Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 043 du 03 ao
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 043
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 061
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 040
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 076
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 036
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 057
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 042
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 048
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 001
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 043
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 043)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-043
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-31-002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer
le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide du ruisseau de la Pique et
d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce
même cours d'eau (parcelle AL 192) commune de Varennes-Vauzelles (4 pages) Page 4
58-2016-08-30-005 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le
concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 10 septembre 2016 sur le lac des Settons
(2 pages) Page 9
58-2016-08-26-001 - Entretien d'un affluent du Mazou, référence cadastrale C n° 9697,
commune de NARCY (1 page) Page 12
58-2016-08-26-004 - Installation d'une double buse sous le chemin communal, lieu-dit Le
Breu, commune de MILLAY (dossier n° 58-2016-00084) (1 page) Page 14
58-2016-08-26-010 - L Remplacement de deux buses par une arche sous le chemin rural,
lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 (1 page) Page 16
58-2016-08-29-002 - L Tranchée en travers du lit de la rivière Ixeure, référence cadastrale
D n° 1, commune de LA FERMETE (1 page) Page 18
58-2016-08-26-009 - L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit
Domaine de la Porte, commune de REMILLY (1 page) Page 20
58-2016-08-26-006 - L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit La
Croix, commune de Rémilly (1 page) Page 22
58-2016-08-26-007 - L Mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de
LAROCHEMILLAY (1 page) Page 24
58-2016-08-29-001 - L protection des berges, lieu-dit de Réaté, commune de
LAROCHEMILLAY (1 page) Page 26
58-2016-08-26-011 - L Remplacement d'un ponceau par une arche et rechargement du lit
aval, lieu-dit Le Vieux Château, commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00081 (1
page) Page 28
58-2016-08-26-008 - L restauration lit cours d'eau MONTSAUCHE LES SETTONS (1
page) Page 30
58-2016-08-26-002 - lettre mairie - Remplacement de tablier-pont, lieu-dit Moulin Cassiot,
route des Brosses, commune de CHEVANNES-CHANGY (1 page) Page 32
58-2016-08-26-005 - Mise en défens des berges, lieu-dit La Forge, commune de Poil (1
page) Page 34
58-2016-07-04-010 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le Vieux
Château Commune de MILLAY - Dossier N°58-2016-00081 (4 pages) Page 36
58-2016-07-04-009 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de MILLAY
- Dossier N° 58-2016-00085 (4 pages) Page 41
2 58-2016-06-17-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant mise en
défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY - Dossier N°
58-2016-00072 (2 pages) Page 46
58-2016-06-16-020 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Mise en
défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de La Porte, commune de
REMILLY - Dossier N° 58-2016-00069 (4 pages) Page 49
Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-22-002 - Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez (4 pages) Page 54
58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers (5
pages) Page 59
58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre (8 pages) Page 65
58-2016-08-22-003 - PARCINEAU (1 page) Page 74
58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête (8 pages) Page 76
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2016-08-31-001 - élections Tracy (5 pages) Page 85
58-2016-08-29-003 - prix de la Charité (4 pages) Page 91
3 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-31-002
Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS
de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone
humide du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs
d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la
ripisylve sur ce même cours d'eau (parcelle AL 192)
commune de Varennes-Vauzelles
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-31-002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce 4 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale des Territoires de la Nièvre
Service Eau, Forêt, Biodiversité
Arrêté n°
ARRÊTÉ mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide
du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus
de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce même cours d’eau
(parcelle AL 192) commune de Varennes-Vauzelles
LE PRÉFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU ie Code de l'Environnement, notamment :
* les articles L. 214-1 à L. 214-6 soumettant à autorisation ou à déclaration certains ouvrages, travaux et activités
susceptibles d'impacter le milieu aquatique ;
*“ l’article L.216-6 relatif au fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines,
directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent,
même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune
+ les articles R.214-1 et suivants précisant les modalités d'application de l'article L.214-3 ;
+ les articles L.171-1 à L. 171-8 relatifs aux contrôles et sanctions administratives :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 4
novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral cadre n°782 donnant les prescriptions générales applicables aux installations, Ouvrages, Travaux
ou Activités soumis à déclaration au tire des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement, et ayant un impact
limité sur les milieux aquatiques;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2016-05-30-006 du 30 mai 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Bemard
CROGUENNESC, Directeur Départemental des Territoires;
VU les visites sur place des 11 et 26 avril 2016, du 27 maï 2016 et du 20 juin 2016, réalisées par des inspecteurs de
l'environnement commissionnés et assermentés, du service Eau, Foret et Biodiversité de la Direction départementale
des territoires de la Nièvre (DDT) et de l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques ;
Vu l'entretien du 16 juin 2016 notifié par courrier recommandé, avec Monsieur BEYASTAS Haydar dans les bureaux de
la DDT pour l'informer de cesser toute activité de remblaiement sur la parcelle et de dégager le cours d'eau des
embâcles et débris obstruant l'écoulement de l'eau ;
Vu la nature des remblais et gravats issus de la destruction de bâtiments, apportés sur la parcelle et déposés dans le lit
majeur du cours d'eau et à proximité de la zone humide ;
Vu la visite de la parcelle AL 192, commune de Varennes-Vauzelles, le 20 juin 2016 en compagnie de Monsieur
BEYASTAS Haydar :
Vu l'irrégularité de cette situation notifiée par lettre recommandée à Monsieur BEYAZTAS Haydar le 20 juillet 2016
accompagné d’un projet d'arrêté de mise en demeure ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-31-002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce 5 Considérant la réponse de Madame Aymur BEYASTAZ, épouse de Monsieur Haydar BEYASTAZ reçu en DDT le 28 juillet 2016 ;
Considérant que lors des visites des 11 et 26 avril 2016, les inspecteurs de l’environnement ont constaté une coupe à blanc de la ripisylve avec la présence de troncs d'arbres et de nombreux débris et rémanents dans le cours d'eau de la Pique et dans la zone humide à laquelle le cours d’eau est rattaché, faisant obstacle à l'écoulement des eaux ;
Considérant que lors de l'entretien du 16 juin 2016 avec Monsieur BEYAZTAS Haydar, ce dernier a émis le souhait de déplacer le cours d'eau au centre de la parcelle et de continuer le remblaiement de celle-ci ;
Considérant que lors de la visite du 20 juin 2016, accompagné de Monsieur BEYAZTAS, les inspecteurs de l'environnement ont constaté la présence d’un remblai dans le lit majeur du cours d'eau. Que ce dernier est composé de gravats issus la destruction de bâtiment composé de tubes PVC, de toile non tissée, de gravats, de matériaux plastiques et métalliques, etc. ;
Considérant que lors de cette visite du 20 juin 2016, Monsieur BEYAZTAS Haydar n'a pas souhaité entendre les recommandations des inspecteurs de l’environnement et qu'il a quitté le rendez-vous ;
Considérant qu'il y a lieu de considérer que l’amont de la parcelle est constituée d'une zone humide, caractérisée par une flore spécifique de ce milieu et ayant un fonctionnant hydrographique en relation avec le cours d'eau de la Pique :
Considérant que les travaux réalisés sur la parcelle portent atteinte à l'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l’article L. 171-7, de mettre en demeure Monsieur BEYAZTAS Haydar de retirer le remblai non terreux de la parcelle et de dégager les embâcles situés dans le cours d’eau de la Pique afin d'assurer la continuité écologique du cours d'eau.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 — Objet de la mise en demeure
Monsieur BEYZATAS Haydar est mis en demeure :
L. D'interrompre immédiatement les travaux de remblaiement en cours de réalisation sur la parcelle dont il est le propriétaire, cadastrée AL 192 sur la commune de Varennes-Vauzelles.
2. De retirer sans délai les remblais non inerte et non terreux de la parcelle en veillant à ce que les débris légers ne soient pas éparpillés par le vent,
3. De dégager tous les embâcles présents dans le lit mineur du cours d’eau et sur ses berges dans un délai de deux mois à réception de cette mise en demeure.
Recommandations : Lors de la mise en chantier, les engins devront travailler depuis les berges du cours d’eau. Le 1it mineur, la zone humide et les berges du ruisseau ne seront pas impactés. Afin d'éviter tout départ de matière dans le cours d’eau, la mise en place d’un barrage filtrant est fortement recommandé. Monsieur BEYAZTAS Haydar, informera le service Eau, Foret et Biodiversité de la Direction départementale des territoires du début des travaux.
Article 2 — Sanctions administratives et pénales
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, Monsieur BEYAZTAS Haydar s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessation définitive des travaux, opérations ou activités avec la remise en état des lieux.
Article 3 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-31-002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce 6 Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Le Maire de Varennes-Vauzelles et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département.
Copie sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
- Monsieur le Directeur départemental des territoires
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 — Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux.
Article 6 — exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le DDT de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le conceme de
exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Varennes-Vauzelles.
3 1 AOÛT 2016 Nevers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeuy départemental
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-31-002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce 7 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-31-002 - Arrêté mettant en demeure Monsieur Haydar BEYAZTAS de retirer le dépôt de remblais dans le lit majeur et la zone humide du ruisseau de la Pique et d'enlever les troncs d'arbres et rémanents issus de la coupe à blanc de la ripisylve sur ce 8 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-30-005
Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour
le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 10
septembre 2016 sur le lac des Settons
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-30-005 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 10 septembre 2016 sur le lac des Settons 9 EX = Liberté » Égalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Dossier suivi par : Jean-Louis LEGER
Tèl : 03.86.71.52. 64
Mél : jean-louis.leger@nievre. gouv.fr
Portant autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers
en bateaux le 10 septembre 2016 sur le lac des Settons
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de Ia légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2,
VU l’arrêté n°2014 211-0003 en date du 30 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau domanial du réservoir des Settons,
Vu l'arrêté n°58-2016-05-30-006 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Bernard
CROGUENNEC directeur départemental des territoires de la Nièvre,
VU la demande en date du 7 juin 2016 présentée par Monsieur Hervé MENOT, président de l’association
« Morvan Carnassiers »,
VU l’avis de la Communauté de Communes des Grands Lacs du Morvan, gestionnaire du lac des Settons, en date
du 10 août 2016,
VU l'avis de la Subdivision Gestion de la Loire, gestionnaire du barrage des Settons, en date du 9 juin 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la
préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur le lac des Settons,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-30-005 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 10 septembre 2016 sur le lac des Settons 10 ARRÊTE
Article 1er : L’association « Morvan Carnassiers » est autorisée à organiser le samedi 10 septembre de 7H00 à
19H00 le concours de pêche aux carnassiers en bateaux sur le lac des Settons, dans les conditions précisées sur sa
demande, ainsi que par les articles ci-après.
