Procès Verbal - Vernouillet CM 21 septembre 2023

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Procès Verbal - Vernouillet CM 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vernouillet. Lien du pdf (Procès Verbal - Vernouillet CM 21 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Page 1 sur 34

VILLE DE VERNOUILLET

78540

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS A 19H00 LE CONSEIL MUNICIPAL, LEGALEMENT CONVOQUE S’EST REUNI SALLE EX-RAM, PASSAGE GUTEMBERG (SENTE PIETONNE DE LA BIBLIOTHEQUE)

78540 VERNOUILLET EN SEANCE PUBLIQUE,

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PASCAL COLLADO, MAIRE.

ORDRE DU JOUR

- Élection d’un secrétaire de séance

- Approbation de l’ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023

- Compte-rendu des décisions du Maire – Article L.2122-22 du CGCT

_____________________________

DÉLIBÉRATIONS :

I. ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, CULTURE, SPORT ET JEUNESSE

1. Attribution du marché de fournitures scolaires

2. Convention habilitation informatique sur le site monenfant.fr

3. Convention de partenariat avec l’IFEP

4. Convention avec la région, appel à projets « tickets loisirs »

5. Convention-cadre de partenariat – Défi Services

II. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET CITOYENNETÉ

6. Rétrocession du marché d’affichage publicitaire GPS&O - Clearchannel 7. Présentation du rapport de la CLECT

8. Modification des statuts du Syndicat intercommunal – carte « capture des animaux »

9. Carte-cadeaux à destination du personnel communal

10. Création d’emplois

11. Rémunération du photographe de la Ville

III. URBANISME, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

12. Autorisation de signature de cession anticipée des droits du bail à construction Polylogis – Ville

13 Demande de subvention – organisme ALCOME

14. Autorisation de signature de la convention de délégation de la compétence voirie GPS&O-Ville

15 Convention de refacturation de la consommation IRVE GPS&O-Ville 16 Approbation du projet de révision du plan de protection de l’atmosphère pour la région Ile de France (PPA 2022-2023)Page 2 sur 34

CONSEIL MUNICIPAL

Pascal COLLADO : Bonsoir à toutes et à tous, je vous propose d'ouvrir cette séance du conseil municipal, avant de passer à l'appel nominal et rappel de l'ordre du jour, par une minute de silence à l'intention des victimes des deux catastrophes qui ont sévi à la fois au Maroc et en Libye. Par solidarité, j'anticipe les questions et les interrogations. La ville n'a pas encore lancé, à date, d'élans ou de manifestations de solidarité. Nous sommes en discussion avec la ville de Verneuil et la ville de Chapet pour essayer de mettre en place un événement commun pour récolter des fonds, et des denrées ou équipements divers et variés. Nous sommes en attente du positionnement du Conseil départemental pour pouvoir assurer la logistique, puisque c'est bien de récolter, mais il y a aussi la nécessité de pouvoir acheminer. On vous fera part de l’évolution des deux projets pour venir en solidarité, principalement en direction du Maroc. Je vous propose cette minute de silence. On passera ensuite à l'appel nominal.

ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Pascal COLLADO : Je propose à Sandrine d’être Secrétaire de séance et de procéder à l’appel nominal.

PRÉSENTS : Pascal COLLADO, Bernadette CALAIS, Nicolas COMBARET, Gaëlle PELATAN, Laurent BAIVEL, Charlotte de VAUMAS, Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS, David LETTERON, Carine JONDEAU, Hubert TEISSEDRE, Sandrine LOEMBE, Karim AOUES, Éric SARRAT, Jeanine JACQUET, Jordane MOUGENOT-PELLETIER, Malika OUIDDIR, Patrick SAGET, Assya DADOUCHE, Stéphane LARCHER, Cory SANTOS, Luc de MONTGOLFIER, Véronique MARTELOT, Jean-Marc BOMPARD, Nathalie MOSTOWSKI, Matenin CISSE, Louis CALLEJA MATE.

REPRÉSENTÉS :

Isabelle MARTIN, représenté par Sandrine LOEMBE

Lutgart ROUX, représentée par Nicolas COMBARET,

Vanessa LECOCQ, représentée par Gaëlle PELATAN,

Antoine EUVRARD, représenté par Laurent BAIVEL,

Edouard DAVID, représenté par Charlotte de VAUMAS

Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, représentée par Matenin CISSE,

Brigitte LOUBRY, représentée par Véronique MARTELOT

ABSENT EXCUSÉ :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine LOEMBE

Date de convocation : 15/09/2023 Nombre de conseillers : Date d’affichage : 15/09/2023 En exercice : 33 Présents : 26

Votants : 33

Pascal COLLADO : Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir la séance du conseil municipal.Page 3 sur 34

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Pascal COLLADO : Après avoir approuvé le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet et le compte rendu des décisions, nous avons un ordre du jour en seize points. Pardon ? Oui. Entendu, c'est un raté, et je m'en excuse. Nous retirons de l'ordre du jour du conseil municipal l'approbation du procès-verbal du 5 juillet 2023. Ensuite, nous avons l'attribution des marchés de fournitures scolaires, une convention d'habilitation informatique sur le site « monenfant.fr », une convention de partenariat avec l'IFP, une convention avec la région, appel à projets pour les tickets loisirs, une convention-cadre de partenariat avec DÉFI Service, au titre des finances, ressources humaines et citoyennetés, la rétrocession du marché d'affichage publicitaire de GPS&O, à l'intention de la ville, la présentation du rapport de CLECT, la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour la capture des animaux, des cartes cadeaux à destination du personnel communal, une modification la création de postes, une rémunération de photographe de la ville.

Au titre de l'urbanisme, nous avons l’aménagement et développement durable, une autorisation de signature, de cession anticipée des droits de bail à construction, la demande de subvention de l'organisme ALCOME, une autorisation de signature de la convention de délégation de compétence voirie de GPS&O-Ville, au titre de transfert de compétence, et une convention de restructuration de la consommation entre IRVE GPS&O-Ville. Vous allez comprendre cette dénomination entre GPS&O et la ville. Pour terminer, la proposition d’approbation du projet de révision du plan de protection de l'atmosphère pour la région Île-de- France pour les années 2022-2030.

Y a-t-il des questions au sujet de cet ordre du jour ?

Non, je mets aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ?

Très bien. Y a-t-il des questions ? Allez-y.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions sur les décisions ?

Nathalie MOSTOWSKI : Oui, nous avons effectivement plusieurs questions. Les premières, sur les décisions 055 et 056, concernent la signature du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la rénovation de l'école élémentaire Fratellini avec la société IDONEIS. Ces deux décisions concernent la même chose a priori. En tout cas, le libellé est identique avec un montant total de plus de 280 000 €. Donc, plusieurs questions. Déjà, nous sommes étonnés, car en Commission urbanisme, vous nous avez dit que le projet n'était pas ficelé. C'est étonnant d'avoir néanmoins des décisions de maîtrise d'œuvre. Vous allez peut-être nous donner un éclairage, ici, sur le sujet. Pourquoi parle-t-on de forfait provisoire sur ces deux montants de décision de marché ?

Ensuite, nous avons une question sur la 062. Vous parlez d'approbation du projet de construction des vestiaires au complexe de l'Amandier pour un montant de 297 880 €. De quelle approbation s'agit-il ? Et là aussi, comme le projet ne nous a pas été présenté, nous aimerions savoir à quel moment vous envisagez de présenter tous ces projets de réhabilitation, de la piste d'athlétisme, des vestiaires, de terrain d'honneur, etc. Question sur la 068, concernant la signature d'un marché de procédure adaptée avec la société LumiPlan, pour des panneaux lumineux pour un montant maximum de 170 000 €. Nous aimerions savoir quels types de panneaux lumineux sont concernés, dans quellePage 4 sur 34

mesure est-ce cohérent avec le règlement de la publicité RLPI de GPS&O et enfin, est-ce adapté en termes d'économie d'énergie ?

Question sur la 076. Il s’agit de l'étude de réaménagement des circulations autour du restaurant de l'école primaire Marsinval. Pourquoi l'étude n'a-t-elle pas été intégrée au projet ? Y a-t-il des surcoûts à venir pour le projet concernant ces aménagements ? Et enfin, question sur la 081, contrat SAGE ENERGIE pour la réalisation d'audits énergétiques sur plusieurs sites de la commune. Quels sont les sites concernés ? Quand seront délivrés les audits, puisque vous nous aviez annoncé précédemment que les audits étaient en cours ? Ce sont peut-être d'autres audits ?

Jean-Marc BOMPART : Il s’agit de la 069. C'est la signature avec la société HELYSEO d'un contrat annuel pour la destruction de déchets en mélange. Quels sont les déchets concernant… d’accord, le 059 ? Je voulais savoir quels étaient les déchets concernés par cette décision. Vous nous avez parlé également de discussions avec GPS&O pour les déchets organiques, où en est-on, s'il vous plaît ?

Ensuite, la 064. La demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif terrain synthétique. Alors, il me semble que c'est le terrain d'honneur qui va passer en synthétique. Il n'y a pas que l'association football qui l’utilise, n’est-ce pas ? Il y a aussi l'athlétisme. L'athlétisme pourra-t-il utiliser le terrain synthétique pour des lancers ? Est- ce bien adapté ? Avez-vous trouvé une solution pour le club d'athlétisme ? Merci.

Véronique MARTELOT : J’avais également des questions sur certaines décisions. Sur la décision, j’ai vu qu’il y avait un aménagement, une décision d’un avenant d’un montant de 17 000… Ah ! Pardon, la décision 060, concernant les espaces verts du marché qui requalifient la rue du Pottier. J'ai vu qu'il y avait une décision à ce sujet. Cela se rajoute-t-il à toutes les choses qui avaient déjà été prévues ? Ou était-ce déjà inclus dans un marché que vous avez passé ? C'était ma première question.

Concernant la 65, vous avez prévu la mise en place d'un suivi GPS pour les véhicules de la ville. Je voulais savoir quel était le motif de cette installation. Y a-t-il une recrudescence de dégradations sur les véhicules de la ville qui nécessitent la pause d’un GPS ? Je voulais juste savoir ce qu’il en était.

La décision 67. Rénovation des menuiseries extérieures de l'école du Clos des Vignes. Alors là, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Au dernier conseil, la décision 51 avait prévu déjà tout ça pour un montant de 291 033,64 €. Ici, on nous dit que l’on fait de nouveau un avenant de 36 000 € approximativement, pour une augmentation pour modifier les caractéristiques et la quantité de menuiserie et prolonger les délais d'exécution, à un mois, deux mois d'intervalle. Vous avez oublié des fenêtres ? C'est surprenant la décision. La délibération 69, l'accord-cadre et le bon de commande pour les vérifications des installations et équipements techniques de la ville. Cela concerne-t-il tous les équipements de la ville ? La 69. Il y a une décision pour vérifier les installations et équipements techniques de la ville. C'est un lot trois. Il y a un accord-cadre. Les aires de jeux et équipements sportifs concernent-ils vraiment tous les équipements de la ville ?

Une décision m’a également surprise, notamment, celle sur le plan de l’air, la pollution de l’air. J’ai noté que vous aviez, selon la décision 77, conclu un contrat avec la société HELYSEO pour la destruction des archives de la commune, et on parle de tonnes incinérées. N’est-ce pas en contradiction avec le plan de lutte contre la pollution de l’air, puisque justement tout ce qui est combustion, etc. est hyper réglementé ?

Pascal COLLADO : Très bien. Une fois n'est pas coutume, j'ai toutes les réponses à vos questions. Je vais répondre immédiatement. Après la séance, comme il y a match de rugby, on va essayer d'être optimal. Plusieurs réponses.

