Compte-Rendu - Compte rendu 2020 10 08

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 10 08 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 10 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt, le huit octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 1er octobre 2020 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 11

Présents : Gilles GUILBOT, Aristide ARDOUIN, Quentin GROUSSET, Jean-Pierre BON, Annabelle JARRIAU, Jocelyne YAHIA, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Vanessa BARON, Carole GIRAUD, Alexandre VEILLON.

Excusés : Ismaël BOUCHER donne pouvoir à Jean-Pierre BON, Léa BERNARDEAU donne pouvoir à Gilles GUILBOT, Cyril ROBERT donne pouvoir à Quentin GROUSSET.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VEILLON est élu secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2020 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération taxe d’aménagement

➢ Adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ➢ Délibération travaux aménagement cimetière

➢ Délibération entretien éclairage public

➢ Délibération travaux mise aux normes café du Centre

➢ Délibération entretien protection incendie

➢ Délibération Bornage l’Emerière

➢ Questions diverses

Délibération taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modalités d’application concernant la taxe d'aménagement suite à l'approbation des PLUi Gâtine Autize.

"La part communale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (ou couvertes par un plan local d’urbanisme intercommunal) ou d'un plan d'occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au huitième alinéa de l’article L. 331-2.

Cette taxe est instituée de plein droit à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de l'approbation du plan local d'urbanisme, soit au 1er janvier 2021.

Lorsqu’un PLU est approuvé en cours d’année, la TA entre automatiquement en vigueur à compter du 1er janvier de l’année suivante au taux minimal de 1% sauf si le conseil municipal délibère pour choisir un autre taux unique ou pour sectoriser les taux avant le 30 novembre de l’année d’approbation du PLU. La renonciation du conseil municipal à percevoir la TA doit également intervenir avant cette date.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020Pour une commune où la taxe d’aménagement est en vigueur, approuve son PLU en cours d’année, le ou les taux délibéré(s) ainsi que les exonérations facultatives continuent de s’appliquer. Si elle souhaite procéder à des modifications, elle doit délibérer avant le 30 novembre pour une application de celles-ci au 1er janvier de l’année suivante."

L’assemblée décide à l’unanimité d’appliquer un taux de 2% sur la taxe d’aménagement sur la commune de Béceleuf pour le nouveau PLUi.

Adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Exposé des motifs

La règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d’achat ». Une Centrale d’achat permet à un groupement d’acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :

« Une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

1° L’acquisition de fournitures ou de services ;

2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :

- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),

- Un rôle « d’intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.

L’article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

**

Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.

La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.

Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un calendrier global de ou des achats envisagés,

- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),

- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),

- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.

L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :

- Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,

- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures).

**

Par ailleurs,

En février 2020, La Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP), par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu’à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.

Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord- cadre fait l’objet d’un allotissement :

Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants Établissements publics de moins de 10

agents

Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Établissements publics 10 et 29 agents

Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants Établissements publics entre 30 et 59

agents

Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants

Établissements publics entre 60 et 119

agents

Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants

Établissements publics de plus de 120

agents

S’agissant du lot relatif à notre collectivité, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :

Lots Société retenue Offre de

base

Option 1

Mission de DPD

externalisé

Option 2

Mission d’assistance

et de conseil au

DPD interne

1 Communes de moins de 1 000

habitants ou établissements

publics de moins de 10 agents

GOCONCEPTS

(01)

395 €

HT

150 € HT/an 95 € HT/an

**

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Délibération

Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- Décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

- Autorise le Maire à signer le marché relatif à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,

- Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Délibération travaux aménagement accessibilité cimetière :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la dernière réunion, il avait été décidé de faire des travaux d’accessibilité au stade et au cimetière mais le Conseil Départemental a considéré notre demande de subvention non éligible. L’assemblée a donc décidé de faire les travaux d’accessibilité exclusivement au cimetière pour cela des nouveaux devis ont été demandés.

RINEAU TP BONNEAU TP

Montant HT 10 890 € 11 152.55 €

L’assemblée décide de retenir l’entreprise RINEAU TP comme étant la mieux disante pour un montant de 10 882.50 € HT.

Le Conseil Départemental a décidé de lancer un plan de relance afin de soutenir les acteurs économiques suite à la crise sanitaire intitulé 1000 chantiers pour les Deux-Sèvres. Pour cela, les travaux d’amélioration des équipements publics comme l’accessibilité du cimetière rentre dans ce cadre.

L’assemblée décide de voter le plan de financement suivant :

Montant

RINEAU TP 10 890.00 € HT

Plan de relance 5 000.00 €

Autofinancement 5 890.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) ADOPTE le projet

2°) S’ENGAGE à assurer le financement de la partie restant à la charge de la Commune par un autofinancement.

De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cimetière nous avons un jardin du souvenir sans support pouvant identifier l’état-civil des défunts qui y reposent. L’assemblée décide d’installer une colonne souvenir. Pour cela différents devis ont été demandés :

Pompes funèbres VERGNAUD Pompes Funèbres MARTIN Champdeniers Funéraire 925 € HT 1 310 € HT 975 € HT

L’assemblée décide de retenir les pompes funèbres VERGNAUD comme étant les mieux disant pour un montant de 925 € HT.Délibération éclairage public :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à la maintenance et l’entretien de notre éclairage public. En effet après un diagnostic, il a été constaté que des candélabres sont défectueux et usagés. Notre parc compte 109 points lumineux dont 34 en leds. Une remise en état général est nécessaire pour le bien des riverains et de la population. La commune a donc décidé de lancer une consultation auprès de différentes entreprises afin de souscrire un nouveau marché de gestion de ses installations d’éclairage public. Trois entreprises ont été contactées, l’entreprise Inéo qui nous a seulement fait parvenir un bordereau de prix de leur intervention, l’entreprise DELAIRE a répondu à notre proposition pour un montant de 11 085 € HT comprenant la révision de 56 lanternes réparties entre le bourg, Fougères et la Vergne ainsi que le remplacement de 11 lanternes.

