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Procès Verbal - PV DU 8 DECEMBRE 2021 002
Procès Verbal - PV du 8 décembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 décembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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VILLE DE VERNOUILLET
78540
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
PROCES VERBAL
Le huit décembre 2021 à 19H30 le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le deux décembre 2021 s’est réuni Salle Polyvalente, Place de la Mairie, 78540 VERNOUILLET en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal COLLADO, Maire.
Séance retransmise par Facebook live sur la page de la Mairie
PRÉSENTS : M. COLLADO Pascal, Mme CALAIS Bernadette, M. COMBARET Nicolas, Mme PELATAN Gaëlle, M. BAIVEL Laurent, Mme de VAUMAS Charlotte, M. de MONTGOLFIER Luc, Mme MARTIN Isabelle, M. LETTERON David, M. SAGET Patrick, M. SARRAT Eric, M. LARCHER Stéphane, Mme OUIDDIR Malika, Mme LOEMBE Sandrine, Mme JONDEAU Carine, M. EUVRARD Antoine, M. TEISSEDRE Hubert, M. AOUES Karim, M. DAVID Edouard, M. MOUGENOT- PELLETIER Jordane, Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA MATE Louis.
REPRÉSENTÉS : Mme JACQUET Janine représentée par Mme CALAIS Bernadette, Mme LECOCQ Vanessa représentée par Mme PELATAN Gaëlle, Mme LARRIBAU-GAUFRÈS Henriette représentée par M. TEISSEDRE Hubert, Mme SANTOS Cory représentée par M. MOUGENOT- PELLETIER Jordane, Mme MARTELOT Véronique représentée par M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine représentée par Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CISSÉ Matenin représenté par Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène.
Mme ROUX Lutgart arrivée à 20h30
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUX Lutgart, Mme DADOUCHE Assya.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DAVID Edouard
ORDRE DU JOUR
Élection d’un secrétaire de séance
Approbation de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021 Compte-rendu des décisions du Maire – Article L.2122-22 du CGCT
DÉLIBÉRATIONS:
I. FINANCES :
1. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022. 2. Décision modificative 3.
3. Répartition des attributions de compensation définitives de 2021.
4. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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5. Acompte de versement de subventions 2022.
II. AFFAIRES GÉNÉRALES :
6. Signature d’une convention territoriale globale de services aux familles 2021-2024. 7. Demande de retrait de la Commune de Triel-sur-Seine du SIVUCOP. 8. Fixation des tarifs des caveaux réhabilités.
9. Lancement de la procédure pour l’agrandissement du cimetière communal.
III. RESSOURCES HUMAINES :
10. Organisation du temps de travail – 1607 heures.
11. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG. 12. Charte du télétravail.
13. Attribution de cartes cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin d’année 2021. 14. Création de postes à temps complet.
IV. ÉDUCATION :
15. Renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire. 16. Signature d’une convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires -plan de relance-continuité pédagogique.
17. Frais d’écolage pour l’année scolaire 2020-2021 et les suivantes. 18. Signature de la convention de mise à disposition annuelle payante sans transfert du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours aux établissements scolaires – natation scolaire- année scolaire 2021-2022.
V. VIE DE LA CITÉ :
19. Subventions aux associations 2021.
20. Tarif forfaitaire et convention de location des chalets d’exposition à un tiers. 21. Révision du règlement intérieur et des tarifs du centre social des Résédas.
VI. URBANISME :
22. Substitution d’acquéreur dans le cadre de la vente des terrains situés à l’angle de l’impasse de la Salle et de la rue Eugène Bourdillon.
23. Adhésion au conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines (CAUE) pour l’année 2022.
VII. COMMERCES :
24. Tarifs occupation du domaine public.
25. Dérogation au repos dominical accordée pour l’année 2022 aux commerces de détail.
VIII. DÉVELOPPEMENT DURABLE :
26. Convention d’occupation d’une parcelle communale pour des ruches. 27. Contrat de partenariat pour le lancement d’achats groupés d’énergie et de vélos électriques.
CONSEIL MUNICIPAL
Pascal COLLADO : Bonsoir à toutes et à tous. J’ouvre la séance du conseil municipal. Avant de commencer le rappel de l’ordre du jour et le vote du PV du précédent conseil municipal, j’accueille en notre nom quatre des six représentants du conseil municipal de jeunes qui ont été élus mardi dernier. Il s’agit de quatre élèves de cinquième et quatrième du collège Émile Zola. Ils ont été installés officiellement hier soir. Ils ont élu leur président, Amaury BERTAUD et leur vice-présidente, Sarah KASRI. Même chez les jeunes la parité est respectée. Nous leur souhaitons la bienvenue. Vous aurez de grands moments de satisfaction et de travail pour votre ville. Nous vous félicitons pour votre engagement. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Les élections du conseil municipal d’enfants ont également eu lieu. L’installation se déroulera samedi. Les élus seront plus nombreux. Un maire enfant et ses adjoints seront élus.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je félicite également les enfants et les jeunes pour leur implication. Je souhaite leur dire que nous sommes des conseillers minoritaires. C’est le jeu de la démocratie locale. Nous sommes aussi à leur disposition s’ils ont des questions. Ce n'est pas de notre faute si nous n’étions pas présents lors de leur installation, car nous ne sommes pas invités à ce genre de manifestation.
Pascal COLLADO : Merci, Madame LOPEZ-JOLLIVET. Je vous rassure, vous n’étiez pas invités comme l'intégralité du conseil municipal. En effet, il n’y avait que Jordane et moi-même pour la bonne et simple raison que nous observons le principe de précaution par rapport à la 5e vague, mais je vois que vous donnez le ton d’emblée sur un sujet qui ne devrait pas appeler à polémique et à interprétation. Cependant, vous ne pouvez pas vous en empêcher.
Nous abordons l'ordre du jour du conseil municipal.
ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Secrétaire de séance : DAVID Edouard
PRÉSENTS : Pascal COLLADO, Bernadette CALAIS, Nicolas COMBARET, Gaëlle PELATAN, Laurent BAIVEL, Charlotte de VAUMAS, Luc de MONTGOLFIER, Isabelle MARTIN ; David LETTERON, Patrick SAGET, Éric SARRAT, Stéphane LARCHER, Malika OUIDDIR, Sandrine LOEMBE, Carine JONDEAU, Antoine EUVRARD, Hubert TEISSEDRE, Karim AOUES, Édouard DAVID, Jordane MOUGENOT-PELLETIER, Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, Jean- Marc BOMPARD, Nathalie MOSTOWSKI, Louis CALLEJA MATE.
REPRÉSENTÉS : Janine JACQUET, représentée par Bernadette CALAIS Vanessa LECOCQ représentée par Gaëlle PELATAN
Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS représentée par Hubert TESSEIDRE Cory SANTOS, représentée par Jordane MOUGENOT-PELLETIER
Véronique MARTELOT représentée par Jean-Marc BOMPARD
Sandrine BOBÉE représentée par Nathalie MOSTOWSKI
Matenin CISSÉ représenté par Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET
Lutgart ROUX, arrivée à 20h30
Pascal COLLADO : Le quorum étant atteint, nous pouvons tenir la séance du conseil municipal.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Pascal COLLADO : L’ordre du jour de ce conseil municipal, composé de 27 points, est assez conséquent. Nous y avons ajouté trois délibérations sur table.
Cinq délibérations concernent les finances : l'adoption de la nomenclature M57 ; la décision modificative n°3 ; la répartition des attributions de compensation définitive 2020-2021 ; l’autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement sur l'année 2022 ; l’acompte de versement de subvention 2022.
Au titre des affaires générales : la signature d’une convention triennale globale des services aux familles pour les années 2021-2024 ; la demande de retrait de la commune de Triel-sur-Seine du SIVUCOP. Nous rajoutons là deux délibérations sur table concernant le SIVUCOP avec l’avenant à la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil et de Vernouillet ; la résiliation de la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil et de Vernouillet. J’en donnerai l’explication au PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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moment de débattre sur cette délibération ; la fixation des tarifs des caveaux réhabilités ; le lancement de la procédure d'agrandissement du cimetière communal. Au titre des ressources humaines : l'organisation du temps de travail ; la mise en place effective des 1607 heures au 1er janvier 2022 ; le ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du CIG ; la charte de télétravail ; l'attribution de cartes cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin d'année ; les créations de postes au titre du tableau des effectifs. Au titre de l’éducation : le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire ; la signature d'une convention de financement pour le socle numérique dans les écoles élémentaires au titre du plan de relance ; les frais d’écolage pour l'année scolaire 2020-2021 et suivantes ; la signature d’une convention de mise à disposition annuelle et payante sur transfert de plan d'organisation de surveillance de secours des établissements scolaires, c’est-à-dire la natation ; et une délibération sur table concernant le CLAS.
Au titre de la vie de la cité : l’attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2021 ; les tarifs forfaitaires ; la convention de location des chalets d'exposition de Noël à un tiers ; la révision du règlement intérieur et des tarifs du centre social des Résédas.
Au titre de l'urbanisme : Une subvention d’acquéreur dans le cadre de la vente du terrain situé à l'angle de l’impasse de la salle et de la rue Eugène Bourdillon ; une adhésion au conseil d'architecture, de l’urbanisme et de l'environnement des Yvelines, le CAUE, pour l'année 2022. Au titre du développement économique et du commerce : le tarif d'occupation du domaine public ; le repos dominical accordé pour l’année 2022 aux commerces de détail. Au titre du développement durable : une convention d’occupation des parcelles communales pour des ruches ; un contrat de partenariat pour le lancement d’achat groupé d’énergie et de vélos électriques.
Y a-t-il des questions ?
Nathalie MOSTOWSKI : Il s’agit de remarques sur l’ordre du jour, également des questions et des souhaits pour les prochains conseils municipaux.
Premièrement, nous constatons une absence de retour d’information en conseil municipal de l’activité de notre communauté urbaine, GPSO. Or, un rapport d’activité a été produit par GPSO. Il devrait faire l’objet d’une communication par le maire en séance publique du conseil municipal. Nous souhaiterions donc que cette présentation soit réalisée. Elle nous sera utile pour comprendre le fonctionnement de la communauté urbaine et nous permettra peut-être d’évoquer d’éventuels dysfonctionnements en termes de service.
Deuxièmement, nous constatons que les actions mises au chapitre du développement durable et de l’environnement restent assez minimes. Nous sommes inquiets de ne pas voir de mesures significatives pour faire face à l’urgence climatique et environnementale.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, pouvez-vous vous limiter à l’ordre du jour, s’il vous plaît ?
Nathalie MOSTOWSKI : Il s’agit de l’ordre du jour. Nous sommes également inquiets de ne pas avoir eu de présentation du PCAET malgré nos demandes depuis 2019. En cette journée mondiale du climat, nous formons le vœu d’une présentation du PCAET en conseil municipal, en séance publique dédiée au sujet.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, je vous demande de vous limiter à l’ordre du jour qui vient d’être présenté. Il ne s’agit pas des délibérations que vous souhaitez rajouter. Il s’agit de savoir si vous avez des questions sur l’ordre du jour que je viens de présenter.
Nathalie MOSTOWSKI : Ce sont ces remarques que je suis en train de faire.
Pascal COLLADO : Non, vous demandez l’ajout de délibérations qui ne sont pas prévues.
Nathalie MOSTOWSKI : Non, mes remarques portent sur l’ordre du jour et je fais des propositions. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Pascal COLLADO : Ce n’est pas la règle. La règle est de savoir si vous avez des remarques sur l’ordre du jour que je viens de présenter. Vous êtes en train de dire que vous souhaitez une délibération, mais ce n’est pas le sujet.
Nathalie MOSTOWSKI : Justement, c’est mon troisième point. Nous aimerions que soit organisé un débat de politique générale de la commune. Nous constatons en effet que lors de ces conseils municipaux, seuls des points techniques sont à entériner. Les sujets de fond ne sont pas vraiment abordés, ni en conseil municipal ni en commission.
Pascal COLLADO : Pour répondre très précisément à vos remarques, concernant le rapport de GPSO, qui n’est pas le seul, plusieurs rapports seront présentés lors du conseil municipal du mois de février. Concernant le PCAET, pour rappel, il s’agit d’une compétence de la communauté urbaine. Je ne peux donc vous inviter qu’à vous rapprocher de la communauté urbaine. Tous les conseillers municipaux, même ceux de la minorité, ont reçu le PCAET. Ce document est donc à votre disposition. Pour autant, il y a quelques semaines, nous avons eu un échange avec le vice- président chargé du développement durable venu présenter le PCAET en petit comité, je vous l’accorde, mais telle était la règle qui nous avait été posée. Le PCAET de GPSO sera présenté ainsi que ses déclinaisons en différentes actions au niveau de la ville. Pour rappel notamment, une commission Environnement existe. En outre, un membre de votre équipe y participe et suit les travaux de cette commission.
Nathalie MOSTOWSKI : Non.
Pascal COLLADO : Si, bien sûr.
Nathalie MOSTOWSKI : Non. Alors, qui ?
Pascal COLLADO : Monsieur BOMPARD participe à cette commission.
Nathalie MOSTOWSKI : Pardon, mais il n’a pas été invité en tant que conseiller municipal.
Pascal COLLADO : Très bien Madame MOSTOWSKI.
Isabelle MARTIN : N’est-il pas conseiller municipal ? Ne vous rapporte-t-il pas ce qui se dit à cette commission ? C’est bien dommage.
Nathalie MOSTOWSKI : Non.
Isabelle MARTIN : C’est très dommage.
