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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Aiguilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220411 proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Bois et produits du bois,
AIGUILLES
en QUEYRAS Conseil Municipal
Procès-Verbal
séance du 11 avril 2022 à 17h30
L'an deux mille vingt et un, le quatorze du mois d'avril, à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 07 avril 2021, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Dominique BUCCI ALBERTO, Maire en exercice.
PRÉSENTS : Dominique BUCCI ALBERTO, Jean-Pierre CLAEYMAN, Sylvain DAO-LÉNA, Françoise
PAQUET, Michel GRASSI, Jean-Emile MOUTTE, Mickaël BUCCI, Philippe GOSSART, Joseph
Ernest CHARLET, Yoann QUEVAL
REPRÉSENTÉS : Fabrice KOWALCZYK représenté par Michel GRASSI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mickaël BUCCI,
Désignation du secrétaire de séance : Mickaël Bucci
Vote 11 pour
Demande d’ajout des 2 points suivants :
e subvention école Félix Tonda
e Dépôt dossier AMI
Comptabilité / finances
Approbation du budget de l’eau -année 2022
Ilest proposé d'adopter le budget de l’eau de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 377 920.00 € 377 920.00 €
Fonctionnement 138 341.19 € 138 341.19 €
Totaux cumulés 516 261.19 € 516 261.19 €
On peut abonder du fonctionnement vers l'investissement mais pas l’inverse.
Les sections doivent être équilibrées .
Section investissement
Montant 377 920,00 € avec les restes à réaliser (101 500,00 €)
Les travaux de 2022 :
Travaux quartier la Chalp à terminer, chemin des Horris (à ce jour pas de subvention pour cette
opération), mise en place de la télérelève , travaux sous la mairie en concordance avec la
communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.
Total du budget de l’eau : 516 261.19 € ( investissement et fonctionnement).
Approbation du budget de l’eau
Vote 10 pour Approbation du budget camping de la Commune -année 2022
Il est proposé d'adopter le budget primitif du camping de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 133 135,35 € 133 135,35 €
Fonctionnement 39 000,00 € 39 000,00 €
Totaux cumulés 172 135,35 € 172 135,35 €
Rappel : ce budget sera intégré au budget général en fin d'année 20022 ( budget Hors taxes)
Section fonctionnement :
Dépenses
Matériel/ travaux en régie
Audit
Recettes :
Contrôle Socotec 39 000,00 €
Dotation d'amortissement
Licence : 300 € _
Redevance DSP : 22 000 € 39 000,00 €
Excèdent reporté : 14 373,42
Amortissement de subvention : 2 200 €
Remboursement de frais : 126,58 €
Section investissement
Dépenses :
Caution / emprunt
Travaux : bloc sanitaire L
Mobilhomes |
Mise aux normes du système d'alerte
Travaux pompage ( amélioration du système de fermeture d'eau)
133 135,35 €
Recettes
Equilibre : excédent : 111 385.35 €
Dotation :21 750,00€ 133 135,35 €
Total : 172 135,35 €
Vote 10 pour Approbation du budget général de la Commune -année 2022
Madame le Maire indique que des ajustements ont été faits depuis la réunion de travail sur le
budget.
Montant de la section Investissement : 1 362 974,00 €
Montant de la section Fonctionnement : 1 267 700,00 €
Section fonctionnement
Dépenses
e _Combustible : nouveau montant de ce poste : 65 000 €
e Achat de matériaux :rnouveau montant 7 000,00 €
e Entretien de bois de forêt : + 2 500,00 € soit 6 000 €
e Perte créance éteinte : +2 000,00 €
e Non-valeur : + 2 00,00 €
e Modification des subventions ( département subvention aux écoles pour des voyages
scolaires se déroulant dans le 05) : + 5 850 € ( participation /subvention école)
e Personnel : + 5 000,00 €
Recettes
e Coupe de bois
e Refacturation du personnel ( AFP, Eau, Crèche)
e DSR:87 335,00 €
e Péréquation : 4 186,00 €
e Dotation élus : 4 547,00 €
Total : 1 267 700,00 €
Question sur le local de la poste : la commune souhaite le vendre.
La commune doit développer les énergies parallèles aux énergies fossiles.
