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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE |"‘"* (ss 7 ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
Commune - Commune de MORNANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690141300015
POSTE COMPTABLE : Givors
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) (2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
() Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
Sommaire
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
1- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.1
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT.
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
AA. -
AT.
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
AIT - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
tats des dépenses et recettes des ettis à la TVA - Investissement (3)
tat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
tat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
t des autres engagements donnés
tat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Sans Objet Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Publié le ER B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents ID :069-218901413-20240408.019 JDE B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale SAS OBJET C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 159 C1.2 - Actions de formation des élus 162 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 163 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics cré Sans Objet C3:3- Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C34- Liste des servici sjettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 164 D2 - Arrêté et signatures 165
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. I! n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme: de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(G) Cf anicie R. 2313-3 du CGT.
(4) Get état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets. ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les étais qui les concernent au tir de l'exercice et au tre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024 Reçu en préfecture le 19/04/2024 EM
Publié !
Code INSEE Commune de MORNANT Pre 69141 Budget Communal ID : 063-216801413-20240408-D19_24-DE.
1—IN MATION ENERALE 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques: Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6413 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 40
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. “ " . ne GE) potentiel financier par
Financier (popu habitants de la strate
5 027 469,00 5 516 367.00 779.09 1.034,43
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1. | Dépenses réelles de fonctionnement/population 833,82 835,00 2 | Produit des impositions directes/population 597,55 596,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 186,22 1 008,00 4. | Dépenses d'équipement brut/population 416,41 784,47
5 | Encours de dette/population 956,38 956,38 6 | DGF/population 179.47 173,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,18 % 53,22 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82,01 % 92,83 %
9 | Dépenses d'équipement brutrrecettes réelles de fonctionnement (2) 35,10 % 0,00 % 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 80,62 % 94,91 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplis.
{1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'aricie L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2318-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 8711-3 du CGCT.
(3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de la demière année
connue.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
puis En ID :069-216901413-20240408-D19_24-DE
E
FORMAT ENERAL
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE«
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (5) budgétaires
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants:
- semk-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du )
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EXECUTION DU BUDGET
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID :069-216901413-20240408-D19_24-DE
TT E
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 6715707,92 | 7 645 371,23 DE L’EXERCICE
ns et Section d'investissement | # 4 050 208,23 | x 4331 510,05
+ #
Report en section de c 0,00 | 1 0,00 Re de fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
Ni Report en section D 0,00 |: 830 303,19 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations+ | e.co 10765 916,15 | =csns 12 807 184,47 reports)
RESTES A Section de fonctionnement € 0,00 |Kk 0,00
REALISER À REPORTER EN Section d'investissement | 592 211,99 | 120 732,00
N#1 (1) =. TOTAL des restes à réaliser à | 592 211,99 | eu 120 732,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 6715 707,92 | =cuk 7 645 371,23
RESULTAT CUMULE Section d'investissement _ | 804 4 642 420,22 | Heu 5 282 545,24
TOTAL CUMULE = ArB+CHDNEF 11358 128,14 | =cmnusre 12 927 916,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks (4
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6)
Immobilisations inco: les
Dépenses engagées non
592 211,99
30 154,80
Page 6
Titres restant à émettre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 732,00
0,00
0,00
0,00
120 732,00
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0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Chap. Libellé Dépenses engagé{ Publié 12 ER
mandatées| ,n . o5o-216901413-20240408-D19_24-DE
204 Subventions d'équipement versées L'AUU L'AUU
21 Immobilisations corporelles 127 524,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 91 733,65 0,00
162 Opération d'équipement n° 162 98 396,82
487 Opération d'équipement n° 487 800,00
913 Opération d'équipement n° 913 11 899,84
918 Opération d'équipement n° 918 51 370,46
926 Opération d'équipement n° 926 180 331,98
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Publié le ER
ID :069-216901413-20240408-D19_24-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | (EP+DM4RAR N:1) Restes à BR Charg. Fe Mandats émis ratachéss réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 1621 540,02 1 543 161,60 25 065,65 0,00 53 312,77
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 967 000,00 2 950 518,39 0,00 0,00 1648161 014 | Atténuations de produits 48 755,00 48 754,00 0,00 0,00 1,00 65 | Autres charges de gestion courante 620 550,00 61472481 1 045,00 0,00 4780,19 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Total des dépenses de gestion courante 5 257 845,02 5 157 158,80 26 110,65 0,00 74 575,57 66 | Charges financières 126 800,00 95 410,29 2770291 0,00 3 686,80 67 | Charges exceptionnelles 44 031,00 40 877,70 0,00 0,00 3 153,30 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 45 000,00 0,00 45 000,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 5473 676,02 5 293 446,79 53 813,56 0,00 126 415,67 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 700 000,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 450 651,01 1368 447,57 -917 796,56 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de 1150 651,01 1368 447,57 -217 796,56 fonctionnement
TOTAL 6 624 327,03 6 661 894.36 53 813,56 0.00 -91 380.89 Pour information & 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 31/12
013 | Atténuations de charges 9 000,00 141612 0,00 0.00 7 583,88 70 | Produits services, domaine et ventes div 767 310,00 751 998,73 907,98 0.00 14 403,29 73 | impôts ettaxes 4 238 304,17 4223 711,86 5 069,25 0.00 9 523,06 74. | Dotations et participations 1476 091,03 1 577 546,05 0,00 0,00 101 455,02 75 | Autres produits de gestion courante 72 000,00 9291223 477081 0.00 -25 683,04 Total des recettes de gestion courante 6 562 705,20 6 647 584,99 10 748,04 0.00 95 627,83 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 77 | Produits exceptionnels 23 500,00 948 916,70 0,00 0,00 -925 416,70 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de 6 586 205,20 7 596 501,69 10 748,04 0,00 | -1021 044,53 fonctionnement
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 38 121,83 38 121,50 0,33 043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de 38 121,83 38 121,50 0,33 fonctionnement
TOTAL 6 624 327,03 7 634 623,19 10 748,04 0,00 | 1021 044,20 Pour information @ 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
{1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tire (inscrire le montant reporté).
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
ID : 089-216901413-20240408-D19_24-DE SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES T AT T
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Gris euvans Mandats émis | R9SteS à réaliser | Ce annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 137 396,20 98 910,00 30 154,80 833140 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 279 748,30 569 029,69 127 524,44 583 104,17 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 216 004,25 123 972.88 9173365 297,72 Total des opérations d'équipement 3 845 629,42 2211 569,12 342 799,10 1291 261,20 Total des dépenses d'équipement 5478 778,17 3003 481,69 592 211,99 1 883 084,49 10 Dotations, fonds divers et réserves 49 110,99 13740,11 0,00 35 370,88 13 Subventions d'investissement 98 140,00 98 140,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 913 900,00 891 724,93 0,00 22 175,07 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières. 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues. 0,00
Total des dépenses financières 1 061 150,99 1 003 605,04 0,00 57 545,95 45... _| Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 6 539 929,16 4 007 086,73 592 211,99 1 940 630,44
040 | Opérat* orare transfert entre sections (1) 38 121,83 38 121,50 033 041 Opérations patrimoniales (1) 5 000,00 5 000,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 121,83 43 121,50 0,33
TOTAL 6 583 050,99 4 050 208,23 592 211,99 1 940 630,77
Pour information @ 0.00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser à Fe Titres émis Crédits annulés (EP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 835 911,46 780 279,46 120 732,00 -65 100,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 000,00 0,01 0,00 5 999,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 841 911,46 780 279,47 120 732,00 -59 100,01 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 390 818,65 463 620,30 0,00 -72 801,65 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 701 485,71 1 701 485,71 0.00 0,00 138 Autres subvent” invest. non transf. 762 677,00 12 677,00 0,00 750 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Paricipat® et créances rattachées 200 000,00 0.00 0,00 200 000,00 27 Autres immobilisations financières 203,97 0.00 0,00 203,97 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 3755 185,33 2177 783,01 0,00 1 577 402,32 45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 4 597 096,79 2 958 062,48 120 732,00 1 518 302,31
021 | Virement de la sect de fonctionnement (1) 700 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 450 651,01 1 368 447,57 -917 796,56
041 Opérations patrimoniales (1) 5 000,00 5 000,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1.155 651,01 1373447,57 -217 796,56
TOTAL 5752 747,80 4 331 510,05 Ï 120 732,00 1 300 505,75
Page 9 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2.
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
@) 830 303,19
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE.
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC. aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes. )par
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A senir uniquement lorsque Ia commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 6) Seul le toial des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] BA AN CE GEN ERAI E D! B DGET ID DES NBENTANE NIANANR DIE PE
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCHONNEMENT Grains réelles Ghirins d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 1 568 227,25 1 568 227,25
012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 950 518,39 2 950 518,39 014 | Atténuations de produits 48 754,00 48 754,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 615 769,81 615 769,81 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 123 113,20 0,00 123 113,20 67 Charges exceptionnelles 40 877,70 918 500,00 959 377,70 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 449 947,57 449 947,57 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 5 347 260,35 1 368 447,57 6 715 707,92 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Shine réelles Shen d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 740,11 0,00 13 740,11 13 Subventions d'investissement 98 140,00 30 621,50 128 761,50 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 891 724,93 7 500,00 899 224,93 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) @ 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 2211 569,12 2211 569,12 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 98 910,00 0,00 98 910,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 569 029,69 5 000,00 574 029,69 22 Immobilisations reçues en affectation (6) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 123 972,88 0,00 123 972,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3. Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 4 007 086,73 43 121,50 4 050 208,23 Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À senir uniquement lorsque Ia commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] Publié le
D BALANCE GENERALE DU BUDGET
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
==
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONGTIONNEMENT Gpéralène réelles Orktine d'ordre rOTAL
013 Atténuations de charges 1.416,12 1.416,12 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 752 906,71 752 906,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 4228 781,11 4228 781,11 74 Dotations et participations: 1 577 546,05 1 577 546,05 75 Autres produits de gestion courante 97 683,04 7 500,00 105 183,04 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 948 916,70 30 621,50 979 538,20 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 607 249,73 38 121,50 7 645 371,23
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Spérione réelles Jpérions d'ordre TOTAL.
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 463 620,30 5 000,00 468 620,30 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1701 485,71 1701 485,71 13 Subventions d'investissement 792 956,46 0,00 792 956,46 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,01 0,00 0,01 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @) 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 304 357,53 304 357,53 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 614 142,47 614 142,47 22 Immobilisations reçues en affectation(5) @ 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 449 651,54 449 651,54 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 296,03 296,03 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 2 958 062,48 1 373 447,57 4331 510,05 Pour information 830 303,19
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 4) Si1a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un ‘exercice antérieur.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
111 - VOTE DU BUD ID: 069-216901413-20240408-D19_24-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENS ——— 0 ñr—7 ——
Chap/ Libellé (1) rés Crédits employés (ou restant à emplover)
art (1) ouverts u Charges Fesiess gue women | Mandats émis | H0éS | réaliser au annulés 31712
011 Charges à caractère général 1 621 540,02 1 543 161,60 25 065,65 0,00 53 312,77
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 564,00 0,00 0,00 -564,00
60611 Eau et assainissement 15 000,00 11 667,58 3 315,40 0,00 17,02
60612 Energie - Electricité 334 560,02 292 303,86 9 950,84 0,00 32 305,32
60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60622 | Carburants 22 000,00 21621,11 0,00 0,00 378,89
60623 Alimentation 275 000,00 273 777,81 593,70 0,00 628,49
60628 Autres fournitures non stockées 32 500,00 35 465,43 142,46 0,00 -3 107,89
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 22 111,47 0,00 0,00 2 888,53
60632 Fournitures de petit équipement 55 600,00 53 130,86 523,55 0,00 1 945,59
60633 | Fournitures de voirie 22 000,00 14 343,73 178,45 0,00 7 477,82
60636 | Vêtements de travail 8 000,00 3135,10 0,00 0,00 4 864,90
6064 Fournitures administratives 10 000,00 434211 0,00 0,00 5 657,89
6067 Fournitures scolaires 25 800,00 23 599,27 0,00 0,00 2 200,73
6068 Autres matières et fournitures 5 700,00 5 523,10 0,00 0,00 176,90
611 Contrats de prestations de services 53 950,00 52 614,14 32,83 0,00 1 303,03
6132 Locations immobilières 27 600,00 28 710,57 0,00 0,00 -1 110,57
6135 Locations mobilières 35 000,00 35 517,81 0,00 0,00 -517,81
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 951,66 0,00 0,00 48,34
61521 | Entretien terains 67 000,00 53 803,71 0,00 0,00 13 696,29 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 80 000,00 107 206,53 1 860,76 0,00 -29 067,29
615231 | Entretien, réparations voiries 13 000,00 7 152,00 0,00 0,00 5 848,00
615232 | Entretien, réparations réseaux 2 000,00 3 907,66 0,00 0,00 -1 907,66
61524 Entretien bois et forêts 3 000,00 16 017,52 0,00 0,00 -13 017,52
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 18 939,52 89,03 0,00 -1 028,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 000,00 20 453,31 0,00 0,00 -7 453,31
6156 Maintenance 73 000,00 65 060,48 950,73 0,00 6 988,79
6161 Muitirisques 25 000,00 23 855,63 0,00 0,00 1 144,37
617 Etudes et recherches 5 000,00 1 186,80 0,00 0,00 3 813,20
6182 Documentation générale et technique 5 500,00 4 856,46 0,00 0,00 643,54
6184 Versements à des organismes de formation 11 800,00 9271,38 0,00 0,00 2 528,62
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 244,00 0,00 0,00 -244,00
6188 Autres frais divers 250,00 657,82 0,00 0,00 -407,82
6226 Honoraires 11 000,00 28 840,00 0,00 0,00 -17 840,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 900,00 2 682,20 255,00 0,00 4 962,80
6228 Divers 0,00 110,00 0,00 0,00 -110,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 4 289,26 513,91 0,00 4 196,83
6232 Fêtes et cérémonies 66 000,00 58 067,01 2 662,49 0,00 5 270,50
6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 3 078,00 0,00 0,00 422,00
6237 Publications 9 000,00 9 585,40 3 096,50 0,00 -3 681,90
6238 Divers 7 300,00 3 862,10 0,00 0,00 3 437,90
6241 | Transports de biens 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00 6251 Voyages et déplacements 3 130,00 6 082,32 0,00 0,00 -2 952,32
6256 Missions 0,00 3 135,00 0,00 0,00 -3 135,00
6257 Réceptions 10 000,00 6 926,73 0,00 0,00 3073,27
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 4 519,81 0,00 0,00 1480,19
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 19 496,33 0,00 0,00 -1 496,33
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 583,01 0,00 0,00 916,99
6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 10 382,79 0,00 0,00 -1 382,79
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 76 000,00 59 444,33 0,00 0,00 16 555,67
6284 Redevances pour services rendus 26 000,00 27 153,38 0,00 0,00 -1 153,38
62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 64 000,00 63 999,00 0,00 0,00 1,00
6288 Autres services extérieurs 11 500,00 2 682,21 900,00 0,00 7 917,79
63512 | Taxes foncières 15 000,00 16 587,00 0,00 0,00 -1 587,00
63513 | Autres impôts locaux 1 550,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 55,29 0,00 0,00 -55,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 967 000,00 2 950 518,39 0,00 0,00 16 481,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 000,00 6 155,30 0,00 0,00 -3 155,30
6218 Autre personnel extérieur 4 287,59 3 865,59 0,00 0,00 422,00
6331 Versement mobilité 8 735,52 10 590,51 0,00 0,00 -1 854,99
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 8735,46 8 749,57 0,00 0,00 -14,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 531,64 37 604,49 0,00 0,00 -1 072,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5157,47 5174,75 0,00 0,00 -17,28
64111 Rémunération principale titulaires 1324 214,75 1 214 232,86 0,00 0,00 109 981,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 469,69 29 094,68 0,00 0,00 375,01
64118 Autres indemnités titulaires 252 093,93 289 045,34 0,00 0,00 -36 951,41
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Chap/ Libellé (1) Grédis Crédits employés (oi pubs 1 art (1) ouverts Mandats émis ChdID :063-21590 1413 2024040; (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
64131 | Rémunérations non tit 489 442,87 509 376,01 0,00 0.00 -19 933,14 6417 | Rémunérations des apprentis 46 992.08 46 695,61 0,00 0.00 296,47 6451 | Cotisations Al'URSSAF. 275 146,53 292 968,90 0,00 0,00 -17 822,37 6453 | Cotisations aux caisses de retraites 393 495,34 381 902,10 0,00 0,00 11 593,24 6454 | Cotisations aux A S.S.E.D.L.C. 19 843,22 21 549,86 0,00 0,00 -1 706,64 6455 | Cotisations pour assurance du personnel 46 200,00 49 910.83 0,00 0,00 -3710,83 6458 | Cotis. aux autres organismes sociaux 4 653,91 18.231,84 0,00 0,00 -13 577,93 6474 | Versement aux autres oeuvres sociales 19 000,00 18 232,00 0,00 0,00 768,00 6475 | Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 040,00 0,00 0,00 -6 040,00 6478 _ | Autres charges sociales diverses 0,00 1 098,15 0,00 0,00 -1 098,15 014 | Atténuations de produits 48 755,00 48 754,00 0,00 0,00 1,00 7391172] Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 2375.00 2 375,00 0,00 0.00 0,00 139223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 46 380,00 46 379,00 0,00 0.00 1,00 65 Autres charges de gestion courante 620 550.00 614 724,81 1 045,00 0,00 4 780,19 6512 | Droits d'utiisat® - informatique nuage 53 530,00 49 951,24 0,00 0,00 3 578,76 6518 | Autres 0,00 2 544,00 0,00 0,00 -2 544,00 6531 | Indemnités 128 100,00 132 202,26 0,00 0,00 -4 102,26 6533 | Cotisations de retraite 10 500,00 12310,77 0,00 0,00 -1810,77 6534 | Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 500,00 4 102,40 0,00 0,00 3 397,60 6535 | Formation 2 500,00 1757,10 1 045,00 0.00 -302,10 6541 | Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6553 | Service d'incendie 105 943,00 105 943,00 0,00 0,00 0,00 65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 64 677,00 67 665,01 0,00 0,00 -2 988,01 6558 Autres contributions obligatoires 77 800,00 76 965,09 0,00 0,00 834,91 657351 | Subv. fonct. GFP de rattachement 4 000,00 117429 0,00 0,00 2825,71 657362 | Subv. fonct. CCAS 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 6574 | Subv. fonct. Associat’, personnes privée ‘90 000,00 83 884,00 0.00 0.00 6116.00 658822 | Aides 0,00 1224,20 0,00 0,00 -1 224,20 65888 _| Autres 0,00 145 0,00 0.00 145 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 400 00 0,00 0,00 0.00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 257 845,02 5 157 158,80 26 110,65 0,00 74 575,57 =(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 126 800,00 95 410,29 27 702,91 0,00 3 686,80 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 131 200,00 124 192,81 0,00 0,00 7 007,19 66112 | intérêts - Rattachement des ICNE “4 400.00 -28 782,52 2770291 0.00 3 320,39 67 Charges exceptionnelles (c) 44 031,00 40 877,70 0,00 0,00 3153.30 6711 | Intérêts moratoires, pénalités /marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1.000,00 6718 | Autres charges exceptionnelles gestion 22 000,00 21 846,70 0.00 0.00 153,30 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 031,00 19.031,00 0,00 0.00 2 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 6815 | Dot prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 0,00 0,00 0.00 40 000,00 6816 __| Dot: prov. Dépréc. Immos corpo. et incor 5 000,00 0,00 0,00 0.00 5 000,00 022 | Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5473 676,02 5 293 446,79 53 813,56 0,00 126 415,67 = atb+ctdte
023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 0,00 700 000,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) (5) 450 651,01 1368 447,57 -917 796,56 16)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 614 142,47 -614 142,47 6761 | Différences sur réalisations (positives) 0,00 304 357,53 -304 357,53 6811 | Dot amort. et prov. Immos incorporelles 450 354,98 449 651,54 703,44 6817 _| Dot prov. dépréc. actifs circulants 296,03 296,03 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1150 651,01 1 368 447,57 -217 796,56 SECTION D'INVESTISSEMENT.
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1150 651,01 1 368 447,57 -217 796,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 624 327,03 6 661 894,36 53 813,56 0,00 -91 380,89 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
| Montant des ICNE de l'exercice 27 702,91
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Montant des ICNE de l'exercice N-1 Piiéie ER
= Différence ICNE N — ICNE N-1 ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE.
(1) Détaler les chapitres budgétaires par aile conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négai.
(8) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Dont 675 et 676. {G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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11 - VOTE DU BUDGET pur N DE FON NNEMENT ET. RI E 1D : 063-216901413-20240408.
Chap/ Libellé (1) mn Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédits à s dt art(1) d Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DHRAR NA) rattachés 31112
013 Atténuations de charges 9 000,00 1 416,12 0,00 0,00 7 583,88
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 1416,12 0,00 0,00 4 583,88
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 767 310,00 751 998,73 907,98 0,00 14 403,29
7022 Coupes de bois 34 000,00 32 621,87 0,00 0,00 1 378,13
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 2 885,00 0,00 0,00 4 115,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 700,00 20 656,16 58,40 0,00 -14,56
7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 3 125,40 0,00 0,00 2 874,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 600 000,00 596 364,85 0,00 0,00 3 635,15
7078 Autres marchandises 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 170,00 0,00 0,00 -170,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 52 000,00 56 661,19 0,00 0,00 -4 661,19
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 10 890,00 10 979,25 0,00 0,00 -89,25
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 4 441,49 0,00 0,00 -4 441,49
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 220,00 20 223,81 0,00 0,00 -3,81
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 000,00 1 969,71 679,58 0,00 2 350,71
1088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 900,00 170,00 0,00 2 070,00
13 Impôts et taxes 4 238 304,17 4 223 711,86 5 069,25 0,00 9 523,06
73111 Impôts directs locaux 3 864 000,00 3 832 105,00 0,00 0,00 31 895,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 185,00 0,00 0,00 -8 185,00
73211 Attribution de compensation 47 000,00 36 645,00 0,00 0,00 10 355,00
73221 FNGIR 10 975,00 10 975,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 13 000,00 5 844,34 5 069,25 0,00 2 086,41
1381 Taxes additionnelles droits de mutation 303 329,17 329 957,52 0,00 0,00 -26 628,35
14 Dotations et participation: 1.476 091,03 | 1 577 546,05 0,00 0.00 | -101455,02 7411 Dotation forfaitaire 503 233,00 512 063,00 0,00 0,00 -8 830,00
74121 Dotation de solidarité rurale 482 676,00 487 318,00 0,00 0,00 4 642,00
74127 Dotation nationale de péréquation 155 925,00 151 584,00 0,00 0,00 4 341,00
744 FCTVA 12 500,00 12 158,08 0,00 0,00 341,92
7461 DGD 19 031,00 38 062,00 0,00 0,00 -19 031,00
7473 Participat® Départements 37 800,00 40 680,00 0,00 0,00 -2 880,00
74751 Participat® GFP de rattachement 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7478 Participat® Autres organismes 165 296,03 242 490,02 0,00 0,00 -77 193,99
74832 Attribution du fonds départemental TP 20 000,00 19 140,96 0,00 0,00 859,04
74834 Etat - Compens. exonérat* taxes foncière 65 000,00 50 219,00 0,00 0,00 14 781,00
748388 Autres 0,00 351,00 0,00 0,00 -351,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 19 000,00 0,00 0,00 -4 370,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 479,99 0,00 0,00 -1 479,99
75 Autres produits de gestion courante 72 000,00 92 912,23 4 770,81 0,00 -25 683,04
752 Revenus des immeubles 72 000,00 87 644,89 0,00 0,00 -15 644,89
1588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 267,34 4 770,81 0,00 -10 038,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6 562 705,20 6 647 584,99 10 748,04 0,00 -95 627,83
(a) = 70+73+74+75+013
16 Produits financiers (b) 0.00 0,00 9,00 0,00 9,00 m7 Produits exceptionnels (c) 23 500,00 948 916,70 0,00 0,00 | 925 416,70 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 1017,77 0,00 0,00 -517,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 918 500,00 0,00 0,00 -918 500,00
1788 Produits exceptionnels divers 23 000,00 29 398,93 0,00 0,00 -6 398,93
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 00 00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 586 205,20 7 596 501,69 10 748,04 0,00 -1 021 044,53
=atb+o+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 38 121,83 38 121,50 0,33
(5) 752 Revenus des immeubles 7 500,00 7 500,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 621,83 30 621,50 0.33 043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 121,83 38 121,50 033 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 624 327,03 7 634 623,19 10 748,04 0,00 +1 021 044,20 DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
NA
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
ID : 069-215901413-20240408-D19_24-DE Détail du calcul des ICNE au co
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
ifférence ICNE N — ICNE N- 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
() Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié.
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Ill — VOTE DU BUDGET Poele
TION D’INVESTI: MEN IL DES DEPENSAQL062-215901413-20240408
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts Pa Ê Mandats émis réaliser au < (BP+DM+RAR N-1) annulés
Frais réalisat* documents urbanisme 2796,00 2 796,00 0,00 0,00 Frais d'études 129 600,20 91 114,00 30 154,80 833140 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Terrains nus 850,00 830,55 0,00 19,45
Cimetières 43 582,00 17 790,00 0,00 25 792,00
Autres agencements et aménagements 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00
Bâtiments scolaires 100 152,28 7111781 29 034,47 0,00 Installations générales, agencements 362 342,98 169 289,07 47 925,91 145 128,00 Installations de voirie 54 816,99 29 514,37 0,00 25 302,62 Réseaux d'électrfication 31 838,48 5 838,48 0,00 26 000,00 Autres matériels, outillages incendie 19 253,92 9 253,92 000 10 000,00 Oeuvres et objets d'art 21 620,00 5 005,00 11 520,00 5 095,00 Matériel de transport 127 300,00 123 900,00 000 3 400,00 Matériel de bureau et informatique 41.477,32 13 251,34 17 692,87 10 533,11 Mobilier 28 602,42 1787923 0.00 10 723,19 1191 1 1351,1
Agencements et aménagements de terrains. 15 879,12 15 625,68 253,44 Constructions 122 773,00 93 956,34 28 629,54 [ ii lles en cours 77 352 14 2 7
Taxe d'aménagement 17 200,00 1374011 3 459,89 Excédents de fonctionnement 31 910,99 0,00 31 910,99
Subv. transt. R 98 140,00 98 140,00 0,00
Emprunts en euros 643 900,00 621 724,93 22 175,07 Dettes - ments 270 000,00 270 000,00 0,00 Compte de liaison : affectat®
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des ses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 6 539 929,16 4 007 086,73 592 211,99 1 940 630,44
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 121,83 38 121,50 0,33
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 38 121,83 38 121,50 0,33
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Page 19
Ghapl Libellé (1) Crédits ouverts | ungage Publié le art(1) (EP+DMRAR N.1) andats | in : ps-215201413-20240408-D19.24:DE
13912 | Sub. transf cpte résult. Régions 13 143,00 13 143,00 0,00 13913 | Sub. transf cpte résut. Départements 8 133,33 8 133,00 0,33 139141 | Sub. transf cpte résuit. Communes du GFP 5 797,00 5 797,00 0.00 13918 | Autres subventions d'équipement 1 200,00 1 200,00 0,00 13937 | Dot. de soutien à l'investissement local 2 348,50 2 348,50 0.00 16876 _| Dettes - Autres établ. publics locaux 7 500,00 7 500,00 0.00 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 000,00 5 000,00 0,00
2161 _| Oeuvres et objets d'art 5 000,00 5 000,00 0.00 TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 43 121,83 43 121,50 0,33
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 6 583 050,99 4 050 208,23 592 211,99 1 940 630,77 L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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Publié le Ill — VOTE DU BUDGET
ID : 069-215901413-20240408 TION D'INVESTI ETAI
Chap} art| Crédits ouverts . Restss à Crédits . Libellé (1) eannn | Titresémis | réaliser au Fes 312
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 835 911,46 180 279,46 120 732,00 -65 100,00
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 98 140,00 98 140,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 61 232,00 0,00 61 232,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 312,00 18 312,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 23 327,46 23 327,46 0,00 0.00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1337 Dot. de soutien à l'investissement local 27 500,00 27 500,00 0,00 0,00 1341 D-E.T.R. non transférable 389 400,00 152 000,00 59 500,00 177 900,00 1342 Amendes de police non transférable 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 6 000,00 0,01 0,00 5 999,99 1641 Emprunts en euros 6 000,00 0,01 0,00 5 999,99 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 20, Immobilisations, incorporelles(sauf, 204) 0,00 0,00 0,00 0,00, 204 Subventions d'équipement versées: 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 841 911,46 780 279,47 120 732,00 -59 100,01 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 092 304,36 2 165 106,01 0,00 72 801,65 10222 FCTVA 236 410,99 277 318,40 0,00 40 907,41 10226 Taxe d'aménagement 154 407,66 186 301,90 0,00 -31 894,24 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1701 485,71 1701 485,71 0,00 0,00 138 Autres subvent* invest. non transf. 762 677,00 12 677,00 0,00 750 000,00 1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 762 677,00 12 677,00 0,00 750 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18. Compte de liaison ; affectat* (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 900 000,00 261 Titres de participation 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00 27 Autres immobilisations financières 203,97 0,00 0,00 203,97 275 Dépôts et cautionnements versés 203,97 0,00 0,00 203,97 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financi S 3 755 185,33 2 177 783,01 0,00 4 577 402,32
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 597 096,79 2 958 062,48 420 732,00 1 518 302,31
021 Virement de la sect” de fonctionnement 700 000,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 450 651,01 1 368 447,57 -917 796,56
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 304 357,53 -304 357,53
21318 Autres bâtiments publics 0,00 608 162,47 -608 162,47
2182 Matériel de transport 0,00 5 980,00 -5 980,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 270,00 270,00 0,00
28031 Frais d'études 4 682,28 4 365,28 317,00
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 22 080,00 22 080,00 0,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00 0,00
28041513 | GFP rat : Projet infrastructure 13 077,90 13 077,90 0,00
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 13 355,38 13 355,38 0,00
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 13 276,41 13 108,41 168,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 33 995,62 33 995,62 0,00
280423 | Privé: Projet infrastructure 11200 11200 0.00 28051 Concessions et droits similaires 10 210,15 10 210,15 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 1 200,00 1113,20 86,80
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Chapl art] Crédits ouverts Publié le Es (1) Libellé (1) @reomearn) | Titr6S 61] in . 069.216201413/20240408.D19.24DE
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 621,73 621,73 0.00 28128 | Autres aménagements de terrains 75 882,61 75 882,61 0.00 281312 | Bâtiments scolaires 2 584,00 2 584,00 000 281316 | Equipements de cimetière 948,00 948,00 0.00 28135 | installations générales, agencements. 52 368,58 52311,30 57,28 28151 | Réseaux de voirie 4687.00 4 687,00 000 28152 | Installations de voirie 1 823,04 1 823,04 0.00 281533 | Réseaux câblés 41,68 41,68 0,00 281568 | Autres matériels, outillages incendie 2290.27 2290.27 000 281571 | Matériel roulant 1 900,53 1 900,53 000 281578 | Autre matériel et outilage de voirie 377875 3778.75 0,00 28158 | Autres instalat”, matériel et outilage 46 878,57 46 878,57 000 28182 | Matériel de transport 12 669,20 12 669,20 0.00 28183 | Matériel de bureau et informatique 29 241,23 29 241,23 0,00 28184 | Mobier 5916.58 612171 -205,13 28188 | Autres immo. corporelles 91 463,47 91 183,98 279,49 4912 | Prov. dépréc. comptes redevables 296,03 296,03 0.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1150 651,01 1 368 447,57 -217 796,56 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 5 000,00 5 000,00 0,00 10251 | Dons etiegs en capital 5 000,00 5 000,00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1155 651,01 1373 447,57 -217 796,56
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 5 752 747,80 4331 510,05 120 732,00 1 300 505,75 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 830 303,19
LR 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailer es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
111 — VOTE DU BUDGET Fe Gus 2teeTt TS -20240408-D19_24-DE DETAIL DES CHAPITRES PERATION D'EQUIPEM =
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : Voirie Bâtiments 2016
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts a Restos:à Crédits Cul ds enr |. Mandats émis | réaliser au ce réalisations 3142 (a)
DEPENSES 454 984,65 | A 154 161,60 98 396,82 202 426,23 | B 2285
204,51
20 Immobil lions incorporelles 5 200,00 0,00 5 196,00 4,00 6 912,00
2031 Frais d'études 5 200,00 0,00 5 196,00 4,00 6 912,00
204 Subventions d'équipement versée: 0,00 0,00 0,00 0,00 308 405,17
2041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00 200 330,59
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 29 304,38
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370,20
21 Immobil ions corporelles 449 784,65 154 161,60 93 200,82 202 422,23 1 968 460,53
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3323,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
2135 Installations générales, agencements 49 215,00 39 496,92 1 335,00 8 383,08 291 027,57
2151 Réseaux de voirie 396 069,65 110 308,62 91 865,82 193 895,21 1 125 021,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 972,85
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 404 069,42
21533 Réseaux câblés 4 500,00 4 356,06 0,00 143,94 4 356,06
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 110 581,13
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426,81
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Immobilisations reçues en
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au Crédits annulés
Cumul des
réalisations
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
-154 161,60 -2 285 204,51 Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour information
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
IL— VOTE DU BUDGET pu LES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN| 10 069216901413 20240408 018 23 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 487 (1)
LIBELLE : Acquisitions foncières
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
AE Libellé (3) Crédits ouverts pes Crédits Cumul des 6) moeannn | Mandatsémis | réaliser au EU réalisations « 1) 31/12 {4)
DEPENSES 30 000,00 | A 1 542,00 800,00 27 658,00 | B 757 908,60
20 Immobilisations incorporelles 1 600,00 4 542,00 0,00 58,00 1 828,32
2031 | Frais d'études 600,00 1.542,00 0,00 58,00 4 542,00 2033 | Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 286,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelle 28 400,00 000 800,00 27 600.00 156 080,28 2111 |Temainsnus 28 400,00 0,00 800,00 27 600,00 77 64471 2112 | Terrains de voie 0,00 0,00 0.00 000 57 369,92
2115 | Terrains batis 0,00 0,00 0,00 0.00 360,62 2116 | Cimetières 0,00 0.00 0.00 0.00 1 548,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 608 162.47 2138 | Autres constructions 0,00 0.00 0,00 0.00 10 994,56
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) M
Pour information! { ) Crédits ouverts gi x Crédits Chu des Titres émis | réaliser au ë réalisations (EP+OMeRAR N-) annulés
16873 | Dettes - ements 540 000,00
2111 | Terrains nus
2112 | Terrains de voirie
22 Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépense: C-A “154200 |D-B 217 779,08
(1) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour information.
