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unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat
unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat
unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - PV conseil 8 11 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causse de Labastide Murat - PV conseil 8 11 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mercredi
8
novembre
2023
à 20h00
à
Lunegarde
AR
Prefecture
un
046-244600573-20231207-2023D84_?V-DE
N°
2023/D84
Reçu
le
12/12
ANNEXE
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
8
novembre
2023
à vingt
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Lunegarde,
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
SARFATI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 30
Date
de
{a convocation
: 31
octobre
2023
PRESENTS
: Mrne
Sophie
SARFATI,
M.
Jean-Louis
POUJADE,
M.
Jean-Pierre
SABRAZAT,
M.
Jean-Pierre
CHIAPPINE,
Mme
Sylvette
SABRAZAT,
M.
René
COURDES,
M.
Thierry
MERICAN,
M.
Thierry
CASSAN,
M.
Stéphane
DAGNEAUX,
M.
Michel
BONHOMME,
M.
Claude
SAINT-MARTIN,
M.
Jérôme
DARRAS,
M.
Alain
CROUZET,
Mme
Françoise
LAPERGUE,
M.
Marc
ISSALY,
M.
Alain
MARTY,
M.
Patrice
CHABROUX,
M.
lionel
VACOSSIN,
M.
Daniel
VANSINGHEL,
M.
Michel
LAVERDET,
M,
Simon
CHERER,
M.
Lionel
CARRIERES,
M.
Christophe
BENAC,
M.
Michel
THEBAUD. Secrétaire de séance : M. Marc iSSALY Ordre
du
jour de
la séance :
æ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+
Validation
du
procès-verbal
du
11
septembre
2023
Suppression
du
poste
permanent
existant
au
grade
d'Attaché
[Cat.A)
35h
&
Ouverture
du
poste
permanent
existant
du
grade
d’Attaché
(Cat.A)
35h,
au
grade
d'Attaché
Principal
(Cat.
A)
+
Reversement
des
aides
perçues
par
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
au
bénéfice
des
agents
éligibles
+
Crèche
Grain
de
Malice
: Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
+
Portage
de
repas
convention
2024
%
ALSH
du
mercredi
après-midi
: délégation
de
gestion
à
la
commune
de
Cœur
de
Causse
+
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médiathèque
numérique
avec
le
Département
du
Lot
&
Admissions
non-valeur
de
produits
irrécauvrables
et
décision
modificative
#
Société Actobi : chèque
Up sport et loisirs : conventionnement
+
Décisions
de la Présidente
[pour information}
%
Questions
diverses
Page 1 sur 19
Introduction
au
Conseil AR
Prefecture
M, ISSALY est désigné secrétaire de séance. Mme
CASAGRANDE
et
M.
PONS
s'excusent
de
ne
pas
être
présents
ce
soir.
Mme
SARFATI
précise qu'il n'y à pas de pouvoir.
Rémercie
la
commune
de
Lunegarde
de
nous
recevoir
et
donne
la
parole
à
M,
ISSALY
pour nous
faire
part
d'un
projet
en
cours
ou
tout
autre
thème
de
sa
commune
qu'il
souhaite
présenter.
Comme
il sera
fait
à
chaque
début
de
conseil
communautaire
pour
là
commune
qui
accueile.
M.
ISSALY
:
historiquement,
Lunegarde
faisait
partie
de
la
commune
Le
8astit
qui
a
été
divisée
en
2
pour
avoir
d'un
côté
Le
Bastit
et
de
l’autre
la
commune
de
Fontanes-iunegarde.
En
1928,
Fontanes
et
Lunegarde
se
séparent
pour
des
questions
d'école.
Mème
après
1
siècle
depuis
la
séparation,
l’histoire
pèse
encore
dans
les
échanges
entre
ces 2 communes.
Lunegarde
a
une
typologie
d’un
bourg
resserré.
Beaucoup
de
maisons
secondaires,
population
âgée.
Lunegarde
est
connue
pour
ses
illuminations
de
Noël.
Devient
très
compliqué
de
mettre
en
place
ces
illuminations
en
piace.
Espère
que
ça
continuera
encore
longtemps. Projet
sur
la
commune
de
restauration,
comme
le bâtiment
où
a
lieu
le
conseil
de
ce
soir
et
[a
mairie.
Une
commune
qui
vit
grâce
à
l'implication
de
ses
élus
communaux.
#
Validation
du
procès-verbal
du
11
septembre
202.
Délibération La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
validation
du
Procès-verbal
de
fa
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
septembre
2023.
{Pour 23 / Abstention 1 (M. Thierry CASSAN) / Contre 0)
Suppression
du
poste
permanent
existant
au
grade
d’Attaché
{Cat.A)
35h
Délibération Vu,
la
délibération
du
10
octobre
2005
créant
un
poste
sur
le grade
d’attaché
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
Vu l'avis du
Comité Social Territorial
en date du 26/10/2023,
Considérant,
la
mutation
de
l’agent
titulaire
occupant
le
poste
d’attaché
en
juin
2023
et
la
réorganisation
des
services
sur
l’année
2023,
Madame
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
de
supprimer
la
poste
d’attaché
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
Page 2 sur 19 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
la suppression
du
poste
suivant
:
-
Attaché
à raison
de 35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/12/2023,
AR
Prefecture
046-214600873-20231207-2023D84_PV-DE Reçu
le
12/12/2023
CCE
EE)
grade
d’Attaché
{Cat.A)
35h,
au
grade
d’Attaché
Principal {Cat.
