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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 Recueil des arrêtés du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-012
Mis
en
ligne
le
13
juin
2025
Publié
électroniquement
le
13
juin
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l’accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 13
juin
2025 Arrêté
du
12
mai
2025
Arrêté
n°2025
198,
portant
arrêté
de
circulation,
interdiction
de
circulation
sur
la
Place
de
l'Eglise Arrêté
du
12
mai
2025
Arrêté
n°2025
199,
portant
arrêté
d'interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
de
l'Eglise
Arrêté
du
15
mai
2025
Arrêté
n°2025
_209,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
de
la
Brigassière
et
route
de
Saint
Maixent Arrêté
du
19
mai
2025
Arrêté
n°2025
_211,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
de
l’Aumônerie,
chemin
d’Aveau
Arrêté
du
20
mai
2025
Arrêté
n°2025_212,
portant
arrêté
d'interdiction
de
circulation,
Place
de
l'Eglise
Arrêté
du
20
mai
2025
Arrêté
n°2025_213,
portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Place
de
‘Eglise
Arrêté
du
23
mai
2025
Arrêté
n°2025_221,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
de
la
République
et
allée
des
Gattes
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_233,
portant
arrêté
d'interdiction
de
stationnement,
Place
de
l’Eglise
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_234,
portant
arrêté
de
circulation
momentanée
rue
Charles
de
Gaulle,
RD754,
rue
de
la Vie
et
allée
des
Huit
Tours
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_235,
portant
arrêté
d'interdiction
de
détention
et
d'utilisation
des
pétards
et
feux
d'artifice
par
des
particuliers
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_236,
portant
arrêté
de
stationnement
et de
circulation,
impasse
de
la Douve
Publié
électroniquement
le
13
juin
2025 Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_237,
portant
arrêté
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement,
allée
des
Huit
Tours
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025
238,
portant
arrêté
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement,
impasse
des
Tours
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_239,
portant
arrêté
d'autorisation
de
pénétrer
dans
le
château
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_240,
portant
arrêté
d'interdiction
de
stationnement
rue
du
Château
Arrêté
du
2 juin
2025
Arrêté
n°2025_241,
portant
arrêté
de
circulation,
route
de
Garanger
et
rue
de
l’Octroi
Arrêté
du
4 juin
2025
Arrêté
n°2025_243,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
des
Pêcheurs
Arrêté
du
4 juin
2025
Arrêté
n°2025_246,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
des
Marais
Arrêté
du
6 juin
2025
Arrêté
n°2025_247,
portant
arrêté
de
voirie,
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
Arrêté
du
6 juin
2025
Arrêté
n°2025_248,
portant
arrêté
de
circulation,
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
Arrêté
du
6 juin
2025
Arrêté
n°2025_249,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
du
château
entre
la
rue
de
l’octroi
et
la
rue
de
l’Aumônerie.
Arrêté
du
6 juin
2025
Arrêté
n°2025_250,
portant
arrêté
de
circulation,
rue
de
la
République
Arrêté
du
10
juin
2025
Arrêté
n°2025_251,
portant
arrêté
de
circulation,
Place
de
l’Eglise
Publié
électroniquement
le
13
juin
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LE MAIRE
DE COMMEQUIERS,
Arrêté n°2025_198
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
la
commune
de
Commequiers,
le
12
mai
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
fête
de
la
musique
sur
la
Place
de
l’Eglise,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
vendredi
20
juin
2025
à
partir
de
18h00
au
samedi
21
juin
2025
à
2h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
la
fête
de
la
musique
sur
la
Place
de
l'Eglise,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
place
de
l’Eglise
et
sur
la
RD
754
entre
la
Place
de
l’Eglise
et
la
Place
Beltrame,
et
la
rue
des
Marais
et
rue
de
Lattre
de
Tassigny.
ARTICLE2:
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
ler,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
de
la
fête
de
la
musique,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Commune
de
Commequiers.
ARTICLES:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
7:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Philipe
MOREAU
Publié
électroniquement
le
:
1
3
JUN
05 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
ARRETE
DU
12
mai
2025
DE
LA VENDEE
portant
interdiction
temporaire
de
la
COMMUNE
DE
circulation
et
du
stationnement
COMMEQUIERS
PLACE
DE
L'EGLISE
8.3
Voirie
Arrêté N°2025_199
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMEQUIERS
;
Vu
l’article
25
(5ème
alinéa)
de
la
loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
«Signalisation
temporaire»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Considérant
que
la
fête
de
la
Musique,
place
de
l’Eglise,
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
; ARRETE
Article
1er
- A
compter
du
vendredi
20
juin
2025
à partir
de
6h00
jusqu’au
samedi
21
juin
2025
à 6h00,
la
circulation
routière
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’Eglise.