Nathalie MOSTOWSKI : Ce qui est dommage…
Pascal COLLADO: Merci, Madame MOSTOWSKI. Souvent, il est dit que la neige excite les enfants. Il neige. Le conseil municipal risque d’être un peu compliqué. Je vais donc rappeler les règles du débat. Je suis sincèrement désolé de montrer ce spectacle aux jeunes conseillers municipaux qui nous font l’honneur de leur présence. Madame MOSTOWSKI, pour faire un rappel au règlement, vous ne pouvez prendre la parole que lorsqu’elle vous est donnée. Votre groupe a pris la parole. Je vous réponds. Vous n’avez pas à reprendre la parole. Tel est le règlement. Non, Madame LOPEZ-JOLLIVET, il y a une prise de parole par groupe. Je suis dans l’obligation de rappeler les règles. L’ordre du jour comporte 27 délibérations. Or, nous n’avons pas commencé l’ordre du jour. Pour vous répondre, le règlement a été voté en conseil municipal. Concernant le débat, Madame MOSTOWSKI, certes, un conseil municipal est avant tout une instance d’enregistrement et de débat concernant des délibérations mettant en place la politique municipale. Le débat a lieu lors des élections municipales. Nous sortons d’un débat électoral. Au moment du conseil municipal, dans le cadre de l’application du règlement, vous pouvez être amenées à faire un certain nombre de remarques sur les sujets. La communication que vous souhaitez en faire auprès PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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des Vernolitains vous appartient tout comme la communication que nous souhaitons faire sur nos actions à la population vernolitaine.
Luc de Montgolfier : Il y a aussi un débat pendant les commissions.
Pascal COLLADO : Tout à fait. Merci, Luc, de le rappeler.
Je mets aux voix l’approbation de l’ordre du jour.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je ne suis pas d’accord au sujet des délibérations sur table. Ces délibérations sont assez importantes et nécessitent une lecture préalable.
Pascal COLLADO : Madame, écoutez-moi. Attendez.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui, j’attends.
Pascal COLLADO : Je veux bien que vous fassiez des effets de manche, ce soir, parce que vous avez envie d’exister. Je n’ai aucun problème. Comme je viens de vous le rappeler, et comme vous le savez, le point premier de l’ordre du jour d’un conseil municipal est l’approbation du règlement. Nous proposons de mettre trois délibérations sur table. L’ordre du jour est donc modifié.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Tout à fait.
Pascal COLLADO : Je vous propose de le voter.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
: Non. Nous nous opposons à cet ordre du jour.
Pascal COLLADO : Madame, je viens de poser la question.
Pour la troisième fois :
Qui est contre l’approbation de l’ordre du jour du conseil municipal ? Deux voix, puisque vous avez le pouvoir de Monsieur CISSE.
Nathalie MOSTOWSKI : Trois.
Pascal COLLADO : Non. Attendez.
Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Très bien.
L’ordre du jour est adopté à la majorité. Deux voix contre Mme Marie-Hélène LOPEZ -JOLLIVET, Mr Matenin CISSE (représenté par M.H LOPEZ -JOLLIVET).
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Autour de la table, une conseillère municipale, que je ne connais pas, n’a pas répondu à l’appel.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, que faites-vous ce soir ? Aurélie est présente pour les transmissions sur Facebook depuis trois conseils municipaux.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Autour de la table ? PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Pascal COLLADO : Madame, depuis trois fois.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 :
Pascal COLLADO : Y a-t-il des remarques.
Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE :
Prises en application de la délibération n°2020-004 du 26 mai 2020 et conformément à l’article L.2122-23 du CGCT)
Décision 2021-056 - Signature d'une convention dans le cadre d’une journée pédagogique pour le personnel de la crèche familiale avec Madame MOEBEL Cathie sise 11 rue du Châtelet 78540 VERNOUILLET.
Durée une journée.
Montant de la prestation 550 € TTC
Décision 2021-057 - Signature de la convention dispositif tickets loisirs entre le Conseil Régional d’Ile de France et la Commune dans le cadre de la nouvelle stratégie régionale pour l’accès des Franciliennes et Franciliens aux loisirs et aux vacances.
Décision 2021-058 - Signature de la convention au titre du contrat de développement social territorialisé entre le Département des Yvelines et la Commune.
Montant de la subvention 11 000 €.
Décision 2021-059 - Achat de huit chalets pliables en bois à la société Chalet’ expo sise quartier Saint Pe 31800 Villeneuve de Rivière.
Montant de la dépense 60 276 € TTC.
Décision 2021-060 - Signature de la convention au titre de la politique de la ville entre l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Renforcer le rôle parental et favoriser les relations parents/enfants : 8000 € Aide aux projets de vie familiale : 6000 € Accès aux droits : 5000 € Création d’une plateforme pour l’insertion, la formation et l’emploi
Accompagnement vers l’autonomie des 18/25 ans : 18 656 € Montant de la subvention 37 656 €.
Décision 2021-061 - Signature d’une convention dans le cadre d’une résidence d’artistes pour plusieurs actions culturelles du 11 au 16 octobre 2021 avec la Compagnie PIPA SOL sise 53 rue Victor Hugo 78570 ANDRESY.
Montant 1 555 € TTC.
Décision 2021-062 - Signature de la convention pour le prêt de salle au centre social Les Résédas à l’association Musique en Val de Seine sise Maison des Associations 53 Boulevard de l’Europe 78540 VERNOUILLET pour leurs répétitions.
A titre gracieux.
Décision 2021-063 - Signature d’un contrat de cession artistique pour un spectacle au centre social Les Résédas avec l’association « production anecdotiques » sise 100 rue Jacques Hornet 93170 BAGNOLET.
Durée 1 heure.
Montant 450 € TTC. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Décision 2021-064 - Signature d’une convention pour l’utilisation de la salle ALPHA au centre social Les Résédas avec l’association « LESARTS KIDS » sise 7 allée des Ombrages 78540 VERNOUILLET pour organiser et animer une action socioéducative auprès des enfants. Le mercredi matin d’octobre à juin 2021.
A titre gracieux.
Décision 2021-065 - Signature d’un contrat pour une prestation de déambulation lors du marché de Noël avec la société SESAME production sise 50 rue de Marsinval 78540 VERNOUILLET. Durée un après midi.
Montant de la prestation 1 400 € TTC.
Décision 2021-066 - Signature d’un contrat pour l’installation d’une patinoire et décors au marché de Noël avec la société E.N.D TELEVISION sise 65 rue de Provence 75009 PARIS. Durée 5 jours.
Montant de la prestation 20 268 € TTC.
Décision 2021-067 - Signature d’un contrat pour la mise en place et le fonctionnement d’un manège au marché de Noël avec Monsieur RICHARD Gary sis 4 route des Baux de Breteuil 27330 LA NEUVE LYRE.
Durée 5 jours.
Montant de la prestation 8 000 € TTC.
Décision 2021-068 - Signature d’un contrat pour une animation Gospel et variété a capella dans le cadre du marché de Noël avec la SAS LEWE4 sise 81 rue Anatole France 93300 LEVALLOIS PERRET.
Durée 1 heure.
Montant de la prestation 3 060 € TTC.
Décision 2021-069 - Signature d’une convention pour un concert dessiné dans le cadre de la programmation culturelle avec l’association 45 Tours sise au 24 rue Pasteur 51000 CHALON EN CHAMPAGNE.
Durée 1 heure.
Montant de la prestation 2 090 € TTC.
Décision 2021-070 - Signature d’une convention d’intervention foncière sur un patrimoine privé parcelle YA49 pour lutter contre les dépôts sauvages et préserver la Zone Agricole Protégée.
Décision 2021-071 - Liste des concessions funéraires arrivées à expiration qui feront l’objet d’une reprise à compter du 24 novembre 2021.
Décision 2021-072 - Signature d’un contrat pour une pièce de théâtre « Gregor écrivain » le 27 novembre 2021 dans le cadre de la saison culturelle avec association Astyanax sise 49 bis rue de Verdun 78670 MEDAN.
Montant de la prestation 500 € TTC.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de question. Nous passons à l’ordre du jour.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Laurent.
Laurent BAIVEL : Bonsoir. Comme nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, la norme comptable pour les collectivités locales va évoluer, passant de la M14 à la M57. Nous nous devons de valider cette adoption en conseil municipal. C’est l’objet de cette délibération. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Pascal COLLADO : Il n’y a pas de question.
DÉLIBÉRATION 2021- 086
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant que la Ville souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,
Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Vernouillet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 3
Pascal COLLADO : Laurent.
Laurent BAIVEL : Cette délibération porte sur une erreur de saisie de la dernière décision modificative pour un montant de 27,46 €. Le montant n’était pas dans la bonne colonne. Nous effectuons une correction afin qu’il soit dans la bonne colonne.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-087
DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 3
Une décision modificative permet de réajuster les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement quand cela est nécessaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2313-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits en dépenses et recettes en section de fonctionnement et d’investissement,
Considérant que suite à une erreur de saisie, l’excédent de résultat cumulé d’investissement du SIDECOM n’a pas été inscrit dans la bonne section,
Considérant de ce fait qu’il y a lieu de recourir à une décision modificative,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°3 au budget communal pour l’exercice 2021 comme suit :
Section Sens Chapitre Fonction Nature Libellé
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
0,00 0,00
0,00 0,00
I R 001 Affectation résultat 27,46 0,00
27,46 0,00
I D 001 Résultat reporté d'investissement 27,46
27,46 0,00
DEPENSES RECETTES
Total Dépenses fonctionnement
Total Recettes Investissement
Total fonctionnement 0,00
0,00 Total Investissement
DECISION MODIFICATIVE N°3
Total Dépenses investissement
Total Recettes Fonctionnement
DEPENSES BP 2021 (dm + bs inclus) DM3 2021 BG 2021 RECETTES BP 2021 (dm + bs inclus) DM3 2021 BG 2021
Chap. 013 Atténuations de charges 137 590,76 137 590,76 Chap. 011 Frais généraux 2 349 015,73 2 349 015,73 Chap. 70 Produits des services 982 819,22 982 819,22 Chap. 012 Frais de personnel 6 700 000,00 6 700 000,00 Chap. 73 Fiscalité 8 077 251,24 8 077 251,24 Chap. 014 Atténuations de produits 360 349,00 360 349,00 Chap. 74 Dotations, subventions 2 293 400,00 2 293 400,00 Chap. 65 Autres charges 567 090,07 567 090,07 Chap. 75 Autres produits 82 000,00 82 000,00 Chap. 66 Frais financiers 123 146,28 123 146,28 Chap. 76 Produits financiers
Chap. 67 Charges exceptionnelles 92 952,95 92 952,95 Chap. 77 Produits exceptionnels
Chap. 68 Provisions 16 000,00 16 000,00 Chap. 78 reprise de provisions Chap. 022 Dépenses imprévues 640 030,67 640 030,67 Art. 002 Résultat fonct. reporté 569 782,12 569 782,12
Chap. 042 Dotations amortiss. 435 324,42 435 324,42 Chap. 042 Travaux en régie Chap. 042 Plus values cessions Chap. 042 Moins values cessions Chap. 042 Sorties d'actif Chap. 042 Subv. invt virées en fonct 15 189,33 15 189,33 Art. 023 Autof. complémentaire 874 123,55 874 123,55
12 158 032,67 12 158 032,67 12 158 032,67 12 158 032,67
Art. 021 Autof. complément. 874 123,55 874 123,55 Chap. 040 Amort. subv invt reçues 15 189,33 15 189,33 Chap. 040 Amortissements 435 324,42 435 324,42 Chap. 040 Moins values cessions Chap. 040 Plus values cessions Chap. 040 Travaux en régie Chap. 040 Sorties d'actif
Chap. 041 Opérations patrimoniales 170 000,00 170 000,00 Chap. 041 Opérations patrimoniales 170 000,00 170 000,00
Chap. 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 Chap. 10 Rembt fonds divers
Chap. 204 Subv. d'équipement 397 643,38 397 643,38 Chap. 024 Produits de cession Chap. 20 Immob. incorporelles 125 156,50 125 156,50 Chap. 10 Dotations, fonds divers 600 000,00 600 000,00 Chap. 21 Immob. corporelles 3 752 929,91 3 752 929,91 Chap. 10 excédents capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00 Chap. 23 Travaux 1 075 697,79 1 075 697,79 Chap. 13 Subventions 1 677 870,61 1 677 870,61 Chap. 26 Immob. financières Chap. 20-23 Rembt avances Chap. 27 Autres immob. financières Chap. 27 Autres immob. financières Chap.4581x Travaux pour compte tiers Chap.4582x Travaux pour compte tiers
Chap. 16 Capital de la dette 750 307,58 750 307,58 Chap. 16 Emprunts et avances 800 000,00 800 000,00 Dépôts et cautionnement Dépôts et cautionnement 350,00 350,00 Art. 001 Solde d'exécution 220 771,55 -27,46 220 744,09 Art. 001 Solde d'exécution 27,46 -27,46
Total dépenses investissement 6 557 696,04 -27,46 6 557 668,58 Total recettes investissement 6 557 696,04 -27,46 6 557 668,58
TOTAL DEPENSES 18 715 728,71 -27,46 18 715 701,25 TOTAL RECETTES 18 715 728,71 -27,46 18 715 701,25
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Total dépenses foncntionnement Total recettes fonctionnement
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. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Pascal COLLADO : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
RÉPARTITIONS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES DE 2021
Pascal COLLADO : Je laisse la parole à Laurent.
