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Compte-Rendu - CR DU 22 MARS 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 MARS 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
CR
2018-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-deux
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20h30),
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAT.,,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Sylvie
CHEVILLON
à
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
à Monsieur
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
David
DUBOIS
et
Madame
Christine
HEDJRI.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annick
GOUDEAU.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2018 :
Monsieur
PELLETIER
Fabrice
remarque
qu'il
n'a
pas
demandé
s'il
était possible
de faire
un
tarif
hors
commune
s'agissant
de
la délibération
relative
à l’organisation
de
la saison
estivale piscine pour
l’êté
2018.
Monsieur
MURA
propose
le retrait de
cette
remarque
dans
le précédent procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal : Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Lacroix Signalisation
Panneaux
de
signalisation
Route
du
Gourdet
60633
2 003,32€
Cobalys
Gazon
60624
2 863,21€
Hexagone
Location
robot
nettoyeur
pour
la piscine
6135
2 205,18€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
7 071,71€
Remplacement
luminaire
Place
Dumain
et Rue
de
Spie
la Moinerie
21534
1 890,00€
Bouhours
Mise
en
place
adoucisseur
à l'école
maternelle
2158
2
818,08€
Elicaum
Mise
en
place
visiophone
à l'école
maternelle
21312
4 512,41€
Création
avaloirs
caniveaux
Rue
des
Maison
TPVL
Pavées
2152
17
932,01€
Adequat
Banc
pour
extérieur
piscine
2184
1 300,59€
Réfection
installation
électrique
services
Elicaum
techniques
21318
1 705,31€
Elicaum
Mise
aux
normes
éclairage
école
P1
21312
5 411,69€
Mise
aux
normes
accessibilité
porte
entrée
Croixmétal
maison
des
Loges
21318
4 388,17€ CR
2018-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Croixmétal
Mise
aux
normes
sécurité
porte
classe
11
école
P2
[21312
4 500,79€
Atelier Pointville
Mission
MOE
bureaux
rénovation
P1
21312
2
160,00€
Garden arrossage
Matériel
irrigation
terrain
foot
2111
20
251,31€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
66
870,36€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
>
Bâti
sur terrain
propre
—
17, Rue
Alphonse
Desbrosses
- AR
0354
2018-030-
Urbanisme
—
Déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
Pierre
Mesples
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
l’article
R.421-17,
Considérant
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
en
PI
notamment
le
changement
des
menuiseries
et la couverture
du
toit,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
déposer
une
déclaration
préalable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
Pierre
Mesples
et à signer
tous
les
documents
nécessaires.
2018-031
—
Domaine
et
patrimoine
—
Modification
des
conditions
de
location
du
local
commercial
16
Rue
Notre
Dame
en
bail
dérogatoire
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
de
louer
l’immeuble
cadastré
section
AR
0108
pour
une
contenance
de
300
m°
sis
16,
Rue
Notre
Dame
à
FAY-AUX-LOGES,
sous
forme
d’un
bail
dérogatoire
non
plus
d’1
mois
renouvelable
une
fois
dans
l’année
mais
de
maximum
2 mois
renouvelable
une
fois
dans
l’année
avec
un
maximum
de
4 mois
de
location
dans
l’année,
avec
les
conditions
de
loyer
inchangées
;
- DELEGUE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
la
gestion
et
la
signature
de
chaque
acte
à
intervenir,
dès
que
l’occasion
se
présente.
2018-032
—
Domaine
et
patrimoine
—
Modifications
du
règlement
intérieur
du
Pôle
d’activités
culturelles Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2122-21 ; Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°2016-023
du
Conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
au
règlement
du
pôle
d'Activités
Culturelles
; CR
2018-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il est proposé
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
du
Pôle
d’Activités
Culturelles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
Pôle
d’Activités
Culturelles
et
son
annexe
faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
2018-033
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Modifications
des
tarifs
du
FAY’STIVAL
et
définition
des
conditions
de
vente
des
billets
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2018-028
du
Conseil
municipal
du
22
février
2018
relative
à la création
des
tarifs
municipaux
pour
le FAY’STIVAL,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’ajouter
la
vente
des
gobelets
ainsi
que
les
conditions
de
ventes
des
tickets, Monsieur
Philippe
BAUMY
propose
d’ajouter
:
-
La
vente
d’un
gobelet
écologique
non
consigné
pour
1 ticket
à
1€.
-
Les
conditions
de
vente
des
billets
:
La
vente
des
billets
se
déroulera
à partir
du
02
avril
2018
jusqu’au
13
mai
2018
par
internet
à
l’adresse
suivante
: faystival.fr
Passée
cette
date,
les billets
seront
vendus
sur
place
1 heure
avant
les
spectacles.
Les
billets
ne
sont
ni
échangeables,
ni remboursables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
les
modifications.
La
séance
est
levée
à 20h36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
IE
ON)
Y{(LoitS