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Procès Verbal - PV du 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 avril 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
VILLE DE VERNOUILLET
78540
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
PROCES VERBAL
Le 8 avril 2021 à 19h30 le Conseil Municipal de Vernouillet dûment convoqué par Monsieur le Maire le 02 avril 2021 s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pascal COLLADO, Maire.
La séance était retransmise par Facebook-live sur la page de la Mairie
PRÉSENTS : M. COLLADO Pascal, Mme CALAIS Bernadette, Mme PELATAN Gaëlle, M. BAIVEL Laurent, Mme de VAUMAS Charlotte, M. de MONTGOLFIER Luc, Mme MARTIN Isabelle, M. LETTERON David, Mme JACQUET Janine, SAGET Patrick, M. SARRAT Eric, M. LARCHER Stéphane, Mme OUIDDIR Malika, Mme ROUX Lutgart, Mme Sandrine LOEMBE, Mme JONDEAU Carine, M. EUVRARD Antoine, M. TEISSEDRE Hubert, Mme LECOCQ Vanessa, M. AOUES Karim, Mme LARRIBEAU-GAUFRÈS Henriette, M. DAVID Edouard, M. MOUGENOT-PELLETIER Jordane, Mme SANTOS Cory, Mme LOPEZ- JOLLIVET Marie-Hélène, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine, Mme MARTELOT Véronique, M. CALLEJA MATE Louis.
REPRÉSENTÉS : M. COMBARET Nicolas représenté par Mme de VAUMAS Charlotte, Mme DADOUCHE Assya représentée par Mme PELATAN Gaëlle, M. CISSÉ Matenin représenté par Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie-Hélène.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
Date de convocation : 02/04/2021 Nombre de conseillers :
Date d’affichage : 02/04/2021 En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Pascal COLLADO : Bonsoir à toutes et à tous. Toutes nos excuses pour les deux minutes de retard pour ouvrir la séance. Nous lancions la connexion et la diffusion sur Facebook. Nous voilà réunis ce soir pour ce conseil municipal selon un format un petit peu particulier, ce conseil municipal ayant lieu en visioconférence. Chacun des membres du conseil municipal a reçu les modalités pratiques de l’organisation de cette séance. Elles seront l’objet d’un rappel lors de la première délibération.
ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Pascal COLLADO : Comme le prévoient le décret et la procédure, je vais moi-même procéder à l’appel nominal des présents. Il est demandé à chacun, à l’appel de son nom, de bien vouloir allumer puis éteindre son micro. Notre challenge de ce soir sera de bien gérer nos micros. En effet, comme beaucoup d’entre nous pratiquent régulièrement les réunions via ZOOM, c’est généralement la première des problématiques.
En préambule, je souhaite la bienvenue à Monsieur Louis CALLEJA MATE qui nous rejoint ce soir au sein de ce conseil municipal.
Outre notre réunion sur Facebook, notre séance sera enregistrée sur le support ZOOM qui sera mis à l’appui du compte-rendu tel que le prévoit le décret. Page 2 sur 53
PRÉSENTS : Pascal COLLADO, Bernadette CALAIS, Gaëlle PELATAN, Laurent BAIVEL, Charlotte de VAUMAS, Luc de MONTGOLFIER, Isabelle MARTIN ; David LETTERON, Carine JONDEAU, Hubert TEISSEDRE, Sandrine LOEMBE, Karim AOUES, Lutgart ROUX, Éric SARRAT, Janine JACQUET, Jordane MOUGENOT-PELLETIER, Malika OUIDDIR, Patrick SAGET, Stéphane LARCHER, Vanessa LECOCQ, Antoine EUVRARD, Cory SANTOS, Édouard DAVID, Henriette LARRIBAU-GAUFRÈS, Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET, Nathalie MOSTOWSKI, Jean- Marc BOMPARD, Sandrine BOBÉE, Véronique MARTELOT, Louis CALLEJA MATE.
REPRÉSENTÉS : Nicolas COMBARET représenté par Charlotte de VAUMAS, Assya DADOUCHE représentée par Mme PELATAN Gaëlle, Matenin CISSÉ représenté par Marie-Hélène LOPEZ- JOLLIVET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : David LETTERON
Pascal COLLADO : Très bien. Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir officiellement la séance du conseil municipal.
Pascal COLLADO : L’ordre du jour est composé de 20 points sachant qu’une délibération est mise sur table et qu’une délibération est retirée.
Comme le veut le décret, nous allons prendre une délibération sur la détermination des règles d’organisation de cette séance par visioconférence. Nous allons accueillir et installer officiellement un nouveau membre au sein du conseil municipal. Nous avons la modification de la composition de la commission Urbanisme, aménagement et développement durable. Monsieur CALLEJA MATE nous rejoint, car Monsieur GOUJON m’a fait part de sa démission de cette instance. Selon les textes, le premier suivant dans la liste prend place au tour de table. De ce fait, nous rajoutons une délibération, Monsieur GOUJON étant suppléant dans la commission Éducation. Puis, nous avons une délibération sur le vote du budget primitif 2021 ; le vote des taux des impositions directes locales 2021 ; la répartition de l’attribution des compensations en section de fonctionnement et en section d’investissement ; la création du dispositif communal d’aide aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19 période de 2ème confinement ; une subvention 2021 au profit des coopératives scolaires des écoles de la ville ; le paiement des frais d’écolage pour l’année 2020-2021 pour l’IME « Le Château de Bailly » ; le renouvellement du dispositif d’aide financière au permis de conduire ; une autorisation de signer la convention de remise en gestion des anciens tennis et une convention de mise à disposition d’un court de tennis couvert à la Commune de Verneuil-sur-Seine ; une autorisation de signer la convention d’intervention foncière entre l’EPF, la Communauté Urbaine GPS&O et la Commune, convention tripartite ; l’instauration d’un périmètre d’étude en vue de la requalification du secteur de la Grosse Pierre à Vernouillet ; l’autorisation de signer une convention de mise à disposition du guichet numérique des autorisations d’urbanisme avec la communauté urbaine ; une autorisation de signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État ; la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; la cession d’un camion-grue Renault immatriculé DW -007-Xl ; la délibération n°18 qui est la demande de retrait de la Commune de Triel du SIVUCOP est retirée de l’ordre du jour ce soir et sera remise au prochain conseil municipal ; l’autorisation de signer la convention de partenariat avec l’association Ecolonia ; et l’autorisation de signer la convention de partenariat avec l’association Médor et Mistigri.
Voilà pour cet ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2021
Pascal COLLADO : Ce compte-rendu a fait l’objet de quelques observations. Madame MOSTOWSKI
Nathalie MOSTOWSKI : Le 26 mars, nous vous avions transmis une demande d’inscription d’un vœu à l’ordre du jour du conseil municipal pour le retrait du projet de déviation de la RD154. Nous n’avons pas eu de nouvelles de votre part. Comme nous l’avons vu, ce vœu n’était pas inscrit à l’ordre du jour.
AP APROBATION DE L’ORDRE DU JOUR Page 3 sur 53
La question est donc de savoir quelle suite vous donnez à cette demande que nous proposions de faire voter en conseil municipal afin de soutenir le portage du Non à la consultation auprès des décideurs.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, je crois que vous aviez aussi demandé à intervenir.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Mon intervention allait tout à fait dans le même sens.
Pascal COLLADO : Très bien. Ce point est également évoqué dans les questions à l’ordre du jour. Cette délibération n’est pas mise à l’ordre du jour. Je m’en expliquerai en fin de conseil municipal. Vous aurez ainsi la réponse. Ce point fait partie des quatre questions que vous nous avez posées dans le cadre de la préparation de ce conseil.
Y a-t-il d’autres questions ? Non. Nous passons donc à l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 février. Ce compte-rendu vous a été transmis en amont. Il a fait l’objet d’observations de la part de Madame MARTELOT au sujet de ses interventions. Madame MARTELOT, vos remarques ont bien été prises en compte. Y a-t-il d’autres remarques sur ce compte-rendu ? Non.
Je mets aux voix. Concernant le déroulé des votes, même si ce point sera ensuite abordé dans la délibération n°1, je vais demander, comme à l’accoutumée qui vote contre, qui s’abstient. Les personnes votant contre devront décliner leur identité individuellement. De même pour les abstentions. De facto, dans le cadre des décomptes, nous pourrons bien valider les votes pour.
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 février approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE – ARTICLE 2122-22 DU CGCT
• Décision 2021-012 -Signature d’une convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un agent pour une mission de maintenance des archives communales. Durée 3 ans. Tarif horaire 39 € TTC.
• Décision 2021-013 - Demande d’aide financière du Département pour les travaux de requalification des abords du groupe scolaire “le clos des vignes”, coût de l’opération 750 000 € HT.Subvention sollicitée 50 % du montant HT de l’opération soit 375 000 €. • Décision 2021-014 - Signature d’un contrat de maintenance avec la société OTIS pour l’ascenseur PMR de la Mairie. Durée 1 an – Montant 450 € HT.
• Décision 2021-015 - Dépôt du permis de démolir trois maisons sises 11,13 et 15 rue Louis Pottier cadastrées AO n° 1205, pour l’aménagement d’une aire de stationnement sur les anciens logements d’instituteurs de l’école du Clos des Vignes. • Décision 2021-016 - Demande d’aide financière du Département pour les travaux d’aménagement d’un parking public de proximité, aux abords des équipements municipaux (maison de la petite enfance, école de musique, maison des buissons), coût de l’opération 75 000 € HT. Subvention sollicitée 70 % du montant HT de l’opération soit 52 500 €.
• Décision 2021-017- Prestation d’accompagnement dans la démarche de la certification Qualivilles avec la société CO QUALITE. Durée 18 mois - Montant 31 320 € TTC.
• Décision 2021-018 - Convention de mise à disposition d’un local municipal à la société STYLIS et COIFFE. Durée 3 ans – Montant de la redevance annuelle 1 080 €. • Décision 2021-019 - Demande d’aide financière de l’Etat concernant les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux coût de l’opération 425 000 € HT. Subvention sollicitée 80% du montant HT de l’opération soit 340 000 €. • Décision 2021-020 - Demande de subvention du Département au titre du contrat de développement social territorialisé. Subvention sollicitée 50 000 €. Page 4 sur 53
Pascal COLLADO : Pour la fluidité des débats, je vous propose de me poser les questions. Je préparerai les réponses et ces dernières vous seront données à la fin de ce conseil municipal. Avez-vous des questions sur les décisions du maire ? Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : Mes questions portent sur la décision 2021-013 et probablement également sur la décision 2021-015, ces deux délibérations étant liées. La décision 2021-013 fait l’objet d’une demande de subvention à hauteur de 375 k€ pour un projet d’aménagement des abords du groupe scolaire du Clos des Vignes. Le coût de total de l’opération s’élève à 750 k€. Nous n’avons pas eu de présentation du projet. Nous le regrettons, car nous faisons cette demande depuis un certain temps. Nous souhaitons, en effet, être informés des projets d’aménagement. Nous le voyons, ce projet est bien avancé, mais nous ne savons pas du tout à quoi correspond cette demande de subvention de 375 k€. Pouvez-vous nous donner un éclairage ? Le projet sera-t-il présenté à la population, aux élus, dans le cadre des commissions ou du conseil municipal ?
La décision 2021-015 fait l’objet quant à elle d’un permis de démolir de trois maisons. Quel est le coût de cette démolition ? Si elle est liée au projet d’aménagement des abords du groupe scolaire, cette démolition est-elle incluse dans les 750 k€ ? Pourquoi cette démolition ? Nous souhaitons également être éclairés.
Une autre question porte sur la décision 2021-016 concernant la demande d’aide financière du département pour les travaux d’aménagement d’un parking aux abords de la Maison de la Petite Enfance et de l’école de musique. Le coût de l’opération s’élève à 75 k€. Y a-t-il des problèmes de parking ? Combien de places de parking représente ce projet ? Ce projet est-il lié à l’aménagement de l’accès aux tennis ? Là non plus, nous n’avons pas eu d’informations. Il serait intéressant de nous donner un éclairage.
Pascal COLLADO : Très bien. Merci. Monsieur CALLEJA.
Louis CALLEJA MATE : Je voulais intervenir sur les décisions 2021-017 et 2021-018. Concernant la décision 2021-017 sur la certification et la qualité, quels sont le périmètre de certification et le planning de certification ? Je souhaite aussi avoir quelques éléments de démarche, notamment savoir si les usagers vont être sollicités dans la phase de diagnostic et de design. Concernant la décision 2021-018 sur la mise à disposition du local, je souhaite savoir de quel local il s’agit et pour quel usage. Merci.
Pascal COLLADO : à ce que je vois, il n’y a pas d’autre demande d’intervention. Je prépare donc les réponses. Elles vous seront données à la fin de ce conseil municipal.
DÉLIBÉRATION 2021-016 - DÉTERMINATION DES RÈGLES D’ORGANISATION D’UNE SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE À DISTANCE PAR VISIOCONFÉRENCE
Pascal COLLADO : Nous passons donc à la première délibération, même si je l’ai un petit peu évoqué. Compte tenu du contexte actuel, sensible, et de la phase de reconfinement, en tant qu’élus, puisque nous disposons des moyens techniques, sécurisés et adéquats, j’ai considéré qu’il faisait partie de notre rôle d’exemplarité de nous réunir à distance, tel que le prévoit le décret. À ce jour, le risque, le taux de contagion et le nombre de personnes en réanimation font que nous devons tous, à notre échelle, agir pour tenter de freiner cette pandémie pour laquelle nous déplorons chaque jour un nombre de malades, et surtout de morts. Cet effort de réunion à distance et en visioconférence ne me paraît pas surhumain pour les membres d’un conseil municipal comme le nôtre. Même si beaucoup d’énergie et d’implication du corps médical sont à observer chaque jour pour tenter d’endiguer ce terrible fléau, notamment au regard de la vaccination et de la prise en charge des malades, il était important de pouvoir y contribuer collectivement. Comme je l’ai dit, la réunion est enregistrée afin de servir à l’appui de nos débats. Elle est également retransmise sur Facebook. Comme d’habitude, tous nos conseils municipaux sont enregistrés, mais en plus du son, il y aura aussi l’image. Vous avez été informés des modalités de la tenue de cette assemblée. En effet, tout le monde a réussi à se connecter. Il n’y a pas d’absent, si ce n’est les personnes ayant donné pouvoir. Nous pouvons donc considérer que l’information a bien été diffusée.
Comme je le répète, il est important d’observer une certaine discipline. Chacun doit couper son micro afin de permettre une bonne gestion du flux des échanges et des discussions. Nous devons tous Page 5 sur 53
partager cet objectif, car dans le cadre de nos échanges nous pouvons parfois être emportés par le fond que par la forme. Or, nous devrons être collectivement attentifs à notre manière d’échanger encore plus que d’habitude.
Comme je l’ai indiqué pour les votes contre et les votes d’abstention vous devrez décliner votre identité afin que le vote de chacun soit bien identifié.
Avez-vous des questions ? Madame LOPEZ-JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Bonsoir à toutes et à tous. Après quelques ajustements, cette séance peut avoir lieu. Le public nous regarde en live. Le mode mosaïque de visualisation a été adopté. La séance concernant le budget primitif, il y aura sans doute des présentations chiffrées, des tableaux, par Monsieur BAIVEL. Pouvons-nous, nous aussi, partager l’écran, comme vous-mêmes, pour afficher quelques diapositives plus simples, pour la compréhension de tous, plutôt que des visages ou des audios qui ne sont pas toujours performants ?
Pascal COLLADO : Excusez-moi, je n’ai pas compris, Madame LOPEZ-JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Nous pouvons partager l’écran avec un PowerPoint. Dans le cadre de notre temps de parole, ce dernier étant identique à celui du conseil municipal, d’après ce que j’ai compris après l’appel de Madame VAUR, nous avions l’intention de partager l’écran pour mettre quelques résumés d’un PowerPoint, de même que vous allez le faire, j’imagine, pour les présentations de Monsieur BAIVEL pour le budget primitif.
Pascal COLLADO : Il n’y a pas de problème à partir du moment où nous sommes dans la règle normale des débats et de l’information. Pour réagir simplement par rapport à vos dires, je ne comprends pas la notion d’ajustement. Il n’y a eu aucun ajustement. En aucun cas, les échanges que vous avez pu avoir, tant en commission, qu’avec mes collaborateurs, n’ont influencé le déroulement de cette séance. Elle était prévue dans le cadre des règles les plus strictes du débat démocratique. Vous évoquez la mosaïque. Je ne vois pas à quoi vous faites référence. Nous sommes sur le format d’une visioconférence. Monsieur BAIVEL projettera, en effet, sa présentation. Merci de faire référence au règlement intérieur du conseil municipal. Vous me permettez de rappeler les modalités de prise de parole dans le cadre du règlement du conseil municipal que j’ai sous les yeux. Ce rappel permettra aux débats d’être sereins et aux règles d’être connues de tous. Comme vous l’avez fait remarquer à juste titre, le conseil se déroulera tel que le règlement le prévoit. Concernant le temps de parole, « l’orateur se doit de s’adresser au président et aux conseillers municipaux. Les interpellations susceptibles de troubler la séance sont interdites. Dans le cadre des débats ordinaires, aucune intervention ne peut excéder cinq minutes par groupe. Dans le domaine des votes budgétaires, le budget prévisionnel, taux d’imposition, décision modificative et compte administratif, le temps de parole est porté à dix minutes par groupe. Dans le cadre des délibérations spécifiques pour lesquelles la réglementation en vigueur n’exige pas de vote mais un débat, le temps de parole devra être raisonnable et proportionné. S’il est nécessaire, pour l’information des conseillers municipaux, le président de séance peut toujours autoriser exceptionnellement un orateur à prolonger son intervention au-delà du temps maximum. Sauf autorisation du maire, aucun conseiller municipal ne peut reprendre la parole dans la discussion d’une délibération sur laquelle il est déjà intervenu. Cette disposition ne s’applique ni aux rapporteurs, ni à l’adjoint compétent, ni au maire, qui peuvent à tout moment apporter les éclaircissements nécessaires au débat engagé. » Je ne peux donc que vous inviter à être vigilant sur le temps de parole. Pour rappel, le temps de parole est par groupe. Pour la bonne tenue des débats et la bonne compréhension de notre auditoire, il est important de bien respecter ce temps de parole tel qu’indiqué dans le règlement auquel vous venez de faire référence, Madame LOPEZ-JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Nous avons un temps de parole, mais seulement nous.
Pascal COLLADO : Vous disposez de dix minutes.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : En effet. Seul notre groupe à un temps de parole. Vous n’avez pas de temps de parole. Page 6 sur 53
Pascal COLLADO : Le maire a autant de temps de parole qu’il souhaite. L’élu compétent a le temps de parole qu’il souhaite, comme dans tout règlement.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : C’était pour la clarté de l’auditoire.
Pascal COLLADO : Il y a déjà eu de nombreux échanges au sein des commissions. S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets aux voix. Madame MARTELOT signale un problème.
Véronique MARTELOT : Je n’ai pas la main. Je dois avoir une version allégée de ZOOM.
Pascal COLLADO : Vous ne pouvez pas signaler vos demandes de paroles.
Véronique MARTELOT : En effet. Je fais donc des signes. Je suis désolée.
Pascal COLLADO : La caméra est nécessaire.
Véronique MARTELOT : J’ai la caméra. Normalement, elle est activée.
Nathalie MOSTOWSKI : C’est bien le problème de la mosaïque.
Pascal COLLADO : N’hésitez pas à vous faire entendre, Madame MARTELOT, car la mosaïque s’affiche sur deux pages.
Véronique MARTELOT : Je comprends bien, mais apparemment, je n’ai pas toutes les fonctionnalités.
Pascal COLLADO : Il n’y a pas de problème, Madame MARTELOT. Nous pouvons tout à fait comprendre. Il n’y a pas de souci.
Véronique MARTELOT : Merci.
Pascal COLLADO : Très bien. Madame LOPEZ-JOLLIVET, pouvez-vous abaisser votre main, s’il vous plaît, et fermer votre micro ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Absolument.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI demande la parole.
Nathalie MOSTOWSKI : C’est un peu la limite de la mosaïque. Nous sommes nombreux. Aussi, seule une partie des intervenants s’affiche à l’écran. Les participants peuvent naviguer, mais j’imagine que la retransmission Facebook n’affiche qu’une page. L’autre partie de la mosaïque n’est pas visible.
Pascal COLLADO : Parfait, Madame MOSTOWSKI. C’est exactement pareil en plénière et en présentiel. La caméra ne filme pas l’ensemble de l’assemblée. Elle filme seulement les personnes prenant la parole. Moins de personnes sont filmées. L’avantage de la mosaïque est d’avoir beaucoup plus de personnes. Cependant, c’est, en effet, une limite du dispositif. Je vous demande d’abaisser votre main afin de mieux suivre le débat, s’il vous plaît. Je vais tenter d’être un petit peu rigoureux pour la bonne tenue de cette séance.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
______________________
DÉLIBÉRATION-2021-016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Page 7 sur 53
Considérant que pour assurer la continuité de l’action municipale tout en respectant les mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, il convenait de réunir le conseil municipal par visioconférence, Entendu le rapport de Monsieur Pascal COLLADO, Maire,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
• qu’un appel nominatif sera effectué en début de séance pour décompter les participants. Toute personne prenant la parole, que ce soit en qualité de président, de rapporteur ou d’intervenant lors d’un débat, commence son intervention en rappelant son identité.