L’interdiction de naviguer à tous les usagers, à l’exception des deux bateaux à passagers, s’applique sur la
totalité du plan d’eau
Article 2 : En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente
autorisation pourra être retirée par avis à la batellerie pris par le gestionnaire de la voie d’eau, la Communauté de
Communes des Grands Lacs du Morvan.
Article 3 : Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler
la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 4 : Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du
déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide
garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
Une copie de ce contrat d'assurance devra être fournie à la direction départementale des territoires de la Nièvre
avant le début de la manifestation.
Article 5 : La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des
tiers et pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou des clauses du présent
arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
Article 6 : Un avis à la batellerie sera émis par la Communauté de Communes des Grands Lacs du Morvan
pour informer les usagers de la voie d’eau de ces restrictions temporaires.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la sous-préfète de Château-Chinon,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le Président de la communauté
de communes des Grands Lacs du Morvan, Madame le Maire de Montsauche-les-Settons, Monsieur le Maire de
Moux-en-Morvan, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de l’arrêté sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de la Nièvre pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique.
Fait à Nevers, le 3Q AQUT 2016
P/Le Préfet,
Le directeur Départemental
CL?
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-30-005 - Arrêté portant autorisation de manifestation nautique pour le concours de pêche aux carnassiers en bateaux le 10 septembre 2016 sur le lac des Settons 11 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-001
Entretien d'un affluent du Mazou, référence cadastrale C n°
9697, commune de NARCY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-001 - Entretien d'un affluent du Mazou, référence cadastrale C n° 9697, commune de NARCY 12 BE 4 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 2 6 AQUT 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité Monsieur le Maire
Mairie
Situation : 17 Grande Rue
24, rue Charles Roy à Nevers 58400 NARCY
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 - Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : 4400
Pièces jointes :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L.
214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Entretien d'un affluent du Mazou, référence cadastrale C n° 9697, commune de NARCY
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 13/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de NARCY où cette opération doit
être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette
commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront
mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à
compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de NARCY
par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la
mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage
en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois
après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la plus
distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
adresse postale : 2 rue des Pätis — BP 30069 - 58020 Nevers Cedex
téléphone 03 86 71 71 71 - télécopie 03 86 71 71 69
horaires d'ouverture : 9h00 — 11h15 / 14h00 — 16h00 {hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-001 - Entretien d'un affluent du Mazou, référence cadastrale C n° 9697, commune de NARCY 13 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-004
Installation d'une double buse sous le chemin communal,
lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY (dossier n°
58-2016-00084)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-004 - Installation d'une double buse sous le chemin communal, lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY (dossier n° 58-2016-00084) 14 E 5 Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 - Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration -— Travaux en rivière.
Références : Au4b
Pièces jointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-]
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Installation d’une double buse sous le chemin rural, lieu-dit Le Breu,
commune de MILLAY, (dossier n° 58-2016-00084)
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 04/07/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de MILLAY où cette
opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la
mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de MILLAY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai
d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69 Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 {hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-004 - Installation d'une double buse sous le chemin communal, lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY (dossier n° 58-2016-00084) 15 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-010
L Remplacement de deux buses par une arche sous le
chemin rural, lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY -
Dossier N° 58-2016-00085
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-010 - L Remplacement de deux buses par une arche sous le chemin rural, lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 16 BE L LS A2 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : AUXD
Piècesjointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Remplacement de deux buses par une arche sous le chemin rural, lieu-dit Le Breu,
commune de MILLAY, (dossier n° 58-2016-00085)
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 04/07/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de MILLAYŸ où cette
opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la
mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article KR. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de MILLAY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai
d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pätis —- BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-010 - L Remplacement de deux buses par une arche sous le chemin rural, lieu-dit Le Breu, commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 17 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-29-002
L Tranchée en travers du lit de la rivière Ixeure, référence
cadastrale D n° 1, commune de LA FERMETE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-29-002 - L Tranchée en travers du lit de la rivière Ixeure, référence cadastrale D n° 1, commune de LA FERMETE 18 E 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 29 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SIAEP des Amognes
Le Bourg
Situation :
24, rue Charles Roy à Nevers 58330 BONA
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : A434
Piècesjointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Tranchée en travers du lit de la rivière Ixeure, référence cadastrale D n°1,
commune de LA FERMETE,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 29/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de LA FERMETE où cette
opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la
mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de LA FERMETE par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un
délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après
la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération la plus distinguée.
. . __ Odile BERTHELOT Direction départementale des territoires de [a Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 55020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 8h00-11h15 / 14h00-16h00 {hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-29-002 - L Tranchée en travers du lit de la rivière Ixeure, référence cadastrale D n° 1, commune de LA FERMETE 19 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-009
L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène,
lieu-dit Domaine de la Porte, commune de REMILLY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-009 - L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de la Porte, commune de REMILLY 20 7
RE LL. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : Au 08
Piècesjointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de la Porte,
commune de REMILLY,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 16/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de REMILLY où cette
opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la
mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de REMILLY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai
d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pätis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-009 - L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de la Porte, commune de REMILLY 21 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-006
L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène,
lieu-dit La Croix, commune de Rémilly
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-006 - L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit La Croix, commune de Rémilly 22 EE = + Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
SYNDICAT MIXTE DU PARC Service eau, forêt et biodiversité
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : _14 44
Pièces jointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit La Croix,
commune de REMILLY,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 16/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de REMILLY où cette
opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la
mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de REMILLY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai
d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Présider l'expression de ma
considération la plus distinguée. \
Florént MITAUÉT
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 {hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-006 - L Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit La Croix, commune de Rémilly 23 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-007
L Mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune
de LAROCHEMILLAY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-007 - L Mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY 24 EE = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gour.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : Aun%
Pièces jointes :
Monsieur Je Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 17/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de LAROCHEMILLAY où
cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à
la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de LAROCHEMILLAY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers
dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six
mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à
l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Présid l'expression de ma
considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-007 - L Mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY 25 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-29-001
L protection des berges, lieu-dit de Réaté, commune de
LAROCHEMILLAY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-29-001 - L protection des berges, lieu-dit de Réaté, commune de LAROCHEMILLAY 26 DE TT d Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 29 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité U.T.LR.
4, rue Alain Fournier
Situation :
24, rue Charles Roy à Nevers 58120 CHATEAU-CHINON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : Au S©
Piècesjointes :
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Protection de berges, lieu-dit bois de Réaté, commune de LAROCHEMILLAY,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 17/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de LAROCHEMILLAY où
cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à
la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de LAROCHEMILLAY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers
dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six
mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à
l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la plus
distinguée.
Le Chef du service,
Odile BERTHELOT
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h09 {hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-29-001 - L protection des berges, lieu-dit de Réaté, commune de LAROCHEMILLAY 27 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-011
L Remplacement d'un ponceau par une arche et
rechargement du lit aval, lieu-dit Le Vieux Château,
commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00081
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-011 - L Remplacement d'un ponceau par une arche et rechargement du lit aval, lieu-dit Le Vieux Château, commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00081 28 Be à "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : 41490
Piècesjointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Remplacement du ponceau par une arche et rechargement du lit aval, lieu-dit Le Vieux
Château, commune de MILLAY, (dossier n° 58-2016-00081)
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 04/07/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de MILLAY où cette
opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la
mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de MILLAY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai
d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30089 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-011 - L Remplacement d'un ponceau par une arche et rechargement du lit aval, lieu-dit Le Vieux Château, commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00081 29 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-008
L restauration lit cours d'eau MONTSAUCHE LES
SETTONS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-008 - L restauration lit cours d'eau MONTSAUCHE LES SETTONS 30 Ex LL. a Ce à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
Situation :
24, rue Charles Roy à Nevers
Monsieur Emmanuel GUILLAUMOT
Fonteny
58230 OUROUX-EN-MORVAN
Affaire suivie par : Afban PETIBOUT
. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : 140$
Pièces jointes :
Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Restauration du lit du cours d'eau, lieu-dit Le Pré de la Ronce, référence cadastrale A n° 516,
commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 29/07/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire
opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter
de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de MONTSAUCHE-LES-
SETTONS où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale
d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la
préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article KR. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas
intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à
courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de ma considération la plus
distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pätis — BP 30068 - 580. RS CEDEX Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h45 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-008 - L restauration lit cours d'eau MONTSAUCHE LES SETTONS 31 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-002
lettre mairie - Remplacement de tablier-pont, lieu-dit
Moulin Cassiot, route des Brosses, commune de
CHEVANNES-CHANGY
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-002 - lettre mairie - Remplacement de tablier-pont, lieu-dit Moulin Cassiot, route des Brosses, commune de CHEVANNES-CHANGY 32 EX À Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 2 6 AOÛT édi6
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité Monsieur le maire
Mairie
Situation : Place de l'Eglise
24, rue Charles Roy à Nevers 58420 CHEVANNES-CHANGY
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 - Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : AUOA
Pièces jointes :
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L.
214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Remplacement de tablier d'un pont, lieu-dit Moulin Cassiot, route des Brosses,
commune de CHEVANNES-CHANGY
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 21/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de CHEVANNES-CHANGY où
cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à
la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux
documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE
durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à
compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la commune de
CHEVANNES-CHANGY par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un
délai d'un an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après
la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la plus
distinguée.
