Compte-Rendu - Compte rendu 2026 06 05

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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 06 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 06 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 28 mai 2026 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 14

Présents : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Georges HATTÉ, Cyril FEUTRIER, Isabelle JADAUD, Ladislas DOUDY, Annabelle JARRIAU, Aristide ARDOUIN, Carole BERTIN, Cyrille CALLEROT, Emilie SENTAGNE, Samuel LETANG, Alexandre VEILLON.

Excusés : Léa BERNARDEAU donne pouvoir à Alexandre VEILLON

Secrétaire de séance : Madame Brigitte PALAGONIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2026 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

➢ Délibération achat matériel

➢ Place de l’église

➢ Commission voirie et bâtiment

➢ Délibération agent technique

➢ Projet gestion des archives

➢ Projet Mandature

➢ Questions diverses

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Composition du bureau électoral :

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : MM. HATTÉ Georges et LETANG Samuel et Mmes YAHIA Jocelyne et Emilie SENTAGNE. La présidence du bureau est assurée par le Maire.

Le Maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12 - bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12 - majorité absolue : 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026- DELEGUES TITULAIRES :

Ont obtenu : YAHIA Jocelyne : 12 voix

GUILBOT Gilles : 12 voix

PALAGONIA Brigitte : 12 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, Mme YAHIA Jocelyne, M. GUILBOT Gilles et Mme PALAGONIA Brigitte ont été proclamés délégués titulaires.

- DELEGUES SUPPLEANTS :

Ont obtenu : HATTÉ Georges : 12 voix

DOUDY Ladislas : 12 voix

CALLEROT Cyrille : 12 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, M HATTÉ Georges, M. DOUDY Ladislas et M. CALLEROT Cyrille ont été proclamés délégués suppléants.

Mme Carole BERTIN et M Alexandre VEILLON ont pris place autour de la table pour l’ordre du jour suivant.

Délibération achat matériel :

La commune remplace et renouvelle régulièrement le matériel du service technique lorsque leur durée d’utilisation ou leur état de vétusté ne permet plus d’assurer leur réparation. C’est le cas pour la tondeuse autoportée ISEKI acquis en 2013 dont la barre de coupe est inutilisable. Il rappelle que la tonte est entièrement assurée par les agents techniques et que la surface à tondre représente environ 3 hectares.

La solution du tracteur tondeuse frontale permet de tondre sous les arbres et les haies avec une maniabilité plus importante.

Entreprise Matériel Montant HT

MASSOULARD Tracteur KUBOTA 20 950.00 €

MASSOULARD Tondeuse frontale GRILLO 24 829.00 €

AMS Tondeuse frontale GRILLO 25 239.00 €

AREPE Tondeuse frontale ISEKI 21 043.88 €

EQUI’JARDIN Tondeuse frontale FERRARI 23 998.80 €

EQUI’JARDIN Tondeuse frontale JOHN DEERE 28 700.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité le choix de l'entreprise MASSOULARD pour la tondeuse frontale de marque Grillo pour un montant de 24 829 € HT en justifiant que la barre de coupe correspond aux attentes et à l’utilisation des agents techniques dans leur travail

- AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier - PRÉCISE que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2026

Place de l’église :

Le Maire ouvre le point en rappelant que le parvis de l’église a récemment fait l’objet d’une rénovation complète avec des matériaux nobles (béton désactivé et pavés).

Il souligne que, malgré ces aménagements, les véhicules continuent de stationner régulièrement sur le parvis, entraînant un risque de dégradation des installations et nuisant à la mise en valeur du patrimoine communal.

Après discussion, les membres du Conseil conviennent qu’il est nécessaire de réglementer l’accès et le stationnement sur cet espace en installant de nouvelles jardinières de fleurs destinées à embellir l’espace et à sécuriser le parvis. L’accès sera limité aux services funéraires, à l’accès à l’EHPAD des Buissonnets, aux services municipaux et aux véhicules d’urgence. Pour cela plusieurs devis ont été demandés pour 5 jardinières :Montant HT

André PETIT 1 800 €

ALLETRU SARL 1 775 €

Le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise ALLETRU SARL comme étant le mieux disante pour 5 jardinières pour un montant de 1 775 € HT.

Commission voirie et bâtiments :

Une commission voirie et bâtiment s'est réunie le jeudi 21 mai, les points suivants ont été évoqués : - Rue du Puy Renoux : Une proposition d’élargissement du chemin au niveau du virage pour régularisation avec le propriétaire. Cela va induire le bornage de deux parcelles afin de respecter la réalité du terrain et le plan cadastral. Une prise de contact va être faite dans ce sens avec les propriétaires des terrains.

