Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV Seance du 11 avril 2023
Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+11+AVRIL+2023
Procès Verbal - pv du 11 avril 2023 1
Procès Verbal - PV SEANCE DU 09 AVRIL 2026
Procès Verbal - PV seance du CM du 11 avril 2023
Séance - Seance du 6 Avril 2023
Séance - SEANCE du 11 avril 2023
Procès Verbal - pv seance du 11 avril 2023 1
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 11 avril 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
Nom
de
l'assemblée
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
11
avril
2023
en
exercice:
7
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
04
avril
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Marie-Blandine
PRIEUR.
Présents
: 7
Sont
présents:
Marie-Blandine
PRIEUR,
Valérie
LACHENAL,
Jean-Paul
Votants:
7
BOBILLOT,
Patrick
CARLOT,
Gérard
CHAPUIS,
Pierrick
GRIVEAU,
Danielle
SAVIN Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Valérie
LACHENAL
Objet:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
7 MARS
2023
- 2023
010
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
7
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents ,
le Conseil
Municipal
approuve
Le
procès-verbal
du
7
mars
2023
à
l'unanimité.
Objet.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
- 2023
011
Attribution
des
subventions
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
présents
:
Décide
des
subventions
à attribuer
pour
2023
pour
un montant
total de
350€
:
- ARPAGH
« Foyer
Les
Myosotis
» de
Charolles
: 70
€
- Association
Jouvence
Val
de
Guye
(Formation
jeunes
sapeurs
pompiers
Joncy
et
Saint
Gengoux
le national)
: 70€
- Maison
du
Terroir
de
Genouilly
: 70
€
- Refuge
Jean
Roche,
Montceau
les
Mines
: 70
€
- Club
de
f Espérance:
E.H.P.A.D
de
Salornay
sur
Guye:
70
€
Objet:
TAXE
DIRECTES
LOCALES
2023
- 2023 012
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2023
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
K NO
Ÿ Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
- taxe
d’habitation
: 4.25
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23.86
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.25
%
Le
Conseil
municipal,
Va
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
7 voix
pour,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 4.25
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,86
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.25
%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Objet:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
SYDESL
- 2023
013
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,
et
L
5211-20 ;
—
Vu
la
délibération
n°
CS22/066
en
date
du
15
décembre
2022
par
laquelle
le comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
a
accepté
à
l'unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat ;
—
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l'ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus
;
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
:
—
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
exerce
aujourd’hui
la
compétence
fondatrice
et
fédératrice
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité
(AODE)
pour
tous
ses
membres
adhérents,
de
manière
obligatoire,
ainsi
que
des
compétences
optionnelles
en
matière
de
réseaux
et de
transition
énergétique
;
—
Le
projet
de
modification
statutaire
a
pour
objet
d'autoriser
le
SYDESL
à se
doter
de
nouvelles
compétences
au
service
de
ses
membres
et
d'améliorer
les
possibilités
de
collaboration
avec
les
non-membres
;
—
Le
projet
met
également
à jour
certaines
dispositions
ainsi
que
la
liste
des
membres
adhérents
et
leur
comité
territorial
de
rattachement
;
—
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire
; —
À
compter
de
cette
publication,
les
membres
souhaitant
adhérer
aux
nouvelles
compétences
optionnelles
du
SYDESL
pourront
le faire
par
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
:
- De
ne
pas
accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
Saône
et
Loire
(SYDESL)
;
- De
reporter
le vote
au
prochain
conseil
municipal
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à réaliser
toutes
les
actions
nécessaires
en
découlant
- De
notifier
au
SYDESL
et à la
Préfecture
de
Saône
et
Loire
la
présente
délibération.
Objet:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
PASSY
- 2023
014
Madame
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2023
de
la Commune
de
Passy,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Passy
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
ÆEn
section
de
fonctionnement
la
somme
de
166
432.96
Euros
En
section
d'investissement
la somme
de
218
600.92
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
52
077.96 012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
34
415.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
28
210.00
66
Charges
financières
1
730.00
023
Virement
à la section
d'investissement
50
000.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
166
432,96
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
300.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
1
500.00
73
Impôts
et taxes
42
455.00
74
Dotations
et
participations
37
460.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
8
315.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
76
402.96
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT)
166
432.96
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
13
000.00
21
Immobilisations
corporelles
170
270.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
12
000.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
23
330.92
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT,
218
600.92
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
45
027.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
100
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
23
573.92
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
50
000.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
218
600.92
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Ohjet:
ETAT
1259
- 2023
012ANNEXE
Objet:
Annule
et
remplace
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- passy
deliberation
2023-007
-
2023
018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
PRIEUR
Marie-Blandine
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
M - constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
excédent
de
99
976.88
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
106
873.56
50
000.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-6
896.68
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
99
976.88
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
99
976.88
23
330.92
76
645.96
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Madame
Le
Maire
Prieur
Marie-Blandine
Secrétaire
de
séance
Mme
Lachenal
Valérie