Déliberation - 2025.04.04.3.PJ CM 2025.01.31 PV

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Déliberation - 2025.04.04.3.PJ CM 2025.01.31 PV Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Gap. Lien du pdf (Déliberation - 2025.04.04.3.PJ CM 2025.01.31 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

------------

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2025

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Evelyne COLONNA, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

Délibérations étudiées : n°2025.01.31.1 à 2025.01.31.27

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Marie-José Présente

ASSO Catherine Présente

AUGUSTE Cédryc Excusé, a donné pouvoir à Mme FOREST

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BLANC Alain Présent

BOUCHARDY Martine Présente

BOUTRON Claude Présent

BROCHIER Jean-Louis Présent

BUTEUX Olivier Présent

BUTZBACH Pimprenelle Présente

1CAL Nina Excusée – Pouvoir à Mme GRENIER

COLONNA Evelyne Présente

CORDIER Elie Présent

DAVID Isabelle Présente

DIDIER Roger Présent

DUSSERRE Françoise Présente

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Présente

FOULQUE Mélissa Présente

GARCIN Eric Présent

GAZIGUIAN Richard Excusé – Pouvoir à M. BLANC

GEIGER Nicolas Excusé, a donné pouvoir à Mme BUTZBACH

GENTY Chiara Excusée, a donné pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB – Puis présente à partir de la délibération N°5 et les suivantes

GONON Esther Présente

GRENIER Maryvonne Présente

KUENTZ Charlotte Excusée – Pouvoir à Mme GONON

LESBROS Rolande Excusée – Pouvoir à Mme RAPIN

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MONTOYA Eric Excusé – Pouvoir à M. PHILIP

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Présent

PATRON Bruno Excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN

PAUCHON Olivier Présent

PHILIP Pierre Présent

PIERREL Christophe Présent – Puis absent à partir de la délibération n°5 – Puis Présent à la délibération n°25 et les suivantes

RAPIN Chantal Présente

2REYNIER Joël Présent

ROUGON Paskale Présente

SILVESTRI Gil Excusé – Pouvoir à Mme BERNERD

VALERO Fabien Absent puis présent à la délibération n°3 et les suivantes

M. le Maire : Mesdames, Messieurs, Mes Chers Collègues, nous avons eu il y a quelques jours la tristesse d'apprendre le décès de Georges GRAGLIA, et donc ce soir, bien évidemment, je compte rendre hommage à notre collègue, notre ancien collègue. Le docteur Georges GRAGLIA, qui a été conseiller municipal de Gap de 1983 à 1995, est décédé brutalement le 20 décembre, alors qu'il allait avoir 76 ans. Il avait également été suppléant du député Daniel CHEVALLIER. Le docteur GRAGLIA avait accompli sa carrière de médecin généraliste à Gap, en libéral. Il avait œuvré inlassablement à la défense de l'accès aux soins, à la couverture médicale des Hautes-Alpes et aussi au droit à l'IVG. Il avait notamment participé à la création de la maison médicale de garde du Gapençais, de la maison de santé Seliance et avait été l'initiateur de la maison de santé d'Aiguilles, dans le Queyras. Il s'était retiré à Lantosque dans les Alpes-Maritimes, où il avait poursuivi son combat contre la désertification médicale en créant la communauté professionnelle territoriale de santé Tinée-Vésubie et en participant au lancement de Medicobus, un cabinet médical mobile circulant de village en village. Militant du Parti socialiste, il s'était investi au sein de la Fédération des parents d'élèves FCPE, dont il avait été le président départemental. Je m'associe ce soir à la peine de son épouse, Monique, de son frère Christian, lui aussi longtemps élu dans notre ville, de ses trois enfants et de ses sept petits-enfants. Je vous propose d'observer un instant, de recueillement en la mémoire de ce militant, mais aussi d'un collègue, que j'ai bien connu et qui a œuvré pour la ville de Gap et le département des Hautes-Alpes, et en faveur de l'accès aux soins en milieu rural. Je vous remercie. Je ne peux pas vous donner la parole ça ne marche pas. Si vous voulez déclarer à haute voix Madame, allez-y.

Mme ALLEMAND : Micro inactif. Merci M. le Maire. Chers Collègues, en tant que première secrétaire fédérale du Parti Socialiste, je vous remercie pour ces propos et nous nous associons à la peine et à la douleur de la famille.

M. le Maire : Très bien, nous allons attendre un petit peu voir si l’on peut réparer. Je vous en prie Madame.

Mme BUTZBACH : Micro inactif. Je tiens à rajouter en sa mémoire l'énorme travail qu'il avait fait au sein du CHICAS, de l'hôpital de Gap, sur l'accès à l'IVG et il a oeuvré pendant des années à ce droit. On est aujourd'hui aux 50 ans de la loi VEIL, c'est symbolique aussi.

M. le Maire : C'est bon ça marche. Nous pouvons débuter. Merci M. GUERRAZ. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Mme Evelyne COLONNA.

31- Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame COLONNA.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

2- Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 17 janvier 2025 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 23 janvier 2025, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grades, promotions internes et selon les besoins des services.

4CRÉATION SUPPRESSION

1 Poste d’adjoint d’animation TNC

Direction de la Cohésion Urbaine et

Sociale

1 Poste d’adjoint administratif TNC

1 Poste d’adjoint Technique TC

Parc Automobile

1 Poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl

TC

1 Poste d’adjoint technique TC

Parc Automobile 1 Poste d’agent de maîtrise Ppal TC

1 Poste d’adjoint technique Ppal 2ème

Cl TC

Alp'Arena

1 Poste d’adjoint technique TC

1 Poste d’ATSEM Ppal 2ème Cl TC

Direction de l'Education

1 Poste d'auxiliaire de puériculture classe

supérieure TC

1 poste de technicien TC

DSI

1 poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl

TC

3 Postes d’adjoints administratifs

Ppaux 1ère Cl TC

Marchés Publics, Sports et Population

3 Postes d’adjoints administratifs Ppaux

2ème Cl TC

4 Postes de rédacteur Ppaux 1ère Cl

TC

ODP, Urbanisme, Education et Finances 4 Postes de rédacteur Ppaux 2ème Cl TC

1 Poste d’adjoint d’animation Ppal

1ère Cl TC

Direction de la Cohésion Urbaine et

Sociale

1 Poste d’adjoint d’animation Ppal 2ème

Cl TC

52 Postes d’animateurs Ppaux 2ème Cl

territoriaux TC

Direction de la Cohésion Urbaine et

Sociale

2 Postes d’animateurs territoriaux TC

1 Poste de professeurs

d’enseignement artistique hors classe

TC

Conservatoire de musique

1 Poste de professeurs d’enseignement

artistique classe normale TC

2 Postes d’adjoints techniques Ppaux

1ère Cl TC

Sports et Bâtiments

2 Postes d’adjoints techniques Ppaux

2ème Cl TC

1 Poste d’adjoint technique Ppal

2ème Cl TC

Sports 1 Poste d’adjoint technique TC

10 Postes d’agents de maîtrise Ppaux

TC

Esp.verts - Parkings - Logistique -

Education

10 Postes d’agents de maîtrise TC

1 Poste d’ingénieur Ppal TC

Direction de la Cohésion Urbaine et

Sociale 1 Poste d’ingénieur TC

1 Poste de technicien Ppal 1ère Cl TC

DSI 1 Poste de technicien Ppal 2ème Cl TC

1 Poste de rédacteur TC

Direction de la Culture

1 Poste d’adjoint administratifs Ppal 1ère

Cl TC

61 Poste de technicien TC

Direction de la Logistique 1 Poste d’agent de maîtrise Ppal TC

2 Postes d’agents de maîtrise TC

Sports et Education

2 Postes d’adjoints techniques Ppaux

2ème CL TC

3 Postes d’agent de maîtrise TNC

Direction de l'Education

2 Postes d’adjoints techniques Ppaux

2ème CL TNC

1 Poste d’agent de maîtrise TC

Direction de l'Education

1 Poste d’adjoint technique Ppal 1ère

CL TC

1 Poste d’agent de maîtrise TC 1 Poste d’ATSEM Ppal 1ère CL TC

1 Postes d’agents de maîtrise TNC

Direction de l'Education

1 Poste d’ATSEM Ppal 1ère CL TNC

Article 2 : Création d’un poste d’animateur à temps complet.

Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Mme ASSO : Vous remarquerez qu'il y a juste une faute de frappe. En suppression il y a deux postes mais en fait ce sont trois postes, c'est juste une coquille.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

3- Rapport Social Unique (R.S.U.)

Introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le R.S.U doit être établi tous les ans, et doit être présenté au Comité Social Territorial.

7Le R.S.U vient rassembler les éléments et données multiples sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante qui prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2023.

• Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

• Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,

• Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

• Vu les présentations en Comité Social Territorial des 22 novembre 2024 et 17 janvier 2025,

• Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de la Ville,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni les 22 novembre 2024 et 17 janvier 2025 et de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines réunie le 23 janvier 2025 :

- Article unique : de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) qui lui a été présenté.

Mme ASSO : Les collectivités, les établissements publics doivent élaborer un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l'ensemble des données relatives à leurs ressources humaines. Il permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items : les effectifs, le recrutement, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, c'est-à-dire la santé et la sécurité au travail, la rémunération, l'action sociale, le dialogue social, la discipline notamment. Le RSU constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial et d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines. La synthèse qui vous est présentée ce soir reprend les principaux indicateurs au 31/12/2023. Donc c'est sur l'année écoulée de 2023. Les données à partir desquelles est élaboré ce rapport sont renseignées dans une base de données sociales du Centre de Gestion des Hautes-Alpes, transmise par la collectivité en 2024. Je vous rappelle que ce présent rapport a été présenté en CST et il est présenté ce soir. Il sera rendu public, sur son site internet, sur le site internet de la ville, dans les 60 jours suivant la présentation en CST. Vous avez une petite synthèse, autant vous dire que ça représente plus de trois ou quatre gros dossiers. Donc vous avez la synthèse qui vous a été mise en annexe en ce qui concerne le rapport social unique de 2023. En ce qui concerne les agents, au 31 décembre, il y avait 843 agents employés par la collectivité. Vous avez les caractéristiques et la répartition par filière et la répartition par agent. Que puis-je vous dire d'autre, sur la pyramide des âges, parce que c'est important en ce qui concerne nos collectivités, l'âge moyen est de 47 ans, à savoir que les fonctionnaires c'est plutôt 51 ans et les contractuels

8permanents c'est 39 ans, ce qui fait une moyenne de 47 ans. Sur les équivalents temps plein, rémunérés en 2023, 1 340 721 heures travaillées ont été rémunérées. Sur les mouvements 2023, 114 arrivées d'agents permanents et 84 départs. Les principales causes de départ d'agents permanents sont : les fins de contrat, des remplacements, les départs en retraite, la mise en disponibilité, la mutation et les détachements. Concernant l'évolution professionnelle en 2023 : 33 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel et un lauréat d'un examen professionnel nommé. Dans ces 33 bénéficiaires de promotion interne, 91 % des nominations concernent des femmes, deux lauréats au concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité ont été nommés, donc 50 % des nominations sont des femmes. 185 avancements d'échelon et 31 avancements de grade. 9 agents ont bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle. En 2023, deux sanctions disciplinaires ont été prononcées. Que puis-je dire d'autre, en 2023 concernant les charges de personnel, les charges de personnel représentaient 49,43 % des dépenses de fonctionnement, à savoir que le budget des ressources humaines s'élevait, en 2023, à 24 830 272 €. Vous avez ensuite les rémunérations sur l'année 2023. En ce qui concerne l'absentéisme en moyenne 26,9 journées d'absence pour tout motif médical en 2023 ont été relevées par fonctionnaire. Les accidents de travail : 21 accidents de travail déclarés au total en 2023. Il faut prendre en compte aussi, alors ce sont des accidents de travail, il y a aussi les accidents de trajets domicile-travail. Tout est rentré dans ce chiffre là. S'agissant des personnes en situation de handicap : 44 travailleurs handicapés employés sur un emploi permanent, un travailleur handicapé recruté sur un emploi non permanent, 86 % sont fonctionnaires. Ensuite, nous disposons de 8 assistants de prévention désignés par la collectivité et 1 conseiller en prévention. 36 jours de formation liés à la prévention. Nous avons toujours le document unique d'évaluation le DUERP : évaluation des risques professionnels qui est toujours en cours. La dernière mise à jour, pour ce rapport là, était en 2023 et ça continue chaque année en fonction des services et des visites des services. S'agissant de la formation, en 2023, 51,9 % des agents ont suivi une formation d’au moins un jour. 254 650 € ont été consacrés à la formation en 2023. Ensuite c'est l'action sociale et surtout sur les montants santé et prévoyance qui est sur les participations de la collectivité à la complémentaire santé et au contrat de prévoyance. Relations sociales, il y a eu 19 jours de grève recensés en 2023 et six réunions du comité social territorial en 2023. Il y a eu six réunions et deux réunions du F3SCT qui remplace le CHSCT. Voilà ce que je peux vous dire sur la présentation de la synthèse du rapport unique social unique, je vous remercie de votre attention.

M. CORDIER : Merci beaucoup M. le Maire, la lecture de ce rapport suscite quelques questions. C'est une discussion qu'on a souvent dans cet hémicycle mais sur le recours aux contractuels qui est, évidemment, particulièrement important, puisqu'on est quand même sur 50 % de recours aux contractuels. Et j'ai un chiffre aussi qui m'a beaucoup interpellé alors, je ne sais pas, si vous auriez la possibilité peut-être d'avoir des éléments un peu plus fournis pour l'expliquer, ce sont les 26,9 jours d'absence pour tout motif médical en 2023 par fonctionnaire. Alors j'ai essayé de chercher sur plusieurs sites pour avoir des points de comparaison. Les points de comparaison que j'ai trouvés notamment sur les associations, que ce soit des départements de France, des maires de France, les associations institutionnelles, sont de 9 jours d'absence par an avec une exception sur la fonction publique hospitalière qui est à 14 jours d'absence par an. Je voulais savoir pourquoi cette durée est beaucoup plus importante, a priori, présentée dans le rapport pour les fonctionnaires de la commune de Gap ? C'était ma première question et la seconde

9c'était sur les départs. 84 départs sur l'année. Je n'ai pas de point de comparaison par rapport au pourcentage des effectifs, donc j'aurais du mal à voir ce que ça représente. En revanche, sur les causes de départs d'agents, je ne vois que des, dirais-je, départs qui seraient positifs, d'une certaine manière : départ à la retraite, mise en disponibilité, ce qui pourrait correspondre à l'épanouissement d'un autre projet professionnel. Pourtant, il est évident que la ville de Gap n'échappe pas à la règle qu'il y a aussi des départs parce que des agents ne se sentent pas forcément à leur place ou en confiance au sein des effectifs de la ville de Gap. Je ne les vois pas forcément apparaître dans ces motifs de départ. Donc, voilà ces deux questions sur la durée moyenne jour, par an, des arrêts maladies et sur les motifs des départs, comment sont-ils répertoriés et classés en différentes catégories ?

Mme ASSO : Effectivement on s'est posés exactement la même question lorsqu'on rentre les chiffres dans le logiciel, sur la base de données, sur ce nombre de jours d'absence. Alors, il faut prendre en compte la maladie ordinaire, effectivement qui est beaucoup moindre, mais aussi le nombre de personnes qui sont en longue maladie, en longue durée, c'est-à-dire qu'ils sont vraiment atteint de maladies qui ne permettent pas de revenir au travail et du coup qui se cumulent, parce que là c'est carrément sur une année. En fait, c'est une moyenne mais c'est pour ça que le chiffre est gonflé, enfin est gonflé, paraît important, par rapport à la situation, par rapport à la maladie ordinaire, qui effectivement si c'est pris en compte, serait beaucoup moindre. Mais nous avons des agents qui sont en longue maladie ou vraiment en longue durée aussi. Donc qui vont jusqu'au bout et qui ensuite partent soit en retraite ou en invalidité parce que leur situation de santé ne leur permet pas de revenir au travail. Donc c'est ce chiffre là. Alors c'est assez particulier de rentrer les données sur cette base de données avec le Centre de Gestion. C'est formaté sur les départs effectivement, on a 114 arrivés 84 départs, on ne peut pas dire effectivement au point de détail : « bah cette personne, ça fait tant de personnes qui sont parties parce qu'elles ne se sentaient pas bien dans la collectivité ». Dans une collectivité, c'est comme dans une entreprise, comme vous le disiez vous-même, il y a des personnes qui ont d'autres envies, qui ont vu la fonction publique, qui n'ont pas envie de rester parce que ce n'est pas dans leur ADN, il y a aussi ce type de cas de figure. Alors ça ne rentre pas parce que, si vous voulez, nous, on doit rentrer des chiffres, d'où vous voyez les 45 % de fin de contrat, les fins de contrat de remplaçant, comme vous dites, pour les contrats actuels, ce sont aussi des contrats qui remplacent les personnes qui sont en arrêt maladie, de longue durée aussi. Donc voilà, il y a tout ça. Mais ça, c'est vraiment une photographie mais ce ne sont que des chiffres qui sont rentrés. Et c'est vrai que c'est un petit peu le débat qu'on a eu lorsque c'est présenté en Comité Social Territorial. Pour aller un peu plus profondément sur les chiffres, quand ils sortent, avec la directrice des ressources humaines, on dit : on va présenter 26,9 jours d'absence, les gens vont dire ça explose sur Gap. Mais en fait, c'est quand on reprend entre la maladie ordinaire, les maladies de longue durée, parce qu'il y en a, ça regroupe cette moyenne là. Voilà ce que je peux vous dire.

M. CORDIER : Merci beaucoup pour les éclaircissements sur la manière de compléter le rapport. Mais c'est vrai, que moi, je voulais quand même attirer l'attention sur ces chiffres, qui à mon avis, peuvent aussi parfois être révélateurs de... il y a un mal-être qui existe, je veux dire, nous on a des agents qui, avant ou après leur départ, nous sollicitent, nous rencontrent. Je trouve ça dommage que pour des raisons peut-être, parfois, je ne sais pas, d'organisation interne, de

10fonctionnement, la ville se prive aussi de potentiel, de gens qui ont énormément de talent, qui sont très dévoués pour leur commune. Parce que comme nous tous, ils aiment beaucoup leur ville, ils aiment beaucoup les Gapençais et être à leur service. La ville se prive aussi de ces talents là, par des dysfonctionnements et un mal-être qui est réel au sein des effectifs. Je sais que ce constat est largement partagé. La question maintenant c'est : comment remédier à cette question là et à l'attractivité des politiques de recrutement de la ville, puisque avec 50 % de contractuels, il va de soit que ça n'est rarement qu'un signe, qu'une commune a du mal à recruter. Dans le cas de la ville de Gap, c'est souvent pire que d'autres collectivités.

M. le Maire : Je ne répondrai pas parce que...

M. CORDIER : Comme d'habitude.

M. le Maire : Très sincèrement, vous cherchez quelque chose qui n'existe pas. C'est une appréciation qui m’apparaît tout à fait gratuite. Je ne vois vraiment pas où vous avez entendu dire que les gens sont mal à la ville de Gap. Quand on voit ce qui vient de se passer avec le rallye de Monte Carlo, quand on voit la qualité du travail que fournissent nos collaborateurs, quand on voit l'importance qu'a pour eux ce qu'on appelle le service public, très sincèrement si vous ne trouvez pas, dans vos recherches, les raisons pour lesquelles certains salariés s'en vont, c'est qu'il n'y a pas de problème. Mais seulement pour vous, si vous voulez, il faut absolument que vous trouviez de bonnes occasions de critiquer la gestion municipale et en particulier le rapport que nous pouvons avoir avec nos collaborateurs. Moi, je considère avoir des rapports tout à fait normaux, que quand quelqu'un décide de changer de structure, de changer de collectivité et bien je n'ai pas comme intention de freiner l'évolution d'une carrière. Freiner l'évolution d'une carrière ce ne serait pas être honnête, ce serait ne pas reconnaître que dans la vie, et c'est ce qu'on dit, il faut à minima changer au moins deux ou trois fois de travail, peut-être pas de travail en terme d'activité, mais peut-être aussi aller voir ailleurs comme on dit vulgairement si l'herbe est plus verte. Donc autrement dit, aujourd'hui ce que vous nous dites M. CORDIER, je le conteste dans la mesure où je peux vous dire que des salariés qui sont à Gap, dans la ville de Gap, comme dans l'agglomération, comme au CCAS, sont des gens parfaitement satisfaits de ce qui se passe. La preuve c'est que le vieillissement, le glissement vieillesse/ technicité est chaque année en progression, que chaque fois que j'ai l'occasion de remettre des médailles concernant les 20, les 30 ans, les 40 ans de présence dans la collectivité, il y en a de plus en plus. Donc autrement dit, non seulement il fait bon vivre à Gap mais il fait bon travailler à la ville de Gap. Voilà mon sentiment et vous essayez de trouver de bonnes raisons mais je le comprends ; l'opposition bien évidemment fait son travail. Voilà c'est tout.

M. CORDIER : Disons, je pourrais apprécier votre sens de l'euphémisme ou du dénis si ça n'avait pas quand même des conséquences sur des vies et des gens, sur des carrières, que des fois ça laisse en difficulté. Vous avez tort de dire que je cherche toujours le mauvais point parce que j'étais prêt à vous féliciter ce soir. J'avais prévu de vous, puisque le conseil municipal se passe dans une forme de certaine bienveillance depuis quelques séances, donc moi...

M. le Maire : A mon initiative. A mon initiative.

11M. CORDIER : Vous conviendrez qu'il faut, être deux parties pour que les choses se passent bien.

M. le Maire : A mon initiative.

M. CORDIER : A minima de manière respectueuse.

M. le Maire : A mon initiative.

M. CORDIER : C'est l'essentiel et j'allais vous féliciter.

M. le Maire : Allez-y je vous en prie.

M. CORDIER : Sur une chose, une initiative, que vous auriez dû prendre il y a quand même...

M. le Maire : Je suis à votre écoute.

M. CORDIER : Un long moment en arrière, c'est la distribution des colis de solidarité. Alors bon, vous allez dire que je cherche la petite bête.

M. le Maire : Parce que vous n'y avez pas eu droit ?

M. CORDIER : J'étais à peu de chose d'y avoir droit. C'est là-dessus que je voulais vous interpeller, parce que vous allez dire je cherche toujours la petite bête, et les raisons qui vous ont, sans doute, poussé à faire ces colis sont, sans doute, les bonnes, puisque vous avez raison de vous inquiéter sur certains aspects. En revanche ce que je trouve dommage, c'est d'avoir fixé une limite à 80 ans, parce qu'il y a plein de personnes qui auraient été ravies de recevoir ces colis.

