Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 fevrier
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 mars
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mai
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal du 21 mars 2022 1/10
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 15 mars 2022
Date d’affichage de la convocation : 15 mars 2022
Date de publication : 28/03/2022
Date de télétransmission : 28/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Laurence BRONDEX, Nicolas MARIN,
Sabine BERTHELOT, Françoise JACQUIER, Chantal EMONET, Fabrice PELTIER, Christine
MUFFAT-ES-JACQUES, Sylvaine PAGET, Damien SUDREAU, Gisèle JACQUIER, Bruno
LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : M. Romain PERRIN donne pouvoir à M. Jean-Michel PAGET,
Mme Carine BRONDEX donne pouvoir à Sylvaine PAGET, François-Xavier PIERET donne
pouvoir à Nicolas MARIN, M. Joseph CHAMBEL donne pouvoir à Christine MUFFAT-ES-
JACQUES.
Absents excusés : M. Alain VEILLARD, M. Fred BOULAY.
M. Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Claude CHAMBEL, Maire, ouvre la séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 28 février 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Conseil municipal du 21 mars 2022 2/10
PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente la liste des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil
municipal depuis le 28 février :
ADMINISTRATION GENERALE
INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la démission de Mme Valérie PERRIN.
Comme le veut la procédure, c’est un élu suppléant de la liste qui prend la suite, en l’occurrence M. Bruno
LAURENZIO. M. le Maire et l’ensemble du conseil municipal remercient Mme Valérie PERRIN.
M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Bruno LAURENZIO au sein de l’assemblée municipale.
DELIBERATION – COMMISSIONS MUNICIPALES – ELECTION D’UN NOUVEL ELU AU SEIN DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
DEL2022_041
Période du 19 février 2022 au 21 mars 2022
DECISIONS DU MAIRE
Date Nature
28/02/2022 Renouvellement des contrats d'assurance
28/02/2022
Travaux AEP Passerands, Feug, Champet, Savoyarde et
Cry-Cuchet
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Date Nature Fournisseur Montant HT
02/03/2022 Renouvellement de l'infrastructure informatique Id-Sys Informatique 18 595,12
02/03/2022 Licences anti-virus pro Trend Id-Sys Informatique 2 360,00
05/03/2022 Plancher extérieur plan d'eau Surface supplémentaire Le Chabli Vie 7 758,86 €
09/03/2022 2 postes informatique Clients légers Id-Sys Informatique 1 457,97
10/03/2022
Aire de jeux Pump Track : Création d'une plateforme
et raccordement aux réseaux (EU AEP ELEC) Tonetti 5 915,00
10/03/2022 Etudes géotechnique annexe CTM la Côte 2 Savoie Géotechnique 3 157,35
11/03/2022 Véhicule Mercedes VITO III Auto Prestige Classic 33 333,33
11/03/2022 Plan d'eau : Terrasse et aménagement en mélèze LE CHABLI VIE 21 952,02 13/03/2022 Plan eau : travaux pataugeoire plage béton sablé SAEV 14 578,90
13/03/2022 Plan eau : travaux récupération d'eau pour arrosage SAEV 40 919,00
15/03/2022 Fourniture et installation cuve pour récupération eau TAVIAN 29 299,00
16/03/2022 Caniveaux forestiers (qté 18) Entreprise DESBIOLLES 12 758,00
EAU
04/03/2022 Véhicule Caddy Van 2,0 CR TDI 110 Garage du Château 14 996,93
COMMUNE Conseil municipal du 21 mars 2022 3/10
Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder à la mise à jour de la composition des commissions
municipales à la suite de l’entrée en fonction de M. Bruno LAURENZIO. Il propose que ce dernier prenne
place dans les commissions suivantes, en lieu et place de Mme Valérie PERRIN : CCAS, Urbanisme,
Tourisme / Culture / Vie Associative / Aménagement du centre.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : VALIDE la nouvelle composition des commissions municipales qui intègre M. Bruno
LAURENZIO dans les commissions suivantes : CCAS, Urbanisme, Tourisme / Culture / Vie Associative
/ Aménagement du centre.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 28/03/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 28/03/2022.
Monsieur le Maire indique qu’après deux années de mandat, après en avoir discuté avec de nombreux
élus, un premier bilan sera fait sur le travail des commissions. Cela permettra aux élus d’éventuellement
modifier leur affectation dans ces commissions municipales. Une délibération en ce sens sera proposée à
la prochaine séance.
