Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019.12.2 PJ CR CM 2019.09.27 PV
Procès Verbal - 2022.12.02.2 PJ CR CM 2022.09.30 PV
Procès Verbal - 2021.12.10.2 PJ CR CM 2021.09.24 PV pdf
Procès Verbal - 2023.04.07.2 PJ CR CM 2023.01.27 PV
Procès Verbal - 2021.09.24.2 PJ CR CM 2021.06.25 PV
Procès Verbal - 2020.11.2 PJ CR CM 2020.07.24 PV
Procès Verbal - 2020.11.3 PJ CR CM 2020.09.25 PV
Procès Verbal - 2025.04.04.2.PJ CM 2024.12.16 PV
Déliberation - 2025.04.04.3.PJ CM 2025.01.31 PV
Procès Verbal - 2024.06.14.2 PJ CM 2024.04.05 PV
Procès Verbal - 2024.12.16.2 PJ CM 2024.09.27 PV
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.16.2 PJ CM 2024.09.27 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 27 septembre 2024 à 18h15
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)
---------------------------------
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Joël REYNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
(Délibérations étudiées : n° 2024.09.27.1A à 2024.09.27.32A)
NOM Prénom Observation
ALLEMAND Marie-José Présente
ASSO Catherine Présente
AUGUSTE Cédryc Présent
BAR Christiane Présente
BERNERD Françoise Présente
BLANC Alain Présent
BOUCHARDY Martine Présente
BOUTRON Claude Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
BUTEUX Olivier Présent
BUTZBACH Pimprenelle Excusée, a donné pouvoir à Mme GONON
CAL Nina Présente
COLONNA Evelyne Présente
CORDIER Elie Présent
DAVID Isabelle Excusée, a donné pouvoir à M. GARCIN
DIDIER Roger Présent
DUSSERRE Françoise Présente
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Excusée, a donné pouvoir à M. REYNIER
FOULQUE Mélissa Excusée, a donné pouvoir à Mme COLONNA
GARCIN Eric Présent
1 GAZIGUIAN Richard Présent
GEIGER Nicolas Présent
GENTY Chiara Absente
GONON Esther Présente
GRENIER Maryvonne Présente
KUENTZ Charlotte Présente
LESBROS Rolande Présente
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Excusé, a donné pouvoir à M. PHILIP
MEDILI Vincent Présent
MONTOYA Eric Présent
MOSTACHI Ginette Présente
MOUGIN Alexandre Présent
PATRON Bruno Excusée, a donné pouvoir à M. MARTIN
PAUCHON Olivier Excusée, a donné pouvoir à Mme BOUCHARDY
PHILIP Pierre Présent
PIERREL Christophe Absent
RAPIN Chantal Présente
REYNIER Joël Présent
ROUGON Paskale Excusée, a donné pouvoir à M. BROCHIER
SILVESTRI Gil Présent
VALERO Fabien Présent
Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.
M. le Maire : Si vous voulez bien, nous allons débuter la séance. C'est un moment difficile pour moi, mais je suppose difficile pour beaucoup d'entre vous que de donner un hommage à notre ami Dany GALLAND. Dany GALLAND c'était plus qu'un ami puisque nous nous connaissions depuis maintenant, je vais plutôt partir d'une autre façon, nous nous sommes connus à l'âge de 10, 12 ans. Quand nous nous sommes connus, nous pratiquions l'un et l'autre le hockey sur glace. Mais avant de pratiquer le hockey sur glace, nous avons pratiqué le hockey sur goudron, et c'était avec tous les amis du quartier de la Blâche. Ce quartier qui a donné au hockey gapençais, de ses très bons éléments, puisque la patinoire était entourée par le quartier. Dany ensuite a réussi sa carrière, d'abord sa carrière de sportif, puisqu'il a été un international parfaitement reconnu pendant de nombreux matchs, sachant qu'il a aussi eu une carrière professionnelle au Crédit Agricole et qui ne connaissait pas Daniel GALLAND, tout au moins pour les clients du Crédit Agricole, puisque c'était lui qui nous accueillait chaque fois que nous avions un service à demander à notre banque, quand nous avions des fonds à verser, c'était mon cas pour la pharmacie. C'était des relations cordiales, simples que nous pouvions avoir. Et puis il y a eu cette évolution, cette notoriété que Daniel a pu avoir pendant sa carrière sportive et professionnelle, vers une carrière politique. Cette carrière politique a duré plusieurs décennies puisqu'il aura eu 47 années de mandat. C'est une mission qu'il aura remplie avec une implication totale auprès des jeunes et du mouvement sportif, et un sens relationnel exceptionnel qui était sa marque de fabrique. Nous avons poursuivi ces belles années d'amitié au Gap Hockey Club bien sûr, sur Paris car les déplacements étaient à Paris. Rendez-vous compte les jeunes de la 2 campagne à qui on dit « vous allez à Paris ». C'était pour nous quelque chose d'exceptionnel, nous partions en train, nous allions rencontrer à l'époque les deux seuls clubs parisiens : les Français Volants et l'ACBB et on nous promenait un peu pour nous faire découvrir la capitale, parce que nous n'avions pas, à notre âge, encore très pratiqué. Ensuite Dany au conseil municipal, a d'abord été un conseiller municipal très jeune, car il avait je crois 24 ou 27 ans, sous les mandats de Bernard GIVAUDAN et de Pierre BERNARD-REYMOND, puis à mes côtés jusqu'à sa disparition. Dany était plus qu'un adjoint. C'était quelqu'un qui consacrait une partie de sa vie, et pas des moindres, aux assemblées générales, et il allait voir toutes les rencontres de sport. Il était présent, aussi bien avec ses amis de l'OMS, et je salue le président de l'OMS ce soir qui est parmi nous, Serge ISNARD, qui est un très proche aussi de Dany GALLAND. Tous les dirigeants sportifs savaient pouvoir compter sur son oreille disponible, attentive et réactive, tout en étant pragmatique. Il avait su créer une certaine ambiance faite de convivialité. Je vous passerai quelques photos après pour vous plonger un petit peu dans l'ambiance qu'il a pu créer avec nous. Cet esprit n'a pas été étranger au titre de la « Ville la plus sportive de France » Et d'ailleurs dans son action Daniel avait également été élu en 2015 au Conseil Départemental, dont il a été le vice-président, devinez à quoi ? Aux sports et aux événementiels. C'était un autre volet de cette action. Si nous accueillons aussi souvent le Rallye Monte-Carlo, c'est aussi grâce à lui, même si le jour où nous avons fait le Gap Motor Show, je lui ai proposé de monter à côté de moi, non pas de monter à côté de Sébastien OGIER, et même si je ne suis pas un pilote avéré, ce n'était pas quelqu'un qui appréciait la vitesse. Et ensuite, nous avons aussi, grâce à lui, en compagnie de Jean-Pierre MARTIN, pu organiser et recevoir souvent le Tour de France. Quand on a un ami comme cela, quand on a cette forte volonté de sa part de s'investir et il n'est pas toujours facile de se retrouver à côté de quelqu'un qui est disponible, il passait des soirées entières hors de chez lui, et son fils Renaud qui est là ce soir, pourrait vous le dire, il était absent les dimanches, les samedis, dans la semaine, pour faire des assemblées générales, il a eu la chance d'avoir cette famille qui, plutôt que de se plaindre de cette absence, l'a accompagné dans ce qui faisait sa vie et en quelque sorte, ses plaisirs. C'était l'homme jovial que nous avons connu particulièrement nous, les élus de la ville de Gap. Il ne manquait pas une soirée où nous nous retrouvions après cinq ou six heures de travail, et Dany nous en chantait une. À la cathédrale l'autre jour, j'ai pu dire que sa femme Éliane disait : " mais Dany, ne chante pas, tu chantes faux ". J'avoue quand même que par moment effectivement, il y avait quelques dissonances qui ne nous gênaient pas parce que les chants qu'il entonnait devant nous, étaient des chants issus de son carnet, car il avait un carnet. Le drame du carnet, c'est que quand il commençait, le carnet avait quand même beaucoup de pages. Et bien nous supportions volontiers, avec beaucoup de plaisir et d'enthousiasme et avec les applaudissements nécessaires, ces moments de détente qui étaient des moments d'amitié, des moments où nos liens se sont un peu plus encore resserrés pour former cette équipe qui n'a jamais eu la moindre faiblesse, et si elle n'a jamais eu la moindre faiblesse, c'est parce que beaucoup d'entre nous ont pu faire en sorte que l'amitié, la solidarité nécessaire dans une équipe, puisse se développer et en particulier avec Daniel GALLAND. Donc Mesdames, Messieurs, ce soir, après que j'ai pu parler également devant la Communauté d'Agglomération l'autre jour, je voudrais vous dire combien nous perdons un véritable ami et je crois que Dany, nous ne pourrons pas l'oublier dans la mesure où je vous proposerai d'ici quelques semaines, voire même quelques mois, que par un geste que nous accomplirons, en sa mémoire, nous puissions graver définitivement l'action qu'il a conduite pendant ces décennies. Je vais
3 maintenant demander à ce que l'on projette les images que nous avons pu récupérer de ce qui nous a semblé représenter le mieux ce que pouvait être Dany pour nous tout au moins. Je laisse les spécialistes lancer le dossier. Présentation du diaporama.
M. le Maire : Je vous donnerai la parole après, nous allons d'abord demander une minute de silence. Je vous remercie. Mme ALLEMAND, vous avez la parole.
Mme ALLEMAND : Mes chers collègues, M. le Maire, nous nous associons à vos mots. Pendant de longues années, nous avons côtoyé Dany au sein de ce conseil ou ailleurs, dans d'autres lieux. Nous voulons nous aussi nous associer à votre hommage et saluer la mémoire de notre collègue.
M. le Maire : Je me dois maintenant de vous présenter un nouveau venu dans cet hémicycle, il s'agit de M. BUTEUX que j'accueille très volontiers et qui j'espère, à nos côtés, nous apportera cette nécessaire dynamique qu'il ne faut surtout pas perdre. Bienvenue M. BUTEUX, vous connaissez un peu ce qu'est la politique puisque vous êtes au Conseil Départemental, mais professionnellement parlant, et vous aviez bien voulu nous rejoindre dans notre équipe, au moment des élections municipales et malheureusement nous perdons un ami, mais nous en trouvons un autre qui, je l'espère, fera notre bonheur.
M. BUTEUX : Merci.
1 - Désignation du secrétaire de séance
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Décision :
Il est proposé de nommer M. Joël REYNIER.
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 34
- ABSTENTION(S) : 7
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 14 juin 2024
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
4 Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024.
Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mme ALLEMAND : J'ai deux remarques, en fait deux demandes. Nous avions demandé de nous envoyer par mail le rapport sur la vidéo-verbalisation présenté par Pierre PHILIP. Sauf erreur de ma part, nous ne l'avons pas reçu. Pareil pour les chiffres sur l'accessibilité pour les PMR sur les ensembles de la Providence et le Carré de l'Imprimerie. Sur le deuxième point, vous nous aviez promis de nous les donner avant la fin de l'année, c'était juste pour vous y faire penser.
M. le Maire : On aura encore une séance.
M. PHILIP : Bonjour. Pour ce qui est du compte rendu de la vidéo-protection, nous l'avons en version papier. Je vais demander à Solène de vous l'envoyer. Par contre, je vous redis que tout ce qui est résolution des affaires, puisque le commissariat fait des saisies quand il y a des dépôts de plainte, il ne nous donne aucune statistique.
Mme ALLEMAND : Non mais c'est par rapport à ce que vous avez présenté.
M. PHILIP : Nous, nous vous présenterons les coûts de l'installation. À notre niveau, pour ce qui est de la résolution des affaires pour lesquelles nous procédons à des extractions d'images, nous avons hélas peu de données parce que le commissariat ne nous en fournit pas. Ils n'ont pas voulu. Mais on vous fait parvenir dans les plus brefs délais le compte rendu.
Mme KUENTZ : Moi c'est le dossier de Cristayes, comme on en avait longuement parlé le 14 juin dernier. Suite aux dernières informations, à savoir que la SAFER préempte en révision de prix. J'aimerais bien savoir ce qu'il en est de la suite de ce dossier.
M. le Maire : Il y a deux possibilités, soit on passe du temps sur ce dossier, mais je vous fais à nouveau la présentation du dossier tel que nous nous l'avons prévu, soit je vous dis que les choses sont loin d'être terminées et que je m'entretiendrai très rapidement, à leur demande, avec les services de la SAFER, de façon à ce que nous regardions un peu comment les choses peuvent éventuellement évoluer dans la mesure où le directeur régional de la SAFER a reconnu l'intérêt d'un dossier comme celui-là et m'a proposé, au-delà de l'estimation qu'ils ont pu faire et qui n'est pas
5 une estimation des Domaines, mais une proposition faite à leur deux services de tutelle, que nous nous entretenions de façon à voir comment nous pouvons faire évoluer ce dossier qui, à leur sens, est un dossier tout à fait -d'ailleurs ils l'ont dit dans leurs commentaires- intéressant pour l'avenir de nos territoires, et en particulier ce que nous vivons actuellement, c'est-à-dire la mise sous cloche d'une partie de nos prérogatives par des entreprises, et en particulier une d'entre elles, étant une entreprise particulièrement monopolistique, cette entreprise essaime sa façon de pratiquer non plus uniquement avec les déchets, mais également avec les services de l'eau et tout ce qui est emballages ménagers, puisque vous le savez aussi bien que moi, nous devons aller porter nos emballages ménagers à 100 kms de chez nous, que nous devons aller porter nos déchets à 35 kms de chez nous et que la société Veolia qui se doute bien que même si nous faisons cheminer parallèlement à la discussion actuelle de la nouvelle éventuelle DSP, cette société crée des conditions d'éventuel renouvellement qui ne sont actuellement pas acceptables. Donc, bien évidemment, tout cela génère des problèmes d'ordre budgétaire et ces problèmes–là, il nous faut toutes et tous, quel que soit le rôle que l'on peut jouer au niveau de nos collectivités, avoir suffisamment de solidarité pour comprendre combien il serait particulièrement dangereux de ne pas faire preuve d'un peu de hauteur de vue pour que par exemple, pour ce qui est des déchets, même si la compétence déchets n'est pas une compétence ville, on puisse épargner d'avoir chaque année à aller verser plus de 630 tonnes au Beynon, pouvant être traités sur une plate-forme de compostage. J'aimerais savoir si vous avez conscience, vous les membres de l'opposition, qui aujourd'hui considérez que ce que nous allons faire était quelque chose de particulièrement dangereux, notamment pour les finances publiques, j'aimerais savoir quel est votre état d'esprit pour ce type de projet et si toutefois vous aviez à nous proposer quelque chose d'intéressant en matière d'acquisition, parce que cette acquisition doit avoir plusieurs qualités, notamment la qualité de l'éloignement de toute habitation. Pour Cristayes, c'était au bas mot à 400 mètres de la première habitation. Elle doit avoir également le prix que l'on peut espérer quand on doit acheter 4,5 ha ou 5 ha qui seront voués à une activité économique et industrielle. Et le prix que l'on paiera, où que l'on mette la plate-forme de compostage, sera un prix qui ne sera pas de 0,59 €, ce sera un prix qui ne pourra pas être sur du terrain constructible habitat, puisque actuellement, où que l'on se trouve sur notre territoire, cela frôle les 150 € le m2, ce ne pourra pas être un terrain agricole, parce que sur le terrain agricole, la SAFER jouera son rôle et l'évaluera, comme elle a évalué les terrains qu'elle a à traiter, et ce sera un terrain qu'il devra être situé à proximité immédiate du principal gisement que représente la station d'épuration de Gap, donc éviter que l'on retombe encore dans ce cycle non vertueux, d'aller très loin pour traiter et faire traiter nos déchets, et pour traiter et faire traiter nos boues. Donc aujourd'hui, si je peux me permettre, j'aimerais bien vous entendre sur ce sujet pour voir un peu ce que vous pensez, même si vous allez me dire : « mais M. le Maire, vous avez mis beaucoup de temps pour faire en sorte que les bio–déchets soient traités correctement ». Je rappelle quand même que nous avons été très très actifs sur la mise en place d'une forme de compostage qui est le compostage de particulier, puisque nous avons distribué, avant même que l'agglomération soit ce qu'elle est aujourd'hui, avec la compétence étant la sienne, plus de 3.700 composteurs individuels. Puisque vous lancez le débat en tout début de conseil municipal et que vous avez l'air de vouloir en discuter, moi je veux bien vous entendre dans la mesure où vos propos resteront des propos, non pas comme ceux que j'entends ou que j'ai pu lire ces derniers jours dans la presse quotidienne régionale ou sur les ondes d'une télé, mais dans la convivialité qui doit régner, et
6 je dis surtout sur la hauteur de vue que nous devons donner à notre réflexion et à notre travail en commun au profit et au seul profit, il ne faut jamais l'oublier, de nos chers concitoyens. Vous, vous levez le doigt depuis un moment, je vais vous donner la parole.
M.CORDIER : Je crois que ma question pourrait tenir en un seul mot : pourquoi ? Vous savez le plus grand respect que j'ai pour votre fonction et aussi pour votre personne et c'est pourquoi je voudrais bien que vous compreniez cette petite nuance, c'est que ma question ne s'adresse pas personnellement à M. Roger DIDIER, elle s'adresse au Maire de Gap. Évidemment j'avais prévu d'aborder le sujet puisque, pour rappeler le contexte, on est sur une révision de prix à 400 000 € par rapport à un prix initial de plus de 2,1 millions d'euros, qui, en cas d'acquisition par la commune, pourrait représenter une économie substantielle importante de 1,7 million d'euros, soit une manne financière pour permettre à la commune d'investir dans tout un tas de projets et ses services de proximité destinés à faciliter la vie des Gapençaises et des Gapençais. Évidemment, je n'attends pas des remerciements de votre part car je vous connais bien, cependant je veux rendre hommage au travail des personnes qui se sont mobilisées sur le dossier, à la fois le service des Domaines qui a permis une première baisse du prix et une potentielle économie de 400 000 € pour notre commune, mais aussi les services de la SAFER qui ont effectué leur travail de manière remarquable pour éviter une spéculation des terres agricoles qui aurait été dangereuse pour Gap qui est fière d'être une commune agricole particulièrement importante dans notre région et dans notre pays. Pourquoi ? Je sais que vous allez me répondre en me reprochant de mettre en danger les opérations de la commune et nous expliquer que notre action, à la fin, coûterait plus cher à la commune que votre offre de départ. Malgré tout, je sais que vous êtes convaincu au fonds de vous-même que votre réponse ne tient pas et que vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même depuis le début de ce dossier. Je voudrais quand même rappeler à tous les collègues ici présents, que les premiers échanges que nous avons eus sur ce dossier consistaient dans l'achat d'un terrain sans que nous n'ayons eu connaissance de la destination finale de cette acquisition. Déjà, dès le départ, un manque de clarté sur les objectifs de la commune dans l'achat est forcément de nature à créer de la défiance et de l'incompréhension dans les débats que nous pouvons avoir au sein de cette assemblée et c'est bien dommage. Mais aussi sur le prix que je n'hésiterai pas à qualifier d'exorbitant proposé en première instance, une superficie beaucoup trop importante par rapport à la taille finale envisagée du projet, sans compter évidemment sur un refus ou une incapacité de travailler main dans la main avec l'opposition pour les dossiers structurants de la commune. C'est pourquoi j'ai été amené à soulever cette question dans la presse en disant mon incompréhension. Pourquoi sommes-nous passés, pourquoi êtes-vous passé à deux doigts de faire perdre 1,7 million d'euros à notre commune ? Et j'ai deux hypothèses qui ont émergé dans ma tête, mais je ne crois à aucune des deux. La première serait l'hypothèse de l'incompétence, mais je n'y crois pas, car je sais la valeur de beaucoup de membres de votre équipe qui travaillent dur, qui travaillent bien, de même que les agents et les services de la commune qui travaillent encore plus dur et encore mieux. La deuxième hypothèse qui aurait pu émerger, mais à laquelle je ne crois pas non plus, ce serait du copinage ou de la volonté de faire passer des intérêts privés avant ceux de la commune. Je n'y crois pas non plus car je sais que vous n'êtes pas malhonnête et je ne veux pas croire à cette hypothèse–là. Mais dans ce cas quelle explication peut tenir pour justifier que pour un terrain valant 400 000 €, la commune en propose 2,1 millions d'euros au détriment, je le rappelle
7 encore une fois, des prix sur les terres agricoles qui pourraient grandement pénaliser le statut de notre commune, première commune agricole du département et dont le rayonnement s'étend bien au-delà. Et je repose ma question : pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? Je n'arrive pas à trouver cette explication, sincèrement. J'ai déjà eu l'habitude d'être en désaccord avec vous, par exemple pour les dossiers de l'eau, quand s'opposent deux visions, une délégation de service public contre une régie. Ça, ce sont des choix politiques, des visions différentes, mais je comprends la logique qui guide vos choix. Je comprends aussi par exemple, même si je le conteste, l'investissement fait par la commune sur le réaménagement de la place Desmichels et l'investissement dans le miroir d'eau. Je comprends aussi, même si je ne le partage pas, votre volonté de construire des parkings, ce que je ne partage pas surtout, c'est leur emplacement, mais ça, nous avons eu déjà l'occasion d'en discuter. Mais là, je ne trouve pas et si vous pouvez peut-être m'éclairer vous, mais aussi tous les membres de la majorité municipale, je n'ai pas d'explication sur comment on peut se retrouver à proposer un terrain à 2,1 millions d'euros, au lieu de 400 000 €. Et je dois reconnaître que les dossiers à la gestion hasardeuse de la part de la mairie s'accumulent un petit peu. Le terrain de Cristayes, la fermeture administrative de la crèche Capriss, le sujet des mineurs non accompagnés de Clairfont, les travaux autour du réaménagement de la place Desmichels, qui a priori n'ont pas été tout à fait finalisés dans tous les détails, un espace extrêmement stratégique pour la commune perdu devant la gare SNCF, j'en passe et des meilleures. C'est pour cela que je me suis permis, de manière volontairement provocatrice, de poser la question dans la presse de savoir si vous étiez encore la personne la mieux placée pour gérer les intérêts de la commune. Évidemment je ne demande rien, je n'exige encore moins rien. Simplement cette remarque, un peu excessive certes, mais bien volontaire, est destinée à avoir une explication sincère sur ce qui vous a poussé, conduit à proposer le prix pour un terrain à une valeur cinq fois plus importante que sa valeur réelle. Évidemment en mettant potentiellement en difficulté d'autres investissements pour la commune à laquelle cet argent peut être alloué et aussi évidemment en créant potentiellement une spéculation sur les terres agricoles. Alors vous me permettrez de reformuler une dernière fois ma question, pourquoi ?
M. le Maire : Alors je vais vous dire pourquoi, mais cela va prendre du temps, parce que là, maintenant, cela nécessite des explications. Quand on regarde un petit peu cette acquisition que nous souhaitions et que nous souhaitons toujours d'ailleurs, nous n'avons pas changé de point de vue, il s'agit d'un lieu parfaitement situé, à 2,6 kms du principal gisement de boues et il est également très proche du principal gisement de bio–déchets. C'est pour cela que je vous ai demandé un petit peu ce que vous pouviez éventuellement proposer pour régler le problème des bio- déchets, mais également, par là-même, régler le problème des boues. Pourquoi régler le problème des bio–déchets ? Parce que la loi nous l'impose depuis le début janvier et pourquoi régler le problème des boues ? Parce que nous avons connu, lors de la crise sanitaire, un épisode qui nous a porté à réfléchir de façon beaucoup plus forte encore que ce que nous avions fait auparavant, à savoir l'accumulation de boues que nous ne pouvions plus épandre dans la mesure où nous n'avions plus d'autorisation d'épandre ces boues dans notre plan d'épandage. La qualité de Cristayes, au-delà de sa proximité et de sa vaste étendue, est éloigné de toute habitation et ça c'est quand même important dans la mesure où vous pourrez peut- être trouver des lieux qui pourraient accueillir une plate-forme de compostage, mais ces lieux seront forcément sur des terrains autres que du terrain agricole, que du terrain lande, ou que du terrain arboré. Donc ce terrain, il faudra bien l'acheter
8 et il faudra en acheter 4,5 ha à 5 ha. Et ce terrain là, à moins que vous ayez des connaissances qui veuillent bien faire des dons à notre collectivité, vous ne pourrez pas le payer moins que 20 à 25 € le m2. Donc, quand vous regardez ce que nous pourrions obtenir avec 50 000 m² x 25 €, ça fait quoi ? Ça fait combien ? Ça fait 1 250 000 €. Et avec ça, vous n'avez que 4,5 ha ou 5 ha, c'est-à-dire que vous restez dans une poche de foncier étant une poche de foncier largement insuffisante d'un point de vue de tous les critères que doit avoir un lieu comme celui-là et nous avons même préparé une carte qui nous permet de dire qu'aujourd'hui, et je pèse mes mots, le seul site qui pourrait représenter le site idéal sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération, c'est Cristayes. Donc 50 000 que multiplie 25, à mon avis on est entre 25 et 30 € le m2, on n'est pas sur du constructible, on n'est pas sur de l'agricole, on est sur du terrain classique qui n'a absolument aucun réseau, aucune qualité en quelque sorte, mais qui peut recevoir un établissement public. Et donc quand vous ajoutez 1 250 000 pour les 4,5 ha ou 5 ha, là-dedans, à Cristayes, il y a 1,5 ha que nous nous engageons à retrouver ailleurs pour faire en sorte que le potentiel agricole ne soit pas entamé ; on peut ajouter à ces 1 250 000, tout ça pour la ceinture verte de la ville de Gap, 370 000 restants de la proposition qu'a fait la SAFER, pour l'ensemble du dossier. Et ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que nous allons entamer des discussions sur cette base là, avec la SAFER et quand vous ajoutez 1 250 000 et 370 000 €, dites-moi combien cela fait, on est à 1 600 000 €. Donc vous ne trouverez pas, je dis bien, vous ne trouverez pas un lieu aussi parfait, je dirais, que le lieu de Cristayes pour faire cette affaire-là. Très sincèrement aujourd'hui si nous ne sommes pas solidaires dans cette affaire, puisque je vais entamer des négociations avec la SAFER et je peux vous dire déjà que ce que je viens de développer devant vous, c'est-à-dire la répartition du bien de Mme ROUSSIN-BOUCHARD en deux zones, une zone à vocation économique et industrielle qui viendrait accueillir la plate-forme de compostage et pourquoi pas une autre activité pour une partie de nos déchets, en particulier les emballages ménagers, et une autre zone qui serait, elle, une zone à vocation agricole, ceinture verte de protection de notre territoire, on pourrait aujourd'hui se dire : nous faisons pour les décennies à venir un geste que nous regretterions de ne pas faire si toutefois nous continuons à nous entrechoquer opposition/majorité sur un dossier qui est éminemment important pour l'avenir de nos territoires dans la mesure où aujourd'hui, et j'en ai encore parlé très récemment avec mes collègues de la Communauté d'Agglomération, nous sommes pris par une entreprise monopolistique au Beynon. Je rappelle quand même que l'année 2023 nous a coûté 845 000 € de plus. En deux années, les déchets que nous portons au Beynon ont doublé en matière de traitement. Ils ont également doublé, certes, ça se ralentit un petit peu au niveau du transport, parce que l'énergie coûte un peu moins cher, mais qui peut dire que demain ce sera toujours le cas. Autrement dit, ou bien nous passons un accord entre nous tous pour faire en sorte que nos concitoyens se rendent compte qu'il y a dans notre démarche, une véritable volonté de penser à ceux qui aujourd'hui bénéficient de ce type de service et en ont marre de payer. Je rappelle quand même que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a subi, contrainte et forcée, une hausse de 31 % pour les propriétaires fonciers. Et bien si nous étions suffisamment solidaires pour avoir une vision avec un peu plus de hauteur de vue, plutôt que de se quereller inutilement. J'ai rencontré des gens, sur le marché, le samedi matin, ou dans certaines réunions que je peux tenir, en particulier tout récemment à Beauregard qui me disent : « mais M. le Maire, essayez de convaincre votre opposition » ! Non, ne rigolez pas, moi je ne rigole pas. « Essayez de convaincre votre opposition, parce que si vous ne faites pas cette opération, et s'ils ne
9 comprennent pas la démarche quantitative financière que nous voulons mettre en place, et bien cette plate-forme de compostage ne se fera pas, nous continuerons pendant encore deux ou trois ans et peut-être plus à mener des déchets au Beynon où nous paierons le prix fort ! » Mes chers collègues, ou bien nous entrons dans un moment d'unité en pensant aux décennies à venir, ou bien nous continuons à faire ce que nous faisons depuis maintenant plusieurs conseils municipaux, et à ce moment-là, peut-être que vous vous verrez imposer par les négociations que nous allons entamer avec la SAFER, ce que je viens de vous faire comme démonstration financière, sachant que déjà une amorce a été faite, puisqu'une proposition de la SAFER nous a été faite de faire en sorte que nous déposions un certificat d'urbanisme à même de parfaire notre projet de façon à qualifier cette zone qui pour le moment, permet d'accueillir un établissement public, mais qui serait qualifiée comme une zone économique et industrielle à même de prendre en main définitivement nos déchets de façon à ce que nous puissions quantifier un peu mieux le coût de ces mêmes déchets. Voilà comment je vois les choses. Si vous voulez jouer le jeu, jouons-le ensemble, travaillons ensemble sur ce dossier et je pense que nous en sortirons tous grandis.
