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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 055
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 055)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité routière,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2016-055
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2016 Sommaire
prefecture de la nievre
58-2016-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY
Directrice du pilotage interministériel (4 pages) Page 3
58-2016-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI,
Conseiller d'administration Directrice de la réglementation et des collectivités locales (4
pages) Page 8
2 prefecture de la nievre
58-2016-10-05-001
Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte
LEROY Directrice du pilotage interministériel
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY Directrice du pilotage interministériel 3 E © "À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par L. GAUTHIER
FAX : 03 86 60 72 23
Mél : gestionpubliquef@nievre.pref gouv.fr
DIPIM - JPC 4
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY
Directrice du pilotage interministériel
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Un d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de
Préfet de la Nièvre ;
VU Parrêté n° 05/0135 du 3 février 2005 du Ministre de l’Intérieur portant mutation à compter du
ler avril 2005 de Mme Brigitte LEROY à la préfecture de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2016 modifiant l’organigramme de la préfecture ;
VU la décision préfectorale portant affectation du directeur, des chefs de pôle, des adjoints et agents de
la préfecture ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Délégation de signature est conférée à Mme Brigitte LEROY, Conseiller d'Administration de
l’Intérieur et de l’Outre-Mer, directrice du pilotage interministériel, à l’effet de signer les pièces et actes
énumérés ci-après :
+ les contrats et les bons de commande d’un montant inférieur à 1500,00 E€ ;
+ les pièces de gestion courante du personnel ;
° les correspondances usuelles ;
+ les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant du domaine
de compétence de la direction ;
° Les récépissés de déclaration des installations classées ;
*__ les documents et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses imputables sur les budgets de
l’État pour les domaines relevant de la compétence d’ordonnateur secondaire du préfet ;
+ les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l’État ;
* les actes relevant du responsable d’unité opérationnelle et du valideur NEMO (expressions de
besoins) dans les outils CHORUS et NEMO entrant dans le champ des attributions de la
direction ;
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY Directrice du pilotage interministériel 4 ARTICLE2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte LEROY, Directrice du pilotage interministériel,
délégation de signature est conférée à :
© M. Marc BELLEROSE, Chef du pôle animation interministérielle, à l’effet de signer :
° les contrats et les bons de commande d’un montant inférieur à 150 € ;
° les pièces de gestion courante du personnel ;
° les correspondances usuelles ;
+ les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant de son
domaine de compétence ;
° les actes relevant du responsable d’unité opérationnelle dans l’outil CHORUS entrant dans les
attributions du pôle.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc BELLEROSE, délégation de signature est conférée à
Mme Laurence GAUTHIER, adjointe au chef du pôle animation interministérielle.
En cas d’absence et d’empêchement simultanés de M. Marc BELLEROSE et de Mme Laurence
GAUTHIER, délégation de signature est conférée à M. Henri JEANNERAT, chef du pôle
environnement et guichet unique ICPE.
© Mme Chantal GUILLIEN, Chef du pôle égalité des territoires et des chances, à l’effet de
signer :
° les contrats et les bons de commande d’un montant inférieur à 150 E€ :
° les pièces de gestion courante du personnel ;
° les correspondances usuelles ;
° les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant de son
domaine de compétence ;
° les documents et pièces relatifs à l’ordonnancement des dépenses imputables sur les budgets de
l’État pour les domaines relevant de la compétence d’ordonnateur secondaire du préfet ;
les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l’État ;
* les actes relevant du responsable d’unité opérationnelle et du valideur NEMO (expressions de
besoins) dans les outils CHORUS et NEMO entrant dans les attributions du pôle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal GUILLIEN, délégation de signature est conférée
à M. Guillaume ARAGUAS, adjoint au chef du pôle égalité des territoires et des chances.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Chantal GUILLIEN et de M. Guillaume
ARAGUAS, délégation de signature est conférée à M. Stéphane PIEUCHOT, chef du pôle mutations
économiques et emploi.
© M. Stéphane PIEUCHOT, Chef du pôle mutations économiques et emploi, à l’effet de signer :
° les pièces de gestion courante du personnel ;
° les correspondances usuelles ;
° les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant de son
domaine de compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane PIEUCHOT, délégation de signature est conférée
à M. Fabrice SAUVEGRAIN, adjoint au chef du pôle mutations économiques et emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Stéphane PIEUCHOT et de M. Fabrice
SAUVEGRAIN, délégation de signature est conférée à Mme Chantal GUILLIEN, chef du pôle égalité
des territoires et des chances.
