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Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 30 delib)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Relevé des délibérations
Conseil municipal du mercredi 30 septembre 2020
I FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
Modification du tableau des effectifs
Règlement intérieur du Conseil municipal mandat 2020 – 2026 : Adoption
Garantie d’emprunt pour la construction de 24 logements sociaux situés au 53-55 route d’Arpajon
Annule et remplace la délibération 2020 I 33 – Constitution de la Commission Communale des Impôts directs
Annule la délibération N° 2020 I 15 du 20 mai 2020 – Désignation des délégués du Conseil municipal au sein du SIEGRA (Syndicat Intercommunal pour l’Electricité et le Gaz de la Région d’Arpajon)
II AMENAGEMENT DE LA VILLE ET COMMERCE DE PROXIMITE
SIARCE – Adhésion au titre de la compétence « électro – mobilité »
Approbation de l’avenant n°1 de la Convention de mise à disposition de locaux communaux pour accueillir le futur centre PMI
III CULTURE – SPORT – EVENEMENTIEL ET ASSOCIATIONS
Annule et remplace la délibération relative à la tarification de la location des salles : intégration location chaises, tentes parapluie et tables
IV INTERGENERATION ET SOLIDARITES
Approbation de la charte du CMJ (Conseil Municipal des Jeunes)
Création du Conseil Municipal des Séniors
Approbation de la charte du CMS (Conseil Municipal des Seniors)
Approbation de l’Avenant n°2 – circuits spéciaux scolaires relatif à l’indemnisation des prestations liées à l’interruption des services en raison de la crise sanitaire COVID-19 Tarifs 2020 – 2021 des services périscolaires et extra scolaires
Augmentation des produits bio, durables et de qualité dans la restauration collective de Breuillet
Tarifs 2020 – 2021 de la restauration collective
Approbation de l’avenant n°4 relatif à la période de confinement et la période transitoire de reprise d’activité dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID-19 Approbation d’une convention entre la Fondation Leopold Bellan et la commune de Breuillet pour la scolarisation d’enfants du centre médical de phoniatrie et de surdité infantile
QUESTIONS DIVERSES