A;
(Pour
24
/ Abstention
0
/ Contre
0)
Délibération
:
Vu, la délibération
n°2018/061
du 27 septembre
2018
créant un poste sur le grade
d'attaché à raison de 35h00
hebdomadaires, Vu, la délibération
n° 2023/D46
en date du 6
juillet 2023, déterminant
les ratios « pramus-
promouvables
» pour
2023, Vu, l'attestation de réussite à l’examen d'avancement de grade de l'agent en date du 15/09/2023, Considérant,
la
nomination
de
l'agent
occupant
le
poste
actuel,
les
fonctions
occupées,
la
proposition
d'avancement
de
grade
sous
réserve
de
réussite
à
l'examen
professionnel
et
son
déroulement
de
carrière,
Madame
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
d'ouvrir
le
poste
créé
aux
grade
d’attaché
et
d’Attaché
Principal,
ce
qui
donne
la
possibilité
de
recruter
un
agent
sur
l’un
des
2
grades.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
l'évolution
de
la
création
du
poste
et
autorise
la
Présidente
à recruter
en fonction
des
candidats
sur l’un
des
2 grades
suivants:
-
Attaché
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/12/2023,
où
-
Attaché
Principal
à
raison
de
35h00
hebdomadaires,
à
compter
du
01/12/2023,
Tableau
récapitulatif
des
postes
existants
:
Poste
Temps
de
travail
Emploi
Attaché
ou
Attaché
Principal
35h00
DGS
/ Maison
de
santé/
CatA
Finance/Economique
28h00
Urbanisme
Réceteur rental
35h00
Office de tourisme
*
35h00
Communication
Gestion
Espace
Murat
Assistant
de Conservation
ou Assistant
de
Conservation
Principal
de
2ème
Classe
ou
35h00
Responsable
Assistant
de Conservation
Principal
de
1ère
Classe
Bibliothèque/Culture
CatB
Educateur
Territorial
de Jeunes
Enfants
12h00
Responsable
REP
CatA
Educateur
Principal
Territorial
de
Jeunes
Enfants
25h00
Direction
Crèche
CatA
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
35H00
Responsable
Technique
CatB
Bâtiment/Voirie
Animateur
35h00
Direction ALSH
CatB
Adjoint Ramin
énipel
de
1ère
Classe
35h00
DGA
R-H/Sport/Tourisme
Page S
sur 19
AR
Prefecture
046-224600573-20231207-2023D84
PU-DE
Reçu
ie
12/12/2023
Adjoin:
Aérien
Prpal
de
2ème
Classe
35H00
Responsable
France
Senices
Adjoint
Administratif
35h00
Assistant
comptabilité/vairie
te
20h00
Assistant administratif R-H,
bibliothèque, achat, …
30h15
Auxiliaire de
Puéricultrice
25h00
Remplacement
absence
crèche
Auxiliaire
de
Puéricultrice
de
Classe
Normale
23h00
Direction
Adjointe
Crèche,
EJE
CatB
32h00
Atdliaire
de Puéricultrice
13h45
Auxiliaire de Puéricultrice
25h30
Entretien
des surfaces
MSP
15H00
Entretien
ses
Ma ison
Adjoint Technique
communautaire
et
autres
CatC
ea
:
14h00
annualisées
Repas/entretien
des
surfaces
ALSH
Repas/entretien
des
surfaces
35h00
Crèche/Espace
Murat
Adjoint Territorial
d'Animation
principal
de 2ème
20h00
Educateur
sportif
classe CatC
28h00
Direction
adjointe/animation
ALSH
Adjoint
Territorial
d'Animation
20h00
Animation
ALSH
catc
21h15
Auxiliaire de Puéricultrice
30h00
Animateur
petite
enfance
Contrat
de
projet
rédacteur
territorial
/
Lan
renouvelable
jusque
6 ans
soit jusqu'au
17h30
Coordination
CTG
30/11/2028
Stagiaire
enseignement
supérieur
et
autre
de
35h00
sur
6
mois
l'enseignement
- convention
de
stage
tripartite
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA -
contrat
d'engagement
48h08
pendant
80
.
ae
éducatif
jours
max/an
Animateur
stagiaire
BAFA
{Pour
24 /
Abstention
O / Contre
0}
%
Reversement
des
aîdes
perçues
par
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
[FIPHFP}
au
bénéfice
des
agents
éligibles
Délibération
:
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
le
FIPHFP
propose
d'accompagner
financièrement
les
collectivités
afin
qu'elles
puissent
intégrer et maintenir dans l'emploi des agents en situation de handicap.
Page
4 sur 19 Les
articles
LÉ212-1
et
suivants
du
Code
du
travail
stipulent
que
tout
établissement
privé
ou
public,
d'au
moins
20
salariés,
a
l’obligation
d'employer
6
%
de
travailleurs
handicapés.
ta
brésidente
eÂRuBTÉÉE GERS
agents
recohus
travailleurs
handicapés,
nécessitent
l'acquisition
d'ét
ipemens
péter
faire fase
Flesmandig
D
dans
le
cadre
de
leur
maintien
dans
l'emploi
{prothèses
audiiest
dites
Hlédts.)
et
peuvent
être
amallés
à
faire
l'avance
de
frais
importants
relatifs
à
ces
équlenent Concernant
l'avance
de
ces
frais
pour
des
dépenses
éligibles
au
FIPHFP,
la somme
restante
à
la
charge
des
agents
peut
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
complémentaire
par
le
FIPHFP
pour
tout
ou
partie
de
la
dépense.
Dans
ce cas,
l’aide du
FIPHFP
ne
peut
être versée
qu’à
la collectivité
employeur
qui
la reverse
ensuite
aux agents
bénéficiaires. Ces
contributions
permettent
notamment
au
FIPHFP
de
financer
des
aides
en
faveur
de
l'insertion
des
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique.
I
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
donner
son
accord
sur
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents,
dans
la
limite
de
l’aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
APPROUVE
le
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
pour
leurs
équipements
spécifiques,
dans
la
limite
du
montant
de
l'aide
attribuée
par
le
FIPHFP
et
perçue
par
la
Communauté
de
communes.
(Pour
24 / Abstention
Q / Contre
O)
#
Crèche
Grain
de
Malice
: Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
Délibération
:
Ce
document
a
été
élaboré
avec
l'accompagnement
de
la
Référente
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSAI).
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
peuvent
être
confrontés
à
des
accidents
majeurs
d'origine
naturelle,
technologique
ou
sociétale.
Le
présent
PPMS
précise
les
mesures
de
sauvegarde
des
enfants
et
des
personnels
qui
doivent
être
mises
en
œuvre
dans
ces
situations.
Dans
le
contexte
du
maintien
de
la
menace
terroriste
au
niveau
maximal,
et
en
complément
des
mesures
déjà
prises
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du
plan
Vigipiratel , la
circulaire
ministérielle
n°
DGCS/SD2C/2016/261
du
17
août
2016,
relative
à
la
préparation
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
taucher
fa
sécurité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ou
des
établissements
relevant
de
la
protection
de
l'enfance,
vise
à
sensibiliser
ces
établissements
à
la
nécessité
de
se
préparer
aux
situations
d'urgence
particulière
pouvant
toucher
leur sécurité. Les
personnels
intervenant
en
ÉAIE
sont,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
teur
fonction,
acteurs
à
part
entière
de
la
sécurité
civile,
puisque
le
code
de
la
sécurité
intérieure
dispose
en
son
article
L.
721-1
que
«
toute
personne
concourt
par
son
comportement
à
la
sécurité
civile
»
et
que,
«
en
fonction
des
situations
auxquelles
elle
est
confrontée
et
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
elle
veille
à
prévenir
les
services
de
secours
et
à
prendre
les
premières
dispositions
nécessaires
».