M. le Maire : En particulier vous.

M. CORDIER : Que ce soit... Alors moi je ne suis pas le plus dans la nécessité mais peut-être aurait-il été intéressant de se pencher sur la question pour l'ensemble des retraités de la commune puisque la solidarité ne se limite pas à 81 ans ou à 79 ans. Il y aurait peut-être eu, là, quelque chose d'intéressant à mettre en place. Toujours est-il, c'est une initiative que nous aurons à cœur de pouvoir prolonger, pérenniser et renforcer car c'est important que la commune puisse montrer sa solidarité à l'égard des aînés et de ceux qui ont fait vivre la commune dans leur activité professionnelle. Donc, vous voyez, je ne cherche pas que la petite bête, mais je ne suis pas non plus dans le dénis comme vous pouvez l'être parfois.

M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autre prise de parole. Mme GONON.

Mme GONON : J'avais juste une petite question sur les principaux cadres d'emploi. Je ne vois pas de cadre A, alors peut-être que c'est aussi un travers du tableau parce que du coup je ne vois pas dans le petit...

M. le Maire : Je vous en montre deux là. Voyez, regardez.

Mme GONON : Oui, oui, j'imagine bien qu'il y en a et puis plus loin vous mettez qu'il y a 35, 62 équivalent temps plein en cadre A.

12M. le Maire : Il y en a encore deux en face, là, n'est ce pas Mesdames ?

M. GONON : C'était juste pour m'assurer que ce n'était pas que des contractuels. C'est juste ma question. En fait, ma question c'est de savoir la proportion entre les cadres A contractuels et les cadre A qui sont titulaires de leur poste. Est-ce que vous avez eu un détail de ça s'il vous plaît ?

Mme ASSO : Moi j'ai juste le détail. Alors le détail n’est pas mis là sur la synthèse mais, par contre, si vous voulez consulter les gros classeurs, enfin en tout cas livrets, il n’y a pas de souci. Comme ça, effectivement, vous aurez plus de réponses. Là, je ne peux pas vous donner comme ça... Effectivement je n'ai pas les chiffres à vous donner. Mais par contre vous pouvez venir les consulter en RH en faisant la demande auprès de la directrice qui vous montrera les gros classeurs.

Mme GONON : Oui parce que du coup ça pose question. C'est vrai qu'un tableau comme ça, on se dit : « tient le plus haut grade c'est un grade de rédacteur ».

Mme ASSO : Voilà ce sont les limites de cette synthèse en fait. On fait à chaque fois le même constat, et en CST, avec les représentants du personnel et avec la Direction des Ressources Humaines, en disant que c'est un peu la limite parce qu'on voudrait effectivement aller un peu plus loin mais cette synthèse et c'est vrai que c'est très très difficile à lire. Mais n'hésitez pas venir et à demander pour voir.

Mme GONON : Merci, avec plaisir.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

4- Budget Primitif 2025

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Commune. Il est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux.

Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédits quant à eux sont votés par chapitres.

Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fournitures, entretien des locaux,...).

13La section d'investissement, elle, présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Un débat a eu lieu le 16 décembre 2024 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice ; ces orientations ont été traduites dans les budgets dont les équilibres sont les suivants.

Pour votre information, le changement de certains comptes par nature au 1er janvier 2025 a généré un écart sur la colonne budget précédent de la maquette budgétaire. Cet écart d’origine applicative devrait faire rapidement l’objet d’un correctif par la DGCL (Direction Générale des Collectivités locales).

1415

BUDGET GENERAL

EXERCICE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 60,516,866.53 62,122,403.55 2.65 %

011 - Charges à caractères général 10,308,989.91 10,953,741.19 6.25 %

012 - Charges de personnel 24,372,635.00 25,358,090.00 4.04 %

014 - AƩénuaƟons de produits 1,815,000.00 1,565,000.00 -13.77 %

65 - Autres charges de gesƟon courante 7,540,241.62 8,301,572.36 10.10 %

66 - Charges financières 900,000.00 1,084,000.00 20.44 %

67 - Charges excepƟonnelles 10,000.00 20,000.00 100.00 %

68 – Provisions 20,000.00 20,000.00

OpéraƟon d'ordre 2,950,000.00 3,820,000.00 29.49 %

12,600,000.00 11,000,000.00 -12.70 %

TOTAL RECETTES 60,516,866.53 62,122,403.55 2.65 %

013 - AƩénuaƟons de charges 100,000.00 120,000.00 20.00 %

70 - Produits des services 5,012,971.00 5,384,217.04 7.41 %

73 - Impôts et taxes 45,648,152.53 46,228,590.53 1.27 %

74 - DotaƟons et parƟcipaƟons 9,076,243.00 9,436,826.98 3.97 %

75 - Autres produits de gesƟon courante 649,500.00 920,769.00 41.77 %

77 - Produits excepƟonnels 5,000.00 2,000.00 -60.00 %

OpéraƟon d'ordre 25,000.00 30,000.00 20.00 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 26,742,514.00 30,070,485.77 12.44 %

20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements 20,504,214.00 17,046,907.00 -16.86 %

16 - Remboursement deƩe en capital 5,703,300.00 5,903,300.00 3.51 %

45 - OpéraƟons pour compte de Ɵers 10,000.00 870,000.00 8600.00 %

OpéraƟons d'ordre 525,000.00 6,250,278.77 1090.53 %

TOTAL RECETTES 26,742,514.00 30,070,485.77 12.44 %

10 - DotaƟons et fonds divers 2,600,000.00 2,400,000.00 -7.69 %

13 - SubvenƟons 1,911,399.00 431,447.00 -77.43 %

16 - DeƩe 5,000,000.00 5,000,000.00 0.00 %

165 - CauƟons bancaires 3,300.00 3,400.00 3.03 %

45 - OpéraƟons pour compte de Ɵers 10,000.00 870,000.00 8600.00 %

27 – Autres immobilisaƟons financières -

024 - Cessions immobilières 1,167,815.00 325,360.00 -72.14 %

OpéraƟons d'ordre 3,450,000.00 10,040,278.77 191.02 %

12,600,000.00 11,000,000.00 -12.70 %

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement16

BUDGET ANNEXE EAU

EXERCICE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 1,223,000.00 1,071,000.00 -12.43 %

011 - Charges à caractères général 994,400.00 691,175.00 -30.49 %

65 – Autres produits de gesƟon courante 5,000.00 3,642.00 -27.16 %

Virement à la secƟon d’invesƟssement 209,400.00 364,183.00

67 – Charges excepƟonnelles 1,200.00 2,000.00

66 - Charges financières 13,000.00 10,000.00 -23.08 %

TOTAL RECETTES 1,223,000.00 1,071,000.00 -12.43 %

70 - Produits des services 1,202,000.00 1,050,000.00 -12.65 %

75 - Autres produits de gesƟon courante 21,000.00 21,000.00 0.00 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 209,400.00 364,183.00 73.92 %

45 – OpéraƟons pour compte de Ɵers 209,400.00 364,183.00 73.92 %

TOTAL RECETTES 209,400.00 364,183.00 73.92 %

45 – OpéraƟons pour compte de Ɵers - -

209,400.00 364,183.00 73.92 % 021 – Virement de la secƟon de FoncƟonnement17

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

EXERCICE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 1,769,623.00 1,846,715.00 4.36 %

011 - Charges à caractères général 545,494.28 680,812.32 24.81 %

012 - Charges de personnel 392,018.00 435,123.00 11.00 %

65 - Autres charges de gesƟon courante 20.00 626.00

66 - Charges financières 42,000.00 30,000.00 -28.57 %

67 - Charges excepƟonnelles - 1,000.00

OpéraƟon d'ordre 410,000.00 410,000.00 0.00 %

380,090.72 289,153.68 -23.93 %

TOTAL RECETTES 1,769,623.00 1,846,715.00 4.36 %

70 - Produits des services 1,449,523.00 1,479,615.00 2.08 %

75 - Autres produits de gesƟon courante 100.00 100.00 0.00 %

OpéraƟon d'ordre 320,000.00 367,000.00 14.69 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 6,980,090.72 2,755,804.68 -60.52 %

20 - 21 - 23 - Dépenses d'équipements 5,740,090.72 1,738,804.68 -69.71 %

16 - Remboursement deƩe en capital 300,000.00 240,000.00 -20.00 %

OpéraƟons d'ordre 940,000.00 777,000.00 -17.34 %

TOTAL RECETTES 6,980,090.72 2,755,804.68 -60.52 %

13 - SubvenƟons 5,570,000.00 1,646,651.00

OpéraƟons d'ordre 1,030,000.00 820,000.00 -20.39 %

380,090.72 289,153.68 -23.93 %

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement18

BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL

EXERCICE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 893,100.00 751,800.00 -15.82 %

011 - Charges à caractères général 559,883.88 480,778.85 -14.13 %

012 - Charges de personnel 315,564.00 229,150.00 -27.38 %

65 - Autres charges de gesƟon courante 1,152.12 1,352.15 17.36 %

OpéraƟon d'ordre 16,500.00 16,000.00 -3.03 %

- 24,519.00

TOTAL RECETTES 893,100.00 751,800.00 -15.82 %

013 – AƩénuaƟons de charges 500.00 1,500.00 200.00 %

70 – ReceƩes d'exploitaƟon 517,000.00 314,700.00 -39.13 %

74 - SubvenƟons de foncƟonnement 370,000.00 430,000.00 16.22 %

75- Autres Produits de gesƟon courante 100.00 100.00 0.00 %

OpéraƟon d'ordre 5,500.00 5,500.00 0.00 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 125,507.00 40,519.00 -67.72 %

Dépenses d'équipements 120,007.00 35,019.00 -70.82 %

OpéraƟons d'ordre 5,500.00 5,500.00 0.00 %

TOTAL RECETTES 125,507.00 40,519.00 -67.72 %

OpéraƟons d'ordre 16,500.00 16,000.00 -3.03 %

13 – SubvenƟons 109,007.00 -

- 24,519.00 100.00 %

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnement19

BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR

EXERCICE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 302,000.00 329,000.00 8.94 %

011 - Charges à caractères général 25,150.00 66,711.00 165.25 %

OpéraƟon d'ordre 13,000.00 43,000.00 230.77 %

263,850.00 219,289.00 -16.89 %

TOTAL RECETTES 302,000.00 329,000.00 8.94 %

70 - Produits des services 180,000.00 178,000.00 -1.11 %

OpéraƟon d'ordre 122,000.00 151,000.00 23.77 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 306,850.00 267,289.00 -12.89 %

Dépenses d'équipements 154,850.00 111,289.00 -28.13 %

OpéraƟons d'ordre 152,000.00 156,000.00 2.63 %

TOTAL RECETTES 306,850.00 267,289.00 -12.89 %

OpéraƟons d'ordre 43,000.00 48,000.00 11.63 %

263,850.00 219,289.00

023 - Virement à la secƟon

d'invesƟssement

021 - Virement de la secƟon de

foncƟonnementDécision :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L. 1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 16 décembre 2024;

Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025, je vous propose :

- Article unique : d'approuver le budget primitif 2025 pour le budget général et les budgets annexes.

20

BUDGET ANNEXE REGIE D’INFORMATION URBAINE

EXERCICE 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 300,010.00 400,310.00 33.43 %

011 - Charges à caractères général 216,469.95 84,669.00 -60.89 %

012 – Charges de personnel 60,674.00 50,415.00 -16.91 %

4,866.05 247,226.00 100.00 %

OpéraƟons d’ordre 18,000.00 18,000.00 101.00 %

TOTAL RECETTES 300,020.00 400,310.00 33.43 %

70 - Produits des services 300,000.00 400,000.00 33.33 %

75 – Autres produits de gesƟon courante 10.00 10.00 0.00 %

OpéraƟons d’ordre 10.00 300.00 2900.00 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

BP 2024 BP 2025 % évoluƟon

TOTAL DEPENSES 1,018,000.00 2,266,226.00 122.62 %

Dépenses d'équipements 1,018,000.00 2,264,926.00 122.49 %

OpéraƟons d’ordre - 1,300.00

TOTAL RECETTES 1,018,000.00 2,266,226.00 122.62 %

16 – Emprunt 1,000,000.00 2,000,000.00

- 247,226.00

OpéraƟons d’ordre 18,000.00 19,000.00 5.56 %

023 – Virement à la secƟon

d’invesƟssement

021 – Virement de la secƟon de

foncƟonnementM. le Maire : Alors ce budget, comme tous les autres budgets que j'ai eu l'occasion et le plaisir de présenter, comporte une section de fonctionnement avec un montant qui s'élève à 62 122 403.55 €. Il était de 60 516 866.53 € en 2024. Globalement, la répartition des dépenses est la suivante :

- des charges à caractère général pour pratiquement 11 millions d'euros, - des charges de personnel qui dépassent maintenant 25 millions d'euros - l'atténuation de produits principalement avec le Fond National de Garantie Individuelle de Ressources pour un montant de 1 565 000 €,

- d'autres charges de gestion courante comme les indemnités aux élus, les subventions aux associations, pour un peu plus de 8 millions,

- les charges financières :1 084 000 €,

- les charges spécifiques : 20 000 €.

Cela ce sont les dépenses. Pour les recettes, nous inscrivons :

- En atténuation de charges, c'est-à-dire le remboursement des indemnités journalières pour nos salariés, 120 000 €,

- les produits des services pour 5 384 000 €,

- La fiscalité pour 46 228 000 €.

Pour le produit de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti et de la taxe d'habitation, puisqu'il reste quand même une petite fraction de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux non habités, aucune notification ne nous est parvenue. Nous avons donc prévu une augmentation des bases de 1,7 %.

- dotation et participation : c'est tout ce qui est dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine etc... 9 millions et des poussières.

Le détail des dotations est le suivant :

- la dotation forfaitaire : 5 186 173 €,

- la dotation de solidarité urbaine : 1 589 306 €. Nous l'avons augmentée de 3 % par rapport à 2024 parce que c'est une dotation qui n'a cessé de progresser depuis de nombreuses années maintenant,

- la dotation nationale de péréquation : 1 230 440 identique au montant perçu en 2024.

- Autres produits de gestion courante c'est-à-dire ce que nous encaissons en matière de loyers, à savoir 920 769 € et

- des produits très spécifiques à hauteur de 2 000 €.

Passons maintenant à l'investissement. Ce budget s'élève à 30 070 485 €. Il était de 26 742 514 €. La différence importante, c'est ni plus ni plus ni moins, l'acquisition de l'EHPAD St Mens, qui est une opération d'ordre, et donc ce qui génère cet écart. Sachant que si l'on enlève les 3 millions et demi de cette opération, nous trouvons même une petite baisse en matière d'investissement par rapport à l'année 2024. En recette. Nous avons prévu :

- 400 000 € d'amendes de police,

- 31 447 € de subventions. Alors ça peut vous paraître relativement faible dans la mesure où nous attendons, chaque fois que cela est nécessaire, les autorisations

21que nous donnent les différentes structures auxquelles nous faisons appel pour les inscrire. Ca s'appelle une bonne gestion,

- 325 360 € de cessions foncières. Essentiellement un terrain que nous vendons à la plaine de Lachaup avec un hangar,

- 11 000 000 d'euros d'autofinancement,

- 1 700 000 € de Fond de Compensation de la TVA,

- 700 000 € de taxe d'aménagement qui est en baisse. Et ça c'est déjà un petit peu les effets de l'évolution de l'immobilier que nous connaissons,

- 5 000 000 € d'emprunt puisque je vous le dis depuis 2 ou 3 ans, nous ne désendettons plus de façon drastique la ville de Gap, même si c'est encore un petit peu le cas, nous continuons à emprunter, au lieu de 3 millions pendant de nombreuses années nous empruntons maintenant 5 millions. Le taux d'emprunt est de l'ordre de 3 %, ce qui, effectivement, est un peu plus élevé que chaque fois que nous avons eu recours à l'emprunt ces dernières années. Mais l'évolution est telle que nous n'avons pas pu négocier plus bas pour le moment.

Les dépenses se répartissent de cette façon :

- frais d'insertion et frais d'étude : 122 556 €,

- les subventions d'équipement versées au total 2 887 772 €,

- les acquisitions pour 3 640 178 €,

- les travaux pour 10 396 400.

Les principales opérations d'investissement prévues sont les suivantes : nous continuons à investir dans la vidéo protection. Il n'y a plus maintenant de contestation sur ce genre d'investissement dans la mesure où la vidéoprotection, qu'elle soit au sein de nos installations, au sein de nos bus ou sur le territoire de la ville a fait ses preuves. Nous poursuivons notre travail en matière d'investissement. Le gymnase COSEC nécessite une réfection de son sol et de la peinture pour 170 000 €. L'aménagement du centre social de Saint Mens : 260 000 €. Vous savez que nous sommes en pleine restructuration à la fois de nos centres sociaux, de nos crèches, mais également de nos écoles. Aménagement : continuité des travaux dans les écoles donc pour plus de 2 millions, plus tous les reports que nous avons à faire, dans la mesure où certains investissements des écoles sont à cheval sur deux exercices budgétaires. Etude pour la rénovation du centre d'oxygénation de Bayard, je m'en suis exprimé là-dessus. Nous allons revoir totalement le plateau de Bayard de façon à anticiper un petit peu l'évolution climatique, même si nous considérons qu'il convient de maintenir une activité nordique, bien évidemment de maintenir une activité de golf, de maintenir des activités de VTT, etc... Mais il convient de remettre en état le centre d'oxygénation qui date et qui ne permet pas d'avoir un accueil diversifié comme nous pourrions l'espérer, c'est-à-dire à la fois l'accueil que je considère comme l'accueil de groupe, l'accueil social, qui a fait la réputation du du centre d'oxygénation, mais également un accueil un peu plus haut de gamme de façon à ce que certains qui viennent pratiquer des activités chez nous, ne repartent pas sans consommer de l'hébergement ou de la restauration. Des travaux de reprise de l'étanchéité de l'Alp'Arena. Nous avons quelques fuites sur la toiture. L'esplanade du Tempo pour 1 800 000 € et nous mettrons une somme supplémentaire au budget supplémentaire également. La construction de la crèche du quartier de Beauregard pour 350 000 € d'abord, et ensuite, une même somme pour le budget supplémentaire du photovoltaïque sur le toit de l'abattoir, Jean- Pierre, pour 660 000 €. Des acquisitions foncières de locaux commerciaux dans la rue Carnot pour 800 000 €. Vous aurez une délibération qui suit. Nous sommes enfin arrivés en fin de procédure d'expropriation pour la requalification du chemin des

22Hauts de Valbonne. Nous referons la totalité de ce chemin avec la continuité sur Crève Cœur et l'accès à différentes voiries de notre ville. Avec un montant de 599 000 €, nous allons remettre en état la voirie et les réseaux. La création d'une aire de jeu PMR de 113 000 €, Mme RAPIN, au parc Bernard Givaudan. Le travail sur la réfection de l'école de Bellevue, mais surtout, cette année sur le parking et ses abords pour 80 000 €. Le mur de clôture que nous avons déjà un petit peu amorcé en terme de requalification va être requalifié jusqu'au bout en élargissant le trottoir pour 113 000 €. L'école de Bellevue réfection du parking et des abords. Je vous l'ai dit le mur de clôture également. L'acquisition d'une grande scène. Nous constatons maintenant, étant donné l'importance que prennent nos activités événementielles, que la petite scène de 48 m² n'est plus suffisante. Donc nous avons entamé une réflexion pour savoir si nous achetons une scène digne de ce nom, digne de nos activités culturelles, c'est-à-dire soit de 120 m² soit de 160 m². Et nous hésitons actuellement sur un achat ou éventuellement une location. Nous travaillons également sur une Maison des Jeunes. Je me suis d'ailleurs entretenu, ce matin, avec le recteur, je me souviens plus de son nom de ce Monsieur, M. ROUX, qui était en visite sur l'antenne universitaire ce matin, pour voir un petit peu comment cette maison des jeunes pourrait accueillir un public très diversifié, sans connotation particulière, de façon à ce que des échanges importants puissent se faire entre, à la fois les étudiants, à la fois les écoliers ? mais aussi celles et ceux qui aujourd'hui fréquentent nos centres sociaux. Extension du CRD (Conservatoire à Rayonnement Départemental). Nous avons besoin de rapatrier la salle de l'école de danse, qui est actuellement à l'Alp'Arena, dans un lieu plus propice à cette activité. Donc nous allons faire une extension sur le Conservatoire à Rayonnement Départemental. Nous travaillons également à la création d'une maison médicale et je vous proposerai quelque chose dans le courant de cette session. Nous travaillons également et nous allons le faire, à remplacer le synthétique du stade municipal. Nous allons créer un nouveau stade synthétique ainsi que le remplacement de l'ensemble des vestiaires situés entre le stade d'honneur et le stade synthétique. Nous allons créer une patinoire de loisirs. Patinoire de loisirs sur la patinoire qui est annexée à l'Alp'Arena. Cette patinoire, que nous pensions être une patinoire intéressante, n'est que peu fréquentée et nous avons des difficultés à la tenir en glace. Donc nous allons faire en sorte de donner aux activités de patinage artistique, mais également de hockey, un espace, certes non réglementaire en terme de surface, mais qui à mon avis, et c'est l'avis d'ailleurs des utilisateurs, de déporter un petit peu certains entraînements qui se passent sur la grande patinoire, pour dégager à la fois des heures supplémentaires pour le club de hockey, pour le club de patinage artistique, mais aussi pour le patinage grand public. La maison de la grimpe. Alors la maison de la grimpe, c'est simplement une étude. Vous savez combien aujourd'hui notre salle d'escalade connaît le succès puisqu'il faut réserver, il y a la queue, nous n'avons pas suffisamment de voies disponibles. Donc nous avons décidé de travailler avec un comité technique, qui a été créé avec tous les spécialistes que nous pouvons nous entourer, pour créer une véritable maison de la grimpe où l'on verra à la fois - avec, à minima 15 m de hauteur - grimper les spécialistes en extérieur, mais grimper les spécialistes aussi, quand le froid arrive et quand le mauvais temps se fait jour, à l'intérieur. Et ça je crois que notre ville le mérite avec les plus de 725 adhérents que nous avons sur la salle d'escalade à côté d'ITEP. En ce qui concerne une création, nous allons créer une aire de camping-car. Nous allons également commencer à réfléchir, puisque nous en avons parlé et que j'ai mandat de tous mes collègues pour aller de l'avant dans ce domaine là, nous allons travailler sur le plan d'eau avec une amenée d'eau qui nous sera facilitée puisque le canal de Gap nous a

23informé qu'il y avait de l'eau en quantité pendant la période printanière qui se perdait inutilement sur la plaine de Lachaup. Nous pourrons avec cette eau remplir bien évidemment le plan d'eau, quand cela sera nécessaire, mais également créer 7 ou 8 forages, sur tout le territoire de la ville, pour faire un petit peu le point sur les potentialités que pourrait avoir notre territoire en matière d'accès à l'eau. Et cette proposition ne viendra pas pendant l'année qui court, je proposerai le moment venu, qu'une consultation de la population soit faite sur le OUI ou NON concernant le plan d'eau. J'ai beaucoup de personnes qui me disent : « mais comment se fait-il M. le Maire que vous avez abandonné ce superbe projet, que vous aviez sur la plaine de Lachaup », mes collègues me l'ont rappelé et comme je suis quelqu'un d'obéissant, et bien, je leur ai dit nous allons remettre ça à l'ordre du jour. Voilà un petit peu ce que je peux vous dire en matière de réalisations diverses et variées pour ce budget primitif 2025, sachant que cela n'est pas exhaustif et donc il y a peut-être des choses beaucoup moins importantes, par exemple comme la création de 15 à 20 points de respiration. Nous allons désimperméabiliser 15 à 20 zones, que nous sommes en train d'inventorier sur le territoire de la commune, si vous avez d'ailleurs des idées je suis parfaitement preneur. D'ailleurs, que ce soit ma majorité ou que ce soit les diverses oppositions, donnez-moi des idées, j'en ai déjà une bonne quinzaine en stock, nous allons désimperméabiliser certaines parties de notre territoire de façon à pouvoir avoir de l'arbustif mais également de la verdure. Voilà un petit peu ce que je pouvais vous dire concernant le budget primitif et j'attends vos réflexions et les réponses que je pourrais vous apporter. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Mme BUTZBACH.

