Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 041 special du 11 avril 2022

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 041 special du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 041 special du 11 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2022-041

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2022Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE

58-2022-04-11-00001 - portant réglementation temporaire sur la RN 151 aux

abords du terrain des castines la Charité sur loire (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME

58-2022-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile

Nord-Est (4 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-04-11-00001

portant réglementation temporaire sur la RN 151

aux abords du terrain des castines la Charité sur

loire

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00001 - portant réglementation temporaire sur la RN 151 aux abords du terrain des castines la Charité sur loire 3CABINET DU PREFET

E H Bureau des sécurités

PRÉFET pôle sécurité civile DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : Marlène SERGENT

Tél :03 86 60 70 25 Nevers, le

marlene.sergent@nievre.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°58-2022-04-

portant réglementation temporaire sur la RN 151

aux abords du terrain des Castines à La Charité-sur-Loire

le lundi 18 avril 2022

LE PRÉFET de la NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU la demande du président du moto club des Trois Tours en date du 16 février 2022,

Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la société d'assurances Allianz ,

Considérant que pour le bon déroulement des épreuves de moto-cross organisées par le moto-club des Trois Tours, lieu-dit les Castines, commune de La CHARITE-SUR-LOIRE, en bordure de la RN 151 du PR3+000 au PR4+000, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération,

Sur proposition de M. le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST ;

ARRETE

Article ter: Pendant l'exécution de la manifestation sportive aux abords de la RN 151, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :

- le stationnement le long de la RN 151 sera interdit du PR 3+000 au 4+000. - la vitesse sera limitée à 50 Km/h du PR 3+640 au PR 4+000 et une interdiction de dépasser sera mise en place.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le 18 avril 2022 de 7h00 à 20h00.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00001 - portant réglementation temporaire sur la RN 151 aux abords du terrain des castines la Charité sur loire 4Article 3: Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation liée à la manifestation pourront nécessiter des réductions momentanées de la chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

Article _4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie

Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 6 : Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocéqurs, sur l'application « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site: www.telerecours.fr

Arrticle 8 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.

Article 9: Le Directeur des services du cabinet, le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de la Charité-sur-Loire, et le

responsable de la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

NEVERS, le 7/ Les Cd

Le Préfet:

qu le Pyéet etps délégation,

es safvi cabinet

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00001 - portant réglementation temporaire sur la RN 151 aux abords du terrain des castines la Charité sur loire 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-04-11-00002

Arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la

sécurité de l'Aviation civile Nord-Est

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 6E 3 Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle animation interministérielle

et mutations économiques

Affaire suivie par Martine TORRES

Tél :03 86 60 72 08

mél : martine.torres@nievre.gouv.fr

Aviation civile- DB5

ARRÊTÉ

portant délégation de signature à

Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,

Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code des transports ;

VU le Code de l'Aviation civile ;

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République ;

VU le décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentra- tion des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI directeur de la sécurité de l'Aviation civile ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courriergnievre.pret.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 7VU l'arrêté du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation ci- vile ;

VU la décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre :

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du Préfet, dans le cadre de ses attributions et compétences en VUe :

1. de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1° du Code de l'Aviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;

2. d'autoriser le redécollage d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;

3. de prononcer les mesures d'interdiction de survol du département ;

de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants) ;

5. d'autoriser au titre de l’article D 242-8 du Code de l'aviation civile, dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article D 242-9 du code de l'aviation civile, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des

constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux ;

6. de délivrer, mettre en demeure d'apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer l'agrément des organismes d'assistance en escale ;

Z. de valider les formations, de signer les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie ;

8. de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier ;

9. de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre

l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou les or- ganismes auxquels ils ont confié le service ;

10. de délivrer les autorisations d'accès au côté piste des aérodromes conformément aux dispo- sitions de l'article R.213-3-2 du Code de l'aviation civile ;

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est consentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévus à l'article 1:

> M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation civile

Nord-Est en charge des affaires techniques,

Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 8En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et Mme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus est exer- cée :

- pour l'alinéa 3, par Mmes Karin MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, MM. Philippe DOPPLER, et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence de direction de la DSAC-NE lorsqu'ils as- surent l’astreinte de direction ;

- pour les alinéas 7, 8 et 9 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et Navigation

aérienne de la DSAC-NE et Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports ;

- pour l'alinéa 10, par Mme Karin MAHIEUX, cheffe de la division Sûreté de la DSAC-NE, M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGN E-SCHOET- TEL, Hélène POTTIER, Perrine BAZUS et Aude KUCHLY et MM. Frédéric BARRILLET, Serge LOTTERMOSER, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.

Article 3 :

Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions contraires à celui-ci.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr,

Article 5 :

Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et M. le Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

ANR. 2027 Fait à Nevers, le

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 9SOS AA IH

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-04-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est 10