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY Directrice du pilotage interministériel 5 © M. Henri JEANNERAT, Chef du pôle environnement et guichet unique ICPE, à l’effet de
signer :
°__ les pièces de gestion courante du personnel ;
* les correspondances usuelles ;
° les récépissés de déclaration des installations classées ;
* les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant de son
domaine de compétence ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Henri JEANNERAT, délégation de signature est conférée à
Marc BELLEROSE, chef du pôle animation interministérielle.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Henri JEANNERAT et de M. Marc
BELLEROSE délégation de signature est conférée à Mme Chantal GUILLIEN, chef du pôle égalité des
territoires et des chances.
ARTICLE3 :
Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.
ARTICLE4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice du pilotage interministériel, les chefs de
pôles, ainsi que les agents concernés de la direction du pilotage interministériel, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le f = QÇT ?0ff
Le EE
Cr
1-Pierre CONDEMINE
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY Directrice du pilotage interministériel 6 prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Brigitte LEROY Directrice du pilotage interministériel 7 prefecture de la nievre
58-2016-10-05-002
Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle
PIERI, Conseiller d'administration Directrice de la
réglementation et des collectivités locales
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI, Conseiller d'administration Directrice de la réglementation et des collectivités locales 8 EE TT d Liberté » Égalité + Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL ET DES MOYENS
Pôle animation interministérielle
Affaire suivie par L. GAUTHTIER
FAX : 03 86 60 72 06
Mél : gestionpublique@nievre.pref gouv.fr
DRCL-JPC-10
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI,
Conseiller d’administration
Directrice de la réglementation et des collectivités locales
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoits des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE, en qualité de
préfet de la Nièvre ;
VU lParrêté n° 16/1667/A du 29 juillet 2016 du ministre de l’intérieur, portant mutation à la préfecture
de la Nièvre à compter du 15 août 2016 de Mme Danielle PIERI, conseiller d'administration, en qualité
de directrice de la réglementation et des collectivités locales ;
VU Parrêté préfectoral n° 58-2016-06-22-001 en date du 22 juin 2016 modifiant l'organigramme de la
préfecture de la Nièvre ;
VU les décisions préfectorales portant affectation des chefs de bureau, de leurs adjoints et des agents de
la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.
ARRÊTE
Article ler :
Délégation de signature est conférée à Mme Danielle PIERL, directrice de la réglementation et des
collectivités locales à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et les
actes énumérés ci-après :
- correspondances usuelles,
- Copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant du domaine de
compétence de la direction,
- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction,
- pièces concernant la régie de recettes,
- pièces de gestion courante du personnel,
- contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros.
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI, Conseiller d'administration Directrice de la réglementation et des collectivités locales 9 À - Compétence départementale :
- les récépissés des déclarations de randonnées ou défilés sur la voie publique quand ils se déroulent en
dehors des limites des arrondissements ou du département,
- les attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser (original ou duplicata),
- les récépissés de revendeurs d’objets mobiliers,
- les cartes de guide conférencier,
- les permis de conduire à l’exception de la répartition des places à l'examen du permis de conduire et de l’organisation des inscriptions des candidats,
- les arrêtés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention (3F 3E 4F
4E 56),
- les décisions référence 45 portant enregistrement des permis de conduire de l’UE ou de l'UEE,
- les décisions référence 47 portant reconstitution de points du permis de conduire,
- les récépissés 44 de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls, - les arrêtés référence 61 portant mesures administratives consécutives à un examen médical, - les autorisations de mise en circulation des véhicules à moteur,
- les autorisations d'enseigner la conduite des véhicules à moteur,
- les récépissés de destruction de véhicule,
- les récépissés de déclaration de gage et certificats de non gage,
- les cartes professionnelles de taxi et de voiture de petite remise,
- les récépissés de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur,
- les documents de séjour des étrangers,
- les titres de voyage des réfugiés,
- la délivrance de sauf-conduits,
- les documents de circulation et titre d’identité républicain pour mineurs étrangers, - les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,
- la délivrance de visa retour,
- les prolongations de visas consulaires,
- les récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,
- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à la préfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles,
- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances locales renouvelées après les scrutins municipaux,
- les déclarations de nationalité française à raison du mariage,
- l’homologation des terrains de motocross, karting ou automobiles,
- Jes habilitations de formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégories,
- les déclarations des feux d’artifice K4, agréments des artificiers et des organismes de formation, - l'agrément des gardes particuliers relevant d’un établissement public et inter- arrondissements, - la présidence des commissions spécialisées de sécurité routière relevant de son domaine de compétence.
- les réponses aux demandes des collectivités locales de consultation du fichier national d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
- fiche navette de contrôle des marchés publics dans le cadre des Fonds européens
B - Compétence pour l’arrondissement de Nevers :
- les récépissés de déclaration d’association syndicale libre,
- les récépissés de création, modification ou dissolution d’association,
- les titres de circulation pour les personnes sans domicile fixe ni résidence fixe,
- les cartes nationales d'identité,
- les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,
- les inhumations et crémations hors délais,
- les inhumations sur propriétés privées,
- les récépissés des déclarations de randonnées ou défilés sur la voie publique,
- Ja reconnaissance de l’aptitude technique des gardes particuliers,
- l'agrément des gardes particuliers,
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI, Conseiller d'administration Directrice de la réglementation et des collectivités locales 10 - enregistrement des déclarations de pertes des permis de conduire.
