Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 03 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 03 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 11 03 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Démocratie,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT de

L'HÉRAULT Compte Rendu de la séance

ARRONDISSEMENT de CONSEIL MUNICIPAL DE LAURENS

BEZIERS

Du 11 mars 2021

Nombre de Membres

Afférents au Conseil : 19

En exercice : 19

Date de la convocation : L'an deux mille vingt et un,

Le onze mars à dix-neuf heures

Le Conseil municipal de Laurens s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sur convocation de son Maire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie et sous la Présidence de son Maire

05/03/2021

Présents : Mesdames BALP Coralie, BEHRA Marilyn, CONDAMINE Christiane, CONSTANTIN Corinne et MARTY Florence, Messieurs ANGLADE François, BOULOUIS-VILLANOVA Sébastien, GUIBERT Antoine, LAFFOND Patrice,

LUCAS Yves, NOFRE Olivier et ROMERO Jacques.

Absent :

Mesdames ABBAL Marie, APARICIO-BOIXADERA Elsa, CROTTIER-COMBE Isabelle, JALABERT Annick et

THENIERE Hélène

Monsieur BRAL Amédée et PLAISANCE Olivier.

Pouvoirs :

Madame APARICIO-BOIXADERA qui donne pouvoir à Madame CONSTANTIN Corinne Madame CROTTIER-COMBE Isabelle qui donne pouvoir à Monsieur LAFFOND Patrice Madame JALABERT Annick qui donne pouvoir à Madame CONDAMINE Christiane Madame THENIERE Hélène qui donne pouvoir à Monsieur ROMERO Jacques

Secrétaire de séance :

Madame CONDAMINE Christiane

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant

Pattribution de compensation de la Communauté de Communes Les Avant Monts pour 2021, L’assemblée accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des observations à faire sur le compte-rendu de la séance du 11 février 2021.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

1.Projet équipement Police Municipale — caméra piéton.

Dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à financer la réalisation

d’actions relatives au plan de prévention de la délinquance. En relation avec la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville, la Commune peut prétendre à une

aide financière pour les projets d’actions de prévention de la délinquance. Une aide financière peut être accordée à la Commune pour léquipement des agents de la Police Municipale notamment pour l’acquisition d’une caméra piéton dont le coût prévisionnel s’élève à 280€ HT soit 336€ TTC. Le taux moyen d’une subvention par le FIPD « caméra piéton est de 50% maximum par caméra, avec un plafond

unitaire de 200€.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place du projet d’équipement de la Police Municipale d’une caméra piéton et à effectuer les démarches de demande d’aide auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place du projet d’équipement de la Police Municipale d’une caméra piétonAUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches de demande d’aide auprès de l’Etat et de signer tous les documents relatifs à cette demande

DIT que les crédits seront prévus au Budget 2021 de la Commune au chapitre 011 article 60632.

2. Cession parcelle A0396.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur CROS Jean-Victor, a fait une offre d’achat à la commune pour la parcelle cadastrée A0396 située Mas d’Azil sur la commune de Laurens. Cette parcelle a une contenance de 4 110 m2.

Il propose que le prix de vente soit fixé à 1 000 €.

Il est proposé au conseil municipal la cession de ladite parcelle comme ci-dessus détaillé Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée A0396 située Mas d’Azil sur la commune de Laurens, à Monsieur

CROS Jean-Victor pour un montant de 1 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette demande et l’acte notarié chez Maître SANCHEZ.

3.Budget Aire de Lavage — vote du Compte de Gestion 2020.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant la concordance des résultats budgétaires entre le compte administratif de la commune et ceux apparaissant sur la page 22 du compte de gestion

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du trésorier municipal. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur ie Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget Aire de Lavage tel que présenté par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

4. Budget Aire de Lavage — vote du compte Administratif 2020

Après lecture du rapport budgétaire,

Il est demandé, pour cette question, à Monsieur François ANGLADE, Maire de la commune, de quitter la salle. Monsieur Jacques ROMERO, premier adjoint, prend la présidence de la séance et présente aux élus le compte Administratif 2020 du Budget Aire de Lavage définit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 10 912.75 €