Le
PPMS
est joint
à
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
-
APPROUVE
le
plan
particulier
de
mise
en
sureté
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
effectuer
toute
démarche
permettant
sa
mise
à jour,
hors
modification
substantielle,
et à signer
tout
document
afférent
Page S sur 19
{Pour
24
/ Abstention
O / Contre
0}
+
Portage
de
repas :
convention
2024
AR
Prefectuze
Montant-parommune
o46-24460p#72
N0231907-2023D84 _PV-DE
||
Reçu
Ce
Année
BO221tenerrc)
DRE
micile
ADMR
Montfaucon
Cœur-de-Cousse
Portage de
repos 2022
Cela
représente
4
000
€
annuel
au
budget,
Le
nombre
de
repas
est
en
augmentation
constante.
Des
améliorations
à faire
sur
la
communicetion
via
les
prestataires
sur
l’aide
qu'apporte
la
communauté
de
communes
car
les
bénéficiaires
ne
sont
pas
vraiment
informés,
Mme
LAPERGUE
fait
partie
du
conseil
d'administration
; ne
prend
pes part
au
vote.
M.
BENAC
est
concerné
par
le service
; ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération : Vu, les conventions
de service Portage
de repas
à domicile signées
avec Lot Aide à Damicile
et l'ADMR
signée en
2021, Vu
la
délibération
2023D26
portant
sur
l’évolution
du
service
de
portage
de
repas,
Madame
la
Présidente
expose
aux
membres
du
conseil
le
bilan
2022
du
service
Portage
de
repas
à
domicile
et
les
difficultés
d'application
d’un
soutien
modulé
en
fonction
du
niveau
d'imposition
des
usagers.
Participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
: 0.80
€
par
repas.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
communication
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Communautaire
décide :
Page 6 sur 19 -
DE
POURSUIVRE
le
partenariat
avec
Lot
Aide
à
Domicile
et
l'ADMR
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
une
convention
et
des
avenants
portant
sur
le
service
Portage
de
repas
à
domicile
avec
Lot
Aide
à
Domicile
et
'ADMR
avec
effet
au
1%
janvier
2024
;
DE
CHARGERINANANNE
TT PPEMVENTE
TE
TTUT
MERE
en
œuvre
au
regard
de
la mise
en
application
de
cette
décisi:
AR
Prefecture
écision
046-241600573-20231207-2023D84_PV- Reçu
le
12/12/2023
{Pour
22
/ Abstention
0 / Contre
0)
+
ALSH
du
mercredi
après-midi
: délégation
de
gestion
à la
commune
de
Cœur
de
Causse
M.
MARTY:
décision
aura
ur
impact
sur le service
ALSH
de
la communauté
de
communes
car il n’y aura
plus
les
mercredis
après-midi
à gérer sur
l'ensemble
du
territoire.
Travail
à faire
sur
le reconditionnement
des
équipements.
Sur
la réorganisation
de
l'ALSH
pendant
les vacances
scofaires
compte
tenu
notamment
que
les
locaux
ne
seront
plus
disponibles
Même
convention
à l'identique
que
pour
Les-Pechs-du-Vers
qui
a la même
délégation
depuis
2
ans.
Donc
plus
de
cohérence
pour
le territoire
communautaire.
M.
CASSAN :
les
agents
auront
moins
de
travail.
Mme
SARFATI:
oui, réflexion en cours sur une réorganisation du personnel et des missions.
M.
COURDES
: précise que Cœur-de-Causse
a son
propre
personnel.
M. CASSAN
: cette décision va alléger les charges de fonctionnement de la communauté
de communes.
M.
MARTY:
au lieu
dé 3 personnes
à l'année
il n'y aura
plus
qu'1
directrice/animatrice,
1 adjt/animateur
et 2
animateur occasionnel pour les vacances. Pour ce poste occasionnel, les équipes d'animation communales
pourraient compléter.
Délibération
:
Vu,
les
statuts
communautaires
et
la
déclinaison
de
l'intérêt
communautaire
au
regard
de
l'action
sociale
qui
reconnait
d'intérêt
communautaire
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
mercredis
après-midi
et
des
petites
et grandes
vacances,
Vu
la
délibération
D2021/24
portant
sur
la
délégation
de
gestion
des
mercredis
à
la
commune
des
Pechs
du
Vers
Considérant,
que
les
rythmes
scolaires
ne
sont
pas
appliqués
de
la
même
manière
par
les
2
RPI
du
territoire
de
Ja
CCCIM, Considérant
la création
d'une
classe
UUEA
(Unité
d'Enseignement
en
Elémentaire
Autisme®
à Cœur-de-Causse
Considérant,
là
demande
de
la
commune
Cœur
de
Causse
de
pouvoir
gérer
directement
un
ALSH
le
mercredi
après-midi
et
la
délibération
du
19
octobre
2023,
Au
regard
du
contexte
expliqué
ci-dessus
et
de
la
demande
de
la
commune
Cœur
de
Causse,
la
Présidente
propose au conseil communautaire
de signer avec cette dernière
une délégation de gestion
des mercredis après-
midi. Elle
donne
ensuite
lecture
du
projet
convention
de
délégation
de
gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
décide :
+
D'AUTORISER
à signer
le projet
de
convention
de délégation
de
gestion
d'un
ALSH
le mercredi
après-midi
avec la commune
Cœur de Causse.
Page 7 sur 19
Annexe
AR
Prefecture
ex
046-224600573-20231207-2023D84
À
Reçu
22/12/2022
commune
È
PROJET
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA GESTION
D'UN
ALSH
PERISCOLAIRE
Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment
son article L5214-16-1 qui prévoit que :
« Sans préjudice de l'article L5211-56, lo communauté
de communes peut confier, par convention avec les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou services
relevant
de ses attributions
à une
ou plusieurs
communes
membres,
à leurs
groupements
ou
à toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
»
Considérant
que
ce type
de
convention
entre
dans
le cadre
des
prestations
de services
conclues
entre
communauté
et
commune(s)
membre(s)
en
vertu
de
la jurisprudence
administrative
{CAA
Lyon,
27
février
1990,
Communauté
urbaine de Lyon,
rec. T. p. 626
et 984) :
Considérant
que
de telies
prestations
sont exonérées
des obligations
de
mise
an
concurrence
et de publicité
préalables
au
regard
de le jurisprudence
communautaire
et interne
(CIE,
13 novembre
2008,
Cogitei
Brabant SA, C-324/07
; CAA
Paris,
30
juin
2009,
Ville
de
Paris,
n°07402380
; CE,
3
février
2012,
Communauté
d'agglomération
d'Annecy
et
Commune
de Veyrier du Lac, n° 353787) ;
Considérant
dès lors qu'échappent
aux règles de la commande
publique
les conventions
prévues
par le CGCT conclues
entre deux personnes publiques lorsque :
-
Le
contrat
a
bien
nour
objet
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
5er
commune
à la commune
et à la communauté
{article LS214-16-1 )
+
le
contrat
ne
constitue
pas
Une
libéralité
; aucune
participation
privée
n'est
prévue
au
montage
;
ice public qui est
Considérant
enfin
que
la
jurisprudence
nationale
{cf.