Laurent BAIVEL : De mémoire, nous avions déjà passé cette délibération technique. Or, nous sommes dans l’obligation de la mettre à jour, car les travaux de la CLECT étant terminés, nous avons désormais les chiffres définitifs des AC 2021. Ils se répartissent de la façon suivante : 987 760 € d’AC Fonctionnement desquels sont soustraits 270 569 € d’AC Investissement que nous redonnons à GPSO avec un AC cumulé qui est donc de 717 190 €.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021- 088
RÉPARTITIONS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DÉFINITIVES DE 2021
Le Conseil communautaire s’est prononcé sur la fixation des attributions de compensation définitives, avant que les communes se prononcent individuellement dans leurs conseils municipaux respectifs.
Par délibération du 23 septembre 2021, la Communauté urbaine a fixé les attributions de compensations définitives au titre de l’exercice 2021 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement comme suit :
AC définitive 2021 AC de fonctionnement 2021 AC d'investissement 2021
717 190,66 € 987 760,05 € - 270 569,39 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du 2 février 2017 du Conseil Communautaire se prononçant favorablement sur la répartition des attributions de compensation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement,
Vu la délibération du 11 février 2021 du Conseil Communautaire se prononçant sur la prise de compétence et sur le montant des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement provisoires sur l’exercice 2021,
Vu la délibération du 02 avril 2021 de la Ville de Vernouillet actant la répartition de l’attribution des compensations en section de fonctionnement et en section d’investissement,
Vu la délibération du 23 septembre 2021 du Conseil Communautaire fixant les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement définitifs sur l’exercice 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Considérant qu’il convient de réajuster les montants des attributions de compensation suite au vote définitif de celles-ci,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la nouvelle répartition des attributions de compensation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement pour l’exercice 2021.
AC définitive 2021 AC de fonctionnement 2021 AC d'investissement 2021
717 190,66 € 987 760,05 € - 270 569,39 €
PRECISE que les attributions des compensations définitives ne seront prises en compte dans les budgets des communes membres qu’à partir du 1er janvier 2022.
Pascal COLLADO : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AUTORISATION D’ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT
Laurent BAIVEL : Comme tous les ans, afin d’éviter un blocage de la mairie jusqu'au vote du budget, nous demandons l’autorisation d’engager les dépenses d'investissement à hauteur d'un quart du budget de l'année précédente.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021- 089
AUTORISATION D’ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT
L’article L.1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (article 7) complétés par la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permettent aux communes, avant l’adoption du budget primitif, d’ouvrir les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) ouverts au budget 2021 s’élève à 4 214 063.67 €uros. En application des dispositions ci-dessous les dépenses d’investissement engageables, avant le vote du budget primitif, peuvent être ouvertes à hauteur maximum de 1 053 515.92 €uros.
Les crédits ouverts seront principalement destinés, d’une part, à couvrir les dépenses d’investissement relatives aux prestations 2021 et pour lesquelles le service fait ne sera constaté qu’en début d’année 2022 et, d’autre part, à faire face aux besoins urgents (matériels destinés aux services, travaux sur les équipements et bâtiments communaux, etc…)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2021,
Vu l’article L.1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (article 7) complétés par la loi n°88-13 du 5 janvier 1988,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la nécessité d’inscrire des crédits d’investissement par anticipation du budget 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits votés en 2021 hors reports, selon le détail ci- dessous :
Pascal COLLADO : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ACOMPTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS 2022
Laurent BAIVEL : Comme je l’ai expliqué en commission, nous allons voter les subventions de fonctionnement des associations et des clubs. Si un éventuel acompte est nécessaire, ce dernier sera voté un petit peu plus tard. En revanche, nous sommes obligés de voter l’acompte pour le CCAS d'un montant de 60 000 €.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-090
ACOMPTE DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS 2022
Les subventions aux associations et établissements publics seront proposées au vote du Conseil Municipal lors de la séance relative au budget primitif 2022.
Afin d’anticiper les éventuelles dépenses de certaines associations et établissements publics pour le début d’année, un acompte ne pouvant excéder 1/3 du montant de la subvention versée en N-1 peut leur être versé sur demande.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CHAPITRE NATURE BP BS DM BP TOTAL 2021 CREDIT 2022 préalables au vote (25% max)
2031 50 000,00 € 8 370,00 € - € 58 370,00 € 14 592,50 €
2051 28 000,00 € - € - € 28 000,00 € 7 000,00 €
78 000,00 € 8 370,00 € - € 86 370,00 € 21 592,50 €
2113 - € 220 000,00 € - € 220 000,00 € 55 000,00 €
2121 5 000,00 € - € - € 5 000,00 € 1 250,00 €
2128 50 000,00 € - € - € 50 000,00 € 12 500,00 €
2135 648 750,00 € 1 439 576,21 € 292 027,46 € 2 380 353,67 € 595 088,42 €
2152 85 000,00 € - € - € 85 000,00 € 21 250,00 €
2158 52 500,00 € - € - € 52 500,00 € 13 125,00 €
2161 1 500,00 € 5 000,00 € - € 6 500,00 € 1 625,00 €
2182 44 000,00 € - € - € 44 000,00 € 11 000,00 €
2183 118 100,00 € 178 000,00 € - € 296 100,00 € 74 025,00 €
2184 67 790,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 107 790,00 € 26 947,50 €
2188 46 950,00 € 85 500,00 € 38 000,00 € 170 450,00 € 42 612,50 €
21316 10 000,00 € - € - € 10 000,00 € 2 500,00 €
1 129 590,00 € 1 958 076,21 € 340 027,46 € 3 427 693,67 € 856 923,42 €
23 2315 600 000,00 € 100 000,00 € - € 700 000,00 € 175 000,00 €
600 000,00 € 100 000,00 € - € 700 000,00 € 175 000,00 €
1 807 590,00 € 2 066 446,21 € 340 027,46 € 4 214 063,67 € 1 053 515,92 €
TOTAL CHAPITRE 23
TOTAL GENERAL
20
TOTAL CHAPITRE 20
21
TOTAL CHAPITRE 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant les éventuels besoins de trésorerie du Centre Communal d’Action Sociale pour le début d'année 2022,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de proposer un acompte, à hauteur de 60 000 €uros, qui sera versé au Centre Communal d’Action Sociale sur demande.
DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022, chapitre 65.
Pascal COLLADO : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES – 2021-2224
Pascal COLLADO : La Caisse d'Allocations Familiales a souhaité revoir le dispositif d'accompagnement et d'aide aux communes dans le cadre du développement de leur politique en direction de la famille. Elle décide de contractualiser avec les communes de manière transverse et globale dans le cadre des différentes missions de la branche famille, qui sont au cœur du métier de la Caisse d'allocations familiales, à savoir : aider les familles à concilier la vie familiale, la vie professionnelle et la vie sociale ; faciliter la relation parentale ; favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ; créer les conditions favorables à l’autonomie et à l'insertion professionnelle et sociale ; accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. Ce conventionnement se fera en plusieurs étapes jusqu'au mois d'avril. Un diagnostic sera mené par les différents services de la ville afin de dégager des pistes d'action qui seront soumises à la Caisse d'Allocations Familiales. Elles feront l'objet d’une contractualisation aussi bien pour la ville que pour le CCAS. Pour vulgariser le sujet, auparavant, il y avait le contrat enfance-jeunesse. Désormais, le développement va en direction de l'ensemble de la famille. C'est beaucoup plus cohérent, les enjeux éducatifs et sociaux ne s'arrêtant pas simplement au public visé. Ils doivent être pris dans leur globalité, notamment au titre de la famille de manière complète. Avez-vous des questions ? Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : Comme vous le mentionniez, cette convention va se dérouler en plusieurs étapes. Un diagnostic sera réalisé. Puis, un plan d’action sera défini. Nous souhaitons savoir si nous en serons destinataires. Nous souhaitons également connaître la composition du comité de pilotage de cette étude.
Pascal COLLADO : Vous serez bien sûr destinataires. En effet, au moment de la contractualisation définitive, au mois d’avril, un retour sera fait au conseil municipal. Le comité de pilotage est composé de moi-même en tant que maire. Je suis accompagné par Bernadette au titre de l’Éducation, de Charlotte au titre du Social, puis des différents services, car il s’agit avant tout d’une approche technique.
DÉLIBÉRATION 2021-091
SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES – 2021-2224
Le Contrat Enfance Jeunesse qui lie la Commune à la Caisse des Allocations Familiales des Yvelines s’est terminé au 31 décembre 2020. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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La CAFY propose la mise en place d’une Convention Territoriale Globale pour se substituer à ce dispositif de co-financement à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette convention partenariale s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Cette nouvelle convention reprend l’ensemble des champs qui pouvaient être accompagnés à travers les différentes conventions d’objectifs et de financement à savoir l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, le logement et l’amélioration du cadre de vie, l’animation locale et la vie des quartiers et l’accès aux droits).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les termes de la Convention Territoriale Globale 2021-2024,
Considérant l’intérêt pour la municipalité de signer cette convention,
Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2021-2024 et tous documents s’y rapportant.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE DU SIVUCOP
Pascal COLLADO : Pour rappel, le SIVUCOP est le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Commissariat de Police. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur le sujet, une délibération ayant été retirée au conseil municipal du mois d’avril dernier. En effet, la ville de Triel avait fait connaître au président du SIVUCOP son souhait de se retirer pour reprendre la compétence pleine et entière, notamment de la vidéo protection. J’avais souhaité ajourner ce vote, car nous n’avions pas la garantie des répercussions financières pouvant avoir lieu pour les Vernolitains et le budget de Vernouillet. Bien m’en a pris, car il y avait un risque non négligeable pour les finances de la ville. Le maire de Triel, le maire de Verneuil et moi-même sommes convenus d’élaborer un protocole de répartition afin que la ville de Triel récupère son dû et seulement son dû, à savoir un reliquat de TVA au titre de la construction du poste de police, qu'il n'avait pas utilisé. Ce protocole ne devant probablement pas intervenir avant le 1er janvier, nous avons décidé de redonner à la ville de Triel la part de la fiscalité levée au titre du SIVUCOP pour l'année 2021, soit un montant, pour lequel nous sommes tombés d'accord, de 150 000 €. Après le conseil municipal de Verneuil, qui a lieu la semaine prochaine, le conseil municipal de Triel, qui a lieu ce soir, et le syndicat ayant déjà voté, cette délibération concordante sera soumise au préfet. Après aval du préfet, la ville de Triel reprendra son indépendance, notamment pour sa vidéoprotection.
Avez-vous des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Il s’agit plutôt de la vidéoprotection sur Vernouillet, mais quelque part les choses sont liées. Je voudrais à combien de caméras nous en sommes. Y a-t-il un échelonnement ? Où les films sont-ils consultables par les autorités ? Sur quel site ? PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Pascal COLLADO : Concernant le nombre de caméras, je laisse la parole à Laurent BAIVEL.
Laurent BAIVEL : De mémoire, 14 points vidéo sont installés. Ils doivent représenter entre 25 et 30 caméras. Comme prévu, la deuxième phase va se dérouler cette année pour couvrir l'ensemble de la ville. Ensuite, au fur à mesure des besoins éventuels, une troisième phase viendra en complément. Tout dépendra beaucoup des demandes émises par la police. Nous verrons si nous arrivons à couvrir tous leurs besoins.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Quel est le nombre de caméras pour la deuxième phase, s’il vous plaît.
Laurent BAIVEL : De mémoire, il y a 70 caméras au total.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : 40, donc.
Laurent BAIVEL : Environ, oui.
DÉLIBÉRATION 2021-092
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE DU SIVUCOP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-19,
Vu les statuts du SIVUCOP,
Vu le courrier de la Commune de Triel-sur-Seine en date du 24 novembre 2021, demandant son retrait du SIVUCOP,
Vu l’avis favorable du Comité Syndical du SIVUCOP en date du 2 décembre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant que la Commune de Triel-sur-Seine est adhérente depuis 2001, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Commissariat de Police du Canton de Triel-sur-Seine (SIVUCOP),
Considérant que la Commune de Triel-sur-Seine souhaite retrouver la compétence lui permettant l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection ainsi que de l’autonomie de son poste de Police,
Considérant que les dispositions de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent à une commune de se retirer d’un établissement public de coopération intercommunale sur décision prise par le représentant de l’Etat dans le département après que se sont prononcés l’organe délibérant de l’établissement et les conseils municipaux des communes qui en sont membres, dans les conditions requises pour sa création,
Considérant la nécessité d’un protocole de répartition de sortie du syndicat annexé à la présente délibération,
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE le retrait de la Commune de Triel-sur-Seine du SIVUCOP.
SOLLICITE de Monsieur le Préfet des Yvelines le retrait de la Commune de Triel-sur-Seine du SIVUCOP dans les conditions prévues par l’article L.511-19 du C.G.C.T. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Président du SIVUCOP, Monsieur le Maire de Verneuil-sur-Seine et Monsieur le Maire de Triel-sur- Seine.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AVENANT À LA CONVENTION PLURICOMMUNALE DE MISE À DISPOSITION DES POLICES MUNICIPALES DES COMMUNES DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET
RÉSILIATION DE LA CONVENTION PLURICOMMUNALE DE MISE À DISPOSITION DES POLICES MUNICIPALES DES COMMUNES DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET
Pascal COLLADO : Cette délibération est présentée sur table. Au mois de juillet dernier, les villes de Verneuil et de Vernouillet ont mis en place une convention de police pluricommunale. Pour rappel, à cette période, des discussions législatives étaient en cours en vue de transférer la compétence de gestion des équipes de police municipale au syndicat. Nous avions alors mené cette délibération pour créer une police pluricommunale. Désormais, il est possible de donner au SIVUCOP la compétence pleine et entière au niveau de la police. Dans ce cas, il ne s’agira plus de police pluricommunale mais de police intercommunale. Pour ce faire, nous avons besoin au préalable de résilier la convention. Pour résilier la convention, nous proposons d'abord un avenant afin de raccourcir le délai de préavis, ce dernier étant de trois mois, afin de le ramener à un mois, objet de la présente délibération. L’objet de la délibération suivante est donc de demander la résiliation de la convention de mise à disposition des polices municipales.
