Compte-Rendu - Compte rendu 2021 11 03

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 05

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 08

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 14

Compte-Rendu - Compte rendu 2025 06 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 27

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 07 28

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 11 16

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 07 25

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 24

Compte-Rendu - Compte rendu 2024 03 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 11 03 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 11 03)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt et un, le trois novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des fêtes de Béceleuf sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 27 octobre 2021 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 10

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Léa BERNARDEAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Annabelle JARRIAU, Jean-Pierre BON, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA, Carole GIRAUD.

Excusés : Cyril ROBERT, Vanessa BARON, Ismaël BOUCHER, Aristide ARDOUIN donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VEILLON est élu secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Travaux bâtiment café

➢ Compte-rendu commission lotissement, fêtes et cérémonie, randonnée

➢ Délibération services commun d’instruction des actes

➢ Participation projet école

➢ Délibération modificative

➢ Délibération création de poste

➢ Questions diverses

Travaux bâtiment café

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le plafond suspendu du café coté bar s’est effondré mardi dernier. Une déclaration auprès de notre assureur a été faite dans les meilleurs délais afin que l’activité commerciale reprenne au plus vite. L’expert de la commune est venu hier matin constater l’incident et ces dégâts, son rapport indique que les causes sont inexpliquées à ce jour. L’expert de Monsieur Alexis JAMAIN a fait la même analyse de la situation où il n’apparait pas clairement les causes de cet effondrement. Les bureaux d’experts de chaque partie doivent se mettre d’accord sur la responsabilité de chacun dans cette affaire.

En cas de responsabilité de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refaire le plafond suspendu au plus vite par l’entreprise RENOUX Benoist pour un montant de 4 243.50 € HT. L’assemblée donne un avis favorable et souhaite que la reprise de l’activité se fasse au plus vite. Ainsi, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante afin de financer les réparations :

DIMINUTION SUR

CREDITS DEJA ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

OBJET DES DEPENSES Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme

Réseaux de voirie 2151 - 10 000

Immeuble de report 2132 10 000

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021Compte-rendu commission :

- Lotissement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission lotissement s’est réunie le jeudi 14 octobre pour évoquer l’avenir du lotissement et la stratégie pour vendre des parcelles. Après débat et discussion lors de cette réunion, la commission propose au Conseil Municipal de baisser le prix de l’ensemble des parcelles à 15 € TTC en raison du contexte économique actuelle (coût des matériaux, coût de la construction, taxes) afin de rendre le prix plus attractif pour les futurs acquéreurs. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le prix de 15 € TTC pour l’ensemble des parcelles du lotissement de la Menoterie.

De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une proposition en dessous du prix de 15 € TTC pour la parcelle AC 410 de 807 m². Nous allons recontacter le potentiel acquéreur pour trouver une entente.

- Randonnée :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le groupe de travail randonnée s’est réunie le lundi 18 octobre pour évoquer le projet de création de chemin de randonnée sur notre commune. Pour cette réunion, le Pays de Gâtine est venu faire une présentation des démarches à suivre et de la procédure à mettre en place pour créer et banaliser les parcours retenus. La commission a décidé de proposer 4 types de parcours adapté à un public différent : famille, sportif, et découverte du patrimoine (2 parcours).

- Fête et cérémonie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission fête et cérémonie s’est réunie le lundi 11 octobre pour évoquer le programme des festivités de cette fin d’année. Il a été retenu l’idée de poursuivre la distribution de colis aux personnes de plus de 70 ans mais également de proposer un goûter en début d’année prochaine en fonction du contexte sanitaire. De plus, les vœux du Maire ont été programmée le vendredi 7 janvier 2022 à la salle des fêtes si la situation le permet.

Délibération convention d’adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols de la communauté de communes, il convient de renouveler la convention d’adhésion pour la période du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024 et possibilité de renouvellement par tacite reconduction. La commune de Béceleuf donne donc délégation à la CCVG pour instruire :

- Les certificats d’urbanisme article L410-1-b du code de l’urbanisme (CUb) - Déclarations préalables

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager

De plus, la commune reste le guichet unique de dépôts des dossiers et une facture annuelle sera calculée à la fin de l’année et transmise à la commune en fonction du type et du nombre d’actes traités par les services instructeurs. Le coût défini par acte a ainsi été proposé en fonction de l’évolution : - Certificat d’urbanisme (CUb) = 90 €

- Déclaration préalable = 90 €

- Permis de démolir = 80 €

- Permis de construire = 125 €

- Permis d’aménager = 150 €

Enfin, pour simplifier les allers-retours entre la mairie et le service instructeur, et permettre de réduire les délais d’instruction, il est proposé la mise en place d’une délégation de signature du Maire auprès des instructeurs pour les :

- Demandes d’avis et consultations

- Notification de changement de délai (majorations, prolongations de délai) - Démarches de compléments en cas de dossiers incompletsL’assemblée donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols de la communauté de communes Val de Gâtine.

Participation projet école

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il avait été évoqué le souhait des institutrices de l’école du Petit train de créer une fresque sur un mur extérieur de l’école. Pour cela, une collaboration doit se faire avec une artiste Mme Catherine Duvals qui proposerait des interventions sur la découverte du projet, mise en dessin, aide à la réalisation. Ainsi, il est demandé à la commune une participation financière pour mener à bien cette action pour l’intervention de l’artiste d’un montant de 1920 € et en complément 561 € pour le matériel. L’assemblée souhaite avoir des précisions sur le type de fresque, le projet en globalité, le rôle et la participation des enfants avant de prendre une décision définitive.

Délibération modificative

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du 4 octobre dernier il a été acté l’achat du bâtiment de la maison de retraite des Buissonnets situés rue de la Fontaine Gaudine pour un montant de 30 000 € dans l’optique de créer un atelier communal. Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur le budget 2021 et propose la décision modificative suivante :

DIMINUTION SUR CREDITS

DEJA ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS DEJA ALLOUES

OBJET DES DEPENSES Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme

Constructions 2315 - 35 000

Terrain bâtis 2115 35 000

Délibération création de poste :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Jérôme MERIOT nous a fait parvenir un courrier de la commune de Saivres indiquant qu’il avait été retenu suite à l’entretien qu’il a passé pour occuper les fonctions d’adjoint technique. Le recrutement s’opèrera par voie de mutation dans un délai maximum de 3 mois. Ainsi, pour le remplacer il est nécessaire de procéder à la création de poste sur les grades suivants : Adjoint technique (C1), Adjoint technique principal de 2ème classe (C2), Adjoint technique principal de 1ère classe (C3). L’assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité décide de créer les postes pour procéder au recrutement d’un agent polyvalent.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons été sollicité par M PAILLAT Jacky qui habite au Moulin de Pouzay pour déplacer la passerelle en bas du chemin du pigeonnier afin de limiter le passage des personnes sur sa propriété. Le conseil propose de ne pas déplacer la passerelle et de trouver une solution alternative pour créer un nouveau chemin d’accès.

Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu un courrier de la DRAC nous informant que nous étions dans l’obligation de procéder à des fouilles archéologiques sur la place de l’église avant d’engager les travaux d’aménagement du parvis.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.