Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 8 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 8 complet Document publié le Mardi 21 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 8 complet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Agriculture et alimentation, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Février 3/2017

2017 - 08 Parution le 21 février 2017PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2017-08

Février 3/2017

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Nos Publications"

PREFECTURE

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-048-002 du 17 février 2017 portant création d’une zone interdite temporaire de survol de la zone du Vernet Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Secrétariat général

Arrêté préfectoral n° 2017-051-001 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg3

Arrêté préfectoral n° 2017-051-002 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg7Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PREFECTURE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

BCTE

Digne-les-Bains, le 1 7 FEV. 2917

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017 - ic:&4

portant création d'une zone interdite temporaire

de survol de la zone du Vernet

*******

LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment son article R. 131-4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à la création des services de l'État dans la région et les départements ;

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser le site de l'accident d'avion A320 de la compagnie Germanwings, où se déroulera la cérémonie mémorielle, le 24 mars 2017, sur la commune du Vernet ;

SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire générale ;

ARRETE

Article 1 : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée sur la commune du Vernet suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.

Article 2 : Caractéristiques de la zone :

- cylindre de 10 milles nautiques du rayon ;

- centrée sur le point de coordonnées géographiques : 44°16'48"N 006'26'24"E ; - limites verticales : de la surface (sol) à 1000 mètres au-dessus du sol.

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr

1-2 -

Article 3 : Activation de la zone :

- vendredi 24 mars 2017 de 7 heures (heure locale) au dimanche 26 mars 2017, 00 heure (heure locale).

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article L. 6232-2 du code des transports.

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et le commandant de la zone aérienne de défense Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du directeur de la sécurité de l'aviation civile SUD-EST ou de son représentant.

Blard GUERIN

2I! 1

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Secrétariat Général

Affaire suivie par Frédérique CADENEL

Digne-les-Bains, le 20 février 2017

ARRETE PREFECTORAL n° 2017-051-001

portant subdélégation de signature aux agents

de la direction départementale des territoires

des Alpes-de-Haute-Provence

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code du domaine de l'État ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l'archéologie préventive ;

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et les décrets n° 97-122 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour son application ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN, préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

1/4

3Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2014, nommant Mine Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du juillet 2014,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des terroitoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 du 07 octobre 2016 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE

Article 1

La délégation de signature conter& par l'arrêté préfectoral susvisé à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, est subdéléguée ainsi :

1 - Pour les points visés à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral no 2016-281-001 susvisé :

1-1 pour l'ensemble des décisions :

• à M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général, ou à défaut à Mme Frédérique CADENEL, attachée d'administration de l'État, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe.

1-2 en ce qui concerne le personnel placé sous leur autorité, les décisions codifiées lbl, 1b3, 1b4.1, 114.2, 1b6.1, 1c9, 1c11.2 relatives aux congés et autorisations d'absences :

• Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUR),

• M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

• Mme Monique ARNOLD-GAULH1AC, ingénieurs des ponts, des eaux et de la forêt, chef du service économie agricole (SEA),

• M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER),

• Mme Claire VALENCE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud (DICTAS), ou à défaut à Mme Laurence SEDNEFF, attachée d'administration de l'État, adjointe à la chef de l'unité interdépartementale de conseil aux territoires des Alpes du sud.

2 — Pour les points visés à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 susvisé :

2-1 pour l'ensemble des décisions :

• à Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat ou à défaut à :

➢ M. Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service,

➢ M. François-Xavier NOEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du pôle habitat/logement.

2/4

42-2 pour les décisions figurant sous les rubriques 2a et 2b (logement, habitat, ville) :

➢ à M. Thierry TH/EFAINE, attaché d'administration de l'État.

2-3 pour les décisions figurant sous la rubrique 2c

➢ à M. Michel WILLEMYNS, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle bâtiment/construction.

3 - Pour les points visés à l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 susvisé :

3-1 pour l'ensemble des décisions :

t à M, Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires ou à défaut à :

➢ Mme Magali ANDRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de service,

3-2 pour les décisions figurant sous la rubrique 3a (planification) :

➢ à M. Marc MONTOYA, attaché d'administration de l'État, chef du pôle urbanisme/planification.

