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Procès Verbal - 20210806 doc01755220210804073232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210806 doc01755220210804073232)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement,
1/11
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
05
—
ANNEE
2021
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
juin
2021
à
19h00
ORDRE
DU
JOUR
2021-06-24-AM01
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2021-06-24-AM02
Informations
administratives
-
Droit
de
préemption
-
Communauté
de
Communes
—
Fonctionnement
du
Conseil
intercommunal
des
Jeunes
(CIJ)
2021-2026
-__
Résidence
Séniors
—
Point
d'étape
-
Ressources
humaines
—
Bilan
social
2019
-
Urbanisme
— Zone
de
développement
urbain
Baumgarten
2021-06-24-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°4
du
29
avril
2021
2021-06-24-FINO4
Finances
- Budget
Commune
- Décision
modificative
du
budget
n°
1
2021-06-24-FINOS
Finances
- Budget
Zone
de
Loisirs/Camping
- Décision
modificative
n°
1
2021-06-24-FINO6
Finances
- Budget
Commune
- Décision
modificative
du
budget
n°
2
2021-06-24-URB0O7
Urbanisme
- Lotissement
Saint
Joseph
- Dénomination
de
rue
2021-06-24-URB0O8
Urbanisme
- Equipement
multi-loisirs
- Dénomination
2021-06-24-AG09
Affaires
générales
- SFR
- Rapport
d'activités
2020
2021-06-24-AG10
Affaires
générales
- Electricité
de
Strasbourg
Réseau
- Rapport
d'activités
2020
2021-06-24-AG11
Affaires
générales
- Réseau
GDS
- Rapport
d'activités
2020 2/11
Conseillers
en
fonction
:
27
Conseillers
présents
:
21
Votes
par
procuration :
5
Absent
non
excusé
:
1
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
GAMBSHEIM
PROCES
VERBAL
n°
05
—
ANNEE
2021
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
juin
2021
à
19h00
Sous
la présidence
de
:
M.
Hubert
HOFFMANN,
Maire
Convocation
des
Conseillers
Municipaux :
18
juin
2021
Affichage
:
Membres
présents :
- Anne
EICHWALD,
Gabriel
WOLFF,
Martine
HOMMEL,
Marie-Claire
LEISER,
Sylvie
DAUL,
Cécile
JUNG,
Jeannot
GABEL,
Colette
DIETRICH,
Estelle
LAMBERT,
Christian
KIEGER,
Cynthia
STEFFANY,
Sébastien
ZINCK,
Rachel
HUSS,
Mathieu
KENDZIERSKI,
Sébastien
REMY,
Marc
BORNERT,
Anne-Laure
LUDWIG,
Louis
BARTHELME,
Pascal
SIEFFERT,
Peggah
CEZARD.
Membres
absents
excusés
avec
procuration :
- David
GEFFRE
donne
procuration
à Gabriel
WOLFF
- Fabien
SCHOENY
donne
procuration
à Jeannot
GABEL
- Joël
HOCQUEL
donne
procuration
à
Fabien
SIEFFERT
- François
HERTER
donne
procuration
à
Peggah
CEZARD
- Mylène
SCHNORR
donne
procuration
à Peggah
CEZARD.
Membre
absent
:
- Alain
KIENTZ
2021-06-24-AM01
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Colette
DIETRICH
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. 2021-06-24-AM02
:
>
Droit
de
préemption
Informations
administratives
3/11
Le
Maire
a
proposé
la
renonciation
à
la
préemption
des
biens
ci-après
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rhénan
:
Désignation
de
l’immeuble
DE
Type
Propriétaire(s)
Section
Parcelle
> pertclelen
Adresse
are
292
8
route
21R026
12
293
et
2,02
,
Maison
Consorts
NEUROHR
d’Offendorf
295
21R027
27
241
4,83
SrpUÉe
Maison
| M. Didier DIEBOLD
Nationale
21R028
10
281
4,07
La route de
Maison
|Consorts LEIPP
Weyersheim
21R029
15
171
7,06
9 impasse
Terrain à
| ne
pascale ASSIE
des
Pêcheurs
bâtir
15
route
M.
et
Mme
18980
l
7,25
Nationale
Appartement
Bernard
ROEHRIG
21R031
7
22
3,34
8ruelgnace |
ion
|Consorts RIEHL
Leybach
M.
Clément
222
et
12
rue
.
MAECHLER
et
218082
:
223
2.08
Gruber
Maison
Mme
Emilie
WURTZ
2
rue
de
la
M.
Dieter
21R033
17
241
5,65
Pandapls
Maison
Wolfgang LANGNER
9
rue
des
.