Mise en place d’un pilotage de système de chauffage
Section investissement
Dépenses
lecture des différents programmes
e Centre technique
e Sentiers
e Ouverture de milieux
e Chaudière bois ( pour régler les honoraires de l'AMO)
e Mobilier logiciel
e Numérisation des rues
e Feu rouge
e Aménagement entrée du village
e Piscine
e Enfouissement des réseaux
e Chaudière du bâtiment Ribes : +10 000,00 €
e Réalisation de parking : +10 000,00 € Soit Augmentation du programme investissement de 20 000,00 €
Total : 1 362 974,00 €
Recettes
e Restes à réaliser : 491 908,00 €
e FCTVA
e Affectation à la réserve
e Intégration études
e Emprunts
Total : 1 362974,00 €
La conversation s'oriente ensuite sur la patinoire où les avis sont partagés
Ilest dit que ce poste plombe le budget. C’est un gouffre qui pourra être à terme abyssal.
Il faut mener une réflexion sur la gestion de cet équipement
Solution : on ferme tout ?
Il est répondu que la patinoire est un lieu d'attraction, il y a du monde pendant les vacances
scolaires.
Effectivement c’est un lieu d'attraction mais à quel prix ?
Qu'en est-il de la piscine ou encore de l’espace ludique.
Espace ludique été il faut mener une réflexion sur les horaires et la gestion.
L'espace ludique hiver doit être maintenu.
Ilest dit qu’il faut partager la gestion de la patinoire avec une structure intercommunale .
Il faut renforcer la communication : le forfait de ski donne la gratuité d'accès à la patinoire .
Proposition : les entreprises peuvent être des mécènes.
Il'est indiqué ensuite qu’il y a un bon retour des commerçants.
Ilest dit que l’aspect financier de la patinoire ne peut pas être écarté.
Question : Est-ce qu'il est raisonnable de continuer la patinoire ?
Combien cela coûte par habitant ? il faut la transparence totale sur ce que coûte la patinoire .
Discussion sur la patinoire / espace ludique il est dit que les personnes qui vont à l’espace
ludique vont à la patinoire si on ferme …
La fréquentation est une balance à prendre en compte
Il faut s'orienter vers une transition douce et pas une cassure .
Proposition de faire un référendum auprès des habitants pour voir : que faire de la patinoire ?
Il est dit qu’une consultation sur qu'est-ce que vous souhaiteriez pour votre village serait
préférable.
Ilest dit à nouveau qu’il faut dire combien coûte la patinoire par habitant.
Question : quel est le seuil d'emprunt par habitant ? Ilest proposé de passer au vote du budget général.
Madame le Maire précise que voter contre le budget c’est un peu raide et que cela signifie qu'il
yaunrejet.
Un budget c'est plusieurs postes.
Il'est rappelé que la mairie n’est pas là pour s'enrichir.
Il est à nouveau évoqué le déplacement de la patinoire ce qui entrainerait une utilisation à
minima du groupe froid.
Ilest proposé d'adopter le budget primitif de la commune de l'exercice 2022 arrêté comme suit :
SECTIONS Total Dépenses Total Recettes
Investissement 1 362 974,00€ 1 362 974,00 €
Fonctionnement 1 267 700,00 € 1 267 700,00 €
Totaux cumulés 2 630 674,00€ 2 630 674,00 €
Vote : 9 pour et une abstention ( en raison du poste patinoire)
+ Vote des participations et subventions de la Commune aux divers Organismes et Associations
Participation attribuée à la coopérative scolaire d’Aiguilles
* Article 6574 Subventions -Fonctionnement (privé) Autres Organismes
Total : 5 850,00€
Coopérative Scolaire d’Aiguilles 5 850,00
Vote 10 pour
+Attribution du Marché - Travaux de rénovation et d'extension des ateliers techniques
municipaux de la commune d’Aïquilles
Après présentation du rapport d'analyse des offres, il est proposé de retenir les prestataires
suivants :
Lot n°1- Ouvrage géotechniques /Terrassement / Fondations / VRD : Entreprise Stabilisation
Protection SAS La Mure Saint Guillaume 05600 Eygliers.
Le montant de l'offre est de 91 885.80 euros HT.
Lot n°2 — Gros Œuvre : SARL BUCCI Frères, Résidence le Peynin 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 130 456.50 euros HT.