êt et biodiversité, Le Pros au, forêt
Flofent MITAULT
Direction départementale des territoires de la Mèÿre
adresse postale: 2 rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 Nevers Cedex téléphone 03 86 71 71 71 - télécopie 03 86 71 71 69 horaires d'ouverture : 8h00 — 11h15 / 14h00 - 16h00 fhors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-002 - lettre mairie - Remplacement de tablier-pont, lieu-dit Moulin Cassiot, route des Brosses, commune de CHEVANNES-CHANGY 33 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-08-26-005
Mise en défens des berges, lieu-dit La Forge, commune de
Poil
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-005 - Mise en défens des berges, lieu-dit La Forge, commune de Poil 34 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale Nevers, le 26 août 2016
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité SYNDICAT MIXTE DU PARC
NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Situation : Maison du Parc
24, rue Charles Roy à Nevers
58230 ST BRISSON
Affaire suivie par : Alban PETIBOUT
Tel. : 03 86 71 52 68 — Fax. : 03 86 71 52 79
Mél. : alban.petibout@nievre.gouv.fr
Objet : Dossier de déclaration — Travaux en rivière.
Références : Au AU
Piècesjointes :
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1
à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Mise en défens des berges, lieu-dit La Forge, commune de POIL,
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 16/06/2016, j'ai l'honneur de vous informer
que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre
cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de POIL où cette opération
doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de
cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents
seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de
l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage à la mairie de la
commune de POIL par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai d'un
an. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la
publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration
d'une période de six mois après cette mise en service.
expression de ma Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Présit
considération la plus distinguée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécopie : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-08-26-005 - Mise en défens des berges, lieu-dit La Forge, commune de Poil 35 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-04-010
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le
Vieux Château Commune de MILLAY - Dossier
N°58-2016-00081
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-010 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le Vieux Château Commune de MILLAY - Dossier N°58-2016-00081 36 ’
Ex b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
INSTALLATION D'UNE DOUBLE BUSE SOUS LE CHEMIN COMMUNAL, LIEU-DIT LE VIEUX CHATEAU, COMMUNE DE MILLAY
DOSSIER N° 58-2016-00081
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION : CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-586 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 20 Juin 2016, présenté par le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN, enregistré sous le n° 58-2016-00081 et relatif à l'installation d'une double buse sous le chemin communal, lieu- dit Le Vieux Château, commune de MILLAY ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN - Maison du Parc - 58230 ST BRISSON
concernant :
Installation d'une double buse sous le chemin communal, lieu-dit Le Vieux Château,
dont la réalisation est prévue dans la commune de MILLAY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214- 1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à| Déclaration | Arrêté du 28 modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un novembre 2007
cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-010 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le Vieux Château Commune de MILLAY - Dossier N°58-2016-00081 37 3,1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à | Déclaration | Arrêté du 30
détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones septembre 2014
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens : 1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2°) Dans les autres cas (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 20 Août 2016, correspondant au délai de deux mois à
compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle
opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R. 214-35 du code de
l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de
5è% classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes
morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut
être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur
lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent
récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de MILLAY
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois
pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la
notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du
récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après
cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent
intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration
sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux
mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier
déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les
prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à
l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-010 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le Vieux Château Commune de MILLAY - Dossier N°58-2016-00081 38 des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notabie des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 8 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concemant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-010 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le Vieux Château Commune de MILLAY - Dossier N°58-2016-00081 39 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-010 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Lieu-dit Le Vieux Château Commune de MILLAY - Dossier N°58-2016-00081 40 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-07-04-009
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de
MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-009 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 41 ’
LES b . Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
INSTALLATION D'UN PONCEAU SOUS LA ROUTE COMMUNALE, LIEU-DIT LE BREU,
COMMUNE DE MILLAY
DOSSIER N° 58-2016-00085
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS
N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 |
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Florent
MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires :
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet
en date du 20 Juin 2016, présenté par le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN,
enregistré sous le n° 58-2016-00085 et relatif à l'installation d'un ponceau sous la route communale, lieu-dit Le
Breu, commune de MILLAY ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN - Maison du Parc - 58230 ST BRISSON
concernant :
Installation d'un ponceau sous la route communale, lieu-dit Le Breu,
dont la réalisation est prévue dans la commune de MILLAY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-
1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
| prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à| Déclaration Arrêté du 28
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un novembre 2007
cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-009 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 42 3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à| Déclaration | Arrêté du 30 détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones septembre 2014
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens : 1°) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),
2°) Dans les autres cas (D)
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 20 Août 2016, correspondant au délai de deux mois à
compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle
opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R.214-35 du code de
l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de
5% classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes
morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut
être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur
lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent
récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de MILLAY
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois
pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de la
notification du récépissé et par les tiers dans un délai de un an à compter de l'affichage ou de la publication du
récépissé. Toutefois, si la mise en service de l'installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après
cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R.214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent
intervenir dans un délai de 3 ans à compter de ia date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration
sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux
mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier
déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les
prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à
l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages,
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-009 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 43 des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration
initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police
de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions
définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Les Informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de
l'environnement. Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des Informations qui vous concernent. Si vous
désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé voire
dossier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-009 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 44 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-07-04-009 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration Commune de MILLAY - Dossier N° 58-2016-00085 45 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-17-005
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant
mise en défens des berges, lieu-dit Machefer,
commune de LAROCHEMILLAY - Dossier N°
58-2016-00072
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-17-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY - Dossier N° 58-2016-00072 46 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
MISE EN DÉFENS DES BERGES, LIEU-DIT MACHEFER,
COMMUNE DE LAROCHEMILLAY - DOSSIER N° 58-2016-00072
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS
N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Florent
MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires :
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet
en date du 13 juin 2016, présenté par le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN,
enregistré sous le n° 58-2016-00072 et relatif à la mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de
LAROCHEMILLAY ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN - Maison du Parc - 58230 ST BRISSON
concernant :
Mise en défens des berges, lieu-dit Machefer,
dont la réalisation est prévue dans ia commune de LAROCHEMILLAY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1
du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
! prescriptions
générales
correspondant
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un novembre 2007
cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
|
|
3.1.2.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à| Déclaration Arrêté du 28
|
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 13 août 2016, correspondant au délai de deux mois à
compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle
opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de
l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de
5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes
morales, ce montant est multiplié par 5.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-17-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY - Dossier N° 58-2016-00072 47 Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saïsi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de LAROCHEMILLAY
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an à compter de la date de notification de la décision. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R.214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et Ilberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des Informations vous concemant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé voire dossier.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-17-005 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant mise en défens des berges, lieu-dit Machefer, commune de LAROCHEMILLAY - Dossier N° 58-2016-00072 48 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-06-16-020
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant
Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène,
lieu-dit Domaine de La Porte, commune de REMILLY -
Dossier N° 58-2016-00069
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-020 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de La Porte, commune de REMILLY - Dossier N° 58-2016-00069 49 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
MISE EN DÉFENS DES BERGES, AFFLUENT DE LA RIVIÈRE ALÈNE, LIEU-DIT DOMAINE DE LA PORTE, COMMUNE DE REMILLY - DOSSIER N° 58-2016-00069
Le préfet de la NIEVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ATTENTION : CE RECEPISSE ATTESTE DE L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS
N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMÉDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
UU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-06-01-001 du 01 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Florent
MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet
en date du 26 mai 2016, présenté par le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN,
enregistré sous le n° 58-2016-00069 et relatif à la mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-
dit Domaine de la Porte, commune de REMILLY ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN - Maison du Parc - 58230 ST BRISSON
concernant :
Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de la Porte,
dont la réalisation est prévue dans la commune de REMILLY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à | Déclaration |! Arrêté du 28
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un novembre 2007
cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur une
longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) 2°
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-020 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de La Porte, commune de REMILLY - Dossier N° 58-2016-00069 50 3.2.1.0 |Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de| Déclaration | Arrêté du 30 mai
l'entretien visé à l'article L.215-14 du code de l'environnement 2008
réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés au
4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la 2.1.5.0, le
volume des sédiments extraits étant au cours d'une année: 1°
Supérieur à 2000 m3 (A) 2° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la
teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au
niveau de référence S1 (A) 3° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont
la teneur des sédiments extraits est inférieur au niveau de
référence S1 (D) L'autorisation est valable pour une durée qui
ne peut être supérieure à 10 ans. Est également exclu jusqu'au
ter janvier 2014 l'entretien ayant pour objet le maintien et le
rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation
lorsque la hauteur de sédiments à enlever est inférieure à 35
cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement localisées
entraînant un risque fort pour la navigation. L'autorisation prend
également en compte les éventuels sous produits et leur
devenir.
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 9 août 2016, correspondant au délai de deux mois à
compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle
opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à larticle R. 214-35 du code de
l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de
5ère classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes
morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n'est pas jugé régulier, il peut
être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur
lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent
récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l’article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de REMILLY
où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois
pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratit territorialement
compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa
publication ou de son affichage à la mairie par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un
délai de un an à compter de la date de notification de la décision. Toutefois, si la mise en service de l'installation
n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage en mairie, le délai de recours continue à courir
jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date
d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent
intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration
sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux
mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier
déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les
prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à
l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-020 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de La Porte, commune de REMILLY - Dossier N° 58-2016-00069 51 En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la pollce de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des Informatlons qui vous concernent. SI vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-020 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de La Porte, commune de REMILLY - Dossier N° 58-2016-00069 52 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-06-16-020 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Mise en défens des berges, affluent de la rivière Alène, lieu-dit Domaine de La Porte, commune de REMILLY - Dossier N° 58-2016-00069 53 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-22-002
Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-22-002 - Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez 54 Liberté + Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par : Mme DESCHAMPS
Tél. 03.86.60.71.59
Mél : annick.deschamps{nievre. gouv.fr
N° 2016-P- A 2 Cl
ARRÊTÉ
portant règlement d’office du budget primitif 2016
de la commune de PLANCHEZ
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de Ia Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu Île code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.1612-5 ;
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes et de leurs établissements publics ;
Vu les lois et règlements concernant l’intervention de la Chambre régionale des comptes en ETë. | LA) ipatière budgétaire ;
Vu la saisine de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté reçue et
enregistrée au greffe le 19 mai 2016 ;
Vu P avis n° 16-CB-20 rendu par la Chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche- Comté les 16 et 22 j juin 2016 ;
Vu le 2ème avis n° 16-CB-43 rendu par la Chambre régionale des comptes de Bourgogne,
Franche-Comté le 11 août 2016 ;
Vu la délibération, du conseil municipal de Planchez en date du 1% août 2016 par laquelle il
accepte une offre d’achat de bois sur pieds pour un montant de 35 290 €, excédant de 10 290 € la recette prévue dans le 1° avis de la CRC ;
Considérant la transmission tardive de cette délibération à la CRC qui n’a pu la prendre en
compte dans son deuxième avis ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° : le budget primitif 2016 de la commune de PLANCHEZ est réglé conformément aux
tableaux annexés au présent arrêté. Ce règlement ne suit pas l’avis rendu par la Chambre
régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté le 11 août 2016.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-22-002 - Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez 55 - Budget principal
. la section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à 505 640 € en recettes et en dépenses ;
. la section d’investissement est arrêtée en équilibre à 305 552 € en recettes et en dépenses.
