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Procès Verbal - 20180328 proces verbal
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180328 proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
DEPARTEMENT DES HAUTES‐ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
COMMUNE D’AIGUILLES
Procès‐verbal du Conseil municipal
Séance du 28 mars à 18h30
L’an deux mille dix‐huit, le vingt‐huit du mois de mars, à dix‐huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 mars 2018, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge LAURENS, Maire en exercice
PRESENTS : Serge LAURENS, Dominique BUCCI ALBERTO, Emmanuel CHANCEL, Jean‐Pierre CLAEYMAN, Joël DELERUE, Matthieu LEPELLEY,
REPRESENTES : Thérèse COMTE représentée par Dominique BUCCI ALBERTO, Pascal GIRAUD représenté par Serge LAURENS
ABSENTS : Damien DENONFOUX, Éric TONDA
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BUCCI ALBERTO
Nomination du secrétaire de séance :
Madame Dominique BUCCI ALBERTO est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 14 mars 2018
Vote 8 pour
Comptabilité/ Finances
Taux des Taxes des Contributions Directes pour l’année 2018
Vu l’augmentation des taux des taxes au niveau de la communauté de communes et du Département, la commune ne souhaite pas augmenter les taux des taxes communales pour l’année 2018.
Il est précisé que la taxe foncière (pour la partie département) augmentera de 26.6 % cette année.
Le produit attendu pour la commune pour 2018 est de 372 219 €.
Au vu de ces éléments il est décidé de maintenir les taux des taxes votés en 2017 se définissant de la manière suivante :
Taxe d’habitation19,74%
Foncier bâti 23,91 %
Foncier non bâti 120,08 %
Vote 8 pour
Vote des budgets primitifs 2018
Budget Général
Dépenses :
Le Maire explique que suite à une entrevue avec la conseillère départementale la commune avait demandé au département d’apporter une aide financière sur l’aménagement de la place Jean Léa. Cela aurait permis de déposer un dossier FRAT auprès du conseil régional pour le centre technique. Malheureusement le dossier de la place ne sera pas retenu au titre de l’attractivité du territoire.
Il pourra y avoir une aide sur le bâtiment centre technique au niveau de la catégorie «énergies ».
Recettes :
Pour équilibrer le budget, il est prévu un emprunt d’un montant de 510 000 €.
A l’heure actuelle, on a inscrit un emprunt en face des programmes pour lesquels on a demandé des subventions.
Il est précisé que la commune ne réalisera pas 510 000 € d’emprunt mais il faut que les dépenses et les recettes soient inscrites au budget.
En attendant les arrêtés de subvention, la commune aura peut‐être recours à un prêt relais ou une ligne de trésorerie.
Enumération des divers programmes de travaux prévus dans le BP 2018 pour lesquels un emprunt a été prévu :
Modernisation et réfection de la place Jean Léa et du parvis de la mairie : 100 000 €.
Restauration de la chapelle de Peynin : 50 000 €
Centre technique 1 ère tranche : 140 000 €
Rénovation énergétique chaudière bois : 70 000 €
Aménagement accueil mairie : 10 000 €
Rénovation fontaine Saint Jacques : 30 000 €
Voirie : 50 000 €
Enfouissement de lignes (poste chalet, poste hôtel) : 60 000 €
Soit 510 000 € somme qui se rajoute à l’emprunt prévu en 2017 soir un total de 590 000 €.
Section investissement : 1 325 895,87 €.
Soit pour récapitulatif
Projet de Rénovation énergétique / chaudière Bois (bâtiment communal) : recettes PETR : 100 000 € et ACSSQ : 50 000 €
Il est précisé que le programme se fera en 2 tranches :
2018 : Isolation extérieure changement des menuiseries
2019 : Chaudière
Adoption du budget primitif de la commune de l’exercice 2018
Vote 8 pour
Budget Camping
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 113 496,86 € 113 496,86 €
Fonctionnement 159 310,60 € 159 310,60 €
Totaux cumulés 272 807,46 € 272 807,46 €
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 1 325 895,87 € 1 325 895,87 €
Fonctionnement 1 117 905,59 € 1 117 905,59 €
Totaux cumulés 2 443 801,46 € 2 443 801,46 € Questionnement sur la livraison des deux mobil homes qui ont été commandés pour l’été 2018 (mobil homes 6 personnes).
Une solution pourrait être l’héliportage mais le coût est très élevé : 15 000 € (à revoir).
