Compte-Rendu - CR conseil municipal 20151102

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160111

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150907

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160321

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20160411

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150209

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150617

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20150727

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20151207

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 AVRIL 2018

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 14 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20151102 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20151102)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, REUNION DE CONSEIL DU 02/11/2015 20h00

Présents : Pierre NUGUES, Françoise CHANAL, Marion PUTHOD, Pascal PERRIN , Antoinette MARTIN, Patrick DIEUDEGARD, Alexandre MAZUIR, René DUFOUR, Françoise PETIT

Absents excusés Claude NUGUES ; Isabelle SOMMEREUX

En entrée de séance, le Maire demande au Conseil si des appréciations sont à apporter au compte rendu de la dernière séance et fait le point sur les derniers points abordés :

− Panneaux de signalisation, ils ont été commandés et seront livrés d’ici la fin de l’année. − Maryse BORDET a été embauchée pour le poste d'adjoint technique pour l'entretien de la Mairie et de la salle communale le 01/10/2015.

− Le logement communal n°1 est disponible et des avis ont été déposés dans les commerces de Cluny.

Ordre du jour :

- PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (loi NOTRe)

Le Maire précise que la loi du 7 août 2015 dit NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été votée et un schéma a été proposé par le Préfet lors de la réunion courant octobre avec les élus de la Communauté de commune du Clunysois.

Le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) est un document de programmation, dont les prescriptions doivent obéir aux huit

orientations définies par la loi et codifiées à l’article L5110-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

 Le respect de seuils de population ;

 La cohérence spatiale au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

 L'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ;

 La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes ;  Le transfert des compétences exercées par les syndicats à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un autre syndicat dans un objectif de rationalisation ;

 La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable ;  L'approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ;

 La création de communes nouvelles.

En application de ces orientations, le présent schéma, d’une durée de validité de 6 ans

A cette fin, le schéma doit prendre en compte les orientations suivantes fixées par la loi : − La constitution d'EPCI FP (Etablissement Publics de Coopération communale) regroupant 15000 habitants qui ne peuvent jamais être inférieurs à 5000 habitants

− La cohérence spatiale des bassins de vie

− L'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale

− La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixte dans l'objectif de suppression les doubles emplois de syndicats

− Les délibérations portant création de communes nouvelles.

A ce jour on compte 36 communes 12036 habitantset le nouveau découpage proposé par le Préfet de Saône et Loire passerait à 45 communes. (cf cartes en annexe)

Le Maire informe les Conseillers qu'il convient de délibérer pour approuver ou non le présent schéma.

A l'issue de cette phase de consultation des organes délibérants, le projet de schéma, accompagné des avis des communes sera adressé à la commission Départementale de coopération Intercommunale pour décision définitive dans un délai de 3 mois.

Le Conseil ne se prononce pas, car projet trop flou et ville centre de Cluny excentré par rapport au projet de schéma pour piloter 45 communes.

− PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES INTERCOMMUNAUX :

Pour information : Le 27 novembre se déroulera la réunion de commission de Mutualisation à Cluny.

Le Maire demande aux membres de l'assemblée délibérante leur avis portant sur le projet de mutualisation proposé par la communauté de communes qui leur a été adressé avec les convocations portant sur les points suivants :

− Partage conventionnel de services

− Création de services communs : en passant par la signature de conventions entre les communes et la communauté de communes

− Partage de biens (acquisition de salles, chapiteaux, machines... etc)

− Groupement de commandes ; passation de marchés...etc

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le sujet et les textes proposés par le schéma de mutualisation, décide d'attendre des précisions sur certains points qui seront abordés lors de la réunion fin novembre.

Le sujet sera de nouveau traité lors de la prochaine séance.

- INDEMNITE ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE 2015 (IAT) DES AGENTS COMMUNAUX :

Le Maire présente le tableau aux Conseillers faisant rappel des indemnités versées en 2014 et la base pour le calcul de 2015.

Après délibération sur le sujet, les Conseillers décident des coefficients et valident à l'unanimité cette année comme suit :

− D. LARDET coefficient 1

− D. PERRIN coefficient 1

− D; LIOI coefficient 3

− MARCHE PUBLIC : Choix des entreprises pour les travaux de restauration de la toiture en Lauzes du choeur de l'église et la verrière :

Le maire informe les Conseillers que la réunion d'ouverture des plis s'est tenue cette après midi à 14h.

LOT COUVERTURE : 2 devis ont été réceptionnés en Mairie

− Les Laviers de Bourgogne : 129902 € HT

− Hory Marçais : 77908,49 € HT

Le Conseil décide de retenir l'entreprise des Laviers de Bourgogne, jugeant l'offre de l'entreprise HORY MARCAIS irrégulière au sens du décret 2005-1742 du code des marchés publics.

LOT SERRURERIE : 2 devis ont été déposés :

− PICHET : 1847 € HT− DESROCHES : 1780 € HT

Le Conseil décide de retenir l'entreprise DESROCHES la moins disante.

− ONF : MOUVEMENT DE GESTION DES FORETS COMMUNALES : Quelle forêt pour nos enfants ?