RECETTES 10 884.30 €

_ = —ù

RESULTAT DE L’EXERCICE (déficit) 28.45 € EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 626.75 €

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 598.30 €

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, Après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte Administratif 2020 du budget Aire de Lavage tel que présenté,

DECLARE que toutes les opérations de l’exercice 2020 sont définitivement closes, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

5. Budget Aire de Lavage — Affectation des résultats 2020

Vu la délibération 2021-014 du Compte administratif 2020 présentant un excédent consolidé de 598.30 €, Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de fonctionnement consolidé de 598.30 € en recettes de fonctionnement sur le budget Primitif 2021 article 002.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

VALIDE l'affectation de l’excédent de fonctionnement consolidé de 598.30 € au compte 002- report en section de fonctionnement du Budget Primitif 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. DIT au comptable public d’effectuer les écritures nécessaires à l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tel que ci-dessus adopté.

6. Budget Lotissement Les Hons — Vote du Compte de Gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant la concordance des résultats budgétaires entre le compte administratif de la commune et ceux apparaissant sur la page 22 du compte de gestion

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du trésorier municipal. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget LOTISSEMENT LES HONS tel que présenté par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur

la tenue des comptes.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

7. Budget Lotissement Les Hons — Vote du Compte Administratif 2020

Pour cette question, il est demandé à Monsieur François ANGLADE, Maire de la commune, de quitter la salle. Monsieur Jacques ROMERO, premier adjoint, prend la présidence de la séance et présente aux élus le compte Administratif 2020 du Budget LOTISSEMENT LES HONS définit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 57 642.96 €

RECETTES 57 642.96 €

3 RESULTAT DE L’EXERCICE 0€

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0€

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 0€

SECTION D’INVESTISSEMENTS

DEPENSES | 57 642.96 €

=. — À —

RECETTES | 0€

|

|

RESULTAT DE L'EXERCICE (Déficit) | 57 642.96 €

| ... pe |

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE | 103 335.29 €

|

RESULTAT GLOBAL DEFICIT D’INVESTISSEMENT| 160 978.25 €

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS APPROUVE le compte Administratif 2020 du BUDGET LOTISSEMENT LES HONS tel que présenté, DECLARE que toutes les opérations de l’exercice 2020 sont définitivement closes, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

8. Budget Lotissement Les Hons — Affectation des résultats 2020

Monsieur le Maire expose que le budget lotissement LES HONS, est un budget annexe du budget primitif de la commune. Il est règlementé par l’instruction comptable M4 des services publics industriels et commerciaux. Considérant, la délibération 2021-017 relative au compte administratif 2020 présente un déficit de 160 978.25 €. Ce déficit, doit faire l’objet d’un report sur la section d’investissement du Budget 2021. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

VALIDE l'affectation du déficit consolidé de 160 978.25 € au compte 001 Dépenses - report en section d'investissement du Budget Primitif 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. DIT au comptable public d’effectuer les écritures nécessaires à l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tel que ci-dessus adopté.

9. Budget Photovoltaïque — Vote du Compte de Gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

4Considérant la concordance des résultats budgétaires entre le compte administratif de la commune et ceux apparaissant sur la page 22 du compte de gestion

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du trésorier municipal.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget Photovoltaïque tel que présenté par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

10. Budget Photovoltaïque — Vote du Compte Administratif 2020

Considérant la lecture du rapport budgétaire,

Pour cette question, il est demandé à Monsieur François ANGLADE, Maire de la commune, de quitter la salle. Monsieur Jacques ROMERO, premier adjoint, prend la présidence de la séance et présente aux élus le compte Administratif 2020 du Budget Photovoltaïque définit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| DEPENSES 20 347.77 €

RECETTES 15 314.96 €

SUBVENTION TRESORERIE | “ 00e |

RESULTAT DE L’EXERCICE EXCEDENT 54 967.19 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -7 861.62 €