Au sujet des 055 et 056, le marché, la maîtrise d'œuvre au sujet du projet Fratellini. Il y a une petite subtilité. Il y a un contrat de maîtrise d'œuvre pour l'école élémentaire Fratellini, et un pour la maternelle. Ce sont deux bâtiments et deux contrats de maîtrise d'œuvre avec la même société. Elle a fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence. C'est le même maître d'œuvre qui a été choisi. Mais, il s’agit d’une coïncidence. Pourquoi l'aspect forfaitaire ?Page 5 sur 34

Le propre du marché de maître d'œuvre est qu'il va travailler sur le projet de restructuration de ces deux écoles. Nous avons une enveloppe budgétaire. Tant que nous n'avons pas défini le cadre définitif des travaux et le coût définitif des travaux, cela reste du forfaitaire. Là, c'est en montant. On pourrait aussi l'avoir en pourcentage d'honoraires. Ce cabinet de maîtrise d'œuvre travaille en forfait provisoire. Il est ajusté en fonction du coût des travaux. Par rapport à la présentation du projet…

Véronique MARTELOT : Monsieur le Maire, vous parlez de restructuration…

Pascal COLLADO : Je termine Madame MARTELOT, car, si vous me coupez sur toutes les réponses, nous n’allons pas voir le match.

Véronique MARTELOT : Vous aviez dit auparavant qu’il s’agissait d’une rénovation, il y a eu un changement de projet entre temps ?

Pascal COLLADO : Non, à propos des travaux d'ampleur, ce sont les mêmes sujets sur l'école Fratellini qui ont été présentés dans le cadre des différentes réunions de concertation et d'échanges avec à la fois les corps enseignants et la population. Rappelez-vous, au mois de juin, nous avions fait un avenant, puisque le projet initial était la fusion des deux écoles. Nous avons abandonné ce projet principalement pour des questions budgétaires. Nous avons même passé une délibération de protocole avec le cabinet de maîtrise d'œuvre pour payer la partie des travaux. Là, nous avons revu le projet. Nous sommes toujours dans la même logique. Alors, rénovation ou restructuration, cela dépend jusqu'où on va. La restructuration, c'est quand on commence à toucher les murs et les circulations. Sur l'école élémentaire, nous avons des objectifs d'agrandir le réfectoire, de changer les salles du Rased, de remettre des toilettes à l'étage puisqu'il n'y a pas de toilettes à l'étage. Pour moi, cela relève de la restructuration. Mais il y a aussi de la rénovation et notamment de la rénovation énergétique par rapport au changement des huisseries, de l'isolation thermique et autres. La même chose sur les maternelles. Je ne peux pas vous faire la présentation du projet en tant que telle. Le propre même de cette décision, c'est de signer un marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet d'architectes IDONEIS qui va nous faire des propositions. Nous sommes au départ du projet. Il n'y a pas de présentation à faire en l'état.

La 062, si c’est en lien. L'approbation des vestiaires. Alors, je me permets de relire l'intitulé de la décision. C'est l'approbation par l'Agence nationale des sports du programme d'installation de vestiaires. C'est de la subvention. Le projet n'est pas complètement finalisé. Au même titre que nous l'avons fait pour l'école Marsinval, au mois de juin, une fois que nous aurons finalisé de manière définitive le projet de réhabilitation et de réaménagement du terrain de foot, et de la piste d'athlétisme, nous ajouterons l'installation des nouveaux vestiaires. Pourquoi de nouveaux vestiaires ? Les vestiaires actuels sont sous la tribune. Nous sommes obligés de démolir la tribune pour pouvoir faire une piste d'athlétisme correspondant aux normes de la Fédération Française d'Athlétisme. Nous mettons des vestiaires en supplément. J'aurai l'occasion de vous le présenter certainement lors du prochain conseil municipal puisqu'on sera dans le calendrier, et on sera prêt à lancer les OS. Là, nous faisons les choses dans l'ordre. C'est-à-dire que, avant de finaliser complètement les projets, nous nous assurerons des possibilités de subventions. Nous allons chercher les partenaires tels que la Région, le département ou l’ANS. C'est dans le cadre de ce relevé que ces décisions vous sont relatées. Là, il y a l'ANS. Il y a également les délibérations suivantes avec la région Île-de-France, et le département. Il me semble que nous l’avons fait auprès du département, ou bien c’est en cours. Je ne sais plus exactement où nous en sommes. C'est toujours le même calendrier. Nous montons les dossiers. Nous travaillons. Nous cherchons des financements. Une fois que nous avons une assurance de réalisation, nous les présentons au conseil municipal, sous la même procédure, et sous le même calendrier que l'école de Marsinval.

La 0.68, les panneaux lumineux. Nous avons fait le choix, dans le cadre de notre communication, de doter la commune d'un certain nombre de panneaux lumineux. C'est un marché maximum. Nous sommes encore en train d'affiner, çà et là, en fonction des aspectsPage 6 sur 34

d'implantation et des problématiques, notamment de réseau. On couvrira la ville de panneaux lumineux. Ils remplaceront les bâches plastiques que nous faisons pour chaque événement aux entrées de ville. C'est plutôt vertueux d'avoir quelque chose de pérenne, plutôt que quelque chose d'éphémère. Par rapport aux consommations électriques, on est sur un procédé de LED, je n'ai pas les performances énergétiques maximum. En tout cas, nous sommes sur les attentes environnementales à ce niveau.

La 076, mission d'étude de l'aménagement des circulations périphériques de l'école de Marsinval. Ce n'est pas un impact budgétaire global sur l'enveloppe des travaux, même si tout projet de cette ampleur peut toujours subir des travaux supplémentaires parce qu'il y a des réalités de réalisation. Au même titre que les personnes faisant des travaux chez eux, lorsqu’il y a un budget prévisionnel, à un moment, on le lance. Dans le cadre de la réalisation, on peut avoir des surprises ou même des souhaits d'améliorer telle ou telle prestation. On peut très bien avoir des TS. Dans le cadre du marché global et des honoraires globaux, il y a un architecte pour le bâtiment avec une mission d'étude, et un bureau d'études pour les espaces extérieurs. Ce sont deux missions différentes et deux compétences différentes. C'est tout simplement cette décision, puisqu’il y a un maître d'œuvre pour le bâtiment, et un maître d'œuvre pour les espaces extérieurs.

La 081, le contrat de SAGE ÉNERGIE de réalisation d’audit énergétique. Nous vous avions dit au dernier conseil municipal que les études et les audits étaient lancés. Nous avions donné l'ordre de service à la société. La société a été défaillante. Elle n'a pas honoré ses engagements. Nous avons rompu le contrat avec cette société, sans dédits pour la commune, je tiens à le préciser. Nous avons repassé un nouveau contrat. Bien nous en a pris puisque le premier marché était de 50 000 € et celui-ci de 38 000 €. Il est donc moins cher. Pour répondre à votre question, tous les bâtiments communaux sont concernés, l'ensemble des bâtiments communaux, écoles, équipements, équipements sportifs, équipements de bâtiments administratifs et autres.

La 059, destruction des déchets. Ce sont les bennes de tout-venant que nous avons au CTM. Tous les ans, on renouvelle ce marché. Tous les ans, vous me posez la même question. Cela ne pose pas de problème. Ce n'est pas du tout un sujet, mais voilà. C'est à la tonne. C'est du déchet mélangé. C'est notamment ce que l'on peut récupérer çà et là sur certains dépôts. Pour répondre à votre question par rapport aux déchets organiques, Monsieur BOMPARD, vous m'aviez déjà posé cette question au mois de juin, il y a eu l'été, je n'ai pas encore le calendrier de la reprise des travaux. Je fais partie du groupe de travail Déchets. Ce sera vraisemblablement un sujet qui sera abordé une fois que nous aurons géré le sujet de la TOM, de l'harmonisation de la TOM.

La 064, la piste d'athlétisme, enfin la rénovation du terrain de foot, la demande de subvention dans le cadre d’un terrain synthétique. Les footeux, si je peux m'exprimer ainsi, ne sont pas les seuls à utiliser le terrain. Il y a aussi l'athlétisme. Pour le lancer, nous travaillons avec l'équipe d'athlétisme. Il n'y aura pas de lancer sur le terrain de foot synthétique. C'est pour cela d'ailleurs que nous faisons des accotements. Le projet est relativement ambitieux. En effet, il y aura un espace de lancer de poids, un espace de saut en longueur en annexe. Le terrain recevra également le rugby. Ce n’est pas du rugby ? C'est comment ? C’est une école de rugby, c'est cela ? Oui enfin, ce n'est pas du rugby comme nous allons en voir tout à l'heure. Ou bien comme nous en avons vu la semaine dernière. Ils ont labouré le terrain au moment d'une mêlée. Ce sera limité aux quatorze ans, filles et garçons.

La 060, signature de la société Parc Espace à l'ajout de travaux supplémentaires dans le cadre du marché de requalification de la rue Pottier, en lien avec la 066, avec EJL. Ce sont les travaux d'aménagement autour de l'école du Clos des Vignes. Je ne sais pas si j'avais eu l'occasion de le dire au conseil municipal, mais on a une société qui a été défaillante. Elle a fait faillite. Il y a eu une nouvelle procédure d'appel d'offres. Avec Jean Lefebvre, il y a un lot qui n'a pas pu être honoré. C’est la raison pour laquelle, il a été séparé en deux lots, un avec Jean Lefebvre et un avec la société Parc Espace. Cependant, c'était le projet initial. Il n'y aPage 7 sur 34

donc pas d'impact budgétaire, c'est juste une répartition contractuelle entre différentes sociétés.

La 0.65, souscription auprès de la société d’un système de GPS pour les véhicules de la ville. Cette décision a plusieurs objectifs. Le premier objectif, c'est d'avoir une meilleure visibilité sur l'utilisation de nos parcs automobiles de la ville, de pouvoir avoir un retour notamment au niveau des consommations. Nous pourrons mettre en lien les consommations, les utilisations et la sécurité en cas de vol. Cela nous est déjà arrivé. Cela nous permettra d’avoir un suivi.

La 067, signature d'un avenant avec la société Bouvier Peinture. Effectivement, il y avait déjà eu un premier avenant. À juste titre, comme vous le notez Madame MARTELOT, cet avenant a un double objectif. Le premier objectif est la durée. Les travaux devaient être faits cet été. Pour des questions de commande, il n'a pas pu être honoré cet été. Les travaux ont été décalés et vont commencer aux vacances de la Toussaint. C'est le premier avenant de durée. Le deuxième objectif, il s’agit de deux ou trois fenêtres qui n'avaient pas été incluses dans le cadre du marché. Elles ont été rajoutées, et c'est ce qui fait l'objet de cet avenant.

La 069, la signature de la société CERES dans le cadre du lot vérification des aires de jeux et équipements sportifs. C'est l'intégralité de tous nos équipements sportifs et toutes nos aires de jeux. On avait déjà un marché. Comme vous le savez, nous avons fait deux nouvelles structures, la structure des Buissons et la structure derrière l'église qui était en garantie « Parfait achèvement » jusqu'à maintenant. Maintenant, la garantie « Parfait achèvement » se termine. Il est normal qu'on la fasse entrer dans notre contrat-cadre sur l'ensemble de nos marchés. Cela concerne bien tous les équipements sportifs et toutes les aires de jeux dans les parcs, et également dans les écoles quand il y en a.

Enfin la 0.77, là, vous me posez une colle. Très sincèrement, je ne sais pas. Je ne peux pas vous donner l'aspect impact environnemental de la tonne incinérée. J'ai envie de croire que la société en cause a l'obligation de le respecter. De toute façon, on n'a pas le choix. C'est dans le cadre des destructions de nos archives. Nous sommes réglementés par les archives départementales. On ne peut pas faire tout et n'importe quoi. On ne peut pas travailler avec n'importe qui. On peut effectivement avoir un point de vigilance. Connaître le type d’engagement vertueux de cette société d'incinération peut être intéressant, mais je doute qu’elle ne respecte pas les normes et les obligations.

Voilà. Au niveau des décisions.

I. ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, CULTURE, SPORT ET JEUNESSE

Délibération N° 2023-037

Attribution du marché de fournitures scolaires

Le marché de fournitures scolaires est arrivé à échéance le 31 août 2023. La commune de Vernouillet a lancé une consultation le 15 mai 2023 suivant la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique.