(8) Détail les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
IL— VOTE DU BUDGET pu LES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN| 10 069216901413 20240408 018 23 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 801 (1)
LIBELLE : Acquis. & réabilitation caserne
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
AE Libellé (3) Crédits ouverts pes Crédits Cumul des (3) cesomrannn | Mandats émis | réaliser au EU réalisations € si 31/12 (a)
DEPENSES 26 278,00 | A 26 277,79 0,00 0,21 B 1723
807,68
20 Immobilisations incorporelle: 0.00 0,00 0.00 0,00 129 874,97 2031 | Frais d'études 0,00 0.00 0,00 0.00 129 871,97 204 | Subventions d'équipement versée: 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 278,00 26 277,79 0,00 021 7191.84 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 320,00 2135 | Installations générales, agencements 26 278,00 26 277.79 0,00 021 2627779 21534 | Réseaux d'élecirification 0.00 0.00 0.00 000 1 204,85 21568 | Autres matériels, outillages incendie 0.00 0.00 0.00 0,00 2677.08 2183 | Matériel de bureau et informatique 0.00 0.00 0,00 000 5 338,80 2184 | Mobiier 0,00 0,00 0,00 0,00 26 268,21 2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 15 015,11 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 506 743,87
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 743,87
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Crédits ouverts Re Crédits GinuLdss Titresémis | réaliser au l réalisations (EPsDNSRAR N1) annülés,
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 325 088,00 Subv, non transf, Départements 175 230,00 Autres subventions d' non transf. 100 000,00
Autres bâtiments publics
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -26 27779 |D-B 1122 946,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
IL— VOTE DU BUDGET pu LES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN| 10 069216901413 20240408 018 23 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 910 (1)
LIBELLE : Centre technique
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
fe Libellé (3) Crédits ouverts sm ss Crédits Ce (3) cesomrannn | Mandats émis | réaliser au EU réalisations € si 31/12 (a)
DEPENSES 8268,68 | A 1707,10 0,00 6561,58 | B 1668
180,04
20 Immobilisations incorporelle: 6 561,58 0,00 0.00 6.561,58 96 255,0 2031 | Frais d'études 6 561,58 0.00 0,00 6 561,58 96 255,08 204 | Subventions d'équipement versée: 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 4 707,10 1 707,10 0,00 0.00 1 555 774,86 2135 | installations générales, agencements 0,00 0.00 0,00 0,00 1.511 400,34 21533 Réseaux câblés 1707,10 1 707,10 0,00 0,00 2 332,30 21568 | Autres matériels, outillages incendie 0.00 0.00 0.00 000 2876.65 2184 | Mobilier 0.00 0.00 0.00 0,00 28 173,57 2188 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 10 992,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,10
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 526,55
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 623,55
incorp.
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Crédits ouverts Re Crédits GinuLdss Titresémis | réaliser au l réalisations (EPsDNSRAR N1) annülés,
Subv. non transf. Régions: 118 750,00 Subv, non transf, Départements 174 375,00 Subv, non transf, Communes du GFP 148 035,00
Immobilisations reçues en
Avances versées commandes immo. X x 10 623,55 in
=1 707,10 -1 216 396,49
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailr les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 911 (1)
LIBELLE : transition énergétique
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ne pes Crédits Cumul des Mandats émis | réaliser au réalisations (BP-DM4RAR N1) annulés
DEPENSES 131 099,95 12 574,80 0,00 118525,15 | B 194 192,09
T 1 Installations générales, agencements 63 557,35 12 170,04 51 387,31 193 787,33 Réseaux d'électrification 67 132,60 0,00 67 132,60 0,00 li l 1 2 7 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) M
Pour inf ti (Pour information) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des
Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N:1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses c-A 1257480 [D-8 -194 192,09
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour Information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 24 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 913 (1)
LIBELLE : Vidéo protection
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ne pes Crédits Cumul des Mandats émis | réaliser au réalisations (BP-DM4RAR N1) annulés
DEPENSES T7 179,12 42 528,42 11 899,84 2275086 | B 804 103,19
14 737,
Immobilisations reçues en
installat®, matériel et outilL 77 179,12
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Restes à Crédits Cumul des
Crédits ouverts | rites émis réaliser au réalisations (EP+DMRAR N-1) annulés
Subv. transt. R 46 232,00 46 232,00 27 000,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses c-A 4252842 [D-8 =777 103,19
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour Information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
lil —- VOTE DU BUDGET Publié le En
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN| 10 069216901413 20240408 018 23 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 918 (1)
LIBELLE : AMI Centre bourg
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
fe Libellé (3) Crédits ouverts sm ss Crédits Ce (3) cesomrannn | Mandats émis | réaliser au EU réalisations € si 31/12 (a)
DEPENSES 157 330,65 | A 63 012,33 51 370,46 42947,86 | B 1325
238,26
20 Immobilisations incorporelles 7.700,00 6 822,00 0.00 878,00 55 543,12 2031 | Frais d'études 7 700,00 6 822,00 0,00 878,00 55 543,12 204 __ | Subventions d'équipement versée: 100 373,19 33 029,17 25 497,50 41 846,52 202 702,65 20422 | Privé : Bâtiments, installations 100 373,19 33 029,17 25 497,50 41 846,52 202 702,65 21 Immobilisations corporelle 49 257.46 23 161,16 25 872,96 223,34 1 066 992,49 2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356,80 2128 | Autres agencements et aménagements 0,00 0.00 0.00 000 284 874,24 21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 481 700,00
2135 | installations générales, agencements 49 257,46 23 161,16 25 872.96 223,34 199 842,57 2152 | Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1161423 2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 520,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 084,42
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts ji js à es ES DE Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 28 000,00 28 000,00 28 000,00 1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 112 000,00
21318 _| Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépense: c-A -3501233 [D-8 “1 184 959,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
(3) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 28 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 24 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 920 (1)
LIBELLE : Agrandissement remm
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ne pes Crédits Cumul des Mandats émis | réaliser au réalisations (BP-DM4RAR N1) annulés
DEPENSES 270 814,96 125 328,63 0,00 145486,33 | B 161 849,85
4 44
Immobilisations reçues en
Constructions 7 700,00 7 643,58 56,42 7 643,58 Autres immo. corporelles en cours 263 114,96 117 685,05 145 429,91 149 766,27
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts | rites émis réaliser au Site réalisations (EP+DMRAR N-1) annulés
Autres fonds non transférables 225 000,00 -225 000,00 225 000,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 99 671,37 [D-B 63 150,15
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détail les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 24 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : Dojo Salle de danse
Pour vote (2)
ibeité Restes à : Cumul des Eipele(s} Crédits ouverts | Wanaats émis | réaliser au id réalisations (BP+DMRAR Ne) annulés
DEPENSES 114 400,00 15 264,00 0,00 29136,00 | B 15 264,00
î
Immobilisations reçues en
15 264,00 99 136,00
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts | titres émis réaliser au Cu réalisations (EP+DMRAR N-1) annulés
Subv, non transf. Départements 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 144 736,00 |D-B 144 736,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 30 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
IL— VOTE DU BUDGET pu LES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN| 10 069216901413 20240408 018 23 DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 923 (1)
LIBELLE : Réhabilitation Ex IMPRO
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
AE Libellé (3) Crédits ouverts pes Crédits Cumul des 6) ans | Mandats émis | réaliser au ee réalisations € si 31/12 (a)
DEPENSES 804 424,60 | A 578 907,88 0,00 225 516,72 | B 2753
445,95
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 000 o,0 204 | Subventions d'équipement versée: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immobilisations corporelles 804 424,60 578 907.88 0,00 225 51672 2153 44595 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 21318 Autres bâtiments publics 448 224,60 339 760,31 0,00 108 464,29 2214 298,38
21568 | Autres matériels, outillages incendie 1 100,00 1011,93 0,00 88,07 101,93 2183 | Matériel de bureau et informatique 61 300,00 29 32525 0.00 3197475 29 325,25 2184 | Mobilier 220 200,00 173 288,28 0,00 46 911,72 173 288,28 2188 | Autres immobilisations corporelles 13 600,00 35 522,11 0,00 38 077,89 35 522,11 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) M
Pour information) ( ï ion) Crédits ouverts Restes à Crédits Cumul des
Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DET.R. non transférable 190 000,00 152 000,00 38 000,00 152 000,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -426 907,88 | D-B -2 601 445,95
{1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 24 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 924 (1)
LIBELLE : rénovations patrimoine historique
Pour vote (2)
ibeité Restes à : Cumul des Eipele(s} Crédits ouverts | Wanaats émis | réaliser au id réalisations (BP+DMRAR Ne) annulés
DEPENSES 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 | 8 0,00
T
21318 | Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts | titres émis réaliser au Cu réalisations (EP+DMRAR N-1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B 0,00
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 32 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
ll — VOTE DU BUDGET Pubié 1e ER DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : Equipements sportifs
Pour vote (2)
Libellé (3) Grédits-vuverts Restes à crée Cumul des Mandats émis réaliser au réalisations (BP+DMRAR Ne) annulés
DEPENSES 12 000,00 8 973,00 0,00 3 027,00 64 382,81
î
Installations générales, agencements ï 21 215,51 i k lk 43 167, Immobilisations reçues en 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts | rites émis réaliser au Has réalisations (EP+DMRAR N-1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -8 973,00 |D-B -64 382,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 33 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2.
lil —- VOTE DU BUDGET
Libellé (3)
DEPENSES
T
Réseaux de voirie
in
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Immobilisations reçues en
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME!
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : Modes doux
Pour vote (2)
Crédits ouverts Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1)
351 787,92 166 677,06
167 287,92
184 500,00
0,00
166 677,06
0,00
0,00
Eléments afférents à l'exercice
Restes à
réaliser au Crédits ouverts Titres émis (BP+DM+RAR N:1)
Restes à
réaliser au
180 331,98
Cumul des
id réalisations annulés
477888 | B 26672075
266 720,75
0,00
0,00
Pour mémoire
Cumul des
Has réalisations annulés
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses 166 677,06 -266 720,75
{4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 24 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : Environnement
Pour vote (2)
mit Restes à 5 Cumul des Eipele(s} Crédits ouverts | Wanaats émis | réaliser au Crédits réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES ‘63 000,00 9 597,60 0,00 53 402,40 65 383,50
T 7,
Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 10 000,00 5 969,10 Autres agencements et aménagements 6 699,60 6 699,60 0,00 56 516,40 Installations générales, agencements 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 Autres agencements (mise à dispo) 3 402,40 0,00 3 402,40 0,00 li [ 8 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts | rires émis réaliser au chqEe réalisations (BP4DM+RAR N:1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -9 597,60 |D-B -65 383,50
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
ll — VOTE DU BUDGET Pubié 1e ER DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : Modernisation des moyens de communication
Pour vote (2)
ibeité Restes à Cumul des Eipele(s} Crédits ouverts | Wanaats émis | réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N-1)
DEPENSES 94 894,90 94 842,33 0,00 B 111177,33
T
Matériel de bureau et informatique
ï F lk
Immobilisations reçues en
installat®, matériel et outil 87 072,90 7 044,73
RECETTES (répartition) M
(Pour information) Restes à Cumul des
Crédits ouverts | rites émis réaliser au Site réalisations (EP+DMRAR N-1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -94 84233 |D-B =111 177,33
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour voie ou pour Information.
(8) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : aménagement des cours d'école
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts ne pes Crédits Cumul des Mandats émis | réaliser au réalisations (BP-DM4RAR N1) annulés
DEPENSES 608 671,12 579 512,57 0,00 29158,55 | B 605 821,13
T 7, 411 41 Bâtiments scolaires 117 267,68 113 148,08 4 119,60 135 364,40 tres i F 0 0,00 0,00 1 752,24 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
Agencements et aménagements de 491 403,44 466 364,49 ï 25 038,95 468 704,49 terrains
RECETTES (répartition) M
Pour inf ti (Pour information) Crédits ouverts | Restes à Crédits Cumul des
Titres émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
D-ET.R. non transférable 122 500,00 122 500,00
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -579 51257 |[D-B -605 821,13
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
li = VOTE DU BUDGET Paie En DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN ID: 053-215901413-20240408-D18_24-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : avenue de Verdun
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Fes à Crédits Gus Mandats émis réaliser au réalisations (EP+DMeRAR N-1) annulés
DEPENSES 540 494,87 330 662,01 0,00 209 832,86 1052
238,19
Autres agencements et aménagements 3 279,36 324349 16 150,02 Réseaux d'électrfication 0,00 0,00 4 141,30 ï 1 1 7 1 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
Agencement et aménagements de 234 055,91 24 258,92 | 209 796,99 334 326,56 terrains
RECETTES (répartition) M
(Pour information! { ) Crédits ouverts & Rae Crédits Chutes Titres émis | réaliser au ë réalisations (EP+DMRAR N.1) annulés
Immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses C-A -330 662,01 |[D-B -1 052 238,19
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Règu en préfecture le 19/04/2024 ER
IV ANNEXES Publié le
ID : 069-215901413-20240408-D19_24DE PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D’ENSEMBLE (1) =
o1 ° 1 2 3 4 5 6 z 8 9 Opérations. Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et services urbains, | économique ventilables | administrat | publiques santé environnemt publiques
Dépenses réelles 768 187 958 195 705 793 1 480 003 4 007 087 = Equipements minicipaux (2) 132722 958 195 607 653 876974 2670453
- Equip. non municipaux (c/204) (3) ° ° o 333029 333 029
- Opérations financières: o Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1 o o
o 806 308 958 195 710793 18619 1 480 003 4 050 208 1 701 489 1770518 234 697 255 189 166 823 4019752 5161813
1.701 489 964 209 723 498 -455 604 148 204 460 254 1111 605
430 881 592 212
15000 120 732
415 881 474 480
2232923 1 697 359 212762 2259 502 6715708 5802704 870 954 o 928 266 7645371 3560 781 -826 405 -212 762 1331236 929 663
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles at les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R, 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction), Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique), Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14+L.5711-1etR. 5711-2 du CGCT)
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(8) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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Règu en préfecture le 19/04/2024 F(
Publié le
IV — ANNEXES ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Il AT T
ot o 1 2 3 4 5 6 7 8 8 Opérations Services Sécurité et | Enseignement | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement Aménagt et Action TOTAL Ant. (1) Libellé non ‘généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, | économique ventilables | administrat | pubiques santé environnemt publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépeuseÿ d'igvestiseegent 0 831 499 76 600 1 040 928 LEE 18619 0 o 41 577 1910 885 0 4 642420 Dépenses réelles 0 LEZ 78 600 1040 928 nas 18619 0 0 A1 577 1910888 0 4 509 299 010 Stocks 0 ù 0 0 ù 0 0 0 ù ù ù ù
10 Dotations, fonds divers et réserves ° 13740 o 0 ° o o 0 ° o 0 18740 10226 | Taxe d'aménagement ° 13740 ° 0 0 0 0 0 0 0 0 13740 E Subventions d'investissement ° o ° 0 28 140 o o ù 0 0 0 98 140 1312 Subv.transf. Régions 0 0 0 0 88 140 0 0 0 0 ù 0 88 140 16 Emprunts et dettes assimilées ÿ RENE) 9 ° 9 9 0 0 o 270 000 0 891 725 164 Erpänis aies 0 621725 0 0 ù 0 0 0 ù ù ù 621725 16873 | Dettes - Départements ° ° ° ° ° ° ° 270 000 o 270 000 18 Compte de liaison : affectat* o o ° 0 o 0 0 0 0 ù 0 ù (BArrégie)
20 immobilisations incorporelles 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 124 065 0 129 065
202 Frais réalisat* documents urbanisme Œ $ 9 9 o 9 o ° o 2796 o 2796 205 Frais d'études o ° o o ° o ° 0 o 121269 ° 121 269
2088 Autres immobilisations incorporelles ° 5000 ° o ° ° ° o ° ° o 5 000 204 Subventions d'équipement versés o ° © 0 0 0 0 ù 0 o 0 o 2 immoblisations corporelles 0 108 163 22172 ETEN 29610 3355 0 û 0 223 040 0 606 554 An Terrains nus 0 ù 0 0 ù o 0 0 ù 8 ù 831 2116 Cimetières o 17790 o o ° o o 0 o 0 o 17790 21312 | Batiments scoiaires o o o 100 152 ° o o o ° 0 o 100 152 2135 Installations générales, agencements 0 33731 o 152216 TT ° o 0 0 23 490 0 217215 2152 Installations de voirie o 1868 ° ° ° ° ° o ° 21546 o 29514 21534 | Réseaux d'électication o o 0 0 o ° o ° o 5838 o 5638 21568 | Autres matérois, outilages incendie ° ° 9254 ° o ° ° o ° o ° 9254 261 Oeuvres et objets d'art ° ° ° ° 16525 ° ° o ° o o 16525 2182 Matériel de ransport o 0 o 0 0 o 0 0 ° 123 900 0 123 900 2183 Matériel de bureau et informatique 0 14 086 0 16858 9 0 0 o 0 0 0 30 944 184 Mobitier o 2011 o 10032 o o o 0 ° 537 o 17879 2188 ‘Autres imiobiisétions éoiporeles o 38577 12918 30 056 5307 3355 ° o o 36498 o 128711
22 Immobilisations reçues en affectation L o 9 © 0 0 0 o 0 0 0 0 23 immobilisations en cours 0 0 0 15879 ù 0 0 0 ù 199 827 ù 215 707
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Règu en préfecture le 19/04/2024 FE
ot 0 1 2 3 4 5 6 7 Publié le Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | LD: 665:216801413.26240408.D19 24DE rt. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et ee MOST ECONOMN = ventilables | administrat* | publiques environnemt publiques
2312 ‘Agencements et aménagements de 0 0 0 15879 0 o o o 0 0 0 15 879
terrains
2313 Constructions ° o ° 0 o ° ° o ° 122 586 ° 122 586 232 Immobilisations incorporelles en ° ° ° ° ° ° ° o ° 77242 ° 77242 cours
26 Partcipat’ et créances rattachées ° ° © 0 0 0 0 0 ù ù ù ù 27 Autres immobilisations financières. d 0 9 ° 0 9 0 0 9 0 o 0 Opérations d'équipement 0 44749 54428 TS 74 589 563 15264 0 0 41577 093 053 0 2654 368 162 Voirie Bâtiments 2018 0 ù 0 0 ù 0 0 0 ù 252558 ù 252558 487 Acquisitions foncières ° ° ° ° ° ° ° 0 ° 2342 ° 2342 got Acquis. & réabiltation caserne ° 26278 ° ° ° ° ° o ° ° ° 26278 910 Centre technique ° o ° o ° o ° o ° 1707 ° 4707 ont transition énergétique ° ° o 1920 10655 o ° ° ° ° o 12875 o13 Vidéo protection ° ° 54428 0 0 0 o 0 o o o 54428 18 AMI Genre bourg 0 o 0 0 0 0 0 0 A1 877 72806 0 114383 920 Agrandssementremn o 0 0 125 329 0 o o 0 0 0 o 125 329 92 Dojo Salle de danse o o o 0 ô 15264 o 0 ° o ° 15264 923 Réhabilttion Ex IMPRO ° ° ° ° 578 908 ° ° o ° ° ° 578 908 925 Equipements sporifs ° ° ° 8073 ° ° ° o ° ° ° 8973 926 Modes doux o o o 0 ° ° o 0 ° 347008 o 347 009 g27 Eninisient o 0 0 0 0 o o o ° 9 598 o 9 598 928 Msdénianon dés noyer dé o 18472 o o o 0 o 0 ° 7671 ° ea 842 communication
929 aménagement des cours d'école 0 0 0 579 513 0 o 0 o 0 0 0 579513 930 inter de Vardun o 0 o 0 ° o ° 0 ° 330 662 ° 330 662
{Opérations pour compte de tiers 9 © ° 0 ° 0 0 0 0 ù 0 0 és û 38122 0 0 5 000 0 ù a 0 û o 4312
040 (Opéra ordre transfert entre sections. o 38 122 o © o 0 0 0 o 0 o 38122 13972 | Sub. trans'cpte résuit Régions o 13143 o o 0 0 0 0 0 0 0 13143 13913 | Sub. transf cpte résul. Départements ° 8133 ° o o o o o 0 o o 8133 139141 | Sub. transf cpte résuit Communes ° 5797 ° o o o 0 ° o ° o 5797 du GFP
13918 | Autres subventions d'équipement ° 1200 o o ° ° ° ° o ° 1200 13037 | Dot de soutien à l'investissement ° 2349 o ° ° o o o o o 2349 local
16876 | Dettes - Autres établ publics locaux o 7 500 o ° o o o ° 0 o o 7 500 041 (Opérations patrimoniales o ° 0 © 5000 0 0 0 0 0 ü 5000 2161 (Oeuvres et objets d'art 0 0 0 0 5000 o 0 0 0 0 0 5000
001Soide d'exécution reporté de N-1 ° 0 ° ° 0 o 0 0 0 0 0 0
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Règu en préfecture le 19/04/2024 FE
ot 0 1 2 3 4 5 6 7 Publié le Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | LD: 665:216801413.26240408.D19 24DE rt. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse su F = ventilables | administrat* | publiques environnemt publiques
RECETTES
Total recettes d'investissement 1 701 489 170518 59182 294 197 255 189 166 823 o 304 0 034 752 0 5 282 545 Recettes réelles 701 486 539 120 58 909 284 500 250 140 160 000 0 0 o 84639 0 3.078 704 010 Stocks 0 ù 0 0 ù 0 0 0 0 ù 0 0 10 DEA HE Has ai rés VES: 1701 488 463 620 0 0 ù 0 0 0 0 ù 0 2165 106 22 [rerva 0 277818 0 0 ù 0 0 0 ù ù ù ZEN) 10226 | Taxe d'aménagement o 186 302 o o 0 o 0 0 o 0 o 186 302 1068 Excédents de fonctionnement 1701486 û o o o o 0 0 0 o 0 1701486 capitalisés
13 Subventions d'investissement 0 75500 58.909 284 500 250 140 60 000 0 0 0 84,639 0 913 688
tait Subv.transf. Etat et établ, Nationaux ° 0 ° 0 98 140 ° ° 0 0 ù 0 98 140 +312 Subvi Pare: Régions ° ° 46232 ° o ° ° o ° 15 000 ° 61 232 1318 Autres subventions d'équipement ° ° ° o ° ° ° o ° 18312 ° 18312 transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ ® 9 o o 0 ° 0 0 o 28 000 0 28 000 nationaux
1323 Subv. non transf. Départements o ° ° o ° 160 000 ° 0 o ° ° 160 000 13251 Subv. non trans. GFP de ° 30 000 ° ° ° ° ° ° ° ° ° 30000 rattachement
1327 Subv, non transf. Budget 9 0 9 9 9 0 9 o 0 23327 0 23327 communautaire
1387 Dot. de soutien àl'investissement ° 27 500 o o ° ° o o ° ° ° 27 500 local
134 DE.TR. non ransférable o ° o 59 500 182000 o o o o o ° 211 500 1342 Amendes de police non transférable ° 18 000 ° ° ° ° ° 0 ° ° o 18000 1348 Autres fonds non ransférables ° o o 225 000 ° o ° 0 ° o ° 225 000 138 ‘Subv non transf Etat et tabl. 9 ° 12677 0 ° ° o o ° o ° 1287 nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées © 9 ° o° o o 0 0 o 0 0 0
164 Emprunts en euros 0 ° o 0 ° 0 0 0 0 û 0 0 18 Compte de liaison : affectat* ° ° ° 0 0 0 0 0 0 û ù ù (BA régie)
20 immobilisations incorporelles ° 0 © 0 0 ° © 0 0 0 0 0 204 Subventions d'équipement versées © 0 © 0 ° ° 0 0 ° ° 0 0 A immobilisations corporelles © ° ° 0 ° ° ° 0 o ù 0 ù 22 Immobilisations reçues en affectation 9 9 9 0 9 0 0 0 0 0 0 0 23 immobilisations an cours o 0 0 0 ° 0 0 0 0 0 0 ù
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Règu en préfecture le 19/04/2024
ot 0 1 2 3 4 5 6 7 Publié le Opérations Services Sécurité et | Enselgnement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | LD: 665:216801413.26240408.D19 24DE rt. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et ETES CDS | ECONOMN — ventilables | administrat* | publiques environnemt publiques
26 Participat’ et créances rattachées o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 Autres immobilisations financières ÿ SI 0 o o o 0 0 o 0 0 0 Opérations pour compte de tiers © © © 0 0 ° 0 0 0 0 0 0 Recettes d'ordre 4 401 094 273 9607 5049 6823 o 304 0 950 113 © 1373448 040 “Opérar" ordre transfert entre sections 4 401 094 273 9607 49 6823 0 394 0 950 113 0 1368 448
192 Plus ou moins-values sur cession 8 9 © 9 9 ° 9 o o 304 358 o 304 358
21318 Autres bâtiments publics ä a 9 9 a 0 9 o 608 162 608 162 2182 Matériel de transport ° o o o o ° ° o 5980 5080 2802 Frais liés à la réalisation des o 270 o o o o o ° o o 270 document
28031 | Frais d'études o 4365 o o o 0 o o o ° 0 4365 28041511 | GFP rat : Bion mobiter, matériel o 22 080 o o o o o ° o o o 22080 28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 9 5000 0 9 0 9 0 o 0 0 0 5000 28041513 | GFP rat: Projt infrastructure ° 13078 o o o o o o o o o 13078 28041582 | GFP : Bâtiments, installations ° 13365 ° o ° o o o 0 o o 13355 2804172 | Autres EPL : Bétiments, installations : 1032 0 9 0 0 o 0 o 12076 0 13108 280422 | Privé : Bâtiments, installations 8 33136 à 9 0 9 9 0 0 861 o 33.996 200423 | Prvé : Projet infrastructure o 172 o o o o o o o o o 112 28051 Concessions et droits similaires 0 10210 9 0 0 0 o 0 o 0 10210 28088 Autres immobilisations incorporelles 9 1113 9 9 9 9 0 0 0 o 0 1113 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes q 2 9 9 o 9 0 o 0 o 0 622 28128 Autres aménagements de terrains 9 69 184 0 0 o 5212 0 o o 1486 0 75883 281312 | Bâtiments scolaires o 1442 o 1142 o ° o ° o ° o 2584 281316 | Equipements de cimetière o 948 o ° ° ° ° ° o o o 048 28135 Installations générales, 9 52285 26 9 0 9 9 9 o o o 52311 agencements,
28151 | Réseaux de voire o 4687 0 o 0 o o 0 0 o o 4687 28152 | installations de voirie o 1823 ô o 0 o 0 o o o o 1823 281533 Réseaux câblés 0 #2 0 9 0 0 0 0 0 0 0 42 281568 | Autres matériels, outilages incendie ° 2290 o ° o o o o o o o 2290 281871 | Matériel roulant ° o o o ° ° o ° o 1901 o 1901 281578 | Autre matériel et outilage de voirie o o o o o ° o o o 379 o 377 28158 Autres installa, matériel et outillage q 46671 9 9 0 9 0 9 0 208 0 46 879 28182 | Matérieide transport 0 6182 o o o 0 0 0 o 6517 o 12669 28183 Matériel de bureau et informatique e 26 789 0 2453 o 9 0 o 0 o 0 29 241 28184 | Mobier o 5653 o 420 40 o 0 0 0 o 0 612 28188 | Autres immo. corporelles 4 78461 247 5683 0 1611 0 304 0 4784 0 91 184 4912 Prov. dépréc. comptes redevables 8 28 g 0 9 o 0 9 0 o 0 296
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01 0 1 2 3 4 5 6 LL Publié le
Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | D: 989-216801413-26240408.D19 2DE Ant. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et Sevres rpm] PCONON — ventilables | administrat | pubiques santé environnemt publiques
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 0 5 000 0 o 0 0 0 0 5 000
10251 | Dons et legs en capital o o o o 5000 0 0 0 0 0 0 5 000 001Solde d'exécution reporté de N-1 ° 830 303 © 0 o o o 0 0 ù 0 830 303
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement LS 873 2232923 79812 1 697 359 206633 212762 75 564 4563 3285 2 259 502 1178 6715 708 épars rats “57876 1831829 79538 1 687 662 206 584 205 930 75 564 4168 3285 1309 390 1178 5 347 260 ot "Chaigas à coracuee pété -50 013 387 598 38805 551363 39049 163 368 176 4168 3285 429 087 342 1.568 227
6041 Achats d'étude {hors terrains à : 9 0 o 9 9 o 0 o 564 0 564 aménager
cost | Eau et assainissement 6207 4 804 o 617 247 4002 o 0 o 5870 o 14983 go6t2 | Energie - Etectricié 2920 50 445 169 139 200 17729 73526 176 2433 238 21260 o 302255 60622 | carburants -584 o 160 0 ° o o 0 ° 22045 o 21621 60623 | Aimentation 47347 11487 ° 2ra7 ot o ° 240 ° o 110 274372 60628 | autres fournitures non stockées 126 2047 ° 573 ° o ° ° ° 33114 ° 35 608 60631 | Fournitures d'entretien 160 170 ° 3606 ° 165 ° ° ° 18930 ° 241 60632 | Foumitures de petit équipement 821 10567 525 s170 842 3921 o o o 33449 o 53,654 60633 | Fournitures de voire 4054 0 o o 0 0 0 0 o 19476 o 1452 60636 | Vêtements de ravait 186 o2 260 1210 0 o o 0 0 1758 0 3135 6064 Fournitures administratives +780 s132 o 0 0 0 0 0 0 o 0 4342 6067 Fournitures scolaires 129 1299 ° 22430 ° ° ° 9 ° ° o 2359 6068 Autres matières et fournitures 408 ÿ 0 3349 1994 0 0 885 o 0 o 5523 st Contrats de prestations de services 227 25908 ° 24966 1340 ° ° ° ° 3360 o 52647 6132 Locations immobilières 9 27 600 0 0 0 0 0 0 0 111 0 28711 6135 Locations mobilières 4063 13460 o o 0 o 0 o o 24021 o 35518 614 Charges locatives et de copropriété 0 ° 0 0 0 0 0 0 0 952 0 952 61521 | Entetenterrains ° ° ° ° ° ° ° o ° 53304 o 53 304 615221 | Entretien, réparations batiments -3750 19053 o 3207 3976 75786 ° 0 3046 7749 ° 409.067 publics
615231 | Entretien, réparations voies ° ° ° ° ° ° ° o ° 7182 o 7152 61232 | Entretien, réparations réseaux ° ° 1047 ° ° ° ° o ° 2861 ° 3008 61524 | Entretien bois forêts ° ° ° o ° ° ° o ° 16018 o 16018 61551 Entretien matériel roulant -248 0 0 9 0 9 0 0 0 19276 0 19029 61558 | Entretien autres biens mobiiers o 130 11081 5015 252 1144 o 0 ° 1832 o 20453 6156 Maintenance 351 12565 20 160 5358 518 3505 o o ° 23555 o 68011 6161 Muirisques o 23816 o o ° o ° 0 o a ° 23 856 617 SRE -313 ° o 1499 ° ° ° 0 ° ° ° 1187 6182 Documentation générale et technique 0 2280 0 0 2517 0 0 60 0 o 0 4 856
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ot 0 1 2 3 4 5 6 7 Publié le Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | Interventions | Famille Logement | LD: 665:216801413.26240408.D19 24DE rt. (1) Libellé non ‘généraux salubrité Formation jeunesse sociales et ETES CDS | ECONOMN — ventilables | administrat* | publiques santé environnemt publiques
6184 Versements à des organismes de o 3956 960 0 0 o 0 550 0 3805 0 9271
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires ° 244 ° ° ° ° ° o ° ° o 244 6188 Autres frais divers ° 584 ° ° ° ° ° ° ° 74 ° 658 6226 Héroaiise -3840 30 960 o 0 o o o o ° 1720 o 28 840 6227 Frais d'actes et de contentieux 255 493 o 445 605 ° ° o ° 1139 ° 2937 6228 Divers o 110 o o ° 0 o o o 0 ° 110 6231 anenées ét nsatis sta 4280 0 0 ° o o 0 0 o o 4803 6232 Fêles et cérémonies -146 52924 ° 0 7720 0 o 0 o ° 231 60730 6236 Catalogues et imprimés o 3078 ° 0 ° ° ° 0 ° ° o 3078 6237 Publications 3097 9585 ° o ° ° ° o ° o o 12682 6238 Divers o 1686 217% o ° ° ° o ° ° ° 3862 6241 Transports de biens ° ° o 108 o o o 0 0 0 o 108 6251 Voyages et déplacements ° 6082 ° o ° ° ° 0 ° o o 6082 6256 Missions o 3135 o 0 o o o 0 ° o o 3135 6257 Réceptions 74 6961 o 0 140 o o o ° o o 6927 6261 Frais d'afranchissement 50 5078 ° o ° ° ° o ° ° ° 4520 6262 Frais de télécommunications +745 20241 ° 0 ° ° ° ° ° ° ° 19496 Ca Services bancaires et assimiés o 583 ° ° ° ° ° 0 ° ° o 583 6281 Concours divers (cotisations) ° 9628 ° 100 30 ° ° 0 ° 625 o 10383 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 240 ° ° ° ° ° ° o ° 240 ° 0
6283 Frais de nettoyage des locaux 3855 o 1457 46 087 1893 1320 0 o o 12544 o 59 444 6284 Redevances pour services rendus 9 9 d o 0 9 0 0 o 27153 0 27153 62876 | Remb. frais a un GFP de ° ° ° ° ° ° ° 0 ° 63999 ° 63 90 rattachement
6288 Autres services extérieurs 60 305 3072 55 ° ° 0 ° ° 3582 63512 | Taxes foncières o 18587 0 ° o o 0 o 0 16587 637 Autres impôts, taxes (autres ® ss. 9 ° 0 o 0 0 o o 0 55 organismes)
012 Chaiges dé personnel. frais 155% 858 267 20244 1082175 147 604 4257 0 0 ù ein 0 2950 518 assimiés
6216 Personnel affecté par GFP de ° 5000 ° 1185 ° ° o 0 0 o 0 6155 rattachemen
6218 Autre personnel extérieur o ° ° 3866 0 o 0 0 0 0 0 3866 633 Versement mobiité 0 287 127 3060 553 160 o 0 o 2er o 10501 6332 Cotisations versées au FN AL. o 2358 106 3264 458 133 o o ° 2430 o 8750 6336 Cotisations GNFPT et COGFPT o 9736 463 14234 1906 580 o o ° 10597 ° 37 604 6338 jAuires Impôts lies sûr o 1340 64 1859 215 80 o o ° 1458 ° 5175 rémunérations
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ot 0 1 2 3 4 5 6 7 Publié le Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | 1): 085:216801413-20240408-D19 24 DE rt. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et ETES CDS | ECONOMN ventilables | administrat* | publiques environnemt publiques
éart Rémunération principale tiulaires 0 238 922 2278 434477 65341 TT 0 û 0 434 700 0 1214233 éar12 | Ni, FT, indemnité résidence o 11431 o 11347 1226 207 o û ° ass ° 29085 éatis | autres indemnités ttuiaires ° 85 050 7787 88310 16620 1762 ° o ° 79 506 ° 289 045 esta Rémunérations non ti o 172460 ° 228 693 24 505 9746 o o ° 73973 ° 509 376 car Rémunérations des apprentis 9 45438 ° o o 1287 o 0 ° ° ° 46 696 6ast Cotisations à l'URSS AF. o est 2097 123470 17700 4562 o 0 o 63 560 o 292 069 6ass Chsausis aix caisses de toits o 83 908 enr +26 040 17226 s7e o o o 132 202 ° 381 902 Gasa Cotisations aux A S.S.E DILC. o 6985 0 g6at 1817 383 o 0 0 3024 o 21 550 6455 Colisations pour assurance du 0 49911 ° ° 0 0 0 0 0 9 0 49911 personnel
6458 Colsrançaudes crosfèmes codiaux o 14830 8 1432 190 68 ° o ° 1627 o 18232 6474 Versement aux autres oeuvres “1855 19787 ° ° ° ° ° o ° ° ° 18232 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0 5840 9° 200 0 0 0 0 0 0 0 6040
É Autres charges sociales diverses ° 818 © 120 ° ° ° 0 ° 160 o 1.088 ot4 Aténuations de produits ° 48754 ° ° o o 0 0 0 0 0 48754 1391172 | Dégrèu taxe habitat” sur logements o 2375 ° 0 ° ° 0 0 0 0 0 2375 vaca
738223 | Fonds péréquation ess. com. et 9 46379 ° o ° ° ° o ° o ° 46379 intercom
65 Autres charges de gestion courante 529 391 170 329 84123 0 0 75388 0 0 69 082 837 615770 6512 Droits d'utiisal - informatique nuage ° 42181 398 740 o 0 ° 0 0 0 0 29951 est fées o 2544 o 0 o o 0 o o o 0 2544 6ss1 indemnités o 132 202 o o o o o o o o o 132202 6533 Calisations de retrah ° 12311 o o ° ° ° ° ° o ° 1231 6534 Got. de sécurité sociale -part ° 4102 ° ° ° ° ° o ° o ° 4102 patron
6535 Formation 475 2327 0 0 0 0 0 o ° 0 0 2802 6553 Service d'incendie 0 105 943 0 0 0 o o 0 o 0 o 105 943 65541 Contrib fonds compens. ch. © ü 0 o 0 9 0 0 o 67 665 0 67 665 territoriales
6558 Autres contributions obligatoires: ÿ ÿ œ 76723 o 0 0 o o 243 o 76965
