Procès Verbal - CR14062021

Documents similaires

PLU - Annexes - annexe ecrite

Procès Verbal - PVDU26OCTOBRE2016

Procès Verbal - PV4SEPTEMBRE

Procès Verbal - PVDU17MAI2017

Procès Verbal - PVDU14JUIN2017

Déliberation - PV10juillet2020

Convocation - PVDU12AVRIL2023

Procès Verbal - PVDU13AVRIL2016

Procès Verbal - PVDU30NOVEMBRE2016

Procès Verbal - PRDU7FEVRIER2018

Procès Verbal - CR14062021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - CR14062021)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Conseil Municipal du 14 juin 2021

COMPTE RENDU

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, BIDOU, MICHEL, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIÈVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, NICAULT, GUILLOT, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER

Absents : MM. KHALDI (pouvoir à M. TRIA), BOULKALEM (pouvoir à M. JARJANETTE), MARTIN (pouvoir à Mme DUFRAISSE), MEES (pouvoir à M. GUILLOT)

Absent excusé : M. SALLABERRY

En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Elle procède à l'appel.

Madame le Maire propose d'enregistrer la séance du conseil municipal, toute l'assemblée est favorable. Vote: Pour: 22 Contre : 0

Avant d'aborder les délibérations, Madame le Maire proposé à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 14 avril 2021. Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

Monsieur Franck BERTEAU a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 22

Délibération n° 2021-29 OBJET : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TÉLECOMMUNICATIONS (RODP TELECOM) 2021

Rapporteur : Monsieur LECOQ, conseiller délégué à l'urbanisme.

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2021

ARTERES

En € / km)

Installations Autres

radioélectriques {cabine téléphonique

Souterrain Aérien {pylône antenne de sous répartiteur)

téléphonie, mobile, {€ m2)

armoire technique)

Domaine public routier 41.29 55.05 Non plafonné 27.53

communal ne

Domaine public non routier 1376.33 1376.33 Non plafonné 894.61.

communal ‘

Pour information : autres domaines possibles

Autoroutier 41.29 55.05 Non plafonné 27,53

Fluvial 1376.33 1376.33 Non plafonné 894.61

Ferroviaire 4 128.98 4 128.98 Non plafonné 894.61

Maritime Non plafonné Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l'année 2021 selon le barème suivant :

TARIFS

Aériens / km Souterrain / km

Tarifs de base (décret 40€ 30 €

2006-1676)

Tarifs actualisés 2021 55.05 € 41.29 €

Le patrimoine total occupant le domaine public routier par la Mairie de Saint Seurin sur l'Isle comptabilisé au 31 décembre 2020 est constitué de 23.796 km en artère aérienne, 29.232 km de conduite en sous-sol pour lequel s'applique le tarif actualisé 2021.

Après avoir fait lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative, de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire.

est proposé au Conseil Municipal

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier au titre de l'année 2021 à 2 517 euros selon le barème suivant :

TARIFS

Aériens / km Souterrain / km

Tarifs de base (décret 40 € 30€

2006-1676)

Tarifs actualisés 2021 55.05 € 41.29 €

- de donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L 45-1 à L 47 et R20-51 à R20-54.

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public. - De fixer la redevance France Telecom au titre de l'année 2021 à 2 517 euros. - De donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision. Vote: Pour: 22 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2021-30

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, TRAVAUX ET/OU EQUIPEMENT

Rapporteur : R TRIA, adjoint délégué à l'état civil, services techniques, voiries et bâtiments

Le Conseil Municipal, lors du vote du Budget 2021, a inscrit des crédits relatifs au remplacement des menuiseries de l'école maternelle avec les coûts suivants :

Remplacement de toutes les menuiseries : 103 700.16 HT soit 124 440,19 € TTC.

Les modalités d'attribution de la subvention au titre de l'enseignement du premier degré par le Conseil Départemental de la Gironde se résument ainsi :

Enveloppe subventionnable annuelle : 25 000 € HT

Taux de subvention : 50% avec coefficient de solidarité pour SAINT SEURIN SUR L'ISLE de 1,50

Le financement de ces travaux devrait être assuré de la manière suivante :

° Subvention au titre de l'enseignement du premier degré : 18 750 €

*__ Autofinancement commune de Saint Seurin sur l'Isle : le solde soit 105 690.19€

Après avoir entendu cet exposé,

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- L'approbation des travaux susvisés

- L'autorisation donnée à Mme le Maire de demander l'aide du Département au titre de l'enseignement du premier degré

- L'approbation du plan de financement

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, - D'approuver les travaux susvisés

- D'autoriser Madame le Maire à demander l'aide du Département au titre de l'enseignement du premier degré

- _ D’approuver le plan de financement

Vote: Pour: 22 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2021-31

[OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC

Rapporteur : R TRIA, adjoint délégué à l'état civil, services techniques, voiries et bâtiments

Les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes {FDAEC) ont été votées par l'assemblée départementale.

