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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 106 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 106 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-106
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-24-002 - délégation signature EHPAD Gannat (1 page) Page 3
03-2018-10-24-001 - Extrait de l’arrêté 3125-2018 du 24 octobre 2018 relatif à la
suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 16 novembre 2018
(1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-24-002
délégation signature EHPAD Gannat
Extrait de la décision n° 2018-06 DS du 24 octobre 2018 conférant délégation de signature à Mme
Maryline GASULLA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-24-002 - délégation signature EHPAD Gannat 3 EHPAD FRANCOIS MITTERRAND A GANNAT
Extrait de la décision n° 2018-06 DS du 24 octobre 2018conférant délégation de signature à Mme Maryline GASULLA
ARTICLE 1
Durant l’absence programmée de Monsieur Christian VERRON, Directeur, délégation de signature est conférée à Madame Maryline GASULLA, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du Bureau des Ressources Humaines, à effet de signer tous actes, toutes décisions, tous documents relevant des attributions du Directeur et tous documents relevant des attributions de l’ordonnateur (mandats, bordereaux de paiement, titres de recettes) dans Îe cadre de la gestion courante.
ARTICLE 2
Le montant des bons de commande, ainsi que des devis, devra être inférieur à | 500.00 € HT.
ARTICLE 3
Cette décision prendra effet pour la période du Lundi 29 octobre au Vendredi 2 novembre 2018 inclus.
ARTICLE 4
Madame Maryline GASULLA, Attachée d'Administration Hospitalière, tiendra la liste exhaustive des documents signés en vertu de la présente délégation et remettra les pièces signées par délégation à Monsieur Christian VERRON, Directeur, dès son retour.
Fait à Gannat, le 24 octobre 2018
Le Directeur,
Signé
Christian VERRON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-24-002 - délégation signature EHPAD Gannat 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-10-24-001
Extrait de l’arrêté 3125-2018 du 24 octobre 2018 relatif à
la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète
de Montluçon le 16 novembre 2018
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-24-001 - Extrait de l’arrêté 3125-2018 du 24 octobre 2018 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 16 novembre 2018 5 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté 3125-2018 du 24 octobre 2018 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 16 novembre 2018
Article 1 er – En l’absence de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général, Mme Marie- Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon est désignée pour assurer ma suppléance pendant mon absence, pour la journée du vendredi 16 novembre 2018.
Article 2 – La sous-préfète de Montluçon est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 24 octobre 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-10-24-001 - Extrait de l’arrêté 3125-2018 du 24 octobre 2018 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon le 16 novembre 2018 6