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 47105.57€ |

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 50 154€ |

RECETTES L L 14 123.63 € -

| RESULTAT DE enciee (DEFICIT) 36 030.37 € |

DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 5 073.86 €

RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT 30 956.51 €

(DEFICIT)

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte Administratif 2020 du budget photovoltaïque tel que présenté, DECLARE que toutes les opérations de l’exercice 2020 sont définitivement closes,

5AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

11. Budget Photovoltaïque — Affectation des résultats 2020

Vu la délibération 2021-020 relative au compte administratif 2020 présentant les résultats consolidés en investissement et en fonctionnement,

Considérant la lecture au préalable du rapport budgétaire,

Monsieur le Maire propose de d’affecter sur le budget primitif 2021, l’excédent de fonctionnement consolidé de 47 105.57 € en recette de fonctionnement article 1068 pour 30 956.51 € (couverture du besoin de financement de la section d’investissement), et le solde de 16 149.06 € en recettes article 002 report sur la section d’exploitation. Le déficit de la section d’investissement est automatiquement reporté en dépense de fonctionnement de la section d’investissement article 001.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

VALIDE l'affectation sur le budget 2021, de l’excédent de fonctionnement consolidé en réserve d’investissement article 1068 pour 30 956.51 €, le solde 16 149.06 € en report d’exploitation article 002 recettes. Le déficit de la section d’investissement en dépenses d’investissement article 001.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. DIT au comptable public d’effectuer les écritures nécessaires à l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tel que ci-dessus adopté.

12. Budget MAPAD -— Vote du Compte de Gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant la concordance des résultats budgétaires entre le compte administratif de la commune et ceux apparaissant sur la page 22 du compte de gestion

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du trésorier municipal. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget MAPAD tel que présenté par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

13. Budget MAPAD -— Vote du compte Administratif 2020

Après lecture du rapport budgétaire,

Il est demandé, pour cette question, à Monsieur François ANGLADE, Maire de la commune, de quitter la salle.

Monsieur Jacques ROMERO, premier adjoint, prend la présidence de la séance et présente aux élus le compte Administratif 2020 du Budget MAPAD définit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 26 022.03 €

RECETTES 150 000 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (excédent) | _ 123 977.97 €

6

U nr ANTERIEUR REPORTE 0€

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 123 977.97 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES 113 508.34 €

RECETTES 130 284.76 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (EXCEDENT) 16 776.42 €

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE | nu

- RESULTAT GLOBAL ANS RMENE | - 54 690.10 €

Le Conseïl Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS APPROUVE le compte Administratif 2020 du budget MAPAD tel que présenté, DECLARE que toutes les opérations de l’exercice 2020 sont définitivement closes, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. 14. Budget MAPAD -— Affectation des Résultats 2020

Vu la délibération 2021-023 relative au compte administratif 2020 et présentant les résultats consolidés en investissement et en fonctionnement,

Considérant la lecture au préalable du rapport budgétaire

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de fonctionnement consolidé de 123 977.97 € en réserve d’investissement article 1068 et le déficit d’investissement de 94 690.10 € en dépenses d’investissement article 001 du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

VALIDE l'affectation l'excédent de fonctionnement consolidé de 123 977.97 € en réserve d’investissement article 1068 et le déficit d’investissement de 94 690.10 € en dépenses d’investissement article 001 du budget primitif 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. DIT au comptable public d’effectuer les écritures nécessaires à l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tel que ci-dessus adopté.

15. Budget PAC d’Activités Commandant Levere — Vote du Compte de Gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

Payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

7Considérant la concordance des résultats budgétaires entre le compte administratif de la commune et ceux apparaissant sur la page 22 du compte de gestion

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du trésorier municipal. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget Parc d’Activités Commandant Levere tel que présenté par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

16. Budget PAC d’Activités Commandant Levere — Vote du compte Administratif 2020

Après lecture du rapport budgétaire,

Il est demandé, pour cette question, à Monsieur François ANGLADE, Maire de la commune, de quitter la salle. Monsieur Jacques ROMERO, premier adjoint, prend la présidence de la séance et présente aux élus le compte Administratif 2020 du Budget Parc d’Activités Commandant Levere définit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 23 700 € -

| RECETTES 23 700 €

_ RESULTAT DE L’EXERCICE 0€

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0€

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 0€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Das Le 23 700 €

