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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Conseil municipal du 19 mars 2024 1 / 12
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 mars 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 18
Date de convocation : 12 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 12 mars 2024
Date de publication : 22/03/2024
Date de télétransmission : 22/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Laurence BRONDEX, Nicolas MARIN,
Carine BRONDEX, Alain VEILLARD, Fabrice PELTIER, Joseph CHAMBEL, Christine
MUFFAT-ES-JACQUES, Fred BOULAY, Chantal EMONET, Romain PERRIN, Bruno
LAURENZIO, Gisèle JACQUIER.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Sylvaine PAGET donne pouvoir à Mme Carine
BRONDEX, Mme Françoise JACQUIER donne pouvoir à Mme Laurence BRONDEX, M.
Damien SUDREAU donne pouvoir à M. Fabrice PELTIER, M. François-Xavier PIERET donne
pouvoir à M. Jean-Michel PAGET.
Absents excusés :
M. Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 20 février 2024 Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du 19 mars 2024 2 / 12
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur la base des délégations consenties par le Conseil municipal dans sa délibération du 25 mai 2020.
DECISIONS DU MAIRE
Date Nature Montant HT
23/02/2024 Budget Communal Emprunt bancaire
Agence France Locale Taux fixe 3,86% Durée 30
ans 1 500 000,00 €
23/02/2024 Budget Communal Prêt relais TVA Agence France Locale Taux fixe 3,57% Durée 3 ans 1 090 000,00 €
23/02/2024 Budget Communal Emprunt bancaire CE des Alpes Taux fixe 3,81% Durée 30 ans 1 500 000,00 €
23/02/2024 Budget EAU Emprunt bancaire CE des Alpes Taux fixe 3,70% Durée 25 ans 1 302 000,00 €
12/03/2024 Adduction d'Eau Potable PRAIRY LOT 1 AEP MABBOUX Roger et Fils 1 309 954,20 €
12/03/2024 Adduction d'Eau Potable PRAIRY LOT 2 ENROBES COLAS France 1 199 891,10 €
AUTORISATION DE VIREMENT
Date Nature
07/03/2024 Budget EAU DM N°1 - Virement de crédits Equipement intérieur d'un véhicule 11 300,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Date Nature Fournisseur Montant HT
26/02/2024
Aménagment du centre-village : Carnet
descriptif des ouvrages extérieurs Willem den Hengst et associés 19 100,00 €
26/02/2024
Maison de l'Enfance : Etudes géotechniques
de niveau 4 2 Savoie Géotechnique 4 300,00 €
29/02/2024
Zac de Plan Mouillé : Déplacement de blocs
béton et améngement de box Tonetti 7 210,00 €
07/03/2024
Remplacement de la cuisine du bar-
restaurant du Plan d'Eau Métro 89 942,96 €
COMMUNE
Période du 20 février 2024 au 15 mars 2024 Conseil municipal du 19 mars 2024 3 / 12
FINANCES
DELIBERATION – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
DEL2024_044
Madame Laurence BRONDEX, adjointe aux finances propose au Conseil Municipal
d’apporter des modifications suivantes au budget principal.
Section de Fonctionnement
En dépenses 3 900 € sont attribués à l’association des Ambassadeurs pour le remplacement
de leurs tenues, 40 000 € sont rajoutés au titre de la participation au SIVOM du JAILLET et 90
000 € sont virés en faveur de l’investissement.
En recettes, 43 900 € sont inscrit au titre du FCTVA à percevoir sur certaines dépenses de
fonctionnement réalisées en 2023 et 90 000 € sont prévus au titre du ticket d’entrée à
percevoir du prochain gestionnaire du bar-restaurant du Plan d’Eau.
Section d’Investissement
En dépenses, 90 000 € sont affectés au remplacement de la cuisine du bar-restaurant du
Plan d’Eau.
L’équilibre de la section d’investissement se réalise par le virement de la section de
fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative N°1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : ADOPTE la décision modificative N°1 du budget Principal 2024 telle que présentée ci-
dessous : Conseil municipal du 19 mars 2024 4 / 12
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 22/03/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 22/03/2024.
DELIBERATION –SUBVENTION – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX AMBASSADEURS DE COMBLOUX
DEL2024_045
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’association des Ambassadeurs de
Combloux a fait part de son besoin de changer ses vestes et ses vestes sans manches
matelassées. Il s’agit d’une dépense de 3 900€ qui n’était pas comprise dans la demande de
subvention initiale ayant fait l’objet d’une délibération lors de la dernière séance du conseil
municipal.
Il propose au conseil municipal de valider cette demande.
DEPENSES
023 - Virement à la section d'investissement 90 000.00
65748 Subvention aux associations 3 900.00
6561 Organismes de regroupement 40 000.00
RECETTES
752 Revenu des immeubles 90 000.00
744 FCTVA 43 900.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 133 900.00 133 900.00
DEPENSES
2188 Autre mobilier 90 000.00 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 90 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 90 000.00 € 90 000.00 €
TOTAL GENERAL 223 900.00 € 223 900.00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Conseil municipal du 19 mars 2024 5 / 12
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : OCTROIE une subvention de 3 900€ à l’association des ambassadeurs de Combloux
pour le changement de leurs tenues.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 22/03/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 22/03/2024.