arrêt
Commune
de
Veyrier
du
Lac
précité],
impose
notamment
le
condition
selon
laquelle
la
convention
conclue
ne
doit
pas
permettre
une
intervention
à
des
fins
lucratives
de
l'ure
des
personnes
publiques
cocontractantes
(absence
de
marge
bénéficiaire
pour
les
parties),
agissant
tel
un
opérateur
sur
un
marché
concurrentiel
et qu'elle
impose
aussi
une
certaine
réciprocité
des
relations
[engagements
synallagmatiques
des
parties)
et
Ln
piictage
stratégique
commun,
conduisant
à Une
certaine
complexité
des
reiations
;
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment ses articles L227-1 et suivants et R227-1 et suivants; ENTRE
les soussignés:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUSSE
DE
LABASTIDE-MURAT,
dont
le siège
administratif
est fixé
au
8,
Grande
rue
du
Causse
Labestide-Murat
46240
CŒUR
DE
CAUSSE,
Représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sophie
SARFATI,
dûment
hebilité
à signer
la
présente
convention
par
la
délibération
n°XXX
du
Conseil
communautaire
en
date
du
XXX.
D'une part,
ET: LA
COMMUNE
XXX
, dont
le siège
administratif
est fixé
à |a
Mairie
située
à XXX
Page 8 sur 19 Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
XXX
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
la
délibération
n°
XXX
du
Conseil
municipal
en
date
du
XXX;
Ci-après
dénommée
la
commune,
D'autre
part,
AR
Prefecture
046-244600573-20231207-2023D84_PH0Bé
connu ce
qui
suit
Reçu
le
12/12/2023
sus
ARTICCESPE
TUBES
PT
COIPEONTTONS
GÉNÉRALE
La
Communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
est
statutairement
compétente
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
en
tieu
et
place
des
communes
membres
pour
:
«
La
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
des
enfonts
et
des
jeunes
:
- Création
et
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH}
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans:
l'ALSH
de
la
communauté
de
commune
du
Causse
de
Labastide-Murat
intervient
sur
le
temps
périscolaire
du
mercredi
après-midi,
ainsi
que
sur
le
temps
extrascolaire."
L'accueil des enfants et les animations avant et après l'école ainsi que pendant fa pause méridienne restent en revanche de la compétence des communes : garderies périscolaires, accueil de loisirs assoctés à l'écoie [ALAE). En vertu
du
principe
d'exclusivité
régissant tous
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{EPCI),
les
compétences
qui
leur
sont
transférées
par
leurs
communes
membres
ne
peuvent
plus
être
exercées
par
elles,
sauf
si
l'EPCI
décide
de
confier
par
convention
la
création
ou
la gestion
d'un
service
communautaire
à une ou plusieurs
des communes
membres.
C'est le choix qui ast fait à travers la présente
convention,
la communauté
de communes
du Causse de Labastide-
Murat
acceptant
de confier
à la commune
XXXX
la gestion
d'un
ALSH
périscolaire,
assumée
en investissement
comme
en fonctionnement,
en
dépenses
et en
recettes,
par la commune
qui
prendra
notamment
en charge
les
coûts de personnel et les frais pédagogiques.
Ceci, dans les locaux communaux,
La
commune
XKXX
à donc
exprimé
son
souhait
de
créer son
prapre
ALSH
périscolaire
accessible
aux
enfants
du
RPI
et
aux
enfants
recevant
un
enseignement
à domicile.
|| s'agit
là de
proposer,
le
mercredi
après-miéi
après
l'école
(temps
périscolaire},
une
nouvelle
offre
de
service
locale,
adaptée
aux
besoins
de
ces
familles,
à ce
jour
confrontées
à des
problématiques
d'accès
à l'ALSH
géré
par
l'EPCI
concerné.
Dans
le cadre d'une expérimentation
et par application
de la présente convention,
la communauté
de communes
du Causse
de Labastide-Murat
a donc
accepté
de confier à la commune
XXXX
la gestion
sur son territoire
d'un
ALSH fonctionnant exclusivement
le mercredi après-midi
(temps périscolaire) et ouvert aux enfants de 3 à 11 ans
inscrits sur le RPI XXXX, ainsi que les enfants du sous-bassin suivant un enseignement à domicile. ARTICLE
2 : MODAUITES
D'EXECUTION
DE LA
CONVENTION
La
présente
convention
constitue
un
cadre
permettant
à
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
de
confier
à la commune
la
création
et
la gestion
d'un
ALSH
périscolaire.
il ne
s'agit
pas
en
l'espèce
d'un
transfert
mais
d'une
délégation
de
service,
la
compétence
restant
dévolue
à
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat.
La
gestion est
donc
exercée par
la
commune,
Cette
délégation
de
gestion
est
faite
à titre
gratuit.
Elle
ne
donne
lieu
à aucun
transfert
de
moyens
humains,
financiers
ou
matériels
entre
la communauté
de communes
et la commune,
La
commune
créera
et gérera
le service
défini
à l'article
2 dans
sa
globalité
et sera
notamment
responsable
:
+
Des
déclarations
légales
et
règlementaires
auprès
de
la
DDCSPP
: obligation
de
déclarer
toutes
informations
relatives aux organisateurs, aux modalités d'accueil, au public accueilli, aux personnes concourant à l'accueil, aux obligations fixées par le projet éducatif, aux contrats d'assurance, aux locaux...
;
Du respect de l'ensemble des lois et réglements concernant la création et la gestion de l'ALSH périscolaire, en partieutier les obligations fixées par le Code de l'action sociale et des familles (articies L227-1 et suivants et R227-1 et suivants) en matière de déclarations à la DDCSPP,
d'encadrement des enfants, de conformité
des locaux, de santé des enfants et des personnels, d'assurances, d'inspection.
Page
9
sur
19
Et, tout
particulfèrement,
du
respect
de
la règle
suivante
fixée
par
l'article
R227111.-1°
du
Code
de
l'action sociale
et des familles:
L'effectif maximum
des enfants
accueillis
dans
un ALSH
périscolaire,
qui se
é
;
+
er
qui de
l'école
à laquelle
il s'adosse,
auquel
on
ajoutera
les
erktsPaye
fe déhuReous-bassin
commelenfants
recevant
un
enseignement
à domicile.
vas-2aa60057P
08510080
US Peso pal
af
Reçu
le
19p1mugoesmatériel
nécessaire
ainsi
qu
tid'assurer
l'entière
gestion
de
ce
service
et
de
l'achat
le
financement
des
actions
d'animations.
