Procès Verbal - PV du 25 mai 2021

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Procès Verbal - PV du 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi, VILLE DE VERNOUILLET

78540

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021

PROCES VERBAL

Le 25 mai 2021 à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 mai 2021, s’est réuni Salle Polyvalente, Place de la Mairie, 78540 VERNOUILLET en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal COLLADO, Maire.

La séance était retransmise par Faceboock-live sur la page de la Mairie

PRÉSENTS : M. COLLADO Pascal, Mme CALAIS Bernadette, M. COMBARET Nicolas, Mme PELATAN Gaëlle, M. BAIVEL Laurent, Mme de VAUMAS Charlotte, M. de MONTGOLFIER Luc, Mme MARTIN Isabelle, M. LETTERON David, M. SAGET Patrick, M. SARRAT Eric, M. LARCHER Stéphane, Mme OUIDDIR Malika, Mme ROUX Lutgart, Mme Sandrine LOEMBE, Mme JONDEAU Carine, M. EUVRARD Antoine, M. TEISSEDRE Hubert, Mme LARRIBEAU-GAUFRÈS Henriette, Mme DADOUCHE Assya, M. DAVID Edouard, M. MOUGENOT-PELLETIER Jordane, Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène, Mme MARTELOT Véronique, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA MATE Louis.

REPRÉSENTÉS : M. AOUES Karim représenté par M. MOUGENOT-PELLETIER Jordane, Mme JACQUET Janine représentée par M. COMBARET Nicolas, Mme LECOCQ Vanessa représentée par Mme PELATAN Gaëlle, Mme SANTOS Cory représentée par M. BAIVEL Laurent, Mme BOBÉE Sandrine représentée par Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CISSÉ Matenin représenté par Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène.

ABSENTS EXCUSÉS : Néant

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. SARRAT Eric

Date de convocation : 19/05/2021 Nombre de conseillers : Date d’affichage : 19/05/2021 En exercice : 33 Présents : 27

Votants : 33

ORDRE DU JOUR

- Élection d’un secrétaire de séance

- Approbation de l’ordre du jour

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2021 - Compte-rendu des décisions du Maire – Article L.2122-22 du CGCT

_____________________________

Pascal COLLADO : Avant de passer à l’approbation de l’ordre du jour, vous nous avez fait parvenir une motion sur la collecte des ordures ménagères, Camile vous a répondu cet après-midi. J’ai eu une première réunion avec le service et le vice-président chargés de la collecte des déchets qui fait un peu le tour de toutes les communes qui vont être concernées par l’application au 1er janvier. J’ai fait un certain nombre de remarques dont j’attends les retours. Des remarques primordiales :

La fréquence des encombrants qui est trop distante et l’impact au niveau du gestionnaire. Ces deux points sont sensibles. Et aussi une remarque pour une meilleure communication. En fonction des retours que nous aurons, soit nous en sommes satisfaits et je vous ferai un rapport en conseil municipal. Soit nous adoptons la motion. La discussion est ouverte. Il n’est pas nécessaire de sortir tout de suite l’outil motion. Des retours que je peux avoir des communes concernées par le changement de contrat, les choses semblent s’améliorer un petit peu.

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Cela reste perfectible.

Pascal COLLADO : C’est clair il y a un point de vigilance sur le sujet.

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Sur les transferts en après-midi du ramassage ?

Pascal COLLADO : J’ai demandé que les collectes restent en matinée pour éviter que les camions poubelles tournent toute la journée. Là très clairement c’est une organisation « collecte » et c’est une amélioration qui peut être facilement mise en œuvre, parce que c’est une optimisation financière du prestataire.

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Est-il possible de renégocier ?

Pascal COLLADO : Apparemment il y a déjà des choses obtenues sur les anciens contrats.