Mme BUTZBACH : Merci. Vous nous avez donné beaucoup d'informations là, intéressantes sur les investissements mais à l'oral. Il n'y a pas de document papier ? D'ailleurs il y avait le débat d'orientation budgétaire au dernier conseil et on n'a pas le PV de séance du dernier conseil.

M. le Maire : Je ne l'ai pas fait valider ?

M. ROHRBASSER : Micro inactif. On a eu des soucis d'enregistrement et de système. Il passera au prochain conseil.

Mme BUTZBACH : D'accord. Mais c'est vrai que ce serait vraiment intéressant d'avoir un peu plus de détails sur le plan pluriannuel d'investissement. Il était présenté avec le débat d'orientation budgétaire la dernière fois. Ces deux tableaux, tout ce que vous détaillez, c'est important de pouvoir... Là, vous nous présentez un budget, avec 300 pages, il y a plein de tableaux où il est marqué zéro. C'est quand même hyper difficile à lire et à pouvoir avoir une analyse. Bon, première remarque d'ailleurs, par exemple, vous parlez de l'extension du conservatoire, ça va être sur la Pépinière ?

M. le Maire : Oui, alors non. Nous, nous avions prévu de le faire sur le côté Inspection Académique. Nous nous sommes rapprochés de l'architecte des Bâtiments de France. Ce n’est pas toujours le cas, mais là, je pense que l'architecte des Bâtiments de France a raison. Déséquilibrer avec une construction supplémentaire, de moindre hauteur, le bâtiment que peut représenter le CRD, était une erreur. Donc nous allons, comme nous avons fait l'extension qui date maintenant de 3 ans, nous allons faire une extension supplémentaire derrière, côté Pépinière.

24Mme BUTZBACH : Donc sur le parc.

M. le Maire : D'autant que nous allons enlever cette verrue qui, convenons-en, à de l'âge et ne correspond plus à ce que l'on peut espérer dans une Pépinière comme celle que nous avons, c'est-à-dire les WC. Tout ça va être rectifié. Nous allons en reconstituer d'autres mais nous ferons, conformément à ce que nous demande l'architecte des Bâtiments de France, une extension...

Mme BUTZBACH : Derrière...

M. le Maire : A côté de l'extension que nous venons de faire.

Mme BUTZBACH : D'accord, pas attenante au bâtiment ancien.

M. le Maire : Alors pourquoi cette volonté ? Parce que d' abord le club de hockey vient de créer un centre de formation, qui sera le 5ème centre de formation en France, nous voulons lui donner un peu plus d'aisance. La salle de danse actuellement est utilisée par des jeunes qui, à mon avis, n'ont pas à rester encore longtemps en contact avec celles et ceux qui pratiquent le hochey sur glace ou le patinage artistique. Donc on rapatrie la salle de danse, on fait une très belle salle de danse, comme celle que nous avons déjà faite lors de l'extension et on redonne au hockey un peu plus de surface pour son centre de formation, voilà.

Mme BUTZBACH : Mais il n'y a pas que les toilettes du côté de la Pépinière, il y a des arbres aussi. Est-ce qu'il va y avoir des coupes d'arbres ?

M. le Maire : Des arbres, on en touchera à minimum.

Mme BUTZBACH : Un minimum donc ça peut...

M. le Maire : Un minimum et chaque fois qu'on touche un arbre...

Mme BUTZBACH : Ce sont des grands arbres...

M. le Maire : Si c'est un arbre de haute tige, nous en replantons non pas deux...

Mme BUTZBACH : Ça n'a pas du tout la même valeur.

M. le Maire : Mais cinq.

Mme BUTZBACH : Écologiquement, ça n'a pas du tout la même valeur.

M. le Maire : Nous aurons planté à la fin de l'année 2025, 2 000 arbres. Mais pas 2 000 arbres, des arbres comme ça vous savez on fait un petit trou on met le truc, non des arbres.

Mme BUTZBACH : Oui mais des arbres qui sont quand même plus petits. A la Pépinière il y a des arbres magnifiques, qui sont très anciens et qu'il faut préserver.

M. le Maire : Qui vivra, verra. N'est-ce pas ?

25Mme BUTZBACH : Oui, surtout quand on a les informations en avance. Par rapport à ce budget, il illustre pour nous ce que nous dénonçons depuis plusieurs années. La gestion des investissements, le financement et le recours à la dette qui nous alerte et qui devrait alerter les...

M. le Maire : Le Recours ?

Mme BUTZBACH : A la dette, le recours à la dette. Je vais vous exposer, si vous me laissez parler, je vais vous exposer.

M. le Maire : Je vous laisse parler, allez-y Madame ne vous affolez pas.

Mme BUTZBACH : Merci c'est gentil. Donc l'investissement bien sûr est essentiel. Il y a eu des projets sur cette mandature, en particulier, qui ont montré des problèmes de maîtrise. Par exemple le parking Desmichels avec des surcôuts importants qui n’ont pas été véritablement anticipés, ce qui avait déjà été le cas pour le parking de Bonne. Les acquisitions immobilières récentes qui restent pour l'instant sans projet clair, ni vision d'ensemble. Encore une fois, la rue Carnot a fait l'objet, va faire l'objet d'une délibération et l'acquisition du cours Victor Hugo, les projets ne sont pas extrêmement clairs et c'est le problème. Il y a eu le problème pour Cristayes qui a vraiment porté préjudice pour votre projet. Nous demandons plus de transparence et une meilleure planification afin d'optimiser chaque euro dépensé. Un point qui nous interpelle particulièrement dans ce budget, c'est la baisse significative des subventions d'investissement. Elle passe de 1,9 million d'euros en 2024 à seulement 431 000 € en 2025. Une diminution drastique. Alors vous avez dit tout à l'heure en présentant ça, que vous attendez des autorisations des structures. Ok. Nous on se pose quand même la question si ces problèmes de faire rentrer ces subventions ne montrent pas un problème de rapport avec les cofinanceurs, un problème à capter des aides extérieures. Ce qui serait essentiel pour alléger la charge qui pèse sur les finances de la commune. Par rapport à la dette et à l'emprunt, la ville, vous avez dit prévoir un recours à l'emprunt plus important, sur la deuxième partie du mandat, 6 millions d'euros d'emprunt à peu près...

M. le Maire : Non 5.

Mme BUTZBACH : 5 millions 900 dans les dépenses, dans la section de dépenses. Je ne fais pas qu’écouter, j'ai lu aussi. En fait, dans le tableau page 12, de la section d'investissement, dans les dépenses - il faut que je rouvre ce magnifique… - dans la section d'investissement-dépenses, voilà c'est une dépense de 6 millions d'euros d'emprunt et de dettes supplémentaires pour le budget général en 2025. Ça représente 140 € par habitant, auquel s'ajoute aussi l'emprunt et la dette pour la Régie Urbaine. Le recours à la dette peut être nécessaire pour financer certains projets, on l'avait dit en début de mandat en particulier, mais peut-être on peut aussi obtenir des cofinancements à la hauteur des investissements et, surtout, vous l'avez rappelé tout à l'heure, les taux d'intérêt actuellement sont plus élevés, malheureusement. Nous avions alerté, il y a quelques années, qu'il fallait emprunter lorsque les taux étaient au plus bas. Aujourd'hui nous nous retrouvons dans la situation inverse, la ville emprunte dans un contexte moins favorable. Ce qui alourdira inévitablement les remboursements futurs. L'autre problème, sur lequel on a déjà parlé, le financement municipal, repose beaucoup, beaucoup sur les impôts et les taxes locales qui atteignent 46 millions d'euros, dont 37 millions

26issus de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. La structure budgétaire, donc plus de 40 % du budget municipal, repose sur les ménages et entreprises, sans compter la dette par habitant. Donc c'est quand même les habitants et les entreprises qui financent grandement...

M. le Maire : Non...

Mme BUTZBACH : Le budget...

M. le Maire : Non, non... ah non ! Les entreprises ne financent plus le budget Madame. Depuis pas mal de temps.

Mme BUTZBACH : Donc, contrairement, à ce que vous affirmez en disant que ça n'augmente pas, vous n'augmentez pas les impôts, la pression fiscale augmente bel et bien.

M. le Maire : Oui mais j'y suis pour rien...

Mme BUTZBACH : Les taux d'imposition, comme vous l'avez rappelé, restent stables mais les bases augmentent, comme vous nous le dites à chaque fois. Donc la pression fiscale augmente.

M. le Maire : C'est plutôt bon signe.

Mme BUTZBACH : Pour qu'il y ait aucune hausse réelle des impôts, il aurait fallu baisser les taux pour compenser cette évolution automatique. En comparaison, on va se comparer quand même, on vous l'a dit aussi on n'est pas sur une île, on peut se comparer à d'autres villes, en comparaison le taux moyen de la taxe foncière, en France, en 2024, était de 37 %, à Gap, il est de 61.

M. le Maire : Oui mais non, non.

Mme BUTZBACH : Eh oui. Toutes les villes ne sont pas comparables...

M. le Maire : Non, ça...

Mme BUTZBACH : Gap est la 7ème ville française de plus de 40 000 habitants.

M. le Maire : C'est totalement faux ce que vous dites.

Mme BUTZBACH : Il faut comparer ce qui est comparable...

M. le Maire : Ce que vous dites, c'est faux.

Mme BUTZBACH : Où la taxe foncière est la plus élevée ? La taxe foncière est élevée, vous le savez, vous le savez. Sans compter que les Gapençais, il paient aussi des impôts pour les autres collectivités au niveau national, alors que vous obtenez peu de financements externes, comme on l'a rappelé tout à l'heure. Donc c'est un peu la double peine fiscale, pour les Gapençais. Donc nous sommes convaincus qu'il est possible de mieux gérer le budget de notre ville en prenant des engagements clairs, maîtriser les investissements, en s'assurant qu'ils répondent à des besoins réels, qu'ils soient bien expliqués à la population, renforcer la

27recherche de financements externes, en mobilisant davantage l'Etat, l'Europe, la Région, pour alléger la charge qui repose sur les Gapençais et éviter un recours excessif à la dette, en repensant nos priorités d'investissements et en empruntant au bon moment. Baisser réellement la fiscalité pour soulager les ménages et redonner du pouvoir d'achat. Une dernière proposition serait peut-être de mettre en place à Gap, la taxe d'habitation sur les logements vacants, que permet la loi, si la commune ou l'EPCI le décide. Voilà, je reste sur une proposition intéressante.

M. le Maire : Micro inactif.

Mme BUTZBACH : Merci. Vous n'avez pas votre micro.

M. le Maire : Elle est en place la taxe, Madame, sur les logements vacants.

Mme BUTZBACH : D'accord. Alors quelle page ?

M. le Maire : Donc félicitez-moi. Remerciez-moi.

Mme BUTZBACH : Je cherche où est-ce qu'elle est exactement.

M. le Maire : Elle est dans la masse globale de ce que nous encaissons en matière d'impôts. Elle existe.

Mme BUTZBACH : Je revérifierai.

M. le Maire : Bien, alors je vais quand même un peu vous répondre. Même si dans tout ça je n'y retrouve pas mes petits. Quand vous dites, Madame, que la taxe foncière est d'un montant de 61 %, vous oubliez qu'il y a eu, très récemment, une grosse modification de la taxe foncière car au niveau de l'État, une orientation d'une partie de la taxe foncière qui était perçue par le Département, est venue s’accoler à la taxe foncière communale. Donc 61 % c'est une addition. Quand vous dites que nous pourrions baisser les impôts, malheureusement, à Gap, nous n'avons jamais eu autre chose, et mes prédécesseurs l'ont également mise en place, autre chose que les taxes des ménages, pour faire en sorte de se donner un petit peu de moyens pour pouvoir investir et faire de notre ville, une ville dynamique. Donc, aujourd'hui, ce que vous me dites, je suis étonné que vous puissiez parler comme ça, dans la mesure où effectivement, les taux ne bougent pas, et ils ne bougent pas depuis maintenant 13 ans, et qu'effectivement l'élargissement des bases, décidé en haut lieu et imposé aux communes, effectivement sont une année de 1,7 %, une année de 4 et quelques pour cent, et ça nous ne pouvons pas nous y opposer. C'est un mécanisme d'État qui nous est imposé au moment où la loi de finances est promulguée.

Mme BUTZBACH : Mais on peut baisser les taux.

M. le Maire : Non, non. Attendez Madame, je sais pas si vous avez un peu de notion en matière de gestion, baisser les taux, il n'est pas question de baisser les taux, parce que quand on baisse les taux des impôts ménages, on va se créer des difficultés de fonctionnement qui ne sont pas acceptables dans la période actuelle. Et quand vous dites, quand vous dites recours à la dette, qu'est-ce que vous entendez par là ?

28Mme BUTZBACH : Non mais pardon, excusez-moi sur les impôts,

M. le Maire : Non, répondez-moi.

Mme BUTZBACH : Je veux juste vous dire que c'est une comparaison par rapport à d'autres communes.

M. le Maire : Mais...

Mme BUTZBACH : Donc on voulait insister sur la pression fiscale qui...

M. le Maire : Mais je viens de vous expliquer pourquoi Mme BUTZBACH. La ville de Gap n'a pas...

Mme BUTZBACH : Vous m'expliquez pourquoi vous ne le faites pas.

M. le Maire : La Ville de Gap n'a pas d'usines.

Mme BUTZBACH : Mais vous pouvez le faire...

M. le Maire : La ville de Gap...

Mme BUTZBACH : C'est un choix politique.

M. le Maire : Non, non. Mais je ne le ferai pas donc...

Mme BUTZBACH : Oui, ok, j'entends. Mais, moi, je relève qu'il y a cette pression fiscale.

M. le Maire : Quand vous me dites recours à la dette, qu'est-ce que vous entendez par là ?

Mme BUTZBACH : Comment ça ?

M. le Maire : Je vous pose une question.

Mme BUTZBACH : C'est le chiffre que je vous ai donné.

M. le Maire : Mais, attendez, recours à la dette, ça veut dire quoi pour vous ?

Mme BUTZBACH : Les emprunts et les recours à la dette.

M. le Maire : Mais enfin, quand je vous dis que nous empruntions il y a encore 2/3 ans que 3 millions, c'était pour désendetter fortement notre ville. Elle n'a plus besoin aujourd'hui d'être désendettée. Si nous voulions désendetter définitivement notre ville et retomber à zéro... Nous sommes tombés de 15 ans, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, à moins de 2 ans aujourd'hui d'endettement. Donc il n'y a plus besoin. Et quand on dit, j'emprunte trois, je désendette trop fortement, c'est terminé pour nous, j'emprunte 5, je ne désendette plus ou je désendette marginalement, mais j'emprunte plus et je me donne plus de moyens. Autrement dit, il n'y a pas de dettes, il n'y a pas de création de dettes. C'est totalement faux ce que vous dites. Totalement faux. Avec 5 millions d'emprunts par

29an, on ne baisse pas, on ne baisse plus ou très peu, l'endettement de la ville. Il n'y a plus besoin de le baisser. Il n'y a plus besoin. On fait en sorte de ne pas endetter. Vous pouvez contrôler, les services sont à votre disposition pour vous l'expliquer, je pense qu'il y a nécessité d'une explication, et vous verrez que ce que je vous dis c'est la pure vérité.

Mme BUTZBACH : Moi je faisais une comparaison sur les...

M. le Maire : Vous essayez d'agiter nos concitoyens mais les concitoyens, ils savent à qui ils ont affaire en matière de gestion et, jusqu'à preuve du contraire, ils ne se plaignent pas de la gestion qui est faite par l'équipe municipale en place. Ils ne se plaignent pas. Aujourd'hui, certes, ils paient des impôts fonciers. Ce n’est pas tout le monde qui paie des impôts fonciers, il faut être propriétaire, pour payer des impôts fonciers. Ils paient des impôts fonciers, certes ils sont élevés, c'est toute une histoire, que l'impôt foncier à Gap est élevé parce qu'à l'époque, aussi bien Bernard GIVAUDAN, que Pierre BERNARD-REYMOND et qu'Émile DIDIER, encore plus loin, et Roger DIDIER aujourd'hui, n'ont pas d'autres ressources que de s'appuyer sur cette manne nécessaire qui fait qu'aujourd'hui les 40 et quelques millions dont nous disposons, ces 40 millions, il nous les faut pour faire en sorte que la ville de Gap soit une ville métropole des Alpes du Sud, Préfecture des Hautes-Alpes, qui tire un petit peu l'ensemble du département dans son développement. Voilà ce que je voulais vous dire. Après vous me parlez de Cristayes, vous me parlez de la rue Carnot. Mais Madame, aujourd'hui je vais vous proposer une délibération d'achat d'un local qui est fermé depuis maintenant plusieurs années. Nous allons acheter 800 m² supplémentaires pour accueillir des associations, pour accueillir de l'activité éventuelle commerciale et pourquoi pas un petit peu d'activités médicales, mais aujourd'hui vous ne me félicitez pas, car aujourd'hui au lieu de payer 1 million d'euros ce local, je vais le payer 800 000. Je vous ai vu vous agiter quand il s'agissait de payer 1 200 000 le local d'Oxygène, aujourd'hui vous devriez me dire : « M. le Maire, c'est super ce que vous faites, vous avez baissé le prix de 200 000 € ». Mais je n'entends rien.

Mme BUTZBACH : Mais parce que l'État vous le demande

M. le Maire : J'entends rien.

Mme BUTZBACH : Les Domaines vous le demandent, enfin vous le conseillent en fait. Après ce qui m'importait beaucoup, c'est la transparence sur le projet. C'est que vous nous partagiez un peu plus.

M. le Maire : Lequel de projet ?

Mme BUTZBACH : Par exemple celui-là. Vous dites il va y avoir des associations, c'est...

M. le Maire : Vous le savez, vous savez ce qu'il va y avoir.

Mme BUTZBACH : Non.

M. le Maire : Bien alors je vais vous le dire voilà. On va prendre un peu de temps. On est tranquille, on est entre nous.

30Mme BUTZBACH : Pour moi c'est beaucoup plus facile quand les choses sont écrites.

M. le Maire : On va prendre un peu de temps. Je vais vous le dire...

Mme BUTZBACH : Je pense que c'est mieux pour tout le monde.

M. le Maire : Attendez avant que ce soit écrit, il faut se mettre d'accord avec les gens. D'accord ? Bien. Donc vous achetez...

Mme BUTZBACH : Oui mais vous vous mettez d'accord et après vous achetez.

M. le Maire : Non non, vous achetez d'abord. Pour être crédible, il faut avoir le dossier. Donc vous achetez, on va passer la délibération ce soir. Je vais accueillir, je l'espère de tout cœur, l'Université du Temps Libre. J'ai rencontré pas plus tard que la semaine dernière le Président d'Aix-Marseille Université, Monsieur BERTON, pour qu'on se mette d'accord sur le temps où ils quitteront les locaux de l'université pour rejoindre, s'ils en sont d'accords, j'attends encore une réponse définitive de leur part, mais j'ai des informations complémentaires à leur donner. Donc, en rez-de chaussée, en sous-sol, pardon, il y aura l'Université du Temps Libre, je le souhaite de tout cœur, parce que ça maintiendra un flux important avec ces 700 adhérents en centre-ville, la défense du centre-ville c'est aussi ça, et au rez-de-chaussée, en prise directe sur la rue Carnot, il y aura, je l'espère, le transfert d'une... Si vous ne m'écoutez pas ce n’est pas la peine de parler...

Mme BUTZBACH : Si, si on vous écoute, mais je ne voulais pas trop vous interrompre.

M. le Maire : Donc le transfert d'une librairie, qui s'appelle la Nouvelle Librairie, sur l'espace des meubles Fine, pour les identifier, et une partie restera, qui pourrait être le début d'un accompagnement en terme de création de cabinets médicaux. Donc trois choses : l'UTL en bas, la librairie sur 170 m² et à côté 4 ou 5 cabinets médicaux. Vous savez combien il est difficile aujourd'hui, à la fois d'avoir un rendez-vous pour aussi bien des spécialistes que des généralistes. Donc je pense, moi, qu'il nous faut relever ce défi certes, avec des propositions qui soient entre guillemets alléchantes pour ces professionnels de façon à ce que l'on puisse en installer déjà un petit nombre. Et, je vais vous proposer quelque chose, puisque nous y sommes, j'en profite, j'ai la possibilité de faire ce que l'on appelle une préemption sur une propriété qui, à mon sens, nous permettrait d'aller bien au- delà en matière de traitement du problème médical et de chirurgie dentaire. Je voudrais savoir si, ce soir, vous pourriez accepter, dans la mesure où l'évaluation des Domaines - en y ajoutant les 10 % de l'évaluation supplémentaire - est inférieure de 30 000 € à ce que la déclaration d'intention d'aliéner me demande. Nous sommes sur 420 000 à payer pour une propriété, parfaitement située, de 1 600 m², nous permettant de créer véritablement un centre médical. Et je suis prêt à le réaliser, s'il le faut et bien c'est à vous de me dire si, parce qu'il y a un dépassement de 30 000 €, vous allez me sanctionner.

Mme BUTZBACH : Mais vous voulez qu'on qu'on parle de ça là ? Sans délibération ?

M. le Maire : Je suis clair moi.

31Mme BUTZBACH : Mais vous êtes clair Monsieur. Mais vous nous dites un projet comme ça, une maison médicale mais super. Mais la maison médicale...

M. le Maire : Madame...

Mme BUTZBACH : Le nombre de mètres carrés. Ok. Sous quelles conditions ? Est-ce que c'est un bail ? La location ? Enfin c'est plus que ça.

M. le Maire : Mais Madame.

Mme BUTZBACH : Même là le projet de la rue Carnot...

M. le Maire : Vous n'êtes pas du tout dans l'action Mme BUTZBACH.

Mme BUTZBACH : Mais vous rigolez, mais en fait...

M. le Maire : Mais Mme BUTZBACH d'un côté vous me dites...

Mme BUTZBACH : Dans le budget, c'est ce que je vous demande qu'il y ait plus de transparence...