M. CORDIER : j'ai un peu peur M. le Maire que vous fassiez une erreur d'analyse de ce point de vue là en disant que l'opposition et la majorité s'entrechoquent sur ce sujet. Une transaction immobilière, c'est une négociation avec la décision de la SAFER, je l'espère, encouragée par les recours et les saisines que nous avons pu faire, vous donne un levier important de négociations dans cette transaction immobilière. En tant que responsable et premier magistrat de la commune, cela vous met dans une position bien plus favorable que ce que ça ne l'était au départ du dossier pour acquérir ce terrain à un prix imbattable. Je voudrais rappeler une chose, parce que quand même la petite musique de dire que l'opposition nuit aux intérêts de la commune, l'opposition bloque des projets, nous qui sommes assis sur ces bancs, on est les seuls à venir, à exercer notre mandat de manière bénévole et si on n'avait pas envie de le faire dans l'intérêt de la commune, croyez bien qu'on trouverait tous beaucoup d'autres occupations à faire de notre temps libre et de manière bénévole. Croyez bien que si on vient là, que si on exerce notre mandat, que si on prend du temps pour faire des recours, des saisies de différentes institutions au service de l'État, même s'il nous arrive parfois de nous écharper, nous ne faisons pas cela juste pour embêter qui que ce soit, ou pour bloquer la commune. Au contraire, le temps qu'on passe pour exercer notre mandat, et croyez bien que la perception qu'on n'en a peut être différente de celle que vous en avez dans le sens où vous exercez un mandat à plein temps quand nous cela peut parfois venir en plus d'une activité professionnelle à 100 %. Je sais que certains conseillers municipaux dans l'hémicycle sont aussi dans cette situation, croyez bien que tout ce que nous faisons, c'est dans l'intérêt de la commune et aujourd'hui je suis ravi de voir que la commune se trouve dans une position de négociation bien plus favorable pour faire l'acquisition de ce terrain et que Mme ROUSSIN-BOUCHARD, parce que vous nous demandez des connaissances, en l'occurrence vous en avez une puisque je reprends les termes que vous aviez cités lors d'un de nos échanges en conseil municipal, vous aviez dit que c'était une copine, c'est que vous la connaissez, oui vous l'avez dit une fois, mais ce n'est pas grave, moi aussi j'ai des copains et des copines, on a le droit d'en avoir, rien de répréhensible, c'est permis par la loi, ce que je veux dire, c'est que Mme ROUSSIN-BOUCHARD est une ancienne élue, je suis absolument certain qu'elle est attachée aux intérêts de sa commune et qu'elle ne verra pas qu'un éventuel profit personnel dans cette transaction et qu'elle aussi saura faire passer les intérêts de la commune avant les intérêts
10 personnels. Aujourd'hui, actuellement, force est de reconnaître que la commune se trouve dans une position bien plus favorable pour négocier cette transaction immobilière qu'elle ne l'était il y a un an, au départ de l'opération. Ca, je pense que c'est indéniable.
M. le Maire : La question qui se pose : « est-ce que vous souhaitez que nous travaillions ensemble » ?
Mme ALLEMAND : La question ne se pose pas comme ça. C'est est-ce que vous, vous souhaitez que nous, on travaille avec vous ? Ce n'est pas du tout pareil. Jusqu'à présent vous nous associez à rien.
M. le Maire : Ne vous énervez pas Mme ALLEMAND, restez calme.
Mme ALLEMAND : Il faut poser les choses telles qu'elles doivent l'être. La question, c'est l'inverse.
M. le Maire : Moi je suis prêt à travailler avec vous puisque je vous le propose. À condition que nous ayons une vision un peu moins bas de gamme de ce que nous allons proposer à nos concitoyens. Si nous ne prenons pas une décision rapide et si nous n'arrivons pas à nous entendre, certains d'entre vous en particulier, regretteront très longtemps ce qu'il se passera, parce que la carte que je pourrai vous montrer aujourd'hui, je vais demander à M. CATTARELLO ou M. ROHRBASSER de vous la passer, vous allez constater que cette carte, qui a été traitée par nos fonctionnaires et nos techniciens … alors vous allez dire : « oui il a combiné pour qu'il s'y retrouve, il retombe sur ses pattes, etc... ». Non. C'est Jean-Paul CATTARELLO, ici présent, qui me l'a proposée en début d'après-midi et qui est venu me la montrer en disant : « M. le Maire, c'est simple on ne trouvera pas de lieu aussi pertinent si l'on n'arrive pas à s'entendre avec la SAFER pour créer ce site » et je pense que d'autres que nous bénéficieront peut-être un jour de ce vaste projet, si nous ne réussissons pas à nous entendre. C'est donc un moment relativement important que nous vivons, parce que le déchet peut apparaître comme quelque chose de relativement marginal, mais aujourd'hui le déchet, ça nous coûte énormément d'argent, il n'est pas impossible que dans deux ans, nous devions à nouveau augmenter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ce que nous avons fait pour cette fois, rapporte environ 2 millions d'euros. Vous me reprochez de faire des achats qui coûtent horriblement chers, je viens de démontrer que cet achat est tout à fait logique et qu'on ne pourra pas faire moins en achetant ailleurs quelque chose de beaucoup moins intéressant. Donc réfléchissons. Je vais demander à Jean-Paul CATTARELLO de bien vouloir vous donner une explication précise du travail fait avec tous les outils informatiques dont nous disposons et tous les techniciens étant déjà on ne peut plus neutres, qui ont réalisé tout cela, pour que l'explication de texte soit faite ce soir devant nous tous.
11 M.CATTARELLO : Nous avons réalisé cette carte, pour connaître la disponibilité des terrains adaptés à cette réalisation avec une extraction de notre système d'information géographique en indiquant plusieurs critères : être à moins de 10 kms de la station d'épuration à vol d'oiseau. C'est-à-dire que, par notre système d'information géographique, on ne peut pas suivre les routes, donc on a fait des cercles de moins de 10 kms. Un autre critère, avoir une zone contiguë de 5 ha, être à plus de 400 m d'une habitation, ne pas être en zone Natura 2000, ne pas être en zone ZNIEFF, ne pas être en zone de PPR rouge, sur le territoire de l'Agglo. Vous avez deux types de terrains, deux types de poche foncière, celles qui sont entourées avec une délimitation blanche sont celles supérieures à 5 ha, celles qui sont avec une délimitation noire autour, c'est inférieures à 5 ha, comme celle qu'on est en train de vous montrer. Juste au-dessous de la petite main, vous voyez à droite, la station d'épuration est ici, et on retrouve la zone dont il est question
12 de Cristayes sur 5 ha. Ici nous retrouvons une zone entièrement boisée sur la commune de Châteauvieux. On a également des zones complètement boisées sur la commune de Jarjayes, des zones où on a du verger et vignes dans la plaine de Jarjayes, sur la route de Valserres. Ici une zone assez grande, qui aurait pu être intéressante de par sa surface, mais qui par son dénivelé, c'est le quartier des Marinon et ensuite on redescend vers la commune de Lettret, là, il y a plus de 100 m de dénivelé entre les deux. On trouve après des petites zones entourées en noir à moins de 5 ha. On retrouve une zone où il n'est pas question de mettre du déchet, mais en tous les cas, l'extraction des données a pu vous faire ressortir cette zone, c'est l'aérodrome de Gap–Tallard, là on est hors du champ des habitations. On retrouve une petite zone sur la commune de Neffes, mais avec une forte déclivité et après, au nord, au-dessus de la commune de Pelleautier, on a effectivement une zone ici équivalente à celle de Cristayes, plus compliquée en termes de cheminement, puisque là on est à 2,6 kms et l'avantage aussi de la zone de Cristayes, c'est que cette propriété est à vendre, les autres ne le sont pas, en tous les cas pas à notre connaissance. On n'a pas eu de contact avec les propriétaires, mais on voit bien que l'ensemble des zones identifiées, cela est complètement objectif, l'ordinateur ayant traité les données une partie de la matinée pour pouvoir faire cette extraction, puisque c'est une extraction assez compliquée, prenant en compte de multiples critères, là vous avez sous les yeux les zones répondant à ces critères : plus de 5 ha, plus de 400 m des habitations, moins de 10 kms de la station d'épuration, hors zone Natura 2000, ZNIEFF, et zone rouge PPR.
M. CORDIER : Je ne comprends pas bien le débat que nous avons, que l'on a un peu à front renversé, le prix qui était proposé coûtait 1,7 million d'euros de trop à la commune et on se retrouve à nous dire, nous l'opposition, qu'on va faire perdre de l'argent à la commune. C'est quand même un petit peu paradoxal. La deuxième question...
M. le Maire : Vous n'êtes pas forcément porteur de vérité M. CORDIER.
M. CORDIER : Je m'appuie sur des chiffres qui sont factuels, vous le reconnaîtrez.
M. le Maire : Moi également.
M. CORDIER : Reconnaissez-moi au moins cet aspect du sujet.
M. le Maire : La réflexion que nous portons est d'élever un petit peu le débat.
M.CORDIER : Parce que nous, nous avons une réflexion bas de gamme.
M. le Maire : De façon à ce qu'on fasse un peu de prospective sur l'avenir, sans pour autant se bloquer à des considérations qui ne sont pas vécues par nos concitoyens comme des considérations intéressantes. Nous sommes là aussi pour regarder l'avenir de notre territoire.
M. CORDIER : Et pourquoi ce débat n'a pas lieu à la Communauté d'Agglomération ?
M. le Maire : A l'agglomération, il n'y avait pas d'ordre du jour particulier.
13 M. CORDIER : Ce que je veux dire, c'est que la compétence déchets, c'est la Communauté d'Agglomération.
M. le Maire : Mais c'est vous qui avez lancé le débat ce soir.
M. CORDIER : Pourquoi l'acquisition ne se fait pas ?
M. le Maire : C'est quelque chose qui n'est pas véritablement un problème, je vous explique pourquoi nous avons raisonné comme ça. D'abord il faut savoir que les finances de la Ville sont beaucoup plus au vert, par rapport au rouge ou à l'oranger, que les finances de la Communauté d'Agglomération. Et nous avons pris l'habitude, alors ça peut éventuellement évoluer, ce n'est pas gênant, nous avons pris l'habitude, quand par exemple nous implantons des bacs enterrés ou semi enterrés, de faire en sorte que le foncier situé sur une des communes de l'agglomération, reste propriété de la commune. Quand nous implantons des abris voyageurs, le foncier des abris voyageurs reste propriété de la commune. Nous, nous avons pensé que plutôt que de faire acheter à l'Agglo quelque chose qui restera, qui devrait rester dans le patrimoine municipal puisqu'il est sur Gap, nous l'achetons avec des facilités que nous connaissons, avec le budget gapençais et qu'ensuite, bien évidemment, l'Agglomération utilisant ces lieux et cet outil, et bien l'Agglomération nous verserait une location qui viendrait un peu compenser et amortir l'investissement fait par la ville de Gap, ce qui me paraît tout à fait légitime. On parle de toutes petites surfaces quand il s'agit d'implanter des bacs enterrés, on parle de grandes surfaces en ce qui concerne ce dossier, mais je pense que notre raisonnement est dans sa logique habituelle que nous avons développée pendant de nombreuses années, et ce ne sont même pas sous ces mandats que les choses se sont passées comme cela, je crois que systématiquement, mes prédécesseurs ont pratiqué comme cela. Si c'est ça qui peut gêner l'évolution de ce dossier, on peut en discuter. C'était un, une volonté de respecter le foncier d'une commune et deux, de ne pas endetter la Communauté d'Agglomération. C'est tout. La réponse est simple.
Mme KUENTZ : Je veux revenir sur les questions que vous avez pu poser. Effectivement, vous avez raison, en commençant par à nouveau dénoncer le manque d'anticipation, parce que je reste convaincue que la problématique des déchets, on aurait dû s'en occuper depuis au moins une quinzaine d'années, comme l'ont fait de nombreuses communes et communautés de communes, ce qui n'a pas été le cas à Gap. Et effectivement, aujourd'hui, quand on n'a pas voulu comprendre, quand on n'a pas voulu anticiper ou s'imposer avant une nécessité, forcément ça devient douloureux à un moment. Quand on n'a pas compris un enjeu et le coût que ça allait avoir dans les temps, forcément cela devient douloureux au niveau financier. Et c'est ce que l'on vit aujourd'hui. Je le redis. Vous nous avez expliqué par exemple qu'il fallait encore débourser 800 000 € chaque année pour les transports. Il y a de nombreuses collectivités territoriales qui ont anticipé cela depuis une quinzaine d'années et qui ne sortent pas les coûts que l'on sort. Alors oui aujourd'hui on est coincés. On est coincés avec les boues, on est coincés avec les bio-déchets. Et ça c'est de la responsabilité des choses qui n'ont pas été anticipées.
le Maire : Allez demander cela aux communautés de communes qui environnent la Communauté d'Agglomération et vous verrez si ce que vous dites est vrai.
14 Mme KUENTZ : On peut parler un peu plus haut, par exemple dans le nord du département. Alors je continue mon intervention.
M. le Maire : Excusez-moi, je vous coupe deux secondes la parole, parce que je ne peux pas laisser dire des choses pareilles. J'ai déjà, sachez-le, des demandes éventuelles de nous rejoindre dans la démarche que nous conduisons actuellement.
Mme KUENTZ : Parce qu'ils anticipent le fait que depuis 15 ans, ils ont réussi à bloquer les prix et savent que les prix vont à nouveau augmenter.
M. le Maire : Ils se rendent compte qu'ils sont bloqués en particulier par la démonstration que je viens de vous faire et qu'il sera peut-être un jour intéressant pour eux et nécessaire pour eux, de rejoindre le projet que nous essayons de développer et qui je l'espère, verra le jour. J'ajoute …
Mme KUENTZ : C'est exactement ce que je viens de dire, ils se rendent compte que le jour où ils en auront peut-être besoin, parce que ça fait 15 ans qu'ils gèrent les choses, qu'ils ont anticipé, qu'ils ne payent pas par exemple 967 500 €, comme on le paye nous chaque année, comme vous l'avez signifié tout à l'heure, non pardon je me trompe de prix.
M. le Maire : Non je vous ai dit 845 000.
Mme KUENTZ : Merci, 845 000. Donc aujourd'hui ils anticipent, ça c'est la première chose. Ensuite le souci était sur le prix. Il y a un an, en conseil municipal, on nous a annoncé un prix sans nous dire à quoi ça allait servir. Aujourd'hui vous faites toute une démonstration, une jolie carte que vous auriez pu produire il y a un an pour nous expliquer les choses, vous nous rappelez des enjeux, vous nous faites une estimation de prix, il y a un an, on achetait 2 000 000 un terrain pour une ceinture verte, sans expliquer tous ces enjeux. Donc oui, M. le Maire, au plaisir de travailler avec vous, mais vous posez toutes les cartes sur table, chose que vous n'avez pas fait il y a un an, je le redis.
M. le Maire : Vous jouez votre rôle d'opposition.
Mme KUENTZ : Non je ne joue pas mon rôle d'opposition. Je vous demande pourquoi vous avez caché les choses.
M. le Maire : Vous êtes en train de vous rendre compte les uns et les autres, et vous ne voulez pas que ce soit le dit, que nous sommes en train de développer pour les décennies qui arrivent, un projet essentiel pour notre territoire. Je vous propose qu'on regarde ensemble comment ce territoire peut être équipé et vous êtes en train de me dire qu'on a manqué d'anticipation, vous êtes en train de me dire que, eux anticipent quand certaines communautés de communes veulent nous rejoindre, ils n'anticipent pas. Ils se rendent compte que nous sommes en train de faire un projet essentiel pour le territoire qui pourrait devenir aussi un projet essentiel pour leur territoire.
Mme KUENTZ : Oui mais alors allez voir leurs finances et vous verrez qu'ils ne payent pas le coût des déchets que nous payons ici, vous verrez bien.
15 M. le Maire : L'anticipation n'est pas chez eux, elle est chez nous, parce que nous allons utiliser des méthodes qui vont permettre, aussi bien pour les boues que pour les bio-déchets, de sortir ce que l'on appelle un compost normé et ce compost normé franchira toutes les étapes futures d'éventuelles crises sanitaires comme celle que nous avons vécue. Enfin rendez-vous compte un peu de l'importance qu'il y a.
Mme KUENTZ : Je me rends parfaitement compte. Alors on peut le dire autrement, on a perdu un an. Parce que vous nous auriez expliqué les choses correctement il y a un an, on avait des propositions effectivement à vous faire. Vous auriez par exemple changé de zonage sur ce secteur là, vous auriez changé le zonage, vous enleviez le droit de préemption de la SAFER. Tout simplement vous utilisiez un système de DUP, vous y alliez à la discussion et argumentez un prix. Au niveau méthode, vous n'avez pas travaillé dans le bon sens. Vous avez fait rêver à des millions d'euros qui n'existaient pas.
M. le Maire : Si cette espèce de déclaration que vous nous faites régulièrement chaque séance, vous convient, je vous laisse « cracher votre venin ». Mais très sincèrement, une fois que vous avez craché votre venin, prenez le sens des responsabilités et la perche que je vous tends ce soir, travaillons ensemble et réglons le problème des déchets pour les décennies qui arrivent au profit des générations futures, de la génération dans laquelle nous vivons aujourd'hui et pour des décennies, de façon à ce qu'on n'en parle plus. De toute façon cela se fera. Est- ce que vous considérez qu'il est sain aujourd'hui d'aller vider au Beynon ?
Mme KUENTZ : Il y a un an M. le Maire, j'en ai discuté avec plusieurs acteurs du territoire, il y a un an, vous nous auriez expliqué le projet, vous nous auriez dit la propriété vaut 400 000 €, chose que nous avons justifiée avec un expert foncier également, nous allons mettre en plus par exemple 300 000 sur la table parce qu'il y a un projet d'intérêt général, honnêtement je pense sincèrement que l'opposition aurait travaillé avec vous, ce n'est pas du tout le schéma que vous avez pris il y a un an. Aujourd'hui c'est très gentil de nous tendre la main, nous pouvons travailler ensemble si vous voulez, mais moi je vous redis en posant les choses et les éléments carte sur table, choses qui n'ont pas du tout été faites.
M. le Maire : Mais Madame, vous pouvez me le reprocher pendant des années cela. Aujourd'hui l'objectif que nous pouvons nous fixer, c'est la collégialité de la réflexion au profit essentiel de nos concitoyens. Est-ce que vous acceptez qu'aujourd'hui on reçoive déjà des propositions d'une société qui est située un peu plus loin que la Roche des Arnauds et qui nous dit : « amenez vos déchets, on vous les traite ». Vous êtes consciente de ce qu'il va se passer ? C'est peut-être un peu votre sensibilité qui devrait aujourd'hui se faire jour. Le maire ne fait pas de dogmatisme. Le maire n'est pas attaché systématiquement à traiter avec des gens qui aujourd'hui nous font vivre un véritable enfer et qui se remplissent les poches au détriment de nos concitoyens, il faut bien le savoir, car au Beynon, plus on réduira la quantité que l'on peut apporter au Beynon, pour des raisons préfectorales et d'arrêtés, plus le privé qui accueillera nos déchets au Beynon dira : « il y a moins de volume, donc pour arriver à rentrer dans mes fonds et gagner un peu d'argent, et même beaucoup, je vais augmenter les prix ». C'est ce que nous vivons depuis deux ans. En deux ans, le prix de traitement a doublé au Beynon pour nos déchets. Enlevons déjà les 630 tonnes que nous pourrions enlever en faisant en sorte de collecter les bio-déchets dans de bonnes conditions. Faisons en sorte que
16 ce qu'il se passe au niveau des services de l'État, puisque j'ai rencontré le directeur de la DREAL en personne, j'ai rencontré les services qui sont prêts à nous assister pour, dans une première phase de travaux, faire une plate-forme qui soit basique avec la création d'andains de façon à ce que le compost fasse déjà avec ce système-là, avec un bac de réception des jus, des lixiviats de façon à ce que pendant ce temps-là, nous préparions notre gros dossier et qu'au bout du bout, par le biais d'une méthode qui s'appelle la méthode des tunnels, nous puissions avoir un compost normé distribuable à tous nos concitoyens, épandable sur tous les terrains quels qu'ils soient, revendable éventuellement dans toutes les jardineries de façon à ce que nous soyons les uns et les autres fiers de ce que nous avons fait. C'est un appel que je vous lance. Ce n'est pas bien dans mes méthodes, mais aujourd'hui je crois que c'est nécessaire.
Mme KUENTZ : Dommage que vous ne l'ayez pas fait il y a un an. M. le Maire vous inversez les choses et vous travaillez vraiment à l'envers, je suis désolée et c'est vraiment pas correct.
M. le Maire : Vous ne pouvez pas me dire que je travaille à l'endroit, je suis d'accord, peut-être que je travaille à l'envers à vos yeux, mais le temps sera venu où vous pourrez dire, comme votre collègue, je ne sais plus son nom déjà, si CORDIER.
M. CORDIER : Elégant, classe !
Mme KUENTZ : Bas de gamme !
M. le Maire : Alors M. CORDIER en fait, il essaie de copier ce qui se passe au plan national. Il veut destituer le Maire de Gap. Donc la destitution, ses amis politiques sont en train de la faire pour notre Président. Ce sera un total échec. Et ce sera aussi un total échec pour le Maire de Gap. Donc, autrement dit, destitution, tant que vous voulez, travaillons ensemble, au moins sur ce dossier.
M. CORDIER : Eh bien je ne vous connaissais pas ce talent de marionnettiste, parce que vous m'avez fait dire plein de choses que je ne pense pas, mais en tout cas vous devriez vous lancer. Je ne me permettrais pas de vous donner des conseils, ça fait longtemps que vous êtes en fonction, mais quand vous voulez travailler avec quelqu'un, et que vous tendez une perche, évitez de dire aux personnes qu'elles crachent du venin, qu'elles ont une vision bas de gamme, qu'elles ne comprennent rien à la situation ou encore que ces personnes-là sont des menteuses, parce que cela s'appelle un peu une perche pourrie.
M. le Maire : Non. Cracher du venin, vous n'avez pas passé votre vie dans le monde pharmaceutique ça se voit. Mais cracher du venin, c'est la méthode que l'on utilise, et cela se faisait à Rosans, je vois qu'il y a des gens de Rosans dans l'assemblée, il y avait un véritable laboratoire qui faisait cracher le venin aux vipères pour soigner les gens. Donc ne me dites pas que ce terme-là est un terme péjoratif, c'est véritablement un terme productif.
M. CORDIER : Ne vous énervez pas.
M. le Maire : Je ne m'énerve pas.
17 M. CORDIER : Ce qui m'embête à chaque fois, c'est qu'on a un débat dans cet hémicycle où on amène, je peux vous donner -parce que, pour une fois, j'ai pris le temps d'écrire- l'intervention que je vous ai lue mot à mot, où ce sont des arguments politiques sur le fonds du dossier, on peut ne pas les partager, mais ça reste des arguments sur le sujet et il n'y a rien qui soit ad hominem ou contre votre personne.
M. le Maire : Je ne me sens pas attaqué.
M. CORDIER : Et le retour que vous nous en faites, c'est quoi ? Depuis le début vous m'avez dit qu'une vision bas de gamme, vous avez fait mine de ne pas vous rappeler de mon nom, ceux à quoi je ne crois guère.
M. le Maire : Non, j'appelle à ne plus avoir une vision bas de gamme.
M. CORDIER : Et vous nous affublez de qualificatifs assez désagréables très régulièrement. Est-ce qu'on ne pourrait pas avoir des réponses de votre part qui soient, de la même manière, je parle en tout cas de mes interventions, où il n'y a rien, à aucun moment, d'ad hominem ou qui soient dirigées personnellement contre vous. Ce serait, à mon sens, une marque d'élégance qui serait de nature à apaiser un petit peu les débats dans cette assemblée. C'est peut-être trop demander.
M. le Maire : Ecoutez, je vais m'appliquer, jusqu'à la fin de la séance.
M. CORDIER : Jusqu'à la fin du mandat ?
M le Maire : Non non, jusqu'à la fin de la séance. On va dire, c'est une expérimentation, et vous me direz, à la fin du mandat, à la fin de la séance, si ça vous convient.
M. CORDIER : Si on peut pérenniser l'expérience !
M. le Maire : Et si ça vous convient, ça fait partie de l'apprentissage. Mais je ne pensais pas moi dans mes propos, avoir des propos désagréables à votre égard. En fait, je suis passionné, vous vous en doutez, les Gapençais le savent aussi, mais très sincèrement, je vais m'appliquer, mais il faudrait que ce soir, nous arrivions, alors après je vais répondre à d'autres questions parce que vous allez voir que ce que vous dites, n'est pas toujours juste. Mais voyez, c'est une façon de le dire. Ce que vous dites n'est pas toujours juste. Je pourrais vous le dire avec un autre terme, je pourrais vous dire : vous racontez n'importe quoi.
M. CORDIER : Ça aide à arrondir les angles. L'expérimentation était bien partie, c'est dommage !
M. le Maire : Ça c'est beaucoup plus violent. Donc restons dans la douceur et si ce soir, il peut sortir une volonté commune de faire en sorte que ce dossier, nous le travaillons ensemble, sans arrières-pensées politiques, bassement politiques, et bien je vous promets que je vais m'appliquer jusqu'à la fin de la séance.
M. CORDIER : Alors votre main tendue rencontrera la mienne.
18 M. le Maire : Donc je vous donne des informations concernant la crèche Capriss, puisque vous l'avez évoquée. Et ensuite on fera un peu l'ordre du jour, sinon, on va.... Alors la crèche Capriss est une crèche... nous avons un éventail de crèches à Gap qui nous a semblé intéressant, puisque nous avons les crèches publiques, les crèches associatives, à gouvernance parentale, et nous avons maintenant une crèche privée, nous avons des assistantes maternelles étant des fonctionnaires, nous avons des maisons d'assistantes maternelles qui sont des professionnelles privées, et nous avons également des nounous travaillant à domicile et qui font le travail des assistantes maternelles d'une autre façon. La crèche Capriss est une crèche ayant maintenant je ne sais plus combien d'années, elle a été créée en 2016. Il y a quelque chose d'important à noter, pour cette crèche, nous avons mis, nous, les locaux à disposition, l'investissement restant à faire pour la Maison Bleue, c'était d'équiper l'intérieur de la crèche. Pour cela d'ailleurs l'entreprise " Maison Bleue " a perçu une subvention conséquente, puisqu'il y a eu 635 000 € de travaux et la subvention de ce que l'on appelle aujourd'hui la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS), a été de 312 000 €. Cette crèche a fonctionné parfaitement pendant des années dans la mesure où il y avait à la fois une très très bonne direction, une direction régionale également, des relations avec nous les élus, et en particulier avec Mme DUSSERRE, de façon à ce que, chaque fois qu'il y avait le moindre petit problème, et bien on puisse être réactif. Le problème, c'est que la situation s'est considérablement dégradée ces derniers temps et le drame, et ça malheureusement, nous n'avons pas pu le savoir, il y a eu une dégradation au niveau du nombre de personnels dans cet établissement, puisqu'ils ont été obligés, à un moment, de dégrader l'accueil des enfants, sans qu'on en soit informés et d'autre part nous n'avons pas été informés non plus, depuis le mois de janvier, qu'effectivement il y avait un petit problème d'infiltration au niveau des réseaux d'eau et donc il pouvait y avoir des difficultés bâtimentaires. Donc quand nous avons appris que ce que l'on appelle le PSOA (Prévention Santé Offre d’Accueil) maintenant, qui s'appelait avant la PMI (Protection Maternelle et Infantile), services du Conseil Départemental, et la Caisse Commune de Sécurité Sociale alertaient et avaient envoyé des injonctions et non pas des observations, injonctions étant beaucoup plus graves que l'observation elle-même, à la crèche Capriss, pour qu'ils se mettent rapidement en état de marche au niveau du personnel et au niveau de l'entretien des lieux, l'affaire était entendue que, sans information, nous ne pouvions pas intervenir et nous sommes intervenus quand nous avons appris qu'il y avait une fermeture administrative. Le lendemain de cette fermeture, j'ai réuni immédiatement tous les partenaires, c'est-à-dire la crèche elle-même, qui était totalement déficiente, puisqu'il y avait quelques personnels restant alors que la directrice était en arrêt de travail depuis des semaines, la directrice adjointe était en arrêt de travail depuis des semaines, etc. etc... Donc qu'est-ce que nous avons fait, nous, ville de Gap ? Nous avons pris nos responsabilités, c'est-à-dire que nous avons fait venir la crèche, la CCSS et le Département. D'ailleurs je me félicite des relations que nous avons pu avoir avec le service du Département et les services de la Caisse Commune de Sécurité Sociale. Qu'est-ce que nous avons fait ? Combien y avait-il d'enfants à reloger, puisqu'il y avait une fermeture ? Immédiatement nous avons mis en marche notre système habituel, c'est-à-dire que nous avons demandé bien évidemment le nom des enfants présents, l'adresse des familles, les possibilités qu'il y avait dans nos crèches publiques, dans les crèches associatives et de partout dans les micro- crèches pour arriver, en 24 heures, je dis bien en 24 heures, à reloger 21 des 27 enfants qui étaient en difficulté et je peux passer la parole à Mme DUSSERRE qui a particulièrement oeuvré dans cette affaire, pour qu'elle complète un petit peu ce
19 que je viens de vous dire, de façon à ce que vous sachiez combien l'investissement a été fort. D'ailleurs nous avons été félicité, à la fois par le PSOA, à la fois par la CCSS. Je remercie bien évidemment le travail collectif fait pour qu'aujourd'hui les familles ne soient pas marginalisées, sans possibilité de réponse. Mme DUSSERRE, vous avez la parole.