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je fais confiance à la négociation mais à priori il y a des points durs qui sont juridiques et plutôt des options qui tournent autour de fonds de concours. Mais là encore c’est une affaire de gros sous, mais les conséquences sont quand même assez désastreuses pour la réalité, le cadre de vie.

Pascal COLLADO : Je n’ai pas les informations que vous avez au niveau du fonds de concours mais le fonds de concours rentre dans le pacte financier et ce n’est pas du tout prévu et en plus c’est de l’investissement. Il faut être vigilant sur le sujet. Nous sommes d’accord.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Attribution de subventions aux commerçants et artisans impactés par la COVID-19- période du 2ème confinement.

2. Décision modificative N°1

3. Approbation du rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et du fonds de solidarité de la région Ile de France (FSRIF) – Exercice 2020.

4. Création d’un dispositif "Bourse qualificative d'aide à la formation". 5. Création d’un poste animateur à temps complet.

- L’ordre du jour approuvé à l’unanimité

- Le compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2021 approuvé à l’unanimité

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE AU 10 MAI 2021

(Prises en application de la délibération n°2020-004 du 26 mai 2020 et conformément à l’article L.2122-23 du CGCT)

• Décision 2021-022 - Contrat d’hébergement et de maintenance avec la sociétéLOGITUD des Prologiciels pour la gestion du cimetière et du recensement militaire. Montant annuel 1 151.94 € HT.

• Décision 2021-023 - Convention programme d’accompagnement avec la société « INSPIRATION MANAGEMENT » acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances destiné aux 18-25 ans sans emploi.

Montant de la prestation 3 100 € TTC.

• Décision 2021-024 - Avenant n°1 au marché n°2019-013 ST, société QUALICONSULT EXPLOITATION, intégration de deux appareils pour la maintenance périodique : ascenseur de l’Ecole de Musique et des Arts et l’élévateur PMR de l’Hôtel de Ville. Montant initial du marché 150€ HT- Montant de l’avenant n°1. 150€ HT. Montant du nouveau marché 300€ HT.

• Décision 2021-025 - Avenant n°1 au marché n°2019-017 ST, société JULLIEN, intégration de l’aire de jeux de l’école maternelle des Tilleuls pour la maintenance et l’entretien périodique.

Montant initial du marché 4 704,00€ HT. Montant de l’Avenant n°1. 504,00€ HT. Montant du nouveau marché 5 208.00€ HT.

• Décision 2021-026 – Signature marché 2021-01 ST relatif à la démolition de constructions sises 11 à 15 rue Louis Pottier avec la société SN TTC. Durée 4 semaines. Montant total du marché 26 040,00€ HT.

• Décision 2021-027 - Signature d’une convention avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan - Organisation de séances de vaccination collective sur le territoire de Vernouillet mise à disposition de locaux adaptés. Durée d’un an renouvelable.

Pascal COLLADO : Un certain nombre de remarques ont été prises en compte. Observations de Madame MARTELOT pages 23 et 42 prises en compte. Observations de Madame BOBÉE pages 24 et 23 pages 15 et 52 prises en compte. Par contre l’observation de Madame BOBÉE page 52 « remplacer le gymnase par les tennis couverts » non. Après écoute de l’enregistrement Mme BOBÉE a bien parlé de gymnase. Page 16 observation prise en compte.

Page 52 concernant la modification sur l’augmentation de la taxe foncière cela a bien été modifié selon vos modalités. Ensuite il y a une demande de modification avec carrément une réécriture du texte et cela n’est pas pris en compte car nos services ont bien réécouté les propos et la retranscription est fidèle à l’enregistrement.

Observations de Madame MOSTOWSKI page 33 prises en compte.

Pascal COLLADO : Des remarques ? je mets aux voix. Qui est contre, qui est pour, qui s’abstient ? Très bien.