M. le Maire : Monsieur le Maire de la transparence

Mme BUTZBACH : Mais de la transparence, ce n'est pas juste nous dire comme ça : « voilà on va faire une maison médicale, on va déplacer une librairie ».

M. le Maire : Il n'y a rien de fait, il n'y a rien de fait. Demander à vos collègues d'à côté là.

Mme BUTZBACH : C'est pour ça qu'il faut des documents.

M. le Maire : Avec qui vous vous entendez. Voyez.

Mme BUTZBACH : Qu'est ce que je leur demande ?

M. le Maire : Demandez leur un petit peu ce qu'il en est du problème médical à Gap. Ils en font des gorges chaudes depuis des mois. Depuis des mois. Autrement dit, moi...

Mme BUTZBACH : Donc, comme vous présentez ce projet, vous dites le mot médical...

M. le Maire : Avec mes collèges...

Mme BUTZBACH : OK.

M. le Maire : Il faut bien qu'on en parle.

Mme BUTZBACH : Mais non, mais il faut... Ce qu'on vous demande c'est quelque chose de structuré, de sérieux en fait.

M. le Maire : De structuré Madame.

32Mme BUTZBACH : Mais oui, vous nous présentez un projet ...

M. le Maire : Mais c'est vous qui n'êtes pas structurée Mme BUTZBACH, allons.

Mme BUTZBACH : OK.

M. le Maire : Allez. Alors appuyez sur le bouton.

M. CORDIER : Pouvez-vous appuyer sur le bouton s'il vous plaît ?

M. le Maire : C'est fait.

M. CORDIER : Mme BUTZBACH est très bien structurée. Je crois qu'il n'y a pas de problème de ce côté là. Mais en matière de gestion, M. le Maire, ce n'est pas nous qui devrions vous remercier, c'est vous qui devriez nous dire merci. Parce que sur tout un tas de dossiers, vous avez remarqué quand même qu'on vous a fait économiser un peu d'argent.

M. le Maire : Pourquoi ?

M. CORDIER : Sur vos acquisitions, un petit peu, un petit peu parce que j'aime les euphémismes, parce que ce soir je suis de bonne humeur, acquisitions un petit peu surévaluées dans certaines parties de la ville.

M. le Maire : Non.

M. CORDIER : Et oui votre gestion, évidemment qu'elle prête à débat. Elle prête à débat sur Cristayes parce qu'il y a un terrain qui a été surévalué à 5 fois, 6 fois, 7 fois, le montant...

M. le Maire : Attendez...

M. CORDIER : Et que vous n'avez pas...

M. le Maire : Attendez...

M. CORDIER : Et que vous n'avez pas et que vous n'avez pas procédé à une déclaration d'utilité publique pour pouvoir acquérir ce terrain dans sa vocation initiale et pas dans sa vocation finale.

M. le Maire : Qu'est-ce que vous me racontez là ?

M.CORDIER : Une DUP vous savez ce que c'est ?

M. le Maire : Non, il n'y avait pas besoin d'une DUP, je suis désolé.

M. CORDIER : Ah oui. Non une DUP ça n’aurait pas été utile sur Cristayes ?...

M. le Maire : Non, non, pas du tout

M. CORDIER : Pas du tout. D'accord.

33M. le Maire : Affinez un peu vos connaissances. Ça ne fait pas là.

M. CORDIER : Ensuite sur la gestion. On pourrait parler de certains équipements municipaux. On pourrait parler par exemple de la patinoire et de l'ensemble des ses destinations. A la création, une patinoire extérieure qui manifestement présente un fonctionnement qu'on pourrait qualifier de presque parfait...

M. le Maire : Non c'est faux...

M. CORDIER : Une navette Néa qui est un dossier qui a été mené de main de maître je dirai...

M. le Maire : La navette Néa, elle va vous surprendre M. CORDIER.

M. CORDIER : Les locaux Victor Hugo...

M. le Maire : Elle va vous surprendre la navette. Arrêtez, arrêtez.

M. CORDIER : Les locaux cours Victor Hugo, encore une fois, on est sur une gestion, je dirais qui frise la perfection, donc effectivement, c'est vous qui devriez nous remercier sur tout un tas de dossiers. Mais prenons des points concrets puisque vous nous demandez de vous apporter des idées, donc allons-y bien volontiers. Vous parlez de l'extension du conservatoire, est-ce qu'on a déjà un projet, un métrage, une superficie, de la salle qui est prévue ?

M. le Maire : Oui, le besoin est identifié.

M. CORDIER : On est sur quoi 200 m² à peu près ? quelque chose comme ça ?

M. le Maire : Non, non, non, ce n'est pas comme ça que ça marche. L'extension c'est pour palier au problème que peut représenter aujourd'hui une école de danse à l'intérieur de l'Alp'Arena dans la mesure où un centre de formation est créé. Nous l'avons appris il y a quelques semaines, c'est pas vieux. A ce moment-là, il faut réagir et la réaction c'est ça : action réaction, vous connaissez ? Les Choristes ? Action/réaction donc nous action/réaction. Voilà, on nous demande de créer un centre de formation...

M. CORDIER : 200 m² ou pas 200 m² ?

M. le Maire : Il est validé, il est labellisé...

M. CORDIER : La salle de danse, quelle taille ?

M. le Maire : Non, elle ne fait pas ça.

M. CORDIER : Et combien ?

M. le Maire : J'ai dit au directeur du CRD : « dites-moi un petit peu puisque nous allons faire une deuxième extension, en peu de temps, dites-moi un petit peu si au-delà de la salle de danse qui serait rapatriée de l'Alp'Arena, vous auriez besoin par exemple de petits locaux de stockage ou quelque chose de supplémentaire ». Mais il n'y aura qu'un niveau, il n'y aura qu'un niveau. C'est la raison pour laquelle

34l'architecte des Bâtiments de France, nous a dit à son sens, et elle a raison, elle a raison : « il vaut mieux que vous mettiez l'extension au même niveau de celle que vous avez réalisée », pour prévoir une éventuelle succession d'extension future dont on n'a pas besoin maintenant, mais qui pourrait un jour arriver et résoudre ce problème de place qu'il y a à l'Alp'Arena et du transfert de ces jeunes danseurs et danseuses qui, à mon avis, n'ont plus de raison d'être à l'Alp'Arena. Voilà.

M. CORDIER : Mais sur le projet...

M. le Maire : Vous ne pouvez pas le savoir tant que...

M. CORDIER : Mais sur le projet de la salle de danse, que sur le principe on fasse une extension à ce sujet-là, pourquoi pas, même oui, je veux dire ce n’est pas un problème. En revanche, il y a un problème dans, et ça, ça illustre la gestion au conservatoire, on a fait un auditorium qui est plutôt un joli équipement, qui est utilisé. Par contre, quand vous avez un orchestre qui joue dans l'auditorium, on ne peut pas mettre de public...

M. le Maire : Non...

M. CORDIER : Pour que le public puisse venir écouter l'orchestre.

M. le Maire : Non, mais on a assez de salles pouvant accueillir du public, sans avoir à faire à chaque coin de rue...

M. CORDIER : Il y a des auditions...

M. le Maire : Un Quattro...

M. CORDIER : Il ya des auditions qui se passent...

M. le Maire : Une Passerelle, un Tempo, etc... Les auditions, il n'y a pas le public Monsieur. Il y a les spécialistes c'est tout.

M. CORDIER : Non, dans les auditions, alors vous savez je...Une fois, vous m'aviez dit, dans ce conseil municipal, que je n'étais pas pharmacien, ce que je vous reconnais, vous devrez reconnaître que vous, vous n'êtes pas musicien, et que j'ai pratiqué le conservatoire pendant de longues années. Dans une audition, il y a du public...

M. le Maire : Et de quel instrument vous pratiquez ?...

M. CORDIER : Il y a des gens qui viennent le voir, il y a des familles... Mais ça c'est une discussion qu'on pourrait avoir en dehors du micro, mais ce n’est pas le sujet. Et vous savez, je dois vous reconnaître une vraie capacité, parce que ce soir je suis vraiment d'une excellente humeur et en dépit du fait qu'on a une certaine adversité dans ce contexte, je reconnais une vraie capacité politique à noyer le débat et à noyer le poisson par des discussions à rallonge, des phrases qui se terminent jamais et ça je dois dire c'est assez efficace...

M. le Maire : C'est à dire, c'est un peu votre cas...

35M. CORDIER : De la même manière...

M. le Maire : C'est un peu votre cas...

M. CORDIER : Que quand vous interrompez les personnes qui sont en train de parler, ça fonctionne assez bien. Donc, pourquoi ne pas se servir de cette extension qui va arriver avec la salle de danse pour se dire que, peut-être les orchestres, les ensembles de jeunes, notamment, qui se produisent, parce que ce n'est pas tous les jours que les ensembles de jeunes musiciens se produisent au Quattro ou à la Passerelle, vous le reconnaîtrez bien volontiers, aient un espace où ils pourraient se produire et où les familles, par exemple, pourraient venir les écouter pour des concerts pendant l'année, sur des fins de trimestre, comme ça se passe dans une scolarité classique. Donc ça, oui, ce sont des sujets, en fait, en terme de gestion, qui se posent, car on a des équipements à Gap, quand on les réalise qui deviennent inopérants pour tout un tas de sujets, quelques années après leur réalisation.

M. le Maire : Allez.

M. CORDIER : Et ça, ça se vérifie.

M. le Maire : Allez.

M. CORDIER : Et ça se vérifie sur plusieurs...

M. le Maire : Parlez budget, parlez budget.

M. CORDIER : Ne me dites pas...

M. le Maire : Parlez budget...

M. CORDIER : Ne me dites pas : « Allez » comme ça, d'un air de dire... D'accord, je tiens mon propos, je vous pose des questions...

M. le Maire : Parlez budget...

M. CORDIER : Vous avez demandé une idée, un exemple concret...

M. le Maire : Parlez budget...

M. CORDIER : Je vous le pose sur la salle du Conservatoire, pourquoi ne pas faire un espace qui soit multifonction et pas uniquement réservé à la pratique de la danse et qui permettrait de répondre à des besoins qui sont exprimés et par les professeurs...

M. le Maire : Ensuite, ensuite...

M. CORDIER : Et par l'équipe administrative...

M. le Maire : Ça vous l'avez dit...

M. CORDIER : Et par les étudiants. Donc répondez sur cette question ?

36M. le Maire : Non, je n'ai pas l'intention de le faire.

M. CORDIER : Eh beh voilà, donc encore une fois, je pense qu'en terme de gestion on est bien. Et puis si vous voulez végétaliser des espaces, nous on peut vous faire des supers économies, il vous suffirait de végétaliser le parvis de l'esplanade Desmichels. On vous fait économiser le tarif du miroir d'eau, vous faites un bel espace de vie qui sera très agréable à fréquenter pour les Gapençaises et les Gapençais et tout le monde sera content. Donc, vous voyez des idées on en a, on vous en propose, mais je vois que vous...

M. le Maire : On va vous inviter, vous inquiétez pas vous serez invité, venez pieds nus, vous serez invité.

M. CORDIER : Mais...

M. le Maire : Pieds nus.

M. CORDIER : J'y compte bien parce que c'est vrai qu'on est, quand même, rarement associés aux événements qui se décident dans cette ville. Quand on parle des colis de Noël, c'est dommage de ne pas avoir consulté les élus en amont sur le périmètre.

M. le Maire : Ah bon ?

M. CORDIER : Et de simplement nous avoir sollicité pour empaqueter les colis, ça aurait été dommage.

M. le Maire : Vous n'avez pas remarqué le...

M. CORDIER : Non...

M. le Maire : Le document qui a été édité ?

M. CORDIER : Non non, on a reçu une invitation pour venir empaqueter et distribuer les colis. Pas pour se concerter...

M. le Maire : Eh beh alors...

M. CORDIER : Pour définir le périmètre, qui allait les percevoir, qui allait les recevoir, on aurait eu plein d'idées à vous apporter à cette occasion là.

M. le Maire : Il y a un effet budgétaire Monsieur, c'est tout.

M. CORDIER : Ah oui c'est tout ?

M. le Maire : Voilà.

M. CORDIER : Et du coup on...

M. le Maire : Mais je vous attendais, je vous attendais, moi, pour les donner. Vous auriez été accueillis.

37M. CORDIER : Mais j'aurais été ravi de venir les donner si vous nous aviez associés dès le début à la démarche et au fonctionnement.

M. le Maire : Je vous ai associés.

M CORDIER : Non M. le Maire.

M. le Maire : Je vous ai associés.

M. CORDIER : Non. Non, non, non.

M. le Maire : Si, c'est ce qui vous gêne.

M. CORDIER : J'ai l'air gêné ?

M. le Maire : Alors Mme GONON a levé le doigt. Mme GONON qui souhaite travailler avec moi.

Mme GONON : Micro inactif.

M. le Maire : Mme GONON vous êtes la bienvenue.

Mme GONON : Micro inactif.

M. le Maire : Attendez, je vous éclaire d'abord votre lampe,

Mme GONON : Est-ce que vous pourriez donc je refais. Est-ce que vous pourriez éclairer ma lanterne sur cette extension du Conservatoire. Ca se fait sur un terrain qui n'appartient pas à la commune, c'est ça ?

M. le Maire : Oui mais nous sommes en train de négocier avec le Département pour, contrairement à ce qui a pu se dire pendant des semaines, nous puissions ou signer un bail emphytéotique ou devenir propriétaire pour l'euro symbolique de la Pépinière.

Mme GONON : Oh ! Waouh ! Belle évolution et puis je voudrais revenir sur la petite chose juste avant là...

M. le Maire : Attendez, j'ajoute...

Mme GONON : Oui, merci.

M. le Maire : J'ajoute, pour ceux, mauvais pensants, qui considèrent que nous faisons un mauvais choix politique et financier, je répète que le loyer que paie...

Mme GONON : Oui...

M. le Maire : Le club de bouliste...

Mme GONON : On s'est excusés, on s'est excusés.

M. le Maire : Ce n'est pas 4 000 € par mois, mais c'est 4 000 € par an.

38Mme GONON : On a fait une petite erreur, M. le Maire.

M. le Maire : Beh oui, mais bon.

Mme GONON : On s'est excusés.

M. le Maire : Mais oui, mais bon, ce sont des petites erreurs.

Mme GONON : A côté de ça, à côté de ça...

M. le Maire : Vous verrez...

Mme GONON : A côté de ça, s'il vous plaît, je suis propriétaire à Gap depuis pas très longtemps donc j'ai la chance de payer l'impôt foncier. Mais à l'endroit où j'habitais avant, sur ma taxe foncière, il n'y avait pas une petite ligne, sur la deuxième page, derrière là, tout en bas, à gauche, qui dit en substance « pour assurer la compensation à l'euro près de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette année votre commune fera l'objet d'une retenue sur produit de la taxe foncière de 3 683 895 € », c'est-à-dire 10 % de ce que vous collectez, M. le Maire. Est-ce que vous pouvez m'expliquer ça s'il vous plaît ?

M. le Maire : C'est la retenue qui se fait sur la taxe d'habitation.

Mme GONON : Oui mais...

M. le Maire : A partir du moment où vous ne la percevez plus... C'est compenser à l'euro près.

Mme GONON : Oui mais ce n’est pas pour moi. C'est juste que ça, c'est de l'argent que vous collectez.

M. le Maire : Expliquez le à ceux qui n'ont pas compris.

Mme GONON : Oui. C'est l'argent que vous collectez auprès...

M. le Maire : On ne le collecte plus...

Mme GONON : Des contribuables et qui est redonné à l'Etat.

M. le Maire : Chaque fois qu'il y a un transfert ou une suppression d'un impôt, quel qu'il soit, il est compensé à l'euro près.

Mme GONON : On est d'accord. Alors expliquez-moi pourquoi, dans la ville dans laquelle je viens, je n'avais pas cette petite ligne. C'est juste parce que la ville de laquelle je viens, où je payais également des impôts fonciers, n'avait pas fait le choix d'avoir un, comment on appelle ça, en fait, c'est une histoire de vase communicant, c'est-à-dire que là...

M. le Maire : Exactement.

39Mme GONON : Oui, mais du coup, vous auriez vous, pu faire le choix, pour éviter d'avoir à redonner de l'argent à l'Etat, je n’ai rien contre le fait de donner de l'argent à l'Etat...

M. le Maire : Ça n'a rien à voir, Mme GONON. Ça n'a rien à voir.

Mme GONON : Mais bien sûr que si ça a à voir.

M. le Maire : Quand vous perdez une masse financière, qui est une masse financière qui vous est attribuée par l'État, dans la mesure où vous ne n'avez plus vos concitoyens qui cotisent...

Mme GONON : On est bien d'accord.

M. le Maire : C'est compensé à l'euro près par l'État, pour compenser cette perte.

Mme GONON : Oui, mais là c'est dans l'autre sens.

M. le Maire : Mais non, absolument pas.

Mme GONON : Mais si.

M. le Maire : On n'a pas perdu 3 millions. Qu'est-ce que vous racontez là ?

Mme GONON : Je suis désolée.

M. le Maire : Enfin, enfin, venez voir Mme MASSON, elle vous l'expliquera.

Mme GONON : Je veux bien mais je suis à peu près sûre que je vous redirai la même chose la prochaine fois.

M. le Maire : Oui mais elle a entendu, elle vous expliquera peut-être mieux que moi, peut-être que la crédibilité de Mme MASSON sera supérieure à la mienne et vous verrez que le résultat sera identique. Mais moi je suis un responsable politique et Mme MASSON, c'est un fonctionnaire.

Mme MASSON : Une en l'occurrence...

M. le Maire : Et une très bonne fonctionnaire.

Mme GONON : Je n'en doute pas une seconde.

M. le Maire : Ensuite, est-ce qu'il y a d'autres observations sur ce budget ? Il n'y a pas d'autres observations, c'est très bien.

Mise aux voix le budget général est adopté ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

40M. le Maire : Contre : Belle unanimité, Abstention : Belle unanimité aussi et je vous remercie. Nous passons maintenant au budget annexe avec le budget des parkings. Section de fonctionnement 1 846 715 €,

Investissement : 2 755 804,

soit un total de 4 602 519. Pour mémoire nous étions beaucoup plus élevés lors du précédent budget. Je mets au voix s'il n’y a pas d'observation.

Mise aux voix le budget annexe des parkings est adopté ainsi qu'il suit : - POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Budget Quattro. Alors hier soir il y avait un très beau spectacle au Quattro, avec Gus. Il y a même des gens qui sont montés sur la scène. Section de fonctionnement pour le Quattro : 751 800,

Section d'investissement : 40 519,

Total : 792 000. Est-ce que vous avez des observations à faire ? Je mets au voix.

Mise aux voix le budget annexe du Quattro est adopté ainsi qu'il suit : - POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Budget de l'abattoir cette fois.

Section de fonctionnement : 329 000,

Investissement : 267 000,

Budget total : Pas tout à fait 600 000. Nous avons une maîtrise d'œuvre pour la construction de l'abattoir avicole à hauteur de 150 000. Je crois qu'elle a été attribuée la maîtrise d'œuvre. Est-ce qu'il y a des observations ?

Mise aux voix le budget annexe de l’abattoir est adopté ainsi qu'il suit : - POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Nous passons au budget de l'eau.

Section de fonctionnement : 1 071 000,

Section d'investissement : 364 000. Ce qui fait un total d'un peu plus d'1 million 4. Est-ce qu'il y a des observations ? Nous démarrons les travaux relatifs à la modernisation et à la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable.

Mise aux voix le budget annexe de l’eau est adopté ainsi qu'il suit : - POUR : 34

- CONTRE : 9

41Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Budget de la Régie d'Information Urbaine.

Section de fonctionnement : 400 000 €,

Investissement : 2 266 000 €.

La mise en place de nouveaux abribus et planimètres, pour plus de 2 millions d'euros, plus très certainement un report d'investissement que nous avons fait pour 1 million d'euros. Ce qui fera un total, de pas loin, de 3 millions d'euros pour modifier et moderniser notre système d'abribus et de planimètres. Est-ce qu'il y a des observations ? Melle Chiara GENTY nous rejoint.

M. le Maire : Il y a une demande de parole. Allez-y Mesdames.

Mme BUTZBACH : Les 2 millions, c'est conséquent. On peut avoir une idée un peu de comment, qu'est ce que ça va être : des panneaux lumineux ? Des... ?

M. le Maire : Je vais vous expliquer. Si vous voulez, aujourd'hui, nous sommes dans de l'affichage papier. C'est complètement dépassé et il nous faut un petit peu et beaucoup nous moderniser. D'abord, vous avez constaté, mais ça vous ne me le dites pas, vous devriez me remercier...

Mme BUTZBACH : Encore...

M. le Maire : Plutôt que de confier la gestion de nos espaces publicitaires à une société privée, nous la gérons nous-mêmes. Dans le cadre d'une régie...

Mme BUTZBACH : Ah une régie.

M. le Maire : La régie, c'est quelque chose. Dans la bouche de certains, c'est un évènement. Ce soir nous allons faire un événement. Et cet événement, c'est ni plus ni moins, la modification d'une grosse partie de notre réseau d'affichage et d'information numérique, de façon à ce que nous soyons un petit peu aussi moderne que, par exemple, une ville comme Aix-en-Provence. Donc il y aura là, un dispositif qui permettra à la fois de passer de petits films, très courts, de passer des photos, très courtes, mais en plus, nous allons multiplier le nombre d'annonceurs potentiels, puisque sur chaque abri, il y aura la possibilité de passer, en une minute, six affichages différents. Ces six affichages différents, ils ont comme caractéristique, le fait d'attirer l'œil du passant. Nous allons faire grimper les recettes de la régie en question et je pense pouvoir vous dire que, en 4/5 ans, nous aurons pratiquement récupéré en matière de chiffre d'affaires, ce que nous allons investir.

Mme BUTZBACH : Ok.

M. le Maire : Est-ce que vous avez besoin d'informations complémentaires ?

Mme BUTZBACH : Non, mais ce sont des choses qui sont intéressantes parce que, moi, là, en immédiat, ça me soulève le problème. Ça pourrait être partagé, ça, à plusieurs, pas forcément vous preniez cette décision un peu seul ou,

42M. le Maire : Mais qu'est ce que … Attendez, attendez...

Mme BUTZBACH : Mais en fait c'est l'occupation de l'espace public, finalement.

M. le Maire : De quoi ?

Mme BUTZBACH : Ok, il y a des pubs, il y a des recettes, mais en fait il y a …

M. le Maire : Il n'y a pas que ça...

Mme BUTZBACH : Les habitants dans l'espace public qui ont l'œil attiré, enfin, c'est une problématique.

M. le Maire : Il n'y a pas que ça.

Mme BUTZBACH : Moi, c'est une discussion que j'ai avec mes enfants, sur cette histoire de captation du regard, c'est quelque chose sur lequel on aurait pu débattre.