Mme DUSSERRE : Merci M. le Maire, je pense que vous avez déjà dit pas mal de choses. Je pense qu'on a été très réactif dans le cadre de cette histoire. On est arrivés rapidement à soulager les familles et ce que je tiens aussi à souligner, c'est qu'il y a eu un gros travail de fait avec les crèches associatives, puisque l'ensemble des structures petite enfance sur la ville ont été sollicitées et vraiment tout le monde, que ça soit le Relais Petite Enfance (RPE), les assistantes maternelles, via le RPE, les crèches associatives, la micro–crèche, tout le monde a vraiment répondu, joué le jeu et nous sommes arrivés à répondre favorablement à l'ensemble des familles. Alors c'est vrai que nous avons un peu priorisé les personnes qui travaillaient, alors il y a eu une priorité donnée pour répondre aux familles, et là j'ai repassé ma journée à contacter des familles. Peut-être que vous le savez, la crèche Capriss, il y avait un temps de fermeture dans un premier temps de 15 jours et aujourd'hui, il y a une prolongation, suite à la rencontre que nous avons eue hier, la date prévisionnelle, et je pense que ce sera maintenu, est le 4 novembre. Donc aujourd'hui, avec les services de la ville, nous avons effectivement passé un bon bout de temps à contacter les familles pour voir, puisqu'il y a un mois supplémentaire, s'il y avait des besoins particuliers. Ce soir, je peux vous dire que toutes les situations sont résolues. Mais je tiens vraiment à souligner ce gros travail partenarial avec l'ensemble des structures de la petite enfance de Gap.
M. le Maire : Alors je vous cite un petit peu dans quel état nous avons trouvé cet établissement. J'ai demandé moi à mon Directeur Général des Services, mon Directeur Général Adjoint et la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale de se rendre sur les lieux dès que nous avons appris ce problème : état de propreté déplorable, odeurs dans le hall et couloir de la crèche, linge au sol, filtre du sèche- linge non nettoyé, sol de la lingerie souillé, toilettes non utilisables avec brosse à l'intérieur et odeur, mur de l'office cuisine souillé, murs abîmés, dans toutes les pièces des traces de scotch, obturation du dortoir avec un paréo scotché, meubles servant de séparation avec risque pour les enfants, matériel de nettoyage sale et toiles d'araignée, poussière au sol, jardin extérieur non entretenu, tonnelle sur l'aire de jeux abîmée. Voilà. Donc quand on voit cela, et surtout quand on apprend cela, et bien on se dit " qu'est-ce qu'il se passe " ? À mon avis ce problème que nous connaissons aujourd'hui, et qui d'ailleurs fait un petit peu écho à ce que l'on peut connaître au plan national, est un problème inacceptable. Le confort de nos enfants, leur sécurité et le mode d'accueil, puisqu'il n'y avait pas suffisamment de personnel, aujourd'hui nous avons tout mis en place, les services de la ville sont au travail pour voir un peu ce qu'il en est de cette pénétration d'eau par certains endroits. Toujours est-il, j'ai eu ce soir un plan qui m'a été proposé par le Directeur Général des Services Techniques et nous devrions arriver à faire en sorte qu'une semaine avant la réouverture éventuelle, puisqu'il faudra une nouvelle visite, que cette réouverture puisse se faire le 4 novembre. Voilà ce que je voulais vous dire concernant la crèche Capriss.
M. CORDIER : Du coup, moi aussi, je participe à l'expérimentation, donc, très bonne nouvelle si effectivement toutes les familles ont été relogées, on ne peut que s'en réjouir. Par contre, sur la gestion des locaux municipaux, c'est la Maison Bleue qui
20 gère cela, sous quel régime juridique ou administratif se fait l'occupation des locaux ?
M. le Maire : Ils sont locataires.
M. CORDIER : D'accord. Est-ce que du coup, il n'y aurait pas, enfin j'imagine que vous avez prévu, mais quelque chose à envisager, parce que là, ce que vous nous présentez...
M. le Maire : Vous avez raison de l'évoquer, parce que je me suis posé un moment la question de savoir si la crèche pourrait réouvrir rapidement. Et en discutant avec les services, et avec mes collègues élus, je me suis dit qu'il fallait déjà qu'on se prépare à reprendre la crèche, si nécessité il y avait. En fait nous avons eu la venue de tous les pontes de cette crèche qui nous ont en quelque sorte rassurés. Mais je reste prudent et je reste attentif dans la mesure où souvent, des promesses de ce type ne sont pas très bien tenues, mais je suis prêt, y compris à reprendre le personnel, s'il y a des problèmes, et y compris à gérer peut-être provisoirement cette crèche, mais au moins faire en sorte que les parents et les enfants soient correctement traités.
M. CORDIER : En crèche municipale du coup ?
M. le Maire : Elle ne sera pas forcément une crèche municipale immédiatement, mais j'interviendrai pour faire en sorte que la crèche fonctionne le temps voulu. Et nous en avons déjà discuté et nous sommes prêts.
M. CORDIER : Et une question subsidiaire, la nouvelle crèche qui va être en haut de la rue Georges Pouget, je voulais savoir où cela en était.
M. le Maire : Ouverture en septembre 2025. Est-ce que cela vous va comme comportement ? Vous me dites, parce que, en cours de route, je peux rectifier. Bon je vous remercie, nous allons poursuivre. Vous avez parlé de Clairfont. Quand vous dites qu'à Clairfont, nous avons mis des gens dehors, nous, d'abord ils ne sont pas dehors. Mais ça, c'est du ressort de M. le Préfet. En ce qui concerne la ville de Gap, et là, il faut que je fasse un brin d'explication, sachant que le bâtiment dans lequel sont hébergés les mineurs non accompagnés est un bâtiment qui abritait auparavant les vieux prêtres. Et ce bâtiment est occupé par les mineurs non accompagnés du ressort du Département depuis novembre 2023. Et depuis novembre 2023, commission de sécurité sur commission de sécurité, on a abouti au mois d'août, je dis bien au mois d'août, non au mois de juillet, à un avis défavorable, avec des prescriptions. Ces prescriptions disaient " attention », je vous passe les prescriptions mineures, « attention il faut absolument déposer un permis de construire pour que vous puissiez faire l'étanchéité, en termes de risque d'incendie, entre le sous sol et le rez-de-chaussée », ce qui n'est pas le cas, rien n'a été fait. Et je peux vous en donner les éléments. Si bien que voyant arriver le terme de l'occupation, d'autorisation provisoire, une autre commission s'est tenue le 29 août. Le 29 août, on était très exactement dans la même situation que celle qu'il y avait au mois de juillet. Rien n'avait été entrepris. Étant pris par la nécessité de loger des gens qui se retrouveraient malheureusement à la rue, la décision a été prise alors qu'un mois auparavant, elle était négative, de prendre une position positive. C'était sans compter sur le délai qui était demandé et qui était accepté. C'est-à-dire qu'on donnait un délai de déposer un permis de construire au mois de
21 novembre, le 15 novembre et qu'ensuite, ce permis de construire devrait être instruit et vous savez comme moi, que pour instruire un permis de construire, il faut entre quatre et six mois, et pendant ce temps-là, dites-moi un petit peu qui porte la lourde responsabilité de la mise en marche d'une chaudière au sous-sol pendant des temps froids, qui risque à tout moment de déclencher un manque d'étanchéité entre le sous-sol et le rez-de-chaussée et donc pourquoi pas, un jour, créer un incendie. Donc la responsabilité totale, elle est sur les épaules du maire, sachez-le, et contrairement à ce que l'on peut penser, la commission de sécurité n'a qu'un avis consultatif, elle n'est pas prescriptible. Et cet avis consultatif, et bien le maire en fait ce qu'il veut. C'est-à-dire que, la plupart du temps, 90 fois sur 100, et même plus, on essaie d'accompagner, comme on l'a fait avec certains hôtels, comme on l'a fait avec certains lieux qui pour nous, ne présentaient pas de grande difficulté, en termes de sécurité mais là, la sécurité est importante, parce que nous allons rentrer dans le froid et on va mettre en marche la chaudière, et si un jour tout le monde grille, on dira " le maire n'a rien fait " ! Donc j'ai fermé. Le préfet a choisi de ne pas sortir les gens, nous faisons contrôler quotidiennement par notre police, la situation de ce lieu et je peux vous dire que pas plus tard qu'hier, lors d'une visite, nos policiers ont entendu deux jeunes femmes qui ont ouvert des volets et ont crié : " nous somme séquestrées, venez nous ouvrir " ! Deux jeunes femmes étaient séquestrées par un mineur non accompagné qui n'était pas content qu'elles lui refusent de l'argent pour s'acheter un portable. Donc bien évidemment, nous avons fait appel à la Police Nationale qui est venue, les choses se sont régularisées, et ma position, c'est que je n'ai pas fermé que celui-là de bâtiment, j'ai fermé aussi le bâtiment que l'on appelle : la maison Bernard située à côté du pavillon Carina et qui abritait une vingtaine de personnes. Et ce bâtiment là, je le fais contrôler tous les jours, il est fermé, il n'y a plus personne dedans. Donc l'arrêté a été confirmé. Et je voudrais vous informer d'une chose me paraissant également essentielle, j'ai appris cet après-midi que l'hôtel Formule 1 est dans un état déplorable. Si bien que j'ai prescrit pour lundi matin, à la première heure, un contrôle de la salubrité de cet hôtel et un contrôle de la sécurité. J'ai vu des photos qui vous font peur, qui nous font peur. Ce sont des câbles qui traînent à côté d'une mare d'eau, ce sont des lieux totalement insalubres. Alors quand on me dit, M. le Maire, vous faites un excès de pouvoir, il faut réfléchir avant de dire cela. Il n'y a pas d'excès de pouvoir puisqu'on est sur une opération consultative, on n'est pas sur quelque chose de prescriptible et le pouvoir de police du maire prend toute sa place, le maire pouvant agir comme il l'entend. Aujourd'hui, même avec ce qu'il se passe, je ne suis pas sûr, alors que le préfet n'a pas obtempéré à ma décision, je ne suis pas sûr que je ne porte pas encore une part des responsabilités, vous trouvez cela normal ? Quand on héberge des gens, et bien il faut leur donner un hébergement digne. Et non pas dire : " on va les mettre là, ça les met à l'abri " sans se préoccuper de savoir si un jour le bâtiment peut flamber. Et ce qui a précipité un peu ma décision, c'est ce que j'ai vécu une nuit, quand nous sommes allés sur un incendie de l'avenue commandant Dumont. D'ailleurs une enquête est en cours. On est arrivé devant un incendie et un appartement qui a brûlé totalement, et là aussi, c'était un jeune Africain qui, malheureusement pour lui, a dû être interné, parce que son état de santé ne pouvait plus… mais les gens étaient complètement affolés. On se demande ce qui s'est passé et comment l'incendie a pu arriver. Si bien que la police criminelle est venue sur place, une enquête est en cours. J'ai appelé les propriétaires cet après- midi pour savoir ce qu'il en était, ils n'ont absolument pas de nouvelles. Le maire ne peut pas porter sur ses épaules toute la responsabilité du monde, cela n'est pas possible. Il faut que de temps en temps, on prenne des décisions et cette décision
22 là, il faut l'expliquer certes, ce soir je peux vous l'expliquer, mais venez me voir plutôt et demandez-moi pourquoi j'agis comme cela, il y va de la responsabilité de ma propre personne, de mes collègues élus, mais également de ce que l'on doit aux gens que l'on héberge. Il vaut mieux mettre les gens dehors que de les voir brûler. Voilà ce que je voulais vous dire calmement, en douceur. Et maintenant passons à l'approbation, nous allons attaquer la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
3 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2024
Nous Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
Il est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024.
Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
4 - Commissions municipales - Remplacement d'un membre
L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Lors de la première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Communale.
Ces commissions sont élues à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par délibération n°2020.06.4 du 19 juin 2020, le conseil municipal a créé 9 commissions de travail et désigné leurs membres.
23 Par délibération n°2020.11.5 du 27 novembre 2020, le conseil municipal a désigné un nouveau membre afin de remplacer Monsieur Thierry RESLINGER au sein de la commission municipale des travaux, ce dernier ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal.
Par Délibération n° 2022.09.30.3, le conseil municipal a désigné un nouveau membre afin de remplacer Monsieur Michel BILLAUD qui était membre des commissions municipales du Commerce, de l'Artisanat et du Centre Ville, des Travaux, de la Culture et de l'Éducation Artistique mais aussi de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Energétique.
Suite au décès de M. Daniel GALLAND en date du 14 août 2024, il convient de le remplacer à la Commission des travaux et à la Commission des Sports et de l’événementiel sportif.
Décision :
Vu les articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 27 à 29 du règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la délibération n°2020.06.4 du 19 juin 2020 portant création des commissions municipales et désignation des membres,
Vu la délibération n° 2020.11.5 du 27 novembre 2020 portant remplacement d’un membre des commissions municipales suite à démission,
Vu le décès de M. Daniel GALLAND en date du 14 août 2024,
Il est proposé :
Article 1 : de désigner le remplaçant de M. Daniel GALLAND,
Article 2 : de procéder à cette désignation parmi les candidats proposés, par vote à main levée,
M. le Maire propose la candidature de M. Olivier BUTEUX, Conseiller Municipal, pour siéger à la Commission des Travaux.
M. le Maire étant membre de droit, aucun membre n’a été proposé pour remplacer M. GALLAND à la Commission des Sports et de l’Evènementiel sportif.
Article 3 : de prendre acte de la nouvelle composition des commissions municipales :
1 - COMMISSION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES RESSOURCES HUMAINES : 14 membres
1. Olivier PAUCHON
2. Catherine ASSO
3. Claude BOUTRON
4. Ginette MOSTACHI
5. Sabrina CAL
6. Françoise DUSSERRE
7. Rolande LESBROS
8. Vincent MEDILI
9. Evelyne COLONNA
10. Christiane BAR
11. Jean-Louis BROCHIER
12. Marie-José ALLEMAND
24 13. Eric GARCIN
14. Charlotte KUENTZ
2 - COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET : 14 membres
1. Maryvonne GRENIER
2. Ginette MOSTACHI
3. Olivier PAUCHON
4. Vincent MEDILI
5. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
6. Jean-Pierre MARTIN
7. Chantal RAPIN
8. Françoise BERNERD
9. Claude BOUTRON
10. Catherine ASSO
11. Françoise DUSSERRE
12. Marie-José ALLEMAND
13. Eric GARCIN
14. Charlotte KUENTZ
3 - COMMISSION DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DU CENTRE VILLE : 14 membres
1. Françoise BERNERD
2. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
3. Sabrina CAL
4. Alexandre MOUGIN
5. Christiane BAR
6. Vincent MEDILI
7. Maryvonne GRENIER
8. Evelyne COLONNA
9. Jean-Pierre MARTIN
10. Paskale ROUGON
11. Fabien VALERO
12. Elie CORDIER
13. Eric GARCIN
14. Charlotte KUENTZ
4 - COMMISSION DES TRAVAUX : 14 membres
1. Vincent MEDILI
2. Claude BOUTRON
3. Jérôme MAZET
4. Joël REYNIER
5. Maryvonne GRENIER
6. Solène FOREST
7. Jean-Pierre MARTIN
8. Ginette MOSTACHI
9. Rolande LESBROS
10. Richard GAZIGUIAN
11. M. Olivier BUTEUX
12. Elie CORDIER
13. Nicolas GEIGER
14. Pimprenelle BUTZBACH
5 - COMMISSION DE LA COHÉSION SOCIALE, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION : 14 membres
1. Gil SILVESTRI
25 2. Jérôme MAZET
3. Mélissa FOULQUE
4. Ginette MOSTACHI
5. Chiara GENTY
6. Martine BOUCHARDY
7. Solène FOREST
8. Catherine ASSO
9. Claude BOUTRON
10. Olivier PAUCHON
11. Françoise BERNERD
12. Marie-José ALLEMAND
13. Pimprenelle BUTZBACH
14. Christophe PIERREL
6 - COMMISSION DE L’EDUCATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE, DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 14 membres
1. Paskale ROUGON
2. Richard GAZIGUIAN
3. Claude BOUTRON
4. Cédryc AUGUSTE
5. Christiane BAR
6. Jérôme MAZET
7. Chantal RAPIN
8. Vincent MEDILI
9. Françoise BERNERD
10. Ginette MOSTACHI
11. Maryvonne GRENIER
12. Marie-José ALLEMAND
13. Eric GARCIN
14. Nicolas GEIGER
7 - COMMISSION DES SPORTS ET DE L'ÉVÉNEMENTIEL SPORTIF : 14 membres
1. ……………………………..
2. Alain BLANC
3. Richard GAZIGUIAN
4. Jean-Pierre MARTIN
5. Joël REYNIER
6. Bruno PATRON
7. Pierre PHILIP
8. Evelyne COLONNA
9. Cédryc AUGUSTE
10. Sabrina CAL
11. Chiara GENTY
12. Marie-José ALLEMAND
13. Christophe PIERREL
14. Charlotte KUENTZ
8 - COMMISSION DE LA CULTURE ET L'ÉDUCATION ARTISTIQUE : 14 membres
1. Martine BOUCHARDY
2. Evelyne COLONNA
3. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
4. Rolande LESBROS
5. Catherine ASSO
6. Gil SILVESTRI
26 7. Christiane BAR
8. Françoise DUSSERRE
9. Claude BOUTRON
10. Olivier PAUCHON
11. Alexandre MOUGIN
12. Elie CORDIER
13. Isabelle DAVID
14. Eric GARCIN
9 - COMMISSION DE L’URBANISME, DE L’AGRICULTURE ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 14 membres
1. Maryvonne GRENIER
2. Jean-Louis BROCHIER
3. Jean-Pierre MARTIN
4. Claude BOUTRON
5. Evelyne COLONNA
6. Joël REYNIER
7. Mélissa FOULQUE
8. Jérôme MAZET
9. Sabrina CAL
10. Françoise BERNERD
11. Rolande LESBROS
12. Elie CORDIER
13. Nicolas GEIGER
14. Pimprenelle BUTZBACH
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
5 - Conseils d'écoles des établissements scolaires du premier degré - Remplacement de M. Daniel GALLAND au Conseil de l'Ecole de Bellevue
A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal lors des élections du 15 mars 2020, il doit être procédé à la désignation des représentants de la Ville de Gap au sein des organismes extérieurs.
Conformément à l’article L.2121.33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Dans chaque école est institué un Conseil d’école dont la composition est définie par les articles D.411-1 à D.411-9 du code de l’éducation. En tant que gestionnaire des établissements d’enseignement du premier degré, la Commune y est représentée par le Maire qui y siège de plein droit et par un membre du conseil municipal désigné par lui en son sein.
M. Daniel GALLAND qui avait été désigné pour siéger au conseil de l'Ecole de Bellevue, étant décédé le 14 août 2024, il convient de désigner son remplaçant.
Décision :
27 VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le décès de M. Daniel GALLAND en date du 14 août 2024 ;
Il est proposé :
Article 1 : de bien vouloir désigner M. Olivier BUTEUX, Conseiller Municipal, comme membre du Conseil Municipal qui siègera au sein du conseil d'école de Bellevue.
Article 2 : de bien vouloir prendre acte de la nouvelle composition des conseils d'école de la commune de Gap :
● Ecole Anselme Gras : Chantal RAPIN
● Ecole Beauregard : Ginette MOSTACHI
● Ecole Bellevue : Olivier BUTEUX
● Ecole Fontreyne (maternelle et élémentaire) : Richard GAZIGUIAN ● Ecole de la Gare : Christiane BAR
● Ecole du Stade : Cédryc AUGUSTE
● Ecole Paul Emile Victor (maternelle et élémentaire) : Jérôme MAZET ● Ecole Pasteur-Verdun (maternelle et élémentaire) : Zoubida EYRAUD- YAAGOUB
● Ecole de la Pépinière : Françoise DUSSERRE
● Ecole Porte Colombe : Martine BOUCHARDY
● Ecole Puymaure : Alexandre MOUGIN
● Ecole de Romette : Rolande LESBROS
● Ecole du Rochasson : Claude BOUTRON
● Ecole de Charance : Françoise BERNERD
● Ecole Raymond Chappa : Vincent MEDILI
● Ecole de Lareton : Pierre PHILIP
● Ecole de la Tourronde : Ginette MOSTACHI
● Ecole des Eyssagnières : Evelyne COLONNA
ECOLES PRIVEES
● Ecole Sainte-Jeanne d’Arc : Sabrina CAL
● Ecole du Saint-Coeur de Marie : Claude BOUTRON
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
6 - Modification du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.
28 Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,
Considérant les besoins des services,
Décision :
Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 10 septembre 2024 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 18 septembre 2024, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel et selon les besoins des services.
CRÉATION SUPPRESSION
1 Poste d’adjoint administratif TC 1 Poste d’adjoint administratif Ppal 1ère Cl TC
1 Poste de rédacteur Ppal 2ème Cl.
TC 1 Poste de rédacteur TC
1 poste de rédacteur TC 1 poste de rédacteur Ppal 1ère Cl TC
1 Poste d’adjoint technique TC 1 Poste d’adjoint technique Ppal 2ème Cl
TC
1 Poste d’adjoint technique TC 1 Poste d’adjoint technique Ppal 1ère Cl TC
1 poste d’agent de maîtrise TC 1 poste d’adjoint administratif TC
29 1 poste d’adjoint administratif TNC 1 poste d’adjoint administratif Ppal 1ère Cl TC
1 poste d’assistant socio-éducatif TC 1 poste d’assistant socio-éducatif classe exceptionnelle TC
1 poste d’adjoint technique Ppal
2ème Cl 1 poste d’adjoint technique TC
1 poste d’adjoint d’animation TNC 1 poste d’adjoint d’animation TC
1 poste d’ATSEM Ppal 1ère cl TNC 1 poste d’ATSEM Ppal 2ème Cl TNC
1 poste d’ATSEM Ppal 2ème Cl TNC 1 poste d’agent de maîtrise TNC
1 poste d’adjoint technique TC 1 poste d’agent de maîtrise TC
Article 2 : Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 50%.
Article 3 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mme ASSO : C'est une délibération que l'on prend en général à chaque conseil municipal, il s'agit des modifications de postes suite aux mouvements de personnel, aux départs, aux arrivées, ou recrutement et aux besoins des services. Vous avez la liste des créations sur les différents services qui ont eu ses besoins là, notamment le service des bâtiments, le service de la population, les services de la voirie, des espaces verts, de l'ASVP, de la médiathèque, de la direction de la cohésion urbaine et sociale et de l'éducation. J'attire votre attention sur la création d'un poste d'adjoint à l'animation à temps non complet : 50 % pour le Tempo. Il s'agit d'un poste de la ludothèque qui, avant, était pris en charge entièrement à 100 % par le leader est en fait la ville de Gap pérennise et finance maintenant en continu, ce poste-là, donc nous le créons sur notre tableau des effectifs, notamment pour l'intervention, pendant la pause méridienne dans les écoles et des interventions
30 supplémentaires. La ludothèque intervient le matin, les samedis matin, elle interviendra aussi les samedis après-midi.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
7 - Installation de caméras vidéoprotection aux entrées de chaque école communale et aux entrées de la Pépinière
La Ville de Gap continue à améliorer la vidéoprotection sur son territoire. A ce jour, 415 caméras sont reliées au Centre de Supervision Urbain. La commune souhaite renforcer la sécurité aux abords des écoles élémentaires et primaires, ainsi que sur la périphérie du parc de la Pépinière, en installant des caméras aux entrées, visionnant la voie publique.
Les enjeux de ces outils, complémentaires aux actions de terrain, sont le renforcement du dispositif du plan vigipirate, la dissuasion de la délinquance et la recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Décision :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l’avis favorable du Comité d'Éthique le 26 août 2024, conformément à la Charte d’éthique ;
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 septembre 2024 et du Comité d'Ethique réuni le 19 septembre 2024 :
Article 1 : d’autoriser l’installation de 29 caméras aux entrées des 18 écoles suivantes :
- Ecoles maternelle et élémentaire de Fontreyne : 2 caméras de type dôme - Ecoles maternelle et élémentaire de Paul Emile Victor : 3 caméras de type dôme
- Ecole élémentaire de Anselmes Gras : 1 caméra de type dôme
- Ecoles maternelle et élémentaire de Porte Colombe : 2 caméras de type dôme - Ecoles maternelle et élémentaire de Beauregard : 2 caméras de type dôme - Ecoles maternelle et élémentaire de la Gare : 2 caméras de type dôme - Ecole élémentaire du Stade : 1 caméra de type dôme
- Ecoles maternelle et élémentaire de Puymaure : 2 caméras de type dôme - Ecole de Bellevue : 1 caméra de type dôme
31 - Ecoles maternelle et élémentaire de la Pépinière : 2 caméras de type dôme - Ecole des Eyssagnières : 1 caméra de type dôme
- Ecoles maternelle et élémentaire de Romette : 2 caméras de type dôme - Ecoles maternelle et élémentaire de la Tourronde : 2 caméras de type dôme - Ecole Raymond Chappa : 1 caméra de type dôme
- Ecole de Charance : 1 caméra de type dôme
- Ecole de Lareton : 2 caméras de type dôme
- Ecole du Rochasson : 1 caméra de type dôme
- Ecole Pasteur : 1 caméra de type dôme.
Article 2 : d'autoriser l'installation de 8 caméras multicapteurs composées de 2 à 4 objectifs vidéo, au niveau des portails du parc de la Pépinière.
M. GEIGER : Je vais vous surprendre, vous connaissez ma perplexité par rapport au système de vidéosurveillance, d'autant que vous nous avez rappelé qu'on n'avait pas vraiment de faits, de chiffres, par rapport à la pertinence sur des actions de la Police Nationale. J'avais des questions, je me demande pourquoi, aux abords des écoles, pourquoi positionner des caméras aux abords des écoles, et de façon générale, quels sont les critères qui président à vos choix d'installation à tel ou tel endroit sur ces caméras ? Est-ce que vous avez des remontées de faits de délinquance particulière ? Qu'est-ce qui pourrait justifier que l'ensemble des écoles vont être sous caméras ? Jusqu'où allez-vous ? Quand est-ce que vous allez cesser ? N'allez-vous pas un jour cesser d'installer des caméras dans notre ville ? Quand est- ce que vous serez satisfait, que votre satiété sera comblée sur ce thème là ? Et dernier point, comme je le demande à chaque fois, pourrait-on avoir un montant de la délibération associée à l'installation de toutes ces caméras ?
M. MONTOYA : La simple raison, c'est qu'il y a beaucoup de demandes au niveau des écoles, au niveau de la sécurisation uniquement des entrées, bien sûr, on ne filme pas l'intérieur des écoles, cela est strictement interdit, et ce n'est pas de notre domaine, mais il y a le problème de garde d'enfants entre parents divorcés, sur l'insécurité extérieure aussi, sur les enfants livrés le soir seul. On a eu une demande sur l'ensemble du dispositif et nous voyons la forte demande au fur et à mesure, et on a été obligé de mettre en place ce dispositif. Après il n'y a pas qu'une école, on l'a mis sur l'ensemble des écoles pour sécuriser l'ensemble du parc.
M. GEIGER : De qui venaient ces demandes ?
M. MONTOYA : Du corps enseignant, des parents d'élèves.
M. GEIGER : L'autre question : le coût, l'objectif in fine du nombre de caméras sur la ville.
M. MONTOYA : Pierre PHILIP, tu as des éléments sur le coût.
M. PHILIP : Le coût va vous être donné dans les éléments que va vous communiquer Mme GONTHIER, il y a le coût des caméras, le coût global, année par année. Après nous, nous répondons à une demande qui est réellement une demande des associations de parents d'élèves sur certains sites et du corps enseignant, parce qu'ils ont été mis au milieu de certaines affaires, alors qu'il n'y a pas de témoignage sur les gardes d'enfants, comme l'a souligné mon collègue. Après quand vous dites, nous nous demanderions qu'à nous arrêter, parce que cela a un coût supporté par la
32 collectivité. Si les gens font preuve de plus de civisme, de respect, de beaucoup de choses, il n'y aura plus de nécessité d'en installer plus. On n'a pas les résultats, la seule chose que l'on peut voir, c'est que le nombre de réquisitions faites par la Police Nationale, voire parfois par la Gendarmerie, augmente. On peut donc penser que cela a une réelle utilité, parce qu'il ne se passe quasiment pas une journée sans qu'il y ait des demandes de réquisitions d'images. Malgré le fait qu'ils ne veuillent pas communiquer là-dessus, cela leur est utile.
M. GEIGER : Pourquoi la police ne communique-t-elle pas sur ces chiffres ?
M. PHILIP : Malgré nos demandes répétées, ils ne veulent pas.
M. MONTOYA : Il y a eu un appel, il y a deux jours, sur la Gendarmerie de La Saulce, sur un cambriolage de véhicule, sur la zone d'activité Plaine de Lachaup, la nuit dernière, la Gendarmerie demande des réquisitions de caméra pour voir éventuellement la fuite du véhicule.
M. GEIGER : Pour moi, c'est un point crucial abordé là. Moi ma méfiance, je le dis clairement, vis-à-vis de ces outils, quand on voit le développement actuel des technologies, cela me renforce dans ma méfiance, le seul critère objectif qui me permettrait de pivoter sur mon avis, car je peux changer d'avis, je n'ai pas de souci là-dessus, ça serait d'avoir un retour concret sur : est-ce que c'est utile aux forces de police et est-ce que vraiment ça résout des affaires, etc ? Pour l'instant, vous me dites que le nombre de réquisitions est en augmentation, mais vous n'avez pas ce retour.