Au titre de cette consultation, 7 dossiers de candidatures et d’offres ont été reçus le 15 juin 2023, date limite de remise des offres.

Au regard de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 23 juin 2023 a approuvé l’attribution du marché aux sociétés présentant les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de cette consultation.Page 8 sur 34

Dans le cadre du lot 1 relatif aux fournitures scolaires, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de SAS Lacoste Dactyl Bureau & Ecole sise 15 Allée de la Sarriette, ZA Saint Louis, 84250 LE THOR ;

Dans le cadre du lot 2 relatif aux matériels et fournitures pédagogiques, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de Papeteries Pichon sise ZAC L’orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702, 42340 VEAUCHE ;

Dans le cadre du lot 3 relatif aux manuels scolaires et livres pédagogiques, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de Papeteries Pichon sise ZAC L’orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702, 42340 VEAUCHE ;

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et notamment ses articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 et R.2161-5.

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 23 juin 2023, attribuant le marché à la société SAS Lacoste Dactyl Bureau & Ecole pour le lot n°1,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 23 juin 2023, attribuant le marché à la société Papeteries Pichon pour le lot n°2 et le lot n°3.

Considérant qu’il convient de renouveler le marché de fournitures scolaires,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que les avenants et tout autre document résultant de cette procédure avec :

➢ La société SAS Lacoste Dactyl Bureau & Ecole sise 15 Allée de la Sarriette, ZA Saint Louis, 84250 LE THOR pour une durée maximum de 4 ans pour un montant maximum hors taxes de 80 000 euros reconductions comprises.

➢ La société Papeteries Pichon sise ZAC L’orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702, 42340 VEAUCHE pour une durée maximum de 4 ans pour un montant maximum hors taxes de 100 000 euros pour le lot 2 et 50 000 euros pour le lot 3 reconductions comprises.

_________

Pascal COLLADO : Je propose de passer à l'ordre du jour du conseil municipal. Je passe la parole à Bernadette.

Bernadette CALAIS : Bonsoir. Le marché de fournitures scolaires est arrivé à échéance le 31 août 2023. La commune de Vernouillet a lancé une consultation le 15 mai 2023 suivant la procédure d'appel d'offres. Au titre de cette consultation, sept dossiers de candidature et d'offre ont été reçus le 15 juin 2023, date limite de remise des offres. Lors de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 23 juin 2023 a approuvé l'attribution du marché aux sociétés présentant les offres économiques les plus avantageuses au regard des critères de cette consultation.

Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?Page 9 sur 34

Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-038

Convention habilitation informatique sur le site monenfant.fr

Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence) la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a créé le site www.monenfant.fr.

Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil en leur permettant de disposer d’une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de residence ou de travail.

Ce site recense la quasi-totalité des strcutures d’accueil (EAJE et Accueil de loisirs) et des services d’accompagnement des familles financés par les allocations famliliales (à l’exception de la garde à domicile) ainsi que les assistants maternels qui ont donné leur accord pour être référencés.

Il est prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d’accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur les modalités de fonctionnement des établissements mais également les disponibilités d’accueil des EAJE.

Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Extranet, une convention d’habilitation informatique doit être prise entre la Cnaf et la Ville de Vernouillet habilitée à renseigner les informations sur nos établissements d’accueils.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité d’accompagner les familles dans leur recherche en matière d’accueil d’enfants,

Vu la création du site monenfant.fr par la CNAF,

Vu la nécessité d’une habilitation informatique pour accéder à l’extranet mis à disposition par la CNAF,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’habilitation informatique à intervenir avec la CNAF, pour permettre à la Ville de Vernouillet de mettre en ligne sur le site www.monenfant.fr les informations concernant les structures dont la ville assure la gestion.

_________

Pascal COLLADO : Délibération suivante, toujours Bernadette. Pardon. D'accord. On fait dans l'ordre du jour. De toute façon, le numéro de délibération n'a pas d'importance. Non, c'est bon. Vous l'avez bien dans l'ordre, ensuite ? Là, vous avez quoi dans l'ordre après ? Là, je vous rassure, ce n'est pas très grave. Je rappelle que nous avons fait ce choix de présenter les délibérations du conseil municipal. Mais l'obligation que nous avons, c'est la note d'explication. Les délibérations, comme son nom l'indique, c'est le compte rendu des délibérés qui ont lieu au conseil municipal. Ce n'est pas parce qu'il y a une 036 ici, s'il devait y avoir unPage 10 sur 34

autre numéro, de toute façon, on est dans la suite logique, cela n'a donc aucun impact. Pour autant, l’important est que vous puissiez suivre l’ordre, c'est tout.

Oui, mais ce n'est pas ce soir, bien sûr, mais je suis… Non. La délibération aujourd'hui, à propos du numéro. Il n'y a aucune obligation d'avoir le numéro à cet endroit-là. Je suis d'accord avec vous. On peut avoir deux délibérations, on ne peut pas avoir deux délibérations différentes avec le même numéro. Je suis d'accord avec vous là-dessus. Si c'est le cas, ça sera la 2023-037 et on décale tout d'un cran. Ce n'est pas gênant. La seule question est de savoir si vous avez, bien là, la convention d’habilitation informatique monenfant.fr. C'est bon, d'accord. OK, donc je propose à Charlotte de prendre la main sur cette délibération.

Charlotte de VAUMAS : Pour accompagner et informer les familles, la CNAF a créé le site monenfant.fr. Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil et des établissements d'accueil des jeunes enfants et accueils de loisirs, et les services d'accompagnement que finance la CNAF, sauf la garde à domicile, et enfin aussi les assistantes maternelles qui acceptent d'y figurer.

Afin que nous puissions enrichir les informations sur les structures de Vernouillet, concernant les modalités de fonctionnement et les places éventuelles, la CNAF met à notre disposition un extranet pour lequel nous devons signer une convention d'habilitation informatique. Il vous est donc proposé de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention d'habilitation informatique avec la CNAF.

Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-039

Convention de partenariat avec l’IFEP

La ville de Vernouillet, engagée dans la lutte contre l’exclusion des publics les plus vulnérables, souhaite renforcer sa politique de soutien auprès des jeunes et leurs familles, par la mise en place d’une équipe de prévention spécialisée déployée gracieusement par l’IFEP.

L’IFEP est une association, opérateur unique du Département des Yvelines, pour les sites identifiés « prévention spécialisée ». L’IFEP a pour mission de lutter contre la marginalisation des jeunes en s’appuyant sur des actions éducatives, de formation et d’insertion. Le public ciblé sont les jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles.

L’IFEP s’inscrira dans le partenariat local et institutionnel pour travailler avec les acteurs du territoire en faveur des jeunes. Deux médiateurs interviendront dans la commune le mardi et vendredi de 17h à 22h en lien avec les structures ouvertes. Un bureau sera mis à leur disposition au centre social.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de ville 2015-2023,

Vu l’avis de la commission Education, Petite enfance, Culture Sport et Jeunesse,

Considérant la nécessité de conventionner avec l’IFEP pour prévenir la marginalisation des

jeunes et accompagner les publics les plus fragiles,

Considérant la complémentarité de ce dispositif avec les actions existantes et l’engagement de

la commune dans la Politique de la ville en faveur des habitants du quartier prioritaire,Page 11 sur 34

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention entre l’IFEP et la commune de Vernouillet et tout document afferent.

_________

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Bonsoir. Je vais parler fort. Depuis le 1erᵉʳ septembre, la ville bénéficie de l'intervention de trois éducateurs spécialisés qui interviennent à tour de rôle en binôme dans le quartier. D'abord, cela permet de répondre à la première question de Madame MOSTOWSKI. Ils sont donc trois, et ils interviennent toujours en binôme. C'est la question que vous m'aviez posée. Leur rôle est d'aller au contact et à la rencontre des habitants, et plus particulièrement des jeunes ou des publics qui n'ont pas l'habitude de fréquenter les équipements ou les actions entreprises par la Ville. Le but est de créer un contact, de nouer un dialogue pour prévenir les situations potentiellement conflictuelles, mais aussi pour accompagner les habitants afin qu'ils réalisent leur projet professionnel et personnel. Ils pourront, le cas échéant, les orienter vers les meilleures instances. Concernant le financement, le département finance à 100 % ce dispositif.

J'ai déjà eu l’occasion de vous le dire aussi, mais Vernouillet est la seule ville des Yvelines avec un quartier prioritaire. On peut se féliciter d'avoir intégré ce dispositif. Si vous me permettez une note plus personnelle, je pense à Guy Dumontier, qui est à l'origine des premières actions de prévention spécialisée dans la ville et aux alentours. Avez-vous des questions ?

Nathalie MOSTOWSKI : Une remarque, effectivement, c'est intéressant que la prévention spécialisée soit remise en place sur la ville puisqu'en fait elle avait été interrompue et supprimée depuis 2015. C'est positif. On espère que c'est un début. On aura peut-être de plus larges plages d'interventions. On peut constater que cela reste assez limité. C’est le soir de 17 h à 22 h. Certes, c'est mieux que rien, mais on espère que là, le sujet va se développer. Voilà. Juste une remarque par rapport au nombre d'éducateurs. Dans la convention, il est mentionné que l'association y missionne son équipe de quatre éducateurs intervenant à Chanteloup-Les- Vignes pour la ville de Vernouillet. Il y a, semble-t-il, une petite correction à faire.

Pascal COLLADO : Très bien, merci de votre remarque.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-040

Convention avec la région, appel à projets « tickets loisirs »

La Région Ile-de-France a lancé un appel à projets visant à promouvoir les îles de loisirs, leurs activités et offres de séjours notamment en direction des publics jeunes de 11 à 17 ans, en attribuant des tickets loisirs aux porteurs de projets retenus.

La commune de Vernouillet a candidaté à l’appel à projets en sollicitant 967 tickets loisirs dont 405 pour l’organisation de sorties en groupe et 562 pour la mise en place de séjours organisés par le service jeunesse de la Grange.

La région Ile-de-France a donné une suite favorable à la demande de la commune et a attribué 967 tickets loisirs.Page 12 sur 34

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil régional CR 2017-55 du 9 mars 2017 adoptant le dispositif cadre

« Nouvelle stratégie régionale pour l’accès des Franciliennes et franciliens aux loisirs et aux

vacances »,

Vu l’avis de la commission Education, Petite enfance, Culture Sport et Jeunesse,

Considérant la complémentarité de ce dispositif avec les actions existantes et l’engagement de

la commune en faveur des jeunes vernolitains,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la region Ile-de-France et la commune de Vernouillet

_________

Jordane MOUGENOT-PELLETIER : C'est une décision, une délibération que l’on prend régulièrement. En fait, la région encourage les villes à fréquenter ces îles de loisirs et à y pratiquer des activités. Un petit zoom sur cette année à propos de la Grange, les jeunes ont bénéficié d'un séjour à l'Ile de Loisirs de Buthiers, de trois jours et deux nuits. Ils ont fréquenté l'île de loisirs de Cergy, en y pratiquant des activités nautiques.

Avez-vous des questions ?

Pascal COLLADO : Je ne prends pas part au vote pour des raisons professionnelles. Je mets aux voix.

Qui est contre. Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Très bien.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-041

Convention-cadre de partenariat – Défi Services

Defi services + est une structure d’insertion professionnelle spécialisée dans la mise à disposition de personnel auprès de professionnels et de particuliers dans les Yvelines.

La commune de Vernouillet collabore avec l’association depuis plusieurs années dans l’objectif de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. C’est dans ce cadre que la ville souhaite poursuivre le partenariat engagé avec Défis services + qui permet à la commune de multiplier la mise en place de chantiers d’insertion au sein de la collectivité.