Avez-vous des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Comme je l'ai dit en introduction, cette délibération très importante est posée sur table. Or, nous n’avons pas pu travailler sur le sujet. Ce n’est vraiment pas démocratique. Nous aurions eu intérêt à l’évoquer en commission afin d’avoir des réponses à nos questions en vue de préparer quelque chose d'intéressant pour les Vernolitains qui nous regarde. Je regrette que ce débat ne puisse pas avoir lieu. En tout cas, je ne prendrai pas part au vote. Ce n’est pas une position. C'est simplement un défaut d'information.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, je comprends et je respecte tout à fait votre choix. Pour rappel, il s’agit là d’un simple aspect administratif. Vous pouvez hocher de la tête. Je vais vous répondre. Nous avons abordé le projet de mutualiser les polices de Verneuil et de Vernouillet à plusieurs reprises. L’enjeu n’est pas du tout la sécurité à Verneuil et à Vernouillet. Il s’agit simplement d’un toilettage administratif.
DÉLIBÉRATION 2021-093
AVENANT À LA CONVENTION PLURICOMMUNALE DE MISE À DISPOSITION DES POLICES MUNICIPALES DES COMMUNES DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET
La mise en commun des effectifs de police municipale est effective depuis le 12 juillet 2021, date de la signature de la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet. Cette convention est valable un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction et peut être dénoncée après un préavis de trois mois.
Les communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet, souhaitent aujourd’hui que leur police municipale soit gérée dans le cadre de l’intercommunalité, directement par le syndicat PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Intercommunal à Vocation Unique du Commissariat de Police (SIVUCOP) garantissant ainsi une gestion et une visibilité plus étroite du travail mené par les effectifs de polices.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-055 du conseil municipal en date du 23 juin 2021,
Vu la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet en date du 12 juillet 2021,
Considérant que les communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet souhaitent confier au 1er mars 2022 leur police municipale au syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Commissariat de Police (SIVUCOP),
Considérant ci-annexé l’avenant à la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet réduisant le délai de préavis de résiliation à un mois,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant, relatif à la réduction du délai de résiliation, à la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui ne prend pas part au vote ?
Cette délibération est adoptée à 24 voix POUR, 7 ABSTENTIONS Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA MATE Louis, Mme MARTELOT Véronique représentée par M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine représentée par Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CISSÉ Matenin représenté par Mme LOPEZ- JOLLIVET Marie-Hélène.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Une nouvelle convention est-elle établie ?
Pascal COLLADO : Non. Je n’ai peut-être pas été clair dans mon propos. Je m’en excuse. La première délibération, la délibération 2021-113 demande d’établir un avenant à la convention votée au conseil municipal du mois de juillet. Cette convention créait la police pluricommunale. Or, pour dénoncer la police pluricommunale, un préavis de trois mois était nécessaire. Nous proposons donc de faire un avenant à cette convention afin de raccourcir le délai de préavis à un mois. Nous ne pouvons pas faire moins. Un mois nous paraît un délai administratif tout à fait raisonnable. Dans le cadre de cet avenant, nous actons donc la résiliation de la police pluricommunale. Lors d’un prochain conseil municipal, nous vous proposerons de créer la police intercommunale. C’est purement administratif. Rien n’est changé ni dans les faits ni dans le projet de mutualisation de nos deux polices municipales.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : La création de la police intercommunale interviendra-t-elle dans le délai d’un mois.
Pascal COLLADO : Tout à fait, dans un deuxième temps.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui, mais dans quel délai ?
Pascal COLLADO : Ce sera en février. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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DÉLIBÉRATION 2021- 094
RÉSILIATION DE LA CONVENTION PLURICOMMUNALE DE MISE À DISPOSITION DES POLICES MUNICIPALES DES COMMUNES DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-093 du conseil municipal en date du 8 décembre 2021 relative à l’avenant portant sur la réduction du délai de résiliation de la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet,
Considérant qu’après signature dudit avenant par les deux communes, la Commune de Vernouillet procèdera aussitôt à la résiliation de la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet dans le cadre du passage en Intercommunalité,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à résilier la convention pluricommunale de mise à disposition des polices municipales des communes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet.
DIT que Monsieur le Maire informera Monsieur le Préfet de cette résiliation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Qui ne prend pas part au vote ? Six.
Cette délibération est adoptée à 24 voix POUR, 7 ABSTENTIONS Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA MATE Louis, Mme MARTELOT Véronique représentée par M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine représentée par Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CISSÉ Matenin représenté par Mme LOPEZ- JOLLIVET Marie-Hélène.
Lutgart ROUX arrivée à 20h30
FIXATION DES TARIFS DES CAVEAUX RÉHABILITÉS
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Luc.
Luc de MONTGOLFIER : Les deux délibérations suivantes ont trait au cimetière. Certes, ce n’est pas le sujet le plus drôle, mais nous devons y attacher une certaine importance. Comme vous le savez, le cimetière compte à ce jour 1 390 places. Il va arriver assez rapidement à saturation. Des solutions doivent donc être trouvées. L’objet de la première délibération consiste en une réhabilitation des caveaux dont les familles ne réclament plus de suite. Certains caveaux ne comportent aucune construction. Ils sont en pleine terre et sont relativement faciles à gérer. Pour les caveaux comportant une construction, la commune prend en charge le diagnostic technique (frais et estimation des travaux à réaliser), met les corps dans des reliquaires, puis procède à un nettoyage, à l'assainissement, à la réparation des enduits et assure les caveaux pendant 12 ans. Ensuite, la commune propose ces caveaux à la vente pour un prix de 1 400 € pour une personne et 240 € pour une place complémentaire. Ce prix est intéressant dans la mesure où les pompes funèbres proposent rarement ce service à moins de 4 000 €.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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DÉLIBÉRATION 2021-095
FIXATION DES TARIFS DES CAVEAUX RÉHABILITÉS
Devant le manque de place libre permettant l’inhumation des défunts au cimetière de la Ville dans le respect de leurs droits, des travaux de reprise de concessions pour non renouvellement des sépultures acquises doivent être engagés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2223.13 et suivants,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu les lois et règlements concernant le régime des concessions dans le cimetière,
Vu la décision du Maire n° 2021-071 en date du 13 novembre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des concessions,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2022, les tarifs des caveaux réhabilités :
• Tarif du caveau de 2m² 1 place 1 400 €
• Tarif par case supplémentaire 240 €
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Luc de MONTGOLFIER : Il s’agit de lancer une procédure pour agrandir le cimetière communal. La commune dispose d'un terrain d’un peu plus de 1 100 m². La délibération consiste à autoriser la ville à lancer une procédure en vue d’obtenir l’agrément pour lancer ces travaux, ces derniers étant a priori assurés par GPSO. Y a-t-il des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Pourquoi parlez-vous de la parcelle AB 303 ? Où est-elle ? Je l’ai cherchée.
Luc de MONTGOLFIER : Je ne connais pas le numéro en particulier, mais cette parcelle jouxte le cimetière actuel.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Pouvez-vous me la montrer ?
Luc de MONTGOLFIER : Pas là.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Non ? Je crois que vous aurez du mal à me la montrer.
Luc de MONTGOLFIER : Si vous voulez, je peux vous emmener, mais là, je n’ai pas de photo. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Très franchement, je suis allée au Cadastre. J’ai cherché AB 303. Je n’ai pas trouvé AB 303. J’ai trouvé AE 282. J’aimerais bien que vous me donniez le plan. On peut y aller, il n’y a aucun problème.
Luc de MONTGOLFIER : Je vous emmènerai, c’est promis, Madame LOPEZ-JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Néanmoins, est-il possible de me préciser cette parcelle AB 303 ?
Luc de MONTGOLFIER : En descendant le long du cimetière, un renfoncement est assez marqué. La parcelle se trouve à gauche. Ce terrain est tout à fait libre.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Cette parcelle serait la parcelle AB 303 ?
Luc de MONTGOLFIER : Malheureusement, je ne connais pas le numéro de toutes les parcelles de Vernouillet. Je ne connais pas celle-là en particulier.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je vous suggère de revoir le corps de la délibération. Il me semble que la parcelle en question est la parcelle AE 284. Il s’agit sans doute d’une coquille à moins qu’un autre terrain soit concerné.
Pascal COLLADO : Non, ce n’est pas un autre terrain. Pour rappel, et pour les jeunes conseillers municipaux, les délibérations sont présentées à titre indicatif. L’important, c’est la note de présentation. Il s’agit bien de la parcelle AE 284 et non de la parcelle AB 303.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : D’accord. Il s’agissait donc bien d’une coquille. Ce n’est pas grave. L’essentiel est de le préciser.
Pascal COLLADO : Tout à fait, mais il est bien de l’avoir remarqué.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Combien reste-t-il de places dans le columbarium ?
Luc de MONTGOLFIER : Je serai incapable de vous répondre maintenant.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : C’est important par rapport aux perspectives.
Luc de MONTGOLFIER : Il m’est dit qu’il reste cinq places dans le columbarium.
Pascal COLLADO : Ce n’est pas le columbarium le plus problématique.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je le sais bien.
Pascal COLLADO : Nous allons inscrire la dépense au titre du budget 2022 et nous allons augmenter le nombre de places dans le columbarium.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je sais bien, mais justement, cinq places, c’est peu. J’en profite pour rendre hommage à Madame LOUBRY, qui a été adjointe chargée de l’État civil et du cimetière de 2005 à 2014. En 2005, elle avait alerté sur l’urgence de réaménager notre cimetière devenu trop petit. Pour garantir son extension, à cette date, elle avait proposé au conseil municipal d’acquérir cette parcelle AE 284. Elle a ensuite poursuivi le réaménagement et créé le jardin du souvenir avec l’extension du columbarium, d’où ma question pour les cinq places restantes. C’est un sujet important pour les Vernolitains. Il y a donc urgence. D’après nos échanges en commission, il résulte que ce travail de réorganisation du cimetière nous donne un volant d’une année. Néanmoins, les places qui vont être ouvertes à l’extension du cimetière ne nous permettront pas de faire face à quatre années seulement. Vous avez évoqué l’hypothèse de créer un nouveau cimetière. C’est également un moment important dans une commune. J’aurais souhaité savoir quel est le projet et PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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où il se trouve. Pour terminer sur le fonctionnement actuel du cimetière, plusieurs personnes nous ont remonté des inquiétudes sur des fermetures trop fréquentes, les motivations n’étant pas présentées suffisamment en amont. Les familles se déplaçant pour l’occasion pourraient trouver la porte close. Il faudrait peut-être revoir les motivations lorsque des travaux d’entretien sont réalisés. Peut-être est-il possible de ne pas fermer complètement le cimetière. Je voulais vous remonter cette information. Merci.
Luc de MONTGOLFIER : Les horaires d’ouverture du cimetière n’ont pas changé depuis très longtemps. Aucune modification n’est intervenue de notre fait. Concernant les fermetures occasionnelles pour entretien, notamment pour tous les problèmes de réfection des tombes, il nous est impossible de faire ces travaux alors que le cimetière est ouvert, même en partie. Il doit vraiment être fermé. Un certain nombre de solutions ont été envisagées, y compris de faire les travaux la nuit, mais elles n’ont pas été suivies d’effet. Quoi qu’il en soit, ces fermetures sont relativement réduites. Pour les derniers travaux d’entretien, le cimetière a été fermé deux fois deux jours. Il y aura deux jours de plus.
Pascal COLLADO : Ce sujet rejoint celui de l’optimisation des places existantes. Le cimetière est fermé, car il y a des levées de corps. Il y a peut-être, en effet, un point de vigilance à observer par rapport à la communication.
Vous rendez hommage à Madame LOUBRY. En quelle année a-t-elle fait cette proposition ? En 2005. Très bien. Vous n’avez donc rien fait entre 2005 et 2014. Je considère donc que nous avons encore un petit peu de temps.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Vous auriez pu le faire en 2014.
Pascal COLLADO : Nous engageons l’aménagement et l’optimisation du cimetière. Je m’associe à l’hommage que vous rendez à Madame LOUBRY.
DÉLIBÉRATION 2021-096
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le règlement de la zone Uda, approuvé le 16 janvier 2020, notamment l’article 1.2 « les constructions et destination d’équipement d’intérêt collectif et service public »,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la nécessité d’agrandir le cimetière arrivant à saturation,
Considérant l’acquisition par la Commune de la parcelle AE 284 sur laquelle est envisagé l’agrandissement du cimetière,
Considérant la possibilité de créer 182 concessions traditionnelles supplémentaires sur cette parcelle,
Considérant la localisation de l’agrandissement du cimetière à moins de 35 mètres des premières habitations et conformément à l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le principe d’agrandissement du cimetière.
