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unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat
unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - Deliberations conseil 7 12 2023 5
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - Deliberations conseil 7 12 2023 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
—
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D84
PV-DE
Reçu
le
12/12/2023
N°
2023/D84
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7 décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATI.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: 0
Votants
: 26
Abstention
: 0
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES
: M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATI),
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
: Validation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
8 novembre
2023
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
validation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
8 novembre
2023.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la réunion
du
8
novembre
2023.
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2028
après
dépôt
en
Préfecture
|
et publication
le À LIALI
2022
La
Présidente
La
keététaire de séance
La
Présidente
e
Sophie
SARFATI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
È
cès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
8 Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
ie
ontLe
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
xrs aceeSsible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
s
par
courrier
ou
par
application
informatique
Télérec Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mercredi
8
novembre
2023
à 20h00
à
Lunegarde
AR
Prefecture
un
046-244600573-20231207-2023D84_?V-DE
N°
2023/D84
Reçu
le
12/12
ANNEXE
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
8
novembre
2023
à vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Lunegarde,
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
SARFATI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Date
de
{a convocation
: 31
octobre
2023
PRESENTS
: Mrne
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINE,
Mme
Sylvette
SABRAZAT,
M.
René
COURDES,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Françoise
LAPERGUE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M,
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD. Secrétaire de séance : M. Marc iSSALY Ordre
du
jour de
la séance :
æ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+
Validation
du
procès-verbal
du
11
septembre
2023
Suppression
du
poste
permanent
existant
au
grade
d'Attaché
[Cat.A)
35h
&
Ouverture
du
poste
permanent
existant
du
grade
d’Attaché
(Cat.A)
35h,
au
grade
d'Attaché
Principal
(Cat.
A)
+
Reversement
des
aides
perçues
par
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
au
bénéfice
des
agents
éligibles
+
Crèche
Grain
de
Malice
: Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
+
Portage
de
repas
convention
2024
%
ALSH
du
mercredi
après-midi
: délégation
de
gestion
à
la
commune
de
Cœur
de
Causse
+
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médiathèque
numérique
avec
le
Département
du
Lot
&
Admissions
non-valeur
de
produits
irrécauvrables
et
décision
modificative
#
Société Actobi : chèque
Up sport et loisirs : conventionnement
+
Décisions
de la Présidente
[pour information}
%
Questions
diverses
Page 1 sur 19
Introduction
au
Conseil AR
Prefecture
M, ISSALY est désigné secrétaire de séance. Mme
CASAGRANDE
et
M.
PONS
s'excusent
de
ne
pas
être
présents
ce
soir.
Mme
SARFATI
précise qu'il n'y à pas de pouvoir.
Rémercie
la
commune
de
Lunegarde
de
nous
recevoir
et
donne
la
parole
à
M,
ISSALY
pour nous
faire
part
d'un
projet
en
cours
ou
tout
autre
thème
de
sa
commune
qu'il
souhaite
présenter.
Comme
il sera
fait
à
chaque
début
de
conseil
communautaire
pour
là
commune
qui
accueile.
M.
ISSALY
:
historiquement,
Lunegarde
faisait
partie
de
la
commune
Le
8astit
qui
a
été
divisée
en
2
pour
avoir
d'un
côté
Le
Bastit
et
de
l’autre
la
commune
de
Fontanes-iunegarde.
En
1928,
Fontanes
et
Lunegarde
se
séparent
pour
des
questions
d'école.
Mème
après
1
siècle
depuis
la
séparation,
l’histoire
pèse
encore
dans
les
échanges
entre
ces 2 communes.
Lunegarde
a
une
typologie
d’un
bourg
resserré.
Beaucoup
de
maisons
secondaires,
population
âgée.
Lunegarde
est
connue
pour
ses
illuminations
de
Noël.
Devient
très
compliqué
de
mettre
en
place
ces
illuminations
en
piace.
Espère
que
ça
continuera
encore
longtemps. Projet
sur
la
commune
de
restauration,
comme
le bâtiment
où
a
lieu
le
conseil
de
ce
soir
et
[a
mairie.
Une
commune
qui
vit
grâce
à
l'implication
de
ses
élus
communaux.
#
Validation
du
procès-verbal
du
11
septembre
202.
Délibération La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
validation
du
Procès-verbal
de
fa
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
septembre
2023.
{Pour 23 / Abstention 1 (M. Thierry CASSAN) / Contre 0)
Suppression
du
poste
permanent
existant
au
grade
d’Attaché
{Cat.A)
35h
Délibération Vu,
la
délibération
du
10
octobre
2005
créant
un
poste
sur
le grade
d’attaché
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
Vu l'avis du
Comité Social Territorial
en date du 26/10/2023,
Considérant,
la
mutation
de
l’agent
titulaire
occupant
le
poste
d’attaché
en
juin
2023
et
la
réorganisation
des
services
sur
l’année
2023,
Madame
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
de
supprimer
la
poste
d’attaché
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
Page 2 sur 19 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
la suppression
du
poste
suivant
:
-
Attaché
à raison
de 35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/12/2023,
AR
Prefecture
046-214600873-20231207-2023D84_PV-DE Reçu
le
12/12/2023
CCE
EE)
grade
d’Attaché
{Cat.A)
35h,
au
grade
d’Attaché
Principal {Cat.
A;
(Pour
24
/ Abstention
0
/ Contre
0)
Délibération
:
Vu, la délibération
n°2018/061
du 27 septembre
2018
créant un poste sur le grade
d'attaché à raison de 35h00
hebdomadaires, Vu, la délibération
n° 2023/D46
en date du 6
juillet 2023, déterminant
les ratios « pramus-
promouvables
» pour
2023, Vu, l'attestation de réussite à l’examen d'avancement de grade de l'agent en date du 15/09/2023, Considérant,
la
nomination
de
l'agent
occupant
le
poste
actuel,
les
fonctions
occupées,
la
proposition
d'avancement
de
grade
sous
réserve
de
réussite
à
l'examen
professionnel
et
son
déroulement
de
carrière,
Madame
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
d'ouvrir
le
poste
créé
aux
grade
d’attaché
et
d’Attaché
Principal,
ce
qui
donne
la
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
l’un
des
2
grades.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
l'évolution
de
la
création
du
poste
et
autorise
la
Présidente
à recruter
en fonction
des
candidats
sur l’un
des
2 grades
suivants:
-
Attaché
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/12/2023,
où
-
Attaché
Principal
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
à
compter
du
01/12/2023,
Tableau
récapitulatif
des
postes
existants
:
Poste
Temps
de
travail
Emploi
Attaché
ou
Attaché
Principal
35h00
DGS
/ Maison
de
santé/
CatA
Finance/Economique
28h00
Urbanisme
Réceteur rental
35h00
Office de tourisme
*
35h00
Communication
Gestion
Espace
Murat
Assistant
de Conservation
ou Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Classe
ou
35h00
Responsable
Assistant
de Conservation
Principal
de
1ère
Classe
Bibliothèque/Culture
CatB
Educateur
Territorial
de Jeunes
Enfants
12h00
Responsable
REP
CatA
Educateur
Principal
Territorial
de
Jeunes
Enfants
25h00
Direction
Crèche
CatA
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
35H00
Responsable
Technique
CatB
Bâtiment/Voirie
Animateur
35h00
Direction ALSH
CatB
Adjoint Ramin
énipel
de
1ère
Classe
35h00
DGA
R-H/Sport/Tourisme
Page S
sur 19
AR
Prefecture
046-224600573-20231207-2023D84
PU-DE
Reçu
ie
12/12/2023
Adjoin:
Aérien
Prpal
de
2ème
Classe
35H00
Responsable
France
Senices
Adjoint
Administratif
35h00
Assistant
comptabilité/vairie
te
20h00
Assistant administratif R-H,
bibliothèque, achat, …
30h15
Auxiliaire de
Puéricultrice
25h00
Remplacement
absence
crèche
Auxiliaire
de
Puéricultrice
de
Classe
Normale
23h00
Direction
Adjointe
Crèche,
EJE
CatB
32h00
Atdliaire
de Puéricultrice
13h45
Auxiliaire de Puéricultrice
25h30
Entretien
des surfaces
MSP
15H00
Entretien
ses
Ma ison
Adjoint Technique
communautaire
et
autres
CatC
ea
:
14h00
annualisées
Repas/entretien
des
surfaces
ALSH
Repas/entretien
des
surfaces
35h00
Crèche/Espace
Murat
Adjoint Territorial
d'Animation
principal
de 2ème
20h00
Educateur
sportif
classe CatC
28h00
Direction
adjointe/animation
ALSH
Adjoint
Territorial
d'Animation
20h00
Animation
ALSH
catc
21h15
Auxiliaire de Puéricultrice
30h00
Animateur
petite
enfance
Contrat
de
projet
rédacteur
territorial
/
Lan
renouvelable
jusque
6 ans
soit jusqu'au
17h30
Coordination
CTG
30/11/2028
Stagiaire
enseignement
supérieur
et
autre
de
35h00
sur
6
mois
l'enseignement
- convention
de
stage
tripartite
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA -
contrat
d'engagement
48h08
pendant
80
.
ae
éducatif
jours
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA
{Pour
24 /
Abstention
O / Contre
0}
%
Reversement
des
aîdes
perçues
par
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
[FIPHFP}
au
bénéfice
des
agents
éligibles
Délibération
:
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
le
FIPHFP
propose
d'accompagner
financièrement
les
collectivités
afin
qu'elles
puissent
intégrer et maintenir dans l'emploi des agents en situation de handicap.
Page
4 sur 19 Les
articles
LÉ212-1
et
suivants
du
Code
du
travail
stipulent
que
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés,
a
l’obligation
d'employer
6
%
de
travailleurs
handicapés.
ta
brésidente
eÂRuBTÉÉE GERS
agents
recohus
travailleurs
handicapés,
nécessitent
l'acquisition
d'ét
ipemens
péter
faire fase
Flesmandig
D
dans
le
cadre
de
leur
maintien
dans
l'emploi
{prothèses
audiiest
dites
Hlédts.)
et
peuvent
être
amallés
à
faire
l'avance
de
frais
importants
relatifs
à
ces
équlenent Concernant
l'avance
de
ces
frais
pour
des
dépenses
éligibles
au
FIPHFP,
la somme
restante
à
la
charge
des
agents
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce cas,
l’aide du
FIPHFP
ne
peut
être versée
qu’à
la collectivité
employeur
qui
la reverse
ensuite
aux agents
bénéficiaires. Ces
contributions
permettent
notamment
au
FIPHFP
de
financer
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique.
I
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
donner
son
accord
sur
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents,
dans
la
limite
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
APPROUVE
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
pour
leurs
équipements
spécifiques,
dans
la
limite
du
montant
de
l'aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
Communauté
de
communes.
(Pour
24 / Abstention
Q / Contre
O)
#
Crèche
Grain
de
Malice
: Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
Délibération
:
Ce
document
a
été
élaboré
avec
l'accompagnement
de
la
Référente
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSAI).
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
peuvent
être
confrontés
à
des
accidents
majeurs
d'origine
naturelle,
technologique
ou
sociétale.
Le
présent
PPMS
précise
les
mesures
de
sauvegarde
des
enfants
et
des
personnels
qui
doivent
être
mises
en
œuvre
dans
ces
situations.
Dans
le
contexte
du
maintien
de
la
menace
terroriste
au
niveau
maximal,
et
en
complément
des
mesures
déjà
prises
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
plan
Vigipiratel , la
circulaire
ministérielle
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016,
relative
à
la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
taucher
fa
sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ou
des
établissements
relevant
de
la
protection
de
l'enfance,
vise
à
sensibiliser
ces
établissements
à
la
nécessité
de
se
préparer
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
toucher
leur sécurité. Les
personnels
intervenant
en
ÉAIE
sont,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
teur
fonction,
acteurs
à
part
entière
de
la
sécurité
civile,
puisque
le
code
de
la
sécurité
intérieure
dispose
en
son
article
L.
721-1
que
«
toute
personne
concourt
par
son
comportement
à
la
sécurité
civile
»
et
que,
«
en
fonction
des
situations
auxquelles
elle
est
confrontée
et
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
elle
veille
à
prévenir
les
services
de
secours
et
à
prendre
les
premières
dispositions
nécessaires
».
Le
PPMS
est joint
à
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
-
APPROUVE
le
plan
particulier
de
mise
en
sureté
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
effectuer
toute
démarche
permettant
sa
mise
à jour,
hors
modification
substantielle,
et à signer
tout
document
afférent
Page S sur 19
{Pour
24
/ Abstention
O / Contre
0}
+
Portage
de
repas :
convention
2024
AR
Prefectuze
Montant-parommune
o46-24460p#72
N0231907-2023D84 _PV-DE
||
Reçu
Ce
Année
BO221tenerrc)
DRE
micile
ADMR
Montfaucon
Cœur-de-Cousse
Portage de
repos 2022
Cela
représente
4
000
€
annuel
au
budget,
Le
nombre
de
repas
est
en
augmentation
constante.
Des
améliorations
à faire
sur
la
communicetion
via
les
prestataires
sur
l’aide
qu'apporte
la
communauté
de
communes
car
les
bénéficiaires
ne
sont
pas
vraiment
informés,
Mme
LAPERGUE
fait
partie
du
conseil
d'administration
; ne
prend
pes part
au
vote.
M.
BENAC
est
concerné
par
le service
; ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération : Vu, les conventions
de service Portage
de repas
à domicile signées
avec Lot Aide à Damicile
et l'ADMR
signée en
2021, Vu
la
délibération
2023D26
portant
sur
l’évolution
du
service
de
portage
de
repas,
Madame
la
Présidente
expose
aux
membres
du
conseil
le
bilan
2022
du
service
Portage
de
repas
à
domicile
et
les
difficultés
d'application
d’un
soutien
modulé
en
fonction
du
niveau
d'imposition
des
usagers.