Adoption du budget primitif du camping de l’exercice 2018
Vote 8 pour
Budget Eau
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 468 650,49 € 458 650,49 €
Fonctionnement 155 711,65 € 155 711,65 €
Totaux cumulés 624 362,14 € 624 362,14 €
Il est précisé que la partie réfection des réseaux de la place Jean Léa a été inscrite sur le budget de l’eau.
Inscription d’un emprunt de 123 000 € pour équilibrer ce budget.
Le budget présenté est très optimiste.
L’objectif de la commune étant de remettre en état les réseaux (remise aux normes de l’existant) et conforter notre réseau d’eau potable.
A la fin de l’année 80 % du village sera couvert en séparatif.
Adoption du budget primitif de l’eau de l’exercice 2018
Vote 8 pour
Admission en non‐valeur
Il s’agit de dettes d’administrés qui ne pourront être recouvrées.
Sur le Budget Général
Association Ados Scolaires 138,60 €
Sur le Budget Eau et Assainissement
Bar Le Génépi 260,08 €
Luca’s Croûte 57,88 €
Vote 8 pour
Admission en créances éteintes
Sur le Budget Général
Restaurant l’Armoise : 1 640,96 € (titres n° 116 et 246 de l’année 2000).
Sur le budget de l’Eau
Restaurant l’Armoise : 252,46 € (titre n° T 3 de l’année 2000).
Vote 8 pour
Divers Travaux de la Rue Saint Jacques‐ Choix de l’entreprise
Plusieurs dossiers ont été retirés sur la plateforme AWS mais seulement deux plis ont été déposés en mairie : Charles Queyras TP et SARL Bucci Frères.
L’offre la mieux distante est celle de l’entreprise Sarl Bucci Frères : 33 655 € HT.
Il faudra penser à demander le plan de recollement à l’entreprise.
Début des travaux : 1 ère semaine d’avril 2018
Vote 8 pour
L’ordre du jour est épuisé.
Informations diverses
Piscine : Fonctionnement pour l’année 2018
La piscine sera fermée, cet été, tous les lundis.
Réponse aux demandes des maîtres‐nageurs quant à l’utilisation de la piscine lorsque celle‐ci est fermée notamment pour assurer les cours d’aquagym et de natation.
Faire un mail pour leur dire que nous ne sommes pas d’accord. La position de la commune est maintenue
Pas d’accès à la piscine le jour de fermeture, ni les matinées où celle‐ci est fermée. Date butoir de réponse : vendredi 6 avril midi.
Compte rendu du 3 ème adjoint sur sa rencontre avec un maître‐nageur qui avait déposé sa candidature en mairie.
La commune a également reçu deux autres candidatures.
Pas de l’Ours
Point sur les dernières audio conférences.
Constat ça bouge de plus en plus, le débit du Guil augmente, clinomètre en amont 4.5 °. Au niveau du GEMAPI : recrutement d’un bureau d’étude (tunnel pour le Guil).
Ecole
Une réunion est prévue avec les représentants parents d’élèves.
L’inspecteur est venu visiter l’école le 27 mars 2018.
Discussion sur la demande de Ristolas de laisser les enfants quitter l’école à 16h20. Il est rappelle que l’inspecteur est tenu d’assurer un temps scolaire.
A partir de 16h20 la directrice ne sera plus responsable des élèves et ce jusqu’aux prochaines vacances scolaires.
Après les vacances les nouveaux horaires seront de 13h20 à 16h20.
Une dérogation va être demandée auprès de l’Etat pour réduire la pause méridienne de 10 minutes.
De 16h20 à 16h30 : nos agents garderont les enfants.
Les parents de Ristolas ont signé une décharge pour laisser leurs enfants monter dans la navette.
Point sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Autre information Demande de Périscolaire pour un pompier d’Abriés. La mairie est d’accord. Il faudra définir en les modalités.
Personnel
L’élu en charge du personnel fait un point sur les besoins de personnel pour ce printemps et la saison estivale à venir.
Il rappelle les postes occupés en 2017 :
Un renfort voirie du 1 er juin au 30 septembre.
Une personne sur le camping, cet agent s’occupait une fois par semaine de la piscine Un saisonnier camping‐ gardiennage + les emplois pour les diverses activités estivales (piscine, espace ludique).
Pour le service de la voirie, la commune va embaucher à compter du 9 avril 2018.
Séance levée à 20h30