Article
2
- La
durée
de
la manifestation
est
estimée
à une journée.
Article
3
- Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Commequiers. Article
4
- Des
ampliations
du
présent
arrêté
devront
être
apposées
sur
des
panneaux
placés
visiblement
aux
points
d’interruption
de
la circulation.
Article
5
- L'organisation
des
mesures
prévues
est
entièrement
à
la
charge
du
demandeur,
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Article
6
—
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Commequierfs\le
12
mai
2025
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
le :
13
JUIN
2075 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_209
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SAS
SVEM,
le
12
mai
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
remplacement
de
panneaux
de
police,
sur
la
rue
de
la
Brigassière
et
la
route
de
Saint
Maixent,
effectués
par
l'entreprise
SAS
SVEM
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7
:
ARTICLE 8 :
ARRETE
A
compter
du
19
mai
2025
et
jusqu'au
19
juin
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
de
la
Brigassière
et
la
route
de
Saint
Maixent
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Brigassière
et
la
route
de
Saint
Maixent
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
ta
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
SAS
SVEM.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Publié
électroniquement
Le :
1 3
JUN
205
A
Semmefiliers
le
15
mai
2025
Le
Maire,
Philippe MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
2025_211
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
le
service
technique
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
14
mai
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
fauchage,
sur
la
rue
de
la
Tonnelle,
rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
l’Octroi
et
chemin
d'Aveau,
effectués
par
les
agents
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6 : ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARRETE
Du
19
mai
2025
au
30
mai
2025
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
de
fauchage,
sur
la
rue
de
la
Tonnelle,
rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
l'Octroi
et
chemin
d'Aveau,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Seuls
les
véhicules
de
secours
sont
autorisés
à
circuler
à
vitesse
très
réduite.
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18
h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30;
la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lle
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution”
Hu
présent
arrêté
le
19
mai
2025
Publié
électroniquement
le :
1
3
JUIN
1075 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
8.3
Voirie
SOMMEQUIFRS
Arrêté
n°2025 212
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à R411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
la
commune
de
Commequiers,
le
13
mai
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
fête
du
village
sur
la
Place
de
l'Eglise,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
vendredi
25
juillet
2025
à
partir
de
17h00
au
samedi
26
juillet
2025
à
2h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
la
fête
du
village
sur
la
Place
de
l’Eglise,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
place
de
l’Eglise
et
sur
la
RD
754
entre
la
Place
de
l’Eglise
et la
Place
Beltrame,
et la
rue
des
Marais
et
rue
de
Lattre
de
Tassigny.
ARTICLE
2
:Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
ler,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
fête
du
village,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. ARTICLE
4
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Commune
de
Commequiers.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
COMMEQUIERS.
ARTICLE
7
:
Le
Maire
de
la commune
de
COMMEQUIERS,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
le
20
mai
2025
Publié
électroniquement
le :
13
JUN
10 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
ARRETE
DU
20
MAI
2025
DE LA VENDEE
portant
interdiction
temporaire
de
la
ë SMMCNEDE
circulation
et
du
stationnement
COMMEQUIERS
PLACE
DE
L'EGLISE
8.3
Voirie
Arrêté
N°2025_213
Le
Maire
de
la Commune
de
COMMEQUIERS
;
Vu
l’article
25
(5ème
alinéa)
de
la
loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6 Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie -
«Signalisation
temporaire»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225 ;
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Considérant
que
la
fête
du
village,
place
de
l'Eglise,
nécessite
une
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1er
- A
compter
du
vendredi
25
juillet
2025
à partir
de
6h00
jusqu’au
samedi
26
juillet
2025
à
6h00,
la
circulation
routière
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
place
de
l'Eglise.
Article
2 - La
durée
de
la manifestation
est
estimée
à une
journée.
Article
3
- Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Commequiers.
Article
4
- Des
ampliations
du
présent
arrêté
devront
être
apposées
sur
des
panneaux
placés
visiblement
aux
points
d’interruption
de
la
circulation.
Article
5
-
L'organisation
des
mesures
prévues
est
entièrement
à
la
charge
du
demandeur,
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
6
—
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Commequierg
le 20
mai
2025
Le
Maire,
Philippe
MOREA!
Publié
électroniquement
le:
1 3
JUIN
107 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_221
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIES,
le
6
mai
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
mise
en
service
d'installations
électriques
pour
le
lotissement
«
Les
Gattes
»,
sur
la
rue
de
la
République
et
l'allée
des
Gaittes,
effectués
par
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIES,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
26
mai
2025 et
jusqu'au
26
juin
2025
inclus,
la
circulation
sur
:
e
-la
rue
de
la
République
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
e
-sur
l'allée
des
Gattes
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIES.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exétution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
23
mai
2025
Lz
.