DECIDE de lancer la procédure d’agrandissement du cimetière. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de la procédure administrative avec notamment l’organisation d’une enquête publique préalable à l’autorisation préfectorale d’agrandissement du cimetière.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Merci pour cette unanimité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – 1607 HEURES
Luc de MONTGOLFIER : Il s’agit de l'organisation du temps de travail sur les 1 607 heures. Comme vous le savez, à partir du 1er janvier prochain, l'État nous fait l'obligation de respect la règle des 35 heures instaurée à l’époque, c'est-à-dire de respecter strictement les 1 607 heures par an pour l'ensemble des agents. En conséquence, toutes les communes sont obligées de supprimer les avantages donnés aux agents pendant cette période, c'est-à-dire pour Vernouillet, cinq journées du maire et jusqu’à quatre journées d'ancienneté acquises par les agents. Ce sujet assez délicat a été abordé en CT lors de deux réunions. Finalement, un accord a été trouvé selon lequel les journées d'ancienneté sont supprimées. Il n’est pas possible de trouver le moyen de les conserver sous une forme ou sous une autre. Par contre, concernant les journées du maire, les membres du CT ayant consulté le personnel, nous avons trouvé une formule consistant à augmenter de 30 minutes la durée de travail hebdomadaire et ainsi de dégager cinq jours de RTT complémentaires. L'équivalent est donc trouvé pour les agents titulaires. Pour les agents non titulaires, une formule a été trouvée permettant également de dégager du temps. Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-097
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – 1607 HEURES
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation soient respectées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, articles 45, 46 et 47,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique,
Vu l’avis du comité technique en date du 19 octobre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures,
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,
Considérant que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1607 heures
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Il est rappelé que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la Commune des temps de travail différents.
Considérant que Monsieur le Maire propose l’organisation du temps de travail dans le cadre des 1607 heures définie comme suit :
1/ FIXATION DE LA DURE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 37h30 ou 35h selon les directions, services ou fonctions.
Direction générale, Cabinet, Communication, Développement durable, Politique de la ville, Police municipale
37h30 pour l’ensemble des agents
Secrétariat général
37h30 pour la responsable et 35h pour l’appariteur
Direction des finances, guichet unique et informatique
37h30 pour l’ensemble des agents et 35h pour le conseiller numérique Direction des ressources humaines
37h30 pour l’ensemble des agents
Direction de l’urbanisme et du développement du territoire
37h30 pour l’ensemble des agents
Direction des services techniques
37h30 pour l’ensemble des agents
Direction de l’action sociale et de la santé
37h30 Annualisation 35h
Directrice Directrice multi accueil Cheffe de service et référente santé petite
enfance
Adjointe multi accueil
Responsable RAM Equipe multi accueil Assistante administrative petite enfance
Directrice crèche familiale
Direction des services éducation, enfance et famille
37h30 Annualisation 35h
Directrice Agents secteur accueil maternel Responsable hygiène, restauration et ATSEM Agents secteur accueil primaire Assistante hygiène, restauration et ATSEM Agents de restauration et entretien Assistantes administratives ATSEM
Direction de la vie de la cité
37h30 Annualisation 35h
Directrice Agents service jeunesse Coordinatrice événementiel Agents service sports Assistantes administratives et accueil Agents point info jeunesse Responsable service culturel Espace verno
Responsable jeunesse et sport Agents animation famille et réussite éducative Responsable centre social Agents ludothèque
Coordinatrice réussite éducative PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Agents bibliothèque
Gardiens
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie pour certains secteurs de 37h30, les agents bénéficieront de 15 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail, avec application de l’arrondi supérieur.
Durée hebdomadaire de travail 37h30
Nombre de jours ARTT pour un temps complet 15 Nombre de jours ARTT pour un temps partiel 80 % 12 Nombre de jours ARTT pour un temps partiel 70 % 10,5 Nombre de jours ARTT pour un temps partiel 60 % 9 Nombre de jours ARTT pour un temps partiel 50 % 7,5
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.
2/ LES JOURS DE COMPENSATION DES SUJETIONS PARTICULIERES
La durée annuelle de travail peut être réduite pour tenir compte de sujétions liées aux plages de travail et à la nature des missions.
A ce titre, des sujétions et certaines fonctions ouvrent droit à 4 journées de compensation par an. Il s’agit des plages de travail :
- de nuit
- de dimanche et jour férié
- en horaires décalés réguliers
et des fonctions soumises à la pénibilité, exposées au bruit, exercées par roulement d’équipes, à un planning de congés imposés, des taux d’encadrement et de qualification requis : - en accueil de petite enfance
- en accueil péri et extra scolaires
- en accueil des jeunes enfants
- en restauration et entretien des bâtiments
- en animation jeunesse et sport
- au centre social.
3/ JOURNEE DE SOLIDARITE
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, assurant le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la réduction du nombre de jours ARTT, soit un jour pour les agents dont la durée hebdomadaire de travail est de 37h30. Pour les agents annualisés celle-ci sera prise en compte dans l’organisation annuelle de leur temps de travail. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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4/ HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des plages horaires définies par services en fonction de l’organisation et des besoins spécifiques. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du responsable hiérarchique.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Les heures supplémentaires seront récupérées dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité du service ou feront l’objet d’une indemnisation. Celle-ci sera calculée et versée conformément à la délibération n° 2005-084 du 17 octobre 2005 prise par la commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de catégories C et B.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en place du temps de travail selon les modalités de mise en œuvre telles que définies ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er janvier 2022.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
Luc de MONTGOLFIER : Un contrat d'assurance, souscrit par la ville, couvre les risques liés à l'absentéisme des agents, entendus comme maladie ordinaire, longue maladie, accident de service, etc. Ce contrat, souscrit pour quatre ans au Centre Interdépartemental de Gestion, arrive à échéance le 31 décembre 2022. Le CIG lance un appel d'offres global. Ce dernier compte à ce jour 653 collectivités qui couvrent 46 000 agents permettant ainsi d’obtenir des conditions assez favorables pour ces assurances. Nous nous y prenons très tôt, car le CIG a besoin d’un an pour négocier des tarifs nouveaux qu’il nous présentera dans le courant de l'année prochaine. Néanmoins, la ville de Vernouillet n'est pas obligée d'accepter ces propositions et peu, si elle n’est pas satisfaite des propositions du CIG, trouver un autre assureur.
La présente délibération consiste simplement à donner quitus à la mairie pour déclencher la procédure d'agrément du CIG pour lancer cette recherche. Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-098
RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
La Commune de Vernouillet adhérente au contrat groupe du Centre Intercommunal de Gestion en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, souhaite rallier à nouveau la procédure de mise en concurrence de ses contrats d’assurances statutaires engagée par le C.I.G. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CHARTE DU TÉLÉTRAVAIL
Luc de MONTGOLFIER : Cette charte a reçu l'agrément du comité technique. Suite au confinement, le télétravail s'est imposé un petit peu partout. L'État a défini une loi définissant un cadre juridique dans lequel les collectivités doivent s’inscrire pour le rendre opérant. La charte de télétravail réalisée à Vernouillet définit l'ensemble de ces préconisations. Y a-t-il des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Pour redire ce qui a été évoqué en commission, en résumé, la charte de télétravail est une bonne chose, mais il y a peut-être un pas à franchir quant à l’aide à apporter concernant les conditions de travail au domicile des agents. Nous avons longuement échangé sur le sujet.
Luc de MONTGOLFIER : Deux sujets ont, en effet, été évoqués : les fluides et la validation des conditions de travail. Concernant les fluides, il a été décidé de ne pas financer les fluides, ce PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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financement n’étant pas défini par l’État. Concernant la validation des conditions de travail des agents, a été évoqué l'intérêt de faire faire cette vérification par la hiérarchie à différents moments, notamment au démarrage de l'action sur le télétravail. En réalité, la loi l’interdit. Seul le CHSCT est habilité à prendre la décision et à faire les vérifications sur place.
DÉLIBÉRATION 2021-099
CHARTE DU TÉLÉTRAVAIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu la charte relative au télétravail présentée par le Monsieur le Maire,
Vu l’avis du comité technique en date du 19 octobre 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place du télétravail au sein de la mairie de Vernouillet dans les conditions énumérées dans la charte du télétravail annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er janvier 2022.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AU PERSONNEL À L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2021
Luc de MONTGOLFIER : L’année dernière, une carte cadeau de 250 € avait été donnée à l'ensemble des agents pour leur implication dans le cadre du Covid. Cette année, une nouvelle prime exceptionnelle, d’un montant de 70 €, va être attribuée, toujours pour les mêmes raisons. A priori, cette prime ne sera pas renouvelée, non pas pour ne pas accorder de prime, mais dans l’espoir de mettre fin aux inconvénients que nous avons connu les deux années précédentes. Cette prime de 70 € concerne 143 agents sur 185. Une mauvaise information vous avez été donnée sur les effectifs concernés. Vous aviez considéré comme un peu mesquin de ne pas accorder cette prime à huit ou neuf agents. En fait, le nombre est beaucoup plus important. C'est la raison pour laquelle nous maintenons cette prime pour les 143 agents. Pour rappel, sont exclus de cette prime les agents en poste depuis le 1er septembre et dont l’ancienneté est de moins de six mois à la fin de l’année, donc qui n’ont pas été impactés par la Covid. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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DÉLIBÉRATION 2021-100
ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AU PERSONNEL À L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2-4° bis,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-634 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 88-1,
Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003, n° 369315,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,
Considérant que l’assemblée délibérante est libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant que des cartes cadeaux seront distribuées à l’occasion des fêtes de fin d’année,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l’octroi de cartes cadeaux d’un montant de 70 € aux agents fonctionnaires et contractuels en exercice au sein de la collectivité au 1er septembre 2021 et détenant une ancienneté minimum de 6 mois.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci pour eux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CRÉATION D’EMPLOIS À TEMPS COMPLET
Luc de MONTGOLFIER : Cette fois-ci, il n’y a pas de suppression de postes, car les postes pouvant être supprimés auraient dû être présentés au CT auparavant. Par contre, 11 postes ont été créés. Il s’agit de trois changements de grade, trois remplacements pour départ à la retraite, trois embauches et deux modifications de temps de travail. Une question avait été posée par Madame JOLLIVET sur les effectifs à laquelle j’avais donné pour réponse d’obtenir les organigrammes au moment du début de la mandature et ceux qui allaient exister dans la nouvelle organisation. De fait, cette nouvelle organisation n'est pas encore complètement calée. Elle est en cours de réflexion entre le DSP et le DGS. Tant que ces décisions n'ont pas été prises, il n’est pas possible de vous donner une information complète. Toutefois, pour répondre aux besoins de la commune, il y aura sans doute une augmentation des effectifs.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Nathalie MOSTOWSKI : Cette augmentation des effectifs avait-elle été présentée dans le projet initial de budget de la ville ?
Luc de MONTGOLFIER : Excusez-moi, je n’ai pas compris la question.
Pascal COLLADO : L’effectif des services techniques a augmenté. Cependant, il s’agit là de recrutements suite à des départs.
Nathalie MOSTOWSKI : Le texte de la délibération fait état de renforcement des équipes par deux recrutements.
Pascal COLLADO : Oui, car il y a eu des départs à la retraite.
Nathalie MOSTOWSKI : D’accord.
Pascal COLLADO : Jacques est parti au mois de mois, il y a trois mois. Les recrutements viennent d’avoir lieu. Ils viennent en renforcement par rapport à ces départs à la retraite.
Nathalie MOSTOWSKI : Il ne s’agit donc pas d’effectifs supplémentaires.
Pascal COLLADO : Non.
Luc de MONTGOLFIER : Il y a eu des départs à la retraite et des départs suite à des procédures disciplinaires.
Pascal COLLADO : La question de renforcement des effectifs et non pas de suppression de postes se posera pour le budget 2022. Nous en reparlerons. Il n’y a pas de suppression de postes au niveau des services techniques.
DÉLIBÉRATION 2021-101
CRÉATION D’EMPLOIS À TEMPS COMPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les mouvements de personnel (mutation, recrutement, disponibilité, évolutions de carrières) occupant des emplois au tableau des effectifs,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la nécessité de pourvoir aux remplacements pour répondre au maintien du besoin des fonctions,
Considérant que les remplacements sont réalisés sur des emplois qui n’existent pas au tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de créer les emplois pour formaliser les recrutements, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer les emplois à temps complet suivants :
- Attaché principal
- Agent de maîtrise, au nombre de 2
- Adjoint technique, au nombre de 3
- Atsem principal de 2ème classe, au nombre de 2
- Adjoint d’animation principal de 1ère classe
- Adjoint d’animation, au nombre de 2.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
DIT que les emplois seront rajoutés au tableau des effectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pascal COLLADO : Je redonne la parole à Luc qui a une déclaration à nous faire.
Luc de MONTGOLFIER : Absolument. Je n’ai pas la modification du tableau des effectifs, mais elle est faite. Il s’agit d’une modification de la composition des élus de la majorité. En effet, pour des raisons tout à fait personnelles, je vais cesser mon activité en tant qu'adjoint. Je vais rester en tant que conseiller municipal, mais mes activités d’adjoint vont se terminer à la fin de cette année. Je regrette de ne plus faire partie de cette équipe qui fonctionne très bien, dans une bonne humeur qui est pas toujours communicative à l’ensemble du conseil municipal, mais disons-le, nous nous entendons bien, et l’action de Pascal est déterminante. Je lui souhaite d'avancer dans le projet qui est le sien.
Pascal COLLADO : Merci, Luc. Ainsi, lors du prochain conseil municipal, nous élirons un nouvel adjoint.
RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Bernadette CALAIS : Bonsoir. En 2017, le nouveau gouvernement a permis aux communes de revenir à une amplitude maximale de temps d'enseignement de six heures par jour réparties sur huit demi-journées. Les conseils d'école ont validé ce maintien au mois d'octobre. Y a-t-il des questions ?