• que sont autorisés à être connectés à la visioconférence, les personnels administratifs nécessaires à la tenue de la séance et à la retransmission en direct des débats du conseil municipal. Afin d’assurer le caractère public de la séance, l’intégralité du conseil sera retransmise sur la page Facebook de la Ville. Un enregistrement des débats aura lieu qui permettra la rédaction d’un compte-rendu dactylographié soumis à l’approbation des conseillers lors de la prochaine séance.
• que les votes auront lieu au scrutin public par indication du vote soit par appel nominatif, soit par l’outil de tchat à disposition sur l’outil d’audio/visioconférence. Une vérification pourra avoir lieu a posteriori grâce à l’enregistrement des débats. Tout vote à scrutin secret sera repoussé à la prochaine séance du conseil municipal en présentiel permettant la tenue de ce vote.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Merci pour cette unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-017 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Pascal COLLADO : Je me répète une troisième fois, mais c’est la règle. Cette délibération concerne l’installation d’un nouveau membre au sein de ce conseil municipal : Monsieur Luis CALLEJA MATE en qualité de conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Bruno GOUJON auquel nous adressons nos remerciements pour avoir siégé pendant presque un an au sein de notre assemblée. Bienvenue à Monsieur Luis CALLEJA MATE. Si vous voulez intervenir, vous avez la parole.
Louis CALLEJA MATE : Je vais être très bref. Je vous remercie tous de m’accueillir dans ce conseil municipal. Merci à tous.
Pascal COLLADO : Pour la forme, nous devons voter.
_______________________
DÉLIBÉRATION 2021-017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-4,
Vu le Code Electoral et notamment l’article L.270,
Vu le courrier de démission présenté à Monsieur le Maire le 15 février 2021, de Monsieur Bruno GOUJON, élu sur la liste « Vernouillet Rassemblé » de son mandat de conseiller municipal,
Considérant que conformément à l’article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que Monsieur Louis CALLEJA MATE est le suivant de la liste « Vernouillet Rassemblé »,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 8 sur 53
PREND ACTE de la démission de Monsieur Bruno GOUJON.
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Louis CALLEJA MATE en qualité de conseiller municipal.
DIT QUE le tableau du conseil municipal sera mis à jour et transmis à Monsieur le Préfet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Vous êtes donc installé à l’unanimité dans le tour de table du conseil municipal.
DÉLIBÉRATION 2021-018 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE URBANISME, AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pascal COLLADO : Cette délibération découle de l’installation de Monsieur CALLEJA MATE. Monsieur GOUJON siégeait au sein de la commission municipale Urbanisme, aménagement et développement durable. Une place est donc vacante. De par la représentativité des groupes autour de la table du conseil municipal, elle revient au groupe « Vernouillet rassemblé ». Y a-t-il un candidat ? Monsieur CALLEJA prend-il la place de Monsieur GOUJON ?
Luis CALLEJA MATE : En effet.
Pascal COLLADO : Très bien.
______________________
DÉLIBÉRATION 2021-018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Monsieur Bruno GOUJON, élu sur la liste Vernouillet Rassemblé » de son mandat de conseiller municipal,
Vu la délibération du 17 juin 2020 relative à l’élection des représentants des commissions municipales,
Considérant que le siège de Monsieur Bruno GOUJON est laissé vacant au sein de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre à la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Louis CALLEJA MATE membre de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable.
APPROUVE la composition de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable ci-annexée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
DÉLIBÉRATION 2021-019 – MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, CULTURE, SPORTS ET JEUNESSE
Pascal COLLADO : Cette délibération est mise sur table. Monsieur GOUJON était suppléant de la commission Éducation, petite enfance, culture, sports et jeunesse. Ce poste de suppléant revient également au groupe « Vernouillet rassemblé ». Monsieur CALLEJA ? Page 9 sur 53
Luis CALLEJA MATE : C’est encore moi, en effet.
_______________________
DÉLIBÉRATION 2021-019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la démission présentée à Monsieur le Maire par Monsieur Bruno GOUJON, élu sur la liste Vernouillet Rassemblé » de son mandat de conseiller municipal,
Vu la délibération du 17 juin 2020 relative à l’élection des représentants des commissions municipales,
Considérant que le siège de suppléant de Monsieur Bruno GOUJON est laissé vacant au sein de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre suppléant à la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Louis CALLEJA MATE membre suppléant à la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse.
APPROUVE la composition de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse ci-annexée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-020 - BUDGET PRIMITIF 2021
Pascal COLLADO : Je passe maintenant la parole à Laurent BAIVEL. Il va nous exposer le budget primitif pour l’année 2021.
Laurent BAIVEL : Comme le suggérait Madame LOPEZ-JOLLIVET, je vais partager l’écran pour vous présenter le budget primitif.
Ce budget primitif est voté à la suite du dernier conseil lors duquel nous avons eu le débat d’orientation budgétaire. Sans redire la totalité, en voici quelques éléments. Globalement, les éléments clés de ce budget c’est que la prudence est de mise. Le nombre d’incertitudes liées à la crise de la Covid-19, qu’elles soient sociales, sanitaires ou financières sont, un an après, malheureusement toujours à peu près les mêmes. Afin d’avoir un budget complètement équilibré en fonction des dépenses et des recettes de l’année, nous avons pris la décision d’élaborer un budget sans reprise de résultat. Le résultat sera repris au moment du compte administratif, sans doute au mois de juin. Nous continuons à rechercher des optimisations sur les charges à caractère général. Même si cette recherche devient assez compliquée, notre volonté est de rester à service constant pour les Vernolitains. Les embauches prévues au budget 2020 ont été réalisées. En effet, les postes à combler étaient indispensables à notre bon fonctionnement. Nous ne pouvions pas rester en sous-effectifs plus longtemps. Ces embauches impactent forcément le budget 2021, mais de façon maîtrisée.
La politique d’investissement à destination des Vernolitains reste active même si elle est moins importante que l’année précédente. Surtout, elle est adaptée à nos moyens et concerne la maison médicale que nous souhaitons mettre en place dans les préfabriqués de l’ancienne école des Tilleuls ; le réaménagement autour de l’école du Clos des Vignes ; l’entretien des écoles existantes et des bâtiments sportifs, et plus globalement tout ce qui concerne l’entretien du patrimoine de la ville et la rénovation pouvant s’avérer nécessaire de certains bâtiments. Page 10 sur 53
Dans notre mandat précédent, nous avons opté pour une croissance modérée de la population vernolitaine afin de préserver notre mieux vivre ensemble. Tout le monde, je pense, l’apprécie. D’un point de vue purement financier, la croissance de la population étant faible, les recettes fiscales sont impactées. Après avoir réussi à réaliser environ 2,3 M€ d’économies sur le premier mandat pour ne pas avoir à augmenter les impôts en dehors du pacte fiscal GPS&O, nous avons épuisé toutes les sources d’économies. C’est la raison pour laquelle, afin d’équilibrer le budget tout en maintenant un certain nombre d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments, nous sommes obligés d’augmenter la fiscalité.
Évolution des taux
À la vue des analyses déjà réalisées et présentées lors du DOB et malgré des comptes sains en 22020, nous avons clairement dû décider d’augmenter cette fiscalité. En effet, comme nous le voyions bien, globalement, comme je le disais tout à l’heure, notre population évoluant peu, notre croissance fiscale augmente beaucoup moins que l’augmentation naturelle des dépenses comme la masse salariale ou les contrats d’entretien. Il a donc été décidé de faire passer le foncier bâti d’un taux de 27,3% à un taux de 31,4 %. Comme je l’expliquais lors du débat d’orientation budgétaire, ces taux sont désormais des taux fusionnés entre la part communale et la part départementale. Ainsi, pour comparer par rapport à la feuille d’impôts il faut bel et bien prendre les deux taux. Cette augmentation du taux représente une augmentation de la fiscalité de 15 %. De la même façon, nous avions augmenté de 15 % la taxe sur le foncier non bâti, la faisant passer de 86,97% à 100,3 points. L’utilisation des points versus des pourcentages est volontaire. Dans tous les cas, il s’agit de pourcentage, mais une augmentation en pourcentage sur un pourcentage s’apprécie en points pour une meilleure compréhension. C’est la raison pour laquelle je préfère parler de l’augmentation de ces points en pourcentage.
Une petite information aussi sur l’impact de la réforme. L’impact de la réforme présente un élément positif. En nous donnant la partie départementale de la taxe foncière, il s’est avéré qu’au plan national cette partie correspondait en termes de montant, mais pas ville par ville ni département par département. Le gouvernement a donc mis en place un coefficient correcteur. Ainsi, pour arriver au même périmètre, environ 1,5 M€ de nos recettes fiscales ne viendront pas de la fiscalité directe des Vernolitains. C’est tant mieux pour nous tous qui payons nos impôts ici. Pour autant, le périmètre d’application de nos taux n’est plus de 5 M€, mais seulement de 3,8 M€. Pour obtenir le même montant d’augmentation de la fiscalité, soit environ 580 k€, dans l’ancien périmètre, l’imposition n’aurait été augmentée que de 11,34 % versus 15 % cette année. Tel est l’aspect concret de la perte de marge de manœuvre sur la fiscalité. En voici l’illustration afin d’avoir quelques repères par rapport à sa feuille d’impôts. Sur cet extrait de taxe foncière 2020, le taux de la commune, en 2020, était de 15,72 %. À la place de la taxe d’habitation, nous récupérons les 11,58 % du département, ce qui donne le total dont je vous parlais tout à l’heure, qui est de 27,3 %. Sur la taxe d’habitation, au passage, l’addition des taxes de la commune, du syndicat de communes, de l’intercommunalité, de la taxe spéciale d’équipement, de la taxe GEMAPI donne un total de 23,35 points. Dès cette année, ce total va baisser de 30 %, puis de 35 % l’année suivante, puis de 35 % la troisième année. Ces 30 % de 23,35 points représentent une baisse de 7 points de fiscalité, sachant que les bases sont quasiment les mêmes entre le foncier et la taxe d’habitation. Notre augmentation de fiscalité est de 4,1 points. Ainsi, en moyenne, les Vernolitains auront tout de même une baisse de fiscalité sur la ville de Vernouillet. Un petit élément, qui n’est pas du tout une cible de la fiscalité, est le potentiel fiscal de la ville. Il est calculé par l’État, en fonction d’un certain nombre d’éléments, notamment à partir des moyennes des taux de fiscalité de l’ensemble des villes sur toute la France, soit 98 % des villes situées en province, donc forcément avec des bases plus basses, qui, je le suppose, leur imposent d’avoir des taux plus élevés pour obtenir une fiscalité leur permettant de faire fonctionner leur mairie. À ce jour, notre fiscalité est de 436 € là où le potentiel fiscal calculé par l’État est de 1 119 €. Comme je le disais, notre but n’est absolument pas d’atteindre cette cible, mais notre DGF n’augmentera pas. Tous les ans, elle baisse un peu, car tous les ans, il y a des écrêtages à cause de cette différence de montants. Pour faire la différence entre les actions de l’État et celles du gouvernement, les lois venant de gens qui ne sont pas sur le terrain n’ont plus de sens. Appliquer une moyenne nationale à des villes d’Île-de-France donne des chiffres complètement délirants. L’évolution de nos taux depuis 2013 est représentée en bleue. La ville de Triel est représentée en gris et la ville de Verneuil en orange. Ces deux villes étant vraiment limitrophes elles donnent un vrai sens à la comparaison. En 2016, une augmentation a eu lieu. Le département avait augmenté de 66 % suite à de grosses baisses de DGF, Page 11 sur 53
d’où cette augmentation. Nous ne sommes, en effet, d’aucune des trois villes ayant augmenté leur fiscalité à l’époque. De notre côté, en 2017-2018, nous avions fait une augmentation temporaire, le temps de régler le problème du pacte fiscal. Comme nous l’avions promis, si nous gagnions, nous rebaissions la fiscalité pour revenir au taux normal, c’est-à-dire celui de 2019. Enfin, sur l’année 2020, une petite baisse d’un point correspond à la baisse de fiscalité du département d’un point. S’agissant d’une année électorale, nous pouvons en imaginer la raison.
Enfin, les prévisions en 2021. Une baisse est liée à la baisse de la taxe d’habitation. Ces courbes sont la somme des taux de taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le foncier bâti de Vernouillet plus la taxe foncière sur le foncier bâti du département. En effet, c’est concrètement ce que les gens payent par rapport aux recettes de la ville. Pour précision, à partir de 2021, nous ne percevrons plus que le foncier bâti de la ville et du département. Nous ne percevrons plus du tout la taxe d’habitation, même si 45 % environ des Vernolitains continuerons de la payer.
Budget général
Les chiffres permettent juste de vérifier un budget à l’équilibre. Je ne m’attarderai donc pas dessus.
Fonctionnement
Concernant le budget en lui-même, les camemberts réalisés chaque fois ne présentent pas vraiment d’intérêt, car ils ne montrent pas l’évolution. C’est une photo à la fois des recettes et des dépenses. Le seul intérêt est de se rendre compte que, par exemple, sur les recettes, l’imposition est bien notre principale recette, puisque selon certains indicateurs, nos dotations sont relativement faibles. Ces fameuses dotations sont quasiment stables, même si nous perdons environ 20 k€ à 25 k€ tous les ans. Historiquement, nous avons perdu beaucoup de valeurs entre 2014 et 2017 selon les lois fiscales passées à l’époque pour équilibrer, non pas nos budgets, mais les budgets de l’État avec le succès que nous connaissons.
Pour rappel, le budget de fonctionnement doit être équilibré sans emprunt. Nous nous sommes pliés à cet exercice, qui devient chez nous assez complexe, car ayant fait tellement d’économies il nous est difficile d’en trouver. Si nous ne faisions rien, les augmentations de dépenses augmentant naturellement plus vite que nos recettes, nous serions très rapidement dans le négatif. Notre stratégie a donc consisté en des économies notamment sur le chapitre 011 afin d’équilibrer le budget. Les services ont beaucoup travaillé sur le sujet. Comme nous le craignions, les économies n’en sont pas vraiment, c’est-à-dire que ce sont plutôt des baisses de services. Si certaines étaient acceptables, d’autres l’étaient moins. Nous avons donc été amenés à faire des choix. Nous sommes ainsi arrivés à un budget de fonctionnement où le chapitre 011 est à 2,2 M€ là où nous l’avions prévu l’an dernier à pratiquement 2,4 M€.
Dans les recettes, l’augmentation de la taxe foncière permet d’avoir plus de recettes, à peu près 580 k€, comme je le disais tout à l’heure. Grâce à la nouvelle équipe dirigeante de GPS&O et notamment au travail de notre maire, GPS&O nous remet enfin ce qui nous est dû. Ainsi, tous les ans, nous allons désormais percevoir les 256 k€ d’AC pour que la baisse votée par GPS&O se limite à 15 % comme la loi le prévoit. Un élément n’est pas mentionné, mais il a été évoqué en commission. Le fameux coefficient, dont je parlais tout à l’heure, nous permettant de percevoir la même chose malgré le remplacement de la taxe d’habitation par un montant plus faible de taxe foncière départementale, est, par chance pour nous, calculé à partir des taux de 2017, c’est-à-dire des taux un peu plus élevés que nos taux actuels. Ce coefficient nous rapporte ainsi environ 270 k€ de plus. Comme je le disais tout à l’heure, il ne s’agit pas de la fiscalité des Vernolitains. Globalement, concernant les recettes scolaires et périscolaires, c’est-à-dire la vente des services, personne ne sait dire à l’avance combien de temps durera le confinement, ni s’il sera encore d'actualité en septembre ou en novembre, d’où un impact sur les recettes scolaires et périscolaires, voire sur la petite enfance. Nous avons donc été relativement prudents.
À l’inverse, concernant les droits de mutation, l’année dernière, nous avions une crainte par rapport aux confinements et aux couvre-feux. Finalement, l’année s’est terminée peut-être légèrement un peu au-dessus de la moyenne des trois dernières années. Nous étions dans les 480 k€. Depuis au moins trois ans, nous sommes à peu près au même niveau. Nous avons donc choisi d’être un tout petit peu moins prudent et de passer le budget à 440k€, soit une hausse de recettes de 40 k€. Page 12 sur 53
Enfin, dans les écarts, sur le chapitre 074, nous percevions auparavant une compensation de taxe d’habitation. Avec la disparition de la taxe d’habitation, cette compensation n’existe plus. Nous l’avons donc supprimée de nos recettes.
En termes de dépenses de fonctionnement, comme vous avez pu le remarquer tout à l’heure, elles s’élèvent à 2,2 M€ contre 2,4 M€, soit une baisse de 7 %. La masse salariale est en augmentation. Nous avons, en effet, un petit peu plus d’employés. C’était nécessaire. Malgré tout, en termes de chiffres, la masse salariale est maîtrisée. Nous avons choisi la stabilité pour l’apport aux associations. Nous le savons, les associations sont au moins autant que nous dans l’incertitude. En effet, personne ne sait dire en septembre combien de Vernolitains vont s’inscrire dans les clubs ou les associations que ce soit de théâtre ou autres. Si nous pouvons leur éviter d’avoir une incertitude de plus quant à leurs subventions, nous avons décidé de maintenir les montants. Nos budgets sociaux sont quant à eux en augmentation. Enfin, comme tous les ans, nous procédons à un virement technique pour les AC voirie. Nous percevons toutes les AC sur le budget de fonctionnement, mais une partie étant de l’investissement, nous faisons aussitôt un virement de 397 k€ vers l’investissement, ce qui se traduit par une dépense de fonctionnement. Ce virement obligatoire est réalisé tous les ans. En outre, en matière d’autofinancement, nous avons décidé, notamment grâce à l’augmentation de fiscalité, d’ajouter 478 k€ d’autofinancement pour l’investissement nécessaire.
Investissement
Globalement, comme je le disais tout à l’heure, nous continuons à investir, car nous devons entretenir nos bâtiments, certains projets doivent se faire. Pour autant, les montants d’investissement sont beaucoup plus faibles que l’année dernière. C’est normal. Tout dépend des projets et des actions à mener.
En termes de recettes, sur le chapitre 024, il n’y a pas de recettes de cession. En effet, il n’est pas du tout prévu de vendre de bâtiments cette année. Ainsi, très logiquement, il n’y a pas de recettes sur ce sujet dans le budget.
Le chapitre 041 correspond aux frais d’études intégrés. Au départ, nous commençons par des études, d’où un coût inscrit sur un chapitre dédié. À la fin du projet, ces études sont rapatriées dans le chapitre correspondant au projet concerné afin d’évaluer le projet sur la totalité de son coût. En termes de dotations diverses, la partie FCTVA correspond à la récupération de TVA sur certains investissements réalisés. Par contre, l’écart par rapport à l’année dernière s’explique par le fait que les résultats ne sont pas repris, d’où un montant plus faible.
Concernant le chapitre 013, subventions d’investissement, de façon très logique, une baisse de projets entraîne une baisse des subventions d’investissement.
Enfin, cette année, nous avons décidé de souscrire à nouveau un emprunt. Cette décision est purement financière. En effet, globalement, nous avons fait baisser notre encours de dette d’environ 800 k€. En souscrivant un emprunt supplémentaire, nous profitons des taux actuels très bas. D’après nos informations, y compris le ministère des Finances, tout le monde prédit une augmentation assez importante dans les mois à venir. Ainsi, même si nous aurions peut-être pu nous passer de cet emprunt, nos réserves étant suffisantes, il était financièrement judicieux de profiter des taux bas pour conserver les réserves et les utiliser le jour où nous aurons un projet d’investissement au lieu d’emprunter à des taux plus hauts.
En termes de subventions, il y avait encore des factures cette année pour les tennis, qui n’avaient pas été payées l’année dernière. De la même façon, un certain nombre de subventions ne sont perçues qu’une fois le projet terminé. C’est la raison pour laquelle il reste des subventions à percevoir sur la partie tennis.
Concernant les dépenses, les résultats reportés d’investissement sont à zéro. En effet, nous n’avons pas réintégré les résultats dans ce BP. Ils apparaîtront au moment du compte administratif. Le chapitre 204 correspond aux AC voirie. À peine arrivés, en fonctionnement, nous les virons sur la partie recettes d’investissement pour ensuite les repayer. C’est une façon légale et technique de procéder.
Les chapitres 021 et 023 correspondent aux projets prévus cette année. Ils concernent des aménagements pour la mairie, la continuation des programmes de rénovation des écoles. Certains équipements sportifs doivent être soit renouvelés, soit ajoutés. Nous finissons le plan d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, notamment sur tous les bâtiments publics de notre ville. Enfin, le fameux aménagement de l’espace urbain devant l’école du Clos des Vignes. Le montant est Page 13 sur 53
différent de celui évoqué tout à l’heure, car GPS&O doit en prendre une partie. De ce fait, seule la partie nous revenant est mentionnée, d’où cet écart. S’ajoute la maison médicale, qui n’est pas à ce jour gérée comptablement comme une opération. C’est la raison pour laquelle elle n’apparaît pas dans la liste, mais elle est bien prévue cette année si tout se passe bien.