MARCHES PUBLICS
DELIBERATION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – ANNULATION DE LA DELIBERATION
2023/163 ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION DU RESTAURANT DU PLAN D’EAU, DE LA REHABILITATION DU CENTRE DE DETENTE EN SALLE DE RECEPTION ET DE SON EXPLOITATION.
Ce sujet est reporté à la prochaine séance du conseil municipal de manière à disposer des
documents définitifs.
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION – EMPLOIS SAISONNIERS – TABLEAU DES EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2024 – MISE A JOUR PLAN D’EAU ET SERVICE ENFANCE
DEL2024_046
Monsieur le Maire indique qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois pour le plan
d’eau, puisque l’agent identifiée pour un recrutement d’une durée de 6 mois n’assurera pas
l’entièreté de la saison. Compte-tenu de son expérience, l’agent va se voir proposer un contrat
saisonnier de deux mois. Le contrat de six mois va être pourvu par un agent recruté pour 3 mois,
il faut donc procéder à un recrutement pour le contrat de 3 mois.
Par ailleurs, il présente les emplois saisonniers à pourvoir au service enfance :
- 2 animateurs à 35h, au grade d’adjoint d’animation du 8/07 au 4/08/2024
- 1 animateurs à 35h, au grade d’adjoint d’animation du 5 au 25/08/2024
- 1 agent de service à 15h au grade d’adjoint technique du 8/07 au 25/08/2024 Conseil municipal du 19 mars 2024 6 / 12
Le conseil municipal,
Après délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : VALIDE le tableau des emplois saisonniers pour l’été 2024 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 22/03/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 22/03/2024.
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
DELIBERATION – REGIME FORESTIER – DISTRACTION DU REGIME FORESTIER D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE B5326 A LA ZAC DE PLAN MOUILLE
DEL2024_047
Monsieur le maire rappelle que par délibération n°132-2019 le conseil municipal s’est prononcé
favorablement au classement du régime forestier de parcelles communales boisées, notamment
la parcelle n°5326 section B d’une contenance de 11 Hectares 40 ares et 7 centiares.
Le classement portait sur la totalité de la surface de la parcelle.
Or il apparait que cette parcelle située dans la ZAC du plan mouillé est partiellement non boisée.
Aussi pour régulariser la situation administrative au regard de la réalité de terrain, il serait
souhaitable de distraire 29 ares et 9 centiares de la parcelle soumise au titre du régime forestier
Section Parcelle Lieudit Contenance
Surface
actuellement
soumise
Surface à
distraire
Surface après
distraction
0B 5326 Plan mouille 11 Ha 40 a 07 ca 11 Ha 40 a 07 ca 29a 09 ca 11 Ha 10a 98 ca
La parcelle n°5326 A appartenant à la commune est soumise au régime forestier sur sa totalité.
Par respect du parallélisme des formes prévues à l’article L.214-3 du code forestier, il s’agira de Conseil municipal du 19 mars 2024 7 / 12
solliciter un arrêté de monsieur le préfet pour valider la distraction du régime forestier de cette
fraction de parcelle qui porte sur une surface à distraire de 29 a 09 ca.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’opération exposée supra dans son ensemble
Article 2 : DECIDE de demander la distraction du régime forestier de 29 a 09 ca de la parcelle
n°5326 section B à monsieur le préfet. En cas d’accord du préfet la distraction est acceptée par
le conseil municipal.
Article 3 : AUTORISE monsieur le maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute
démarche, signer tout document administratif ou comptable se rapportant à l’objet de la
présente délibération,
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 22/03/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 22/03/2024. Conseil municipal du 19 mars 2024 8 / 12
DELIBERATION – FIBRE OPTIQUE – CONVENTION DE PASSAGE AU PROFIT D’ALTITUDE INFRA SUR LA PARCELLE COMMUNALE B 2781 AU BOUCHET
DEL2024_048
Monsieur le maire rappelle qu’un plan France Très Haut Débit (THD) a été lancé au printemps
2013, il vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit au plus tard fin 2025. Son but est
de permettre aux Français, notamment ceux qui habitent en zone rurale, de bénéficier du meilleur
de la connectivité numérique au domicile ou au travail.
A ce titre, la société ALTITUDE INFRA travaille pour le compte du SYANE sur le département de la
Haute Savoie. Elle sollicite la commune pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un
réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur la parcelle B2781 d’une
contenance de 628 m². Ladite parcelle est située route du Bouchet (le long et derrière le parking
du Bouchet) et appartient à la commune. Les travaux consisteront en une ouverture partielle de
la route et la réparation des canalisations souterraines existantes. Ils souhaitent intervenir
rapidement afin de réaliser leur intervention avant la reprise des enrobés, mais d’après le rendez-
vous avec le technicien, la panne se situerait dans l’espace en herbe.