Nathalie MOSTOWSKI : Notre question se traduit par une remarque. Nous pouvons, en effet, regretter que la consultation des parents n’ait pas eu lieu. Il n’y a pas eu de consultation générale organisée par la commune sur ce sujet important. C’est dommage. Il est également dommage qu'il n'y ait pas eu d’évaluation qualitative du rythme scolaire sur l'apprentissage et la qualité d'apprentissage des élèves. D'après les évaluations des scientifiques, la semaine de quatre jours n'est pas un bon rythme pour favoriser l'apprentissage.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, nous n’allons pas rouvrir le débat. Je suis tout à fait d'accord avec vous, l'aménagement du temps de travail des enfants pourrait être réinterrogé à PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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l’aulne de nouvelles perspectives éducatives. Malheureusement, vu le passif avant 2017, la difficulté de compréhension pour un certain nombre de familles, mais aussi et surtout le peu d'appropriation du sujet par les enseignants, que je comprends tout à fait, ne permet pas d'avoir un débat très serein. Je tiens à rendre hommage à l'ensemble du corps enseignant, qui est confronté et qui sera encore confronté à un renforcement des mesures sanitaires. Pour être très clair avec vous, compte tenu de la situation actuelle, nous ne pouvons absolument pas débattre de ce sujet. En effet, comme l'a dit Bernadette, la délibération du conseil municipal vient après avoir été portée à l’ordre du jour de l'ensemble des conseils d'école. Elle a été rejetée à l'unanimité de l'ensemble des parents et des enseignants pour rester au dispositif de la semaine de quatre jours. Toutefois, vous avez raison, cette question reste un grand sujet. Il s’agit de savoir comment améliorer l'organisation scolaire. Cependant, nous ne sommes pas dans une temporalité permettant d'avoir un débat très objectif et serein.
DÉLIBÉRATION 2021-102
RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
En 2017, la Commune de Vernouillet a sollicité et obtenu des services de l’Éducation Nationale une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.
Cette dérogation, valable pour une durée de trois ans et prolongée d’une année suite à l’état d’urgence sanitaire est caduque à la rentrée scolaire 2021.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur des Services de l’Éducation Nationale a rappelé à la commune son obligation de renouvellement, le cas échéant, de demande de dérogation.
Après concertation avec les conseils d’école du mois d’octobre 2021, tel que prévue dans le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, la municipalité souhaite reconduire l’organisation de la semaine scolaire de 24 heures d’enseignement sur 8 demi-journées et formuler une nouvelle demande de dérogation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D.521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,
Considérant que les conseils d’école des écoles publiques de la commune se sont prononcés pour un maintien de la semaine scolaire à 24 heures d’enseignement réparties sur 8 demi-journées,
Considérant que la municipalité organise des temps éducatifs et une offre de garde conformes aux besoins des familles et qu’elle souhaite pérenniser son organisation,
Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès des services de l’Éducation Nationale le renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de dérogation.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES - PLAN DE RELANCE –CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE
Bernadette CALAIS : La commune souhaite doter l'ensemble des classes élémentaires des écoles publiques d'un équipement numérique sous forme de vidéoprojecteur. Au mois de mars 2021, la commune a participé à l'appel à projets. Le projet de la municipalité a été retenu dans le cadre de la seconde vague d’attributions pour un montant total de 64 536 € consistant à équiper les 24 classes élémentaires de vidéoprojecteurs interactifs et d'un ordinateur portable d'ici la fin du mois d'août 2022, en tout cas pour l'année 2022. Avez-vous des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-103
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES - PLAN DE RELANCE –CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE
La Commune souhaite doter les 24 classes élémentaires des écoles publiques d’un équipement numérique sous la forme de vidéo projecteurs interactifs, d’ordinateurs portables et d’un environnement numérique de travail.
En parallèle le gouvernement a lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires auquel la municipalité a candidaté. Le projet a été retenu dans le cadre de la seconde vague d’attribution en octobre 2021 pour un montant total de subvention de 64 560 €. Une convention de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » a été reçue pour entériner les engagements des parties.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de relance,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État,
Vu le Bulletin Officiel de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports n°2 du 14 janvier 2021 relatif à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du Plan de relance - Continuité pédagogique (MENN2100919X),
Vu les termes de la convention de financement,
Considérant l’intérêt pour les écoles de disposer de ces équipements, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance – Continuité pédagogique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs en lien avec cette décision.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
FRAIS D’ÉCOLAGE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 ET LES SUIVANTES
Bernadette CALAIS : Comme le précise l'article L.212-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre les communes d'accueil et la commune de résidence. Actuellement, nous accueillons 18 enfants hors commune et 14 enfants sont scolarisés à l'extérieur de la commune. Pour les écoles maternelles, le montant est de 973 € et pour les écoles élémentaires, le montant est de 488 €.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-104
FRAIS D’ÉCOLAGE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 ET LES SUIVANTES
L’article L212-8 du Code de l’Éducation précise que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour l'année scolaire 2020-2021, la municipalité propose de suivre les préconisations de l'Association des Maires-adjoints délégués à l’enseignement des Yvelines (AME 78), à savoir :
- Pour les écoles maternelles : 973,00 € par élève
- Pour les écoles élémentaires : 488,00 € par élève
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation et notamment l’article L212-8,
Vu la circulaire n°89-273 du 25 août 1989,
Considérant que la Commune de Vernouillet scolarise dans ses écoles publiques des enfants domiciliés dans une autre commune,
Considérant que les préconisations de l’AME 78 sont suivies par la majorité des communes limitrophes,
Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
FIXE les frais d’écolage aux montants de 488 € pour les écoles élémentaires et 973 € pour les écoles maternelles à compter de l’année scolaire 2020-2021 et pour les années suivantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à réclamer ces montants auprès des communes de résidence.
DIT inscrire au budget les recettes attendues.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée l’unanimité.
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE PAYANTE SANS TRANSFERT DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES- NATATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Bernadette CALAIS : Depuis le mois de septembre, la piscine a rouvert. Comme tous les ans, nous avons des créneaux sur la piscine de Verneuil pour le cycle 2 et le cycle 3. Avez-vous des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-105
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE PAYANTE SANS TRANSFERT DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES- NATATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
Chaque année, la Commune de Vernouillet permet aux élèves scolarisés en école élémentaire de bénéficier durant 3 années (du CE1 au CM1) de l’activité « natation scolaire » pour leur permettre d’accéder au savoir-nager (circulaire n°2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation) par la prise en charge financière des cours de natation et le transport nécessaire à l’accès au bassin.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, gestionnaire de la piscine intercommunale de Verneuil-Vernouillet fait parvenir une convention de mise à disposition pour organiser les modalités pratiques et financières.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le tarif fixé par créneau est de 109 € (inchangé depuis l’année scolaire 2018-2019) et concerne 67 créneaux. Aussi, le coût financier estimé dans la convention est de 7 303 € pour l’année scolaire 2021-2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-15,
Considérant que la municipalité souhaite continuer à offrir aux enfants scolarisés dans les classes de CE1, CE2 et CM1 des écoles publiques de la Ville la possibilité de pratiquer l’activité natation pendant le temps scolaire,
Vu l’avis de la commission Éducation, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annuelle payante sans transfert du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours aux établissements Scolaires avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise pour l’année scolaire 2021-2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les sommes selon les modalités fixées dans la convention.
PRECISE que les sommes sont prévues au budget Chapitre 011 – 6288
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) DU 1er SEPTEMBRE 2021 AU 30 JUIN 2022
Pascal COLLADO : Nous sommes toujours dans le cadre éducatif. Cette délibération a été mise sur table. Je passe la parole à Malika.
Malika OUIDDIR : Le CLAS, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, est un dispositif mis en place par la ville pour les enfants de primaire et de collège. Il s'adresse aux élèves ayant des difficultés à s'organiser, à se concentrer et à apprendre, mais pas seulement. Il aide et accompagne aussi les familles dans leur rôle de parents d'élèves. Pour cette année, le CLAS est composé de 41 élèves de primaire des écoles Fratellini et du Clos des Vignes, pour quatre séances hebdomadaires, 76 élèves du collège Émile Zola, répartis en dix groupes pour deux séances hebdomadaires, et sept lycéens. La CAF participe financièrement à ce dispositif. Pour ce faire, il convient de signer une convention d'objectifs de 13 000 € pour l'année 2021-2022.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-106
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) DU 1er SEPTEMBRE 2021 AU 30 JUIN 2022
Depuis plusieurs années, la Ville met en place le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour les enfants de primaire et de collège. Le CLAS s’adresse aux enfants qui rencontrent des difficultés à s’organiser, à se concentrer, à apprendre. La Caisse d’Allocations Familiales participe financièrement à ce dispositif. Pour ce faire, il convient de signer une convention d’objectifs et de financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour la période du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 reçu de la CAF,
Considérant la nécessité de maintenir le CLAS pour les enfants de primaire et de collège,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité et tout document s’y afférent. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
David LETTERON : Bonsoir à tous. Comme tous les ans, nous votons le montant des subventions aux associations. Cette année, particulièrement avec le Covid, il y a eu de petits changements. Cette délibération intervient un peu plus tard pour avoir les retours des associations concernant le Covid. Nous avons donc ajouté des critères dans le montant des attributions des subventions par rapport à l’arrêt de l'activité, aux remboursements, aux avoirs, et aux non-remboursements. Le montant total est de 100 441 €. Il y a peu de variation par rapport aux autres années. Nous avons également deux demandes de subvention exceptionnelles, pour Lesartskids et pour Vernouillet Athlé. Avez-vous des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Y a-t-il eu un arrangement avec le Judo ? Ont-ils demandé un abaissement de leur subvention ?
David LETTERON : Le retour ne vous a-t-il pas été fait lors de la commission ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Nous étions en train.
David LETTERON : Pour le judo il nous a été demandé 2 500 €.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Ils ont donc fait cette demande. D’accord.
David LETTERON : Pour explication, le budget attribué était de 237 k€. Normalement, ce budget devrait être reporté l’année prochaine pour un projet.
Hubert TEISSEDRE : Nous allons sanctuariser la somme non dépensée cette année. En effet, les associations n’ont pas vraiment de problèmes de trésorerie. Par contre, elles ont un gros déficit d'adhérents, de 20 % environ. L'idée est de redistribuer cet argent sous forme de Pass. Plusieurs Pass ont déjà été mis en place par le gouvernement : des Pass Culture pour les plus de 18 ans et désormais, pour les 15-17 ans également des Pass Culture d'une valeur de 200 €. Il s’agirait donc d’un Pass pour les associations, distribué aux jeunes Vernolitains, a priori de sixième et de cinquième, afin de les inciter à s'engager dans les associations et à dépenser dans les associations vernolitaines. Il ne s’agit pas de donner de l’argent aux associations, car elles n’en ont pas besoin. Elles ont plutôt besoin d’adhérents.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : C’est une bonne façon de prendre les choses. Des communes ont mis ce système en place. Il fonctionne très bien.
Nathalie MOSTOWSKI : Le tableau de répartition n’est pas dans la délibération.
David LETTERON : Il est dans les annexes.
Nathalie MOSTOWSKI : D’accord.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix. Les personnes membres d’une association ne prennent pas part au vote : Isabelle, Janine JACQUET, Karim, Patrick. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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DÉLIBÉRATION 2021-107
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
La Ville de Vernouillet entend accompagner le développement de la vie associative sur son territoire en encourageant l'autonomie des associations, le respect du pluralisme et la recherche d’un partenariat constructif. Une subvention attribuée par la collectivité territoriale doit répondre à un « intérêt public local », l’action de l’association doit avoir un caractère bénéfique pour les habitants ou le territoire de la collectivité qui la subventionne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant les critères objectifs de valorisation pour l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations arrêtés par le conseil de la vie associative :
- Soutenir les associations investies lors des évènements vernolitains : - Mettre à disposition du matériel ou des bâtiments municipaux :
- Pratiquer une politique tarifaire préférentielle destinée aux Vernolitains : - Développer une offre en faveur des jeunes de 12 à 18 ans :
- Accompagner les associations créatrices d’emplois :
- Initier une dynamique de recherche de fonds privés :
- Favoriser les associations qui coopèrent entre-elles pour la création d’évènements communs.
Considérant les réponses au questionnaire adressé aux associations relatif à leur situation dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Ville a décidé d’ajouter une classification particulière pour prendre en compte l’impact de la crise sanitaire,
1 - Arrêt des activités + remboursement ou avoir : Attribution du montant accordé en 2020 ou attribution du montant demandé en 2021 si celui-ci est inférieur.
2 - Arrêt des activités sans remboursement : Attribution du montant accordé en 2020 ou attribution du montant demandé en 2021 diminué de 500 €.
3 - Pas d'arrêt des activités mais remboursement/avoir : Attribution de la subvention de 2020 augmentée de 10 € par adhérent vernolitain.
4 - Pas d'arrêt des activités pas remboursement/avoir : Attribution du montant accordé en 2020 ou attribution du montant demandé en 2021 si celui-ci est inférieur.
5 - N'ayant pas répondu : pas de subvention versée.
Considérant que la Ville peut attribuer des subventions exceptionnelles liées à un projet particulier,
Considérant que le montant total attribué cette année n’atteint pas cette somme, il est prévu de créer une aide en 2022 pour les jeunes étant en 6ème et 5ème afin de les inciter à s’inscrire dans les associations sportives et culturelles,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2021 dont les noms et montants individuels sont repris en annexe pour un montant total de :
99 941,00 euros dont les dépenses sont inscrites au compte 6574. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Lesartskids pour un montant de 200,00 euros et pour Vernouillet Athlé pour un montant de 1380,00 euros dont les dépenses sont inscrites au compte 6574.