.
Le
Maire,
f
Publié
electroniquement
le
:
1 3
JUN
2075
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025 233
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
le
parking
de
la
Place
de
l’Eglise
doit
être
interdit
le
dimanche
13
juillet
2025,
de
19h00
à 23h00
en
raison
de
la
vente
de
lampions
et
de
la
représentation
de
la
Fanfare
de
Commequiers,
ARTICLE
1:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE 6 :
ARRETE
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et
sur
le
parking
de
la
Place
de
l'Eglise,
sur
la
section
comprise
entre
la
rue
du
11
Novembre
et
la
route
départementale
n°754
le
dimanche
13
juillet
2025
de
19h00
à 23h00.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
COMMEQUIERS.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Le
Maire
de
la commune
de
COMMEQUIERS,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Commequiers,
1&
02/06/2025
Le
Maire,
Philippe MOREAU
PÜlke hetusaquemt
13 UNI REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025 234
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
la
Fanfare
« La
Rayonnante
»
le
2 juin
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
du
défilé
de
la
Fanfare
de
Commequiers
«
La
Rayonnante
» à
l’occasion
du
feu
d'artifice,
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle,
sur
la
route
Départementale
en
agglomération
«
Place
de
l'Eglise
»,
la
rue
de
la
Vie
et
l’allée
des
Huit
Tours,
il
y
a lieu
d'arrêter
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
seront
arrêtés
durant
le
passage
de
la
Fanfare
;
ARTICLE 1 : ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
ARRETE
Du
dimanche
13
juillet
2025
à
21h00
au
dimanche
13
juillet
2025
à
23h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
du
défilé
de
la
Fanfare
de
Commequiers
« La
Rayonnante
»
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle,
la
route
départementale
en
agglomération
« Place
de
l'Eglise
»,
la
rue
de
la
Vie
et
l’Allée
des
Huit
Tours,
la
circulation
sera
arrêtée
momentanément
dans
les
deux
sens.
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1°,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
du
défilé,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Commune
de
Commequiers.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
défilé
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers.
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- M.
Le
Préfet
de
la
Vendée
-
DDTM
-
La
Gendarmerie
-
pour
information
- Agence
Routière
Départementale
A
Commequiers,
lg
2'juin
2025
Le
Maire,
COM)
Philippe
MOREA
9 lublie
LeRouqumut
Le
13JUN0 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
N°2025_235
.
POTANT
INERDICTION
DE
LA
DÉTENTION
ET
D'UTILISATION
DES
PÉTARDS
ET
FEUX
D’ARTIFICE
PAR
DES
PARTICULIERS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2215-1,
L.2212-24,
L.2131-1,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-4
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1,
L.2,
R48-2
et
R.48-3
;
VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai,
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
VU
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010,
modifié
par
le
décret
n°2015-799
du
1er
juillet
2015,
article
2,
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’état
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2023-576
du
8 juillet
2023
portant
sur
l'interdiction
de
la
vente,
du
port
et
du
transport
d'engins
pyrotechniques
et
d'artifices
de
divertissement
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
jusqu'au
15
juillet
inclus.
;
CONSIDERANT
que
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
impose
des
précautions
particulières,
au
regard
des
dangers,
accidents
et
atteinte
graves
aux
personnes
et
aux
biens,
aux
troubles
de
la
tranquillité
et
à
l’ordre
public,
qui
peuvent
résulter
de
leur
utilisation
inconsidérée
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l’ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
;
ARRETE
Article
1:
L'usage
des
pétards,
pièces
d'artifices,
fusées
de
détresse
et
de
tout
autre
matériel
utilisé
comme
feux
d'artifice
EST
INTERDIT
sur
toute
la
commune
de
COMMEQUIERS
et
ce
durant
la
période
du
13
juillet
2024
au
15
juillet
2024
inclus.
Seul
le
spectacle
pyrotechnique
organisé
sur
le
site
du
château
le
13
juillet
est
autorisé.
Article
2:
Seuls
les
spectacles
pyrotechniques
déclarés
et
mis
en
œuvre
par
des
artificiers
agréés
sont
autorisés.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordés
par
arrêté
pour
l'usage
des
pièces
d'artifices
à
l'exception
des
pétards,
fusées
de
détresse
et
de
tout
autres
matériels
utilisés
comme
feux
d'artifice.
Toute
demande
de
dérogation,
accompagnée
d'un
dossier
complet,
devra
être
adressée
un
mois
avant
le
tir
de
feux
d'artifice
à
l'autorité
municipale.