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
: 0.80
€
par
repas.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
communication
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Communautaire
décide :
Page 6 sur 19 -
DE
POURSUIVRE
le
partenariat
avec
Lot
Aide
à
Domicile
et
l'ADMR
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
une
convention
et
des
avenants
portant
sur
le
service
Portage
de
repas
à
domicile
avec
Lot
Aide
à
Domicile
et
'ADMR
avec
effet
au
1%
janvier
2024
;
DE
CHARGERINANANNE
TT PPEMVENTE
TE
TTUT
MERE
en
œuvre
au
regard
de
la mise
en
application
de
cette
décisi:
AR
Prefecture
écision
046-241600573-20231207-2023D84_PV- Reçu
le
12/12/2023
{Pour
22
/ Abstention
0 / Contre
0)
+
ALSH
du
mercredi
après-midi
: délégation
de
gestion
à la
commune
de
Cœur
de
Causse
M.
MARTY:
décision
aura
ur
impact
sur le service
ALSH
de
la communauté
de
communes
car il n’y aura
plus
les
mercredis
après-midi
à gérer sur
l'ensemble
du
territoire.
Travail
à faire
sur
le reconditionnement
des
équipements.
Sur
la réorganisation
de
l'ALSH
pendant
les vacances
scofaires
compte
tenu
notamment
que
les
locaux
ne
seront
plus
disponibles
Même
convention
à l'identique
que
pour
Les-Pechs-du-Vers
qui
a la même
délégation
depuis
2
ans.
Donc
plus
de
cohérence
pour
le territoire
communautaire.
M.
CASSAN :
les
agents
auront
moins
de
travail.
Mme
SARFATI:
oui, réflexion en cours sur une réorganisation du personnel et des missions.
M.
COURDES
: précise que Cœur-de-Causse
a son
propre
personnel.
M. CASSAN
: cette décision va alléger les charges de fonctionnement de la communauté
de communes.
M.
MARTY:
au lieu
dé 3 personnes
à l'année
il n'y aura
plus
qu'1
directrice/animatrice,
1 adjt/animateur
et 2
animateur occasionnel pour les vacances. Pour ce poste occasionnel, les équipes d'animation communales
pourraient compléter.
Délibération
:
Vu,
les
statuts
communautaires
et
la
déclinaison
de
l'intérêt
communautaire
au
regard
de
l'action
sociale
qui
reconnait
d'intérêt
communautaire
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
mercredis
après-midi
et
des
petites
et grandes
vacances,
Vu
la
délibération
D2021/24
portant
sur
la
délégation
de
gestion
des
mercredis
à
la
commune
des
Pechs
du
Vers
Considérant,
que
les
rythmes
scolaires
ne
sont
pas
appliqués
de
la
même
manière
par
les
2
RPI
du
territoire
de
Ja
CCCIM, Considérant
la création
d'une
classe
UUEA
(Unité
d'Enseignement
en
Elémentaire
Autisme®
à Cœur-de-Causse
Considérant,
là
demande
de
la
commune
Cœur
de
Causse
de
pouvoir
gérer
directement
un
ALSH
le
mercredi
après-midi
et
la
délibération
du
19
octobre
2023,
Au
regard
du
contexte
expliqué
ci-dessus
et
de
la
demande
de
la
commune
Cœur
de
Causse,
la
Présidente
propose au conseil communautaire
de signer avec cette dernière
une délégation de gestion
des mercredis après-
midi. Elle
donne
ensuite
lecture
du
projet
convention
de
délégation
de
gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
décide :
+
D'AUTORISER
à signer
le projet
de
convention
de délégation
de
gestion
d'un
ALSH
le mercredi
après-midi
avec la commune
Cœur de Causse.
Page 7 sur 19
Annexe
AR
Prefecture
ex
046-224600573-20231207-2023D84
À
Reçu
22/12/2022
commune
È
PROJET
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA GESTION
D'UN
ALSH
PERISCOLAIRE
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
son article L5214-16-1 qui prévoit que :
« Sans préjudice de l'article L5211-56, lo communauté
de communes peut confier, par convention avec les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou services
relevant
de ses attributions
à une
ou plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
»
Considérant
que
ce type
de
convention
entre
dans
le cadre
des
prestations
de services
conclues
entre
communauté
et
commune(s)
membre(s)
en
vertu
de
la jurisprudence
administrative
{CAA
Lyon,
27
février
1990,
Communauté
urbaine de Lyon,
rec. T. p. 626
et 984) :
Considérant
que
de telies
prestations
sont exonérées
des obligations
de
mise
an
concurrence
et de publicité
préalables
au
regard
de le jurisprudence
communautaire
et interne
(CIE,
13 novembre
2008,
Cogitei
Brabant SA, C-324/07
; CAA
Paris,
30
juin
2009,
Ville
de
Paris,
n°07402380
; CE,
3
février
2012,
Communauté
d'agglomération
d'Annecy
et
Commune
de Veyrier du Lac, n° 353787) ;
Considérant
dès lors qu'échappent
aux règles de la commande
publique
les conventions
prévues
par le CGCT conclues
entre deux personnes publiques lorsque :
-
Le
contrat
a
bien
nour
objet
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
5er
commune
à la commune
et à la communauté
{article LS214-16-1 )
+
le
contrat
ne
constitue
pas
Une
libéralité
; aucune
participation
privée
n'est
prévue
au
montage
;
ice public qui est
Considérant
enfin
que
la
jurisprudence
nationale
{cf.
arrêt
Commune
de
Veyrier
du
Lac
précité],
impose
notamment
le
condition
selon
laquelle
la
convention
conclue
ne
doit
pas
permettre
une
intervention
à
des
fins
lucratives
de
l'ure
des
personnes
publiques
cocontractantes
(absence
de
marge
bénéficiaire
pour
les
parties),
agissant
tel
un
opérateur
sur
un
marché
concurrentiel
et qu'elle
impose
aussi
une
certaine
réciprocité
des
relations
[engagements
synallagmatiques
des
parties)
et
Ln
piictage
stratégique
commun,
conduisant
à Une
certaine
complexité
des
reiations
;
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L227-1 et suivants et R227-1 et suivants; ENTRE
les soussignés:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUSSE
DE
LABASTIDE-MURAT,
dont
le siège
administratif
est fixé
au
8,
Grande
rue
du
Causse
Labestide-Murat
46240
CŒUR
DE
CAUSSE,
Représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sophie
SARFATI,
dûment
hebilité
à signer
la
présente
convention
par
la
délibération
n°XXX
du
Conseil
communautaire
en
date
du
XXX.
D'une part,
ET: LA
COMMUNE
XXX
, dont
le siège
administratif
est fixé
à |a
Mairie
située
à XXX
Page 8 sur 19 Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
XXX
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
la
délibération
n°
XXX
du
Conseil
municipal
en
date
du
XXX;
Ci-après
dénommée
la
commune,
D'autre
part,
AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D84_PH0Bé
connu ce
qui
suit
Reçu
le
12/12/2023
sus
ARTICCESPE
TUBES
PT
COIPEONTTONS
GÉNÉRALE
La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
est
statutairement
compétente
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
en
tieu
et
place
des
communes
membres
pour
:
«
La
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
des
enfonts
et
des
jeunes
:
- Création
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH}
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans:
l'ALSH
de
la
communauté
de
commune
du
Causse
de
Labastide-Murat
intervient
sur
le
temps
périscolaire
du
mercredi
après-midi,
ainsi
que
sur
le
temps
extrascolaire."
L'accueil des enfants et les animations avant et après l'école ainsi que pendant fa pause méridienne restent en revanche de la compétence des communes : garderies périscolaires, accueil de loisirs assoctés à l'écoie [ALAE). En vertu
du
principe
d'exclusivité
régissant tous
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{EPCI),
les
compétences
qui
leur
sont
transférées
par
leurs
communes
membres
ne
peuvent
plus
être
exercées
par
elles,
sauf
si
l'EPCI
décide
de
confier
par
convention
la
création
ou
la gestion
d'un
service
communautaire
à une ou plusieurs
des communes
membres.
C'est le choix qui ast fait à travers la présente
convention,
la communauté
de communes
du Causse de Labastide-
Murat
acceptant
de confier
à la commune
XXXX
la gestion
d'un
ALSH
périscolaire,
assumée
en investissement
comme
en fonctionnement,
en
dépenses
et en
recettes,
par la commune
qui
prendra
notamment
en charge
les
coûts de personnel et les frais pédagogiques.
Ceci, dans les locaux communaux,
La
commune
XKXX
à donc
exprimé
son
souhait
de
créer son
prapre
ALSH
périscolaire
accessible
aux
enfants
du
RPI
et
aux
enfants
recevant
un
enseignement
à domicile.
|| s'agit
là de
proposer,
le
mercredi
après-miéi
après
l'école
(temps
périscolaire},
une
nouvelle
offre
de
service
locale,
adaptée
aux
besoins
de
ces
familles,
à ce
jour
confrontées
à des
problématiques
d'accès
à l'ALSH
géré
par
l'EPCI
concerné.
Dans
le cadre d'une expérimentation
et par application
de la présente convention,
la communauté
de communes
du Causse
de Labastide-Murat
a donc
accepté
de confier à la commune
XXXX
la gestion
sur son territoire
d'un
ALSH fonctionnant exclusivement
le mercredi après-midi
(temps périscolaire) et ouvert aux enfants de 3 à 11 ans
inscrits sur le RPI XXXX, ainsi que les enfants du sous-bassin suivant un enseignement à domicile. ARTICLE
2 : MODAUITES
D'EXECUTION
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
constitue
un
cadre
permettant
à
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
de
confier
à la commune
la
création
et
la gestion
d'un
ALSH
périscolaire.
il ne
s'agit
pas
en
l'espèce
d'un
transfert
mais
d'une
délégation
de
service,
la
compétence
restant
dévolue
à
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat.
La
gestion est
donc
exercée par
la
commune,
Cette
délégation
de
gestion
est
faite
à titre
gratuit.
Elle
ne
donne
lieu
à aucun
transfert
de
moyens
humains,
financiers
ou
matériels
entre
la communauté
de communes
et la commune,
La
commune
créera
et gérera
le service
défini
à l'article
2 dans
sa
globalité
et sera
notamment
responsable
:
+
Des
déclarations
légales
et
règlementaires
auprès
de
la
DDCSPP
: obligation
de
déclarer
toutes
informations
relatives aux organisateurs, aux modalités d'accueil, au public accueilli, aux personnes concourant à l'accueil, aux obligations fixées par le projet éducatif, aux contrats d'assurance, aux locaux...
;
Du respect de l'ensemble des lois et réglements concernant la création et la gestion de l'ALSH périscolaire, en partieutier les obligations fixées par le Code de l'action sociale et des familles (articies L227-1 et suivants et R227-1 et suivants) en matière de déclarations à la DDCSPP,
d'encadrement des enfants, de conformité
des locaux, de santé des enfants et des personnels, d'assurances, d'inspection.
Page
9
sur
19
Et, tout
particulfèrement,
du
respect
de
la règle
suivante
fixée
par
l'article
R227111.-1°
du
Code
de
l'action sociale
et des familles:
L'effectif maximum
des enfants
accueillis
dans
un ALSH
périscolaire,
qui se
é
;
+
er
qui de
l'école
à laquelle
il s'adosse,
auquel
on
ajoutera
les
erktsPaye
fe déhuReous-bassin
commelenfants
recevant
un
enseignement
à domicile.
vas-2aa60057P
08510080
US Peso pal
af
Reçu
le
19p1mugoesmatériel
nécessaire
ainsi
qu
tid'assurer
l'entière
gestion
de
ce
service
et
de
l'achat
le
financement
des
actions
d'animations.
Une
commesion
Tite
de
deux
membres
Téprésentent
la communauté
de
communes
et de
deux
membres
représentant
la commune
pourra
se
réunir chaque
année
pour faire le point
sur la gestion
du
service,
sur la
politique tarifaire, sur la base d'un rapport d'activités et d'un
bilan financier annuel.
ARTICLE
BLIGATIONS
DES PARTIES
ARTICLE
3.1:
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
Le
commune
s'engage
à
gérer
directement
l'ALSH
défini
à
l'article
1
et
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
favoriser
son
développement
et
sa
pérennisation
dans
les
conditil
î ions exposées à l'article 2.
Elle
s'engage
à contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
[responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
risques
statutaires...) à la couverture des risques afférents aux activités accomplies dans le cadre de la présente convention. Elle s'engage
à
rendre
régulièrement
compte
auprès
de
la
CAF
du
Lot
de
l'activité
de
l'ALSH.
ARTICLE 3.2
: OBLIGATIONS
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
communauté
de
communes
s'engage
à
exercer
sa
compétence
en
matière
de
création
et
de
gestion
des
ALSH
3-11
ans,
telle
que
définie
dans
ses
statuts.
Elle
s'engege
à contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
(responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
risques
statutaires...) à la couverture des risques afférents aux activités accomplies dans le cadre de cette compétence, Elle s'engage
à
rendre
régulièrement
compte
auprès
de
la
CAF
du
Lot
de
l'ectivité
des
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires
du Territoire
communautaire.
ARTICLE
4 : DUREE
ET RENEGOCIATION
La présente
convention
s'applique
à compter
du 1° janvier 2024
et ceci pour un an,
Elle
sera
renouvelée
à
son
terme
par
tacite
reconduction.
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties
au
moins
six
mois
avant
sa
date
d'échéance
annoncée
par
le
présent
article.
Pour
ce
faire,
la
partie
souhaitant
rompre
là
convention
notifiera
à
l'autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
son
intention
de
la
résilier.
L'exercice
de
ce
droit
contractuel
n'ouvre
droit
à
aucune
inéemnisation
pou:
ne ou l'autre des parties.
ARTICLE 5 : PROJET ENFANCE - CTG Les deux parties seront signataires
de le CTG.
Sur la base
du projet enfance
communautaire,
du PETD,
de la CTG,
les deux parties s'engagent
à poursuivre
le
partenariat
en faveur
des services
aux familles,
à rechercher
une
complémentarité
des
projets
éducatifs
et à
renforcer les coopérations.
