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Arrêté - 16 10 2026 01 392 eiffage carrefour place du 8 mai rd907 rue clemenceau marbache
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 16 10 2026 01 392 eiffage carrefour place du 8 mai rd907 rue clemenceau marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2026-01-392
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété,
Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable
du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
+ Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE - NORD - EST sise Parc Saint-Jacques Il — 8 rue
Hubert Curien 54320 MAXEVILLE, en date du 15/10/2026, qui souhaite procéder à des travaux
d'aménagement de la voirie pour le compte de Bassin de Pompey
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des
intervenants pendant les travaux,
[ ARRÊTE |
Article 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE - NORD - EST est autorisée à occuper le domaine public du
21/10/2026 au 16/11/2026, CARREFOUR PLACE DU 8 MAI 1945 / RD907 - RUE CLÉMENCEAU à
Marbache pour procéder à des travaux d'aménagement de la voirie.
Au droit du chantier :
- la route sera barrée à l'intersection entre la RD907 - Rue Clémenceau et la Place du 8 mai 1945.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public (police et
secours), quand la situation le permet.
- les véhicules venant de la RD907 - Rue Clémenceau et souhaitant se rendre Place du 8 mai 1945
seront invités à prendre la déviation suivante :
- RD907 - Rue Clémenceau --> Rue des Quatre Fils Aymon --> Place du 8 mai 1945.
A e 2: L'entreprise EIFFAGE ROUTE - NORD - EST sera chargée de la mise en place d'une
signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords du chantier. Le demandeur étant occupant
temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
SE Pompey, e_161( 6 1 û 2 6 + Service Transport £ SAC coloc OM = Pour et par délégation du Président + Recueil des actes administratifs pt a + SDIS de la Communauté de Communes du Bassin de
+ Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de
FROUARD Pompey, f + La Police Intercommunale du Bassin de Pompey
+ Monsieur Xavier MOUTAULT (EIFFAGE ROUTE - NORD _EST) La Responsable du Service Voirie e{ Espace Public
PUbNS Gt ROUTE To 1 6 1 0 2 6 Christelle LEBE]