Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150907

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150907 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150907)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Histoire et mémoire, REUNION DE CONSEIL DU 07/09/2015 20h30

Présents : Pierre NUGUES, Isabelle SOMMEREUX, Françoise CHANAL, Marion PUTHOD, Pascal PERRIN, Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, Alexandre MAZUIR, René DUFOUR, Françoise CHANAL

Absents excusés Claude NUGUES ; Françoise PETIT

Le Maire demande aux Conseillers si des précisions et ajustements sont à apporter au dernier compte rendu. Puis, invite les Conseillers à passer à l'ordre du jour.

En entrée de séance Martine MAGNON journaliste déléguée du Journal de Saône et Loire est présente pour assister à la séance afin de traiter des sujets importants du Conseil.

ORDRE DU JOUR :

− CANTINE SCOLAIRE :

Suite à notre dernier courrier du 31/07/2015 adressé à Monsieur BONNIAU (Maire de Cluny), le Maire fait lecture de la réponse qui nous est revenue. Ce dernier nous a transmis le compte rendu de la réunion avec les représentants des Conseils Municipaux de Jalogny et Château lors de l'entretien qui s'était tenu début juillet.

Après délibération sur le sujet, le Conseil propose de ré-écrire au Maire de Cluny pour connaître précisément le calcul de répartition des charges de personnel annoncé à 2,80 euros par repas et redemandant à ce que les élus de Château puissent être présents au moment des conseils d'administrations traitant de la cantine.

Les adjoints et le maire présentent le coût des repas sur le RPI voisin STE – CECILE/ MAZILLE/BERGESSERIN pour un prix de repas de 4,80 euros (sans participation de la commune), avec des frais de scolarité plus avantageux.

Les conseillers débattent sur la façon de communiquer auprès de la population de CHATEAU des tarifs afin d'en informer les familles susceptibles d'être intéressées par un éventuel changement. Un communiqué dans le prochain bulletin Municipal sera fait cette fin d'année.

Le Conseil délibère pour savoir si il convient de prendre en charge ou non une participation supplémentaire aux repas. La question des conditions de ressources est abordée.. Après délibération sur le sujet, Le Conseil propose de participer à hauteur de 0,60 euros supplémentaires par repas ; le Conseil Municipal décide de demander une subvention à la communauté de communes suite à l'augmentation conséquente prévue car le CCAS qui ne pourra subvenir aux besoins des administrés.

Le Maire rappelle que le prix de repas est passé de 4,70 à 6,30 euros. La participation de la commune était de 1,10 euros par repas.

Le Conseil propose de prévoir provisoirement (pour la fin de l'exercice budgétaire 2015) une décision modificative de budget à hauteur de 0,80 euros en plus par repas. La participation passerait alors de 1,10 à 1,90 euros / repas. La somme restant à charge des familles sera de 0,80 euros en plus soit un prix de repas à charge des familles de 4,40 euros au lieu de 3,60 euros.

Le Conseil approuve cette décision et après délibération autorise le Maire à abonder les crédits du CCAS par une subvention supplémentaire de 2000 euros par une décision modificative de BUDGET 2015. La somme allouée au budget du CCAS sera donc de 2000 euros inscrits sur les articles comptables suivants ....DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ARTICLE 657362 = +2000 ARTICLE 62878 = -2000-RESTAURATION TOITURE DU CHOEUR DE L'EGLISE :

Le Maire rappelle le plan de financement actuel. A ce jour 39 % de subventions sont accordées et le Maire et ses adjoints ont souhaité rencontrer Jean GUILLAUME délégué de la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription afin de chercher des fonds supplémentaires.

En effet, le fait d'ouvrir une souscription amènerait des fonds complémentaires et surtout des partenaires financiers supplémentaires. (DRAC, majoration de 25% de la subvention du Conseil Général). Le Conseil s'organise et décide d'inviter les administrés amoureux du patrimoine local à monter une association pour mener de front cette souscription. Le Maire rappelle que tous les dons devront être adressés à la fondation du patrimoine directement et en retour des déductions fiscales seront possibles.(66% de déduction fiscale pour un particulier ; 60% pour les entreprises ; 76% pour les ISF).. Les sommes versées seront ré-attribuées à la commune en déduction des frais de dossier de 3%. Après délibération, le conseil approuve le projet et propose de lancer une souscription partant de la date de signature de la convention et allant jusqu’au 31 décembre 2016.

La date du 3 octobre 2015 14h30 est fixée pour une réunion publique d'information dans la salle communale.

Le Conseil approuve et autorise le Maire à lancer l’appel d’offre par le biais de la plateforme de dématérialisation e-marchepublic et le Journal de Saône et Loire.

Lancement appel d'offre : 11/09/2015 sur e-marchepublic et JSL

Réception des offres : 02/11/2015 à 12h00.

Planning prévisionnel des travaux :

Début des travaux mi novembre 2015

Fin des travaux souhaitée : fin février 2016.