Lot n° 3— Charpente / Couverture : Entreprise Queyras bois — La Pignée 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 48 172.88 euros HT. Lot n° 04-— Menuiseries extérieures /métallerie : Entreprise EL Jérémy Szafranize 180 Route de
la Vignette — Copropriété le Mézan 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 19 677.82 euros HT.
Lot n° 05 — Lot Ravalement : Entreprise MTB ZI l’Argentière 38 600 Fontaine.
Le montant de l'offre est de 3 500.00 euros HT.
Lot n° 06 — Lot Plomberie / chauffage / ventilation : Entreprise ETS TONDA Hervé 1050 Route de
la Condamine 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 31 564.00 euros HT.
Lot n° 07 — Lot Electricité: Entreprise Tonda Éric électricité le Pied la Ville 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 14 530.00 euros HT.
Lot n° 08 — Lot Doublage / Cloisons / Faux-plafond: Entreprise SEROR Bâtiment Résidence
l’Astragale 05470 Abriès.
Le montant de l'offre est de 30 444.50 euros HT.
Lot n° 09 - Lot Menuiseries intérieures : Entreprise EL Jérémy Szafranize 180 Route de la
Vignette — Copropriété le Mézan 05470 Aiguilles.
Le montant de l'offre est de 2 010.00 euros HT.
Lot n° 10 -— Lot Carrelage : SARL CAVEGLIA & MARCHETTO Adresse 91bis, avenue d’Embrun —
05000 GAP.
Le montant de l'offre est de 4 697.50 euros HT.
Lot n° 11 — Lot Sol souple SARL CAVEGLIA & MARCHETTO Adresse 91bis, avenue d’Embrun —
05000 GAP.
Le montant de l'offre est de 3 773.00 euros HT.
Lot n° 12 — Lot Peinture déclaré infructueux.
Vote 10 pour
+ Déclaration d’infructuosité — Extension des cabanes de l’Alvet et de Lune Ronde
Il'est rappelé les éléments suivants :
L'estimation réalisée par l’architecte en février 2022 pour l’ensemble des 4 lots de cette
consultation s'élève à 120 000,00 € HT.
Les offres présentées pour les 4 lots d’un montant total de 166 158.28 € HT.
Le délai proposé par l’entreprise Seror Bâtiment, novembre 2022, période incompatible pour
des travaux à une altitude d'environ 2500 mètres.
Vu l'avis de la commission consultative des marchés, réunie en date du 9 avril 2022.
Il est déclaré que le marché relatif à l'extension des cabanes de l’Alvet et de Lune Ronde est
infructueux. Vote 10 pour
+Autorisation par anticipation à Madame le Maire ou à Monsieur le 1er adjoint à signer le
nouveau contrat de fourniture d'électricité
Madame le Maire rappelle que le marché de fourniture d'électricité arrive à échéance fin avril
et qu'il y a lieu de le renouveler.
Pour ce faire, une consultation a été lancée pour l’acheminement et la fourniture d'électricité
pour les bâtiments communaux (compteurs d’une puissance supérieure à 36 kVA).
Les offres faites par les différents fournisseurs d'électricité ont une durée de validité très courte,
maximum de 4 heures environ.
il est proposé d'autoriser par anticipation, Madame le Maire ou Monsieur Jean-Pierre
CLAEYMAN, premier adjoint de la commune, à signer le 21 avril 2022 (date limite de remise des
offres), le nouveau marché d'acheminement et de fourniture d'électricité pour les bâtiments
communaux (compteurs d’une puissance supérieure à 36 kVA), pour un montant inférieur à
215 000 € sur 3 ans.
Vote 10 pour
4 Appel à manifestation d'intérêt( A.M.I)
Il s’agit d’un fonds de la région
Un premier arbitrage des dossiers se fera à Gap. Il faut s'orienter vers des projets de
diversification .
Pour Aiguilles les projets présentés seraient: les sentiers, une tyrolienne et un circuit espace
montagne.
Ces projets autres que les remontées mécaniques pourraient avoir une écoute favorable auprès
de la région.
L'aide financière de la région pourraient être complémentés par d’autres subvention.
Autorisation à déposer des dossiers d’aides financières au titre au titre de l’AMI.
Explication de monsieur Dao-Léna sur les projets hiver et été.
Pour le projet des sentiers, le CPIE et l'ONF ont été sollicités pour des devis.
Vote 10 pour
L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 19h30.