Une
commesion
Tite
de
deux
membres
Téprésentent
la communauté
de
communes
et de
deux
membres
représentant
la commune
pourra
se
réunir chaque
année
pour faire le point
sur la gestion
du
service,
sur la
politique tarifaire, sur la base d'un rapport d'activités et d'un
bilan financier annuel.
ARTICLE
BLIGATIONS
DES PARTIES
ARTICLE
3.1:
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNE
Le
commune
s'engage
à
gérer
directement
l'ALSH
défini
à
l'article
1
et
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
favoriser
son
développement
et
sa
pérennisation
dans
les
conditil
î ions exposées à l'article 2.
Elle
s'engage
à contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
[responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
risques
statutaires...) à la couverture des risques afférents aux activités accomplies dans le cadre de la présente convention. Elle s'engage
à
rendre
régulièrement
compte
auprès
de
la
CAF
du
Lot
de
l'activité
de
l'ALSH.
ARTICLE 3.2
: OBLIGATIONS
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
communauté
de
communes
s'engage
à
exercer
sa
compétence
en
matière
de
création
et
de
gestion
des
ALSH
3-11
ans,
telle
que
définie
dans
ses
statuts.
Elle
s'engege
à contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
(responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
risques
statutaires...) à la couverture des risques afférents aux activités accomplies dans le cadre de cette compétence, Elle s'engage
à
rendre
régulièrement
compte
auprès
de
la
CAF
du
Lot
de
l'ectivité
des
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires
du Territoire
communautaire.
ARTICLE
4 : DUREE
ET RENEGOCIATION
La présente
convention
s'applique
à compter
du 1° janvier 2024
et ceci pour un an,
Elle
sera
renouvelée
à
son
terme
par
tacite
reconduction.
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties
au
moins
six
mois
avant
sa
date
d'échéance
annoncée
par
le
présent
article.
Pour
ce
faire,
la
partie
souhaitant
rompre
là
convention
notifiera
à
l'autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
son
intention
de
la
résilier.
L'exercice
de
ce
droit
contractuel
n'ouvre
droit
à
aucune
inéemnisation
pou:
ne ou l'autre des parties.
ARTICLE 5 : PROJET ENFANCE - CTG Les deux parties seront signataires
de le CTG.
Sur la base
du projet enfance
communautaire,
du PETD,
de la CTG,
les deux parties s'engagent
à poursuivre
le
partenariat
en faveur
des services
aux familles,
à rechercher
une
complémentarité
des
projets
éducatifs
et à
renforcer les coopérations.
Page 10 sur 19 ARTICLE
6 : CONDITIONS
FINANCIERES
Jr
e
pr
tissement
et de
fonctionnement
de
son
ALSH.
b}
Tel
que
souARtRe ÉETAF UT Eot
et
pour
limiterles
contraintes
administratives
et
financières
liées
à
des
DaENERUE NES
DR2CIATS ETUSS IR ORMURaUtÉ d}
communes
et la commune,
cette
dernière
percevra
RegdirdtementiedaZAr
la
part
Bonüs
territoire
sf
ce
nouveau
service.
La
commune
percevra
directement
13 prestation
de service
par la CAF
au vu de
la fiéigquentation
qui sera constatée.
c)
Une
harmonisation
de tarifs
sera
recherchée
entre
l'ALSH
communautaire
extra-scolaire
et celui
de
la
commune
XXXX.
ARTICLE 7
: CONTENTIEUX
Les parties s'engagentà rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de réglement avant de soumettre leur différend à une instance juridictionnelle. Sauf impossibilité juridique
ou
sauf urgence,
les parties
recourront
en
cas d'épuisement
des voies
internes
de
conciliation,
à la mission
de
médiation
prévue
par les articles
L. 213-1
et suivants
du
Code de
justice
administrative. Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
le contentieux
portant
sur
l'interprétation
où
sur
l'application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant la juridiction
compétente,
à savoir
le Tribunal
administratif
de
Toulouse.
Fait à Cœur
de Causse
Le XXX
En 2 exemplaires originaux, Pour la Communauté
de communes
Pour la commune
des XXXX
du Causse de Labastide-Muret Madame
Sophie
SARFATI
xxx
{Pour
24
/ Abstention
D /
Contre
O}
+
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médiathèque
numérique
avec
te
Département
du
Lot
Délibération
:
Le
Département
du
Lot,
via
la
Bibliothèque
Départementale
du
Lot
(BDL),
son
service
de
lecture
publique,
propose un service de médiathèque
numérique aux bibliothèques partenaires.
Avec
l'accompagnement
de
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
le
Département
du
Lot
à
mis
en
œuvre
une
plateforme
numérique
et
a
passé
un
marché
public
avec
plusieurs
prestataires
pour
bénéficier
de
ressources
numériques
sélectionnées
par
la
BDL.
Page 11 sur 19
La
Médiathèque
numérique
du
Lot
propose
l'accès
à
des
contenus
numériques
diversifiés :
-
Cinéma
{pour
un
usage
privé}
FAT
ODCUENTRNTES
AVEC
ONE
ME
protons
publiques
gratuites
dans
les
bibliothèques
Pre
AR
Prefecture
DAfvrasn0PMéAqUeS21207-2022D84
PV-DE
<
2
FER
dfordnen 22
-
Espace
dédié
aux
enfants
La
convention
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
des
contenus
numériques
de
la
plateforme
départementale
en
ligne
dénommée
«
Médiathèque
numérique
du
Lot»
auprès
de
tous
les
lotois
et
usagers
par
le
biais
des
bibliothèques
locales
{et/ou
du
réseau
départemental).
Cette
offre
à pour
objectifs
de :
-
compléter
l'offre
documentaire
«
physique
»
de
la
Bibliothèque
départementale
du
Lot
(livres,
livres
audio,
jeux,
outils
d'animation}
déjà
proposée
aux
bibliothèques
du
Lot
-
favoriser
un
égal
accès
à
la
culture
sur
le
territoire
départemental
par
une
offre
en
contenus
numériques
accessibles
dans
les
murs
de
la
bibliothèque,
mais
également
et
surtout,
au
domicile
des
usagers
(nécessite
un
ordinateur
ou
une
tablette
et
une
connexion
internet).
Cette
offre
nomade,
légale
et
sécurisée
sera
mise
gracieusement
à
disposition
du
public
abonné.