- Budget annexe d’eau et d’assainissement
. la section d'exploitation est arrêtée en équilibre à 99 397 € en recettes et en dépenses ;
.. la section d’investissement est arrêtée en suréquilibre à 193 370 € en recettes et 156 331 € en
dépenses.
Article 2 : les dispositions précitées seront exécutoires à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Maire de Planchez, le Trésorier en
charge des budgets de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au Président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne,
Franche-Comté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4: Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon
dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Fait à Nevers, le è à AQUI 406
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégailen,
Le Secrétaire Général,
Olivier BENOIST
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-22-002 - Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez 56 ANNEXE 2 à l'arrêté n° 2016-P.AË6Y du 22(o2t 2544 BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE PLANCHEZ
SECTION D'EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
DEPENSES
OH Charges à caractère général 30 800 €
014 Atténuation de produits 7 642 €
65 Autres charges de gestion courante 5 086 €
Total dépenses de gestion courante 43 528 €
66 Charges financières 1 $60 €
67 Charges exceptionnelles 1 800 €
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 46 888 €
023 Virement à la section d’investissement
0:42 Opérations d'ordre entre sections 52 509 €
Totul des dépenses d’ordre 52509 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 99 397 €
RECETTES
70 Produits des services 67 900 €
74 Subventions d'exploitation 5 860 €
75 Autres produits de gestion courante 10 €
Total recettes de gestion courante 73 770 €
77 Produits exceptionnels
Total des recettes réelles 73 770 €
042 [Opérations d’ordre entre sections 20 680 €
Total des recettes d’ordre 20 680 €
R0O02 ÎRésultat antérieur reporté 4 947 €
TOTAL DES RECETTES DE TONCTIONNEMENT | 99 397 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE | MONTANT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opérations d’équipement 117 600 €
Total des dépenses d'équipement 117 600 €
16 Emprunts et dettes assimilées 18051€
Total des dépenses financières 18 051€
Total des dépenses réelles 135 651€
040 [Opérations d'ordre entre sections 20 680 €
Total des dépenses d’ordre, 20 680 €
DO0061 [Solde d'exécution négatif reporté
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 156 331 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 Subventions d’investissement 96 646 €
16 Emprunts en euros 19 600 €
21 Immobilisations corporelles
Total recettes d’équipernertt 116246 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 848 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
Total recettes financières 5 848 €
Total des receïtes réelles 122 094 €
O21 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 509 €
Total des recettes d’ordre 52509€
RoOO1 | Solde d'exécution positif reporté 19 127 €
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT 193 730 €
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-22-002 - Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez 57 ANNEXE 1 à Parrêté n° 2016-P- A26t4 du 2Zto2/2946G
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE PLANCHEZ
SECTION DE FONCTIONNENIENT
CHAPITRE LIBELLE NONTANT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 98 529 €
012 Charges de personnel 157 900 €
014 Atténuation de produits 71 584 €
65 Autres charges de gestion courante 74 604 €
Total dépenses de gestion courante 402 617 €
66 Charges financières 14 360 €:
67 Chaïges exceptionnelles 0€
022 Lépenses inprévues _
Total des dépenses réelles 416 977 €
023 Virement à la section d’investissenent 85 785 €]
042 Opérations d’ordre entre sections 2878 €
Total des dépenses d’ordrei 88 663 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 505 640 €
RECETTES
013 Atténuation de charges 25519€
70 Produits des service, du domaine et ventes 42 002 €
73 Impôts et taxes 202 090 €
74 Dotations 158 139 €
75 Autres produits de gestion courante 60 000 €
Total recettes de gestion cotranfel 487 750 €
76 Produits financiers 10 €
77 Produits exceptionnels 17 880 €
Total des recettes réelles 505 640 €
0142 [Opérations d'ordre entre sections 0€
043 [Opérations d’ordre à l’intérieur de la sect. fonctionnement 0€ Total des recettes d'ordre QE RO02 [Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNENJIENT 505 640 €
SECTION D’'INVESTISS EMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
DEPENSES P’INVESTISSENTENT
21 Jmmobilisations corporelles
Total des opérations d'équipement 112 116€
Total des dépenses d'équipements 112 116 €
13 Subventions d’investissenent 0€
16 Emprunts et dettes assimilées 58 590 €
LXpôts et cautionnement 7920 €
Total des dépenses financières 66 510 €
45 Total des opérations pour compte de tiers 0€
Total des dépenses réelles 178 626 €
040 Opérations d'ordre entre sections 0€
041 Opérations patrimoniales 0€
Total des dépenses d'ordre 0 €
D001 [Solde d'exécution népatifreporté 126 926 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISS EMENT| 305 552 €
RECETTES LD’INVESTISS ENFENF
13 Subventions d'investissement 51 909 €
16 Enmprunts en euros GE)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
23 Immobilisations ent cours
Total recettes d'équipernent 51 900 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 676 €
Exédents te fonctionnement capitalisés 80 875 €
165 Dépôts et cautionnenent reçus 7920 €
Produits des cessions d’invobilisations 56518 €
: Total recettes financières 164 989 €]
45 Total des opérations pour conpte de tiers
Total des recettes réeltes 216 889 €!
O21 prenne de la section de fonctionnement 85 785 €] 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2878€ Total des recettes d’ordre 88 663 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT| 3035 552 €
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-22-002 - Arrêté de réglement d'office du BP de Planchez 58 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-30-004
Arrêté représentants administration-Arrondissement de
Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers 59 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Élections, des Associations
et des Activités Réglementées
S-20\6 -0-30-00} ARRÊTÉ
Portant désignation, pour Les communes de larrondissement de Nevers,
des délégués de administration et de leur suppléant, siégeant au sein
des commissions administratives de révision des listes électorales pour 2016 - 2017
LE PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 5 et R. 10 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013, relative à la révision et à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU les propositions après consultation des maires des communes du département ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Auticle 1%: Pour chaque bureau de vote, une commission administrative dresse et révise la liste
électorale.
Article 2 : La commission administrative se compose de trois membres :
1° - le maire ou son représentant
2° - un délégué de l’administration, désigné par le Préfet ou le Sous-Préfet
3° - un délégué choisi par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Pour permettre d’assurer un bon fonctionnement de la commission, des suppléants sont, dans la
mesure du possible, également désignés. Ils siégeront en remplacement des délégués titulaires indisponibles,
momentanément ou définitivement.
Article 3: La liste des délégués de l’administration, titulaires et suppléants, chargés de représenter
l’administration au sein de la commission administrative de révision et de tenue des listes électorales, des
communes de l’arrondissement de Nevers, figure en annexe au présent arrêté.
40 rue de la Préfecture — 58026 Nevers cedex — site internet : mww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers 60 Atticle 4 : Les délégués participeront aux travaux de la commission administrative pour la période de
révision annuelle 2016-2017.
Les trois membres bénéficient de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives.
La commission est appelée à se réunir pendant la période traditionnelle de révision, entre
je 1* septembre 2016 et le 28 février 2017, mais également en dehors de celle-ci, dès lors qu’un scrutin est
organisé.
Article 5 : La commission administrative a pour mission de procéder aux rectifications nécessaires,
d’inscriptions ou de radiations des électeurs au regard des dispositions du code électoral, ainsi qu’à
l'établissement des tableaux correspondants.
Elle arrêtera la liste électorale définitive le dernier jour du mois de février de l’année considérée.
Auticle 6: Conformément aux dispositions de l’article R. 11 du code électoral, le délégué de
l'administration doit transmettre au Préfet, un compte-rendu du déroulement des travaux de la commission
administrative. I! est tenu de signaler tout dysfonctionnement, qu’il serait amené à constater, à l’occasion des
travaux de la commission administrative.
Atticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et les maires des communes de l’arrondissement de
Nevers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs. 4
Fait à Nevers, le 30 AOÛT 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
ET crétaire Général,
É a Olivier BENOIST
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compter de sa publication ou sa notification.
