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Arrêté - 16 10 2026 01 263 sade rd907 48 52 rue clemenceau marbache
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 16 10 2026 01 263 sade rd907 48 52 rue clemenceau marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2026-01-263
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété,
Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable
du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
+ Vu la demande de l'entreprise SADE sise 23 Chemin de la petite Ile 57000 METZ, en date du
06/07/2026, qui souhaite procéder à des travaux de dévoiement d'un collecteur d'assainissement pour
le compte du Bassin de Pompey dans le cadre des travaux d'aménagement de la voirie Rue
Clémenceau,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des
intervenants pendant les travaux,
[ ARRÊTE ]
Article 1: L'entreprise SADE est autorisée à occuper le domaine public du 21/10/2026 au
23/10/2026, RD907 - 48 AU 52 RUE CLEMENCEAU à Marbache pour procéder à des travaux de
dévoiement d'un collecteur d'assainissement .
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation pourra être alternée par feux de chantier.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue.
Article 2 : L'entreprise SADE sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate
et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public,
il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pompey, le L 6 L 0 2 6 Destinataires: + Commune de Marbache
Se po Pour et par délégation du Président
+ Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de + Contact 1 (Conseil Départemental 54) t
+ Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Pompey, FROUARD
+ LaP: e Inte de P. : re ;
à Mere Ans DO DAUER AE PE La Responsable du Service Voirie et|Espace Public
Publié et notifié le : 1 6 1 0 2 6 Christelle LEB