Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 24

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 24 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 17 juin 2020 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 12

Présents : Gilles GUILBOT, Aristide ARDOUIN, Jean-Pierre BON, Quentin GROUSSET, Léa BERNARDEAU, Ismaël BOUCHER, Carole GIRAUD, Annabelle JARRIAU, Jocelyne YAHIA, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Alexandre VEILLON.

Excusés : Cyril ROBERT, Vanessa BARON donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne YAHIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal ont eu la douleur d’apprendre le décès de M DESPRETZ Yves survenu le mardi 23 juin et élu au 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020. M le Maire souhaite donc que le conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire et pour son engagement au sein de la commune de Béceleuf.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération commission appel d’offre

➢ Délibération renouvellement SIGIL

➢ Délibération contrat PEC

➢ Délibération régularisation rue du Lavoir

➢ Délibération Travaux incendie

➢ Projet mandature

➢ Questions diverses

Délibération commission appel d’offre :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réunion du 25 mai 2020 élisant les membres de la commission appel d’offres, la préfecture nous fait remarquer que M le Maire a été désigné membres titulaires alors qu’il est de plein droit Président en qualité de maire. Il est donc nécessaire d’élire à nouveau les membres.

➢ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

❖ TITULAIRES : Quentin GROUSSET, Jean-Pierre BON, Aristide ARDOUIN ❖ SUPPLEANTS : Cyril ROBERT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA

Délibération : convention de partenariat sigil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites :

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment les modalités d’adhésion des communes,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux, l’échange et l’usage de données composites,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,

Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux- Sèvres,

Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26/05/2004 transférant la compétence SIGil au SIEDS,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20/10/2010 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22/07/2015 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites,

Vu la décision du Président du SIEDS n°20-03-12-D-01-71 relative au renouvellement de 54 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2020

---------------------------------

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local,

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,Considérant que, d’une part, la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ; et que, d’autre part, l’outil d’urbanisme (SIGIl’urba) permet de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants,

Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.

Le maire propose au conseil municipal de :

- Art.1 : S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de quatre-cent euros (400 €) selon les modalités financières figurant en annexe 1,

- Art.2 : Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS, - Art.3 : Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier,

ANNEXE 1 : Contribution syndicale pour la convention SIGil

Commune de 757 habitants*

Bases de la contribution communale

Communes de 1 à 500 habitants : 180 400

Communes de 1000 à 5000 habitants : 700 Communes de 5000 à 10000 habitants: 1400 Communes de plus de 10000 habitants : 3000

Contribution retenue en € HT : 400

- La mise à jour annuelle du plan cadastral

- Le traitement des fichiers cadastraux

- Le report des réseaux du SIEDS

- Le report des données des partenaires SIGil

- L'ajout des métadonnées

- Restitution papier format A0

Le consultation du cadastre et visualisation des réseaux

La coordination de chantiers (Accords79)

Le descriptif de la voirie

La gestion du patrimoine arboré

La gestion des ordures ménagères

La gestion des dossiers d'urbanisme (SIGil'Urba)

- La sauvegarde des données

*dernier recensement de la population INSEE en vigueur au moment du renouvellement de la convention de partenariat SIGil.

** suivant avis du Comité Syndical du 28 juin 2010

- Paramétrage et Accès à la plateforme du SIGil sur internet comprenant selon les

compétences de la commune :

Contribution syndicale annuelle incluant** :

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT SIGil

CONTRIBUTION SYNDICALE ANNUELLE

Communes de 500 à 1000 habitants :

Contribution syndicale

annuelle €

POUR LA COMMUNE DE BECELEUFANNEXE 2 : DONNEES MISES A DISPOSITION DANS SIGIL

Nom de la donnée

Producteur de la

données/Détenteur des

droits de diffusion

Format Fréquence de mise à

jour

Sensibilité de la donnée

Organismes autorisés

Commune Intercommunalit é Département Etablissement Public (SDIS) Service de l'Etat Partenaire(s) ayant la même compétence Autres partenaires de la convention

DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNE SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

EQUIPEMENTS PUBLICS SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

CHEMIN DE RANDONNEES SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

PLAN DE DESHERBAGE SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

PATRIMOINE ARBORE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

PAVE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

VOIRIE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

RESEAU D’EAU PLUVIALE SHAPE Continue ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

ECLAIRAGE PUBLIC SHAPE Annuelle ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Contrat unique d’insertion « Parcours emploi compétences » (PEC) :

- Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

- Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Afin d’aider le service technique qui ne bénéficie que d’un agent, il est demandé au Conseil municipal de permettre le recrutement d’un contrat P.E.C, à temps non complet, pour une durée d’un an.

Cet agent sera placé sous l’autorité du responsable technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions exposées ci-dessus ;

- d’autoriser M le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE la création d’un contrat PEC, à l’unanimité des suffrages exprimés.