40 rue de la Préfecture — 58026 Nevers cedex - site internet : an.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers 61 ANNEXE 2016
: : : . | coMMUNE ; - HE
ANLEZY M. Bernard FREMONT M. Laurent GOUMILLOUX
AVRIL SUR LOIRE Mme Jacqueline DAUVILLAIRE Mme Anne CHATILLON
AZY LE VIF Mme Martine FAUCHER Mme Sandrine MILLER
BALLERAY M. Maurice PERRIN M. Alain CALVO
BEARD M. Georges MICHEL Mme Marie-France ALLEAUME
BEAUMONT SARDOLLES Mme Fabienne BRÜGGER M. Jean-François MILLIEN
BILLY CHEVANNES Mme Nathalie GRENON M. Alain TUTU
BONA M. Yves BRADE Mme Yolande SOURIS
CHALLUY Mme Sylvie FOUCAULT M. Roger HUSSON
CHAMPVERT Mme Céline BONNOT M. Daniel CAILLOT
CHANTENAY SAINT IMBERT Mme Claudette BOURGEOIS M. Jean-Pierre SEMET
CHEVENON M. Daniel BARRIANT M. Pierre FOUCAULT
CIZELY M. Jérôme BARIEZ Mme Angélique BEY HIER
COSSAYE M. Pierre BONNAMOUR Mme Isabelle GILBERT
COULANGES LES NEVERS M. Pierre-Henri COTTARD Mme Michelle THOMAS
CRUX LA VILLE Mme Christiane LE BIHAN Mme Jocelyne BERNARD
DECIZE Mme Michèle RICHARD M. Jean-Dominique BOULÉ
DEVAY M. Cyr RENARD |------------
DIENNES AUBIGNY M. Philippe MAILLOT M. David THOULE
DORNES M. Lucien CHATILLON M. Jacques MODESTE
DRUY PARIGNY Mme Patricia AUGER M. Didier REVENU
FERTREVE M. Philippe MACQUART-MOULIN |M. Reynald COULON
FLEURY SUR LOIRE M. Jean Michel DOUET Mme Jacqueline ALEXANDRE
FOURCHAMBAULT Mme Annick ROBINET Mme Monique RABIOT
FRASNAY REUGNY Mme Laurence DUQUENOY Mme Sylvie LABORDE
GARCHIZY M. Gilles ANDRE Mme Béatrice THIBAUDAT
GERMIGNY SUR LOIRE Mme Brigitte PETIT Mme Annick DUPRE
GIMOUILLE M. Gilles CHARDONNERET M. Daniel BOISSIE
GUERIGNY M. Gérard BARRAULT M. Michel SOUCHET
IMPHY Mme Sylviane GARCIA-CEGARRA |Mmne Delphine BOULET
JAILLY M. Jérôme PELLÉ Mme Colette BACQ
LA FERMETE M. André PARIZOT Mine Florence BAILLON
LA MACHINE Mine Claudine BRESARD Mme Mauricette GOLOB
LAMENAY SUR LOIRE Mme Lucienne MAZOIRE Mme Edith FROMANGER
LANGERON M, René LOISEAU M. Jean Claude SEMENCE
LIMON M. Gérard BRISSET M. Yves WILK
LIVRY Mme Véronique CHERRIER Mme Sylvie AUBOIRON
LUCENAY LES AIX Mme Brigitte MARONNAT Mine Jeannine BOSSAV Y
LUTHENAY UXELOUP M. Alain SERPOLET Mme Denise CHILES
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers 62 MAGNY COURS M. Jean VIRLOGEUX Mine Danielle CAQUET
MARS SUR ALLIER Mme Danielle NÉEL Mme Françoise CLOT
MARZY Mme Jacqueline MIDOL Mme Monique ELOI
MONTAPAS M. Bernard LACHAUD Mime Michèle CHYRA
MONTIGNY AUX AMOGNES M. Jean BERNARD Mine Evelyne BALME
NEUVILLE LES DECIZE M. Christophe PANNETIER Mme Nathalie BONNIN
Bureaux 1 à 4
Bureaux 5 à 9
M. Olivier DOVILELAIRE
M. André PIERRE
NEVERS Bureaux 10 à 17 M. André ROYER _ |--..—
Bureaux 18 à 23 Mme Annie ROYER _ |------
SON cénérele M. Jean Francois REVARDEAU |----.-
NOLAY M. Joël DREUX M. Laurent TROUILLEAU
OUROUER Mine Valérie HUE Mme Emilie PICARD
PARIGNY LES VAUX M. Guy BERTRAND Mme Frédérique ROBICHE
POISEUX M. Antonio FERREIRA RIBETRO M. Gilles BEUZON
POUGUES LES EAUX M. Jean Pierre MINARD M. Pierre DIDAT
ROUY M. Jean-Noël GUILLAUMOT M. Raymond CORNESSE
SAINCAIZE MEAUCE M. Eric BÉGUIGNOT Jean François THIOLATRE
SAINT BENIN D’AZY M. Jean-Louis FOUGERE Mme Anne-Marie DELORME
SAINT BENIN DES BOIS M. Benjamin ROSE M. Jean-Marc BOURIGAULT
SAINT ELOIT M. David NEGHAL M. Philippe BRETIN
SAINT FIRMIN Mine Simone LAUBRIAT M. Gérard GAUTHE
SAINT FRANCHY Mme Sabine COURTOUX Mme Marie-Josiane PENSON
SAINT GERMAIN CHASSENAY |Mme Annick ROUSSELET M. Pierre BORDE
SAINT JEAN AUX AMOGNES M. Bernard AUGENDRE Mme Annie CAQUARD
SAINT LEGER DES VIGNES M. Guy LEBLANC M. Raymond DUBUIT
SAINT MARTIN D’'HEUILLE Mme Sandrine WENGER M. Michel ROUX
SAINT MAURICE M. Jean-Michel PIEPRIC Mine Brigitte ETIENNE
SAINT OUEN SUR LOIRE M. Michel CHEVENIER Mme Roselyne GAMET
SAINT PARIZE EN VIRY Mme Martine SCHUMACHER M. Armand FRETY
SAINT PARIZE LE CHATEL Mme Karen BRIATTE Mme Chantal MICHEL
SAINT PIERRE LE MOUTIER Mme Thérèse BOUILLY M. Alain Paul PERRIN
SAINT SAULGE M. Michel LARIVÉ Mme Odile WIATR
SAINT SULPICE Mine Julie FREBAULT Mme Nadège COTTENOT
SAINTE MARIE Mme Marie Laure PIN M. Yves MALVESIN
SAUVIGNY LES BOIS Mme Françoise DEPESSEVILLE Mme Roselyne CHEVALIER
SAXI-BOURDON M. Raymond VERACRUZ M. Yves GUY
SERMOISE SUR LOIRE Mme Annie GRELLIER Mme Evelyne LEFORESTIER
SOUGY SUR LOIRE Mme Christiane HARLAUT M. René BRISSON
THIANGES M. Daniel BOIVIN M. Gilles COLAS
TOURY LURCY M. Michel LABEAUNE M. Christian COULON
TOURY SUR JOUR M. David BAILEY M. Jean-Paul DEJOUX
TRESNAY M. Franck LAVACHE M. Gilbert VALOIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers 63 TROIS VEVRES M. Albert COTET Mme Jacqueline LALEUVE
URZY Mme Marie-Paule HESS M. Jean-Claude BUISSON
Bureaux 1 à 4 M. Bernard FRITZ Mine Marie-Claude PRETRE
VAUZELLES Bureaux 5 à 8 M. Guy ROBLIN M. Gérard BONNETOT
Commission générale M. Christian LINDRON M. Didier PAUPERT
VERNEUIL M. Stéphane MORAND Mme Karine AGEZ
VILLE LANGY M. Philippe CISZAK Mme Sandrine PIETTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-004 - Arrêté représentants administration-Arrondissement de Nevers 64 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-30-002
Les 6 heures de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 65 DE A À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
N°2016 PP AÀ294 ., ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d’une course pédestre le dimanche 4 septembre 2016
intitulée « Les 6 heures de la Nièvre »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L411-7 et R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L 331-1 à L331-12 et R 331-3 à R 331-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-1 et L3221-4 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de la fédération française d’athlétisme et la
police d’assurance contractée par l’organisateur auprès du groupe MDS Conseils à Paris (75116) ;
Vu la demande formulée par Monsieur Thierry WAECKERLE, responsable de la section Athlétisme de
lPAmicale Omnisport Nivernaise (A.O.N.), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, une manifestation
sportive pédestre intitulée « Les 6 heures de la Nièvre » sur les communes de Varennes-vauzelles et Urzy, le
dimanche 4 septembre 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et le dispositif de sécurité ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des maires de Varennes-Vauzelles et Urzy,
- du commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental des courses hors stade (CDCHS),
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE LLENIN EL LL
Article 1 . Mon ‘ . ‘ot , : pet ,
Nivernaise (A.O.N.) est autorisé à organiser une manifestation sportive pédestre intitulée « Les 6 heures de la
Nièvre » sur les communes de Varennes-Vauzelles et Urzy, le dimanche 4 septembre 2016.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 66 Article 2 : Cette épreuve se déroulera sur une durée de six heures à allure libre (marche athlétique ou course) en
individuel ou par équipe de 2 à 6 athlètes, contre la montre et en relais.
Les inscriptions seront enregistrées conformément au règlement particulier.
Le nombre de dossards est limité à 150.
Le départ sera donné à 10 heures au carrefour de la route de Feuilles avec la route forestière de Chaume menant
au CRAPA sur la commune de Varennes-Vauzelles.
L'arrivée est fixée à 16 heures.
L’itinéraire en boucle est long de 3845 m. Il emprunte des petites routes de campagne et un sentier en forêt sur
2200 m (Annexe 1).
L’organisateur devra s’assurer de détenir les autorisations de passage sur les parcelles qui appartiendraient à des
éventuels propriétaires privés.
Article 3: Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales hors agglomération où la
circulation routière est réglementée par arrêté ci-joint en annexe 3.
En cas de nécessité, les maires des communes de Varennes-Vauzelles et Urzy prendront les arrêtés qui devront
être adressés à la préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Article 4 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des participants, des
spectateurs et des autres usagers de la route pendant toute la durée de la manifestation.
Il devra assurer en permanence l’accessibilité des secours. Un responsable devra accueillir et guider les secours
sur les lieux d’un éventuel accident.
De plus, il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du N°18 ou du N°112.
En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Il vérifiera la mise en place effective avant la manifestation du dispositif de secours prévu par convention avec
PUDPS 58 (1 VPSP et deux secouristes) ainsi que la présence du médecin.
Une voiture de l’organisation munie de moyens médicaux de premiers secours (ou tout autre moyen
d’évacuation adapté au terrain) devra se tenir prête à intervenir en tout point du parcours.
Article 5 : Signalisation
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Des panneaux en nombre suffisant devront signaler la circulation alternée.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la priorité de passage de la compétition devront être
identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article R416-
19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer conformément au plan de situation et respecter la réglementation concernant la
signalisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles
à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place avant le passage théorique
de la course et retirés avant 18 heures 30.
Les organisateurs devront s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont non seulement titulaires du
permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités, mais aussi en possession de cette autorisation et
de ses annexes.
Toute modification dans la composition de l’équipe de signaleurs (Annexe 2) devra être portée préalablement à
la connaissance de la brigade de gendarmerie compétente au 03 86 93 92 60.
Article 6 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation
routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Le balisage du parcours est interdit sur les arbres au moyen de clous ou de peinture en particulier.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 67 Le respect de l’environnement est de rigueur. Il convient d’éviter toute dégradation et de s’abstenir de jeter ou
abandonner tout déchet ou produit quelconque, enlever impérativement les déchets après l’épreuve.
Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré au plus tard 24 heures après la course.