M. PHILIP : On peut l'expliquer par le temps de l'enquête, c'est juste une hypothèse que j'émets et que les forces de l'ordre ne veuillent pas communiquer le temps de l'enquête pour ne pas éventuellement nous donner des informations auxquelles nous n'aurions pas à avoir accès. C'est quelque chose de vaste. Vous prenez les caméras, vous pouvez vous renseigner auprès des policiers municipaux, depuis qu'ils ont leurs caméras piétons, ils sont beaucoup plus rassurés dans leur travail, parce que dès qu'il y a le moindre litige, ils déclenchent les caméras et il y a une confiance qui n'y est plus de la part des gens, il faut qu'il y ait des images, il faut s'entourer de maintes précautions. S'agissant des policiers municipaux, comme de tous les concitoyens, ça nous le devons aux gens.
M. le Maire : Je voudrais ajouter quelque chose, si vous le permettez, nous nous sommes aperçus que les portails automatiques de la Pépinière étaient régulièrement endommagés. Vous savez que la Pépinière se ferme à des heures très précises, après avoir lancé un appel de façon à ce que les gens puissent quitter les lieux. Malheureusement, des gens n'obtempèrent pas, restent à l'intérieur et quand ils vont pour sortir, bien évidemment, ils tombent sur un portail fermé. Nous avons un outil fait par un de nos techniciens et le technicien en question nous dit que chaque fois, c'est un bras du moteur qui est cassé, « je suis obligé de refaire toute l'électricité » et je crois qu'il l'a déjà refait six fois. Et six fois, c'est six fois de trop. À partir du moment où il y aura des caméras, vous verrez que petit à petit, les choses se calmeront. Quand il s'agit des entrées d'écoles, je peux ajouter un élément, vous savez très bien que nous sommes en position " Vigipirate renforcé " et qu'il n'y a pas de lieu en France qui ne soit pas éventuellement soumis à un pépin comme on a connu et qui a fait la une des médias. Notre position est la suivante, nous renforçons la sécurité pour nos enfants et pour l'ensemble de nos concitoyens.
33 Alors quand on dit 400, ce n'est pas 400 sur la voirie, on compte toutes les caméras dans nos établissements et toutes les caméras sur la voie, sur la voirie, nous devons en avoir environ 250, 260. Et à mon avis, comme la ville de Gap est quand même très étendue en termes de surface, il nous faut encore traiter les lignes de fuite qui peuvent échapper à nos policiers et le positionnement de caméras dans les lignes de fuite, nous permet de suivre le cheminement d'un délinquant éventuel, de façon à préparer une intervention pour l'arrêter. Et cela s'est déjà passé. Nous ne sommes pas dans une ville qui a de gros problèmes, mais il faut anticiper ces problèmes-là.
M. GEIGER : Dernier élément et après je laisse la parole à M. CORDIER, si vous lui donnez évidemment…
M. le Maire : Avec le sourire ! Je me force, mais ça se passe bien.
M. GEIGER : Dernier élément, j'ai eu évidemment les échos des écoles où il y a eu des bagarres, agressions à la sortie. Pourquoi mettre du coup des caméras sur l'ensemble des écoles ? J'imagine que toutes les écoles ne sont pas concernées, et on sait très bien quelles sont les écoles concernées, ma question est la suivante : envoyez-vous des policiers municipaux sur place, dans ces écoles, pour sécuriser ? J'imagine que oui.
Mme LESBROS : Moi je ne suis pas d'accord. Cette semaine nous avons eu des problèmes avec des parents divorcés ; le juge ne veut pas que le papa récupère l'enfant, il vient le voir qu'à l'école, et on a eu de gros soucis, il a fallu faire intervenir la police. Donc je pense que toutes les écoles sont concernées aujourd'hui.
M. GEIGER : Et donc est-ce que vous envoyez, de façon préventive, des moyens humains pour sécuriser les écoles ?
M. CORDIER : Déjà, votre intervention, comme les dossiers précédents, me fait aussi rappeler qu'il est évidemment absolument impératif d'être tous solidaires sur le fait que la loi existe, elle est faite pour être respectée, en toutes circonstances, et il est important aussi de soutenir celles et ceux, soit qui en portent la responsabilité légale, soit qui la font appliquer au quotidien, sur le terrain, c'est particulièrement important de leur adresser un message aussi de soutien. Ensuite, je voulais renouveler auprès de M. MONTOYA, mon souhait de visiter le centre de supervision urbain, on en avait déjà parlé, alors si cela ne vous embête pas qu'on se voit à la fin de la séance pour convenir d'un créneau. En complément de l'installation de ces caméras, est-ce que vous prévoyez qu'il soit intégré -peut-être un investissement qui est prévu par la commune, sur les écoles- un plan de recrutement ou peut-être une extension des horaires des agents qui sont devant les écoles et qui parfois, par leur présence même, peuvent désamorcer aussi un certain conflit avec un travail de médiation ? Je sais que la Région avait entrepris ce travail-là de médiation devant le lycée Sévigné, avec des résultats plutôt satisfaisants pour les riverains, de ce que j'avais pu entendre. Donc cela peut être intéressant à développer. Juste une petite question à M. PHILIP, vous savez que c'est ma petite marotte, sur les effectifs de police, où en est-on, y a-t-il eu des arrivées et des départs ou des gens en formation pour avoir un point d'étape ?
M. PHILIP : A l'heure actuelle, pas plus tard que ce matin, nous avons mené une commission de recrutement, il y a encore des ajustements à avoir avec les agents
34 que M. le Maire a vus en contre visite, puisque c'est la procédure habituelle. Nous devrions être en mesure, après cela dépend des délais que vont donner les collectivités pour libérer les agents et éventuellement que eux-mêmes se libèrent de leur employeur, mais nous arrivons à 20 agents, plus un chef de service qui termine sa formation, donc 19 agents, un qui va être recruté à la place libérée par Mme GALLAND quand elle aura son poste de chef de police titulaire. Normalement Mme GALLAND finit sa formation d'ici une semaine et avec le recrutement qui va suivre en début d'année, on va être à 20 plus un.
M. CORDIER : Il y a eu des départs ? J'avais le souvenir du chiffre de 22.
M. PHILIP : Il y a eu il y a eu 2 démissions de la police.
M. CORDIER : On sait pour quelle raison ?
M. PHILIP : Des raisons personnelles, de famille.
M. MONTOYA : Je voulais aussi signaler le succès des portes ouvertes pour les journées du patrimoine, il y a eu énormément de succès sur le centre de supervision et je remercie tous les services et la population qui se sent concernée par ce centre de supervision.
M. CORDIER : Du coup M. le Maire, est-ce que vous aurez peut-être une réponse sur les personnels de médiation ou autre à proximité des établissements, est-ce que c'est quelque chose d'envisageable, de prévu ?
M. le Maire : Je vais passer la parole à ma première adjointe qui a, de par sa carrière, quand même déjà connu cela et l'efficacité que cela peut avoir.
Mme GRENIER : Il est important, et cela arrivait déjà avec nos surveillants, sans avoir à faire à des contractuels autres, mais il est effectivement très important d'avoir quelqu'un autour de l'établissement pour savoir ce qu'il se passe. Quand j'ai quitté l'établissement, il y a 15 ans, les choses étaient quand même moins importantes qu'elles ne le sont maintenant. Regardez ce qu'il s'est passé à Briançon devant un collège il n'y a pas si longtemps, heureusement qu'il y avait aussi des caméras qui permettaient de voir ce qui s'est passé. Il faut toujours avoir à l'esprit la sécurité de nos jeunes. Il y a certes la présence, mais elle n'est pas toujours suffisante, parce que les gens présents peuvent être aussi occupés à autre chose, donc c'est vraiment un complément important.
M. CORDIER : Désolé d'insister avec le sourire pour que l'expérimentation se poursuivre au mieux, est-ce qu'on pourrait envisager éventuellement des recrutements ou peut-être des passages de mi-temps à temps plein ou ce genre de choses, sur les personnels travaillant aux abords des écoles pour sécuriser les enfants et les agents, le personnel enseignant, etc... Est-ce que cela pourrait être envisagé par la commune ?
M. le Maire : Ce que nous avons essayé d'instaurer, ce sont des personnes qui contrôlent le passage, la sortie des écoles. Le problème est le suivant, quand vous avez une demie heure le matin à la rentrée, une demie heure à 11 heures, à la sortie, rebelote l'après-midi et à la sortie également, ça ne fait pas un salaire tout cela. Et le nombre de gens qui nous sollicitent pour pratiquer ce genre de fonction,
35 nous disent -et j'ai le retour de certains parents- que c'est très intéressant, quand, en plus d'assurer la sécurité de nos traversées, ces personnes là font un peu du lien avec les parents. Mais il n'y a pas un enthousiasme débordant que d'avoir quelques heures comme cela, surtout s'il faut venir à 8 heures, repartir jusqu'à 11h30, revenir à 13h30, etc... etc... Pour le moment, nous n'avons pas envisagé ce genre de recrutement, mais dans le cadre des relations que nous pouvons avoir ce soir, je veux bien l'étudier.
M. CORDIER : Merci.
Mme MOSTACHI : Moi je voulais insister sur l'installation des caméras. On voit bien, et Jean-Pierre MARTIN pourra le confirmer, qu'à chaque réunion de proximité, la population nous demande l'installation de caméras.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 32
- CONTRE : 6
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Eric MONTOYA
8 - Admissions en non-valeur et créances éteintes au budget général
Monsieur le Trésorier de la Ville de Gap soumet à l’approbation du Conseil Municipal certaines créances irrécouvrables.
Parmi celles-ci, on distingue :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, tiers n’habitant plus à l’adresse indiquée, personnes décédées,…).
- les créances éteintes, pour lesquelles on constate une extinction de la créance, définitivement effacée par décision de justice et pour lesquelles il ne sera plus possible d’intenter d’action de recouvrement (clôture insuffisance d’actif, liquidation judiciaire, surendettement décision d’effacement de la dette,…).
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants :
BUDGET COMPTE MONTANTS
Budget général 6541 - Créances admises en non-valeur 64 487.46 € 6542 – créances éteintes 87 829.95 €
Ces créances irrécouvrables concernent principalement des frais de restauration scolaire, des frais d’occupation du domaine public, des frais du domaine public, Taxe Locale sur la Publicité extérieure, des frais de fourrière automobile ou animale. Nous
36 Décision :
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 18 septembre 2024, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
- Article 1 : à admettre en non valeur ces créances pour un montant de 64 487.46 €, à émettre en conséquence un mandat à l’article 6541 « créances admises en non valeur» au budget général,
- Article 2 : à admettre en créances éteintes ces créances pour un montant de 87 829.95 €, à émettre en conséquence un mandat à l’article 6542 « créances éteintes » au budget général.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9 - Carré de l’imprimerie – Acquisition sous le régime de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) – Assujettissement à la TVA
Par délibération en date du 16 juillet 2024, notre assemblée a approuvé l’acquisition sous le régime de la VEFA auprès de la société 3F Sud de locaux à usage commercial, de services et culturel pour une surface utile de 1 463.40 m², situés au Carré de l’Imprimerie.
La construction de ces bâtiments remplit les critères d’assujettissement à la TVA.
Il convient donc de demander à la Direction Générale des Finances Publiques la création d’un code service spécifique permettant d’isoler les opérations comptables liées à ce dossier au sein du budget général.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 18 septembre 2024 :
- Article 1: d’approuver l’assujettissement à la TVA de l’acquisition en VEFA située au Carré de l’Imprimerie approuvée lors du Conseil Municipal du 16 juillet 2024,
- Article 2 : de demander la création d’un code service permettant d’isoler les opérations comptables liés à ce dossier.
M. le Maire : C'est quelque chose de très comptable qui nous a été demandé par les services de l'État.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10 - Décision Modificative n°1 au Budget Général et au Budget Annexe des Parkings
Sur l'avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 septembre 2024 et pour une bonne gestion des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à apporter quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2024.
37 M. le Maire présente la Décision modificative du budget général et des parkings.
Décision modificative n°1 – Budget Général
Cette décision s’équilibre en fonctionnement à 463 600 €. Nous inscrivons principalement:
- Des charges de personnel pour 241 000 €.
- Nous ajoutons 1 000 000 € de dépenses de gaz et d’électricité. Ce ne sont pas des factures qui concernent uniquement cette partie de l'année, ce sont des reliquats de factures dans la mesure où la comptabilité avec les services de l'électricité sont quand même d'une complexité remarquable et remarquée ce qui fait que par moment, nous nous étonnons d'avoir peu de demandes, en termes de factures et brutalement il vous arrive une facture de régularisation, ce qui donne énormément de travail à nos services mais ce qui nous permet aujourd'hui de vous présenter une masse aussi importante de 1 million d'euros.
Nous inscrivons 150 000 € d’indemnités que nous verserons à l’OPH dans le cadre de la résiliation du bail emphytéotique concernant l’EHPAD St Mens (délibération du 14 juin 2024).
Nous inscrivons 165 000 € d’indemnités versées aux commerçants concernant le préjudice subi lors des travaux du parking Desmichels.
Nous diminuons les crédits de certains articles dont la consommation ne sera pas effective d’ici la fin de l’exercice budgétaire.
En recettes, nous ajoutons principalement :
- 440 000 € d’avoirs EDF que nous avons encaissés.
- 4 000 € de subvention du Département pour la grande parade des sports. Merci au Département.
Nous inscrivons 5 actions équilibrées en dépenses et en recettes :
- Projet « une journée en famille spectacle débat autour de la parentalité »porté par le Centre Social de Beauregard pour 1 500 €.
- Projet Adrenaline « Sport extrême et ateliers sur les addictions » porté par le service Prévention pour 2 000 €.
- Sortie au parc Spirou porté par le CS Beauregard pour 1 500 €.
- Projet « les colos apprenantes » pour 5 600 € portés par plusieurs centres sociaux.
- Projet « de mon quartier à la fac » porté par le CS les Pléiades pour 3 000 €.
38 En investissement, cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 8 185 626.54 €.
En recettes, nous inscrivons 2 115 347.77 € de subventions, à savoir :
- Rénovation école de la Gare : 594 376 € (Fonds vert).
- Construction du gymnase sud : 279 394 € de l’Agence Nationale du Sport et 550 000 € du Département.
- Programme rénovation des écoles : 691 577.77 € € (DSIL 2023 et 2024).
En dépenses, nous inscrivons principalement 30 % des travaux relatifs à l’acquisition en VEFA de la partie du rez de chaussée du Carré de l’Imprimerie, conformément à l’échéancier et à notre délibération du 16 juillet 2024, soit 650 000 € HT.
Nous inscrivons 62 249.75 € de remboursement de subventions à l’Etat et au Département pour le dossier de la salle des arts martiaux. Vous savez très bien que ce dossier est abandonné, dans la mesure où nous nous sommes portés acquéreur de la salle Oxygène qui accueille d'ores et déjà le Judo Club de l’ASPTT. Je me suis rendu personnellement l'autre jour pour regarder un petit peu comment les choses étaient installées et je suis tombé sur un professeur qui nous a très bien remercié d'avoir réglé avec la réactivité qui est la nôtre habituellement, leur problème parce qu'ils se retrouvent, dans quelques semaines, et je dis même dans quelques jours, à la rue. Donc c'est une satisfaction pour nous.
Concernant la résiliation du bail emphytéotique nous liant à l’OPH pour l’EHPAD St Mens, nous inscrivons :
- Le remboursement de la dette sur les loyers pour 173 618.18 €. C'est ce que nous avions demandé, En terme d'accord avec l’OPH, car nous avons connu des difficultés de fonctionnement à notre EHPAD, il y a maintenant 7 ou 8 ans.
- Le complément appliqué sur le prêt CDC de 31 449.82 €.
- L’intégration dans notre actif et dans notre passif du capital restant dû des emprunts, soit 6 070 278.77 €.
C'est très intéressant de reprendre des emprunts de ce type que nous, collectivités, la possibilité de prendre des emprunts sur du long terme, ce qui est le cas pour l’OPH. Nous avons obtenu l'accord de pouvoir reprendre les emprunts, ce qui fait que nous le paierons petit à petit.
Nous inscrivons ensuite des crédits sur les différents chapitres nous permettant de terminer l’année budgétaire.
Mme KUENTZ : Juste si vous pouvez repréciser, car effectivement vous dites que ce sont des crédits non dépensés, mais ça fait quand même beaucoup au final sur tout ce qui est fourniture, entretien, on soustrait une somme assez importante dans la section de fonctionnement. Si vous pouvez revenir un petit peu là-dessus parce qu'au total, si on prend toutes ces lignes là : fournitures d'entretien, fournitures de
39 voirie, fournitures de petits équipements, entretien et réparation des bâtiments publics, ça fait beaucoup en moins, surtout sur ce qui est fonctionnement.
M. le Maire : Alors ce ne sont pas des sommes qui seront dépensées. Nous augmentons un petit peu certaines lignes pour pouvoir finir dans de bonnes conditions l'année. Je vous donne un exemple. Pour la voirie, cette année, nous avons décidé, en négociation avec notre prestataire habituel, d'augmenter un petit peu le niveau de nos interventions pour améliorer un petit peu l'état de la voirie. Donc on l'ajoute de façon à pouvoir finir l'année budgétaire dans de bonnes conditions puisque, au début, nous n'avions pas au budget primitif, mis les sommes correspondantes suffisantes. Il y va d'ailleurs de même pour toutes les lignes que vous voyez, sachant que ces lignes là ne feront certainement pas l'objet d'une dépense complète, et j'y suis très attentif croyez-moi.
Mme KUENTZ : Et sur l'investissement, il y a…
M. ROHRBASSER : En fait ce sont des lignes qui sont diminuées pour financer d'autres dépenses qui sont venues au cours de l'exercice. C'est un rééquilibrage.
Mme KUENTZ : J'entends. Mais du coup là, tout ce qui est enlevé, c'est de l'entretien et des réparations, c'est du fonctionnement, alors c'est basculé, tout ce qui est entretien de bâtiments, fournitures. Effectivement, c'est rebasculé ailleurs. Ça me pose toujours cette question de l'entretien, de la réparation, tout ce fonctionnement de la ville.
Mme MASSON : Juste, si je peux me permettre, ce sont des lignes difficiles à évaluer en début d'année, cela dépend des réparations que l'on va avoir. Donc on met des crédits, vous savez qu'on vote un budget équilibré, par chapitre et que tous ces articles là sont au sein du même chapitre. Donc on fait l'effort de répartir par article pour que vous ayez une meilleure visibilité, mais on ne peut pas, en début d'année, avoir le montant exact des dépenses. Donc là, ce million de charges d'énergie, on a évalué ce que l'on a dépensé sur un nombre de mois et ce que l'on évalue d'ici la fin de l'année, si on en a besoin, on pourra toujours les utiliser puisque c'est le même chapitre.
Mme KUENTZ : On a enlevé tout ce qui est entretien et réparation pour financer, pas que mais en partie. Après, sur la section investissement, sur les frais d'étude et d'élaboration et modification de révision, il y a 65.000 € apportés. Quels types d’études, parce que 65.000 €, on commence à être sur des études assez conséquentes.
M. le Maire : C'est la révision du PLU.
Mme GRENIER : Dans le cadre de la procédure PLU, on nous a demandé de faire des études complémentaires, 70 000 €.
Mme KUENTZ : C'est suite au recours, on vous a demandé de faire des études complémentaires ?
Mme GRENIER : Ce sont des études environnementales. Et ça coûte 70 000 €.
Mise aux voix le Budget Général est adopté ainsi qu'il suit :
40 - POUR : 33
- ABSTENTION(S) : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
M. le Maire sur la Décision modificative n°1 – Budget Annexe des Parkings
Elle ne comprend qu’une section de fonctionnement qui s’équilibre à – 14.40 €
En dépenses, nous inscrivons principalement des frais de personnel et des frais liés aux factures d’énergie.
En recettes, nous ajustons l’excédent reporté qui comportait une erreur de 14.40 € depuis plusieurs années.
Mise aux voix le Budget annexe des parkings est adopté ainsi qu’il suit : - POUR : 36
- CONTRE(S) :2
M. Nicolas GEIGER, Mme Charlotte KUENTZ
- ABSTENTION(S) : 3
M. Elie CORDIER, M. Eric GARCIN, Mme Isabelle DAVID
11 - Subventions à divers associations et organismes N°5/2024 - Domaine culturel
Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien un projet intéressant dans le domaine culturel pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 septembre 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.
M. le Maire : Il s'agit d'une participation que nous vous proposons pour la réalisation du film fiction sur Vivian MAIER. Mais je laisse parler mon adjointe à la culture, elle est plus apte que moi sur ce sujet.
Mme BOUCHARDY : Vous aviez reçu M. le Maire, René MANNENT et M. CAFFAREL, et un autre monsieur, c'était un monsieur qui vivait dans le quartier de Mme MAIER, son nom m'échappe. Ils se sont surtout intéressés à la vie et à la présence de Vivian MAIER à Gap, dans le quartier du Rochasson et à un certain nombre de photos qu’elle a pu faire. Le film va porter sur cette mise en lumière de la présence de Vivian MAIER enfant et un peu plus tard aussi sur Gap. Le projet est à la fois un récit et une fiction. Aux journées du Patrimoine, j’ai rencontré M. CAFFAREL qui
41 avait repéré devant Le Lombard, il y avait des véhicules anciens, le bon véhicule qui pourrait figurer dans le film. Les choses sont en cours.
Mme GONON : Juste si vous avez en mémoire le budget global de cette opération.
M. le Maire : Il est de l’ordre de 200 000 €, 220 000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12 - Subventions à divers associations et organismes N°5/2024 - Domaine sportif
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif pour les Gapençaises et Gapençais.
Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 septembre 2024.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Demande de garantie d'emprunt de l'OPH 05 - Financement de l'opération de réhabilitation " Le Rochasson Neuf " situé 3 et 6 place du Rochasson à Gap
L’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes a sollicité par courrier une garantie
d’emprunt, pour le financement de l’opération de réhabilitation “Le Rochasson
Neuf” de 19 logements du parc social public, sis 3 et 6 place du Rochasson à Gap.
Pour cette opération, la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C) a consenti à
l’OPH 05 un prêt d’un montant maximum de neuf-cent-dix-neuf mille euros
(919.000 euros) constitué de deux lignes de prêts :
• PAM BEI Taux fixe - Complémentaire à l’Eco Prêt, d’un montant de six-cent-
soixante-deux mille cinq-cents euros (662.500 euros) ;
• PAM Eco-prêt, d’un montant de deux-cent-cinquante-six mille cinq-cents
euros (256.500€).
Cet emprunt devra être garanti selon les quotités suivantes :
• 50%, pour le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
• 50%, pour la Ville de Gap.
Décision :
42 • Vu le courrier de l’OPH 05 ;
• Vu les articles L2252-1 et L2252 du Code général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’article 2298 du code civil ;
• Considérant la proposition de financement de la C.D.C annexée à la présente délibération.
Sur l’avis favorable de la Commission des Finances et du Budget du 18 septembre 2024, il est proposé :
- Article 1 : que le Conseil Municipal accorde la garantie de la Ville de Gap, à hauteur de 50%, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 919.000,00€, souscrit par l’Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions financières et aux charges et conditions de la proposition (dossier n°163906) et faisant partie intégrante de la présente délibération.
- Article 2 : que la garantie soit apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date de l’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : que la Collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Présentation des rapports de délégations de services publics
Conformément aux modalités de l’article L3131-5 du code de la commande
publique, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un
rapport auquel sont joints les comptes et une analyse de la qualité des ouvrages ou
des services, qui doivent permettre d’apprécier l’exécution du service public
délégué.
Dès la communication de ce rapport, son examen doit être mis à l’ordre du jour de
la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante, laquelle doit en prendre acte -
comme cela est prévu dans l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
43 À ce jour, la Ville de Gap a reçu l’intégralité des rapports des services délégués ci-
après :
• l’abattoir,
• le centre d’oxygénation de Gap-Bayard,
• le crématorium,
• la distribution publique de l’électricité,
• et celle du gaz.
L’ABATTOIR - LA SICABA.
Sur le dernier exercice, l’activité de l’abattoir a augmenté de 24 tonnes.
Exercice
2018/19
Exercice
2019/20
Exercice
2020/21
Exercice
2021/22
Exercice
2022/23
Activité globale,
en tonnes : 3.741 3.593 3.758 3.778 3.802
Répartition par
espèces :
Bovins 788 869 958 1.053 1.069 Porcins 2.635 2.407 2.433 2.367 2.404 Veaux 141 150 175 173 173 Ovins 163 156 183 172 141 Caprins 9 9,5 7,6 9,7 13 Equins 0 1,8 0,9 1,1 0,7 Gibiers 0,4 1,6 1,9 Répartition par
catégories
d’usagers :
Grossistes 2.825 2.882 2.418 2.429 2.423 Vente directe -
Abattage
Familiale 624 665 1.002 994 1.040 Boucheries 292 370 338 354 339 L’abattage en bio,
en % du tonnage
global : 3,77% 5,3% 5,0% 5,2% 5,6%
Le personnel de l’abattoir se répartit de la manière suivante :
• 14 salariés de chaîne,
• 1 personne affectée au nettoyage,
• 1 secrétaire comptable à mi-temps,
• 1 responsable qualité.
Exercices 2018/2019 2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023
44 Chiffres
d’Affaires 1.012.033€ 1.097.484€ 1.225.016
€
1.242.000.
€
1.294.911.
€
Résultats -93.718€ -14.705€ +65.054€ +83.111€ +32.206€
LE CENTRE D'OXYGÉNATION - L’ASSOCIATION GAP-BAYARD.
Le rapport d’activité de l’année 2023 relate le dixième exercice complet de l’activité de l’Association Gap-Bayard, dans le cadre du contrat de délégation de service public, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023.
Après deux années de crise sanitaire, les exercices 2022 et 2023 ont été marqués par l’inflation et l’absence de neige.
Dans ce contexte, l’activité golfique a progressé, mais sans permettre d’atteindre l’équilibre économique.
Ainsi, l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’est soldé par un déficit de 124.945€.
Le manque d’enneigement naturel a entraîné un effondrement de la fréquentation du site :
2021 2022 2023
Scolaires 7.000 3.500 4.500 Locations de skis 15.000 2.500 1.150
Locations de
raquettes 1.000 200 95
Locations de fatbikes
160 50 50
Pass saisons 387 703 466
Accès aux pistes
vendus 20.000 3.500 1.400
Enseignement - C.A
en € 24.500 16.500 15.000
Fort heureusement, l’activité golfique a progressé en 2023 :
2022 2023
Abonnés 494 495 Green fees 7.010 8.157
Participants aux compétitions
2.100 1.500
Accès au golf sur les 7 mois d’activité
-
45 Moyenne
26.000
120 golfeurs par
jour
33.000
150 golfeurs par
jour
Au cours de l’exercice 2023, l’Association a investi un montant de 105.000€.HT, dans les équipements suivants :
• logiciel billetterie nordique : 3.648€ ;
• véhicule Toyota : 9.645€ ;
• pompes pour l’arrosage : 39.878€ ;
• programmation de l’arrosage : 35.000€…
Au 31 décembre 2023, l’équipe était composée de :
• 17 C.D.I, à temps plein ;
• 2 C.D.I, à temps partiel ;
• 2 C.D.D.
Les chiffres clés de l’Association Gap-Bayard :
• Total du bilan : 669.571€.
• Chiffres d’affaires : 1.574.785€.
• Résultat net comptable : -124.945€.
LE CRÉMATORIUM.
Pour mémoire, le crématorium de Gap et des Alpes du sud a été exploité • par la Société des Crématorium de France, du 1er janvier au 30 avril 2023 ; • par le Groupe OGF, du 1er mai au 31 décembre 2023.
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE .
Sur les quatre premiers mois de l’exercice 2023, la Société SCF a effectué 313 crémations estampillées.
Elle a réalisé 157.486€ de chiffres d’affaires total, ce qui lui a permis de dégager un résultat avant impôt de 42.864€.
LA SOCIÉTÉ OGF.
Du 1er mai au 31 décembre 2023, le Groupe OGF a réalisé 684 crémations (dont 7 pour des pièces anatomiques) et il a loué 592 fois la salle de cérémonie. La note globale de satisfaction des clients est évaluée à 4,81/5.
Sur cette même période, l’activité a permis de réaliser un chiffre d’affaires global de 318.779€ et de dégager un résultat net comptable de 15.391€.
LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ - E.D.F, ENEDIS.
À la fin de l’exercice 2023, 733 producteurs ont été raccordés au réseau électrique - dont 730 pour l’énergie d’origine photovoltaïque.
46 Le nombre de clients a encore progressé, sur le dernier exercice :
2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de
clients 26.994 27.163 27.566 27.773 28.052
Energie
acheminée
(en kWh) 214.849.847 207.541.599 215.693.894 204.246.980 192.518.419 Recettes
d’achemi-
nement (en
€) 8.900.857 9.066.290 9.765.164 9.740.239 10.023.546
Durée moyenne annuelle de coupure (en
mn) 2019 2020 2021 2022 2023 Toutes causes confondues (critère B :
temps de coupure moyen exprimé en
mn/Client Basse Tension). 51,7 30,8 30,9 55,7 67,6
Toutes causes confondues hors incidents
exceptionnels... 38,1 30,7 30,8 55,6 65,6
Dont origine RTE (incident sur réseau de
transport) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Dont incident sur le réseau de
distribution publique 24,8 23,4 12,0 40,3 42,3
Dont incident poste source 2,6 0,0 0,0 0,0 0,00 Dont incident réseau HTA 18,0 20,8 9,3 32,4 25,9 Dont incident réseau BT 4,2 2,5 2,7 7,9 16,4
Dont travaux sur le réseau de
distribution publique 13,3 7,3 18,8 15,3 23,3
Dont travaux sur le réseau HTA 1,7 4,8 8,8 10,8 10,9 Dont travaux sur le réseau BT 11,5 2,5 10,0 4,5 12,4
La hausse du critère B en 2023 sur le réseau BT est due d’une part aux incidents liés à la végétation et d'autre part aux travaux sur les lignes souterraines.
