Déliberation - 94phi06iw5dts2

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Déliberation - 94phi06iw5dts2 Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - 94phi06iw5dts2)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Éducation, 1

COMPTE RENDU

DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER ET 27 FEVRIER 2013

Le 22 février 2013 :

A dix-neuf heures, Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal en énonçant les pouvoirs donnés. Le quorum n’étant pas atteint, le Conseil Municipal devra être réuni une seconde fois. A l’occasion de cette seconde réunion, le quorum ne sera plus une condition de légalité des décisions qui seront prises. Il pourra donc y avoir moins de la moitié des membres du Conseil Municipal. La date de conseil est fixée au mercredi vingt-sept février deux mille treize à dix-neuf heures.

La séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.

Le 27 février 2013 :

Budget Communal :

Le Maire explique que plusieurs jeunes viennent en Mairie dans le courant de l’année pour effectuer des stages types scolaire, découverte ou proposés par la mission locale dans différents domaines (Tourisme, paysager, administratif..).

De ce fait, le Maire propose en vue d’encourager ces jeunes une gratification de 50 € par semaine de stage pour tous les stagiaires méritants.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de donner une gratification de 50 € par semaine pour les stagiaires méritants.

Réforme des rythmes scolaires : report de la réforme en 2014-2015 :

Le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de différer d’une année l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient de faire connaitre notre décision de report à la rentrée 2014-2015 avant le 31 mars prochain. Le Maire rappelle les différents points sur lesquels l’application de la réforme semble inapplicable pour la rentrée 2013 (manque de temps et de visibilité sur le cadre légal de mise en œuvre, manque de moyens financiers, humains et matériels..).

Après délibération, le Conseil Municipal SOLLICITE au vu des points soulevés, une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et CHARGE Le Maire d’en informer le Directeur Académique des services de l’éducation nationale et le Conseil Général au titre du transport scolaire.2

Ouverture de crédit d’investissement sur le Budget Principal 2013 :

Le Maire explique que des travaux d’extension du cimetière sont en cours, qu’un bâtiment d’accueil et un columbarium vont y être construits.

Ainsi il est nécessaire d’ouvrir des crédits d’investissements aux comptes suivants afin de payer les factures qui en découlent :

- DI 2116/21 = 113 013.00 €

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE l’ouverture de crédit au compte ci-dessus pour le mandatement des factures d’investissements.

Demande de subvention : Collège Alexandre Dethou, voyage en Angleterre :

Le Maire donne lecture du courrier du collège de Bléneau Alexandre Dethou qui sollicite la commune pour une subvention. Un voyage scolaire en Angleterre sera organisé du 13 au 18 mai 2013 et 5 enfants de Rogny souhaiteraient y participer.

Le prix du voyage par élève est de 310.00 €, une aide financière de 30.00 € par élève serait la bienvenue.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE d’allouer cette aide financière de 30.00 € par élève soit 150.00 €.

Classement d’une section de la RD90 dans la voirie communale :

Monsieur le Maire expose qu’une section de l’ancien tracé de la route Départementale n°90, servant de desserte aux habitations riveraines sur une longueur de 128 mètres et d’une largeur de 3 mètres, et parallèle à l’actuelle Route Départementale n°90 (route à grande circulation), est toujours classée route départementale à ce jour.

Il explique que le département souhaite déclasser cette portion de route afin que la commune puisse l’intégrer dans le domaine communal.

Après avoir entendu cet exposé et après délibération le Conseil Municipal DECIDE le classement dans la voirie communale de la section de l’ancien tracé de la route départementale n°90.

Location garage Quai Sully à la SARL Meanderer Gestion : modification du contrat :

Le Maire rappelle qu’un garage situé Quai Sully est loué depuis le 1er novembre 2011 à la SARL MEANDERER GESTION représentée par Monsieur KOVALICK Georges située 4, Allée des Hirondelles à Rogny Les Sept Ecluses.

Il est cependant nécessaire de revoir certains termes du contrat notamment : Mise en place du renouvellement sous tacite reconduction et revalorisation du montant du loyer à la date anniversaire du contrat.

Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE les nouveaux termes du contrat de location avec la SARL Meanderer Gestion.3

Budget Assainissement :

Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau : SATESE

Le Maire donne lecture de la proposition de convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau entre le département de l’Yonne et la commune de Rogny Les Sept Ecluses.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE ladite convention et ses missions dans le domaine de l’assainissement collectif, pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature et que la participation pour l’année 2013 est de 234.78 € soit 0.26 € par habitants DGF pour l’assainissement collectif.

Tarifs assainissement 2013 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’appliquer une augmentation des tarifs de la redevance d’assainissement.

Après délibération le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer une augmentation de 2.5 % pour l’année 2013 ce qui portera le prix du mètre cube d’eau usée de 0.96 € à 0.98 €.

Budget Office de Tourisme :

Modification du stock de l’Office de Tourisme :

Le Maire rappelle qu’à l’occasion de l’accueil des nouveaux arrivants sur la commune de Rogny des diplômes leurs étaient distribués.

Néanmoins, cette année il a été proposé d’offrir une pochette cadeau en lieu et place du diplôme. Pour ce faire, il est nécessaire de sortir les articles suivants du stock de l’Office de Tourisme :

- 48 Cartes postales de Rogny

- 16 porte-clés de Rogny

- 16 livres d’Annie-France Gaujard intitulé « l’escalier d’eau 1597-1887 » Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE de sortir les articles ci-dessus du stock de l’Office de Tourisme et DIT qu’il sera également modifié auprès de la Perception de Saint Fargeau.

Questions diverses :

1. Concernant le PLU et le zonage d’assainissement, le Maire explique que suite à l’enquête publique conjointe menée courant décembre 2012 pendant un mois, le commissaire enquêteur nous a transmis son rapport.

Les principales informations sont relatées par Monsieur le Maire.

Les conclusions du commissaire enquêteur sont à disposition du public en Mairie. 2. Le Maire rappelle que la gendarmerie de Bléneau va fermer, il souhaiterait qu’une motion soit prise en collaboration avec les communes limitrophes pour manifester le mécontentement de la population et des élus. Le Conseil Municipal accepte.4

3. Le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école primaire de Rogny, qui souhaite avoir des rideaux pour les classes ainsi qu’un ordinateur portable (afin de l’utiliser avec le vidéo projecteur). Des rideaux ont déjà été commandés, pour l’ordinateur portable une étude pour une location est à lancer.

4. Le Maire explique qu’un projet d’aménagement d’un terrain de tennis en terrain multi-sport est envisagé, des devis ont été réalisés, les dossiers de demande de subventions sont à lancés pour estimer le coût de l’opération pour la commune.

5. L’association de pêche de Rogny souhaiterait imprimer un dépliant pour promouvoir l’association. Le maire propose de financer l’impression du document en totalité. Le Conseil Municipal accepte.

6. Mlle DAVIET-NOUAL transmet la demande d’un administré, à savoir de nettoyer le monument aux morts.