Pascal COLLADO : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Mme Isabelle MARTIN, Mme Janine JACQUET, Mr Karim AOUES et Mr Patrick SAGET n’ont pas pris part au vote.
TARIF FORFAITAIRE ET CONVENTION DE LOCATION DES CHALETS D’EXPOSITION À UN TIERS
Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Bonsoir. Il ne vous a pas échappé que la ville a fait l'acquisition de chalets en bois. Comme nous l'avions fait pour les structures gonflables, il s’agit de déterminer des tarifs pour la location des chalets. Pour répondre à une question laissée en suspens lors de la Commission, ce tarif comprend la livraison, le montage et le retour par les services de la ville de Vernouillet des chalets. Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-108
TARIF FORFAITAIRE ET CONVENTION DE LOCATION DES CHALETS D’EXPOSITION À UN TIERS
La Commune de Vernouillet propriétaire de huit chalets d’exposition en bois peut être sollicitée par des tiers pour le prêt de ces derniers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant les probables sollicitations de tiers pour l’utilisation des chalets d’exposition de la Commune,
Considérant que l’utilisation de ce matériel par des tiers doit être encadré par une convention de location ci-annexée,
Considérant qu’il sera appliqué pour la location d’un chalet un montant forfaitaire de 500.00€ TTC pour une période ne pouvant excéder sept jours. Ce montant sera revalorisé chaque année en fonction des variations des l’indices INSEE,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de location pour les chalets d’exposition annexée à la présente délibération.
FIXE le montant forfaitaire pour la location d’un chalet d’exposition à 500.00€ TTC, pour une période ne pouvant excéder sept jours.
DIT que ce montant forfaitaire sera revalorisé chaque année en fonction des variations des l’indices INSEE.
DIT inscrire au budget les recettes attendues.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
REVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS DU CENTRE SOCIAL DES RÉSÉDAS
Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Il convenait de modifier le règlement du centre social et les tarifs afférents, ces derniers n’étant plus adaptés. Parmi les grands changements, l’adhésion se fait à date et non plus à année constante ; une carte d'adhérent sera réalisée grâce à laquelle chacun pourra noter les services auxquels il a droit ; les tarifs ont été adaptés au quotient familial dans un souci d'harmonisation des tarifs, comme ils ont été votés lors du précédent conseil municipal. Avez- vous des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-109
REVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS DU CENTRE SOCIAL DES RÉSÉDAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 relative au règlement intérieur du centre social des Résédas,
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant la nécessité de revoir certaines règles de fonctionnement et les modalités de participation des usagers aux différentes actions du centre social des Résédas qui seront désormais calculées en fonction du quotient familial auquel est appliqué un taux d’effort de la Ville comme pour les participations familiales aux activités péri et extrascolaires.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le règlement intérieur de centre social les Résédas comme suit :
Article 3 - adhésion : un an à compter de l’adhésion et présentation d’un justificatif de domicile.
Article 4.4 - utilisation du photocopieur : ajout de règles d’utilisation du copieur (limitée à 50 copies gratuites par an).
Article 4.5 - utilisation de la cuisine : ajout de règles d’utilisation de la cuisine (Sur autorisation des agents du centre social et sous leur surveillance, la cuisine est accessible gratuitement. Le lave- linge e le sèche-linge également).
Pour participer aux activités, il est nécessaire que la famille soit adhérente du centre social. Ce tarif est le même pour tous et reste inchangé.
DECIDE que les tarifs du centre social des Résédas sont fixés à compter du 1er janvier 2022 comme ci-dessous :
Adhésion au centre social par famille :
Montant Validité Condition
Vernouillet Extérieur
5,00 € 10,00 € Un An Avec enfants jusqu’à 17 ans PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Activités pour famille jusqu’à trois personnes :
Activités pour famille de 4 personnes :
Activités pour famille de 5 personnes :
TRANCHES QUOTIENT
FAMILIAL Taux d’effort
de la ville
Tarif Week-end
famille
Tarif
Vacances
famille
autonome
Tarif sorties
T1– jusqu’à 520 € 85 % 54 € 108 € 9 €
T2 – 520,01 € à 900 € 80 % 72 € 144 € 12 €
T3 – 900,01 € à 1325 € 75 % 90 € 180 € 15 €
T4 – 1325,01 € à 1775 € 65 % 126 € 252 € 21 €
T5 – 1775,01 € à 2250 € 60 % 144 € 288 € 24 €
T6 – 2250,01 € à 2750 € 55 % 162 € 324 € 27 €
T7 – + 2750 € 50 % 180 € 360 € 30 €
Hors commune 30 % 252 € 504 € 42 €
TRANCHES QUOTIENT
FAMILIAL Taux d’effort
de la ville
Tarif Week-
end famille
Tarif
Vacances
famille
autonome
Tarif sorties
T1– jusqu’à 520 € 85 % 72 € 144 € 12 €
T2 – 520,01 € à 900 € 80 % 96 € 192 € 16 €
T3 – 900,01 € à 1325 € 75 % 120 € 240 € 20 €
T4 – 1325,01 € à 1775 € 65 % 168 € 336 € 28 €
T5 – 1775,01 € à 2250 € 60 % 192 € 384 € 32 €
T6 – 2250,01 € à 2750 € 55 % 216 € 432 € 36 €
T7 – + 2750 € 50 % 240 € 480 € 40 €
Hors commune 30 % 336 € 672 € 56 €
TRANCHES QUOTIENT
FAMILIAL Taux d’effort
de la ville
Tarif Week-
end famille
Tarif
Vacances
famille
autonome
Tarif sorties
T1– jusqu’à 520 € 85 % 90 € 180 € 15 €
T2 – 520,01 € à 900 € 80 % 120 € 240 € 20 €
T3 – 900,01 € à 1325 € 75 % 150 € 300 € 25 €
T4 – 1325,01 € à 1775 € 65 % 210 € 420 € 35 €
T5 – 1775,01 € à 2250 € 60 % 240 € 480 € 40 €
T6 – 2250,01 € à 2750 € 55 % 270 € 540 € 45 € PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Activités pour famille de 6 personnes :
Atelier théâtre :
APPROUVE les modifications au règlement intérieur du Centre Social des Résédas.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
T7 – + 2750 € 50 % 300 € 600 € 50 €
Hors commune 30 % 420 € 840 € 70 €
TRANCHES QUOTIENT
FAMILIAL Taux d’effort
de la ville
Tarif Week-
end famille
Tarif
Vacances
famille
autonome
Tarif sorties
T1– jusqu’à 520 € 85 % 144 € 288 € 24 €
T2 – 520,01 € à 900 € 80 % 192 € 384 € 32 €
T3 – 900,01 € à 1325 € 75 % 240 € 480 € 40 €
T4 – 1325,01 € à 1775 € 65 % 336 € 672 € 56 €
T5 – 1775,01 € à 2250 € 60 % 384 € 768 € 64 €
T6 – 2250,01 € à 2750 € 55 % 432 € 864 € 72 €
T7 – + 2750 € 50 % 480 € 960 € 80 €
Hors commune 30 % 672 € 1344 € 112 €
TRANCHES QUOTIENT FAMILIAL
Taux d’effort de la ville Tarifs par personne inscrite
T1– jusqu’à 520 € 85 % 18 €
T2 – 520,01 € à 900 € 80 % 24 €
T3 – 900,01 € à 1325 € 75 % 30 €
T4 – 1325,01 € à 1775 € 65 % 42 €
T5 – 1775,01 € à 2250 € 60 % 48 €
T6 – 2250,01 € à 2750 € 55 % 54 €
T7 – + 2750 € 50 % 60 €
Hors commune 30 % 84 € PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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SUBSTITUTION D’ACQUÉREUR DANS LE CADRE DE LA VENTE DES TERRAINS SITUES A L’ANGLE DE L’IMPASSE DE LA SALLE ET DE LA RUE EUGÈNE BOURDILLON
Nicolas COMBARET : Bonsoir à tous. Il s’agit d’une délibération administrative. Pour rappeler le contexte, une promesse de vente a été signée avec la société AGEFIM en octobre 2017 concernant la vente de terrains situés à l'angle de l’impasse de la salle et la rue Eugène Bourdillon dans l'objectif de réaliser un ensemble immobilier de 20 logements. Suite à divers recours et à la réalisation d’un diagnostic archéologique, la vente n’a pu être signée et la promesse est devenue caduque. Une nouvelle promesse a été signée en décembre 2019. En juillet 2021, cette promesse de vente a été prolongée pour permettre d'apprécier totalement le potentiel de commercialisation de ce programme, avant la signature de l'acte définitif. Dans la promesse de vente, l'article 35 permet la substitution, c'est-à-dire que la vente peut avoir lieu au profit de toute autre personne physique ou morale, à condition que le bénéficiaire obtienne l'accord du conseil municipal. Par un acte notarié signé le 10 novembre 2021 la société AGEFIM promotion à exercer ce droit de substitution au profit de la société SCCV Vernouillet La Salle, sachant que les clauses, conditions et prix de vente énoncés dans les actes précédents restent inchangés. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette substitution.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
Nathalie MOSTOWSKI : Comme il nous a été précisé en commission, il s’agit essentiellement d’un acte administratif, le projet lui-même étant inchangé. Confirmez-vous ce point ? Par ailleurs, avez- vous des éléments sur le nouveau planning de réalisation de ce projet et sur les réalisations prévues afin d’en informer les riverains ?
Nicolas COMBARET : Il s’agit du même projet. Concernant le planning de réalisation, la vente effective sera signée le 16 décembre, sous réserve des conditions météorologiques et des problématiques liées à la situation sanitaire, les travaux commenceront au premier trimestre 2022.
DÉLIBÉRATION 2021-110 – SUBSTITUTION D’ACQUÉREUR DANS LE CADRE DE LA VENTE DES TERRAINS SITUES A L’ANGLE DE L’IMPASSE DE LA SALLE ET DE LA RUE EUGÈNE BOURDILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse de vente signée par la Commune de Vernouillet au profit de la société AEGEFIM promotion, en date du 2 octobre 2017, expirée le 2 septembre 2019,
Vu la promesse de vente signée par la Commune de Vernouillet au profit de AEGEFIM PROMOTION, en date du 5 décembre 2019,
Vu la prolongation de la promesse de vente signée le 22 juillet 2021 entre la ville de Vernouillet et AEGEFIM PROMOTION,
Vu l’acte de substitution signé le 10 novembre 2021 entre AEGEFIM PROMOTION et la SCCV VERNOUILLET LA SALLE,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant l’acte de substitution signé le 10 novembre 2021 entre AEGEFIM PROMOTION et la SCCV VERNOUILLET LA SALLE et transmis à la Commune de Vernouillet afin d’obtenir l’accord du conseil municipal,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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AUTORISE la SCCV VERNOUILLET LA SALLE à se substituer à la société AEGEFIM PROMOTION pour l’achat des terrains situés à l’angle de l’impasse de la Salle et de la rue Eugène Bourdillon aux clauses, conditions et prix fixés dans les actes précédents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Sept abstentions. Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à 25 voix POUR, 7 ABSTENTIONS Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA MATE Louis, Mme MARTELOT Véronique représentée par M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine représentée par Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CISSÉ Matenin représenté par Mme LOPEZ- JOLLIVET Marie-Hélène.
ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES YVELINES (CAUE) POUR L’ANNÉE 2022
Nicolas COMBARET : Le CAUE, Conseil d'Architecture, d’Urbanisme et d'Environnement des Yvelines, est une association instituée par la loi sur l’architecture du 3 janvier 77. Son objectif est de promouvoir la qualité architecturale urbaine paysagère et environnementale. Cette association est à la disposition des collectivités. Ces dernières peuvent la consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture et d'environnement. Elle permet la formation et le perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels, des agents et des collectivités intervenant dans le domaine de la construction. En adhérant à cette association, la municipalité permet aux personnes résidant sur son territoire d’accéder à des informations, des orientations et des conseils propres à la qualité architecturale des constructions et (1.10.56) dans le site environnant. C’est pourquoi la municipalité souhaite s'attacher l’expertise de cette association, notamment pour l'accompagner dans le projet de réaménagement des cours d'école. Pour les communes de 10.000 à 20.000 habitants, comme c’est le cas pour Vernouillet, le montant de l'adhésion annuelle a été fixé à 1 500 € selon le tarif 2021. Il est donc proposé d'adhérer à la CAUE.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Avions-nous résilié notre adhésion ? Franchement, je trouve cette adhésion géniale. Elle est hyper intéressante. À Vernouillet, un travail formidable a été réalisé. Je suis ravie de ce retour vers le CAUE. Souhaitez-vous les faire travailler uniquement sur les cours d’école ? Ils font des tas de choses intéressantes, notamment pour l'environnement de l'ancien parc du château. Un travail admirable a été réalisé.