657361 Subv. fonc. GFP de rattachement & 8 9 9 0 9 0 0 o 1174 0 1174 657262 | Subvitonct ccas 0 o o 0 o o 75000 0 ° o o 75000
6574 Subv. fonct. Associat’, personnes 5704 89 588 o ° ° ° o o ° ° ° 83884 privée
658822 | aides o 0 o 0 ° o 388 0 ° o 837 1224 65888 | autres o 1 o 0 ° o o 0 o 0 ° 1
656 Frais fonctionnement des groupes : 0 ° o 0 o 0 0 0 0 0 0 d'élus
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“ 5 : : : 3 : ‘ Troie Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | 1): 085:216801413-20240408-D19 24 DE rt. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et ee MOST ECONOMN ventilables | administrat* | publiques environnemt publiques 66 Charges financières 1080 124 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123118 est11 Intérêts réglés à l'échéance ° 124 198 ° 0 0 ° 0 0 0 0 0 124193 66112 Intérêts- Rattachement des CNE "980 à, g o 0 o o 0 0 o 0 “1080 67 Chatgesaiceptenne 0 21847 0 0 19031 0 0 0 ù ù ù 40878 6718 Autres charges exceptionnelles o 21687 o 0 0 o 0 o 0 0 0 21847
gestion
673 Titres annulés (sur exercices o ° ° ° 19031 ° o 0 ° o o 19031 antérieurs
68 Dot. aux amortissements et ° ° ° ° ° ° ° 0 o o 0 0 provisions
Dépenses d'ordre 4 401 094 273 9607 49 6823 0 304 0 950 113 © 1368 448 42 Ghérat aruis transfer entre soclons 4 401 094 273 9607 49 6823 0 304 0 950 113 ü 1368 448
675 Valeurs comptables immobilisations 0 9 © 9 0 9 o 9 0 614142 0 614 142
cédée
6761 Différences sur réalisations 9 9 (2 9 0 9° o o o 304 358 o 304 358
(positives) esrt Débat ii 4 400 798 273 9.607 40 6823 o 304 o 31613 o 449 652
incorporelles
6817. Dot. prov. dépréc. actifs circulants o 296 o ° o 0 o o o ° o 296 043 Opérat* ordre intérieur de la saction ° 0 o 0 0 ü 0 0 0 0 ü 0 002 Déficit de fonctionnement reporté 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 240 5 802704 0 870954 41187 0 0 2500 0 928 266 0 7645371 Recettes réelles 240 5 764 582 0 870 054 A1 187 0 0 2500 0 028 266 0 7.607 250 013 Atténuations de charges o 4085 ù 332 ù ù o o ù ù o 146
6419 Remboursements rémunérations 0 1085 0 332 0 o o 0 0 0 0 1416
personnel
7 Produits dus srviGeS, di 508 149 331 o 596 365 3125 ù ù 0 ù 3178 ù 752907 domaine, vente
7022 ‘Coupes de bois 0 32622 0 0 0 0 0 0 ù ù 0 3262 7os11 Concessions cimetières (produit net) ° 2885 o ° o ° o o ° 2885 70323 | Redev. occupat domaine public 58 20656 û ° ° ° ° û o 20718 communal
7062 Redevances senices à caractère ° ° ° 0 3125 ° ° o ° ° ° 3125 cuturel
7067 Redev. services périscolaires et o 0 0 596 365 o 9 0 o o 0 0 596 365
enseign
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ot 0 1 2 3 4 5 6 7 Publié le Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | 1): 085:216801413-20240408-D19 24 DE Ant. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et SOC AD] CON ventilables | administrat | pubiques environnemt publiques
7083 Locations diverses (autres ® 170 0 ° 0 9 0 0 o 0 0 170
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A., régies ° 56 661 ° ° ° ° ° o ° ° o 56 661 70846 | Mise à dispo personnel GFP ° 10979 ° ° ° ° ° o ° ° ° 10979 rattachement
70875 | Remb. frais parles communes du ° 1264 ° ° ° ° ° 0 ° 3178 o 4441 GFP
70876 | Remb. frais parie GFP de o 20224 ° ° ° ° ° o ° ° o 20224 rattachement
70878 | Remb. frais par d'autres redevables 580 1970 ° ° ° ° ° 0 ° ° o 2649 7088 Produits activités annexes 170 1900 ° ° ° ° ° 0 ° ° ° 2070 abonnements)
ms Impôts et taxes 526 4228 185 0 0 ù o ù 0 0 ù 0 4228781 rit impôts dires lébau ù 3832 105 û 0 0 0 0 0 0 ù o 3832 105 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 8188 & ° 9 9 0 o o o o 8185 73211 Atribution de compensation o 36645 ° ° ° ° ° 0 ° ° o 36 645 7322 FNGIR o 10975 o 0 o o o o ° ° o 10975 7336 Droits de place 596 10317 ° ° ° ° ° o ° o ° 10914 7a8t Taxes additionnelles droits de o 329 058 o o ° o ° o ° ° o 329 958 mutation
74 Dotations et participations 0 1 268 194 0 268 790 38.062 ù o 2500 ù ù 0 1 577 546
rai Dotation forfaitaire o 512063 o 0 0 0 0 0 0 û 0 512063 7412 Dotation de solidarité rurale ° 487318 ° 0 ° ° ° 0 ° ° o 48718 74127 | Dotation nationale de péréquation ° 151584 ° ° ° ° ° o ° ° o 151 584 744 FCTVA ° 12158 o o ° ° ° ° ° o ° 12158 ra6t DGD ° ° o o 38062 ° ° o ° o ° 38062 7473 Paitcipai® Départements o 13360 ° 27320 ° o ° o ° ° ° 40 680 74751 Participat’ GFP de rattachement 0 3000 0 ) 0 0 0 0 0 0 0 3000 7478 Patispr Aus Grues 0 o 0 239 000 0 o o 2500 o 0 o 242 490 74832 | Atvibution du fonds départemental ° 19141 ° ° ° ° ° 0 ° o ° 19141 TP
74834 | Etat- Compens. exonérat’ taxes ° 50219 ° ° ° ° ° o ° ° ° 50219 foncière
rass8s | autres o 351 ° 0 o o o 0 ° o o 351 7486 Dotation pour es tres sécurisés ° 19000 ° ° ° ° ° o ° ° ° 19000 7488 Autres attributions et participations ° ° ° 1480 o ° ° o ° ° ° 1480 75 Autres produits de gestion 1745 92912 ° ° o o 0 o 0 6516 ù 97683 courante
752 Revenus des immeubles o 87645 ° ° 0 ° ° 0 0 0 0 87645
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01 0 1 2 3 4 5 6 LL Publié le
Opérations Services Sécurité et | Enseignement- | Cuiture Sportet | interventions | Famille Logement | D: 989-216801413-26240408.D19 2DE Ant. (1) Libellé non généraux salubrité Formation jeunesse sociales et Sevres rpm] PCONON — ventilables | administrat | pubiques environnemt publiques
7588 Autres produits div. de gestion 1745 5267 0 0 0 6516 0 10038 courante
76 Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0 0
m7 Pr son ù 24876 5468 ù ù 918 573 ù 948 917
73 Mandats annulés (exercices ° 945 0 0 0 73 0 118 antérieurs)
775 Produits des cessions 0 0 0 0 0 918 500 0 918 500
d'immoblisations
7788 Produits exceplionnets divers ° 23981 5468 ° o ° o 29 390 78 Reprise sur amortissements et 0 o 0 0 0 ù ù ù provisions
Recettes d'ordre © 38722 o 0 0 o ù 38722 o42 Opérat* ordre transtert entre ° 38 122 0 o 0 o o 38122 sections
752 Revenus des immeubles 0 7 500 0 0 0 0 0 7 500
LA Quote-part subv invest transf cpte 0 30622 0 0 0 0 30 622
résul
043 Opérat” ordre intérieur de Ia ° ° o o o o 0 0 section
002 Excédent de fonctionnement reporté 0 o 0 0 0 0 o 0
{i)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT
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ID + 089-218901418-20240408-D19_24-DE
A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
@) Libellé ot 2 0 04 Total Opérations non ventitables Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, act européen.
DEPENSES -S7 872,70 2232922,94 0.00 0.00 2175 05024 Réalisations -S7 87270 2232 922,94 0,00 0,00 2475 050,24 002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 0.90 0.00 0.00 0.00 ont Charges à caractère général -50 013,09 367 597.95 0.00 0,00 337 584,86 60611 Eau et assainissement 620743 4 893,00 0.00 0.00 4131353 60612 Energie - Electricité 291983 50 444,78 0.00 0.00 4752495 60622 Carburants 58447 0,00 0.00 0.00 58447 60623 Alimentation 1734708 11 486,51 000 0.00 -5 860,57 60628 Autres fournitures non stockées 12645 2047.12 0.00 0.00 1920.67 60631 Fournitures d'entretien 159,89 170.33 0.00 0.00 -589,56 60632 Fournitures de petit équipement 2137 10 567,43 0.00 0.00 9 746,06 60633 Fournitures de voirie -4954,02 0.00 0.00 0.00 954,02 60636 Vêtements de travail 184,96 92,06 0.00 0.00 92,90 6064 Fournitures administratives 189,66 s1317 0.00 0.00 as211 6067 Fournitures scolaires 128,98 1206,52 0.00 0.00 116954 6068 Autres matières et fourilures 705,10 000 0.00 0.00 705.10 611 Contrats de prestations de services -2 927,17 25 908,14 0,00 0,00 22 980.97 6132 Locations immobilières 000 27 600,00 0.00 0.00 27 600,00 6135 Locations mobilières 196204 13.450,93 0.00 0.00 1140688 618221 Entretien, réparations bâtiments publics 375042 1905279 0.00 0.00 15 302,37 stsst Entretien matériel roulant 24761 0.00 0.00 0.00 24761 61558 Entretien autres biens mobiliers 0.00 129,99 0.00 0.00 129.99 6156 Maintenance 350,73 12 564,60 0.00 0.00 1291533 ste Multrisques 0,00 2381461 0.00 0.00 2381461 s17 Etudes et recherches 312,60 000 0.00 0.00 312,60 6182 Documentation générale et technique 000 22790 0.00 0.00 227960 6184 Versements à des organismes de formation 000 3 956,00 0.00 0.00 395600 6185 Frais de colloques et de séminaires 0.00 244,00 0.00 0.00 244,00 6188 Autres frais divers 0,00 584,06 0,00 0.00 584,06 6226 Honoraires -3 840,00 30 960.00 0.00 0.00 2712000 6227 Frais d'actes et de contentieux 255,00 493,00 0.00 0.00 748,00 628 Divers 0,00 110.00 0.00 0.00 110,00 6231 Annonces et inserions sise 428926 000 0.00 480317 6232 Fêtes et cérémonies 4572 52 923,88 0.00 0.00 s277816 6236 Catalogues et imprimés 0,00 3078.00 0.00 0.00 307800 6237 Publications 3 096,50 9 585,40 0.00 0.00 12 681,00 6238 Divers 0.00 1 686,00 0.00 0.00 1 686,00 6251 Voyages et déplacements 0.00 6 082,32 0.00 0.00 608232 6256 Missions 0,00 3135,00 0,00 0,00 3135.00
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@ Libellé ot œ2 03 Publié le Opérations non ventilabies Administration générale Justice Coopérat 4] Go 2164014 19.20240408.D19 24.DE eul =
6257 Réceptions 47800 606073 000 000 678673 6261 Frais d'affranchissement -550.56 5070.37 000 000 451981 6262 Frais de télécommunications 451 20 240,84 000 000 19496.33 627 Senvices bancaires et assimilés 0.00 58301 000 000 583,01 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9627.79 0,00 0,00 862779 6282 Frais de gardiennage (égises. forêts, 224000 0.00 000 000 24000
6283 Frais de netoyage des locaux 385546 0.00 000 000 385546 6288 Autres services extérieurs 60.00 20492 000 0.00 454,92 63512 Taxes foncières 0.00 16 587,00 000 000 16 587.00 637 Autres impôts taxes (aires organismes) 0.00 5529 0,00 0,00 5529 012 Charges de personnel frais assimilés 155471 858 266.67 0,00 000 856 711,96 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000.00 6331 Versement mobilité 000 287105 000 000 287105 6352 Cotisations versées au F.NAL 0.00 2357.98 0.00 0.00 2357.08 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0.00 973583 000 0.00 9735.93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations: 000 133881 000 000 1339.81 eat Rémunération principale tuaires 0.00 238 92244 000 000 23892244 sa12 NBI, SFT, indemnité résidence 0.00 1143106 000 000 1143106 sas Autres indemnités luaires 0.00 95 050,20 000 000 95 050,20 s#1s1 Rémunérations non it. 000 172 459,54 000 000 472 459,54 6417 Rémunérations des apprentis 0.00 4543847 0.00 0.00 4543847 cast Goisations à URSSAF. 0.00 81 581,27 000 000 8158127 653 Cotisations aux caisses de rotraites 0.00 93 908,53 000 000 93 908,53
Gas Cotisations aux A S.S-E.DA.C: 0.00 698463 000 000 698463 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0.00 4991083 000 000 49910.83 6458 Co. aux autres organismes sociaux 000 1483007 000 000 14 830.07 6474 Versement aux autres oeuvres sociales -1 554,71 419 786,71 0,00 0.00 18 232,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 000 5840.00 000 000 584000 6478 Auires charges sociales diverses 0,00 s18,15 0,00 0,00 B8,15 os Atténustions de produits 090 48 754,00 0,00 9,00 48 754,00 raot172 Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 0.00 237500 000 000 237500 230223 Fonds péréquation ess. com. eintercom 0.00 46 37900 000 000 46 37900 042 Opérat® ordre transfert entre sections 362 A0 09443 0,00 0,00 01 098,05 és Dot amort at pro. Immos incorporalles 362 400 79840 0.00 0.00 400 802.02 ser Dot prov. déprée. actifs cireuiants 0.00 296,03 000 0.00 296.03 043 (Opérat* ordre intérieur de la section 000 000 0,00 0,00 0,00 ss Autres charges de gestion courante EI 39147038 0,00 0,00 385 941,47 6512 Droits d'utlisat informatique nuage 0.00 42 151,49 0.00 0.00 4215149 6518 Auires 000 2.544,00 000 000 254400 6531 indemnités 0.00 13220226 0.00 0.00 13220228 6538 Cotisations de retraite 000 123107 000 000 125107 ss Co. de sécurité sociale part patron 0.00 410240 000 000 410240 6535 Formation 47500 232740 000 000 280210 6553 Senice d'incendie 0.00 105 943,00 000 000 105 943,00 6574 Subv.fone. Associa', personnes privée 570391 89 587,91 000 000 83 86400 65888 Aures 0,00 145 0,00 0,00 145 se ais fonctionnement des groupes s'él 200. 2 200 290 2,90
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@ Libellé ot o os Publié le Opérations non ventilables Administration générale Justice cars à ID :083-216901413-20240408.D19_24-DE
66 Charges financières 079,61 124 192,81 0.00 0,00 123 113,20 66111 Intérêts réglés à l'échéance 000 124 192,84 0.00 0.00 12419281 sst12 intérêts - Rattachement des ICNE “107961 0,00 0.00 0.00 1 079,61 s7 Charges exceptionnelles 0,00 1 846,70 0.00 0,00 1 846.70 en8 Autres charges exceptionnelles gestion 0.00 21 846,70 000 0.00 21 846,70 se Dot aux amortissements et provisions 2.00 9,00 0.00 2.00 0.00 Restes à réaliser au 31/12 9,00 0,00 0,00 0.00 0.00 RECETTES -240.49 5 802 703,75 0,00 0,00 5 802 463,26 Réalisations 240,49 5 802 703,75 0,00 0,00 5 802 463,26 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0.00 1.084,54 0,00 0,00 1.084,54 6419 Remboursement rémunérations personnel. 0.00 1 084,54 0.00 0.00 1.084,54 o4 Opérat® ordre transfert entre sections 0.00 36 121,50 0,00 0.00 38 121,50 752 Revenus des immeubles 0,00 7 500,00 0.00 0.00 7 500,00 rm (Quote-part sub invest transf cpte résul 0.00 30 621,50 0.00 0.00 30 621,50 243 {opérat” ordre intérieur de la section 9,00 2.00 0.00 2.00 0.00 20 Produits des services, du domaine, vente 207.98 149 330,67 0.00 0,00 150 238,65 702 Coupes de bois c00 32 621,87 0.00 0.00 2262187 ros1t Concessions cimetières (produit net) 000 2 885,00 0.00 0,00 2 885,00 70323 Redev. occupat' domaine public communal 58,40 20 656,16 0.00 0.00 2071456 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0.00 170.00 0.00 0.00 170.00 70841 Mise à dispo personnel B.A., règies 000 56 661,19 0.00 0.00 56 661,19 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0.00 1097925 0.00 0.00 1097925 70875 Remb. frais par les communes du GFP 000 1263.68 0,00 0.00 126368 70876 Remb, frais par le GFP de rattachement 0.00 20223681 0.00 0,00 2022381 70878 Remb. frais par d'autres redevables 679,58 1 969,71 0.00 0.00 2649,29 7088 Produits activités annexes (abonnements) 170.00 1 900.00 0.00 0.00 2.070,00 73 Impôts et taxes 596,45 4 228 184,66 0,00 0,00 4228 781,11 7311 Impôts directs locaux 0.00 3 832 105,00 0.00 0.00 3 832 105,00 78 Autres impôts locaux ou assimilés 000 885,00 0.00 0.00 8185.00 73211 Attribution de compensation 0.00 36 645.00 0.00 0.00 36 645,00 73221 FNGIR 0.00 10 975,00 0.00 0.00 1087500 7336 Droits de place 596,45 10317,14 0.00 0.00 10913,59 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0.00 329 957,52 0.00 0.00 329 957,52 14 Dotations et participations 0.00 1 268 194,04 0,00 0,00 1 268 194,04 7411 Dotation forfaitaire 0.00 512063,00 0.00 0.00 512 063,00 74121 Dotation de solidarité rurale 0.00 487 318,00 0.00 0.00 487 218,00 74127 Dotation nationale de péréquation 000 151 584,00 0.00 0.00 151 584.00 744 FCTVA 0,00 12 168,08 0.00 0.00 1215808 7473 Partcipat* Départements 0.00 13 360,00 0.00 0.00 13 360,00 74751 Paricipat* GFP de rattachement 0,00 3 000,00 0.00 0.00 3 000,00 74832 Atribution du fonds départemental TP 000 19 140,96 0.00 0.00 19 140.96 74834 Etat Compens. exonérat’ taxes foncière 000 50 218,00 0.00 0,00 50 219,00 748388 Autres 0.00 351,00 0.00 0,00 351,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés: 0,00 19 000,00 0.00 0.00 19 000,00 15 Autres produits de gestion courante 4 744,92 9291223 0.00 0,00 91167,31
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Règu en préfecture le 19/04/2024 E
Puis le ID : 089-216901413-20240408-D19_24-DE ot Opérations non ventilables. œ2 Administration générale Libellé Coopérat®
Revenus des immeubles
is div. de
0.00
“174492
87 644,89
5 267.34
000
0,00
87 644.89
352242 Autres “courante
Mandats annulés (exercices antérieurs)
ex d
@) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 022 023 025 026 041 048 Administrat*générale Administration Information, Aides aux assoc. | Cimtières ot pompes | Subvention globale Autres act° de ‘collec générale de communication, {non classées funêbres publicité leurs)
DEPENSES 1 920 091,26 10 988,00 0,00 90 915,72 86 339,39 122 413,59 217498 0,00 0,00
Réalisations 1 920 091,26 10 988,00 0,00 90 915,72 86 339,39 122 413,59 217498 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 reporté
ot Charges à caractère gé 37 250,50 3 230,90 0,00 21 480,84 84 635,06 32 825,68 217498 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 314623 000 0,00 0,00 738,50 392,31 616.86 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 2731783 000 0.00 102,81 11.021,02 11787,39 21563 0,00 0,00 60622 Carburants 000 000 0,00 000 000 0,00 0.00 0,00 0,00 60623 Alimentation 1 294,55 64,00 0,00 0,00 10013,30 114,66 000 0,00 0,00 0628 Autres fournitures non 204712 000 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 stockées
60631 Fournitures d'entretien 17033 000 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 000 60632 Fournitures de petit 5815.86 350,70 0.00 0,00 4002.59 2712 37116 0,00 0,00 équipement
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 9206 0,00 0.00 000 000 0.00 0.00 0,00 000 6064 Fournitures administratives 581,77 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 000 6067 Fournitures scolaires 1 298,52 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 000 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 sn Contrats de prestations de 18 197,01 000 0.00 309000 4621.13 0,00 0.00 0,00 0,00 services
6132 Locations immobilières 13 800,00 0,00 0.00 0,00 000 13 800,00 0.00 0.00 0,00 6135 Locations mobilières 12 090,60 0,00 0,00 000 398,00 0,00 971,33 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations 16231,61 000 0.00 000 000 282118 0.00 0.00 0,00 bâtiments publics.
61551 Entretien matériel roulant 0,00 000 0,00 000 000 0,00 000 0,00 000 61558 Entretien autres biens. 129,89 000 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
6156 Maintenance 9544.35 0,00 0,00 277981 000 240,34 0.00 0,00 0,00 6161 Mulirisques 2381461 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 s17 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
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® pe sante puelste 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat’générale | | Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | _Cimetières et pontpes—]-St0mx DTODIT ES RET-UEr collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat” publicité alleurs) décentralisée 6182 Documentation générale et 1971.60 0.00 0.00 149,00 0.00 189,00 000 0.00 0.00 technique 6184 Versements à des organismes 3956.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 de formation stes Frais de colloques et de 0.00 0.00 0.00 0.00 244,00 000 0.00 0.00 0.00 séminaires 6188 Autres frais divers 584,06 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 000 000 622 Honoraires 20 960,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 49300 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 6228 Divers 000 110,00 0,00 000 0.00 0,00 0,00 000 000 6231 Annonces et inserions 426926 9.00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 000 0.00 6232 s et cérémonies 000 0.00 0.00 2695.62 49 942,30 285,96 0.00 000 0.00 6236 Catalogues et imprimés 0.00 0.00 0.00 307800 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 6237 Publications 0.00 0.00 0.00 9 58540 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6238 Divers 1 686,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00 625 Voyages et déplacements 1280.12 480220 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6256 Missions 0,00 3135,00 9,00 0.00 0.00 000 0,00 000 0.00 6257 Réceptions s001 769,00 0.00 0.00 3 204,00 289772 0,00 0.00 0.00 6251 Frais d'afranchissement 5079.37 0,00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 6262 Frais de télécommunications 20 240.84 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 &7 Services bancaires et assimilés 58301 000 000 0.00 000 000 000 000 000 62 Concours divers (cotisations) 932779 0.00 0.00 0.00 0.00 300,00 0.00 0.00 0.00 6282 Frais de gardiennage (églises, 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 forêts, 6233 Frais de netloyage des locaux 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 6288 Autres services extérieurs 0.00 0.00 000 0.00 204,92 000 000 0.00 0.00 62512 | Taxes foncières 16 587.00 000 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres 000 0.00 0.00 000 55,29 0.00 000 0.00 0.00 organismes) 012 Charges de personnel, frais 790 315,98 0,00 0,00 67 332,54 618,15 0,00 0,00 0,00 9,00 assimilés 6216 Personnel affecté par GFP de 5 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 rattachemen 6331 Versement moblité 258945 000 0.00 281,60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6332 Cotisations versées au 2120.68 0.00 0,00 237.30 0.00 000 000 000 0.00 FNAL 6336 Cotisations CNFPT et 870147 0.00 000 103446 0.00 000 000 000 0.00 COGFPT 6338 Autres Impôts, taxes sur 118747 0.00 0.00 14234 0.00 000 0.00 0.00 0.00 rémunérations 64111 | Rémunération principale 238 922,44 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 uiaires 64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 1143106 0.00 900 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 64118 | Autres indemnités tiuiaires 95 050,20 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 64131 | Rémunérations non it 125 006,59 0.00 0,00 4745205 000 200 0,00 0.00 000 6417 Rémunérations des apprentis 4543647 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
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® Le sante puelste 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat’générale | | Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | Cimetières et ponipes—]-SuDVemtn gene] — AUMES ET Ue collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat” publicité alleurs) décentralisée Gas Colsations à l'U.R.S.SAF. 6731225 0.00 0.00 14 269.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6453 Cotisations aux caisses de 9191551 000 0.00 1993.02 000 000 0.00 0.00 000 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E D.1C. 506278 0.00 0.00 1921.85 000 000 000 0.00 000 6455 Cotisations pour assurance du 49910,83 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 personnel 6458 Colis. aux autres organismes 14 830,07 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 000 000 sociaux 644 Versement aux autres oeuvres 1978671 0.00 000 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 5 840.00 9.00 000 0.00 0.00 000 0,00 000 0.00 Gare Autres charges sociales 200,00 0.00 0.00 000 61815 0.00 0.00 0.00 0.00 diverses ota Atténuations de produits 48 754,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 7291172 | Dégrèvt taxe habitat sur 237500 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 logements vaca 739223 | Fonds péréquation ress. com 46 379,00 000 0.00 0,00 000 0.00 000 0,00 000 etintercom 042 Opératt ordre transfert entre 297 905,90 0,00 000 210224 1,086,19 000 000 000 0.00 sections ésti Dot. amort. et prov. Immos 387 609.87 000 0,00 210234 1086.19 0.00 0.00 0.00 0.00 incorporelles ss17 Dot prov. dépréc. actifs 296.03 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 circulants 043 Opérat® ordre intérieur de Ia 000 000 0.00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 ction. 55 Autres charges de gestion 299 825,37 175710 000 0.00 000 89 587,94 0,00 900 9,00 courante 6512 Droits d'utlisat - informatique 4215149 0.00 0,00 000 000 0,00 0,00 0.00 0.00 nuage 6518 Autres 254400 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ess Indemnités 13220226 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 6533 Gotsations de retraite 1231077 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 6534 Colis. de sécurité sociale -part 410240 000 0,00 0.00 000 0,00 0,00 0.00 0.00 patron 6535 Formation 570.00 1787.10 0,00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 6553 Service d'incendie 105 943,00 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 000 6574 Subv.fonct Associat’, 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 89 587.91 000 0,00 0.00 personnes privée 65888 | autres 145 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 656 Frais fonctionnement des 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 groupes d'élus 56 Charges financières 124 192.81 0,00 9,00 0,00 0,00 2,00 0,00 9,90 0.00 66111 | intérèts réglés à réchéance 124 19281 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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® Le sante puelste 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat’générale | | Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | Cimetières et ponipes—]-SuDVemtn gene] — AUMES ET Ue collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat” publicité alleurs) décentralisée 66112 | intérêts - Rattachement des 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ICNE s7 Charges exceptionnelles 21 846,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 00 2,00 0.00 6718 Autres charges exceptionnelles 2184670 0.00 0,00 000 000 0,00 0,00 0.00 0.00 gestion 68 Dot. aux amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 provisions Restes à réaliser au 31/12 0,90 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 RECETTES 5 190 427,28 1 263,68 0.00 4 900,00 1167.79 0,00 1 345,00 0,00 0,00 Réalisations 190 427,28 1263.68 0,00 1 900.00 116219 0,00 1.345,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement 000 0,00 000 000 0.00 000 000 000 000 reporté 013 Atténuations de charges 108454 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 sais Remboursements 1.084,54 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 rémunérations personnel 042 Opérat’ ordre transfert entre 38 121,50 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 sections 752 Revenus des immeubles 7500.00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 Lu Quote-part subv invest trans 20 621,50 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 cpte résul 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section 70 Produits des services, du 144 821,99 1263,68 0,00 1 900,00 0,00 0,00 1 345,00 9,00 9,00 domaine, vente 7022 Coupes de bois 32621,87 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70311 | Concessions cimetières 1540.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 1 345,00 0.00 0.00 (produit net) 70323 | Redev. occupat* domaine 20 656,16 000 000 9.00 0.00 000 000 0.00 0.00 public communal 7083 Locations diverses (autres 170,00 000 000 0.00 000 000 000 0.00 000 qu'immeubles) 70841 | Mise à dispo personnel BA 56 661,19 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 régies 70846 | Mise à dispo personnel GFP 1097825 000 0.00 000 000 0.00 0,00 0.00 0.00 rattachement 70875 | Remb. frais parles communes 0.00 1263.68 0.00 000 000 000 000 0.00 000 du GFP 70876 | Remb. frais parle GFP de 202381 0.00 000 000 000 000 0.00 000 0.00 rattachement 70878 | Remb. frais par d'autres 196971 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 redevables 7088 Produits actvités annexes 0.00 0.00 0.00 1 900,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 abonnements) 13 Impôts et tax 4 223 416,87 0,00 0,00 0,00 AT6ZI9 2,90 0,00 0,90 9.00
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® pe sante puelste 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat’générale | | Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | _Cimetières et ponipes—1-Stvemton gro TES ET" collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat” publicité alleurs) décentralisée 73111 | Impôts directs locaux 3 832 105.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 7318 Autres impôts locaux où 8185.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00 000 assimiés 73211 | Atribution de compensation 26 645,00 0.00 0.00 900 000 000 000 0.00 000 7221 | FNGR 10.875,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7336 Droits de place 554036 0.00 0.00 0.00 478778 0.00 0.00 0.00 0.00 7381 Taxes additionnelles droits de 329 057,52 0.00 000 0.00 0.00 000 000 0.00 000 mutation za Dotations et participations 1265 19404 0,00 0.00 0,00 3000.00 2.00 2,00 0.90 9.00 Ta Dotaton forataire 512 063,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 74121 | Dotaton de solidarité rurale 487 318,00 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 74127 | Dotation nationale de 151 584,00 0.00 000 000 0.00 000 0.00 000 0.00 péréquation 744 FCTVA 1215808 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 7473 Paricipat® Départements 13 360,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 74751 | Paricipat GFP de 0.00 0.00 0.00 0.00 3 000,00 000 0.00 0.00 0.00 rattachement 74832 | Attribution du fonds 19 140,96 0.00 900 000 0.00 000 000 000 0.00 départemental TP 74834 | Etat- Compens. exonérat" 5021900 000 000 000 000 900 0.00 0.00 000 taxes foncière 748388 | Autres 351,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 7485 Dotation pour les tres 18 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sécurisés 75 Autres produits de gestion 9291223 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 9,00 0.00 courante 752 Revenus des immeubles 87 644,89 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 7588 Autres produits div. de gestion 5267.34 0.00 000 000 000 000 0,00 0.00 0.00 courante 1e Produits financiers, 2,00 2,00 2.00 2,00 2,00 2.00 2,90 2,90 2,00 17 Produits exceptionnels 2487611 0,00 9.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 9,00 73 Mandats annulés (exercices 945,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0.00 antérieurs) 7re8 Produits exceptionnels divers 23 981,11 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7 Reprise sur amortissements 000 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 stprovisions, Restes à réaliser au 31/1 9,00 9,00 2,00 9,00 9,00 2,00 2,00 9,00 0.00 SOLDE (3) 3 870 336,02 372432 0.00 89 015,72 18.571,60 122 413,59 829,88 0,90 9,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une {elle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiflre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est ait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et. 5711-2 du CGCT) {2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (8) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
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IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
@ Libellé “1 12 Total Hygiène et salubrité publique
DEPENSES 19 811,79 0,00 19 811,79
Réalisations 29 811,79 0,00 19 811,79 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 on Charges à caractère général 38 894,72 0.00 38 894,72 60612 Energie - Electricité 168,58 0.00 168,58 60622 Carburants 160,44 000 160,44 60632 Fournitures de petit équipement 525,00 0,00 525,00 60636 Vêtements de travail 258,58 000 259,58 615232 Entretien, réparations réseaux 1.047,00 000 1.047,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 11.981,22 000 11.981,22 6156 Maintenance 20 160,00 000 20 160,00 6184 Versements à des organismes de formation 260,00 000 960,00 6238 Divers 2176.10 000 247610 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 456,80 0,00 1.456,80 012 Charges de personnel, frais assimilés. 40 244,46 0.00 40 244,46 6331 Versement mobilité 128,87 000 128.87 6332 Cotisations versées au FN AL. 106,11 000 106,11 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 462,61 0,00 46261 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 63,64 000 63,64 gai Rémunération principale titulaires 2278841 000 2278941 64118 Autres indemnités titulaires 7797.46 000 779746 6451 Cotisations à l'UR.S.SAF. 209668 0,00 2096.68 6453 Cotisations aux caisses de retraites 671677 000 671677 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 84,91 0,00 491 o4 Atténuations de produits 9,00 2.00 000 042 Opérat* ordre transfert entre sections 273,41 0.00 273,41 s811 Dot. amort et prov. Immos incorporelles 27341 0,00 273,41 243 Opérat’ ordre intérieur de la section, 9.00 0,00 000 55 Autres charges de gestion courante 399,20 0,00 399,20 6512 Droits d'utlisat® - informatique nuage 399,20 0.00 399,20 556 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 0,00 0,00 se, Charges financières 9,00 000 0,00 ST ch: xceptionnellé 9,00 2.00 000 s8 Dot, aux amortissements et provisions 9,00 2.00 000 Restes à réaliser au 34/12 0.00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0.00 0,00 Réalisations 0,00 0.00 0,00
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ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
@ Libel Sous-fonction 11 110 111 112 113 14 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours | Autres services de protection civile
DEPENSES 2 033,23 0,00 TI TT8,56 0,00 0,00
Réalisations. 2033.23 0,00 TT 778,56 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 ot Charges à caractère général 178582 0.00 37 108,90 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 168,58 0.00 0,00 0,00 0.00 60622 Carburants 160,44 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 000 0,00 525,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 0,00 000 259,58 0,00 0,00 615232 Entretien, réparations réseaux 000 000 1.047,00 000 000 61658 Entretien autres biens mobiliers: 0.00 0,00 11.981,22 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 000 20 160,00 000 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 0.00 0,00 960,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 2176.10 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 1.456,80 0,00 0,00 0.00 0,00 012 Charges de personnel, frais a 0,00 0.00 40 244,46 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 0,00 0,00 126.87 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.NAL 0,00 0,00 106.11 000 000 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 000 000 462.61 0,00 000 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 000 000 63,64 000 000 sait Rémunération principale titulaires 0,00 0.00 2278941 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires: 0,00 0,00 7797.46 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'URSS AF 0,00 0,00 2 096,68 0.00 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 671677 0,00 0,00 6458 Cois. aux autres organismes sociaux 0.00 0,00 8491 0.00 0.00 ga Atténuations de produits, 0.00 0.00 2.00 2.00 0,00 042 Opérat’ ordre transfert entre sections 247,41 0.00 26,00 0.00 0,00 En Dot. amor et prov. Immos incorporelles 247,41 0,00 26.00 0,00 0.00
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110 #14 "2 ID: 069-216901413-20240408-D19_24-DE. Services communs Police nationale Police municipale Pompiers,
Droits d'utlisat® - informa
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312:3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 8711-2 du CGCT)
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(8) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne D1-Non ventiables.