Page 10 sur 19 ARTICLE
6 : CONDITIONS
FINANCIERES
Jr
e
pr
tissement
et de
fonctionnement
de
son
ALSH.
b}
Tel
que
souARtRe ÉETAF UT Eot
et
pour
limiterles
contraintes
administratives
et
financières
liées
à
des
DaENERUE NES
DR2CIATS ETUSS IR ORMURaUtÉ d}
communes
et la commune,
cette
dernière
percevra
RegdirdtementiedaZAr
la
part
Bonüs
territoire
sf
ce
nouveau
service.
La
commune
percevra
directement
13 prestation
de service
par la CAF
au vu de
la fiéigquentation
qui sera constatée.
c)
Une
harmonisation
de tarifs
sera
recherchée
entre
l'ALSH
communautaire
extra-scolaire
et celui
de
la
commune
XXXX.
ARTICLE 7
: CONTENTIEUX
Les parties s'engagentà rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de réglement avant de soumettre leur différend à une instance juridictionnelle. Sauf impossibilité juridique
ou
sauf urgence,
les parties
recourront
en
cas d'épuisement
des voies
internes
de
conciliation,
à la mission
de
médiation
prévue
par les articles
L. 213-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative. Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
le contentieux
portant
sur
l'interprétation
où
sur
l'application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant la juridiction
compétente,
à savoir
le Tribunal
administratif
de
Toulouse.
Fait à Cœur
de Causse
Le XXX
En 2 exemplaires originaux, Pour la Communauté
de communes
Pour la commune
des XXXX
du Causse de Labastide-Muret Madame
Sophie
SARFATI
xxx
{Pour
24
/ Abstention
D /
Contre
O}
+
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médiathèque
numérique
avec
te
Département
du
Lot
Délibération
:
Le
Département
du
Lot,
via
la
Bibliothèque
Départementale
du
Lot
(BDL),
son
service
de
lecture
publique,
propose un service de médiathèque
numérique aux bibliothèques partenaires.
Avec
l'accompagnement
de
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
le
Département
du
Lot
à
mis
en
œuvre
une
plateforme
numérique
et
a
passé
un
marché
public
avec
plusieurs
prestataires
pour
bénéficier
de
ressources
numériques
sélectionnées
par
la
BDL.
Page 11 sur 19
La
Médiathèque
numérique
du
Lot
propose
l'accès
à
des
contenus
numériques
diversifiés :
-
Cinéma
{pour
un
usage
privé}
FAT
ODCUENTRNTES
AVEC
ONE
ME
protons
publiques
gratuites
dans
les
bibliothèques
Pre
AR
Prefecture
DAfvrasn0PMéAqUeS21207-2022D84
PV-DE
<
2
FER
dfordnen 22
-
Espace
dédié
aux
enfants
La
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
contenus
numériques
de
la
plateforme
départementale
en
ligne
dénommée
«
Médiathèque
numérique
du
Lot»
auprès
de
tous
les
lotois
et
usagers
par
le
biais
des
bibliothèques
locales
{et/ou
du
réseau
départemental).
Cette
offre
à pour
objectifs
de :
-
compléter
l'offre
documentaire
«
physique
»
de
la
Bibliothèque
départementale
du
Lot
(livres,
livres
audio,
jeux,
outils
d'animation}
déjà
proposée
aux
bibliothèques
du
Lot
-
favoriser
un
égal
accès
à
la
culture
sur
le
territoire
départemental
par
une
offre
en
contenus
numériques
accessibles
dans
les
murs
de
la
bibliothèque,
mais
également
et
surtout,
au
domicile
des
usagers
(nécessite
un
ordinateur
ou
une
tablette
et
une
connexion
internet).
Cette
offre
nomade,
légale
et
sécurisée
sera
mise
gracieusement
à
disposition
du
public
abonné.
Participation
financière
Le
Département
prend
en
charge
la
plus
grande
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
Médiathèque
numérique
du
Lot,
afin
de
garantir
à
tous
les
Lotois
un
accès
gratuit
au
service,
sans
avoir
à
souscrire
un
abonnement
particulier
pour
bénéficier
du
service
numérique.
A
titre
de
contribution,
la
CCCMIL
s'acquittera
d’une
participation
financière
annuelle
de
0,13
€
par
habitant
(sur
la
base
de
la
population
légale
INSEE
des
communes
lotoises
composant
la
communauté
de
communes,
mise
à
jour
de
l’année
N-1).
Cette
contribution
est
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
coût
des
prestations
facturées
par
les
fournisseurs
du
service
de
la
Médiathèque
numérique
du
Lot.
Le
Département
se
garde
le
droit
de
proposer
un
ajustement
du
montant
de
la
participation
financière
pour
l'année
civile
suivante,
La
plateforme
Médiathèque
numérique
du
tot
est
mise
à
la
disposition
des
bibliothèques
de
la
CCCLM
à
compter
du 1er
janvier
2024
pour
une
année
civile
complète.
LA
CCCLM
s'engage
à
réserver,
à
l'usage
exclusif
de
la
bibliothèque
et
de
ses
usagers,
les
contenus
mis
à
disposition. LA
CCCLM
désignera
une
personne
référente
au
sein
de
la
bibliothèque
chargée
notamment,
d’une
part
de
participer
aux
formations
gratuites
et
réunions
organisées
par
la
BDL
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
service,
d'autre
part
de
faire
remonter
auprès
de
la
BDL
des
problèmes
techniques
et
dysfonctionnements
constatés.
Pour
les
réunions
et
les
formations,
les
frais
de
transport
et
de
restauration
de
la
personne
référente
seront pris en charge par La CCCLM. Les
bibliothèques
disposant
d'un
site
internet
font
le
lien
vers
le
site
Médiathèque
numérique
du
Lot:
https://mediatheque-numerique.lot.fr/
. La
BDL
s'engage
à fournir
si
besoin
un
bandeau
cliquable
à intégrer
au
site
de
la
bibliothèque.
Formation La
formation
à
l'utilisation
de
cette
plateforme
sera
assurée
gratuitement
par
la
BDL
auprès
de
la
personne
référente désignée par La CCCLM. Cette
formation
étant
fortement
conseillée,
La
CCCLM
s'engage
à
faciliter
le
déplacement
des
agents
des
bibliothèques
à
ces
formations,
organisées
par
la
BDL.
Assistance
technique
La
BDL
s'engage
à
assurer
la
maintenance
de
la
plateforme
et
le
contact
avec
les
fournisseurs.
Page 12 sur 19 Les
bibliothèques
assurent
l'assistance
de
premier
niveau
auprès
de
leurs
usagers.
Ceux-ci
peuvent
cependant
contacter
directement
la
BDL
pour
toute
question
relative
au
fonctionnement
de
la
MNL
ou
pour
un
besoin
CONSIDÉRANT:
Le
Département
du
Lot,
via
la
Bibliothèque
Départementale
du
Lot
(BDL),
son
d
à
ble
un
service
de
médiathèque
numérique
aux
d'attente
tECTITQUE
&
DOTIONNEES
SONT UTPUNES
depuis
la plateforme).
AR
Prefecture
AR
Hhlefeguevpéenires.
Médidtiôn214600573-20231207-2023064_PV-DE
ERA
dE
HtbAP
ER coordonnée
par
la
bibliothèque
départementale
qui
prend
en
charge
une
partie
de
la
246-244600573-20 Reçu
le
12/12/80
Ve
Taccompagnement
de
TETAT
Mnistère
de
la Culture),
le Département
du
Lor
RL
Die
yen
.
L Dobi
Ên
œuvré
Une-platejorme
nlmérique
et a passé
un
marché
public
avec
plusieurs prestataires pour bénéficié]
de ressources numériques sélectionnées par
médiationr
=
les ressources proposées seront éditorialisées et les sélections très régulièrement mises à jour
-
les usagers
seront
informés
des
nouveautés
via
une
newsletter
-
la BDL
réalisera fréquemment
des supports
de communication
(affiches, flvers.]
sur des thématiques
variées
(qui
peuvent
être
en
lien
avec
des
actions
culturelles
locales).
LA
CCCLM
s'engage
à assurer
la
médiation
de
proximité :
-
en
considérant
l'offre
numérique
comme
partie
intégrante
des
collections
des
bibliothèques
et
en
la
valorisant
auprès des usagers
=
enassurant
des démonstrations
-
en
mettant
en
vaieur
les
outils
de
communication
fournis
par
la bibliothèque
départementale.
La
convention
est
valable
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée,
à
tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
notifié
par
lettre
en
RAR,
entrainant
un
préavis
de
trois
mois
avant
suspension
du
service. Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
délibération.
IL est
proposé
au
le
Conseil
Communautaire
=
D'APPROUVER
le projet
de convention joint,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à effectuer
toute
démarche
permettant
sa
mise
en
oeuvre
et à
signer
tout
document
afférent
ANNEXE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
MEDIATHEQUE
NUMERIQUE
DU
LOT
ARTICLE
2:
ENTRE Le
Département
du
Lot
représenté
par
le
président
du
Département,
M.
Serge
RIGAL
agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente en date du … Avenue de l'Europe - Regourd - BP 291 46005
CAHORS
Cedex
9
ci-après dénommé «le Département » ET Représentée par son président, Hu
ARTICLE
3 :
chaprès désigné
« FEPCI
»
Page 13 sur 19
ARTICLE
1:
Le
Département
souhaite
accompagner
le
développement
de
ce
service
en
direction
du
publi,
en
encourageont
parallèlement
la
fréquentation
des
bibliothèques locales.
IL EST CONVENU
CE QUI
SUIT
Objet La présente convention a peur objet
la mise à disposition des contenus numériques de
la plateforme départementale en ligne dénommée
« Médiathèque numérique du Lot »
auprès
de tous
les lotois et usagers
par le biais des bibliothèques
locales
(et/ou
au
réseau départemental]. Cette offre à pour objectifs de :
-
compléter
loffre
documentaire
«physique»
de
la
Bibliothèque
départementale
du
Lot
{livres,
livres
audio,
jeux,
outils
d'animation]
déjà
proposée aux bibliothèques du Lot
=
favoriser un égal accès à la culture
sur le territoire départemental
par une
offre en contenus
numériques
accessibles dans
les murs
de la bibliothèque,
mais également et surtout, au domicile des usagers [nécessite un ordinateur ou une tablette
et une
connexion
internet],
Cette
offre
nomade,
légale et
sécurisée sera mise gracieusement à disposition du public abonné.
La
Médiathèque
numérique
du
Lotpropose
laccès
à
des
contenus
numériques diversifiés :
-
Cinéma
(pour
un
usage
privé)
-
Firos
documentaires
avec
droits
de
projections
publiques
gratuites
dans
les
bibliothèques
-
Presse
-
Livres
numériques
+
Autoformation
-
Musique
et
concerts
-
Espace
dédié
aux
enfants
Fonctionnement La
Médiathèque
numérique
du
Lot
est
accessible
à
l'adresse:
https://médiatheque-numerique.tot.fr/
pour
tous
les
usagers
inscrits
dans
une
bibliothèque
partenaire,
sur
demande
d'accès
au
service
(et
après
délivrance
d'un
identifiant
et
mot
de
passe).
L'inscription
des
usagers
est
valable
1 an
de
date
à
date.
La
BDL
met
à
disposition
de
la
bibliothèque
partenaire
un
accès
administrateur
à
la
plateforme
permettant
d'inscrire
et de
gérer
les adhérents.
La Médiathèque numérique du Lot est accessible 24h/24h et 7/71. Elle
propose
principalement
des
contenus
consultables
en
limité
et
d’autres
ressources accessibles de manière limitée (uniquement pour le cinéms à usage privé). Modalités d'utilisation et engagements réciproques L'EPCI
s'engage
à
réserver,
à
l’usage
exclusif
de
la
bibliothèque
et
de
ses
usagers,
les
contenus
mis
à disposition.
Page 14 sur 19 L'EPCI
désignera
une
personne
référente
au
sein
de
fa
bibliothèque
chargée
notamment,
d’une
part
de
participer
aux
formations
gratuites
et
réunions
organisées
par
la
BDL
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
service,
d'autre
pere
atteste
la
BDL
des
problèmes
techniques
et
PPDA
PÈRE
raneratés,
Pour
Ils réunions et les formations,
les frais de
046-2446004rmTietde
re6tratiün
de
la
pelsonne
référente
seront
pris
en
charge
par
Recu
Le
12/43/4023
Les
bibliothèques
disposant
d'un
site
internet
font
le
lien
vers
le
site
Médiathèque
numérique
du
Lot:
https://mediatheque-numerique.lot.fr/
. La
BDL
s'engage
à
fournir
si
besoin
un
bandeau
cliquable
à
intégrer
au
site
de
la
bibliothèque. Formation La formation
à l'utilisation de cette plateforme
sera assurée gratuitement
par la BDL
auprès de la personne référente désignée par l'EPCI. Cette formation étant
fortement conseillée, l'EPCI s'engage à faciliter le déplacement
des agents des bibliothèques à ces formations, organisées par la BOL. Assistance
technique
La
BDL
s'engage
à assurer
la
maintenance
de
le
plateforme
et
le contact
avec
les
fournisseurs, Les
bibliothèques
assurent
l'assistance
de premier
niveau
auprés
de
leurs
usagers.
Ceux-ci peuvent cependant contacter directement
la BDL pour toute question relative
au
fanctionnement
de
la
MNL
ou
pour
un
besoin
d'assistance
technique
[les
coordonnées sont disponibles depuis la plateforme). Médiation Cette
offre
de
contenu
est
coordonnée
par
la
bibliothèque
départementaie
qui
prend
en charge
une partie de la médiation :
-
les
ressources
proposées
seront
éditorialisées
et
les
sélections
très
régulièrement mises à jour
-
les
usagers
seront
informés
des
nouveautés
via
une
newsletter
-
la
BDL
réalisera
fréquemment
des
supports
de
communication
(affiches,
flyers.)
sur
des
thématiques
variées
(qui
peuvent
être
en
lien
avec
des
actions culturelles loceies).