3-3 pour les décisions figurant sous les rubriques 3b et 3c (code de l'urbanisme) :

➢ à M. Marco FLORES, technicien supérieur en chef du développement durable, chef du pôle urbanisme/application,

➢ à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe supérieure du développement durable,

➢ à Mme Marie-Hélène GAUBERT, secrétaire administrative de classe normale du développement durable.

3-4 pour les décisions figurant sous la rubrique 3e :

➢ à M. Joseph VASSEUR, secrétaire administratif de classe supérieure du développement durable et M. Laurent ROUBEYRIE, technicien supérieur en chef du développement durable.

4 — Pour les points visés à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 susvisé :

4-1 pour l'ensemble des décisions :

e à Mine Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole ou à défaut à :

➢ M. Jean-Christophe HAUTCOEUR, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service.

4-2 pour les décisions relevant des rubriques 4d3 à 4d6, 4elet 40 à 4g2

➢ à Mme Florence CAMPIN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle pastoralisme.

4-3 pour les décisions relevant des rubriques 4a1 à 4a4, 4b1 à 4b5, 4d1, 4d2, 4e1 :

➢ à Mme Laure GUILLIERME, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle exploitations agricoles et territoires.

3/4

55 — Pour les points visés à l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 susvisé :

5-1 pour l'ensemble des décisions :

0 à M. Michel CITARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER) ou à défaut à :

➢ M. Pierre GO1 lARDI, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de service.

5-2 pour les décisions relevant des rubriques 5h, 51 à 5k :

➢ à M. Jean-Louis VINAI, technicien supérieur en chef du développement durable.

Article 2

Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 3

La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Rémy BOUTROUX

6

4/4*

Liberté ■ Égalltd • Fraternité

RÊPUBLIQJJE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DEPARTEMEN'FALE DES TERRITOIRES

Secrétariat Général

Affaire suivie par Frédérique CADENEL

Digne-les-Bains, le 20 février 2017

ARRETE PRÉFECTORAL n° 2017-051-002

portant subdélégation de signature aux agents

de la direction départementale des territoires

des Alpes-de-Haute-Provence

pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et

des attributions de pouvoir adjudicateur

LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'Urbanisme ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le décret 2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié, portant sur la charte de la déconcentration ;

Vu le décret re 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GLTERIN, préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1" janvier 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014301-0017 du 28 octobre 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

1/5

7Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2014, nommant Mme Pascaline COUSIN, directrice départementale adjointe des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1" juillet 2014,

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 20 septembre 2016 nommant M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 10 octobre 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-037-12 du 06 février 2017 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute- Provence :

ARRETE

Article 1

La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur conférée par l'arrêté préfectoral n° 2017-037-12 du 06 février 2017 susvisé à M. Rémy BOUTROUX est subdéléguée dans les conditions suivantes

• Pour les marchés formalisés (de toutes natures) :

Exclusivement par la directrice départementale adjointe des territoires, Mme Pascaline COUSIN.

• Pour les marchés à procédure adaptée (de toutes natures, y compris bons de commande et lettres de commande sur marchés formalisés à bons de commandes) :

- à M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général (SG),

- à Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUH),

- à M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

- à M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service environnement et risques (SER), à l'exception des commandes assimilées à des dépenses de fonctionnement courant,

- à Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieuse des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole (SEA),

dans la limite de 89 900E HT et dans le cadre de leurs attributions et compétences.

- aux autres agents suivants autorisés dans le cadre de leurs attributions et compétences :

- à M, Gérard TAVAN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service du SAUH, autorisé à signer des engagements juridiques pour les marchés du BOP 135 dans la limite de 10 000E HT,

2/5

8- à Mme Frédérique CADENEL, attachée d'administration de l'État, contrôleur de gestion, secrétaire générale adjointe du SG/pôle support, autorisée à signer des engagements juridiques pour les marchés des BOPs 215, 217, 333 et du compte d'affection spéciale 724 dans la limite de 10 000 € HT,

- à Mme Béatrice WARGNIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du SG/pôle sécurité routière, autorisée à signer des engagements pour les marché du BOP 207 dans la limite de 3 000 € HT.