En raison d'un réajustement de la répartition FDAEC 2021, la commune de Saint Seurin sur l'Isle a obtenu une dotation de 26 800 euros.

Ilest rappelé au Conseil Municipal que lors du vote du Budget 2021 ont été inscrits des crédits relatifs à plusieurs projets de voirie et l'acquisition de matériel pour le service technique :

1- Rampe PMR et parking base de Loisirs

2- Rue du 11 novembre 2018 : reprofilage et enduit superficiel

3- Sécurisation rue Eugène Leroy

4- Achat tondeuse autoportée

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les plans de financement suivant :

1. Rampe PMR et parking base de Loisirs - Coût du projet AT : 9276.75 € HT

Plan de financement :

Subvention FDAEC 7 000€

Participation Collectivité Travaux HT 2276.75 €

2. Rue du 11 novembre 2018 : reprofilage et enduit superficiel - Coût du projet HT : 11 821 € HT

Plan de financement :

Subvention FODAEC 9 300 €

Participation Collectivité Travaux HT 2521 €

3. Sécurisation rue Eugène Leroy - Coût du projet HT:

2293.50 € HT

Plan de financement :

Subvention FDAEC 1 500 €

Participation Collectivité Travaux HT 793.5 €

4. Achat tondeuse autoportée- Coût du projet HT : 10 937 €

AT

Plan de financement :

Subvention FDAEC 9 000 €

Participation Collectivité Travaux HT 1937 €

Il'est rappelé que l'ensemble du financement public ne doit pas excéder 80% HT du projet délibéré. Montant total projet HT : 34 328.25 €

Montant 80 % total projet HT : 27 462.6 €

Total subvention FDAEC 26 800 €

Après avoir entendu cet exposé,

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- _ D'approuver les travaux susvisés

D'autoriser Madame le Maire à solliciter l'aide du Département au titre du FDAEC

- D'approuver le plan de financement

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, - _ D'approuver les travaux susvisés

- _ D'autoriser Madame le Maire à demander l'aide du Département au titre du FDAEC - _ D'approuver le plan de financement

Vote: Pour: 22 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2021-32 OBJET : DEMANDE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU S.LE

EXTENSION DE RESEAU PROJET DE CONSTRUCTION LE PATIO DE NAHLA

Rapporteur : Monsieur LECOQ, conseiller délégué à l'urbanisme.

Par délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint Philippe d’Aiguilhe du 13 avril 2021, le président a rappelé les modalités d'utilisation et de répartition de la somme restante de l'enveloppe de subventions pour projets exceptionnels.

La dernière commission compétente pour analyser les dossiers proposés par les communes devait se réunir le 13 avril 2021 pour statuer sur les derniers dossiers.

Le reliquat résultant serait réparti équitablement entre les communes du syndicat. À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de présenter au S.L.E une demande complémentaire portant sur des travaux d'extension de réseau pour le projet de construction de 14 maisons, projet intitulé : LE PATIO DE NAHLA pour lequel une extension de réseau de 35 mètres en dehors du terrain d'assiette de l'opération est nécessaire pour un montant de 4 819.11 € HT.

Après avoir entendu cet exposé,

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- La demande d’une subvention exceptionnelle auprès du S.LE.

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

- De demander une subvention exceptionnelle auprès du S.LE

Vote: Pour: 22 Contre: 0 Nul: 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2021-33

OBJET : VENTE A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL RUE EDMOND ROSTAND/PLACE ADOLPHE SOUSTRE

Rapporteur : Madame le Maire

Vu les articles L2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-{ et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que l'immeuble sis Place Adolphe Soustre appartenant au domaine privé communal, n'est ni affecté à l'usage de tous, ni affecté à un service public ;

Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il ÿ a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé anciennement parcelle À 1516 établie par le service des Domaines par courrier en date du 25 avril 2021, la valeur vénale de cession du bien est fixée à 30 000€ avec une marge d'appréciation de 18%;

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 30 avril 2021.

Considérant le document d'arpentage établi le 3 juin 2021 par le géomètre Muriel Winter de Coutras ; Considérant la proposition d'achat formulée par Monsieur MERCIER Régis pour un montant 32 000 euros du bien d'une superficie totale de 179 m2, situé rue Edmond Rostand/Place Adolphe Soustre ; Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d'en définir les conditions générales de vente.