M. le Maire : Ah beh, on débat là, allez-y.

Mme BUTZBACH : Ah non, ce n'est pas un débat, Monsieur là. Vous nous dites ce que vous avez prévu, ce n’est pas un débat. Vous avez l'élégance de quand même de dire ce que c'est.

M. le Maire : Vous êtes des adeptes de la régie.

Mme BUTZBACH : Mais la régie pour le bien public, pour l'eau...

M. le Maire : Vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas vous avoir écouté.

Mme BUTZBACH : Alors je vous parle, je ne vous reproche pas d'être en régie.

M. le Maire : Je passe de Clear Channel, entreprise nationale et internationale, a une régie locale et vous me reprochez de moderniser ma ville. C'est n'importe quoi votre raisonnement.

Mme BUTZBACH : Moi, je ne l'aurais pas vu comme ça la modernisation...

M. le Maire : Vous voulez continuer avec des affiches ? qui se déchirent, qui s'affalent et qui rendent une... qui ont une esthétique totalement...

Mme BUTZBACH : Je pense qu'il faut vraiment réfléchir à notre rapport aux écrans.

M. le Maire : Totalement dépassée, Madame. Soyez moderne dans votre tête, Madame.

Mme BUTZBACH : Et bien justement, dans la modernité, actuellement, et notamment pour les enfants, ce n'est même plus de votre âge, ni de mon âge, pour les enfants, on a une réflexion actuelle très importante sur le rapport aux écrans. Ç aurait pu être intéressant, mais bon, effectivement, je crois que le débat n'est pas ouvert.

43M. le Maire : Non, mais moi, je suis tout à fait ouvert au débat. Vous proposez quoi ? plus de publicité ?

Mm BUTZBACH : Alors en fait comme je viens de découvrir…

M. le Maire : On arrête tout...

Mme BUTZBACH : Votre proposition et puis que je suis seule à parler...

M. le Maire : Non, non, non. Vous avez pas pu la découvrir là.

Mme BUTZBACH : Avec vous, ce n'est pas du tout… Ah beh si.

M. le Maire : Non, la Régie Urbaine elle est créée depuis déjà...

Mme BUTZBACH : Pas la Régie Urbaine...

M. le Maire : Trois mois, trois ans...

Mme BUTZBACH : Mais votre projet de 2 millions là, vous venez seulement de l'expliquer.

M. le Maire : Mais on en a déjà parlé.

Mme BUTZBACH : Donc, ce n'est justement pas ça le débat. La transparence, c'est pouvoir discuter avec des citoyens.

M. le Maire : Mais on en a parlé en commission.

Mme BUTZBACH : Pouvoir... c'est des choses qu'on...

M. le Maire : Vous étiez en commission.

Mme BUTZBACH : On travaille. Alors la commission, c'est pareil, ce n'est pas vraiment un débat, vous présentez des choses, mais dans la commission, ce n'est pas public, ce n'est pas avec les citoyens...

M. le Maire : On y est là avec les citoyens. Regardez, il y a des Messieurs, Dames, là-bas au fond qui se régalent de voir notre débat.

Mme BUTZBACH : Qui ont droit à la parole ? Qui ont droit à la parole ? Vous pouvez leur donner la parole ? Ils peuvent débattre ? Non vous avez tout à fait raison, il y a une vraie réflexion à faire sur la démocratie participative sur des choses sur lesquelles on travaille beaucoup. Je vous invite à écouter ce qu'on propose.

M. le Maire : Allons de l'avant, Mme BUTZBACH.

Mme GONON : Oui et puis on n'oublie pas aussi que ça consomme ces écrans et que c'est accidentogène. Vous parlez...

M. le Maire : Ah, ah...

44Mme GONON : De les mettre en bord de route et très franchement il y a des études, très sérieuses, qui sont faites sur la captation de l'attention par les automobilistes. Non mais ce n'est pas une blague, enfin vous rigolez

M. le Maire : Je ne rigole pas, pourquoi vous dites ça ?

Mme GONON : Après... Micro inactif

M. le Maire : Attendez, attendez, appuyez sur le bouton si vous voulez parler. Non mais le débat, moi, je suis prêt à l'avoir, il n'y a pas de soucis. Il n'y a pas de soucis, pas de soucis.

Mme BUTZBACH : Micro inactif

M. le Maire : Appuyez sur le bouton. Voilà ça y est, vous pouvez parler maintenant. Allez-y. Ce n'est pas démocratique ?

Mme BUTZBACH : Ce n'est pas un débat qui va très loin, juste entre quelques membres du conseil municipal et vous.

M. le Maire : Chacun peut appuyer sur le bouton, ce n'est pas interdit.

Mme BUTZBACH : Mais ce n'est pas qu'appuyer sur le bouton, débattre. C'est d'avoir accès aux dossiers, de pouvoir un peu approfondir les choses, de pouvoir se préparer, de pouvoir, enfin c'est... Pour moi c'est ça ma vision du débat.

M. le Maire : Oui d'accord, donc méfiez-vous parce que les procédures administratives sont déjà suffisamment longues. Si vous avez le débat tel que vous l'envisagez, vous n’aurez pas suffisamment de temps pour un mandat pour réaliser quoi que ce soit. Avec ce qui se passe actuellement sur les tracasseries administratives dont nous sommes victimes, je dis bien dont nous sommes victimes, vous n'aurez pas le temps de faire quoi que ce soit. De temps en temps, il faut décider. Et nous, nous avons décidé, voilà. Nous voulons faire en sorte que notre ville soit une ville moderne, que nous puissions engranger des recettes pour la moderniser et faire en sorte qu'à la fois nos concitoyens et à la fois nos annonceurs puissent avoir des lieux où ils peuvent vendre un petit peu, à la fois leur activité commerciale, et tout ce qui peut se passer au sein de notre ville.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : C'est très bien. Nous en avons fini avec le budget et nous passons maintenant aux différentes subventions.

455- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine culturel

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais. Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Je rappelle, une fois pour toutes, que ceux qui appartiennent à certaines associations qui sont nommées ce soir, ne doivent pas participer au vote et l'idéal, je dis bien l'idéal, et c'est ce qui se passe maintenant au Conseil Régional, tout ça parce que la Chambre Régionale des Comptes a fait des remarques à ce sujet, l'idéal ce serait que vous sortiez pendant les associations dont vous êtes membres pour que nous puissions voter sans vous, donc faites comme vous l'entendez, ne venez pas vous plaindre, je vous l'aurais dit. Qu'est-ce que vous voulez ?

M. CORDIER : Dis donc, je …

M. le Maire : Vous voulez sortir ?

M. CORDIER : La bienveillance a disparu.

M. le Maire : Non mais non.

M. CORDIER : On sort pendant tout le bloc ?

M. le Maire : Tout le bloc.

M. CORDIER : Culturel, tout le bloc éducatif ?...

M. le Maire : Vous sortez, comme ça, vous discutez un moment.

M. CORDIER : Mais c'est quoi la proposition que vous faites ? Mais par contre, ne vous adressez pas sur ce ton, parce que c'est franchement désagréable.

M. le Maire : Mais Monsieur, ne vous...

M. CORDIER : Non, non, C'est vraiment...

M. le Maire : Ne vous énervez pas.

M. CORDIER : Non, je ne m'énerve pas là, ne surestimez pas...

46M. le Maire : C'est la gentillesse même.

M. CORDIER : En énervement vous ne me connaissez pas, je peux être bien plus énervé que ça...

M. le Maire : Eh bien, allez-y tiens.

M. CORDIER : Mais le ton que vous employez est quand même pas très bon. Moi, la question que je voulais vous poser, puisque j'ai la parole, vous me permettrez d'en profiter.

M. le Maire : A quel sujet ?

M. CORDIER : Sur les subventions.

M. le Maire : Allez-y.

M. CORDIER : Savoir par quel mécanisme vous allez mettre en application votre promesse de réévaluer les subventions aux associations, puisqu'on a les tableaux subventions accordées 2024 strictement identiques aux subventions accordées en 2025 donc comme je crois que l'augmentation prévue était de 10 %, si je ne dis pas de bêtises.

M. le Maire : Oui au moins, au moins.

M. CORDIER : Oui, si c'est plus tant mieux.

M. le Maire : Voilà.

M. CORDIER : Si c'est plus tant mieux parce que ces associations font un travail incroyable.

M. le Maire : Il n'y a pas que vous qui le dites.

M. CORDIER : Mais bien sûr. Je pense notamment aux deux énormes associations que sont l'OMS et l'OMC, qui font un super boulot, tant mieux si ça augmente plus, vous m'aurez entendu le dire. J'espère que ce ne sera pas déformé dans la presse ou dans le compte-rendu mais tant mieux si les subventions des associations augmentent. C'est une excellente nouvelle.

M. le Maire : Bien sûr qu'elles vont augmenter. Bien sûr qu'elles vont augmenter. Nous avons dû, quand j'ai dû malheureusement, récupérer un peu d'argent pour parfaire la gestion que nous souhaitions mettre en place, croyez bien que ce n’était pas véritablement un plaisir pour moi. Donc à un moment ou à un autre, tout ce qu'on a pris, quand l'éclaircie se fait jour et quand l'horizon se dégage, même si Mme GONON dit, Mme BUTZBACH dit que nous, nous faisons, nous produisons de la dette, et bien ce n'est pas vrai, bien évidemment, nous allons rendre ce que nous avons pris. Comme nous avons pris de l'argent et que nous l'avons gardé pendant un certain temps, nous allons regarder comment, même si nous ne compensons pas la totalité de ce qui s'est passé entre temps, nous irons au delà des 10 %. Ecoutez bien ce que je dis. Vous avez écouté ?

47M. CORDIER : Oui mais j'entends, mais comment vous allez nous les présenter ?

M. le Maire : Mais on va travailler avec les services.

M. CORDIER : Ce sera des subventions exceptionnelles ? Ça sera...

M. le Maire : On lance les subventions pour éviter que les associations soient en difficulté et nous allons faire ensuite une deuxième dotation...

M. CORDIER : D'accord.

M. le Maire : Qui sera ni plus ni moins ce que nous souhaitons ajouter à chaque association.

M. CORDIER : D'accord. Donc ce que je voulais savoir, c'est du coup là, les totaux présentés ce soir, ce ne sont pas ceux qui seront à la fin de l'année.

M. le Maire : Ce ne sont pas les définitifs.

M. CORDIER : D'accord. Voilà c'est tout ce que je voulais savoir.

M. le Maire : Alors, il se peut qu'il y ait des associations qui ne touchent rien de plus. Parce que, malheureusement, nous ne voulons pas être victimes de surdotation.

M. CORDIER : Oui.

M. le Maire : Vous savez qu'un maire peut se retrouver au tribunal administratif s'il surdote une association. C'est la raison pour laquelle nous avons un conseiller de gestion qui, chaque année, regarde, fait des analyses précises, sur chaque association, un peu importante, de façon à voir s'il n’y a pas de la, ce qu'on appelle une forme de tésorisation, qui serait préjudiciable à une bonne gestion.

M. CORDIER : Après il y a aussi des associations qui ont besoin de mettre des projets en place sur 3/4 ans donc...

M. le Maire : On est d'accord mais une association, elle ne doit pas avoir des années de fonctionnement devant elle en trésorerie.

M. CORDIER : Je ne pense pas qu'il y en a beaucoup à Gap.

M. le Maire : Il y en a. Il y en a. Donc on va remettre les pendules à l'heure, vous voyez. Je répète, pour ceux qui appartiennent à certaines associations, l'idéal ce serait que vous sortiez. Je vous propose mais je ne vous l'impose pas, je vous le propose mais pour les concernés. Mais moi, je vous dis ça parce que je siège à la Région et je peux vous dire que depuis peu de temps, notre Président régional, et je vois que vous faites pareil au Département, nous demande de sortir quand nous sommes concernés par le fonctionnement d'une entreprise ou d'une association. Voilà, après nous c'est noté.

Mme ALLEMAND : Vous pouvez repréciser pour Pimprenelle s'il vous plaît.

48M. le Maire : Pourquoi ?

Mme ALLEMAND : Par rapport au vote sur les personnes qui sortent de la salle.

M. le Maire : Quand vous appartenez à une association, adhérant.

Mme ALLEMAND : Adhérant tout simplement ?

M. le Maire : Quand vous êtes adhérant à une association, vous êtes concerné par le fonctionnement de cette association et bien, ce qui serait bien, c'est que vous puissiez sortir de façon à ne pas être gêné, voilà c'est tout.… Micro inactif Quand vous avez une activité au sein d'une association, il y a les adhérents classiques et simples, il y a le bureau, il y a un Président, etc... Donc voilà, les gens sont sortis c'est normal, ah ben il est parti le petit, donc il y en a pour 83 120 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'Université Européenne de Saxophone pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Elie CORDIER

6- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 – Domaine développement économique

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine du développement économique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Acteurs Economiques de Gap Sud que je voudrais publiquement remercier. Les Acteurs Economiques de Gap Sud, chaque année, que nous avons le rallye de Monte Carlo, jouent un rôle essentiel dans l'animation de ce qui se passe sur la plaine des loisirs de Fontreyne. Ils sont 60 bénévoles à se relayer pour assurer l'animation, la restauration, pendant la période du rallye. Je crois que tout un chacun reconnaît l'importance d'une association comme celle-là et donc je souhaite, ce soir, devant vous tous, mais également devant la presse, très

49sincèrement les remercier. Nous leur attribuons une subvention habituelle et nous attribuons également une subvention aux Vitrines de Gap, qui elle aussi, joue un rôle important cette fois au niveau du centre-ville plus particulièrement, au total 38 028,76 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée aux Vitrines de Gap pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Fabien VALERO

7- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine éducatif

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

M. le Maire : Il s'agit des parents d'élèves de l'enseignement libre Saint Coeur avec une subvention de fonctionnement de 500 € .

Mise au voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

8- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine environnemental

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

50Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Domaine environnemental. Il s'agit de subventions à l'ACCA Gap Bayard, à l'ADELHA et à la SPA pour un montant total de 14 870 €. Pas de sortie supplémentaire ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

9- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine jeunesse et développement des quartiers

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Domaine jeunesse et développement des quartiers. Il s'agit des associations suivantes : l'ACES du Haut Gap, l'ARC de Romette, le Comité des Fêtes de la Jeunesse de Charance, les éclaireurs et éclaireuses de France, la mission jeunes GIP, mission locale des Hautes-Alpes, Ceux de Sainte Marguerite, Quartier de Fonreyne, La Bise de Bayard, Scouts et Guides de France. Tout le monde est sorti ?

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Ceux de Sainte Marguerite pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Ginette MOSTACHI

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Quartier de Fontreyne pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

5110- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine loisirs et cadre de vie

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Domaine loisirs et cadre de vie. Les associations suivantes sont concernées : association des Radioamateurs des Alpes du Sud, Gap Accueil, le Bridge Fit Club Gap, le Club Gapençais des Chiffres et des Lettres, le Club Question pour un Champion, Gap Patchwork, Prévention routière des Hautes-Alpes et le Tacot… Alors là, il y a la partie non motorisée et ensuite je ferai la partie motorisée. Est-ce que tout le monde est sorti ? Je mets aux voix la partie non motorisée. Il y a qu'une case. Partagez la en deux, vous mettez vos deux votes différents.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'activité motorisée où le vote est le suivant :

- POUR : 39

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

- ABSTENTION : 1

Mme Marie-José ALLEMAND

11- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine patriotique

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

52Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Domaine patriotique. Il y a l'Amicale des Médaillés Militaires de Gap, les Anciens Combattants d'Indochine, les Anciens Paras de Gap et Région l'association Départementale des mutilés et anciens combattants, autrement dit l'AMAC, les anciens Déportés, Internés et Familles d'absents des Hautes-Alpes, le Comité Souvenir Français de Gap, les fils de tués des Hautes-Alpes et c'est tout. Il y en a pour 1 754 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Pierre PHILIP

12- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine des pays en voie de développement

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des pays en voie de développement, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

M. le Maire : Nous passons maintenant au domaine des pays en voie de développement. Il s'agit de l'ARASFEC. Vous savez que nous avons eu une demande, de la part de cette association, pour financer un voyage, un camion, un semi- remorque pour l'Ukraine pendant les fêtes de fin d'année, à hauteur de 3 500 €. Je vous propose que nous donnions notre accord pour cette association qui joue un rôle humanitaire essentiel en matière d'échange culturel et en matière de convoi humanitaire pour l'Ukraine en ce moment.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Olivier PAUCHON

5313- Subventions à divers associations et organismes N°2/2025 - Domaine social

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Domaine social. Il s'agit des associations suivantes : Alpes Regards 05, association ADMR, Bibliothèque et Loisirs du Centre Hospitalier de Gap, CIDFF, Comité de Gap du Secours Populaire, Comité Départemental d'Education pour la Santé, Comité Départemental de l'UNICEF, Comité des Hautes-Alpes de la Ligue Contre le Cancer, Donneurs de sang de Gap et sa Région, Enfant en danger, France Alzheimer, Gap Gym Santé, Grandir ici, Jusqu'à La Mort Accompagner La Vie, le Monde des Sourds pour Tous, le Passe Muraille, Les Fils d'Ariane, Main de Partage, Marionnettes des Alpes, Secours Catholique de Gap et le Téléthon. Total de 41 310 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

14- Vote des taux 2025

Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2025.

Pour la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, et la taxe d'habitation, il est proposé le maintien des taux de fiscalité, soit une augmentation de 0% par rapport à 2024.

Pour mémoire, notre collectivité perçoit depuis 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont demandé à chaque commune de prendre en compte le taux départemental (26,10 %) dans le vote du taux communal. Ainsi, le taux 2024 était de 61,86 %, mais la part communale s'élève toujours, et ce depuis 2012, à 35,76 %.

54Taux 2024 Taux 2025 Ecart de Taux

Taxe Foncière (Bâti) 61,86 % 61,86% 0 %

Taxe Foncière (Non

Bâti) 129.95 % 129.95 % 0 %

Taxe d'Habitation 19,22 % 19,22 % 0 %

Décision :

Il est proposé, sur l'avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025:

Article unique : d’approuver les taux d’imposition 2025 tels que décrits ci- dessus.

M. le Maire : Il s'agit de la taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti et de la taxe d'habitation, c'est-à-dire le reliquat de la taxe d'habitation. Je vous propose, comme les années précédentes, un taux de 0 %.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 34

- ABSTENTION(S) : 8

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

15- Convention de coopération entre la commune de Gap et le Diocèse de Gap pour le Parc Pape Francois

Le Centre diocésain du Pape François ouvre au public le parc attenant à ses locaux. Cette ouverture permet aux Gapençais de jouir de ce paisible parc et d’en emprunter les allées pour rejoindre la rue du Capitaine de Bresson depuis la rue Carnot et inversement.

Néanmoins, cette ouverture au public n’est pas tout à fait sans conséquence pour le centre diocésain, car ce parc demeurant la propriété du centre diocésain, il n’appartient pas au domaine public communal et les charges relatives à son entretien restent donc exclusivement à la charge de son propriétaire.

Ainsi, par délibération n°2017_12_25 du 8 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Gap avait approuvé une convention de partenariat entre la commune et le Diocèse de Gap afin que les services communaux vident régulièrement les corbeilles et à ce que les services de la Police municipale effectuent des rondes quotidiennes au sein du Parc.

55La convention signée en décembre 2017 étant arrivée à son terme, il est apparu nécessaire de formaliser à nouveau ce partenariat entre la commune de Gap et le Diocèse de Gap.

Une nouvelle convention de coopération a donc été rédigée en collaboration avec le Diocèse de Gap et d’Embrun afin de déterminer les modalités du partenariat.

Ainsi, cette convention conclue à titre gratuit doit garantir au centre diocésain, qu’en échange de l’ouverture au public du parc, les services municipaux collecteront régulièrement les ordures et nettoieront les allées dans le parc. De plus, la Commune s’engage à ce que les services de la Police municipale incluent le parc dans leurs rondes quotidiennes.

Cette coopération est rendue nécessaire par les missions dévolues aux communes en termes de police municipale au sens de l’article L2212-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment en termes de maintien de l’ordre dans les lieux publics et de préservation de la salubrité publique. Le concours de la police municipale est rendu possible par l’article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

DÉCISION:

Après avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines, réunie le 23 janvier 2025, il vous est proposé:

Article unique: d’approuver les termes de la convention et d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout acte y afférent.

M. PAUCHON : Alors j'ai presque envie de dire que tout est dans le titre de la délibération puisque il s'agit déjà d'une part, d'un renouvellement de convention. Vous savez que le diocèse de Gap laisse l'accès aux Gapençais, au parc Pape François... Vous ne m'entendez pas… Je vais parler plus fort alors. Donc vous savez que le diocèse de Gap laisse l'accès, aux Gapençais, au parc Pape François, que c'est quelque chose qui, à mon avis, est très apprécié puisqu'on retrouve beaucoup de Gapençais qui vont déjeuner dans ce parc. La convention porte essentiellement sur le fait que la mairie assure un entretien de ce parc, notamment vider les poubelles et le passage régulier des services de la police municipale. Je vous propose donc de renouveler cette convention après avis de la commission d'administration générale et des ressources humaines réunies le 23 janvier 2025 et d'approuver les termes de la convention qui était annexée. Cette convention, je ne l'ai pas dit, est évidemment à titre gratuit.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

16- Conventions bénévoles des manifestions sportives 2025

M. BLANC : Je vais vous présenter une délibération sur les conventions des bénévoles pour l'organisation des manifestations sportives. J'en profite pour les remercier pour leur investissement et leur disponibilité.

56Dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives, la Ville de Gap a décidé, pour assurer certaines des activités prévues tout au long de l’événement, de faire appel à des collaborateurs occasionnels bénévoles.

Une convention est établie. Elle prévoit les modalités, les conditions de présence et d'activité du collaborateur bénévole.

Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre, ni à aucun défraiement.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports du 20 janvier 2025 :

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions pour la Course de Caisses à Savon et le Gapen’Cîmes 2025.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

17- Création d'un pumptrack en conception - réalisation

Dans le cadre de sa volonté affirmée de dynamisation urbaine, la Ville de GAP mène depuis plusieurs années des projets d'aménagement dans le domaine du sport.

Les sports outdoor sont prédominants dans le paysage sportif départemental. La Ville de Gap, aujourd’hui, porte un projet de construction d’un pumptrack.

Ce nouvel équipement ludique et sportif à ciel ouvert à vocation à devenir une référence au niveau national et international.

Les intérêts de la ville de Gap de proposer ce type d’équipement sont multiples: Ce pumptrack permettra de rassembler un public large et pluridisciplinaire à travers un espace très accessible. En matière d’animation, ce pumptrack sera adapté aux activités périscolaires et aux clubs de cyclisme pour travailler les habiletés. Il servira aux personnels éducatifs (enseignants, éducateurs territoriaux, éducateurs sportifs) dans le cadre de séances organisées, mais il est conçu pour fonctionner également dans le cadre d’une pratique libre et auto-organisée. Cette infrastructure permettra de diversifier les entraînements pour les clubs locaux de VTT et de roller notamment.