L'EPCI s'engage à assurer la médiation de proximité :
-
en considérant l'offre numérique
comme
partie intégrante des collections des
bibliothèques et en la valorisant auprès des usagers
-
en
assurant
des
démonstrations
-
en mettant en vateur jes outils de communication
fournis per la bibliothèque
départementale.
Communication Le
Département
met
en
place
des
campagnes
de
communication
départementale
visant à valoriser ce service
en
ligne
présent
dans
les
bibliothèques
éu
Lot {Contact
latois,
lot.fr,
newsletter
ot.fr,
réseaux
sociaux).
Des
flyers
et
affiches
sont
mis
à
disposition
de
l'EPCI
pour
affichage
dans
les
communes
concernées.
L'EPCI
s'engage
à relayer
localement
cette
communication
visant
à
promouvoir
ce
service auprès du public par tous moyens
à sa disposition. Il s'engage à apposer le logo
du
Département
du
Lot
ainsi
que
celui
de
l’état
(DRAC
Occitanie)
dans
tous
tes
documents
de
communication
émis
faisant
la
promotion
de
la
Médiathèque
numérique
du Lot.
Durant
la
durée
de
la
convention,
EPCI
renouvellera
ses
actions
de
communication
aussi
souvent
que
nécessaire
et
au
moins
une
fois
par
année
civile.
Page 18 sur 19
ARTICLE
4:
046-244600 Reçu
le
12
ARTICLE
5 :
Pour le Département
:
À Cahors,
le...
Pour
le
président,
Evaluation La
BDL
fournit
annuellement
les
données
départementales
e’usages
de
la
Médiathèque
numérique
du
Lot
par
les
utilisateurs.
BRicpatiféoanièe E
Departement
2TENd
En
CRETE
TE
plusérande
partie
des
frais
de
foneti
d
Fi
23120 1-3022084
TE
F
pre
netennement
de
Stétpedue
dumérique
du Lot, afin dd garantir
à tous
les Losoïs
un accès gratuit au
service, sans avoir à souscrire un sbonddment
particulier pour bénéficier du service
A titre de contribution,
l'EPCI s'acquittera d'une
participation
financière annuelle de
0,13 € par habitent (sur la base de la population égale INSÉ£ des communes
lotoises
composant la communauté de communes, mise à jour de l'année N-1}. Cette
contribution
est calculée sur la base
éu nombre
d'utilisateurs
et du coût
des
prestations facturées par les fournisseurs du service de la Médiathèque numérique du Lot.
Le Département
5e garde le droit &e proposer un ajustement du montant
de la
participation
financière
pour l'année
civile suivante.
Durée de mise à disposition La
plateforme
Médiathèque
numérique
du
Lot
ést
mise
à
la
disposition
des
bibliothèques
de
l'EPCI
à compter
du 1er
janvier
2024
pour
une
année
civile
complète.
La présente
convention
est valable
un an, renouvelable
par tacite reconduction.
Elle
peut être dénoncée, à tout moment
par l'une ou l'autre des parties, notifié par lettre
en RAR, entraînant un préavis
de trois mois avant suspension du service.
Exécution de la convention Les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
pour
résoudre
d'éventuels
dysfonctionnements
dans
l'exécution
de la présente
convention.
Le Département se
réserve,
cependant,
le droit de suspendre
Ja prestation
dans
le cas de manquement
aux obligations conventionnelles de la part de l'emprunteur. En cas de désaccord profond, le Tribunal aëministratif de Toulouse est compétent pour trancher
le
contentieux.
Pour l'EPCI
:
Le
Président,
la vice-présidente déléguée Catherine
PRUNET
{Pour
24 /
Abstention
D / Contre
O]
Page 16 sur 19 %
Admissions
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et décision
modificative
Délfperation:
AR
Prefecture
44
290231207202
:
à été
mat
Sienna
ES:
pan
ht ftres
éhis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
êträdiMené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
chargé
du
recouvrement.
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diigences
qu'il
a
effectuées,
if ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L'irrécouvrable
peut
trouver
son
origine:
- dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti sans
laisser d'adresse,
décès,
absence
d'héritiers...) :
- dans
l’échac
des
tentatives
de
recouvrement.
Il
vous
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
1 071.55
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
titres
émis
entre
2015
et 2022,
référencée
via
la liste n°5277730131.
U
s’agit
principalement
de
créances
de
centre
de
loisirs,
de
taxe
de
séjour,
de
bibliothèque,
d'inscription
aux
d'activités
aquatiques
au sein de la MSP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
VALIDER
la
liste
des
admissions
en
non-
valeur
de
produits
irrécouvrables
d'un
montant
de
1.009,76
€
(liste
ci-jointe
N°
5277730131).
-
B'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
émettre
en
section
de
fonctionnement,
un
mandat
au
compte
6541
"pertes
sur
créances
irrécouvrables"
d'un
montant
: + 1.009,76
€
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
émettre
un
titre
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6419
d’un
montant
: +
1.009,76
€.
+
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Année
Créances
Nom
montant
Service
2015
60,76€
Worthingtan
N
60,76€
Tourisme
2016
66,84
€
Worthington
N
66,84€
Tourisme
Worthington
N
38,19€
Tourisme
ibka Roinard
408,02 €
2018
52921€
|Caï
il
aïlly Marie
H
44,00
€
ALSH
Caïlly Marie H
22,00€
Hardouin
Cid
17,00 €
Belfrage
N
121,75 €
2018
254€
FES
L
Tourisme
Worthington
N
174,19 €
2020
34,26€
| Smuda julie
34,26€
MSP
2021
47,53€
[Descamps
19,75€
Bibliothèque
Page 17 sur 19
Plurelya
Administratif
Tourisme ALSH
461,73 €
12/12/202
3426€|
7
1008,76€
(Pour
24
/ Abstention
0 / Contre
O0}
<
Société
Actobi
: chèque
Up
sport
et
loisirs
: conventionnement
Délibération
:
Vu la délibération n°2023/D18 du conseil communautaire
récapitulant les modes de règlement acceptés ;
Vu la délibération n°2025/D41 du conseil communautaire adhérant à l'organisme d'œuvres sociales Plurelva ; Considérant, les services proposés par la communauté de communes aux usègers, notamment les activités sportives, Considérant, les demandes des usagers de pouvoir utiliser les chèques UP sport et loisirs, Considérant, les chèques Up sport et loisirs disponibles via Plurelya, La présidente propose aux membres
du conseil communautaire de conventionner avec la société Actobi, filiale du Groupe UP
et de pouvoir accepter les chèques Up sport et loisirs comme
moyen de paiement. En sachant que le société Actobi prélève
10% de la valeur des chéques. Présente la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
autorise
la
présidente
à
conventionner
avec
la
société
Actobi,
filiale
du
Groupe UP. Et récapitule les modes de règlement acceptés :
Mode de règlement
Prestation
Détail des prestations Aquagym,
aquabike,
Activités aquatiques
apprentissage de la natation,
ANCV
Sport
bébé
nageur
et/ou
Pack
Bier-être
ANCY
Chèques
Vacances
7
Tennis
et/ou
AGVRE
physique adaptée (MSP)
Toute activité sportive nouvelle
proposée
par la CC
Up
sport
et
loisirs
ANCV
Chèques
Vacances
ALSH ALSH
CESU
=:
Crèche
{Pour 24 / Abstention 0 / Contre 0)
Page 18 sur 19 #
D
our
informa
as de la PI
Pas de décision prise Loi
AERT
M. LAVERDET
: avancement
des
collègues
avec la loi AER
? (Repérage
des zones
pour
le photovoltaïque)
Aucune
réponse
des
membres
présents.
Mme
SARFATI
: on peut délibérer
le 7 décembre
prochain
pour
les communes
qui seront
prêtes.
|| n’y à pas de
as fait.
répression
sir
M.
LAVÉRDET
: on
doit
présenter
aussi
à
posteriori
au
PNRCQ
et
Aux
Bâtiments
de
France.
M.
CASSAN
: Figeac
et
Cauvaldor
ont
délibéré
pour
cire
qu’ils
ne
seront
pas
prêts.
Mme
SARFATI:
on pourra
délibérer pour dire qu'on
se sent oppressé par les
délais.
Les
communes
de
Blars,
Séniergues
et
Montfaucon
ont
commenté.
M. THEBAUD
précise qu’il existe des outils disponibles pour commencer
à travailler.
Dissimulation
de
containers
poubelles
:
M,
LAVERDET
: des
sollicitations
pour
refaire
des
dissimulations
de
containers
poubelles.
Mme
SARFATI
: demande
aux
communes
d'essayer
sous
une
semaine
de
faire
remonter
leurs
besoins.
ramunication
générale
:
M.
LAVERDET
:
constate
que
les
usagers
manquent
de
communication
sur
les
services
de
la
communauté
de
communes. Réponse
: manqué
du
temps
de
travaif,
poste
de
chargé
de
communication
pas
renouvelé
et
réorganisation
générale
de
la
masse
salariale
et
notamment
aux
services
généraux.
Réorganisation
en
cours
pour
mettre
en
place
une
communication
générale
nécessaire.
Prochaines
réunions:
Prochain
bureau
communautaire
: mercredi
28
novembre
2023
Prochain
conseil
communautaire
: jeudi
7
décembre
2023
La séance
est levée
à 21h10.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Le Secrétaire
de
séance
Sophie
SARFATI
L
Marc
ISSALY
Page 19 sur 19 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D85
RH-DE
N°
2023/D85
Reçu
le
12/12/2023
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7
décembre
à vingt
heures,
ie Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATT.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération :
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: 0
Votants
: 26
Abstention
: 0
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrie
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES:
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATI),
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET:
Ressources
Humaiïnes/
Réorganisation
des
services
petite
enfance
—
Crèche,
France
Services,
Sport
et
Administration
générale
- suppressions-créations
de
postes
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°2023D49
du
7 juillet
2023,
supprimant
plusieurs
postes
et
notamment
2
postes
(28h
et
20h)
en
administration
générale
et
sur
le service
France
services,
Vu
la
délibération
n°2023D75
du
8
novembre
2023,
supprimant
|
poste
d'’attaché
de
35h
en
administration
générale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30/11/2023,
Considérant
la nécessité
de
réorganiser
les postes
du
service
crèche,
La
Présidente
propose
une
réorganisation
globale
pour
le
service
crèche
ayant
un
impact
positif
sur
d’autres
services
ayant
un
besoin
en
temps
de
travail.
Cette
réorganisation
a
été
étudiée
en
concertation
avec
les agents.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-
sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http://www. telerecours.fr
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D85
RH-DE
Reçu
le
12/12/2023
Les
objectifs
de
la
réorganisation
: trouver
une
meilleure
homogénéité
des
plannings,
proposer
des
temps
de
travail
aux
agents
plus
importants,
éviter
à
des
agents
d’être
sur
plusieurs
services,
limiter
les
remplacements
et
le
turnover
, octroyer
une
aide
administrative
au
poste
de
direction,
globalement
pour
une
meilleure
sérénité
et stabilité
pour
tous
sur
F’année.
Tableau
récapitulatif des
suppressions
et créations
proposées
:
Suppression
Note
Création
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 30h15
Délibération
n°2023D47
Agent
en
poste
Auxilaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 35h00
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 32h00
Délibération
n°2023D47
Agent
en
poste
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 35h00
temps
de
travail
identique
suite
à
un
besoin
interne
et
une
nécessité
pour
l’agent
concerné.
Auxiliaire
de
Puériculture |
Poste
vacant
—
profil
recherché
CAP |
Adjoint
d'Animation
—
ou
Classe
Normal
- 25h00
petit
enfance
Adjoint
d'Animation
Délibération
n°2019D2
principal
2%
classe
27h00
Adjoint
d'Animation
- 30h00
|
Profil
recherché
CAP
petit
enfance |
Adjoint
d’Animation
—
ou
Délibération
n°2019D3
Poste
qui
sera
vacant
car
l’agent |
Adjoint
d'Animation
occupant
le
poste
va
être
intégré
sur
un |
principal
2%
classe
poste
d’Adjoint
administratif
sur
un |
35h00
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 13h45
Délibération
n°2017D43
Agent
en
poste
qui
a
aussi
un
poste
sur
un
grade
d’Adjoint
d’animation.
L’agent
occupant
le
poste
va
être
intégré
sur
un
poste
d’Adjoint
Territorial
d'animation
Principal
de
2%
classe
avec
un
temps
de
travail
global
identique
suite
à
un
besoin
interne
et
un
souhait
de
l’agent
concerné.
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
-
1h00
{Car
l'agent
sera
amené
à
faire
des
remplacements
occasionnels
au
sein
de
la
crèche
en
cas
d'absence)
Adjoint
Territorial
d'Animation
Principal
de
2°%
Classe
— 20h00
Délibération
n°2017D43
Agent
en
poste,
qui,
suite
à
un
besoin
interne
et
un
souhait
de
l'agent
concerné.
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2"
Classe
—
33h
Adjoint
Administratif
—
20h00
Délibération
n°2021D52
Poste
vacant
à
ce
jour.
Evolution
du
temps
de
travail
suite
à un
besoin
interne
et
pour
répondre
favorablement
à
un
agent
sur
un
poste
actuellement
d’adjoint
territorial
d’animation
en
crèche.
Pour
administration
générale
et
France
services.
Adjoint
Administratif
—
ou
Adjoint
Administratif
Principal
2%
Classe
30h00
Rédacteur
—
35h00
Délibération
n°2017D64
Poste
vacant
—
administration
générale
réorganisation
Pas
de
création
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-
sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http:/vw.telerecours.fr AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D85
RH-DE
Reçu
le
12/12/2023
35h00
Auxiliaire
de
Puéricultrice
23h00
Direction
Adjointe
Crèche,
EJE
Auxiliaire
de
Puéricultrice
de
Classe
Normale
Cat
B
35h00
Auxiliaire
de
Puéricultrice
1h00
Auxiliaire
de
Puéricultrice
25h30
Entretien
des
surfaces
MSP
15h00
Entretien
des
surfaces
Maison
Adjoint
Technique
communautaire
et
autres
Cat
C
Repas/entreti
.
