Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 10

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 10 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 06 10)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt, le dix juin à vingt heures trente, les membres du Conseil se sont réunis dans la salle des fêtes afin de respecter les gestes barrières et des mesures de distanciation sociale sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 3 juin 2020 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 13

Présents : Gilles GUILBOT, Aristide ARDOUIN, Jean-Pierre BON, Vanessa BARON, Quentin GROUSSET, Cyril ROBERT, Léa BERNARDEAU, Ismaël BOUCHER, Carole GIRAUD, Annabelle JARRIAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Alexandre VEILLON.

Excusés : Jocelyne YAHIA donne pouvoir à Gilles GUILBOT, Yves DESPRETZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VEILLON est élu secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

ORDRE DU JOUR :

➢ Vote des taux d’imposition 2020

➢ Budget primitif 2020 (Commune, lotissement)

➢ Subventions aux associations

➢ Commission communale des Impôts Directs

➢ Délibération avenant logement école

➢ Délégation du Maire et des adjoints

➢ Projet travaux

➢ Questions diverses

Vote des taux d’imposition 2020 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la réforme de la taxe d'habitation (TH), les taux de TH 2020 sont gelés à hauteur des taux 2019. Ainsi, le conseil municipal ne doit pas voter de taux de TH 2020. Les collectivités percevront le produit de TH (habitations principales et secondaires) sans avoir à voter.

Concernant les taux de taxe foncière, étant donné la conjoncture actuelle, le Conseil Municipal décide de ne pas accroître la pression fiscale sur les contribuables de la commune. Le Conseil Municipal reconduit ainsi les taxes comme en 2019 de la façon suivante :

- Taxe foncière bâti 10.02 %

- Taxe foncière non bâti 47.94 %

Budget primitif 2020 :

➢ Commune

Le budget primitif 2020 de fonctionnement s'équilibre à 590 000 euros et permet le versement à la section d'investissement de 185 000 euros. Ce budget est adopté par le Conseil. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 430 000 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020➢ Lotissement

Le budget primitif 2020 de fonctionnement s'équilibre à 258 323.51 euros avec un excédent antérieur de 34 451.96 euros. Ce budget est adopté par le Conseil à l’unanimité. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 258 871.55 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

Subventions aux associations :

La commune accorde chaque année une subvention de 100 euros à sept associations communales (Histoire et patrimoine, pêche, chasse, Art’Musement, Inter-association, les parents d’élèves et l’association sportive Le Beugnon Béceleuf et Faye). Le conseil Municipal renouvelle la délibération en reconduisant ces subventions pour l’année 2020. L’assemblée décide de verser une subvention de 100 € également à la Lyre Ardinoise pour sa participation aux manifestations patriotiques du 8 mai et du 11 novembre.

De plus, l’assemblée décide de donner une participation de 100 € à la bibliothèque par l’intermédiaire de l’Inter-association pour l’achat de livres.

Comme chaque année, une subvention de 75 € sera versée à l’Inter-association de Béceleuf pour l’organisation du 14 juillet, si cette manifestation peut avoir lieu étant donné la crise sanitaire. Cette subvention permet notamment l’achat de petits jeux pour les enfants.

L’assemblée vote à l’unanimité l’ensemble des subventions évoquées ci-dessus.

Commission communale des Impôts Directs :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier des services des impôts relatif à la composition de la commission communale des impôts directs.

Le Maire doit proposer 24 personnes qui seront ensuite nommées par le service des impôts, à raison de six titulaires et six suppléants.

NOM Prénom NOM Prénom

PINTAUD Alexis MASSOUF Adam PALAGONIA Brigitte BON Jean-Pierre ROBERT Cyril MARTIN Serge

RICHARD Michel MASSOULARD Thierry CLEMOT Benjamin BERTAUD Michel MASSON Franck GROUSSET Yvon

BARIL Stéphane DIEUMEGARD Colette

GUSSEAU Marie-Reine YAHIA Jocelyne BOUNIOT Frédéric BIGET Jean-Michel BERNARDEAU Léa VIVIER Lucette BARON Vanessa DOUDY Ladislas

JARRIAU Emmanuel MONPEIX Patrick

L’assemblée vote à l’unanimité la proposition des commissaires à la commission communales des impôts directs.

Délégation de fonctions de signatures pour les 3 adjoints

Le Maire informe à l’assemblée que, suite à la réunion du 25 mai 2020, concernant les délégations de compétence aux trois adjoints, la Préfecture nous indique que le Maire est seul compétent pour confier une partie de ses compétences aux adjoints, le conseil ne peut interférer en la matière.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a pris un arrêté dans ce sens pour chaque adjoint pour leur confier des fonctions.Il est donc demandé au Conseil Municipal de rapporter la délibération du 25 mai 2020.

L’assemblée approuve à l’unanimité le retrait de cette délibération.

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réunion du 25 mai 2020 concernant les délégations de compétences décidée par le Conseil Municipal aux Maires, il est nécessaire de préciser et de déterminer les limites ou conditions fixées par le Conseil Municipal sur trois points :

- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code,

- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la délibération en retirant « dans la limite fixée par le conseil municipal ».

Délibération avenant logement école :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux travaux de réhabilitation du locatif communal, il a été nécessaire de passer un avenant avec l’entreprise PICAUVILLE suite à l’ajout de travaux avec par exemple la création d’un WC aux normes handicapées, la mise en place d’une hotte dans la cuisine. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant des travaux pour un montant de 1 723 € HT.

Projet travaux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré en présence de conseillers, le bureau d’étude Aréa urbanisme pour la deuxième phase des travaux d’aménagement du bourg. Une demande a été faite sur la mise en place d’un chemin piétonnier sécurisé allant de Béceleuf à Fougères. Pour cela, un supplément d’honoraires a été présenté par le bureau d’étude.

Une prochaine réunion de Conseil est prévue rapidement afin de déterminer les priorités sur les projets à mener pendant la mandature et sur les personnes intéressées pour mener ces différents dossiers.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Béceleuf a reçu plus de 80 demandes pour le locatif communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons embauché en intérim un agent par l’intermédiaire de l’AICM avant de lui proposer un contrat PEC (Parcours emploi compétences). Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons bétonné les chemins à Brandy et à Rochard afin de stabiliser la chaussée et éviter que lors des fortes pluies, les dits chemins se dégradent à nouveau.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion aura lieu le mercredi 24 juin 2020.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.