RECETTES 0€

PE ce DEFICIT - 23 700 €

EXCEDENT ne one 0 e

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT - 23 700 €

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS APPROUVE le compte Administratif 2020 du budget Parc d’Activités Commandant Levere tel que présenté, DECLARE que toutes les opérations de l’exercice 2020 sont définitivement closes,

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.17. Budget PAC d’Activités Commandant Levere — Affectation des résultats 2020

Vu la délibération 2021-026 relative au compte administratif 2020 présentant les résultats consolidés en investissement et en fonctionnement,

Considérant le rapport budgétaire,

Monsieur le Maire propose de reporter le déficit d’investissement consolidé de 23 700 € en dépense d'investissement sur le budget Primitif 2021 article 001.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

VALIDE l'affectation du déficit d’investissement consolidé de 23 700 € au compte 001 en dépenses d’investissement du Budget Primitif 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. DIT au comptable public d’effectuer les écritures nécessaires à l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tel que ci-dessus adopté

18. Budget Commune — Vote du Compte de Gestion 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant la concordance des résultats budgétaires entre le compte administratif de la commune et ceux apparaissant sur la page 22 du compte de gestion

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du trésorier municipal. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte de gestion 2020 du BUDGET DE LA COMMUNE tel que présenté par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

19. Budget Commune — Vote du Compte administratif 2020

Considérant la lecture du rapport budgétaire,

Pour cette question, il est demandé à Monsieur François ANGLADE, Maire de la commune, de quitter la salle.

Monsieur Jacques ROMERO, premier adjoint, prend la présidence de la séance et présente aux élus le compte Administratif 2020 du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE définit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 170 393.87 € |

| — }

RECETTES 1 402 658.13 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 232 264.26 €

| RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0 €

RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 232 264.26 €

SECTION INVESTISSEMENT

| DEPENSES | | 793 197.52 €

RECETTES 46803003 €

RESULTAT DE L’EXERCICE (DEFICIT) - 324 258.49 €

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 165 899.53 €

RESULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT DEFICIT - 158 358.96 €

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, Après en avoir délibéré, Par 15 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS APPROUVE le compte Administratif 2020 du BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE tel que présenté, DECLARE que toutes les opérations de l’exercice 2020 sont définitivement closes, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

20. Budget Commune — Affectation des résultats 2020

Vu la délibération 2021-029 présentant le compte administratif 2020

Considérant la lecture au préalable du rapport budgétaire

Monsieur le Maire propose de reporter l’excédent de fonctionnement consolidé de 232 264.26 € en recettes

d’investissement du Budget Primitif 2021, article 1068, et le déficit d’investissement de 158 358.96 € en dépenses d’investissement article 001. Soit résultat global de clôture de 73 905.30 € affecter en totalité en recettes d’investissements du budget 2021.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

VALIDE l'affectation de l’excédent de fonctionnement consolidé de 232 264.26 € en recettes d’investissement du Budget Primitif 2020, article 1068, et le déficit d’investissement de 158 358.96 € en dépenses d’investissement article 001. Soit résultat global de clôture de 73 905.30 € affecter en totalité en recettes d’investissements du budget 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération. DIT au comptable public d’effectuer les écritures nécessaires à l’affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021, tel que ci-dessus adopté.

21. Demande d’aide — Réhabilitation de la médiathèque municipale.

Vu la délibération 2020-018, relative au développement du matériel informatique de la médiathèque municipale, Vu la délibération 2020-096 considérant que dans le cadre de la transition énergétique les travaux seront prévus dans la rénovation des bâtiments publics,

Considérant qu’il convient d’actualiser le projet de réhabilitation de la médiathèque municipale pour poursuivre les demandes d’aides,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la réactualisation des travaux à prévoir : - Matériel informatique 2 005 €HT

Monsieur le Maire sollicite des membres de l’assemblée, l’autorisation d’établir des demandes de subvention à l'Etat, ainsi qu'aux collectivités susceptibles d’attribuer des aides, Département, Région ou autres organismes. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE la réactualisation du projet de réhabilitation de la médiathèque municipale afin d’assurer la sécurité

10des usagers et de répondre aux besoins des usagers,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de demandes d’aides financières auprès de l’Etat, ainsi qu'aux collectivités susceptibles d’attribuer des aides, Département, Région ou autres organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes d’aides financières auprès de l'Etat, ainsi qu’aux collectivités susceptibles d’attribuer des aides, Département, Région ou autres organismes.