La société Altitude Infra présente une convention qui a pour objet de définir les conditions
techniques, administratives et financières d’un droit d’usage de l’emprise désignée, que consent Conseil municipal du 19 mars 2024 9 / 12
la Mairie de Combloux à la société, pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et entretenir le
réseau de communications électroniques dont elle a la charge.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de droit de
passage.
S’agissant d’une réparation d’alvéole existante, la mairie de Combloux autoriserait ALTITUDE
INFRA sans indemnité et sans limitation dans le temps, tant que l’ouvrage est utilisé, à garantir le
libre passage et à occuper ladite parcelle pour de la canalisation FTTH.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE monsieur le maire à signer la convention, et plus globalement tout
document relatif à ce dossier.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 22/03/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 22/03/2024. Conseil municipal du 19 mars 2024 10 / 12
DELIBERATION – DOMAINE PUBLIC – TARIF DE L’OCCUPATION DU PARKING DE L’OFFICE DE TOURISME
DEL2024_049
Madame Laurence BRONDEX expose au Conseil Municipal que le parking de l’Office de Tourisme
est susceptible d’être utilisé pour des évènements prévus par des organismes autres que les
associations de Combloux.
Aussi elle propose de fixer un tarif de location par jour d’utilisation :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, l’unanimité :
Article 1 : FIXE à 300 € la location du parking de l’Office de Tourisme par jour d’utilisation (hors
marché hebdomadaire), excepté pour les écoles de Combloux, et les associations dont le siège
est à Combloux.
Article 2 : PRECISE que les réservations sont effectuées auprès de l’accueil de la Mairie de
Combloux.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication. Conseil municipal du 19 mars 2024 11 / 12
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 22/03/2024 et télétransmission au contrôle de
légalité le 22/03/2024.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’à la suite du retrait du Bar des Alpes Junior du site de
Loupark, une consultation pour l’installation d’un nouveau food-truck va être lancée.
Cette consultation sera ouverte et publiée sur les différents canaux de communication
de la commune.
Monsieur le Maire annonce l’arrivée de la nouvelle Directrice des Ressources Humaines,
Mme Stéphanie BAZIN. Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire rappelle qu’il faut d’ores et déjà réserver la date du dimanche 9 juin
pour la tenue des bureaux de vote aux élections européennes.
Monsieur le Maire indique qu’une délégation de jeunes de Diekholzen sont arrivés samedi
soir. Ils skient le matin sur le domaine des Portes du Mont-Blanc (qui fonctionne
partiellement).
Monsieur le Maire ajoute d’une classe de neige venant de Concarneau est également
venue à Combloux, avec une délégation de près de 30 enfants. Ils ont été accueillis en
Mairie, à l’occasion d’un échange avec les enfants du TAPE.
Monsieur le Maire et Monsieur Nicolas MARIN indiquent que le Département a proposé à
la commune de Combloux d’accueillir, à l’occasion de la MB Race, les épreuves de coupe
du monde d’enduro et d’e-enduro. Le Département prend en charge la participation
financière, et la commune a la possibilité de ne pas avoir à débourser d’argent si elle
renonce à la diffusion de spots publicitaires valorisant la destination. Si le choix se porte
sur de la visibilité, cela va accroître la participation financière de la commune. Le conseil
municipal, compte tenu du budget 2024, souhaite que l’accueil de cette épreuve se fasse
à un coût minimal pour la collectivité.
L’ensemble du conseil municipal salue le succès de la course Saccardi le samedi 16
mars.
Monsieur le Maire indique que la procédure de DSP pour les Portes du Mont-Blanc est en
cours et que les négociations avec les candidats sont entamées.
Monsieur Fabrice PELTIER indique que CITEO va apporter sa contribution à la commune
qui va bénéficier de deux fois 7 300€ pour des actions de communication et de nettoyage
des chantiers et des bords de route. Conseil municipal du 19 mars 2024 12 / 12
Monsieur Fabrice PELTIER indique que plusieurs communes sont sollicitées pour
stériliser les chats errants. La commune de Combloux n’est pas encore engagée dans la
démarche. Il propose que la commune prenne sa part dans cette démarche.
Monsieur Joseph CHAMBEL relaie les attentes des riverains du chemin du Champet qui
souhaitent savoir quand les moloks seront remis en service. Il est indiqué que des
arrivées d’eau empêchent d’intervenir pour l’instant et qu’il est nécessaire, pour
l’intervention de la CCPMB, de régulariser l’emprise foncière. Les moloks au niveau du
pont d’Arvillon, il s’agit d’un site avec une certaine dangerosité pour la CCPMB. Enfin, au
niveau des Roches Blanches et de la renardière, il faut aussi régulariser la problématique
foncière.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 2 avril à 19h30. Le suivant
aura lieu le 29 avril.
La séance est levée à 21h10.