Pole
Le
13JUN25 Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Les
contrevenants
s'exposent
aux
poursuites
et
peines
prévues
en
l'espèce
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lle
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Article
8:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
2 juin
2025
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquementle:
3
JUN REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_236
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L'2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
En
raison
de
l’organisation
du
feu
d’artifice
du
dimanche
13
juillet
2025
sur
le
site
du
Château
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
dimanche
13
juillet
2025
la
circulation
et
Le
stationnement
seront
interdits
impasse
de
la
Douve
à partir
de
8h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
pour
l’accès,
la
sortie
des
pompiers
et
des
secours,
seuls
les
riverains
seront
autorisés
à circuler
à vitesse
très
réduite.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
:
Les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
les
services
de
la
gendarmerie
assureront
la
sécurité.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
le 2 juin
2025
Le
Maire,
Philippe
MOR
Okle
Le
HN3JNAS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025 237
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
du
tir
du
Feu
d’artifice
du
dimanche
13
juillet
2025,
sur
le
site
du
Château,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
portion
de
l’Allée
des
Huit
Tours
pour
le
passage
des
piétons
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et le
stationnement
sur
la
portion
de
l’Allée
des
Huit
Tours
le
dimanche
13
juillet
2025,
entre
la
rue
de
Beaumont
et
la
voie
piétonne
qui
mène
au
Château,
seront
règlementés
de
la
façon
suivante
:
-
de
8H00
à
20H00
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
seuls
les
riverains
seront
autorisés
à
circuler
à vitesse
très
réduite
- de
20H00
à
1H00
pour
des
raisons
de
sécurité
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
strictement
interdite,
les
riverains
sont
invités
à
stationner
leur
véhicule
sur
les
parkings
de
l’école
Robert
Doisneau
ARTICLE
2
:
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
l'itinéraire
de
déviation
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3:
Nonobstant
les
dates
fixées
à l'article
ler,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
du
tir
du
feu
d’artifice,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
ARTICLE
4:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Commune
de
Commequiers.
ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
CommequiérsNe
2 juin
2025
Publié
électroniquement
le
:
3
JUIN
2055 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_238
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
Je
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
En
raison
de
l’organisation
du
feu
d’artifice
du
dimanche
13
juillet
2025
sur
le
site
du
Château
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
dimanche
13
juillet
2025
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
impasse
des
Tours
à
partir
de
8h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation,
seuls
les
riverains
seront
autorisés
à
circuler
à
vitesse
très
réduite.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
:
Les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
les
services
de
la
gendarmerie
assureront
la
sécurité.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
(Vendée),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
le
:
1
3
JUIN
2025 Département
de
la Vendée
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
Commune
de
COMMEQUIERS
ARRETE
DU
MAIRE n°2025 239
Autorisant
dans
le
cadre
du
feu
d’artifice,
un
accès
limité
et
une
obligation
du
port
d’un
casque
de
chantier
à l’intérieur
du
Château
de
Commequiers
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la commune
de
Commequiers,
VU
les
articles
L2212-2
et
suivants
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
26.15
du
Code
Pénal
punissant
d’amendes
ceux
qui
contreviennent
aux
règlements
légalement
faits par
l’autorité
municipale,
VU
l'expertise
de
Madame
NIGUES
transmise
le
07/02/2017
et selon
le principe
de
précaution,
VU
l'arrêté
du
Maire
de
Commequiers
du
21
février
2017
interdisant
l’accès
le
long
de
la
muraille
intérieure
et extérieure
du
Château
de
Commequiers,
CONSIDERANT
l’organisation
du
feu
d’artifice
du
13 juillet
2025
ARRETE
Article
1:
À
compter
du
13
juillet
2025
à
8h
jusqu’au
14
juillet
2025
12h
inclus,
les
membres
de
l'association
« Les
Amis
du
Vieux
Château
»
et
les
artificiers
de
la
SARL
Fêtes
secrètes
sont
autorisés
à
entrer
à
l’intérieur
du
Château
de
Commequiers
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
feu
d’artifice
du
13
juillet
2025.
Article
2
:Le
port
d’un
casque
de
chantier
est
obligatoire
à
l’intérieur
du
château
comme
le
long
de
la
muraille
extérieure.
Article
3
:La
commune
et
ses
représentants
sont
dégagés
expressément
de
toute
responsabilité
en
cas
de
problèmes
ou
nuisances
causés
aux
personnes
et
aux
biens
dus
au
non-respect
des
articles
let
2.