Un nouveau slide par rapport au document présenté en commission. Il affiche le PPI en l’état actuel. En effet, certaines choses doivent encore être arbitrées. Des éléments, chiffrés d’une certaine façon, pourraient être chiffrés avec une autre solution. Voilà, globalement où nous en sommes sur ce sujet. Un premier projet, qui était dans notre programme, a été abandonné. Nous avions, en effet, envisagé une salle culturelle intercommunale. Pour l’instant, nous abandonnons le projet. Nous avions aussi dans notre programme une cuisine centrale intercommunale, chiffrée aux alentours de 1 M€ pour la part de Vernouillet. En effet, si nous réalisons ce projet, il serait fait avec d’autres villes. Nous demanderons donc à un organisme extérieur, soit un syndicat intercommunal, soit une société d’économie mixte ou à tout autre organisme restant encore à définir, d’intervenir. De ce fait, son budget serait en dehors du budget de la ville. C’est la raison pour laquelle ce projet est mentionné comme étant en dehors du budget de la ville.
Ensuite, deux autres parties. Premièrement, tous les projets prévus au programme. Deuxièmement, les investissements d’entretien ou d’amélioration du patrimoine au sens large continuent, qu’il s’agisse de bâtiments, d’espaces extérieurs comme des squares, un terrain de foot ou un cimetière, soit tout ce que la ville possède et qu’elle doit entretenir régulièrement pour éviter les catastrophes et pour permettre aux gens d’en profiter sainement.
Concernant les projets, il y a un projet de labellisation de nos écoles dont les déclinaisons sont multiples. Un petit montant a été provisionné en cas d’achat ou de création dans chacune des écoles. Nous avons un programme de mise en place du tableau numérique interactif dans chacune des classes d’élémentaire pour un total estimé à ce jour d’après les premiers devis à 200 k€. Nous avons déposé un dossier de demande de subvention d’un peu plus de 60 k€ dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Tant que nous n’avons pas de retour, nous ne mettrons pas la recette correspondante dans notre budget.
Pour le reste, nous souhaitons mettre en place un City Park au Parc ; une aire de jeu aux Buissons plutôt pour les petits ; un parcours de motricité en complément de l’existant. Ensuite, mais tout dépend des projets et si des gens sont intéressés pour gérer un restaurant, nous envisageons d’investir dans des travaux sur un local situé quasiment face à la mairie. Ce local est libre. L’idée est que la ville investisse pour y mettre un gérant, amener de l’animation et créer un restaurant dans ce local. Nous avons également un projet de construction sur les anciens CTM. Ce projet inclut un parking public. Une fois terminé, nous serons amenés à racheter ce parking public. Dans le cadre de la requalification du Parc, ce projet peut toucher le centre des Résédats, qui peut être amené à être reconstruit ou déplacé dans un autre bâtiment ainsi que les écoles. Ainsi, à ce jour, il est un peu difficile de savoir quel montant sera réellement nécessaire. Nous avons mis une fourchette entre 2 M€ et 4 M€ sur ce projet.
La maison médicale, dont je vous parlais tout à l’heure, fait l’objet de la réhabilitation des préfabriqués situés dans l’ancienne école des Tilleuls. La mise aux normes, la pose de cloisons très insonorisées, puisqu’il s’agit de consultations médicales, s’élèvent à un montant de 260 k€ prévu au budget. Le réaménagement urbain du Clos des Vignes s’élève à 600 k€, dont je vous parlais tout à l’heure, une partie étant prise en charge par GPS&O.
Nous risquons de devoir faire des travaux de réaménagement dans le cimetière pour 100 k€ environ. Enfin, le gymnase de l’Amandier pourrait être reconstruit dans le cadre du projet de la grosse pierre. Nous regarderons aussi les études en termes d’équipement pour l’athlétisme. Ainsi, le montant serait sans doute entre 4 M€ et 5 M€.
Nous avons envisagé différents espaces, que ce soit des espaces de coworking ou un espace pour les anciens. Pour l’instant, l’adaptation de bâtiments existants pour ce faire est estimée à 120 k€ environ.
Voilà globalement sur les projets.
Enfin, sur tous les investissements d’entretien et d’amélioration des bâtiments, nous avons regardé les trois premières années en détail. En effet, à ce jour, nous avons une visibilité sur environ trois ans de l’état des bâtiments et de leur dégradation ou pas. Si, par exemple, sur l’éducation nous étions à une moyenne de 662 k€ sur trois ans, ce pourrait être à peu près la même chose tous les ans. Nous avons donc tiré le trait pour les années suivantes. Sont ainsi concernés l’éducation, le social et la Page 14 sur 53
santé, le sport et la jeunesse, un certain nombre d’équipements divers, les espaces publics et les parcs, et enfin la Culture.
Informations relatives aux personnels de la commune
Ce point a été évoqué en débat d’orientation budgétaire. Un complément a été apporté pour répondre à la question de savoir ce qui était comptabilisé. D’un côté, il y a des postes officiels, ouverts, etc. De l’autre côté, une tendance à avoir beaucoup de vacataires, comme c’est le cas dans nombre de mairies sur des sujets de type encadrement d’enfants à midi ou le matin avant les cours. Souvent, ce sont des gens avec très peu d’heures par jour. Notre choix, qui date du mandat précédent, est d’officialiser ces postes. En effet, en termes de vacataires, tous les ans, nous avons les mêmes besoins, le nombre d’enfants de la commune n’ayant pas été divisé par deux et heureusement, sauf lorsqu’il y a des changements de loi, mais en général, un changement de loi concerne plutôt un rajout de besoin en personnels. Nous sommes assez fiers de cette décision en période de crise. Elle donne clairement une visibilité à ces personnes. Elles ont beaucoup plus de stabilité sur leur emploi. Malgré les embauches réalisées en 2020-2021, nous sommes à ce jour à 173 personnes au total versus 212 personnes lorsque nous sommes arrivés. Il ne s’agit pas forcément d’équivalents temps plein, mais de personnes. Je ne critique pas ce qui a été fait auparavant. Je suis juste en train d’expliquer que nous avons maîtrisé notre masse salariale et le nombre d’employés malgré les embauches actuelles. La traduction en euros est réalisée sur ce schéma, car la discussion avait eu lieu aussi la dernière fois en débat d’orientation budgétaire. En 2012, la ville de Vernouillet a été intégrée au sein de la CA2RS. Puis, la CA2RS a été intégrée dans GPS&O. Lorsqu’il y a des variations de compétences, ce sont deux occasions de transférer du personnel. Ce fut le cas les deux fois. La première fois, notamment pour le transfert de la compétence voirie, 14 personnes de la ville sont passées à la CA2RS. Comme la CA2RS avait déjà pratiquement toutes les compétences obligatoires de GPS&O, sauf la compétence supplémentaire d de la politique de la ville, seul le responsable de la politique de la ville a été transféré chez nous. La courbe bleue matérialise l’évolution entre 2010 et 2014. Si rien n’est fait sur le nombre de personnes, la masse salariale, il y aura une augmentation naturelle avec l’augmentation du point, de l’ancienneté des collaborateurs et potentiellement des changements de grades, qui est de 2 % par an environ et qui, petit à petit, aurait fait passer la masse salariale de 6,6 M€ à pratiquement 7,6 M€. Une fois de plus, ce n’est pas une critique de ce qui se faisait auparavant. C’est juste un constat. Si rien n’avait été fait, avec les mêmes personnes, la masse salariale aurait été de 7,6 M€. à ce jour, malgré l’embauche des personnes manquantes et nécessaires, nous sommes à 6,7 M€. Ainsi, par rapport à l’augmentation naturelle, nous avons réussi à rester 872 k€ en dessous de ce qui se serait passé si rien n’avait été fait pendant le mandat précédent, soit une baisse de 11,5 %, correspondant en termes de fiscalité à 22,5 % de fiscalité en plus.
Nous avons déjà vu la répartition des catégories lors du dernier conseil. Il n’y a pas beaucoup plus de choses à dire. Le régime indemnitaire est toujours le même.
Suivi de la dette
Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, nous avons décidé de prendre un emprunt supplémentaire. Il nous permettra de financer une partie de nos investissements, laissant notre encours de dette au même niveau que l’année dernière. Ramenée au nombre d’habitants, ratio souvent utilisé, notre dette est stable. En effet, comme je l’ai dit tout à l’heure, la population ne varie pas beaucoup. Dans le même temps, la valeur de la strate reste légèrement au-dessus de nous. Ainsi, nous sommes légèrement en dessous de la moyenne de la strate. L’emprunt nous permet d’étaler nos dépenses. Ainsi, contracter un emprunt a du sens pour des projets de longue durée. La réalisation d’un bâtiment, la construction d’une route correspondent à des investissements pendant 20, 30, 40, 50 ans. Étaler la dette et ne pas tout faire payer aux Vernolitains, alors qu’ils n’en profiteront peut-être pas, a du sens. Seuls les intérêts peuvent nous impacter. Or, nous avons la chance en ce moment, et c’est la raison pour laquelle nous avons fait ce choix financier d’avoir des taux d’intérêt très bas. Malgré le nouvel emprunt, cette année, le montant des intérêts à payer sera inférieur à celui de l’année dernière. Enfin, les indicateurs habituels sur les encours. Nous sommes dans la moyenne de la strate. La moyenne de la strate s’arrête en 2018 tout simplement parce que nous n’avons pas les chiffres des années suivantes, contrairement aux chiffres de la ville dont nous disposons forcément. Page 15 sur 53
Concernant le désendettement, l’indicateur consiste à dire combien il nous faudrait d’années si nous mettions tous les excédents de fonctionnement pour rembourser notre dette. Nous sommes dans des ratios tout à fait satisfaisants.
Ratios officiels
Par rapport à la population, les dépenses réelles de fonctionnement, malgré l’augmentation de la masse salariale et les économies réalisées par ailleurs, restent largement en dessous de la moyenne de la strate.
Toujours par rapport à la population, les produits d’imposition directe sont légèrement au-dessus de la strate, mais comme je vous le disais tout à l’heure, les calculs de strates sont faits au plan national. Avec quatre villes sur cinq en province, la comparaison est un peu compliquée. Les recettes réelles de fonctionnement sont très largement en dessous de la moyenne de la strate. Dans la partie investissement, les dépenses d’équipement brut ramenées à la population sont en dessous de la moyenne de la strate, notamment liées au fait que notre budget d’investissement est plus bas cette année, car nous avons moins de projets en cours.
La dette ramenée à la population est légèrement en dessous de la moyenne de la strate, soit 7 % à 8 %.
La DGF correspond aux fameuses dotations de l’État. Pour rappel, ces dotations ne sont pas le fruit de la gentillesse de l’État. Au fur et à mesure du temps, l’État nous a transféré des compétences. Ce sont des charges, donc des dépenses. En contrepartie, l’État nous a donné une partie des montants qu’il payait. En Île-de-France, notamment avec le mécanisme d’écrêtage, nous sommes très largement en dessous de la moyenne de la strate. Si certaines villes de la strate ont peut-être moins de fiscalités, c’est que par habitant, elles perçoivent peut-être plus de dotations. Concernant les dépenses de personnels, nous sommes au-dessus de la moyenne de la strate. En termes d’analyse, pour nous remettre au niveau de la moyenne de la strate, il faudrait externaliser toutes les prestations pouvant l'être. Résultat, le chapitre 011 va monter et le chapitre 012 va baisser. Le ratio va donc s’améliorer, mais au final, le coût sera plus élevé pour les Vernolitains. C’est la raison pour laquelle notre maire ne me le demande pas.
Les dépenses réelles de fonctionnement plus le remboursement de la dette sont à peu près au niveau de la strate. Ce sont des ratios de suivi. Certains ratios officiels sont redondants. Les dépenses d’équipement brut sont en dessous de la strate, car cette année, nous faisons moins de dépenses d’investissement et moins de projets.
Par contre, l’encours de la dette est un peu supérieur par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, mais nous restons tout à fait dans des valeurs raisonnables.
Voilà pour ma présentation.
Pascal COLLADO : Très bien. Merci. Madame BOBEE.
SANDRINE BOBEE : Comme il a été dit, je vais partager mon document. Pour précision, selon les textes, la commission Finances a eu lieu cette semaine. J’ai été assez contrariée de voir le PPI dans vote présentation, Monsieur BAIVEL. Nous l’avions demandé lors du dernier conseil municipal. Nous l’avons redemandé cette semaine en commission Finances. Si, Monsieur BAIVEL. Nous vous l’avons même redemandé plusieurs fois pendant la commission Finances. Vous nous avez dit travailler dessus, ne pas être en capacité de le sortir. Au final, vous le sortez ce soir, alors que selon vos dires, il ne sortirait pas avant l’automne. J’en prends bonne note, mais personnellement, je trouve que vous ne nous donnez pas les moyens d’exercer librement notre mandat d’opposition. Je trouve ce procédé plutôt malhonnête. C’est mon opinion. Je l’exprime.
Vous nous avez exposé votre situation. Pour nous, la situation financière est très clairement dégradée. Le niveau des investissements réalisés et programmés est bien plus élevé que la moyenne nationale. De ce fait, nous sommes inquiets. Il est monté à 400 € en 2019, alors qu’il était initialement de 295 € en 2018 et de 353 € en 2019. À ce jour, le financement des investissements par emprunt est bien trop élevé en 2019. Si nous comparons par rapport à la moyenne nationale, il est de 56,3 % alors qu’en 2019, la moyenne nationale est de 22,7 %. De ce fait, nous vous alertons sur cette situation. Par ailleurs, un indice est très important pour les finances d’une commune. C’est l’indice de rigidité. Cet indice comprend les charges salariales, les annuités de la dette, le remboursement du capital, le tout divisé par les recettes de fonctionnement. À ce jour, cet indice de rigidité est très dégradé par Page 16 sur 53
l’augmentation brutale de la masse salariale, qui est supérieure au coefficient national. Nous l’avons bien compris, vous avez exprimé l’équilibre du budget par rapport aux chapitres 011 et 012, mais dans les faits, cet indice est supérieur au coefficient national. Des frais sont induits par les nouveaux équipements, qui ont été créés sous le mandat précédent, les écoles, le gymnase. Forcément, après avoir investi, selon le type d’investissement, nous retrouvons 20 % du montant investi en frais de fonctionnement par la suite. Donc, forcément, les nouveaux investissements créent une charge supplémentaire mois après mois, année après année, d’où une dégradation de l’indice de rigidité. Ensuite, l’épargne brute de la commune se dégrade. Aujourd’hui, vous nous en avez fait la démonstration, nous sommes obligés d’augmenter à nouveau la fiscalité. Nous vous alertons donc également sur ce point. Le remboursement en capital des emprunts devient très compliqué. Nous sommes en train d’endetter la commune, même si les taux restent bas. Nous l’avons bien compris, nous ne sommes pas sur des taux comme les taux à la consommation, mais dans les faits, on est en train de contracter un emprunt pour rembourser les emprunts antérieurs. Ainsi, au final, le montant global des emprunts continue de se cumuler, les charges de fonctionnement augmentent. De ce fait, où allons-nous ?
Vous nous avez demandé quelle est notre position et de vous apporter des éléments pour éventuellement les prendre en compte. La position de l’opposition est qu’il est urgent de freiner, voire de stopper les investissements. Nous recommandons une année blanche, c’est-à-dire de ne pas investir pendant un an. C’est contrariant. Nous le comprenons, par rapport à votre mandat, vous aimeriez faire beaucoup de choses, mais la commune n’est pas en capacité de se permettre d’investir. Donc, une année blanche en investissement. Ensuite, une reprise raisonnable des investissements à hauteur de 1 M€ par an maximum. Nous recommandons également de rechercher des économies structurantes en mutualisant les équipements pouvant l’être. Nous recommandons de travailler les bases fiscales. Elles révèlent, en effet, des inégalités de traitement, et certainement de nombreuses anomalies. Nous vous proposons de fixer un objectif raisonnable de 5 %. Ensuite, en maîtrisant l’évolution de la masse salariale, retravailler sur l’organigramme, nous l’avions évoqué la dernière fois, et ramener le GVT à 2 % plutôt qu’à 2,5 %. Enfin, avoir une politique plus dynamique de recherche de subventions, se fixer des objectifs pour récupérer le maximum de subvention afin d’alléger le poids de la fiscalité de la commune.
Enfin, par rapport à votre argumentaire sur l’évolution de la taxe foncière, nous recommandons de maintenir les taux à leur niveau actuel et refuser l’augmentation de plus de 26 % de la taxe foncière. Nous avons noté ici 26 %. Pour rappel, si chaque personne payant une taxe foncière du département. Vous nous en avez fait la démonstration. Nous prenons le taux du département auquel est rajouté celui de la commune. Ensuite, nous voyons l’évolution. Dans les faits, le taux de la commune passe de 15,72 % à 31 %. Au final, nous arrivons à 26 % d’augmentation sur la part de la commune. Concrètement, selon vos dires, certains vont payer beaucoup moins. Dans les faits, pour avoir fait le calcul, je vais payer 150 € de plus par an. En conséquence, j’invite chaque Vernolitain à faire le calcul pour bien avoir en tête ce qu’il va se passer pour lui.
Enfin, nous recommandons de limiter l’impact de l’augmentation de la fiscalité par GPS&O et de limiter le recours à la fiscalisation des syndicats intercommunaux, comme le SIVUCOP, avec une forte augmentation à attendre du budget de fonctionnement.
J’en ai terminé. Pour autant, notre intervention n’est pas terminée. Je passe la parole à Marie-Hélène.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: Bonsoir. Je voulais commencer par un préalable. En effet, je me suis étonnée de ne pas avoir eu l’état des indemnités comme c’est prévu pour les budgets. Pourriez- vous nous communiquer les indemnités des élus afin d’avoir un dossier complet pour ce budget ? Merci beaucoup.
Après cette présentation très chiffrée, très étayée, que nous avons déjà eue en commission Finances, j’ai coutume de dire que quand on fait beaucoup pour démontrer qu’on a raison, c’est que l’on ne se sent pas très à l’aise. En fait, j’ai vraiment le sentiment, ce soir, que vous n’êtes pas très à l’aise. Vous ne m’entendez pas bien ?
Pascal COLLADO : Depuis tout à l’heure, j’essaie de vous parler, Madame LOPEZ-JOLLIVET. Ce n’est pas vous qui décidez de prendre la parole.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: C’est notre intervention. Page 17 sur 53
Pascal COLLADO : Simplement, je remercie Madame BOBEE de son intervention. Je vais vous demander de lever la main pour la prise de parole pour le suivi des débats, s’il vous plaît. C’est moi qui distribue la parole. Ce n’est pas parce que vous êtes toutes les deux dans une pièce que vous pouvez continuer l’intervention. Très bien. Laurent, répondrez-vous sur la globalité ? Très bien. Madame LOPEZ-JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Merci beaucoup. Je recommence.
Pascal COLLADO : Poursuivez. C’est moi que l’on n’entendait pas. Nous vous avons entendu.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Très bien. Comme je le disais, je vous trouve très mal à l’aise dans vos explications. Après tout, il est très naturel que vous soyez très mal à l’aise pour expliquer une telle hausse de la fiscalité. En même temps, pour la justifier, il n’est pas simple de raconter une histoire aussi incohérente que celle que vous cherchez à démontrer. Comprenne qui peut. Je vous cite : « Les charges de fonctionnement sont maîtrisées. Les embauches sont maîtrisées. L’investissement est adapté à nos moyens. L’endettement est maîtrisé et la promesse électorale de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux, sans doute maîtrisés aussi, est respectée. » Or, dans ce contexte totalement maîtrisé, vous nous imposez une augmentation jamais vue de la fiscalité locale de plus de 26 %. Pire, loin de résoudre les problèmes budgétaires dans lesquels votre gestion nous a précipités, le budget que vous présentez va radicalement à l’encontre de la raison qui consisterait à redresser la barre. Ce budget nous enfonce encore plus dans une spirale négative, qui vous obligera à procéder à un nouveau réajustement, c’est-à-dire une nouvelle augmentation des impôts avant la fin de ce mandat et vous le savez très bien. Nous avons fait un certain nombre de préconisations vous permettant de ne pas avoir recours à cette augmentation d’impôts. Passons sur le plan pluriannuel d’investissement. Nous étant communiqué ce soir, nous ne pouvons pas l’analyser. Cependant, si nous en faisons une addition rapide, nous partons de plus de 10 M€ au total. Il y a des solutions. Nous avons essayé de les aborder. Il faut réduire la voilure. Pour rappel, notre petite ville est pauvre financièrement. Elle n’a pas les moyens de ce rythme d’investissement et d’endettement, qui aboutissent à lever des emprunts pour rembourser les précédents. Vous le savez, notre ville rentre dans le rouge. L’indice de rigidité, qui a été évoqué, doit être surveillé de très près. Il mesure, en effet, notre capacité à rembourser les frais de personnels et les annuités de la dette. Cette analyse est facile à faire à partir des données comparatives de la DGCL. La pause s’impose dans les investissements. Après une année blanche de rééquilibrage, il faut limiter les investissements. La période appelle à la raison, pas à la déraison. De nombreux Vernolitains ont perdu leur emploi. À tout le moins ont-ils vu leurs revenus baisser avec la crise sanitaire. Nous devons tous faire des efforts, chacun à notre niveau. Nous trouvons particulièrement irrespectueux de les sanctionner par cette ponction supplémentaire dans leur porte-monnaie, sans avoir adopté des solutions alternatives, qui existent, malgré vos affirmations. De toute façon, nous attendons avec impatience le compte administratif où nous verrons bien les reports et les excédents qui auront été accumulés l’année dernière. Nous le mettrons en comparaison avec l’augmentation des impôts.
Pour terminer, je m’interroge sur l’adhésion de votre équipe à cette hausse des impôts, notamment de la part de celles et ceux qui ont défendu en 2017 le principe de baisse de la pression fiscale sur les familles par la suppression de la taxe d’habitation, lors de la campagne des élections présidentielles. Nous voterons donc contre ce budget et contre la hausse de la fiscalité.