DELIBERATION – ELECTION D’UN NOUVEL ELU EN TANT QUE REPRESENTANT SUPPLEANT
DANS UN ORGANISME EXTERIEUR
Sans objet
CULTURE
DELIBERATION – TARIFS – SAISON CULTURELLE 2022 DEL2022_042
Madame Sabine BERTHELOT présente la proposition de grille tarifaire pour les propositions de l’année
2022 dans le cadre de la programmation culturelle. Elle rappelle que ces propositions émanent d’un travail
de définition du programme en commission culture, avec de nombreuses propositions des services
municipaux et des élus. Des arbitrages ont été soumis en commission, qui ont abouti à la proposition de
délibération sur cette grille tarifaire. Conseil municipal du 21 mars 2022 4/10
La nuit de la nuit Centre de la Nature
Montagnarde
Tycho Brahé
21, 28 juillet
3, 17 août
19h-00h
Tarif Unique 10€
Capitaine Biotope En Visite Simone 21, 28 juillet
4, 11 août
10h-11h
Tarif Unique 10€ (entrée
journée au plan d’eau
comprise)
Marche contée à l’aube Blandine Pluchet 2 août
4h-7h
Tarif Unique 10€
Agua Sonora Agua Sonora 4, 5 août
19h-22h
Tarif Unique 15€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE la grille tarifaire 2022.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 28/03/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 28/03/2022.
FINANCES
DELIBERATION – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 DEL2022_043
Madame Laurence BRONDEX, adjointe aux finances propose au Conseil Municipal d’apporter des
modifications au budget principal.
La commune a perçu à torts 29 000 € de taxe de séjour qu’il convient de rembourser. La société
Garden City a résilié le bail de la résidence La Grande Cordée le 31 mars 2021. Elle a ouvert un
nouvel établissement dans le Var le 1er mai 2021 et a par erreur poursuivit ses versements de taxe de
séjour en faveur de la commune de Combloux. Pour faire face à cette dépense, les crédits budgétaires Conseil municipal du 21 mars 2022 5/10
ouverts en recettes sur le compte 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation seront augmentés
du même montant.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative N°1.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : ADOPTE la décision modificative N°1 du budget Principal 2022 telle que présentée ci-
dessous :
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 28/03/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 28/03/2022.
DELIBERATION – TARIFS – DETERMINATION D’UN TARIF DE LOCATION DU PARKING DE LA
CRY POUR DES EVENEMENTS D’ENTREPRISES
DEL2022_044
Monsieur Jean-Michel PAGET indique que la commune a été sollicitée afin de privatiser le parking de La
Cry sur une journée complète pour un évènement d’entreprise. La grille tarifaire proposée pour
l’occupation / privatisation du domaine public sur une période temporaire ne comporte pas de tarif pour
ce type de sollicitation. Aussi, le conseil municipal, seul compétent pour définir les tarifs, est appelé à
définir un montant de location. Considérant l’emplacement du site et le caractère exceptionnel de la
DEPENSES
673 Titres annulés sur les exercices antérieurs 29 000,00
RECETTES
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 29 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 29 000,00 29 000,00
DEPENSES
RECETTES
1322 Subvention d'équipement - Région 450 000,00 € -
1321 Subvention d'équipement - Etat 450 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT - € - €
TOTAL GENERAL 29 000,00 € 29 000,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Conseil municipal du 21 mars 2022 6/10
location, Monsieur Jean-Michel PAGET relaie la proposition du bureau municipal, qui est de fixer à
5 000€ le montant de la location.
Le Conseil Municipal,
Après délibérés, à l’unanimité :
Article 1 : FIXE à 5 000€ le montant de la location du parking de La Cry pour la privatisation du site sur
une journée.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 28/03/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 28/03/2022.
MAISON DE L’ENFANCE
DELIBERATION – MAISON DE L’ENFANCE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
Monsieur le Maire indique que les documents finaux de l’APD n’ont pas tous été reçus et que l’équipe de
maîtrise d’œuvre n’a pas bouclé l’estimation chiffrée du projet. De ce fait, il propose d’ajourner cette
délibération.