L'ONF alerte ses communes des mouvements et des nouvelles directives de Bercy. − L'installation d'une taxe à l'hectare est instaurée par l'Etat : L'ONF réagit et invite les communes à se mobiliser pour pouvoir garder leurs propres forêts.

− L'Etat demande à l'ONF de réduire ses effectifs de 700 emplois. : L'ONF réagit et précise que pour son organisation elle ne sera plus en mesure d'effectuer l'ensemble de ces tâches. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, de CHATEAU, réuni ce jour * demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de réopndre aux exigences suivantes :

- un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

- un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

• demande à l’Etat de continuer à confier la mise en oeuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’office National des forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour êtres en capacité de remplir cette mission, l’ONF doit voir ses moyens humains augmentés, • réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF, • estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat, • apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérénnité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forsetier national,

Le conseil municipal souhaite que ces demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

− SALLE COMMUNALE :

La commission salle s'est réunie à plusieurs reprises cette automne pour travailler sur l'élaboration du petit « guide pratique » qui sera remis à chaque location.

Après lecture de la maquette, le Conseil approuve le texte qui sera imprimé et distribué lors des prochaines réservations.

Un inventaire sera également remis aux locataires de la salle communale.

Le Maire invite l’assemblée à délibérer pour réviser les tarifs des locations. Le Conseil décide ;

- TARIFS 2016 :

− Forfait 2 jours avec chauffage et ménage : extérieurs (250 €) / habitants (175 €) − Vin d'honneur + chauffage + ménage : extérieurs (140 €)/ habitants (90€) − Enterrements : gratuit pour les habitants de château / extérieurs (140 €)

Journée supplémentaire : 90 € pour tous

Nota bene : Sont considérés comme habitant de château ascendants et descendants de ceux qui payent une taxe habitation sur le bâti.

− CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2015 :

Comme chaque année une gerbe sera déposée devant le MONUMENT AUX MORTS à 11h00.La population est invitée à participer à cette commémoration aux côtés du CONSEIL MUNICIPAL.

A l’issue de cette manifestation, un vin d’honneur sera servi à la salle communale.

− TOURS DE GARDE DES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015 :

Dimanche 6/12/2015 :

08H-10H : Pierre NUGUES / Alexandre MAZUIR

10H – 12H / Pascal PERRIN / Patrick DIEUDEGARD

12H-14H : Claude NUGUES / Isabelle SOMMEREUX

14H – 16H : Françoise CHANAL / Françoise PETIT

16H – 18H / Marion PUTHOD / Antoinette MARTIN

Dimanche 13/12/2015 :

08H-10H : Patrick DIEUDEGARD / René DUFOUR

10H – 12H / Pascal PERRIN / / Alexandre MAZUIR

12H-14H : Claude NUGUES / Isabelle SOMMEREUX

14H – 16H : Françoise CHANAL / Marion PUTHOD

16H – 18H / Françoise PETIT / René DUFOUR

− VOEUX 2016

Le Maire informe les membres du Conseil que la cérémonie des voeux aura lieu le 10 janvier 2016 à 11h à la salle communale

− POINT REPAS CCAS du 18/10/2015 :

Le repas a été servi pour 49 convives qui ont appréciés les mets servis et la musique.

- CREATION ASSOCIATION DU PATRIMOINE : « CHATEAU-PATRIMOINE » Le 28/10/2015 les personnes intéressées par la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de la commune se sont réunis.

Par une assemblée générale, une association est née avec la nomination du bureau : − PRESIDENT :François Régis PELLETRAT DE BORDE

− VICE PRESIDENT : Alexandre MAZUIR

− TRESORIER : Fabrice PASQUIER

− SECRETAIRE : Antoinette MARTIN

− CO SECRETAIRE : Jacqueline ARGANT

L'objectif premier de cette association portera sur le lancement d'une souscription pour la restauration du choeur de l'église et de sa verrière.

− Le Maire précise que 2 membres de droit doivent faire parti de cette association dans le cadre présenté.

Les membres de droits seront : Le Maire et Marion PUTHOD .

Après présentation du projet, le Conseil délibère et décide :

Vu l'intérêt de cette association pour la préservation du patrimoine communal De verser une subvention dans un premier temps à hauteur de 500 € pour aider l'association à démarrer et éditer les bulletins de souscription.-QUESTIONS DIVERSES :

− Information / salle communale : Le Maire propose de faire un aménagement dans un réduit afin de ranger la vaisselle de la salle et autres produits d'hygiène. Le Conseil approuve.

− Information/ transport scolaire: Une réunion se tiendra en Mairie de Cluny le 24/11/2015 pour aborder le point de la sécurité des enfants ; le Projet éducatif.

− Information CACES : Le stage de passage du permis CACES pour Denis LARDET prévu cette fin d'année sera reconduit début d'année, car cette fin d'année les cessions sont complètes.

− Sapin de Noël et décoration de fin d'année : l'Association de l'Amicale mettra en place les guirlandes de fin d'année. Le Maire se charge de couper un sapin

FIN DE SEANCE 0H20