En conclusion, l’activité de la concession retrouve, après la crise sanitaire, une dynamique de croissance contrastée (avec plus de clients, mais moins d’énergie acheminée).
LA DISTRIBUTION DU GAZ - G.R.D.F.
À la fin de l’exercice 2023, les chiffres clés de la concession de la distribution publique de gaz étaient les suivants (voir la dernière colonne) :
47 2019 2020 2021 2022 2023
Au niveau de la
clientèle:
Nombre de clients 6.880 6.872 6.998 6.985 7.010
Nombre de premières
mises en service clients 52 41 116 68 96
Quantités de gaz
acheminées 176 GWh 170 GWh 187 GWh 157 GWh 151 GWh
Taux de satisfaction 92,7% 94,2% 94,4% 94,4% 94,8% Nombre de réclamations 34 18 73 49 35 Taux de demandes
fournisseurs traitées
dans les délais 99,1% 99,3% 99,3% 98,9% 98,9% Au niveau de l’économie
du contrat :
Redevances versées 19.215€ 19.500€ 20.000€ 20.000€ 21.000€ Investissements réalisés 505.110€ 360.700€ 871.000€ 985.000€ 501.000€ Recettes 2,38.M€ 2,40.M€ 2,53.M€ 2,29.M€ 2,37.M€ Au niveau de la
maintenance et de la
sécurité :
Taux d’atteinte de
l’objectif de surveillance
du réseau 100,7% 104,5% 101,0% 111,0% 98% Taux de visites réalisées
sur les postes de détente
réseau 100% 100% 100% 100% 100%
Taux de visite sur les
robinets 100% 100% 100% 102% 100%
Taux de visites réalisées
sur les branchements
collectifs 300% 100% 100% 100% 100%
Nombre d’interventions
de sécurité gaz 73 80 75 97 84
Nombre d’incidents 62 71 72 82 78 Au niveau du patrimoine:
Longueur totale des
canalisations
148,83
Km
149,71
Km
150,00
Km
151,00
Km
151,00
Km
Nombre de compteurs
domestiques actifs 6.344 6.320 6.462 6.417 6.440
Longueur de réseau
développé 310.m 1.100.m 406.m 1.513.m 94.m
48 En conclusion, le concessionnaire poursuit le développement du réseau, mais l’activité diminue.
Pour mémoire, tous ces rapports sont tenus à la disposition du Public, selon les modalités prévues à l’article L1411-13 du C.G.C.T :
• aux services administratifs de la Ville de Gap,
• à la mairie annexe de Fontreyne,
• à la mairie de Romette.
Le Public a été avisé de la réception de ces rapports par voie d’affiche apposée aux lieux habituels d’affichage.
Mme GRENIER : Une réunion est d’ailleurs prévue prochainement pour la présentation des rapports par les délégataires, je vais tout de suite vous donner la date parce que les invitations vont vous parvenir, il s’agit du mercredi 13 novembre au matin, la visio peut être autorisée pour ceux qui le veulent.
Mme ALLEMAND : Je n'oserai pas demander si les clients du crématorium sont contents. J’ai une autre question par rapport à l’abattoir. M. le Maire, lors des manifestations agricoles du mois de janvier, vous aviez indiqué que l’abattoir serait livré au printemps. Bon, on est en automne, je voulais savoir un petit peu où est-ce qu’on en était et si c’était prêt. Ma deuxième question, vous aviez manifesté votre intérêt pour labelliser des agneaux de Sisteron sur ce site, je voulais savoir si l’intérêt est toujours au goût du jour et si vous pensiez demander l’agrément à l’association qui porte le label.
M. le Maire : Vous venez de parler comme devrait parler mon opposition.
Mme ALLEMAND : J’ai toujours parlé comme cela, mais vous ne l’entendez pas.
M. le Maire : C’est à dire avec cette délicatesse qui peut éventuellement être vécue quand nous avons des relations comme ce soir. Pourquoi je vous dis cela Mme ALLEMAND ? J’ai bien conscience qu’avec vos nouvelles fonctions, vous allez pouvoir nous aider, à deux niveaux, parce que vous êtes maintenant Députée, mais si vous ne m’écoutez pas, je mets tout mon enthousiasme pour vous parler.
Mme ALLEMAND : Si, si, je vous écoute, mais…
M. le Maire : Vous allez pouvoir nous aider en tant que Députée de la première circonscription, parce qu’il va bien falloir quand même que de temps en temps, je me retourne vers vous pour que vous nous aidiez. Deuxièmement, vous allez pouvoir nous aider parce que vous êtes une bonne professionnelle et je sais que vous travaillez avec Sisteron, et ce n’est pas le nombre d’agneaux que petit à petit nous pourrions enlever à l’abattoir de Sisteron qui abat quand même annuellement 448 000 agneaux. Là aussi, je vous le dis ce soir, nous pouvons, au delà de nos divergences qui sont ce qu’elles sont, travailler de façon intelligente et de belle façon pour que la labellisation à laquelle nous avons droit de par le fait que nous sommes dans le périmètre de l’Agneau de Sisteron, puisse voir le jour. En ce qui concerne le retard que nous prenons sur l’abattoir, quand nous avons signé la DSP avec la SICABA, il y avait, dans le cadre de l’investissement que nous doit le
49 prestataire SICABA, l’achat d’un restrainer, qui s’occupe des cochons et qui n’était pas fabriqué à l’époque. Et ils ont pris un peu de retard pour la fabrication, d’autant que la société FACOMIA était à son coup d’essai, dans la mesure où nous avions contractualisé avec elle, la SICABA a voulu poursuivre cette association pour pouvoir acheter ce restrainer. Donc petit retard là. Ensuite, je me suis inquiété, et je vous le dis comme je le pense, de l’entretien de cet abattoir. Je veux absolument que cet abattoir soit un abattoir d’excellence et que l’on puisse venir visiter cet abattoir comme étant un abattoir modèle. Donc nous sommes entrain de convenir, et l’ensemble des acteurs semble être décidé à jouer ce jeu, d’ajouter à ce que nous avions à la base, en termes d’entretien, un entretien supplémentaire par la sollicitation que nous pourrions faire auprès d’une entreprise, elle, spécialisée. Il y aurait, dans un premier temps, le nettoyage général dû par la SICABA, et dans un deuxième temps, après la phase d’abattage, la phase de premier nettoyage, un autre nettoyage qui traiterait du problème de la stabulation, mais aussi du hall d’abattage, de façon à ce qu’on ait un abattoir qui vieillisse bien, un abattoir qui soit une référence au plan régional et un abattoir qui puisse aussi accueillir, et j’espère que vous m’aiderez pour cela, la labellisation “Agneau de Sisteron”.
Mme ALLEMAND : On va prendre les choses dans l’ordre. Concernant la labellisation des Agneaux de Sisteron, l’abattoir est dans la zone IGP, donc ça ne pose aucun problème, il suffit simplement d’en faire la demande. Je me suis entretenue avec M. SPAGNOU, au printemps, avant ma prise de fonction, par rapport à la problématique qu’on avait sur la labellisation à Sisteron les lundis et les mardis et je lui ai clairement dit que pour ce qui concernait une partie de la labellisation, alors c’est un peu technique, je suis désolée, mais une partie des agneaux labellisés sur Sisteron qui ne pouvaient pas l’être les lundis et les mardis, c’est sans aucune, j’allais dire “vergogne”, “arrière pensée”, sans aucun état d’âme, que les producteurs de mon association dont j’étais présidente jusqu’à maintenant, labelliseront leurs agneaux à Gap.
M. le Maire : Cela s’appelle une expérimentation positive.
Mme ALLEMAND : Ou plutôt un coup de gueule, pas par rapport à vous, par rapport à M. SPAGNOU.
M. le Maire : Mme ALLEMAND, c’est comme cela qu’on arrive à progresser et le temps sera venu de se mettre face à face, le jour où il y aura à nouveau des élections, mais travaillons unis et ce que vous venez de dire, c’est excellent. Je vous félicite. Qu’est ce qu’il faut que je dise de plus ? Dites moi ?
Mme ALLEMAND : Je vais en rester là concernant la labellisation parce que ce n’est pas un problème d’amabilité envers votre personne, c’est simplement un problème technique.
M. le Maire : Dites-moi ce qu’il faut que je fasse.
Mme ALLEMAND : Il faut que vous fassiez une demande à l’association CESAR pour pouvoir être agréé.
M. le Maire : D’accord, vous le notez M. ROHRBASSER ?
50 Mme ALLEMAND : Le siège social est : 1 Allée des Chênes - 04200 SISTERON, au nom du président. Je voulais dire aussi qu’il serait souhaitable, avant la mise en service de cet abattoir, que les professionnels qui vont l’utiliser, puissent le visiter et voir un peu comment ça va se passer, qu’ils aient un peu plus de….
M. le Maire : Vous allez voir, c’est un bijou. C’est une usine. Vous n’avez qu’à me dire quand vous voulez le visiter, je vous y mène, avec vos collègues. Réponse positive.
Mme ALLEMAND : On progresse ce soir ! Enfin concernant le fait que je sois maintenant votre Députée, et que vous allez me solliciter, je vous rappelle que je vous ai envoyé un courrier vous proposant de vous rencontrer début août en vous indiquant que j’étais à votre disposition, et je maintiens mon courrier.
M. le Maire : Je vous le dis publiquement, je suis à votre disposition.
Mme ALLEMAND : C’est parfait, nous allons pouvoir nous entendre. Je vous laisserai prendre l’attache de mon directeur de Cabinet.
M. le Maire : Félicitations Monsieur !
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. BLANC : Le Gapen'cimes est né en 2008, c'est aujourd'hui un événement incontournable du calendrier national, il est labellisé FFA, il fait partie du challenge des Trails de Provence et des courses à index UTMB, qui évalue la performance d'un coureur en fonction de sa vitesse. Ce soir nous sommes à 2.000 inscrits sur les 7 courses, le KV avec 4,6 kms, le Petit St Mens 11,9 kms, le St Mens 15,6 kms, le Trail Rose 6,9 kms, le Trail des crêtes 28,4 kms, le Trail des 3 cols 46,7 kms, le challenge des super héros avec 50 kms cumulés sur 2 jours et bien sûr les courses enfants du samedi. Ce sera aussi 200 bénévoles, que je remercie chaleureusement pour leur investissement et leur disponibilité. J'ai pris beaucoup de plaisir à épauler l'équipe des sports de la ville sur cette organisation, c’est la dernière ligne droite, le travail continue. Si la météo est favorable, nous devrions dépasser les 2 576 participants de l'année dernière. Un bon Gapen'cimes à tous les compétiteurs. Je vais maintenant vous présenter la délibération.
15 - Convention partenaires locaux Gapen'cîmes 2024
Le trail du Gapen'Cimes, organisé par la ville de Gap, aura lieu les 5 et 6 octobre 2024.
La Ville de Gap et plusieurs partenaires ont décidé, dans le but de conforter la qualité de l'événement, de promouvoir des produits locaux, d’associer leurs images de marques et de conclure un partenariat pour l'organisation de la Gapen'Cimes 2024.
Dans ce cadre, les partenaires s’engagent soit à fournir des lots destinés aux coureurs récompensés sur les courses et distribués au moment des podiums, soit à participer financièrement à l’événement pour l’amélioration de la qualité des ravitaillements.
En contrepartie, la ville de Gap s'engage à faire apparaître ses partenaires dans ses
51 documents de communication et/ou ses visuels.
Les partenaires sont les suivants :
MAIF, société d’assurance et mutuelle - Niort
Intersport Gap, magasin d’articles de sport - Gap
Caisse Locale de Gap-Bayard du Crédit Agricole Alpes-Provence - Gap SCARPA, 156 Route de l’Amy - Allonzier la Caille
Union Régionale des Professionnels de Santé - Gap
Epi d’or - L’Aranaude 05500 ST Bonnet en Champsaur
Altiflore - Les Estives 05260 Chabottes
Bergamote - 47 avenue Jean Jaurès 0500 Gap
Café Crème - 5 rue Colonel Roux 05000 Gap
Cap Détente - 5 rue Louis Balmens 05000 Gap
Dynamic Vélo - 4 cours Victor Hugo 05000 Gap
Krys Optique Javourez - 45 rue Carnot BP 146 05000 Gap
Les mots passants - 47 rue Carnot 05000 Gap
Nouvelle Librairie Eurl ACR 6 cours Victor Hugo 05000 Gap
Optique Cirgues 3 rue de France 05000 Gap
Optique Pernin 12 rue Pasteur 05000 Gap
La Pause du Content 3 rue du Content 05000 Gap
Tart’Alpes 9 rue Charles Nungesser 05130 Tallard
Thé pas chez Mémé - 21 rue Colonel Roux 05000 Gap
O’DYCEA Mairie du Dévoluy Le Pré 05250 St Etienne en Dévoluy
Les Cabanes du Dauphiné Hameau des Eméyères 05000 Gap
Fromagerie EBRARD Route d’Orcières 05260 Chabottes
King Jouet - 15 route des Fauvins 05000 GAP
Décision :
Il est proposé sur avis favorables de la Commission des Sports et de la Commission des Finances réunies respectivement le 16 et 18 septembre 2024
Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions.
M. le Maire : Pour compléter l’information à Mme ALLEMAND, la reprise de l’abattage reprendra le 7 octobre, après une semaine de test, à compter du 30 septembre. Je parle de l’abattoir, pas du Gapencimes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
16 - Dénomination de voie - Chemin des Troènes
La voie privée “impasse des Troènes” est supprimée suite au réaménagement par son propriétaire.
Cette dénomination n’est donc plus attribuée.
La voie allant à l’est du carrefour de LACHAUP n’est pas dénommée.
Il est proposé la dénomination :
52 Chemin des Troènes
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Urbanisme, Agriculture et Transition Energétique réunie le 17 septembre 2024, de bien vouloir accepter cette dénomination.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
17 - Dénomination voie - Route de RABOU
La voie départementale D503 menant à RABOU à partir de l’intersection avec la départementale D994 jusqu'en limite de la Commune n’est pas dénommée.
Il est proposé la dénomination :
Route de RABOU
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Urbanisme, Agriculture, Transition Energétique réunie le 17 septembre 2024, de bien vouloir accepter cette dénomination.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Chemin des Fangerots
Dans le cadre de son programme d’installation d’équipements de collecte des déchets, la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a prévu d’installer un nouvel équipement de collecte au sein du Quartier des Fangerots.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune de Gap doit acquérir une emprise de terrain sur la parcelle sise Route de Veynes, et cadastrée au numéro 144 de la Section DK et appartenant à la Société ERILIA afin de la mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE qui détient la compétence de la gestion des déchets.
L’emprise totale de terrain nécessaire à l’implantation des containers semi- enterrés, présente une surface d’environ 350 m².
Après discussion, le propriétaire a accepté de céder l’emprise concernée à l’euro symbolique.
Le montant total de l’acquisition est inférieur au seuil de consultation de France Domaine.
Un document d’arpentage sera dressé par un géomètre expert aux frais de la Commune afin de déterminer avec précision les surfaces utiles et de réaliser les divisions parcellaires nécessaires au projet.
53 Enfin, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (CGI), la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise d’environ 350 m² à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée Section DK Numéro 144 appartenant à la Société ERILIA ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition dont l’acte authentique de vente.
Mme GONON : Ce n’est pas par rapport à cette délibération, je voulais juste revenir à la fin de la délibération concernant le Gapencimes, je n’ai pas compris votre intervention M. le Maire concernant l’abattoir.
M. le Maire : C’est normal que vous n’ayez pas compris, parce qu’en fait, j’ai brouillé, quand on parle de sport et qu’on parle de Gapencimes avec tous les sponsors que nous avons, il ne faut pas tout de suite enchaîner avec l’abattoir. En fait, j’ai repris la demande que me faisait Mme ALLEMAND concernant le retard de l’ouverture de l’abattoir et je lui ai donné l’information qu’il y aurait des tests d’abattage à partir du 30 septembre et que l’ouverture officielle, en terme d’abattoir, sera le 7 octobre.
Mme GONON : De l’année 2024 ?
M. le Maire : Oui.
Mme GONON : Merci pour ces précisions. C’est bien volontiers, dans le cadre de nos relations, excellentes, d’ailleurs !
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
19 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de Chabanas
Dans le cadre de son programme d’installation d’équipements de collecte des déchets, la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a prévu d’installer un nouvel équipement de collecte au sein du Quartier de Chabanas.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune de Gap doit acquérir une emprise de terrain sur la parcelle sise Route de Chabanas, et cadastrée au numéro 78 de la Section DL et appartenant à la Société ERILIA afin de la mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE qui détient la compétence de la gestion des déchets.
L’emprise totale de terrain nécessaire à l’implantation des containers semi-
54 enterrés, présente une surface d’environ 365 m².
Il convient de noter que l’acquisition de cette emprise permettra également la régularisation foncière de la contre-allée cyclable et piétonne aménagée dessus.
Après discussion, le propriétaire a accepté de céder l’emprise concernée à l’euro symbolique.
Le montant total de l’acquisition est inférieur au seuil de consultation de France Domaine.
Un document d’arpentage sera dressé par un géomètre expert aux frais de la Commune afin de déterminer avec précision les surfaces utiles et de réaliser les divisions parcellaires nécessaires au projet.
Enfin, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (CGI), la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise d’environ 365 m² à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée Section DL Numéro 78 appartenant à la Société ERILIA ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de Molines
Dans le cadre de son programme d’installation d’équipements de collecte des déchets, la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a prévu d’installer un nouvel équipement de collecte au sein du Quartier de Molines.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune de Gap doit acquérir une emprise de terrain sur la parcelle sise lieudit “Molines”, et cadastrée au numéro 375 de la Section AX et appartenant à l’Office Public de l’Habitat 05 afin de la mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE qui détient la compétence de la gestion des déchets.
L’emprise totale de terrain nécessaire à l’implantation des containers semi- enterrés, présente une surface d’environ 95 m².
Après discussion, le propriétaire a accepté de céder les emprises concernées à l’euro symbolique.
Le montant total de l’acquisition est inférieur au seuil de consultation de France
55 Domaine.
Un document d’arpentage sera dressé par un géomètre expert aux frais de la Commune afin de déterminer avec précision les surfaces utiles et de réaliser les divisions parcellaires nécessaires au projet.
Enfin, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (CGI), la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise d’environ 95 m² à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée Section AX Numéro 375 appartenant à l’Office Public de l’Habitat 05 ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
21 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Rue de Bonne
Dans le cadre de son programme d’installation d’équipements de collecte des déchets, la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a prévu d’installer un nouvel équipement de collecte au sein du Quartier de Bonne.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune de Gap doit acquérir une emprise de terrain sur la parcelle sise 19, Rue de Bonne, et cadastrée au numéro 367 de la Section CV et appartenant à l’Office Public de l’Habitat 05 afin de la mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE qui détient la compétence de la gestion des déchets.
L’emprise totale de terrain nécessaire à l’implantation des containers semi- enterrés, présente une surface d’environ 115 m².
Après discussion, le propriétaire a accepté de céder les emprises concernées à l’euro symbolique.
Le montant total de l’acquisition est inférieur au seuil de consultation de France Domaine.
Un document d’arpentage sera dressé par un géomètre expert aux frais de la Commune afin de déterminer avec précision les surfaces utiles et de réaliser les divisions parcellaires nécessaires au projet.
Enfin, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (CGI), la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
56 Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise d’environ 115 m² à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée Section CV Numéro 367 appartenant à l’Office Public de l’Habitat 05 ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Rue des Sagnières
Dans le cadre de son programme d’installation d’équipements de collecte des déchets, la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE a prévu d’installer un nouvel équipement de collecte au sein du Quartier des Fangerots.
Afin de mener à bien ce projet, la Commune de Gap doit acquérir une emprise de terrain sur la parcelle sise Rue des Sagnières, et cadastrée au numéro 205 de la Section CH et appartenant au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble en copropriété “Le Rio” afin de la mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE qui détient la compétence de la gestion des déchets.
L’emprise totale de terrain nécessaire à l’implantation des containers semi- enterrés, présente une surface d’environ 105 m².
Après discussion, le propriétaire a accepté de céder l’emprise concernée à l’euro symbolique.
Il est ici précisé que, les travaux d’aménagement du point de collecte nécessitant une destruction partielle du mur de clôture de la copropriété, la Commune s’est engagée à effectuer des travaux de rétablissement de clôture à l’identique en nouvelle limite de propriété.
Le montant total de l’acquisition est inférieur au seuil de consultation de France Domaine.
Un document d’arpentage sera dressé par un géomètre expert aux frais de la Commune afin de déterminer avec précision les surfaces utiles et de réaliser les divisions parcellaires nécessaires au projet.
Enfin, en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts (CGI), la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
57 Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise d’environ 105 m² à prélever sur la parcelle actuellement cadastrée Section CH Numéro 205 appartenant au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble en copropriété “Le Rio” ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition dont l’acte authentique de vente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23 - Acquisition foncière - Parcelle de terre - Lieudit Beauregard
Maître DELLANDREA, agissant pour le compte de la SCI LE CARIBOU et à la demande des associés de celle-ci, a récemment sondé la Commune sur un éventuel intérêt de cette dernière pour l’acquisition d’une parcelle de terre sise à GAP (05000, lieudit “Beauregard”, d’une superficie de 5.850 m² et figurant au cadastre sous le numéro 155 de la Section CL.
Il est ici précisé que la parcelle se trouve située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme sur 526 m² de sa surface totale et en zone N pour le surplus représentant 5.324 m².
Par courrier en date du 05 juin 2024, la Commune a répondu à la sollicitation en confirmant son intérêt pour l’acquisition de ladite parcelle en raison de son positionnement stratégique et de la proximité directe de plusieurs autres parcelles communales, le courrier portant offre d’achat au prix de trente cinq mille euros (35.000,00 eur).
Par courrier en date du 28 juin 2024, Me DELLANDREA, mandataire de la société propriétaire, notifiait l’accord des associés de celle-ci sur les modalités financières proposées par la Commune.
Compte tenu des conditions financières de l’acquisition amiable de ce bien, celle- ci est convenue au-dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.
En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver l’acquisition, en pleine propriété, de la parcelle cadastrée Section CL Numéro 155, appartenant à la SCI LE CARIBOU, au prix de
58 trente cinq mille euros (35.000,00 euros) ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, dont l’acte authentique de vente.
Mme GONON : Puisqu’on est dans des excellentes relations ce soir, est-ce qu’on peut vous demander ce que vous comptez faire de cette parcelle ?
M. le Maire : Je crois que c’est la continuité sur les bords de la Luye. L’objectif, à terme, c’est de créer une voie cyclable et piétonne en bord de Luye, à partir du pont de la rue de Valserres, jusque le plus loin possible. Alors on aura certainement par moment, l’obligation de sauter d’un bord de Luye à un autre, mais nous ne sommes pas très loin, si vous regardez bien, du Parc Galleron, donc on devrait progressivement pouvoir un jour rejoindre à la fois le Parc Galleron et le bord de Luye, de l’autre côté du Parc Galleron.
Mme GONON : Merci pour votre réponse.
M. le Maire : Je vous en prie, il n’y a pas de problème entre nous.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
24 - Conclusion d’un bail professionnel pour exercice d’activités médicales - Romette
La Commune est propriétaire d’un local professionnel d’une superficie d’environ 142 m² au sein de l’immeuble en copropriété sis à GAP (05000), Lieudit Le Verger, à Romette, dénommé “Résidence Le Romettin 2”, sans affectation actuelle.
Un groupement de professionnels médicaux et paramédicaux comprenant un médecin, des ostéopathes et des orthophonistes a récemment déclaré son intérêt pour l’occupation dudit local. La Commune est très favorable à la location du local à ces professionnels, ce projet s’inscrivant parfaitement dans le cadre d’une politique de maintien et d’expansion de l’offre médicale et paramédicale sur le territoire.
Néanmoins, ces professionnels disposent à ce jour encore chacun de locaux individuels différents. Aussi, il convient que chacun s’organise pour effectuer les démarches administratives propres à leurs départs respectifs de leurs locaux actuels (délivrance d’un congé, respect d’un préavis, résiliation des baux …).
Afin de garantir à la Commune, bailleur, que le local sera loué par chacun de ces professionnels à compter de la date convenue du 01/04/2025 et de lui permettre d’engager avec sûreté les travaux d’aménagement du local pour le rendre compatible avec sa future destination, il a été convenu entre les parties de :
Premièrement - Fixer leurs engagements respectifs aux termes d’avant-contrats synallagmatiques par lesquels la Commune et les professionnels s’engageront chacun à conclure entre eux un contrat définitif pour la location exclusive d’une pièce du local et partagée des espaces communs, et fixant les éventuelles conditions suspensives de ces engagements ;
59 Secondement - Conclure entre elles, pour chacun des professionnels, et une fois les éventuelles conditions suspensives réalisées, un contrat de location, aux conditions substantielles suivantes :
• Type de contrat : Bail Professionnel ;
• Destination du bien loué : Exercice d’activités médicales et paramédicales réglementées ou non ;
• Durée : Six années commençant à courir le 01/04/2025 avec faculté de tacite reconduction pour la même durée dans le silence des parties à l’échéance du bail ;
• Loyer : Loyer mensuel total de mille deux cent euros (1.200,00 eur) qui sera ventilé dans chaque bail au prorata de la surface occupée par chaque professionnel avec révision annuelle sur la base de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) ;
• Charges augmentatives du loyer : Prise en charge par le locataire de la Taxe Foncière et des charges de copropriété attachées au lot loué.
• Répartition des dépenses : Selon les dispositions du Code Civil notamment aux termes de ses articles 1754 et 606.
Compte tenu des conditions financières de l’opération, celle-ci est convenue au- dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.
Décision :
Il est proposé sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique, et des Finances réunies respectivement les 17 et 18 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver la conclusion avec chacun des professionnels médicaux et paramédicaux, dans les conditions énoncées ci-dessus :
• des avant contrats synallagmatiques ;
• des contrats définitifs de locations.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération, dont les contrats sus-indiqués.
M. CORDIER : C’est un sujet dont nous avions déjà échangé au sein de ce conseil, mais tout ce qui peut aller dans le sens de réduire des tensions médicales sur le territoire est bon à prendre. Après, c’est sûr, il reste encore beaucoup à faire sur toutes les spécialités, c’est encore un chantier supérieur, mais tout ce qui va dans le sens de la réduction des difficultés pour avoir un rendez-vous, parce que ça concerne tout le monde, toutes les tranches d’âges, tous les niveaux de richesse des uns et des autres, tous les quartiers d’habitation de notre ville, c’est un vrai sujet sur lequel il faut continuer à mettre le paquet.
Mme LESBROS : Sachez qu’il est compliqué de trouver surtout des médecins en fait, les autres professions, ça va, mais les médecins, c’est très compliqué.
M. CORDIER : Après c’est au niveau de certaines spécialités où c’est très très compliqué.
60 Mme LESBROS : Mais je suis très très contente qu’on arrive quand même à faire quelque chose.
M. CORDIER : Bonne nouvelle !
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25 - Constatation de la désaffectation - Déclassement du parking du Bocage
Par sa délibération du 30 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gap a approuvé le déclassement de l’espace public constituant le parking communal dit du “Bocage”.
Selon les possibilités offertes par l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, et en vertu de l’article 9 de l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, ce déclassement est intervenu alors que l’espace public était toujours affecté à l’usage du public.
Cet article dispose encore que le délai de désaffectation ne peut excéder trois ans et qu’en cas de mutation de l’immeuble, l’acte de mutation doit stipuler que celle- ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n’est pas intervenue dans le délai prévu.
A ce jour, soit moins de deux ans après la délibération prononçant de manière anticipée le déclassement, l’espace n’est plus ouvert à l’usage du public.
Ainsi, l’espace public déclassé n’est désormais, de fait, plus affecté à l’usage direct du public, de sorte qu'il est en état d’être désaffecté.
Par conséquent, il convient que cette désaffectation soit décidée par l’assemblée délibérante.
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 17 Septembre 2024 de :
Article unique : constater la désaffectation de l’espace public constituant le parking communal dit du ”Bocage” ayant fait l’objet du déclassement anticipé.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26 - Constitution de servitude au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes et accessoires
La Société ENEDIS entreprend régulièrement une modification et complétude du réseau de distribution publique d’énergie électrique par enfouissement de nouvelles lignes souterraines en divers endroits de la Commune.
L'enfouissement de ces nouvelles lignes nécessite le passage en tréfonds de parcelles communales sur lesquelles il est nécessaire d’établir des servitudes de passage en tréfonds au profit de la Société ENEDIS.
61 Ces servitudes sont instituées dans un premier temps par convention sous seings privés.
La pérennité de l’emprise et la sécurité juridique de l’occupation en tréfonds des canalisations nécessite cependant la publication desdites conventions au Service de la Publicité Foncière.
Il est donc proposé que la Commune, propriétaire des fonds servants de ces servitudes, approuve la signature des conventions avec la Société ENEDIS ainsi que leurs publications.
Il est rappelé ci-dessous les principales caractéristiques des dernières servitudes constituées récemment et dont la publication est aujourd’hui envisagée : • Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;
• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :
Parcelles cadastrées Section BZ Numéros 53, 56, 58 et 66, lieudit “GRAFFINEL” appartenant à la Commune de GAP.
• Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;
• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :
Parcelle cadastrée Section AN Numéros 329, lieudit “AV EMILE DIDIER” appartenant à la Commune de GAP.