Article 2

La délégation de signature en matière d'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire conférée par l'arrêté préfectoral n° 2017-037-12 du 06 février 2017 susvisé à M. Rémy BOUTROUX est subdéléguée au titre des programmes relevant des ministères suivants, dans les conditions suivantes :

- Subdélégation sur l'ensemble des programmes est donnée à Mine Pascaline COUSIN, directrice adjointe,

I — Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Budgets opérationnels de programmes (BOP) : 154, 149 et 215

II — Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Ministère du logement et de l'habitat durable :

Budgets opérationnels de programmes (BOP) : 113, 135, 181, 203, 207, 217

III — Ministère des finances et des comptes publics :

Compte d'Affection Spéciale - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - programme dépenses immobilière des services déconcentrés : 724

IV — Services du premier ministre

Budget opérationnel de programme (BOP) : 333

La dite subdélégation est donnée, pour tous les programmes susvisés afin de signer toutes pièces justificatives incombant à l'ordonnateur secondaire et concernant l'exécution des recettes et des dépenses.

Elle porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et plus généralement sur tous les documents comptables qui entrent dans le cadre des attributions et compétences des agents désignés ci-après :

• M. Benoît LUCIDOR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire général (SG),

• Mme Catherine FLACHERE, architecte-urbaniste en chef de l'État, chef du service aménagement urbain et habitat (SAUR),

• M. Grégory ROOSE, attaché principal d'administration de l'État, chef du service urbanisme et connaissance des territoires (SUCT),

• M. Michel CHARAUD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement chef du service environnement risques (SER),

• Mme Monique ARNOLD-GAULHIAC, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du service économie agricole (SEA),

3/5

9En cas d'absence de l'un de ces gestionnaires, cette subdélégation sera exercée par l'un des autres gestionnaires, qui aura préalablement été désigné comme intérimaire.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Unités Subdélégataires Suppléants

SG - BOP 207 WARGNIER Beatrice

SAUH - BOP 135 TAVAN Gérard NOEL François-Xavier

SUCT - BOPs 113 et 135 ANDRE Magali

SER - BOPs 113, 181 et 149 GOTTARDI Pierre RAUJOUAN Philippe

SER - BOP 181 MIANE Patrick VINAI Jean-Louis

SER - BOP 203 VINAI Jean-Louis

SEA - BOPs 154 et 113 CAMPIN Florence

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à Madame Frédérique CADENEL, contrôleur de gestion, secrétaire générale-adjointe, pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les propositions d'affectations à viser par le contrôleur financier déconcentré suivant les seuils,

- les propositions d'engagements (y compris réservations de crédits),

- les pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses,

- les pièces comptables et documents relatifs à l'exécution des recettes (y compris les titres de perception).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique CADENEL, la subdélégation sera exercée par Monsieur Manuia SCHUFT, correspondant finances au sein du pôle support.

Article 5

Dans le cadre de l'utilisation de l'application Chorus-formulaires, les agents ci-après sont habilités à valider les demandes d'achat, les demandes de subvention ainsi que les constatations de service fait :

- Mme CADENEL Frédérique : tous BOPs

4/5

10- M. SCHUFT Manuia : tous BOPs

- Mme SCRWANI Corinne : tous BOPs sauf 149 et 154

- Mme WARGNIER Béatrice : BOP 207

- Mine FLACHERE Catherine : BOP 135

- M. NOEL François-Xavier : BOP 135

M. TAVAN Gérard : BOP 135

M. CHARAUD Michel : BOPs 113, 181, 149

- M. GOTTARDI Pierre : BOPs 113, 181 et 149

- M. MIANE Patrick : BOP 181

- M. RAUJOUAN Philippe : BOP 113, 181 et 149

- M. VINAI Jean-Louis : BOP 181 et 203

- Mme CAMPIN Florence : BOPs 113 et 154

Article 6

Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Rémy BOU'TROUX

11

5/5