Il rappelle que le projet avance bien, que le travail mené avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, la commission
d’élus et les services municipaux est de qualité. Le calendrier du projet n’est pas remis en cause. Les
dossiers de demandes de subventions ont tous été déposés ou sont en passe de l’être (pour le volet des
subventions européennes notamment). Si le niveau de subvention minimal visé, à savoir 25% du montant
des travaux, est atteint, les travaux débuteront au printemps 2023.
EAU POTABLE
DELIBERATION – COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SIAE
POUR LA VIABILISATION DE LA ZONE DE LOISIR DE LA RETENUE COLLINAIRE DE PERTUIS
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de la retenue collinaire, une conduite
d’approvisionnement en eau du réseau d’eau potable depuis la retenue va être réalisée. Cela sera porté par
le SIAE Combloux – Domancy – Demi-Quartier. Dans le même temps, la commune a envisagé la
réalisation d’une seconde conduite d’eau à apporter au droit de la retenue, incluant une autre conduite
d’assainissement et une conduite pour des réseaux secs (fibre notamment), en prévision d’un futur
aménagement de loisirs à proximité de ce site. La première estimation de travaux fournie par le bureau
d’études fixe le montant de la part communale à 250 000€. Monsieur le Maire propose au conseil Conseil municipal du 21 mars 2022 7/10
municipal de ne pas aller plus avant dans ce dossier, compte tenu de l’importance du montant, non inscrit
au budget et qui devrait être financé par un emprunt.
URBANISME - FONCIER
DELIBERATION – ACQUISITION – EMPRISE DE VOIRIE DU CHEMIN DU FAYET DEL2022_045
Monsieur le maire rappelle la voie communale n°17 « du Fayet » ex VC n°11 du Fayet, prend naissance
au carrefour des VC n°9 « de Prairy » et n°10 « de la Barme » au lieudit « Prairy ». Elle se déroule sur
une longueur de 1257 ml jusqu’au RD909 au lieudit « du crêt ».
Le lotissement « Crystal » autorisé par permis d’aménager délivré à madame Monique BIBOLLET a fait
l’objet de l’arrêté n°2016-16 d’alignement individuel de voirie pour les parcelles section C n° 315-316-
4084-4086. Celui-ci a mis en évidence la possibilité de régulariser l’emprise de foncier se trouvant sous
l’ouvrage public à hauteur de 13 centiares.
Les propriétaires actuels représentés par l’indivision Gilbert et Marc TCHERKECHIAN ont manifesté
leur souhait de régulariser l’emprise de voirie suite à l’alignement individuel.
Les conditions de cession visées dans l’arrêté font référence à la délibération n°001-2015 précisant un prix
de 2 € le mètre carré pour les acquisitions visant la régularisation des voiries avec un prix minimum de 50
euros.
L’acquisition de la fraction de parcelle située sous le chemin rural représente environ 13 centiares ce qui
portera le montant total de l’acquisition à environ 26 €.
La surface réelle exacte est déterminée après établissement d’un document modificatif du parcellaire par
un géomètre expert et porte sur les parcelles suivantes :
- Parcelle °5182 pour 11 centiares
- Parcelle n°5177 pour 2 centiares
En application des articles L1311-9 à 10 du code général des collectivités territoriales, considérant un prix
d’acquisition inférieur à 180 000 €, il n’y aura pas lieu de consulter France domaine pour les acquisitions
de la présente délibération.
Le notaire en charge de ce dossier missionné par les propriétaires est Maitre Nicolas GILLES associé de
la SARL « FOUQUET, de GESTAS de L’ESPEROUX, GILLES et MASSON3 titulaire d’un office
notarial à ROMANS SUR ISERE, 13 D, Avenue des Allobroges. Par soucis de simplification, la commune
confiera ce dossier audit notaire.
Les frais afférents à ce dossier sont entièrement à la charge de la commune de Combloux.
Il n’est pas prévu de conditions particulières.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : APPROUVE l’opération telle que présentée supra, Conseil municipal du 21 mars 2022 8/10
Article 2 : AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte d’achat en vue de sa publication au service des
hypothèques.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce
délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 28/03/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 28/03/2022.
DELIBERATION – RESEAUX SECS – TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX AERIENS DANS
LE SECTEUR DE L’EPINE
DEL2022_046
Monsieur le Maire, expose que,
LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE
SAVOIE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2022, l’ensemble des travaux relatifs à
l’opération figurant sur le tableau en annexe :
• D’un montant global estimé à : 317 358.97 Euros
• Avec une participation financière communale s’élevant à : 189 596.76 Euros
• Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 9520.77 Euros
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la
commune de Combloux :
1/ APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment
la répartition financière proposée.
