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Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 024 du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2022-024
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2022 Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,
POLICE DE LA NAVIGATION, ET POLICE DE L'EAU HORS DU DÉPARTEMENT
DE LA NIÈVRE (2 pages) Page 3
58-2022-02-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (4
pages) Page 6
58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR
ADJUDICATEUR (6 pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2022-02-07-00003 - Délégation de signature SIP CLAMECY à destination
des agents en EFS à compter de janvier 2022 (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2022-02-22-00002 - Arrêté portant mise en commun des effectifs de la
PM de Nevers sur la commune de Sermoise sur Loire (2 pages) Page 21
58-2022-02-22-00003 - portant interdiction temporaire des rassemblements
festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de
la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation
électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le
département de la Nièvre (2 pages) Page 24
SDIS de la Nièvre /
58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR
OPERATIONNEL (5 pages) Page 27
58-2022-02-17-00002 - ARRETE - RCH (4 pages) Page 33
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2022-02-18-00002 - Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de la commune de
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, pour effectuer des relevés topographiques (2
pages) Page 38
58-2022-02-18-00001 - Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de la commune d’ARLEUF, pour effectuer
des relevés topographiques (2 pages) Page 41
2 DDT-Nièvre
58-2022-02-23-00003
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, ET POLICE DE L'EAU HORS DU
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA 3 PRÉFET | Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Fraternité
Service Loire sécurité risques
| ARRÊTÉ.
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTS
. DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, ET POLICE DE L'EAU
HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Le directeur départemental des territoires par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;:
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Francis TREFFEL en qualité de préfet de l'Allier ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet du Cher ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Marc SEVERAC en qualité de Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 nommant M. Marc SEVERAC en qualité de Directeur départemental par intérim à compter du 1° février 2022 ;
VU l'arrêté n°211-2022 du préfet de l'Allier du 02 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Marc SEVERAC dans les domaines énumérés aux annexes I! et Il! de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;
VU l'arrêté n°71-2022-01-31-00005 du préfet de Saône-et-Loire du 31 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Marc SEVERAC dans les domaines énumérés aux annexes I! et II! de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;
VU l'arrêté n°2022-0115 du préfet du Cher du 1° février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Marc SEVERAC dans les domaines énumérés aux annexes || et II! de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques et
Monsieur Éric CAGNEAUX son adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions
dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation telles que
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Mathieu DOURTHE, chef du service eau forêt et biodiversité et
Monsieur Stéphane GEDOUX son adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions
dans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche telles que mentionnées dans les arrêtés
préfectoraux susvisés.
ARTICLE 3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° mars 2022.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Nièvre.
Fait à Nevers, le pl 3 FEV, 2022
Le directeur départemental par intérim,
ERAC
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00003 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA 5 DDT-Nièvre
58-2022-02-23-00002
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 6 PRÉFET Direction départementale DE LA NIÈVRE des territoires Liberté Egalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le Directeur départemental des territoires par intérim
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 21 juin 2021 portant nomination de M. Marc SEVERAC en qualité de
Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 nommant M. Marc SEVERAC en qualité de Directeur
départemental par intérim à compter du 1° février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° février 2022 portant délégation de signature à M. Marc SEVERAC, Directeur
départemental des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du 5 février
2021, portant modification de l'organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre :
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux
dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrêté préfectoral portant
délégation de signature visé ci-dessus, à :
* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme Marie-Hélène
CASTAGNE son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant
délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
Direction départementale des territoires
2, rue des Pêtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 7 Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLY son
adjointe pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de
signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
Mmes isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe | — Titre VI — 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,
M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques, et M. Éric CAGNEAUX son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, pour les
décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus
relevant de ses attributions,
M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forêt et biodiversité, et M. Stéphane GEDOUX son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
Mme Aude PELICHET, cheffe du bureau Milieux aquatiques, et Mme Sophie MONTAROU, cheffe du bureau protection de la ressource en eau, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,
Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
M. Thomas GUERET, chef du service accompagnement des territoires, et Mme Marie-Pierre LAPOUGE son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les weeks-ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d’astreinte de direction de la Direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ou actes relevant des attributions du Directeur départemental des territoires, notamment :
l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | — Titre Il A.1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, le déclenchement du plan de surveillance des levées.
Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :
M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,
Mme Marie-Hélène CASTAGNE, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,
M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques,
M. Éric CAGNEAUX, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,
M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau, forêt et biodiversité,
M. Stéphane GEDOUX, adjoint au chef du service eau, forêt et biodiversité,
Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 8 + M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,
* M. Thomas GUERET, chef du service accompagnement des territoires,
* Mme Marie-Pierre LAPOUGE, adjointe au chef du service accompagnement des territoires.
ARTICLE3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1°’ mars 2022.
ARTICLE5 :
Le Directeur départemental dés territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Nièvre.
Fait à Neversle 23 FEV. 2022
Le directeur départemental par intérim,
arc SÉV
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 9 DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00002 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 10 DDT-Nièvre
58-2022-02-23-00001
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 11 PRÉFET Direction départementale
DE LA NIÈVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
._ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoires par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre :
VU l'arrêté du Premier Ministre du 21 juin 2021 portant nomination de M. Marc SEVERAC en qualité de
Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2022 nommant M. Marc SEVERAC en qualité de Directeur
départemental par intérim à compter du 1° février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° février 2022 portant délégation de signature à M. Marc SEVERAC, Directeur départemental des territoires par intérim, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du 5 février
2021, portant modification de l'organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre ,
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 12 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont
ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs
attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
+ M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et son adjointe, Mme Marie-
Hélène CASTAGNE,
M. Mathieu DOURTÉHE, chef du service eau, forêt, et biodiversité et son adjoint, M. Stéphane GEDOUX,
M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques et son adjoint, M. Éric CAGNEAUX,
Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole et son adjoint, M. Xavier PETIT,
M. Thomas GUERET, chef du service accompagnement des territoires, et son adjointe Mme Marie-
Pierre LAPOUGE.
ARTICLE 2 :
S'agissant de l’ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en
annexe |.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pour l'appréciation des
seuils en vigueur.
ARTICLE 3 : Utilisation de l’application Chorus formulaires
1/ Saisie.
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorus formulaires, quelque-soit le montant, les demandes d'engagements juridiques les constatations de service fait,
les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOP indiqués :
Agents | Services BOP concernés |
Philippe EMMANUEL | — — BOP 113
Dominique BRUNNER BOP 135
Valérie GABIN | | . BOP 149
= Service Loire Sécurité Risques BOP 181 Natacha PETIT BOP 203
| Sophie AVERADERE BOP 207 PF . BOP 362 | Marie-Luce GILLET
21 Validation
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus
formulaires, quelque-soit le montant, les demandes d'engagements juridiques les constatations de service fait,
les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOP indiqués :
Agents | Services : | BOP concernés
Olivier PRUDHOMMEAUX |Service Loire Sécurité Risques | BOP 113 LL
Sophie AVERADERE : | BOP L |
Fabrice THIERY DE REMBAU BOP 181
Natacha PETIT : set 50 Eric CAGNEAUX
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 13 Camille GILLOT
L— En — - | = | BOP 362
3! Certification du service fait
Délégation est donnée aux fins de certification du service fait au sein des applications informatiques et
financières de l’État, quelque-soit le montant, aux agents ci-après :
Olivier PRUDHOMMEAUX
Sophie AVERADERE
Fabrice THIERY DE REMBAU
Natacha PETIT
Eric CAGNEAUX
Camille GILLOT
ARTICLE 4 : Utilisation de la carte achat
Délégation est donnée aux porteurs de la carte désignés ci-après pour effectuer des paiements en carte achat
sur le BOP 207 pour le centre de coûts DDTT058058 :
Titulaires :
[ss : _ Agents Services | Conditions et limites d'utilisation
Eric CAGNEAUX Service Loire Sécurité Ri 500 € par transaction et maximum = a ervice Loire Sécurité Risques Camille GILLOT q 3000 € par mois
ARTICLE5 : Utilisation de l’application Chorus DT
1/ Saisie
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorus DT les
frais de déplacement pour les BOP indiqués :
Agents Services BOP concernés
Isabelle GRELICHE Service Aménagement du territoire |BOP 135
Dominique BRUNNER RS EE
Valérie GABIN BOP 113
Natacha PETIT. Service Loire Sécurité Risques BOP 207 Sophie AVERADERE
Marie-Luce GILLET
2i Validation
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'application Chorus DT les
frais de déplacement pour les BOP indiqués :
| Agents L | Services [ BOP concernés
| Olivier PRUDHOMMEAUX Service Loire Sécurité Risques BOP 113
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 14 Sophie AVERADERE
Fabrice THIERY DE REMBAU
Natacha PETIT | DO 20e Eric CAGNEAUX | Camille GILLOT |
ARTICLE6 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE7 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 4% mars 2022.