Article
5
:Le
présent
arrêté,
affiché
sur
place,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Article
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:Monsieur
Le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Commg
Le
Maire,
Philippe
MOR
quiers,
le 2 juin 2025
D jublre
À
a 7
IN
ANR REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_240
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R
417.12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7
juin
1977
;
Considérant
que
le
stationnement
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Château
entre
le
numéro
124
et
jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
de
Saint
Paul
(côtés
pair
et
impair),
doit
être
interdit
en
raison
de
l’organisation
du
feu
d'artifice
du
13
juillet
2025
;
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARRETE
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Château
entre
le
numéro
124
et
jusqu’à
l'intersection
avec
la
route
de
Saint
Paul
des
2
côtés.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Commequiers.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Commequiers.
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
Le
Maire,
Philippe
MOREA
Publié
électroniquement le}
3
JUN 205 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_241
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 22136
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
VU
les
arrêtés
permanents
N°2025_140,
N°2025_141
et
2025_142
instaurant
un
sens
unique
rue
de
l‘Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
chemin
d'Aveau
et
sur
une
partie
de
la
rue
des
Marais,
Considérant
que
sur
la
chaussée
de
la
route
de
Garanger
entre
le
Cormier
et
la
rue
du
Château
et
rue
de
l'Octroi
il
est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
provisoire
entre
le
13
juillet
2025
à
17H00
et
le
14
juillet
2025
à
2H00,
conformément
au
plan
joint,
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
l'agglomération
de
COMMEQUIERS,
sur
la
chaussée
de
la
route
de
Garanger
entre
le
Cormier
et
la
rue
du
Château
et
la
rue
de
l'Octroi,
il
est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
provisoire
entre
le
13
juillet
2025
à
17H00
et
le
14
juillet
2025
à
2H00,
conformément
au
plan
joint,
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
interdit
à
la
circulation,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
: rue
des
Marais
et
rue
du
Château.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
COMMEQUIERS
ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
COMMEQUIERS
ARTICLE
6:
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Commequiers,
le 2 juin
2
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
le
:
1
3
JUN 2075 VU VU VU VU VU VU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_243
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIES,
le
2
juin
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
mise
en
service
de
travaux
électriques,
sur
la
rue
des
Pêcheurs,
effectués
par
l’entreprise
ALLEZ
ENERGIES,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
30
juin
2025
et
jusqu'au
5
juillet
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Pêcheurs
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Pêcheurs
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIES
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
4 juin
2025
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
le
:
13
JUN
0% REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_246
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;:
VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
ATLANROUTE,
le
4 juin
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
réfection
sur
la
rue
des
Marais,
effectués
par
l'entreprise
ATLANROUTE,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
12 juin
2025
et
jusqu'au
30
juin
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
des
Marais
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
des
Marais
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
pañnneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
ATLANROUTE.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commedquiers,
le
4
juin
2025
Le
Maire,
Philippe
M
Publié
électroniquement
le :
13
JUIN 2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
PAR
UN
OPERATEUR
DE
TELECOMMUNICATIONS
LE
MAIRE,
VU
la demande
en
date
du
5 juin
2025
par
laquelle
l'entreprise
ODEON
TP,
demeurant
rue
2
allée
Théodore
Monod
— 64210
BIDART
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
création
de
GC
Fibre
Optique
331
chemin
du
Fief
des
Gâcheries,
commune
de
COMMEQUIERS,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
des
Postes
et
des
Communications
électroniques,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
ODEON
TP
est
autorisé
à
installer
et
à maintenir
des
infrastructures
de
télécommunications
dans
le
domaine
public
routier
communal
et
ses
dépendances,
sur
la
commune
de
COMMEQUIERS
Chemin
du
Fief
des
Gâcheries
Ces
infrastructures
comprennent
:
20
mètres
sous
accotements
ou
trottoirs
Et
6 mètres
de
tranchée
transversale
La
présente
autorisation
expire
le
25
juin
2025,
(fin
de
l'autorisation
d'exploiter).
Il
appartiendra
à
ODEON
TP
d'en
solliciter
le
renouvellement,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
de
l'autorisation
en
cours,
s’il
entend
poursuivre
l'exploitation
de
son
réseau.
Dans
l'hypothèse
où
le
ministre
chargé
des
postes
et
télécommunications
supprimerait
l'autorisation
d'exploitation
ou
en
refuserait
le
renouvellement,
la
présente
permission
deviendrait
caduque.
Les
installations
seraient
supprimées
et
les
lieux
remis
en
état,
à
moins
que
la
commune
ne
préfère
prendre
possession
des
installations,
sans
versement
d'indemnités
au
profit
de
l'opérateur.
La
présente
permission
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable,
dans
le
cadre
d'une
exploitation
normale
du
service
de
télécommunication.