Article 2 :
m En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danielle PIERI délégation de signature est conférée à
Mme Sylvie MONTARNAL, chef du bureau des élections et des activités réglementées, à l’effet de
signer :
- les correspondances usuelles,
- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine de
compétence de la direction,
- les attestations préfectorales de délivrance initiale d’un permis de chasser (original ou duplicata),
- les récépissés de création, modification ou dissolution d’association,
- les récépissés de revendeurs d’objets mobiliers,
- les titres de circulation pour les personnes sans domicile fixe, ni résidence fixe,
- les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,
- les inhumations et crémations hors délais,
- les inhumations sur propriétés privées,
- les cartes de guide conférencier,
- les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros,
- les habilitations de formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux de lère et 2ème
catégories,
- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à la
préfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles.
- la présidence de la commission spécialisée de sécurité routière relevant de son domaine de
compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie MONTARNAL, délégation de signature est
conférée à Mme Marie-Madeleine PARAY, adjointe au chef du bureau des élections et des activités
réglementées.
m En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danielle PIERI, délégation de signature est conférée à
Mme Anne-Françoise TISSIER, chef du bureau de l'immigration, de la nationalité et de l’état civil, à
l'effet de signer :
- les correspondances usuelles,
- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine de
compétence de la direction,
- les documents de séjour des étrangers,
- les titres de voyage des réfugiés,
- la délivrance de sauf-conduits,
- les documents de circulation et titre d’identité républicain pour mineurs étrangers,
- les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,
- la délivrance de visa retour,
- les prolongations de visas consulaires,
- les récépissés de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité
française,
- les cartes nationales d’identité,
- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,
- les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros,
- les déclarations de nationalité française à raison du mariage.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Françoise TISSIER, délégation de signature est
conférée à Mme Annie BONNEFOY, adjointe au chef du bureau de l'immigration, de la nationalité et
de l'état civil.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Anne-Françoise TISSIER et de Mme Annie
BONNEFOY, délégation de signature est conférée à M. Alain CREUZET à l'effet de signer
l’ensemble des pièces et actes énumérés ci- dessus et à Mme Laurence DUFOURà l'effet de signer :
- les cartes nationales d'identité,
- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs.
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI, Conseiller d'administration Directrice de la réglementation et des collectivités locales 11 m En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danielle PIERI, délégation de signature est conférée,
à Mme Bernadette COSTE, chef du bureau de la circulation routière, à effet de signer :
- les correspondances usuelles,
- les copies certifiées conformes à l’original de tous les actes administratifs relevant du domaine de compétence de la direction,
- les permis de conduire à l’exception de la répartition des places à l'examen du permis de conduire et
de l’organisation des inscriptions des candidats,
- les arrêtés référence 61 portant mesures administratives consécutives à un examen médical,
- les récépissés 44 de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls,
- les décisions référence 47 portant reconstitution de points du permis de conduire,
- les décisions référence 45 portant enregistrement des permis de conduire de l’UE ou de l’UEE,
- les autorisations de mise en circulation des véhicules à moteur,
- les cartes professionnelles de taxi et de voiture de petite remise,
- les récépissés de destruction de véhicule,
- les autorisations d’enseigner la conduite des véhicules à moteur,
- les récépissés de déclaration de gage et certificats de non gage,
- les récépissés de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur, - les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros,
-la présidence des commissions spécialisées de sécurité routière relevant de son domaine de compétence,
- l'enregistrement des déclarations de perte des permis de conduire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette COSTE, délégation de signature est conférée à Mme Nadine LAROSE, adjointe au chef du bureau de la circulation routière.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette COSTE et de Mme Nadine LAROSE, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Laure BAUJARD.
m En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danielle PIERI, délégation de signature est conférée à
M. Alain CREUZET chef du bureau des collectivités locales, à l’effet de signer :
- les correspondances usuelles,
- les récépissés de déclaration d’association syndicale libre,
- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances locales
renouvelées après les scrutins municipaux,
- Les contrats et bons de commandes d’un montant inférieur à 150 euros.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain CREUZET, délégation de signature est conférée à
Monsieur Jean-Louis LE PABIC, Adjoint au chef du Bureau des collectivités locales
Article 3 :
Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice de la réglementation et des collectivités locales, les chefs de bureau et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 0 5 GCT. 2016
Le Préfet,
Ne [V4
ean-Pierre CONDEMINE
prefecture de la nievre - 58-2016-10-05-002 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Danielle PIERI, Conseiller d'administration Directrice de la réglementation et des collectivités locales 12