Pascal COLLADO : Nous adhérons au CAUE, non seulement pour le projet des cours oasis, mais pour l’ensemble des projets. Pour très bien connaître le CAUE, je sais leur travail, les compétences et l’accompagnement qu’il peut apporter. Pour autant, il n’y a pas de sujet majeur à mon sens sur lequel le CAUE aurait pu être vraiment sollicité sur les différents projets. En effet, les deux projets phares sont la réhabilitation du quartier du Parc, que j’ai déjà eu l’occasion de présenter en commission, et la Grosse Pierre pour laquelle la communauté urbaine est compétente, qui s’appuie aussi sur le CAUE. Néanmoins, il est également important de travailler directement avec cette association. Je m’associe à votre avis. Notre choix est cependant très clair. Nous avons dû, en effet, procéder à un certain nombre de choix de cotisations afin d’optimiser le budget. Le CAUE a fait partie des sujets pour lesquels la décision un peu délicate a dû être prise de ne pas renouveler un notre adhésion. Les budgets étant désormais optimisés, nous pouvons à nouveau adhérer au CAUE. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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DÉLIBÉRATION 2021-111
ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DES YVELINES (CAUE) POUR L’ANNÉE 2022
En adhérant à l’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines, la municipalité permet aux personnes résidant sur son territoire et qui désirent construire, d’accéder à des informations, des orientations et des conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les missions d’intérêt public du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement,
Considérant le montant de l’adhésion annuelle fixé à 1 500 € (Tarifs 2021) pour les communes de 10 000 habitants à 20 000 habitants,
Considérant que la Commune de Vernouillet peut être amenée à solliciter le CAUE dans le cadre de projets en lien avec l’Architecture, l’Urbanisme et l’Environnement,
Vu l’intérêt pour les habitants d’accéder aux conseils dispensés par le CAUE,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au CAUE à compter du 1er janvier 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document afférent à cette adhésion.
DIT inscrire au budget les crédits correspondants.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ACCORDÉ POUR L’ANNÉE 2022 AUX COMMERCES DE DÉTAIL
Antoine EUVRARD : Cette délibération est récurrente. Comme le prévoit le Code du travail, par dérogation, le maire peut accorder une douzaine d'exceptions au repos dominical pour des activités commerciales. Trois commerces nous ont fait part de leur souhait. Nous devons voter avant le 31 décembre.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-112
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ACCORDÉ POUR L’ANNÉE 2022 AUX COMMERCES DE DÉTAIL
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer exceptionnellement leur activité les dimanches de forte activité commerciale. La loi impose au Maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés avant le 31 décembre pour l’année suivante, par délibération du conseil municipal. PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes présentées par les commerces de détail de la Commune,
Vu l’article L.2132-26 du Code du Travail,
Vu la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant que la municipalité souhaite permettre aux commerces implantés sur son territoire d’ouvrir les jours de forte activité commerciale,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires aux ouvertures dominicales exceptionnelles pour les enseignes ci-après qui en ont fait la demande, ainsi que pour les autres demandes qui seraient présentées postérieurement à la date fixée par la loi.
Le magasin « LIDL », demandes une dérogation pour les :
- 2 janvier 2022
- 17 avril 2022
- 8 mai 2022
- 29 mai 2022
- 5 juin 2022
- 28 août 2022
- 13 novembre 2022
- 27 novembre 2022
- 4 décembre 2022
- 11 décembre 2022
- 18 décembre 2022
Le magasin « Carrefour Market », pour les :
- 2 janvier 2022
- 4 décembre 2022
- 11 décembre 2022
- 18 décembre 2022
Le magasin « Alliance ESBD de Vernouillet » (Garage Renault), pour les : - 16 janvier 2022
- 13 mars 2022
- 12 juin 2021
- 18 septembre 2022
- 16 octobre 2022
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Qui est pour ?
Adopté à la majorité.
Cette délibération est adoptée à 31 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. MOUGENOT-PELLETIER Jordane).
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Antoine EUVRARD : Les précédents tarifs adoptés en décembre 2017 par le conseil municipal étant caducs, il convient de voter à nouveau ces tarifs. Ils concernent la contrepartie financière PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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demandée aux différentes entités occupant le domaine public. Pour répondre à la question posée en commission concernant les chalets, le forfait comprend la location du chalet et le montage dans la limite des huit chalets, propriété de la mairie, le marché à thème, le tarif de 250 €, chalet en bois, du vendredi au dimanche. Vous ont été transmis les tarifs pour les abonnés du marché, les marchés à thème, et concernant les chantiers tout ce qui concerne les bennes, les échafaudages, etc. Nous avons volontairement extrait de ces tarifs les commerces, ces derniers pouvant avoir envie d'installer provisoirement une terrasse, etc. Nous les consulterons et nous prendrons une délibération sur ce sujet. Nous en profiterons pour rappeler aux commerçants les règles d'occupation du domaine public. Avez-vous des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-109
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que l’occupation ou l’utilisation du domaine public à des fins privatives et commerciales donne lieu au paiement d'une redevance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2122-1, 2122-2, L. 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2017-075 du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2017,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs d’occupation du domaine public existants,
Considérant l’obligation de mettre en place des tarifs d’occupation du domaine public pour les marchés à thème, les travaux et les chantiers,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les tarifs d’occupation du domaine public suivants, applicables à compter du 1er janvier 2022.
Marché
Abonné étalage 1,2 € / ml / jour Abonné camion 3 € / ml / jour Non abonné étalage 1,65 € / ml / jour Non abonné camion 4 € / ml / jour Place couverte (mise à disposition et installation d’une structure
couverte)
2,30 € / ml / jour
Marché à thème
Barnum 3mx3m forfait week-end du vendredi au dimanche 150 € Chalet en bois ou équivalent forfait week-end du vendredi au
dimanche
250 €
Forfait par jour supplémentaire en semaine pour barnum ou chalet,
en complément d’un week-end
25 € / jour
Forfait jour de semaine barnum ou chalet 50 € / jour Travaux - chantier
Bennes 10 € / jour Palissades de chantier 2 € / ml / jour Echafaudages 3 € / m² / jour PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Dépôt de matériaux de chantier 5 € / m² / jour Engins de levage - emprise partielle avec circulation voirie 75 €/ jour Engins de levage - emprise nécessitant un barrage de rue 150 € / jour Stationnement engins de TP et véhicules de chantier 50 € / jour Occupation du domaine public pour travaux (ex : mobilisation de
stationnement pour accès chantier)
1 € / m² / jour
Grue à tour survolant le domaine public 1 € / m² / jour Divers – Pénalités
Bulle de vente (promoteur immobilier) 50 € / m² / mois Pénalités si occupation non autorisée 3 fois le tarif de base
DIT que le droit de voirie calculé et mentionné sur la base des tarifs fixés par délibération, sera notifié par arrêté municipal au bénéficiaire.
DIT qu’en cas d’occupation sans autorisation, une pénalité correspondant à trois fois le montant prévu sera appliquée.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Unanimité. Merci.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR DES RUCHES
Isabelle MARTIN : Contrairement à ce qui peut être dit, nous avons un grand intérêt pour le développement durable et la biodiversité. Face au déclin accéléré des populations d'abeilles, la mise en place de ruches en milieu urbain permet à la fois de lutter contre la disparition de cette espèce utile, de sensibiliser les citoyens à la biodiversité et de polliniser les jardins potagers de la commune. Il a donc été décidé d'établir une convention d'occupation d'une parcelle communale, cadastrée à AK 317, avec un apiculteur, pour l'exploitation de ruches. En contrepartie, un pourcentage de sa production sera réservé à la commune de Vernouillet qui lui fournira les pots nécessaires. Avez- vous des questions ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : L’apiculteur vient des Clayes-sous-Bois. Or, un certain nombre d’apiculteurs interviennent.
Isabelle MARTIN : Nous ne sommes pas allés le chercher. Il nous a sollicités.
Pascal COLLADO : Je n’y suis pour rien. Je découvre que cet apiculteur vient des Clayes-sous- Bois. Les ruches n’ont pas de frontière. Les abeilles non plus.
DÉLIBÉRATION 2021-114
CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE POUR DES RUCHES
La Commune de Vernouillet porte un grand intérêt dans la promotion du développement durable et notamment de la biodiversité. La mise en place de ruches permet de lutter contre la disparition de cette espèce utile à la pollinisation des jardins potagers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et notamment son article L 211-7, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu la convention d’occupation d’une parcelle communale pour la mise en place de ruches par un apiculteur ci-annexée,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant le souhait de la Commune de Vernouillet de mettre en place des ruches sur une parcelle communale dans le cadre de la biodiversité,
Considérant qu’en contrepartie de l’occupation de cette parcelle, un pourcentage de la production sera réservé à la Commune,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation de la parcelle cadastrée AK 317 pour la mise en place de ruches.
Pascal COLLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE LANCEMENT D’ACHATS GROUPÉS DES ÉNERGIES ET DE VÉLOS ÉLECTRIQUES
Sandrine LOEMBE : Cette délibération propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de partenariat avec la société Achetons Groupé. La vocation d’Achetons Groupé est de négocier des contrats d'énergie, gaz et électricité, et achats de vélos à assistance électrique en fonction du nombre de personnes intéressées. Nous allons relayer la communication de cette société auprès des Vernolitains. En fonction du volume des personnes intéressées, Achetons Groupé négociera les contrats d'énergie verte et de vélos à assistance électrique dans un contexte local afin de proposer des tarifs plus intéressants que les tarifs actuels. Cette négociation n’engage en rien les personnes se déclarant intéressées avant le retour de la société sur les contrats proposés. Avez-vous des questions ?
Nathalie MOSTOWSKI : S’agit-il en fait d’une opération de courtage ? Cette société est-elle grossiste ? Pouvez-vous obtenir les clauses RSE et environnementales de l’appel d’offres.
Sandrine LOEMBE : Concernant les contrats négociés, nous avons un regard sur les critères de sélection. Ils seront donc établis avec la société. Outre leur intérêt pour négocier des tarifs moins chers, il y a aussi un gros intérêt en termes de développement durable. L'idée est d'aller chercher des contrats d'énergie renouvelable. Nos critères seront spécifiés dans notre demande en termes de recherche.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ?
DÉLIBÉRATION 2021-115
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE LANCEMENT D’ACHATS GROUPÉS DES ÉNERGIES ET DE VÉLOS ÉLECTRIQUES
L’entreprise « Achetons Groupés » propose de faire bénéficier à l’ensemble des Vernolitains et des salariés de la Commune de Vernouillet des contrats d’énergies (gaz, électricité) et des vélos électriques à des conditions tarifaires intéressantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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Vu le contrat de partenariat d’Achetons Groupés ci annexé,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant le souhait de la Commune d’accompagner et d’encourager les vernolitains à changer leurs méthodes de déplacement vers des mobilités douces,
Considérant la volonté de la Commune d’aider les vernolitains à réaliser des économies et à se tourner vers des énergies renouvelables,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec l’entreprise « Achetons Groupés ».
PRÉCISE que le prestataire n’utilisera pas l’image de la Commune de façon trompeuse ou ne se fera pas passer pour elle et que l’offre est sans engagement,
Pascal COLADO : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions. Qui est pour ?
Cette délibération est adoptée à 29 voix POUR, 3 ABSTENTIONS Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. CALLEJA MATE Louis, Mme BOBÉE Sandrine représentée par Mme MOSTOWSKI Nathalie.
L’ordre du jour est épuisé.
Nous n’avons pas reçu de question de la part du groupe de la minorité.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Nous n’avons pas passé les décisions du Maire.
Pascal COLLADO : Vous n’étiez pas trop préoccupée par l’ordre du jour et par le compte-rendu. Ils sont toujours abordés en début de séance. J’ai posé la question. En l’occurrence, il n’y a pas eu de question.
Pour rappel, les festivités du marché de Noël se dérouleront ce week-end. Je tiens à féliciter l’ensemble des services de la Ville pour le montage et l’organisation de ce marché. Je l’espère, le temps sera à la hauteur de cet investissement. Il serait fabuleux d’avoir de la neige. Je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année.
Le prochain conseil municipal se tiendra le 17 février 2022.
Nathalie MOSTOWSKI : Concernant les festivités, les décorations sont très belles. Par contre, vu les quantités diffusées, il faut avoir un point de vigilance au sujet de la neige artificielle. En termes de développement durable et de préoccupation pour l’environnement, il faudra la prochaine fois penser à ce point très important pour la santé des habitants.
Pascal COLLADO : Tout à fait.
Nathalie MOSTOWSKI : Également pour la biodiversité, car l’ensemble des surfaces végétales ont été recouvertes de neige artificielle.
Pascal COLLADO : Tout à fait, Madame MOSTOWSKI. Merci de me donner l’occasion de finir sur le sujet. Selon vous, nous ne rendons pas compte à la population. Or, pour rappel, comme nous l’avons dit dans le cadre de notre programme municipal, le développement durable ne réside pas PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Vernouillet 78540 DU 8 DECEMBRE 2021
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des actions mais dans une manière d’agir. La neige artificielle est de la fécule de pomme de terre. De même, en commission, j’ai été fort étonné que vous vous soyez interrogée de l’intérêt de mettre une benne à disposition des Vernolitains pour déposer leurs derniers sacs de feuilles. Afin d’éviter le trajet de plusieurs voitures vers le CTM, nous avons déposé une benne. C’est moins polluant que d’aller jusqu’à la boucle de Chanteloup. Ces actions sont très pragmatiques. Il est vrai, nous n’en faisons pas tout un débat. Nous ne les mettons pas forcément en valeur, mais, oui, le développement durable est une manière d’agir. Nous nous y sommes engagés envers les Vernolitains. Il existe de nombreuses autres actions sur lesquelles nous ne communiquons pas, car, pour nous, le développement durable n’est pas de la communication, mais une manière d’agir.
Je vous souhaite une très bonne soirée, de très belles fêtes de fin d’année. Je souhaite vous retrouver de manière conviviale, ce week-end, autour du vin chaud, des huîtres et du vin blanc. Merci bien. Bonsoir.
Nathalie MOSTOWSKI : Et joyeux Noël.
Séance levée à 21h00