Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 054 special

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 054 special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 054 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2016-054

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Préfecture de la Nièvre

58-2016-09-29-003 - AP course des Minimes (6 pages) Page 3

2Préfecture de la Nièvre

58-2016-09-29-003

AP course des Minimes

Préfecture de la Nièvre - 58-2016-09-29-003 - AP course des Minimes 3EE Liberté « Égatit& + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA NIÈVRE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction de la Réglementation

et des Collectivités Locales

Bureau des Elections, des Associations

et des Activités Réglementées

N°2016 f ,

4424 ARRETE portant autorisation du déroulement

d'une manifestation sportive pédestre intitulée "course nature des minimes" à La Machine

le dimanche 2 octobre 2016

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411-32 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-I et L3221-4 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment son article R414-9 :

Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de la fédération française d’athlétisme ;

Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;

Vu la demande d’autorisation formulée par Monsieur Bruno COTET, Président de l’Union Fraternelle

Machinoise Athlétisme «U.FM.A» sise Place de la Victoire à La Machine, pour obtenir l’autorisation

d’organiser une manifestation sportive pédestre intitulée "course nature des minimes" à La Machine le

dimanche 2 octobre 2016.

Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d'assurance contractée

auprès de GENERALI FRANCE par l’intermédiaire de la société de courtage aïac ;

Vu les avis écrits :

- du président du conseil départemental de la Nièvre,

- du maire de La Machine,

- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,

- du directeur départemental des territoires,

- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

- du directeur du service départemental d’incendie et de secours,

- du président du comité départemental de la fédération FFA délégataire,

- du directeur de l'agence interdépartementale de l'ONF,

- du directeur du service départemental de l'ONCFS,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

Article ler : Monsieur Bruno COTET, Président de l’Union Fraternelle Machinoise Athlétisme

« U.F.M.A» est autorisé à organiser une manifestation sportive pédestre intitulée "course nature

des minimes" sur la commune de La Machine, le dimanche 2 octobre 2016.

Deux courses de 9 Km et de 18 Km sont ouvertes à la compétition. Le départ et l’arrivée sont

fixés à 10 heures au terrain des Sokols à La Machine,

Préfecture de la Nièvre - 58-2016-09-29-003 - AP course des Minimes 4Article 2 : Les inscriptions seront enregistrées dans les conditions prévues au règlement

particulier.

Le nombre de participants est limité à 250 sur l’ensemble de la manifestation.

Une randonnée de 7 Km est ouverte à tous, en marge des courses.

Article 3 : Le parcours longe une portion de voies départementales et emprunte des voies

communales en agglomération.

Les organisateurs veilleront à la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs

tout au long de la manifestation. Ils devront détenir toutes Les autorisations des propriétaires en cas

notamment de circulation avec véhicule terrestre à moteur hors des voies ouvertes à la circulation.

Cela inclut les circulations avant, pendant et après la manifestation (balisage, ouverture et

fermeture de la course). |

Article 4 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la

signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de

Jalonner le parcours de l'épreuve.

Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré après la course.

Le respect de l’environnement est de rigueur. Il conviendra d’éviter toute dégradation et de

s’abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d’enlever impérativement

les déchets après l’épreuve.

I est interdit de s’écarter des parcours assignés et autorisés ainsi que de pénétrer dans les

peuplements forestiers.

Le balisage du parcours est interdit sur les arbres au moyen de clous ou notamment de peinture.

Article 5 : Les signaleurs nommément désignés par les organisateurs sont agréés pour assurer la

sécurité de l'épreuve en accord avec les forces de l’ordre. Toute modification dans la composition

de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à l’unité de gendarmerie

compétente du secteur de Decize au 03 86 77 37 10.

Ils devront respecter la réglementation concernant la signalisation et être en mesure de présenter

leur permis de conduire aux autorités,

Ils seront reconnaissables par le port d'un gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19

du code de la route et se placeront à tous les points identifiés du parcours (annexe1).

Article 6 : Les moyens médicaux et de secours matériels et humains tels qu’ils ont été prévus

avec l'association agréée de sécurité civile Croix Rouge française devront être opérationnels

pendant toute la durée de la manifestation. Les organisateurs disposeront notamment à cet effet de

8 secouristes et de 2 Véhicules de Premier Secours à Personnes (VPSP).

Une liaison radio avec le service d’urgence ou assimilé (N°18 ou 112) devra être mise en

place et en mesure de fonctionner.

En cas d'accident ou de sinistre, les sapeurs pompiers interviendront dans le cadre normal

de leurs missions.

L'organisateur devra faciliter l'intervention des moyens de secours et notamment laisser libres les

voies de circulation réservées à la course pour permettre à l’un des responsables d’accueillir et

guider les secours sur les lieux d’un éventuel accident.

Article 7 : La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la

responsabilité des organisateurs. Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs

ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maïintien de

l'ordre et de la sécurité.

Article_8 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de

non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public où des concurrents.

Préfecture de la Nièvre - 58-2016-09-29-003 - AP course des Minimes 5Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture,

- le président du conseil départemental de la Nièvre,

- le maire de La Machine,

- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,

- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

- le directeur départemental des territoires,

- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

- le directeur départemental de l'ONCEFS,

- le directeur de l'agence interdépartementale de l'ONF,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :

- Union Fraternelle Machinoise Athlétisme «U.F.M.A» Mairie, Place de la Victoire à La Machine

(58260)

- Monsieur Bruno COTET, Président de l’'UFMA, 15 rue Jules Pravieux à La Machine (58260)

- Monsieur Michel ANDRÉ, responsable des courses hors stade du comité départemental de la

FFA dans la Nièvre, 15 rue de Loire à Nevers (58000)

99 SEP. 20 Fait à NEVERS, le Ils

Le Préfet

Pour le Préfet ef par délégation,

Ofivier BENOIST

Annexes : annexe | - itinéraires

annexe 2 - liste des signaleurs

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal

administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).

Préfecture de la Nièvre - 58-2016-09-29-003 - AP course des Minimes 6Préfecture de la Nièvre - 58-2016-09-29-003 - AP course des Minimes 7S

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