Au regard des caractéristiques techniques de ce pumptrack, la Ville de Gap pourra candidater à l’accueil des championnats du monde de pumptrack.

Le choix a été fait de s’implanter en entrée de ville afin de renforcer l’image dynamique et sportive de notre ville.

Le montant des travaux est estimé à 400 000 € H.T.

Pour qu’il soit compatible avec une pratique à très haut niveau, l'enjeu principal réside dans la qualité des finitions, des pourcentages de pente, de l’espacement des formes et des amplitudes des virages.

57Des études poussées seront faites en amont et des pratiquants devront venir le tester au fur et à mesure de l'avancement du projet pour en valider le bon fonctionnement.

C'est la qualité de l'expérience de glisse qui définira la réussite du projet.

L’opération consiste en une production comprenant la conception, la réalisation et la mise en œuvre. Les opérateurs économiques présents sur la marché concurrentiel et présentant des références suffisantes pour se voir confier ces travaux conçoivent le process et supervisent les travaux qu’ils peuvent sous-traiter dans un souci de garantie de résultat.

Cette procédure adaptée est autorisée en application de l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique.

Le programme pourra être enrichi par le contenu même de l’offre de l'attributaire, sans toutefois apporter de modifications substantielles, sa définition pourra être ensuite affinée et l’enveloppe financière prévisionnelle pourra, si nécessaire, être mise en adéquation avec ce programme dans un souci d’optimisation du projet.

La procédure adaptée est restreinte en deux phases, et prévoit, sur avis motivé d'un jury, la sélection de 3 candidats avec remise de prestations de niveau "APS" (avant-projet sommaire) ainsi que l’indemnisation de ces candidats sur la base de ces études soit par candidat, une prime de 5 000,00 €. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu’il a reçue.

Le jury sera composé, outre son Président de droit, de 6 élus de la Commission d’Appel d’Offres auxquels s'ajoutent des personnes ou élus compétents ainsi qu'un tiers de personnes qualifiées qui seront désignées par le Président du jury, en raison de leur qualification. L'ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Le présent programme soumis à votre approbation est celui sur lequel s’engagera l’équipe de conception-réalisation qui sera retenue à l’issue de la mise en concurrence.

Décision:

Il est proposé l’avis favorable des Commissions Des Sports et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2025:

Article 1 : d’admettre le principe de recourir à une procédure adaptée pour la construction d'un pumptrack en conception-réalisation.

Article 2 : d’approuver le programme général pour un coût estimé à 400 000 euros hors taxes.

Article 3 : d’autoriser l’indemnisation des 3 candidats retenus sur la base d’une remise de prestation de niveau "APS" (avant-projet sommaire) de 5 000,00 € TTC par candidat.

Article 4 : d’autoriser le maire à valider la composition du jury nommément désigné par une décision ultérieure et d'autoriser la rémunération des maîtres d'œuvres membres du jury qui en feraient la demande.

58Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

18- Résiliation de l'adhésion à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport

Dans le cadre de cette adhésion la ville verse une cotisation annuelle de 512,00 €.

Un recensement des actions menées au sein de ce réseau depuis 10 ans a démontré qu’au delà des contacts initiaux et des échanges d’expérience, le maintien de cette adhésion n’avait plus lieu d’être, d’une part du fait de la multiplication des réseaux de communications et d’échanges permis par les nouvelles technologies et d’autres part de la spécificité des approches territoriales.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports du 20 janvier 2025 et des Finances et du Budget du 23 janvier 2025 :

Article unique : d'autoriser M. le Maire à résilier l’adhésion à l’ANDES de la ville de Gap à compter de l’année 2025.

M. le Maire : Il s'agit, ni plus ni moins, de supprimer cette adhésion qui, aux dires de nos services et du rôle qu'elle peut jouer pour notre collectivité, n'apporte plus d'intérêts. Est-ce qu'il y a des observations, c'est 112 €, 512 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

19- Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de transports terrestres de la commune de Gap 4ème échéance (2024-2029)

La directive européenne du 25 juin 2002- relative à la gestion du bruit dans l’environnement - retranscrite dans le code de l’environnement (art L572-1 et suivants et R572-1 et suivants) - rend obligatoire la réalisation des cartes de bruit stratégiques (CBS) et à partir de ce diagnostic, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les agglomérations et infrastructures de transport (aéroports, voies ferrées, routes), en fonction de seuils fixés (taille, trafic).

L’objectif du PPBE est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores et de préserver les zones de calme.

Aussi, l’ambition de la directive est de garantir l’information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.

La Ville de Gap a réalisé un nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2024-2029, car elle est impactée par les

59Cartes de Bruit Stratégiques de quatrième échéance du département des Hautes- Alpes approuvées par arrêté préfectoral le 20 mars 2023.

Elle est en effet concernée par les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules / jour.

Cette démarche s’appuie sur le réexamen du PPBE précédent (2018-2023).

Les voies retenues comme zones à enjeu dans le PPBE 4ème échéance, sur la commune de Gap, sont les mêmes que pour le précédent :

• la section de route formée par l’avenue de Pignerol, la route des Fauvins et le boulevard d’Orient

• le boulevard Pompidou.

Les routes départementales et nationales sont intégrées dans les PPBE du Département et de l’Etat.

Les cartes de bruit présentées dans le PPBE ont permis d’établir un diagnostic de l’exposition aux sources de bruit identifiées, des populations et des établissements sensibles.

L’analyse des dépassements des valeurs limites en croisement avec les zones bâties ont déterminé des territoires sensibles au bruit principalement sur le boulevard Pompidou: il s’agit en priorité d’un secteur d’habitats localisés en bordure immédiate du boulevard et d’un établissement d’enseignement.

Néanmoins, la commune est très peu exposée puisque seulement 0.26% du territoire est soumis à un niveau sonore supérieur à 55dB(A) (seuil à partir duquel les calculs sont réalisés pour l'indicateur Lden).

A l’échelle locale, et d’une manière générale, pour améliorer l’exposition sonore des habitants, la Ville de Gap requalifie et travaille à la mise en valeur des espaces publics. Ces opérations d’aménagement visent à améliorer le cadre de vie, la sécurité, l’équilibre entre les différents modes de transport.

Il s’agira notamment de :

la création de zones de rencontre, des zones 30, la limitation de vitesse, la requalification de certaines voiries, l’aménagement en faveur des circulations non motorisées, la plantation d’arbres, aménagements et sécurisation de voiries ….

Pour les voies communales soumises au PPBE :

• rte des Fauvins/ Pignerol/ bd d’Orient.

La répartition et le traitement des intersections permettent de limiter la longueur de section ou cette voie est prioritaire : Présence de 6 carrefours giratoires, y compris les extrémités et un carrefour à priorité à droite, soit en moyenne un carrefour avec perte de priorité tous les 216m.

Une requalification du boulevard d’Orient est en cours d’étude.

60Sur cette section, on ne compte aucun établissement scolaire ou hospitalier. Le tissu urbain est majoritairement de la zone d'activité économique.

• Boulevard Pompidou :

La ville de Gap porte un projet de réaménagement du boulevard Pompidou. Il prévoit la requalification des espaces publics, l'aménagement d'espaces verts ou arborés, l'insertion d'une voie verte sur tout le linéaire avec connexions aux aménagements existants, et la sécurisation des circulations et traversées des circulations douces.

L'équilibrage entre les modes de transports améliorera l'ambiance sonore de cette voie.

La partie d'aménagement et la mise en œuvre seront finalisées après la mise en service de la section centrale de la rocade de Gap, afin de prendre en compte le report réel de trafic sur cette dernière. Les travaux sont en cours.

Le tissu urbain est majoritairement de l'habitat dense sur cette voie.

Toutes ces actions ont un impact direct sur le bruit des infrastructures qu’elles répondent ou non à une obligation réglementaire.

Le projet du PPBE a été mis à la consultation du public du 4 novembre 2024 au 5 janvier 2025.

A l’issue de cette consultation, les observations du public et les réponses de la Collectivité complètent le PPBE définitif.

Une note exposant les résultats de la consultation ainsi que la suite qui aura été donnée sera tenue à disposition du public en complément du PPBE définitif sur le site internet de la Ville.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l'Urbanisme réunie le 21 janvier 2025 :

Article unique : d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de transports terrestres de la commune de Gap 4ème échéance, qui sera publié sur son site internet.

M. PAUCHON : Je vais passer un peu plus de temps sur cette délibération pour que vous puissiez bien resituer les enjeux, en vous rappelant tout d'abord que la directive européenne du 25 juillet 2002, relative à la gestion du bruit dans l'environnement, qui est retranscrite dans le code de l'environnement, rend obligatoire la réalisation de cartes stratégiques, de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), et qu'à partir de ces Cartes de Bruit Stratégiques, des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), sont élaborés pour les agglomérations et les infrastructures de transport. L'objectif du PPBE est de protéger la population, les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores et préserver les zones de calme. Il s'agit, ici, en fait, d'un renouvellement, puisque vous savez que c'est la 4ème version du

61PPBE, la version 3 avait été approuvée par le conseil municipal en 2019. Il est réactualisé, pour autant vous aurez aussi noté, que les zones impactées n'ont pas changé. Les Cartes de Bruit Stratégiques ont été construites par les services de l'État et définies par arrêté préfectoral, le 20 mars 2023. Avant de les établir, il y a eu un certain nombre d'aller-retour entre les services de la ville, notamment le service hygiène et santé et celui de la voirie et les services de l'État. Sont concernés et là je cible notre ville, par le PPBE, les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules par jour, les voies retenues par ce PPBE, 4ème édition, comme pour la 3ème, c'est la section de route formée par l'avenue de Pignerol, la route des Fauvins et le Boulevard d'Orient ainsi que le Boulevard Pompidou. J'insiste sur le fait que les routes départementales et nationales sont intégrées dans d'autres PPBE et notamment les PPBE du Département et de l'État. Les cartes de bruit présentées dans le PPBE ont permis d'établir un diagnostic de l'exposition source de bruit identifié des populations et des établissements sensibles. L'analyse des dépassements des valeurs limites en croisement avec les zones bâties ont déterminé des territoires sensibles au bruit principalement sur le Boulevard Pompidou. Il convient, quand même, de rappeler que la commune est très peu exposée puisque ça concerne seulement 0,26 % de son territoire. A l'échelle locale et d'une manière générale pour l'exposition sonore des habitants, la ville de Gap requalifie et travaille à la mise en valeur des espaces publics. Ces opérations d'aménagement visent à améliorer le cadre de vie, la sécurité, l'équilibre entre les différents modes de transport. Il s'agira notamment donc de créer des zones de rencontre, des zones 30, des limitation de vitesse, la requalification de certaines voiries, l'aménagement en faveur des circulations non motorisées, la plantation d'arbres. Vous aurez d'ailleurs noter que ce PPBE a été ouvert à consultation du public et que dans les formulations, dans les observations formulées pardon, par nos concitoyens, lors de cette consultation, il y a souvent un lien établi entre bruit et vitesse. Les demandes qui sont formulées portent essentiellement sur la limitation de la vitesse. A ce titre, on peut dire que les actions qui sont mises en place et qui sont proposées sont pertinentes. Alors pour revenir, plus spécifiquement, aux voies de circulation concernées par le PPBE aux aménagements qui ont pu être réalisés. Sur l'ensemble route des Fauvins, Pignerol, boulevard d'Orient, la répartition et le traitement des intersections permettent de limiter la longueur de cette section et de cette voie prioritaire, avec la présence de six carrefours giratoires y compris sur les extrémités, et d'un carrefour à priorité à droite, soit en moyenne un carrefour avec perte de priorité tous les 216 mètres. Une requalification du boulevard d'Orient est à l'étude. Sur cette section, il n'y a pas d'établissements scolaires ou hospitaliers et il n'y a pas franchement de tissu d'habitat puisque c'est une zone d'activités économiques. Sur le boulevard Pompidou, la ville de Gap porte un projet de réaménagement du Boulevard Pompidou. Ce projet de réaménagement, il pourra avoir lieu quand la section centrale de la rocade de Gap sera ouverte, puisque vous imaginez bien qu'il va y avoir un report de circulation, très important, au moment où nous entamerons la requalification de cet espace. Parmi les projets, il y a évidemment le recalibrage entre les modes de transport, pour améliorer l'ambiance sonore générale, avec un tissu urbain qui, par contre là, est dense sur la zone. Je vous l'ai dit ce PPBE il a été mis à consultation du public, entre le 4 novembre 2024 et le 5 janvier 2025, une note exposant les résultats de la consultation ainsi que la suite qui aura été donnée sera tenue à disposition du public, en complément du PPBE définitif sur le site de la ville de Gap.

62Mme GONON : Merci beaucoup. Juste deux petites précisions s'il vous plaît. Pour la route des Fauvins, Pignerol et boulevard d'Orient, vous parlez de zones de rencontre. Est-ce que vous pouvez me préciser, parce que je ne comprends pas bien ? Oui, parce qu'on est en pleine zone artisanale et du coup les piétons sont pas les bienvenus, les vélos non plus, les anomalies presque des, voilà, des intrus. La deuxième question, comme ça vous pouvez me répondre sur les deux. Concernant Pompidou, super, vous parlez d'aménagement d'espaces verts et arborés, l'insertion d'une voie verte, enfin je ne vais pas relire la délibération. Est-ce que vous pouvez préciser les échéance et être un peu plus précis sur les projets s'il vous plaît.

M. PAUCHON : Sur la zone boulevard d'Orient, principalement quand on parle de zone de rencontre, on parle principalement d'aménagements de voirie, et pas d'aménagement pour les piétons, de zones rencontre piétons. Sur le boulevard Pompidou, c'est un dossier qui est complexe, à plus d'un titre, première complexité, c'est évidemment, de ne pas renforcer les conflits de circulation qui pourraient naître en se privant de cette artère là. Effectivement, ce qui est raisonnable, c'est de dire que tant que la rocade n'est pas ouverte et tant qu'on ne peut pas délester les flux de circulation, il est compliqué de requalifier. Ensuite, la requalification, elle aura un certain nombre de défis, puisque notamment il y a une question d'écoulement d'eau, de la Luye qui est bien présente et qui est présente à cet endroit-là, donc c'est déjà une complexité. La deuxième complexité, c'est que le boulevard ne sera pas élargi, donc il s'agira de générer, si je puis utiliser cette expression, une meilleure multimodalité des usages, c'est-à-dire que le bus ait sa place, le vélo ait sa place et la voiture ait sa place. Sous quelle forme aujourd'hui, on n'est pas capable de vous donner un avant projet. Vous aurez noté que ce n’est d'ailleurs pas dans les orientations budgétaires qui vous ont été proposées. On est sur un horizon, qui a un horizon nécessaire de requalification, mais sur lequel, je ne peux pas vous dire si cette requalification sera programmée pour 2027/2028. Je pense qu'il vous aura pas échappé qu'il y a une petite échéance en 2026 et ça serait très présomptueux de le faire aujourd'hui.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

20- Acquisition foncière - locaux commerciaux rue Carnot

Les locaux commerciaux et accessoires appartenant à l’indivision existante entre Mesdames FINE née PRECARDI Huguette et BONIS née FINE Myriam, sis à GAP (05000) 53, Rue Carnot ont été mis en vente par leurs propriétaires susnommés depuis plusieurs mois.

La Commune de GAP s’est rapprochée desdits propriétaires dans la perspective de poursuivre l’acquisition de tous les droits réels immobiliers détenus par lesdites Consorts FINE sur les immeubles figurant au cadastre sous les numéros 177, 178 et 210 de la Section CT et consistant en des locaux commerciaux, bureaux et accessoires, d’une surface totale d’environ 785 m². Il est ici précisé que certains de ces immeubles constituent des lots de copropriété.

Les négociations ont abouti entre les parties pour une cession de l’ensemble des droits réels immobiliers détenus par les Consorts FINE au profit de la Commune de GAP pour un prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800.000,00 EUR).

Vu l’avis de France Domaine en date du 17/10/2024.

63En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances et du Budget réunies respectivement les 21 et 23 Janvier 2025 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition au prix de 800 000 € de l’ensemble des locaux commerciaux et d'activités susvisés, appartenant aux Consorts FINE et composés d’immeubles et de lots de copropriété au sein des immeubles cadastrés Section CT Numéros 177, 178 et 210.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.

M. le Maire : On en a déjà parlé.

M. CORDIER : C'était bref parce que peut être j'ai laissé échapper l'information tout à l'heure sur la question du loyer qui sera celui de l'UTL ?

M. le Maire : Il n'est pas fixé.

M. CORDIER : OK. Et l'objectif, est-ce qu'il est à peu près dans la même fourchette, même étiage que celui qu'ils ont assumé ?

M. le Maire : L'objectif c'est de satisfaire l'UTL.

M. CORDIER : Oui donc...

M. le Maire : Donc ?

M. CORDIER : Pas engendrer de surcoût.

M. le Maire : Ah ben ça c'est vous qui le dites.

M. CORDIER : Je suppose.

M. le Maire : Non, non. Il n'y a pas de supposer, on va regarder. Donc, je mets au voix cette belle délibération.

M. CORDIER : Mme BUTZBACH.

M. le Maire : Mme BUTZBACH.

Mme BUTZBACH : Effectivement on en a déjà parlé, mais on va voter pour cette délibération. On pense que c'est intéressant que la ville acquiert du foncier, surtout à cet endroit-là et pour faire des projets intéressants. Mais les mêmes remarques qu'on a dit tout à l'heure, on regrette de pas avoir plus de précisions sur le projet et que ce ne soit pas plus abouti.

64M. le Maire : Je vous comprends.

Mme BUTZBACH : Plus concertée. On va voter pour.

M. le Maire : C'est bien. Bravo. Vous progressez. Merci Mesdames, merci Messieurs.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

21- Dispositif de subventionnement pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les habitants de la Ville de Gap - 2025

Par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif de subventionnement pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie par les habitants de la Ville de Gap pour la période du 1er octobre 2023 au 1er octobre 2024.

Compte tenu du succès de cette opération (207 subventions attribuées), il est proposé de pérenniser ce dispositif pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Les conditions d’octroi de la subvention sont les suivantes :

• Le montant de la subvention s’élève à 50 % du prix d’achat TTC d’un récupérateur d’eau de pluie, dans la limite de 100 € TTC par matériel neuf. Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire de Gap. Les personnes morales sont exclues du dispositif.

• Toute personne domiciliée sur Gap peut bénéficier d’une seule subvention par foyer pour toute la période de mise en œuvre du dispositif. Une convention qui fixe les modalités techniques et financières d’attribution, dont le modèle est annexé, sera signée avec chaque bénéficiaire.

• Le dispositif de subvention est prévu pour une durée de 12 mois, à partir du 1er janvier 2025 et concerne uniquement le matériel suivant : cuve et socle avec robinet et kit de raccordement (sur la même facture).

Afin que le dossier soit recevable dans le cadre de cette reconduction, la date de la facture d'acquisition et la date de récépissé du dossier enregistré par les services municipaux, doivent être comprises dans la période de validité du dispositif soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Pour le dossier de demande d’aide financière, les pièces justificatives suivantes seront à produire:

• formulaire de demande d’aide financière dûment rempli

• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

• facture acquittée nominative, postérieure à la date de début de l’opération, mentionnant l’adresse et précisant le descriptif du matériel

• pièce d’identité en cours de validité

• relevé d’identité bancaire

• attestation sur l’honneur d’installation au domicile du demandeur

65L’engagement de la Ville de Gap est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2025 :

Article 1: de reconduire, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 le dispositif de subventionnement pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie par les habitants de la Ville de GAP dans les conditions décrites ci-avant,

Article 2 : d’approuver une contribution au financement d’un récupérateur d’eau de pluie à hauteur de 50 % du prix d’achat TTC, plafonné à 100 € TTC,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce projet au budget 2025 de la collectivité.

M. le Maire : Excusez-moi, Mme GONON. Excusez-moi, Madame.

Mme GONON : Je vous en prie M. le Maire. Juste, est-ce qu'on peut avoir une idée de la typologie des personnes qui ont acquis ces matériels et surtout ce que c'est comme type de matériel. Est-ce que c'est plutôt des petites cuves, des grosses cuves. C'est juste par curiosité. Je trouve que c'est une très bonne mesure.

M. MARTIN : Personnellement...

Mme GONON : Est-ce qu'il y a un truc un peu qualitatif par rapport à...

M. MARTIN : Disons personnellement, je ne les ai pas. Ce que j'ai pu vous donner, ce sont les chiffres et 217 personnes concernées mais après dans la typologie des personnes qui ont ça, je n'ai pas mené d'enquête spécifique là-dessus. Mais on pourra se renseigner. Je ne sais pas au niveau du service, pour avoir les coordonnées précises des...

Mme GONON : Ce n'est pas forcément pour avoir les coordonnées des gens, c'est pour savoir quel type de matériel et puis aussi dans quels endroits de Gap, enfin voilà, ça peut être intéressant de savoir ça pour...

M. MARTIN : C'est du matériel, je pense classique, comme il est précisé sur la délibération avec le saut, le kit de raccordement et voilà. Je pense que la plupart des personnes doivent avoir des jardins et qui se...

Mme GONON : Ce n'était pas une question piège. C'était juste pour savoir.

M. MARTIN : Je ne l'ai pas pris comme ça. Il n' y a pas de piège.

66Mme GONON : Merci pour votre réponse.

M. MARTIN : Je ne peux pas vous répondre sur la typologie, je ne sais pas.

Mme GONON : Merci.

M. le Maire : Pas d'autre question, surtout si ce ne sont pas des questions pièges.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

22- Acquisitions amiables - Chemin des Hauts de Valbonne

La Commune poursuit depuis quelques années l’expropriation du Chemin des Hauts de Valbonne suivant le projet d’utilité publique de réhabilitation de la voie et de création d’une liaison routière entre le chemin de Chaudun et la Rue Charles Aurouze qui entre désormais dans sa phase terminale.

Durant la phase administrative de la procédure, certains propriétaires avaient accepté les offres amiables de la Commune faites au montant de 5,00€ du m² et ont donc été exclus du restant de la procédure. Pour les emprises des parcelles appartenant à ces propriétaires, le transfert de propriété au profit de la Commune répond donc à une procédure classique de signature d’un acte authentique de cession amiable.

Parmi ces propriétaires figurent les Consorts ALMAVIVA-FANTON, propriétaires de la parcelle CX 37 dont l’emprise concernée par le projet est de 13 m², pour un prix de soixante cinq euros (65,00 eur) qu'il convient dès lors aujourd'hui de régulariser par la signature de l’acte d’acquisition amiable.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances et du Budget réunies respectivement les 21 et 23 Janvier 2025 :

Article 1 : d’approuver la régularisation de l’acte d’acquisition amiable de l’emprise susvisées au prix de 5,00€ du m², conforme à l’offre acceptée par les propriétaires susvisés durant la phase préalable à l’expropriation.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ces opérations dont l’acte authentique d’acquisition.