Ce travail partenarial offre l’opportunité de bénéficier gratuitement des chantiers d’insertion financés dans le cadre de la politique de la Ville lorsque l’association est subventionnée par l’Etat, et/ou de payer l’association pour la mise en place d’un chantier d’insertion pour lesquels l’association assure le portage administratif. Ces chantiers permettent aux jeunes d’acquérir une première experience profesionnelle, et aux demandeurs d’emploi de se repositionner sur le marché du travail.

Défi service + travaille en étroite collaboration avec le service politique de la ville de Vernouillet, le centre social et le PIJ.Page 13 sur 34

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat de ville 2015-2023,

Vu l’avis de la commission Education, Petite enfance, Culture Sport et Jeunesse,

Considérant la complémentarité de ce dispositif avec les actions existantes et l’engagement de

la commune en faveur de l’emploi,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention entre Défi services+ et la commune de Vernouillet

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Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Depuis plusieurs années, DEFI Services est un partenaire de la ville pour ce qui concerne les chantiers d'insertion. Soit elle les porte, en étant financées directement par l'État et en fait bénéficier la ville, les jeunes de la ville, ou les habitants moins jeunes. Soit elle nous assiste dans le portage administratif, en tout cas, dans la partie administrative de ces dossiers chantiers. Je vous avais dit que je vous ferais un petit bilan en commission. Je vous le fais. En 2022, 1 260 heures ont été effectuées en chantier d'insertion, 31 % des bénéficiaires ont ensuite trouvé un emploi, que ce soit en CDD ou en CDI en temps partiel. Cela peut paraître modeste 31 %, mais en fait pour un public souvent éloigné de l'emploi ou pour lesquels c'est un premier emploi, c'est pas mal. Ensuite, 10 % ont intégré une formation. Pour les autres, soit ils étaient lycéens et étudiants, c'était donc une façon pour eux d'avoir un peu d'argent, soit ils ont disparu des radars. Malheureusement, ça arrive. Parmi les 31 % de bénéficiaires qui ont trouvé ensuite un emploi, deux d’entre eux ont été embauchés par la Ville. En 2023, ce sera le même volume horaire. Il est difficile de vous faire un bilan plus précis sur ceux qui ont trouvé un emploi, ou une formation parce que tous ne sont pas passés, l'année n’étant pas terminée. J'attire votre attention sur le fait qu'on observe un rajeunissement dans les publics touchés, intéressés par ces chantiers et également une plus grande mixité de sexe.

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Merci Jordane.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

II. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET CITOYENNETÉ

Délibération N° 2023-042

Rétrocession du marché d’affichage publicitaire GPS&O - Clearchannel

La commune a conclu le 13 janvier 2012 un marché public pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains à vocation publicitaire. Il s’agit notamment d’abris voyageurs et de panneaux publicitaires. Ces mobiliers comprennent une face dédiée à l’information municipale. Ce marché a été conclu pour une durée de quinze ans. A la suite de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise au 1er janvier 2016, ce marché public lui a été transféré, puisque relevant des compétences qui lui étaient rattachées.

En janvier 2023, la communauté urbaine a demandé le transfert de ce marché public à la commune. En effet, d’après l’analyse juridique qu’elle a réalisée, ce marché relève de la compétence communale, au titre de la clause générale de compétence.Page 14 sur 34

La commune se substituera à la communauté urbaine dans l’ensemble de ses droits et obligations liés au contrat. Néanmoins, la responsabilité de la commune ne pourra être recherchée par le titulaire pour toutes réclamations ou demandes d’indemnités dont le fait générateur est antérieur à la conclusion de l’avenant ; l’avenant prévoyant une clause de renonciation.

Hormis le suivi des prestations par le personnel municipal, le transfert est neutre pour la commune. Le prestataire se rémunère sur l’exploitation des espaces publicitaires des mobiliers. De plus, la communauté urbaine prend en charge la procédure de passation de l’avenant.

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2016-12-15-02 du Conseil communautaire du 15 décembre 2016 portant approbation de la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » ainsi que de la consistance du domaine public routier transféré,

Vu la délibération n°2021-05-20-03 du Conseil communautaire du 20 mai 2021 portant définition de la consistance du domaine public routier communautaire – actualisation, Vu le marché public n°20116ST013 portant sur la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de mobilier urbain à vocation publicitaire,

Vu le projet d’avenant de transfert du marché public portant sur la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de mobilier urbain à vocation publicitaire,

Considérant que le marché public portant sur la fourniture, l’installation, la pose et la maintenance de mobilier urbain à vocation publicitaire relève de la compétence communale.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant de transfert du marché public pour la fourniture, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains à vocation publicitaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

DECIDE que Monsieur le Maire, par délégation, sera chargé de prendre, conformément aux règles applicables à la commande publique, toutes décisions concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toutes décisions concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

_________

Gaëlle PELATAN : La ville a contracté un marché avec la société Clearchannel en 2012 pour une durée de quinze ans. C'est un marché concernant les abribus, les panneaux publicitaires, le matériel d'affichage publicitaire. En 2016, GPS&O reprend cette compétence à la Ville. En 2023, à la suite d'une analyse juridique, la compétence est de nouveau transférée à la ville, au titre de la clause générale de compétence. C'est vraiment une décision totalement administrative de transfert de compétence. On en a parlé à la commission. La société Clearchannel verse à la Commune un droit de publicité au titre de la taxe. Comment s'appelle la taxe ? La taxe locale de publicité ? Merci Pascal. En fait, cela ne change rien. Malgré le transfert à la CU, la ville a toujours touché la taxe, et surtout les compensations. L'analyse juridique vient de là, c'est juste typiquement un transfert administratif.

Pascal COLLADO : Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Merci.Page 15 sur 34

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-043

Présentation du rapport de la CLECT

La CLECT de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise a réuni ses représentants titulaires le 30 juin 2023, en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI afin de restituer dans les budgets des communes membres intéressées le montant des recettes historiques perçues par la Communauté urbaine au titre de la compétence déchets et de procéder au recalcul des évaluations de charges des communes.

La Communauté urbaine perçoit ou verse à l’ensemble de ses communes membres des attributions de compensation définitives depuis l’année 2017.

Les attributions de compensation visent à sécuriser les équilibres financiers des communes- membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu’il y a transfert de compétences et de facto de charges. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

La loi prévoit la possibilité de réviser le montant de l’attribution de compensation dans le cadre d’une procédure de révision libre, après délibération du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et après délibérations concordantes à la majorité simple de chaque conseil municipal.

À ce titre, la CLECT est chargée de procéder à la révision des évaluations de charges transférées, afin de permettre le recalcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé en ce sens.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté urbaine qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. Les conditions requises pour que le rapport de CLECT soit adopté sont la majorité qualifiée des deux tiers des communes, représentant 50 % de la population ou inversement, 50 % des communes représentant les deux tiers de la population.

En cas d’adoption du rapport de CLECT, celui-ci sera transmis par Madame la Présidente de CLECT au Président de la Communauté urbaine qui pourra proposer la révision du montant des attributions de compensation définitives aux conseillers communautaires.

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le rapport de CLECT voté à la majorité simple le 30 juin 2023.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le rapport de la CLECT du 30 juin 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

PRECISE qu’en cas d’adoption du rapport de CLECT par les communes membres de l’EPCI, selon les conditions de majorités définies par l’article 1609 nonies C, il sera transmis au Président de la Communauté urbaine, pour proposition de révision du montant des attributions de compensation définitives.

_________

Laurent BAIVEL : Alors délibération assez technique. Le GPS&O a décidé de changer la façon de financer le traitement et le ramassage des ordures ménagères. Jusqu’à aujourd'hui,c’était financé en partie par le budget général de GPS&O et en partie par la TOM, l'objectif étant de tout financer par la TOM. Cela veut dire que les villes dont une partie du traitement était payée par le budget général doivent retrouver ce montant dans leurs assiettes. C'est la raison pour laquelle GPS&O a décidé de réunir la CLECT pour nous faire valider les montants. Ce sont les montants mis historiquement sur le calcul de charges transférées pour les rendre aux différentes villes. Cela concerne principalement les villes de la CAMY si on regarde les montants. Sur la CA2RS, il y avait un peu d'argent aussi puisqu'il y a un demi-million à peu près. Pour Vernouillet, ils vont nous rendre sous forme d'AC 23 690 €. Pas grand-chose de plus à en dire, puisque c'est le seul sujet qui concerne la CLECT. Pour le calcul des taux, c’est GPS&O, ce n'est pas la CLECT.

Pascal COLLADO : Madame MARTELOT, permettez-moi de vous donner la parole. Vous me devancez. (Rire) Allez-y.

Véronique MARTELOT : Cette AC est seulement pour 2023, ou c’est tous les ans ?

Laurent BAIVEL : Non, c'est tous les ans. Seuls avec quelques petits trucs étaient payés par le budget général. Donc tous les ans, ils nous rendent cela sous forme d'AC, de façon définitive.

Pascal COLLADO : C'est important. Je vous donne la parole pour le compte rendu, Madame MARTELOT. Parce qu'après, nous ne savons pas qui intervient. Y a-t-il d’autres questions ? Très bien. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Merci.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-044

Modification des statuts du Syndicat intercommunal – carte « capture des animaux »

Le SIVOM, syndicat intercommunal gère pour le compte des communes et notamment Vernouillet la compétence « fourrière animale ». Néanmoins, de nombreuses communes se retrouvent confrontées à la problématique de capture des animaux errants sur le territoire communal notamment en soirée et le week-end.

Certaines sociétés proposent des prestations de capture mais les tarifs ne sont pas compétitifs pour une commune seule, au vu du peu d’occurrence de ces problématiques.

Aussi, il a été proposé aux communes membres du SIVOM de participer à un « groupement de commande » permettant de mutualiser les coûts de cette prestation demandée et utile suite aux retours des communes sollicitées. Pour permettre l’intégration de cette prestation, une délibération du SIVOM a acté la modification des statuts du syndicat et demande aux collectivités membres de se prononcer sur l’opportunité de cette demande.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4-1, L5212-16 et

L5212-17 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L211-11 à L211-28 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM)

dans leur dernière version signée le 9 mai 2022 ;

Vu la délibération no 230629-3 du 29 juin 2023 du SIVOM ;

Vu le courrier du SIVOM no 23SV23 du 20 juillet 2023 notifiant ladite délibération aux membres de la

section « Fourrière intercommunale » ;

Considérant que la commune de Vernouillet est membre du SIVOM ;

Considérant que le Maire de chaque commune dispose du pouvoir de police spéciale en matière de

capture des animaux errants ou dangereux ainsi que du pouvoir de police administrative générale dans

les situations n’entrant pas spécifiquement dans le cadre du pouvoir de police spéciale ;Considérant que plusieurs membres du SIVOM présentent des difficultés d’accès aux ressources

matérielles, humaines et financières suffisantes pour procéder efficacement aux missions relevant de la

compétence capture des animaux ;

Considérant que parallèlement le SIVOM permet de mutualiser des moyens afin de réaliser des

obligations communes ;

Considérant que les membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences ;

Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de

l’EPCI et des organes délibérants des collectivités membres se prononçant dans les conditions de

majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des organes délibérants des

collectivités membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié

au moins des organes délibérants des collectivités membres représentant les deux tiers de la

population totale de celles-ci ;

Considérant que l’organe délibérant de chaque collectivité membre du SIVOM dispose d'un délai de

trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se

prononcer sur les transferts proposés et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est

réputée favorable, le transfert de compétences étant ensuite prononcé par arrêté du représentant de

l'Etat

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification des statuts du SIVOM issue de la délibération du Syndicat du 29 juin 2023

opérant le transfert partiel de la compétence capture des animaux par les collectivités membres en

actualisant le périmètre de la section « Fourrière intercommunale » comme suit : « gestion partielle des

activités de capture des animaux en cas de besoin, gestion des activités de fourrière animale et gestion

des activités de fourrière automobile pour le compte des collectivités membres », la contribution de

chaque membre étant définie par le coût réel et exclusif supporté par le Syndicat en matière de missions

de capture des animaux effectuées pour ledit membre sur demande expresse de celui-ci.