Participation
financière
Le
Département
prend
en
charge
la
plus
grande
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
Médiathèque
numérique
du
Lot,
afin
de
garantir
à
tous
les
Lotois
un
accès
gratuit
au
service,
sans
avoir
à
souscrire
un
abonnement
particulier
pour
bénéficier
du
service
numérique.
A
titre
de
contribution,
la
CCCMIL
s'acquittera
d’une
participation
financière
annuelle
de
0,13
€
par
habitant
(sur
la
base
de
la
population
légale
INSEE
des
communes
lotoises
composant
la
communauté
de
communes,
mise
à
jour
de
l’année
N-1).
Cette
contribution
est
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
coût
des
prestations
facturées
par
les
fournisseurs
du
service
de
la
Médiathèque
numérique
du
Lot.
Le
Département
se
garde
le
droit
de
proposer
un
ajustement
du
montant
de
la
participation
financière
pour
l'année
civile
suivante,
La
plateforme
Médiathèque
numérique
du
tot
est
mise
à
la
disposition
des
bibliothèques
de
la
CCCLM
à
compter
du 1er
janvier
2024
pour
une
année
civile
complète.
LA
CCCLM
s'engage
à
réserver,
à
l'usage
exclusif
de
la
bibliothèque
et
de
ses
usagers,
les
contenus
mis
à
disposition. LA
CCCLM
désignera
une
personne
référente
au
sein
de
la
bibliothèque
chargée
notamment,
d’une
part
de
participer
aux
formations
gratuites
et
réunions
organisées
par
la
BDL
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
service,
d'autre
part
de
faire
remonter
auprès
de
la
BDL
des
problèmes
techniques
et
dysfonctionnements
constatés.
Pour
les
réunions
et
les
formations,
les
frais
de
transport
et
de
restauration
de
la
personne
référente
seront pris en charge par La CCCLM. Les
bibliothèques
disposant
d'un
site
internet
font
le
lien
vers
le
site
Médiathèque
numérique
du
Lot:
https://mediatheque-numerique.lot.fr/
. La
BDL
s'engage
à fournir
si
besoin
un
bandeau
cliquable
à intégrer
au
site
de
la
bibliothèque.
Formation La
formation
à
l'utilisation
de
cette
plateforme
sera
assurée
gratuitement
par
la
BDL
auprès
de
la
personne
référente désignée par La CCCLM. Cette
formation
étant
fortement
conseillée,
La
CCCLM
s'engage
à
faciliter
le
déplacement
des
agents
des
bibliothèques
à
ces
formations,
organisées
par
la
BDL.
Assistance
technique
La
BDL
s'engage
à
assurer
la
maintenance
de
la
plateforme
et
le
contact
avec
les
fournisseurs.
Page 12 sur 19 Les
bibliothèques
assurent
l'assistance
de
premier
niveau
auprès
de
leurs
usagers.
Ceux-ci
peuvent
cependant
contacter
directement
la
BDL
pour
toute
question
relative
au
fonctionnement
de
la
MNL
ou
pour
un
besoin
CONSIDÉRANT:
Le
Département
du
Lot,
via
la
Bibliothèque
Départementale
du
Lot
(BDL),
son
d
à
ble
un
service
de
médiathèque
numérique
aux
d'attente
tECTITQUE
&
DOTIONNEES
SONT UTPUNES
depuis
la plateforme).
AR
Prefecture
AR
Hhlefeguevpéenires.
Médidtiôn214600573-20231207-2023064_PV-DE
ERA
dE
HtbAP
ER coordonnée
par
la
bibliothèque
départementale
qui
prend
en
charge
une
partie
de
la
246-244600573-20 Reçu
le
12/12/80
Ve
Taccompagnement
de
TETAT
Mnistère
de
la Culture),
le Département
du
Lor
RL
Die
yen
.
L Dobi
Ên
œuvré
Une-platejorme
nlmérique
et a passé
un
marché
public
avec
plusieurs prestataires pour bénéficié]
de ressources numériques sélectionnées par
médiationr
=
les ressources proposées seront éditorialisées et les sélections très régulièrement mises à jour
-
les usagers
seront
informés
des
nouveautés
via
une
newsletter
-
la BDL
réalisera fréquemment
des supports
de communication
(affiches, flvers.]
sur des thématiques
variées
(qui
peuvent
être
en
lien
avec
des
actions
culturelles
locales).
LA
CCCLM
s'engage
à assurer
la
médiation
de
proximité :
-
en
considérant
l'offre
numérique
comme
partie
intégrante
des
collections
des
bibliothèques
et
en
la
valorisant
auprès des usagers
=
enassurant
des démonstrations
-
en
mettant
en
vaieur
les
outils
de
communication
fournis
par
la bibliothèque
départementale.
La
convention
est
valable
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
peut
être
dénoncée,
à
tout
moment
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
notifié
par
lettre
en
RAR,
entrainant
un
préavis
de
trois
mois
avant
suspension
du
service. Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
délibération.
IL est
proposé
au
le
Conseil
Communautaire
=
D'APPROUVER
le projet
de convention joint,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à effectuer
toute
démarche
permettant
sa
mise
en
oeuvre
et à
signer
tout
document
afférent
ANNEXE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
MEDIATHEQUE
NUMERIQUE
DU
LOT
ARTICLE
2:
ENTRE Le
Département
du
Lot
représenté
par
le
président
du
Département,
M.
Serge
RIGAL
agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente en date du … Avenue de l'Europe - Regourd - BP 291 46005
CAHORS
Cedex
9
ci-après dénommé «le Département » ET Représentée par son président, Hu
ARTICLE
3 :
chaprès désigné
« FEPCI
»
Page 13 sur 19
ARTICLE
1:
Le
Département
souhaite
accompagner
le
développement
de
ce
service
en
direction
du
publi,
en
encourageont
parallèlement
la
fréquentation
des
bibliothèques locales.
IL EST CONVENU
CE QUI
SUIT
Objet La présente convention a peur objet
la mise à disposition des contenus numériques de
la plateforme départementale en ligne dénommée
« Médiathèque numérique du Lot »
auprès
de tous
les lotois et usagers
par le biais des bibliothèques
locales
(et/ou
au
réseau départemental]. Cette offre à pour objectifs de :
-
compléter
loffre
documentaire
«physique»
de
la
Bibliothèque
départementale
du
Lot
{livres,
livres
audio,
jeux,
outils
d'animation]
déjà
proposée aux bibliothèques du Lot
=
favoriser un égal accès à la culture
sur le territoire départemental
par une
offre en contenus
numériques
accessibles dans
les murs
de la bibliothèque,
mais également et surtout, au domicile des usagers [nécessite un ordinateur ou une tablette
et une
connexion
internet],
Cette
offre
nomade,
légale et
sécurisée sera mise gracieusement à disposition du public abonné.
