Déliberation - Compte Rendu du 04 FEVRIER

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Déliberation - Compte Rendu du 04 FEVRIER Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 04 FEVRIER)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un et le 4 février à 18h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire.

Ouverture de la séance : 18h06

Présents : Mmes et MM, BEYT Fernand, CARTERY Cédric, FARAMOND Gérard, GASNIER Marta, MARTIN Suzette, PERES Pierre, PARDO Dominique, PTAK-VILLARDI Virginie, SALVATICO Jean-Paul, YECORA Dominique

Absent : M CANCEL Philippe a donné procuration à Mme PTAK-VILLARDI Virginie

Secrétaire de séance : Mme PTAK-VILLARDI Virginie

1 – COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2020 - Délibération

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des questions à émettre au sujet du compte rendu du conseil du 26 novembre écoulé. Le conseil municipal n’a aucune demande.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

2 – SDEHG : PETITS TRAVAUX URGENTS – Délibération

M. le Maire ayant adressé avec la convocation le courrier du SDEHG au Conseil Municipal, demande à ce dernier s’il voit une objection à être autoriser à procéder à des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG à hauteur de 10 000 € annuels de contribution communale. Sachant que les règles habituelles et la participation financière du SDEHG resteront inchangées. Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

3 – SDEHG : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ÉNERGIVORE – Délibération M. le Maire revient sur la réponse fournie par le SDEHG suite à la demande qui lui a été faite en date du 8 décembre 2020 concernant la rénovation de l’éclairage public sur la totalité de la commune dont le Conseil Municipal a eu connaissance avant convocation. M. Pierre PERES demande une précision concernant l’allée du Château par rapport à la possibilité de changer les mats actuels pour des mats plus grands. M. le Maire explique que la demande faite auprès du SDEHG et faite pour le changement des lanternes et ampoules sur des mats existants.

Mme Virginie PTAK-VILLARDI souhaite savoir si les lanternes qui sont prévues s’adapteront sur tous les mats et si ce n’est pas le cas comment cela sera-t-il géré. M. le Maire informe qu’à ce moment-là si des mats doivent être changés c’est le SDEHG qui prendra le changement à sa charge.

Le Conseil Municipal valide l’avant-projet retourné par le SDEHG

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 04 – SDEHG : EFFACEMENT RÉSEAU CHEMIN DE LUSSAN - Délibération M. le Maire et le Conseil Municipal étudient l’avant-projet retourné par le SDEHG. M. Cédric CARTERY demande si tous les travaux de voirie sont inclus dans cette demande de subvention. M. le Maire confirme que la voirie est incluse et le Conseil Municipal valide l’avant-projet.

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 0 - Abstention 0

5 – CCPHG : MOTION DE SOUTIEN – Délibération

M. le Maire explique au Conseil Municipal la motion de soutien qui est demandée par la commune de Juzet de Luchon concernant la mise en place d’une infrastructure ayant une incidence sur sa commune.

Le Conseil Municipal pose diverses questions comme les procédures à suivre en cas de litiges, les nuisances sonores etc. …

Le Conseil Municipal valide la motion de soutien

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

6 – CCPHG : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLET – Délibération M. le Maire informe le Conseil Municipal du rapport de la CLET sur la commission locale d’évaluation des charges transférées. Il explique quelles sont les compétences de la CLET et son fonctionnement.

M. Pierre PERES demande à M. le Maire s’il peut se renseigner concernant une question qu’il avait émise lors de la réunion de la Communauté des Communes à laquelle il avait assistée, restée sans réponse.

Le Conseil Municipal procède à délibération

Vote à main levée : Pour 10 - Contre 1 - Abstention 0

7– AUGMENTATION HORAIRES EMPLOYÉ COMMUNAL HUGUES DEMONT - Délibération

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve le nombre d’heures de travail sur le contrat de M. Hugues DEMONT qui donne satisfaction. Son contrat actuel est de 24 heures et M. le Maire souhaite le passer à 32 heures jusqu’à la fin du contrat en mai. Le Conseil Municipal approuve cette demande.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

8 – CHANGEMENT INDICE ISABELLE FONTANET – Délibération

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve une augmentation d’indice pour Mme Isabelle FONTANET, ATSEM dans la commune depuis de nombreuses années et étant toujours au même indice que depuis son embauche.

Etant donné l’ancienneté, le Conseil Municipal demande à M. le Maire de lui imputer l’indice le plus haut accepté sur son barème.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

9 – CHANGEMENT PHOTOCOPIEUR ET ORDINATEUR ECOLE – Délibération M. le Maire communique au Conseil Municipal les 3 devis fournis. Il demande au Conseil Municipal s’il accepte de délibérer pour une demande de subvention auprès du Conseil Départemental qui est à hauteur de 40 % pour l’achat du matériel.

Le Conseil Municipal souhaite connaître le montant du contrat d’entretien du matériel qui n’apparaît pas sur les devis.Le Conseil Municipal accepte la demande de subvention et fera le choix du fournisseur après réponse tarif du contrat d’entretien.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

10 – DÉPENSES A IMPUTER AU 6232 : FÊTES ET CÉRÉMONIES - Délibération M. le Maire soumet au Conseil Municipal la nouvelle imputation comptable à respecter concernant les fêtes et cérémonies en détaillant les dépenses afférentes. Le Conseil Municipal valide la demande.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

11 – DEMANDE DE SUBVENTION ENTRETIEN ÉGLISE - Délibération M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il l’autorise à procéder à la demande de subvention concernant les travaux nécessaires à l’entretien de l’église. La société BONNET est venue procéder à vérification et conformité des cloches et de tout le système, et des travaux sont nécessaires. Il est aussi à prévoir un contrat de maintenance annuel.

Le Conseil Municipal autorise la demande de subvention.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

12 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

° Mme Virginie PTAK-VILLARDI et M. Gérard FARAMONT demande que les nids de poules dans le village soient bouchés. M. le Maire et le SIVOM ont fait le point dans tout le village et les travaux de remise en état sont prévus courant février. ° Mme Marta GASNIER demande s’il est possible les jours de gros gel et de neige de sabler les parties de route de la commune qui ne voient pas le soleil et sont dangereuses.

° M. Pierre PERES demande à M. le Maire s’il est informé des pratiques de lavage de citerne de la stabulation POURTEAU. Le but étant de savoir si la stabulation est en conformité avec les règles à respecter notamment pour le nettoyage de citerne à produits dangereux. M. le Maire précise ne pas avoir était prévenu officiellement. Un point est à faire.

° M. Gérard FARAMONT demande s’il est possible de faire quelque chose par rapport au camion des déchèteries qui ne respecte pas la vitesse dans le village. ° Mme Marta GASNIER informe M. le Maire que pour le moment, elle n’a reçu aucune nouvelle concernant le recensement.

° Mme Suzy MARTIN demande où est passée la statue de Saint Roch. M. Fernand BEYT précise qu’elle a été enlevée pour rénovation.

° Mme Virginie PTAK-VILLARDI demande ce qu’il est possible de faire contre les dépôts d’ordures sauvages au niveau des containers mis en place. M. le Maire propose de placer une caméra ou de procéder à des amendes de 50 € lorsque cela est possible. ° M. Pierre PERES revient sur la demande précédemment faite pour le ralentissement de la circulation route de Pointis de Rivière. M. le Maire explique que la demande auprès du SIVOM a été faite et qu’un dossier est en cours.

° Mme Suzy MARTIN demande pour ce qui est des « infos martres » de communiquer les informations par courrier aux personnes âgées (environ une dizaine) qui n’ont pas de téléphone portable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38