Elle
ne
peut
être
cédée
et
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
La
commune
peut
retirer
la
permission,
après
avoir
mis
ODEON
TP
en
mesure
de
présenter
ses
observations,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- cession
partielle
ou
totale
de
l'autorisation,
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit,
sans
accord
préalable,
- cessation
de
l'usage
des
installations
dans
des
conditions
conformes
à
l'autorisation
d'exploitation
au
vu
de
laquelle
la
permission
de
voirie
est
délivrée,
- dissolution
de
la
société,
ARTICLE
2
- Organisation
des
services
du
pétitionnaire.
ODEON
TP
avertit
la
commune
des
changements
intervenus
dans
l'organisation
de
ses
services,
notamment
ceux
chargés
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
télécommunications. ARTICLE
3
- Prescriptions
techniques
particulières.
ODEON
TP
procède
à
ses
installations
techniques
en
concertation
et
avec
l'autorisation
de
la
commune
en
respectant
strictement
les
normes
techniques
en
vigueur
et
les
règles
de
l'art.
Il peut
être
fait
appel,
pour
assurer
le
contrôle
de
la
qualité
des
travaux
à
un
cabinet
ou
à
une
ou
plusieurs
sociétés
spécialisées
dûment
qualifiées.
De
telles
interventions
sont
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ODEON
TP
se
prémunit
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
des
sujétions
inhérentes
à
l'occupation
du
domaine
public.
Il
doit
notamment
se
prémunir
contre
les
mouvements
du
sol,
les
tassements
des
remblais,
les
vibrations,
l'effet
d'écrasement
des
véhicules
lourds,
les
infiltrations
y
compris
de
sel
de
déverglaçage,
le
risque
de
déversement,
sur
ses
installations,
de
produits
corrosifs
ou
autres
par
des
usagers,
des
mouvements
affectant
les
tabliers
des
ouvrages
d'art.
ARTICLE
4
- Dispositions
à
prendre
avant
de
commencer
les
travaux.
La
permission
de
voirie
ne
donne
pas
autorisation
d'ouverture
de
chantier.
Celle-ci
est
soumise
à
la
procédure
de
coordination
de
travaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
voirie
routière
et
par
les
règlements
de
voirie.
Elle
est
également
soumise,
conformément
aux
dispositions
du
code
des
postes
et
des
Communications
électroniques,
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
prévue
par
le
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991. La
présente
permission
de
voirie
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur,
notamment
en
matière
d'environnement,
d'urbanisme
ou
d'installations
classées
et
ne
préjuge
en
rien
des
sujétions
ou
servitudes
qui
peuvent
être
imposées
au
titre
de
la
voirie
départementale
ou
communale
lorsque
les
ouvrages
ou
installations
sont
également
situés
en
bordure
de
celles-ci.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
5
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Sauf
prescription
explicite
contraire,
il est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuit.
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la visibilité
des
usagers
telles
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
doivent
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
ODEON
TP
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l’arrêté
de
police
réglementant
la
circulation
citée
ci-après. ODEON
TP
a
l'obligation
d'informer
sans
délai
l'autorité
de
police
compétente
s'il
lui
apparaît
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
de
circulation
doivent
être
complétées
ou
adaptées.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
sont,
sur
l'initiative
de
ODEON
TP
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus.
ODEON
TP
est
également
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
et
le
fonctionnement
de
son
service
d'exploitation
n'apportent
ni
gêne,
ni
trouble
aux
services
publics.
Il
lui
revient
en
outre
d'obtenir
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
ouvrages.
ODEON
TP
ne
peut
rechercher
la
responsabilité
de
la
commune
du
fait
des
contraintes
qui
lui
sont
imposées,
pas
plus
que
de
la
nature,
de
la
consistance
ou
de
la disposition
des
emprises
ou
des
ouvrages
routiers
occupés,
dont
le gestionnaire
ne
garantit
ni
la
stabilité,
ni
la
pérennité
ni
l'adéquation
avec
l'installation
d'ouvrages
de
télécommunications.
ARTICLE
6
- Implantation
ouverture
de
chantier.
ODEON
TP
sollicite
auprès
du
service
instructeur
une
autorisation
de
travaux
un
mois
au
moins
avant
l'ouverture
du
chantier,
accompagnée
d'une
demande,
à
l'autorité
de
police
compétente,
d’un
arrêté
de
circulation
précisant
les
restrictions
et
la
signalisation
minimale
correspondante
à
mettre
en
place
durant
les
travaux,
sous
sa
responsabilité
durant
les
travaux.
Avant
toute
ouverture
de
chantier
sur
voie
communale,
ODEON
TP
dépose
un
avis
mentionnant
le
nom
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
informe
le service
susvisé
du
début
des
travaux
au
moins
10
jours
ouvrables
avant
l'ouverture
du
chantier.