22. Demande d’aide —- Réhabilitation du mobilier de la médiathèque municipale

Vu la délibération 2020-017, relative à la réhabilitation du mobilier de la médiathèque municipale, Vu la délibération 2020-096 considérant que dans le cadre de la transition énergétique les travaux seront prévus dans la rénovation des bâtiments publics,

Considérant qu’il convient d’actualiser le projet de réhabilitation de la médiathèque municipale pour poursuivre les demandes d’aides,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la réactualisation des travaux à prévoir : - Mobilier armoire de rangement 457.34 € HT

- Mobilier bibliothèque 38 771.07 EHT

Monsieur le Maire sollicite des membres de l'assemblée, l’autorisation d’établir des demandes de subvention à

l'Etat, ainsi qu’aux collectivités susceptibles d’attribuer des aides, Département, Région ou autres organismes. Le Conseil Municipal, Ayant entendu Fexposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE la réactualisation du projet de réhabilitation de la médiathèque municipale afin d’assurer la sécurité des usagers et de répondre aux besoins des usagers,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches de demandes d’aides financières auprès de l’Etat, ainsi qu’aux collectivités susceptibles d’attribuer des aides, Département, Région ou autres organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux demandes d’aides financières auprès de PEtat, ainsi qu’aux collectivités susceptibles d’attribuer des aides, Département, Région ou autres organismes.

23. Communauté des Communes Les Avant Monts — Approbation du compte rendu de « lattribution de compensation » décidée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts par délibération 190-2020 en date du 14 décembre 2020.

Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l'exercice 2021 est de 26 866 € pour la commune de Laurens.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 0 VOIX Contre, 0 ABSTENTIONS

APPROUVE le rapport de la CLECT pour l'exercice 2021 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres.

ACCEPTE l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2021 s’élevant à 26 866 € DIT que les sommes seront inscrites au budget 2021 de la commune article 73211. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

* Le service administratif de la mairie tient à disposition les informations pour ceux qui désirent faire un don à l’association AFMTELETHON

* Le Ministère des armées organise une réunion d’information des correspondants défenses le 25 mars de 9h30 à 11h30 à Servian. Monsieur Yves LUCAS, correspondant défense désigné, ne pourra pas s’y rendre. Un élu volontaire peut le remplacer s’il le souhaite. Les membres présents de l’assemblée sont indisponibles. ° L'opération « vente de Brioches » au profit de APF handicap sera organisée du 26 avril au 8 mai. L'opération sera communiquée sur les réseaux, le panneau et le site. Les personnes souhaitant faire commande devront s’adresser à la Mairie et régler à la commande. Le CCAS de la commune fera comme d'habitude une commande qui sera distribué à l'EHPAD « La Murelle ».

11e Monsieur Philippe VIDAL, Conseiller Départemental de l’Hérault, effectuera une permanence dans les locaux de la Mairie de Laurens, le mercredi 17 mars 2021 de 14 h à 15 h. Une communication sera faite sur les réseaux habituels.

e La Communauté des Communes Avant-Monts propose aux communes d’adhérer à un dispositif de permis de Louer pour les propriétaires bailleurs. Les communes qui le souhaitent devront s’acquitter de 2€ par habitant

afin de couvrir le coût de la personne qui sera chargée de vérifier les locaux mis en locations, notamment de leur conformité et salubrité. L’assemblée est contre à l’unanimité des membres présents.

La séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, /

Madame CONDAMINE Christiane François JAN GLADE

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