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Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Dissimulation reseau 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
11.10.2011
Date d'affichage
N° 11/96
L'an deux mille onze et le dix sept octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mmes BERTRAND, BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES- CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mr BOUDES (excusé), DELPOUX (excusé), DELBES, (excusé), RASKOPF, Mme RAHOU.
Secrétaire : Melle CARLES.
Objet de la délibération
TRAVAUX DE
DISSIMULATION DE
RESEAU DE
TELECOMMUNICATI
ON ELECTRONIQUE -
Dissimulation BT rue du
Barry sur P. 13 côte
Biscons
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Marty
Au sens de l'article 4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de primier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication dans le cadre d'enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d'électricité.
Dans le cadre de l'affaire "11DISU257-5UBH7 Dissimulation BT rue du Barry sur P13 Côte Biscons, suite à une visite sur le terrain, les services du S.D.E.T. estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 22 500 € T.T.C., honoraires compris.
Le Conseil Municipal doit donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives qui se rapporteront à cette opération.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 13 mars 2012
Jacques LASSERRE
Maire
Annule et remplace la délibération
n° 11/87