Il est interdit de s’écarter des parcours assignés et autorisés ainsi que de pénétrer dans les peuplements
forestiers.
Article 7 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-
ci, le jet d’imprimés ou d’objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce
soit, à la course.
Article 8 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non respect des
dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en
place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre
- les maires de Varennes-Vauzelles et Urzy,
- le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- M. Thierry WAECKERLE, responsable organisateur de l'Amicale Omnisport Nivernaise 123 rue de Parigny
(58000) Nevers,
- M. Michel ANDRÉ, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA - 15 rue de Loire (58000) Nevers.
4 ( AQUT 2016 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,
CT Le Secrétaire Général,
TS
Olivier BENOIST
Annexes : Annexe | - Plan du Circuit
Annexe 2 - Liste des signaleurs
Annexe 3 — Arrêté Départemental
a ge: . , . s
administratif de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon Cédex (21016)
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 68 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 69 -Demandes de déviation et d'interdictions de circulation (en jaune) - emplacement des signaleurs (S), poste de secours, PC, ravitaillement, circuit et &. ES " : Gr :$ s\ k 4TT { + À RTE aan D Vase LT — == ef .208 “ LT : À Ravitaillement eu 4: RARET — # LT d E ° circulation | à demandée É Tai, For “ënl Zone de .. l CZY_ PAF A : s : circulation 1 D |€ : Départ/Arrivée 1 | 2402 | PE] EE 7 . M ré 3 84 3;LL Ty Ravitaillement des Individuels “+ spus. me) : Postede secours Ravitaillement \ER 7 AR ._, Eau M = ÿ Kiné au —= s , : \} 40 À Pointage du nb de tour =—— hepe 1 L |y re SERGE EX Feuilles ..1sslSignäleurdévhtign®4ày= circulation demandé Hi— . |7 PEER f” pour nüneopes ee est “Vers Nevers. 7 D RE | rà : à A 7, d eviation j les Chanins RTE | À QNnexe Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 70 Course intitulée: 6 Heures de la Nièvre.
Du (date) : ... 4 Septembre 2016 .....
Liste des signaleurs
...
NOM -— Prénom - Adresse Date et lieu de naissance Numéro de permis de conduire
PREFOL Jean Pierre .
3 rue Paul Fort, 58470 Gimouille nmmianss mme san COLMONT Jean Pierre , Ecole de la Gare, 58470 Saincaize 10 mars 1950, Saincaize HET GREMY Jean-Yves
67 ter route de Lyon, 58000 Sermoise sur 2 septembre 1953, NEVERS 124 190
Loire
ANDRE Michel ,
15 rue de Loire, 58000 NEVERS 7 mai 1951, Nevers 120 068
Eric AUROUSSEAU . 1% octobre 1961, Decize : 790958300389 (du 8/11/1979)
Claude CHATRE 16/06/1962, Nevers 810858300389
Visa de l'organisateur :
Rnntre 2/
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 71 © 2 2 —— — ——— —
Le
LE REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTE EGAUTE FRATERNITE
/ Ÿ Nièvre
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
ARRÊTE
pottant interdiction temporaire de circulation
sut la route départementale n° 148 ,
du PR 8+120 au PR 9+651
Communes d'URZY et VARENNES-VAUZELLES
; Hors agglomération Dé04c N° 423 58
Le Président du conseil départemental,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème paitie, Signalisation
temporaire approuvée pat arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'avis favorable émis pat Madame le Maire d’ URZY en date du 22 juillet 2016,
. VU Pavis favorable émis par Madame le Maire de VARENNES-VAUZELLES en date du 25
juillet 2016,
VU l'arrêté départemental n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de signatute à
Monsieut François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transports et Infrastructutes,
Considérant que pout permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive « Les 6 Heutes de
la Nièvre » , il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules sur la RD n°148 entte le PR
8+120 et le P.R 9+651,
ARRETE
Article ler :
Le 4 septembre 2016 pendant la durée de l'épreuve, la circulation de tous les véhicules sera
interrompue sur la soute départementale RD n° 148 entte le PR 8+120 et le P.R 9+651.
Annexe D
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 72 Article 2 :
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les deux sens selon l'itinéraire suivant :
- Route forestière dite de « Chaume » entre la RD 148 et la VC 8 d'Urzy,
- VC8 d'Urzy entre la toute de « Chaume » et la RD 267,
- RD 267 entre les PR 4+700 et 6+-000
Article 3 :
Pendant la période de l'épreuve, les droits des rivetains seront maintenus.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle - 8ème pattie et le
jalonnetment de la déviation sera mis en place pat les ofganisateuts.
Article $ : a ——
Le présent arrêté peut faite l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adiministratif de
DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication .
Article 6:
- _Monsieut le Directeur Général des Services du Département,
-= Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chatgés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation seta
adressée À
- Monsieur le Directeur Dépaitemental des Services d'Incendie et de Secours de
la Nièvre,
- Madame le Maire d'Urzy,
+ Madame le Maire de Varennes-Vauzelles,
ANeves,le 2 JUIL, 2016
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président du conseil départemental et pat
délégation,
P/Le Directeur Adjoint des Infrastructutes,
Le Chef du Service Gestion de la Route,
Olivier CHESNEAU,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-002 - Les 6 heures de la Nièvre 73 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2016-08-22-003
PARCINEAU
Autorisant l'inhumation hors des délais légaux
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2016-08-22-003 - PARCINEAU 74 barte + Épalité « Fraternité
RÉBUALIQUES FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE CHATEAU-CHINON
Ne 2ot6-cH-cH. JG
ARRÊTÉ
Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Patrick PARCINEAU
sur la commune de Montreuillon
LE PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d’exhumation, d'incinération et de transports de corps :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Mireille
HIGINNEN, sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu l'extrait d'acte de décès de Monsieur Patrick PARCINEAU:
Vu la demande présentée le 22 août 2016 par les pompes funèbres Charon, Beauregard 58110
Châtillon en Bazois pour l'organisation des obsèques de l'intéressé :
Considérant qu'il convient d'autoriser l’innhumation du corps de Monsieur Patrick PARCINEAU au-
delà des délais légaux pour raisons d'enquête de gendarmerie :
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Chinon ;
ARRETE
Article 1°: La l'inhumation du corps de Monsieur Patrick PARCINEAU, né le 12 décembre 1952,
en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 23 août 2016, est autorisée sur le territoire
de la commune de Montreuilion (Nièvre)
Article 2 : Madame la sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Montreuillon, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera
notifiée aux pompes funèbres Charon Beauregard 58110 Châtillon en Bazois.
Fait à Château-Chinon, le 22 août 2016
Pour le préfet,
la sous-préfète de Château-Chinon,
le secrétaire général,
D
Alain-René JUILLARD
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2016-08-22-003 - PARCINEAU 75 Préfecture de la Nièvre
58-2016-08-30-003
Prix de Varennes-Vauzelles en fête
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 76 De — d Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
N°2016.P_ 1395
ARRETE
portant autorisation du déroulement d’une course cycliste le dimanche 4 septembre 2016
intitulée « Prix de Varennes-Vauzelles en fête »
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à KR. 411-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-I1 et L3221-4 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu le dossier transmis par Monsieur Michel FIEVET, Président du Club Cycliste de Varennes-Vauzelles, en vue
d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation sportive cycliste sur route intitulée « Prix de Varennes-
Vauzelles en fête » le dimanche 4 septembre 2016, sur la commune de Varennes-Vauzelles ;
Vu attestation d’assurance en date du 1% janvier 2016 contractée par l’organisateur auprès du cabinet
VESPIEREN agissant pour le compte de la compagnie Serenis assurance SA située à Valence ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- du maire de Varennes-Vauzelles,
- du commandant du groupement départemental de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme délégataire (FFC),
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 77 ARRÊTE
Article 1: Monsieur Michel FIEVET, Président du Club Cycliste de Varennes-Vauzelles, est autorisé à
organiser une manifestation sportive cycliste sur route intitulée « Prix de Varennes-Vauzelles en fête » sur la
commune de Varennes-Vauzelles.
Article 2 : Cette manifestation sportive, organisée de 9 heures à 20 heures environ, est placée sous l’égide de la
FEC.
Le public attendu n’excédera pas 1000 personnes.
L'épreuve suit un itinéraire en circuit et en agglomération de 2,1 Km.
Le podium, les lignes de départ et d’arrivée sont situés rue Louis Fouchère.
Article 3 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement
particulier.
Article 4 : La course est placée sous le régime de la priorité de passage.
Pour assurer la sécurité des participants, le Maire de Varennes-Vauzelles arrête les mesures nécessaires
pour réglementer le stationnement et la circulation sur l'itinéraire proposé (annexe 1).
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs
et des autres usagers de la route,
Monsieur Michel FIEVET est désigné en qualité de responsable sécurité.
À ce titre, il devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des dispositifs de sécurité et de secours prévus,
dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire et notamment la
présence d’un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur le circuit et le bon fonctionnement des
moyens de communication.
Il vérifiera la mise en place effective d’une trousse médicale de premiers secours au poste de secours situé dans
le gymnase Auguste Delaune, la présence de 2 secouristes identifiables de l’organisation et des signaleurs
agréés.
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour
s’approcher au plus près des victimes.
Il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas
d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de Paccident.
Article 6 : Signalisation
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la priorité de passage de la compétition devront être
identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article
R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections (conformément
au plan ci-annexé (3). Ils devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs_et les équipements de signalisation, prévus à Particle A-331-40 du code du sport (piquets mobiles —
à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure
avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 78 L’ organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien titulaires du permis de
conduire et en mesure de le présenter aux autorités.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée
à l’unité de gendarmerie compétente du secteur de Varennes-Vauzelles au 03 86 93 92 60.
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation
routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de
peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au
plus tard 24 heures après la course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de
celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque
titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être
surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type
signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront
concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute
publicité commerciale particulière.