• Droits et pouvoirs consentis à ENEDIS au titre de la servitude :
• établir à demeure dans une bande d’une largeur définie dans les conventions, une canalisation souterraine sur une longueur totale définie dans les conventions pour des câbles électriques ainsi que ses accessoires ; • poser, si besoin, sur socle un ou plusieurs coffrets et ses accessoires ; • établir, si besoin, des bornes de repérage ;
• effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ; • utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, …) ;
• par voie de conséquence faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
• Droits et obligations du Propriétaire (Commune) :
• conservation de la propriété et la jouissance des parcelles mais renonciation à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;
• renonciation à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages ; • interdiction, dans l’emprise des ouvrages définis, de faire aucune
62 modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages ;
• interdiction de porter atteinte à la sécurité des ouvrages ;
• possibilité d’élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et les ouvrages, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur ;
• possibilité de planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance définie dans les conventions des ouvrages.
• Engagements pris par ENEDIS au titre de la servitude :
• laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention ;
• avertir préalablement le propriétaire en cas d'intervention ;
• indemniser le propriétaire ou l’exploitant des dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l’occasion de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ;
• verser, à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, une indemnité d’un montant défini dans la convention ;
• assurer la responsabilité des dommages accidentels directs et indirects résultant de l’occupation, des interventions, du fait de l’homme, ou des installations (dégâts évalués à l’amiable ou à défaut judiciairement).
Décision :
Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique du 17 Septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver la signature des conventions de servitudes sus-analysées ainsi que leurs publications ultérieures au service de la publicité foncière pour régulariser l’emprise des canalisations et en assurer la pérennité et la sécurité juridique.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - Approbation des modifications sur conditions générales de vente de la Régie d'Information Urbaine
Depuis 2022, la Ville de Gap gère en régie l’affichage publicitaire implanté sur son mobilier urbain. Les réseaux représentent 236 faces publicitaires et 35 faces réservées à l'affichage municipal, réparties sur 31 planimètres et 212 abribus.
Par délibération n°2023_12_08_53 du 08 décembre 2024, la Ville de Gap a signé une convention d’exploitation des espaces publicitaires sur autobus de la
63 Communauté d’Agglomération. Ce nouveau réseau d’affichage comporte actuellement 10 flancs de bus et 11 culs de bus répartis sur 12 bus urbains.
Cet espace publicitaire sera commercialisé par bus (cul et flancs) et par mois. Les tarifs ont été fixés par la décision n°D2024_05_278 du 15 mai 2024. Un affichage sera réservé à titre gracieux à la Commune pour l’information municipale durant 15 jours par année civile selon les disponibilités.
Il convient également de modifier les conditions générales de vente pour intégrer les spécificités liées à cette nouvelle forme d’affichage. C’est l’objet de la présente délibération.
Les modifications apportées sont les suivantes :
• Article 6 - Fourniture de matériel : Les affiches pour les abribus, planimètres et autobus devront être fournies une semaine avant l’affichage, au lieu de 48h.
• Article 7 - Mise en place des affiches : Les campagnes mensuelles sur autobus qui seront affichées pour une durée d’un mois, à compter du 3 de chaque mois, jusqu’au 3 du mois suivant.
• Article 8.3 Tarifs - Facturation – Règlements : Les campagnes annuelles dites “longues conservations” sont facturées 3 mois après la pose de l'affiche annuelle, tandis que les campagnes hebdomadaires, sur les planimètres et abribus, et mensuelles sur les autobus, sont facturées mensuellement.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 septembre 2024, il est proposé :
Article unique : d’abroger la délibération n°2022_06_17_26 du 17 juin 2022, portant approbation des anciennes Conditions Générales de Ventes, et d'adopter les nouvelles Conditions Générales de Vente.
M. MONTOYA : Je voulais faire une petite parenthèse et saluer l’excellent travail de mes collaborateurs sur ce dossier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Eric MONTOYA
28 - Indemnisation amiable pour préjudice lié à des travaux publics et exonération de la redevance occupation du domaine public - Création d'une commission
Les communes disposent de la possibilité de mettre en place une indemnisation amiable au profit de commerçants ou artisans justifiant d’un préjudice économique en raison de travaux publics, permettant à ces derniers, le versement d’une compensation financière et l’évitement d’une longue procédure contentieuse. Il est rappelé que le dommage doit revêtir un caractère anormal (gravité du dommage), spécial (concernant le commerçant en particulier), certain et direct. Il est également rappelé que la charge de la preuve incombe au commerçant qui doit apporter des éléments chiffrés d’une baisse d’activité importante (une baisse
64 minime d’activités ne peut pas être prise en compte) liée directement à l’opération de travaux publics en cause. A cet effet, le commerçant doit fournir des documents comptables permettant d’attester de la baisse d’activités, comparativement à sa situation avant le début des travaux.
L'indemnisation versée au professionnel s’effectue après la signature avec la commune d’un protocole transactionnel, ci-après annexé, qui vaut renonciation de sa part à tout recours ultérieur.
En conséquence, il est proposé la création d’une commission d’indemnisation amiable dont le rôle sera d’une part, d’examiner les demandes d’indemnisation présentées par les commerçants et artisans apportant la preuve d’un préjudice causé par les travaux d’aménagement du parking DESMICHELS, d’autre part, de proposer au conseil municipal, un montant d’indemnisation.
Il est proposé de composer la commission par les membres suivants :
• Monsieur le Maire
• 5 membres du conseil municipal de la ville de Gap.
• Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant.
• Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes Alpes ou son représentant.
• Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Alpes ou son représentant.
• Monsieur le Président des Vitrines de Gap ou son représentant.
La commission statuera au vu des modalités suivantes :
• Le dirigeant de l’établissement devra déposer le dossier de demande d’indemnisation ci-après annexé, certifié et signé par lui et par son expert- comptable.
• L’indemnité est réservée aux commerçants et artisans inscrits au registre national des entreprises (RNE), ayant leur siège social à Gap.
• Les banques, professions libérales, compagnies d’assurances, sociétés civiles immobilières, organismes publics et associations sont exclus de ce dispositif. • l’établissement doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales au moment du dépôt de la demande et en transmettre les justificatifs ; • L’établissement doit être situé en rez-de-chaussée d’immeuble et à l’intérieur du périmètre figurant en annexe, à savoir, le long des rues Cours ladoucette (jusqu’au laboratoire d’analyse médicale), Faure du serre, 4eme Régiment de chasseurs, haut de la Rue de France (jusqu'aux établissements Coffee shop et sellerie du Y compris, haut de la rue Carnot (jusqu’aux établissements BNP et NOCIBE compris), places du Revelly, Alsace Lorraine et Esplanade de la paix.
• Le demandeur devra justifier d’une perte de chiffre d’affaires hors taxes mensuel moyen constatée sur la période d’enfoncement des palplanches. Cette période a débuté le 23 octobre 2023 pour s’achever le 5 avril 2024. Ainsi la période prise en compte comprend les mois de novembre et décembre 2023 et les mois de janvier, février et mars 2024.
• La perte de chiffre d’affaires devra être supérieure à 15 % sur la période prise en compte, comparativement au chiffre d’affaires hors taxes mensuel moyen enregistré sur les mêmes mois au cours des 2 derniers exercices comptables de l’établissement ou d’un seul exercice pour les établissements n’ayant qu’un an d’antériorité.
65 • Le montant de l’indemnité sera calculée de la manière suivante :
moyenne des montants mensuels hors taxes constatés sur les 5 mois pris en compte, rapportée à la moyenne des montants mensuels hors taxes des 2 exercices précédents sur la même période (mois de janvier, février, mars, novembre et décembre). La comparaison de ces deux moyennes, exprimée en euros, déterminera la perte moyenne mensuelle de chiffre d’affaires. Ce montant mensuel moyen sera multiplié par 5 (nombre de mois de la période prise en compte).
● Le montant de l’indemnisation est plafonné à 12 000 € par établissement. dont il sera par ailleurs, retranchée une fraction de 10%, correspondant aux sujétions normales que les riverains de travaux publics doivent supporter en raison de leur réalisation dans un but d'intérêt général.
● Les établissements créés depuis moins d’une année et ne pouvant justifier d’un exercice comptable de 12 mois consécutifs à la date du début des travaux, ne pourront prétendre à une indemnisation.
● L’indemnité n’est pas cumulative avec l’aide au loyer instaurée dans le cadre de la politique municipale en faveur de la réinstallation d’activités au sein de locaux vacants.
Les demandes d’indemnisation devront être déposées au plus tard avant le 15 novembre 2024 afin de pouvoir être soumises, après avis de la commission d’indemnisation amiable, à l’approbation du conseil municipal du 6 décembre 2024. A défaut, les demandes ne pourront être examinées que lors du premier conseil municipal de l’année 2025.
En outre, plusieurs commerçants implantés sur le pourtour du parking Desmichels mettent en avant les difficultés d’accès à leur commerces en raison du déroulement du chantier, et avancent notamment que le bruit résultant de la pose des palplanches, par battage, a rendu difficile la fréquentation des terrasses commerciales sur le domaine public en limitant la possibilité de s’y installer dans des conditions normales. Ils demandent donc une remise gracieuse des sommes réclamées au titre de la redevance pour Occupation du Domaine Public pour la période concernée.
Au vu des arguments avancés, Monsieur le Maire souhaite accorder aux commerçants concernés, hors établissements bancaires, l’exonération de la redevance ODP pour les 5 mois correspondant à la période d’enfoncement des palplanches. La période prise en compte comprend les mois de novembre et décembre 2023 et les mois de janvier, février et mars 2024.
Le détail des commerçants concernés ainsi que le montant des redevances dues sont mentionnés au tableau.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville, et de la Commission des Finances, réunies le 18 septembre 2024 :
Article 1 : d’approuver la mise en place d’une indemnisation amiable pour le préjudice lié aux travaux d’aménagement du parking DESMICHELS selon les modalités décrites ci-dessus.
66 Article 2 : d’approuver la création d’une commission d’indemnisation amiable et sa composition telle que décrite précédemment, avec 5 membres du Conseil Municipal.
Article 3 : d’approuver le périmètre de mise en oeuvre de l’indemnisation.
Article 4 : d’approuver les modalités de calcul de l’indemnisation telles que décrites précédemment.
Article 5 : d’approuver le protocole transactionnel.
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Article 7 : d'autoriser Monsieur le Maire à accorder aux commerçants implantés dans le périmètre annexé à la présente délibération, une remise gracieuse de la redevance ODP pour les 5 mois correspondant à la période d’enfoncement des palplanches, pour un montant total cumulé de 3670,63 €.
M. CORDIER : Puisque l’idée de proposition de la Commission d’Indemnisation a été suggérée par un groupe de commerçants qui s’était constitué et qui a fait un super boulot, je sais que vous les avez associés à la définition du périmètre géographique, donc c’est pour savoir, même s’ils ne sont pas constitués en association ou en groupement juridiquement reconnus, si éventuellement ce serait possible de les associer aux travaux de la commission parce qu’ils ont fait un joli travail depuis le début.
M. le Maire : Je crois que certains appartiennent aux Vitrines. Un groupe constitué comme cela n’a pas d’existence. Par contre, je vous rassure, je vais de temps en temps au contact, et je tiens compte de ce qu’ils me disent.
M CORDIER : Oui je sais que notamment sur la définition du périmètre, j’ai pu échanger avec certains, ça s’est bien passé. Mais savoir si dans les membres du Conseil Municipal, les groupes d’opposition pourraient avoir un représentant.
M. le Maire : Justement, dans le cadre de nos relations expérimentales, je proposerai qu’il y ait un membre de l’opposition dans le groupe des cinq. Bon, je ne sais pas quel temps il va faire, mais c’est très agréable, convenez-en !
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 - Demande d'autorisation de défrichement dans le cadre de l'extension de la Zone d'activités de Micropolis
Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités de Micropolis, prévu pour être réalisée sur les parcelles BY 47, et 318 et BT 624 BT 951, 952 et 994, 995 (voir esquisse d'aménagement en annexe) sur une superficie d’environ 2 hectares, un permis d’aménager a été déposé auprès du service instructeur et est actuellement en cours d'instruction.
67 Parallèlement, une demande d’autorisation de défrichement doit être déposée auprès de la Direction des Territoires (DDT) en application du Code forestier.
Conformément à la loi NOTRe qui a transféré à la communauté d'agglomération, la compétence relative à l'aménagement des zones d'activités, c’est cette dernière qui réalisera les travaux d’extension et de viabilisation des terrains concernés par le permis d’aménager et à qui doit donc être confié le mandat de procéder au défrichement dès lors que l’autorisation lui en sera accordée par la DDT en application du Code forestier.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’artisanat et du centre-ville réunie le 18 septembre 2024 :
Article 1 : de mandater la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour déposer une demande de défrichement en vue de l’extension de la zone d’activités de Micropolis.
Article 2 : d’autoriser la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance à procéder au défrichement, une fois l’autorisation accordée à celle-ci, par la Direction des Territoires.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’autorisation de défrichement.
Mme ASSO : A cet égard, je voudrais juste faire un petit focus et remercier Frank MOREL qui a été pendant de nombreuses années, le directeur de Micropolis et qui part à la retraite. Il a été là depuis le début de la constitution du parc d’activités de Micropolis, ce dossier n’a pas été sans mal, mais on voit le résultat de cet outil pour l’activité économique et je voulais lui rendre hommage et surtout le remercier de tout le travail que l’on a fait ensemble pendant les deux mandats où j’ai été Présidente avec lui et en dehors, puisque c’est quelqu’un d’une très grande valeur et un fonctionnaire territorial d’une très grande valeur qui quitte notre collectivité à partir de mardi 1er octobre. Je voulais lui rendre hommage et que ce soit inscrit dans le PV. Merci.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Esther GONON
30 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes des sociétés SARL G2M - INTERSPORT et SAS KADRAN
Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ( DDETSPP) a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par les sociétés :
• SARL G2M – INTERSPORT – 1 Bd d’Orient à Gap, pour les dimanches 29 septembre et 24 novembre 2024.
68 • SAS KADRAN - 395 Route de Clisson - 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, pour les dimanches de la période du 22 septembre 2024 au 29 décembre 2024 inclus.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Commerce, de l’Artisanat et du Centre-ville réunie le 18 septembre 2024 :
Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- ABSTENTION(S) : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
31 - Présentation des rapports concernant le service public de distribution d'eau potable de la ville de Gap pour l'exercice 2023
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de ses articles L22245 et D2224-1, fait l’obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Une délibération au Conseil Municipal du 8 novembre 2013 a instauré un Comité de Suivi de la Délégation de Service Public en charge notamment de :
• évaluer la bonne exécution des obligations contractuelles ;
• suivre l’économie de la délégation ;
• suivre l’exploitation à l’aide d’indicateurs et de tableaux de bord.
Ce rapport fait l'objet d'une présentation avant le 30 septembre de l’année qui suit la clôture de l'exercice concerné.
Son contenu est précisé par le décret n° 2007675 du 2 mai 2007.
Ce rapport sera mis à la disposition du public sur place à la mairie et dans les mairies annexes, dans les 15 jours, par voie d’affichage. Le public sera avisé de la possibilité de consulter ce rapport par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois.
Ce rapport destiné à l’information des usagers est également publié sur le site internet.
Décision :
Article unique : de prendre acte du rapport annuel du délégataire indiquant l’ensemble des critères réglementaires exigés sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
M. MARTIN : Conformément aux articles L22245 ET D22241 du Code Général des Collectivités Territoriales je vais vous présenter le compte rendu du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et je vous ferai également une
69 synthèse du rapport annuel de notre délégataire pour l’année 2023. Je vous informe quand même que tous les rapports nous avaient été remis comme le veut les engagements du délégataire, à savoir au 30 juin de cette année. Je vous rappelle également que notre collectivité a obtenu la délégation de compétence eau depuis le conseil municipal du 27 novembre 2020. Le réseau est géré dans le cadre d’une DSP qui a débuté le 1er juillet 2013 et ce contrat arrivera à son terme dans quelques semaines, le 31 décembre 2024. Avec 494 kms de réseaux, 14 058 branchements et 24 496 abonnés, l’eau provient du Drac à travers la réserve des Jaussauds ainsi que de nos sources de Gleize, Bayard et Charance. Ces sources, en 2023, ont produit 1 255 000 m3 et nous avons acheté à l’ASA du Canal de Gap 2.074.096 m3. Nous avons également acheté, en complément, 1 % de l’eau à la commune de La Roche des Arnauds pour desservir les secteurs de La Garde, les Barrets, de la Clairière et du haut de la route de Malcombe. Au total, ce sont 3 393 876 m3 qui ont été mis en distribution en 2023. Sur l’ensemble des volumes prélevés, nous avons vendu 66 444 m3 à l’agglomération Gap-Tallard-Durance, à Neffes et à Jarjayes. Sur cette année 2023, le rendement de notre réseau a atteint 74,5 %. Il correspond à un indice linéaire de perte de 7,50 m3/jour/km. Tout au long de l’année, notre délégataire est intervenu pour la réparation de 139 fuites sur les canalisations, branchements et autres supports. Dans le cadre du contrat qui nous lie avec VEOLIA, notre délégataire a remplacé en 2023, 500 mètres de canalisations : Impasse Saint-Roch, avenue Givaudan et avenue de Provence. 64 branchements ont été renouvelés pour une longueur de 414 mètres et de notre côté, la collectivité a remplacé 14 branchements rue des Myosotis et 20 branchements rue des Gourlanches. 1 607 compteurs ont été remplacés par VEOLIA, 42 nouveaux compteurs ont été installés, ce qui porte, sur l’ensemble du territoire de la commune, le nombre de compteurs à 24 496. Les principaux travaux neufs qui ont été réalisés par notre délégataire et par la collectivité, figurent dans le rapport complet. Au niveau de sa qualité, je vous rappelle que l’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Ces contrôles sont tous réalisés sous l’autorité de l’ARS, auxquels viennent s’ajouter les auto-contrôles de l’exploitant. Sur 4 166 analyses réalisées tout au long de l’année 2023, le taux de conformité des paramètres microbiologiques et physico-chimiques sont de 100 %, la preuve que l’eau au robinet à Gap est d’excellente qualité. En 2023, le prix de l’eau, hors assainissement, est de 1,40 € TTC/m3. La facture réglementaire 120 m3 est détaillée dans le rapport. Ce soir, il vous est demandé de prendre acte de ce rapport sur l’eau de l’année 2023 auquel sont rajoutés une fiche de l’ARS sur la qualité de l’eau distribuée, une note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse, ainsi que le rapport annuel complet de notre délégataire VEOLIA. Ce rapport sera mis à la disposition du public sur place à la mairie et dans les mairies annexes, par voie d’affichage. Il sera également publié sur le site Internet de la Ville de Gap.
Mme GONON : Pourquoi ce rapport a-t-il été détaché des autres, première question, parce que tout à l’heure, on a eu un paquet de délégations de service public ?
M. MARTIN : Je peux vous répondre à moins que vous ayez d’autres questions.
Mme GONON : Et du coup, je me pose la question, parce que vous venez de repréciser que la délégation de service public arrivait à terme au 31 décembre, et on a entendu M. le Maire, en début de conseil, dire des choses pas très agréables sur VEOLIA. Donc comment on gère cette petite chose, sachant, je vous le rappelle
70 aussi que l’approvisionnement en eau potable de la ville de Gap n’est pas complètement assuré, je voudrais bien aussi que vous me fassiez un point sur cette chose. Comment on continue à approvisionner la ville de Gap en eau ?
M. MARTIN : Déjà une réponse sur le premier point de votre question : pourquoi je présente ce soir le rapport sur l’eau ? Parce que je vous rappelle et je vous l’ai dit en introduction, la ville de Gap a une délégation de compétence pour la gestion de l’eau. L’autre jour, en conseil d’agglomération, j’ai présenté les rapports du réseau intercommunal et les rapports des communes qui n’ont pas la délégation de compétence et j’ai bien précisé que pour tous ceux qui avaient la délégation de compétence, les rapports seraient présentés chacun, en conseil municipal de la commune concernée. Ce soir, je l’ai fait pour la commune de Gap étant donné que nous avons la délégation de compétence, mais la compétence reste toujours l'agglomération Gap-Tallard-Durance.
Mme GONON : C’est pour cela que du coup, vous l’aviez détaché des autres présentations des rapports des délégataires.
M. MARTIN : Oui tout à fait. Ensuite le 2ème point que vous précisez, c’est justement la fin de contrat avec VEOLIA dans quelques semaines, dans deux mois et demi, au 31 décembre 2024. Là nous avons lancé une procédure que je peux vous résumer en vous donnant des dates précises : 3 délégations se terminent au niveau de l’agglomération : il s’agit du contrat de Gap, du réseau intercommunal qui comprend tout ou partie des réseaux de 5 communes de notre agglomération et enfin le réseau de la commune de Jarjayes. Alors depuis l’automne 2023, nous avons travaillé sur ces dossiers afin de respecter les délais et d’aboutir sur les procédures à prendre en compte pour les prochaines années. Donc nous avons recruté en septembre 2023, le bureau d’études EYSSERIC-Environnement pour réaliser un audit juridique, technique et financier sur les trois délégations en cours qui concernent l’agglomération. Le 21 novembre 2003 s’est déroulé avec cette société, la société B3E, pardon, le 21 novembre 2023, une réunion pour le document de consultation des entreprises. Le 12 janvier dernier, une réunion de préparation s’est tenue avec les maires concernés par les fins de délégation au 31 décembre 2024, il s’agit des maires de : Gap, Tallard, Châteauvieux, Sigoyer, Fouillouse, Neffes et Jarjayes. Le 15 janvier, la commission consultative des services publics de la ville et celle de l’agglomération, ont conclu, après justement un rapport de notre bureau d’études, à un avis favorable pour relancer des contrats de DSP pour le service de l’eau potable pour les trois lots. Le 2 et 13 février 2024, la ville de Gap et l’agglomération, ont délibéré et approuvé le principe du recours à la concession de leur service d’eau potable, 12 ans pour la ville de Gap, et 6 ans pour Jarjayes et le réseau intercommunal, pour ces deux contrats, ce sera donc lié avec le renouvellement également au 1er janvier 2030 de la DSP de Tallard, aujourd’hui avec VEOLIA. Un groupement d’autorités concédantes a été créé entre la ville de Gap et l’agglomération, ce groupement a permis de mutualiser les procédures de passation des concessions de service public, ce mécanisme est donc prévu dans le code de la commande publique. Le 12 mars 2024, nous avons publié un avis d’appel public à candidatures, la limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 16 mars à 17 heures. Initialement fixée au 3 mai, et repoussée à la demande d’un candidat. Le 2 mai, une première réunion s’est déroulée avec VEOLIA pour le protocole de fin de contrat. Le 9 mai, deux candidats qui ont retiré les dossiers de candidatures, ont pu visiter les installations des trois réseaux, VEOLIA les connaissait déjà puisque ils avaient en leur possession, le contrat de DSP
71 et la SAUR a également visité l’ensemble des installations. Le 16 mai, comme convenu, s’est déroulée la remise des offres, le 17 mai, lors de l'ouverture des plis, il est constaté un seul candidat, la société VEOLIA. La SAUR qui avait retiré le dossier et qui, je vous le rappelle, a visité les installations, n’a finalement pas répondu. Dans sa séance du 24 mai 2024, la commission de délégation des services publics a considéré que la candidature de VEOLIA, pour les trois lots, était recevable et que l’offre de ce candidat pouvait être examinée. Le 29 mai, nous avons rencontré une nouvelle fois VEOLIA pour finaliser le protocole de fin de contrat. Le 17 juin, la société VEOLIA nous a communiqué ses offres pour les trois dossiers de délégation de service public. Le 26 juin, en présence du bureau d’études de B3E, nous avons reçu la société VEOLIA pour une première réunion de négociation des offres. A l’issue de cette négociation, nous avons sollicité, pour les trois lots, la remise d’une seconde offre optimisée. Celle-ci a été remise par VEOLIA dans les délais prescrits, c’est-à-dire, avant le 16 juillet dernier. Une seconde audition de la société VEOLIA s’est déroulée le vendredi 6 septembre, en présence de M. DURAND du bureau d’études B3E et de Maître GIANINA qui est l’avocat parisien recruté par le bureau B3E. Une avancée significative a été réalisée sur le lot 1 concernant la ville de Gap, mais jugée insuffisante vu les objectifs fixés. Des questions supplémentaires ont donc été posées à VEOLIA. Pour ce lot 1, nous les avons posées par l’intermédiaire de notre plateforme, avec une réponse pour le 18 septembre, dernier délai, c’est-à-dire, il y a quelques jours. Pour le lot 2 : Jarjayes et pour le lot 3 : le réseau intercommunal, nous avons évalué les offres de VEOLIA avec les représentants ou maires des six communes concernées. Cette réunion s’est déroulée le 11 septembre, la société B3E étant en visio. Là, également des questions ont été posées sur la plateforme pour affiner un peu les propositions de VEOLIA. Les dernières réponses de VEOLIA nous sont parvenues et les réponses n’étant toujours pas satisfaisantes à notre goût pour deux des trois lots, il a été demandé à VEOLIA un complément, un guichet a été ouvert sur la plateforme jusqu’au 2 octobre, c’est-à-dire, la semaine prochaine, à 17 heures pour de nouvelles offres. Je crois avoir été assez détaillé, quand même, sur toute la procédure et le travail fait avec tous nos collaborateurs pour le lancement de ces trois DSP, et en particulier, celle de la ville de Gap qui nous concerne ce soir. Je suis bien évidemment à votre disposition si je peux vous donner des réponses complémentaires, sans rentrer peut-être dans la confidentialité du dossier vu que les affaires sont encore en cours, au moins jusqu’à la semaine prochaine.
Mme GONON : Et du coup, vous pensez qu’il y a de bonnes chances que vos nouvelles demandes soient satisfaisantes et qu’on réussisse à aboutir, parce que le 31 décembre, c’est après-demain, c’est un peu inquiétant.
M. MARTIN : Aujourd’hui, je ne peux pas vous dire ce que seront les offres de VEOLIA sur les dossiers de Gap et du réseau intercommunal, puisque ce sont les deux sur lesquels on a demandé des questions complémentaires, le maire de Jarjayes, lui de son côté, ayant déclaré qu’il était d’accord avec les propositions de VEOLIA pour la DSP. On a quand même, vu que c’est la règle, demandé à VEOLIA une réponse pour la semaine prochaine, sur les trois lots, mais il n’y aura certainement pas de changement, sur le lot qui concerne la commune de Jarjayes.
Mme GONON : Sauf erreur de ma part, Jarjayes était le dossier qui ne pouvait pas bénéficier d’un report de la convention de DSP d’un an pour pouvoir travailler dans des conditions un peu plus sereines. C’est bien cela, les deux autres dossiers
72 avaient encore la possibilité de prolonger la DSP actuelle pour pouvoir laisser un peu d’oxygène et ne pas être obligé de tout chambouler et de s’engager pour 12 ans, en ce qui nous concerne, 6 ans pour l’autre lot. Est-ce que je me trompe ou pas ?
M. MARTIN : Pas du tout.
Mme GONON : Et est-ce que vous envisagez de prolonger cette DSP d’un an ou pour l’instant, c’est pas…
M. MARTIN : Non, on va attendre le résultat, on verra bien ce qui se passe. Si on peut prendre les délibérations au conseil d’agglomération du 18 décembre, on le fera, mais on ne peut pas anticiper sur les réponses qui vont nous être faites. De l’analyse qu’on en fera, en partenariat avec le bureau B3E, qui nous assiste sur ce dossier, on en tirera les conclusions nécessaires et on délibérera au conseil d’agglomération du mois de décembre.
Mme GONON : Et pour finir sur l’approvisionnement en eau potable de la ville de Gap, est ce qu’on a bougé, est-ce que quelque chose a évolué depuis la dernière fois que j’ai posé la question ?
M. MARTIN : Alors ça, c’est un autre dossier qui n’a rien à voir avec le dossier de DSP. Je vous rappelle que l’on a contesté, suite à l’étude de trois scenarios qui ont été faits par le SIENAD, il y a maintenant pratiquement 2 ans, on a contesté le scenario qui avait été retenu, à savoir, le scenario C, on a tous les arguments pour démontrer, et nous l’avons fait avec les services de l’Etat en présence de M. le Préfet, pour démontrer que ce dossier n’est pas viable, pour des raisons juridiques, techniques et de sécurité pour les intervenants. On a proposé un scenario D qui a été amendé aussi par les services de la Préfecture avec un scenario D’, avec une petite différence. Et la conclusion aujourd’hui, on a finalement proposé, nous, un autre scenario, parce qu’on a quand même vu qu’on avait sensibilisé les services de la Préfecture pour qu’ils n’imposent pas quelque chose. On a bien compris qu’ils avaient pris bonne note que la version retenue par le SIENAD était irréaliste. Comment vous voulez faire aujourd’hui, sur ce scenario, si, pour alimenter de l’eau sur le bassin gapençais, il faille pomper 20 heures par jour, 365 jours sur 365, au coût où est l’énergie électrique aujourd’hui ? C’est impensable de réaliser des choses comme cela. Ca fait partie d’une des anomalies du scenario C, mais il y en a bien d’autres et ça me prendrait beaucoup de temps pour vous les détailler, mais je suis à votre disposition si vous le souhaitez un jour.
Mme GONON : Il ne reste pas moins que le futur concessionnaire ou la personne qui va reprendre la distribution de l’eau, va distribuer une eau sans autorisation, puisqu’il n’y a toujours pas d’autorisation sur le captage des Ricous.