Le
pas/entretien
des
surfaces
11h00
annualisées
ALSH
Repas/entretien
des
surfaces
35h00
Animateur/
Crèche
Adjoint
Territorial
d'Animation
principal
de
33h00
Educateur
sportif
2ème
classe
Cat
C
28h00
Direction
adjoint/animation
ALSH
20h00
Animation
ALSH
21h15
Auxiliaire
de
Puéricultrice
Adjoint
Territoriai
d'Animation
Cat
C
27h00
Animateur
petite
enfance
/ Crèche
35h00
Animateur/Repas/entretien
des
surfaces
Crèche
Contrat
de
projet
rédacteur
territorial /
lan
renouvelable
jusque
6 ans soit jusqu'au
17h30
Coordination
CTG
30/11/2028
Stagiaire
enseignement
supérieur
et autre
de
l'enseignement
- convention
de
stage
tripartite
35h00
sur
6
mois
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA
- contrat
d'engagement
éducatif
48h00
pendant
80
jours
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P,
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/on
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
Félérecours
accessible
par
le lien
: http://www.
telerecours.fr AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D85
RH-DE
Reçu
ie
12/12/2023
La
Présidente
précise
que
le nombre
d’heures
supprimées
est
de
206h
et
le nombre
d’heures
créées
est
de
196h. Tableau
récapitulatif
des
postes
existants
:
Poste
Temps
de travail
Emploi
Attaché
où
Attaché
Principal
DGS
/ Maison
de
santé/
35h00
:
.
Cat
A
Finance/Economique
Rédacteur
Territorial
28h00
Urbanisme
CatB
35h00
Office
de
tourisme
Assistant
de
Conservation
où
Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Classe
ou
Responsable
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1ère
35h00
SP
Bibliothèque/Culture
Classe Cat
B
Educateur
Territorial
de
Jeunes
Enfants
12h00
Responsable
REP
Cat
A
Educateur
Principal
Territorial
de
Jeunes
Enfants
35h00
Direction
Crèche
Cat
A
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
35h00
Responsable
Technique
CatB
Bâtiment/Voirie
Animateur
Lu
CatB
35h00
Direction
ALSH
Adjoint
Administantirneipal
de
lère
Classe
35h00
DGA
R-H/Sport/Tourisme
Adjoint
Administratif
tncipal
de
2ème
Classe
35h00
Responsable
France
Services
35h00
Assistant
comptabilité/voirie
Adjoint
Administratif Cat
C
:
:
.
30h00
Assistant
DGS
et
Animateur
France
Services
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-
sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
où
par
l’application
informatique
Félérecours
accessible
par
le lien
: bttp://vww.telerecours.fr AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D85
RH-DE
Reçu
le
12/12/2023
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Communautaire
:
APPROUVE
les
suppressions
des
postes
au
01/01/2024
-
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 30h15
-__
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 32h00
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 25h00
-__
Adjoint
d'Animation
- 30h00
-
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 13h45
Adjoint
Territorial
d’ Animation
Principal
de
2ème
Classe
— 20h00
Adjoint
Administratif — 20h00
Rédacteur
— 35h00
APPROUVE
les
créations
des
postes
au
01/01/2024
-__
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 35h00
-
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 35h00
-__
Adjoint
d'Animation
— ou
Adjoint
d'Animation
principal
2ème
classe
27h00
-
Adjoint
d'Animation
— ou
Adjoint
d'Animation
principal
2ème
classe
35h00
-
Auxiliaire
de
Puériculture
Classe
Normal
- 1h00
Adjoint
d’Animation
Principal
de
2ème
Classe
—
33h
Adjoint
Administratif—
ou
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
30h00
APPROUVE
le tableau
des
postes
existants
au
01
/01/2024,
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision
et si
nécessaire
de
procéder
au
recrutement,
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
le ALAUTAS
La
Présidente
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Sophie
SARFATI
Véronique
GASAGRANDE
Sophie
SARFATI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
: http://wWww.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D86
CTG-DE
N°
2023/D86
Reçu
le
14/12/2023
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Lauzës
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATI.
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: Q
Votants
: 26
Abstention
: (
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES:
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATH,
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mine
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
: Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
du
Lot
Va
la délibération
2020D7
de
la Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
approuvant
la
CTG
jusqu'en
2022
La
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
a signé
une
première
Convention
Territoriale
Globale
avec
la CAF
pour
la période
2019-2022.
Celle-ci
étant
arrivée
à son
terme,
nous
avons
engagé,
depuis
plusieurs
mois,
un
processus
en
vue
de
son
renouvellement
pour
la
période
2023-
2027. La
convention
CTG
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire. Elle
a pour
objet :
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
communauté
de
communes
;
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
Pécart
offre/besoin
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
‘Foulouse
- sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http://vww.telerecours.fr AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D86
CTG-DE
Reçu
le
14/12/2023
-
De
pérenniser
et d’optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
une
évaluation
et
un
diagnostic
social
partagé
ont
été
réalisés
sur
base
d’une
analyse
de
données
froides,
d’une
enquête
en
ligne,
d'entretiens
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
et
avec
des
partenaires.
La
parole
d’habitants
a également
été
prise
en
compte
à travers
une
animation
de
terrain.
La
phase
d'élaboration
du
plan
d’action
a démarré
avec
l’organisation
d’ateliers
collectifs
rassemblant
des
élus,
des
services
de
la Communauté
de
Communes,
des
partenaires
et
des
associations.
L'Université
Rurale
Quercy
Rouergue
apporte
son
soutien
méthodologique
et
participe
à
l’animation
des
ateliers,
grâce
au
soutien
financier
de
la CAF.
A
la lumière
du
diagnostic
social
partagé
et des
enjeux
qui
en
ressortent
à ce
stade,
la Communauté
de
Communes
envisage
sur
les années
2023
et 2024
d’engager
un
travail
sur
les thématiques
suivantes
:
-
Petite
enfance
-
Enfance et
jeunesse
-
Parentalité
-
Accès
aux
droits
et
au
numérique
- _
Accompagnement
social
global
et
accès
aux
loisirs,
sports,
culture,
vacances
-
Vieillissement
et accès
aux
soins
-
Lien
social
et l’animation
Les
communes
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
porteuses
de
services
aux
familles
seront
signataires
de
la convention.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Communautaire:
- APPROUVE
le
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
2023-2027,
- AUTORISE
Madame
la Présidente
à la signer
cette
convention.
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
le ASTM)
La
Présidente
Sophie
SARFATI
adiinistiatif
de
Toulouse
- sis
68,
rue 1e
Ray
(
deux
moisà
compter
de
sa
notification
et/o“ue pue
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
lé Prefecture 20232214-2023D86 CTG-DE 2023
Logos
collectivités
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Entre: et
La
Caisse
des
Allocations
familiales
du
LOT
représentée
par
sa
Directrice,
Mme
Valérie
GUILLON
dûment
autorisée
à
signer
la
présente
convention
;
ci-après
dénommée
« la Caf
»;
La
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Sophie
SARFATI,
dûment
autorisée
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
générale
La
Commune
de
Cœur
de
Causse,
représentée
par
son
maire
M.
René
COURDES,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
générale
;
La
Commune
de
Montfaucon,
représentée
par
son
maire
M.
Lionel
VACOSSIN,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
générale
;
La
Commune
des
Pechs
du
Vers,
représentée
par
son
maire
M.
Alain
MARTY,
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
générale
;
Convention
Territoriale Globale
2023-2027
— Cof du Lot/Causse
de Lobastide-Murat
Ci-après
dénommés
« les partenaires
» ;
BR
Prefecture
24460057 le
14/12/2023
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
vu
les
articles
L.
263-1
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3 du
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(caf); Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
en
date
du
…
figurant
en
annexe
6
de
la
présente
convention. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cœur
de
Causse
en
date
du
…
figurant
en
annexe
6 de
la
présente
convention.
vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montfaucon
en
date
du
…
figurant
en
annexe
6 de
la
présente
convention.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
des
Pechs
du
Vers
en
date
du
…
figurant
en
annexe
6 de
la
présente
convention.
Convention
Territeriale
Globale
2023-2027
-
Cof
du Lot/Cousse
de Labastide-Murat AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D86
CTG-DE
Reçu
le
14/12/2023
PREAMBULE
Les
Caf
sont
nées
de
la
volonté
d'apporter
une
aide
à
toutes
les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d'aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissernent
des
Caf
témoigne
d'un
engagement
de
la
collectivité,
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s’il le
faut,
son
aide
lorsque
la
famille
est
dans
la
difficulté.
La
branche
Famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
la
pauvreté
sont
les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
Caf,
qui
prend
la
forme
d'une
offre
globale
de
service.
Dédiée
initialement
à
la
famille,
la
Branche
s'est
vu
progressivement
confier
des
missions
pour
le
compte
de
l'Etat
et
des
départements,
qui
représentent
une
part
importante
de
son
activité.
Les
quatre
missions
emblématiques
de
la branche
Famille
sont
fondatrices
de
son
cœur
de
métier :
- Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
;
- Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les
jeunes
;
- Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonornie,
à
l'insertion
sociale
et professionnelle
;
- Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de vie
et leurs
conditions
de
logement.
Convention
Territeridle
Glohole
2023-2027—
Cof
du Lot/Cousse
de Labastide-Murar.
E
B
k-dérelepr.
#decelles-ci,
les
Caf
collaborent
depuis
l’origine
ec
leurs
nÂeñÆRÉeEMEtrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
RE
ER
Re
IOUPEMERtP
Sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
amp
des
politiques
familiales
et
socidles,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
generale
IUT
permettant
dé
Tépondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la
vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et la
réponse
à
celles-ci
passent
par
la volonté
des
acteurs
Iocaux_
À
ce
titre,
la
Caf
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
Ctg
favorise
ainsi
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droîts
et l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
Cite peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants :
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Elle
s'appuie
sur
les
documents
de
diagnostic
et
de
programmation
que
constituent
les
différents
schémas
départementaux
: schéma
départemental
des
services
aux
familles,
schéma
départemental
de
l'animation
de
la
vie
sociale,
stratégie
de
lutte
contre
la
pauvreté. En
mutualisant
la
connaissance
des
besoins
des
allocataires
et
de
leur
situation,
les
analyses
partagées
à
Féchelon
départemental
permettent
de
situer
le
territoire
de
la
façon
suivante
:
-
Les
caractéristiques
territoriales
suivantes :
La
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
(CCCLM)
est
située
au
cœur
du
Département
du
Lot,
dans
la région
Occitanie.
Créée
en
2001,
elle
a accueilli,
en
2014,
huit
communes
issues
de
la
dissolution
d'une
communauté
de
communes
limitrophe.
En
2016,
deux
communes
nouvelles
ont
été
créées
: Cœur
de
Causse
qui
associe
cing
communes
dont
Labastide-Murat,
et
Les
Pechs
du
Vers
qui
associe
deux
communes.
La
CCCLM
compte
donc
aujourd'hui
17 communes
et 7 communes
déléguées.
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
— Cof du Lot/Causse
de Labostide-Murar En
2019,
la
CCCLM comptait
3505
habitants,
soit
2,2
%
de
la
population
départementale.
nettement
inférieure
à
celle
du
Département
mi
ect ie sRRDRgE
GATE
G46-244600573-20231214-2023D86
CTG-DE
Reçu
le
14/12/2023
.
,
.
dynamique
démographique
demeure
pésitive,
avec
une
évolution
annuelle
moyenne
Er
01%
AU
deout
de
la premiere
décennie
des
années
2000
et
de
+ 0,4%
entre
2014
et
2020,
alors
que
la
moyenne
départementale
était
seulement
de
+0,1
dans
le
même
ternps.
La
part
des
moins
de
30
ans
représente
que
21,6%
de
la
population
alors
que
les
60
et
plus
représentent
désormais
43,1%
de
la
population.
Le
taux
de
chômage
a
globalement
régressé
entre
2014
et
2020.
Cela
s'explique
par
une
forte
baisse
du
chômage
chez
les
15-24
ans
qui
se
situe
un
peu
en-dessous
des
20%
en
2020.En
2020,
la
médiane
du
niveau
de
vie
était
de
20
660
€
annuels
dans
la
CCCIM,
contre
21
310
€
sur
le
Lot
(22
040
€
au
niveau
national).
Le
taux
de
pauvreté
s'élève
en
2020
à 16,6%
de
la
population
au
sein
de
la
CCCLM.
C'est
un
chiffre
comparable
au
niveau
occitan
(16,8%)
mais
supérieur
au
taux
du
Lot
(14,9%)
ainsi
qu'au
niveau
national
(13,9
%).
La
communauté
de
communes
est
membre
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Grand
Quercy.
Elle
est
par
ailleurs,
comprise
dans
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
des
Causses
du
Quercy.
-
L'offre
de
structures
de
proximité,
d'équipements
et
de
services
aux
familles
suivantes
:
°
Petiteenfance:
1
multi
accueil
Grain
de
Malice
de
15
places
géré
par
la
Communauté
de
Communes,
situé
à
Cœur
de
Causse
;
1 relais
Petite
Enfance
(Rpe)
géré
par
la
Communauté
de
Communes
situé
à
Cœur
de
Causse
avec
une
itinérance
à Montfaucon.
+
Enfance-jennesse:
1 ALSH
extrascolaire
« Le
Ludicausse
»,
géré
par
la
Communauté
de
Communes,
situé
à
Cœur-de-Causse
et
Montfaucon
;
1 ALSH
périscolaire
(semaine
et
mercredi)
géré
par
la
Commune
des
Pechs
du
Vers,
situé
aux
Pechs
du
Vers:
1 ALSH
périscolaire
(semaine
et
mercredi)
géré
par
la
Commune
de
Cœur-de-Causse,
situé
à Cœur-de-Causse.