Article 10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect
des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre
- le maire de Varennes-Vauzelles,
- le commandant du groupement départemental de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- Monsieur Michel FIEVET, Président du Club Cycliste de Varennes-Vauzelles - 12 rue Pablo Néruda
Varennes-Vauzelles (58640)
- Monsieur Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme - 17 rue henri Choquet à Varennes-
Vauzelles (58640)
Le Préfet, 3 N ANUT 2016
r le Préfet et par dél
TS D Le Secrétaire 7
Olivier BENOIST
Annexes : Annexe 1 - Arrêté municipal
Annexe 2 - Liste des signaleurs
Annexe 3 - Plan
la présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif
de Dijon, 22 rue d’Assas à Dijon Cédex (21016)
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 79 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 80 “ [INTERNET] Tr : Arrêté de circulation pour les courses du 4 se...
ece À
Le Maire de VARENNES VAUZELLES,
- Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- Vu la demande du président du CCVV
sollicitant la réglementation de la circulation
durant l'épreuve cycliste se déroulant le
dimanche 4 septembre 2016 sur la commune de
Varennes-Vauzelles ;
- Vules lieux ;
ARRETE
Article 1 : Afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve cycliste susdite, et de respecter les
conditions de sécurité, la circulation sera interdite à tous les véhicules y compris
cycles et motocycles, dans le sens inverse de la course, et le stationnement sur
chaussée interdit sur le circuit emprunté par l’épreuve sur le territoire de la
commune le :
DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 2016 de 8 h 30 à 20 h 00
Sur les voies suivantes :
Avenue Louis Fouchère entre les avenues Jean Jaurès et Sycomores, avenue
Romain Rolland, avenue François Mitterrand, avenue Montorge dans la partie
haute.
La déviation se fera par la rue Benoît Frachon, l’avenue Jean Jacques Rousseau,
l'avenue des Tilleuls et l’avenue Jean Jaurès dans un sens ou bien par l’avenue
Jean Jaurès, la rue Henri Choquet, la rue Daniel Bollon et la rue Benoit Frachon
dans l’autre sens.
La circulation dans le sens de la course sera aanturisée seulement pour les riverains
et l’accès aux commerces des rues concemées par le circuit.
Article 2 : A cet effet, le club organisateur est tenu de placer dans les carrefours cités ci-
dessous des commissaires de course qui auront pour mission de faire respecter les
restrictions de circulation :
> Carrefours de l’avenue Louis Fouchère
> Carrefours de l’avenue Romain Rolland
> Carrefours de l’avenue François Mitterrand
> Carrefour des avenues Louis Fouchère et Jean Jaurès
> Carrefour des avenues Jean Jaurès et François Mitterrand
> Carrefour des avenues Louis Fouchère et Sycomores
> Carrefour des avenues Romain Rolland et Sycomores
Article 3 : Monsieur le Président du CCVV, les responsables de la police municipale,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Varennes-
Vauzelles, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté dont ampliation leur sera remise.
Varennes-Vauzelles, le 2 aout 2016
Le Maire, Isabelle BONNICEL
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Yauzelles Cedex
03. B6. 71 él 71
few: D3S4LS7 17 40 FOX 0S.06.5/.17-47
moïie@vile-varennes-vauzelles
+ dd 4!
(VAUT A NIIIE- 40972 17- Lt CMN I IbL ZUNE You QE |
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 81 OR
Varennes Vauzeures
AT AE ke
:LUB CYCLISTE VARENNES VAUZELLES
LISTE DES SIGNALEURS
Course : Prix Varennes Vauzelles en fête
Date : 4 septembre 2016
Nom-Prénom Numéro de permis de
conduire
GUENOT JOEL 104507
SIMONIN MARC 840958300071
MOULINNEUF MICHEL 159939
ARBAULT DIDIER 831258300262
RAPPENEAU PHILIPPE 78035800458
FIEVET ARNAUD 980658300070
SIMONIN RAPHAEL 820958300267
GIRARD JEAN-PAUL 831058300604
SABARD ALAIN 107070
LEUZY CHRISTOPHE 841058333430
GAGNEAU ROBERT 81383
CHASSANG JEAN 122333
DUBUIT RAYMOND 98303
SIMONIN JEAN-FRANCOIS 125827
PANNETRAT GERARD 104621
CHARMOT DAVID 910558300338
MOREL PASCAL 770458300391
BOUILLOT CHRISTIAN 780658300376
ayé psÀ
£
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 82 COURSE CCVV
y
5 all en
4
(ai
G
Fo)
a
D
x Ü 4 QE 08 ” =
a ÿ GS EJ Æ
Ne a arenl ke
ts HV 0: BRAIN)
sf
Le
[IF
AA
(2
Se
RE
A
&
<
AA LS <
À
C
SA
LA
à :
Ce
05/07/2016
& Rond donqpaux (anal. d'y
Copyright© - Cadastre 2014 — DGFIP Tous droits réservés.
parcours
et pue was (À)
ns (Oncle lon
Varennes Vauzelles en fête
2016 :
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 83 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-08-30-003 - Prix de Varennes-Vauzelles en fête 84 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2016-08-31-001
élections Tracy
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-31-001 - élections Tracy 85 Es Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
N° 2016-SP Cosne- 94%
ARRETE
Portant convocation des électeurs de la commune de TRACY SUR LOIRE
et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures
en vue d’une élection partielle complémentaire
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
VU le code électoral et, notamment, ses articles L. 225 à L. 259 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;
VU les instructions ministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2015 instituant les bureaux de vote et les emplacements d’affichage dans les communes du département de la Nièvre pour la période comprise entre le 1* décembre 2015 et le 28 février 2017 ;
VU le décès de M. Denis GAUDRY, maire, survenu le 22 juillet 2016 ;
VU le décès de M. Alain VISSET, conseiller municipal, survenu le 24 septembre 2014 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux conseillers municipaux afin de compléter le conseil avant l’élection du nouveau maire et des adjoints ;
SUR proposition du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire par intérim ;
ARRETE
Article 1: Les électeurs de la commune de TRACY SUR LOIRE sont convoqués en vue de procéder à l’élection de deux membres du conseil municipal.
Article 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 2 octobre 2016 pour le premier tour de scrutin et dans le cas d’un second tour, au dimanche 9 octobre 2016.
Article 3 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote institué à la mairie.
Article 4 : Les élections se feront sur la liste électorale générale concernant les électeurs français et la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.
Ces listes, arrêtées au 29 février 2016, auront éventuellement été modifiées par application de décisions d’inscriptions et de radiations, relevant des dispositions des articles L. 30, L. 33, L. 34 et R. 18 du code électoral.
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-31-001 - élections Tracy 86 Les tableaux contenant les rectifications consécutives à ces changements devront être publiés cinq
jours avant la date du scrutin, soit le 27 septembre 2016.
Article 5 : Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1* janvier 2016, que la population
de la commune de TRACY SUR LOIRE est inférieure à 1 000 habitants.
Ainsi, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au premier tour, s’il
n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de
celui des électeurs inscrits.
Au second tour, l’élection est acquise par le candidat ayant recueilli la majorité relative, quel que soit
le nombre de votants. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 6 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Un candidat déclaré au premier tour est automatiquement candidat en cas de second tour. Il n’a ainsi
aucune démarche à effectuer en préfecture.
Article 7: Les dépôts de candidatures se font exclusivement auprès des services de la sous-
préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, situés 7 bis rue Eugène Pelletan.
Les déclarations de candidatures doivent être présentées aux jours et horaires d’ouverture des
services de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, en l’occurrence :
Pour le 1 tour Pour le 2ème tour
Du lundi 5 septembre au de 8h30 à 12h Le lundi 3 octobre etle |de 8h30 à 12h
jeudi 15 septembre 2016 de 13h30 à 18h00 mardi 4 octobre 2016 de 13h30 à 18h00
NB : Les matins, plages de fermeture au public, veuillez vous signaler en sonnant à [a porte.
Article 8 : La déclaration de candidature doit être présentée :
- par le candidat, muni d’un justificatif d’identité
- par son mandataire, muni d’un justificatif de son identité et d’un mandat dûment
complété par le candidat.
Article 9 : La déclaration de candidature est composée comme suit :
- Une déclaration de candidature aux élections municipales pour les communes de moins de
1000 habitants (cerfa n° 14996*01) comprenant :
e La commune où le candidat se présente
e L'état civil complété du candidat (nom de naissance, nom figurant sur le bulletin
de vote, date et lieu de naissance), profession et domicile
e La date et la signature du candidat
Elle doit être accompagnée des documents énoncés en annexe au présent arrêté, selon la
situation de chacun des candidats.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l’article R. 26 du code électoral, la campagne
électorale est :
Ouverte le : Et s’achève le :
Pour le premier tour Lundi 19 septembre 2016 à zéro Samedi 1% octobre 2016 à minuit
heure
Pour le second tour Lundi 3 octobre 2016 à zéro heure Samedi 8 octobre 2016 à minuit
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-31-001 - élections Tracy 87 Article 11 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis au
dépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.
Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pour
chaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l’article R. 69 du code précité. L’un sera déposé au
secrétariat de la mairie, l’autre sera transmis, dans les meilleurs délais, en sous-préfecture de Cosne-Cours-
sur-Loire.
Article 12: Les résultats seront proclamés publiquement, par le président du bureau de vote,
immédiatement après l’établissement des procès-verbaux et aussitôt affichés par les soins du premier adjoint
au maire.
Article 13 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par la mairie de la commune de
Tracy sur Loire.
Article 14 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5
du code de justice administrative, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon (22 rue d’Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication.
Un recours gracieux, auprès du préfet de la Nièvre, ou hiérarchique, auprès du Ministre de
l'Intérieur, peut également être formé à l’encontre de cet arrêté.
Article 15 : Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire par intérim et la première adjointe au maire de
Tracy sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au commandant de la compagnie de gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire.
À Cosne-Cours-sur-Loire, le 34 a ct 20 46
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-31-001 - élections Tracy 88 DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
Liberté + Égalité + Frateruit : . 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE {Code électoral, articles L.255-2 à L.255-4) N° 14996*01
Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives {voir notice explicative au dos)
Election dans la commune del" :
Nom de naissance :
Nom figurant sur le bulletin de vote!) :
Prénoms :
Sexe: Masculin LC] Féminin CL]
Né(e) le : | 1 | 1 | 1 11 [à (commune) : Département : ............ Où Collectivité d'Outre-mer : ou Pays : Nationalité :
Profession! :
Numéro CSP correspondant) : LI]
Êtes vous actuellement conseiller municipal: oui LU non
Adresse :
N° (bis, ten] Type de voie Nom de la voie
Code postal LL I LT | Commune: Pays (si hors France) :
Téléphone {recommandé} : 1 1 1 1
Courriel frecommandé) :
Déclare vouloir déposer sa candidature aux élections municipales de la commune mentionnée ci-dessus.