DIT que la modification des statuts du SIVOM ne sera effective qu’après délibérations concordantes de

l'organe délibérant des collectivités membres de la section fourrière intercommunale, se prononçant

dans les conditions de majorité qualifiée, l'organe délibérant de chaque collectivités membres disposant

d'un délai de trois mois, sa décision étant réputée favorable, le transfert de compétences étant ensuite

prononcé par arrêté du représentant de l'Etat entérinant la modification des statuts.

_________

Gaëlle PELATAN : Le SIVOM gère pour la ville les compétences fourrière, automobile et fourrière animale. Concernant la fourrière animale, nous avons un souci lorsque la police municipale ne travaille pas, par exemple les week-ends, les jours fériés ou en soirée. Quand il y a des cas d'animaux errants, nous sommes obligés, de faire appel à des sociétés privées, dont les prix sont prohibitifs. Étant donné le nombre de communes concernées par cela, le SIVOM a proposé aux communes membres de participer à un groupement de commande pour mutualiser les coûts. Pour permettre l'intégration de cette prestation, une délibération du SIVOM a été prise, le 29 juin dernier, pour acter la modification des statuts. Les communes membres du syndicat sont donc appelées à se prononcer sur cette opportunité de bénéficier de ce groupement de commande. Madame MARTELOT demande la parole.

Pascal COLLADO : Madame MARTELOT

Véronique MARTELOT : Les chats et les chiens sont-ils les errants ? Y en a-t-il eu beaucoup ?Gaëlle PELATAN : Oui, ce sont les chats et les chiens. Vous m'aviez posé la question en commission. Nous avons vérifié. En réalité, il est impossible de le savoir très précisément. En revanche, dans le futur, nous le saurons précisément, car la société qui procédera à la capture et au dépôt en fourrière facturera son intervention à chaque ville. On ne paiera que ce que nous devons. Il n'y a pas beaucoup de chats étant donné qu'on travaille avec Médor et Mistigri. C'est elle qui procède aux captures. Pour les chiens, c'est un peu compliqué de le savoir. Voilà.

Véronique MARTELOT : Concernant ces procédures, ce serait bien de rappeler dans le bulletin comment faire lorsqu’on est confronté à un animal errant. Personnellement, il y a deux ans, j’ai été confrontée à un animal errant, j’ai appelé la police et ils m’ont envoyé la brigade canine de Versailles. C’était un Berger allemand.

Pascal COLLADO : Vous avez de la chance.

Véronique MARTELOT : Il était plutôt agressif. Je me suis calfeutrée chez moi. Ils sont venus avec une cage. Ils ont endormi l’animal et l’ont embarqué. Ils étaient trois.

Pascal COLLADO : Non, avant, ils ne faisaient pas de capture, maintenant, ils en font. Vous avez eu de la chance que la brigade canine vienne. En fait, il y avait un vrai danger. C'est clair. Très bien.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-045

Carte-cadeaux à destination du personnel communal

Afin de remercier les agents de la ville pour leur implication et leur investissement au cours de chaque

année, le maire souhaite attribuer une carte cadeau d’un montant de 40 €, au titre de l’action sociale.

Les agents bénéficiaires sont titulaires, stagiaires ou contractuels et en poste au 1er septembre de

chaque année. Ils détiennent, à la même date, une ancienneté minimum de 6 mois au sein de la

collectivité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731-1 à 4,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003, n° 369315,

Vu le budget de la collectivité,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,

Considérant que l’assemblée délibérante est libre de déterminer les types d’actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Considérant que les cartes cadeaux seront distribuées annuellement à l’occasion des fêtes de fin

d’année,En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de l’octroi de cartes cadeaux d’un montant de 40 € aux agents fonctionnaires et contractuels

en exercice au sein de la collectivité au 1er septembre de chaque année et détenant, à la même date,

une ancienneté minimum de 6 mois.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

_________

Luc de MONTGOLFIER : Depuis plusieurs années, le maire a décidé, pour récompenser les agents de leur implication, d'attribuer une carte-cadeau d'un montant de 40 € au personnel, suivant un certain nombre de conditions. Ce sont des titulaires, stagiaires ou contractuels qui sont en poste au 1erᵉʳ septembre de chaque année. Ils doivent détenir à la même date une ancienneté minimum de six mois au sein de la collectivité. Il n’y a pas de changement avec ce qui a été fait l'an dernier.

Pascal COLLADO : Il y a une modification, car cette délibération est maintenant définitive. Nous n’avons plus besoin de la passer tous les ans, elle est pérenne. Des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-046

Création d’emplois

Il appartient au conseil municipal, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction

publique, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant

aux agents de bénéficier d’évolution de carrière.

Les évolutions de carrière et les mouvements de personnel nécessitent la mise à jour du tableau des

effectifs de la ville de Vernouillet en créant des postes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332 et L422-28,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des

emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Considérant qu’il convient de créer des emplois pour formaliser les évolutions de carrière et les

recrutements,En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois à temps complet suivants :

- Un emploi de rédacteur, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut,

pour exercer les fonctions de responsable des affaires générales et juridiques.

- Un emploi de brigadier-chef principal de police municipale, accessible selon les conditions de

qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de policier municipal.

- Un emploi de technicien, dans le cadre d'emplois des techniciens, accessible selon les

conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de chargé des

espaces verts, de l’aménagement des espaces extérieurs et de la préservation de

l’environnement.

- Un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, suite à la réussite à concours, pour

exercer les fonctions de responsable de bibliothèque.

Et à temps non complet suivants :

- Un emploi d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le

statut, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et de

restauration à temps non complet de 25h50/35h.

- Un emploi d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le

statut, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et de

restauration à temps non complet de 30h/35h.

- Un emploi d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le

statut, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et de

restauration à temps non complet de 11h45/35h.

- Un emploi d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le

statut, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et de

restauration à temps non complet de 15h45/35h

- Trois emplois d’adjoint d’animation, accessible selon les conditions de qualification définies par

le statut, pour exercer les fonctions d’animateur d’accueils péri et extra scolaires à temps non

complet de 24h30/35h.

- Quatre emplois d’adjoint d’animation, accessible selon les conditions de qualification définies

par le statut, pour exercer les fonctions d’animateur d’accueils péri et extra scolaires à temps

non complet de 7h/35h.

DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

_________

Pascal COLLADO : Comme à chaque conseil municipal, nous modifions le tableau des effectifs et nous créons des emplois ou nous en supprimons en fonction des réunions du CTP. Là, nous créons un certain nombre d'emplois. Les propositions sont les suivantes : un emploi de rédacteur au titre de la pérennisation d'un poste d'une personne en stage, pour les fonctions de responsable des affaires générales et juridiques, un emploi de brigadier-chef principal de police municipale pour renforcer notre équipe de police municipale, suite à un départ cet été, un emploi de technicien dans le cadre d'emplois des techniciens pour les services techniques, la Direction des services techniques, et un emploi d'agent du patrimoine principal, suite à sa réussite au concours pour notre responsable de la bibliothèque. Nous créons également des postes à temps non complet pour différents postes d'adjoints techniques avec des temps différents en fonction des besoins et en fonction des postes. Également des postes d'emploi non complet, d'adjoint d'animation et d'agent d'adjoint technique. Ces postes existent déjà, mais ils étaient en contrat horaire, donc des contrats précaires. Nous créons ces postes à temps non complet pour leur permettre d'avoir une certaine stabilité d'emploi. En complément, car Madame MARTELOT, je sais que vous allez vous empresser de me poser la question quant à la modification du tableau des effectifs. Le tableau des effectifs a reçu un très gros toilettage, notamment, par rapport, aux remarques et aux discordances de nombre de postes que vous avez pointés. Le tableau vous sera soumis au prochain conseil municipal. En effet, quand il y a des suppressions de postes, la règle veut qu'il soit préalablement soumis au CTP, ce n'est plus CTP d’ailleurs, au comité technique qui doit se réunir très prochainement au prochain conseil municipal. Mais nous aurons toutes les réponses à vos questions puisque maintenant on a effectivement trouvé l'écart que vous souligniez, à juste titre, à chaque conseil municipal. Avez des questions ? Oui, madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Vous nous avez parlé de la création d'un emploi de rédacteur pour les fonctions de responsable des affaires générales et juridiques. Cela concerne la personne en stage dont vous nous avez parlé. En commission, il avait été dit que ce serait un poste sous la directrice des ressources et que ce serait une création d’un poste de directeur juridique. C’est comme cela que vous nous l’aviez présenté. Vous avez déjà des contrats avec des avocats pour tout ce qui est contentieux. Pour quelles raisons, avez-vous besoin d’un juriste, sachant que vous avez déjà tout un panel de gens pour gérer toutes ces questions ? Je m’appuie sur ce qui a été présenté en commission.

Pascal COLLADO : Entendu, il y a peut-être une non-compréhension dans la présentation, ou de votre part. Très clairement, nous n'avons pas cette vocation, à traiter, ici comme ailleurs, les problématiques de contentieux, à partir du moment où c'est dans les instances juridiques et dans les différents tribunaux. Mis à part le fait d’avoir un avocat spécialisé en interne, ce n'est pas possible. Ce poste-là a plusieurs objectifs. Le premier objectif est de sécuriser nos procédures de marchés publics. Le deuxième objectif concerne la partie juridique. C'est instruire le premier pré contentieux, car aujourd'hui, nous devons faire appel à des avocats, même en pré contentieux. Cela peut permettre de faciliter un certain nombre de choses. Et surtout, ce sont les affaires générales, comme vous pouvez le voir, qui auront en charge l'intégralité de la gestion de nos différentes instances, telle que celle-ci pour lequel nous sommes réunis ce soir, et du suivi des arrêtés, des décisions et autres. C'est un double poste. Ce n'est en aucun cas un avocat. Ce ne sont pas ces missions-là qui sont dévolues à ce poste. Ce ne sont pas des fonctions qui n’étaient pas exercées. Elles étaient plutôt réparties. Là, nous créons un vrai poste à ce titre-là. Jusqu’ici, pour la partie affaires générales, l'assistante de direction, de la direction générale, assumait une partie de ses fonctions. Suite à son départ, nous consolidons avec ce poste de responsable des affaires générales et juridiques, et enfin l’assistante de direction de la direction générale sera à mi-temps. Nous compensons de cette façon- là. Voilà.

Véronique MARTELOT : J’avais une autre question. En fait, je suis plutôt contente, car vous ajoutez un poste de brigadier-chef principal de police municipale. Nous en avions déjà quatre ici.Pascal COLLADO : Il y a eu un départ en juillet. Non, c'est un départ. On avait une femme. L’agente féminine est partie. Nous n'avons pas recruté, parce que nous n'avons eu aucun candidat. Ce n'est pas un souhait. Nous en avons quatre.

Nathalie MOSTOWSKI : J'ai une question concernant la création de l'emploi de technicien pour exercer les fonctions de chargé des espaces verts. En commission, en liaison avec la délibération sur la reprise de la compétence espaces verts, il a été dit que cela se ferait à Iso personnel. Il y a bien une embauche liée à la reprise de la compétence espaces verts et nettoyage.