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IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
@ Libelié 20 2 2 2 24 2 Total Services communs _ | Enseignement du premier nement du Ensoignement | Formation continue | Services annexes de degré deuxième degré supérieur l'enseignement
DEPENSES 18 102,99 407 359.07 0.00 0.00 0.00 1211807143 1.607 359,19 Réalisations 78 102,99 407 359,07 0,00 0,00 0,00 1211 897,13 1 697 359,19 002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ot Charges à caractère général 2344418 83 794,4 0,00 9.00 9,90 A4 1247 1 263,40 60611 Eau et assainissement 0,00 amet 0.00 0.00 0.00 1957.83 6176.44 60612 Energie - Electricité 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 139 199,90 139 199,90 60623 Alimentation 000 0.00 0.00 0.00 0,00 279 790,99 279 790,99 60628 Autres fournitures non stockées 0.00 27338 0.00 0.00 000 29968 S73,04 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606,49 3 606,49 60632 Fournitures de petit équipement 113908 122829 0,00 0.00 0.00 2.803,12 517049 60636 Vêtements de travail 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 121001 121001 6067 Fournitures scolaires 0.00 2242073 0.00 0.00 0.00 0.00 2242073 5068 Autres matières et fournitures 299,50 000 0.00 0.00 0.00 30497 334927 st Contrats de prestations de services 22 005,60 2.960,00 0.00 0.00 0.00 0.00 24 965,60 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 237082 0.00 0.00 0.00 836,61 320743 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 808,50 0.00 0.00 000 420606 501456 6156 Maintenance 0,00 2865.54 0.00 0.00 000 249280 535843 67 Etudes et recherches 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 + 499,40 1.499,40 6227 Frais d'acles et de contentieux 0.00 445,00 0.00 0.00 000 000 445,00 6241 Transports de biens 0.00 108,00 0.00 0,00 0.00 0.00 108,00 6281 Concours divers (cotisations) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 100,00 100,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0.00 46 086,62 0.00 0.00 0.00 0.00 46 086.82 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 000 3.072,00 3 072,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 47 676,87 240 727,00 0,00 0,00 0,00 163 771,59 1.052 175,46 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 115,30 115,30 6218 Autre personnel extérieur 0.00 0.00 0.00 000 000 3 865,50 3865,59 6331 Versement moblité 22558 851,19 0.00 0.00 0.00 289210 396887 6332 Cotisations versées au F.NAL 162,61 71088 0.00 0.00 0.00 2390.29 326448 6336 Golisations GNFPT et CDGFPT 709,07 3089,34 0.00 0.00 0.00 1042528 1423369 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9757 426,43 0.00 000 0.00 143452 195852 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 139 903,93 0.00 0,00 0,00 294 573,56 434 477,49 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0.00 917,76 0.00 0.00 0.00 1042908 1134684 CT Autres indemnités titulaires 000 2474845 0.00 000 000 63 565,19 88 309,64 saisi Rémunérations non it. 3405523 1075068 0.00 000 000 183 887,32 228 683,23 6as1 Cotisations à l'U.R.S.SAF. 9 780,71 1621774 0.00 0.00 0.00 9747105 123 469,50 6asa Cotisations aux caisses de retraites 132878 42 062,56 0,00 000 0.00 82 648,46 126 03980 6454 Goisations aux A S.S.E.D.1.C: 131732 43538 0.00 0.00 0.00 7887.97 964067 6458 Gotis. aux autres organismes sociaux 0.00 526,66 0.00 0.00 0.00 905,18 1431.84
Page 62 Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
Droits d'utiisat® - informatique nuage
Autres contributions ob
Remboursements rémunérations
Participat* Départements
Paricipat® Autres organismes
Autres attributions et
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20 21 2 23
Services communs | Enseignement du premier | Enseignement du
000 000 0,00
0,00 80,00 0,00
81
1672253
Enseignement
24
Formation continue
000 0,00
0,00 0,00
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Puis le ID : 059-215901413-20240408-D19_24-DE
200,00 200,00
40,00 120,00
7400.55
1672253
27 320,00 27 320,00
234 446,02 239 990.02
1 479,99 1.479,99
@ Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 24 21 212 213 251 252 253 254 255 Ecoles maternelles | Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres scolaire services
DEPENSES 251 721,08 84 505,45 11 132,54 679 405,82 0,00 883,85 0,00 531 607,46
Réalisations 251 721,08 84 505,45 11 132,54 679 405,82 0,00 883,85 0,00 531 607,46
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@ Libellé Sous-fonction 21 Sous-fond Publié le 2 aê 28 25 28 253 | ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE Ecoles maternelles | Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports. Sport scoME—T—MEUECME SEONTE TÉSSES UE
regroupées restauration Scolaires découverte et autres scolaire services
002 Résultat de fonctionnement reporté 9.00 0.00 2,00 0.00 9.00 2,00 0,90 9.00 ot Charges à caractère général 3119.39 15 600.07 1501 436 751,21 0.00 33,8 0.00 6489.69 so611 Eau et assainissement 000 421861 0,00 1957.83 0.00 0,00 000 000 60812 Energie - Electricité 0.00 000 000 +39 199,90 000 000 0.00 0.00 60823 Alimentation 0.00 0.00 0.00 27972275 0.00 0.00 0.00 68,24 60628 Autres fournitures non stockées 205,36 68,00 000 0,00 0.00 0,00 0.00 292,68 6osat Fourniures d'entretien 0.00 0.00 000 3 606,49 0.00 0.00 0.00 0.00 60632 Foumitures de petit équipement 234,68 993,61 0.00 201027 0.00 783,85 000 0.00 60636 Vêtements de travail 000 0.00 0,00 111001 0.00 100,00 0.00 0.00 6067 Fournitures scolaires 6699.08 15720.65 0.00 000 000 0,00 000 0.00 6068 Autres matières et fournitures 000 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 049,7 st Contrats de prestations de services 0.00 2960,00 000 0.00 0.00 000 000 0.00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 159.95 221087 0.00 836.61 0.00 0.00 0.00 000 61558 Entretien autres biens mobiliers. 0.00 73349 7501 420606 0.00 0.00 0.00 0.00 6156 Maintenance 26482 2600.62 0.00 2482.89 0.00 0.00 0.00 0.00 st7 Etudes et recherches 000 0.00 0.00 148940 0.00 0.00 0.00 0.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 445,00 000 0.00 000 0.00 000 0,00 000 e21 Transpors de biens 0.00 108,00 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 6281 (Concours divers (cotisations) 0.00 000 0.00 100,00 000 0,00 0.00 0.00 6283 Frais de nettoyage des locaux 11040 4597622 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 6288 Autres services extérieurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 3072.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 240 727,00 0,00 0.00 238 653,82 0,00 0,00 0,00 525 417,77 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0.00 0.00 0.00 118530 0.00 0,00 0.00 0.00 6218 Autre personnel extérieur 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 3 865,59 631 Versement mobilité 851,19 000 0.00 846,51 0.00 0.00 0.00 204559 6332 Cotisations versées au F.N.AL 710.88 0.00 0.00 695.77 0.00 0.00 0.00 1 605,22 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3.009,34 0.00 0.00 3033.67 0.00 0,00 0.00 739161 6336 Autres impôts, taxes sur rémunérations 42643 000 0.00 AAA 000 0,00 0.00 1017.08 sait Rémunération principale titulaires 139 903.93 0.00 000 130 969,01 000 000 0.00 163 604,55 sar12 NBI, SFT, indemnité résidence 917.76 0.00 0.00 7.067,55 0.00 0,00 0.00 336153 sans Autres indemnités titulaires 2474445 0.00 0.00 24 844,86 0.00 0,00 0.00 3872033 eat Rémunérations non {it 1075068 0.00 000 1328071 0.00 0,00 000 470 606,81 Gas Cotisations à l'U.R.S.S A F 1821774 0.00 0,00 20 245,64 0.00 0.00 0.00 7712541 6453 Cotisations aux caisses de retraites 4206256 0.00 0.00 35 020,59 0.00 0,00 9,00 4762787 6454 Cotisations aux A S.S.E-D LC: 435,38 0.00 9.00 554,30 0.00 0.00 0.00 7333.67 6458 Cots. aux autres organismes sociaux 525,66 0.00 000 42247 000 0:00 000 a827t 6475 Médecine du travail, pharmacie 000 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 200.00 6478 AAutres charges sociales diverses 80.00 0.00 2.00 0,00 0.00 000 2.00 40,00 gta Atténuations de produits 0.00 2.00 0.00 9,00 0,00 2,00 2,00 0,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections 111469 458177 0.00 400079 0.00 0,00 0,90 0,00 est Dot amort et prov. Immos incorporelles: 1114.69 4 581,77 0.00 4000.79 0.00 0.00 0.00 0.00 283 LOpérat? ordre intérieur de la section 2.00 2,00 2.00 2.00 2,00 2,00 2,90 2.00 s5 Autres charges de gestion courante 1760.00 432361 11.057,53 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 6512 Droits d'utlist” - informatique nuage 0.00 a18.61 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 6558 Autres contributions obligatoires 1760.00 3 905,00 1105753 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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211
Ecoles maternelles
Remboursements rémunérations
Redev. services
Partcipat’ Départements
Partcipat” Autres organismes
attributions et
Produits ex
212
Ecoles primaires.
213
Classes
regroupées
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
281 28 ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE. Hébergement et Transports
restauration scolaires découverte et autres
27 320,00 000
0.00 234 446,02
1 479,99 0,00
5 467,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10), Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chifre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT)
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le soïde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 004 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O-Non ventilables.
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Règu en préfecture le 19/04/2024 E
Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - Culture
@ Libellé 30 3 33 Total Services communs Conservation et diffusion des Action culturelle patrimoine
DEPENSES 5320.45 0.00 201 312,95 0,00 206 633,40
Réalisations 5 320,45 0,00 201 312,95 0.00 206 633,40 002 Résultat de fonctionnement reporté 9,00 9,00 9,00 0.00 0.00 on Charges à caractère général 320,45 9,00 34 628, 0.00 39 949,00 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 247,20 0,00 247,20 60612 Energie- Electricité 0,00 0.00 17 728,54 0,00 17 728,54 60623 Alimentation 0,00 0.00 20,67 0,00 90,87 60632 Fournitures de petit équipement 164,09 000 67826 0,00 842,35 6068 Autres matières et fournitures 000 0,00 1.994,09 000 1.994,09 11 Contrats de prestations de services 1 340,40 000 0,00 0,00 1 340,40 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 975,80 000 397580 61558 Entretien autres biens mobiliers. 000 0.00 252,00 000 252,00 6156 Maintenance 000 000 518,08 0,00 51808 6182 Documentation générale et technique 0.00 000 251710 0,00 2517.10 6227 Frais d'actes et de contentieux 000 0,00 605,00 0,00 605,00 6232 Fêtes et cérémonies 381596 0,00 3903.98 000 771982 6257 Réceptions 0.00 0.00 140,00 0,00 140,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 30,00 000 30,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0.00 0.00 1 892,56 0,00 1 892,56 6288 Autres services extérieurs 0.00 0,00 55.29 0.00 5529 012 Charges de personnel frais assimilés 9,00 9,00 147 604,40 0,00 147 604,40 6331 Versement mobilité 0.00 9.00 552,74 0,00 552.74 6332 Cotisations versées au F.N AL. 0.00 0.00 457.70 0,00 457.70 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 000 000 1 905,59 0,00 1 995,59 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0.00 000 274,58 0,00 274,58 sat Rémunération principale titulaires 0,00 000 6524072 0,00 6534072 64112 NB, SFT, indemnité résidence 000 0,00 125,50 0.00 1 225,50 64118 Autres indemnités titulaires: 000 000 166197 000 1661907 s4131 Rémunérations non ti 000 0,00 24 504,66 0,00 24 504,86 6451 Cotisations à l'URS.SAF. 0,00 0,00 17 699,53 0,00 17 699,53 6453 Goïisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1722586 0,00 1722586 6454 Cotisations aux A S.S.ED.1C. 0.00 0.00 151749 0,00 1517.49 6458 Coïis. aux autres organismes sociaux 0.00 0.00 189,96 0,00 189,98 LES Atténuations de produits, 9.00 9.00 9.00 0,00 0,00 042 Opérat’ ordre transfert entre sections 9,00 0,00 49,00 0.00 49.00 se11 Dot amor. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 49.00 0.00 49,00 243 Opérat* ordre intérieur de la section, 9,00 900 9,00 0,00 0,90
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Règu en préfecture le 19/04/2024 e
= ; = puoié e Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
38 062,00
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
(2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324
Expression musicale, | _ Arts plastiques, Théâtres Cinémas et | Bibliothèques ot Musées Archives Entretien du Iprique et choré. activités autres salles de | médiathèques patrimoine culturel artistique spectacles
DEPENSES 200 0,00 000 000 193 208,3 20 o0 8 104,60 Réalisations 0,00 0.00 0,00 000 193 208.35 000 0,00 8 10460 002 Résultat de fonctionnement reporté 000 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 ont Charges à caractère général 0,00 0.00 000 000 26 523,95 000 0.00 8 10460 60611 Eau et assainissement 000 0.00 000 0.00 8340 000 0.00 163.80 60612 Energie - Elechicité 000 000 000 000 1357877 000 000 414977 60623 Alimentation 000 0.00 000 0.00 2067 000 0.00 000 60652 Foumiures de pet équipement 000 0.00 000 000 678.26 000 0.00 0.00 6068 Autres matières et fournitures 000 0.00 000 000 +994,09 000 0.00 000 6 Contrats de prestations de services 000 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00
616221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 a00 000 000 c7851 000 0.00 320729 61558 Entretien autres biens mobliers 000 0.00 000 000 000 000 0.00 252.00 6156 Maintenance 000 000 000 000 21634 000 000 274
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Règu en préfecture le 19/04/2024 REZ
Puel le Libellé 311 312 4 321
Expression musicale, | Arts plastiques, Cinémas et | Bibliothèques et
Iprique et choré. activités autres salles de | médiathèques patrimoine culturel
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
Documentation générale et technique 000 0.00 251710 0,00 Frais d'actes et de contentieux 000 000 605,00 0.00 Fêtes et cérémonies 0,00 000 3903.96 0,00 Réceptions 000 000 140,00 0,00 Concours divers (cotisations) 000 000 30,00 0,00 Frais de nettoyage des locaux 000 000 1 892,56 000 Autres services extérieurs 0.00 0.00 5, 0,00
Versement mobiité 000 000 652,74 000 Cotisations versées au FN AL 0,00 000 457,70 0,00 Cotisations GNFPT et CDGFPT 0,00 000 1 995,59 000 Autres impôts, taxes sur rémunérations 000 000 274,58 0,00 Rémunération principale titulaires 000 0.00 6534072 000 NB, SFT, indemnité résidence 000 000 125,50 0,00 Autres indemnités titulaires 000 000 16 619,97 0,00 Rémunérations non tt 0.00 0,00 24 504,66 0,00 Cotisations à l'URS.SAF. 0,00 17.699,53 0,00 Cotisations aux caisses de retraites 000 000 17 225,96 0,00 Cotisations aux AS.S.E.D.L.C. 000 1517.49 0,00 1
Dot. amort. et prov. Immos in.
38 062.00
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE s11 Expression musicale,
iyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
s14
Cinémas et
324
Bibliothèques et
médiathèques autres salles de patrimoine culturel
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public où budget annexe (L. 2312 R.2311-1 et. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction sst fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L.5711-1etR. 5711-2 du CGCT)
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(8) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
@) Libellé 40 a 42 Total Services communs Sports Jeunesse
DEPENSES 30 891,88 181 643,01 227,35 212 762,24
Réalisations 30 891,88 181 643,01 227.35 212 762,24 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 on Charges à caractère général 0,00 163 140,87 227,35 163 368,22 60611 Eau et assainissement 000 3918.32 84,09 400241 60612 Energie - Electricité 000 7338187 143,26 7352513 60631 Fournitures d'entretien 000 164,64 0,00 164,64 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3921,16 0,00 392116 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 7578620 0.00 7578620 61558 Entretien autres biens mobiliers 000 114404 000 114404 6156 Maintenance 000 304,64 000 3504.64 6283 Frais de nettoyage des locaux 0.00 1 320,00 0,00 1 320,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 29 557,97 13 013,07 0,00 42 571,04 6331 Versement mobilité 102,60 57,83 0,00 160,43 6332 Cotisations versées au FN AL. 85,86 4729 000 132,95 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 37346 206,16 000 579,62 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5138 2838 000 79,76 sat Rémunération principale titulaires 17.913,05 000 0,00 17.913,05 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 207.40 0,00 0.00 207.40 64118 Autres indemnités titulaires 1762.44 0,00 000 1762.44 éa1s Rémunérations non ti 675,02 9 070.7 000 9745.99 6417 Rémunérations des apprentis 125714 0,00 000 1257.14 6451 Cotisations à l'URSSAF. 171896 2843,34 900 4 562,30 6453 Cotisations aux caisses de retraites: 534315 376.14 000 571929 6454 Cotisations aux À S.S.E.D.L.C. 0.00 382.26 000 382.96 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7,1 0.00 0.00 ent oi Atténuations de produits, 2,00 0.00 2.00 0,00 042 Opérat* ordre transfert entre sections 133391 5489,07 0,00 682298 s811 Dot. amort et prov. Immos incorporelles 133391 548907 0.00 682208 243 Opérat' ordre intérieur de la section, 2.00 0.00 0,00 000 55, Autres charges de gestion courante, 2,00 000 200 2,00, 556 Frais fonctionnement des groupes d'élus 9,00 200 2.00 0,00 s6 Charges financières 9,00 0,00 9,00 000 sr Charges exceptionnelles 9,00 0,00 2,00 0,00 se Dot, aux amortissements et provisions 9,00 000 2,00 2.00 Restes à réaliser au 34/12 0,00 0,00 00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
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Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE Libellé
@ Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 4 an 412 413 44 415 421 42 423 Salles de sport, Stades Piscines. Autres Manifestations | Centres de | Autres activités Colonies de gymnases équipements sportives loisirs. pour les jeunes vacances sportifs ou de loisir.
DEPENSES 138 446,00 22 874,43 0,00 20 322,58 0,00 143,26 84,09 0,00
Réalisations 138 446,00 2287443 9.00 20 322,58 0,00 143,26 84,09 0,00 00: Résultat de fonctionnement reporté 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 on Charges à caractère général 125 156,24 1813371 0,00 19 850,92 0,00 143,26 84,09 0,00 so611 Eau et assainissement 193228 117933 000 806,71 0.00 000 8409 0,00 60612 Energie - Electricité ATTSTS 15.937,28 000 9687.08 0,00 14326 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 164,64 0.00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 285404 274,58 0,00 791,64 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 66 681,66 74252 000 8 362,02 0,00 0,00 000 000 6158 Entretien autres biens mobiliers 1.144,04 000 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 330117 000 000 20347 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 320,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 012 Charges de personnel, frais assimilés 13 013,07 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 57.83 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.NAL. 4729 0.00 000 000 0,00 0.00 0,00 000 6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 206,16 000 0.00 0.00 0,00 0,00 000 000 6338 Autres impôts, axes sur rémunérations 28,38 000 0,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 sait Rémunération principale tulaires 000 000 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 000 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 000 000 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 sais Rémunérations non it 9070.97 000 000 000 0.00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 000 000 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'ULR.S.SA F. 2843.34 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 376,14 000 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A S.S.E.D.L.C. 382,96 000 000 000 0,00 0.00 0,00 000 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le ER
an 413 a 415 ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
Salles de sport, Piscines. Autres Manifestations
gymnases équipements sportives loisirs. pour les jeunes vacances
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activié unique énigés en établissement public où budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et. 5711-2 du CGCT)
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne D-Non ventlables.
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Puis le
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé
Energie - Electricité
657362 Subv.fonct. CCAS
658822 Aides
Lordre transfert entre sections.
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
75 000,00
0.00
76 000,00
387,50
[ @ Libeié Sous -onction 51 Ï
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jous-fonction 5; Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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Publié le 5
510 sil 8 2 sa SJ : 063-216201415-20240408-D19_24DE Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act" pouF TENTE TOUT PES SEVIEES
communs établist sani prévention sanitaire communs caractère social | etl'adolescence personnes en handicapés aifficutté
- Electrioté
657362 Subv. fonct, CCAS 75 000,00
858822 Aides 0.00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chifre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 8711-2 du CGCT)
Page 74 (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des artices budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des report (ligne budgét4 à la colonne D-Non ventilables.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - Famille
60 G e2 63 64 Services communs Services en faveur des | Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et gardories
4
243345
Alimentation 0:00 240,22 0.00 884,84 59,76
550,00
Energie- Electricité 243345
Autres matières et fournitures
Documentation générale et technique 0,00 Versements à des organismes de formation 0.00
Dot. amor, et prov. Immos
Autres organismes 2 500.00
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® Lois a 5 = puits Es Services communs Services en faveur des Aides à la famille © D: d68-218201419-20240408-D18 24-DE personnes âgées Restes à réaliser au 31/12 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 SOLDE (3) 165,18 -2 827,83 0,00 0.00 0,00 -2 062,65 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chifre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est ait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (anicies L. 5211-36 at et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT) (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne Dt-Non ventiables.
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IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 — Logement
Libellé
60612 Energie- Electricité 000 615221 Entretien, r bâtiments publics 3 046,04
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chifre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le 5211-14 + L.5711-1 etR. 5711-2 du CGCT)
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
(8) Le solde correspond àla différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne Dt-Non ventiables.
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IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
@ st 82 83 Total Services urbains Aménagement urbain Environnement
DEPENSES 59 624,57 2.199 877,50 0.00 2259 502,07 Réalisations 59 624,57 2.199 877,50 900 2259 50207 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 ont Charges à caractère général 2370197 405 394,67 0.00 429 096,64 6041 Achats d'élude (hors errains à aménager 000 564,00 0.00 564,00 60611 Eau et assainissement 0.00 5870.46 0.00 5870.46 60612 Energie - Electricité 0.00 2125987 0.00 2125987 60622 Carburants 0.00 22045,14 0.00 22045,14 60628 Autres fournitures non stockées 284922 20 264,06 0.00 3311418 60631 Fournitures d'entretien 0,00 18 929,90 0,00 18 929,90 60632 Fournitures de petit équipement 0.00 3344036 0.00 3344036 60633 Fournitures de voirie 000 1947620 0.00 1947620 60636 Vêtements de travail 0.00 175841 0.00 175841 sn Contrats de prestations de services 0.00 3360.00 0.00 3 360,00 6132 Locations immobilières 0.00 11057 0.00 111057 6135 Locations mobilières 000 2402082 0.00 2402082 sta Charges locatives at de copropriété 0.00 951,66 0.00 951,66 61521 Entretien terrains 12 600,00 4070371 0.00 53 303,71 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 000 774946 0.00 774846 618281 Entretien, réparations voines 0.00 715200 0.00 715200 615232 Entretien, réparations réseaux 0.00 286066 0.00 286066 61524 Entretien bois et forêts 0.00 1601752 0.00 1601752 61551 Entretien matériel roulant 0.00 1927616 0.00 1927616 61558 Entretien autres biens mobiliers 0.00 1931.50 0.00 1931.50 6156 Maintenance 0.00 2355473 0.00 2355473 s1s1 Muliisques 000 4102 0.00 41,02 6184 Versements à des organismes de formation 000 380538 0.00 380538 6188 Autres frais divers 000 7376 0.00 7376 6226 Honoraires 0.00 1720.00 0.00 172000 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 139,20 0.00 1139.20 6281 Concours divers (cotisations) 0.00 625,00 0.00 625,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 0.00 240,00 000 240,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 825275 429106 0.00 1254381 6284 Redevances pour services randus 0.00 2715338 0.00 2715338 62878 Remb. frais à un GFP de rattachement 0.00 63 990,00 0.00 63 999,00 012 Charges de personnel frais assimilés 35 922,60 T15 288,47 0,00 s21107 6331 Versement mobilité 132,06 27759 0.00 291056 6332 Cotisations versées au FINAL 108,47 232188 0.00 243035 6336 Golsations GNFPT et CGFPT. 47291 10 124,14 0.00 1050705
Page 80 65541
6558
657351
Libellé
Autres impôts, taxes sur rémunérations
Rémunération principale titutaires
NBI, SFT, indemnité résidence
Autres indemnités titulaires
Rémunérations non tit
Cotisations à l'URS.SAF.
Cotisations aux caisses de retraites.
Cotisations aux A S.S.E.D.L.C.
Cotis. aux autres organismes sociaux
Autres s sociales diverses
Valeurs comptables immobilisations cédée
Différences sur réalisations (positives)
1 inc
Contrib fonds compens. ch. teritoriales
Autres contributions obligatoires
Subv. fonc, GFP de rattachement.