2/ S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie sa
participation financière à cette opération.
Monsieur le Maire rappelle que cette somme est d’ores et déjà inscrite au budget et qu’elle fait partie du
programme d’investissements 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibérée, Conseil municipal du 21 mars 2022 9/10
Article 1 APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière • D’un montant global estimé à : 317 358.97 Euros • Avec une participation financière communale s’élevant à : 189 596.76 Euros • Et une contribution au budget de fonctionnement
s’élevant à : 9520.77 Euros Article 2
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de
l’aménagement numérique de la Haute Savoie 80% du montant de
la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC)
des travaux et des honoraires divers, soit :
Sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE
de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors
de l’émission du décompte final de l’opération.
7 616.62 Euros
Article 3
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de
l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds
propres, la participation (hors contribution au budget de
fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette
participation interviendra après la réception par le SYANE de la
première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant
prévisionnel, soit :
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
151 677.41 Euros
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai.
Délibération rendue exécutoire par publication le 28/03/2022 et télétransmission au contrôle de légalité
le 28/03/2022.
QUESTIONS DIVERSES
Etat-civil : Monsieur le Maire donne quelques informations relatives à l’état-civil. Il indique que le service
état-civil a enregistré un décès d’une résidente de Combloux et qu’il a célébré un mariage :
Décès de Mme Eugénie, Marie, Paule DERICK épouse EVA le 21/02/2022 à Sallanches.
Mariage de Simon BALARD et Mathilde SAGUIN le 19/03/2022. Conseil municipal du 21 mars 2022 10/10
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la célébration des 50 ans du jumelage
Combloux / Diekholzen, 21 personnes sont déjà inscrites. Un car de 35 places a été réservé il reste donc
encore des places. Le montant du transport est de 7 000€. Monsieur le Maire indique que la commune est
prête à prendre en charge le transport. L’association a informé Monsieur le Maire qu’en cas de prise en
charge du transport, elle renonce à sa subvention annuelle.
Monsieur Fabrice PELTIER informe le conseil municipal de l’accueil de deux jeunes femmes
ukrainiennes de 29 ans accompagnées de leurs enfants (18 mois, 6 ans, 7 ans et 10 ans). Ce sont donc
quatre enfants qui ont été accueillis. Trois d’entre eux, en âge d’être scolarisés, sont accueillis à l’école
Beauregard depuis vendredi. Il présente la démarche qui a été la sienne dans le rapatriement de cette
famille vers Combloux. Madame Françoise JACQUIER indique que la prochaine étape administrative est
la transmission de l’ensemble des papiers à la Préfecture. Un nouveau dispositif est en place avec la
préfecture pour fluidifier la méthodologie d’accueil des réfugiés. D’un point de vue plus global, ce sont
297 autorisations provisoires de séjour. Le Préfet recommande que les réfugiés fassent des demandes de
logement individuel dans les mairies, avec une perspective d’occupation du logement à 6 mois au moins.
Le gouvernement va mettre en place un contrat tripartite entre le propriétaire, la Mairie et les locataires.
Il y a 19 enfants accueillis et scolarisés au Pays du Mont-Blanc.
Madame Sabine BERTHELOT sollicite les élus pour valider le remplacement de la balançoire « nid
d’oiseau » du plan d’eau. Le conseil valide cette intervention.
Monsieur le Maire indique que la saison 2021-2022 de la Sem est très favorable avec un chiffre d’affaires
record. Il rappelle qu’une fête de fin de saison aura lieu ce dimanche 27 mars au sommet de Pertuis,
ouverte à tous les clients de la station. En matière d’investissements, les banquiers suivent la SEM et cela
permet d’envisager le remplacement du télésiège de Beauregard. Cela est possible grâce aux nombreux
efforts de gestion porté par la SEM depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire salue le succès de la course Saccardi qui s’est déroulée samedi 19 mars et qui a
rassemblé de nombreux comblorans. Il remercie l’ensemble des élus qui se sont mobilisés pour la remise
des prix.
Le comice agricole aura lieu le dimanche 1er mai. L’organisation se réunit régulièrement. M. Fabrice
PELTIER salue la belle visibilité que cela donne à la commune.
Le prochain conseil municipal se réunira le lundi 25 avril à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.