Procès-verbal approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE AU 10 MAI 2021

NATHALIE MOSTOWSKI : Demande de précision sur la décision 2021-023 nous souhaitions avoir des informations sur le programme quel est l’objet de l’intervention, quelles sont les personnes concernées, combien de personnes bénéficient du dispositif, quelle est la tendance en terme d’activité et d‘évolution de la demande par rapport aux aides apportées et également

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021comment cela s’articule avec les autres dispositifs d’aide à l’emploi, un accompagnement est-il prévu dans la durée au-delà de l’écriture de cv et la préparation d’entretiens ?

Louis CALLEJA MATE : Demande de précision sur la décision 2021-026. C’est une décision qui s’inscrit dans le projet d’aménagement les abords du groupe scolaire Clos des Vignes lors du dernier conseil municipal, on avait vu deux décisions une qui portait sur une demande de subvention départementale de 375 000€ et d’autre part une décision concernant le dépôt du permis de démolition. Si je reprends ce que vous aviez dit, je vous cite dans le compte rendu « il s’agit bien d’un permis de démolir. La démolition interviendra en été sous deux conditions. La première est le processus de concertation et de présentation du projet aux riverains et au conseil municipal le 27 mai prochain, date retenue pour ce conseil municipal extraordinaire. Je vous expliquerai pourquoi. Ce projet sera donc présenté en commission et aux riverains. C’est à cette condition que nous pourrons lancer le projet. La deuxième est une part de financement de la communauté urbaine pour la rue Louis Pottier » fin de citation. Dans ce cadre-là, tout d’abord le projet n’a pas été présenté en commission d’une part et finalement il y a trois questions – quid du processus de présentation et de concertation avec les riverains et le process de la présentation en commission, voire, en conseil municipal ? Où en est-on au niveau des demandes de subventions du Département et de la Communauté Urbaine ? Et enfin, pour conclure, est-ce que cette décision compte tenu de ce qui vient d’être dit n’était pas prématurée ?

Pascal COLLADO : Pas d’autre question ? Jordane, je te laisse répondre sur la 2021-023, je répondrai sur la 2021-026.

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Comme vous l’avez dit c’est un contrat qui a été signé avec « Inspiration Management ». Cela concerne des stages pour dix demandeurs d’emploi de tous âges vernolitains évidement, sur trois journées les 20 et 27 mai et le 3 juin à la Maison des Buissons cela concerne du coaching pour un retour à l’emploi efficace, rédaction de CV, de courrier de motivation, présentation, savoir être dans un entretien d’embauche et tout ce qui peut toucher à la recherche d’emploi.

Vous avez posé une question sur le suivi des personnes. C’est le travail du service insertion de la Ville et si vous le permettez je vous ferai une présentation un peu plus globale sur ce que propose la ville en matière d’insertion lors de la présentation de la bourse qualificative.

Nathalie MOSTOWSKI : C’est bien pour les personnes de tous âges et pas uniquement les 18/25 ans sans emploi, ce qui est mentionné sur la décision. C’est peut-être un point à corriger.

Pascal COLLADO : Pour répondre à votre question 2021-026 effectivement cela concerne bien le projet d’aménagement du Clos des Vignes. Merci d’avoir rappelé mes propos tenus lors du dernier conseil municipal. Effectivement il y avait deux conditions :

• Que la concertation soit finalisée, je souhaite que cette concertation se fasse en présentiel et pas en visio avec les parents d’élèves et les habitants du quartier.

• La deuxième condition avoir la finalisation et l’accord de financement puisque la rue Louis Pottier qui est concernée, est à la charge de la Communauté Urbaine et je souhaite obtenir de sa part l’engagement ferme qu’elle prendra bien part à ce financement et pas un engagement moral. Cet engagement ferme, je ne l’ai encore pas.

En aucun cas, les travaux ne pourront commencer tant que je n’aurai pas ces deux conditions réunies. Alors le projet vous sera présenté, si ces deux conditions sont réunies, lors de la prochaine commission urbanisme, ce n’est pas du ressort du conseil municipal.