Autres produits div. de courante
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Produits des cessions d'immobiisations
Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
65,04
2307665
0,00
302305
0,00
214335
681246
0.00
86.81
0,00
Page 81
1 393,40
41171310
4883.88
7648168
7397259
6141627
125 479,29
302411
1.540,54
160,00
614 14247
304 357,53
1 61
67 665,01
242.56
1 174,20
651573
7277
918 500,00
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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Publié le
TS
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0,00
0,00
0.00
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0,00
0,00
0.00
000
0,00
43478075
488388
79 505,63
7397259
63 559,82
13229175
302411
1.627,35
180,00
614 14247
304 357,53
161:
67 665,01
242,56
117420
651573
7277
918 500,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 -
m pre sara Puel le fie sit #e 3 st ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE Services communs. Eau et assainissement Collecte et traitement ordures. Propreté urbaine Eclairage public ne | een | ménagères divers
DEPENSES 23 701,97 0,00 0.00 35 922,60 0.00 0,00 0,00
Réalisations 2370197 0.00 0.00 35 922,60 0.00 0,00 0.00 002 | Résuitat de fonctionnement 0,00 000 000 000 000 0.00 0,00 reporté
ot Charges à caractère général 23 701,97 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6041 | Achats d'étude {hors terrains à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménager
60611 | Eau et assainissement 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 60612 | Energie - Electricité 000 000 000 000 000 0.00 0,00 60622 | Carburants 0,00 000 000 000 000 0,00 000 60628 _ | Autres fournitures non stockées 284922 000 000 000 000 0,00 000 60631 _ | Fournitures d'entretien 0,00 000 000 000 000 0,00 000 60632 | Fournitures de petit équipement 000 000 000 0.00 0.00 0,00 0,00 60633 | Fournitures de voirie 0,00 9.00 000 000 000 0.00 0,00 60636 _ | Vêtements de travail 0,00 000 000 000 000 0.00 0,00 en Contrats de prestations de 0.00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 services
6132 | Locations immobilières 0,00 0,00 000 000 0.00 0,00 0,00 6135 | Locations mobilières 0.00 0.00 000 000 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de 000 000 000 000 000 0,00 000 copropriété
61821 | Entretien terrains 12 600,00 000 000 000 000 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 0,00 000 000 000 000 0,00 0,00 publics
615231 | Entretien, réparations voiries 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 000 0.00 000 0,00 000 0.00 0,00 61524 | Entretien bois et forêts 0,00 000 000 000 000 0,00 0,00 61551 | Entretien matériel roulant 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 61558 _ | Entretien autres biens mobiliers 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 6156 | Maintenance 000 0.00 000 000 000 0.00 000 6161 | Mutirisques 0:00 0,00 000 000 000 0,00 0,00 6184 | Versements à des organismes 0.00 0.00 000 0,00 000 0.00 000 de formation
6188 | Autres frais divers 0,00 000 000 000 000 0.00 0,00 6226 | Honoraires 0,00 0.00 000 000 000 0,00 000 6227 | Frais d'actes et de contentieux 000 0,00 600 000 600 0,00 000 6281 | Concours divers (cotisations) 0.00 000 000 000 000 0,00 000 6282 | Frais de gardiennage (églises, 0.00 000 000 000 0.00 0,00 0.00 forêts,
6283 | Frais de nettoyage des locaux 825275 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 6284 | Redevances pour services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 rendus.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
® ue sante pueisla fie sit #e 3 st ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public TAMPONS DOME — | RUES TESEIUN ET SENTE ménagères vers 62876 | Remb. frais à un GFP de 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 rattachement 012 | Charges de personnel, frais 000 0.00 0.00 3592.60 0,00 000 9.00 assimilés 6331 | Versement mobiité 0.00 0,00 0.00 132,96 0.00 0.00 0.00 6332 | cotisations versées au FN AL 0.00 0.00 0.00 108,47 0.00 0,00 0.00 6336 | Gatisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0.00 47291 0,00 000 0.00 6338 | Autres impôts, taxes sur 0,00 0.00 0,00 65.04 000 0.00 0.00 rémunérations 64111 | Rémunération principale 0.00 000 0.00 29 076,65 000 000 0.00 tiuiaires 64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6at18 | Autres indemnités ttuiaires 0.00 0,00 0.00 302395 000 000 000 64131 | Rémunérations non tt 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 6451 | cotisations al URSSAF. 0.00 0.00 0.00 214335 0.00 0.00 0.00 6453 | Cotisations aux caisses de 0.00 0.00 000 681246 0.00 000 0.00 retraites 6454 | Cotisations aux ASSEDIC: 0,00 000 000 000 0,00 0,00 000 6458 | Gotis. aux autres organismes 0.00 000 0.00 get 0.00 000 0.00 sociaux 6478 | Autres charges sociales 000 0.00 000 000 000 0.00 000 diverses 914 | atténuations de produits 2.00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 042 | Opérat® ordre transfert entre 000 000 000 0,00 0,00 0,00 9,00 sections 675 | Valeurs comptables 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 0.00 immobilisations cédée 6761 | biférences sur réalisations 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 (posiives) 6811 | Dot amont. et prov. Immos 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 incorporelles 043 | opérat” ordre intérieur de la 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 section 65 Autres charges de gestion 000 000 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 courante 65541 _ | Contib fonds compens. ch 0.00 000 0,00 0.00 0,00 2,00 0.00 terttoriales 6558 | Autres contributions obligatoires 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 657351 | Subv.fonct. GFP de 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 rattachement 656 | Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus s6 Charges financières 2.00 0.00 2.00 2,00 2,00 2.00 2,00 Éa Charges exceptionnelles 2,00 2,00 2.00 2,00 2,00 2,00 2,00 se Dot. aux amortissements et 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 provisions
Page 83 810
Services communs
Résultat de fonctionnement
Opérat’ ordre transfert entre
Opérat’ ordre intérieur de la
Produits des services, du
Remb, frais parles communes
Autres produits de gestion
Autres produits div. de gestion
courante
Mandats annulés (exercices
antérieurs)
Produits des cessions
d'immobilsations
Reprise sur amortissements.
Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
sn
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures.
813
Propreté urbaine
#14
Eclairage public
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 089-216901413-20240408-D19_24-DE
@ Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 8241 822 823 824 830 831 832 833 Services communs | Equipements de | Voirie communale Espaces verts Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act spécit lutte | Préservation du voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel urbain
DEPENSES 1.746 860,03. 4 567,29 228 771,14 219 673,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 1746 860,03 4 567.29 228 777,14 219 673,04 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00 o02 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ot Charges à caractère général 335 639,40 4 567,29 65 076,30 111,68 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 6041 {Achats d'étude (hors terrains à 564,00 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 aménager
go611 Eau et assainissement 587046 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00
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Règu en préfecture le 19/04/2024 8
® Le ontiens Puits Fa #1 ee #8 #4 #0 831 | ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE Services communs | Equipements de | Voiriecommunale | Espaces verts | Autres opérations | Services communs | Aménageménraes-—#er-speotone——preservanonranr voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution | milieu naturel urbain. 60612 Energie - Electricité 19.982,81 23129 1045.57 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60622 Carburants 2045.14 0.00 0,00 000 900 000 0.00 000 000 60628 Autres fournitures non stockées 29 170,32 0,00 + 018,80 66.84 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 60631 Fournitures d'entretien 18 929,90 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 000 000 60832 Fournitures de petit équipement 28 599,62 0.00 480489 4484 0.00 0,00 0.00 9.00 0.00 60633 Fournitures de voirie 1 668,50 0.00 17 807,70 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 60636 Vêtements de travail 175841 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 0,00 000 st Contrats de prestations de services 3 260,00 000 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sta Locations immobilières 1410.57 0.00 000 0,00 000 000 0.00 0.00 0.00 6135 Locations mobilières 2255222 0.00 1.666,60 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 st4 Charges locatives et de copropriété 951,66 000 000 000 0.00 0,00 0.00 000 0.00 GE Entretien torrains 4070371 0.00 000 9.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 615221 | Entretien, réparations bätiments publics 774845 9,00 0.00 0.00 0,00 0.00 000 0,00 0.00 615231 | Entretien, réparations voiries 0.00 0.00 7152.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 615232 | Entretien, réparations réseaux 296.26 0.00 256440 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 61524 Entretien bois et forêts 16017,52 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0.00 61551 Entretien matériel roulant 1927616 000 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 6158 Entretien autres biens mobiliers 283,50 1.000,00 648,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 6156 Maintenance 221873 3 336,00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 stôt Mutirisques 41.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 6184 Versements à des organismes de 360538 0.00 000 000 000 000 000 000 000 formation stes Autres frais divers 0.00 0.00 ra7é 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6226 Honoraires 1720.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0.00 0.00 1139.20 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 6281 Concours divers (calisations) 625,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 240,00 0.00 000 0.00 000 0,00 000 000 000 6283 Frais de nettoyage des locaux 4291.06 000 0,00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 000 6234 Redevances pour services rendus 000 0.00 2715338 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 62876 Remb, frais à un GFP de rattachement 63 999,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 012 Charges de personnel, frais asao11,63 0,00 127 632,53 212 744,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 assimilés ess Versement mobilité 1 565,08 0,00 457,13 755,40 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 6332 Cotisations versées au F.N AL 130265 0.00 283,16 636.07 0.00 000 000 0.00 0.00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 5679.84 000 1670.82 277348 0.00 0.00 900 0.00 0.00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations: 781,67 0.00 22998 38175 0.00 000 0.00 0.00 0.00 garit Rémunération principale titulaires: 21271458 000 8141840 147 580,17 0.00 000 000 000 000 sar2 NBI, SFT, indemnité résidence 331960 0.00 0,00 1 564,28 0.00 0.00 000 000 000 sans Autres indemnités titulaires 45 274,90 0,00 1145251 1975427 0.00 0.00 000 0.00 0.00 Gas Rémunérations non tt 57 287.62 0.00 0.00 16 584,97 0.00 000 000 0.00 0.00 Gas Cotisations à l'U.RS.S.AF 37 926.38 0.00 7571.82 15.918,07 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 65735,56 0.00 2410211 35 641,62 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6454 Cotisations aux AS.S.E:D.1.C. 235241 0.00 0.00 67170 000 0,00 0.00 000 0.00 6458 Gots. aux autres organismes sociaux 7oat 0.00 206,60 44253 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 sas Autres charges sociales diverses 80.00 0.00 40,00 40,00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gta Atténuations de produits 2.00 2,00 2.00 2.00 2.00 2,90 2,00 2,00 2,00
Page 85 Valeurs comptables immobilisations
cédée
Différences sur réalisations (positives)
Dot. amor et prov. Immos:
65541 Contrb fonds compens. ch. tertoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657351 __| Subv. fonct GFP de rattachement
656 Frais fonctionnement des groupes
Dot. aux amortissements et
Produits des services, du domaine,
Remb, frais parles communes du GFP
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Produits des cessions d'immoblisations
Reprise sur amortissements et
608 162.47
291 837.53
1227.14
67 665,01
242,56
1174,
0.00
277
900 000.00
0,00
Equipements de
Commune de MORNANT -
821 822
ie communale
voirie et routes
580,00
12 520,00
17 568,31
347781
000
18 500,00
0,00
Budget Communal - CA - 2023
823 824 830
Espaces verts Autres opérations | Services communs
urbains d'aménagement
0.00
0,00
6817.05
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Règu en préfecture le 19/04/2024
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Berger Févr
ID : 089-216901413-20240408-D19_24-DE
contre la pollution milieu naturel
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chifre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détailé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique) Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 ai et R.
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5211-14 + L. 8711-1 et R. 711-2 du CECT)
(2) Le croisement par nature est fai au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le soide correspond àla différence entre les recetes etlss dépenses. Les dépenses et es recettes correspondent àla somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (igne budgét
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Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE.
à la colonne 01-Non ventilables.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) —- DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
90 si 2 s4 95 s6 Interventions | Foires et marchés Aides à Aides à l'énergie, | Aides commerce et | Aides au tourisme | Aides aux services économiques l'agriculture et aux | indus. manufact, services publics:
Alimentation
Fi
658822
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écol public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habil
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (aricles L. 5211-36 at et R. 8211-14 + L.5711-1 et R. 8711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(8) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser at des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 00! et 002 apparaissent à la colonne 0-Non ventilables.
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IV - ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 FE
ID + 089-218901418-20240408-D19_24-DE
A12
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
& Libel ot o2 0 w Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat" décentralisée, act européen.
DEPENSES (2) 0.00 831 498,92 000 0.00 831 498,92 Réalisations 0,00 806 308,44 0,00 0,00 806 308,44 oo Solde d'exécution sect” d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 010 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 (Opérat: ordre transfert entre sections 0.00 38 121,50 0.00 0.00 38 121,50 13912 Sub. transf cple résul. Régions 0,00 13 143,00 0.00 0.00 13 143,00 13913 Sub. transf cpte résu. Départements 000 813300 0.00 0.00 813300 139141 Sub. transf cpte résult, Communes du GFP 0,00 5797.00 0,00 0,00 5787.00 13918 Autres subventions d'équipement 000 1 200,00 000 0.00 120000 13937 Do. de soutien à l'investissement local 0.00 234850 0.00 0.00 234850 16875 etes - Autres établ. publics locaux 0,00 7 500,00 0.00 0.00 7.500,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 1374011 0.00 0.00 1374011 10226 Taxe d'aménagement 0,00 13 740,11 0.00 0.00 13740,11 1 Subventions d'investi 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes a 0.00 621 724,93 0,00 0.00 62172498 1641 Emprunts en euros 0.00 621 724,93 0.00 0.00 62172498 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0.00 5 000,00 0.00 0.00 5 000.00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0.00 5 000,00 0.00 0.00 5 000.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 2 Immobilisations corporelles 0.00 8297251 0,00 0.00 82972,51 2116 Cimetières 0,00 17 790,00 0.00 0.00 17 790.00 2136 Installations générales, agencements. 000 29.401,10 0.00 0.00 29 401,10 2182 Installations de voie 000 1968,48 000 000 + 968,48 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6241,32 0,00 0.00 6241,32 2184 Mobitier 0.00 2010.00 0.00 0.00 2010.90 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 25 560.71 0.00 0.00 2556071 2 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 2 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 26 Partcipat’ et créances rattaché 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
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4) Libellé ot 02 03 Publié lé Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat4] Go 2164014 19.20240408.D19 24.DE eul =
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00 9,00 Opérations d'équipement 0,00 44 749,39 0,00 0,00 44 749,39 801 Acquis. & réabilttion caseme 0.00 22717 000 0.00 262779 928 Modernisation des moyens de communication 0,00 18 471,60 0,00 0,00 18 471,60 (Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Rostos à réaliser au 31/42 0.00 2519048 0.00 0.00 25 190,48 RECETTES (2) 4 704 489.33 1770 517.98 000 0.00 3472 007.26 Réalisations, 4.701 489.33 4770 517.98 0.00 0.00 3472 007,26 001 Solde d'exécution sect” d'investissement 0.00 830 30319 0.00 0.00 30 303,19 010 Stocks 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 040 (Opérat? ordre transfert entre sections 362 401 09443 0.00 0.00 401 098,05 2802 Frais és à la réalisation des document 000 27000 000 000 270.00 28031 Frais d'études 000 436528 00 000 436528 2041511 GFP rat: Bien mobilier, matériel 0.00 22 080.00 0.00 0.00 2080.00 2041512 GFP rat: Bâtiments, installations 0.00 5 000,00 0.00 000 5 000,00 28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 13 077,90 0.00 0,00 13 077,90 28041582 GFP : Bâtiments, installations 0.00 1335538 000 000 1335538 2804172 Ares EPL : Bâtiments, installations 0.00 403200 000 000 103200 280422 Privé : Bâtiments, installations 0.00 3313487 000 000 3318487 280423 Privé : Projet infrastructure 000 11200 000 000 11200 28051 Concessions at d'os similaires 0.00 1021015 000 000 1021015 28088 Auires Immobilisations incorporelles 000 111320 000 000 111320 28121 Plantations d'arbres et arbustes: 000 62173 000 000 e273 28128 Autres aménagements de terrains 000 69 18375 000 000 69 183,75 21312 Bâtiments scolaires 0.00 444200 000 000 144200 281516 Equipements de cimetière 000 948,00 000 000 948,00 28135 instaltions générales, agencements, 0.00 5228530 000 000 52 285,30 2151 Réseaux de voirie 0.00 4687.00 000 0.00 4 687.00 É instaltions de voirie 0.00 182304 000 000 182304 21533 Réseaux cäblés 000 4168 000 000 4168 21568 Autres matéries,outilages incendie 000 229027 000 000 229027 2158 Autres instal’, matériel et outilage 000 4667057 000 000 46 670.57 28182 Matériel de transport 0.00 615200 000 000 615200 2818 Matériel de bureau et informatique 000 26 788,72 000 000 26 788.72 28184 Mobilier 0,00 5652,71 0,00 0,00 5652,71 28188 Autres immo. corporelles 362 78 460.85 000 000 78 464,47 4912 Prov. dépréc. comptes redevabies 0.00 26.03 0.00 000 29603 041 {opérations patrimoniales: 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2.707 485,71 463 620.30 0.00 0.00 2165 106,01 10222 FCTVA 000 277 51840 0.00 000 27131840
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Opérations non ventilables Administration générale Justice Copé di 25 bond -20eananare za
10226 axe d'aménagement 0.00 186 301,90 000 000 186 301.00 1068 Excêdents de fonctionnement capitalisés 1701 48571 0.00 000 000 17014871 1 Subventions d'investissement 0.00 15 500.00 0.00 0.00 75 500.00 13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 +337 Dot. de soutien à investissement ocal 000 27 500.00 000 000 27 500.00 142 Amendes de police non transférable 0.00 18 000.00 0.00 0.00 18 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 001 0.00 0.00 ot ieur Emprunts on euros 000 voi 000 000 001 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.90 0.00 9.00 0.00 2 immobilisations corporolles 00 00 200 2.0 00 2 immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 2 immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 (Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Restos à réaliser au 31/12 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 SOLDE (2) 1701 48038 939 01901 000 000 2.640 508,34
tt Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 02 us 024 025 026 mr 048 Administrat*générale | Assemblée locale | Administration information, | Fêtes otcérémonies | Aides aux assoc. | Cimetières et pompes | Subvention giobais | Autres act de collectivité générale de l'état communication, {non classées funèbres coopérat” publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) 747 813,36 0.00 000 1838448 47.511,08 0.00 17.790,00 0.00 0.00 Réalisations 735 638,88 0.00 0.00 696848 Asot1.08 00 47 790.00 000 000 oo Solde d'exécution sect* 000 000 a00 000 000 0.00 a00 0.00 000 d'investissement
010 Stocks 0.00 0.00 200 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 040 Opérat® ordre transfert entre 38 121,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections
13912 | sub. ransf opte résuit Régions 1314300 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 12913 | Sub: transf opte résuit 813300 000 000 000 000 000 000 000 000 Départements
139141 | sub 1ranst opte résutt 579700 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 Communes du GFP
13918 | autres suventions 12000 000 000 000 000 000 0,00 0.00 0.00 d'équipement
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Règu en préfecture le 19/04/2024 Berger Févr
on Libellé Sous-fonction 02 Publié le 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat’générale | Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | cimetières et pontpes—T-SoDventon gene | RUES er ar
collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat” publicité alleurs) décentralisée 13937 | bot de soutien à 234850 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 l'investissement local
16876 | Dettes - Autres établ. publics 7500.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 iocaux
041 Opérations patrimoniales 0.00 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et 1374011 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 réserves
10226 _| Taxe d'aménagement 1374011 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 13 Subventions 000 0,00 000 900 0,00 0.00 0,00 000 000 d'investissement
16 Emprunts et dettes 62172493 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 62172493 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® 000 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 {BArégie)
2 Immobilisations: 000 0,00 9,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 incorporelies
2088 Autres immobilisations 0.00 0.00 0,00 5 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées
21 Immobilisations corporelles 1730295 0.00 0.00 1 968.48 45911,08 0.00 17 790,00 0,00 0.00 2116 Cimetières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 17.790,00 0.00 0.00 2135 Installations générales, 5 94240 0,00 0.00 0.00 23 458,70 0.00 0,00 0.00 0.00 agencements
2182 Installations de voirie 000 0.00 000 1 968.48 0.00 0.00 000 0.00 0.00 2183 Matériel de bureau et 624132 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 informatique
2184 Mobilier 2010.20 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations 310833 0.00 0.00 0.00 2245238 000 0,00 0.00 0.00 corporelles
2 Immobilisations reçues en 0.00 000 0,00 000 0.00 000 0,00 000 000 afioctation
2 immob 0.00 0,00 0,00 2.00 0.00 2.00 0,00 0.00 0,00 26 Participat® et créances 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 rattachées
27 Autres immobilisations 900 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 900 0.00 financières,
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w Luis sum Pulse 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat*générale | _ Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | Gimetières et pontpes—1-SObventon gene —-RUrEs er ur collectivité générale de l'état communication, {non classées funèbres coopérat” publicité ailleurs) décentralisée Opérations d'équipement 4474939 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 801 Acquis. & réabiltation caserne 2627779 0,00 0,00 0.00 0,00 000 000 0.00 0.00 c28 Modernisation des moyens de 1847160 0.00 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 communication Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 2.00 0.00 0,00 2.00 0.00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1217448 0,00 0,00 11416,00 1 600,00 0.00 0,00 0.00 0.00 RECETTES (2) 1 767 329,40 0,00 0,00 2102,34 1.086,19 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 1 767 329,40 0,00 0,00 210234 108619 0.00 0,00 0,00 0,00 oo Solde d'exécution sect” 830 303,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0,00 040 Opérat” ordre transfert entre 397 905,90 0,00 0.00 210234 1.086,19 0,00 0,00 0,00 0,00 sections
2802 Frais lés à la réalisation des 270.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 document
28081 | Frais d'études 436528 0,00 000 000 0,00 000 0.00 000 0.00 28041511 | GFP rt: Bien mobilier, 22 080,00 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 matériel
28041512 | GFP rat: Batiments, 5 000.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 installations:
28041513 | GFP rat: Projet infrastructure 1307.80 0,00 a00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 28041582 | GFP : Bâtiments. installations 1335538 0.00 000 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 2804172 | Autres EPL : Bâtiments. 1032.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 installations
280422 | Privé: Bâtiments, installations 3313487 0.00 000 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 280423 | Privé: Projetintrastucture 112,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28051 | Concessions et droits 1021015 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 similaires
28088 | Autres immobiisations 111320 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 incorporelles:
28121 | Plantations d'arbres et 62173 0.00 000 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 d'arbustes
28128 | Autres aménagements de 69 183,75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 terrains
281312 | Batiments scolaires 144200 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 281316 | Equipements de cimetière 948,00 0.00 000 0.00 0,00 000 000 0.00 0.00 28135 | installations générales 52 285,30 0.00 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 agencements
28151 | Réseaux de voirie 4687.00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00
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& Libellé Sous-fonction 02 Publié le 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat*générale | _ Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | cimetières et ponipes—T-SuDvemtn gene RUES er ue
collectivité générale de l'état communication, {non classées funèbres coopérat” publicité ailleurs) décentralisée 28152 | installations de voirie 1 823,04 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 281533 | Réseaux cäblés 41,68 0,00 000 0.00 0,00 000 0.00 000 0.00 281668 | Autres matériels, outilages 229027 0.00 000 0.00 0.00 000 0,00 0.00 000 incendie
28158 | Autres instalat, matériel et 46 670,57 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 outillage
28182 | Matériel de transport 6152.00 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0.00 28183 | Matériel de bureau et 2673882 0,00 000 49.0 0.00 000 0.00 0.00 0.00 informatique
28184 | Mobilier 565271 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 28188 | Autres immo. corporelles 753222 0.00 0.00 205244 108619 0.00 0,00 0.00 0.00 4912 Prov. dépréc. comptes 296.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 redevables
041 (Opérations patrimoniales. 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers ot 463 620,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
1022 |rorva 27731840 0.00 000 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 10226 | Taxe d'aménagement 186 301,90 0,00 000 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 1068 Excédents de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 capitalisès
13 Subventions 75 500,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
13251 | Subv. non transf. GFP de 30 000,00 0.00 000 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 rattachement
1337 Dot. de soutien à 27 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 l'investissement local
1342 Amendes de police non 18 000,00 0.00 000 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 transférable
16 Emprunts et dettes oo 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 assimilées
1641 Emprunts en euros 001 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affoctat® 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
20 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 versées.
2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00 2.00 9.00 0.00 0.00
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on Libellé Sous-fonction 02 Publié le Es 2 a Ga Ru se 5e 26 | in: 069-216901413-20240408-D19 24 DE Administrat’générale | | Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies | Aides aux assoc. | Cimetières et ponipes—]-SuDVemtn gene] — AUMES ET Ue
collectivité générale de l'état | communication, {non classées funèbres coopérat” publicité alleurs) décentralisée 2 Immobilisations reçues en 000 000 0.00 000 000 000 0,00 000 900 affectation
2 Immobilisations on cours 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 financières,
Opérations pour compte de tiers 0.00 9.00 2.00 0.00 9.90 2.00 0.00 9.90 9.90 Restes à réaliser au 34/12 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 SOLDE (2) 1019 516,04 0.00 0,00 16 282,14 46 424,89 0.00 17 790,00 0,00 0.00
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aricie ou article spécialisé). (2) Le solde correspond àla différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des receites de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables.
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Publié le Es
ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE.
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
Libellé
DEPENSES (2) 76 600,18 76 600,18
Réalisations 59 210,34 59 210,34 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0,00 0.00 Stocks 0.00 0,00
Opérat’ ordre transfert entre sections 0,00 0,00
Opérations patrimoniales 9,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées. 0.00 0,00
Compte de liaison : affectat* (BAréc 9.00 0,00
Immobilisations incorporelles. 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 9.00 0,00
Immobilisations corporelles 16 681,92 16 681,92 Autres matériels, outilages incendie 9253,82 925392 Autres immobilisations corporelles 7.428,00 742800 2 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Opérations d'équipement 42 528,42 42 528,42 913 Vidéo protection 42 528,42 42 528,42 Opérations pour de tiers 9,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 17 389,84 17.389,84 RECETTES (2) 59 182,41 5918241
Réalisations 12.950,41 12.950,41 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0.00 0.00 Stocks 0,00 0,00
Opérat' ordre transfert entre sections 27341 27341 installations générales, agencements, 26,00 26,00 Autres immo. corporelles 24741 24741
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Publié le
7 15 Libellé
ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE Opérations patrimoniales 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 9.00 000 0,00
Subventions d'investissement 12 677,00 0,00
0.00
0,00
000
12 677,00
0,00
12.677,00
Subv, transf. Régions
Subv non ransf Etat et établ. nationaux 12 677.00 16 et dettes assimilées 9,00 000 0,00
18 0,00 Compte de liaison : affectat* (BA. 0.00 0,00
20 immobilisations incorporelles. 9,00 2.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00 000 0,00
21 Immobilisations corporelles. 0,00 0,00 0,00
2 immobilisations reçues en affectation 9,00 000 0.00
23 Immobilisations en cours. 0.00 000
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 27 0.00 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Opérations compte de tiers 000
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
46 232,00 4623200 ATANAIT ATANTTT
Libellé
110 ni 112 113 m4 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies et secours | Autres services de protection
DEPENSES (2) 67 346,26 9 253,92 0,00
Réalisations 49 956,42 9 253,92 0,00 Solde d'exécution sect® d'investissement 0.00 0,00 0,00 Stocks 0,00 0,00 0,00
Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
iales I 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Compte de liaison : affectat* (BA régie) 000 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00
Immobilisations corporelles. 7.428,00 9 253,92 0.00 Autres matériels, outilages incendie 0,00 925382 000 Autres immobilisations corporelles 7.428,00 000 0,00 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
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110 111 112 ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
Services communs Police nationale Police municipale Pompiers,
Immobilisations en cours 0,00 0,00
Participat® et créances rattachées 000 0.00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00
ment 0.00 42 528,42 913 Vidéo protection 0,00 42 528.42 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 389,84
RECETTES (2) 247,41 58 935,00
Réalisations 247,41 12 703,00 Solde d'exécution sect’ d'investissement 000 000 Stocks 0,00 0,00 0,00
(Opérat” ordre trai 247,41 26,00 000 Installations générales, agencements, 0,00 26,00 0,00 AAutres immo. corporelles 247,41 000 000 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 12 677,00 0,00 Subv.transf. Régions 0,00 0,00 0,00 Subv non fransf Etat et élabl. nationaux 000 12.677,00 000 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” ji 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles. 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 P. et créances rattaché 000 I 000 000
27 Autres immobilisations financiè 0.00 0.00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 46 232,00 0,00 SOLDE (2) 247,41 -8 411,26 -9 253,92
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fai selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reporis 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables.
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Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
4 Libellé 20 2 2 2 m 25 Total Sarvices communs | Enseignement du | Ensoignementäu | Enseignement | Formation continue | … Services annexes de premier degré deuxième degré supérieur l'enseignement
DEPENSES (2) 953000 871 639,32 0.00 a.00 000 159 358,19 4040 927,51 Réalisations 9930.00 788 907,11 0,00 0,00 0,00 159 358,19 958 195,30 001 Solde d'exécution sect” d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 010 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 040 Opérat* ordre transfert antro sections: 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et résorves 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 5 Subventions d'investissement 0.00 0.00 200 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 a Immobilisations corporelles 9 530.00 404 849,22 000 200 0.00 25 056,56 226 835,78 21312 Bâtiments scolaires 0.00 Titre 0.00 000 0.00 0.00 net 2135 instaltions générales, agencements 930,00 98 689,08 000 000 000 000 108 619,93 218 Matérol de bureau et informatique 0.00 701002 000 000 000 000 701002 2184 Mobilier 000 904226 000 000 a00 98946 1005172 2188 Auires immobilisations corporelles: 0.00 598920 0.00 000 000 24 067.10 20 056.20 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations on cours 0.00 15 625,68 0.00 0.00 0.00 0.00 15 625.68 2312 Agencements et aménagements de terrains 0.00 15 625.68 0.00 0.00 0.00 0.00 1562568 26 Participat” et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 Opérations d'équipement 0,00 581 432,21 0,00 0,00 0,00 134 301,63 715 733,84 oi transition énergétique 0.00 1919.64 0.00 000 000 000 1919.64 920 Agrandissement remm 000 000 000 o00 000 125 328.63 125 32863 925 Equipements sportifs 000 000 0.00 000 000 897300 897300 929 aménagement des cours d'école 0.00 579 512.57 000 000 0.00 000 sr 51257 (Opérations pour compte de tiars 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 Rostes à réaliser au 31/12 0.00 8273221 0.00 0,00 0.00 0.00 8273221
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Ü] Libellé 20 2 2 23 24 Publié le _ Services communs | Enseignement du Enseignement du | Enseignement | Formation continue | | à iés gai 20oaagnie 240 premier degré deuxième degré supérieur
RECETTES (2) 0.00 65 196.46 0.00 0.00 0.00 229 000,79 204 197,25 Réalisations 0.00 5 696,46 0.00 0,00 0.00 229 000.79 234 697,25 oo Solde d'exécution sect d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 010 Stocks 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 040 Opérat’ ordre transfert entre sections 0.00 5 696,46 0.00 0.00 0.00 4 000,79 9 697,25 281312 Bâtiments scolaires 0.00 1142.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1142.00 28183 Matériel de bureau et informatique 0.00 245251 0.00 0.00 0.00 0.00 245251 28184 Mobilier 000 420,00 0.00 0.00 0.00 0.00 420.00 28188 Autres immo. corporelles 000 168195 0.00 0.00 0.00 4 000.79 5682.74 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 9.00 000 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 225 000,00 225 000.00 1341 DE.T.R. non transférable 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1348 AAutres fonds non transférables 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 225 000.00 225 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 2.00 9.00 2,00 9,00 0,00 0.00 0.00 E Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 9.90 9.90 2.00 9.00 9.00 0.00 0,00 20 immobilisations incorporelles 9.00 9.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2.00 2.00 2.00 9.00 0.00 0.00 0.00 2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 2 immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,00 9.00 9.00 0.00 000 2 immobilisations on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Partcipat et créances rattachées 0.00 0,00 2,00 0.00 0.00 0.00 2.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 (Opérations pour compte de tiers 2.00 0.00 2.00 9,00 0,00 2,00 0.00 Restes à réaliser au 31/12 0.00 59 500,00 0.00 0,00 0.00 0.00 59 500,00 SOLDE (2) -9 920.00 -806 442.86 0,00 0.00 0.00 69 642,60 146 730,26
211 212 213 251 252 253 254 255 Ecoles maternelles | … Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de regroupées restauration scolaires découverte et autres
DEPENSES (2 151 996,25 719 643,07 0,00 148 397,29 8973,00 1 987,90
Réalisations 98 551,95 690 355,16 0.00 148 397,29 8973,00 1 987,90 Soide d'exécution sect® d'investissement 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 101 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
5 Li sat samien uote à 2 aê 28 25 28 253 | ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE Ecoles maternelles | Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports. Sport scoME—T—MEUECME SEONTE TÉSSES UE regroupées restauration Scolaires découverte et autres scolaire services s0 Dotations, fonds divers et réserv 9.00 9,00 2.00 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 E Subventions d'investissement 200 0,00 2.00 9.00 0.00 9,00 0.00 2.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 9.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 9.00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régi 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00 0,00 0.00 2,00 20 immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0,00 0,90 2.00 2 immobilisations corporelles 98 551,95 93 297,27 0.00 23 068,66 0,00 0.00 0,00 1 987,90 21812 Bâtiments scolaires 0.00 mars 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 2135 installations générales, agencements st 137,85 7.552,08 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 2183 Matériel de bureau et informatique 0.00 7010.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2184 Mobilier 1424.90 7617.36 0,00 0.00 0.00 000 0.00 989,46 2188 Autres immobilisations corporelles 598920 0.00 0.00 23 068,66 000 0.00 0,00 908.44 2 immobilisations reçues en affectation 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9.00 2,00 2 immobilisations en cours 0,00 15 625,68 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 AAgencements et aménagements de terrains: 0.00 15 625.68 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat? et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 2.00 2.00 27 AAutres immobilisations financières 9.00 0,00 2.00 9.00 0.00 9.00 0.00 0.00 Opérations d'équipement 0.00 58143221 0.00 125 328,63 0.00 8.973,00 0.00 0.00 sit transition énergétique 0.00 181864 0,00 0,00 0.00 000 0.00 0.00 920 ‘Agrandissement remm 0.00 0.00 0.00 125 328,63 0.00 000 0.00 0.00 825 Equipements sportifs 0.00 0.00 9.00 000 000 897300 000 0.00 g29 aménagement des cours d'école 0.00 579 512,87 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 {Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9.00 Restes à réaliser au 31/12 53 444,30 29 287,91 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 RECETTES (2) 60 614,69 A 581,77 0.00 229 000,79 0.00 0.00 0.00 0.00 Réalisations 1114.69 ass1,77 0.00 229 000,79 0.00 0.00 0.00 0.00 Ci Solde d'exécution sect’ d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 010 Stocks 2,00 9,00 2,00 9,00 0.00 0,00 2,00 2,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections 1114.69 4 s81,77 0.00 4 000,79 0.00 0.00 0,00 0.00 281312 Bâtiments scolaires 0.00 1142.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28183 Matériel de bureau et informatique 0.00 245251 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 28184 Mobilier 102,00 318,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28188 Autres immo. corporelles: 101269 669,26 0.00 4 000,79 0.00 0.00 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 2h de . = de
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 9,00 2,00 9,00 2,00 0,00 2,00 2,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 D.E.T.R. non transférable 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
252
Transports
scolaires découverte et autres
Autres fonds non transférables 0.00 0,00 225 000,00 9.00 0.00 Emprunts et dettes assimilée 0,00 0,00 2.00 0,00 0,00
de liaison : affectat* 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
Immobilisations i elles 0,00 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 000 0,00 0.00 0,00
Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
Participat” et créances rattachées 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
de tiers 0.00 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
59 500,00 000 0,00 0.00 000 0,00 -91 381,56 715 061,30 0,00 80 603,50 973,00 4 987,90
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fai selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aricie ou aricie spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes comespondent à la somme des dépenses et des receltes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes repos 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
2
23
26
27
Opérations d'
on
23
Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
Solde d'exécution sect’ d'investissement
Stocks
ordre transfert entre sections
iales.