ARTICLE 8 :
Le Directeur départemental des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 23 FEV. 20272
Le directeur départemental par intérim,
Ma ERAC
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 15 Unités
Service Accompagnement des
Territoires (SAT)
Service Aménagement Urbanisme
et Habitat (SAUH)
Service Loire Sécurité Risques
(SLSR)
ANNEXE |
Service de l'Économie Agricole
(SEA)
Service Eau, Forêt et Biodiversité
(SEFB)
| Agents Montant € HT
| Tous types de marché |
Thomas GUERET 20 000
Marie-Pierre LAPOUGE _3 000 Samuel GUILLOU 20 000 Marie-Hélène CASTAGNE 3 000 Elisa VACHER 3 000 aël BUCHER DE CHAUVIGNE 3 000 Quentin LEGROS 3 000 amille GILLOT 20 00 Éric CAGNEAUX 3 00 livier PRUDHOMMEAUX 3 000 Dominique LANCHEC 3 00 François DUVERNAY 3 00 ylvie LE BOUAR 3 00 ophie AVERADERE 3 00 Fabrice THIERY DE REMBAU 3 00 Natacha PETIT __ 800 Odile BERTHELOT 20 00 Xavier PETIT | h 3 O0 Mathieu DOURTHE | 20 000 Stéphane GEDOUX | 3 000 Audè PELICHET | 3 000 Sophie MONTAROU | 3 000 l
DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 16 DDT-Nièvre - 58-2022-02-23-00001 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 17 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2022-02-07-00003
Délégation de signature SIP CLAMECY à
destination des agents en EFS à compter de
janvier 2022
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-07-00003 - Délégation de signature SIP CLAMECY à destination des agents en EFS à compter de janvier 2022 18 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE CT Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
MODELE DE DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CLAMECY
VU le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise ;
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des) grade Limite Durée maximale des Somme maximale pour laquelle
agents des décisions | délais de paiement | un délai de paiement peut être
gracieuses accordé
. | contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 € Valérie Oppin principale
_. ... |contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 € Brigitte Rebernik principale
| Contrôleur 2 000 € 3 mois 1 500 € Jean-François Portal principal
contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 € Laure Baranton
| contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 € Marie-Laure Pautrat
| contrôleur 2 000 € 3 mois 1 500 € Denis Brusson
Agente 2 000 € 3 mois 1 500 € Sultana Desseau
Agent 2 000 € 3 mois 1 500 € Frédéric Ols
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-07-00003 - Délégation de signature SIP CLAMECY à destination des agents en EFS à compter de janvier 2022 19 Nom et prénom des) grade Limite Durée maximale des Somme maximale pour laquelle agents des décisions | délais de paiement | un délai de paiement peut être
gracieuses accordé
KNafale Chevrat Agente 2 000 € 3 Mois 1 500 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
A CLAMECY, le 07 février 2022
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-07-00003 - Délégation de signature SIP CLAMECY à destination des agents en EFS à compter de janvier 2022 20 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-22-00002
Arrêté portant mise en commun des effectifs de
la PM de Nevers sur la commune de Sermoise sur
Loire
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-22-00002 - Arrêté portant mise en commun des effectifs de la PM de Nevers sur la commune de Sermoise sur Loire 21 PRÉFET . CABINET DU PREFET DE LA NIEVRE Bureau des sécurités ts Pôle sécurité publique et polices administratives Fraternité
ARRETE n° 58 — 2022- 02 -
portant mise en commun temporaire des effectifs de la police municipale de la ville de NEVERS pour intervenir sur la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE le 25 février 2022
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et notamment son article 5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L512-3 qui précise que « lors d'une manifestation exceptionnelle, à l'occasion d'un afflux important de population », les maires de communes limitrophes peuvent être autorisés à utiliser en commun, sur le territoire d'une commune, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs services de police municipale" ;
Vu l'article R. 130-2 du code de la route ;
Vu la demande du maire de Nevers en date du 16 février 2022 sollicitant l'autorisation de faire intervenir sa police
municipale sur la commune de Sermoise-sur-Loire dans le cadre du match de rugby du 25 février 2022.