- Lotissement : Monsieur le Maire a rappelé que les parcelles du lotissement étaient toutes vendues et que nous pouvions maintenant penser à étudier les travaux de finition de la voirie et des trottoirs afin d'optimiser au mieux l'entretien des espaces communs. Pour rappel un marché est en cours pour ces travaux avec l’entreprise Bonneau TP. L’architecte a pris contact avec l’entreprise pour définir et planifier l’intervention.

- Une prise de contact a été prise avec le SIEDS afin de faire chiffrer l'effacement du réseau électrique dans les rues de Mortagne, Fondmorand, la Barre et Route de Fenioux. Dans un premier temps cette prise de contact va permettre de connaitre la faisabilité du projet et son coût ainsi que les modalités des travaux.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au diagnostic de deux passerelles sur l'Autize en copropriété avec la commune d’Ardin, des devis ont été demandés pour la réparation car elles sont dans un état inquiétant. Une subvention du département est possible à hauteur de 50 %. Le projet se ferait avec la commune d'ARDIN car les passerelles sont en copropriétés, seule la rivière délimite les limites communales.

Délibération agent technique :

Monsieur le Maire rappelle que nous avons un agent technique contractuel pour une durée déterminée sur un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants depuis le 1er septembre 2024 soit 2 ans. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont gérées par l’organe délibérant de la collectivité. Le contrat peut-être d’une durée de 3 ans maximum et peut être renouvelé dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de deux années supplémentaires soit jusqu’au 31 août 2028 sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er septembre 2026 compte-tenu des différents projets engagés et des travaux en prévision.

De plus, monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré l’autre agent technique principal avec la première adjointe pour clarifier le fonctionnement de la collectivité et redéfinir son rôle au sein de la commune.

Projet gestion des archives communales :

La commune produit chaque année un volume important de documents administratifs, papier et numériques, issus de l’ensemble des services (état civil, urbanisme, finances, RH, scolaire, technique…). Or, la gestion actuelle des archives de la commune présente plusieurs limites :

• absence ou obsolescence du plan de classement,

• saturation des espaces de stockage,

• difficultés d’accès à l’information,

• risques de non-conformité au Code du patrimoine,

• absence de procédures formalisées de tri, d’élimination et de versement.Ces constats rendent nécessaire un accompagnement structuré pour sécuriser la gestion documentaire et améliorer le fonctionnement des services. Le Centre de gestion 79 dispose d’un service spécialisé dans l’archivistique territoriale, capable d’apporter :

• une expertise réglementaire et technique,

• une méthodologie éprouvée,

• un accompagnement opérationnel sur site,

• une formation adaptée aux agents.

Cet appui permet à la commune de se mettre en conformité tout en professionnalisant durablement sa gestion documentaire.

Le CDG79 à réaliser un diagnostic complet le mercredi 20 mai de la situation archivistique, et propose de mettre en place une organisation conforme aux règles de conservation et d’élimination structurées axée autour d’un plan de classement commun à tous les services. Ainsi, la commune bénéficiera d’un inventaire informatisé des archives, et l’agent sera formé pour garantir la pérennité des pratiques.

Le coût de l’intervention est défini en nombre de jours qui est estimé à 72 pour la commune répartis sur 3 ans selon le barème du CDG79 applicable aux prestations d’archivistique. La dépense est imputée au budget communal, chapitre et article correspondants.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le recours au CDG79 pour un accompagnement à la gestion des archives

communales,

• d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,

• d’inscrire les crédits nécessaires au budget

Projet mandature :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de présentation de l’aménagement du bourg va être programmée pour expliquer les différentes phases et les prévisions d’aménagements à réaliser pour terminer le centre-bourg.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission voirie a décidé de refaire la bande de roulement de la rue du Puy Renoux car la Communauté de Communes nous a signalé que nous devons utiliser l’enveloppe totale pour cette année en plus de la rue du Cluzeau et une partie au Chêne Rond.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’EHPAD des Buissonnets a proposé de visiter leurs locaux à la suite de la réunion de Conseil de ce soir.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un débat est obligatoire dans les 6 mois du renouvellement des conseillers municipaux sur les enjeux, objectifs et moyens de la protection sociale complémentaire mise en place dans la collectivité en faveur des agents. Une présentation du dispositif est faite à l’assemblée pour apprivoiser ce qui a été mise en place par la commune de Béceleuf.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Brigitte PALAGONIA Gilles GUILBOT