M.
et
Mme
Didier
21R034
16
318
> 66
Charpentiers |
MSP
| CHOENENBERGER
21R035
7
118
8,76
Zu
Sante |
in
| Fe0issemENt
Odile
Public
Foncier
71,
87,
21R036
12
111 et
7,12
sBrue des
Maison
| #7 SE Mme
113
Marronniers
Stéphane
JUNG
12
rue
des
.
M.
et
Mme
Ali
21R037
9
189
2,83
Roses
Maison
BOUGLOUF
9
rue
des
.
M.
et
Mme
Romain
21R038
10
117
4,60
Hirondelles
Maison
ROTH
11
place
M.
Guillaume
21R039
5
#5
Victor Jung
| PPATTEMENT|
DECAESTECKER
33
rue
de
.
Mme
Patricia
21R040
3
2/9
5,33
l'Etang
Maison
SCHNEIDER
21R041
2
202/24
3,72
Rue Saint
Terrain
| Néolia SA
Joseph 4/11
Désignation
de
l’immeuble
s
face
Type
Propriétaire(s)
Section
|
Parcelle
RSR
Adresse
are
Rue
Saint
.
2
21R042
2
204/24
4,63
Terrain
Néolia
SA
Joseph Rue
Saint
.
2
je
21R043
2
203/24
4,83
Terrain
Néolia
SA
Joseph Rue
Saint
.
5
je
21R044
2
205/24
4,12
Terrain
Néolia
SA
Joseph Rue
Saint
.
LL
21R045
2
209/24
4,75
Terrain
Néolia
SA
Joseph Rue
Saint
.
5
à
21R046
2
208/24
4,30
Terrain
Néolia
SA
Joseph Rue
Saint
|
3
21R047
2
206/24
4,94
Terrain
Néolia
SA
Joseph
210/24
.
21R048
2
et
10,45
nn
Terrain
| Néolia SA
211/24
P
>
Communauté
de
Communes
—
Fonctionnement
du
Conseil
intercommunal
des
Jeunes
(CI)
2021-2026
La
Commune
de
Gambsheim
est
représentée
par
Mesdames
Anne
EICHWALD,
Martine
HOMME
et
Anne-Laure
LUDWIG.
Objectifs
généraux :
Ÿ_
Être
un jeune
citoyen
actif
Ÿ”
S’engager
avec
et
pour
les
autres
Ÿ”_
Etre
acteur
et s'épanouir
en
collectivité
Ÿ”_
Améliorer
le cadre
de
vie
Ÿ__
Prendre
part
à une
dynamique
intercommunale
Fonctionnement :
Ÿ_
Effectif
variable,
selon
l'engagement
des
jeunes
(volontariat)
Ÿ”
Mandat
de
2 ans
(de
juin
à juin)
Ÿ_
De
la 6
à la 3ème — Les Lycéens
volontaires
peuvent
continuer
Ÿ”_
Réunions
plénières
du
CI]
: 4/an
— les samedis
YŸ”_
Un
élu
référent/commune
Ÿ”
Commissions
: nombre
variable
selon
les
projets
des
jeunes
et
de
l'effectif
d'élus
référents
(au
moins
3
élus/commission)
/ en
moyenne
1/mois
Prochaines
étapes :
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Mobilisation
des
élus
locaux
- identification
des
référents
du
CI
Communication
:
tracts,
affiches
et
activation
des
relais
locaux
dans
chaque
commune
(réseaux
sociaux,
affichages,
associations,
clubs...)
Vidéo
promotionnelle
(format
court)
avec
témoignage
des
anciens
Distribution
de
tracts
auprès
des
CM2
en
juin
par
les
communes
Envoi
d’un
courrier
(préparé
par
l’Animation
Jeunesse)
aux
jeunes
de
la
commune
par
les
communes
Information
des
collégiens
en
septembre
par
l’Animation
Jeunesse
Installation
du
CI
en
octobre
+ week-end
de
séminaire 5/11
Des
tracts
seront
distribués
aux
élèves
des
classes
de
CM2
à l’occasion
de
leur
rencontre
civique
annuelle
avec
Monsieur
le Maire
qui
se tiendra
le 5 juillet
prochain,
et aux
collégiens
à la rentrée
de
septembre.
>
Résidence
Séniors
—
Point
d’étape
Le
site
de
l’ancien
stade
de
foot
route
d’Offendorf
a
été
retenu
pour
la
construction
de
la
résidence
séniors.
Dans
un
premier
temps,
construction
de
40
à
45
logements
"locatif
aidé",
puis
une
seconde
phase
d’accession
à la
propriété.