M. MARTIN : Vous avez raison, là aussi, toujours pas d’autorisation au niveau du captage des Ricous. Mais à qui la faute ? Certainement pas à l’ASA du Canal de Gap qui avait déposé le dossier d’autorisation de conformité de la prise et encore moins à la Ville de Gap. Il faut savoir qu’en 2016, l’ASA du Canal de Gap a lancé une procédure qui leur a d’ailleurs coûté un peu plus de 200 000 € pour pouvoir mettre en conformité la prise, ce qui a été fait. Il y a eu une enquête d’utilité publique qui a suivi, cette enquête d’utilité publique, a eu quelques soucis, enfin l’enquête
73 d’utilité publique, M. LINOTIER qui était le Commissaire enquêteur, a déclaré cette enquête conforme.
Mme GONON : Oui, mais elle a été annulée par le Tribunal Administratif...
M. MARTIN : Oui, mais elle a été annulée à la demande de trois communes : les communes de Saint-Jean-Saint-Nicolas, de Champoléon et d'Orcières et d'une indivision d'une famille champsaurine. Elle a d'abord été annulée dans un premier temps par le Tribunal Administratif, le Canal de Gap a fait appel, bien évidemment, et a engagé une procédure contre le Préfet. Il a été prouvé que le Préfet avait signé avec 3 à 4 semaines de retard le PV, c'est ce qui a fait l'objet de la requête des communes. Donc malheureusement, il a été prouvé qu'il y avait eu une erreur de l'Etat, mais que les choses en restaient là. Et finalement, il a été conclu que les choses ne bougeraient pas. Alors la procédure est à faire par le Canal de Gap, le Canal de Gap n'est plus disposé maintenant et personnellement, je les comprends très bien, de se relancer dans une autre procédure. Mais là aussi, on a des arguments pour avancer et pour ne plus mettre des périmètres de protection que craignent beaucoup de champsaurins pour aller dans le sens du SAGE du Drac et du PGRE (Plan Général de la Ressource en Eau). Notre scenario E pourrait aplanir beaucoup de discussions que nous avons là-dessus et je suis persuadé que M. le Préfet, à qui nous avons demandé l'organisation d'une grande table-ronde avec tous les intervenants au niveau de l'eau sur le bassin gapençais et pour la diversification de la ressource, nous entendra et que d'ici quelques temps, on pourra se mettre autour de la table et discuter entre gens intelligents.
Mme GONON : En deux mots,vous pouvez me rappeler le scenario E ?
M. MARTIN : J'ai des notes pour le scenario E, je vais vous le rappeler, si vous voulez, parce que je ne veux rien oublier. Alors je vous rappelle quand même que les services de l'Etat, je viens de le dire, le SAGE et le PGRE, demandent la réduction des prélèvements aux Ricous, les débits réservés vont augmenter puisqu'ils sont aujourd'hui à 450 litres/seconde et ils vont passer à 600 litres/seconde au 1er janvier prochain. Donc ces services souhaitent privilégier l'eau de surface du Drac à l'irrigation et mettre un périmètre de protection sur les ressources de la Ville de Gap aux Ricous. Les communes du Champsaur, elles, sont opposées à ces périmètres de protection. L'ASA du Canal de Gap, elle, souhaite que l'engagement financier de la ville, soit respecté jusqu'à son échéance, c'est-à-dire au 31 décembre 2049, ce n'est pas pour demain. Et nous, au niveau de la Ville de Gap, nous avons toujours la volonté de maîtriser le prix de l'eau, de diversifier nos ressources, on le sait, c'est indispensable, et de sécuriser notre alimentation en eau potable face aux étiages du Drac et par rapport à l'augmentation des débits réservés. Et cela est possible avec le scenario E que je vais vous définir. En exploitant le nouveau puits de Choulières, à 30 % des volumes consommés, c'est-à- dire 1,1 million de m3 en complément des Ricous où l'on s'engagerait à ne plus prélever que 1 million de m3 par an. Nos sources de Bayard, de Gleize, de Charance deviendraient ainsi la ressource principale de la ville avec 40 % d'alimentation sur le bassin gapençais. Il y aurait donc 40 % sur les sources, 30 % à Choulières, pendant les périodes justement où les débits réservés sont conséquents sur le Drac et pendant les périodes d'étiage et 30 % aux Ricous. Sur le plan administratif, la prise d'eau des Ricous, elle, ne serait plus la ressource principale et les périmètres aux Ricous, s'ils devaient être réalisés, seraient beaucoup moins importants. Il y aurait également une solution là aussi, c'est que les périmètres de la prise d'eau ne
74 soient plus réalisés aux Ricous, mais sur la réserve des Jaussauds. Là, il n'y aurait plus du tout de périmètre au niveau du Drac, et cela irait dans le sens de certains maires du Champsaur, et ça irait également sur les préconisations du PGRE et du SAGE. On pomperait donc environ 4 mois de l'année à Choulières pour 1,1 million de m3 en moyenne, que l'on rejettera, comme nous l'avons fait pendant la période hivernale de 2017, dans les infrastructures du Canal de Gap au niveau de la propriété Garcin, pour ceux qui connaissent, qui se trouve à mi-hauteur de la montée du Col de Manse et à partir de ce point d'eau, l'eau descendra en gravitaire, il n'y aura pas de pompage comme l'imposait le scenario C du SIENAD, jusqu'à Gap, par l'intermédiaire du lac des Jaussauds, qui reste toujours pour nous une réserve tout-à-fait intéressante : 750.000 m3 avec une autonomie, si cela était nécessaire, de réserve d'eau d'un mois, alors qu'on nous proposait des petits réservoirs d'autonomie d'à peine une journée dans le scenario C du SIENAD. Il faut savoir qu'aujourd'hui, pour réaliser ce schéma E, nous avons déjà la pompe à mettre dans Choulières, elle a été achetée, c'est celle qui avait servi justement dans l'hiver 2017. On a toutes les canalisations, on pourrait faire très rapidement, sans gros investissement, ces travaux, deux semaines de travaux maximum. On travaille également, ça c'est important, sur la création d'une micro-centrale de production d'électricité qui pourrait être mise en amont de notre station de potabilisation. Aujourd'hui, pour des raisons pas évidentes, on est heurté par une décision de l'ARS, mais on a tous les atouts de notre côté pour pouvoir aussi avancer sur ce dossier. J'ai été un peu long, mais ça méritait de détailler.
Mme GONON : Du coup, deux réserves sur votre solution, c'est que si la réserve des Jaussauds est polluée, là on a carrément plus d'eau, on est d'accord, sur les périodes d'été.
M. MARTIN : Polluée par quoi ?
Mme GONON : On n'en sait rien, on sait jamais. Justement puisque vous mélangez toutes ces eaux dans le canal, il peut y avoir énormément de pollution, qu'il y ait une pollution, et cela a déjà été le cas au niveau des Ricous, ça se répercutera plus loin et la deuxième réserve, ce sont les conflits d'usage avec l'agriculture dont on a déjà pu mesurer les conséquences par rapport aux Jaussauds.
M. MARTIN : Je ne veux pas évoquer dans le détail un dossier qui n'est pas le nôtre, mais celui de l'ASA du Canal de Gap, il y a déjà eu, à ce sujet, une réunion de concertation au Tempo cette semaine. L'ASA du Canal de Gap travaille sur la création d'une réserve pour l'agriculture sur 2 millions de m3 qui sera située au Chatelard, sur la commune de La Roche des Arnauds et cette réserve va permettre justement, pendant les périodes d'étiage et de débits réservés importants sur le Drac, de soulager un tiers des agriculteurs.
Mme GONON : Oui 35 % et qui sont bien en aval et du coup, quid de tout le bassin gapençais.
M. MARTIN : Cela soulagera aussi le bassin gapençais. L'eau de la réserve des Jaussauds pourra être un peu plus utilisée par les agriculteurs gapençais. Toute l'eau ne sera pas expatriée vers la Roche des Arnauds.
Mme GONON : Voilà, en tout cas, ça reste quand même chaud.
75 M. MARTIN : Est-ce que les réponses vous conviennent ?
Mme GONON : Oui, elles sont détaillées, mais ça continue à poser énormément de questions sur l'approvisionnement. Je vous remercie d'avoir pris le temps des explications et pour la patience de mes collègues.
M. MARTIN : Mais ça les intéresse aussi.
Mme GONON : Bien sûr que ça les intéresse parce que c'est notre eau à tous quand même, et ça pourrait peut-être éviter aussi, si on gérait un peu les choses différemment, d'avoir une méga bassine dans le gapençais. M. le Maire, je n'ai pas été taquine ce soir !
M le Maire : Ça s'est bien passé. Est-ce que vous voulez qu'on entame un autre sujet ?
Mme GONON : On peut revenir, si vous voulez, sur Cristayes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- ABSTENTION(S) : 8
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON
32 - Relevé de décisions
Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué
une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son
mandat.
Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage
de ses délégations dans les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :
Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention
16/07/2024 Demande de financement aire de jeux pour enfant en situation de handicap
fonds
départemental de
compensation du
Handicap
25 000,00 €
10/07/2024 Demande de subvention Skatepark - Etat (DSIL) Etat (DSIL) : 100
76 modifie et remplace la décision
N°D2024_01_26_ DU 19 janvier 2024
Agence Nationale
du Sport (ANS)
Région SUD
Conseil
Départemental
des Hautes-Alpes
Fonds de
Concours EPCI
000 €
Agence Nationale
du Sport (ANS) :
113 536 €
Région SUD : 50
000 €
Conseil
Départemental
des Hautes-
Alpes : 164
259,72 €
Fonds de
Concours EPCI :
96 881 €
08/07/2024
Demande de subvention pour le projet de
rénovation : traitement de l'usine de
production d'eau potable de Gap
Agence de l’eau
Département
Agence de l’eau :
398 356 €
Département :
79 671 €
12/06/2024 Objet : Demande de fonds de concours «Re lamping led (gymnases, Alp'Arena)»
Conseil
Départemental
des Hautes-Alpes
Fonds de
Concours EPCI
Conseil
Départemental
des Hautes-
Alpes : 34 474,80
€
Fonds de
Concours EPCI :10
834,90 €
Demande de fonds de concours
«changement des menuiseries de la Mairie
Centre et de la Maison des Habitants»
Conseil
Départemental
des Hautes-Alpes
Fonds de
Concours EPCI
Conseil
Départemental
des Hautes-
Alpes : 73 631,40
€
Fonds de
Concours EPCI :
85 903,30 €
28/05/2024
Demande de subvention au titre des
enveloppes cantonales pour l'équipement
du studio de danse du Conservatoire à
rayonnement départemental
DEPARTEMENT 10 163,76 €
28/05/2024
Décision modificative - Demande de
subvention pour l'aménagement du studio
de danse du CRD
ETAT (DSIL)
DEPARTEMENT
ETAT (DSIL) : 44
900,4 €
DEPARTEMENT :
44 900,4 €
Indemnités de sinistre reçues :
Date de la
décision
Date de
du
sinistre
Assurance Objet du sinistre Montant TTC
27/5/2024 10/10/23 PACIFICA Vitre porte stade endommagée 570€ 27/5/2024 23/4/24 AXA Lampadaire endommagé 1939.78 21/6/2024 17/11/23 MMA Remboursement dégât véhicule 781.04€ 21/6/2024 2/12/23 MMA Salle CS BEAUREGARD 382.41€
77 endommagée
19/8/2024 4/12/23 MAAF LAMPADAIRE ENDOMMAGE RTE DE MALCOMBE 4470.68€
19/8/2024 3/2/23 AREAS FEU PIETON ENDOMMAGE RUE DES PINS 629.52€
19/8/2024 30/5/24 ORSATELLI POTELET ENDOMMAGE REU DE VILLENEUVE 278.18 €
Tarifs :
Décision du 31/05/2024 : Conservatoire à Rayonnement Départemental : Création d’un
tarif forfaitaire pour la location de costumes de scène pour les élèves de danse :
Décision du 31/05/2024 : Conservatoire à Rayonnement Départemental : création de tarifs
pour la location de ses instruments de musique
POPULATION :
Délivrances et reprises de concession funéraires :
Vente et Renouvellement de Concessions
Date Concessionnaires Durée Prix
04/06/24 Renouvellement famille MONTANINO 15 ans 151.60 €
07/06/24
Renouvellement
famille ZENI 30 ans 1200.00 €
11/06/24 Acquisition
famille PEYCELON
30 ans 1200.00 €
11/06/24
Renouvellement
famille PAGENOT
30 ans 1200.00 €
11/06/24
Renouvellement
famille TOBIAESON 30 ans 1200.00 €
12/06/24 Renouvellement
famille LANGLOIS
50 ans 5000.00 €
14/06/24
Renouvellement
famille ANTOINE / PIERINI
30 ans 1200.00 €
14/06/24
Renouvellement
familles MARCELLIN /
PERNET
30 ans 1200.00 €
14/06/24
Renouvellement
famille CALVI 30 ans 1200.00 €
18/06/24 Renouvellement
famille LACHAPELLE
15 ans 151.60 €
18/06/24 Renouvellement 30 ans 1200.00 €
78 Vente et Renouvellement de Concessions
familles ARCOFORA /
MATTEI
24/06/24
Renouvellement
familles AIME-BLANC /
GARCIA
30 ans 2291.60 €
25/06/24
Acquisition
famille GALOPIN /
PROVENSAL
50 ans 2500 €
27/06/24 Renouvellement
famille QUEYREL
30 ans 2400.00 €
27/06/24
Renouvellement
famille VERZEROLI
30 ans 2400.00 €
05/07/27
Renouvellement
famille REYMOND 30 ans 2400.00 €
05/07/24 Renouvellement
famille DORFMANN
30 ans 1200.00 €
05/07/24
Renouvellement
famille GUYOT
30 ans 1200.00 €
10/07/24
Renouvellement
famille KAZAZIAN 15 ans 151.60 €
10/07/24 Renouvellement
familles BERVOUX / TEI
30 ans 1200.00 €
10/07/24
Renouvellement
famille PAUL
30 ans 1145.80 €
12/07/24
Renouvellement
famille RUBINO 15 ans 1200.00 €
18/07/24 Renouvellement
famille CHAPPA
30 ans 1200.00 €
02/08/24
Renouvellement
famille CAREMELLE
30 ans 1200.00 €
14/08/24
Renouvellement
famille ROBERT 30 ans 1200.00 €
16/08/24 Renouvellement
famille MARIN
30 ans 1200.00 €
22/08/24
Acquisition
famille GRUIT
30 ans 1200.00 €
27/08/24
Renouvellement
famille BELLINO 30 ans 1200.00 €
03/09/24 Renouvellement
famille NOLIER
50 ans 2500.00 €
03/09/24
Renouvellement
famille BAILLE
30 ans 2400.00 €
03/09/24
Renouvellement
famille AUBRY 30 ans 1200.00 €
79 Vente et Renouvellement de Concessions
03/09/24
Renouvellement
famille DAVAUT 15 ans 151.60 €
05/09/24 Renouvellement
famille CHALLIER
30 ans 2400.00 €
10/09/24
Renouvellement
famille EYRAUD
30 ans 1200.00 €
10/09/24
Acquisition
famille QUEIROZ DA SILVA 30 ans 1200.00 €
Vente et Renouvellement de cases de columbarium
Date Concessionnaires Durée Prix
08/07/24
Acquisition
famille LEYDET
15 ans 510.00 €
10/07/24
Renouvellement
famille AUBERt 15 ans 510.00€
12/07/24 Renouvellement
famille GUIBAUD
15 ans 510.00 €
23/07/24
Acquisition
famille JANEL
15 ans 510.00 €
01/08/24
Acquisition
famille BROSSIER 15 ans 510.00€
05/08/24 Acquisition
famille CHATELAIN
15 ans 510.00 €
08/08/24
Acquisition
famille CICCOLA
15 ans 510.00 €
09/08/24
Acquisition
famille BERTRAND 15 ans 510.00 €
20/08/24 Acquisition
famille GRANIER
15 ans 510.00 €
29/09/24
Acquisition
famille BOSQUET
15 ans 510.00 €
02/09/24
Acquisition
famille FRACHISSE 15 ans 510.00 €
URBANISME - FONCIER :
Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :
Décision du 09/09/2024 : Conclusion d’une Convention de mise à disposition par la
Commune de GAP au profit de la société EFFICIENCE aux fins de mise à disposition d’un
local à usage commercial sis à GAP (05000), 31, Rue du Mazel :
• durée du 02/09/2024 au 02/02/2025 ;
80 • la location est consentie à titre gratuit ;
Décision du 02/09/2024 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la
Société SCI DOMIMAZEL au profit de la Commune de GAP aux fins d’occupation temporaire
d’un local à usage commercial sis à GAP (05000) 31, Rue du Mazel
• durée du 02/09/2024 au 02/02/2025 ;
• redevance mensuelle de 500 € ;
Décision du 02/09/2024 : Conclusion d’une convention d’Occupation Précaire par la
Commune de GAP au profit de l’ASA du Canal de Gap aux fins d’occupation du local sis 3
rue colonel Roux :
• du Mercredi 4 septembre 2024 et jusqu’au Vendredi 22 novembre 2024 inclus, d’un
local à usage de bureau/salle de réunion pour mener une phase de concertation préalable
du public prescrite par les dispositions du Code de l'Environnement (Projet de réserve du
Chatelar).
• la location est consentie à titre gratuit ;
Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune au
profit de Mr Sylvain DUSSERRE aux fins de pâturage, sur les parcelles sises à GAP et
cadastrées Section H Numéros 99, 100, 101, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,
115, 116, 117, 118, 119, 120, 122 et Section A Numéros 760, 761, 762 et 774 :
• durée de la campagne culturale 2024, soit une durée ferme, définitive et non
tacitement reconductible commençant à courir au jour de la signature des présentes pour
s’achever au 31/12/2024 ;
• la location est consentie à titre gratuit ;
Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune au
profit de Mr Romain NICOLAS et Madame Nadège TRANCHANT aux fins d’aménagement et
d’exploitation d’un potager, sur la parcelle sise “CHAUVET” et cadastrée Section AD
Numéro 139 ainsi que sur partie de la parcelle sise “CHAUVET” et cadastrée Section AD
Numéro 140 :
• durée tacitement reconductible d’un an
• la location est consentie à titre gratuit ;
Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’une convention de Prêt à usage par la Commune au
profit de Mr Christian BOYER aux fins de pâturage et mise à l’abri de bétail, sur la parcelle
sise “Plaine de LACHAUP” et cadastrée Section BR Numéro 13 :
• durée ferme, définitive et non tacitement reconductible commençant à courir au
15/11/2024 pour s’achever au 15/05/2025.
• la location est consentie à titre gratuit ;
Décision du 26/08/2024 : Conclusion d’un avenant à la convention de Prêt à usage par la
Commune au profit de Mr Sylvain DUSSERRE aux fins de pâturage, pour ajout des parcelles
sises à GAP et cadastrées Section H Numéro 132 et Section DY Numéros 7 et 187 :
• L'intégralité des autres clauses et conditions de la convention restent inchangées
Décision du 08/08/2024 : Annule et remplace : occupation d’un appartement à l’école
Beauregard par Monsieur et Madame ORIGLIO Alfredo et Anne :
81 • La présente décision annule et remplace celle du 11 juillet 2024.
• Le dernier indice de référence des loyers (IRL) paru est celui du 2ème trimestre
2024, à savoir 145,17.
• Les autres conditions restent inchangées.
Décision du 01/08/2024 Convention pour utilisation des installations sportives municipales
aux clubs sportifs 2024/2025 :
• du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 ;
• La location est consentie à titre gracieux.
• Gymnase Cosec : Archers Gapençais, Gymnastique sportive Gap, Badminton, Gap Basket, Crash, Cirque de la lune, Twirling bâton, Gap Handball, Capoeira, Gap Hautes-Alpes Athlétisme
• Gymnase J-C Lafaille : Gap Handball, Gap Volley, SUAPS, Gap Hautes-Alpes tennis de table Association Gapen’C, Rolling to Gap, Team Boxe Gap, UNSS, Twirling bâton, Escrime Gap
• Gymnase Centre J. Manavella : Gap Basket, ASPTT Judo, Ju jitsu, Karaté budokan, Krav maga, Retraite sportive, Futsal Gap United
• Gymnase Puymaure 1 : Judo club mauzan, Krav maga, Twirling bâton, Association Gapençaise Vita’gym, Ricochet danse
• Gymnase Puymaure 2 : Association Gapençaise Vita’gym, Ainsi danse, Essence ciel, Toshinkan dojo, SAFCA
• Gymnase Fontreyne : Association Gapençaise Vita’gym, Ricochet danse, Essence ciel, ASPTT Gym, Gap Hautes-Alpes Athlétisme, CCAS, Blackgames marching band
• Gymnase République : Rép’ Gym, Step by Step, Ju Jitsu
• Gymnase Pasteur : Capoeira, Association Gapençaise Aikido, CCAS, Essence ciel, SAFCA, Hip Hop, Street Workout NBD
• Gymnase Porte Colombe : Association Gapençaise Vita’gym, Toshinkan dojo, AS Yoga, Alpes Taekwondo, Yoga Vidya, Essence ciel, Les Foletons
• Gymnase Beauregard : Association Spirale, AS Yoga, Centre Social Beauregard, Ricochet danse, Essence ciel, Tai Chi Chuan Saphir
• Gymnase Les Pléiades : AS Yoga, Team Boxe, Alpes Taekwondo, Centre Social
les Pléiades, Association Fête le mur, Essence ciel, Les Foletons
• Gymnase la Pépinière : Essence ciel, Krav Maga, Tiempo Latino, ALSH Clairière, Mosaic Danse, AS Yoga, Crazy Friends Country Dancers
• Stade Honneur Paul Givaudan : Gap Foot 05, Gap Hautes-Alpes Athlétisme, Gap Hautes Alpes Triathlon, Gap Sud Raid, 4° RC
• Stade Provence 1 : Gap Foot 05, 4° RC, Foot loisirs
• Stade Provence 2 : Gap Foot 05, 4° RC, Foot loisirs
• Piste d’athlétisme : Gap Hautes Alpes Athlétisme, 4° RC, Gap Hautes Alpes Triathlon, Gap Sud Raid, AS Athlétisme Collège Fontreyne
• Stade de Fontreyne : Gap Hautes Alpes Rugby, AS athlétisme Collège Fontreyne
• Stade Bayard : Gap Hautes Alpes Rugby, Sasquatchs, Base Ball
• Terrain Galleron : Base Ball
• Salle la Blâche 1 : Boule Ferrée Gapençaise, Boule courcounious
• Salle la Blâche 2 : Gap Alpes pétanque
82 • Stade Nautique de Fontreyne : Cercle des Nageurs de Gap, Nageurs des torrents alpins, les aigles des mers, Association Gapen’C, AGV, Retraite sportive, ASPTT Gap aquagym, EPGV, Gendarmerie Nationale, Police Nationale, Armée, Pompiers, ADSEA St Jean, Water polo, IME la Source, Sud Raid Triathlon, Gap Hautes-Alpes Triathlon, Association Sauvetage des Hautes Alpes
• Piscine République : AGV, GAUSEP, CCAS, Cercle des Nageurs de Gap, Plongée de Gap, Nageurs des torrents alpins
• Terrain beach volley au Stade Nautique : Gap Volley
• Alp’aréna : les Rapaces de Gap, Axel Gap
Décision du 24/07/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Paul Emile Victor 20,
avenue de Bure par Monsieur et Mesdames MATSEVKO Ivan, Mariia et Tetiana en lieu et
place de France Terre d’Asile :
• durée du 9 mai 2024 jusqu’au 8 mai 2025 ;
• Les autres conditions restent inchangées.
Décision du 11/07/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Beauregard par Monsieur
et Madame ORIGLIO Alfredo et Anne
• du 5 août 2024 au 4 août 2025 ;
• Le loyer mensuel est fixé à 600,00 €. Ce montant fera l’objet d’une révision
annuelle en fonction du nouvel indice de référence des loyers (IRL) correspondant au 1er
trimestre 2024, soit 143,46.
Un forfait mensuel de 140 € sera demandé en sus pour les charges.
• Un dépôt de garantie de 600, 00 € sera également demandé aux occupants lors de
leur entrée dans le logement.
Décision du 10/07/2024 : Convention de mise à disposition tripartite de la maison badin :
• convention de mise à disposition de l’Association Conférence Jeanne d’Arc des
locaux au sein de La Maison Badin durant les travaux de l’opération du Carré de
l’Imprimerie ;
• durée de trois à compter du 15 juin 2024 ;
• La location est consentie à titre gracieux.
Décision 05/07/2024 : Convention de mise à disposition à Impulse de locaux situés 2 Route
de Patac :
• durée d’un an, commençant à courir à compter du jour de signature de la
convention ;
• La location est consentie à titre gracieux.
Décision du 26/06/2024 : Location 23 rue Pérolière et 24 rue de la Manutention - Atelier
artiste éphémère 2024 :
• la commune se porte preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ 30
m² sis à GAP (05000) 23, Rue Pérolière et 24, Rue de la Manutention, dans un immeuble
cadastré Section CO Numéro 83 appartenant à la SCI BCDR, pour une durée de 2 mois à
compter du 01/07/2024 pour se terminer le 31/08/2024.
• loyer mensuel de six cent cinquante euros
Décision du 26/06/2024 : Location 9 rue du Mazel - Atelier artiste éphémère 2024 :
83 • la commune se porte sous-locataire, d’un local sis à GAP (05000) 9, Rue du Mazel,
appartenant à l’Office Public de l’Habitat des Hautes Alpes, et loué à Madame
LEFRANCOIS, pour une durée de sous-location de 2mois commençant à courir le
01/07/2024 pour se terminer le 31/08/2024.
• loyer mensuel de six cent cinquante euros
Décision du 19/06/2024 : Mise à disposition local Atelier artistes éphémère (SCI
Locapro05) :
• la commune se porte preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ 36
m² sis à GAP (05000) 3, Place aux Herbes, dans un immeuble cadastré Section CT Numéro
44 appartenant à la SCI LOCAPRO05, pour une durée de 2 mois à compter du 01/07/2024
pour se terminer le 31/08/2024 ;
• loyer mensuel de six cent cinquante euros
Décision du 19/06/2024 : Mise à disposition local Artiste éphémère
• la commune se porte preneur à bail civil, d’un local d’une superficie d’environ 14
m² sis à GAP (05000) 10ter Rue du Colonel Roux, dans un immeuble cadastré Section CT
Numéro 56 appartenant à Monsieur BUMAT JeanPaul, pour une durée de 2 mois à compter
du 01/07/2024 pour se terminer le 31/08/2024.
• loyer mensuel de quatre cent euros
Décision du 06/06/2024 : Annulation de la préemption réalisée par la Commune, sur
Déclaration d’Intention d’Aliéner, d’un terrain dont l’assiette foncière est cadastrée
Section BR Numéros 116 et 206, situé à GAP (05000) Lieudit “La Haute Tourronde”,
appartenant à Messieurs RIMAUD Michel et Franck :
• le projet en vue duquel la Commune avait exercé son droit de préemption sera
réalisé sur d’autres parcelles dont l’acquisition est actuellement poursuivie et dont la
situation et le classement urbanistique sont plus propices à la réalisation du projet
d’intérêt général de la conservation de surfaces vertes en périphérie des surfaces
urbanisées ;
• annulation de la décision communale N° D2024_04_24
Décision du 27/05/2024 : Occupation d’un appartement à l’école Paul Emile Victor 20,
avenue de Bure par Monsieur et Mesdames MATSEVKO Ivan, Mariia et Tetiana :
• du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2025 ;
• loyer mensuel est fixé à 540,00 €
Décision du 28/05/2024 : Occupation d’un appartement à l’école de la Gare par Madame
BARA Dihanatou :
• durée d’un an, à compter du 17 juin 2024 au 16 juin 2025.
• loyer mensuel est fixé à 500,00 €
MARCHES PUBLICS :
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION Tour de France - location de
barrières MEFRAN ALTRAD 7 776,00 € TTC 13/05/24 Marché à procédure adaptée
pour la construction d’un
:MARGUERON (01300
BELLEY). 302 025,54 € HT 17/05/24
84 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION gymnase multi-sports au
quartier de Fontreyne pour le
lot 3 : structure bois, métal
réaménagement du Stade
Nautique EYNAUD TP 5 826,61 € HT 22/05/24 Marché pour des études
géotechniques et
hydrogéologiques pour la
construction d'un réservoir de
800 m3 Quartier Les Emeyères
CONFLUENCE SUD 8882.27 € HT 16/05/24
marché sans publicité ni mise en
concurrence pour l’acquisition
de deux caissons polybennes TP
de 10m3
Carrosserie Vincent 13 600,00 €uros HT. 24/05/24
Marché passé pour l'achat et
l'accompagnement pour les
mises en service de 3 Gateway
LoRa et accès au coeur de
réseau (1 an) auprès de la
société BH TECHNOLOGIES-
ELISE, 83170 BRIGNOLES
BH TECHNOLOGIES- ELISE,
83170 BRIGNOLES 18 000 € HT 04/04/24
Le marché subséquent N°2021-
MS30 concernant l’achat d’un
Peugeot Boxer benne pour le
service nettoiement est attribué
à la société Groupe CHOPARD,
Route des Eyssagnières BP 49,
05 000 GAP.