1 ALSH
périscolaire
(semaine)
géré
par
la
Commune
de
Montfaucon,
situé
à Montfaucon.
Convention
Territoriale
Globale 2023-2027—
Caf du Lot/Causse
de Labostide-Murat
1 Mission
Locale
(permanences
2 fois
par
mois)
-
accès
ApxenaiReture
026-244600573-20231214-2023D66
CRG-DE
Nestor Faite Sèrvice
à Cœur-de-Causs
1 Maison
des
Solidarités
Départementale
à Gourdon
-_
Animation de la vie sociale, locale, vie associative :
240
associations
avec
une
majorité
d'associations
sportives
et
culturelles
réparties
sur
l'ensemble
de
Ja
Communauté
de
Communes
;
1 association
« Le
Bavardou
» aux
Pechs
du
Vers,
en
réflexion
pour
un
projet
d'EVS
;
1 école
de
musique
;
1Bibliothèque
intercommunale
« Pajatoutage
» à
Cœur
de
Causse
;
Cinéma
et
saison
culturelle
itinérante.
-
Les
territoires
(bassins
de
vie)
et
les
champs
d'intervention
prioritaires
suivants
:
+
Bassin
de
vie
Cœur-de-Causse
/ Montfaucon
au
nord
du
territoire
+
Bassin
de
vie
des
Pechs
du
Vers
/ Lauzès
au
sud
du
territoire
Les
champs
d'intervention
prioritaires
sont
communs
aux
deux
bassins
de
vie
au
regard
de
la
taille
du
territoire.
Néanmoins,
une
attention
particulière
est
portée
à
la
bipolarité
du
territoire
afin
d'apporter
une
répartition
équilibrée
de
l'offre
de
services.
-
Les
objectifs
communs
de
développement
et
de
coordination
des
actions
concernent
:
L'accès
aux
droits
et
aux
services,
l'accueil
des
jeunes
enfants,
la
jeunesse,
le
cadre
de
vie,
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement,
l'aide
à
domicile
des
familles,
la
médiation
familiale,
la
Jutte
contre
l'exclusion,
l'accompagnement
des
familles
en
difficulté.
Cest
pourquoi,
dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales
déclinées
dans
le
présent
préambule,
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
la
Caf
du
Lot,
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide
Murat
et
les
communes
de
Cœur-de-Causse,
de
Montfaucon
et
des
Pechs
du
Vers
souhaitent
conclure
une
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
pour
renforcer
leurs
actions
sur
les
champs
d'intervention
partagés. Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
- Cof
du
Lot/Cousse
de
Labastide-Murgr. EF
EN
RIALE
GLORALE
AR
Prefecture
RPÉREN ES LMBUOA
MARS A dE
le
Projet stratégique
global
du
territoire
à l'égard
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mike
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a pour
objet
:
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
commune
ou
communauté
de
communes
(figurant
en
Annexe
1 de
la présente
convention)
;
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
-
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(Annexe
2)
;
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
(Annexe
3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION
DE LA CAE
Les
interventions
de
la
Caf,
en
matière
d'optimisation
de
Pexistant
et
de
développement
d'offres
nouvelles,
sur
Le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide
Murat
concernent
:
-
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie professionnelle
et vie
sociale
:
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
:
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et professionnelle
;
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
ARTICLE
3
-
LES
CHAMPS
D'INTERVENTION_RE
LA
COMMUNE
(REGROUPEMENT
DE
COMMUNES
La
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
et
les
communes
de
Cœur-de-Causse,
de
Montfaucon
et
des
Pechs
du
Vers
mettent
en
place
des
actions
au
niveau
local
pour
répondre
à des
besoins
repérés.
Celles-ci
concernent
:
Convention
Territoriale Globale
2023-2027—
Cof du Lor/Causse
de Labastide-Murat
+
La
politique
du
logement
et
du
cadre
de vie
Bet
à
atérét
taire
»_L'actiif
RE TÉPSUTS
Ja
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
en
Reno
HÉOPIE
He
nté
2023D86_CrG-DE
°
L'accompagnement
du
vieillissemefit
de
la population
es
acti0nS
EN
faveur
de
là
Vie
IoCale
et
du
monde
associatif
:
sport,
culture,
patrimoine
+
La
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse
+
L'animation
du
territoire
ARTICLE
4
- LES
OBJECUES
PARTAGES
A
REGARD
DES
BESOINS
Les
champs
d'intervention
conjoints
sont
:
-
Aider
les farnilles
à concilier
vie
familiale,
vie professionnelle
et vie
sociale :
-
Poursuivre
la
structuration
d'une
offre
diversifiée
en
direction
de
la
petite
enfance;
-
Poursuivre
la structuration
d’une
offre
diversifiée
en
direction
des
enfants.
=
Faciliter la relation parentale,
favoriser
le développement
de l'enfant et soutenir
les jeunes :
-
Compenser
les
charges
familiales
et accompagner
les
parents
dans
leur
rôle
;
-_
Contribuer
à Fégalité
des
chances
en
matière
de
réussite
scolaire
et renforcer
le
lien
entre
les
familles
et
l'école
;
-_
Faciliter
l'autonomie
des jeunes,
élément
de passage
à l'âge adulte.
-
Accompagner
les familles pour
améliorer
leur cadre
de vie et leurs
conditions
de logement
:
-
Favoriser,
pour
les
familles,
des
conditions
de
logement
et
un
cadre
de
vie
de
qualité ;
-
Faciliter
l'intégration
des
farnilles
dans
la vie
collective
et citoyenne
;
-
Créer les conditions
favorables
à l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et professionnelle
:
-
Soutenir
les
personnes
et les
farnilles
confrontées
au
handicap
;
-
Aider
les
familles
confrontées
à
des
événements
ou
des
difficultés
fragilisant
la
vie
familiale
:
-_
Accompagner
le parcours
d'insertion
et le
retour
(et
maintien)
dans
emploi
des
personnes
et des
familles
en
situation
de
pauvreté.
Les
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
sont
:
convention
Territoriale
Glabale
2023-2027
— Caf du Lot/Causse
de Lobastide-Murat +
Thématique
1:
Petite
Enfance
Fhrémratique2
coter
046-224600572.-202 Rêcu ÉRÉMA
AUS
humérique ocial
global
et
accès
à
la
culture,
aux
loisirs
et
aux
Vacances
e
Thématique
6 : Accompagnement
du
vieillissement
et accès
aux
soins
+ _
Thématique
7:
Animation
locale
et vie
associative
Les
thématiques
liées
à
la
mobilité
et
aux
besoins
spécifiques/handicap
sont
abordées
de
manière
transversale.
Les
Annexes
2
et
8 à
la
présente
convention
précisent
les
moyens
mobilisés
par
chacun
des
partenaires
dans
le
cadre
des
champs
d'intervention
conjoint.
Ces
annexes
font
apparaître
le
soutien
des
co-financeurs
pour
le
maintien
de
l'offre
existante
et
les
axes
de
développement
d'offres
nouvelles.
ARTICLE
5
-
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
La
Caf
du
Lot,
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Mura
et
les
communes
de
Cœur
de
Causse,
de
Montfaucon
et
des
Pechs
du
Vers
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le plan
d'actions
de
la présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Cnaf.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le
respect
des
dispositifs
et
des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu'elles
jugeront
nécessaire
et utile.
La
Ctg
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
A
l'issue
du
(es)
Contrat(s)
enfance
et
jeunesse
passé(s)
avec
la(es)
collectivité(s)
signataire(s),
la Caf
s'engage
à conserver
le montant
des
financements
bonifiés
de
N-1
à
ce
titre
et
à
les
répartir
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
« bonus
territoire
ctg
».
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
listés
en
1 Le
montant
de
référence
est
celui
comptabilisé
dans
les comptes
de
la
Caf
en
N-L
(Charge
à payer)
Convention Territoriale Globale 2023-2027
-
Caf du Lot/Causse de Labastide-Murat
Annexe
2.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
des
compétences
sg
AR
Prefecture
ÉTÉ
SRANRRE
NRA
CORTE
caf
Les
parties
s'engagent
à
mobiliser
des
moyens
humains
(personnels
qualifiés
et
en
quantité)
et
matériels
(données,
statistiques,
etc.)
nécessaires
à
la
réalisation
des
obligations
définies
dans
la
présente
convention.
Pour
mener
à
bien
les
objectifs
précisés
dans
la
présente
convention,
les
parties
décident
de
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage.
Ce
comité
est
composé,
à parité,
de
représentants
de
la
Caf
du
Lot,
de
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
et
des
communes
de
Cœur
de
Causse,
de
Montfaucon
et des
Pechs
du
Vers.
Les
parties
conviennent
d’un
commun
accord
que
des
personnes
ressources
en
fonction
des thématiques
repérées
pourront
participer
à ce cornité
de pilotage
à titre consultatif.
Cette
instance
:
-_
Assure
le suivi
de
la réalisation
des
objectifs
et l'évaluation
de
la
convention
;
-
contribue
à
renforcer
la
coordination
entre
les
deux
partenaires,
dans
leurs
interventions
respectives
et
au
sein
des
différents
comités
de
pilotage
thématiques
existants;
-
Veille
à
la
complémentarité
des
actions
et
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le territoire
concerné ;
-
porte
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
aux
actions
innovantes
du
territoire.
Le
comité
de
pilotage
sera
copiloté
par
la
Caf
et
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat.
Le
secrétariat
permanent
est
assuré
par
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat. Les
modalités
de
pilotage
opérationnel
et
de
collaboration
technique,
ainsi
que
le
suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la
Cte,
fixées
d'un
commun
accord
entre
les parties
à la présente
convention,
figurent
en
annexe
4 de
la présente
convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES
DE
DONNEES
convention
Territoriale
Globale 2023-2027-
Caf
du Lot/Cousse
de Labastide-Murat A
ReRERÉCIprOE
*
communiquer
toutes
les
informations
utiles
ns.le
cadré
he PERÉSTÈUT
6
la présente
Fonvention.
046-244600572-20231214-2023D86
CTG-DE
Reçu
le
14/12/2023
.
,
Ve
L
utefois,
en
cas
de
projet
d'échanges
de[onnées
à
caractère
personnel,
les
demandes
par
Tune
dés
parties
feront
obugatonement
l'objet
d’une
étude
d'opportunité,
de
faisabilité
et
de
conformité
au
RGPD
par
l’autre
partie,
en
la
qualité
de
responsable
de
traitement
de
cette
dernière.
Ces
demandes
seront
soumises
pour
étude
et
avis
préalable
au
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
partie
qui
détient
les
données
personnelles
demandées.
Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
pourra
être
amené
à
formuler
des
recommandations
spécifiques
à chaque
échange
de
données.
Si
elles
sont
mises
en
œuvre,
ces
transmissions
(ou
mises
à
disposition)
de
données
personnelles
respecteront
strictement
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
la
loi
n°
78-17
du
6
Janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
ainsi
que
les
décisions,
avis
ou
préconisations
de
la
Commission
nationale
de
Yinformatique
et
des
Libertés
(CNIL).
La
présente
convention
ne
se
substitue
en
rien
à la nécessité,
pour
les
responsables
de
traitement
concernés,
d'ajouter
le
traitement
de
données
personnelles
ainsi
créé
à
la
liste
des
traitements
qu’il
doit
tenir
au
titre
de
Particle
30
du
Repd.
ARTICLE
8
— COMMUNICATION
Les
parties
décident
et
réalisent,
d'un
commun
accord,
les
actions
de
communication
relatives
à la présente
convention.
Les
supports
communs
font
apparaître
les
logos
de
chacune
des
parties,
Dans
le
cadre
des
actions
de
communication
respectives
couvrant
le
champ
de
Ia
présente
convention,
chaque
partie
s'engage
à
mentionner
la
coopération
de
l'autre
partie
et à valoriser
ce partenariat.
ART
VAL
4
Une
évaluation
des
actions
est
conduite
au
fur
et
à
mesure
de
Pavancée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Ctg,
lors
des
revues
du
plan
d'actions.
Les
indicateurs
d'évaluation
sont
déclinés
dans
le
plan,
constituant
l'annexe
4
de
la
présente
convention.
Ils
permettent
de
mesurer
l'efficacité
des
actions
mises
en
œuvre.
A
l'issue
de
la
présente
convention,
un
bilan
sera
effectué
intégrant
une
évaluation
des
effets
de
celle-ci.
Cette
évaluation
devra
permettre
d'adapter
les
objectifs
en
fonction
des
évolutions
constatées.
Les
indicateurs
travaillés
dans
le
cadre
de
cette
démarche
d'évaluation
pourront
être
intégrés
dans
le
cadre
de
l'Annexe
5.
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027— Caf
du Lor/Cousse
de Labastide-Murat.
ÉRTICRIHO
EMI
DER
CONVINNRIONT
AR
Prefecture
SAbeSeNE
hnotnion
est CONNUE
#tompiter
du
01 janvier
2023 jusqu'au
31 décembre
27
A
MAXIMUM
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
TICLE AL
=
FORMELL
Toute
modification
fera
l'objet
d’un
avenant
par
les parties.
Cet
avenant
devra
notamment
préciser
toutes
les
modifications
apportées
à
la
convention
d’origine
ainsi
qu'à
ses
annexes.
Si l'une
quelconque
des
stipulations
de
la présente
convention
est
nulle,
au
regard
d’une
règle
de
droit
en
vigueur
ou
d'une
décision
judiciaire
devenue
définitive,
elle
sera
réputée
non
écrite,
mais
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et leur
portée.
En
cas
de
différences
existantes
entre
l'un
quelconque
des
titres
des
clauses
et
l'une
quelconque
des
clauses,
le
contenu
de
la clause
prévaudra
sur
le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION -_
Résiliation de plein droit
avec mise en demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci pourra
être résiliée
de plein
droit par
l’une
ou l'autre partie,
à l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
lune
ou
l'autre
des
parties
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en vigueur
et restée
infructueuse.