REMISE DIPLOME : Médaille d'honneur Régionnale Départementale et Communale de Maurice NUGUES .

Le Maire présente le Diplôme reçu du préfet pour 20 années au service de la collectivité de CHATEAU. Afin de suivre le protocole, les conseillers décident de déposer une demande de médaille d'honneur d'or auprès de la préfecture pour arriver à la durée effective des services rendus à la commune et sera remise au printemps.

PANNEAUX DE CIRCULATION :

Antoinette rappelle que des panneaux de travaux (essentiellement pour protéger les agents sur leurs chantiers) avaient été demandés en fin d'année 2014. Après réception des devis reçus de SIGNATURE et SIGNAUX GIROD, il a été constaté un écart énorme. A ce jour, le commercial SIGNAUX GIROD est attendu en Mairie fin du mois de Septembre pour affiner son devis.

PANNEAUX D'AFFICHAGES :

Les Adjointes font part aux membres de l'assemblée que l'amicale de CHATEAU serait d'accord pour participer à la mise en place en accord avec la Municipalité des panneaux d'affichages dans les lieux dits ST LEGER, LE VERNAY, LA BROSSE, refaire celui du bourg. La Mairie participant pour l'acquisition des matériaux et l'association pour la mise en place.

RAPPEL ELECTIONS REGIONALES :

Les élections régionales 2015 se dérouleront les dimanche 6 et 13 décembre. Les inscriptions sur les listes électorales qui seront déposées en mairie jusqu'au 30 septembre seront prises en compte pour les révisions d'octobre et les administrés nouvellement inscrits pourront voter.CEREMONIE DU 11NOVEMBRE 2015 : Comme chaque année une gerbe sera déposée devant le MONUMENT AUX MORTS à 11h00.

La population est invitée à participer à cette commémoration aux côtés du CONSEIL MUNICIPAL.

BULLETIN MUNICIPAL :

Le Maire invite la population à se manifester auprès des adjointes : Marion PUTHOD et Antoinette MARTIN qui sont disponibles en Mairie le lundi matin et le vendredi après midi avant fin septembre pour rédiger et ou apporter sa contribution graphique.

AVIS DE RECHERCHE :

Le Maire fait part aux membres du Conseil du départ de l’adjoint technique Mme Edith NUGUES en charge de l’entretien de la salle communale et de la Mairie.

A ce jour la Commune recherche un Adjoint technique pour un poste d'entretien de la salle et de la Mairie. 1h40 hebdomadaire annualisée. Après étude par les élus et présentation aux membres du Conseil des différentes possibilités de rédaction du contrat, un CDD (Contrat à Durée Déterminée) sera fait à le ou la future personne nommée sur la base du grade d'Adjoint technique de 2ème classe, renouvelable jusqu'à 6 ans Indice Brut 341 Indice Majoré 322 pour 1,40 heure par semaine annualisé.

AVIS LOGEMENT COMMUNAL DISPONIBLE : Le Maire informe les Conseillers du départ du locataire du logement communal L'état des lieux aura lieu le 14/09/2015.

PROCHAINE REUNION CCAS :

Le 14/09/2015 à 19h00 et repas CCAS le 18/10/2015

Le repas est ouvert aux membres du Conseil.

QUESTIONS DIVERES :

− DELIBERATION SYDESL

Le Maire présente le dossier de dépôt de permis de construire de Monsieur Vincent MASSON en vue d’une construction neuve pour la société BIO DYNAMIE SERVICE.

Le Maire fait part du courrier du SYDESL transmis en Mairie le 4 août dernier concernant le raccordement électrique de la parcelle A722 de Vincent MASSON dans le cadre de l'agrandissement de sa société BIO DYNAMIE SERVICE. Le SYDESL demande par le biais de ce courrier à ce que l’assemblée délibère afin de pouvoir donner suite à cette opération pour confirmer la demande de raccordement du réseau électrique au nom du demandeur, ainsi qu’un engagement financier du demandeur (Vincent MASSON). Puis il présente le courrier d’engagement financier de Monsieur MASSON Vincent.

Le Conseil après avoir pris connaissance du dossier, approuve et autorise le SYDESL à effectuer les travaux de raccordement au nom du demandeur.

− PIERRE MASSON : A renouvelé son souhait d'acquisition des pierres tombales. Une estimation sera demandée.

− TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : le dossier de subvention exceptionnelle 2015 « 1001 projets » est présenté aux Conseillers. A savoir qu'une enveloppe exceptionnelle de 4Millions d'euros est accordée en plus par le Conseil Général. Le Conseil décide de déposer le dossier pour essayer d'obtenir une subvention pour les travaux de voirie 2015.− TRI DES ARCHIVES DE CHATEAU : Dans un souci d’économie, Marion PUTHOD propose aux Conseillers de participer au tri. Patrick, Alexandre, Antoinette et Marion se proposent.

Fin de séance 23h43