SOCIETE AUTOMOBILE
FRANCE ALPES (SAFA) 22 416,67 € HT 21/05/24
DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES
PLANCHES 6 RUE COLONEL ROUX
DANS LE CADRE DE L'ETUDE DE
FAISABILITE DU PROJET D'UNE
MAISON
INTERGENERATIONNELLE
Bureau d'Etudes
structures MILLET 5 850,00 € H.T 03/06/24
85 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Marché pour la maintenance des
groupes électrogènes des
parkings en structure (Verdun,
Muret et Bonne)
société KOHLER 12 420,00 € HT 04/06/24
MISSION D'INVESTIGATIONS
GEOTECHNIQUES - POSE DE
PIEZOMETRES AVEC RELEVE ET
SUIVI DES TRAVAUX JUSQU'A
RECEPTION
société KAENA 10 600,00 € H.T 04/06/24
Maintenance et hébergement du
site du Quattro Piment Rouge 7 008 € HT 24/05/24
Remplacement de la toile
d'écran de projection pour le
Quattro société A.M.G-Fechoz 9 900 € HT, 23/05/24
Maintenance annuelle des
équipements scéniques du
Quattro A.M.G Fechoz 6 930 € HT 24/05/24
Grande parade des sports - Film
LES ZONDITS 5 300 € TTC 05/06/2024
MAPA pour des travaux
d'élagage face au COSEC
Jaubert EV, 6 100 € HT s 06/06/24
MAPA sans mise en concurrence
pour la réparation d'une
NOVA, 4331,16 € HT 07/06/24
86 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
tondeuse Amazone Rockhopper
MAPA pour la réfection du
dallage place Alsace Lorraine
PMTP 05, 29 172 € HT 07/06/24
MAPA 2 - Marché à procédure
adaptée pour le remplacement
des luminaires pour le lot 3-
Remplacement des luminaires
pour le stade de glace
Alp’Aréna de Gap avec la
société NEXXLED (38240
BIVIERS).
NEXXLED 55 710 € HT 07/06/24
MAPA 2 - Marché à procédure
adaptée pour le remplacement
des luminaires pour le lot 3-
Remplacement des luminaires
pour le stade de glace
Alp’Aréna de Gap avec la
société NEXXLED (38240
BIVIERS).
NEXXLED
53 635€ HT 07/06/24
MAPA 2 - Marché à procédure
adaptée pour le remplacement
des luminaires pour le lot 3-
Remplacement des luminaires
pour le stade de glace
Alp’Aréna de Gap avec la
société NEXXLED (38240
BIVIERS).
LUMINEM 76 869,03€ HT 07/06/24
87 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Maintenance 2024 des logiciels
YouTransactor
YOUTRANSACTOR 4 678.50 € HT 10/06/2024
MAPA - marché à procédure
adaptée pour l’acquisition de
matériels de Travaux publics –
Lot 2 – Achat d’un petit
tractopelle d’occasion – 70 à 80
cv pour le service des Espaces
Verts avec la Mairie D’Eygliers
( 05600 EYGLIERS) .
Mairie D’Eygliers 52 000 € 10/06/24
MAPA - marché à procédure
adaptée pour L’acquisition de
matériels de Travaux publics –
Lot 1 – Achat d’une chargeuse
sur pneus d’occasion pour le
service Voirie avec la SAS
Atelier du Déoule – (05110 -
Plan de Lardier).
SAS L’atelier du
Déoule 77 500€ HT 10/06/24/
Consultation portant sur la
relance du lot 15 – VRD/Espaces
verts est déclarée infructueuse
en raison d’absence d’offre.
Infructuosité 11/06/24
Consultation portant sur la
relance du lot 8 - Cloisons-
Doublages-Faux plafonds est
déclarée infructueuse en raison
Infructuosité 11/06/24
88 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
d’absence d’offre.
MAPA - La consultation lancée
pour l’acquisition de véhicules
neufs et d’occasions est
déclarée sans suite pour motif
d’intérêt général en raison
d’une irrégularité décelée dans
la procédure.
Infructuosité 12/06/24
Décision MAPA pour la
fourniture de 2 bornes fontaine
au Parc Givaudan Frans Bonhomme 5500 € HT 19/06/24
Achat de Fournitures
Administratives pour les services
des collectivités du Groupement
de commande
Librairie DAVAGNIER
- GAP
Minimum 9 000€
HT
Maximum 27.000€
HT
21/06/2024
Accord cadre mono-attributaire
à bons de commande, en
procédure adaptée pour la
fourniture de livres et fichiers
scolaires avec la société
Librairie Davagnier (05000 GAP).
Librairie Davagnier -
GAP
Minimum annuel HT
20 000,00 € Maximum
annuel HT 50 000,00
€
25/06/2024
MAPA : acquisition de tables
pour la Chapelle du Campus des
Trois Fontaines
JPS Distribution (05000
GAP) 505,86 € HT 27/06/2024
89 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
MAPA : acquisition de chaises
pour la Chapelle du Campus des
Trois Fontaines
JPS Distribution (05000
GAP). 4 949,31 € HT 27/06/2024
MAPA 3 - Lot 3 - Marché à
procédure adaptée pour la
réhabilitation du groupe
scolaire Anselme Gras à Gap
pour le lot 3- Menuiserie
extérieure Aluminium avec la
société JLV ALUMINIUM VERRE
ET STRUCTURE (26120
Chabeuil).
JLV ALUMINIUM VERRE ET
STRUCTURE (26120
Chabeuil).
e 413.934,87 € HT 01/07/2024
MAPA 3- Lot 2- réhabilitation du
groupe scolaire Anselme Gras à
Gap
SAS INDIGO
BATIMENT (84310
Morières-Lès-
Avignons).
e 425.788,10 € HT. 01/07/2024
La consultation pour la
réhabilitation du groupe
scolaire Anselme Gras est
déclarée infructueuse pour le 8-
Serrurerie, en raison d’offre
inacceptable.
Infructuosité
Consultation pour la
réhabilitation du groupe
scolaire Anselme Gras est
déclarée infructueuse pour le
lot 7-Carrelage , en raison
d’offre inacceptable.
Infructuosité
90 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
MAPA : Fourniture des produits
de traitement et d'entretien
Piscine lot 1 appel d'offre
infructueux
Infructueux 05/07/2024
Réhabilitation partielle de la
structure artificielle d’escalade
du gymnase Lafaille de Gap
Société PYRAMIDE, 5
rue Gutenberg, 91070
BONDOUBLE., et un
co-traitant Société
ATOMS, 17 rue Pasteur
Briançon
32 000 € HT 09/07/2024
MAPA - Marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 1-
Désamiantage avec la société
Démolition Technologie (04220
SAINTE TULLE).
Démolition Technologie
(04220 SAINTE TULLE). 82.000,00 € HT. 11/07/2024
MAPA 3 - Marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Anselme Gras
à Gap pour le lot 6- Cloisons,
Faux-Plafonds avec la société
OCAL (05000 Gap).
OCAL (05000 Gap).
7.123,00 € HT 11/07/2024
MAPA 3 - Marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Anselme Gras
à Gap pour le lot 5- Plomberie,
Chauffage, ventilation avec la
société ALPES ECO ÉNERGIE
ALPES ECO ÉNERGIE
(05000 Gap). 51.092,67 € HT 11/07/2024
91 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
(05000 Gap).
MAPA 3 - Marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Anselme Gras
à Gap pour le lot 4- Électricité
avec la société GAP’ELEC
(05000).
GAP’ELEC (05000
40.360,00 € HT. 11/07/2024
MAPA - Accord cadre mono
attributaire à Bons de
commande pour l’Accord cadre
mono attributaire à Bons de
commande pour le Curage de
réseaux et d’ouvrages d’eaux
usées et pluviales du
Groupement de commande – Lot
3 : : Opérations préventives sur
ouvrages EU et EP (hors
réseaux) avec AESP PAUCHON
ET FILS SAS – (05000 - Gap).
AESP PAUCHON ET FILS
SAS – (05000 - Gap).
Seuil maximum
annuel : 15 000€
HT.
11/07/2024
MAPA - Accord cadre mono
attributaire à Bons de
commande pour le Curage de
réseaux et d’ouvrages d’eaux
usées et pluviales du
Groupement de commande – Lot
2 : Opérations curatives
d’urgence sur l’ensemble des
réseaux et ouvrages avec AESP
PAUCHON ET FILS SAS – (05000 -
Gap).
AESP PAUCHON ET FILS
SAS – (05000 - Gap).
Seuil maximum
annuel :
30 000€ HT.
11/07/2024
92 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
MAPA - Accord cadre mono
attributaire à Bons de
commande pour le Curage de
réseaux et d’ouvrages d’eaux
usées et pluviales du
Groupement de commande – Lot
1 : Opérations préventives de
Curage ( réseaux EU et EP) avec
AESP PAUCHON ET FILS SAS –
(05000 - Gap).
AESP PAUCHON ET FILS
SAS – (05000 - Gap).
Seuil maximum
annuel :
20 000€ HT.
11/07/2024
MAPA 3 - La consultation pour la
réhabilitation du groupe
scolaire Beauregard est
déclarée infructueuse pour le
lot 15-VRD-Espaces verts, en
raison d’absence d’offres.
Infructuosité
MAPA - Accord-cadre multi-
attributaire à Bons de
commande pour : La réalisation
des petits travaux d’entretien
multi-services des bâtiments
scolaires. Lot n°2 : Travaux
électriques et réseaux dans
l’ensemble des écoles de la
Ville de Gap avec les sociétés :
GAPELEC (GAP) classée n°1 et
IDEO (LE BOURG D’OISANS)
classée n°2.
GAPELEC (GAP) classée
n°1 et IDEO (LE BOURG
D’OISANS) classée n°2
Seuil minimum
pour une année : 1
000 € HT
Seuil maximum
pour une année 15
000 € HT
17/07/2024
93 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
MAPA - Accord-cadre multi-
attributaire à Bons de
commande pour : La réalisation
des petits travaux d’entretien
multi-services des bâtiments
scolaires. Lot n°1 : Travaux
d’entretien et de réparation
dans l’ensemble des écoles de
la Ville de Gap avec les sociétés
: IDEO (38520 LE BOURG
D’OISANS) classée n°1 - TRAIL
INTERVENTION (GAP) classée
n°2.
IDEO (38520 LE BOURG
D’OISANS) classée n°1 -
TRAIL INTERVENTION
(GAP) classée n°2
Seuil minimum
pour une année 5
000 € HT
Seuil maximum
pour une année 40
000 € HT
17/07/2024
Il est conclu un marché sans
publicité ni mise en
concurrence pour l’achat d’un
Citroen Berlingo d’occasion pour
le service des bâtiments avec la
SOCIETE AUTOMOBILE FRANCE
ALPES (SAFA) Groupe CHOPARD,
05 000 GAP.
SOCIETE AUTOMOBILE
FRANCE ALPES 13 787,53 € HT 19/07/2024
La consultation portant sur
l’achat d’une fourgonnette pour
le service des bâtiments est
déclarée infructueuse en raison
d’absence d’offre.
Infructuosité
Le marché subséquent N°2021-
MS37 concernant l’achat d’un
petit fourgon benne d’occasion
pour le service des espaces
Azur Trucks Distribution
et Réparation 20 416,00 € HT 19/07/2024
94 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
verts est attribué à la société
Azur Trucks Distribution et
Réparation, plaine de Lachaup,
05 000 GAP.
Le marché subséquent N°2021-
MS36 concernant l’achat d’une
Renault Twingo 21 life pour le
service de la régie
d’information urbaine est
attribué à la société SOCIETE
AUTOMOBILE FRANCE ALPES
(SAFA) Groupe CHOPARD, Route
des Eyssagnières BP 49, 05 000
GAP.
SOCIETE AUTOMOBILE
FRANCE ALPES (SAFA) 10 790,00 € HT 19/07/2024
Il est conclu un marché avec la
société CASTRES EQUIPEMENT
située à LANÇON DE PROVENCE
(13680) pour le lot 3 de
l’opération de mise en
conformité de la station
carburant des services
techniques de la Ville de Gap.
CASTRES EQUIPEMENT
22 481.91€ HT 19/07/2024
Il est conclu un marché avec la
société CASTRES EQUIPEMENT
située à LANÇON DE PROVENCE
(13680) pour le lot 2 de
l’opération de mise en
conformité de la station
carburant des services
techniques de la Ville de Gap.
CASTRES EQUIPEMENT
située à LANÇON DE
PROVENC
22 132.82€ HT 19/07/2024
95 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 13- Électricité,
courants faibles avec la société
GAPELEC (05000 GAP).
GAPELEC
104.524,10 € HT –
PSE 3 : 747,77 €
HT –
PSE 4 : 291,00 €
HT.
22/07/2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 12- Plomberie,
Chauffage et ventilation avec la
société LA GAPENCAISE DE
CHAUFFAGE (05002 GAP CEDEX).
LA GAPENCAISE DE
CHAUFFAGE 44.480,00 € HT. 22/07/2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 11- Plate-forme
Escalier PMR avec la société
EUROPA ALPES TECHNOLOGIES
(05000 GAP).
EUROPA ALPES
TECHNOLOGIES 22.300,00 € HT. 22/07/2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 10- Peinture
avec la société SPINELLI (05000
GAP).
SPINELLI 43 375.50 € HT 23/07/2024
96 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 7- Menuiseries
intérieures avec la société
CHARLES SAS (05000 GAP).
CHARLES SAS
188.143,85 € HT 22 JUILLET 2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 6- Menuiseries
extérieures avec la société LMG
(05400 LA ROCHE DES
ARNAUDS).
LMG
420.750,00 € HT 22 JUILLET 2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 5- Serrurerie
avec la société (05400 LA
ROCHE DES ARNAUDS)
MÉTALLERIE CHEVALIER
93.000,00 € HT –
PSE 3 : 950,00
€/HT
22 JUILLET
2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 4- Façades,
isolation par l’extérieur avec la
société PROVENCE RAVALEMENT
PEINTURE (13014 MARSEILLE).
PROVENCE RAVALEMENT
PEINTURE 376.297,50 € HT.
22 JUILLET
2024
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
SARL SMED 69.998,12 € HT
– PSE : 43 577,04 €
HT.
22 JUILLET
2024
97 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Gap pour le lot 3- Etanchéité
avec la société SARL SMED
(13011 MARSEILLE).
MAPA 3 - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 2- Démolition
GO VRD avec la société SAS
THOMET (04200 SISTERON).
SAS THOMET
59.683,01 € HT. 22 JUILLET 2024
Travaux pour modification
process de production - Cuisine
centrale Gap. société GAP FROID 8 500 € HT. 23 JUILLET
2024
Marché pour des études
géotechniques et
hydrogéologiques pour la
réaménagement de l'usine de
potabilisation d'eau potable de
la ville de Gap avec la société
CONFLUENCE SUD, 05200
EMBRUN.
CONFLUENCE SUD
9200.95 HT 5 JUILLET 2024
AMENAGEMENTS USINE BADIN -
TRAVAUX DE SERRURERIE
société MCM 7 780,00 € H.T. 23 JUILLET 2024
MAPA - marché à procédure
adaptée pour la réhabilitation
du groupe scolaire Beauregard à
Gap pour le lot 9- Carrelage,
société CÉRAMIQUE
2000
31.186,28 € HT. 5 AOÛT 2024
98 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
revêtement sols avec la société
CÉRAMIQUE 2000 (05230 LA
BÂTIE NEUVE).
Déclaration sans suite - lot 9-
Aménagement des abords -
réhabilitation du groupe
scolaire Anselme Gras
sans suite 9 AOÛT 2024
MAPA - Accord-cadre multi-
attributaire à Bons de
commande pour les Travaux
dans les bâtiments pour le
Groupement de Commandes
Ville de
Gap/CCAS/Communauté
D’Agglomération du Gapençais
pour le lot 5 « Serrurerie » avec
la société MCM (05000 GAP).
entreprise MCM
Minimum : 20 000
€ HT
Maximum : 600
000 € HT
9 AOÛT 2024
MAPA 2- fourniture et
installation de matériel et
équipement pour les offices de
cantines et la cuisine centrale
de Gap pour le lot 2
Société GAP FROID
Minimum 45 000
€HT
Maximum 105 000
€ HT
16 AOÛT
2024
MAPA 2- fourniture et
installation de matériel et
équipement pour les offices de
cantines et la cuisine centrale
de Gap pour le lot 1
Société BRIANCON
MATERIEL
HOTELIER SERVICES
Minimum 45 000
€HT
Maximum 105 000
€ HT
16 AOÛT
2024
99 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
l’acquisition de véhicules neufs
et d’occasions
Sans suite 19 AOÛT 2024
MAPA-Accord-cadre multi-
attributaire à Bons de
commande pour les fournitures
scolaires et travaux manuels et
fourniture de jeux et jouets
éducatifs pour les écoles
publiques et les différents
services pour le lot 3 pour le
Groupement de Commandes
Gap/Tallard/Durance avec les
sociétés suivantes : - SOCIETE
LIBRAIRIE DAVAGNIER (05000
GAP) classée n°1, - SOCIETE
PAPETERIE PICHON (42340
VEAUCHE) classée n°2, -
SOCIETE LACOSTE DACTYL
Bureau et école (84250 LE
THOR) classée n°3.
SOCIETE LIBRAIRIE
DAVAGNIER
SOCIETE PAPETERIE
PICHON
SOCIETE LACOSTE
DACTYL Bureau et école
Minimum HT : 12
000 €
Maximum HT : 20
000 €
MAPA-Accord-cadre multi-
attributaire à Bons de
commande pour les fournitures
scolaires et travaux manuels et
fourniture de jeux et jouets
éducatifs pour les écoles
publiques et les différents
services pour le lot 2 pour le
Groupement de Commandes
Gap/Tallard/Durance avec les
sociétés suivantes : - SOCIETE
SOCIETE LIBRAIRIE
DAVAGNIER
SOCIETE PAPETERIE
PICHON
SOCIETE LACOSTE
DACTYL Bureau et école
Minimum HT : 6
000 €
Maximum HT : 16
000 €
3
SEPTEMBRE
2024
100 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
LIBRAIRIE DAVAGNIER (05000
GAP) classée n°1, - SOCIETE
PAPETERIE PICHON (42340
VEAUCHE) classée n°2, -
SOCIETE LACOSTE DACTYL
Bureau et école (84250 LE
THOR) classée n°3.
MAPA-Accord-cadre multi-
attributaire à Bons de
commande pour les fournitures
scolaires et travaux manuels et
fourniture de jeux et jouets
éducatifs pour les écoles
publiques et les différents
services pour le lot 1, pour le
Groupement de Commandes
Gap/Tallard/Durance avec les
sociétés suivantes : - SOCIETE
LIBRAIRIE DAVAGNIER (05000
GAP) classée n°1, - SOCIETE
PAPETERIE PICHON (42340
VEAUCHE) classée n°2, -
SOCIETE LACOSTE DACTYL
Bureau et école (84250 LE
THOR) classée n°3.
SOCIETE LIBRAIRIE
DAVAGNIER
SOCIETE PAPETERIE
PICHON
SOCIETE LACOSTE
DACTYL Bureau et école
Minimum HT : 25
000 €
Maximum HT : 54
000 €
3
SEPTEMBRE
2024
MAPA - Accord-cadre à bon de
commandes mono-attributaire
pour les Prestations de sécurité
des personnes, Malveillance de
l’événementiel et SSIAP avec la
société OMEGA SECURITE .
OMEGA SECURITE Minimum HT 35
000 €
Maximum HT 110
000 €
4
SEPTEMBRE
2024
Il est conclu un marché pour la SYNERGLACE 5 435,97 € H.T 26 AOÛT
101 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
fourniture de pièces pour la
réparation de la surfaceuse de
la patinoire avec l’entreprise
SYNERGLACE située au 5 rue de
la Forêt , 68 990 HEIMSBRUNN .
2024
Festival Eclat(s) d'été : location
d'une grande scènce société STAGE UP 16 938.60 € HT
5
SEPTEMBRE
2024
Festival des Cultures et
musiques du Monde :
hébergement et restauration
d'un groupe
hôtel IBIS 4 978.89 €
5
SEPTEMBRE
2024
Conservatoire à Rayonnement
Départemental : acquisition de
matériel de sonorisation pour la
nouvelle salle de danse
Sonalp 11637,00 € HT
2
SEPTEMBRE
2024
Conservatoire à Rayonnement
Départemental : acquisition de
rideaux scéniques pour la salle
de danse
Sonalp 2155€ HT
2
SEPTEMBRE
2024
Marché public : acquisition
d'une structure de jeux
gonflables
Société AQUA
EVENTS
10 298,00 € HT 6
SEPTEMBRE
2024
ESPLANADE DU TEMPO - MISSION
DE CONTROLE TECHNIQUE
SOCOTEC
CONSTRUCTION
10 650,00 € HT 2
SEPTEMBRE
2024
102 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
PARKING DESMICHELS - ENEDIS
RACCORDEMENT RESEAU COTE
RUE CARNOT A GAP
ENEDIS sis Groupe
recettes TPR2 et vente
diverse
5 721,35 €HT
2
SEPTEMBRE
2024
PARKING DESMICHELS - ENEDIS
RACCORDEMENT POSTE DE LA
CITE DESMICHELS
société ENEDIS sis
Groupe recettes TPR2 et
vente diverses
11 325,15 € H.T
2
SEPTEMBRE
2024
AVENANTS :
OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE
DÉCISIO
N
Avenant n°1 au marché
n°2024240121 de maintenance
des installations de chauffage et
de rafraîchissement des
bâtiments - Lot n°2 :
Climatisation
ENGIE ENERGIE SERVICES (13320
BOUC-BEL-AIR),
Précision sur la
durée
21/05/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240122 de maintenance
des installations de chauffage et
de rafraîchissement des
bâtiments - Lot n°1 : Chaufferies,
CTA et Groupe Froid
SOGETHA (05000 Gap) Précision sur la
durée
21/05/
24
Avenant n°1- accord-cadre à bons
de commandes multi-attributaire
n°2024240082 conclu le
10/05/2024 avec les sociétés BR
SERVICES et ALPES AFFICHAGE
pour l’Entretien, maintenance et
affichage des mobiliers urbains du
réseau municipal (planimètres et
abribus)
BR SERVICES et ALPES
AFFICHAGE .
Précision sur le
CCTP
20/06/
24
Avenant n°3-maîtrise d’œuvre
pour la construction d’un
MV ARCHITECTES Précision sur la
durée
21/06/
24
103 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE
DÉCISIO
N
gymnase multi-sports
Avenant n°1 au marché
n°2024240144 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 13 – équipements sportifs,
avec la société FOOGA SPORTS
(69150 DECINES CHARPIE)
FOOGA SPORTS (69150 DECINES
CHARPIE)
Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240143 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 12 – photovoltaïque, avec la
société
PROVENCE ECO ENERGIES (13670
SAINT ANDIOL)
Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240142 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 11 –électricité, CFO / CFA,
SSI, avec la société INEO
PROVENCE ET COTE D’AZUR
(05000 GAP)
INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR
(05000 GAP)
Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240141 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
THERMA GED (05000 GAP) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
104 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE
DÉCISIO
N
lot 10 – CVC, plomberie, avec la
SARL THERMA GED (05000 GAP)
Avenant n°1 au marché
n°2024240140 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 9 – peinture, nettoyage, avec
la Société GARCIN PEINTURE
(05000 GAP)
GARCIN PEINTURE (05000 GAP) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
avenant n°1 au marché
n°2024240139 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 8 – Revêtements de sols durs
et souples, avec la Société
d’exploitation CHARLES SAS
(05000 GAP)
CHARLES SAS (05000 GAP) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240138 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 7 – Revêtements de sols durs
et souples, avec la SAS 2SRI
(83330 LE BEAUSSET)
SAS 2SRI (83330 LE BEAUSSET) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240137 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
SARL BARBIERI (05000 GAP) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
105 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE
DÉCISIO
N
lot 6 – cloisons, doublages,
plafonds, avec la
Avenant n°1 au marché
n°2024240136 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 5 – menuiseries extérieures,
serrurerie, avec la société
CMA (84120 PERTUIS) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240135 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 4 – couverture bardage, avec
la société EMB (13120 GARDANNE)
EMB (13120 GARDANNE) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240134 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 3 – structure bois, métal avec
la société
MARGUERON (01300 BELLEY). Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240132 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 1 - VRD avec la société SARL
JMTP (05000 PELLEAUTIER)
SARL JMTP (05000 PELLEAUTIER) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
106 OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE
DÉCISIO
N
Avenant n°1 au marché
n°2024240132 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 1 - VRD avec la société SARL
JMTP (05000 PELLEAUTIER)
SARL JMTP (05000 PELLEAUTIER) Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 au marché
n°2024240133 pour la
construction d’un gymnase multi-
sports au quartier de Fontreyne
lot 2 – structure béton avec la
société SAS FESTA (05500 SAINT-
BONNET-EN-CHAMPSAUR)
SAS FESTA (05500 SAINT-BONNET-
EN-CHAMPSAUR)
Précision sur le
CCAP
25/06/
24
Avenant n°1 - réalisation de
prestations de levés
topographiques - lot n°1 Levées
topographiques- n
GEOFIT
Changement de
titulaire suite à
fusion-absorption
12/07/
24
Avenant n°1 - réalisation de
prestations de levés
topographiques - lot n°2
prestations foncières-
Changement de titulaire suite à
fusion-absorption
GEOFIT Changement de
titulaire suite à
fusion-absorption
12/07/
24
Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :
107 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T.
DATE DE LA
COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES
Fourniture de matériel
électrique et d'éclairage
public lot 1
EDDEP
Minimum: 30 000€
Maximum: 360 000€
25/07/24
Fourniture de matériel
électrique et d'éclairage
public lot 2
REXEL
Minimum: 180 000€
Maximum: 1 300 000€
25/07/24
Fourniture de matériel
électrique et d'éclairage
public lot 3
ETEC
Minimum: 15 000€
Maximum: 110 000€
25/07/24
Fourniture de matériel
électrique et d'éclairage
public lot 4
ETEC
Minimum: 30 000€
Maximum: 180 000€
25/07/24
Fourniture de matériel
électrique et d'éclairage
public lot 5
BLACHERE
Minimum: 20 000€
Maximum: 270 000€
25/07/24
AFFAIRES JURIDIQUES :
Actions en justice :
Date Objet Requérants Représentation
11/09/2024
Recours en référé-suspension refus de
déclaration préalable déposée par
Bouygues Telecom et Cellnex /
Bâtiment Saint Louis
Bouygues Telecom et
Cellnex Interne
15/07/2024
Recours pour excès de pouvoir relatif
au Complément de Traitement
Indiciaire
Agent Interne
17/06/2024
Recours pour excès de pouvoir relatif
relatif à une demande indemnitaire en
urbanisme
Pétitionnaire
Interne
13/06/2024
Recours pour excès de pouvoir
demandant l’annulation de la
Délibération n°2023_12_08_46 du 8
décembre 2023 portant Modification
n°2 du Plan Local d’Urbanisme (rue
des Silos) - Approbation
Riverains Interne
M. GARCIN : J'ai une question sur les tarifs de location des instruments de musique. Comment cela va fonctionner ? Ce sont les élèves qui vont payer pour 2 jours, 150 €
108 s'ils sont à Gap leur instrument de musique pour qu'ils puissent pratiquer leur activité et c'est 150 € par jour supplémentaire ?
Mme BOUCHARDY : Je n'ai plus tout-à-fait en tête, puisqu'on a travaillé cela, il y a un moment, cela a été calé logiquement, sans excès. Ce n'est pas pour les élèves du Conservatoire, c'est quand on prête des instruments.
M. GARCIN : D'accord. Une autre question sur la maintenance du site Internet et l'hébergement du Quattro, à l'année, c'est 7 008 € H.T. qui a été prévu pour un site qui n'est pas de l'e-commerce, peut-être qu'il va évoluer, mais ça paraît assez élevé comme tarif à l'année.
M. ROHRBASSER : En fait, c'est une refonte intégrale du site avec l'intégration d'usage, etc... et il y aura effectivement la possibilité d'acheter des billets directement sur le site.
M. GARCIN : Dans ce qui est écrit dans le relevé de décisions, c'est juste la maintenance et l'hébergement, ce n'est pas pour la refonte d'un site, ce n'est pas précisé, en tout cas, là-dessus.
M. ROHRBASSER : On repart sur un site nouveau avec un hébergeur qui nous propose une nouvelle infrastructure et donc la possibilité de payer des billets.
M. GARCIN : Pour moi, ce n'est pas de la maintenance. La maintenance, c'est juste qu'on s'occupe du site au fur et à mesure, ce n'est pas : « on crée un nouveau site ». Il faut peut être revoir cela.
M le Maire : Ce n'est peut-être pas assez précis.
M. GARCIN : Par curiosité, je suis allé voir sur le site de la ville de Gap, je voulais savoir s'il y avait le même type de contrat qui était de maintenance et d'hébergement, puisqu'un contrat est en place... ? À quelle hauteur ?
M. le Maire : Je peux vous renseigner plus tard si vous voulez, mais pas ce soir.
M. GARCIN : Je veux bien, par contre, juste pour information, le logiciel utilisé pour faire ce site Internet n'est plus à jour depuis novembre 2021. Donc si vous avez un contrat de maintenance avec ce prestataire-là, il y a un gros souci.
M. le Maire : Justement, c'est une très bonne chose, de par vos compétences, de nous aider. C'est encore une opportunité qui se présente. Donc je vais m'en inquiéter et vous tenir informé.
M. GARCIN : C'est pour la sécurité des informations.
M. le Maire : Ce n'est pas quelque chose que je vois tous les matins, mais il faut s'en préoccuper. Je vais regarder.
M. CORDIER : C'est juste pour vous suggérer une délibération au prochain conseil municipal, on pourrait signer une convention pour que l'expérimentation soit pérennisée jusqu'à l'année 2026, parce que c'est quand même plus agréable de
109 travailler dans des conditions comme celles-là, cela permet de bons échanges et en plus les Rapaces ont gagné, c'est vraiment une bien belle soirée.
M. le Maire : Pour clôturer cette belle soirée, je vous propose qu'on passe un temps de convivialité tous ensemble dans la pièce d'à côté. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.
Le Président de Séance
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Joël REYNIER
110