(Oeuvres et objets d'art
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subv. transf. Régions
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat* (BA régie)
Immobilisations i lies
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Installations générales, agencements.
Oeuvres et objets d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
P. et créances rattachées
Autres immobilisations financières
transition énergétique
Réhabilitation Ex IMPRO
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Solde d'exécution sect‘ d'investissement
FONCTION 3 — Culture
s1
Expression artistique
21 525,00
10 005,00
0.00
0,00
000
5 000,00
5 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
5 005,00
000
5 005,00
0.00
9,00
0.00
0.00
0.00
0.00
000
6.00
0,00
11 520,00
5000,00
5 000,00
0.00
Page 104
32
Conservation et diffusion des
700 788,43
700 788,43
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
98 140,00
98 140,00
0.00
0,00
0,00
0,00
13 085,39
777804
0,00
5307.35
2,00
0,00
0,00
0,00
589 563,04
10 655,16
578 007.88
0,00
0.00
250 189,00
250 189,00
0,00
33
Action culturelle
72231343
740 793,43
0,00
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
98 140,00
98 140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 090,39
TTTB04
500500
5307.35
0,00
0,00
0,00
0,00
589 563,04
10 655,16
578 907.88
0,00
11.520,00
255 189,00
255 189,00
0,00 1341
16
18
20
204
21
2
23
26
2
Stocks
Lopérat” ordre transfert entre sections
Mobitier
iales
Dons et legs en capital
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
D.E.T.R. non transférable
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat* (BA.régie)
Immobilisations incorporelles
Subventions d'é versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participat® et créances rattachées
Autres immobilisations financières
LOpérations pour compte de tiers
SOLDE (2)
Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
Solde d'exécution sect
Stocks
Opérat’ ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Oeuvres et objets d'art
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subv. transf. Régions
Emprunts et dettes assimilées.
Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
30
Services communs
st
Expression musicale,
Iyrique et choré.
000
0.00
0.00
0,00
9,00
0.00
0.00
5000.00
5 000,00
000
0.00
0,00
0.00
000
0.00
00
0.00
0.00
0,00
000
9,00
0.00
000
0.00
16 525,00
312
Arts plastiques,
activités
Page 105
Expression artistique
s1 32
Conservation et diffusion des
0,00
49,00
49,00
0.00
0.00
0,00
250 140,00
98 140,00
152 000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450 599,43
313 314 321
Théâtres Cinémas et
autres salles de
Bibliothèques et
médiathèques
684 825,92
684 825,92
0.00
0,00
0.00
0.00
0:00
0,00
98 140,00
98 140,00
0,00
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID: 089-215901413-20240408-D19_;
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
000
0,00
0.00
0.00
200
200
0,00
d00
200
d00
d00
ü00
d00
322 323
Musées Archives
24-DE
0,00
49,00
49,00
5 000,00
5 000,00
0,00
250 140,00
98 140,00
152 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
“467 124,43
324
Entretien du
patrimoine culturel
15.962,51
15.962,51
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Sous tance 51 ne Ce
Li] ue 11 312 313 314 324 1D : 069-216901413-20240408-D19_24DE Expression musicale, | _ Arts plastiques, Théâtres Cinémas et | Bibliothèques et mbsesr EVER ET
Iprique et choré. activités autres salles de | médiathèques patrimoine culturel
artistiques spectacles
18 Compte de liaison : afoctat’ (BA régle) 0.90 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.90 0.00
2 immobilisations incorporelles 0.00 0.90 0.00 2,00 0,00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement ver 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2 immobilisations corporai 0.00 0.00 0.00 000 1804 0.00 0.00 530735
2135 instaltions générales, agencements 000 0.00 000 000 77804 000 0.00 0.00
2161 Oeuvres et objets 'art 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000
2188 Auires immobilisations corporelles 000 000 000 000 000 00 0.00 530735
2 Immobilisations reçues en affectation 9,00 9,90 9.00 2,00 9,90 9,00 0.90 9,00
2 immobilisations en cours 9.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2 Participat” et créances rattachées 0.00 090 0,00 0.00 0.00 0.00 000 000
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 000
Opérations d'équipement 0.00 0.00 0.00 0,00 578 907.88 0.00 0.00 10655416
ont transition énergétique 000 0.00 000 0,00 0.00 000 0.00 10.655,16
923 Rôhabiitation Ex IMPRO 0.00 0.00 0.00 000 578 007.88 0.00 0.00 0.00
Lopérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 0,90 000 0.00 0.00 0.00
Rostes à réaliser au 31/12 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES (2) 0.00 0.00 0,00 000 250 189,00 000 0.00 0,00
Réalisations 0.00 000 0.00 0.00 250 189,00 0.00 000 0.00
oo Solde d'exécution sact' d'investissement 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
010 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
040 (Opéra ordre transfert entre sections 0.00 0.00 0.00 0.00 49.00 0.00 0.00 0.00
28184 Mobiier 0.00 0.00 0.00 0.00 49,00 0.00 0.00 0.00
ot Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.90 0.00 0.00 0.00 0.00
10251 Dons et legs en capital 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 2,00 0.00 0.00 0.00 0,00
1 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 250 140.00 0.00 0.00 0.00
1311 Subv. trans. Etat et étbl. Nationaux 000 0,00 0.00 0,00 98 140,00 0,00 0,00 0.00
141 DETR: non transtérable 0.00 0.00 0.00 0.00 152 000.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles 9,00 2,90 9.90 9,90 9,90 9,00 0.00 9.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00 0.90 0.00 2 immobilisations corporelles 0,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0,00
2 immobilisations reçues on affectation 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0,00 000 0.00
2 immobilisations on cours 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
2 Panicipat* et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0.00
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Règu en préfecture le 19/04/2024 ER
Sous-fonction 31 Publié le
Li] te 11 312 313 314 324 1D : 069-216901413-20240408-D19_24DE Expression musicale, | _ Arts plastiques, Théâtres Cinémas et | Bibliothèques ot mbsesr TOME ENNFEMENTEN
Iprique et choré. activités autres salles de | médiathèques patrimoine culturel artistique spectacles
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 0.00 0.90 0.00 ‘Opérations pour compte de tiers 0,90 0.00 0.00 0,00 000 0,00 0.00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 SOLDE (2) 000 000 000 000 Asa 63692 000 000 4596251
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des report (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventlables.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le Es
ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE.
IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
Libel 40
DEPENSES (2) 0,00 18 618,62 18 618,62
Réalisations 0,00 18 618,62 18 618,62 Solde d'exécution sect® d'investissement 0.00 0,00 0.00 Stocks 0,00 0.00 0,00
Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
fales 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0.00 0,00
Immobilisations incorporelles 9,00 0.00 0,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00
Immobilisations corporelles. 0,00 335462 335462 Autres immobilisations corporelles 0,00 3354.62 3354.62 2 Immobilisations en affectation 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00
Opérations d'équipement 0,00 15 264,00 15 264,00 922 Dojo Salle de danse 0,00 15 264,00 15 264,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 34/12 0,00 0,00 000 RECETTES (2) 133391 165 489,07 166 822,98
lisations 133391 165 489,07 166 822,98
Solde d'exécution sect’ d'investissement 0.00 0.00 0,00 Stocks 0,00 0,00 0,00
Opérat’ ordre transfert entre sections 133391 548907 682298 Autres aménagements de terrains 0,00 521238 521238 AAutres immo. corporelles 133391 276.69 1 610,60 iales 0.00 0,00 0,00
Page 108 Libellé
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat’ (i
20 Immobilisations i elles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobili ations corporelles
2
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2
Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
Solde d'exécution sect* d'investissement
Stocks
Opérat’ ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales.
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat*
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
P. et créances rattachées
je)
Immobilisations reçues en affectation
Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
0,00
0.00
0.00
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0,00
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0,00
0,00
2,00
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0,00
133391
an
Salles de sport,
gymnases
1861862
1astc2
000
000
2,00
0,00
000
000
000
Page 109
000
160 000,00
160 000.00
0.00
0,90
00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146 870,45
413 44
Piscines Autres
équipements
0
d00
000
d00
0,00
0,00
9.00
Publié le
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ss 421 42
Manifestations Centres de | Autres activités
sportive loisirs. pour les jeunes
00
000
0.00
000
0,00
0,00
2.00
0.00
0.00
0.00
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00
0,00
000
0.00
0.00
0.00
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
7 15
160 000,00
160 000,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148 204,36
423
Colonies de
vacances Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 ER
Publié le
an 413 a 415 ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
Salles de sport, Piscines. Autres Manifestations
gymnases équipements sportives loisirs. pour les jeunes vacances
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00
Opérations d'équipement 15 264,00 000 0,00 0.00 222 Dojo Salle de danse 15 264,00 0.00 0,00 0.00 Opérations de tiers 000 000 0,00 0,00
Restes à réaliser au 34/12 000 000 0,00 0,00 RECETTES (2) 160 276,69 474072 0,00 0,00 Réalisations 160 276,69 4740.72 0,00 0,00
Solde d'exécution sect' d'investissement 000 000 0,00 0,00 Stocks 0.00 000 9,00 0,00 Opérat* ordre transfert entre sections 276,69 474072 0.00 0,00 Autres aménagements de terrains 000 474072 0,00 0,00 Autres immo. corporelles 218,69 000 0,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 000 500 0,00 0,00
Subventions d'investissement 160 000,00 0.00 0,00 0,00 Subv. non transf. Départements. 160 000,00 000 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 000 0.00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations les. 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles: 000 0,00 0,00
2 immobilisations reçues en affectation 000 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 000 0.00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 000 0.00 0.00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 000 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0.00 0.00 0.00 0,00 SOLDE (2 141 658,07 474072 0,00 0,00
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recetles correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne D1-Non ventlables.
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Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 -— Interventions sociales et santé
Libellé
DEPENSES (2)
Réalisations
Solde d'exécution sect® d'investissement
Stocks
Opéra” ordre transfert entre sections
fales
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles.
2 Immobilisations reçues on affectation
23 Immobilisations en cours
26
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations:
Solde d'exécution sact* d'investissement
Stocks
Opérat’ ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Libellé Publié le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE 18 ‘Compte de liaison : affectat” (BA régie)
20 Immobilisations incorporelles.
204 Subventions d'équipement versées
2 Immobilisations corporelles.
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 P. et créances rattachées
27 Autres immol isations financières
Opérations pour compte de tiers
Restos à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
Libellé
510 st 512 520 524 52 523 Services Dispensaires, autres Actions de Services Services Act° pour l'enfance Act pour communs établist sanitaires | prévention sanitaire communs caractère social | etl'adolescence personnes en
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations. 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 Stocks 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 000 9,00 0,00 0,00 9.00
Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées. 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00
Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Immobilisations inc les. 0,00 9,00 0,00 0,00 9.00
Subventions d'é nt versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOpérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 9,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0.00 0,00 0,00 9.00
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Règu en préfecture le 19/04/2024 ER
Libellé Publié le 510 st 512 520 521
Services Dispensaires, autres Actions de Services Services à Act' poui communs établist sani prévention sanitaire communs caractère social | etl'adolescence personnes en
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
Réalisations 0,00 0,00 0,00 000 Solde d'exécution sect’ d'investissement 9.00 0,00 0,00 9.00
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
rat* ordre transfert entre sections 9,00 0,00 0.00 0.00
Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 9.00 0.00 0,00 9.00
2 Immobilisations incorporelles. 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'é versées 0,00 I 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles: 9,00 0.00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00
LOpérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 9.00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0.00 SOLDE (2) I 000 I 0,00 0,00 0.00
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fai selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 113 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ES
ID : 069-216901419-20240408-D19_24-DE IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
Libellé 60 G] 2 63 4 Services communs | Services en faveur des | Actions en faveur de la Aides à la famille Crèches et garderies
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 Stocks 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
ordre transfert entre sections 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
21 Immobilisations corporelles. 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 22 immobilisations. en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0.00 0,00 000 0.00 0.00 RECETTES (2) 0,00 394,38 0,00 0,00 394,38 Réalisations 0,00 394,38 0,00 0,00 394,38 Solde d'exécution sect d'inves! 0,00 0,00 0,00 000 0,00
Stocks 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Opérat’ ordre transfert entre sections 0.00 394,38 0,00 0.00 394,38 Autres immo. corporelles: 0.00 394.38 0,00 0.00 394.38
Opérations patrimoniales. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000 0.00 0.00 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
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ID : 088-218901418-20240408-D19_24-DE
60 &
s en faveur des
e
Actions en faveur de la
63
Aides à la famille Services communs | Servi
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations incorporelles: 0.00 0.00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement vers 0,00 0.00 0,00 0,00
21 immobilisations 0,00 0,00 0,00 9.00
2 immobilisations reçues en affectat 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 t créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 394,38 0,00 0.00
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, aricie ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la diférence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses at les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser at des reports [lgnes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables
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ID : 069-216901419-20240408-D19_24-DE IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 — Logement
Libellé 1
DEPENSES (2) 41 576,66 41 576,66
Réalisations 17.078,66 17.078,66 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0,00 0.00 Stocks 0,00 0,00
Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00
iales 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles. 0,00 0.00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 P: £ et créances rattachées 0,00 J 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Opérations d'équipement 17.078,66 17.078,66 918 AMI Centre bourg 17 078.68 17.078,66 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 24 498,00 24 498,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 Solde d'exécution sect‘ d'investissement 0,00 0,00 Stocks 0,00 0,00
Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00
0.00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00
Subventions d'investissement 0.00 0.00
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ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE
Libellé
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BArégie) 0,00 0,00 0,00
2 immobilisations incorporelles: 0,00 000 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00
21 Immobilisations corporelles. 0,00 0.00 0.00 22 Immobilisations en affectation 000 0,00 0.00 0,00
23 Immobilis ions en cours 0.00 0,00 0.00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 000 0,00 000 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 000 0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2]
000 0,00 000 0,00
000 41 576,66 000 41 576,66
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2) Le solde correspond àla différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recetes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports [lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventlables.
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IV - ANNEXES TV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
Libellé si
DEPENSES (2) 1 910 884,90 1 910 884,90
Réalisations 1 480 003,44 1 480 003,44 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0.00 0.00 Stocks 0,00 0,00
Opérat® ordre transfert entre sections 0,00 0,00
rations 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserve 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 270 000,00 Dettes - Départements. 270 000,00 270 000,00 Compte de liaison: affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles. 93 910,00 93 910,00 Frais réalisat* documents urbanisme 279600 2796.00 Frais d'études 91 114,00 9111400 Subventions d'é nt versées 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 224 094,47 221 094,47 Terrains nus 830,55 830.55 Installations générales, agencements 23 490,00 23 480.00 Installations de voirie 27 545.89 2754589 Réseaux d'électnfcation 583848 583848 Matériel de transport 123 900,00 123 900,00 Mobilier 5836.61 583661 Autres immobilisations corporelles 33 652.94 33 652.24 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
Immobilisations en cours. 108 347,20 108 347,20 Constructions 93 956,34 93 856,34 immobilisations incorporelles en cours 14 390.86 14 390.86 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00
Autres immobilisations financières 0.00 0,00
786 651,77 786 651,77
162 Voirie Bâtiments 2016 0.00 154 161,60 0,00 154 161,60
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Puis le (] Libellé si 82 83 Services urbains. Aménagement urbain Environnement À à. Ge-216001418-20240408-D19_24-DE 487 Acquisitions foncières 0.00 1 542,00 TT TIZUT s10 Centre technique 0,00 1 707,10 0,00 1707.10 os AMI Centre bourg 0,00 4593367 0,00 4593367 926 Modes doux 0.00 166 677.08 000 166 677.06 g27 Environnement 0,00 9 597,60 0,00 9 597,60 228 Modemisation des moyens de communication 0,00 7637073 000 76 370.73 930 avenue de Verdun 0:00 330 662,01 0,00 330 662.01 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 430 881,46 0,00 430 881,46 RECETTES (2) 0,00 1 034 751,96 0,00 1 034 751,96
Réalisations 0.00 1019 751.96 0.00 1019 751,96 oo1 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 (Opérat* ordre transfert entre sections 0,00 950 112,50 0.00 950 112,50 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0.00 304 357,53 0,00 204 357,53 21318 Autres bâtiments publics. 0,00 08 162.47 000 608 162.47 2182 Matériel de transport 0.00 5980.00 000 5 980.00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations. 0,00 1207641 0,00 12.076,41 280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 860,75 000 860.75 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 486,48 0,00 1.486,48 281571 Matériel roulant 0.00 1 900,53 0,00 1 900,53 281578 Autre matériel et outilage de voirie 0:00 377875 0,00 377875 28158 Autres installat’, matériel et outilage 000 208,00 000 208.00 28182 Matériel de transport 0.00 651720 0,00 651720 28188 Autres immo. corporelles: 0.00 4784.38 0.00 478438 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 69 639,46 000 69 639,46 1312 Subv. transf. Régions 0.00 0,00 0.00 0.00 1318 Autres subventions d'équipement trans. 000 18 312,00 0,00 18 312,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 28 000.00 0,00 28 000,00 1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0.00 23 327.46 0,00 23 327.46 16 Emprunts et dettes assimilées. 2,00 0,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles: 0,00 0,00 0,00 0,00
2 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0,00
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Puis le ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE Libellé
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2)
15 000,00 0,00 15 000,00
-876 132,94 0,00 876 132,94
«0 Libellé Sous-fonction 81 810 a 82 813 on 815 om Services communs Eau et assainissement | Collecte ettraitement ordures | Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains | Autres réseaux et services ménagères divers DEPENSES (2) 0.00 200 0.00 000 0.00 0.00 0.00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 | Soido d'exécution sect 000 000 000 000 000 000 000 d'investissement
010 Stocks 000 0.00 0,00 0,00 000 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections
041 Opérations patrimoniales. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions 000 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 | Dettes - Départements 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 {BAirégie)
20 Immobilisations incorporelles. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 202 Frais réalisat' documents 000 0.00 0,00 0.00 000 0,00 0,00 urbanisme
2031 | Frais d'études 000 9.00 000 0.00 000 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées
21 Immobilisations corporelles: 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 2111 | Terainsnus 0,00 000 0,00 000 000 0,00 0,00 2135 | Installations générales, 000 0.00 000 0.00 000 0,00 000 agencements
2152 | installations de voirie 000 000 000 000 0,00 0,00 0.00 21534 | Réseaux d'électification 000 000 000 0.00 000 0.00 0,00 2182 | Matériel de transport 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 2184 | Mobiier 000 000 000 000 000 0,00 0,00
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5 pre Sous tncien tt Puel le sd si sa ss 4 ID : 069-215901413-20240408-D19_24-DE Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public ATSPOTS TPS TPE TES ET SOIVIEEE- ménagères divers 2188 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 corporelles 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 affectation
23 Immol 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2313 | Constructions 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 232 Immobilisations incorporelles en 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 cours
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
2 Autres immobilisations 0,00 0 0 0,00 0,00 0.00 0,00 financières
Opérations d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 162 Voirie Bâtiments 2016 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 487 Acquisitions foncières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 s10 Centre technique 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 e18 AMI Centre bourg 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 000 0.00 926 Modes doux 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 c27 Environnement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 c28 Modernisation des moyens de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 communication
s30 avenue de Verdun 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 LOpérations pour compte de tiers. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser au 31/12 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Réalisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 oo Solde d'exécution sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
010 Stocks 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00 0,00 0,00 040 Opérat” ordre transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 cession immo,
21318 | Autres batiments publics 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 2182 | Matériel de transport 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 installations
280422 | prvé : Bätiments, installations 000 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
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« Libellé Sous-fonction 81 Publié le #10 sn 812 #13 4 ID : 069-216901418-20240408-D19_24-DE. Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public ATSPOTS TPS EPS FES ET SON
ménagères divers 28128 | Autres aménagements de 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 terrains
281571 | Matériel routant 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 281578 | Autre matériel et outillage de 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 voirie
28158 | Autres install’, matériel ot 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 outillage
28182 | Matériel de transport 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 28188 | Auires immo. corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 10 Dotations, fonds divers ot 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
1312 | Subv. transf. Régions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1318 | Autres subventions 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 d'équipement trans.
1321 | Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 nationaux
1327 | Subv. non transt. Budget 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 communautaire
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées
18 Compte de liaison 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régi
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 affectation
2 Immobilisations en cours 9.00 9,00 0.00 9,00 0.00 0.00 0.00 26 Participat’ et créances 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 rattac
2 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
LOpérations pour compte de tiers. 0,00 9.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Rostes à réaliser au 31/12 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
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#10 sn 812 #13 4 ID : 069-216901418-20240408-D19_24-DE. Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement ordures Propreté urbaine Eclairage public ATSPOTS TPS EPS FES ET SON
ménagères divers SOLDE (2) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
« Libelié Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 821 822 823 824 830 831 832 833 Services communs | Equipements de | Voiriecommunale | Espaces verts | Autres opérations | Services communs | Aménagement des | Act spécif lutte | Préservation au voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution | milieu naturel urbain
DEPENSES (2) 927 003,28 0,00 983 328,17 553,45 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 Réalisations 818 800,62 0.00 660 649,37 553,45 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 oo Solde d'exécution sect 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 040 Opérat” ordre transfert entre sections 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00 9,00 9,00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16873 Dettes - Départements 270 000.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat® 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 (BA régie)
20 Immobilisations incorporelles 93 910,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 202 Frais réalsat” documents urbanisme 2796.00 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2031 Frais d'études 91 114,00 0.00 o00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 200 633,17 0.00 19 907.85 553,45 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Er Terrains nus 830.55 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 2136 Installations générales. agencements 23 490.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 000 2152 Installations de voirie 842704 0.00 111885 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 21534 Réseaux d'électrication 583848 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 2182 Matériel de transport 123 900,00 0.00 0,00 000 0.00 0.00 o00 0.00 0.00 2184 Mobilier 5836.61 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 3231049 0.00 789,00 553,45 0.00 0.00 000 0.00 0.00 2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 affectation
2 Immobilisations en cours 108 347,20 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 2313 Constructions 93 956,34 0,00 000 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 232 Immobilisations incorporelles en cours: 14 390,88 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participat’ et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00 0.00
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& Libellé Sous-fonction 82 Publié 18 22 ea 82 83 24 830 831 | ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE. es communs | Equipements de le communale | Espaces verts | Autres opérations | Services communs | Aménageménraes-—#er-speetme—1—preservanenren
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution | milieu naturel urbain
2 Autres immobilisations financières 0,00 9.00 9.00 0.00 0.00 9,00 2.00 0.00 0.00 Opérations d'équipement 145 910,25 0.00 640 741,52 0,00 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00 162 Voirie Bâtiments 2016 4 356,06 0.00 149 805,54 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 487 Acquisitions foncières: 1 542,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 910 Centre technique 170710 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 918 AMI Cenire bourg 45 933,67 0,00 000 0.00 0.00 0,00 000 0.00 000 228 Modes doux 000 0.00 166 677,06 0.00 0.00 0,00 000 000 0.00 e27 Environnement 9 507,60 0,00 000 000 0.00 0,00 000 000 000 c2s Modernisation des moyens de 7637073 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 000 0.00 communication
930 avenue de Verdun 640309 0.00 324 258,92 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 2.00 0.00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 108 202,66 0,00 322 678,80 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 RECETTES (2) 968 539,14 0,00 59 395,77 681705 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 953 539,14 0.00 59 305,77 6817.05 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 oo Solde d'exécution sect” 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 d'investissement
010 Stocks 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 040 Opérat” ordre transfert entre sections 907 227,14 0.00 36 068,31 6 817,05 0.00 0,00 0.00 0,00 182 Plus ou moins-values sur cession immo. 291 837.53 0.00 12 520,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21318 Autres bâtiments publics 608 162,47 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2182 Matériel de transport 000 0.00 5:980,00 000 0,00 000 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 235010 0,00 272681 0.00 0.00 280422 | Privé : Batiments, instalations 86075 0.00 000 0.00 0.00 28128 Autres aménagements de terrains 0.00 0,00 000 1.486,48 0.00 281571 | Matériel routant 0.00 0.00 0.00 1 900,53 0.00 28178 | Autre matériel et outillage de voirie 2689.91 0.00 538,80 550.04 0.00 28158 Autres installat*, matériel et outilage 208,00 0,00 000 0.00 0.00 28182 Matériel de transport 000 0.00 651720 0.00 0.00 28188 Autres immo. corporelles 111838 0.00 786,00 288000 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 46 312,00 0.00 23 327,46 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1312 Subv.transf. Régions 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 1318 Autres subventions d'équipement transt. 1831200 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1321 Subv. non trans. Etat, établ. nationaux 28 000,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 1327 Subv. non transf. Budget 0.00 0.00 23 327,46 0.00 0.00 0,00 0,00 000 0.00 communautaire
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“ Libellé Sous-fonction 82 Publié le Es Fa #1 ee #8 #4 #0 831 | ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE es communs | Equipements de ie communale | Espaces verts | Autres opérations | Services communs | Aménagemènraes-T—#er-speetne—|—presevanonan
voirie et routes urbains d'aménagement eaux contre la pollution | milieu naturel urbain.
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 9.00 0.00 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Compte de liaison : affectat 000 000 000 000 0.00 0,00 000 000 0.00 (BArrégie)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 2,00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 2,00 2,00 2,00 2 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 9.00 2 Immobilisations reçues en 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 affectation
2 immobilisations en cours 2.00 9.00 0.00 2.00 0.00 0.00 0.00 9.00 9.00 26 Partiipat” et créances rattachées 0.00 9.00 0,00 2.00 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00 2.00 {Opérations pour compte de tiers 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00 0.00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 41 535,86 0,00 923 932,40 6 263,60 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fai selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond àla différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des receites de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Publié le ES
ID : 069-216901419-20240408-D19_24-DE IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
Libellé 90 si s2 93 #4 °5 96 Interventions | Foires et marchés Aides à Aides à l'énergie, s commerce et | Aides au tourisme | Aides aux services économiques l'agriculture et aux | indus. manufact., services publics:
DEPENSES (2 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0.00 0.00 0.00 Solde d'exécution sect’ d'investissement 0.00 0.00 0.00 Stocks 0,00 0.00 0,00 Opérat” ordre transfert entre sections 0.00 0.00 0,00
ns patrimoniales 0,00 0,00 0,00
0.00 0,00 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.00 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 9,00 Compte de liaison : affectat* (BArégie) 0.00 0.00 9,00 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 Subventions d'équipement versées 2,00 0,00 9,00 2 Immobilisations les 0.00 0.00 2 Immobilisations en affectation 0.00 0.00 2 Immobilisations en cours 0.00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 LOpérations d'équipement 0.00 0.00 LOpérations pour compte de tiers. 0.00 0.00 Rostes à réaliser au 31/12 0.00 0,00 RECETTES (2) 0.00 0.00 Réalisations 0.00 0,00
Solde d'exécution sect’ d'investissement 0,00 0,00
Stocks 0,00 0,00
Opérat’ ordre transfert entre sections 0,00 0,00
Opérations patrimoniales. 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 000 0.00
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90
Interventions
1
Foires et marchés.
2
Aides à
l'agriculture et aux
93
Aides à l'énergie,
sm
s commerce et
économiques indus. manufact., services
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00
18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 000 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'é nt versées 000 0.00 000
2 Immobilisations c: les. 0,00 0,00 000
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 000 0,00 000
LOpérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (2
000 0,00
000 0,00
{1) Pour le croisement par nature, le détal est fai selon Is niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé) (2) Le solde correspond àla différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recetles correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventilables.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
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A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contra
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de ‘émission ou dicité des gorie Pour chaque ligne, indiquer le | organisme prôteur ou chef | Date de premier taux Niveau d'amor- | rembour. | % numéro de contrat) de file signature date de rembour- Norioalf2 d'intérêt | "4% (0 | Getaux | TX Pevse rembour: L'ussement | sement | °°" mobilisation actuariel sements prunt sement 6) w& é am entré |, on
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 10 290 000,00 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 10 290 000,00
0001038089 CREDIT AGRICOLE 2203/2012 1507/2012 500 000,00 | 5340 | 5340 A | XEchéance A CENTRE EST constante 0003724411 CREDIT AGRICOLE trH2r2018 15/05/2019 500 000,00 | 1290 | 1300 T | Echéance A CENTRE-EST constante 0084471 LA BANQUE POSTALE 19/08/2015 ovora016 40000000 | F 1720 | 1720 T | XEchéance A1 constante
05881806 Société Anonyme BANQUE | 14/11/2019 2102/2020 1500000,00 | F ogro | o612 T | xEchéance ai POPULAIRE ARA constante 06031364 Société Anonyme BANQUE | 07/10/2022 o7I0112023 500 000,00 | 1690 | 1690 T c ai POPULAIRE ARA
3853205 - 05001 CAISSE EPARGNE RHONE 09/06/2005 25/06/2006 400 000,00 F 3,630 3,630 A X Echéance AA
ALPES LYON constante 3895051 - 07002 CAISSE EPARGNE RHONE | 09/06/2005 25/09/2007 600000.00 | F 4500 | 4500 T | xEchéance A1 ALPES LYON constante 5310383 / 3700456 CAISSE EPARGNE RHONE | 18/10/2022 25/2/2022 15000000 | À |uvrera 2250 | 347 T P o ai ALPES LYON
7050276 - 06002 CAISSE EPARGNE RHONE | 19/04/2006 2504/2007 60000000 | R |eurisortaM | 0000 | 0,000 A P A4 ALPES LYON
9015592/3690290 CAISSE EPARGNE RHONE | 10/05/2012 25012013 500 000.00 | agro | 4870 S | xEchéance A1 ALPES LYON constante 0119 224 000 CAISSE EPARGNE RHONE | 28/08/2019 25/01/2020 500 000,00 | 0430 | 0460 A | xEchéance A1 ALPES LYON constante MIN238769EUR/O2 Etablissement Caisse 29/06/2008 0170312008 500 000,00 | À 3400 | 3320 A P A1 Française Financement Loc
MIN2A8247EURIO Etablissement Caisse 19/06/2007 01/03/2024 587000.00 | À |EursoroaM | 0000 | o4s1 s P A4 Française Financement Loc
MIN248247EURIO2 Etablissement Caisse 19/07/2007 01/09/2008 403000,00 | v 0000 | 2535 T P A1 Française Financement Loc
MIN248247EUR/026 1090 Etablissement Caisse 2510572007 otro120i0 500 000,00 | À |EurBoroOM | 2234 | 578 T P A1 Française Financement Loc
MON 519205EUR LA BANQUE POSTALE 28n22017 ot/os2018 500 000,00 | F an0 | 110 T ë A
Page 128 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfeëture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ine du Publié le Es
Date D :069-216901413-20240408-D19_24-DE.
Maure d'émission ou | #° 4 aicié des | 77 _ gorie (Pour chaque ligne, indiquer amor {Pour chaque ligne, indiquerle | organisme prêteur ou chef | Date de pags premier nbaiif à ä Fombqur, | emo | rembour. |
numéro de contrat) de file Signature rembour- d'intérêt ne vise tissement | sement mobilisation sements prunt © sement 6) & a anticipé @
2N
MON245078EURO25 Etablissement Caisse 22/2006 0112/2007 300 000,00 EURIBOR12M 3.690 A P A1
Française Financement Loc
1643 Emprunts en devises (ot)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
[Jooe [oo | 167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
4671 Avances consoldées du Trésor
{otal)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
‘du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
RES
PT? Doro | ee Le ee 9 jee pet ue 10 830 000,00
8 8
Page 129 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
{4 Si un emprunt donne leu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(2) Type de taux d'intérêt: F : fie : V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de por
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'onigine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrelle, S : semestrelle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine, Exemple A-1 (of. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits finançiers offerts aux collectivités lerritoriales).