Vu la demande exprimée par Monsieur le maire de Nevers portant accord, pour la saison 2021-2022, à la mise en commun temporaire des services de police municipale ;
Considérant que le match de rugby qui doit se tenir le 25 février 2022 sur le site du Pré Fleuri situé rue Georges Malville à Sermoise-sur-Loire sont des événements sportifs exceptionnels de nature à attirer un afflux important de population et de véhicules susceptibles de perturber la circulation routière sur la route départementale 907 ;
Considérant l'accord unanime des maires concernés.
Préfecture de la Nièvfe
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel _ comrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-22-00002 - Arrêté portant mise en commun des effectifs de la PM de Nevers sur la commune de Sermoise sur Loire 22 ARRETE
Article 1er : Le Maire de Nevers est autorisé à mettre à la disposition de la ville de Sermoise-sur-Loire à titre exceptionnel, le 25 février 2022 de 17 h 45 à 00 h 00, deux agents de sa police municipale.
Article 2 : Les deux agents de la police municipale de Nevers désignés, intervenant sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire lors de cette manifestation ne pourront exercer que des missions de police administrative afin d'assurer la régulation de la circulation et la surveillance des aires de stationnement autour du site du Pré Fleuri, à l'occasion du déroulement du match de rugby prévu ce jour au calendrier des manifestations sportives de la ville de Nevers.
Article 3 : Cette mise en commun s'entend au sens organique du terme. Elle s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires, lesquels ne peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés conserve sa compétence pleine et entière.
Article 4: Le directeur de cabinet du Préfet de la Nièvre, le maire de Nevers, le maire de Sermoise-sur-Loire, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Nièvre et la directrice départementale de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont une copie sera adressée au Procureur de la République.
Cet arrêté sera affiché en mairies de Nevers et de Sermoise-sur-Loire.
Fait à NEVERS, le? 9 FF} 2992
Paur le Préfet et ridélégation,
La PEN
Biading GÉORJON
"Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande."
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.tr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-22-00002 - Arrêté portant mise en commun des effectifs de la PM de Nevers sur la commune de Sermoise sur Loire 23 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-22-00003
portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical de
type teknival ou rave-party et interdiction de la
circulation des véhicules transportant du
matériel d’alimentation électrique et de son à
destination de ces rassemblements dans le
département de la Nièvre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-22-00003 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 24 Ex
PREFET
DE LA NIÈVRE CABINET DU PRÉFET Libent Bureau des sécurités Pres Pôle sécurité civile
Arrêté N° 58-2022-02-
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre le 25 février 2022 et le 28 février 2022 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ; |
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre, à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-22-00003 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 25 ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 25 février 2022 à 00 heures et le lundi 28 février 2022 à 24 heures.
Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations mentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 5: Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la . préfecture.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le Le /e/2022
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-22-00003 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 26 SDIS de la Nièvre
58-2022-02-17-00001
ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR
OPERATIONNEL
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 27 PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Départemental d'incendie ARRETE
Et de Secours de la Nièvre
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des Officiers composant l’Etat-Major
Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et
de Secours de la Nièvre, pour l’année 2022
N° 2022-SDIS- 145 Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de
la fonction publique ;
le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-
officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de
conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
l'arrêté n° 2020-SDIS-106 du 7 décembre 2020 portant approbation du règlement opérationnel
départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
la note de service 2044 du 6 mai 2013 relative à la formation annuelle des Chefs de Groupe ;
le guide de doctrine opérationnelle en date du 27 mai 2019;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de
la NIEVRE :
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à exercer les fonctions de, Chefs de
Site, Chefs de Colonne et Chefs de Groupe pour l’année 2022, s'établit comme suit, en adéquation avec les
modalités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis à savoir :
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 28 CHEF DE SITE
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
PEYCRU Olivier Colonel hors classe | Chef de Site ETAT-MAJOR
BRUNEAU Michaël Colonel Chef de Site ETAT-MAJOR
COIGNET Pierre Lieutenant -Colonel | Chef de Site ETAT-MAJOR
LAVOLE Patrice Lieutenant -Colonel | Chef de Site ETAT-MAJOR
MOUCHE Frédéric Commandant Chef de Site ETAT-MAJOR
ROSSIGNOL Philippe | Commandant Chef de Site ETAT-MAIJOR
CHEF DE COLONNE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée d'encadrement
chaque année lors des FMA GOC 3, au niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
MOUCHE Frédéric Commandant Chef de Colonne | ETAT-MAIJOR
ROSSIGNOL Philippe | Commandant Chef de Colonne | ETAT-MAJOR
DUCROT Antoine Capitaine Chef de Colonne | ETAT-MAIOR
HERBOURG Romain | Capitaine Chef de Colonne | ETAT-MAJOR
CHEF DE GROUPE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental.
Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
BONNARD Philippe | Capitaine Chef de Groupe CIS POUILLY SUR LOIRE
MAUNOIR Mickaël Capitaine Chef de Groupe CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
GEORGES Olivier Capitaine Chef de Groupe | CIS BRASSY
DEVEAU Frédéric Lieutenant 1°® classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
GILLET Tony Lieutenant 1°® classe | Chef de Groupe | CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 29 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
GOUEL David Lieutenant 1*"® classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
GUDZIK Vincent Lieutenant 1°® classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
Denys Lieutenant 1°° classe | Chef de Groupe | CIS NEVERS LA SANGSUE
LAMBERT Arnaud Lieutenant 1°® classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
LASTELLA Louis Lieutenant 1*®classe | Chef de Groupe | ETAT-MAJOR
MINGAT Stéphane Lieutenant 1*"° classe | Chef de Groupe ETAT-MAIJOR
BIET Dominique Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe | CIS CHATEAU-CHINON
BOUQUELY Frédéric | Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe ETAT-MAIJOR
DESGEORGE Olivier | Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe | CIS NEVERS SAINT-ELOI
KENNEDY Raphaël Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS DECIZE
LARIVE Enrique Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
Philippe "20 Lieutenant 2è"° classe | Chef de Groupe | CIS NEVERS SAINT-ELOI
MARIE Pascal Lieutenant 2" classe | Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
MOREAU Philippe Lieutenant 2°" classe | Chef de Groupe CIS NEVERS SAINT-ELOI
PECHINE Laurent Lieutenant 2°"® classe | Chef de Groupe ETAT-MAJOR
ACQUART Sébastien | Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOIS
AULARD Thierry Lieutenant Chef de Groupe CIS CHATILLON EN BAZOIS
BARROCO Dino Lieutenant Chef de Groupe | CIS CORBIGNY