Herrlisheim
a
également
un
projet
sur
sa
Commune.
Résultat
de
l'enquête :
- 450
ménages
ont
répondu
à
l'enquête :
o
250
de
Gambsheim
o
164
de
Herrlisheim
o
21
d’Offendorf
- Ménages
composés
en
majorité
d’un
couple
dont
les
enfants
ne
vivent
pas
sur
la Commune
- Tous
les
ménages
sont
propriétaires
de
leur
logement
- Volonté
de
location
plutôt
que
d’accession
à la propriété
- 210
personnes
ont
laissé
leurs
coordonnées
pour
être
informées
de
la suite
du
projet
- 73
%
des
personnes
enquêtées
sont
prêtes
à moyen
terme
à intégrer
une
résidence
séniors
- Souhaïits
marquants : o
rester
sur
la Commune
o
F2/F3
pour
avoir
une
chambre
d’ami
o
Accès
aux
soins,
aide
au
ménage
o
Loyer
aidé
>
Ressources
humaines
— Bilan
social
2019
Conformément
à
l’article
9
bis
A
de
la
loi
du
13
juillet
1983
et
de
l’article
33
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
la Commune
réalise
tous
les
ans
le bilan
social
retraçant
l’état
des
lieux
des
données
"Ressources
Humaines"
de
la collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a transmis
la
synthèse
des
données
2019.
L'intégralité
des
documents
seront
publiés,
pour
consultation
par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux,
sur
l’extranet
de
la Commune
pendant
1 mois.
>
Urbanisme
-— Zone
de
développement
urbain
"Baumgarten"
Le
terrain
de
6,5
hectares,
est
situé
près
de
la Zone
de
Loisirs
au
lieudit
BAUMGARTEN
et
classé
en
zone
constructible
au
PLUi. 6/11
Seul
un
projet
d'ensemble
permettra
un
aménagement
cohérent
et
pertinent
prenant
en
compte
les
enjeux
suivants
:
Création
d’une
entrée
de
ville :
- Intégration
paysagère
du
nouveau
quartier
dans
une
ligne
d'horizon
en
entrée
Sud
de
la Commune
- Architecture
de
bâtiment
définissant
une
nouvelle
entrée
de
ville
- Sécurisation
routière
par
l'aménagement
d’un
giratoire
sur
la
RD
468
Environnement : - Prise
en
compte
de
l’inondabilité
du
site
qui
reste
constructible
grâce
au
classement
en
Zone
d'Intérêt
Stratégique
moyennant
des
compensations
- Renaturation
des
berges
du
Giessen
et
création
d’une
coulée
verte
de
15
mètres
de
large
sur
l’actuel
fossé
qui
traverse
la zone
- Prise
en
compte
de
la zone
de
captage
éloignée
Une
nouvelle
distribution
des
flux
:
- permettant
le
raccordement
de
la
rue
de
la
Dordogne
sur
le
futur
giratoire
d'entrée
de
ville,
créant
donc
une
liaison
routière
directe
vers
le Sud
et
l'Est
de
la Commune
-
avec
un
gabarit
permettant
le
déploiement
des
cheminements
cyclables
sécurisés
- et
une
liaison
piétonne
directe
permettant
de
relier
la
rue
des
Petits
Champs
à
la Zone
de
Loisirs,
en
passant
par
la coulée
verte
du
nouveau
quartier
Maîtrise
foncière :
- Propriétés
majoritairement
privées
Typologie
:
- Logements
individuels,
intermédiaires
et
petits
collectifs
avec
intégration
de
logements
aidés
La
réalisation
de
ce
projet
s’étalerait
sur
8-10
ans.
À
terme,
150-170
logements
seraient
construits. >
Elections
Régionales
et
Départementales
- 1%
tour
du 20
juin :
o
pas
d'incident
majeur
o
faible
participation
- 2ème tour
:
o
4 listes
aux
Régionales
o
2
listes
aux
Départementales
- Remerciements
à l’ensemble
des
membres
des
bureaux
de
vote.
>
Commissions
Suite
à la
réunion
du
Groupe
de
Travail
"Voirie
— Sécurité
routière
" de
la Commission
Cadre
de
Vie — Citoyenneté
— Environnement
du
11
mai
dernier,
il a été
décidé
de
faire
un
test
de
coupure
de
l'éclairage
public
de
minuit
à
5h30
du
matin
dans
le
quartier
Faisanderie
(rues
de
Coussac,
de
la Faisanderie,
du
Meunier,
du
Muehlrhein).