Délibération régularisation rue du Lavoir :

Monsieur le Maire informe le nouveau Conseil Municipal de la problématique foncière de la route qui mène de la D126 (route de Fenioux) à la Vergne. Une partie de ce chemin rural, ayant pour vocation principale la desserte du village de la Vergne n’est pas sur le cadastre dans le domaine public communal. En effet, un changement de tracé de la route a été effectué en 1985 pour permettre aux proches riverains de décaler la route de leur propriété. Les anciens propriétaires ont pris à leurs charges tous les frais de changement et de travaux pour la voirie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons été sollicités par le propriétaire des parcelles concernées (jaune sur le plan) afin de régulariser la situation à savoir :Pour rappel une promesse de vente avait été signé avec l’ancien propriétaire le 25 juin 1985. L’assemblée décide de régulariser la situation de ces deux petites parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, - d’acquérir les surfaces nécessaires comme suit :

- 38 m² pour la parcelle A 657 et 30 m² pour la parcelle A 659 déjà goudronné depuis plus de 30 ans.

- de rappeler qu’une promesse de vente de cession à titre gratuit a été signé en date du 25 juin 1985 par M BOISUMEAU Georges.

- de prendre en charge tous les frais résultants de cette transaction (notaire). - d’autoriser M le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de Béceleuf, auprès de Me Bernard MARTIN, Notaire à Champdeniers.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2020.

Travaux incendie le Plet :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du 19 décembre 2019, il avait été décidé la mise en place d’une défense incendie au Plet rue « le petit fief ». L’assemblée avait décidé d’acquérir une parcelle (environ 200 m²) à Mr CHATELIER Jean-Michel, le bornage a été effectué le 7 janvier 2020 par Alpha Géomètre.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise BOISUMEAU, nous a fait parvenir un devis pour l’installation de la poche pour un montant de 2 420 € HT : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

- décide de retenir la proposition de l’entreprise BOISUMEAU au prix de 2 420 € HT comme étant la mieux disante.

- autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents inhérents à ces travaux ;

A 659 = 30 m²

A 657 = 38 m²Projet mandature :

Monsieur le maire souhaite lors de cette troisième réunion évoqué les projets de la mandature et les conseillers intéressés pour les mener. Pour cela ils rappellent les différents points évoqués succinctement dans la profession de foi :

- Défense incendie : Protéger chaque habitation de la défense incendie, installation de poche, entretien des poteaux (Encours : Le Plet) (reste : La Vergne), (entretien des poteaux existants) Beauregard,

- Centre Bourg : Aménagement et sécurisation du bourg en plusieurs phases avec un accès piétonnier vers Fougères, (Fin des trottoirs, Place de l’Eglise, Place de la Mairie, WC public, Local commercial, accès entre Fougères et Béceleuf, …)

- Café du centre : Développer le commerce de proximité, machine à pain - Création d’aire de jeux pour enfants : Proposer un espace sécurisé et ludique aux enfants de la commune à proximité de l’école

- Communication : (site internet + Facebook), lettre d’infos, bulletin municipal - Amélioration des locaux de l’école : Installation d’une climatisation dans un bâtiment en cas de forte chaleur ou les élèves peuvent se réunir. (Salle de motricité)

- Création de circuits pédestres : mise en valeur du patrimoine (lavoir X 6, château, roc cervelle, Pigeonnier, Rochard, …) Et de l’espace paysagé (plaine et Gâtine) par des circuits fléchés

- Salle des fêtes : Agrandissement du parking coté lotissement ainsi que l’entretien courant

- Routes et chemins : faire un état des lieux de notre voirie en fonction des besoins et établir une carte d'entretien

- Mairie : toiture, ouvertures isolation, salle de conseil, archive, plancher, bureau du Maire,

- Cimetière : Entretenir allée centrale et accès handicapé, mémorial jardin du souvenir - Stade : Entretien travaux, Peinture, parking, façade, buvette, …

- Lotissement : vente de parcelle

- Création de jachères fleuries : lotissement

- Divers : Enceinte portatif (cérémonie) : Vidéoprojecteur, charte terre saine, matériel service technique (équipement vestimentaire, matériel, ….), plaque monument historique Eglise,

- A voir : Atelier municipal, WC extérieur, pigeonnier,

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Béceleuf a retenu un couple avec deux enfants pour le locatif communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons embauché en intérim un nouvel agent par l’intermédiaire de l’AICM car l’autre agent est en arrêt maladie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le PLUi a été adopté hier soir à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux d’organiser un apéritif de

remerciement aux couturières bénévoles des masques ainsi qu’aux personnel communal ayant

contribué au bon fonctionnement de l’école durant cette période compliquée. Une date est fixée au

vendredi 10 juillet 2020 à la salle des fêtes à partir de 19 h 00.

La prochaine réunion est fixée au mercredi 22 juillet 2020.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.