Stéohane_ Lieutenant Chef de Groupe | CIS CLAMECY
BOULLON Jérôme Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
es Lieutenant Chef de Groupe | CIS CRUX LA VILLE
CHEVRIER Hubert Lieutenant Chef de Groupe | CIS CHATEAU-CHINON
CORDE Michel Lieutenant Chef de Groupe CIS DONZY
COUDRIN Thibaud Lieutenant Chef de Groupe | CIS TANNAY
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 30 Noms-Prénoms Grades Libellé complet Affectation
DAUTELOUP Julien | Lieutenant Chef de Groupe | CIS LA MACHINE
DELFOSSE Laurent Lieutenant Chef de Groupe CIS LORMES
DENIZOT Pascal Lieutenant Chef de Groupe | CIS DECIZE
DUMARAY Gilles Lieutenant Chef de Groupe CIS MONTREUILLON
DURAND François Lieutenant Chef de Groupe | CIS MOULINS ENGILBERT
DUVAL Lionel Lieutenant Chef de Groupe | CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
EVRARD Benoît Lieutenant Chef de Groupe | CIS OUROUX EN MORVAN
GALLOIS Jérôme Lieutenant Chef de Groupe | CIS VARZY
GUILLOT Sylvain Lieutenant Chef de Groupe | CIS DECIZE
LARTEAU Alexis Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
LEMAITRE Augustin | Lieutenant Chef de Groupe CIS SAINT-HONORE LES BAINS
MARIE Frédéric Lieutenant Chef de Groupe | CIS NEVERS LA SANGSUE
MAZE Christophe Lieutenant Chef de groupe CIS SAINT-AMAND EN PUISAYE
MERLIER Christophe | Lieutenant Chef de Groupe CIS DECIZE
MILLOT Jean Lieutenant Chef de Groupe | CIS CLAMECY
ODANT Alexandre Lieutenant Chef de Groupe | CIS BRINON SUR BEUVRON
PETITJEAN Bastien Lieutenant Chef de Groupe CIS LUZY
POURSIN Franck Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
RAVISSOT Didier Lieutenant Chef de Groupe CIS COSNE COURS SUR LOIRE
RENAUD Charles Lieutenant Chef de Groupe | CIS COSNE COURS SUR LOIRE
SERREAU Ludovic Lieutenant Chef de Groupe | CIS CHANTENAY ST IMBERT
SOUTIF Sébastien Lieutenant Chef de Groupe ETAT-MAJOR
TOUZEAU Thierry Lieutenant Chef de Groupe | CIS CHAMPLEMY
VIGNERON François | Lieutenant Chef de Groupe CIS ST BENIN D’AZY
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 31 Article 2: Les sapeurs-pompiers mentionnés sur cette liste sont aptes à exercer les fonctions pour
lesquelles ils sont désignés, sous réserve du maintien de leur aptitude médicale.
Article 3 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2021-SDIS-151, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des officiers et sous-officiers composant l’Etat-Major Opérationnel du Service
Départemental d'incendie et de Secours, pour l’année 2022, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le { 7 FEV. 2022
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00001 - ARRETE - OFFICIERS COMPOSANT L'ETAT-MAJOR OPERATIONNEL 32 SDIS de la Nièvre
58-2022-02-17-00002
ARRETE - RCH
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00002 - ARRETE - RCH 33 PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fratrraité
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle départementale aux fonctions
d'intervenants opérationnels dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques, pour l’année 2022
N° 2022-SDIS- AG Le Préfet de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Article 1
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de
la fonction publique ;
l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
la Nièvre ;
ARRETE
: La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année
2022, s'établit comme suit, en adéquation avec les modalités de formation de maintien et de
perfectionnement des acquis :
CONSEILLER TECHNIQUE (faisant fonction RCH 3)
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au
niveau départemental.
Noms-Prénoms Grades Affectation Cadre
d’Emploi/Qualification
MOUCHE Frédéric Commandant Conseiller Technique par | ETAT MAJOR
Faisant fonction de
intérim - RCH 3
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00002 - ARRETE - RCH 34 CHEFS DE CELLULE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental.
: Cadre . Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
MAUNOIR Mickaël Capitaine Chef de Cellule — RCH 3 CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
LASTELLA Louis Lieutenant 1°° classe | Chef de Cellule —- RCH 3 ETAT MAJOR
. Adjoint au Conseiller ème
MARIE Pascal nos 2 Technique CIS COSNE SUR LOIRE Chef de Cellule — RCH 3
JOURNEAU Cédric Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS CLAMECY
REFERENT BIO
h Cadre . -P Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Affectation
BARBOUCHE Karim | Pharmacien de classe | Bio ETAT MAJOR exceptionnelle
CHEFS D’EQUIPES D’INTERVENTION
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué deux journées de FMPA au
niveau départemental.