Après avoir entendu cet exposé,

IF est proposé au Conseil Municipal de :

- _ Décider l'aliénation de l'immeuble sis rue Edmond Rostand/Place Adolphe Soustre - _ Approuver le prix proposé par Monsieur MERCIER Régis

- Autoriser Madame le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

- L'aliénation de l'immeuble sis rue Edmond Rostand/Place Adolphe Soustre - _ Approuve le prix proposé par Monsieur MERCIER Régis

- Autorise Madame le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun

Vote: Pour: 21 Contre: 0 Abstention 1 - M MERCIER

Délibération n° 2021-34 [OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 1ére PARTIE

Rapporteur : D BIDOU, adjoint délégué aux associations sportives, culturelles et de loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes de subventions déposées auprès du Conseil Municipal par les associations ayant un caractère culturel, artistique, social ou sportif : ‘

Considérant le vote du Budget du Conseil Municipal 2021 et l'autorisation de crédits ouverts à l’article 6574 : IFest proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

Association Tendons la Main pour un montant de 1 500 €

Coopérative scolaire pour un montant de 3 800€

Association Pleïart pour un montant de 3200 €

Atelier Théâtre Philmer pour un montant de 3000 €

BO’ZARTS pour un montant de 3000 €

Amical des Pêcheurs pour un montant de 500 €

Saint Seurin Pétanque Club pour un montant de 1 500 €

Association Ciub Karaté le Samourai pour un montant de 4000 €

Société Hippique pour un montant de 5 000 €

Association Canoe Kayak pour un montant de 3 000 €

TOTAL pour un montant de 28 500 €

- de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune, exercice 2021 pour un montant total de 28 500 €

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

- _ D’atfribuer les subventions suivantes telles que présentées ci avant

- Dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune, exercice 2021 pour un montant total de 28 500 €

Vote: Pour: 21 Contre: 0 Abstention 1 - M MERCIER

Délibération n° 2021-35 [ OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2ème PARTIE

Rapporteur : D BIDOU, adjoint délégué aux associations sportives, culturelles et de loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant les demandes de subventions déposées auprès du Conseil Municipal par les associations ayant un caractère culturel, artistique, social ou sportif :

Considérant le vote du Budget du Conseil Municipal 2021 et l'autorisation de crédits ouverts à l'article 6574 ; I est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

Souvenir Français pour un montant de 250 €

Anciens Combattants Militaires et victimes de Guerre pour un montant de 300 €

TOTAL pour un montant de 550 €

- de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune, exercice 2021 pour un montant total de 550 €

NB. : Les membres du Conseil Municipal ne prennent part ni aux votes, ni aux débats concernant l'attribution d'une subvention à la ou aux association(s) à laquelle ou auxquelles ils adhèrent. Monsieur PERRICHON ne prend donc pas part au vote concernant ces deux subventions

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

- D’attribuer les subventions suivantes telles que présentées ci avant

- Dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune, exercice 2021 pour un montant total de 550 €

Vote: Pour: 21 Contre: 0 Abstention : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2021-36 [ OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 3ème PARTIE

Rapporteur : D BIDOU, adjoint délégué aux associations sportives, culturelles et de loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes de subventions déposées auprès du Conseil Municipal par les associations ayant un caractère culturel, artistique, social ou sportif :

Considérant le vote du Budget du Conseil Municipal 2021 et l'autorisation de crédits ouverts à l'article 6574 ; Il'est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

Saint Seurin en Fête pour un montant de 2 500 €

- de dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune. exercice 2021 pour un montant total de 2 500 €

NB. : Les membres du Conseil Municipal ne prennent part ni aux votes, ni aux débats concernant l'attribution d'une subvention à la ou aux association(s) à laquelle ou auxquelles ils adhèrent. Messieurs LAMOUROUX et NICAULT ne prennent donc pas part au vote concernant cette subvention.

Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

-_ D’attribuer les subventions suivantes telles que présentées ci avant

- Dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte 6574 du budget primitif de la commune, exercice 2021 pour un montant total de 2 500 €

Vote: Pour: 20 Contre: 0 Abstention : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2021-37 [ OBJET : MISE À JOUR DU REGLEMENT DU MARCHE MUNICIPAL

Rapporteur : P JARJANETTE, adjoint délégué à l'état civil, la sécurité, le cadre de vie et la police municipale

Afin d'actualiser le règlement du marché conformément aux avis émis en commission consultative, il s'avère

nécessaire de modifier ledit règlement pour y intégrer les mises à jour règlementaires et des précisions relatives au

bon fonctionnement du marché municipal.

Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adoption du nouveau règlement ci-après annexé. Le Conseil Municipal décide

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,

- _ D’adopter le nouveau règlement du marché municipal tel que présenté en annexe

Vote: Pour: 22 Contre: 0 Abstention : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Levée de séance : 18h50

Le secrétaire de séance

Franck BERTEAU