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Document publié le Mardi 2 février 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 21 2010)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
PUSLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIO ù | 4 FEV, 909 4 FEV, 7
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS-—
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 39
N° i - 21 / 2010 : RALLYE SOLAIRE EUROPÉEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PHEBUS
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT,
Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JUEIEN,
Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude
DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc. WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles
BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1 —- 21 / 2010 : RALLYE SOLAIRE EUROPÉEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PHEBUS
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Le « Rallye Solaire Européen Phébus » est un grand évènement scientifique autour de l’utilisation de l'énergie solaire dans le secteur des transports. Il vise prioritairement le test de véhicules-prototypes en conditions réelles sur un réseau routier. La dixième édition, qui arrivera sur Albi le 23 mai 2010 pour repartir le lendemain, est également une grande manifestation populaire qui se déploiera tout au long d’un périple qui va emmener les « concurrents » de Barcelone à Toulouse. L'opération est coordonnée par une association ariégeoise, Centre Energies Renouvelables Phebus Ariège, qui a elle-même confié la réalisation du parcours tarnais à une autre association, tarnaise, IDRR la charge de gérer l'étape albigeoise.
Cette manifestation s'inscrit parfaitement dans les axes de développement du projet technopolitain autour des énergies renouvelables ainsi que dans l'approche communautaire de promotion de modes de transport intelligents.
C'est pourquoi je vous propose:
" D'attribuer une subvention à l'association Centre Energies Renouvelables Phebus Ariège pour un montant de 6 000 €, conforme à l'appel à subventions du 18 janvier 2010
» D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de
financement annexée et, globalement, tout acte afférent à cette
opération.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 Janvier 2010,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de contribuer aux activités de promotion des énergies renouvelables
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, - ATTRIBUE une subvention pour l'année 2010 d'un montant de 6 000 € (six mille euros) ) l'association " Centre Energies Renouvelables Phebus Ariège”.
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65 fonction 90 articie 6574.
- APPROUVE la convention ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Convention
pour l'attribution d'une subvention
à Centre Energies Renouvelables Phebus Ariège
pour l'année 2010
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRERE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 Février 2010;
Ci-après dénommée "la C2A",
Et
L'association Centre Energies Renouvelables Phebus Ariège, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Sous-Préfecture de Pamiers (Ariège) le 21 septembre 1993 sous le n° 2-02266, représentée par Monsieur Laurent Koechlin, Président, dûment habilité ;
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l’articie 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois versera à l'Association, au titre de l'exercice 2010 une subvention de 6 000 € (six mille euros).
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
La présente subvention est attribuée pour :
æ Opération Rallye solaire européen Phebus 2010
+ Organisation et promotion de l'étape albigeoise, organisation d'un colloque autour des transports et/ou des énergies
+ Accompagnement des concurrents à l'occasion de leur participation à ce rallye
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention. Elle se fera en une fois, au vu de la présente convention et sur
présentation du bilan des actions conduites au premier semestre de 2010.
ARTICLE 4 : COMPTE RENDU FINANCIER ET D'ACTIVITÉS
L'Association transmettra à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2011. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques).
Ils seront accompagnés d'une copie du rapport d'activités 2010.
ARTICLE 5 : NON RÉALISATION DE L'OBJET DE LA SUBVENTION
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total où partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au
prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée et de l'objet prévu à l’article 2 du présent document.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée,
L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente convention est établie par l'exercice 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010. ARTICLE 9 : RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment,
d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le
remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois, Pour l'Association Centre Energies Renouvelables
Phebus Ariège,
Le Président | Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Laurent KOECHLIN