A Cadre . Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant 1°° classe | Chef d’Equipe — RCH 2 ETAT MAJOR
JACQUEMARD Denys Lieutenant 1°" classe Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
MOREAU Philippe Lieutenant 2°" classe Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
ARNAUD Frédéric Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARONE Stéphane Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFOURNIER
Ludovic Adjudant-chef Chef d'Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAIÏNT-ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DUPONT Sophie Adjudante-cheffe Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
DURIEUX Eric Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GRIVEAU Jérôme Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS CLAMECY
LEROY Olivier Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00002 - ARRETE - RCH 35 Noms-Prénoms Grades Cadre
d’Emploi/Qualification Affectation
MALTHET Yannick Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
NANTIER Philippe Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
RABIAT Sébastien Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
TURPIN Mickaël Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant-chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BALLOUX Benoit Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARIS Franck Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE SUR LOIRE
COUET Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
DORIDOT Michaël Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MEMPONTEL Olivier | Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAGRANGE Anthony Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS DECIZE
CHEFS D’EQUIPES DE RECONNAISSANCE
Formation de maintien et de perfectionnement des acquis : Avoir effectué une journée de FMPA au niveau
départemental
Noms-Prénoms Grades , Cadre . Affectation d’emploi/qualification
DAUDIER Philippe Lieutenant 2°" classe | Chef d’Equipe — RCH 1 ETAT-MAJOR
LAMARRE Mathieu Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
MONTREER Brice Sergent-chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
FRISCHHERZ Yoann Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
TARDY Sandra Sergente Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
PIOUX Etienne Caporal-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
TIXIER Julien Caporal-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
COURATIER Ludovic Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l’ensemble des missions correspondant à leur qualification, sous réserve du maintien de leur aptitude
médicale.
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00002 - ARRETE - RCH 36 Article 4 : L'arrêté n°2021-SDIS-152 portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les
Risques Chimiques, pour l’année 2022, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 4 7 FEV. 2022
SDIS de la Nièvre - 58-2022-02-17-00002 - ARRETE - RCH 37 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2022-02-18-00002
Portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire de la
commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, pour
effectuer des relevés topographiques
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2022-02-18-00002 - Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, pour effectuer des relevés topographiques 38 E =
PRÉFET | Direction du pilotage interministériel DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté N° 58-2022-02-18-00002
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de la commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE,
pour effectuer des relevés topographiques
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11;
VU le code forestier, notamment les articles L151-1 à L151-3 et R 151-1 ;
VU la loi modifiée du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, modifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ;
VU la loi modifiée n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi
n°57-391 du 28 mars 1957 ;
VU l’article 433-11 du code pénal modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 ;
VU la demande, en date du 12 janvier 2022, présentée par M. Laurent JOLY, Chef du service maîtrise
d'ouvrage routière au Conseil départemental de la Nièvre, sollicitant l'autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées situées à SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, dans le cadre de la réalisation
d'un relevé topographique sur la commune susvisée.
CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter les travaux d'études dont il s'agit ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les agents du Conseil départemental de la Nièvre, ainsi que les entreprises privées auxquelles il aura
délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la
commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE, afin de procéder à des relevés topographiques relatifs à un
projet de rénovation d'un ouvrage hydraulique en maçonnerie de plein cintre au PR 1 + 350 de la RD 955
sur la commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE.
Article 2 :
Conformément aux formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, le présent
arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune concernée au moins dix jours avant
l'exécution des relevés et devra être présenté, par les agents du Conseil départemental de la Nièvre,
ainsi que les entreprises privées auxquelles il aura délégué ses droits, à toute réquisition.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre pref.gouv.fr
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L'introduction des agents de l'Administration ou des particuliers ne pourra être autorisée à l'intérieur
des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après
notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté au propriétaire,
faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou
particuliers pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de la protection ou d'un Officier
de Police Judiciaire exerçant sur le territoire de la commune concernée.