Pascal COLLADO : Si cela vous a été dit à ISO périmètres de RH, je suis obligé de le contredire. Je ne suis pas un bourreau. En donnant du travail supplémentaire, à un moment ou à un autre, il y a forcément un sujet. Soit ce sont des prestations extérieures soit on renforce les équipes. C'est en lien sans être en lien. Ce poste existe déjà. On est simplement en train de revoir les profils et le grade. C'est un poste de technicien. Compte tenu de la reprise de la compétence voirie et espaces verts et propreté de GPS&O, en lien notamment avec des sujets de développement durable, nous avions un poste d'adjoint technique, si mes souvenirs sont bons. Là, nous montons en compétence et nous montons une strate de techniciens. Pour répondre très clairement à votre question. Il y aura un impact RH, ou sur la charge de travail des équipes. Je vous expliquerai la délibération quand on reviendra sur les reprises de cette compétence. Forcément, il y a un impact. C'est soit du recrutement, soit des prestations extérieures. J'en suis désolé, s’il y a eu une erreur d'information ou de compréhension.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Abstention. D'accord. On ne vous entend pas, Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Dans le contexte de récession budgétaire dans lequel on se trouve tous, et des efforts qui doivent être faits, Monsieur BAIVEL lors du DOB nous avait expliqué qu’on commençait à s'envoler au niveau de la masse salariale, et on ne peut être complètement d'accord avec tous ces postes, on n'est pas opposé au fait qu’il y ait une restructuration au niveau de la ville. À chaque conseil, au fur et à mesure, on ajoute des créations de postes, une par ici, deux par là. La masse salariale va en prendre un coup à la fin de l’année quand on fera le bilan.

Pascal COLLADO : Merci de votre intervention. Je rappelle que tous ces postes-là ne sont que des changements de grade. Ce ne sont pas des créations de postes à part entière, puisque, sauf à ne pas avoir été compris, ce sont des postes déjà existants. C’est juste un changement de grade. Après j'entends ce que vous dites. Je m'inscris en faux sur l'envolée des postes et de l'organigramme puisque nous maitrisons effectivement le cadre des organisations de service. Dieu sait, si mes collègues adjoints, pour chacun de leur service, aimeraient avoir plus de moyens humains. Je ne parlerai pas d’envolée salariale, car cela voudrait dire qu’elle n'est pas maitrisée et elle est largement maitrisée. La revalorisation de la valeur du point décidée par le gouvernement ou les cinq points de revalorisation qui auront lieu au 1erᵉʳ janvier auront un impact financier indéniable. Mais on va le dire positivement, c'est aussi du pouvoir d'achat, pour nos agents municipaux qui sont très investis dans leurs tâches au quotidien. Ensuite, je suis obligé de le dire, dans le contexte actuel, créer du travail ne me gêne pas. Si à un moment, je peux satisfaire une famille en créant de l'emploi, c'est, pour moi aussi, un de nos objectifs en tant que collectivité territoriale. C'est pour cela aussi que nous allons titulariser un certain nombre de postes. Nous faisons un gros travail de remise à plat et notamment avec ces propositions de temps non complets. S’il y avait besoin de démonstration, on crée des postes pérennes non complets parce qu'on a un souhait de maîtrise de masse salariale. Nous ne créons de postes complets, là où nous n'en avons pas besoin.

Cette délibération est adoptée à 26 voix pour, 7 voix contre (Mme MARTELOT, Mme LOPEZ- JOLLIVET, M. BOMPARD, Mme MOSTOWSKI, M. CISSE, M. CALLEJA MATE, Mme LOUBRY).Délibération N° 2023-047

Rémunération du photographe de la Ville

La commune de Vernouillet peut faire appel à un photographe afin de couvrir les évènements de la

ville.

Néanmoins, cette activité ponctuelle ne justifie pas la création d’un emploi mais le recours à un

vacataire qui sera rémunéré à la tâche.

La rémunération de la vacation, tenant compte de la qualification et de la nature des tâches à exécuter,

est proposée au taux horaire brut de 25,65 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatif à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2 015-1912 du 29 décembre 2015, portant diverses dispositions relatives aux agents

contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Considérant la nécessité d’avoir recours à un photographe, professionnel de l’image, pour couvrir les

manifestations et évènements de la ville,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qui sera rémunéré à

la vacation après service fait,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le maire à recruter un vacataire aux fonctions de photographe pour réaliser les

prises de vue à l’occasion des évènements de la ville.

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire brut de 25,65 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

_________

Pascal COLLADO : la délibération suivante concerne la rémunération des vacations du photographe dans le cadre de notre organisation et de la couverture d'un certain nombre de manifestations. Justement pour ne pas avoir à recruter un poste supplémentaire à temps plein, nous faisons appel à des vacations de photographes pour certaines manifestations. Qui dit contrat de vacations, dit nécessité de fixer un taux horaire brut. Il est proposé de fixer ce taux horaire à 25,65 €.

Y a-t-il des questions ?

Véronique MARTELOT : Ça fait suite aux propos que je tenais précédemment sur les effectifs. On est actuellement en situation de recherche d’économies. Monsieur Baivel fait un travail sur tout ce qui est énergie, etc. Tout ce qui peut être récupéré. Et, depuis que la ville a un service de communication, vous avez des gens qui prennent des photos puisque systématiquement dans lesbulletins, dans les plaquettes, il y a de belles photos, etc. Sur le site, il y a des photos. Aujourd'hui, tout le monde a un smartphone qui permet de faire des photos correctes. Je trouve que cela fait partie des dépenses inutiles. Sauf si la ville commence à faire des manifestations telles, etc. Depuis quelques années, il faut le dire, ça fonctionnait très bien, on avait de belles photos dans les documents. Je ne comprends pas pourquoi tout d'un coup on a un besoin urgent d’embaucher un photographe. Vous avez quand même un service de communication et ça fait partie aussi de ses attributions.

Pascal COLLADO : Excusez-moi, je me permets de modifier l'intitulé de la délibération. C'est rémunération nouvelle des vacations photographe, puisque depuis que je suis élu, on a des vacations de photographe. Par rapport à ce que vous dites, en complément, en fonction des besoins, et comme dans toutes les communes, ici comme ailleurs, avant 2014, c'était déjà le cas, à un moment, il y a des événements en soirée, il y a des événements en weekend. À un moment, une personne ne suffit pas, elle a le droit aussi à des repos. Elle a le droit aussi à des congés. Une heure de photographe titulaire en heures sup coûte plus que 25 € brut. Dans le cadre d'une optimisation budgétaire, je peux répondre à votre attente, qui est tout à fait légitime. Ça nous coûte moins cher sur certaines manifestations, quand c'est tard le soir, de faire venir un photographe extérieur, plutôt que notre agent municipal payé en heures supplémentaires ou en récupération.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK.

Cette délibération est adoptée à 26 voix pour, 6 voix contre (Mme MARTELOT, Mme LOPEZ- JOLLIVET, M. BOMPARD, Mme MOSTOWSKI, M. CISSE, Mme LOUBRY) et 1 abstention (M. CALLEJA MATE).

III. URBANISME, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Délibération N° 2023-048

Autorisation de signature de cession anticipée des droits du bail à construction Polylogis – Ville

La Ville a souscrit un bail emphytéotique avec le bailleur social LOGIREP-POLYLOGIS le 15/06/1995 d’une durée de 55 ans afin de permettre la réalisation d’une opération de construction de 73 logements sociaux. Ce bail emphytéotique lie actuellement la Ville de Vernouillet (le bailleur) et la société LOGIREP-POLYLOGIS (le preneur) portant sur des logements locatifs sociaux répartis au sein d’un bâtiment, jusqu’au 13/06/2050.

Dans le cadre des aménagements prévus dans le « projet urbain de la centralité », mené quartier du Parc à Vernouillet, la Commune souhaite céder la parcelle AD 832 faisant partie du bail emphytéotique, par anticipation, à la société LOGIREP-POLYLOGIS. Cette opération servira à financer les équipements publics prévus dans l’opération d’urbanisme : la rénovation de l’école Annie-Fratellini et la construction du nouveau centre social.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale,

Considérant la négociation autour de la valeur vénale,

Considérant le courrier du 22/12/21, de la société LOGIREP-POLYLOGIS proposant le rachat du bail

à hauteur de 1 480 000 € à la ville de Vernouillet,

Vu l’accord de principe du courrier de Monsieur le Maire du 02/03/22 à la société LOGIREP-

POLYLOGIS.En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la cession anticipée des droits à la parcelle AD 832 du bail emphytéotique liant la ville à la société LOGIREP-POLYLOGIS à hauteur de 1 480 000 € et tous les documents afférents.

PRECISE que la recette de 1480 000 € est prévue dans le budget primitif 2023.

_________

Nicolas COMBARET : Bonsoir à tous ! La ville a signé en 1995 un bail emphytéotique avec le bailleur social LOGIREP-POLYLOGIS pour 55 ans. Ce bail prend fin en 2050. L'objectif est de vendre la parcelle AD 832 de manière anticipée au même bailleur social afin de pouvoir financer d'autres projets. Je tiens à préciser que c'est la deuxième fois... La troisième. On m’avait dit la deuxième… En tous cas, cette délibération a déjà été présentée en juin 2022 et a été votée, sachant qu’on la soumet à nouveau pour un détail administratif puisque le nom de la parcelle à l'époque n'était pas le bon. Il y avait une petite erreur. Y a-t-il des questions ?

Pascal COLLADO : Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Oui, effectivement, cela avait déjà été voté, mais quand j'ai vu le plan, je me suis posé la question de la parcelle que l’on cède, comme elle est quand même relativement grande LOGIREP-POLYLOGIS va en être propriétaire, il pourra faire ce qu'il veut sur le terrain, n’est-ce pas ? Donc, est-ce que LOGIREP-POLYLOGIS peut décider de construire encore quelque chose ou pas ? C'est la question.

Pascal COLLADO : Au titre de son droit de propriété, oui. Mais au titre des règles d'urbanisme, non. Je rappelle le sujet, le bail emphytéotique prévoyait qu'à l'issue de la durée de 55 ans, en 2050, la ville devenait propriétaire de l'immeuble. Pourquoi cette négociation ? La ville n'a pas vocation à devenir bailleur social et que grâce à ce montage LOGIREP-POLYLOGIS engage, une rénovation de l'ensemble de son bâti et des logements. Après c'est une garantie. Au titre de son droit de propriété, il pourrait en avoir l'objectif, mais dans les faits, ce n'est pas possible. D’ailleurs, pour détruire un immeuble avec des logements sociaux, c'est toute une procédure. Il y aurait forcément opposition de la ville et des locataires. Il ne pourrait pas le faire. De plus, il faudrait qu'il y ait un intérêt financier.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK.

Délibération N° 2023-049

Demande de subvention – organisme ALCOME

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour mettre en

oeuvre la filière Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de produits de tabac.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de

tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à

hauteur de :

• 20 % de réduction d’ici 2024,

• 35 % de réduction 2026,

• 40 % de réduction d’ici 2027.Les actions en perspective pour ALCOME sont :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,

• Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du

nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).

Ce contrat prévoit :

- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques,

- L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Considérant que la commune de Vernouillet dispose de la responsabilité partielle de nettoiement des voieries,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat-type entre la ville de Vernouillet et ALCOME pour la durée de l’agrément et tout document afférent à ce sujet.

_________

Sandrine LOEMBE : Cette délibération concerne la signature d'un contrat avec ALCOME. ALCOME est un éco organisme agréé par l'État pour mettre en œuvre la filière responsabilité élargie des producteurs des produits de tabac. La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence de mégots jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Elle s'est fixé un certain nombre d'objectifs concernant la réduction de la présence de mégots. Les actions d'ALCOME sont la sensibilisation par la fourniture d'outils de communication et de sensibilisation améliorée, en mettant à disposition des cendriers et d'apporter un soutien financier aux communes qui s'engagent. Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries sur la base d'un contrat. Il est joint avec la délibération. Concrètement, ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation, conformément à ce contrat. Cette délibération concerne la signature d'un contrat avec ALCOME. Avez-vous des questions ? Parlons des questions que vous aviez, Madame MOTOWSKI, durant la commission. Tout ce qui est l’état des lieux relatifs à l'organisation et l'état des lieux de la prévention, ça se fait de manière déclarative. En fait, les annexes sont dans le contrat. Il y a un certain nombre de questions qui sont posées et ça se fait dans un certain climat de confiance. Je doute qu'il y ait des gens qui viennent inspecter les rues de Vernouillet pour voir comment ça se passe.

Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération N° 2023-050

Autorisation de signature de la convention de délégation de la compétence voirie GPS&O-Ville

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est compétente, au titre de ses compétences obligatoires en matière d'aménagement de l'espace communautaire pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, de la signalisation, des parcs et aires de stationnement, conformément à l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette compétence est exercée dans son intégralité par la Communauté urbaine conformément à ses statuts, sur les voies relevant du domaine public routier communautaire, situées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'agglomération et sur les accessoires indissociables de ces voies.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » a modifié les dispositions de l’article L. 5215-20 I du CGCT relatif aux compétences des communautés urbaines en matière de voirie.

Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les communautés urbaines de « déléguer à ses Communes membres, par convention, la gestion de tout ou partie des équipements et services nécessaires à l'entretien de la voirie dont elle a la charge. La compétence ainsi déléguée est exercée au nom et pour le compte de la Communauté urbaine.

La présente convention (annexe 1) a pour objet de confier à la commune de Vernouillet la gestion de : • La propreté urbaine

• L’entretien des espaces verts.

La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Considérant le souhait de la Commune de Vernouillet de récupérer cette compétence,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de délégation d’entretien de la voirie entre la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Commune de Vernouillet,

APPROUVE la délégation de la gestion et l’entretien de la voirie et l’entretien des espaces verts à la Commune de Vernouillet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents,

_________

Pascal COLLADO : La délibération suivante concerne la convention de délégation de compétence voirie de GPS&O à direction de la ville. Nous avons déjà abordé ce sujet. Beaucoup de discussions ont été engagées au niveau de GPS&O, et des villes. Un groupe de travail multigroupes politiques, représentant tous les groupes politiques, s'est réuni à plusieurs reprises. Gaëlle en faisait partie. Un objectif de la présidence de la communauté urbaine était de pouvoir redonner aux communes qui le souhaitaient, d'exercer en lieu et place, car ce n'est pas un transfert de compétences, mais c'est unedélégation de compétence, nuance non négligeable, puisque les villes vont agir pour le compte de la communauté urbaine et non pas en exercer la responsabilité, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avions une proposition de reprendre la propreté urbaine, c'est à dire le balayage des rues, le ramassage des déchets et le vidage poubelles.

Un deuxième lot était l'entretien des espaces verts, à savoir les tontes des espaces voirie, puisque la voirie, au titre du transfert de compétence, était de mur à mur. Tout ce qui est accotements de chaussée était à la charge de GPS&O, l'élagage des arbres, notamment pour la commune, les cerisiers du boulevard de l'Europe, de l'avenue Montaigne, et de la route de Bures. Il y avait également un troisième lot, la compétence voirie, au titre de l'entretien de la voirie, et plus communément appelé le bouchage des nids de poule. Pour cela, le transfert de compétence est basé sur les flux financiers, évalués lors du transfert de la compétence grâce à la CLECT puisque son départ avait été recalculé au titre de GPS&O et avait fait l'objet d'une nouvelle CLECT en 2021 ou 2022. Nous avons fait le choix d'accepter la délégation de compétence de deux de ces items, la propreté urbaine et l'entretien des espaces verts, pas sur la compétence voirie, entretien de la voirie, même s'il y a une très forte attente de la part des Vernolitains et de nous-mêmes. Très clairement, il y avait un risque financier trop important et une responsabilité trop importante puisque l'enveloppe budgétaire transférée était d'un montant de 90 000 € annuels. Nous avons transféré 90 000 €. Pourquoi 90 000 € ? Parce qu'il y a eu aussi un transfert de matériel et celui-ci n'a pas été valorisé dans le cadre de la CLECT. Ça faisait partie des discussions au moment de la CLECT de la création de CU GPSEO. On ne va pas revenir dessus. Il y avait 90 000 €. Très clairement, il faut un budget de plus 90 000 € annuels pour pouvoir remettre à niveau nos voiries. Nous avons pris en compétence simplement la propreté urbaine et l'entretien des espaces verts. Pour cela, nous avons une enveloppe budgétaire accordée par la Communauté urbaine de 356 000 € pour exercer cette double compétence avec des obligations d'exercice. On a un cahier des charges minimum à respecter.

Oui, c'est toi qui devais la faire. Je me suis emballé. Stéphane vient de réaliser. Tu aurais dû me couper.

Y a-t-il des questions ? Il n'y a pas de questions. Je vous remercie.

Oui, Madame MARTELOT.

Véronique MARTELOT : Comme beaucoup, vous récupérez l'entretien des espaces verts et la propreté. Comme vous récupériez en fait l'entretien des espaces verts et la propreté urbaine en début d'année, vous aviez évoqué effectivement les tractations qu'il y avait avec GPS&O pour cela, et vous aviez parlé éventuellement de vous mettre d'accord avec une autre ville concernant l'achat d’un matériel qui nettoie les caniveaux.

Pascal COLLADO : Les études ont montré que ce n'était pas pertinent. On était plutôt sur une réflexion à travailler avec des sociétés en appels d'offres plutôt qu'en mutualisation.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-051

Convention de refacturation de la consommation IRVE GPS&O-Ville

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise exerce la compétence de déploiement et de maintenance des infrastructures de recharge des véhicules électriques sur l’ensemble de son territoire.

Depuis 2016, une borne de recharge, située place Comté, à proximité de la mairie bénéficie à tous les vernolitains. Néanmoins, les coûts de l’énergie sont aujourd’hui facturés à la commune depuis l’installation de cette borne. Aussi, la présente convention a pour but de fixer les modalités de remboursement des frais engrangés par cette borne à la Commune.La communauté urbaine a fourni un tableau de consommation établissant le montant de remboursement sur la période 2016-2022 à 2781,78 € (deux mille sept cent quatre-vingt-un euros et soixante-dix-huit centimes) toutes taxes comprises.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention établi entre les deux parties,

Vu le tableau de consommation transmis par la Communauté urbaine,

Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,

Considérant la nécessité d’établir les modalités de remboursement de la consommation des

Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques présents sur le territoire communal pour les

années passées et futures,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et la commune de Vernouillet fixant les modalités de remboursement de la consommation des IRVE. _________

Stéphane LARCHER : C'est une délibération extrêmement technique, vous allez voir. La communauté urbaine assure l'installation et l'entretien de la borne. Ce seront bientôt les bornes de rechargement des véhicules électriques. Cependant, la consommation électrique est aujourd'hui facturée à la ville. La présente délibération consiste à signer une convention afin que la communauté urbaine reprenne à sa charge et nous rembourse le montant dépensé qui est de 2 700 € pour les six dernières années, cependant, avec une augmentation. Voilà, c'est tout. Avez-vous des questions ? Oui, cela va commencer à être plus cher.

Nathalie MOSTOWSKI : C’est plutôt une précision qu’une question. Il s’agit de la consommation pour le fonctionnement de la borne.

Stéphane LARCHER : Oui, parce que la borne elle-même nécessite d'être alimentée. Véronique MARTELOT : J'avais une question à propos du projet de restructuration du parc et d'une vente du déplacement du nouveau Lidl. A-t-on négocié avec Lidl l'installation de bornes supplémentaires ?

Stéphane LARCHER : Il est prévu trois bornes supplémentaires.

Véronique MARTELOT : Oui, mais, pour toute la ville, cela fait peu short.

Stéphane LARCHER : J’ai posé la question à Camille VAUR, qui heureusement m'a bien aidé, parce que je ne connaissais pas le dossier. Une est prévue pour la fin de l'année 2023 ou au début de l'année 2024. Concernant les espaces privés, nous n'avons pas, en tant que commune, matière à décider que Lidl, que Carrefour, qui sais-je, puisse installer une borne. Ce n'est pas de notre ressort. Bien entendu, nous les encourageons à le faire, mais nous n'avons pas la possibilité de l'imposer.

Pascal COLLADO : Permets-moi de compléter Stéphane. Par rapport au déploiement. J'assume complètement ce que je vais dire. La communauté urbaine ne se donne pas les moyens des enjeux et des objectifs. Il faut être très clair. Le déploiement des bornes électriques est insuffisant sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine. Je l'ai dit au vice-président et à la présidente, il y a quinze jours. Après, ce sont des choix budgétaires. Comme l'a dit Stéphane, la prochaine borne, sera sur le Clos des Vignes, devant l'école, sur le parking. Les visites techniques auront lieu demain. On souhaite en développer sur le parking du collège. Pour répondre à votre question, effectivementLidl, au sein de leur parking en tant que tel, c'est de leur responsabilité. Il y a une réflexion globale sur la pause de bornes çà et là dans le cadre de la rénovation du quartier du Parc, sur certains endroits et espaces. Il y a un vrai sujet de répartition sur l'ensemble du territoire, puisque, en tout et pour tout, le plan de développement des bornes sur GPS&O à 2026, prévoit trois bornes supplémentaires, c'est cela ? C’est largement insuffisant.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? OK.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2023-052

Approbation du projet de révision du plan de protection de l’atmosphère pour la région Ile de France (PPA 2022-2023)

Le Plan de Protection de l’Atmosphère est un outil de planification pour la maîtrise de la qualité de l’air à l’échelle d’une zone ou d’une région. Il doit être réalisé pour chaque agglomération de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones situées dans la zone sensible pour la qualité de l’air. Ce document a pour objet, dans un délai qu'il fixe, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites, et de définir les modalités de la procédure d'alerte.

Constatant la persistance de dépassements des valeurs limites de qualité de l’air sur la région Ile-de- France, le préfet a décidé de lancer la révision du plan de protection de l’atmosphère adopté le 31 janvier 2018. Le projet de PPA soumis à la consultation, prévoit 14 mesures pour permettre d’atteindre les valeurs limites fixées pour les oxydes d’azote et les particules fines. Les actions ciblent en premier lieu la zone dense de l’agglomération (Paris et proche couronne), zone où les dépassements sont encore observés mais certaines d’entre elles seront bien menées sur l’ensemble de la région. Ce quatrième PPA propose 14 mesures déclinées en 32 actions. Ces mesures et actions, renforçant le rôle de l’Etat, sont organisées selon 5 axes :

AXE 1 : Se déplacer mieux

Mesure 1 : Favoriser les mobilités actives et partagées

Mesure 2 : Accompagner la Métropole du Grand Paris pour la mise en place de sa ZFE et accompagner la transition du parc routier

Mesure 3 : Favoriser la logistique à faibles émissions

Mesure 4 : Contrôler les émissions des véhicules routiers

Mesure 5 : Réduire les pollutions liées aux plateformes aéroportuaires

AXE 2 : Déployer des actions ciblées et renforcées à proximité des sources localisées de pollution

Mesure 6 : Réguler le trafic sur les grands axes routiers en zone dense Mesure 7 : Renforcer les contrôles et les normes industrielles

Mesure 8 : Réduire les émissions des chantiers

Mesure 9 : Réduire l’exposition des populations par un urbanisme adapté

AXE 3 : Réduire les émissions du chauffage

Mesure 10 : Privilégier les solutions de chauffage bas carbone non émettrices de polluants de l’air Mesure 11 : Interdire les feux domestiques hors chauffage principal pour atténuer les épisodes de pollution

AXE 4 : Accroître la mobilisation de tous

Mesure 12 : Mobiliser les entreprises, les collectivités et les relais de terrain Mesure 13 : Soutenir une capacité d’observation et d’analyse de haut niveau en pilotage collégialAXE 5 : renforcer l’action lors des épisodes de pollution

Mesure 14 : Déclencher les procédures sur la base de l’indice ATMO

La commune de Vernouillet figure sur la liste des communes situées dans la zone sensible pour la qualité de l’air (voir annexe 1 du projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère).