La
Médiathèque
numérique
du
Lotpropose
laccès
à
des
contenus
numériques diversifiés :
-
Cinéma
(pour
un
usage
privé)
-
Firos
documentaires
avec
droits
de
projections
publiques
gratuites
dans
les
bibliothèques
-
Presse
-
Livres
numériques
+
Autoformation
-
Musique
et
concerts
-
Espace
dédié
aux
enfants
Fonctionnement La
Médiathèque
numérique
du
Lot
est
accessible
à
l'adresse:
https://médiatheque-numerique.tot.fr/
pour
tous
les
usagers
inscrits
dans
une
bibliothèque
partenaire,
sur
demande
d'accès
au
service
(et
après
délivrance
d'un
identifiant
et
mot
de
passe).
L'inscription
des
usagers
est
valable
1 an
de
date
à
date.
La
BDL
met
à
disposition
de
la
bibliothèque
partenaire
un
accès
administrateur
à
la
plateforme
permettant
d'inscrire
et de
gérer
les adhérents.
La Médiathèque numérique du Lot est accessible 24h/24h et 7/71. Elle
propose
principalement
des
contenus
consultables
en
limité
et
d’autres
ressources accessibles de manière limitée (uniquement pour le cinéms à usage privé). Modalités d'utilisation et engagements réciproques L'EPCI
s'engage
à
réserver,
à
l’usage
exclusif
de
la
bibliothèque
et
de
ses
usagers,
les
contenus
mis
à disposition.
Page 14 sur 19 L'EPCI
désignera
une
personne
référente
au
sein
de
fa
bibliothèque
chargée
notamment,
d’une
part
de
participer
aux
formations
gratuites
et
réunions
organisées
par
la
BDL
sur
la
mise
en
œuvre
et
l'évaluation
du
service,
d'autre
pere
atteste
la
BDL
des
problèmes
techniques
et
PPDA
PÈRE
raneratés,
Pour
Ils réunions et les formations,
les frais de
046-2446004rmTietde
re6tratiün
de
la
pelsonne
référente
seront
pris
en
charge
par
Recu
Le
12/43/4023
Les
bibliothèques
disposant
d'un
site
internet
font
le
lien
vers
le
site
Médiathèque
numérique
du
Lot:
https://mediatheque-numerique.lot.fr/
. La
BDL
s'engage
à
fournir
si
besoin
un
bandeau
cliquable
à
intégrer
au
site
de
la
bibliothèque. Formation La formation
à l'utilisation de cette plateforme
sera assurée gratuitement
par la BDL
auprès de la personne référente désignée par l'EPCI. Cette formation étant
fortement conseillée, l'EPCI s'engage à faciliter le déplacement
des agents des bibliothèques à ces formations, organisées par la BOL. Assistance
technique
La
BDL
s'engage
à assurer
la
maintenance
de
le
plateforme
et
le contact
avec
les
fournisseurs, Les
bibliothèques
assurent
l'assistance
de premier
niveau
auprés
de
leurs
usagers.
Ceux-ci peuvent cependant contacter directement
la BDL pour toute question relative
au
fanctionnement
de
la
MNL
ou
pour
un
besoin
d'assistance
technique
[les
coordonnées sont disponibles depuis la plateforme). Médiation Cette
offre
de
contenu
est
coordonnée
par
la
bibliothèque
départementaie
qui
prend
en charge
une partie de la médiation :
-
les
ressources
proposées
seront
éditorialisées
et
les
sélections
très
régulièrement mises à jour
-
les
usagers
seront
informés
des
nouveautés
via
une
newsletter
-
la
BDL
réalisera
fréquemment
des
supports
de
communication
(affiches,
flyers.)
sur
des
thématiques
variées
(qui
peuvent
être
en
lien
avec
des
actions culturelles loceies).
L'EPCI s'engage à assurer la médiation de proximité :
-
en considérant l'offre numérique
comme
partie intégrante des collections des
bibliothèques et en la valorisant auprès des usagers
-
en
assurant
des
démonstrations
-
en mettant en vateur jes outils de communication
fournis per la bibliothèque
départementale.
Communication Le
Département
met
en
place
des
campagnes
de
communication
départementale
visant à valoriser ce service
en
ligne
présent
dans
les
bibliothèques
éu
Lot {Contact
latois,
lot.fr,
newsletter
ot.fr,
réseaux
sociaux).
Des
flyers
et
affiches
sont
mis
à
disposition
de
l'EPCI
pour
affichage
dans
les
communes
concernées.
L'EPCI
s'engage
à relayer
localement
cette
communication
visant
à
promouvoir
ce
service auprès du public par tous moyens
à sa disposition. Il s'engage à apposer le logo
du
Département
du
Lot
ainsi
que
celui
de
l’état
(DRAC
Occitanie)
dans
tous
tes
documents
de
communication
émis
faisant
la
promotion
de
la
Médiathèque
numérique
du Lot.
Durant
la
durée
de
la
convention,
EPCI
renouvellera
ses
actions
de
communication
aussi
souvent
que
nécessaire
et
au
moins
une
fois
par
année
civile.
Page 18 sur 19
ARTICLE
4:
046-244600 Reçu
le
12
ARTICLE
5 :
Pour le Département
:
À Cahors,
le...
Pour
le
président,
Evaluation La
BDL
fournit
annuellement
les
données
départementales
e’usages
de
la
Médiathèque
numérique
du
Lot
par
les
utilisateurs.
BRicpatiféoanièe E
Departement
2TENd
En
CRETE
TE
plusérande
partie
des
frais
de
foneti
d
Fi
23120 1-3022084
TE
F
pre
netennement
de
Stétpedue
dumérique
du Lot, afin dd garantir
à tous
les Losoïs
un accès gratuit au
service, sans avoir à souscrire un sbonddment
particulier pour bénéficier du service
A titre de contribution,
l'EPCI s'acquittera d'une
participation
financière annuelle de
0,13 € par habitent (sur la base de la population égale INSÉ£ des communes
lotoises
composant la communauté de communes, mise à jour de l'année N-1}. Cette
contribution
est calculée sur la base
éu nombre
d'utilisateurs
et du coût
des
prestations facturées par les fournisseurs du service de la Médiathèque numérique du Lot.
Le Département
5e garde le droit &e proposer un ajustement du montant
de la
participation
financière
pour l'année
civile suivante.
Durée de mise à disposition La
plateforme
Médiathèque
numérique
du
Lot
ést
mise
à
la
disposition
des
bibliothèques
de
l'EPCI
à compter
du 1er
janvier
2024
pour
une
année
civile
complète.
La présente
convention
est valable
un an, renouvelable
par tacite reconduction.