Je passe donc au premier point de l’ordre du jour et je vous propose de vous présenter, groupées, les deux délibérations puisqu’elles sont liées :

Délibération 2021-036 -Attribution de subventions aux commerçants et artisans impactés par la COVID 19 du 2ème confinement et la délibération 2021-037- Décision modificative.Antoine EUVRARD : Il s’agit de la délibération qui suit la création du dispositif entériné lors du dernier conseil municipal du 8 avril, dispositif d’aide exceptionnelle aux commerçants de la ville qui est la seconde phase de ce qui avait été mis en place en 2020. Nous avons le montant total de l’aide aux commerçants relevé, par les services et nous vous proposons de mettre au vote cette aide qui couvre 4 mois pour la période du 2eme confinement du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Cela représente 14 commerçants dits non essentiels sur la ville. La délibération sur table concerne la décision modificative relative au montant total des subventions que nous devons verser aux commerçants.

Louis CALLEJA MATE : Je fais part du regret exprimé par les membres lors de la commission concernant le fait que le pressing ne peut pas bénéficier de ce dispositif. Bien que le commerce soit resté ouvert, celui-ci n’était pas considéré comme commerce accueillant du public.

Pascal COLLADO : Oui effectivement, vous avez tout à fait raison nous avons rencontré la propriétaire du pressing qui n’avait pas été concernée lors du premier confinement par le dispositif du département et tous les autres dispositifs. Elle a pu continuer son activité mais avait de fait moins de clientèle. C’est navrant d’autant plus qu’elle a été le porte-parole de ses collègues dans la galerie sans être concernée directement.

Je mets aux voix ces deux délibérations groupées. Qui est contre, qui est pour, qui s’abstient ?

Merci pour cette unanimité.

DELIBERATION : 2021-036

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS IMPACTÉS PAR LA COVID-19 PERIODE DU 2ème CONFINEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121- 29,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la création d’un dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien du bloc communal afin d’accompagner les commerces de proximité et d’artisanat,

Vu la délibération n° 2021-023 du conseil municipal 8/04/2021 approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment au sein du quartier prioritaire de Vernouillet et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce la Commune de Vernouillet, à l’issue de la période de confinement,

Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Vernouillet,

Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Vernouillet et son règlement afférent,

Considérant le dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le financement du dispositif d’aide communale à hauteur de 48 468 € destiné à l’ensemble des commerçants, bars/restaurants, hôtels et artisans dont les bénéficiaires figurent sur la liste exhaustive annexée à la présente délibération.

DIT que les crédits seront imputés à l’article 6745 « Subventions exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département des Yvelines afin de bénéficier de l’aide départementale d’urgence au soutien du bloc communal pour un montant de 48 468 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

DELIBERATION : 2021-037

DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2313-1 et suivants

Vu le Budget Primitif 2021,

Vu la délibération n°2021-036 du 25 mai 2021 relative à l’attribution de subventions aux commerçants et artisans impactés par la COVID-19, période du 2ème confinement,

Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits en dépenses et recettes en section de fonctionnement,

Considérant de ce fait qu’il y a lieu de recourir à une décision modificative.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l’exercice 2021 comme suit :

- La subvention du conseil départemental d’un montant de 48 468,00 € est affectée au chapitre « 7473 – Dotations et participations - Département »

- Le montant affecté au versement des subventions aux commerçants bénéficiaires de 48 468,00 € est affecté au chapitre « 6745 – Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé »Cette délibération est adoptée à l’unanimité

BUDGET PRINCIPAL

Section Sens Chapitre Fonction Nature OP Opé Libellé

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

F R 74 7473 Dotation et Particpations 48 468,00

0,00 48 468,00

F D 67 6745 Charges exceptionnelles 48 468,00

F D 022 Dépenses imprévues

F D 023 Virement à la Section d'Invest.