Après avis du conseil municipal sur le projet de PPA (Annexes 1 et 2), le préfet prend les mesures nécessaires pour améliorer la performance énergétique du parc d’appareils de chauffage de bois et atteindre une réduction de 50% des émissions de particules fines PM2.5 issues de la combustion du bois à l’horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. Afin d'assurer l'atteinte de ces objectifs, une évaluation de l'efficacité des mesures sur les émissions de PM2. 5 et la qualité de l'air dans les territoires concernés est réalisée au minimum tous les deux ans.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’Environnement, et notamment ses articles R.222-21 et L222-6-1,

Vu le code des transports,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2012349-0022 du 14 décembre 2012 portant approbation du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour l’Île-de-France,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information- recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Île-de-France,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007 du 31 janvier 2018 relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île-de-France,

Vu le dossier d’enquête publique relatif à la révision du plan de protection de l’atmosphère pour la région d’Ile-de-France,

Vu les avis émis par les membres des CODERST des départements d’Ile-de-France,

Considérant qu’il résulte des données de la qualité de l’air et notamment des dépassements sur la région d’Ile-de-France des valeurs limites imposées, des contraintes sanitaires et environnementales détectées et des nouvelles mesures envisagées pour améliorer la qualité de l’air, la nécessité de réviser le Plan de Protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France (PPA) approuvé le 31 janvier 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les dispositions réglementaires du PPA prescrites par les arrêtés de mise en application du plan afin de sévériser certaines valeurs limites d’émissions et de renforcer les mesures permettant d’améliorer la qualité de l’air notamment en ce qui concerne, les installations de combustion et l’usage des feux d’agrément,

Considérant que la commune de Vernouillet figure sur la liste des communes situées dans la zone sensible pour la qualité de l’air en Ile-de-France,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, de donner un avis favorable sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région Ile-de-France._________

Sandrine LOEMBE : Cette délibération consiste à émettre un avis sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère de la région Île-de-France. Le plan de protection de l'atmosphère est un outil de planification pour la maîtrise de la qualité de l'air à l'échelle de la région. La révision prévoit quatorze mesures. Elles permettront de conforter le respect de la valeur limite pour les particules PM10 et d'atteindre partout en Île-de-France les valeurs limites de qualité de l'air en dioxyde d'azote avant 2030. Ces quatorze mesures sont réparties selon cinq axes, se déplacer mieux, déployer des actions ciblées, et renforcer à proximité des sources localisées de pollution, réduire les émissions de chauffage, accroître la mobilisation de tous et renforcer les actions lors des épisodes de pollution. L'enjeu est de pouvoir contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air francilien et de répondre aux enjeux majeurs de la santé publique. Par rapport aux questions que vous aviez en commission, Madame MOSTOWSKI, Vernouillet fait partie de la zone concernée par cette révision. Cela a été établi par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d'Ile-de- France approuvé par le Conseil régional en 2012. On est juste à la limite, mais on fait partie de cette zone. Cela a été déterminé par ce schéma régional. Concernant l'enquête publique et les modalités, aujourd'hui, il n'y a pas d'information sur les modalités de l'enquête publique. Tout ce que je vous dis là pourra vous être transféré par mail à l'issue du conseil municipal si vous le souhaitez. Concernant la question sur les épandages par pulvérisation, une interdiction est déjà mise en place dans le plan de protection de l'atmosphère actuelle de 2018. Le prochain, 2022 2030 n'apportera pas de changements concernant l'épandage par pulvérisation. C'est à peu près tout ce que j'ai à dire à ce sujet. Avez-vous des questions ?

Nathalie MOSTOWSKI : Ce n’est pas tout à fait complet. Dans mes questions, il y avait la question des mesures actuelles. Ce plan vise à réduire la pollution. Que sait-on du niveau de pollution actuel sur la commune ? Quel est le point de départ en termes de situation de pollution ? Comment sont faites ces mesures ?

Sandrine LOEMBE : Alors, en termes de mesures, il n'y a pas de mesure. À ma connaissance, il n'y a pas de mesures récentes concernant la pollution de l'atmosphère sur Vernouillet. En termes de méthodologie, tous les chiffres, réalisés dans le cadre du schéma régional du Plan de l'air et de l'énergie d'Île-de-France, se basent sur une méthodologie nationale du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air, adapté aux spécificités régionales par AIRPARIF. Cette méthode a permis de définir la zone sensible qui se caractérise par des densités de population élevées et par des dépassements des valeurs limites concernant les particules PM10 et oxydes d'azote. On n'a pas de mesure sur Vernouillet.

Jean-Marc BOMPARD : Je voulais ajouter quelque chose, si vous le permettez. Bien sûr qu’on ne peut qu’approuver le projet de révision, et de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air. Maintenant, c'est quand même assez contradictoire. Il y a une décision de prolongement de la 104 via le nouveau pont d'Achères qui va impacter très certainement la ville, et puis le vote de cette délibération. C'est quand même assez étonnant de la part de l'État de proposer cette délibération, en tout cas de proposer d'améliorer l'air en favorisant les projets autoroutiers.

Véronique MARTELOT : Sans rire, vous avez lu le document en intégrale pour les particuliers ? Vous avez vu tout, ce qu'il y a sur les chaudières, etc. C'est incompréhensible. C'est oui, mais c'est un document censé aller aussi… Ah oui, vous avez trouvé cela clair ? Non ? Sans rire, vous avez été dans le détail ? Vous avez vu la complexité de ce document ? On ne sait pas ce qu'il faut faire en tant que particulier. Je ne sais pas après comment cela va être diffusé, mais il va falloir mettre ça au niveau du lambda parce que franchement, là c'est imbuvable. Honnêtement, je ne sais pas si on est nombreux à l'avoir lu, ceux qui ne l'ont pas lu, regarder et vous me direz ce que vous en pensez franchement. C’est une première chose.

J'ai vu des choses intéressantes quand même dans ce document, notamment page 42, on parle d'un plan national vélo pour lequel un fonds national de 350 millions d'euros a été développé pour soutenir toutes les créations d'itinéraires, de pistes cyclables. Vernouillet pourrait-elle s'inscrire dans cette démarche ? Il y a aussi les transports. Cela m’a fait rire, parce qu’on a mis le tram, des lignes, Éole, etc. Nous venons d'avoir une décision préfectorale, et Éole prend encore du plomb dans l'aile.C'est reporté aux calendes grecques. Je suis bien informée sur ce sujet-là, je peux vous affirmer que ce n'est pas pour maintenant. Éole, oui, sur notre partie jusqu'au-delà d’Achères, il y a du plomb dans l'aile, il n'y a plus d’argent.

Ah oui, vous avez les propos… Non, ça sera beaucoup plus loin. Ensuite, l'extension du tram qui va sur Poissy a également pris du plomb dans l'aile. En fait, tous les développements des transports programmés pour notre zone géographique sont reportés dans trois et quatre ans, sachant que l'année prochaine il y a les JO. Il n’y aura aucuns travaux, dans ce domaine-là, pour ne pas perturber les JO. Effectivement, ce document est bien. Cependant, pourriez-vous faire remonter cela aux instances gérant ce sujet ? Ils nous disent qu’il faut améliorer l'air, etc. Cependant, on fait tout pour développer le contraire. Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous êtes dans ces instances-là, mais ce serait bien de faire remonter ces propos.

Ensuite à propos des zones à faible émission mobilité, Vernouillet en fait-elle partie ou pas ? Va-t-on vers ce type de zone ou pas ? Car il y a de l’argent à récupérer.

Pascal COLLADO : Je ne connais pas tout le contenu. Cependant, à propos des zones à faible mobilité, on est plutôt dans des zones très urbanisées, avec un réseau de transports beaucoup plus complet. Par rapport à vos remarques sur le côté un peu abscons de ce document, c'est un document très technique, très techno et programmatique. Ce sera probablement décliné sur des actions plus spécifiques, beaucoup plus appréhendables pour le commun des mortels, je l'espère. Monsieur BOMPARD, par rapport aux incohérences, ce n'est pas la première fois ni la dernière où des projets, des grands programmes d'orientations, s’inscrivent en contradiction. C'est tout l'enjeu qu’il puisse y avoir après l'appropriation des projets, la compréhension et l'interprétation, avec telle conséquence ou telle autre. Restons sur le territoire de Vernouillet. Un projet qui nous lie aux Vernolitains, c'est la RD 154 sur lequel on a plutôt des signes encourageants puisque rien ne bouge. C'est plutôt encourageant. Je ne peux pas dire qu'il est enterré, mais rien ne bouge. C’est plutôt positif. Après sur Éole, je n'ai pas cette information. Pour moi, nous étions sur le calendrier 2027. Effectivement, le tram sur Achères a quelques difficultés et quelques orientations. J’ai quand même un sujet à porter à votre connaissance. S'il y a des dossiers de grandes infrastructures qui prennent du plomb dans l'aile, comme vous le dites, je reprends votre expression, et qui sont retardés, il y en a d'autres qui sont accélérés comme la ligne Paris-Normandie. Je me permets simplement de mettre en avant, à un moment, une nécessité d'avoir une cohérence. Je vais refaire un peu l’historique de la ligne Paris-Normandie. Il y avait trois tracés, un tracé sur la zone de la grosse pierre, un sur la plaine agricole et le troisième était sur le long de l'autoroute. Comme la ligne Paris- Normandie est en souterrain jusqu'à notre territoire Orgeval ou Vernouillet, il y avait en fait deux tracés qui devaient être en souterrain et sortir sur Vernouillet.

Le tracé retenu, je ne sais plus s’il s’agit du C, ou du B, est celui qui longe la ligne de l'autoroute A13. Vernouillet a été donc épargnée. Je m'interroge, quand même, je fais un peu de provocation, à un moment, les anti-infrastructures routières qui défendent les projets d'infrastructures ferroviaires, comment pourraient-ils accepter une sortie de la ligne Paris-Normandie dans la plaine agricole ? On n'aura pas ce débat-là parce que ça ne se produira pas. Mais, c’eût été intéressant d'avoir cette discussion. Après la ligne Paris-Normandie est un vrai sujet, par rapport au développement de la communauté urbaine. Je ne parle pas de l'intérêt de la ligne Paris-Normandie, parce que c’est une nécessité, indéniablement, de connecter la Normandie avec Paris. Sauf que cela va impacter le développement de notre communauté urbaine, le développement de projets, d'infrastructures économiques. Vous parliez de l'emploi tout à l'heure, puisque tout va être gelé pendant un certain nombre d'années, c'est donc forcément un sujet à la dimension de notre communauté urbaine. Heureusement, nous sommes relativement épargnés, sauf changement, mais normalement il n'y a pas de sujet. Je suis obligé d'être solidaire de mon collègue de la commune de Chapet. Lui est véritablement impacté. Je n'ose pas imaginer le scénario d'une RD 154, entraînant une augmentation très significative de la circulation sur Chapet avec en plus une ligne Paris-Normandie. L'intérêt de vivre à Chapet perdrait beaucoup de son attrait. Là, ça serait un vrai sujet. En cela, je ne peux être que solidaire de mon collègue de Chapet.

Concernant les pistes cyclables, c'est une compétence communauté urbaine. Nous, nous ne sommes pas directement liés, même si l'on travaille avec les communautés urbaines. Justement, il y a quinze jours, j’ai vu le vice-président aux mobilités, pour parler de ce sujet-là, sujet sur lequel nous travaillons depuis un certain temps, et de reprendre un certain nombre d'études, et de réflexions sur les scénarios, notamment de connexion de Marsinval et de Brézolles avec le reste de la commune.On va rentrer dans le cadre du plan général, et le plan vélo. Nous ne pouvons pas cette année, puisque c’est au titre de la communauté urbaine, mais nous allons nous inscrire dans le prochain plan vélo qui aura lieu en 2024.

Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci pour cette unanimité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L'Ordre du jour est épuisé. Je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 23 novembre 2023. Est-ce que vous avez tous reçu vos convocations pour les votes de dimanche, aux sénatoriales ? Oui, c’est bon pour tout le monde. Les avez-vous reçues ? Si vous ne les avez pas reçues, dites-le à Antoine pour qu'il puisse faire le relais. Je vous rappelle que le vote est obligatoire et soumis à amende ? Pour les fans de rugby ou de l’ambiance festive et sportive, vous êtes invités dans la salle Florentine-Enault pour voir le troisième match de qualification, France Namibie.

Merci à vous.