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Arrêté - view document.php?id=128 Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Soultz-sous-Forêts. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=128)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, . Soultz-sous-Forêts, le 10 juin 2010. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

VILLE de |

SOULTZ-SOUS-FORÊÈTS

Arrondissement de Wissembourg

67250 - B.P 30019

ARRETE DU MAIRE Æ

08.88.80.40.42 PORTANT REGLEMENTATION

Fax: CE RERD:62.44 DU STATIONNEMENT E-mail: mairie.soultzsousforets@wanadoo.tr

Le Maire de la Ville de Soultz-sous-Forêts,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des Départements

et des Communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-9, L2542-2 et L2542-3,

VU le Code de la Route et notamment l’article R 225,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité à l'intérieur de l'agglomération,

ARRETE:

Article 1% : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la rue de Lobsann, en dehors des emplacements de stationnement marqués sur la chaussée, sauf pour les livraisons.

Article 2 : Des panneaux appropriés seront mis en place par la Ville de Soultz-sous-Forêts.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et donneront lieu aux poursuites prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Wissembourg,

- Monsieur le Capitaine de Gendarmerie de Wissembourg,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz-sous-Forêts,

- Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts,

- Monsieur le Subdivisionnaire de l'Equipement de Wissembourg,

- Monsieur le Procureur de la République à Strasbourg,

- Archives Mairie.

Il sera affiché à la Mairie de Soultz-sous-Forêts.

Pierre MAMMOSSER,

Maire de Soultz-sous-Forêts :