M. CORDIER : C'était juste un pouce levé parce que ce chemin a bien besoin d'être fait donc c'est une très bonne chose que la commune en fasse l'acquisition.

M. le Maire : Pousse levé ? Vous m'épatez là.

M. CORDIER : C'est le début des six nations en rugby ce soir. Gap est en train de gagner en hockey donc j’ai des raisons de me réjouir. Le match n'est pas terminé.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

6723- Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Aménagement d’un trottoir - Avenue F.Mitterrand

La commune a entrepris de réaliser la continuité du trottoir de l’Avenue F. Mitterrand au droit de la propriété des époux DUVERNEY-PRET, cadastrée Section BZ Numéro 4.

Les négociations amiables auprès desdits propriétaires ont abouti à un accord pour l’acquisition, par la Commune, d’une emprise totale d’environ 60 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BZ, Numéro 4, à l’euro symbolique et en contrepartie de la prise en charge exclusive par la Commune :

• en limite de l’emprise acquise, de la création d'un mur d’une hauteur d'environ 1,10 m par rapport au trottoir avec deux poteaux d’une dimension d'environ 40x40cm et seuil béton entre lesdits poteaux, pour permettre un accès d’une largeur d’environ 4 m et l’installation, au dessus du mur, d’une clôture rigide d’une hauteur d'environ 70 cm gris anthracite ;

• entre la limite de la propriété et la voirie, l’abaissement et la réfection du trottoir en face de l’accès nouvellement créé ;

• le déplacement et la repose de la boîte aux lettres, en bordure de la nouvelle limite avec le futur trottoir ;

• la gestion, selon moyen technique restant à définir, des eaux pluviales de la chaussée et du futur trottoir au droit du futur accès ;

• sur la parcelle, l’aménagement de la voie d’accès, sur environ 10m, pour l’aligner sur l’accès nouvellement créé ;

Il est ici précisé que le détachement de l’emprise de parcelle acquise sera effectué par la réalisation d’un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.

Compte tenu des caractéristiques de l’opération, le Service de France Domaine n’a pas été consulté.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances et du Budget réunies respectivement les 21 et 23 Janvier 2025 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique auprès des époux DUVERNEY-PRET, d’une emprise d’environ 60 m² à détacher de la parcelle actuellement cadastrée Section BZ Numéro 4, avec prise en charge par la Commune des aménagements et travaux listés ci-dessus ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents qui seront pris en la forme authentique.

M. le Maire : En fait, c'est une question d'esthétique essentiellement, car quand nous avons refait cette partie ,qui est à côté de l'abribus, on s'est rendu compte que le mur qui restait, qui n’était pas notre propriété, faisait crier l'esthétique en quelque sorte et donc là on régularise. Ça fera une entrée de ville encore plus belle.

68Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

24- Dérogation au repos dominical - Avis sur la demande de la société ATELIER VERTIGE

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la demande individuelle de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :

• la SAS ATELIER VERTIGE - 9 Route de la Justice - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit tous les dimanches du 19 janvier jusqu’au 30 mars 2025, en raison de l’activité principale exercée (location de skis).

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 23 janvier 2025 :

Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

25- Indemnisation amiable pour préjudice lié à des travaux publics - Parking Desmichels

Par délibération du 27 septembre et du 16 décembre 2024 votre assemblée s’est prononcé favorablement en faveur de la création d’une Commission d’indemnisation amiable pour préjudice lié aux travaux publics du parking DESMICHELS.

Réunie le 10 janvier 2025, cette commission propose au conseil municipal, de verser les indemnisations aux commerçants dont la liste est la suivante :

• SAS VINCY-BINOCLE, opticien-lunetier, 5 Rue Carnot : montant de l'indemnisation : 10 800€

• DENIM STORE, commerce de vêtements, 15 Rue Carnot : montant de l'indemnisation : 10 800€

• SARL MODA, commerce de lingerie féminine, 23 Rue Carnot : montant de l'indemnisation : 10 800€

• Bureau de tabac LE MARIGNY, 2 Rue Carnot : montant de l’indemnisation : 10 800€

Comme décidé lors du conseil municipal du 27 septembre, un protocole transactionnel sera conclu avec chacun des commerçants indemnisés par lequel ils acceptent cette indemnité et renoncent à tout recours ultérieur.

Décision :

69Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville, et de la Commission des Finances et du Budget, réunies le 23 janvier 2025 :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder au versement des indemnisations indiquées pour les commerçants et les montants indiqués ci- dessus

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels avec les commerçants indemnisés

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

M. le Maire : La délibération qui suit sur l'eau potable est retirée et nous passons donc au relevé de décisions. Est-ce que vous avez des questions sur le relevé de décisions ? Donc ça ne nécessite pas de vote. Il n'y a pas de questions diverses de la part des conseillers.

26- Délégation de service public pour la gestion du service de l'eau potable - Signature de l'avenant n°1 - DELIBERATION RETIREE EN SEANCE

La Ville de GAP a confié par contrat de Délégation de Service Public (DSP) à la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux l’exploitation de son service public d’eau potable.

Ce contrat de DSP a fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 16 décembre 2024 avec pour prise d’effet le 1er janvier 2025 pour un délai de 12 ans.

Après vérification, les Parties ont constaté que ce contrat comportait des erreurs. En effet, certains éléments issus de la phase finale de négociation n'ont pas été retranscrits dans ce dernier.

Les modifications apportées à ce contrat par l’avenant n°1 sont les suivantes :

• Au paragraphe “Relevé des compteurs” de l’article 5.1.11 du Contrat, la première phrase,

“Le Concessionnaire procède au relevé des compteurs à minima deux fois par an et contrôle l’évolution des consommations”

Cette phrase est remplacée par :

“Le Concessionnaire procède au relevé des compteurs une fois par an et contrôle l’évolution des consommations”

• A l’article 7.2.2, “Périodicité de la facturation” la première phrase : “Le Concessionnaire procède au relevé des compteurs 2 fois par an”

Cette phrase est remplacée par :

70“Le Concessionnaire procède au relevé des compteurs 1 fois par an” • A l’article 7.2.2, la dernière phrase :

“Le Concessionnaire procède à une facturation semestrielle”

Cette phrase est remplacée par :

“Le Concessionnaire procède à une facturation annuelle”

• A l’article 7.2.4, le 10e alinéa est complété comme suit :

“La valeur initiale du paramètre ICHT- E0 ci-dessus est celle connue au 1er octobre 2024, c’est-à-dire : 134,2 (Indice de juin 2024, publié le 13/09/2024).

• A l’article 5.1.9 le dernier paragraphe,

“Le Concessionnaire s’engage également à ne pas dépasser une pression maximale de 7 bar au compteur des abonnés, pour éviter toute dégradation des installations intérieures des abonnés” est supprimé.

Le présent avenant est sans impact économique, il est proposé en application de l’article R.3135-1 et R.3135-7 du code de la commande publique pour intégrer les derniers éléments issus de la phase finale de négociation et non retranscrits dans la version finale du contrat de délégation de service public.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget, réunie le jeudi 23 janvier 2025 :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé.

27- Relevé de décisions

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué

une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son

mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage

de ses délégations dans les affaires suivantes :

71FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

11/12/2024

Demande de subvention pour la course de

caisses à savon 2025 auprès du Conseil

Départemental

Département 4 000 €

10/12/2024 Demande de subvention du WRC 2025 auprès du Conseil Départemental Département 50 000 €

09/12/2024

Demande de subvention pour la réalisation

d’une étude de diagnostic préalable aux

travaux de rénovation du petit patrimoine

bâti de Charance

Etat (DRAC) 2929,14 €

05/12/2024

Centres Sociaux - Demande de subventions

de fonctionnement 2025 au Conseil

Départemental des Hautes-Alpes.

Département 67 760 € ( soit 16 940 € par Centre Social)

Aliénation de biens mobiliers (inf. à 4 600 €) :

Date de la

décision Preneur Objet Montant TTC

06/01/2025 SAS EYMERY RÉCUPÉRATION lot de métaux ferreux 1 220.80

Indemnités de sinistre reçues :

Date de la

décision

Date de

du

sinistre

Assurance Objet du sinistre Montant TTC

4/12/2024 8/10/24 MAAF Boitier endommagé Pk Providence 45

4/12/2024 17/11/23 MMA RBS réparation véhicule 9613 LB 05 658.60

14/1/2025 3/5/23 MMA VITRE RUE J EYMARD endommagée 1645.28 €

Tarifs des services municipaux de nature non fiscale :

72Décision du 10/12/2024 : Création du tarif carte Alp'aréna pour un tarif encodage

et la carte rechargeable au tarif de 5,00 €.

Décision du 05/12/2024 : Réactualisation des Tarifs de l’Espace Culturel Polyvalent « le

Quattro » applicables à compter du 1er Janvier 2025

CONTRÔLE DE GESTION :

Emprunt réalisé pour le financement des investissements inscrits au budget :

Décision du 06/12/2024 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant total de

5.000.000 €, auprès du Crédit Coopératif sis 12 Boulevard Pesaro à Nanterre, sur la section

d’investissement du budget général de la Ville de Gap

. Objet : financer les investissements, du budget général de la Ville de Gap.

. Montant du contrat de prêt : 5.000.000 €.

. Durée : 15 ans.

. Taux fixe : 3,08 %.

. Périodicité de remboursement : trimestrielle.

. Type d’amortissement : amortissement linéaire à échéances dégressives.

. Frais de dossier : 5.000 €.

. Garantie(s) : sans garantie.

. Assurance(s) : sans assurance.

. Indemnité de remboursement anticipé : selon les modalités définies au

contrat.

POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

73Vente et Renouvellement de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

19/11/24

Acquisition

famille MASSOT

30 ans 1200.00 €

20/11/24

Renouvellement

famille DASTREVIGNE 30 ans 1200.00 €

22/11/24 Renouvellement

famille BAUER

30 ans 1200.00 €

26/11/24

Renouvellement

famille YAAGOUB

30 ans 1200.00 €

29/11/24

Renouvellement

famille CASCALDO 30 ans 2400.00 €

03/12/24 Renouvellement

famille ILLY

30 ans 1200.00 €

04/12/24

Renouvellement

famille COULLET

30 ans 1200.00 €

04/12/24

Renouvellement

famille PIZZELLA 30 ans 1200.00 €

04/12/24 Renouvellement

famille RIGASSI

30 ans 1200.00 €

04/12/24

Renouvellement

famille GEMOND

30 ans 2400.00 €

Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

25/11/24 Acquisition

famille MOREAUX

15 ans 510.00 €

URBANISME - FONCIER :

Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :

Décision du 15/01/2025 : Résiliation amiable anticipée du Bail Civil conclu entre la

Commune de GAP et la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE portant sur

un ensemble immobilier à usage industriel (ancien Bâtiment LACTALIS), cadastré Section

BM Numéro 345 et Section BN Numéro 256 :

• La Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE n’a plus nécessité

d’occuper le bâtiment pour la destination prévue depuis la fin du mois de Février 2024 et

n’en a pas d’utilité autre ;

• La résiliation a lieu sans indemnité de part ni d’autre.

74Décision du 05/12/2024 : Conclusion d’une Convention de mise à disposition par la

Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Alpes au profit de la Commune de GAP

aux fins de mise à disposition de la façade Sud de l’immeuble cadastré Section CT 3, afin

d’y installer des éléments techniques de fixation d’un ouvrage de signalétique de type

arche :

• durée de 10 ans ;

• pas de redevance.

Décision du 05/12/2024 : Conclusion d’une Convention de mise à disposition par Monsieur

André VOLLAIRE au profit de la Commune de GAP aux fins de mise à disposition de la

façade Nord de l’immeuble cadastré Section CT 144, afin d’y installer des éléments

techniques de fixation d’un ouvrage de signalétique de type arche :

• durée de 10 ans ;

• pas de redevance.

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE D ÉCISION

MAPA - Accord-cadre à bons

de commande pour la

Réfection de la couverture

des écuries du Château de

Charance

Société AEDEFICIO 20 920 € HT (10,46 % du montant estimatif des

travaux )

25/11/2024

Accord-cadre multi-

attributaire à Marchés

Subséquents pour

l'acquisition de véhicules

neufs et d'occasions -

Déclaration sans suite

Sans suite pour motif

d’intérêt général en

raison d’un changement

de stratégie d’achat pour

l’acquisition de véhicules

neufs et d’occasions

26/11/2024

Déclaration sans suite -

Maîtrise d’œuvre pour la

construction d'un abattoir

avicole

Sans suite pour motif

d’intérêt général en

raison de l’absence

d’offre régulière.

26/11/2024

Marché pour la fourniture

d’une bâche souple de

stockage d’eau de 120m3

destinée à la lutte contre

Société CHRISTAUD

05000 GAP

Montant global et

forfaitaire de 5 210,92 €

HT / 6 253,10 € TTC

19/11/2024

75OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE D ÉCISION

l’incendie avec la société

CHRISTAUD GAP, 05000

Gap.

Marché pour une mission

de sondage et de calculs

de structure relative aux

travaux de réhabilitation

des réservoirs d'eau

potable de l'usine de

potabilisation de la ville de

Gap avec la société BTP

INGENIERIE, 31 place Jules

Grandclément, 69100

VILLEURBANNE.

Société BTP INGENIERIE, 31

place Jules Grandclément,

69100 VILLEURBANNE.

Montant global et

forfaitaire de 21 000 €

HT / 25 200 € TTC.

19/11/2024

Achat de 29 tricycles pour

les écoles de Gap

l'Union des Groupements

Achats Publics.

Montant global et

forfaitaire de 6 952,75 € €

HT soit 8 343,30 € TTC

02/12/2024

MAPA-Marché à procédure

adaptée pour la

réhabilitation du groupe

scolaire Beauregard à Gap

pour le lot 15-

VRD/Espaces Verts avec la

société PMTP05 (05000

GAP).

VRD/Espaces Verts avec la

société PMTP05 (05000

GAP).

Montant global et

forfaitaire de 217.572,30

€ HT - PSE à 3.465,00 € HT

02/12/2024

Quattro : remplacement de

batteries marché sans mise

en concurrence

Labrosse (04180

Villeneuve)

Pour un montant de 5 068

€ HT, soit 6081,6 € TTC. 03/12/2024

MAPA-Marché à procédure

adaptée pour la

réhabilitation du groupe

scolaire Beauregard à Gap

pour le lot 14-

Photovoltaïque avec la

Société INEO PROVENCE ET

COTE D’AZUR (13080 AIX

EN PROVENCE).

Pour un montant de

25.732,58 € HT - PSE 3 à

22.481,32 € HT.

04/12/2024

76OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE D ÉCISION

société INEO PROVENCE ET

COTE D’AZUR (13080 AIX

EN PROVENCE).

MAPA-Prestation traiteur

pour la cérémonie des

vœux de Monsieur Le

Maire, Monsieur Le

Président au personnel – Le

Vendredi 13 décembre

2024.

Société ROSTAIN BIO

(05000-Gap)

En nombre de personnes

seuil minimum: 400

seuil maximum: 900

04/12/2024

Accord-cadre à bons de

commande pour la

Maintenance Préventive et

Corrective du Groupe froid

du stade de Glace

Alp’Arena

Société EMC2 Energie

(05000 GAP)

montant maximum annuel

de 40 000€ HT 05/12/2024

Accord-cadre à procédure

adaptée conclu avec la

société WC LOC pour

l'acquisition et la location

de matériel événementiel -

Lot 4

Société WC LOC (59300

VALENCIENNES)

Montant global et

forfaitaire de 3685.91€

H.T. (4423.09€ T.T.C.)

05/12/2024

Accord-cadre à procédure

adaptée conclu avec la

société GL EVENTS pour

l'acquisition et la location

de matériel événementiel -

Lot 2

Société GL Events Live

(13705 LA CIOTAT)

Montant global et

forfaitaire de 33 865 €

H.T. (40 638€ T.T.C.)

05/12/2024

Accord-cadre à procédure

adaptée conclu avec la

société GL EVENTS pour

l'acquisition et la location

de matériel événementiel -

Société GL Events Live

(13705 LA CIOTAT)

Montant global et

forfaitaire de 4 484.50 €

H.T. (5 381.40€ T.T.C.)

05/12/2024

77OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE D ÉCISION

Lot 1

Marché de fourniture et

pose d’un point d’eau

destiné à la lutte contre

l’incendie - Chemin des

Hauts de St Marguerite

Société Véolia Eau

Compagnie générale des

Eaux, Agence Alpes du Sud,

15 Rue des métiers, BP

164, 05000 Gap

Montant global et

forfaitaire de 5150,00 €

HT / 6180,00 € TTC

29/11/2024

Marché de fourniture et

pose d’un point d’eau

destiné à la lutte contre

l’incendie - Rue Antonin

CORONAT

Société Véolia Eau

Compagnie générale des

Eaux, Agence Alpes du Sud,

15 Rue des métiers, BP

164, 05000 Gap

Montant global et

forfaitaire de 7190,00 €

HT / 8628,00 € TTC

29/11/2024

AOO - pour les Travaux

d'impression et de livraison

de divers supports papiers

– Lot 5 Enveloppes à

insertion mécanique est

déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général en

raison d’un trop faible

nombre d’offres reçues.

Sans suite pour motif

d’intérêt général en

raison d’un trop faible

nombre d’offres reçues.

13/12/2024

Remplacement de la

centrale hydraulique et du

flexible de raccordement

de l’ascenseur

Société EUROPA ALPES

TECHNOLOGIES 11 F

Chemin Baroncelli 05000

GAP

Montant de 6 780,00 H.T.

soit 8 136,00 T.T.C 27/11/2024

Décision d'infructuosité -

Prestation de nettoyage

des bâtiments : lot 3

parkings

Déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général en

raison d’un oubli dans le

recensement du besoin.

18/12/2024

Accord-cadre à procédure

adaptée pour l'acquisition

et la location de matériel

événementiel - Lot 3

Société Axene (05000 GAP) Montant global et forfaitaire de 5 217.75€

H.T. (6 261.30€ T.T.C.)

18/12/2024

78OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE D ÉCISION

Location de ballons

éclairants

MAPA - La consultation

lancée pour la Fourniture,

pose et maintenance

d’abribus et planimètres

numériques est déclarée

sans suite pour motif

d’intérêt général en raison

de modification du besoin

du pouvoir adjudicateur et

nécessité de

démonstration.

Déclarée sans suite pour

motif d’intérêt général en

raison de modification du

besoin du pouvoir

adjudicateur et nécessité

de démonstration

19/12/2024

MAPA-Accord cadre mono

attributaire avec un

minimum et un maximum,

il donnera lieu à l'émission

de bons de commande,

pour l’Acquisition de

vêtements de travail

techniques, de vêtements

non techniques, de

chaussures techniques, de

chaussures médicales et

agroalimentaires et de

gants de protection, pour

le lot n°4 : prestations

annexes

Société NERA (05000 GAP)

Le montant des

prestations pour toute la

durée de l'accord-cadre

est défini(e) comme suit :

Pour un minimum de :

11 000 € HT et un

maximum de 40 000 € HT

30/12/2024

MAPA-Accord-cadre mono-

attributaire avec un

minimum et un maximum,

il donnera lieu à l'émission

de bons de commande,

pour les prestations de

Société NERA (05000 GAP).

Le montant des

prestations pour toute la

durée de l'accord-cadre

est défini(e) comme suit :

Pour un minimum de :

22 000 € HT et un

maximum de 60 000 € HT

30/12/2024

79OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE D ÉCISION

nettoyage des bâtiments

pour le lot n°2 Sanitaires

publics

MAPA-Accord-cadre mono-

attributaire avec un

minimum et un maximum,

il donnera lieu à l'émission

de bons de commande,

pour les prestations de

nettoyage des bâtiments

pour le lot n°1 :vitreries

Société ADN (38600

FONTAINE).

Le montant des

prestations pour toute la

durée de l'accord-cadre

est défini(e) comme suit :

Pour un minimum de :

5 000 € HT et un

maximum de 27 000 € HT

30/12/2024

AVENANTS :

OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

Marché n° 2024M24267 - Mise en

conformité de la station de

carburant des Services Techniques

de la Ville de Gap - Lot n° 2 :

réseaux pétroliers - Titulaire :

CASTRES EQUIPEMENT (76800 ST

ETIENNE DE ROUVRAY) - Avenant n°

1

Société CASTRES

EQUIPEMENT (76800

SAINT ETIENNE DE

ROUVRAY)

Nouvelle prestation, suite

à la validation du devis du

26 novembre 2024

04/12/2024

Marché n° 2024240072 - Maîtrise

d'œuvre en vue de la réhabilitation

de l'école Paul-Emile Victor -

élémentaire - Titulaire : MV

Architecte et son groupement -

Avenant n°1 - Rémunération

définitive

Maître d’œuvre MV

ARCHITECTES et son

groupement, titulaire

du marché

Fixer le montant du forfait

de rémunération définitif 9/12/2024

Marché n° 2024240122 -

Maintenance des installations de

chauffage et de rafraîchissement

Titulaire : SOGETHA

Modalités de variations des

prix » du Cahier des

Clauses Administratives

Particulières pour mettre à

20/12/2024

80OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

des bâtiments - lot n° 1 :

chaufferie, CTA et groupe froid - -

Avenant n° 3

jour l’indice proposé.

Marché n° 2022220003 - Entretien

et maintenance des ascenseurs et

portes automatiques - Lot n° 2 :

maintenances des portes

automatiques - Avenant n° 1

Titulaire ; PERDIGON Modalités de variations des

prix 19/12/2024

Marché n° 2022220002 - Entretien

et maintenance des ascenseurs -

Lot n° 1 : maintenance des

ascenseurs - Avenant n° 1

Titulaire : PERDIGON Modalités de variations des

prix 20/12/2024

Marché n° 2024240121 -

Maintenance des installation de

chauffage et de rafraîchissement

des bâtiments - lot n° 2 :

climatisation - Avenant n° 2

Titulaire : ENGIE

ENERGIE SERVICE

(13320 BOUC-BEL-AIR)

-

Modalités de variations des

prix 27/12/2024

Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.

DATE DE LA

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

Travaux d'impression et de

livraison de divers supports

papiers

Lot 1 : Cartes d’invitation,

cartes de correspondance,

cartes de visite, cartes de

vœux, papier en-tête,

enveloppes et autres

documents administratifs.

Païta Communication

Imprimerie CRES

Perfectmix Photoffset

Chaque lot sera

attribué à un maximum

de 3 opérateurs

économiques

Pour un seuil maximum de

commande par période

annuelle

15 000 € HT

26/12/2024

Travaux d'impression et de

livraison de divers supports

papiers

Lot 2 : Flyers, dépliants,

Païta Communication

Perfectmix Photoffset

Pour un seuil maximum de

commande par période

annuelle

45 000 € HT

26/12/2024

81OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.