Pascal COLLADO : Très bien. Merci de votre intervention. Le temps de parole de votre groupe est épuisé. Comme vous l’avez rappelé, Madame LOPEZ-JOLLIVET, le règlement du conseil municipal s’applique. Nous vous demandons de couper votre micro. Merci bien. Je vais laisser la parole à Laurent. Il était clair que je ne m’attendais pas à trouver un accord de votre part sur la présentation de ce budget. Par contre, je peux simplement mettre en avant quelques incohérences dans vos propos, mais je voudrais poser une question à Madame BOBEE. Comment faites-vous pour augmenter les bases fiscales de 5 % ? Vous avez la parole. Vous proposez d’augmenter les bases fiscales de 5 %.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Il ne s’agit pas des bases.
Pascal COLLADO : Si, c’est clairement écrit sur votre document. Page 18 sur 53
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : C’est le résultat.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, excusez-moi, je pose une question à Madame BOBEE sur son intervention. C’est l’avantage de l’objectivité des propos. Il y a une présentation. Vous avez fait cinq propositions. Lors du dernier conseil municipal, nous vous avions proposé de nous les donner en amont. Nous aurions pu les chiffrer et, peut-être, en prendre quelques-unes en considération. Madame LOPEZ-JOLLIVET, vous pouvez faire cette tête. Reprenez le compte-rendu du dernier conseil, telle était ma proposition.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Non.
Pascal COLLADO : Je pose à nouveau ma question à Madame BOBEE, qui a pris la parole sur ce sujet : comment augmentons-nous les bases fiscales de 5 % ?
SANDRINE BOBEE : Pour être très transparente, nous sommes une équipe. Je n’ai pas préparé le support, car j’étais très chargée. Je remercie l’équipe d’avoir préparé le support pour moi. Ainsi, en ce qui me concerne, je ne suis pas en capacité de vous répondre sur le mode de calcul. Pour autant, je fais totalement confiance à l’équipe et je vous propose de vous rencontrer la semaine prochaine pour en discuter.
Pascal COLLADO : Madame BOBEE, le budget sera voté ce soir. J’interroge donc une autre personne de l’équipe : comment augmentons-nous les bases fiscales de 5 % ?
SANDRINE BOBEE : Pourquoi, par exemple, allez-vous ponctionner les Vernolitains, alors que…
Pascal COLLADO : Ma question est simple. Vous avez fait des propositions dans le débat. Je voudrais des explications. Attendez, Madame BOBEE, je vous réponds. Vous avez fait une proposition. Je la retiens, mais je voudrais savoir, car je ne sais pas augmenter les bases fiscales de 5 %.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Monsieur COLLADO, vous savez très bien ce qu’il y a derrière cette expression.
Pascal COLLADO : Mais non, Madame LOPEZ-JOLLIVET. Expliquez-moi.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Cette proposition vous paraît donc intéressante. Vous avez ……des impôts locaux, notamment parce qu’il est possible de trouver à Vernouillet des bases de recettes fiscales supplémentaires.
Pascal COLLADO : Lesquelles ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Des tas de cabinets font ce travail.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, dites-moi les bases fiscales.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Les entreprises.
Pascal COLLADO : Me parlez-vous des entreprises ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je peux vous donner les cabinets qui vous trouveront certainement…
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, n’allez pas là-dessus.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je veux bien travailler avec vous là-dessus. Comme l’a dit Madame BOBEE, je veux bien faire ce travail avec la CCID aussi, d’analyse des recettes de la ville. Page 19 sur 53
En effet, nous avons des recettes, et ce n’est malheureusement pas nouveau, mais un travail reste à faire. Tous les cabinets proposant ce genre de prestation sont rémunérés au lien qu’ils ont trouvé sur les anomalies fiscales. C’est donc une partie des recettes que vous pouvez aller chercher.
Pascal COLLADO : Tout à fait. Madame LOPEZ-JOLLIVET, permettez-moi de vous répondre. Je suis impressionné par votre méconnaissance du fonctionnement budgétaire d’une commune, surtout depuis le 1er janvier 2012, où nous sommes rentrés en intercommunalité. Vous n’êtes pas sans le savoir, la ville ne perçoit pas la fiscalité des entreprises.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Ce fait ne vous empêche pas d’aller avec GPS&O…
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, je ne vous ai pas coupée, permettez-moi de continuer.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Absolument.
Pascal COLLADO : Augmenter les bases fiscales est exactement le même mécanisme qu’augmenter les taux. En effet, un taux s’applique sur une base. Ainsi, augmenter la base fiscale revient à augmenter les taux. Vous me parlez de la CCID, Madame LOPEZ-JOLLIVET. Vous le savez très bien, les possibilités et les règles d’évolution de base de la CCID sont très spécifiques. Elles sont certainement à remettre à plat, pas seulement à Vernouillet, mais dans la France entière, car elles datent de 1971. Des études ont été faites pour les changer. Vous pouvez agiter la tête autant que vous voulez. Je suis navré de vous le dire, cette seule proposition…
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui, parce que…
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, permettez-moi de vous répondre. Ne m’obligez pas à couper votre micro. Je suis en train de vous parler. Écoutez-moi.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui, mais je ne suis pas d’accord avec votre réponse. Vous ne voulez pas entendre notre proposition.
Pascal COLLADO : Elle n’est pas réaliste.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Monsieur COLLADO, vous voulez jouer sur les mots.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, je vais laisser la parole à Monsieur Laurent BAIVEL. Madame LOPEZ-JOLLIVET, je le dis une fois, vous avez fait un rappel au règlement intérieur. Si vous continuez, je serai obligé de prendre la main sur votre micro. Je le dis une fois, la prochaine fois, je l’appliquerai. La sérénité des débats impose, dans le cadre d’un débat démocratique et sur un sujet aussi important, de bien vouloir s’écouter. J’ai fait très attention à vous écouter. Je vous ai laissé argumenter. Je vous réponds. Ne me coupez pas quand je vous réponds. Maintenant, je vous demande de couper votre micro, s’il vous plaît, Madame LOPEZ-JOLLIVET pour que Monsieur BAIVEL puisse répondre aux différents points exposés par Madame BOBEE.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Absolument.
Pascal COLLADO : À la suite de son intervention, je mettrai ce budget au vote.
Laurent BAIVEL : Merci, Monsieur le Maire. En effet, nous regardons l’indice de rigidité. Il est un peu plus élevé que la strate depuis des années, même avant nous. Cette hausse s’est toujours expliquée par le fait que le coût global des dépenses, comme la masse salariale, est ramené à la totalité des coûts. À partir du moment où, sur ces coûts, notamment les dépenses de charges à caractère général, des économies de plusieurs millions d’euros sont réalisées, et j’en ai parlé, le pourcentage augmente forcément. Comme je vous l’ai dit, je sais très bien comment faire pour améliorer cette rigidité, mais le coût sera plus élevé pour les Vernolitains. Je prends 10 % des agents et je les remplace par des Page 20 sur 53
prestataires extérieurs. Le ratio va s’améliorer, il va revenir dans la strate, mais le coût sera plus élevé pour les Vernolitains et je ne le veux pas. C’est le premier élément.
Concernant les frais de fonctionnement liés aux investissements, je serais d’accord sur le principe. La création d’un bâtiment débouche sur des frais de fonctionnement. Cependant, jusque là, nous avons eu tendance à construire des bâtiments à la place d’anciens bâtiments. Pour reprendre l’exemple des tennis, nous avons créé un nouveau bâtiment. Il va, en effet, engendrer des frais de fonctionnement, mais pour rappel, ils seront moindres, car l’éclairage est en leds, les WC sont en BBC, ils consommeront donc moins. En même temps, nous avons vendu les anciens. Ainsi, dans votre raisonnement, vous avez juste oublié que chaque fois que nous ajoutons du fonctionnement pour un nouveau bâtiment, en fait nous en supprimons, car nous n’avons plus l’ancien bâtiment. De même, nous avons créé l’école du centre-ville en remplacement de l’école des Tilleuls, qui à ce jour ne nous coûte plus rien. Ainsi, en termes d’impact sur le fonctionnement, je le dis et je le répète, pour l’instant, il n’y a pas d’impact particulier par rapport à la construction de ces bâtiments. Vous parliez de l’impact de l’emprunt sur le fonctionnement. Pour rappel, dans le fonctionnement, sur un emprunt, n’apparaissent que les intérêts. Comme je vous l’ai montré sur le schéma, les intérêts baissent. Ils ne font donc pas dériver, si nous pouvons parler de dérive, nos comptes de fonctionnement.
Nous avons parlé des bases fiscales. Pour rappel, elles ne sont pas fixées par nous. Leur augmentation est fixée par l’État tous les ans.
Par ailleurs, une année blanche suivie de 1 M€ d’investissement par an ne suffira pas à l’entretien des bâtiments de la ville. Une année blanche veut dire qu’il ne se passe rien. Nous n’entretenons pas nos bâtiments. Or, ils se dégradent. Vous ramenez à 1 M€ là où il faudrait 1,5 M€ à 3 M€ pour l’entretien. Ainsi, au final, l’entretien coûtera plus cher aux Vernolitains. Lorsque les bâtiments se sont dégradés pendant plusieurs années, les travaux à réaliser sont plus nombreux que lorsque l’entretien a été fait au fur et à mesure. Pour moi, ce n’est pas une bonne solution.
Concernant les 26 %, honnêtement, je ne sais pas comment vous les calculez. Soit, vous faites une erreur complète en comparant 31,4 % et 15,72 %. Or, comme je vous l’ai expliqué, 15,72 %, ce n’est pas la base. En effet, déjà aujourd’hui, les Vernolitains payent 27,3 %. Passer de 27,3 % à 31,4 %, c’est +15 %, ce n’est pas +26%. Aussi, je ne sais pas d’où sortent ces 26 %. Les indemnités ne sont pas affichées, en effet, mais, sauf erreur de ma part, elles ne vont pas bouger d’une année sur l’autre. Vous connaissez donc déjà les chiffres.
Enfin, vous parlez d’une promesse électorale de ne pas toucher aux taux. Madame LOPEZ- JOLLIVET, vous avez, je pense, un mandat de retard. Si dans notre programme pour ce mandat vous trouvez une promesse de ne pas toucher aux taux, je vous tire mon chapeau. Par contre, vous pouvez, en effet, la trouver dans l’ancien mandat. Vous avez donc clairement un mandat de retard. Selon vos dires, nous sommes irresponsables, nous ne savons pas calculer. Ce n’est pas ma vision. Je me sens tout à fait à l’aise avec mes explications. Je n’ai pas cherché à justifier cette augmentation. J’ai expliqué la situation et je l’ai comparée avec d’autres. Ma présentation du ROB a été suffisamment longue pour ne pas la refaire aujourd’hui. Comme nous le voyons clairement, notre ville est en manque de fiscalité en comparaison aux autres. L’idée n’est pas de les rattraper. Vernouillet n’est pas une ville pauvre. Je l’ai démontré dans cette présentation. Au final, le revenu moyen des Vernolitains est tout à fait comparable à celui des villes alentour, voire légèrement au-dessus. Nous ne sommes donc pas plus pauvres que nos voisins. Cependant, à population égale, nous sommes sur 2 M€ de fiscalité de moins.
C’est à peu près tout ce que j’ai à dire. J’insiste sur le fait que ce budget est responsable étant donné la situation, qui n’est pas liée aux investissements. Malheureusement, nous devons absolument augmenter cette fiscalité.
Pascal COLLADO : Très bien. Merci, Laurent. Je mets aux voix.
______________________
DÉLIBÉRATION 2021-020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté, En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Page 21 sur 53
VOTE le budget primitif 2021 par chapitres, natures conformément aux documents présentés en séance et équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Dépenses Recettes
Section de
FONCTIONNEMENT 11 410 770.55 € 11 410 770.55 €
Section
D’INVESTISSEMENT 3 140 730.29 € 3 140 730.29 €
Fonctionnement
Recettes
Chapitre BP 2021
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 137 590,76
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 189,33
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 032 819,22
73 IMPOTS ET TAXES 7 986 146,24
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 157 025,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 82 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Total Recettes 11 410 770,55
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 200 576,73
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 700 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 370 950,00
022 DEPENSES IMPREVUES 89 085,55
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 874 123,55
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 435 324,42
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 567 079,07
66 CHARGES FINANCIERES 123 146,28
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 484,95
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 16 000,00
Total Dépenses 11 410 770,55 Page 22 sur 53
Cette délibération est adoptée par 26 voix POUR, 7 voix CONTRE : Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine, Mme MARTELOT Véronique, M. CISSÉ MATENIN (pouvoir à Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène), M. CALLEJA MATE Louis.
DÉLIBÉRATION 2021-021 - VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021
Pascal COLLADO : Cette délibération découlant de la précédente, il n’est pas nécessaire, je pense, de revenir sur une explication. Je mets donc aux voix.
Investissement
Recettes
Chapitre BP 2021
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 874 123,55
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 435 324,42
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 170 000,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 600 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 260 932,32
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 800 350,00
Total Recettes 3 140 730,29
Investissement
Dépenses
Chapitre BP 2021
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 189,33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 170 000,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 750 307,58
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 78 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 397 643,38
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 129 590,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
Total Dépenses 3 140 730,29 Page 23 sur 53
Qui est contre ? Madame BOBEE, souhaitez-vous intervenir sur cette délibération ?
SANDRINE BOBEE : Oui.
Pascal COLLADO : Très bien. Allez-y, Madame BOBEE.
SANDRINE BOBEE : S’agissant d’une nouvelle délibération, j’aimerais tout de même revenir sur le calcul. Comme vous nous l’avez expliqué, la part départementale va être scindée de la part communale. Puis, vous nous avez expliqué la hausse représentée. Afin d’être plus clair pour les Vernolitains, je préfère isoler la part communale, qui est de 15,72 %. Comme j’ai essayé de le démontrer, ces 15,72 % vont subir une augmentation de +26 % pour nous amener à un taux de 19,82 %, si je me souviens bien, j’ai fait le calcul quelque part, je pourrai vous le fournir ultérieurement, il n’y a aucun problème. C’est la raison pour laquelle, pour les Vernolitains l’augmentation est de 26 %. Ainsi, de 15,72 % à 19,82 % nous passons à +26 %. Il est important d’apporter cette information à la connaissance des Vernolitains, car concrètement, cette augmentation est réelle sur la taxe fiscale.
Pascal COLLADO : Laurent, voulez-vous répondre ?
Laurent BAIVEL : Je comprends mieux votre calcul, même si pour moi il est erroné. Si vous faites un tel calcul, à ce moment-là, il faut aussi enlever 100 % de la taxe d’habitation, puisque nous ne la percevons plus. Aujourd’hui, les Vernolitains payent 27,3 % de taxe foncière si les deux sont mixées. Demain, au lieu de 27,3 %, ils paieront 31,4 %, soit une augmentation de 15 %. C’est mathématique. Ce ne peut pas être la même chose. Vous ne pouvez pas rapporter à la moitié de la fiscalité. Cette fiscalité est un tout. Comme je vous l’ai montré tout à l’heure, la totalité, c’est-à-dire le foncier mixé à 27,3 %, il y a en fait trois points de fiscalité en moins pour les Vernolitains payant encore la taxe d’habitation.
Pascal COLLADO : Très bien. Merci.
______________________
DÉLIBÉRATION 2021-021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-2,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A, qui dispose que les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux d’imposition 2021, comme suit :
Cette délibération est adoptée par 26 voix POUR, 7 voix CONTRE : Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine, Mme MARTELOT Véronique, M. CISSÉ MATENIN (pouvoir à Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène), M. CALLEJA MATE Louis.
Madame BOBEE, allez-y.
SANDRINE BOBEE: Vous parliez de la taxe d’habitation. Je ne sais pas s’il y a beaucoup de Vernolitains comme moi, mais j’ai traversé une période assez longue de chômage, je n’étais plus assujettie à la taxe d’habitation. Donc, je le confirme bien, la part communale va être augmentée de
Taux votés
Taxe foncière (bâti) 31,40%
Taxe foncière (non bâti) 100,03% Page 24 sur 53
26 %, soit 150 € en plus pour moi. Je réitère donc mon invitation auprès de chaque Vernolitain à faire le calcul de son côté afin d’avoir bien conscience de cette augmentation. Merci.
Pascal COLLADO : Très bien, Madame BOBEE. Nous allons nous mettre d’accord, nous n’allons pas parler de pourcentages, mais de points supplémentaires. Chacun fera son calcul sur les bases qu’il souhaite. Comme l’a dit Monsieur BAIVEL, il s’agit de 4,1 points supplémentaires sur la globalité.
DÉLIBÉRATION 2021-022 - RÉPARTITION DE L’ATTRIBUTION DES COMPENSATIONS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Pascal COLLADO : Toujours Laurent.
Laurent BAIVEL : Nous passons cette délibération tous les ans. Comme je l’ai dit tout à l’heure un petit peu, sur le fonctionnement nous percevons la totalité de AC, telles qu’elles sont calculées par GPS&O et la CLECT. Nous avons récupéré ces montants des 255 k€. Ils datent de notre entrée dans GPS&O. Ces montants, qui rentrent dans notre fonctionnement, incluent une certaine partie des investissements, aux alentours de 400 k€, sur la partie AC voirie. Dès que nous les recevons, ils passent du fonctionnement vers l’investissement, puis ils repartent vers GPS&O. Pour mettre en place ce mécanisme systématiquement, il faut voter cette délibération.
Pascal COLLADO : Y a-t-il des interventions ?
______________________
DÉLIBÉRATION 2021-022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la circulaire préfectorale du 16 octobre 2017,
Vu la délibération du 2 février 2017 du Conseil Communautaire se prononçant favorablement sur la répartition des attributions de compensation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement,
Vu la délibération du 29 mars 2018 sur la répartition de l’attribution de compensation en section de fonctionnement et en section de d’investissement,
Vu la délibération du 11 février 2021 du Conseil Communautaire se prononçant sur la prise de compétence et sur le montant des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2021,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Citoyenneté,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le principe de répartition des attributions de compensation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
AC 2021 AC de fonctionnement 2021 AC d'investissement 2021
565 279.86 € 962 923.24 € - 397 643.38 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour cette unanimité. Page 25 sur 53
DÉLIBÉRATION 2021-023 - CRÉATION DU DISPOSITIF COMMUNAL D’AIDE AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS IMPACTÉS PAR LA COVID-19 PÉRIODE DU 2ème CONFINEMENT
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Antoine EUVRARD.
Antoine EUVRARD : Bonsoir à tous. Je ne sais pas si vous voulez que je rentre dans le détail, car il s’agit exactement du même dispositif que celui voté en avril dernier. Il s’agit de la déclinaison au niveau de la ville d’un dispositif d’aide mis en place par le département pour les commerçants fermés, c’est-à-dire essentiellement les commerces dits non essentiels, les restaurants et débits de boissons, les hôtels, mais nous ne sommes pas concernés à Vernouillet, et tout ce qui concerne les activités sportives et culturelles.
Le dispositif couvre le second confinement, c’est-à-dire la période d’octobre à décembre, voire janvier pour certains commerces plus durement frappés. Le sujet consiste à subventionner tout ou partie des frais fixes au niveau de l’immobilier, c’est-à-dire soit les loyers de ces commerces, soit les remboursements de prêts immobiliers permettant de financer ces locaux commerciaux. Il y avait un risque d’écrêtement par le département. Nous avons fait valoir un certain nombre d’arguments auprès du département, qui a priori n’appliquera pas d’écrêtement sur cette subvention. Les dossiers sont à remplir pour la fin du mois d’avril. Les services sont en action sur ce sujet. Ils ont déjà contacté les commerçants. A priori, nous les connaissons et ils nous connaissent, puisque ce sont plus ou moins les mêmes commerçants que lors du premier dispositif concernant le premier confinement.
Pascal COLLADO : Merci, Antoine. Il y a de nouveaux commerçants, car les critères ont été un peu assouplis, notamment certains commerçants ne pouvant pas bénéficier de ce dispositif au mois de mars, les restaurants non plus à cause de la date de création.
Antoine EUVRARD : Le règlement est annexé à la délibération. Il reprend les modalités de cette subvention avec les critères d’éligibilité, les éléments constitutifs du dossier, etc., et bien sûr, les commerces concernés par catégorie. Il s’agit donc des ERP, des Établissements Recevant du Public.
Pascal COLLADO : Merci, Antoine. Madame MARTELOT a demandé la parole.
Véronique MARTELOT : J’ai une question. Ce dispositif est-il le dispositif départemental décliné au niveau de la commune ou est-ce un autre dispositif ?
Antoine EUVRARD : Il s’agit de la déclinaison au niveau communal d’un dispositif départemental.
Véronique MARTELOT : D’accord. Il est comme le premier dispositif, mais un peu plus élargi, d’après ce que j’ai compris.
Antoine EUVRARD : Certains critères ont été modifiés et assouplis. C’est assez logique compte tenu de la répétitivité de ces soucis pour les commerçants avec ces fermetures administratives.
Pascal COLLADO: Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI: J’ai juste une remarque et question sur le dispositif de communication mis en place auprès des bénéficiaires potentiels. Qu’a-t-il été mis en place par la commune ? Sommes- nous bien assurés que toutes les personnes potentiellement bénéficiaires pourront demander cette aide ? En effet, la dernière fois, un commerçant avait tardé. De ce fait, la ville a généreusement pris en charge l’aide. Simplement dans le cadre de la maîtrise du budget, pouvons-nous nous assurer que tous les commerçants ont bien été informés du dispositif dans les temps ?