L’assemblée donne un avis favorable à ce projet et décide de retenir l’entreprise DELAIRE pour un montant de 11 085 € HT.

De plus l’assemblée décide de demander une subvention au SIEDS pour le changement des 11 lanternes. La subvention s’effectuera uniquement sur la fourniture pour un pourcentage de 50 % sur un plafond de 10 000 €. Le plan de financement est ainsi validé :

Subvention Eclairage public

Fourniture lanterne ABEL 445 €

Quantité 11

Total 4 895 €

SIEDS (50 %) 2 447.50 €

Reprise café du Centre :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission bâtiment s’est réunie mardi dernier pour évoquer les travaux du Café du centre.

Il a été décidé de retirer une partie du parquet flottant afin d’y créer une chappe béton pour ensuite remettre le parquet. De plus, il est nécessaire de réaliser des travaux au niveau électrique concernant notamment la mise en place d’une alarme incendie et le changement des blocs de secours. L’entreprise PICAUVILLE nous a fait parvenir un devis pour un montant de 1 395 € HT. Pour rappel, des petits travaux de menuiserie sont également nécessaire (rideau, tablette,…) Le Conseil Municipal est toujours en attente du plan définitif de la cuisine. Monsieur Alexis JAMAIN nous a fait parvenir un devis de démolition du mur pour information.

De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission en a profité pour visiter la Mairie et faire un état des lieux des travaux à envisager.

Délibération entretien protection incendie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune à la compétence en matière de défense contre l’incendie depuis le 13 novembre 2018 suite à la restitution de celle-ci de la part de la communauté de communes.

Pour rappel cela concerne le financement des frais de contrôle et d’entretien des poteaux d’incendie, la fourniture des citernes souples sur les terrains équipés par la commune et enfin l’aménagement et l’entretien des accès immédiats (plateformes, puisards) au droit des points d’eau naturels publics ou privés conventionnels.

Monsieur le Préfet demande au Maire de la commune de prendre un arrêté en matière de défense incendie avec l’inventaire des poteaux. Le SECO a procédé à cet inventaire en fin d’année 2019 et nous a fait parvenir un devis pour la remise en état du parc de défense incendie de la commune qui s’élève à 5 028.60 € HT.

Monsieur le Maire explique que le SECO va mener une nouvelle campagne de diagnostic dans les semaines à venir et que nous prendrons une décision lors d’une prochaine réunion.Délibération Bornage l’Emerière :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a été organisée le vendredi 2 octobre 2020 à la Mairie avec les riverains du chemin de l’Emerière. Après débat et échange, il a été décidé de rétrocéder une partie du chemin aux trois riverains en gardant une largeur de chemin de 8 m. Les différents acteurs ont acté le principe et prendront à leurs charges les frais afférents à cette cession. La commune décide de faire borner le chemin, pour cela plusieurs devis ont été sollicité mais Alpha Géomètre est le mieux disant pour un montant de 990 € HT.

De plus, après renseignement auprès de la Préfecture il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique étant donné que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

L’assemblée décide à l’unanimité de retenir Alpha Géomètre pour le bornage pour un montant de 990 € HT et de fixer le prix du m² à 1 € TTC pour les potentiels acquéreurs. Chaque riverain devra se porter candidat au rachat de sa partie sinon cet excédent restera dans le domaine communal.

Compte-rendu de la commission communication :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission communication s’est réunie pour évoquer la conception du bulletin municipal.

La commission propose de partir sur le même principe de ce qui se faisait auparavant et de solliciter chaque acteur communal pour écrire un article sur la vie associative, communale, Intercommunal, économique, …

Un devis a été demandé à Stendy MALLET et à Imprimerie Angevin pour la réalisation du bulletin. L’assemblée décide d’étudier les devis et prendra une décision ultérieurement.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’étendre l’aménagement du bourg jusqu’à Fougères en créant un cheminement piétonnier afin de sécuriser l’accès aux piétons, aux cyclistes. Une réunion est programmée le mercredi 14 octobre à 10 h 30 à la Mairie avec Aréa urbanisme et le Conseil Général pour exposer le projet.

Le bureau d’étude Aréa Urbanisme nous a fait parvenir une proposition de complément d’honoraires pour l’actualisation de l’avant-projet et du chiffrage de cette nouvelle tranche qui s’élève à 4 600 € HT. Une discussion aura lieu lors de la prochaine réunion. - Monsieur le Maire informe l’assemblée que les subventions 1000 chantiers ont été accepté pour l’installation d’une climatisation dans la salle de motricité de l’école et la réfection du chemin de plaine.

- Monsieur le Maire rappelle que l’année prochaine est organisé le prochain inter-villages et qu’une réunion de préparation a déjà eu lieu. Il sera nécessaire de trouver une équipe de bénévoles et de joueurs pour représenter la commune.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’acheter un nouveau rotofil pour les agents communaux.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu un recommandé de la part de Mr BERNAUDEAU pour nous signaler qu’il avait terminé son mur à l’Emerière. Monsieur le Maire explique qu’il avait discuté avec Mr BERNAUDEAU sur le terrain de la situation et que les travaux seraient effectués par la suite lorsque les conditions seront optimales. L’assemblée souhaite rappeler que les travaux sur le domaine communale sont des décisions de l’ordre du conseil municipal. - Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes en train de finaliser les propositions d’assurance communale.

- Un riverain se plaint de la vitesse excessive des véhicules rue du Chênerond. La commission voirie va étudier le sujet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.