DATE DE LA

COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES

brochures

Imprimerie TRULLI

Chaque lot sera

attribué à un maximum

de 3 opérateurs

économiques

Travaux d'impression et de

livraison de divers supports

papiers

Lot 3 : Magazine municipal

et communautaire

Imprimerie CHIRAT

Perfectmix Photoffset

Imprimerie TRULLI

Chaque lot sera

attribué à un maximum

de 3 opérateurs

économiques

Pour un seuil maximum de

commande par période

annuelle

77 000 € HT

26/12/2024

Travaux d'impression et de

livraison de divers supports

papiers

Lot 4 : Affiches

Païta communication

Afficolor

Imprimerie CRES

Chaque lot sera

attribué à un maximum

de 3 opérateurs

économiques

Pour un seuil maximum de

commande par période

annuelle

10 000 € HT

26/12/2024

M. le Maire : Ah pardon, allez-y Madame.

Mme GONON : Merci M. le Maire. Vous faites le 10/12/24, une demande de subvention au département d'un montant de 50 000 € pour l'organisation du rallye de Monte Carlo. Peut-on avoir une idée du coût, pour la ville, de cette opération ?

M. MARTIN : Le coût consiste tout particulièrement à chiffrer les heures passées par notre personnel, puisque vous savez que le personnel de la ville a passé un certain nombre d'heures et de jours pour aménager le parc fermé. Mais sinon il n'y a pas ce qu'on appelle de ticket d'entrée - comme c'est le cas pour le Tour de France - pour le rallye de Monte Carlo. Ils viennent, on met à leur disposition justement en fonction d'un cahier des charges, les infrastructures qui sont nécessaires, aussi bien pour le parc automobile que pour l'aménagement par exemple du Cosec, pour les bureaux de la direction, pour les bureaux de la Fédération Internationale d'Automobile, et là donc ce sont uniquement des heures de notre personnel. Il y a une quarantaine de personnes, de différents services, que ce soit le service de la voirie, le service des espaces verts, le service des bâtiments, le service

82informatique bien évidemment, puisque il y avait pas mal de réseau d'informatique à tirer pour que tout fonctionne. Mais il n'y a pas de coût financier sur le ticket d'entrée.

Mme GONON : Oui mais néanmoins ça coûte. Est-ce qu'on a une idée du coût ?

M. MARTIN : Ça va être chiffré exactement en fonction des heures passées, puis on pourra vous renseigner là-dessus parce que, je vous rappelle, que le rallye s'est terminé maintenant il y a 5 jours uniquement et que le bilan n'est pas encore fait pour tout l'ensemble.

Mme GONON : J'avais fait la même demande par rapport au cyclisme, Tour de France, l'année dernière.

M. MARTIN : Ce n'est pas la même chose.

Mme GONON : Je sais, je sais, mais du coup on n'a toujours pas ces chiffres non plus. Parenthèse. Ensuite le 6/12/24, vous réalisez un contrat de prêt dont on a parlé tout à l'heure, de 5 millions d'euros auprès du Crédit Coopératif, il se trouve qu'on a voté le DOB, donc le Débat d'Orientation Budgétaire, le 16 décembre. Est- ce qu'il y a pas un tout petit problème de calendrier ? Désolée d'être procédurière, mais il ne faudrait pas qu'à un moment, ça nous retombe sur le coin de la figure.

M. le Maire : Non, non, il n’y a pas de procédure. Nul et non avenu votre question.

Mme GONON : Eh si, parce qu'on vous a autorisé lors de notre premier conseil municipal à signer des... Oui peut-être que ? Monsieur ROHRBASSER va répondre.

M. ROHRBASSER : En fait, ce que vous lisez, vous, c'est l'emprunt pour le budget 2024, qui a été autorisé par le budget, et ce dont vous avez parlé pour le DOB et là, ce soir, c'est l'emprunt pour 2025.

Mme GONON : D'accord. Ok merci.

M. le Maire : Nul et non avenu. C'est bien ce que je disais.

Mme GONON : Merci M. le Maire ? mais c'est bien d'avoir des précisions.

M. le Maire : Mais vous avez raison. Posez toutes les questions, on a encore du temps...

Mme GONON : Absolument. Comme ça c'est clair et comme ça il n’y a pas de suspicion.

M. le Maire : Après ?

Mme GONON : Ensuite, après, le 15/01/2025 vous avez fait une résiliation amiable anticipée du bail civil conclu entre la commune de Gap et la communauté d'agglomération, concernant deux parcelles. On est un peu en retard non ? Par rapport à cette résiliation ?

M. le Maire : Ce soir ? Non, on a tout le temps.

83Mme GONON : Parce que du coup, vous pouvez me préciser enfin j'ai un peu regardé sur le cadastre, donc je sais où sont les parcelles mais ces deux parcelles...

M. le Maire : Ce sont les locaux de l'ancienne société Lactalis qui étaient là, que nous utilisions pour y mettre nos boues de la station d’épuration, que nous allons utiliser pour y mettre l'abattoir avicole. Donc il faut dénoncer...

Mme GONON : Que vous avez utilisées puisque c'est déjà des parcelles qui sont sous l'abattoir actuel.

M. le Maire : Non, non.

Mme GONON : Ah ben, le cadastre est là.

M. le Maire : Elles sont à côté de l'abattoir.

Mme GONON : Il y en a une des deux qui est à côté, mais l'autre il y a l'abattoir dessus.

M. le Maire : Non.

Mme GONON : Bah si, M. le Maire. On peut regarder le cadastre ensemble. Et du coup puisqu'on parle des boues...

M. le Maire : Allez-y, allez-y, venez, venez...

M. CATTARELLO : Micro inactif.

M. le Maire : Voilà, merci beaucoup.

Mme GONON : Et du coup, puisqu'on parle des boues, est-ce qu'on continue à les envoyer au Beynon, par camion, pour beaucoup d'argent ?

M. le Maire : Attendez...

Mme GONON : Et du coup, où en êtes de la recherche d'un terrain pour mettre pour faire votre super usine de compostage ?

M. le Maire : Alors ça Madame, mais j'en arrive à penser que véritablement vous voulez travailler avec nous.

Mme GONON : Arrêtez de le dire, ça va être repris par la presse et après les gens vont m'arrêter dans la rue et ça va être compliqué avec mon groupe.

M. le Maire : Je n'aime pas semer le trouble dans les ménages mais là, Mme GONON, c'est une très bonne question.

Mme GONON : Oui.

M. le Maire : Est-ce que vous voulez que je vous réponde ?

Mme GONON : Je veux bien que vous me répondiez.

84M. le Maire : Alors, qu'elle heure est il ? Non, non. Je vais encore un petit peu reprendre ce sujet parce que c'est un sujet qui, à mon sens, n'est pas un sujet uniquement de l'instant présent. C'est un sujet pour les décennies à venir et aussi pour les générations à venir. Et quand on parle de boues de station d’épuration, il n’y a pas d'arrêt dans le gisement des boues. Il faut trouver une solution pour que ces boues, nous n'ayons pas à supporter le fait de les mener à Sisteron, aller-retour, de payer grassement des entreprises privées pour les traiter et de ne pas utiliser ces boues, chose que font ces entreprises, pour la deuxième vie des boues. C'est la raison pour laquelle, si nous étions et si nous étions tous, je dis bien tous, des élus véritablement responsables et que l'on se mette autour d'une table pour discuter de l'avenir des boues mais aussi des biodéchets, et bien nous ferions pour les années qui viennent, pour les décennies qui viennent, pour les générations qui viennent, véritablement un choix essentiel pour qu'enfin nous ne soyons plus rattachés à des entreprises monopolistiques, monopolistiques, puisqu'il n’y a pas d'autres entreprises que celles qui nous avons sur notre territoire qui peuvent éventuellement nous accueillir dans de bonnes conditions de coûts de transport et de traitement. C'est la raison pour laquelle, je plaide depuis un certain temps, mais vous vous acharnez à ne pas comprendre la démarche alors que théoriquement vous devriez véritablement vous y associer, parce que ça fait partie aussi, comme le disait tout à l'heure un de mes collègues, de votre ADN. C'est notre ADN que de traiter des déchets. Le jour où nous aurons cette plateforme de compostage, nous pourrons obtenir, ce que l'on appelle du compost normé, qui sera utilisable sur toutes les parties de notre territoire, sans exception. Nous n'aurons plus à vivre cet enfer que nous avons connu, quand il a fallu remplir les hangars, remplir des espaces, pour ne plus avoir à épandre nos boues pendant la crise sanitaire. Autrement dit, aujourd'hui, je veux bien qu'on la porte ensemble cette opération, que la paternité de cette opération soit une opération commune, de l'ensemble des élus de la ville et de l'agglomération. Mais comprenez-le, il faut qu'on gagne là. Si vous me trouvez un terrain qui soit aussi intéressant que celui de Cristayes, je signe de suite. Malheureusement, il n'y en a pas. C'est le seul terrain avec ses 67 hectares, qui nous permettra, tranquillement, sans avoir d'opposition, on va dire ni d’idéologique, ni de quartiers etc... qui nous permettra véritablement d'avoir un résultat essentiel et nous nous en féliciterons tous les uns après les autres. Autrement dit, je vous plaide pour cela et vous ne m'entendez pas.

Mme GONON : Alors deux petites choses, déjà travaillez avec vous, ça...

M. le Maire : C'est un plaisir...

Mme GONON : Toujours. Par contre, ça ne veut pas dire adhérer à votre projet politique, que ce soit clair pour tout le monde.

M. le Maire : Mais ce n'est pas un projet politique.

Mme GONON : Et que ça soit clair aussi pour mes voisins et pour la presse, voilà première chose.

M. le Maire : C'est essentiel, Mme GONON.

Mme GONON : La deuxième chose. Mais on le fait et c'est pour ça qu'on vient au conseil municipal et qu'on aiguillonne, sinon ça n'a aucun intérêt. Deuxième chose, 67 hectares versus 4 hectares nécessaires...

85M. le Maire : 5.

Mme GONON : Allez, soyons généreux, 5 hectares, pour mener à bien les choses et, là, vous avez redit que les boues étaient un problème pendant la période de confinement. On est d'accord ?

M. le Maire : Complètement.

Mme GONON : Voilà. Le reste du temps ce n’était pas un problème parce que ces boues étaient valorisées en étant épendues.

M. le Maire : Non, elles n'étaient pas normées, Madame.

Mme GONON : Oui, elles n'étaient pas normées mais, n'empêche, qu'elles étaient quand même épendues avec un plan d'épandage officiellement validé.

M. le Maire : Mais qui se réduit, petit à petit, par la réglementation qui...

Mme GONON : Tout part au Beynon et après vous criez, vous faites des cris d'orfraie, en disant la taxe des ordures ménagères augmente etc... Ce n'est pas de notre faute etc... Je veux dire au bout d'un moment...

M. le Maire : Mme GONON, Mme GONON...

Mme GONON : Oui.

M. le Maire : Vous qui m'écoutez quand même de temps en temps un peu.

Mme GONON : Je vous écoute.

M. le Maire : Et je vous en remercie.

Mme GONON : Je vous en prie.

M. le Maire : Pourquoi je dis ça ? Parce qu'au Beynon, vous avez ce que l'on appelle des casiers.

Mme GONON : Je suis allée visiter, ce n'est pas la peine de me redire les histoires de casiers, etc... Je suis allée visiter le Beynon, je connais bien la chose.

M. le Maire : L'autorisation dont dispose la société Véolia actuellement est une autorisation qui a été considérablement réduite en volume de 58 000 tonnes.

Mme GONON : Et on demande aussi aux citoyens de réduire leurs déchets et on trie...

M. le Maire : On est en train et vous votez et je vous en remercie, des délibérations intéressantes pour tout ce qui est compostage collectif, compostage individuel, abris-bacs, etc... Mais quand on arrive au Beynon, quoi qu'il arrive, nous aurons toujours des déchets que nous ne traiterons pas, tout au moins dans un premier temps. La société Véolia, du jour au lendemain, d'une année sur l'autre, a multiplié par deux son coût de traitement. Qu'est-ce que vous faites avec une multiplication

86par deux du coût de traitement ? Quand on sait qu'il y a aussi 35 km aller, 35 km retour ? Alors que là, nous avons un site, sachant que nous nous sommes engagés à redonner les quelques hectares que nous pourrions mettre à disposition de cette plateforme de compostage, gérer en régie, pour ne pas déposséder le monde agricole de ces 5 hectares en question, puisque ce serait 5 hectares qui pour une part au moins seraient des hectares à vocation agricole. Qu'est-ce qu'il y a de mal à faire ça ? Surtout que la valorisation de tous les terrains. Nous recevons quotidiennement presque des acquisitions de la SAFER qui prouvent que nous avons raison, en ce terme de valorisation d'une partie des 60 hectares, dans la mesure où ils vont, avec l'implantation de la plateforme, devenir des hectares à vocation économique, donc être valorisés différemment. Donc jouons le jeu, essayez de comprendre. On s'affichera tous ensemble...Ce n'est pas un problème. Ça sera un geste que nous faisons pour l'avenir.

Mme GONON : On s'en fiche de s'afficher Monsieur le Maire. On s'en moque. On veut que les citoyens paient au bon prix les choses.

M. le Maire : Regroupons-nous enfin.

Mme GONON : Qu'on ne fasse pas monter artificiellement le coût agricole.

M. le Maire : Il n'est pas question de basse politique.

Mme GONON : Qu'on ne donne pas à Veolia une régie de 12 ans et 600 000 € par an d'argent sur l'eau. Quand vous dites : « qu'est-ce qu'on leur donne à Véolia ? l'échange c'est quoi ? ».C'est une régie de 12 ans sur l'eau. Donc soyez cohérent aussi M. le Maire.

M. le Maire : Je suis cohérent Madame. Je suis cohérent. Mais si. Vous savez Véolia Eau, c'est une chose. On les a négocié. C'est une chose faite. Aujourd'hui les trois premières tranches, ce sont les 85 % de nos concitoyens qui les utilisent. Elles n'augmenteront pas d'un centime. On multiplie par deux le linéaire que nous allons traiter chaque année. Par contre, les gros consommateurs vont devoir commencer à se poser des questions, dans la mesure où il va falloir qu'ils réduisent. Parce que le coût là, va largement être augmenté. D'un côté, il y a économie de l'eau, de l'autre côté, il y a respect des engagements en terme de coût, pour nos concitoyens, c'est Véolia Eau. Le Véolia dont je parle, c'est Veolia Assainissement. Et ces gens-là, je parle, par exemple, pour les cartons, pas les cartons, les emballages ménagers. Ils partent de Gap, ils vont à Manosque. A Manosque, ils sont mis en balle. On nous facture, non seulement le traitement, mais, on nous facture aussi, les refusés, qui à l'heure actuelle sont de l'ordre de 20 % . Et ces refusés, ils repartent vers le Beynon, pour être enfouis au Beynon, après nous avoir imposé une surfacturation. Quand les balles sont prêtes, c'est encore nos produits qui sont dans ces balles, ils partent pour certains, en Suède, pour être brûlés dans les chaufferies suédoises, de façon à chauffer les Suédois. Et bien, c'est quelque chose qui, moi, ne me convient pas. Je pense que dans ce domaine là, nous avons la possibilité et le potentiel de reprendre nos affaires en main, et de faire en sorte que l'avenir, pas le nôtre puisque, bon, le chemin il est fait pour une part, mais de ceux qui auront à vivre et à utiliser ces services, ne soient pas devant un mur, qui s'appelle le monopole. Voilà ce que je peux vous dire. Et je suis déterminé, je vous le dis, car il faut régler cette affaire le plus vite possible. Et on peut la régler avec le consensus

87de façon à ce que notre population se rend compte, pour une fois, on aura élevé, tous ensemble, le débat et que ce débat là nous l'aurons gagné tous ensemble.

Mme GONON : Là, vous parlez des cartons. Alors excusez-moi, je suis vraiment...

M. le Maire : Non, je parle des emballages ménagers

Mme GONON : Oui, mais du coup, c'est prévu à Cristayes ça ?

M. le Maire : Non, non, mais...

Mme GONON : Je ne comprends plus, excusez-moi M. le Maire.

M. le Maire : Un jour, qui vous dit madame, qui vous dit qu'un jour, nous ne serons pas obligés aussi de réfléchir à ce genre de problème ?

Mme GONON : Ah donc là, vous nous annoncez ce soir qu'on va faire un centre d'enfouissement là-haut ? c'est ça ?

M. le Maire : Non mais non.

Mme GONON : Mais non, mais non...

M.le Maire : On ne les enfouit pas les emballages ménagers Madame.

Mme GONON : Mais non puisqu’on les recycle. Très clair.

M. le Maire : Je viens de vous l'expliquer.

Mme GONON : Les brûler, mais du coup ça veut dire quoi ?

M. le Maire : Ca veut dire qu'il faut reprendre nos affaires en main voilà c'est tout.

Mme GONON : Oui, ben je suis désolée, mais ça il faut y réfléchir et anticiper, désolée quoi.

M. le Maire : Deuxième question que je vous pose, pour la deuxième fois, de la soirée, êtes-vous d'accord pour que nous achetions un bien immobilier qui dépasserait de 30 000 € la déclaration d'intention d'aliéner ? Dans la mesure où nous aurions, on pourrait le faire, là aussi, ensemble, ce n'est pas la question. Où nous aurions ensemble un très beau projet à faire de façon à réduire ce problème que nous avons tous : dentaire et médical. Vous n'êtes pas d'accord ?

M. CORDIER : Parler de l'UTL...

M. le Maire : Il y a un dépassement de 30 000 €.

M. CORDIER : Ça on verra le jour où vous nous présenterez une délibération mais si vous proposez de lutter contre les tensions médicales, évidemment on ne peut qu'être d'accord. Ça fait un moment qu'on vous en parle, et j'espère que vous allez vous saisir du problème. Par contre, il y a un risque, un écueil, qu'il faut quand même éviter, c'est les maisons de santé, qu'on a un petit peu partout, où il y a

88uniquement, ce qui est déjà bien, mais ça ne suffit pas, des médecins généralistes et des kinés. Donc ça, c'est bien mais ce dont on a le plus besoin à Gap aujourd'hui, c'est évidemment des spécialistes. Il faut aussi réfléchir à passer et je le dis parce que je sais que l'idée sera reprise et j'espère qu'elle fera des émules par aussi le sujet du salariat des professionnels de santé. Ils sont de plus en plus nombreux à le demander, qu'ils puissent être salariés, pour les délester de tout un tas de problèmes administratifs de gestion et d'avoir à se concentrer sur leur activité médicale. Et comme ça on pourra attirer dans notre commune, des ophtalmos, des dentistes, des cardios, des gynécos, des ORL et toutes ces spécialités et ça c'est primordial pour les Gapençais.

M. le Maire : Est-ce que vous êtes d'accords pour ne pas bloquer la situation, si je vous prépare, si je vous présente une délibération qui serait une délibération pour l'achat d'un bien immobilier qui, aujourd'hui, est à la vente à 420 000 €, que nous pourrions préempter. L'évaluation des Domaines a été donnée. Elle donne un résultat de 385 000, on est à 385 000, il faudrait que tous ensemble nous acceptions cela pour qu'on puisse acheter. Si vous me dites non, je ne vais pas attendre, moi, de vous proposer une délibération pour ça. Je la propose si vous êtes d'accord.

M. CORDIER : Moi c'est très simple, nous on ne fait pas d’idéologie, on ne fait pas de basse politique, mais on veut des documents écrits. Donc faisons un conseil municipal extraordinaire, la semaine prochaine, on se réunit et on votera la délibération à ce moment-là. 7 jours c'est un délai qui est tout à fait raisonnable. On l'a déjà fait pour d'autres sujets. Effectivement, de la même manière, quand on signe un document, on aime bien savoir ce qu'on signe donc quand on vote, on aime bien savoir ce qu'on vote...

M. le Maire : Vous allez signer un document qui a 1 600 m², qui est extrêmement bien placé, pour y créer une maison de santé. Si vous ne voulez pas, j'espère que la presse s'en fera échos

M. CORDIER : Voilà, je pense.

M. le Maire : Dans la mesure où vous refusez que nous sortions du bourbier dans lequel nous sommes...

M. CORDIER : Vous allez tenter de nous faire passer pour des gens qui refuseraient d'améliorer la santé sur le territoire. Vous avez déjà vu un conseil municipal, en France, où on aborde comme ça un sujet ? On dit vous votez, sans délibération, sans papier, sans rien.

M. le Maire : Je ne vous demande pas de l'adopter, je vous demande de ne pas vous y opposer...

M. CORDIER : D'accord, laissez-moi terminer, laissez-moi terminer. S'il y a une délibération à passer, vous la faites, on vient. Nous on est mobilisé pour la commune, donc pour une seule délibération, on peut venir ici, délibérer, une demi- heure, une heure, ce n'est pas un problème, on vient n'importe quel jour de la semaine et on sera présent. D'accord ? Mais quand il y a des dossiers, le minimum effectivement, c’est d'avoir au moins quelque chose d'écrit et d'avoir quelque chose à nous transmettre. C'est quand même la base des choses et n'essayez pas de tenter auprès de la presse de nous faire passer pour des gens qui voudraient

89bloquer, parce que là le piège... Je vous ai déjà connu plus fin dans votre tentative de nous mettre en difficulté.

M. le Maire : Je n'ai pas besoin d'être...

M. CORDIER : Là, malheureusement, vous manquez un peu de finesse dans l'approche et je suis presque déçu.

M. le Maire : Mais vous, vous manquez de clairvoyance. Mais bon ce n'est pas grave. Je n'irai pas plus loin en ce qui me concerne. Donc je considère qu'aujourd'hui nous manquons ensemble une belle opportunité pour se doter sur... Allez-y Madame, je vous en prie.

Mme BUTZBACH : Je rejoins M. CORDIER. Je suis très étonnée de votre méthode. c'est à la crié en fait ? Mais c'est vrai que c'est très étonnant, alors c'est quoi votre souci, c'est qu'on risque de bloquer le projet ?

M. le Maire : Eh bien oui.

Mme BUTZBACH : Si jamais vous faites passer une délibération en bonne et due forme, on va bloquer le projet ? A l'opposition ? En fait, pourquoi on a des voix supplémentaires ?

M. le Maire : Je n'ai pas le droit d'acheter.

Mme BUTZBACH : Est-ce que vous vous empêchez de passer des délibérations où vous savez qu'on va voter contre ? Ce soir on a voté plusieurs fois contre, est-ce que ça a empêché les délibérations de passer ?

M. le Maire : Non.

Mme BUTZBACH : Malheureusement non. Donc passez la délibérations normalement. Cette manœuvre, assez démagogique, effectivement moi, je crains comme M. CORDIER, que ce soit une manœuvre. Enfin cette méthode est très surprenante M. DIDIER.

M. le Maire : Une fois de plus vous n’avez rien compris. Ce n'est pas grave. Retrouvons-nous...

Mme BUTZBACH : C'est votre assertion. C'est voilà, vous avez besoin de dire ça, vous avez besoin de dire ça.

M. le Maire : Pour un petit moment de convivialité, allez je lève la séance, merci à tous et bonne soirée.

LE CONSEIL PREND ACTE

90L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Président de Séance

Roger DIDIER

Le Secrétaire de Séance

Évelyne COLONNA

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