0,00 48 468,00

I R 021 Virement de la Section de fonc.. 0,00

0,00 0,00

I D 041 Installations générales

0,00 0,00

DEPENSES RECETTES

Total Dépenses fonctionnement

Total Recettes Investissement

Total fonctionnement 0,00

0,00 Total Investissement

DECISION MODIFICATIVE N°1

Total Dépenses investissement

Total Recettes Fonctionnement

D.M.1 2021

Détail des ajustements de crédits

VILLE DE VERNOUILLET

Budget PRINCIPAL

DEPENSES BP 2021 DM1 2021 BG 2021 RECETTES BP 2021 DM1 2021 BG 2021

Chap. 013 Atténuations de charges 137 590,76 137 590,76

Chap. 011 Frais généraux 2 200 576,73 2 200 576,73 Chap. 70 Produits des services 1 032 819,22 1 032 819,22

Chap. 012 Frais de personnel 6 700 000,00 6 700 000,00 Chap. 73 Fiscalité 7 986 146,24 7 986 146,24

Chap. 014 Atténuations de produits 370 950,00 370 950,00 Chap. 74 Dotations, subventions 2 157 025,00 48 468,00 2 205 493,00

Chap. 65 Autres charges 567 079,07 567 079,07 Chap. 75 Autres produits 82 000,00 82 000,00

Chap. 66 Frais financiers 123 146,28 123 146,28 Chap. 76 Produits financiers

Chap. 67 Charges exceptionnelles 34 484,95 48 468,00 82 952,95 Chap. 77 Produits exceptionnels

Chap. 68 Provisions 16 000,00 16 000,00 Chap. 78 reprise de provisions

Chap. 022 Dépenses imprévues 89 085,55 89 085,55 Art. 002 Résultat fonct. reporté

Chap. 042 Dotations amortiss. 435 324,42 435 324,42 Chap. 042 Travaux en régie

Chap. 042 Plus values cessions Chap. 042 Moins values cessions

Chap. 042 Sorties d'actif Chap. 042 Subv. invt virées en fonct 15 189,33 15 189,33

Art. 023 Autof. complémentaire 874 123,55 874 123,55

11 410 770,55 48 468,00 11 459 238,55 11 410 770,55 48 468,00 11 459 238,55

Art. 021 Autof. complément. 874 123,55 874 123,55

Chap. 040 Amort. subv invt reçues 15 189,33 15 189,33 Chap. 040 Amortissements 435 324,42 435 324,42

Chap. 040 Moins values cessions Chap. 040 Plus values cessions

Chap. 040 Travaux en régie Chap. 040 Sorties d'actif

Chap. 041 Opérations patrimoniales 170 000,00 170 000,00 Chap. 041 Opérations patrimoniales 170 000,00 170 000,00

Chap. 020 Dépenses imprévues

Chap. 10 Rembt fonds divers

Chap. 204 Subv. d'équipement 397 643,38 397 643,38 Chap. 024 Produits de cession

Chap. 20 Immob. incorporelles 78 000,00 78 000,00 Chap. 10 Dotations, fonds divers 600 000,00 600 000,00

Chap. 21 Immob. corporelles 1 129 590,00 1 129 590,00 Chap. 10 excédents capitalisés

Chap. 23 Travaux 600 000,00 600 000,00 Chap. 13 Subventions 260 932,32 260 932,32

Chap. 26 Immob. financières Chap. 20-23 Rembt avances

Chap. 27 Autres immob. financières Chap. 27 Autres immob. financières

Chap.4581x Travaux pour compte tiers Chap.4582x Travaux pour compte tiers

RAR RAR

Chap. 16 Capital de la dette 750 307,58 750 307,58 Chap. 16 Emprunts et avances 800 000,00 800 000,00

Dépôts et cautionnement Dépôts et cautionnement 350,00 350,00

Art. 001 Solde d'exécution Art. 001 Solde d'exécution

Total dépenses investissement 3 140 730,29 3 140 730,29 Total recettes investissement 3 140 730,29 3 140 730,29

TOTAL DEPENSES 14 551 500,84 48 468,00 14 599 968,84 TOTAL RECETTES 14 551 500,84 48 468,00 14 599 968,84

F

O

N

C

T

.