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Règu en préfecture le 19/04/2024 Ff
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ID : 069-218901413-20240408-D19_24-DE
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
mprunts et dettes au 34/12/N
ne Taux d'intérét Annuité de l'exercice
Nature Suns d'emprunt vue | ss {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après | Gaplatrestant dû au | résiduete intéréts perçus | ICNE de
contrat) qù MÉSOMEENNIE couverture H1A2IN (en au Index (13) rat Capital She tin (le cas échéant) l'exercice
to éventuel années) ee a fs (16) En) (12) HAN
ua)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 00 5 490 089,73 633 042,14 25 029,00 ü00 25 360,51 établissements financiers (Total)
1641 Empruts en euros (ot) ü00 5 490 069,73 633 042,14 125 029,00 000 2536081 0000103608 uw at asser] 75 | F 5340 24 76468 1772 000 62016 apoos724411 ao at ssiee7s0| 1017 | F 1300 s1or746 47088 000 580,19 oosuri uw at 10652530! 233 | F 1720 ai s6st 2277187 000 458.06 a581808 000 | at taares| 16e | F ost2 720212 768300 000 80255 0601364 00! 44 asccses | 1383 | F 1,600 5333332 823875 200 184023 3853205 05001 uw ai s3e5a6 | 150 | + 3630 25 587,64 288887 000 101269 3895051 - 07002 uw ai sarossge| 350 | # 4500 37 963,30 760246 000 Host 510263 / 3700456 oo at tausxgs| 1400 | R |uvrera 3478 85 065,14 act 000 804,16 7050276 - 06002 a0| at mo8827%| 233 | R [eurgorim | 000 3715114 587508 000 307322 9015502/2600200 oo at wozez| 35 | r 4870 37 680,90 967462 000 350341 AO119 224 000 oo at sera] 100 | 0460 3250249 188649 000 161775 MIN2387SSEUR/G2 ow| a 4e72| 32 | 8 3320 28 990,43 Sa4621 000 3608,75 MIN2AB24TEURIO! 00! a+ wa26s| 425 | à [eureorom | oas sa 800 14 000 000 000 MIN248247EUR/O2 oo ai moss| 57 | v 2536 23 860 77 117642 000 39214 MIN248247EUR/O26 1080 oo ai ssus1| os | À |eurgorom | 057 ss10ge 138106 000 51902 MON 51920SEUR uw at sossssat| où | F io 3533332 sont 000 583,08 MON245078EURO25 000 | at sois] 300 | r [eumsorim | 3650 18 304,60 200058 000 18488 1643 Emprunts en devises (tal) 000 000 000 000 000 000 16441 Emprunts assortis d'une oplion de 000 0,00 000 ù00 000 000 rage aurgne de irésoreie (Ita) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 000 000 0,00 œ00 000 00 rot)
ou2021 000 | ai oo ow | 0.000 000 00 000 00 67 Emprunts et dettes assortis de d00 000 000 v00 ü00 v00 conditions particulières (Total)
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
ID : 069:216901413-20240408/D19_24-DE Catégorie Niveau Nature Bet d'emprunt
ouverture de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au Intérêts perçus. on Montant couvert d'intérêt Charges d'i contrat) couverture SAN Index (13) (le cas échéant) do) au HAN ‘éventuelle us an années) (]
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
{iotal)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
{iotal)
0.00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0.00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 270 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
{total}
1687 Autres dettes (total) 0,00 270 000,00 0.00 000
2022000047 000 270 000,00 0.00 000
Total général 5490 089,73 903 842,14 125 029,00 25 360,51
(8) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». 11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales), {12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V: variable simple: C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) I s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés àl'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés àl'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 766.
Page 132 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 =
Puis le ID + 089-218901418-20240408-D19_24-DE.
LAS]
A2.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Emprunts ventilés par
Structure de taux selon le Organisme préteur ou Capital restant
risque le plus élevé Nominal (2) chef de file dû au 34/12/N (3) (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux variable
Simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
2022000047 DEPARTEMENT DU 540 000,00
RHONE
TOTAL (F) 540 000,00
TOTAL GENERAL 540 000,00
Type | Durée | Dates des
d'indices | au périodes
@ contrat | bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6) Goût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
Niveau
du taux
au
S1A2N
@
% par
type de Intérêts perçus
Intérêts payés au taux au cours de
cours de selon le l'exercice (le cas
l'exercice (10) capital échéant) (11) tant
{1) Répartr les emprunts selon le type de stucture de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparèment sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte (4) Indiquer la classification dé l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Goût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couveriure éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
Page 133
Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
{10 Indiquer les intérêts dus au tre du contrat inlial et compiablisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange et comptabilisés à 'ricie 668. {11 Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE NCOURS IV —- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
a a E] @ w & Indices zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices hors zone euroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices. ou zone euro ou écart entre (écarts d'indices dont l'un euro ces indices est un indice hors zone
Indices sous-jacents
Structure
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens | », de l'encours 400,06
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
18
Montant en euros 5 490 089,73
Nombre de
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier %'de l'éncours
Montant en euros
Nombre de
{C) Option d'échange (swaption) & de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(D) Muttiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 spé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(E) Muiplicateur jusqu'à 5 ‘de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(F) Autres types de structures “% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles,
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le IV - ANNEXES
1D :063-216901413-20240408-D19 24-DE
ELEMENTS DU BILAN —
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement {en années) (linéaire, dégressif,
variable)
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études LE 01/01/2000
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000 L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000 L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 0/01/2000 L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000 L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 15 01/01/2000 E. 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 15 01/01/2000 L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000 L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 k 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000 L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 15 01/01/2000 L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000 L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000 L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 01/01/2000 L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000 L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 5 01/01/2000 L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000 L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 01/01/2000 L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 0/01/2000 L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 5 01/01/2000 L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000 L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 0/01/2000
Page 136 RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRPRR
REP
rer
rrerrre
Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2.
204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études
204182 Autres org publics - Bâtiments et installations
204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national
2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études
20422 Privé - Bâtiments et installations
20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature
204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études
204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations
204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national
20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature
204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études
204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations
204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
2051 Concessions et droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2132 Immeubles de rapport
2135 inst. général., agenct, aménag des construc (grande instal)
2135 Inst. général., agenct, aménag des construc (petite instal)
2152 Installations de voirie (gros eqpt)
2152 Installations de voirie (petit egpt)
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (gros eqpt)
21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (petit eqpt)
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
Autre matériel et outillage de voirie
équipements de cuisine
équipements sportifs
installations et appareils de chauffage
Matériel de transport (véhicules légers)
matériel de transport (véhicules plus importants)
matériels de bureau électriques et électroniques
Mobilier
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
5 0170772000
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3 28/09/2020
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IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
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ID: 069-216901413-20240408-D19_24-DE
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la F È
5 ra constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de =: SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
ROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
sien a 702072 4000000 2000000 o00 0000 00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES a00 4000000 4000000 000 40000 00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES ü00 000 vo o00 o00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au Hire du procès
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provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …). Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV — ANNEXES 1D :063-216901413-20240408-D19 24-DE ELEMENTS DU BILAN
QUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ni Crédits de l'exercice ue Art. (1) Libellé (1) CSSS RU Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES DNS 993 632,82 | 1 936 086,54
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 913 900,00 891 724,93 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0.00
1641 | Emprunts en euros 643 900,00 621 724,93 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0.00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0.00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0.00
1681 | Autres emprunts 0,00 0.00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0.00
1687 __| Autres dettes 270 000,00 270 000,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) T9 732,82 44 361,61
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 17 200,00 1374011 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 31 910,99 0.00
139 | Subv.invest. transférées opte résultat 30 621,83 30 621,50 020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice n
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 936 086,54 592 211,99 0,00 1528 298,53 des ressources propres
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IM— ANNEXES ID : 089-218901413-20240408-D19_24-DE ELEMENTS DU BILAN
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédtiadel'exercion Réalisations (BP +BS + DM + RAR N:1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 3 204 350,63 | 111 926 244,87
Ressources propres externes de l'année (a) 2 053 699,62 476 297,30 10222 FCTVA 236 410,99 277 318,40 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 154 407,66 186 301,90 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 762 677,00 12 677,00 26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 900 000,00 0,00
2h Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 203,97 0,00 Ressources propres internes de l'année (b) (2) 4.150 651,01 449 947,57 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27.4 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 270,00 270,00
28031 Frais d'études 4 682,28 4 365,28
28041511 | GFP rat : Bien mobilier, matériel 22 080,00 22 080,00
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041513 | GFP rat : Projet infrastructure 13 077,90 13 077,90
28041582 | GFP : Bâtiments, installations 13 355,38 13 355,38
2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 13 276,41 13 108,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 33 995,62 33 995,62
280423 Privé : Projet infrastructure 112,00 112,00
28051 Concessions et droits similaires 10 210,15 10 210,15
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 200,00 1 113,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 621,73 621,73
28128 Autres aménagements de terrains 75 882,61 75 882,61
281312 Bâtiments scolaires 2 584,00 2 584,00 281316 Equipements de cimetière 948,00 948,00 28135 Installations générales, agencements, 52 368,58 52 311,30 28151 Réseaux de voirie 4 687,00 4 687,00 28152 Installations de voirie 1 823,04 1 823,04 281533 | Réseaux câblés 41,68 41,68 281568 | Autres matériels, outillages incendie 2 290,27 2 290,27 281571 | Matériel roulant 1 900,53 1 900,53 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 3778,75 3778,75 28158 | Autres installat’, matériel et outillage 46 878,57 46 878,57 28182 Matériel de transport 12 669,20 12 669,20 28183 Matériel de bureau et informatique 29 241,23 29 241,23 28184 Mobilier 5 916,58 6121,71 28188 Autres immo. corporelles 91 463,47 91 183,98
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 296,03 296,03
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
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Au) sd Crédits de l'exercidpubié le
(8P+BS+DM+RARN [D : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
021 Virement de la sect° de fonctionnement 700 0000 ] 00]
— eau = Opérations de Restes à réaliser en | 50140 d'exécution Affectation | OFAi l'exercice cotes au age | RO de l'exercice | R1068 de l'exercice d
ui précédent précédent
Total
ressources 926 244,87 120 732,00 830 303,19 1701 485,71 3 578 765,77 propres
disponibles
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN 1D :063-216901413-20240408-D19 24-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES I A10.1 ]
A10.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date jé à à Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Here Désignation du bien es . sa d'acquisition (coût historique) amortissements | l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0301/2023 vidéopratection Phase 2 Lot 1 - 302562 000 0 0301/2023 révision PLU 87000 000 0 0301/2023 révision PLU 161460 000 ° 0301/2023 cisaile massicot Fac du 30/12/22 43072 000 1 03/01/2023 thermometre Fac du 23/12/22 55220 000 1 03/01/2023 Mobier ECM tables, meubles... 454,39 000 10 04/01/2023 cour ECP / préau 367000 000 10 o4r01/2023 Dojo at salles de Danse 14 40000 000 0 06/01/2023 cour ECP / préau 61200 000 10 09/01/2023 route de givors- liaison pistonne entre chemin de Ia 7023398 000 ° Aslonniere et la paviere
1010172023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 450,00 000 o scolaire et annexes
1210172023 banc exterieura sceller, table pique nique. 756,00 000 5 12012023 banc exterieur a sceller, table pique nique. 2403.60 000 5 1210172023 changement de velux - appartement dela poste 5 082,50 000 15 13012023 chapelle los st charles 2640.00 000 o 1601/2023 Aménagement extérieur Médiathèque 120,00 000 o 16/01/2023 Site de la Poste prime candidats concours Architectfre 500,00 000 2 16/01/2023 Site dela Poste prime candidats concours Architecre 5 000,00 000 2 1601/2023 Site de la Poste prime candidats concours Architectfre 5 000,00 000 2 16/01/2023 Site dela Poste prime candidats concours Architecte 5 000,00 000 2 1601/2023 Sie dela Poste prime candidats concours ArchiteciÎre 5 000,00 000 2
16/01/2023 Site de la Poste prime candidats concours Architectfre 5000.00 000 2 16/1202 Site de la Poste prime candidats concours Architectfre 500,00 000 2 16/01/2023 Site de la Poste prime candidats concours Architectfre 5000.00 000 2 1610172023 portal clos fouereau 122400 000 15 1712023 requalification de l'avenue de verdun entre lard 30 da 542537 000 ° rue des arches a mor
ArIo2023 requalification de l'avenue de verdun entre lard 30 da 498308 000 ° rue des arches a mor
19/01/2023 Mobilier ECP 10271 000 10 20172028 vente terrain via 830.55 000 0 2410172028 reprise reseau eaux uses 374935 000 0 2012023 Enfouissement du réseau d'Orange 174461 000 2 30/0172023 vidéoprotection Phase 2 Lot À - vidéoprotection 8160.00 000 ° 3010172023 révision PLU 232200 000 0 30/01/2023 restauration du lavoir 135,00 0,00 0 31/0172028 assistance architecturale 4050.00 000 5 06/02/2023 sanitaires ECM / MO 1020.00 000 15 06/02/2023 cour ECP / préau 218,80 000 10 06/02/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 6656.32 000 o scolaire et annexes
06/02/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 7756.56 000 o scolaire et annexes
0702/2023 requalification avenue de Verdun entr la RDS et 7.569,60 000 o rue des Arches - parking 0710272023 roue de gvors - liaison pietonne entre chemin de Ia 65 880.56 000 °
trlonniere et la paviare
16022023 matériel espaces vert à batterie 23149 000 ‘ 20/02/2023 restauration du lavoir 216,80 000 o 20/02/2023 poubelle ni bâtiments 856,44 000 5 21027023 route de givors - liaison pietonne entre chemin de 1a 29 562,55 000 o Anlonniere at la paviare
21/02/2028 Réseau, wifi et téléphonie 43565 000 o 2710272028 sanitaires ECM / MO 297900 000 15 21022023 restauration du lavoir 147,50 000 o 2710272028 fim promotionnel momant Fac du 23/02/23 5 000,00 000 5
2810272028 cour ECP / végétasation 4527.36 000 o 0103/2023 Aménagement extérieur Médiathèque 864,00 000 0 0203/2023 sanitaires ECM / MO 256,10 000 15 0802/2023 telephones portables mairie Fac du 02/03/23 218040 000 0 09/03/2023 cour ECP / végétaisation 12.039,60 0.00 ° Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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Mocaiise etais Désignation du bien Véleurd ca ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE d'acquisition (coût historique) ñ E RABLe
13/03/2023 Etude urbaine et de centraité 682200 0.00 0 22/03/2023 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et 621355 0.00 0 rue des Arches - parking
22/03/2023 matériel espaces verts à batterie 15,26 0.00 1 22032023 moblier salle de reunion et ST (table et chaises) 980.30 0.00 10 23/03/2023 sanitaires ECM / MO 240266 0.00 15 2303/2023 plantation arbres clos fournereau 201949 0.00 15 2303/2023 travaux de terrassement divers 4197.00 0.00 15 27032023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 336118 0.00 o scolaire et annexes
28/03/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 379210 0.00 o scolaire et annexes
28/03/2023 {salle de reunion + camera et micro salle du consell 147341 0.00 5 3003/2023 cour EGP /préau 3.096,00 0.00 10 31/03/2023 restauration du lavoir 9 968,04 0.00 0 03/04/2023 vitrine des ans 16 800,00 0.00 03/04/2023 révision PLU 4 644,00 0.00 o 03/04/2023 cour ECP /préau 1165.80 0.00 10 03/04/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 620525 0.00 ° Scolaire et annexes
03/04/2023 aide aux travaux opah-ru 1 149,00 0.00 5 03/04/2023 aide aux travaux opah-ru 874,00 0.00 5 03/04/2023 6 balais reservoir 1031,59 0.00 5 03042023 Seche-mains (gymnase tanneris) 201277 0.00 5 0404/2023 marchepieds et Iéteaux pliables 4877 0.00 5 04/04/2023 marchepleds et tréteaux pliables 16223 0.00 5 07/04/2023 ‘Aménagement extérieur Médiathèque 2880,00 0.00 0 11042023 mobilier salle de reunion et ST (table et chaises) 1 030,60 0.00 10 1104/2023 mobilier salle de reunion et ST (table at chaises) 618,34 0,00 10 13/04/2023 sanitaires ECM / MO 71964 0.00 15 1304/2023 Ordinateurs et fournitures 934,80 000 3 1304/2023 barriere pivotante + rondins Fac du 31/03/23 504755 0.00 20 1304/2023 gestion des eaux pluviales - rue chambry 382961 0.00 0 19/04/2023 amo vil projet malartre Fac du 15/12/22 34 500,00 0.00 2310472023 nettoyage + divers (pince à déchets, gr allongée, CE 0.00 gants, escabeau..)
2410472023 nettoyage + divers (pince à déchets, griffe allongée, 644,10 0.00 5 gants, escabeau..)
25/04/2023 panneaux de rue et numeros 464,16 0.00 20 26/04/2023 vidéoprotection Phase 2 Lot 1 - vidéoprotection 526,57 0.00 o 26/04/2023 restauration du avoir 1419415 0.00 o 2710412023 sanitaires ECM / MO 228114 0.00 15 02/05/2023 cour EGP /végétaisation 1018773 0.00 0 02/05/2023 cour ECP /préau 7249334 0.00 10 02/05/2023 cour ECP /préau 882,18 0.00 10 02/05/2023 cour ECP /préau 6930.00 0.00 10 02/05/2023 mobiles 5 480,40 0.00 5 02/05/2023 mobilier urbain 415200 0.00 2 03/05/2023 Réseau, wifi et téléphonie 41942 000 0 03/05/2023 porte automatique maire 504240 0.00 15 04/05/2023 realisation fond de maquette poste 279600 000 2 05052023 cour ECP /préau 151200 0.00 10 05/05/2023 chariot + lave-batterie restaurant scolaire 224,90 000 10 09/05/2023 travaux oitures et charpantes bâtiment Poste 333606 0.00 15 09/05/2023 travaux toitures et charpantes bâtiment Poste 6 600,00 0.00 15 09/05/2023 chassis coupe feu psv 26277179 0.00 15 0905/2023 chassis coupe feu psv 2627779 0.00 15 1005/2023 sanitaires ECM / MO 3972.00 0.00 15 10/05/2023 sanitaires ECM / MO 272342 0.00 15 10/05/2023 diagnostics amiante 360,00 0.00 1 11052023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 17988 0.00 5 1105/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 203 137912 0.00 5 1105/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 ar 0.00 5 1005/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 70841 0.00 5 11/05/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 868,78 0,00 5 1105/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 222,14 0.00 5 11052023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 2175 0.00 5 1105/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 293,84 0.00 5 1105/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 896,85 0.00 5 11/05/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 66281 0.00 5 1105/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2023 1.952,60 0.00 5 1505/2023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 735,55 0.00 5
Page 143 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
Mocaiise etais Désignation du bien Véleurd ca ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE d'acquisition (coût historique) ñ E RABLe
1505/2023 4 poteaux incendie 7.000,44 0.00 8 1505/2023 4 poteaux incendie 225348 0.00 8 1605/2023 Aménagement extérieur Médiathèque 150 240,00 0.00 0 16/05/2023 vin des arts 9720.00 0.00 o 16/05/2023 contrat d'eco-pâturage - ensemble d'accessoires 2 898,00 0.00 5 1605/2023 contrat d'eco-pâturage - Installation cloture 6 699,60 0.00 15 22052023 aide aux travaux de rénovation devanture OPAH-RI 16273 0.00 1 2405/2023 restauration du lavoir 2 080,80 0.00 ° 24/05/2023 travaux de terrassement divers 10 683,00 0.00 15 2405/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 723 0.00 5 2405/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 111938 0.00 5 24/05/2023 panneaux de rue et numeros 283241 0.00 2 2405/2023 panneaux affichage Fac du 19/0523 281,96 0.00 5 2405/2023 mobilier fetes et ceremonies 521827 0.00 10 2505/2023 Aménagement extérieur Médiathèque 2760.00 0.00 0 2505/2023 mobile xiaomi redmi note 10 pour charge de missio 136,80 0.00 o Fac du 01/12/22
2505/2023 telephones portables mairie Fac du 02/03/23 218040 0.00 o 25/05/2023 Téléphones portables 218040 0.00 5 25/05/2023 Téléphones portables 136,80 0.00 5 30/05/2023 Secho-mains (gymnase tanners) 134185 0.00 5 30/05/2023 Miso on valeur antres clos fouereau 234000 0.00 o 3005/2023 Mise en valeur entree clos fournereau 6435.00 0.00 0 31052023 sanitaires ECM / MO 81822 0.00 15 31/05/2023 sanitaires ECM / MO 6591.59 0.00 15 3052023 Réseau, wif et téléphonie 285946 0.00 0 31052023 Réseau, wifi et téléphonie 245424 0.00 0 31052023 Réseau, wi et téléphonie 25 142,58 0.00 0 02/06/2023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 122578 0,00 5 0506/2023 sanitaires ECM / MO 2399.70 0.00 15 05/06/2023 sanitaires ECM / MO 327840 000 15 0506/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 948,02 0.00 o scolaire et annexes
0506/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 555,45 0.00 5 0506/2023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 168,44 0.00 5 0506/2023 radiateur maison de pays 404,76 0.00 10 0506/2023 radiateur maison de pays 404,76 0.00 10 06/06/2023 pupitre conference /Ki stop-trotoir / porte documentfde 675,13 0.00 5 table
07/06/2023 travaux de terrassement divers 246162 0.00 15 12/06/2023 vitrine des arts 5 760,00 0.00 o 12/06/2023 vitrine des arts 13 560.00 0.00 0 12/06/2023 requalification avenue de Verdun entre la RD30 et 170077 0.00 o rue des Arches - parking
12/06/2023 Videoprojecteur, lampe et 6 ordinateurs ECP 107376 0.00 3 14/06:2023 aide aux travaux opah-ru 4 000,00 0.00 5 19/06/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 155131 0.00 scolaire et annexes
19/06:2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 263,86 0.00 5 19/06/2023 Consitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 432,12 000 5 19/06/2023 Videoprojecteur, lampe et 6 ordinateurs ECP' 139,08 000 3 19/06/2023 autolaveuse et aspirateur Médiathèque 4027.30 0.00 5 19/06/2023 mobilier urbain 12 306,04 000 10 22/06/2023 aide aux travaux opah-ru 7.645,00 0.00 5 26/06/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 1560,00 0.00 0 scolaire et annexes
2606/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 180,85 0.00 5 26/06/2023 talkios-walkies PER 298,44 0.00 5 27/06/2023 cour ECP / végétalsation 80.458,45 0.00 0 2706/2023 vaisselle 1.483,76 0.00 5 21062023 percolateur et armoire réfigérée 256,46 0.00 5 2706/2023 extincteurs Médiathèque 101183 0.00 8 29/06/2023 plaque vibrante 1.474,80 0.00 5 04/07/2023 Ordinateurs et fournitures 4 693,32 0.00 3 0407/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 54444 0,00 5 0407/2023 chassis coupe feu psv 22627779 0.00 15 0407/2023 radiateur maison de pays 404,76 0.00 10 04/07/2023 meule a tronconner et disque 225,00 0.00 5 0407/2023 meule à tronconner et disque 564,00 0.00 5 0407/2023 eciairage led becp 113384 0.00 15 0407/2023 eclairage led becp 786,00 0.00 15 05/07/2023 assistance architecturale. 1 050,00 0.00 5
Page 144 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur d’acq
(coût historique)
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID: 069.216901413-20240408-D19_24-DE
06/07/2023
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10/07/2023
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13/07/2023
13/07/2023
17/07/2023
18/07/2023
18/07/2023
18/07/2023
20/07/2023
24/07/2023
25/07/2023
26/07/2023
26/07/2023
27/07/2023
28/07/2023
28/07/2023
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28/07/2023
28/07/2023
01/08/2023
01/08/2023
02/08/2023
05/08/2023
05/08/2023
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05/08/2023
05/08/2023
10/08/2023
10/08/2023
10/08/2023
16/08/2023
16/08/2023
16/08/2023
16/08/2023
17/08/2023
21/08/2023
24/08/2023
24/08/2023
24/08/2023
28/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
29/08/2023
fourniture et pose rideau metallique Sauvegarde 69
du 26/06/23
Lustres et suspensions
mobilier périscolaire
Constitution stock de prêt nouvelle médiathéque 20:
Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 20:
Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 20:
Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 20:
Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 20:
iluminations 2023
‘Aménagement extérieur Médiathèque
cour ECP / végétalisation
cour ECP / végétalisation
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
tondeuse
Chapiteaux
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
travaux toitures et charpentes bâtiment Poste
Etude restructuration et aménagement Restaurant
scolaire et annexes
vitine des arts
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
Dojo et salles de Danse
panneaux de rue et numeros
sanitaires ECM / MO
Aménagement extérieur Médiathèque
Etude restructuration et aménagement Restaurant
scolaire et annexes
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
Videoprojecteur, lampe et 6 ordinateurs ECP
cour ECP / préau
Salle des fêtes - Fourniture et pose d'un sol stratifié
(acompte30%)
Bibliothèque - Fourniture et pose d'un sol stratifié
(acompte30%)
telephonie Fac du 27/07/23
telephonie Fac du 27/07/23
Vitines et panneaux d'information quartier
2 tableaux Fac du 13/07/23
‘Aménagements intérieurs médiathèque
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
révision PLU
cour ECP / préau
Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 20:
Balisage circuit et Identfication arbres
ateliers techniques equipement et pose tete acces
reseau Fac du 01/08/23
virine des arts
Etude restructuration et aménagement Restaurant
Scolaire et annexes
Etude restructuration et aménagement Restaurant
scolaire et annexes
Etude urbaine et de centralté
Etude urbaine et de centralité
sanitaires ECM / MO
sanitaires ECM / MO
rac 08 extension sci momant (rd 63)
Oeuvre Lion
sanitaires ECM / MO
sanitaires ECM / MO
sanitaires ECM / MO
autolaveuse et aspirateur Médiathèque
Moblier ECM (tables, meubles.)