Antoine EUVRARD : Absolument. Par rapport au premier confinement et à la première mise en place de ce type de dispositif, un changement est intervenu. Nous avons désormais dédié un agent aux commerces. Je travaille avec lui. Il passe une partie de son temps à aller à la rencontre des différents commerçants, que ce soit au centre-ville, dans la galerie commerciale de la Grosse Pierre ou ailleurs. Les commerçants ayant déjà bénéficié du premier dispositif ont évidemment été rappelés pour savoir Page 26 sur 53
s’ils souhaitaient bénéficier à nouveau de ce dispositif. Entretemps, l’agent qui s’occupe des commerces procède à la mise à jour d’une base de données permettant justement d’avoir une vision exhaustive des commerçants, artisans et entreprises présents sur la ville.
Pascal COLLADO : Très bien. Merci.
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DÉLIBÉRATION 2021-023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de la covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,
Vu le règlement relatif au dispositif d’aide communale exceptionnelle visant le soutien au tissu commercial ci-annexé,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux de la COVID-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Vernouillet et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Vernouillet, depuis le 29 octobre 2020,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Vernouillet,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
APPROUVE la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération.
DIT que la Ville de Vernouillet appliquera l’éventuel taux d’écrêtement retenu par le Conseil Départemental pour rester dans le cadre de la subvention reçue.
APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale. Page 27 sur 53
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Très bien. Merci, Madame MOSTOWSKI de rappeler que la ville était intervenue en complément pour un commerce qui avait échappé à la dernière disposition. D’ailleurs, nous nous étions mis d’accord et nous avions voté cette aide à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-024 – SUBVENTIONS 2021 AU PROFIT DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Bernadette CALAIS.
Bernadette CALAIS : La commune propose de verser une subvention d’un montant de 1 002 € par élève à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la ville. Cette subvention est indépendante de la somme prévue au budget communal pour la fourniture du matériel scolaire, qui est de 40 € par élève. Ces sommes sont les mêmes que l’année dernière.
Pascal COLLADO : Avez-vous des questions ?
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DÉLIBÉRATION 2021-024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant que la Commune verse chaque année une subvention à chaque coopérative scolaire des écoles publiques de son territoire,
Considérant que cette subvention contribue à maintenir pour l’ensemble des élèves les actions éducatives, les sorties pédagogiques, les prestations extérieures et la réalisation de projet d’école ou de classe,
Considérant que la municipalité souhaite reconduire pour l’année 2021 le versement de cette subvention à hauteur de 22 € par élève,
École Nombre d’élèves Montant 2021
Maternelle Marsinval 56 1232,00 €
Maternelle Terres Rouges 54 1188,00 €
Maternelle Tilleuls 85 1870,00 €
Maternelle Annie Fratellini 131 2882,00 €
Élémentaire Clos des Vignes 294 6468,00 €
Élémentaire Fratellini 178 3916,00 €
Élémentaire Marsinval 99 2178,00 €
Total 897 19 734,00 €
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la commune telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 19 734 €. Page 28 sur 53
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables afin de verser la somme allouée à chacune des coopératives scolaires des écoles publiques de la commune.
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour cette nouvelle unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-025 - PAIEMENT DES FRAIS D’ÉCOLAGE 2020-2021 : INSTITUT D’ÉDUCATION MOTRICE « LE CHÂTEAU DE BAILLY »
Pascal COLLADO : Toujours Bernadette pour les frais d’écolage pour l’IME « Château de Bailly ».
Bernadette CALAIS : L’Institut d’Éducation Motrice du Château de Bailly a sollicité la commune afin qu’elle participe aux frais d’écolage d’un enfant vernolitain porteur de handicaps, scolarisé dans son établissement en classe élémentaire. Les IME sont reconnus comme établissements scolaires par le Code de l’action sociale des familles. Le château de Bailly élabore, met en place, régule et accompagne le parcours scolaire de chaque élève à partir d’un projet personnalisé de scolarisations. Ce projet est validé par le directeur académique des services de l’éducation. Les frais d’écolage sont fixés à 488 € par élève pour les classes élémentaires et à 973 € pour les classes maternelles. Il s’agit là d’un enfant de classe élémentaire, donc 488 €.
Pascal COLLADO : Très bien. Y a-t-il des interventions ?
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DÉLIBÉRATION 2021-025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Code de l’Éducation et notamment les articles L131-1 à L131-13 portant sur l’obligation scolaire, l’article L212-8 portant sur la répartition des charges de fonctionnement et les articles L351-1 à L351- 4 portant sur les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L312-1,
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant qu’un enfant vernolitain en âge d’instruction obligatoire est scolarisé en classe élémentaire à l’Institut d’Éducation Motrice « Le château de Bailly », géré par la société Philanthropique.
Considérant le courrier du 10 novembre 2020 par lequel l’institut sollicite la commune pour participer aux frais d’écolage de l’élève,
Considérant que la commune ne comporte pas sur son territoire un établissement scolaire adapté pour accueillir l’élève concerné,
Considérant le montant des frais d’écolage fixé par l’Association des maires adjoints à l’Éducation des Yvelines est de 488 € pour les niveaux élémentaires,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le paiement des frais d’écolage pour un élève scolarisé à l’Institut d’Éducation Motrice « le château de Bailly » en classe élémentaire pour un montant de 488 € (quatre-cent quatre-vingt- huit euros) pour l’année scolaire 2020-2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les sommes dites. Page 29 sur 53
DIT QUE les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2021, chapitre 011 – 6042
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci.
DÉLIBÉRATION 2021-026 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE FINANCIÈRE AU PERMIS DE CONDUIRE
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Jordane.
Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Bonsoir à tous. Il vous est proposé de reconduire pour 2021 le dispositif de bourse au permis de conduire que nous avions inauguré l’an passé. Nous nous étions engagés en conseil municipal sur un retour d’expérience à la suite d’une année de fonctionnement. Comme vous le savez, le conseil municipal avait créé dix bourses pour l’année 2020. Huit dossiers ont été soumis à la sagacité de la commission à laquelle siègent des services, le représentant de l’auto-école et des élus parmi lesquels une représentante de l’opposition. Cette commission a statué en faveur de sept dossiers. Elle a écarté un autre dossier pour une raison administrative. Conformément à la convention, les sept bénéficiaires ont effectué 35 heures de temps citoyen au sein des services, un au centre social, deux au service technique, un au service enfance, un au service communication, un au CCAS et enfin une dernière à la bibliothèque. Le retour des services et des récipiendaires de la bourse ont tous été excellents, ce qui nous a permis de vérifier que ce dispositif répondait clairement à des besoins et remplissait une mission d’insertion professionnelle. En effet, deux personnes sont désormais suivies par le PIGE, une autre a été engagée comme vacataire à l’accueil périscolaire de la ville. À ce jour, deux bénéficiaires sont en mesure de passer l’examen du Code. Les autres suivent toujours des cours à l’auto-école.
Il vous est donc proposé de reconduire le dispositif amélioré de notre expérience 2020. Nous avons voulu ouvrir le dispositif aux personnes souhaitant passer le code en candidat libre, notamment via le dispositif porté par La Poste. En effet, c’était un frein à l’inscription de certains pour l’année 2020. Pour ce faire, il a fallu adapter l’aide afin de la porter à 146 € afin que le reste à charge reste égal pour les bénéficiaires ayant fait le choix de passer le code via l’auto-école. À ce titre, le temps citoyen est porté à 12 heures. Nous avons également voulu faire évoluer le dispositif pour que le temps citoyen puisse être mis au service d’associations à but social. Comme l’an passé, il vous est proposé de créer dix bourses. Nous reviendrons en 2022 vers le conseil municipal pour une reconduction éventuelle de ce dispositif. Pour répondre à une question posée en commission, nous envisageons de tenir trois commissions, une en juin, une en octobre et une autre en décembre, mais il n’est pas dit que nous en venions finalement à en tenir deux ou une seule, en fonction du nombre de dossiers retenus au cours de la première session.
Avez-vous des questions ?
Pascal COLLADO : Y a-t-il des questions ? Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : J’avais également posé la question de la communication faite pour ce nouveau dispositif, sur l’ouverture des nouvelles possibilités.
Jordane MOUGENOT-PELLETIER : La réponse vous a été apportée en conseil municipal. La communication sera la même qu’habituellement, via le magazine de la ville, les réseaux sociaux et des affiches dans la commune sur les panneaux officiels.
Nathalie MOSTOWSKI : D’accord. Donc, dans le prochain magazine pour la commission de juin, n’est-ce pas ?
Jordane MOUGENOT-PELLETIER : Oui.
Nathalie MOSTOWSKI : Merci. Page 30 sur 53
Pascal COLLADO : Il ne s’agit pas du magazine qui sort demain, mais du suivant. _______________________
DÉLIBÉRATION 2021-026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions proposées par la Commune de Vernouillet et présentées en annexe,
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse,
Considérant que l’obtention du permis de conduire constitue un atout nécessaire pour l’accès à l’emploi, à la formation et à la mobilité, contribuant ainsi à l’autonomie et à l’insertion sociale et professionnelle,
Considérant que l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous,
Considérant également que de faciliter l’accès au permis de conduire peut-être un élément de lutte contre l’insécurité routière,
Considérant le souhait de la Commune de proposer 10 bourses au permis de conduire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise en place du dispositif d’aide au permis de conduire, tel qu’explicité dans les conventions en annexe pour l’année 2021-2022.
AUTORISE le versement de 10 bourses d’un montant maximum de 500 € à l’auto-école partenaire du dispositif dans les conditions prévues par la convention en annexe pour l’année scolaire 2021- 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat tripartite entre le bénéficiaire, la Commune et l’auto-école jointe en annexe ainsi que tous les documents liés à cette opération.
DIT QU’UN bilan de l’année sera présenté devant le conseil municipal avant reconduction du dispositif l’année prochaine.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6745 « subventions exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget communal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour cette unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-027 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE REMISE EN GESTION DES ANCIENS TENNIS SIS 4-8 RUE DU PÉPIN ET LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT À LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR- SEINE
Pascal COLLADO : Je passe la parole à David.
David LETTERON : Bonsoir à tous. Comme vous le savez sûrement, la commune de Verneuil-sur- Seine connaît des difficultés à la suite de désordres apparus sur le complexe sportif François PONS, dont des fissures dans la structure. La ville nous a sollicités pour essayer de trouver des créneaux pour leur association sportive. Le maire de Vernouillet, Monsieur COLLADO avec la PFIF, a trouvé un accord pour récupérer ces anciens courts couverts et signer une convention afin de les mettre à Page 31 sur 53
disposition de la commune de Verneuil, le tout de manière gratuite. Ainsi, aucune contrepartie financière ne sera demandée aux associations ni à la ville. Nous mettrons donc à disposition ces courts couverts. Pour l’instant, avec la Covid, c’est plutôt compromis, mais ce serait pour huit mois avec tacite reconduction l’année prochaine.
Y a-t-il des questions ?
Pascal COLLADO : Merci, David. Y a-t-il des questions ? Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : Nous trouvons tout à fait pertinent de proposer des locaux pour dépanner la ville de Verneuil et les associations sportives. Par contre, j’ai des questions sur la convention de remise en gestion. En fait, le périmètre de la convention ne correspond pas à cette utilisation temporaire par les associations, a priori. En effet, le périmètre de la convention porte sur l’ensemble des équipements avec la salle de l’Olivier, la maison des gardiens, etc., c’est-à-dire finalement toutes les parcelles et tous les équipements concernés. La convention va également au-delà du prêt ou du dépannage, disons, de Verneuil, car elle court jusqu’à la vente de ces terrains et locaux. Elle amène aussi la ville à prendre en responsabilité toutes les charges d’entretien et de surveillance. En outre, l’EPFIF recommande de mettre en place une surveillance régulière de la police municipale pour anticiper des risques d’occupation intempestive. Par rapport aux dires de Monsieur BAIVEL sur la maîtrise du budget selon lesquels les frais de fonctionnement des anciens tennis tombaient, j’ai l’impression qu’avec cette remise en gestion, la ville reprend à son compte des charges d’entretien et de surveillance ainsi que toute la responsabilité de ces locaux et de ces terrains. Y aura-t-il d’autres sujets d’occupation et d’utilisation de ces équipements d’ici leur vente ou bien est-ce uniquement pour cette occupation temporaire par la ville de Verneuil ? Dans ce cas, ne faut-il pas ajuster la convention afin de bien la caler par rapport à cet usage temporaire et éviter la prise de responsabilité et des charges inutiles pour la ville ?
Pascal COLLADO : La réponse est très simple. Nous parlons d’une assiette foncière globale. Nous avons vendu le bien. Nous le reprenons en gestion dans sa globalité. De toute façon, après la vente, il était nécessaire de signer une nouvelle convention avec l’EPFIF sur la surveillance et le gardiennage de ce site. Malheureusement, sur le site de la Grosse Pierre, nous en parlerons tout à l’heure, trois fonciers sont gérés par l’EPFIF : l’ancien ball-trap, les anciens bâtiments LUMINEO et les ateliers municipaux. Pour deux d’entre eux, je ne peux pas dire que nous pouvons être fiers des conséquences de la non-surveillance régulière. Il est donc très intéressant d’en garder une certaine surveillance, car, comme vous l’imaginez, nous ne pourrions pas accepter que les anciens courts couverts soient dégradés et squattés par manque de suivi et de surveillance de la part de l’EPFIF. De toute façon, c’était le deal de départ. En outre, du matériel est stocké au gymnase de l’Amandier, ce qui nous évite pour le moment de le déplacer pour l’amener dans les ateliers municipaux, car nous sommes en train de travailler sur une réorganisation de l’espace au niveau des ateliers municipaux. Ainsi, nous n’avons pas à trouver de situation transitoire. Nous ne l’aurions pas fait exprès, mais c’est pour nous une aide. De plus, et comme vous le savez, un ancien gardien a déménagé. Ce gardien quittant le logement a subi un retard dans son déménagement. Cette occupation lui permet également de ne pas être en situation précaire. Ainsi, tout le monde s’y retrouve. Je trouve plutôt de bon augure que ces tennis se trouvent libérés à point nommé pour permettre aux associations sportives de Verneuil de tenter de continuer une activité et/ou une reprise dans le contexte actuel, suite à la problématique du stade PONS. Comme l’a dit David, il y en a tout de même pour quelques mois si tout se passe bien pour la résolution de ce problème.
Je mets aux voix. Pour rappel, il s’agit de la convention de la remise en gestion à la ville de Vernouillet et de la convention de mise à disposition à la ville de Verneuil.
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DÉLIBÉRATION 2021-027
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),
Vu l’avis de la commission Education, Petite Enfance, Culture, Sport et Jeunesse, Page 32 sur 53
Considérant les difficultés rencontrées par la Commune de Verneuil-sur-Seine suite à la fermeture du complexe sportif François PONS,
Considérant que la Commune de Verneuil-sur-Seine a sollicité pouvoir bénéficier de créneaux disponibles sur nos installations sportives,
Considérant que la Commune souhaite mettre à disposition de la Commune de Verneuil-sur-Seine un court de tennis sis 4-8 rue du Pépin pendant la durée de fermeture du complexe François PONS,
Considérant que l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France propriétaire des anciens courts de tennis couverts situés 4-8 rue du Pépin à Vernouillet a jugé opportun de confier par voie de convention à la Commune de Vernouillet la gestion du site, afin de le mettre à disposition à la commune de Verneuil-sur-Seine de manière temporaire,
Considérant la nécessité de signer la convention de remise en gestion des anciens courts de tennis couverts avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France,
Considérant la nécessité de signer la convention de mise à disposition d’un court de tennis à la Commune de Verneuil-sur-Seine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de remise en gestion des anciens courts de tennis couverts sis 4-8 rue du Pépin avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et tout document afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Commune de Verneuil-sur-Seine la convention de mise à disposition d’un ancien court de tennis couvert sis 4-8 rue du Pépin et tout document afférent.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour les associations sportives de Verneuil.
DÉLIBÉRATION 2021-028 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE ENTRE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE-ET-OISE ET LA COMMUNE
Pascal COLLADO : La présente délibération et la suivante concernent également le secteur de la Grosse Pierre. La zone de la Grosse Pierre nécessite une intervention très particulière et un engagement très fort afin de requalifier ce site qui n’a que trop duré dans son état actuel. Sans reprendre tout l’historique, nous sommes confrontés à une grosse problématique de gestion et de maîtrise foncière, qui est en passe d’être réglée. Pour rappel, les terrains Éternit faisaient l’objet d’un permis de construire d’un centre commercial. Ce permis de construire a été attaqué par les associations de défense de l’environnement. Ce recours a notamment retardé le projet déjà irréalisable dès le départ. Je ne peux que me féliciter que ce programme n’ait pas pu se faire, notamment pour le commerce local. Cependant s’en est suivie une problématique de gestion du site. Il reste encore des incertitudes, car un contentieux existe entre le porteur du projet et Éternit, contentieux en passe de trouver une issue favorable, en tout cas je l’espère. Il reste tout le reste de la zone, notamment MATRAX, qui avait aussi une problématique de maîtrise foncière. Ce site est maintenant complètement dégagé de l’emprise de l’ancien propriétaire. L’EPFIF a désormais retrouvé son autonomie de gestion sur les terrains MATRAX. Au 1er juillet, la même chose devrait se produire pour les terrains LUMINEO et les ateliers municipaux. Nous sommes donc en capacité d’avoir une perspective d’évolution fortement attractive sur la zone de la Grosse Pierre. Pour preuve, le nombre de promoteurs immobiliers de tous genres exerçant une certaine pression foncière sur un certain nombre de terrains disponibles. Ce territoire est fortement délicat en matière de règles avec le PPRI, Page 33 sur 53
le PLU, et le PLUi très strict sur les modalités de construction. Également, à certains endroits, il existe des problématiques de pollution de sol. De ce fait, une approche très spécifique est nécessaire. En conséquence, nous proposons ce soir deux conventions. La première est la convention d’intervention foncière de l’EPFIF pour une partie de la zone de la Grosse Pierre, une partie étant déjà sous maîtrise foncière possible dans le cadre de l’OIN, l’Opération d’Intérêt National. Il n’est donc pas utile de renforcer l’emprise foncière. Toutefois, il est nécessaire de le spécifier, même si pendant très longtemps, la communauté urbaine avait une capacité d’intervention sur le territoire des communes. Les dispositifs ayant un peu évolué, une convention spécifique est désormais nécessaire sur cette zone. Il s’agit d’une convention tripartite entre la ville de Vernouillet, la communauté urbaine du Grand Paris Seine-et-Oise et les Établissements Publics Fonciers d’Île-de-France. La deuxième délibération est de fait concomitant. Il est bien, en effet, en termes de maîtrise financière, de savoir vers quoi nous évoluons. Une étude de requalification du secteur de la Grosse Pierre serait donc lancée. Elle irait des terrains Éternit jusqu’au secteur de la Gare, car nous sommes dans le périmètre d’intérêt communautaire, afin de travailler sur une évolution de la zone, faire revenir l’activité économique, développer un certain nombre de logements et requalifier également nos équipements publics dans le cadre de notre programme pluriannuel d’investissement. Voilà ce que je peux dire sur ces deux délibérations étant de fait liées. Y a-t-il des interventions ? Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : Par rapport à la convention et au protocole associé, nous comprenons bien l’intérêt de mettre en place un portage financier avec l’EPFIF afin de réaliser un projet d’aménagement important tel que celui de la Grosse Pierre. Cependant, dans la convention, nous voyons plusieurs points d’alerte ainsi que des zones d’ombre. La convention fait référence à un projet de requalification du quartier, dont nous ne savons rien. En effet, aucune présentation du projet, des intentions ou du cahier des charges de l’étude n’a été faire en commission d’Urbanisme et d’aménagement, ni même en conseil municipal. Une fois encore, nous le regrettons beaucoup, car ce sont des sujets d’importance pour l’ensemble des Vernolitains et pour la ville. Il est tout à fait dommage que nous n’ayons pas pu avoir des échanges, des présentations et des concertations sur de premières orientations, si toutefois nous n’en sommes qu’aux premières orientations. Ainsi, n’ayant pas de visibilité sur le projet prévu, il nous est assez difficile, et je l’imagine aussi pour les autres conseillers municipaux, de nous faire une idée de la portée de la convention ainsi que de l’ampleur des risques encourus par la commune ou de l’impact pour les propriétaires et habitants de cette zone. En effet, ce projet couvre également une bonne partie de quartiers pavillonnaires, des propriétaires particuliers ou des entreprises pour d’autres zones. Cela dit, nous voyons tout de même un risque financier conséquent pour les finances de la commune. Il s’inscrit dans nos préoccupations par rapport à la maîtrise des finances communales. En effet, comme la convention le stipule : « La commune de Vernouillet et la communauté urbaine GPS&O assurent conjointement et solidairement une obligation de rachat si les ventes n’ont pas lieu au terme de la convention. » Or, le montant du portage, 7 M€, est conséquent. De plus, le délai de la convention est plutôt réduit, puisqu’il est de trois ans. À la lecture des documents, les ventes doivent être bouclées au 30 juin 2024. Les délais paraissent assez serrés. Les études n’ont pas commencé et, comme vous le disiez, les opérations de vente risquent de ne pas être aussi simples vu les problématiques de pollution, d’inondation, etc., de la zone, sans compter, peut-être, les procédures d’expropriation qu’il faudra gérer, l’EPFIF ayant un droit de préemption et d’acquisition. Une question : concernant le rachat de ces terrains, par rapport aux 7 M€, voire plus tous les frais engagés par l’EPFIF, est-il précisé dans quelle proportion la ville de Vernouillet est engagée par rapport à GPS&O ? Pouvez-vous nous préciser comment la commune est engagée financièrement et à quelle hauteur dans cette opération ? Une évaluation des risques financiers pour la ville a-t-elle été menée ? La ville a-t-elle la capacité de supporter ces risques ? Si oui, quelles sont les mesures prévues pour maîtriser ces risques ? C’est un premier point. L’autre question concerne la communication aux Vernolitains ainsi que la concertation avec la population. Qu’est-il prévu pour ce projet ? Il serait souhaitable qu’elles puissent commencer dès maintenant. Plus spécifiquement, pour la mise en place de cette convention, quelle information a été faite auprès des propriétaires ? En effet, la zone englobe, comme nous l’avons vu, un nombre important de propriétaires. Comment vont-ils être informés de ces nouvelles contraintes par rapport à leur propriété ?