-
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
toutes
formalités
judiciaires,
en
cas
de
modification
d'un
des
termes
de
la présente
convention
sans
la
signature
d'un
avenant.
convention
Territoriale Globale
2023-2027
- Caf du Lor/Causse
de Labosride-Murat k
E
+
=
Æ
e par
Fune
ou
Fautre
des
parties
moyennant
016-244600573-20231214-2023D86
CTG-DE
Reçu
le
14/12/2023
éstliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
engagements
des
parties.
La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts. ARTICLE
13: LES RECOURS
- Recours contentieux Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
R
:
A
Les
parties
sont
tenues,
ainsi
que
l'ensemble
de
leur
personnel,
au
secret
professionnel,
à
l'obligation
de
discrétion
et
à
l'obligation
de
confidentialité
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
elles
auront
eu
connaissance
durant
l'exécution
de
la
présente
convention
et
après
son
expiration.
Convention
Territoriale Globale
2023-2027
— Caf
du Lot/Cousse
de Labastide-Muror
AR
Prefecture
c46-244600573 Reçu
le
14/12/
Fait
à Cœur
de
Causse,
Le
19
décembre
2023
En
autant
d'exemplaires
originaux
que
de
signataires.
Poux
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
pour
la
communauté
de
communes
du
La
Directrice,
Causse
de
Labastide
Murat,
Valérie
GUILLON
La
Présidente,
Sophie
SARFATI
Pour
la
commune
de
Cœur
de
Causse,
Pour
la
commune
de
Montfaucon,
Le
Maire,
Le
Maire,
René
COURDES
Lionel
VACOSSIN
Pour
la
commune
des
Pechs
du
Vers,
Le
Maire,
Alain
MARTY
Convention
Territaciale
Globale
2023-2027
- Cef
du
Lot/Causse
de
Labastide-Murat AR
Prefecture
046-244600572-20221214-2023D86 CTG-DE Reçu
lé
14/12/2023
Convention
Territoriale
Globale
2023-2027
= Caf du
Lot/Causse
de Lahostide-Murot
ignataire
dans
le respect
des
compétences
pe Rte
Eat
EneRt
EPS
PISSEFYIPES
pi
étenues)
COMMUNUATE
DE
COMMUNES
DU
CAUSSE
DE
LABASTIDE
MURAT
TYPE
DE
STRUCTURE
NOM
ET
ADRESSE
DE
LA
STRUCTURE
EAJE Multi
accueil
Grain
de
malice
- 8 grande
rue
du
Causse,
46240
CŒUR
DE
CAUSSE
RPERelais
Petite
Enfance
Grain
de
malice
- 8 grande
rue
du
Causse,
46240
CŒUR
DE
CAUSSE
ALSH ALSH
Périscolaire
-
mercredi
Place
des
écoles
- 46240
CŒUR
DE
CAUSSE
ALSH
Extrascolaire
— multi
sites
Ludicausse Place
des
écoles
46240
CŒUR
DE
CAUSSE
Le Pouzal
- 46240
MONTFAUCON
COMMUNE
DE
CŒUR
DE
CAUSSE
TYPE
DE
STRUCTURE
NOM
ET
ADRESSE
DE
LA
STRUCTURE
ALSH ALSH
périscolaire
Place
des
écoles
- 46240
CŒUR
DE
CAUSSE
COMMUNE
DE
MONTFAUCON
TYPE
DE
STRUCTURE
|
NOM
ET
ADRESSE
DE
LA
STRUCTURE
ALSH ALSH
périscolaire
Le
bourg
- 46240
MONTFAUCON
COMMUNE
DES
PÉCHS
DU
VERS
TYPE
DE
STRUCTURE
NOM
ET
ADRESSE
DE
LA
STRUCTURE
ALSH ALSH
Périscolaire
(mercredi
inclus)
Le
bourg
- 46360
LES
PECHS
DU
VERS
Convention
Territoriale Globale
2023-2027—
Cof
du Lot/Causse
de Labastide-Murat Autant
d'axes
que
d'objectifs
communs
visés
à l'article
4
Axe 1: (préciser par un verbe la transformation visée) {Autant d'actions par axe que nécessaire) Action: Action
2:
Action
3 :
Exemple de présentation : Action 1 (Débutant par un verbe)
Diägnostic
initial
}rublic
éfble
OHjéEis opérationnels
Modalités
de
mise
en
ϟvre
Echéancés
de
réalisation
Sérvices
mobilisés
et responsables
dé
l'action
Résultats
aftenaus
Partenaires
solli
Indicateurs
d'évaluation 046-244600573-20221214-2022P86_CTG-DE Reçu
le
14/12/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D87
PEER-DE
N°
2023/D87
Reçu
le
14/12/2023
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATT.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
Présents
: 22
Pour
:25
Représentés
:4
Contre
: 0
Votants
: 26
Abstention
: {
M.
Thierry
CASSAN
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES:
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATT),
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
:Services
Petite
enfance-
Enfance
:nouvelle
organisation
territoriale
et
étude
sur
l’offre
de
services
de
proximité
Considérant
que
les
services
petite
enfance
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
:le
Relais
Petite
Enfance
et
la
crèche
Grain
de
Malice,
Considérant
le
service
enfance
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
:l'ALSH
Ludicausse
?
Considérant
le
diagnostic
de
la
CGT,
Considérant
les
besoins
des
familles
et
la
liste
d’attente
de
la
crèche
Grain
de
Malice,
Considérant
la
diminution
progressive
du
nombre
d’assistantes
maternelles
exerçant
sur
le
territoire,
Considérant
que
Le
RPE
est
un
lieu
d'échanges
et
de
rencontres
pour
les
assistantes
maternelles,
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance
mais
aussi
ouverts
aux
parents
et
aux
enfants
pour
favoriser
l’échange
de
pratiques,
d'expériences,
de
situations
vécues,
de
problèmes
rencontrés
et
identifier
des
solutions
possibles. Considérant
que
tes
locaux
actuels
de
Grain
de
Malice
au
sein
de
fa
Maison
Communautaire
ne
permettront
pas
l’accueil
des
agréments
supplémentaires
et
présentent
certaines
contraintes,
Considérant
que
Ludicausse
doit
aménager
dans
de
nouveaux
locaux,
Considérant
qu'offrir
différents
modes
de
garde
sur
Le
territoire
est
une
nécessité
pour
l’attractivité
du
territoire
et
sa
vitalité,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rne
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
Papplication
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
:bttp://www.telerecours.Îr AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D87
PEE-DE
Reçu
le
14/12/2023
Considérant
la volonté
des
élus
d’assurer
un
maximum
de
services
de
proximité
aux
familles
et
un
meilleur
maillage
des
services,
Vu
les
délibérations
approuvant
la délégation
de
gestion
de
mercredi
après-midi
aux
Communes
Les
Pechs-du-Vers
et de
Cœur-de-Causse
Madame
la
Présidente
rappelle
que
ce
projet
doit
être
mené
avec
prudence,
suivant
les
capacités
financières
de
la collectivité
et des
agréments
qui
seront
accordés
pour
les
établissements.
Le
projet
devra
être
soutenable
et
supportable.
Ce
projet
s’appuie
sur
la solidarité
territoriale
et
un
équilibre
territorial
des
services
dans
un
souci
de
coopération
intercommunale.
Pour
les
services
petite-enfance,
elle
propose
de
mener
la
démarche
en
deux
temps,
suivant
les
deux
lieux
potentiels
d’implantation.
Une
première
étape
permettant
l'installation
de
Grain
de
Malice
dans
de
nouveaux
locaux
à
Montfaucon
et
une
deuxième
étape
portant
sur
Pouverture
d’un
second
lieu
d’accueil
sur
la
commune
Lauzès
ou
sur
la
commune
Les
Pechs
du
Vers.
Une
mutualisation
entre
les
sites
sera
recherchée. Concernant,
l'installation
sur
la
commune
Montfaucon,
le
coût
financier,
la
définition
précise
du
nombre
de
places,
les
aménagements
des
locaux,
la
définition
des
partenariats,
..….
restent
à
étudier.
Le
déménagement
ne
sera
effectif
qu’après
la réalisation
de
travaux.
Ces
questionnements
sont
identiques
pour
la
création
d’une
second
lieu
d'accueil
à
Lauzès
ou
aux
Pechs
du
Vers,
Madame
la
Présidente
précise
que
cette
organisation
doit
faire
objet
d’échanges
et
d'accords
avec
nos
partenaires. Une
fois
les
conclusions
connues,
elles
seront
présentées
et validées
par
le Conseil
Communautaire.
Pour
Eudicausse,
une
expérimentation
en
2024
sera
mise
en
place.
L'ALSH
accueillera
les
enfants
sur
différents
sites,
le
tout
sous
réserve
d’une
organisation
pour
la
fourniture
des
repas:
pour
les
petites
vacances
scolaires
les
enfants
seront
accueillis
à
Montfaucon
dans
les
bâtiments
de
l’école
et
pour
les
vacances
scolaires
d’été,
les
enfants
seront
accueillis
aux
Pechs
du
Vers
à
St
Cernin
dans
les
bâtiments
de
Pécole. Dès
début
2024,
l’inscription
en
ligne
sera
mise
en
place.
Une
information
aux
familles
est
organisée
très
prochainement.
Ces
changements
entraineront
une
adaptation
du
règlement
intérieur
et
du
projet
pédagogique,
qui
feront
Pobjet
de
prochaines
délibérations.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-
sis
68,
rue
Raymond
EV
B.P,
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/on
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
lapplication
informatique
Télérecours
accessible
par
le fien
: http://www.telerecours.fe AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D87
PEE-DE
Reçu
le
14/12/2023
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVE
l'implantation
de
la
crèche
Grain
de
Malice
sur
la
commune
de
Montfaucon
au
sein
des
bâtiments
de
l’école
à l’issue
de
leur
rénovation,
DECIDE
D’ETUDIER
dans
un
premier
temps
les
impacts
financiers,
techniques,
juridiques
et
organisationnels
de
Paugmentation
du
nombre
d’agréments
de
Grain
de
Malice,
-_
DECIDE
D’ETUDIER
dans
un
deuxième
temps,
les
impacts
financiers,
techniques,
juridiques
et organisationnels
d’un
second
lieux
d’accueil
collectif
petite-enfance
suivant
les
deux
opportunités
immobilières
sur
les
communes
de
Lauzès
et
Les
Pechs
du
Vers
à
Saint
Martin,
-
APPROUVE
une
expérimentation
en
2024
de
l'installation
de
Ludicausse
sur
la
commune
de
Montfaucon
pour
les
petites
vacances
scolaires
et
pour
les
vacances
scolaires
d’été
sur
la
commune
Les
Pechs
du
Vers
à
St
Cernin,
le
tout
sous
réserve
d’une
organisation
pour
la
fourniture
des
repas.
-__
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
conduire
les
opérations
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
principes.
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
le AS/A2
(2022
La
Présidente
La
Présidente
Sophie
SARFATI
Sophie
SARFATI
SRI ANAU Ze
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-
sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
-
31068
Toulouse
Cedex
07
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http://www.telerecours.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
N°
2023/D88
046-244600573-20231214-2023D88
MSP-DE
Reçu
le
14/12/2023
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATT.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération :
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: 0
Votants
: 26
Abstention
: 0
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES
:
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATI),
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
: Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
: salle
de
remise
en
forme
d’activités
physiques
adaptées
- séance
d’essai
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023/D56
en
date
du
06
juillet
2023,
relative
au
règlement
intérieur
de
la salle
d’activité
physique
à la maison
de
santé
;
Considérant
qu’il
convient
de
créer
une
possibilité
de
séances
d’essais
avant
de
s’engager
sur
plusieurs
mois, La
Présidente
propose
d’apporter
la
précision
suivante
au
règlement
intérieur
de
l'Espace
Salle
Activité
Physique
de
la
maison
de
santé:
à
l’article
3
—
activités
et
enseignements
—
1.
Activités
physiques
adaptées
encadrées
par
la
communauté
de
communes
du
causse
de
Labastide-Murat
:«
Séances
d’essais
:
il
est
possible
de
faire
1 à
2
séances
d’essais
(payantes)
pour
toute
personne
nouvellement
inscrite,
ces
séances
doivent
avoir
lieu
le premier
mois
de toute
nouvelle
inscription
».
Après
avoir
délibéré
le Conseil
communautaire
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
de
la
Salle
d’Activité
Physique
de
la Maison
de
santé
permettant
la mise
en
place
de
séances
d’essais
tel
que
définie
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en Préfecture
KA
UFN
\
et publication
le
AS{ALI
OL
Préëi
SUP
La
ee)
Fe
ance
La
Présidente
Véronique
/CASAGRANDE
Sophie
SARFATI
/
/
4
:
excès
de
(ns
N
devant
le
Tribunal
068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
on/
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
accessible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue Rayit9
€
deux
mois
à
compter
de
sa
notification et/ou. dè,sa-publie
par
courrier
ou
par
Papplication
informatique
Féléréc ours RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
N°
2023/D89
046-244600573-20231214-2023D89
TOURISM-DE]
Reçu
le
14/12/2023
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATT.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2023
Nembre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: 0
Votants
: 26
Abstention
: 0
PRÉSENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES:
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATI),
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
: Office
de
tourisme
: convention
d’objectifs
et
de
moyens
2024
Vu
l'intérêt
communautaire
et
sa
compétence
développement
économique
dont
la
promotion
du
tourisme
et son
office
de
tourisme
associatif
reconnu
d’intérêt
communautaire,
Considérant
qu’il
convient
de
signer
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
afin
que
l'office
de
tourisme
puisse
exercer
les
missions
d'accueil,
de
promotion
et
d’animation
du
territoire
communautaire,
La
Présidente
précise
qu’il
y
a
une
réflexion
en
cours
quant
au
mode
d'exercice
de
cette
compétence.