Il informe
également
les
services
propriétaires
et
concessionnaires
de
toutes
les
canalisations
concernées
par
les
travaux
à
exécuter.
ARTICLE
7
- Exploitation,
entretien
et maintenance
des
ouvrages.
ODEON
TP
s'engage
à
maintenir
les
lieux
occupés
en
bon
état
d'entretien
pendant
toute
la
durée
de
son
occupation
et
à
ce
que
les
ouvrages
restent
conformes
aux
conditions
de
l'occupation.
L'inexécution
de
ces
prescriptions
entraîne
le
retrait
de
l'autorisation,
indépendamment
des
mesures
qui
pourraient
être
prises
pour
la répression
des
contraventions
de
voirie
et la suppression
des
ouvrages.
L'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
des
ouvrages
autorisés
s'exercent
sous
la
responsabilité
de
ODEON
TP.
Lors
de
ces
opérations,
aucun
empiétement
sauf
autorisation
spécifique,
n'est
possible
sur
la
plate-forme
de
la
voie. En
cas
d'urgence
justifiée,
ODEON
TP
peut
entreprendre
sans
délai
les
travaux
de
réparation
sous
réserve
que
le
service
responsable
de
la
gestion
de
la
route
en
soit
avisé
immédiatement
(par
fax
notamment),
afin
d'obvier
à tout
inconvénient
immédiat
pour
la
circulation.
Dans
les
24
heures
du
début
des
travaux
d'urgence,
la
commune
fixe
à
ODEON
TP,
s'il
y a
lieu,
les
conditions
de
leur
exécution.
Celui-
ci
est
tenu
de
s'y
conformer
quelles
que
soient
les
dispositions
déjà
prises.
ARTICLE
8
- Travaux
ultérieurs
sur
le
réseau
routier.
En
cas
d'événements
imprévisibles
ou
d'accidents
nécessitant
le
déplacement
temporaire
des
équipements
de
ODEON
TP
la
commune,
réalise
sans
préavis
les
travaux
d'urgence
qui
s'imposent.
En
dehors
des
cas
décrits
ci-dessus,
la
commune
avise
ODEON
TP
de
son
intention
d'exécuter
des
travaux
nécessitant
le
déplacement
temporaire
des
équipements
de
télécommunications,
avec
un
préavis
qui
ne
peut
être
inférieur
à deux
mois.
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
touchant
l'un
ou
plusieurs
des
emplacements
mis
à
disposition
et
conduisant
soit
à
la
suspension
temporaire
du
fonctionnement
des
équipements
de
télécommunications
soit
à
leur
déplacement
définitif
ou
provisoire,
la
commune
avertit
ODEON
TP
avec
un
préavis
de
deux
mois
au
moins
avant
le
début
des
travaux
en
lui
précisant,
à
titre
un
indicatif,
la
durée
de
ces
derniers.
Quelle
que
soit
l'importance
des
travaux,
ODEON
TP
devra
supporter
sans
indemnité
les
frais
de
déplacement
de
l'ouvrage
ou
de
modification
de
ses
installations
lorsque
les
frais
sont
la
conséquence
de
travaux
entrepris
dans
l'intérêt
du
domaine
public
occupé
et
que
ceux-ci
constituent
une
opération
d'aménagement
conforme
à
la
destination
du
domaine.
ARTICLE
9
- Charges.
ODEON
TP
devra
seul
supporter
la
charge
de
tous
les
impôts
notamment
de
l'impôt
foncier,
auxquels
sont
actuellement
ou
pourraient
être
assujettis
les
terrains,
aménagements
ou
installations,
quelles
qu'en
soient
l'importance
et
la
nature,
qui
seraient
exploités
en
vertu
du
présent
arrêté.
Il fera,
en
outre,
s'il
y a
lieu
et
sous
sa
responsabilité
la
déclaration
de
constructions
nouvelles
prévue
par
l'article
1406
du
code
général
des
impôts.
ARTICLE
10
- Responsabilité.
ODEON
TP
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
la
commune
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ses
installations
; il
conservera
cette
responsabilité
en
cas
de
cession
non
autorisée
de
celles-ci.
Le
cas
échéant,
ODEON
TP
informera
la
commune
des
conditions
dans
lesquelles
sa
responsabilité
est
garantie
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'assurances
dont
il aurait
pris
l'initiative.
Il reste
par
ailleurs
responsable
de
la
compatibilité
de
fonctionnement
de
son
propre
réseau
avec
les
réseaux
déjà
en
place.
ARTICLE
11
- Expiration
de
l'autorisation.