Pascal COLLADO : Madame MARTELOT. Page 34 sur 53
Véronique MARTELOT : J’ai juste une question de compréhension. Vous parlez de la zone de la Grosse Pierre comprenant tous les terrains Éternit, MATRAX, etc., et toutes ces pollutions. Or, depuis plusieurs années, nous n’arrivons pas à résoudre ce problème. Pensez-vous y arriver ? Ces terrains vont-ils pouvoir enfin être dépollués et « remis » sur le marché ? La convention avec l’EPFIF ne concerne-t-elle que tout le reste, sauf ces terrains-là ?
Pascal COLLADO : Je vais essayer de vous répondre de manière concise et précise. Vous faites souvent référence au travail en commission. Il est dommage de poser à nouveau en conseil municipal des questions, dont les réponses vous ont été données en commission.
Nathalie MOSTOWSKI : Si les réponses avaient été apportées, je ne poserais pas à nouveau les questions. Je n’ai pas eu de réponse ou en tout cas pas de réponse satisfaisante.
Pascal COLLADO : Je vais vous répondre. La répétition fait partie de la pédagogie. Je n’ai peut-être pas été clair dans mes propos. Vous parlez d’une étude qui serait présentée à la population. Vous dites ne pas pouvoir délibérer, car vous ne connaissez pas l’objet du projet et de l’étude. Je suis peut- être allé trop vite. J’ai lié les deux délibérations pensant que c’était cohérent. La deuxième délibération porte justement sur le lancement d’une étude afin de travailler sur un scénario de valorisation et un scénario d’aménagement de la zone d’activité. Elle répond à la fois à votre question et à la question de Madame MARTELOT. En effet, historiquement, cette zone connaît de grosses problématiques. Je tiens à le dire, concernant la pollution des sols, notamment la pollution de l’amiante, la question est très claire : nous ne pourrons jamais désamianter le terrain Éternit. Il y a eu de nombreuses études à ce sujet. Tous les experts s’accordent à le dire, ce n’est malheureusement pas possible. Par contre, nous devons le confiner. Il existe différents process. Nous passons une première étape, d’où l’importance de ces deux délibérations. Nous avions déjà une problématique de maîtrise foncière. Un promoteur voulait absolument réaliser un projet de centre commercial utopiste. Tant que nous avions cette problématique, nous ne pouvions pas sereinement envisager le réaménagement de cette zone. Ce sujet est en passe d’être derrière nous. Ce promoteur avait aussi des positions sur les terrains de MATRAX, de LUMINEO et des ateliers municipaux. Il a abandonné ses positions sur MATRAX. L’EPFIF, qui était propriétaire et qui était sous condition de rachat avec ce promoteur, a désormais repris sa liberté. Nous allons donc pouvoir envisager un certain nombre de scénarios. Tel est l’objectif de l’étude. Par contre, je me suis toujours engagé, c’était notre volonté, à ce que la Grosse Pierre reste une zone à part entière. Il est hors de question de travailler au coup par coup. Le projet doit être cohérent. C’est une formidable opportunité pour notre ville que de rendre cette zone attractive. C’est une entrée de ville. Nous avons la possibilité d’avoir du développement économique. Vous parliez tout à l’heure d’augmentation des bases, c’est une réalité, nous pouvons augmenter les bases grâce à la construction de surfaces d’activité et de logements supplémentaires. Je pensais que telle était votre orientation, Madame BOBEE. C’était un des sujets. Et surtout, la création d’emplois. Dans le contexte actuel, il est important de prendre cette orientation.
Madame MOSTOWSKI, vous me demandez si les propriétaires sont prévenus. Je vais être clair : il n’y a pas d’objectif dans l’immédiat. Je ne dis pas qu’à terme, dans le cadre du projet de zone, ce projet pourra être réalisé, mais ce n’est pas notre volonté actuellement. De toute façon, vous l’avez dit, cette convention n’est que pour trois ans. La convention avec l’EPFIF a pour seul objectif de contrecarrer la pression des promoteurs immobiliers sur cette zone. En effet, je me refuse catégoriquement à morceler cette zone par la vente çà et là de parcelles privées afin d’éviter une incohérence quant au développement de cette zone. Elle est, en effet, très complexe à développer. J’ai parlé du PPRI. J’ai oublié la zone de captage d’eau. Les sols sont pollués. Il existe une problématique d’assainissement. Cette zone est très fortement délicate à aménager. Quant au risque financier, il existe, je ne vais pas le nier, comme pour toute ville conventionnant avec l’EPFIF. À ce jour, nous avons deux choix. Soit nous laissons partir les coups. Sur une zone comme celle-ci, un propriétaire privé vend son terrain. La seule solution pour la ville est de le racheter sur ces propres deniers et à des conditions spécifiques. Ces conditions sont très limitées. En effet, à part faire des équipements publics et de la construction de logements, nos possibilités d’intervention sont très faibles, car notre seul recours est la préemption. La deuxième solution est de tout laisser faire. Je m’y refuse catégoriquement à laisser chaque propriétaire vendre sa parcelle à un promoteur immobilier. Nous avons un programme de 250 logements au milieu de la zone. Il est donc hors de question de Page 35 sur 53
laisser partir, sans projet cohérent d’aménagement d’espaces et autres, un projet de 250 logements. Les propriétaires sont libres de disposer de leur propriété. Quelle est l’autre solution ? C’est de faire appel à un établissement public foncier, qui existe dans toute la France, faisant du portage foncier justement pour le compte des communes. Si demain un terrain est à vendre dans le périmètre que nous proposons, l’EPFIF ou l’État à travers l’OIN peut acheter et bloquer la réserve foncière pour le compte de la ville. Ainsi, nous pourrons travailler sur une zone cohérente. Quel est le risque financier ? Vous pouvez agiter le chiffon rouge pour faire peur. Regardez tout ce qui se passe ailleurs et dans toutes les communes du secteur. Que ce soit Verneuil, Triel, Orgeval, Villenes ou Medan, toutes ont recours à l’EPFIF. C’est un formidable outil.
Nathalie MOSTOWSKI : C’est normal.
Pascal COLLADO : Merci, Madame MOSTOWSKI.
Nathalie MOSTOWSKI : Nous ne contredisons pas l’intérêt du portage. Ma question porte sur le risque financier. Nous souhaitons savoir à quelle hauteur la ville est solidaire et engagée par rapport à GPS&O.
Pascal COLLADO : La ville est solidaire avec GPS&O. C’est une avancée. Les anciennes conventions EPFIF, notamment les conventions EPFIF signées du temps de CA2RS, avaient un risque financier de zéro pour la communauté d’agglomération et de 100 % pour les villes. Désormais, le risque est partagé. L’intervention foncière de l’EPFIF est plafonnée à 7 M€. La moitié représente 3,5 M€. Ainsi, la ville peut être potentiellement amenée à avoir un portage foncier, à la fin d’une non- reconduction, pour 3,5 M€. En face, le patrimoine peut être valorisé. Il n’y a donc aucun risque financier. Le seul risque est la nécessité à terme d’un portage foncier. Or, ce portage ne se fera pas pour la bonne et simple raison, ces mécanismes sont peut-être délicats à appréhender, notamment pour le public, que nous avons un parachute nous dédouanant de tout risque, car nous sommes sur un périmètre d’intérêt communautaire. Ainsi, la communauté urbaine a l’obligation d’intervenir sur ce territoire. C’est un avantage. C’est aussi un inconvénient, car nous ne sommes pas complètement maîtres. Il ne s’agit pas d’un simple foncier de la ville. Tels sont les équilibres. C’est donc une formidable opportunité. Nous pouvons nous réjouir. Ce sera long. Inutile de me demander dans quels délais ce projet sortira. Vous le savez très bien, ce genre de projet est très complexe et très long. Nous partons sur un projet à cinq, dix, vingt ans. En effet, tout l’aménagement d’une telle zone va forcément présenter de nombreux enjeux. Une étude va être lancée. J’ai posé des conditions très claires. Il s’agit d’une étude opérationnelle. Je ne veux pas d’une étude empirique. Je veux une étude concrète. Nous avons des contraintes très fortes en matière de constructibilité. Il est important de voir des scénarios se dégager. Pour répondre à votre question, bien sûr, l’étude vous sera présentée. Je vais être très clair, Madame MOSTOWSKI. Nous n’avons jamais fait un seul projet sur la ville sans qu’à un moment ou à une autre il y ait eu une présentation à la population ou au conseil municipal. Dites-moi quel projet nous avons sans qu’il n’ait été présenté.
Nathalie MOSTOWSKI : Nous en avons cité plusieurs.
Pascal COLLADO : Lesquels ?
Nathalie MOSTOWSKI : Le projet des abords du Clos des Vignes a-t-il été présenté ?
Pascal COLLADO : Je vous y répondrai tout à l’heure. Vous allez l’avoir.
Nathalie MOSTOWSKI : Voilà. Et ce n’est pas le premier. Je pose aussi une question quant à la concertation. Il ne suffit pas de présenter les projets à la fin une fois que tout est bloqué, de faire du top down sans discussion. C’est sans intérêt. L’intérêt est d’avoir une démarche participative avec la population et une vraie concertation.
Pascal COLLADO : Tout à fait. Concernant le Clos des Vignes, je vais vous répondre, car il fait partie d’une décision. Comme vous allez le voir, vous allez être très vite rassurée. Quel est le projet pour Page 36 sur 53
lequel nous n’avons pas travaillé en concertation avec la population ou avec les principaux intéressés ?
Nathalie MOSTOWSKI : La question, ce sont les principaux intéressés.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, nous sommes là pour échanger. Vous voulez me prendre à défaut.
Nathalie MOSTOWSKI : Les tennis, par exemple.
Pascal COLLADO : Les tennis ont été travaillés en concertation avec le club de tennis.
Nathalie MOSTOWSKI : Il ne s’agit donc pas de la population. Chacun donne sa définition de la consultation et de la concertation.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, excusez-moi, les tennis ont été travaillés en concertation avec le club de tennis. Ils ont été présentés en réunion publique et par trois fois en commission et en conseil municipal. Nous avons même également rencontré l’association des jardins potagers, qui était impactée. Vous ne pourrez jamais nous prendre à défaut sur ce sujet. Vous demandez à échanger. Je n’ai aucun problème, mais ne dites pas que nous ne faisons pas de concertation sur la zone de la Grosse Pierre.
Nathalie MOSTOWSKI : Si, je le dis.
Pascal COLLADO : Par contre, il y a un principe : je ne concerte que lorsque je maîtrise suffisamment mon sujet pour échanger. Sur le projet du Clos des Vignes, pour commencer à répondre à votre question, j’ai pris l’engagement, lors du dernier conseil municipal, de le présenter en commission et en conseil municipal. À ce jour, nous avons simplement fait une demande de subvention. Elle ne correspond pas au budget général, parce que les choses ont évolué. Nous tiendrons un conseil municipal au mois de mai prochain. Ce projet vous sera présenté. Il y a eu des concertations. Nous avons travaillé avec les parents d’élèves, l’équipe enseignante. Le projet ne sera pas lancé tant que nous n’aurons pas la possibilité de travailler avec les riverains.
Nathalie MOSTOWSKI : Il y a des décisions de démolition des logements. Est-ce aussi dans la concertation ?
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, là, j’assume. C’est une volonté de ma part.
Nathalie MOSTOWSKI : Nous n’avons jamais entendu parler des études sur le multiaccueil et sur l’extension de la crèche. Et là, il n’en est même pas question dans les investissements.
Pascal COLLADO : Madame MOSTOWSKI, je vous demande de couper votre micro. Merci. C’est insupportable, vous ne me laissez pas parler. Je vous redonnerai le micro quand j’aurai fini ma démonstration. Vous êtes en train de me parler de la démolition des trois logements. J’assume complètement d’avoir démoli ces trois logements pour assurer la sécurité de l’école du Clos des Vignes et augmenter le stationnement en centre-ville. Quant au projet du multiaccueil, si vous en connaissez les tenants et les aboutissants, dites-le-moi, parce qu’à ce jour, nous n’en sommes pas là. C’est tout.
Nathalie MOSTOWSKI : Vous avez fait des études, mais nous en attendons toujours le résultat.
Pascal COLLADO : Y a-t-il eu un arbitrage sur la petite enfance ?
Nathalie MOSTOWSKI : En fait, c’est une conception différente de la consultation, de la participation et de la co-construction. Page 37 sur 53
Pascal COLLADO : Madame BOBEE. Coupez votre micro, s’il vous plaît, Madame MOSTOWSKI et enlevez votre main. Merci. Madame BOBEE.
SANDRINE BOBEE : Je vais juste me faire le relais d’une question d’une Vernolitaine sur Facebook, si vous le permettez. La question est la suivante : Les habitants de la zone Éternit Gare vont-ils être consultés au sujet de ces scénarios ? ……… toujours de la construction d’un écoquartier comme évoqué durant la campagne électorale ? Merci.
Pascal COLLADO : Très bien. Madame BOBEE je crois avoir indiqué la réponse sur la concertation. Des orientations sont données sur ce sujet. Nous ne nous étendrons pas sur le sujet. Cette zone est fortement marquée négativement, notamment sur la valeur environnementale. L’ambition de l’équipe municipale est justement de prendre le contrepied de cet historique et d’essayer de valoriser cette zone au maximum sur une démarche environnementale. Pour l’instant, nous n’en sommes qu’au lancement d’une étude. Votre volonté étant de développer cette zone, j’en suis sûr, nous aurons la majorité sur cette délibération.
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DÉLIBÉRATION 2021-028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-11-2,
Vu les dispositions du PLUi, qui permettent le réaménagement de la zone et du pôle gare.
Vu la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et la Commune qui permettra à l’EPFIF d’accompagner la Ville de Vernouillet dans la réalisation d’études urbaines et de créer les conditions de mise en œuvre des opérations à travers une action foncière, en amont, ainsi que par la mise à disposition de toute son expertise en matière foncière.
Vu l’avis de la commission, Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
Considérant la nécessité de définir un périmètre d’intervention foncière pour la réhabilitation de la zone de la Grosse Pierre aujourd’hui en déclin,
Considérant que le développement de ce secteur doit permettre un renouveau de la zone, en mêlant développement économique et habitat, dans le but d’en consolider le tissu commercial et économique, mais aussi d’accroitre la production de logements, le troisième objectif étant de renforcer le caractère d’entrée de ville de ce secteur,
Considérant le travail partenarial entamé avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour cette unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-029 - INSTAURATION D’UN PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SECTEUR DE LA GROSSE PIERRE
Pascal COLLADO : Je le répète, le secteur vient en complément du secteur de l’OIN. Par contre, l’étude porte sur l’ensemble du périmètre de la zone. Page 38 sur 53
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DÉLIBÉRATION 2021-029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-11-2,
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-24,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015 2018-0002 prenant en considération la mise à l’étude du projet de restructuration urbaine du secteur de la Grosse Pierre à Vernouillet et Triel sur Seine dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine-Aval,
Vu l’avis de la commission, Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
Considérant que ce périmètre constitue une extension du périmètre d’aménagement existant visant à la réalisation d’un unique projet d’aménagement d’ensemble, aujourd’hui envisagé sur un secteur plus vaste en périmètre d’intérêt communautaire et avec une nouvelle programmation tenant compte de l’abandon du projet de centre commercial et prenant mieux en compte les enjeux environnementaux,
Considérant que ce périmètre d’étude permettra de surseoir à statuer sur toute demande d’occupation des sols intéressant le secteur concerné pour une période de 10 ans,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en considération le projet de requalification du secteur de la Grosse Pierre dont le périmètre est joint en annexe.
APPROUVE le périmètre d’étude défini à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme permettant de surseoir à statuer sur toute demande d’occupation des sols intéressant le secteur considéré pour une période de 10 ans.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci.
DÉLIBÉRATION 2021-030 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC LA CU GPS&O
Pascal COLLADO : Le GNAU doit répondre aux évolutions réglementaires imposant de dématérialiser les demandes d’autorisation d’urbanisme, ce qui aura pour avantage non négligeable de réduire les échanges papier et d’accélérer potentiellement les DIA. En effet, de fait, il y aura moins de navettes entre la communauté urbaine et les communes dont la ville est partenaire. Nous avons un système uniforme avec l’ensemble des communes du territoire de la communauté urbaine. Avez- vous des questions ?
Je mets aux voix.
Qui est contre ? Madame BOBEE.
Pascal COLLADO: Madame MARTELOT.
Véronique MARTELOT : J’ai une version limitée.
Pascal COLLADO : Pas de problème. Ne vous inquiétez pas. Allez-y. Madame BOBEE lève la main pour vous, tout à fait.
Véronique MARTELOT : Par rapport à ce guichet numérique, tout usager voulant déposer une demande de permis ou avoir une information devra désormais passer par ce guichet. Pour les gens Page 39 sur 53
qui ne sont pas connectés, malheureusement il y en a encore quelques-uns, existera-t-il toujours à la mairie un service d’accueil ?
Pascal COLLADO : Parlez-vous des personnes n’ayant pas encore l’outil informatique de fait ?
Véronique MARTELOT : Oui.
Pascal COLLADO : Dans un premier temps, il ne s’agit pas des particuliers, mais surtout des notaires. En effet, pour l’instant, c’est dans le cadre des DIA. Par contre, c’est vrai, les particuliers pourront avoir une visibilité sur le suivi de leur dossier. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle. Pour autant, c’est un sujet. De nombreuses démarches sont dématérialisées. Il y a un avantage, mais aussi, de fait, un inconvénient, car cette dématérialisation prive un certain nombre d’usagers et de Vernolitains de faire un certain nombre de démarches de manière autonome, car ils n’ont pas l’outil informatique ou parfois simplement la connaissance pour ce faire. C’est la raison pour laquelle, je tiens à le dire, indépendamment des actions lancées, qui sont malheureusement suspendues dans le cadre du Covid, au niveau du centre social, avec l’association école et culture, sous l’impulsion de Bernadette, Malika et Jordane, nous avons menés des ateliers intergénérationnels entre les jeunes et les seniors autour de l’informatique. Nous avons travaillé sur l’illectronisme. Nous avons également été retenus dans le cadre du plan de relance pour bénéficier d’un conseiller numérique pris en charge par l’État. Il est en cours de recrutement. Le processus est un peu long, car nous n’en sommes pas maîtres. Sa mission est de travailler sur l’illectronisme et d’aller au-devant des populations les plus éloignées de la démarche informatique. Nous pourrons ainsi lutter contre cette problématique et faciliter la vie de certains. D’ailleurs, nous pouvons mesurer cet enjeu chaque jour dans le cadre de la vaccination. En effet, un certain nombre de publics n’ayant pas accès à Doctolib ni à santé.fr peuvent éprouver des difficultés à s’inscrire afin d’avoir accès au vaccin. En outre, notre ville ne maîtrise pas le planning de vaccination. Nous sommes dépendants d’intermédiaires avec lesquels nous ne partageons pas toujours les mêmes objectifs et les mêmes visions, en tout cas des visions purement sanitaires.
Je me permets de mettre aux voix.
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DÉLIBÉRATION 2021-030
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment, ses articles L. 422-1 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L. 112-8 et suivants,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment, son article 62,
Vu le décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols,
Vu la délibération du Bureau communautaire n° 2021_01_14_05 du 14 janvier 2021 qui approuve la mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et la convention type de mise à disposition du service aux communes et le règlement des conditions générales d’utilisation,
Vu le courrier de M. le Maire du 1er mars 2021 qui informe M. le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) de son souhait de bénéficier du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme mutualisé en vue de le mettre à disposition des usagers,
Vu le projet de convention de mise à disposition des communes membres de la CU GPS&O du téléservice d’urbanisme mutualisé dénommé « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » (GNAU), Page 40 sur 53
Vu le projet de règlement des conditions générales d’utilisation du Guichet Numérique des autorisations d’urbanisme (CGU),
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
Considérant que la mise en place de ce téléservice est nécessaire à l’amélioration de ses relations avec ses habitants et faciliterait leurs démarches administratives pour le dépôt des demandes d’urbanisme et des documents y afférents,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place le téléservice d’urbanisme dénommé « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » sur le site internet de la commune afin de permettre aux usagers de saisir l’administration par voie électronique.
APPROUVE la convention spécifique de mutualisation du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre les communes membres de la CU GPS&O et la CU GPS&O, annexée à la présente délibération.