Les
habitants
de
ce
quartier
seront
informés
par
une
opération
boîtes
aux
lettres. 7/11
>
Gambsheim
Animation
- Assemblée
Générale
Extraordinaire
et
Ordinaire
du
14
juin
2021 :
o
Nomination
des
11
associations
représentatrices
au
sein
du
Conseil
d'Administration
o
Bilan
financier
2020
et
projets
2021
o
Buvette
: ouverture
du
3
juillet
au
31
août
en
demi-jauge
: 20
tables
de
6
personnes
maximum
et
protocole
sanitaire
renforcé
o
Fête
Nationale
en
cours
de
réflexion
2021-06-24-AM03
Approbation
du
procès-verbal
n°
4 de
la séance
du
29
avril
2021
Le
procès-verbal
n° 4 est
adopté,
à
l'unanimité.
2021-06-24-FINO4
Finances
- Budget
Commune
- Décision
modificative
du
budget
n°
1
Afin
de
pouvoir
verser
une
subvention
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
de
la
Zone
de
Loisirs/Camping,
il
est
nécessaire
d’effectuer
un
transfert
du
chapitre
21
“immobilisations
corporelles"
en
section
d'investissement,
vers
le chapitre
67
"charges
exceptionnelles"
en
section
de
fonctionnement. Et
de
réduire
la capacité
d’autofinancement
du
budget
de
la
Commune
de
30
000
€
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
023)
et
en
recette
d'investissement
(chapitre
021).
Pour
ce
faire
il faut
donc
prendre
la décision
modificative
suivante
:
Section
Chap. |
Art.
|
Fonction
Libellé
Montant
Investissement
|
21
2128 |
414
34 |
Immobilisations
corporelles
-30
000
€
°
Autres
agencements
et
Dépense
à
.
aménagements
de
terrains
e
Autres
équipements
sportifs
ou
de
loisirs
e
Terrains
de
jeux
Fonctionnement |
67
6748 |
414
27 |
Charges
exceptionnelles
30
000
€
e
Autres
subventions
Dépense
.
exceptionnelles
e
Autres
équipements
sportifs
ou
de
loisirs
e
Zone
de
loisirs
et
camping
Fonctionnement |
023
023
|00
01 |
Virement
à la section
-30
000
€
Dépense
d'investissement
Investissement
|
021
021
|00
01 |
Virement
de
la section
de
-30
000
€
Recette
fonctionnement 8/11
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- VOTE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
2021
comme
ci-dessus.
2021-06-24-FINO5
Budget
Zone
de
Loisirs/Camping
- Décision
modificative
n°
1
La
Commission
Cadre
de
Vie
—
Citoyenneté
—
Environnement
s’est
réunie
plusieurs
fois
pour
échanger
sur
la
nécessité
de
réaménager
l’espace
"Aire
de
jeux"
dédié
aux
enfants
au
niveau
de
la
Zone
de
Loisirs/Camping.
En
effet,
la
structure
actuellement
en
place
étant
vétuste
et
présentant
un
risque
pour
les
utilisateurs
il est
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
Or,
le
crédit
actuellement
disponible
au
budget
de
la
zone
de
loisirs/camping,
en
section
d'investissement,
ne
permet
pas
de
répondre
à cette
dépense
pourtant
nécessaire.
l'est
donc
proposé
de
procéder
à
un
virement,
sous
forme
de
subvention
d'équilibre
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
de
la
Zone
de
Loisirs/Camping.
Afin
de
pouvoir
encaisser
une
subvention
du
budget
communal
vers
le
budget
annexe
de
la Zone
de
Loisirs/Camping,
il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
au
chapitre
77
en
recettes
de
fonctionnement
et
au
chapitre
21
en
dépenses
d'investissement.
Et
d'augmenter
la
capacité
d’autofinancement
du
budget
de
la
Zone
de
Loisirs
de
30
000
€,
en
dépenses
d'exploitation
(chapitre
023)
et
en
recettes
d'investissement
(chapitre
021)
Pour
ce
faire
il faut
donc
prendre
la décision
modificative
suivante :
Section
Chap. |
Art.