La
présente
autorisation
est
consentie
jusqu'à
la
fin
de
l'autorisation
de
l'exploitation
soit
jusqu'au
25
juin
2025.
Dans
le
cas
où
ODEON
TP
se
verrait
retirer
son
agrément,
la
présente
permission
de
voirie
serait
caduque.
A
l'expiration
de
l'autorisation,
ODEON
TP,
peut
être
invité
à remettre
en
état,
à ses
frais,
le
domaine
public
routier
communal,
notamment
par
le
comblement
des
cavités
qui
y subsisteraient.
En
cas
d'inexécution
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
les
travaux
seraient
exécutés
par
la
commune
aux
frais
de
l'occupant.
Les
ouvrages
de
génie
civil
sont
réputés
incorporés,
dès
leur
réalisation,
dans
le
domaine
public
routier
communal
et
reviennent
gratuitement
à
la
commune
en
fin
d'occupation,
quels
qu'en
soient
les
motifs.
En
revanche,
les
équipements
techniques
tels
que
câbles,
fibres,
dispositifs
électroniques,
sont
et
demeurent
la
propriété
de
ODEON
TP.
Si
ces
ouvrages
sont
occupés
par
un
câble
appartenant
à
un
autre
opérateur,
la
commune
se
substitue
de
plein
droit
à
ODEON
TP
et
perçoit,
en
ses
lieu
et
place,
les
éventuelles
rémunérations
que
le
deuxième
opérateur
devait
verser
au
premier
occupant
par
voie
conventionnelle.
Fait
à Commequiers,
le
6 jun
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
COMMEQUIERS,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Île-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
COMMEQUIERS.
>
,
LE
toblie
De
49
nn REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_248
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;:
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
ODEON
TP,
le
5 juin
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
télécom
—
GC
Fibre
Optique,
sur
le
chemin
du
Fief
des
Gâcheries,
effectués
par
l'entreprise
ODEON
TP,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
6 juin
2025
et
jusqu'au
26
juin
2025
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
du
Fief
des
Gâcheries
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
53.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
ODEON
TP.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lie
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
6
juin
2025
Le
Maire,
s
Philippe
MOREAU
Publié
électroniquement
Le
:
1 3
JUN
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_249
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7
juin
1977
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
Considérant
que
sur
la
chaussée
de
la
rue
du
Château
entre
la
rue
de
l'Octroi
et
la
rue
de
l'Aumônerie,
il
est
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
temporaire
du
13
juillet
au
14
juillet
2025
pour
des
raisons
de
sécurité,
dans
le
sens
rue
du
Château
vers
route
de
Saint
Christophe.
ARRETE
ARTICLE
1:
Dans
l'agglomération
de
Commequiers,
sur
la
rue
du
Château,
sur
la
section
comprise
entre
la
rue
de
l'Octroi
et
la
rue
de
l'Aumônerie,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le
sens
rue
du
Château
vers
route
de
Saint
Christophe.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit,
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:rue
de
l'Aumônerie,
rue
de
la
Tonnelle,
rue
des
Marais,
rue
de
la
République.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Commequiers.
ARTICLE
3:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Commequiers
ARTICLE
6:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
CommMequiers,
le
6 juin
2025
13 JUN AS
Publié
électroniquement
le
: REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
2025_250
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
ATLANROUTE,
le 6 juin
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
réfection
de
tranchée,
rue
de
la
République,
effectués
par
l'entreprise
ATLANROUTE,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
1°
septembre
et
jusqu'à
20
septembre
2025
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
de
la
République
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
République
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
ATLANROUTE.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
6
juin
2025
Le
Maire
Philippe
À
Publié
électroniquement Le
:
1
9
JUIN
20% REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_251
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
Arnaud
PERRAULT,
le
5 juin
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
rabotage
de
la
chaussée
sur
la
Place
de
l'Eglise,
effectués
par
l’entreprise
Amaud
PERRAULT
TP,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARTICLE
1:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6
:
ARTICLE 7
:
ARTICLE 8
:
ARRETE
Du
10
juin
2025
au
20
juin
2025
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
de
rabotage
sur
la
Place
de
l'Eglise,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens.
Seuls
les
véhicules
de
secours
sont
autorisés
à
circuler
à
vitesse
très
réduite.
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
Charles
de
Gaulle,
la
rue
du
Onze
Novembre,
la
rue
de
la
Vie
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté.
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
A.
PERRAULT.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
à
18h
30
et
remises
en
place
chaque
matin
à
7
h
30
; la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches
et
jours
fériés.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
lle
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
À
Commequiers,
Le
10
juin
2025
Le
Maire,
Publié
électroniquement Le :
13
JUN
2095
Philippe
MOREA