Je reconnais avoir été informé(e) :
1. qu’en application de l'article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sont enregistrées dans
un traitement automatisé, autorisé sous l'appellation «fichier des élus et des candidats», par le décret n° 2001-777 du 30 août 2091, les données
à caractère personnel visées à l'article 3 du décret précité concernant chaque candidat de la liste;
2. que ces données à caractère personnel, à l'exception de l'adresse et du téléphone, sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait
la demande;
3. que le droit d'accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s'exerce directement auprès de la préfecture (ou du haut-
commissariat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) et est arganisé dans les conditions de droit commun définies par les articles 39 et 40
de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
DATE :L 1 À 1 | 1 1 1 1 SIGNATURE :
{1} Lorsque l'élection s'effectue au sein d'une section électorale, le nom de cette dernière, précédé de la mention «section de»,
est indiqué à la suite du nom de la commune.
{2} Nom de naissance ou nom d'usage. Le nom indiqué sera celui affiché dans chaque bureau de vote.
(3) Souligner le prénom usuel qui figurera sur les bulletins de vote. À défaut, seul le premier prénom devra figurer sur le bulletin de vote.
(4) Pour les fonctionnaires, indiquer l'intitulé exact du poste occupé.
{5} Voir la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) figurant en annexe du mémento à l'usage des candidats disponible sur le site internet du ministère
de l'intérieur,
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-31-001 - élections Tracy 89 NOTICE EXPLICATIVE
Recommandations générales
1. [l'est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement,
veillez à écrire en lettres majuscules de façon lisible.
2. l'indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée
afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.
3. Le présent formulaire ne s'applique pas aux communes de Nouvelle-Calédonie de moins de 1 000 habitants
en raison du scrutin de liste s'appliquant dans ces communes. Les candidats de ces communes sont priés de
remplir le formulaire applicable dans les communes de 1 000 habitants et plus. os :
4. En Polynésie française, ce formulaire est applicable non seulement aux communes de moins de 1 000
habitants mais également aux communes de 1 000 à 3 499 habitants composées de communes associées
et aux communes de 3 500 habitants et plus ayant au moins une commune associée de moins de 1 000
habitants.
Documents à fournir
Afin que votre déclaration soit valable, Vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les documents suivants :
1. Sile candidat a la qualité d'électeur dans la commune où il se présente {1 document) :
- soit une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente
comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance du candidat, délivrée par
le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature;
— soit une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé (l'original doit être présenté)
sur la liste électorale de cette commune.
2. Si le candidat a la qualité d'électeur dans une autre commune que celle où il se présente
(2 documents) : |
2.1. Un document de nature à prouver sa qualité d'électeur : l'un des deux documents visés au 1. attestant
de sa qualité d'électeur dans une autre commune.
2.2. Un document de nature à prouver son attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente :
- soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle, délivré par le comptable du Trésor chargé du
recouvrement, qui établit que l'intéressé est inscrit personnellement au rôle des contributions
directes de la commune où il se présente au 1* janvier 201€;
— soit une copie d’un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu dans l’année précédant celle
de l'élection propriétaire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte (notarié ou sous seing
privé) enregistré au cours de la même année établissant qu'il est devenu locataire d’un immeuble
d'habitation dans cette commune ;
— soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que l'intéressé,
au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci
produit, et sous réserve d'une modification de sa situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu
connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où
il se présente à la date du 1° janvier 201
3. Si le candidat n'a pas la qualité d’électeur (3 documents) :
3.1. Les deux documents de nature à prouver son éligibilité :
3.1.1. Un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité
pour prouver sa nationalité.
3.1.2. Un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu'il dispose
de ses droits civils et politiques.
3.2. Un document de nature à prouver son attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente :
l'un des trois documents visés au 2.2.
À noter : si le candidat est ressortissant d'un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité. Par ailleurs, dans cette hypothèse, il convient de considérer que l'inscription sur une liste électorale est une inscription sur une liste électorale complémentaire à l'élection municipale.
En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats ont la possibilité d'indiquer, dans un document
annexé au présent formulaire, la couleur des bulletins de vote ainsi que l'emblème figurant sur les bulletins de
vote (article L. 390 du code électoral).
MI - SG/DICOM 2013
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-31-001 - élections Tracy 90 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2016-08-29-003
prix de la Charité
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-29-003 - prix de la Charité 91 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
Affaire suivie par Mme Dhont
Tél. : 03 86 26 85 75
annick.dhont@nievre.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2016 SP Cosne - 113
portant autorisation du déroulement d’une course cycliste
le vendredi 9 septembre 2016
intitulée «Grand prix de la ville de La Charité sur Loire»
Le PRÉFET de la NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2215-1 et L3221-4 ;
VU Je code pénal ;
VU Je code de la route et notamment ses articles L 411-7 et R 411-29 à R 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L 331-1 à L 331-12 et R 331-3 à R 331-28, D 331-5, R 331-6 à R 331-17-2, À 331-24, À 331-285 et À 331-37 à A 331-42 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et
manifestions sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-P-223 du 17 février 2016 chargeant M. Nicolas REGNY, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy, de l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours sur Loire et lui accordant délégation de signature ;
adresse postale : 7bis, rue Eugène Pelletan - 58200 Cosne Cours sur Loire téléphone 03 86 26 70 48 - télécopie 03 86 28 04 79
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-29-003 - prix de la Charité 92 VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération française de cyclisme et la police d’assurance contractée par le Club Cycliste de Varennes-Vauzelles, auprès du cabinet Verspieren sis 1 avenue François Mitterrand, 59290 Wasquehal, la couvrant de tous risques éventuels provénant des épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tous recours contre l'Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération française de cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1° janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les compétitions cyclistes ;
VU la demande formulée par M. Michel FIEVET, président du Club Cycliste de Varennes-Vauzelles, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le vendedi 9 septembre 2016, une épreuve cycliste routière ;
VU l'avis favorable de :
- M. le maire de La Charité sur Loire en date du 25 août 2016 ;
VU les avis favorables assortis de réserves et de prescriptions des :
-_ directeur départemental des territoires de la Nièvre en date du 13 juillet 2016 ;
- directeur de l’unité territoriale des infrastructures routières Bourgogne Nivernaise et Puisaye Forterre du conseil départemental en date du 19 juillet 2016 ;
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Nièvre en date du 21 juillet 2016 ;
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 25 juillet 2016 ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre en date du 11 août 2016 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Cosne-Cours sur Loire par intérim ;
ARRETE
Article 1° : M. Michel FIEVET, Président du Club cycliste de Varennes-Vauzelles, est autorisé à organiser le vendredi 9 septembre 2016 une course cycliste routière intitulée « Grand prix de la ville de La Charité sur Loire», sur la commune de La Charité sur Loire, selon les modalités suivantes :
Epreuve :
- _ Départ : quai Georges Clémenceau RD 907 à hauteur du n° 29 à 16 h 30;
- Arrivée : quai Georges Clémenceau RD 907 à hauteur du n° 29 à 20 h 00.
Itinéraire : RD 907, rue du pont, rue de la verrerie, rue Camille Barrère, rue de la Vauyon, rue des réservoirs, rue des Hostelleries, RD 907
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-29-003 - prix de la Charité 93 Article 2 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit
pas empêchée durablement sur les routes empruntées par la course. Le maire de la commune de La Charité sur Loire prendra, sur les sections de voie relevant de son attribution, l’arrêté correspondant à son pouvoir de police.
Article 3 : Les organisateurs devront :
- installer conformément au règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique, les structures de secours pour les circuits inférieurs ou égal à 10 kilomètres comprenant deux secouristes titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours ainsi qu’un local ou lieu matérialisé (véhicule sanitaire) disposant d’un brancard, des couvertures et des trousses de secours nécessaires pour assurer les premiers SOINS ;
- assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service départemental d’incendie et de secours ;
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission ; - informer les participants de la présence éventuelle de gravillons roulants sur tout ou partie des routes empruntées par le parcours ;
- être en mesure de présenter, le jour de la manifestation, l’attestation d’assurance en responsabilité civile contractée à cet effet.
Article 4 : Est formellement interdite l’apposition - sur les panneaux ou supports de panneaux de la
signalisation routière - de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 5 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 6 : Les signaleurs désignés par les organisateurs (MM. et Mme SIMONIN Raphaël, CHASSANG Jean, GUENOT Joël, FIEVET Michel, PANNETRAT Gérard, MOULINNEUF Michel, ARBAULT Didier,
COUTANT Dominique, RAPPENEAU Philippe, MICHOT Annick, GAGNEAU Robert, FIEVET Arnaud, LAGNEAU Guy, SABARD Alain, LEUZY Christophe, CHARMOT David et MARTIN Alain), sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec la gendarmerie nationale à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections et seront munis de baudriers réfléchissants.
En cas d’intervention des véhicules et moyens de secours, les signaleurs devront en être informés et veiller à leur libre accès sur les lieux de l’intervention. Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident.
Article 7 : Les organisateurs devront s’assurer avant la mise en place des signaleurs désignés à l’article précédent, qu’ils sont chacun titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre le jour de l’épreuve. Toute modification dans la composition des équipes devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie.
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-29-003 - prix de la Charité 94 Article 8 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut- parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 9 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs. Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de circulation, les arrêtés municipaux correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Article 10 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux formulé auprès de mes services,
- recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,
- recours contentieux, dans les deux mois suivant la notification, devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, B.P. 61616-21016 Dijon Cédex.
Article 11 : le sous-préfet de Cosne-Cours sur Loire, le maire de la Charité sur Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, le directeur de lunité territoriale des infrastructures routières Bourgogne Nivernaise et Puisaye Forterre du conseil départemental, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel FIEVET, président du Club cycliste de Varennes-Vauzelles.
Fait à Cosne-Cours sur Loire, le 29 août 2016
le sous-préfet de Cosne-Cours sur Loixe par intérim
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2016-08-29-003 - prix de la Charité 95