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Procès Verbal - PV 00013541 Q
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00013541 Q)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
795
Question écrite du Groupe Communiste 796
Séance du lundi 30 avril 2012
DETTE PUBLIQUE
La question de la dette publique fait la une de l’actualité depuis plusieurs mois, au
niveau international bien sûr, mais aussi au niveau local. De nombreuses organisations et
de nombreux citoyens veulent comprendre l’histoire, le contenu et les pistes de sortie de
cette dette.
C’est pourquoi un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique s’est
constitué en octobre 2011 et une multitude de collectifs départementaux ou locaux se sont
créés à sa suite. Celui de la Gironde (CAC 33) a débuté ses actions en janvier 2012.
La dette publique locale inquiète à plusieurs titres et la situation est particulièrement
préoccupante pour nombre de collectivités piégées par les professionnels de l’ingénierie
financière et confrontées à une double peine : les effets désastreux des prêts « toxiques »
d’une part, la raréfaction et le surenchérissement du crédit d’autre part.
Parce qu’il pense qu’il est possible d’apporter des solutions justes et efficaces à la
crise qui pèse sur les finances locales, le CAC 33 s'est adressé à vous, monsieur le Maire
de Bordeaux, pour vous proposer d'adopter une délibération en Conseil municipal.
Notre groupe soutient cette démarche et vous demande, Monsieur le Maire,
d’apporter une réponse à ces cinq questions :
1 - La ville de Bordeaux ne contracte-t-elle désormais que des prêts classiques à taux fixe
ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ?
2 - La ville de Bordeaux a-t-elle pour objectif d'évaluer sa dette et de discriminer les
emprunts qui pourraient s'avérer toxiques?
- des taux supérieurs à la moyenne,
- des taux révisés à partir d’indices spéculatifs (par exemple, les monnaies étrangères),
- des indemnités de sortie (ou soultes) d’un montant très élevé (modalités de remboursement
anticipé des emprunts),
- des durées plus longues que celles de l’amortissement du bien financé (ou de la durée
résiduelle moyenne des prêts refinancés dans le cas d’un réaménagement).
3 - Le cas échéant, la ville de Bordeaux met-elle déjà, ou mettra-t-elle en demeure les
organismes prêteurs de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans
surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les
banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les
emprunteurs 797
Séance du lundi 30 avril 2012
4 - La ville de Bordeaux se satisfait-elle des partenariats public-privé pour financer les
projets au long cours ?
5- La ville de Bordeaux approuve-t-elle la démarche initiée par le Collectif pour un audit
citoyen de la dette publique, consistant à lancer un vaste débat public sur la question de la
dette publique, de son opportunité et du remboursement ?
Vincent Maurin 798
M. LE MAIRE. -
Nous terminons par la question de M. MAURIN sur la dette, s’il veut bien la poser.
M. MAURIN. -
La question de la dette publique fait la une de l’actualité depuis plusieurs mois au niveau international bien sûr, mais aussi au niveau local. De nombreuses organisations et de nombreux citoyens veulent comprendre l’histoire, le contenu et les pistes de sortie de cette dette.
C’est pourquoi un collectif national pour un audit citoyen de la dette publique s’est constitué en octobre 2011, et une multitude de collectifs départementaux ou locaux se sont créés à sa suite. Celui de la Gironde, le CAC 33, a débuté ses actions en janvier 2012.
La dette publique locale inquiète à plusieurs titres et la situation est particulièrement préoccupante pour nombre de collectivités piégées par les professionnels de l’ingénierie financière et confrontées à une double peine : les effets désastreux des prêts « toxiques » d’une part, la raréfaction et le surenchérissement du crédit d’autre part.
Parce qu’il pense qu’il est possible d’apporter des solutions justes et efficaces à la crise qui pèse sur les finances locales, le CAC 33 s’est adressé à vous, Monsieur le Maire de Bordeaux, pour vous proposer d’adopter une délibération en Conseil Municipal que nous vous reproposerons à l’issue de ce débat à un autre Conseil.
Notre groupe soutient cette démarche et vous demande, Monsieur le Maire, d’apporter une réponse à cinq questions :
1°) La Ville de Bordeaux ne contracte-telle désormais que des prêts classiques à des taux fixes ou à des taux révisables, avec des marges et des conditions de sortie correctes ?