Libellé
Montant
Investissement
|
21
2128 |
27 |
Immobilisations
corporelles
30
000
€
Dépense
e
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
e
Zone
de
loisirs
et
camping
Fonctionnement |
77
774
|
27 |
Produits
exceptionnels
30
000
€
Recette
e
Subventions
exceptionnelles
e
Zone
de
loisirs
et
camping
Fonctionnement | 023
|023
|01 |
Virement
à la section
30
000
€
Dépense
d'investissement
Investissement
|
021
021
|01 |
Virement
de
la section
de
30
000
€
Recette
fonctionnement 9/11
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- VOTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
2021
de
la
zone
de
loisirs/camping,
comme
ci-
dessus. 2021-06-24-FINO6
Budget
Commune
- Décision
modificative
du
budget
n°
2
Il est
proposé
la modification
n°
2 au
BP
2021
comme
suit :
Afin
de
pouvoir
procéder
aux
études
de
restructuration
de
l’école
maternelle
Bitzig,
il est
nécessaire
d'effectuer
un
transfert
en
section
d'investissement
du
chapitre
23
"immobilisations
en
cours",
vers
le chapitre
20
"immobilisations
incorporelles".
Pour
ce
faire
il faut
donc
prendre
la décision
modificative
suivante :
Section
Chap. |
Art.
|
Fonction
Libellé
Montant
Investissement
|
23
2313 |
211
13 |
Immobilisations
en
cours
-15
000
€
Dépense
e
Constructions
e
Ecoles
maternelles
e
Ecole
maternelle
Le
Bitzig
Investissement
|
20
2031
|
211
13 |
Immobilisations
incorporelles
15
000
€
Dépense
e
Frais
d’études
e
Ecoles
maternelles
e
Ecole
maternelle
Le
Bitzig
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- VOTE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
2021
comme
ci-dessus.
2021-06-24-URB0O7
Urbanisme
-— Lotissement
Saint
Joseph
— Dénomination
de
rue
Les
aménagements
du
lotissement
Saint-Joseph
touchent
à
leur
fin.
Il appartient
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
la seule
et
unique
voie
créée
dans
cet
aménagement. 10/11
Les
Commission
Réunies
ont
suggéré
le
27
mai
dernier
les
deux
propositions
suivantes :
- rue
de
Bettenhoffen
- rue
des
Ecureuils
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
dénommer
RUE
DES
ECUREUILS
la
nouvelle
voie
ouverte
à
la
circulation
publique
du
lotissement
Saint-Joseph
- CHARGE
le
Maire
de
procéder
à la numérotation
des
immeubles
de
ce
lotissement.
2021-06-24-URB0O8
Urbanisme
—
Equipement
multi-loisirs
—- Dénomination
Les
travaux
d'aménagement
des
anciens
locaux
associatifs
du
stade
de
football,
sis
4
rue
de
la
Dordogne,
en
équipement
Multi-Loisirs
touchent
à leur
fin.
Il
est
proposé
de
dénommer
ce
nouvel
équipement
dans
un
objectif
de
lisibilité
et
d’appropriation
publique
à
l'instar
de
l’EcRhin.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Comité
Exécutif,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
nommer
MULTI
LOISIRS
le
nouvel
équipement
sis
4
rue
de
la
Dordogne.
2021-06-24-AG09
Affaires
générales
— SFR
— Rapport
d’activités
2020
En
application
du
contrat
d'établissement
et
d'exploitation
qui
lie
la
Commune
de
Gambsheim
et
la société
SFR,
le rapport
annuel
2020
d'exploitation
du
réseau
câblé
de
vidéocommunication
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
d'exploitation
du
réseau
câblé
de
vidéocommunication
de
la société
SFR. 11/11
2021-06-24-AG10
Affaires
générales
-Electricité
de
Strasbourg
Réseau
-— Rapport
d'activités
2020
En
application
du
contrat
de
concession
passé
entre
la
Commune
de
Gambsheim
et
Electricité
de
Strasbourg
Réseaux
le
10
septembre
1997,
par
lequel
la
Commune
lui
concédait
le
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique,
le
rapport
d'activités
2020
de
celui-ci
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
d’Electricité
de
Strasbourg
Réseaux.
2021-06-24-AG11
Affaires
générales
—
Réseau
GDS
— Rapport
d’activités
2020
En
application
du
contrat
de
concession
passé
entre
la Commune
de
Gambsheim
et
Réseau
GDS
le 28
mai
2002,
par
lequel
la Commune
concédait
le service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
à ce
dernier,
le rapport
d'activités
2020
de
celui-ci
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2020
de
Réseau
GDS.
DIVERS Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
sera
revu
afin
de
donner
plus
de
souplesse
aux
échanges
entre
élus.
Les
trois
groupes
d’élus
sont
invités
à
faire
des
propositions
dans
ce
sens. En
clôture
du
dernier
Conseil
Municipal
avant
les
congés
d’été,
l’ensemble
du
conseil
est
invité
à
un
petit
moment
convivial.
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
à
leur
famille
ainsi
qu’au
personnel
communal.
La
séance
est
levée
à
20h50.
\
Vdéf
05/08/21
M.
Catillon