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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
. CET Publié le 02/07/2025
ID : 083-218300556-20250702-D 2025 06 049-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE FAYENCE
Var —
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _
D_2025_06_049
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26 SEANCE DU JUIN Conseillers représentés : 3 24 2025 Conseiller absent : o
Conseillers votants : 29
OBJET. Piscine municipale Saison estivale 2025 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de la piscine municipale auprès des sapeurs-pompiers de Fayence. Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 juin 2025 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire, Bernard
HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO M. Alain BOURDERAU M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET Mme Christine CANALES M. Pascal VACHEZ Mme Régine LAVERGNE M. Philippe FENOCCHIO Mme Joëlle MORAGUES M. Patrick GIRAUDO Mme Sylvie VILLAFANE
Mr Patrice DUMESNY Mme Céline GONZALEZ Mme Danielle ADER Mme Michele PERRET Mme Jessica LECHARDEUR Mme Elisabeth BERTRAND M. Alain GOUZON
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
M. Patrick BASSAND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Alice MENDES à donné procuration à Mme Ophelie LEFEBVRE
M. Jean-Michel AMAYENC a donné procuration à M. Marco ORFEO
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Mr Alain
BOURDERAU a été désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
D_2025 05 049 - Piscine municipale Saison estivale 2025 LESC PÈRE
CET
convention de mise à disposition de la piscine municipale auprès des sapeurs-pompiers de Fayence.
Rapporteur Philjppe FENOCCHIO.
Pour rappel:
- Par délibération en date du 8 avril 2019 (n'DCM/2019-04-046), le conseil municipal a habilité Monsieur Le Maire à signer une convention de mise à disposition de la piscine auprès des sapeurs-pompiers de Fayence pour la saison estivale 2019, - Par décision municipale en date du 14 mai 2024 (n° DC_2024_05_035) Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation de fonction a autorisé la signature d'une convention de mise à disposition de La piscine municipale de Fayence sise « Le Grand Jardin » auprès des sapeurs-pompiers de Fayence pour la période estivale 2024, consentie à titre gratuit.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de La renouveler dans Les conditions suivantes :
- Convention consentie à titre gratuit pour la saison estivale 2025
- Considérant Les horaires d'ouverture de la piscine, Les cours privés ainsi que l'entretien, cette occupation s'effectuerait en dehors des horaires d'ouvertures aux publics et aux scolaires.
- Cette occupation s'effectuera du lundi au vendredi de 8h45 à 10h en dehors des horaires d'ouvertures aux publics, sous la responsabilité de Maîtres-Nageurs-Sauveteurs détachés du service départemental d'incendie et de Secours pour la période allant du 05 juillet 2025 au 31 août 2025.
- D'autoriser Les agents du corps départemental des sapeurs-pompiers du Var d'effectuer des exercices, des entraînements et de La formation au sein de la piscine municipale de Fayence sise « Le Grand Jardin ».
- Les conditions d'utilisation seront précisées dans la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.
En conséquence, après avoir pris connaissance des projets de conventions et vu l'avis favorable de la commission administration générale et des ressources humaines en date du 11 juin 2025 et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- _ D'approuver Le renouvellement de La convention de mise à disposition de la piscine
municipale auprès des sapeurs-pompiers de Fayence.
- D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la
piscine municipale ainsi que tous documents afférents dans le cadre de la mise en
œuvre de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdlits.
Pour extrait
conforme,
Mairie de Fayence
Extrait dur registre des-déliberations—GConseil-Municipal-du-24-juin-2025 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 EM
Publié le 02/07/2025
Le Secrétaire de séance Le Mail12 : 083-218300556-20250702-D 2025 06 049-DE
publication :
- d'unrecours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen -
accessible sur le site internet : www. telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Œ
ID : 083-218300556-20250702-D_2025_06_049-DE