Total dépenses foncntionnement Total recettes fonctionnement

I

N

V

E

S

T

.

Décision modificative n°1 - exercice 2021Pascal COLLADO : Délibération suivante, Laurent sur le rapport d’utilisation du FSRIF et DSU.

Laurent BAIVEL : Nous avons droit à deux types de subvention qui sont le FSRIF et la DSU une subvention à caractère social et une éducative. On flèche ces subventions sur les éléments suivants pour le FSRIF sur le CCAS et les actions du centre social. Pour la DSU partie éducation nous sommes sur la partie rénovation des écoles. Des questions. C’est une délibération que nous passons tous les ans.

Pascal COLLADO : Des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre, qui est pour, qui s’abstient ?

Merci pour cette unanimité.

DELIBERATION : 2021-038

APPROBATION DU RAPPORT D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) ET DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) – EXERCICE 2020

Vu les articles L.1111-2 et L.2351-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de la Préfecture des Yvelines en date de juin 2020 attribuant à la Commune de Vernouillet la somme de 285 545 € au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France,

Vu l’arrêté ministériel unique en date du 11 juin 2020, valant notification conformément à l’article 159 de la loi de finances 2020, attribuant à la Commune de Vernouillet la somme de 131 732 € au titre de la DSU,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Considérant la présentation au Conseil Municipal, du rapport exposant les actions entreprises par la commune au cours de l’année 2020 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport de Monsieur le Maire relatif aux actions menées dans l’intérêt des vernolitains.

DIT que Monsieur le Maire est chargé de transmettre ce rapport à Monsieur le Préfet des Yvelines et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

Pascal COLLADO : Jordane, sur le rapport bourse qualificative d’aide à la formation.

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : La Ville de Vernouillet s’est pleinement engagée depuis la rentrée de septembre pour l’emploi, la formation et l’insertion par le travail, nous avons poursuivi la mise en place des chantiers jeunes. Chantiers jeunes portés par la Ville et les partenaires vers lesquels les services dirigent les bénéficiaires. Nous avons créé un nouveau poste au point information jeunesse qui a permis de décharger le responsable déjà en place sur des tâches d’accueil et administratives, d’augmenter l’amplitude horaire et d’accueillir de nouveaux publics puisque nous accueillons toute personne qui a besoin des conseils du service. Enfin nous avons créé la plateforme de l’emploi qui réunit autour des services de la municipalitéles acteurs et professionnels de l’emploi et de l’insertion pour mettre en cohérence les dispositifs existants, les faire connaitre des publics concernés et finalement les utiliser au mieux. Cela a débouché sur des événements mensuels que nous avons appelés les « jeudis de l’emploi » à destination de demandeurs d’emploi de la Ville de tous âges et de tous quartiers. Depuis février, ce dispositif a permis à une dizaine de vernolitains de trouver une mission temporaire ou un emploi plus stable grâce à l’ensemble de nos partenaires. J’en profite pour vous dire que le 10 juin prochain au centre social les Résédas nous accueillerons l’association INVIE qui proposera, pas moins, de dix emplois médico-sociaux, 50 d’aides-soignants, 11 d’infirmières, 22 éducateurs spécialisés et 8 de maitres de maison. Il y aura une communication spécifique sur le sujet. Aussi nous proposons de mettre au vote du conseil municipal la création d’une bourse qualificative d’aide à la formation, constatant que la dimension financière est encore un frein trop important pour le public. La ville de Vernouillet veut mettre une aide concrète à leur disposition le principe est simple en échange d’une aide financière qui ne dépassera pas 500€ et/ou la moitié du reste à charge. Le ou la bénéficiaire s’engage à donner bénévolement de son temps à la collectivité, à la Mairie ou à une association sur la base de 35 heures pour une aide de 500 €. Vous avez dans la convention un ensemble de critères objectifs qui aidera la commission, qui est d’ailleurs celle qui délibère pour les aides au permis de conduire et qui accueille Madame MARTELOT Conseillère municipale de l’opposition. Ce qui doit importer le plus pour l’attribution de ces bourses c’est avant tout le projet personnel et professionnel derrière chaque dossier. Nous mettons à chaque fois l’humain au cœur de chacune de nos décisions. Pour répondre à la question de Madame MOSTOWSKI toute la cohérence que nous pouvons donner à notre politique d’emploi et d’insertion, c’est évidemment de suivre les publics même une fois qui sont de retour à l’emploi pour être certain que tout se passe au mieux pour eux et que les démarches des services ont été productives. Avez-vous des questions ?