DIT que le fonctionnement de ce téléservice fait l’objet d’une participation annuelle calculée sur la base de 0,30 centimes d’euros par habitant en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans.
APPROUVE le règlement des conditions générales d’utilisation du téléservice annexé à ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de mise à disposition du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme avec la CU GPS&O représentée par son Président, Monsieur Raphaël COGNET.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci.
DÉLIBÉRATION 2021-031 - AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT – DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR L’APPLICATION ACTES BUDGETAIRES Pascal COLLADO : Je redonne la parole à Laurent.
Laurent BAIVEL : Comme vous le savez, des documents officiels sont échangés entre la mairie et la préfecture, notamment les documents budgétaires. Une convention avait déjà été signée. Il s’agit là d’un avenant, la préfecture souhaitant préciser un certain nombre d’informations sur les formats et la façon d’échanger.
Il vous est donc demandé d’autoriser la signature de cet avenant. Y a-t-il des questions ?
Pascal COLLADO : Très bien.
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DÉLIBÉRATION 2021-031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 juillet 2008 approuvant la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité,
Vu la convention du 17 juillet 2008 autorisant la transmission des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat, Page 41 sur 53
Vu le projet de l’avenant à la convention relatif au rajout des clauses de transmission électronique des documents budgétaires au représentant de l’état sur l’application Actes budgétaires,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la volonté de la Commune de procéder à la transmission électronique des actes budgétaires au contrôle de légalité,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat relatif aux clauses de transmission des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour cette unanimité.
DÉLIBÉRATION 2021-032 - CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Luc.
Luc de MONTGOLFIER :
Bonsoir à tous. Il s’agit de renforcer l’équipe RH dont l’activité est très tendue spécialement en cette période de Covid. Nous avons besoin de mieux sécuriser la paie. Pour ce faire, nous envisageons la création d’un emploi d’adjoint administratif principal, donc de bon niveau, permettant de sécuriser la paie, mais aussi d’améliorer la performance de l’équipe des agents par une meilleure gestion des compétences. Cette personne participera également à la mise en place d’un processus qualité avec la certification Qualivilles. Cette certification a été évoquée en commission. Je ne sais pas si vous souhaitez en parler.
Pascal COLLADO : Très bien.
Je mets aux voix.
Qui est contre ?
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : En toute logique avec notre vote et nos explications lors du budget primitif, la création d’un emploi supplémentaire ne va pas dans le sens de l’amélioration du chapitre 012, c’est-à-dire de nos frais de personnels. À ce titre, par cohérence et non pas par rapport à la personne concernée, bien entendu, nous voterons contre.
Pascal COLLADO : Très bien, Madame LOPEZ-JOLLIVET. J’imagine que ce n’est pas en considération de la personne, puisque vous ne la connaissez pas. Vos propos ne sont pas forcément cohérents si vous connaissez un petit peu le fonctionnent de la ville. Je tiens à remercier l’investissement, notamment de la directrice des ressources humaines, Valérie JUBEAU. Ces deux dernières années, elle a fait preuve d’une implication professionnelle hors du commun. Malgré un accident de montagne, avec un bras en écharpe pendant presque six mois, elle a assuré non seulement ses missions, mais au-delà. Dans un souci de cohérence et dans le cadre d’une amélioration de l’accueil et du suivi de carrière de nos agents, il est tout à fait normal de renforcer notre direction des ressources humaines. Cependant, je comprends votre remarque et votre cohérence, même si je ne la partage pas, comme vous vous en doutez bien. Page 42 sur 53
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DÉLIBÉRATION 2021-032
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté,
Considérant la technicité spécifique nécessaire pour la gestion du personnel communal et la mise en place de la démarche Qualivilles,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe des agents à la Direction des Ressources Humaines,
DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette délibération est adoptée par 26 voix POUR, 7 voix CONTRE : Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène, Mme MOSTOWSKI Nathalie, M. BOMPARD Jean-Marc, Mme BOBÉE Sandrine, Mme MARTELOT Véronique, M. CISSÉ MATENIN (pouvoir à Mme LOPEZ-JOLLIVET Marie- Hélène), M. CALLEJA MATE Louis.
DÉLIBÉRATION 2021-033 - CESSION D’UN CAMION-GRUE RENAULT IMMATRICULÉ DW-007-XL
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Stéphane LARCHER.
Stéphane LARCHER : Bonjour à tous. En 2016, la commune a acquis un véhicule de marque Renault qui était déjà ancien, puisqu’il avait été mis en circulation en 1993. Il s’agit d’un camion-grue, qui comme vous le savez, est principalement, voire exclusivement dédié à la gestion et à la récupération des dépôts sauvages. Ce camion a près de 270 000 km. Un nouveau camion-grue est en cours d’acquisition. Je crois même qu’il est arrivé. Nous proposons de vendre le véhicule ancien pour un montant de 6 k€ TTC. Pour rappel, il avait été acheté 8 k€ TTC pour quatre ans d’utilisation. C’est une bonne opération, me semble-t-il.
La délibération consiste à proposer à l’assemblée municipale de bien vouloir autoriser la vente de véhicule Renault à la société ASA AUTOMOBILE. Y a-t-il des questions ?
Pascal COLLADO : Madame MARTELOT.
Véronique MARTELOT : Monsieur le Maire, suite à un reportage dans « Complément d’enquête », vous aviez indiqué avoir déjà acquis un camion à grappin. Je voulais savoir si vous parliez ce même camion ou s’il s’agit d’un nouveau camion.
Pascal COLLADO : Tout à fait. Je vous expliquerai. Je serai amené à vous donner des détails, car votre groupe a posé une question sur la stratégie. Il s’agit en effet de l’ancien. Nous en avons acheté un autre. Page 43 sur 53
Véronique MARTELOT : D’accord. Ainsi, un seul camion suffit.
Stéphane LARCHER : Il s’agit en effet d’un seul camion. Il est également acheté d’occasion.
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DÉLIBÉRATION 2021-033
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu la loi n°2014-58 du 25 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale,
Vu l’article L 2211-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la décision du Maire n°2015-111 relative à l’acquisition du véhicule,
Vu la proposition d’achat de la société AZA Automobiles,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagements et Développement Durable,
Considérant l’ancienneté et le kilométrage important du véhicule de marque RENAULT de type camion grue immatriculé DW-007-XL,
Considérant que ce véhicule n’est plus adapté aux besoins des services techniques,
Considérant qu’un nouveau camion grue est en cours d’acquisition,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente du véhicule Renault camion grue immatriculé DW-007-XL à la société AZA Automobiles pour un montant de 6 000 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des formalités administratives relatives à cette offre et à signer tous documents afférents.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci.
DÉLIBÉRATION 2021-034 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ECOLONIA
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Isabelle MARTIN.
Isabelle MARTIN : Bonsoir à tous. ECO-ÉCOLE est la version française d’ECO SCHOOL, un programme international d’éducation en développement durable, développé par la fondation For Environmental Education. En France, la société TERAGIR a lancé le programme ECO-ÉCOLE en 2005. Depuis son lancement, ce programme bénéficie du soutien du ministère de l’Éducation nationale. Pour précision et afin de ne pas avoir à nouveau la question, il s’agit d’un soutien moral, pas d’un soutien financier. Ce programme vise à aider les élèves à mieux comprendre le monde qui les entoure pour s’y épanouir et y participer. Il repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs d’un établissement scolaire : les élèves, les enseignants, la direction, les personnels administratifs et techniques, mais également du territoire : les collectivités, les associations, les parents d’élèves, etc. La commune a pris l’initiative de présenter ce projet aux sept écoles de la ville. Pour celles qui seraient intéressées, le programme pourrait débuter en septembre 2021 et permettrait d’obtenir la labellisation à la fin de l’année scolaire. Cette labellisation est une certification garantissant l’engagement pris par l’établissement scolaire sur des objectifs de développement durable de l’ONU, comme l’alimentation, Page 44 sur 53
les déchets, la biodiversité et l’eau. Cette dernière se renouvelle chaque année et s’obtient après décision d’un jury spécialisé, par exemple, des représentants de l’ADEME, de l’UNESCOS, de l’UNICEF, de l’AMF.
La commune souhaite accompagner les écoles dans ce processus par l’intermédiaire de l’association ECOLONIA. Pour ce faire, elle doit signer une convention avec cette association et financer ce projet à hauteur de 1 815 € par école intéressée.
Pour compléter les informations contenues dans la délibération, la présentation a déjà été faite lors du conseil éducatif à toutes les écoles. Un certain nombre nous ont déjà manifesté leur intérêt pour se lancer dans l’aventure. Nous attendons la signature de cette convention pour pouvoir lancer ce projet. Y a-t-il des questions ?
Pascal COLLADO : Monsieur CALLEJA MATE.
Luis CALLEJA MATE : Tout d’abord, nous ne pouvons que nous réjouir de cette convention avec ECOLONIA. J’avais quelques questions, mais vous avez déjà répondu à une partie d’entre elles, notamment sur la constitution des équipes projet et l’assurance que dans ces équipes projet figuraient à la fois des associations, des parents d’élèves et pas simplement le personnel des écoles. Vous avez aussi répondu à notre question sur le calendrier de labellisation. Comme j’ai cru le comprendre, dans la démarche, un thème est préconisé la première année. Je voulais savoir si des thèmes se dégagent pour les écoles et si au final il y aura un thème global pour toutes les écoles ou si chaque école peut choisir, en fonction de son contexte, un thème spécifique.
Isabelle MARTIN : Chaque école va choisir un thème spécifique. Strictement rien n’est imposé par nous. Il s’agit vraiment d’un accompagnement. Pour l’instant, aucun thème ne s’est dégagé, car nous n’en sommes qu’à l’ordre de la présentation. Comme je vous l’ai dit, pour faire intervenir ECOLONIA, nous attendons d’avoir signé la convention. D’ici peu, nous allons commencer à travailler pour faire une première présentation à chaque école ainsi qu’aux parents afin que chaque école puisse choisir un thème.
Pour précision, nous allons demander une double labellisation. Nous allons aussi demander en parallèle la labellisation E3D.
Pascal COLLADO : Merci, Isabelle.
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DÉLIBÉRATION 2021-034
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dix-sept objectifs de l’ONU adoptés par les dirigeants du monde lors du sommet des nations unies en septembre 2015,
Vu la convention Eco Ecole proposée par l’association Ecolonia visant à mettre en place des actions en faveur du développement durable et à sensibiliser les élèves,
Vu l’avis de la commission Urbanisme, Aménagement et Développement Durable,
Considérant que ce programme repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs d’un établissement scolaire (élèves, enseignants, direction, personnels administratifs et techniques, etc.) mais également du territoire (collectivités, associations, parents d’élèves, etc.).
Considérant que la Commune souhaite accompagner ses sept écoles dans ce processus par l’intermédiaire de l’association Ecolonia, à hauteur de 1815 euros par école intéressée.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat Eco Ecole proposée par l’association Ecolonia.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat Eco Ecole avec l’association Ecolonia et tous documents afférents. Page 45 sur 53
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Merci pour cette unanimité.
Isabelle MARTIN : Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION 2021-035 - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « MEDOR ET MISTIGRI » ET LA VILLE DE VERNOUILLET
Pascal COLLADO : Je passe la parole à Gaëlle.
Gaëlle PELATAN : La législation dispose que le maire est responsable des animaux errants sur le territoire de sa commune, mais elle lui offre aussi la possibilité de procéder à la stérilisation et à l’identification de ces animaux, notamment des chats, en partenariat avec une association de protection des animaux. C’est pour saisir cette opportunité que la ville de Vernouillet a souhaité proposer à l’association de protection animale « Médor et Mistigri » d’assurer la gestion de cette mission. Afin d’établir les conditions logistiques et financières de cette prise en charge, une convention de partenariat a été rédigée.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. L’association attrapera les animaux et veillera à leur stérilisation et à leur identification notée : chat libre. La ville apporte sa participation financière et met à disposition de l’association un lieu pour la convalescence des animaux. Soit les chats sont totalement sauvages et ils seront remis en liberté sur le lieu de leur capture, soit leur caractère leur permet d’envisager une adoption et l’association les placera dans des familles d’accueil. J’en profite pour lancer un appel : si vous aimez les animaux et que vous souhaitez leur donner cette chance d’être adoptés en devenant famille d’accueil, n’hésitez pas à contacter « Médor et Mistigri ». Y a-t-il des questions ?
Pascal COLLADO : Madame MARTELOT.
Véronique MARTELOT : Ce projet a été exposé en commission. Est-il possible de rappeler la procédure sur le site de la mairie afin de lutter contre les chiens errants et permettre aux particuliers d’agir ? Lorsque j’ai parlé du projet « Médor et Mistigri », j’ai été interpellée par une habitante du Parc me demandant si quelque chose était prévu pour les pigeons. À Paris, les pigeons sont stérilisés à l’aide de graines. Je voulais savoir s’il était prévu, peut-être dans le futur, de faire quelque chose, car ces pigeons ont l’air d’être une réelle nuisance sur le quartier du Parc.
Gaëlle PELATAN : Pour les chiens errants, nous mettrons en effet la procédure sur le site de la mairie. Nous l’avons déjà fait dans le magazine, il y a un an, mais il n’y a pas de souci. Je ne sais pas si vous le savez, mais la nouvelle fourrière a passé un partenariat avec la SPA. Les animaux ne sont plus mis à la fourrière de la SPA. Nous pouvons donc en profiter pour expliquer la procédure. Concernant les pigeons, nous allons lancer une campagne.
Pascal COLLADO : Les pigeons sont, en effet, un vrai fléau, notamment sur le quartier du Parc. J’ai encore été sollicité samedi matin dans le cadre de mes permanences. Nous travaillons avec le bailleur sur le sujet. Ce problème n’est pas simple à régler. En effet, les gens qui nourrissent les pigeons le font par amour pour les animaux et pas dans une démarche environnementale. En l’espèce, samedi matin, il s’agissait d’une dame qui n’avait que ce dérivatif, sans avoir conscience des problèmes d’insalubrité engendrés. Comme Gaëlle l’a dit, une campagne de communication va être lancée, notamment sur les différentes incivilités. Nous avons également travaillé avec le bailleur dans le cadre de nos relations régulières. Nous allons enfin pouvoir relancer la gestion urbaine de proximité, cette compétence étant transférée à la communauté urbaine. Concernant la stérilisation des animaux, dans le cadre du réaménagement, nous avons aussi émis l’hypothèse de mettre un pigeonnier présentant Page 46 sur 53
l’avantage si ce n’est de stériliser les pigeons, de ramasser les œufs afin d’éviter leur reproduction. Dans le cadre de la rénovation, quelques bâtiments venant d’être rénovés présentent des fragilités. Il faudrait mettre des piques. Il y a aussi les éffaroucheurs. Certains ont été posés sous votre mandature, Madame LOPEZ-JOLLIVET. Ils fonctionnent plutôt bien. Par contre, c’est insupportable pour les habitants et les professionnels, car ils sont bruyants. Nous avons également envisagé de faire venir un rapace afin de les éloigner. De nombreux moyens existent. C’est un vrai sujet qui impacte à la fois les habitants, les bâtiments et l’hygiène. Nous en avons bien pris conscience. Nous avons bien ce sujet en main. Cependant, nous n’avons pas obtenu de résultat.
Madame LOPEZ-JOLLIVET
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Les pigeons sont une vraie catastrophe pour les personnes résidant près des arbres bordant l’avenue de Triel. Il faut bien veiller à ce que ces arbres soient élagués. Sinon, les pigeons viennent y nicher et perturbent les habitants, juste en face. Je voulais me faire l’écho de l’intervention d’une personne sur Facebook qui signale le problème des chenilles processionnaires. Je voulais savoir si vous aviez l’intention de mettre des nichoirs à mésanges comme c’est le cas dans certaines villes ou dans certains jardins et de faire une campagne de sensibilisation des habitants afin qu’ils soient vigilants dans les sous-bois, etc.
Gaëlle PELATAN : Concernant les pigeons, dans le magazine qui sort demain, une page est consacrée aux animaux, dont un petit article intitulé « Ne nourrissez pas les pigeons ». Concernant les chenilles, l’année dernière, nous avions fait, me semble-t-il, un post sur l’attention à porter à ces chenilles extrêmement dangereuses, notamment pour les chiens.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Apparemment, les nichoirs à mésanges sont assez efficaces.
Pascal COLLADO : Il existe de nombreux procédés. Comme je l’ai vu cette semaine, Vernouillet fait partie des villes classées rouges comme toutes les villes du nord d’ailleurs. Nous devons nous pencher sur ce problème afin de trouver des solutions. J’ai notamment demandé à ce qu’une vigilance soit portée dans les cours. En effet, il y a deux ans, la cour de Marsinval a été touchée. C’est un vrai fléau. Il est donc bien de mettre ce sujet en exergue. Je vais demander au directeur général de voir avec les services ce qui peut être fait à court terme. Madame BOBEE.
SANDRINE BOBEE : Je vais à nouveau me faire l’ambassadrice d’une Vernolitaine évoquant sur Facebook les nuisances par rapport aux déjections des chiens.
Gaëlle PELATAN : Ce problème fait partie de la même campagne de communication. Nous attendons la fin du confinement pour ne pas en rajouter, mais ce sujet est bien pris en compte. Avant l’été, toute une campagne d’affichage sera lancée.
SANDRINE BOBEE : La campagne est certes importante, mais il faudrait peut-être aussi envisager de sanctionner les contrevenants.
Gaëlle PELATAN : Nous avons également le projet de mettre du matériel à disposition. Nous avons un projet de canisettes, de distributeurs de sacs, etc. Dès lors, nous pourrons envisager les contraventions.
Pascal COLLADO : Très bien.
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DÉLIBÉRATION 2021-035
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.211-27 du Code rural et de la pèche maritime,
Vu la convention de partenariat en annexe,
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines et Citoyenneté, Page 47 sur 53
Considérant la nécessité d’assurer la stérilisation des animaux errants sur le territoire de la commune de Vernouillet,
Considérant la proposition de l’association « Médor & Mistigri » d’assurer cette mission de trappage, de stérilisation et de soins post-opératoires pour le compte de la commune,
Considérant les implications logistiques et financières inhérentes à ce projet,
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec ladite association et tout document afférent.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Très bien. Merci pour cette unanimité.
*
* * *
Pascal COLLADO : L’ordre du jour étant épuisé, je vais répondre à vos interrogations sur les décisions.
Vous m’avez interrogé sur la décision 2021-013 et sur la décision 2021-015, ces deux décisions étant liées. Il s’agit de la demande d’aide financière du département dans le cadre de l’aménagement des abords du groupe scolaire du Clos des Vignes et la démolition des trois maisons propriété de la ville. Nous avons fait une demande au département dans le cadre de ces projets d’aménagement. Pour être très clair, cette demande a peu de chances d’aboutir, car elle ne rentre pas dans un dispositif particulier, mais notamment dans la triennale voirie, dont une grande partie part sur la communauté urbaine. Pour autant, nous pourrons en récupérer via le financement de la communauté urbaine. Comme vous l’avez mis dans vos perspectives d’amélioration du budget, Madame BOBEE, nous sommes tous mobilisés, notamment les agents pour aller chercher les subventions. Il y a même eu une demande précipitée de subvention dans un dispositif qui n’est pas forcément certain. Toutefois, mieux vaut demander, c’est le meilleur moyen pour avoir.
Concernant la démolition, il s’agit bien d’un permis de démolir. La démolition interviendra en été sous deux conditions. La première est le processus de concertation et de présentation du projet aux riverains et au conseil municipal le 27 mai prochain, date retenue pour ce conseil municipal extraordinaire. Je vous expliquerai pourquoi. Ce projet sera donc présenté en commission et aux riverains. C’est à cette condition que nous pourrons lancer le projet. La deuxième est une part de financement de la communauté urbaine pour la rue Louis POTTIER. En effet, la ville intervient sur la partie privée de la commune, pas sur la voirie, cette compétence relevant de la communauté urbaine. Nous n’avons pas encore la garantie du soutien financier de la communauté urbaine. Très clairement, il y a eu des accords. Comme vous avez pu le lire et l’entendre, la communauté urbaine a nécessairement réduit très fortement son plan pluriannuel d’investissement et engage des économies d’échelle. Tous les projets de voirie engagés sont maintenant mis en interrogation. Or, le projet ne pourra être réalisé qu’avec la participation financière de la communauté urbaine. Sinon, nous serons dans l’obligation de l’ajourner d’une année. Pour autant, nous l’avons tout de même inscrit pour une grande partie au budget 2021.