mobilier urbain
mobilier urbain
ac 3960.00
357051
989,46
203,84
1729
39,04
335,98
195,85
500144
34 699,07
1016773
1018773
10 884,72
331968
227905
14 969,70
375000
1 200,60
12 768,00
133128
864,00
864,00
244,51
2628,50
5560193
7.996,70
312049
5797.18
347408
7037.61
1.984,90
959405
605160
127109
100,00
168 144,67
1218079
774,00
882,00
30,94
961,20
170710
508451
864,00
936,00
504,00
60,00
420,00
1 638,00
583848
200,00
a 76434
21 188,12
6706.62
170,59
32276
3768,00
376800
Page 145
0,00 15
000 10
000 o
0,00 5
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000 o
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0,00 o
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000 15
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000 3
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0,00 10
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000 o
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000 20
0,00 20
000
000 o
0.00 o
000 o
000 o
000 15
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000 15
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0,00 20
0,00 10 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
Mocaiise etais Désignation du bien Véleurd ca ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE d'acquisition (coût historique) ñ E RABLe
29/08/2023 Puvres STREET ART Gulure 2405,00 0.00 0 3108/2023 percolateur et armoire réfrigérée 1 308,00 0.00 5 01002023 cour ECP /végétaisation 2840,00 0.00 0 O1/00:2023 cour ECP / végétaisation 166 980,48 0.00 o 01/09/2023 cour ECP /végétaisation 13 300,00 0.00 0 01/09/2023 Moblier ECM (tables, meubles. 13448 0.00 10 0409/2023 Enfouissement du réseau d'Orange 261145 0.00 2 0409/2023 marchepieds et tréteaux pliables 10,78 0.00 04/09/2023 motopompe 1 142,80 0.00 05/09/2023 cour ECP / végétalisation 109 808,48 0.00 ° 0509/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 865,50 0.00 5 0509/2023 éclairage Maison de Pays 271872 0.00 15 0509/2023 Fourniture et pose plafonds suspendus BECP 755208 0.00 15 07/09/2023 Mobier ECM (iables, meubles.) 199,00 0.00 10 07/09/2023 chario + lave-battere restaurant scolaire 21360,00 0.00 10 11/09/2023 éclairage Maison de Pays 11328 000 15 12/09/2023 cour ECP /préau 4180.18 0.00 10 12/09/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 577489 0.00 o scolaire et annexes
12/09/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 651490 0.00 0 scolaire et annexes
14/09/2023 cour ECP / préau 3 088,23 0.00 10 14/09/2023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 203 8 400,00 0.00 5 18/09/2023 sanitaires ECM / MO 18 006,40 0.00 15 1809/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 203 1447 0.00 5 1909/2023 Téléphonie sur IP centralisée 5652.00 0.00 20 22/09/2023 ‘Aménagement extérieur Médiathèque 230400 0.00 0 2109/2023 Signalétique intérieure extérieure médiathèque 14 103,26 0.00 0 2509/2023 Vitrines et panneaux d'information quartier 3972.00 0,00 5 25/09/2023 éclairage Maison de Pays 2265.60 0.00 15 2809/2023 climatisation Maison de Pays 515280 000 15 2809/2023 Mise en place d'un sol souple de sécurité 19 530,00 0.00 15 29/09/2023 sanitaires ECM / MO 1 341,00 0.00 15 29/09/2023 Rénovation étanchéité toiture terrasses école 2883,00 0.00 0 29/09/2023 Rénovation étanchéité toiture terrasses école 10 194,55 0.00 0 0210/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 1 890,72 0.00 0 scolaire et annexes
02H0/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant s49,86 0.00 ° scolaire et annexes
02/10/2023 iluminations 2023 1470.00 0.00 5 02102023 Equipements numériques Médiathèque 2.400,00 0.00 3 04/10/2023 vire des arts 621000 0.00 0 04/10/2023 révision PLU 915,00 0.00 0 04/10/2023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 667,14 0.00 ° scolaire et annexes
04/10/2023 Régularisation foncier copropriété LES VERCHERE) 2802.00 0.00 5 8k220
04/10/2023 cour ECP / végétaisation Venelle 531912 0.00 15 05/10/2023 Fonds de concours à l'achèvement des travaux 300 000,00 0.00 15 MORNANT Avenue de Verdun phase 1
0510/2023 Signalisation 465203 000 2 09/10/2023 Aménagement extérieur Médiathèque 40 120,00 0.00 0 09/10/2023 Aménagemont extérieur Médiathèque 2775480 000 09/0/2023 aide aux travaux de rénovation façade OPAH-RU 269544 0.00 09/10/2023 Balisage crcui et Identification arbres 4.007,28 0.00 2 0902023 vidéoprotection Phase 2 Lot 2 - sécurisation 2775480 0.00 0 09/10/2023 reprise de revetement sur trofoir avenue de Verdun 272373 0.00 0 Fac du 28/09/23
1010/2023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2013 482,18 0.00 5 11102023 cour ECP / préau 664,80 0.00 10 11102023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 1,687,83 0.00 0 scolaire et annexes
1140/2023 Réseau, wi t téléphonie 7 892,53 0.00 0 11102023 Réseau, wif at téléphonie 26 349,14 0.00 ° 11102023 Réseau, if et téléphonie 216631 0,00 0 12102023 Réseau, wif at téléphonie 473040 0.00 ° 12h072023 Bomage terrain staionnement Logis Neuf Fac du 1 542,00 0.00 2 t2h0721
12h072023 Bomage terrain stationnement Logis Neuf Fac du 1 542,00 0.00 2 120721
17102023 Mobilier ECP 23444 0.00 10 17102023 Rénovation étanchéité toiture terrasses école 1.021,20 0.00 0
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Publié le (Es
Mocaiise etais Désignation du bien Véleurd ca ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE d'acquisition (coût historique) ñ E RABLe
19/10/2023 révision PLU 325126 0.00 0 20/10/2023 Mobiier ECM (tables, meubles. 77.80 0.00 10 2002023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 483,05 0.00 5 20/10/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 607.08 0.00 5 20102023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 54919 0.00 5 20/10/2023 Gonsitution stock de prêt nouvelle médiathèque 203 1 186,00 0.00 5 25/0/2023 Equipements numériques Médiathèque 86790 0.00 3 25/10/2023 Terminal + almentation systeme de gestion d'horais 672.00 0,00 5 26/10/2023 aide aux travaux opah-ru 3 958,00 0.00 5 26/0/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 a 0.00 5 2702023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 55246 0.00 5 27102023 Travaux rue waldwisse et route de chaussan 537600 0.00 o 02112023 vidéoprotection Phase 2 Lot 1 -vidéoprotection 433805 0.00 ° 0211/2023 vidéoprotection Phase 2 Lot - vidéoprotection 19 595,58 0.00 ° 02112023 sanitaires ECM / MO 068,30 0.00 15 02h1/2023 cour EP /préau 405,60 0.00 10 02112023 aide aux travaux opah-ru 4 500,00 0.00 5 o2n1/2023 Mobilier ECP 719021 0.00 10 02h1/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 7ot41 000 5 02/11/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 540,00 0.00 5 02h112023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2013 40,68 0.00 5 02/11/2023 Aménagements intérieurs médiathèque 52,16 0.00 10 o2h12023 Signalétique intérieure extérieure médiathèque 408,08 0.00 0 o2h12023 Signalétique intérieure extérieure médiathèque 147318 0.00 0 02/11/2023 achat tracto pelle 120 600,00 0.00 8 03/11/2023 radiateur maison de pays 5307.35 0.00 10 0611/2023 révision PLU 1 395,00 0.00 0 06/11/2023 Division propriété LEPRINGE 116400 0.00 5 o7H 12023 Rénovation étanchéité toiture terrasses école 49 855,06 0,00 0 0711/2023 mobilier urbain 405,16 0.00 20 10/11/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 177,88 000 5 1011/2023 Equipements numériques Médiathèque 2600.00 0.00 3 10/11/2023 Remorque 3 300,00 0.00 4 10/11/2023 Barrières ant-véhieule bélier + chariot 7.428,00 0.00 5 1an172023 vidéoprotection Phase 2 Lot 2 - sécurisation 2775490 0.00 0 1411/2023 Bomage terrain stationnement Logis Neuf Fac du 1 542,00 0.00 2 120721
1511/2023 Travaux rue waldwisse et route de chaussan 35 556,87 0.00 ° 1611/2023 Travaux rue waldwisse et route de chaussan 59 073,06 0.00 0 1611/2023 Reprise de vor suite affaissement 3 rue Patrin 532407 0.00 o 1712023 vidéopratection Phase 2 Lot 1 - vidéoprotection 688260 0.00 o 17H 12023 Mobller ECM (tables, meubles. 20647 0.00 10 2011/2023 Travaux réhabiltation restaurant scolaire - 21318 1630.37 0.00 0 20/1/2023 ‘Travaux réhabiltation restaurant scolaire - 21318 600421 0.00 0 21112023 Consitution stock de prêt nouvelle médiathèque 203 4130 0.00 5 21112023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 154,64 0.00 5 22112023 Aménagement extérieur Médiathèque 1728.00 0.00 ° 22112023 Etudo de faisabilité création chaufferie bois 7 bat 6 300,00 0.00 5 communaux
23n12023 travaux toïures et charpentes bâtiment Poste 2268,00 000 15 24n1/2023 requalfication avenue de Verdun entre la RD30 et 542537 000 ° rue des Arches - parking
24n112023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 4 500,80 000 0 scolaire et annexes
24/11/2028 Etude restructuration et aménagement Restaurant 2695.70 0.00 0 scolaire et annexes
28112023 aide aux travaux de rénovation façade OPAH-RU 222000 0.00 5 28A12023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 203 73055 0.00 5 28112023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 490,18 0.00 5 2811/2023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 645,00 0.00 5 28112023 Constitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 216,34 0.00 5 2811/2023 echange et division terrain 227400 0.00 5 28112023 tracage au sol om 5 989,20 0.00 5 29112023 panneaux de rue et numeros 497819 0.00 2 29112023 echange et division terrain 1,614,00 0,00 5 30112023 vidéoprotection Phase 2 Lot - vidéoprotection 1743553 0.00 o 30112023 vidéoprotection Phase 2 Lot 1 -vidéoprotection 428293 0.00 o 3011/2023 reprise de concessions 2023 17 790,00 0.00 o 01/12/2023 Rénovation étanchéité toiture terrasses école 716400 0.00 0 01/12/2023 PARTICIPATION TRAVAUX EP 2023 29 19428 000 15 04/12/2023 Réseau, wif et téléphonie 502200 0.00 0 04122023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 166,18 0.00 5
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ï Valeur d'acquisiti Publié le ER ee Désignation du bien Free ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
04/12/2023 Gonstitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 36411 0.00 5 04/12/2023 Consitution stock de prêt nouvelle médiathèque 2043 15308 000 5 04/12/2023 iluminations 2023 4618 0.00 5 04/12/2023 Cloisons mobiles de gymnase 8.973,00 0.00 5 05/12/2023 Ordinateurs et fournitures 61320 0.00 3 05/12/2023 Aménagements intérieurs médiathèque 1520.94 0.00 10 06/12/2023 révision PLU 108374 0.00 0 06/12/2023 cour ECP /préau 286981 000 10 06/12/2023 ravaux toitures et charpentes bâtiment Poste 367200 000 15 06/12/2023 Sale des fêtes - Fourniture et pose d'un sol stratifié 16.421,09 0.00 15 (acompte30%)
06/12/2023 Bibliothèque - Foumiture et pose d'un sol stratifié 116170 000 15 (acompte30%) 06/12/2023 Bibliothèque - Fourniture et pose d'un sol stratifié 463144 000 15
(acompte30%)
12122023 ‘Amènagement chemin du stade 8065448 000 2 12122023 ‘Aménagement chemin du stade 70 008,60 0.00 20 1411212023 Aménagement extérieur Médiathèque 267.88 000 o 22122023 révision PLU + 689,00 000 ° 22122023 Etude restructuration et aménagement Restaurant 1.687,84 000 ° scolaire et annexes
27122023 ‘Aménagement extérieur Médiathèque 1025874 000 0 28/12/2023 Reprise de la façade de Joséphine BAKER 14 371,20 0.00 0 Acquisitions à titre gratuit
01012023 Don 4 tableaux (Lutte des éléments, Enigme, Dancd 5 000,00 0.00 0
Mise à disposition
TOTAL GENERAL 3 089 522,73
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Publié le ER
IV — ANNEXES 1D :063-216901413-20240408-D19 24-DE ELEMENTS DU BILAN =
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES L_a102 |
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette Cumul des
Modalités et date de | Désignation du bien | ‘’#Eauisition mort, | comptable | Prix de sortie (coût au jour de | cession antérieurs historique) la cession
Cessions à titre onéreux
30/10/2023 ‘Tracto Pelle Godet de 18 500,00 12 520,00 curage
28/12/2023 vente bureaux ancienne DDT ‘900 000,00 291 837,53 département / commune de
momant
Cessions à titre gratuit
30/10/2023 TRACTO PELLE
30/10/2023 ‘Tracto Pelle Godet de
Mise à disposition
Mises en concession où
affermage
Mise à la réforme
31/12/2023 Porte parapluies manade 65,55 o 000 65,55 0,00 65.55 coloris blanc
Divers
06/07/2023 ‘Chambry Boiron - 50 724,45 o 0,00 50 724,45 0.00 -50 72445 alimentation eau potable
08/09/2023 Chambry Boiron - études 0,00 o 0,00 0,00 0.00 0,00 11/09/2023 Diagnostique Pole enfance 0.00 o 0,00 0,00 0,00 0,00 15/09/2023 Mission SPS Pole Enfance 504,00 o 0,00 504,00 0.00 504,00 15/09/2023 maitrise d'oeuvre pôle ent. 3808.55 o 0,00 3 808,55 0,00 -3 808,55 15/09/2023 maitrise d'oeuvre pôle enf. 3 808,55 o 0,00 3 808,55 0,00 -3 808,55 15/09/2023 M. ord, 15.001, lot 01 + 1 188,00 o 0,00 118,00 0.00 188,00 avena
15/09/2023 Réhabiltaiton PE situation 2 6159.60 o 0,00 159,60 0,00 6 158,80 15/09/2023 Situation 3 Pôle Enfance 4 200,00 o 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 15/09/2023 Situation 2 : SPS Pole 408,00 o 000 408,00 0,00 408,00 enfance
15/09/2023 maitrise d'oeuvre pôle ent. 381612 o 000 381612 0,00 381612 15/09/2023 Situation 2 Pôle Enfance 1440,00 o 000 1440,00 0,00 +1 440,00 15/09/2023 Maitrise oeuvre Pôle enfance 60 96247 o 000 60 962,47 0,00 -60 962,47 31/1272023 Tables V60 1 PLACE N° 3 67,58 o 000 67.58 0,00 67,58 barre à droite
3111272023 Honoraires révision plan 23 155,75 10 2315575 000 0.00 000 local urbanisme
3111272023 Révision PLU 2007 137622 5 137622 000 0.00 000 31/2/2023 Révision PLU 2008 1657.64 5 1 657.64 0.00 0,00 000 31/12/2023 Rayonnage M208 7485 o 0,00 7485 0,00 7485 31/12/2023 Marche pied Ad Hoc rouge 3522 o 0,00 3522 0,00 3522 31/12/2023 Casiers pour livres. 245,14 o 0,00 245,14 0,00 245,14 31/12/2023 Casier avec pieds et 5305 o 0,00 53,05 0,00 -5305 roulettes
3111272023 Tonneau d'arrosage 689,01 o 0,00 689,01 0,00 689,01 3111272023 Bac à livres 69,02 o 000 69,02 0.00 -69,02 31/2/2023 Remorque basculante ATr8Bt o 0,00 aTI88i 0,00 ATTB8 GILIBERT
31/12/2023 Tableau paysage de 27441 o 0,00 27441 0.00 227441 mornant
31/12/2023 Armoire à pharmacie 1381 o 0,00 1391 0.00 1391 31/12/2023 ‘Tablettes avec presse livres 184,52 o 0,00 184,52 0.00 184,52 traverses et montant
31/12/2023 Projecteur de vues 78,05 o 0,00 7805 0,00 2805 31122023 Placard à chariot 113384 0 0,00 113384 0.00 4113384 31/12/2023 ‘Tableau Paysage de 198,18 o 0,00 198,18 0,00 198,418 Momant
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Publié lé
Valeur ee js: à a: + Cumul des ID : 063-216901413-20240408-D19/24-DE Modalités et date de | : d'acquisition | Durée de
sortie EL (coût l'amort, | "9% | aujourde | cession nee : antérieurs ï values historique) la cession
31422023 Chaises Grosfimex: 24382 o 000 24302 0.00 224302 emplables
31427202 Tables 120 X 60 27146 o 000 27146 000 27146 3112202 Chaises Grosflex empilables 50003 | 0 000 500,03 0.00 -500.08 31127202 Tables 120X 60 416.19 o 000 416,19 0.00 41619 31127208 Touret “om o 000 1084 000 439.84 31427202 Chaises Calvi Grosflex ssi72| oo 000 651,72 000 “651,72 31427028 Tables de conférence o7mæ| 0 000 97348 000 7488 31127202 Chaises Cambridge 4013.36 o 000 401336 000 401336 STATIFOR
s1H272028 Chaises coque plastique 626,57 o 000 626,57 000 62657 31427202 Tables plantes simire 635] o 000 623,52 000 62382 314272028 Aquarelle Momant 10671 0 000 10671 000 0671 3141272028 Lot de ivres 283001 0 000 2830.01 000 2283001 314272028 Hsolors pour élections 35310 0 000 33310 000 3310 31422028 Ensemble de rayonnages as | 0 000 479.90 0.00 479.00 3141272028 Ensemble de rayonnages 27560 0 000 27560 000 21560 31272028 Chariot rangement ivres #88æ| 0 000 138.88 0.00 3888 3111272028 Tablettes 162,51 o 000 15251 000 45251 31272023 Tapis compétition 2 x 1 m 13895| 0 000 151326 0.00 431305 160 mm
31272028 Matelas chute 3 X1 X0.18 440,58 0 000 440,58 000 44058 31/12/2023 Buts de basket en charpente 4 428,58 0 0,00 4 428,58 0,00 4 428,58 avec ant-chute
31272023 2 paires de polsaux 647.04 o 000 647.04 000 -547.04 handball avec lets
31122023 1 Paire de pateaux de 25128 0 000 25128 000 25128 Volley-Ball avec flets
31272023 Pairo de poteau tennis avec 28927 0 000 28927 0,00 28027 fiets 31/12/2023 Espaliers suédois 1 304,05 0 0,00 1 304,05 0,00 -1 304,05
31/12/2023 Ratelier de rangement 68,54 0 0.00 68,54 0.00 -68,54
31122028 Chaises visiteurs 18288 0 0.00 18223 0.00 216298 31/12/2023 Bac à disques 205,80 0 0.00 205,80 0,00 -205,80
3112202 Ensombis de rayonnages 600,81 0 0.00 600,81 0.00 -600.81 3112202 Tableau conférence 7302 0 000 7302 000 7302 3112202 Tables #3 oo 000 12043 0.00 42018 31122028 Bac à abums 80.95 0 000 8025 0.00 205 31422023 Filets protection pars ballons 1823] oo 000 16828 0.00 45823 31122028 Vestaires muraux 14787 0 000 14787 0.00 447.87 31272028 Cordes à grimper 2910| 0 000 229,10 0.00 2910 31427202 Motobineuse HARO 151885 0 000 151885 0.00 451885 34272028 Rayonnagesat serre livres sos oo 000 33015 000 3018 s1H272028 Bac 8388 0 000 8388 000 388 31427028 Biblthéque tournante 35827] 0 000 368,27 000 35827 S1H272028 Tapis 2m50 X 125 255947 0 000 255947 000 255047 31427202 Trempoling strasbourg am o 000 a84,7a 000 A647o 31427028 Matelas de chute 448,20 0 0.00 44820 000 44820 3141272028 Chariot transport 213] oo 000 288,13 000 28813 31272028 Miniarempoine 213681 0 000 2135.81 0.00 21958 31127202 Bioc tableau à 6 chiffres 20581 0 000 2051 000 20581 31122028 Armoire figorique 381,12 0 000 38112 0.00 81,12 31272023 Tables plantes beiges 108 | 0 000 150,82 0.00 450.02 31272028 Pubérisateur 400 res 910.07 0 000 910.07 000 81007 31272023 Ensemble de rayonnages 850,37 0 000 850.37 0.00 -860.37 31272028 Tableaux afichage 81362 0 000 813,62 0.00 1362 3171272028 Panneaux affichage mural 97,34 0 0.00 9734 0.00 734 liège
3171272028 Ens. de rayonnages prêts 50%3| 0 000 503983 000 603008 adultes série 2000 31272028 Ens rayonnages prêts 28563| 0 000 285763 0.00 -2867,63
enfants série 2000
31122028 Podium modulaire 85614[ 0 000 856,14 0.00 -856,14 31122023 Bacs à albums 32280 0 0.00 32280 0,00 32280 3171272028 Bibliothèque toumante 272 | oo 000 267.29 0.00 26729 3171272028 Panneau affichage mural 8272 0 0.00 8272 0,00 272 liège
31/12/2023 Lot de serres livres 666,13 0 0,00 666,13 0,00 -666,13
31127202 Pupite de lecture double 16109 0 0.00 16109 0.00 461,09 face Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié lé ER
Valeur ee js: à a: + Cumul des ID : 063-216901413-20240408-D19/24-DE Modalités et date de | : d'acquisition | Durée de
sortie EL (coût l'amort, | "9% | aujourde | cession nee : antérieurs ï values historique) la cession
31422023 Chaises JKY 167.36 o 000 157.36 0.00 457.36 3127202 Tableaux fichage 958 | 0 000 205,89 0.00 -205.89 31427202 30 Barières de croulation 207473 o 000 207473 0.00 207478 3112202 Chalumeau air iquide mas 0 000 708 0.00 m0 31127202 Lecteur microiches 49108 0 000 49108 0.00 491,08 cadastre
s1H272028 Portique 42] oo 000 498,12 000 408,12 31427028 Godet curage Tracto-peie sal 0 000 538,80 000 53880 31127202 Godat eréation /tracto-palle 678,02 o 000 678,02 000 7802 31427028 Godat rétro /tracto-palle 6330] 0 000 628,30 000 62820 31427028 Bureau Stablis 23,80 o 0.00 383,80 000 6380 3141272028 154 Chaises Grenoble H3 3245| o 000 322459 000 3422480 coloris Arai 52
3141272028 Armoire de bureau at176 o 000 31176 000 are 314272028 Meuble vrine et 2 tables: 435242 0 000 135242 000 436242 vitines
31122028 Matériel pédagogique 76225 o 000 76225 000 16225 (Chariots) 3141272028 Matériel pédagogique 99427 o 000 99427 000 -20427
(Matelas)
3122023 Rampe puvérsateur sis] 0 000 201,58 000 201,58 3171272028 Bacs à albums 38531 0 0.00 383,31 0.00 sat 31/12/2023 Tablette de jonction 31,64 0 0,00 31,64 0,00 -31,64 3171272028 Bibliothèque tournante sx] 0 000 384,39 0.00 38439
31H272023 Serres ivres 7594 0 000 7504 0.00 7584 31122028 Tabouret dessinateur assise 11586 0 000 11586 0.00 1586 31122023 Caissons bac de rangement 2477 0 000 2477 0,00 Ar 4 cases
31272023 Piétements cadre bac 17980 0 000 179,89 0,00 470.89 rangement4 cases
31122023 Piétement cadre pour 98.08 0 000 99.09 0.00 20.09 banque de prêt
31122028 Banc avec dossier 66,62 o 0.00 6662 0.00 66.62 31127202 Chaises mutipis 7866 0 0.00 7866 0.00 7866
3112202 Chaises tube noir 61,74 0 000 6174 000 6174 3112202 Porte manteaux cromé 69.36 0 000 62.36 000 60,36 3112202 Pietement cadre bac à s0.71 0 000 9071 0.00 4071 disques
3142202 Piétements cadre pour sie | 0 000 10818 000 08.18 banque de prôt
s1H272028 Rayonnages module4 102 0 000 14025 000 4025 élément complément
31427028 Serres ivres ms o 000 24144 000 7 s1H272028 Table individuelle X 49 2744 0 000 2144 000 2744 31427028 Table 2 éleves X AR sel o 000 412 000 182 S1H272028 Tableau blanc 1200X 1000 770 0 000 76.70 000 1670 31427202 Tabourets 13268 0 000 13263 000 43263 31427028 Banc sans dossier 3781 0 0.00 3781 000 37.81 3141272028 Banques de prêts coffrage et 466,49 0 000 466,49 000 246649 pleteaux 31127202 Elément de coin pour 8306 0 000 836 000 306
banque de prât
31H272023 Bacs à disques colors blanc 8865] 0 000 81865 0.00 1865 31h272028 Chambry Boiron - réseau 1291129 0 000 1291129 000 4291129 téléphonique
TOTAL GENERAL 908 055,35 7629147
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Publié le ER
IV ANNEXES ID: 089-218901413-20240408-D19_24-DE. ELEMENTS DU BILAN = = ——
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
{BP + DM)
Chapitre 024 ] Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Pour mémoire
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 918 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 614 142,47
Page 152 Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ET ER
ID + 089-218901418-20240408-D19_24-DE
B1.1
B1.1 — 8015 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et profil f taux initial Taux moyen constaté sur Indices | Annuité garantie au cours de d'amortissement de Objet de oasins ngyge:| "Eds l'année (6) catsgons | l'exercice Désignation du l'emprunt (1) Capital restant rem- : devises
bénéficiaire TRES PRES doaustaan | T5 | pour. d'emprunt | pouvant gérnt de flle duete | Pa | Taux | index | Taux | Taux | index | Niveau | (7 Ps | Enintérèt (8) | En copita
Année Profil 3) do actu | (3) Li de @ riel (5) aux l'emprunt
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou 900 900 0.00 000 des EP (hors
logements
sociaux,
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des 597 405,69 537 665,13 897,02 1991352 collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
MAISON DE 2018 c Garantie emprunt | Etabissement 597 405,69 537 665,13 | 2642 | À F 10 | F 1610 4 8977.02 19813,52 RETRAITE DE Maison de CAISSE DES
MORNANT retraite DEPOTS ET
CONSIGNATIO
Total des
emprunts
contractés pour 874192400 | 7075525,92 136 939,28 22187851 des opérations de
logement social
2Fleuves Rhône | 2008 | XEchéance | HMF Etablissement 730 506,00 ssariaro | 2500 | À F 4300 | F 4300 2561393 10 954,06 Habitat constante | Construction 11 | CAISSE DES
logements-en | DEPOTSET
VEFA CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | ALLIADELES | Etabiissement 245 957.00 20602367 | 3158 | À F 1350 | 1350 - 2 862.90 5 143,4 constante | Fiorayse PLUS | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | ALLIADELES | Etabissement 57 575,00 artorot | 3158 | À F 0.50 | F 0.550 26644 134283 constante | Foralyse PLAIO2 | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
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Année de Publié le En mobilisation et profil Périod xs ‘Taux moyen constaté sur ID 069-216901419-20240408-D19 240€ d'amortissement de | Ohjet de Organiame Durée | 155 l'année (6) Catégorie Désignation du rétust tal . Capital restant rem d devises Es l'emprunt | préteurouchef | Montantintat | En | rése | d'emprunt | oant — garanti de file uen | Pour [Taux [index | Taux | Taux index | Neau | aa |'Enintérét (a) | En capita
Année Profil 6) 4) actus | 43) (4) de | @ riel (5) taux ss
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | ALLIADE LES | Etabiissement 29 394,00 2524329 | 4158 | A F 0550 | F 0.550 - s4177 532.99 constante | Fioralyse CAISSE DES
PLAPLE DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | ALLIADE LES | Etabiissement 7941500 6790325 | 3158 | A F 160 | F 1.860 - 1291.70 154316 constante | Floralyse PLSDD | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | ALLIADE LES | Etabiissement 25 405,00 2275665 | 4158 | À F 1860 | F 1,860 - 429,89 355,63 constante | Floraiyse LS | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2016 | XEchéance | ALLIADE Etablissement 101 749,00 8805,58 | 3208 | A R [uvrer | 1860 | R |uvrer | 160 - LIVRET À 1 689,53 130,26 constante | Verdelet CAISSE DES A A Paladines DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | ALLIADE Les | Etablissement 107 985,00 e527213 | 4158 | A F 1350 | F 1,350 1308.83 1677.97 constante | Fiorays:VEFA 6 | CAISSE DES
iats DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2016 | x Echéance | SEMCODA- Etablissement 114 600,00 10268843 | 4292 | A R [uvrer | 1350 | À [uvrer | 1350 - LIVRET À 1.409,99 1755,39 constante | avenue du CAISSE DES A A Souvenir DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2016 | X Echéance | SEMCODA- Etablissoment 60 903,00 5104654 | 3202 | A R Juvrer | 0560 | R |uvrer | 0550 - LIVRET A 288,52 141108 constante | Avenue du CAISSE DES A A Souvenir DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2016 | XEchéance | SEMCODA- Etablissement 15 500,00 1356149 | 4292 | À R [uvrer | 0550 | R |uvrer | 0550 ë LIVRET À 76.42 27921 constante | Avenue du CAISSE DES A A Souvenir DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2015 | XEchéance | SEMCODA-av | Etablissement 286 296,00 25022326 | 3292 | A R [uvrer | 1360 | R |uvrer | 1350 LIVRET À 3456.92 5.844,53 constante | du Souvenir CAISSE DES A A DEPOTS ET
GONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2019 | x Echéance | SEMCODA Etablissement 104 000,00 ga 601,48 | 3433 | À F 1860 | F 1.860 - 1705.13 191103 constante | Jardins de récole | CAISSE DES
-3logements | DEPOTSET
CONSIGNATIO
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Année de Publié le En mobilisation et profil Périod xs ‘Taux moyen constaté sur ID 069-216901419-20240408-D19 240€ d'amortissement de | Ohjet de Organiame Durée | 155 l'année (6) Catégorie Désignation du rétust tal . Capital restant rem d devises Es l'emprunt | préteurouchef | Montantintat | En | rése | d'emprunt | oant — garanti de file uen | Pour [Taux [index | Taux | Taux index | Neau | aa |'Enintérét (a) | En capita
Année Profil 6) 4) actus | 43) (4) de | @ riel (5) pate er
Habitations 2008 | XEchéance | HF construction | Etabissement 219 604,00 204410,08 | 35,00 | A R [uvrer | 4300 | R [uvrer | 4300 £ LIVRET À 886545 1763.06 Modernes et Famil constante | 11 logements-en | CAISSE DES A A VEFA DEPOTS ET
CONSIGNATIO
IMPRO 2016 | XEchéance | Garantie IMPRO | CAISSE 600 000,00 380657,15 | 1200 | A F Ano | F 1710 - 7.602,57 28 083,44 constante | Terrain EPARGNE
construction nux _ | RHONE ALPES
jocaux LYON
SEMCODA 201 | XEchéance | SEMCODAIe | Etablissement 164 200,00 149 116,54 | 4208 | À F 1860 | F 1,860 - 281550 225487 constante | Bourg PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2016 | XEcnéance | sEMcoDAIe | Etablissement 324 500,00 2892057 | 3308 | À F 180 | 1.860 - 549383 6071.82 constante | Bourg PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODAIe | Etablissement 450 900,00 36279736 | 3208 | A F 1790 | F 1,790 7.186,59 868,23 constante | Bourg PLS 6 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODAle | Etabissement 326 600,00 22264775 | 4208 | A F 150 | F 1,350 - 401828 500271 constante | Bourg PLUS 01 | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODAIe | Etabissement 1 260 649,00 1084682,06 | 3208 | A F 1350 | F 1,360 - 14.894,01 25 985,01 constante | Bourg PLUS 01 | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODA Etablissement 62 500,00 5468201 | 4208 | À F 0550 | F 0.550 - 306,94 1 125,86 constante | Chambry Boiron | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODA Etablissement 274 836,00 23070575 | 3208 | A F 0550 | F 0.550 1303.90 636774 constante | Ghambry Boiron | CAISSE DES
DEPOTS ET
GONSIGNATIO
SEMCODA 2016 | X Echéance | SEMCODA CREDIT 206 700,00 10882012 | 2208 | À F 1750 | F 1750 em 20 084.04 38 800,94 constante | avenue de MUTUEL
Verdun
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Reçu en préfecture le 19/04/2024 EE
Année de Publié le P mobilisation et profil ie Taux moyen constaté sur ID -083-21690/413-20240408-D1924.DE
d'amortissement de Objet de Organisme Durée l'année (6) Catégorie T Désignation du d'einprunt (1) ° Capital restant rem- N devises Fc iene l'emprunt | préteurou chef | Montantinniat | en | ré | jen d'emprunt | oant Sat defle ua | PP [Taux L'index [Taux [taux [index Laveu | aa Emiméréts | En eapitai
Année | Profil 6) qui Jacture || 197 (4 de @ ve l'emprunt taux
SEMCODA 2018 | XEchéance | SEMCODALeS | Etabissement 69 300,00 647580 | 4433 | À F 160 | F 1,860 £ 122158 et755 constante | jardins de l'école | CAISSE DES
-3logements | DEPOTSET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2019 | XEchéance | SEMCODA Les | Etablissement 57 850.00 5267570 | 5433 | À F 1860 | F 1.860 = 990,54 1 062,68 constante | jardins de l'école | CAISSE DES
=Siogements | DEPOTSET
CONSIGNATIO
Tiers RECUP 201 | XEchéance | Garantie emprunt | BANQUE 16750000 | 1119341,67 | 1183 | F 1850 | F 1,850 - 2141448 60 975,32 Compta constante | STinomas RHONE ALPES
d'aquin
TOTAL GENERAL 9330320,60 | 761310105 145 916,30 24179308
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursements À: annuelle ; M : mensuelle ; B: bimestrell ; S : semestrelle ; T: trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR3 mois …)
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant Ia typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités terioriales). (1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN near meme EE GARANTIES D'EMPRUNT I ]
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 387 709,33 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 387 709,33 Recettes réelles de fonctionnement il 7 607 249,73
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | vint 5.10]
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Publié le ER IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 063-216901413-20240408-D19 24-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Ni smoi Total cumulé | Crédits de | Crédits de sa Restes à ou Pour mémoire toutes les paiement iement Crédits de unes intitulé de AP votée y Révision de {t 4 antérieurs Pi paiement ï l'AP compris l'exercice N_ | “élibérations y | Léssctions | °Uvertsau | éiisés durant | (°X2rcices F compris pour ; titre de les au-delà de ajustement N) cumulées au | rcice À (2) | l'exercice N 41) 01/01/N) (1) 2021-818-923 2756 600,00 000 2756 600,00 2 174 598.07 850 943,00 000 000
2020-BRES-620 2971810.00 000 297181000 40 961.22 25381406 000 0,00 2022-VO+830 2280 500,00 000 2280 500,00 757618 540 464,87 000 41402885
2022-8EcP-829 606 079.68 0,00 606 079,68 26 308,56 sre7r12 000 000 2023-Bcojo-822 1 01440000 1014 400,00 2028 800,00 000 114 400,00 000 000
2023-voks11 800 000,00 800 000,00 1 600 000,00 000 13109.85 000 468 900,05 2023-8E 61.624 1 000 000,00 1 000 000,00 2.000 000,00 000 100 000,00 000 700 000,00
2023-SPOR:925 41 500,00 41 500,00 1.263 000,00 000 41 50000 0,00 400 000,00
{1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions.
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IV - ANNEXES ID : 069-216801413-20240408-D19_24DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N Il CTT T
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 10,00 7,00 17,00
Adjoint administratif c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 1er classe c 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
adjoint administratif c 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 3,00 28,00 28,00 3,17 31,17
Adjoint technique c 9,00 1,00 10,00 10,00 3,17 13,17
Adjoint technique 2ème classe c 8,00 2,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 1er classe c 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 1,00 6,00
ATSEM Principal 1er classe c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM Principal 2e classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine 1ère classe c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine 2ème classe c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE ANIMATION (i) 4,00 8,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'animation C 3,00 8,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
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GRADES OÙ EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) Ef Publié ls Règu en préfecture le 19/04/2024
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
1D :063-216901413-20240408-D19_24-DE
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS ROENTS FÔTRE PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Collaborateur de cabinet B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 46,00 11,00 57,00 57,00 13,17 70,17
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément àla circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. {2) Catégories : À, B ou C.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sant comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travailé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail
période d'activité dans l'année
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 160
00 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agentà temps partiel, à 80 % (quoité de travail = 80 %) présent la moïtié de l'année (ex : CDD de & mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 8 / 12) Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2023
IV — ANNEXES
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
C1.1- ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ATSEM principal 2ème classe C s 0,00 | AA CDD A Adjoint technique ë TECH 0,00 | AA CDD À Collaborateur de cabinet B OTR 0,00 | AA CDD À adjoint administratif c ADM 0,00 | AA CDD À adjoint du patrimoine c CULT 0,00 | AA CDD À rédacteur B ADM 0,00 | AA CDD À Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint technique 2ème classe C TECH 0,00 | AA CDD À adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 | AA CDD À TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique,
URE : Urbanisme (dont aménagement urbain). S: Social
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
SP : Spor. ULT : Culturel
ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une fière.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de Ia rémunération brute annuelle) {4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3a° : article 3, ter alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3:b: aricie 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité, 32 sacance lemporare d'un emploi 3-3-1°: absence le cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3:3-2: : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nalure des fonctions le justifient. 3-3-3° ! emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-34: : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seul, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5°: emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, ‘de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4: aricle 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travalleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110: aricle 110 collaborateurs de groupes de cabinets 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A: autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est ttulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »). (6), Qccupent un emploi permanent de la fonction publique temtoriale, les agents non itulaires rocrutés sur le fondement des articies 3-1, 3-2, 3-3, 3 et 47 de Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont ttuiaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de a loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, I convient de mentionner ls chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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En Publié le
AUTRES M ANNEXES ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE COUT DE LA DATE ET LIEU DE LA ACTIONS DE FORMATION DES ACTIONS DE L'ORGANISME DE FORMATION FORMATION FINANCEES PAR LA FORMATION FORMATION COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
adjointe au finances achat public 000 présentation du module rédaction des marchés publics
adjointe finances 3P 000 actualité des marchés publics (1 fois: par trimestre) en visioconférence
adjointe finances caisse d'épargne 000 présentation de la loi de finances 2024 en visioconférence
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV — ANNEXES Publié le
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
FINANCIER
ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT c2
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) No de l'éigotisine Raison sociale de
Délégati vice public
Nature juridique de Montant de
l'engagement
13/03/2022 - concours danse (subvention
spécifique)
13/03/2023 - Fête du jeu (subvention
spécifique)
13/03/2023 - Parlons Livre (subvention
spécifique)
13/03/2023 - Mise en place d'un catalogue
{subvention spécifique)
13/03/2023 - subvention de fonctionnement
13/03/2023 - subvention de fonctionnement
13/03/2023 - subvention de fonctionnement
13/03/2023 - subvention de fonctionnement
13/03/2023 - videocip sur discrimin. et
harcélement (subvention spécifique)
ACLAM AGLAM Association
Ma P'ite Famille pour Demain Ma P'ite Famille pour Association
Demain
MAISON DE PAYS Association MAISON DE | Association
PAYS
ASSOC DES AMIS DU VIEUX ASSOC DES AMIS DU Association
VIEUX
AS.M.-BASKET-BALL AS.M.- BASKET-BALL Association
SAPOUY SAPOUY Association
PARTAGE SANS FRONTIÈRES PARTAGE SANS Association
FRONTIÈRES
Société de chasse Socièté de chasse Association
la maison des Iycéens Association la maison des | Association
Iycéens
300,00
700,00
2 000,00
1 200,00
1 500,00
700,00
500,00
500,00
300,00
Autres
1) Hôtel de vile pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécuif)
(8) Préciser a nature de la délégation (concession, tfermage, régie intéressée
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et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. Commune de MORNANT - Budget Communal - CA - 2Q Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
IV - ANNEXES rase En R NTRI N. ID :068-216901413-20240408-D19_24-DE
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par à
Bases notifiées | décision de a Produit voté | Variation du s : 2 | Variation des ' à Variation de par Libellés (si connues à s l'assemblée el produit/N-1 bases/N-1 (%) ss tauxIN-1 (%) | l'assemblée o la date de vote) délibérante Fr (%) tn délibérante
TFPS 7 836 000.00 78 7 000 24590400 78
TEPNS 82 800,00 s7 6762 000 558900 s7
GE 000 000 ü00 000 000 000
Taxe d'habiionaurles 000 000 000 000 000 000 résitences ancondaires
TOTAL 7921 800,00 78 251508200 71
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents . Z 4-
Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES :
Pour: 28
Contre
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2024
Présenté par (1) Le Maire.
À Mornant, le 08/04/2024
Le Maire ————————
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Mornant, le 08/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
D2
BERRET Patrick AZI"
BIOT Loïc CAE
BLANCHET Anne J |
BONNET-GONNET Patricia
BREJOT Amaud
CAFIERO Serge
CECILLION Christian
CHAPOT Pascale
DANIEL Pascale
DOUARD Gaël
DUTEL Alain
FONTROBERT Jean-François
GUERIAUD Raphaëlle
GUINAND Julie
HAZOUARD Dominique
MACHON Jean-Marc
MAYOR Dylan
MERLE Véronique pl
OLTRA Anne-Laurence ds
PFEFFER Renaud
PIQUERAS Laure CE
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Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
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ID : 069-216901413-20240408-D19_24-DE
IV — ANNEXES IV
PIVOT Sophie
PONCET Sébastien
PRIVAS-BREAUTE Virginie
RODRIGUES Dorothée
RULLIERE Fatira
TACCHINI Jocelyne
VALETTE Anne-Catherine
ZIMMERMANN Véronique
LD) ARRETEET SIGNATURES | D2 |
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/04/2024, et de la publication le 09/04/2024
{1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assembléo délbérante étant: le Conseil Municipal.
{GI L'ajout dos signataires est désormas fact.
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A À Mornant, le,le 09/04/2024