Article 3 :
Les maires, les gendarmes, les gardes-champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants de la
commune dans laquelle les relevés seront effectués sont invités à prêter aide et assistance au personnel
effectuant les études ou travaux.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnel
chargé des études seront à la charge du Conseil départemental de la Nièvre. À défaut d'entente
amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de hautes futaies avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à
une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des
dommages.
Article 5 :
La présente autorisation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté et sera périmée de
plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
Article 6 :
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,
- le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy,
- le Président du Conseil départemental de la Nièvre,
- le Maire de la commune de Saint-Amand-en-Puisaye,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera notifiée au Directeur
départemental des territoires de la Nièvre et au Commandant du groupement de Gendarmerie de
la Nièvre, et dont l'original sera transmis au Directeur des Archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1 @ FEV. 2022
à :
réfel et par délégation,
= e la süppléance
nérale
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre pref gouv.fr
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58-2022-02-18-00001
Portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire de la
commune d’ARLEUF, pour effectuer des relevés
topographiques
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2022-02-18-00001 - Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’ARLEUF, pour effectuer des relevés topographiques 41 PRÉFET | Direction du pilotage interministériel DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté N° 58-2022-02-18-00001
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de la commune d' ARLEUF,
pour effectuer des relevés topographiques
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lé code de justice administrative ;
VU le code pénal et notamment ses articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11;
VU le code forestier, notamment les articles L151-1 à L151-3 et R151-1;
VU la loi modifiée du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics, modifiée par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ;
VU la loi modifiée n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi
n°57-391 du 28 mars 1957 ;
VU l'article 433-11 du code pénal modifié par l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 ;
VU la demande, en date du 12 janvier 2022, présentée par M. Laurent JOLY, Chef du service maîtrise
d'ouvrage routière au Conseil départemental de la Nièvre, sollicitant l'autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées situées à ARLEUF, dans le cadre de la réalisation d'un relevé
topographique sur la commune susvisée.
CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter les travaux d'études dont il s'agit ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les agents du Conseil départemental de la Nièvre, ainsi que les entreprises privées auxquelles il aura
délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la
commune d’ ARLEUF, afin de procéder à des relevés topographiques relatifs au projet de rétablissement
du franchissement de la RD500 par le ruisseau du Chaz sur la commune d’ ARLEUF.
Article 2 :
Conformément aux formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, le présent
arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune concernée au moins dix jours avant
l'exécution des relevés et devra être présenté, par les agents du Conseil départemental de la Nièvre,
ainsi que les entreprises privées auxquelles il aura délégué ses droits, à toute réquisition.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courier@nievre.pref gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2022-02-18-00001 - Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’ARLEUF, pour effectuer des relevés topographiques 42 L'introduction des agents de l'Administration ou des particuliers ne pourra être autorisée à l'intérieur
des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après
notification de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté au propriétaire,
faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou
particuliers pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de la protection ou d'un Officier
de Police Judiciaire exerçant sur le territoire de la commune concernée.
Article 3 :
Les maires, les gendarmes, les gardes-champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants de la
commune dans laquelle les relevés seront effectués sont invités à prêter aide et assistance au personnel
effectuant les études ou travaux.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par le personnel
chargé des études seront à la charge du Conseil départemental de la Nièvre. À défaut d'entente
amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement où de hautes futaies avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à
une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des
dommages.
Article 5 :
La présente autorisation est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté et sera périmée de
plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
Article 6 :
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,
- le Sous-Préfet de Château-Chinon,
- le Président du Conseil départemental de la Nièvre,
- le Maire de la commune d’ Arleuf,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont Une copie sera notifiée au Directeur
départemental des territoires de la Nièvre et au Commandant du groupement de Gendarmerie de
la Nièvre, et dont l'original sera transmis au Directeur des Archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le {8 FEV
a — ne
pas Pr oure Pr t et par délégation," Le C6 Saus-Préfet- argé de la s _Sbppléance
DESCAUX
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre pref.gouv.fr
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