Vous m’avez également interrogé sur la décision 2021-016. Comme vous le savez, nous avons envisagé de transformer les anciens Algeco de l’école des Tilleuls en maison médicale à proximité de la maison de la petite enfance et de l’EDMA, qui va changer de nom très prochainement pour s’appeler Espace Pierre Bosco. Dans cette poche, il y a une sorte de petit rond-point sur la rue Jean Malher qui n’est pas forcément très optimal. Nous envisageons de créer des places de stationnement supplémentaires pouvant servir tant à l’EDMA, qu’à la petite enfance ou à la maison médicale, mais là aussi ces travaux sont conditionnés à une part de subvention, notamment du département. À ce Page 48 sur 53
titre, nous avons porté cette demande de subvention, mais elle n’a rien à voir avec les tennis, ces derniers étant situés de l’autre côté. Je ne dis pas qu’à un moment ou à un autre, des joueurs de tennis pourraient se garer à cet endroit-là, mais ce n’est pas ce qui nous anime. Concernant la décision 2021-018 portant sur la convention de mise à disposition d’un local municipal à la société STYLIS et COIFFE, il s’agit du local situé au Parc, dans le renfoncement, juste en dessous des Restos du Cœur. Il y avait une convention de mise à disposition avec le propriétaire restaurateur du kébab. Il y avait une partie coiffure et une autre partie pour un autre projet. Ce projet ne s’est pas pérennisé. Nous souhaitons donc reprendre la jouissance de cet espace et de ce local. C’est la raison pour laquelle nous signons une nouvelle convention, le périmètre de convention étant de fait différent. Avec STYLIS et COIFFE nous avons une partie de ce local. Pour l’autre partie, nous travaillons avec les Restos du Cœur sur une extension permettant un accueil pour les Restos du Cœur. Ce projet existe depuis longtemps. Des discussions et des échanges sont en cours et devraient être affinés dans les jours à venir. Personne ne trouvera à redire, je pense, sur l’accompagnement de cette association dans le contexte social actuel si particulier. Comme je le dis toujours, je ne suis jamais satisfait de voir le nombre d’adhérents et de bénéficiaires de cette association augmenter, car c’est un mauvais présage pour notre société.
Véronique MARTELOT : Concernant le Clos des Vignes, il y a aussi le stationnement devant al maison de l’enfance. Pourquoi dans un cas, le département participe-t-il à hauteur de 70 % et dans l’autre à hauteur de 50 % seulement ?
Pascal COLLADO : Ces clés de répartition correspondent aux différents dispositifs.
Véronique MARTELOT : D’accord.
Pascal COLLADO : Elles dépendent aussi des montants. C’est une enveloppe. Nous avons déposé les dossiers, mais très clairement, je ne suis pas très optimiste, car nous sommes hors financement et ces demandes sont très codifiées.
La décision 2021-017 porte sur la prestation d’accompagnement dans la démarche de la certification Qualivilles. Cette démarche a été initiée dans une phase de diagnostic de fonctionnement de tous les services. Tous les services sont donc concernés. Dans le cadre de la certification Qualivilles, il y a des différents modules. Certains sont communs à tous les services comme l’OIR, Orienter, Informer et Recevoir. D’autres sont très spécifiques à certains services. Tout dépendra du diagnostic. Votre question était de savoir si la population allait être associée à ce diagnostic. Une des actions de la démarche qualité repose justement sur l’enquête de satisfaction de l’usager. Cependant, pour être très clair, la satisfaction de l’usager n’est pas une réponse positive à toutes ses demandes. C’est dans le processus d’information, de communication et d’orientation qu’il est important de l’accompagner. Ce n’est pas forcément une réponse positive. Comme vous l’imagine bien, notre rôle n’est pas de satisfaire à toutes les demandes de l’usager. En effet, lorsqu’un usager dépose un permis de construire ne correspondant pas au PLU, nous n’allons pas le satisfaire. Pour autant, nous sommes dans notre droit. Toutefois, il y a plein d’autres démarches, notamment un meilleur suivi et l’optimisation. C’est un vrai projet d’administration, un vrai projet de gouvernance au niveau des services. Les services sont engagés dans cette démarche depuis maintenant plusieurs semaines. Un premier séminaire d’une journée de l’ensemble des responsables de service a eu lieu. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’engagement et de l’engouement suscités dans l’ensemble des responsables de service. Cette dynamique donne un sens à leur action. Je l’espère, nous pourrons tous aller vers une certification de reconnaissance de l’engagement et de l’implication de l’ensemble des services au cours de leur action. Je tiens à souligner qu’ils sont en ce moment très fortement perturbés comme dans de nombreuses organisations, et nous n’y échappons pas bien sûr avec la crise du Covid. Pour autant, la réactivité des services est tout de même à saluer. Hier, nous avons eu la chance de recevoir le Vaccibus. Avec Triel et Medan, nous avons pu vacciner près de 140 personnes. Je tiens à saluer à la fois l’engagement des services sur l’organisation, l’intervention de bénévoles et des agents municipaux des trois communes, mais aussi des infirmières et des médecins ayant répondu présents très rapidement sur ce projet. Je remercie tout particulièrement l’ARS, notamment sa directrice générale, Marion SINALI, qui a répondu à nos demandes et à nos interrogations afin de proposer une vaccination de proximité pour nos populations. En effet, certaines Page 49 sur 53
personnes et certaines familles n’ont pas accès facilement à la vaccination. C’est donc un véritable enjeu que de pouvoir la développer. Pour rappel, et le conseil municipal me donne l’occasion de le faire de manière plus officielle, la ville de Vernouillet et la ville de Verneuil se sont portées candidates pour recevoir un centre de vaccination. Nous avons pu montrer notre efficacité et notre fonctionnement hier. Ce centre n’est pas démonté. Il est opérationnel quasiment dans l’heure à condition que la vaccination puisse se développer ainsi que l’accès au vaccin. C’est en effet grâce au vaccin que nous arriverons ensemble à combattre ce virus. Il est donc important d’aller au plus proche de la population et d’avoir des conditions d’accueil optimales et dénuées de tout autre objectif.
Réponse aux questions.
Pascal COLLADO : Il y avait quatre questions de votre part. Comme Madame LOPEZ-JOLLIVET l’a dit en début de séance, il est important de rappeler le règlement intérieur. Ainsi, dans le cadre de l’article 16, chaque groupe a droit à deux questions. Pour autant, vous en avez tout de même posé quatre. C’est l’inflation. Je ne répondrai donc pas à vos quatre questions. Il était important de faire ce petit rappel au règlement. Ces deux questions ayant été quasiment posées, je vais y répondre de manière plus complémentaire.
« Vous nous avez transmis un vœu collectif contre la RD 154 à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal. Ce vœu consiste à demander au conseil départemental de tenir compte du résultat de la consultation sur la RD 154 et abandonner le projet de déviation. Nous n’avons reçu aucune réponse sur ce point n’assistant pas à ce conseil. Avez-vous l’intention de délibérer sur ce vœu. Si oui, à quelle échéance ? »
Pascal COLLADO : Comme vous avez pu le voir, je n’ai pas inscrit ce vœu à l’ordre du jour. En effet, vous me faites part d’un vœu d’un collectif contre la RD 154. Or, d’après ce que j’ai pu lire dans la presse, il s’agit surtout d’un collectif politique. Pour autant, je rencontre des collectifs de citoyens samedi matin, justement pour juger de la démarche. Si c’est une démarche purement politique, la réponse est très simple, je ne suivrai pas cette action. Si je peux être certain qu’il s’agit d’une démarche purement citoyenne, la question pourra se poser. Quoi qu’il en soit, nous devons tous nous mobiliser sur le sujet. Ce ne sont pas ceux qui en parlent le plus qui agissent le moins. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, la ville de Vernouillet est fortement engagée dans l’opposition à ce projet. Notamment, une délibération en particulier pourrait être mise à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Or, n'étant pas posée, elle bloque de fait la réalisation de cette déviation. En fonction des échanges que je pourrai avoir avec des représentants de citoyens de ce collectif, je serai peut-être amené à en reparler et à l’inscrire à l’ordre du jour. Je vous ferai un retour suite à mon échange de samedi matin notamment et des différents échanges que je pourrais avoir. Si une consultation citoyenne de plusieurs milliers d’habitants n’influence malheureusement pas la décision du président du conseil départemental, je ne suis pas sûr qu’un collectif de citoyens l’influence davantage, surtout si la volonté de ce collectif citoyen n’est que politique.
La deuxième question concerne les dépôts sauvages et le ramassage des ordures ménagères.
« Quelle stratégie d’élimination mettez-vous en œuvre pour les dépôts sauvages ? Qui des barrières dans les chemins qui sont détériorées et que l’on pourrait enlever ? Quid de l’application du signalement des dépôts sauvages ? Qui de la surveillance des plateaux ? Au dernier conseil, nous avons posé un vœu adressé à la CU pour anticiper la modification des collectes. Où en sommes-nous ? »
Pascal COLLADO : Le fléau des dépôts sauvages est très clair. Il est historique. Il ne date pas de ces derniers mois, encore moins de ces dernières années. Je ne sais pas s’ils s’aggravent, en tout cas, ils ne sont malheureusement pas en diminution. Sur ce mandat, nous avons décidé d’en faire une cause locale. Dès l’année dernière, nous avions fléché un budget conséquent. Pour rappel, sur les 12 derniers mois, nous avons engagé plus de 80 k€. Nous avons pu enlever 145 tonnes. Je suis allé faire un tour cet après-midi sur l’ensemble de la plaine, je pense que 300 tonnes sont revenues. Aussi, ai-je vraiment le sentiment de vider la mer à la petite cuillère. Nous devons mener cette action en commun, sans jugement d’a priori. C’est un fléau. Je défie quiconque de trouver, tout seul, la Page 50 sur 53
solution. Néanmoins, différentes actions peuvent être menées. Une première phase est en cours. Nous pourrons discuter de la stratégie, mais c’est la mienne : mettre un coup de projecteur sur le sujet. Je ne peux d’ailleurs que m’en féliciter, car TF1 a mené une action spécifique sur place, l’émission « Complément d’enquête » est venue, il y a une quinzaine de jours, pour poser ses studios de télévision dans la plaine et depuis, les projecteurs institutionnels sont dirigés vers la plaine agricole de Vernouillet. Auparavant, et c’est normal, nous étions plus en concurrence avec des sites beaucoup plus problématiques comme les plaines de déchets de Carrières et de Chanteloup, voire de Poissy. Vous vous en doutez bien, nous avons moins de possibilités d’agir que le PSG. Enfin, dans le cadre de la visite du président du Sénat, Gérard LARCHER, nous l’avons emmené sur la plaine agricole afin qu’il puisse se saisir de ce sujet. Je le sais, de nombreuses actions de différents bords politiques sont en cours. Ainsi, nous pouvons nous dédouaner de toute approche politique et partisane sur un sujet aussi grave. Après, il y a différentes actions. Une action sur laquelle nous avons travaillé. Nous soutenons, en effet, le projet d’une association avec l’application « Stop décharge sauvage » permettant d’avoir une meilleure remontée et une saisine directe des services afin d’intervenir relativement rapidement. Bien sûr, les services ne sont pas exclusivement mobilisés sur les dépôts sauvages. Vous l’imaginez bien, ce n’est pas la seule tâche des services techniques. C’est la raison pour laquelle nous avons acheté un camion à grappin, exclusivement pour les dépôts sauvages. Nous n’avons absolument pas besoin du camion à grappin pour autre chose que les dépôts sauvages. C’est une première action. Concernant la deuxième action, dans le cadre du budget que nous venons de voter, nous prévoyons d’investir dans des caméras de chasse, qui seront posées à certains endroits de la plaine agricole. Toutefois, cette action est délicate à mettre en œuvre, car elle doit se dérouler en dehors de toute surveillance « intempestive », si je puis dire. Nous travaillons également avec la SAFER. C’est la raison pour laquelle j’étais sur la plaine agricole encore cet après-midi pour travailler sur les friches. En effet, les friches étant des lieux de rupture visuelle sont potentiellement autant de lieux de dépôts sauvages. Il est très clair pour moi de ne pas défricher toute la plaine agricole, car les friches font aussi son caractère, mais également préservent la faune et la flore spécifiques. Toutefois, à certains endroits, il est nécessaire de créer des percées afin d’éviter l’amas de dépôts, notamment de carcasses de voitures à certains endroits. Nous menons aussi une action conjointe avec le maire de Chapet afin de solliciter le Préfet en vue d’une réunion des différentes institutions et services de l’État compétents pour tenter si ce n’est de régler ce problème, car il faut rester humble dans l’objectif, mais de gérer autant que faire se peut les constructions intempestives et les problématiques du plateau. En effet, une partie des dépôts sauvages proviennent de cette communauté. Vous avez ensuite parlé des barrières. Comme vous le savez, de nombreuses barrières ont été dégradées. Parfois, une barrière est posée et compte tenu de la nature du sol, la plaine agricole étant très sableuse, il est aisé de faire un chemin. J’ai encore aujourd’hui utilisé un chemin, qui n’était pas utilisable il y a 15 jours, car il était bloqué par un dépôt sauvage, créant une bifurcation. Nous avons sollicité le fonds régional afin de travailler sur des merlons et un certain nombre de barrières en bois posées sur des empierrements à certains endroits afin de limiter les cheminements. La prévention est une chose, mais pour ce sujet, la répression est nécessaire. Aussi, nous continuons d’avancer avec nos communes voisines que sont Chapet, Medan et Verneuil, ces quatre villes restant actuellement dans le projet, certaines villes ayant souhaité prendre un peu de recul, sur la création d’une brigade « verte commune » afin de sillonner la plaine en complément de nos polices municipales respectives. Par rapport à votre motion, sauf erreur de notre part, nous ne l’avons pas reçue.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Excusez-moi, il s’agit de la motion de la dernière fois, que j’avais lue.
Pascal COLLADO : Oui, mais vous ne nous l’avez pas envoyée. Je vous ai demandé de nous l’envoyer. Je pensais que vous l’aviez fait. De toute façon, le sujet sera de nouveau d’actualité. En effet, comme vous le savez, un certain nombre de communes ont réagi au nouveau calendrier de collecte. La communauté urbaine a pris un certain nombre de remarques en considération. Pour tout vous dire, je devais avoir hier une réunion où devait m’être présenté le nouveau calendrier de collecte sur notre commune et de fait voir les différents aménagements. Cette réunion a été reportée. Nous aurons donc l’occasion de reparler de ce sujet et de travailler sur une sensibilisation et une pédagogie au niveau de la population.
Enfin dernière question : Page 51 sur 53
« Plusieurs projets concernant le quartier du Parc sont lancés : un projet de construction immobilière de Nexity ; un projet de construction de mosquée. Merci de nous tenir informés de l’avancée de ces deux dossiers. »
Pascal COLLADO : Ce n’est un secret pour personne, il existe un gros projet de requalification du quartier du Parc pour lequel différents supports de communication ont été diffusés. La réunion de concertation avec les habitants du quartier n’a pas encore eu lieu. En effet, des interrogations subsistent par rapport aux engagements, notamment de CDC Habitat. Lorsque nous aurons la certitude de ses engagements sur un certain nombre de sujets, nous entrerons dans une concertation active. La communication et l’information vont s’accélérer et seront renforcées, ce sujet faisant l’objet d’un dossier spécial dans le magazine qui sera distribué dans vos boîtes aux lettres à partir de demain. Nous reviendrons sur le sujet au mois de juin prochain. À ce titre, il est important d’évoquer à nouveau l’objectif, le but étant que l’ensemble des logements soit rénové. La physionomie du quartier sera donc fortement modifiée et améliorée, notamment dans le cadre de la centralité avec le maintien et le développement du magasin LIDL, malgré les dires, notamment au titre de la campagne municipale. Concernant le projet de construction de Nexity, le permis de construire a été accordé. Nexity est sur le point d’acheter le terrain. Les travaux devraient commencer par la réalisation de la rue qui va relier le boulevard de l’Europe et la rue …….. Il s’agit en effet d’un des projets de désenclavement de ce secteur. La rue s’appellera rue du Colonel Beltrame en hommage à ce gendarme mort dans le cadre d’un attentat terroriste. Une fois cette voie réalisée, les travaux commenceront. La commercialisation est très engagée. Le programme plaît énormément. Je me permets de vous rassurer d’ores et déjà, certes, des arbres vont être coupés pour la réalisation de ce programme. Dans le cadre du présent mandat, nous avons pris l’engagement de replanter des arbres pour tout arbre coupé dans le cadre du programme « Un arbre, une naissance ». Cette action fait partie du projet de requalification globale et des aménagements des espaces.
Vous évoquez le projet de la mosquée. Merci de me donner l’occasion de faire un point sur le sujet. Le permis de construire a été accordé et nous nous en félicitons. J’ai signé, il y a maintenant un mois environ, ce permis de construire. Il a été validé par l’ensemble des services de l’État. Comme je l’ai toujours dit, je suis très scrupuleux quant au respect de la laïcité. Pour autant, il est normal que chacun puisse pratiquer sa religion dans des conditions décentes. Nous avons, je crois, largement tous débattu, échangé, pris position sur ce sujet. En tout cas, avec mon équipe, nous n’avons jamais varié sur ce sujet. Ce n’est pas forcément le cas de tout le monde.
« Nous avons appris que la ville avait été condamnée par le tribunal suite à la requête pour excès de pouvoir de vos anciens adjoints concernant leurs délégations. Quelles sont les conséquences financières et administratives ? »
Pascal COLLADO : Sur ce point, je vais me permettre de vous poser une question. Je souhaiterais savoir quelles sont vos informations. Je n’ai, en effet, personnellement aucune information dans ce sens. À ce jour, aucun jugement ne nous a été notifié.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET: C’est la raison pour laquelle nous vous demandons des précisions. Nos informations remontent aux différents contentieux déposés en 2019 à la suite des démissions et des retraits de délégations, de missions, etc., de vos anciens adjoints. Nous voulions vous entendre sur ce point. Selon vos dires, vous démentez.
Pascal COLLADO : Nous n’avons été notifiés d’aucun jugement concernant, selon vos termes, une « requête pour excès de pouvoir de vos anciens adjoints concernant leurs délégations ».
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : D’accord, mais peut-être sur d’autres dénominations.
Pascal COLLADO : Ce n’est pas la question. Je vais être très clair sur le sujet, Madame LOPEZ- JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : En tout cas, je compte savoir quelles sont les conséquences. Page 52 sur 53
Pascal COLLADO : Je vais vous répondre. Vous voulez vous réjouir d’une situation. Je comprends bien votre manipulation. Je m’interroge sur votre manque de connaissance des collectivités compte tenu de votre historique. En effet, pour rappel, les mandatures s’arrêtent avec les élections municipales. Cependant, vous avez peut-être la volonté de remuer le passé auquel vous avez largement contribué dans le plus grand désintérêt des Vernolitains. Merci de me donner l’occasion de revenir dessus. Comme vous le savez, Madame LOPEZ-JOLLIVET, et comme j’ai eu l’occasion de m’exprimer, lorsque nous nous confrontons au vote de nos concitoyens, nous devons savoir accepter le résultat des urnes et ne pas aller forcément en justice. Merci de me donner l’occasion de vous répondre. Je vais être très clair sur le sujet, Madame LOPEZ-JOLLIVET.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Oui. Merci.
Pascal COLLADO : Les ambitions individuelles de certaines personnes, qui faisaient partie de ma majorité, ont, par simple objectif politicien, offert un triste spectacle pour notre ville. Bien heureusement, les Vernolitains ne se sont pas laissé prendre, malgré les intérêts partagés, que certains qui se crachaient à la figure, et je peux dire les termes, sur une période, se sont trouvés des intérêts communs. Aucun euro ne sera dépensé par la commune de Vernouillet. Je ne sais pas du tout où en est ce sujet. Pour moi, il fait partie d’une affaire qui n’aurait jamais dû exister et qui n’existe plus. Ce n’est pas Pascal COLLADO, maire de Vernouillet, qui est mis en cause, mais la ville. Si à un moment, elle se devait d’engager un euro, j’utiliserais toutes les voies de recours pour empêcher que des intérêts personnels impactent les budgets de la ville et que les Vernolitains dépensent un seul centime autre que pour la défense de leurs intérêts.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Nous sommes bien d’accord.
Pascal COLLADO : Madame LOPEZ-JOLLIVET, je suis sincèrement désolé. Je pensais que vous ne vous abaisseriez pas à ce point. Tant pis. J’en suis sincèrement navré.
Marie-Hélène LOPEZ-JOLLIVET : Je suis surtout désolée pour vous, parce que là, c’est une question normale, qui concerne…
Pascal COLLADO : Non, Madame LOPEZ-JOLLIVET, ce n’est pas du tout normal. Excusez-moi. C’est de la démagogie politicienne. Ça n’a même pas de nom. Excusez-moi. Mais ce n’est pas grave. Réjouissez-vous, Madame LOPEZ-JOLLIVET. Je vais juste vous dire une chose : malgré toutes vos ambitions et toutes vos manœuvres avec vos nouveaux copains, vous êtes dans la minorité et les Vernolitains ont donné à ma liste une large confiance. En effet, à chaque élection, même si vous avez essayé de me contrecarrer, le pourcentage en faveur de la liste que je conduisais a été renforcé. CQFD.
Sur ce, je vous souhaite une très bonne soirée. Je vous donne rendez-vous au prochain conseil municipal, le 27 mai. Le conseil municipal suivant aura lieu le 23 juin. Comme vous le savez, le conseil municipal du 27 mai sera un conseil municipal exceptionnel. Nous avons voté ce soir le dispositif d’aide porté par le département. Nous devrons, comme la dernière fois, voter les aides accordées. C’est la raison pour laquelle nous tiendrons ce conseil au mois de mai. Toutes les communes entrant dans ce dispositif auront l’obligation de prendre cette délibération au mois de mai. Je ne sais pas encore si le contenu de ce conseil municipal se limitera ou non à cette seule délibération.
En tout cas, merci de votre attention. Prenez soin de vous et des vôtres. Favorisez autant que possible la vaccination. Accompagnez au maximum les personnes dans une démarche altruiste et sanitaire, sans aucun autre objectif. Il est important que nous combattions ensemble ce virus.
Merci beaucoup. Bonsoir à toutes et à tous.
Séance levée à 23h00.