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Arrêté - 2026 216 ducasse juin 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h25 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 216 ducasse juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TEnpeuve arrêté, N° 2026-216
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Vu le Décret 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la Loi n° 2008-136 du 13
février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes fotaines.
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures de stationnement et de circulation
nécessaires pour garantit la sécurité des usagers de la voitie durant la présence et le
fonctionnement de la ducasse de la Saint JEAN, Place du Général de Gaulle, à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du jeudi 25 juin 2026 à 00h00 au mercredi 1* juillet 2026 à 08h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÊTE
Article 1: ORGANISATION -— DUREE - HORAIRES D'OUVERTURE
La ducasse de la Saint JEAN sera présente Place du Général de Gaulle, à Templeuve-
en-Pévèle (59242), du jeudi 25 juin 2026 à 00h00 au mercredi 1” juillet 2026 à 08h00. L'ouverture des stands de cette ducasse a lieu du 27 juin 2026 au 30 juin 2026 inclus comme suit :
- Le samedi, le dimanche de 14h00 à 24h00.
La semaine de 16h00 à 22h00.
Toutefois le dimanche 28 juin 2026, jour de braderie à Templeuve-en-Pévèle,
l'ouverture des stands de la ducasse sera également autorisée durant les heures
d'ouverture de la braderie.
Article 2: PLAN D’OCCUPATION - JOURS D’ARRIVEE ET DE DEPART Les places sont attribuées par le Maire, sur demande des intéressés. En aucun cas, les forains ne peuvent s'installer avant le jeudi qui précède la date de la ducasse et EN) leuve DT
CDRTrRe e ARR ETE /
ÂAtticle 3 :
Article d :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
doivent assurer le déménagement de l'ensemble de leurs installations le mercredi qui
suit le déroulement de la ducasse à 8 heures.
STATIONNEMENT
Dès le jeudi de l'installation des forains, c’est-à-dire le 25 juin 2026 à partir de 0h00,
le stationnement sera interdit en totalité sur la place du Générale de Gaulle et aux
abords de celles-ci, soit rue de Roubaix face au Presbytère et Crédit Mutuel.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
CIRCULATION
La circulation sera interdite pour tous véhicules, sauf véhicules de secours, Place du
Général de Gaulle, pendant toute la durée d’ouverture des stands de la ducasse.
La circulation sera déviée comme suit :
- Circulation interdite des véhicules de plus de 3.5 tonnes, rue de Roubaix angle
tue Grande Campagne, déviation par rue G. Baratte / rue Les Rues / rue de
Fretin.
- Pour tous les véhicules venant de la rue Demesmay: obligation de tourner à
droite rue Delattre vers la gare.
- Pour les véhicules de la rue Neuve, obligation de tourner à droite vers la rue
Demesmay.
- La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sera interdite rue Neuve,
déviation par la rue de la Baiïlle.
- Les véhicules légers venant rue de Roubaix : obligation de tourner rue Delmer ou
ruelle Chuffart.
- L'accès à la rue d’Orchies sera interdit et se fera par la rue du Maresquel.
SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
a) Par mesure de sécurité, tous les véhicules devront stationner à l'extérieur du périmètre de la ducasse.
b) Les ventes de boissons ne pourtont être effectuées que par les titulaires de licence correspondante.
Il est interdit aux forains de monter sur l'emplacement qui leur est réservé, un manège autre que celui faisant l'objet de leur demande. En cas d'infraction, l'établissement sera fermé immédiatement et le forain sera tenu de déménager. Les titulaires des places doivent les gérer personnellement. Les places attribuées ne pourtont être ni cédées ni sous-louées. Les forains ne peuvent occuper d'autre place que celle qui leur a été assignée, et nul ne pourra se prévaloir d'un droit de priorité. La commune n'est pas tenue d'attribuer aux forains la place qu'ils occupaient les années précédentes.
RESPONSABILITE
Les forains prendront toutes les garanties pout éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. Les installations utilisées par les cmpleuve ARRÊTÉ,
Article 9 :
Article 10:
Atticle 11:
/ |
|
forains ne pourront être implantées dans le revêtement des trottoirs et places. Les
forains resteront seuls responsables des détériorations de la chaussée et des trottoirs,
ainsi que des dégâts qu'ils poutraient occasionner, soit directement soit par leurs
stands.
A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Tout dépôt de déchets ou détritus est interdit. Toutes inscriptions sur les murs,
trottoirs et places sont interdites. Les contrevenants à ces dispositions devront
acquitter les dépenses de nettoyage.
Les forains sont responsables de tous accidents survenus dans leurs installations, de
tous dommages ou dégâts occasionnés pour quelque cause que ce soit et ce pendant
toute la durée de l’occupation du domaine public. Chaque forain souscrira une
assurance couvrant les risques liés à son activité.
En cas de force majeure, de raisons imprévisibles ou pour tout motif d'intérêt
général, la commune se réserve le droit de modifier certains emplacements ainsi que
de déplacer voire reporter ou annuler la ducasse de la Saint JEAN.
Les arrêts de bus de la place du Général de Gaulle (presbytère et église) seront
temporairement déplacés. Un affichage sera prévu sur place.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de
la Police Municipale, Monsieur le Conseiller Délégué à la Sécurité, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur
des Transports Départementaux, Monsieur le Directeur de la Voirie et des
Infrastructures du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adresséeà Monsieur
le Préfet du Nord.
Une copie du présent arrêté sera transmise au Conseil Départemental (service de la
voirie et service des transports départementaux), à la Caisse d'Epargne et affichée sur
les lieux concernés.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 juin 2026
Le Maire,
Jean MOULLI