Véronique MARTELOT : J’ai une question, je crois que Mme BOBÉE vous avait interpellé sur le fait que sur les critères d’attribution de la bourse il y avait un souci notamment en termes de points attribués, sur la grille des critères d’attribution de la bourse. Le total ne pouvant pas faire 20 points car dans ce calcul a été pris en compte les points pour le critère national et les points pour le critère international alors qu’il faut choisir entre les deux.

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : J’ai échangé avec Mme BOBÉE samedi. Je lui ai dit ce que je j’ai dit lors de mon exposé, ce sont des critères qui nous servent à juger au mieux et objectivement les dossiers. Mais ce qui compte avant tout, c’est le projet personnel et professionnel, donc ce sont des critères qui ne sont pas limitatifs et libre à la commission de juger si il est bon ou non d’attribuer une aide substantielle.

Pascal COLLADO : Des questions ? je mets aux voix. Qui est contre, qui est pour, qui s’abstient ?

Merci pour cette unanimité.

DELIBERATION : 2021-039

CREATION D’UN DISPOSITIF « BOURSE QUALIFICATIVE D’AIDE A LA FORMATION » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement présenté en annexe,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Considérant que l’accompagnement à la formation constitue un atout pour l’accès à l’emploi,

Considérant que la formation nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous,

Considérant le souhait de la Mairie de Vernouillet de proposer 10 bourses qualificatives d’aideà la formation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la mise en place du dispositif bourses qualificatives d’aide à la formation, tel qu’explicité dans le règlement en annexe.

AUTORISE le versement de 10 bourses par an, d’un montant maximum de 500 € dans les conditions prévues par le règlement en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dispositif.

DIT QU’UN bilan annuel sera présenté devant le conseil municipal.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6745 « subventions exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget communal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

Luc de MONTGOLFIER : L’agent assurant la fonction de référent famille et réussite éducative, au sein du centre social, part en disponibilité. Elle occupe un emploi d’adjoint d’animation au tableau des effectifs. Le besoin sur cette fonction est maintenu et son remplacement est réalisé sur un emploi d’animateur qui n’existe pas au tableau des effectifs. Les obligations légales imposent de créer le nouvel emploi pour recruter. Afin que cette création d’emploi d’animateur n’entraîne pas d’augmentation des effectifs, l’emploi d’adjoint d’animation vacant sera supprimé du tableau des effectifs après avis du comité technique.

Pascal COLLADO : Des questions ? je mets aux voix. Qui est contre, qui est pour, qui s’abstient ?

Merci pour cette unanimité.

DELIBERATION : 2021-040

CREATION D’UN EMPLOI D’ANIMATEUR A TEMPS COMPLET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la demande de mise en disponibilité d’un agent occupant un emploi d’adjoint d’animation au tableau des effectifs,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement pour répondre au maintien du besoin des fonctions,

Considérant que le remplacement est réalisé sur un emploi d’animateur qui n’existe pas au tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de créer un emploi d’animateur pour formaliser le recrutement,