Après
constat
de
l’organisation
existante,
des
évolutions
des
différents
services
communautaires,
des
décisions
et
choix
politiques
en
cours,
la
présidente
proposera
que
la
compétence
(promotion,
accueil,
information
et coordination
des
partenaires
du
développement
touristique
local),
soit
directement
exercée
en
régie
et que
l’office
de
tourisme
soit un
service
communautaire
géré
en
direct.
Les
membres
de
l'association
office
de
tourisme
et
ia
commission
tourisme
ont
été
consultés.
[ls
approuvent
cetie
évolution.
L'année
2024
sera
une
année
de transition
pour
organiser
ce
nouveau
fonctionnement
au
1° janvier
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31968
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
Papplication
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http://www.telerecours.fr
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D89
TOURISM-DE
Reçu
le
14/12/2023
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
communautaire
;
-
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
moyens
pour
l’année
2024,
avec
l'association
Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Causse
de
Labastide-Murat,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
1
an
non
renouvelable,
à compter
du
ler janvier
2024,
-
CHARGE
Madame
la Présidente
de
mener
à bien
cette
démarche.
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
le AS/A212523
La
Présidente
La secrétäire
de séance
La
Présidente
Sop Rie\SARI
CASAGRANDE
Sophie
SARFATI
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-
sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
-
31068
Toulouse
Cedex
07
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
Papplication
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr Convention
annuelle
d’Obiectifs
et
de
Moyens
- 2024
Entre
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
comprenant
les
communes
de
:
Blars
Caniac-du-Causse
Cœur-de-Causse
Cras
Frayssinet
Ginouillac
Lauzès
Lentillac-du-Causse
Les-Pechs-du-Vers
Lunegarde
Montfaucon
Nadillac
Omiac
Sabadel-Lauzès
Sénaillac-Lauzès
Séniergues
Soulomès et
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sophie
SARFATE
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
du
_//
D'UNE
PART
ET
association
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Causse
de
Labastide-Murat,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sylvie
MEYNEN,
D'AUTRE
PART
IL
À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
PREAMBULE Extrait
des
statuts
de
Ja Communauté
de
communes
:
«
Considérant,
le
compétence
obligatoire
développement
économique
de
la
communauté
de
communes
:
-
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'un
d'office
de
tourisme:
sont
considérés
d'intérêt
commminauidire
:
e
L'office
de
tourisme
associatif
intercommunal.
La
communauté
de
communes
confie
à
l'office
de
tourisme
une
mission
d'accueil,
de
promotion
et
d'animation
du
territoire
communautaire,
via
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
:
en
cas
de
dissolution
de
l'association,
la
communauté
de
communes
assurerait
elle-même
la
mission.
»
La
communauté
de
communes
citée
ci-dessus
reconnaît
en
l'Office
de
Tourisme,
ayant
juridiquement
la
forme
d'association
régie
par
la
loi
1901,
organe
chargé
de
collaborer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
du
Tourisme
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat.
OBJET
DE
LA
Ÿ
046-244600573-20231214-2022D69
TOURISM-DE
La
[présente
convemhons
précise
les
objectifs.
les
missions
et
les
plans
d'actions
assignés
à
POffice
de
toueme
Pour
permettre
de
remplir
ces.ohjectifé
Héfinis
dans
la
présente
convention,
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Lapasnde-Murat
attribue
annuellement
à
l'Office
de
tourisme
intercommunal
des
moyens
nécessaires
et
adaptés
à ses
missions.
1)
Les
Objectifs
A
ce
jour,
POffice
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
est
une
association
foi
1901.
Ïl
se
fixe
par
délégation
de
la
communauté
de
communes
les
objectifs,
suivants
(répondant
essentiellement
aux
missions
d'accueil,
d'information
et de
promotion
touristique)
:
1.
Accueillir
et
informer
les
touristes
et
les
Iocaux,
à
travers
une
démarche
qualité
mêlant
professionnalisme
et
développement
durable,
w
Réaliser
des
actions
de
promotion/communication
touristiques
de
l'ensemble
du
territoire.
Développer
la
notoriété
du
territoire
en
mettant
en
place
des
actions
de
promotion
adaptées
aux
différentes
cibles
visées
et
aux
périodes.
Les
outils
urilisés
devront
être
appropriés,
afin
que
l'information
relative
an
rerriroire
soit
à jour
et
présente
sur
des
sites
partenaires
er
auprès
des
acreurs
touristiques
locaux.
3.
Le
point
d'accueil
devra
être
ouvert
au
public
pendant
la
saison
touristique
(avril
à
octobre),
en
optimisant
selon
les
périodes
d’affluence.
Un
suivi
continu
sur
l'année
aura
lieu
pour
traiter
les
courriers,
messages,
demandes,
accueil
des
prestataires
du
territoire.
4.
Proposer
une
boutique
à
Faccueil
avec
de
la
documentation
et
produits
locaux.
Vente
des
cartes,
topos
guides
de
randonnées,
et
d’autres
documents
touristiques
à
minima
ceux
éditer
par
les
entités
publiques
(sans
concurrence
avec
les
commerçants
locaux).
ua
Proposer
à la vente
et/ou
mettre
en
valeur
des
produits,
prestations
ou
créations
locales.
6.
Être
actif
dans
le
cadre
des
relations
avec
la
presse,
les
communes,
les
différentes
associations
du
territoire,
pour
une
bonne
coordination
et
valorisation
des
évènements
locaux
à
travers
leur
information.
Et
créer
une
dynamique
réseau
avec
les
actifs
du
tourisme
sur
le
territoire.
a.
Une
réunion
annuelle
de
tous
les
présidents
des
clubs
et
associations
du
secteur
est
arganisée.
Elle
permet
d'établir
une
liste
consultable
par
tous
afin
d'éviter
des
«
doublons
ou
concurrence
non
appréciée
».
7.
Informer
les
visiteurs
et
les
hébergeurs
de
l'existence
et
des
modalités
d'application
de
la
taxe
de
séjour,
Gérer
la
base
de
données
et
les
déclarations
de
tous
les
redevables
de
la
taxe
de
séjour
qui
sera
régulièrement
transmis
à
la
Communauté
de
communes.
La
phase
facturation
et
règlement
reste
du
ressort
de
la
communauté
de
communes. 8.
Effectuer are
pBeeurlerteritoire
afin
de
donnaître
les nouveaux
loueurs
et d’actualiser
les
données
4
SUIS
75-20231224-2022n89_TOURISM-DE)
Reçu
le
14/22
23
Démarche_de..classement.st
Jabellisation
f£s
hébergements
de
tourisme:
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes.
10.
Maintenir
des
relations
avec
tous
les
prestataires
touristiques
du
territoire
et
du
département.
Une
veille
régulière
permet
de
se
tenir
au
courant
des
nouveautés,
de
recevoir
de
nouveaux
prestataires
et
de
pouvoir
ainsi
« faire
savoir
».
À].
Participer
autant
que
possible
à des
réflexions
en
«
qualité
d'expert
» pour
éméttre
un
point
dé
vue
sur
différents
projets
dans
lesquels
le
tourisme
est
prépondérant
: PNR
-Com
de
Com
- gîtes
- randos
-
et
12.
Fournir
annuellement
des
statistiques
et analyses
sur
l’activité
touristique.
De
manière
globale
: Adopter
des
comportements
durables
tels
que
la
gestion
des
papiers,
la
sensibilisation
des
touristes
et des
locaux,
la gestion
de
la documentation
etc.
2)
Les
Moyens
ARTICLE
1 : MOYENS
FINANCIERS
NEANT ARTICLE
2
: MOYENS
MATERIEL
Est
mis
à disposition
à l'Office
de
Tourisme
:
-
Des
moyens
de
communication
(téléphone
fixe/internet
et abonnement)
-
Les
locaux
situés
9
place
de
la
mairie
à
Labastide-Murat
46240
Cœur-de-Causse
(local
+
charges
(électricité.
eau,
entretien)
-
Des
moyens
informatiques
(ordinateur,
imprimante,
hors
consommables)
ARTICLE
3
: MOYENS
HUMAINS
Est
mis
à
disposition
à
l'Office
de
Tourisme:
1
agent
de
la
communauté
de
communes
à
2$h/semaine
annualisées
(planning
variant
suivant
la
saisonnalité,
l'ouverture
au
public
et les
besoins
propres
aux
services
communautaires)
:
-
Agent
restant
sous
la
responsabilité
directe
de
la
communauté
de
communes,
le
responsable
hiérarchique
reste
le
responsable
du
service
tourisme,
le
DGS
et
la
présidente
de
Ja
communauté
de
Communes,
-
L'agent
peut
avoir
besoin
de
s’absenter
pour
des
raisons
professionnelles
(réunions,
travaux
de
terrain,
arrêt
maladie,
congés
….),
le remplacement
de
l’agent
sera
étudié
au
cas
par
cas.
Û
AR
Prefecture
Reçu
le
14/12/2023
L
i
compte
ann
prévisionnel
et définitif.
voté
par
le
Conseil
d'Administration,
ainsi
qu'un
onseil
d'Administration.
Ainsi
qu'un
rapport
d'activité
par
3)
Durée
et
résiliation
La
durée
de
la présente
convention
est
fixée
à un
an
et
non
renouvelable,
à partir
du
premier
janvier
2024.
La
résiliation
de
la
présente
convention
pourra
intervenir
à
tout
moment,
sous
condition
d’un
préavis
de
3
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Au
terme
de
cette
présente
convention,
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
pourrait
exercer
la compétence
« tourisme
»
en
régie
(sous
validation
de
Forgane
délibérant).
Par
conséquent
: un
travail,
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes,
sera
effectué
sur
la
continuité
des
objectifs
de
l'association
« animation
touristique
et de
la vie
locale
» à partir
du
01/01/2025.
Fait
à Cœur-de-Causse
le
9 décembre
2023
La Présidente
La Présidente
de
là Communauté
de
Communes
de
l'Office
de
Tourisme
Sophie
SARFATI
Sylvie
MEVNEN Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
Département
du
Lot
ID : 046-244600573-20231207-2023D90-BF
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
|
a
COMMUNAUTAIRE
N°
2023/D90
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7 décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATI.
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération :
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: 0
Votants
: 26
Abstention
: 0
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALVY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES
: M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à
Mme
Sophie
SARFATI),
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
: Décision
modificative
ZONES
ACTIVITES
Vu,
la délibération
communautaire
en
date
du
13
avril
2023
adoptant
le budget primitif 2023
;
Considérant,
que
les crédits
inscrits
les projets
en
cours
concernant
l’acquisition
de
parcelles
;
Dans
le
cadre
d’une
future
vente
de
parcelle
sur
la
Zone
d’activités
à
Séniergues,
un
bornage
et
des
travaux
de
raccordement
sont
nécessaires.
Madame
la Présidente
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
la décision
modificative
suivante
-_
Dépenses
de
fonctionnement
:
o
chapitre
011
: compte
6045
+10
000€
et
compte
605
+
10
000
€
Recettes
de
fonctionnement :
o
compte
71355-042
: +20
000€
Dépenses
d'investissement
:
o
compte
3555-040
: +20
000€
Recettes
d'investissement
:
o
compte
1641
+20.000€
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Communautaire
VALIDE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-
dessus. Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
le
AJATRE2S
La
Présidente
La
secrétair®
La
Présidente
Sophie SK
Véronique
@
Sophie
SARFATI
C
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
La
présente
délibération
peut
faire
l’ôbje
1
81068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue
Raym
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
par
courrier
ou
par
lapplication
informatique REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Lot
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023DS1
FIN
OUV-DE
N°
2023/D91
Reçu
le
14/12/2023
Séance
du
7
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
7
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Lauzès
sous
la présidence
de
Mme
Sophie
SARFATI.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
Présents
: 22
Pour
:26
Représentés
:4
Contre
: Ü
Votants
: 26
Abstention
: 0
PRESENTS:
Mme
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Véronique
CASAGRANDE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrie
CHABROUX,
M.
Lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M.
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD,
M.
Christian
PONS.
REPRESENTES:
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINI
(par
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT),
M.
René
COURDES
(par
pouvoir
à Mme
Sophie
SARFATD,
Mme
Françoise
LAPERGUE
(par
pouvoir
à
Mme
Véronique
CASAGRANDE)
Mme
Thérèse
VERMANDE
(par
pouvoir
à M.
Jean-Louis
POUJADE).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
CASAGRANDE
OBJET
: Ouverture
de
crédits
d’investissement
en
attente
du
vote
du
budget
Vu,
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
l'assemblée
délibérante
à
ouvrir
des
crédits
avant
le
vote
du
budget,
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
de
l'investissement
de
Pannée
précédente,
La
Présidente
explique
au
conseil
que
dans
lattente
du
vote
du
budget
2024,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
pour
être
en
mesure
d'engager
des
dépenses.
Elle
propose
au
conseil
d'ouvrir
les crédits
suivants
au
Budget
Principal :
Dar ! nm
Intitulé
Chapitre
Montant
en
opération
euros
il
Relais
Petite
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
662
Enfance
24
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
14
690
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
Papplication
informatique
Télérecours
accessible
par
le Hien
: Bitp:/www.telerecours.Îr AR
Prefecture
046-244600573-20231214-2023D91
FIN
OUV-DE
Reçu
le
14/12/2023
w
ên
dt
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
662
ren
1
|
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 337
y
ALHS-
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
662
Ludicausse
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
250
34
Aménagement
du |
26 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 250
territoire
Gé
Acquisitions
|
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5 250
diverses
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
375
39
Mason
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
25 000
communautaire
al
Maison
de santé |
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
10 000
45
France
Services |
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
300
48
ZAE
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
500
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
les ouvertures
de
crédits
telles
que
présentées
ci-dessus.
=
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
primitif 2024
selon
le détail
présenté
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Cœur-de-Causse,
le
7
décembre
2023,
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
le ASL/2/257%
La
Présidente
La
secrétaire
de/sé
La
Présidente
Sophie
SARFATI
Véronique
CASA
Sophie
SARFATI
administratif
de
Toulouse
- sis
68,
rue
Raymond
IV
B.P.
7007
- 31068
Toulouse
Cedex
07
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
:http://www.telerecours.fr