Elle
peut être dénoncée, à tout moment
par l'une ou l'autre des parties, notifié par lettre
en RAR, entraînant un préavis
de trois mois avant suspension du service.
Exécution de la convention Les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
pour
résoudre
d'éventuels
dysfonctionnements
dans
l'exécution
de la présente
convention.
Le Département se
réserve,
cependant,
le droit de suspendre
Ja prestation
dans
le cas de manquement
aux obligations conventionnelles de la part de l'emprunteur. En cas de désaccord profond, le Tribunal aëministratif de Toulouse est compétent pour trancher
le
contentieux.
Pour l'EPCI
:
Le
Président,
la vice-présidente déléguée Catherine
PRUNET
{Pour
24 /
Abstention
D / Contre
O]
Page 16 sur 19 %
Admissions
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
et décision
modificative
Délfperation:
AR
Prefecture
44
290231207202
:
à été
mat
Sienna
ES:
pan
ht ftres
éhis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
êträdiMené
à son
terme
par
le
comptable
public
en
chargé
du
recouvrement.
Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diigences
qu'il
a
effectuées,
if ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L'irrécouvrable
peut
trouver
son
origine:
- dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti sans
laisser d'adresse,
décès,
absence
d'héritiers...) :
- dans
l’échac
des
tentatives
de
recouvrement.
Il
vous
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
1 071.55
€.
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
titres
émis
entre
2015
et 2022,
référencée
via
la liste n°5277730131.
U
s’agit
principalement
de
créances
de
centre
de
loisirs,
de
taxe
de
séjour,
de
bibliothèque,
d'inscription
aux
d'activités
aquatiques
au sein de la MSP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
DE
VALIDER
la
liste
des
admissions
en
non-
valeur
de
produits
irrécouvrables
d'un
montant
de
1.009,76
€
(liste
ci-jointe
N°
5277730131).
-
B'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
émettre
en
section
de
fonctionnement,
un
mandat
au
compte
6541
"pertes
sur
créances
irrécouvrables"
d'un
montant
: + 1.009,76
€
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
émettre
un
titre
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6419
d’un
montant
: +
1.009,76
€.
+
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Année
Créances
Nom
montant
Service
2015
60,76€
Worthingtan
N
60,76€
Tourisme
2016
66,84
€
Worthington
N
66,84€
Tourisme
Worthington
N
38,19€
Tourisme
ibka Roinard
408,02 €
2018
52921€
|Caï
il
aïlly Marie
H
44,00
€
ALSH
Caïlly Marie H
22,00€
Hardouin
Cid
17,00 €
Belfrage
N
121,75 €
2018
254€
FES
L
Tourisme
Worthington
N
174,19 €
2020
34,26€
| Smuda julie
34,26€
MSP
2021
47,53€
[Descamps
19,75€
Bibliothèque
Page 17 sur 19
Plurelya
Administratif
Tourisme ALSH
461,73 €
12/12/202
3426€|
7
1008,76€
(Pour
24
/ Abstention
0 / Contre
O0}
<
Société
Actobi
: chèque
Up
sport
et
loisirs
: conventionnement
Délibération
:
Vu la délibération n°2023/D18 du conseil communautaire
récapitulant les modes de règlement acceptés ;
Vu la délibération n°2025/D41 du conseil communautaire adhérant à l'organisme d'œuvres sociales Plurelva ; Considérant, les services proposés par la communauté de communes aux usègers, notamment les activités sportives, Considérant, les demandes des usagers de pouvoir utiliser les chèques UP sport et loisirs, Considérant, les chèques Up sport et loisirs disponibles via Plurelya, La présidente propose aux membres
du conseil communautaire de conventionner avec la société Actobi, filiale du Groupe UP
et de pouvoir accepter les chèques Up sport et loisirs comme
moyen de paiement. En sachant que le société Actobi prélève
10% de la valeur des chéques. Présente la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
autorise
la
présidente
à
conventionner
avec
la
société
Actobi,
filiale
du
Groupe UP. Et récapitule les modes de règlement acceptés :
Mode de règlement
Prestation
Détail des prestations Aquagym,
aquabike,
Activités aquatiques
apprentissage de la natation,
ANCV
Sport
bébé
nageur
et/ou
Pack
Bier-être
ANCY
Chèques
Vacances
7
Tennis
et/ou
AGVRE
physique adaptée (MSP)
Toute activité sportive nouvelle
proposée
par la CC
Up
sport
et
loisirs
ANCV
Chèques
Vacances
ALSH ALSH
CESU
=:
Crèche
{Pour 24 / Abstention 0 / Contre 0)
Page 18 sur 19 #
D
our
informa
as de la PI
Pas de décision prise Loi
AERT
M. LAVERDET
: avancement
des
collègues
avec la loi AER
? (Repérage
des zones
pour
le photovoltaïque)
Aucune
réponse
des
membres
présents.
Mme
SARFATI
: on peut délibérer
le 7 décembre
prochain
pour
les communes
qui seront
prêtes.
|| n’y à pas de
as fait.
répression
sir
M.
LAVÉRDET
: on
doit
présenter
aussi
à
posteriori
au
PNRCQ
et
Aux
Bâtiments
de
France.
M.
CASSAN
: Figeac
et
Cauvaldor
ont
délibéré
pour
cire
qu’ils
ne
seront
pas
prêts.
Mme
SARFATI:
on pourra
délibérer pour dire qu'on
se sent oppressé par les
délais.
Les
communes
de
Blars,
Séniergues
et
Montfaucon
ont
commenté.
M. THEBAUD
précise qu’il existe des outils disponibles pour commencer
à travailler.
Dissimulation
de
containers
poubelles
:
M,
LAVERDET
: des
sollicitations
pour
refaire
des
dissimulations
de
containers
poubelles.
Mme
SARFATI
: demande
aux
communes
d'essayer
sous
une
semaine
de
faire
remonter
leurs
besoins.
ramunication
générale
:
M.
LAVERDET
:
constate
que
les
usagers
manquent
de
communication
sur
les
services
de
la
communauté
de
communes. Réponse
: manqué
du
temps
de
travaif,
poste
de
chargé
de
communication
pas
renouvelé
et
réorganisation
générale
de
la
masse
salariale
et
notamment
aux
services
généraux.
Réorganisation
en
cours
pour
mettre
en
place
une
communication
générale
nécessaire.
Prochaines
réunions:
Prochain
bureau
communautaire
: mercredi
28
novembre
2023
Prochain
conseil
communautaire
: jeudi
7
décembre
2023
La séance
est levée
à 21h10.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Le Secrétaire
de
séance
Sophie
SARFATI
L
Marc
ISSALY
Page 19 sur 19