2°) La Ville de Bordeaux a-t-elle pour objectif d’évaluer sa dette et de discriminer les emprunts qui pourraient s’avérer toxiques ? :
- taux supérieurs à la moyenne,
- taux révisés à partir d’indices spéculatifs, par exemple les monnaies étrangères,
- indemnités de sortie d’un montant très élevé, etc…
- des durées plus longues que celles de l’amortissement du bien financé, ou de la durée résiduelle moyenne des prêts refinancés en cas de réaménagement.
3°) Le cas échéant, la Ville de Bordeaux met-elle déjà, ou mettra-t-elle en demeure les organismes prêteurs de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs ?
4°) La Ville de Bordeaux se satisfait-elle des partenariats publics-privés pour financer les projets au long cours ? 799
5°) La Ville de Bordeaux approuve-t-elle la démarche initiée par le collectif pour un audit citoyen de la dette publique consistant à lancer un vaste débat public sur la question de la dette, de son opportunité et du remboursement ?
Merci.
M. LE MAIRE. -
M. Hugues MARTIN
M. MARTIN. -
Dans votre question, M. MAURIN, vous évoquez la situation des finances municipales au regard des emprunts complexes qualifiés de « toxiques » par les médias nationaux.
Avant de répondre point par point aux cinq questions que vous posez je voudrais vous rappeler que chaque année au moment du Compte Administratif il vous est présenté un rapport de gestion qui fournit toutes les informations nécessaires à la gestion de la dette municipale, aussi bien en matière d’encours que de lignes de trésorerie.
Lors du vote du Compte Administratif 2011 ce rapport portant sur l’année 2011 vous sera communiqué comme les précédents. Toutes les réponses s’y trouveront.
Cependant je peux d’ores et déjà vous donner des éléments correspondants à vos cinq questions.
1°) La Ville de Bordeaux ne contracte-t-elle désormais que des prêts classiques… etc. ?
Bien entendu la Ville de Bordeaux ne contracte que des prêts classiques à des taux fixes ou révisables.
2°) La Ville de Bordeaux a-t-elle pour objectif d’évaluer sa dette et de discriminer les emprunts qui pourraient s’avérer toxiques ?
La dette de la Ville, ainsi que je l’ai indiqué en propos liminaires, est évidemment contrôlée
en permanence pour permettre de tirer partie des évolutions du marché financier.
3°) Le cas échéant la Ville de Bordeaux met-elle déjà, ou mettra-t-elle en demeure les organismes prêteurs de transformer les prêts toxiques en prêts classiques… etc. ?
La Ville de Bordeaux n’a qu’un seul emprunt noté E4 dans la classification dite Gissler, donc un seul emprunt complexe. La probabilité de dérapage de cet emprunt est faible puisqu’il est adossé à la parité euro-dollar à hauteur de 1.60 euro pour 1 dollar.
Son montant est modeste puisqu’il ne représente que 3% du total de l’encours de la dette de la Ville. Par ailleurs cet emprunt est surveillé de près pour être transformé sans surcoût excessif en un produit plus classique si la conjoncture le permet. A ce jour la Ville paie un taux fixe de 2,98%. 800
4°) La Ville de Bordeaux se satisfait-elle des partenariats publics-privés pour financer les projets au long cours ?
La Ville de Bordeaux utilise l’ensemble des outils prévus par la réglementation pour financer ses projets à long terme. Le plus courant est l’emprunt à taux fixe ou quasi fixe adossé au livret A sur 15 ans.
5°) La Ville de Bordeaux approuve-t-elle la démarche initiée par le collectif pour un audit citoyen de la dette publique consistant à lancer un vaste débat public sur la question de la dette, de son opportunité et du remboursement ?
Toute démarche citoyenne qui vise à s’intéresser aux questions publiques est bienvenue. Elle contribue à l’enrichissement de notre démocratie locale, à l’instar des concertations de toutes formes que lance la Ville de Bordeaux.
Cela dit, la Ville privilégie les démarches non partisanes et à ce titre ne saurait en légitimer une plutôt qu’une autre.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais féliciter nos services financiers d’avoir été vigilants dans cette période où beaucoup de collectivités ont pris des risques.
Je vous rappelle qu’il n’y a pas de débat sur les questions.
L’ordre du jour est épuisé.
La séance est levée.
(La séance est levée à 19 h 50)