Compte-Rendu - compte rendu du 11 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 03 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 20 05 2021

Compte-Rendu - compte rendu

Déliberation - COMPTE RENDU

Déliberation - compte rendu du 08 04 2021

Déliberation - compte rendu du 29 06 2021

Déliberation - compte rendu du 11 mars 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 26 février 2021

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu du 11 03 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE BASSAN

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11-03-2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et fait l’appel :

Membres Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/R.BONAFOUS/

F.MARTIN-ABBAL/MA.SCHERRER/C.VINDRINET/M.SANCHEZ/C.PUECH/I.CATTIN/N.CERVERA/

C.GOHIER/

Membres Absents (excusés) : JJ.CORON (procuration donnée à MA.SCHERRER)/P.GAULT/

A.VERNIERES (procuration donnée à V.CANALS)/ V.ARGENTIERI

Secrétaire de Séance : V .CANALS

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 04-02-2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point de l’ordre du jour concernant la convention de régie publicitaire avec Médiaffiche pour l’installation gratuite de deux panneaux d’affichage dans le village est reporté.

CABM :

1- Approbation du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLETC) du 09-02-2021

Après la présentation par Monsieur le Maire du rapport de la CLETC, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité des membres présents.

FINANCES :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

1- Approbation du Compte Administratif

Une fois le Maire sorti de la salle de réunion, approbation à l’unanimité membres présentes restants, du compte administratif de l’exercice 2020 présenté par Vincent CANALS, 1er Adjoint aux Finances. Une note synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte rendu.

Fonctionnement

Dépenses 1 255 999.02 €

Recettes 1 669 987.39 €

Excédent de clôture : 413 988.37 €

Excédent de fonctionnement reporté : 220 262.03 €

Investissement

Dépenses 849 135.91 €

Recettes 985 087.87 €

Excédent de clôture : 135 951.96€

Restes à réaliser en dépenses : 208 460.00 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 11-03-2021

(SUITE N°1)

Reste à réaliser en recettes : 143 178.00 €

Déficit d’investissement reporté : 485 396.52 €

Besoin de financement pour la section d’investissement : 414 726. 56 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 219 523.84 €

2-Approbation du Compte de gestion du Trésorier Municipal

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte de gestion du budget principal de la commune du percepteur (voir tableau en annexe du compte rendu)

3-Affectation des résultats de l’exercice 2020 :

Suite au résultat de fonctionnement de 2020 de 413 988.37 € et du résultat antérieur reporté de 220 262.03 €, il a été décidé, à l’unanimité d’affecter 414 726.56 € pour équilibrer la section d’investissement (R1068) et 219 523.84 € en section de fonctionnement (R002).

BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE LAVAGE

1-Approbation du Compte Administratif

Une fois le Maire sorti de la salle de réunion, approbation à l’unanimité membres présentes restants, du compte administratif du budget annexe de l’aire de lavage de l’exercice 2020 présenté par Vincent CANALS, 1er Adjoint aux Finances. Une note synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte rendu.

Fonctionnement

Dépenses : 3 102. 25 €

Recettes : 5 753.33

Excédent de clôture : 8 191. 06 €

Pas de crédits votés en section d’investissement lors de l’établissement du Budget en 2020.

2-Approbation du Compte de gestion du Trésorier Municipal :

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte de gestion du budget annexe de l’aire de lavage du percepteur (voir tableau en annexe du compte rendu)

3-Affectation des résultats de l’exercice 2020 :

Suite au résultat de fonctionnement de 2020 de 2 651.08 € et du résultat antérieur reporté de 5 539.98 €, il a été décidé, à l’unanimité d’affecter la somme de 8 191.06 € en section de fonctionnement (R002).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 11-03-2021

(SUITE N°2)

4- Subvention d’équilibre pour le budget annexe de l’aire de lavage :

L’article L.2224.1 et 2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel et commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.

Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes : - Lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières - Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements, qui, en raison de leur importance et eu égard du nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs

- En cas de sortie de blocage des prix

Les décisions prises par le Conseil Municipal de financer sur le budget principal de la Commune des dépenses liées à ces trois cas de dérogation doivent faire l’objet d’une délibération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à partir de l’exercice 2021, le prêt de 95 000.00 €, contracté pour financer les travaux de l’aire de lavage et de remplissage des machines agricoles, en 2018 pour une durée de 10 ans, est intégré au budget annexe de l’aire de lavage.

Les recettes du budget annexe de l’aire de lavage proviennent exclusivement des contributions des viticulteurs qui l’utilisent pour le lavage et le remplissage de leurs machines agricoles (pulvérisateurs et machines à vendanger). Le montant de ces recettes ne permet de financer le remboursement de l’emprunt.

Le budget principal de la Commune peut prendre en charge des dépenses afférente au budget annexe de l’Aire de Lavage, par dérogation au principal d’équilibre parce que le remboursement de l’emprunt ne être financé sans une augmentation excessive des tarifs appliqués.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de voter une subvention d’équilibre de 10 000.00 € au profit du Budget annexe de l’aire de lavage en 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire ;

- DIT que la somme de 10 000.00 € sera inscrite en dépense au Budget principal de la Commune à l’article 275

- DIT que la somme de 10 000.00 € sera inscrite en recette au Budget annexe de l’aire de lavage des machines agricole à l’article 275

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 11-03-2021

(SUITE N°3)

5- Vote du Budget annexe de l’aire de lavage 2021 :

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le budget 2021 de l’aire de lavage des machines agricole arrêté en dépenses et en recettes conformément au présent tableau suivant :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 23 291.06 €

- Recettes : 23 291.06 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 9 300.00 €

- Recettes : 9 300.00 €

Une notice explicative est jointe en annexe du compte rendu.

ACQUISITIONS :

1-Acquisition du local professionnel sis 4 place du Presbytère

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’information donnée lors de la précédente séance sur sa rencontre avec Mme Monique CHENUT qui a mis en vente son local professionnel sis 4 Place du Presbytère au prix de 65 000.00 €.

Monsieur le maire confirme la décision d’acquérir ce local et donne lecture à l’Assemblée du projet de promesse synallagmatique de vente entre la Commune de BASSAN et Mme Monique CHENUT.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents:

- APPROUVE les propositions de son Président et l’autorise à signer la promesse synallagmatique de vente, l’acte notarié et toutes les pièces du dossier

- CHARGE la SCP A.ROUSSE, V.DAURE et D.LEBEC ROUSSE 40-42 avenue du Président Wilson à BEZIERS de la rédaction de l’acte notarié ;

- DIT que cette portion de bâtiment sera intégré au Domaine Public Communal ;

- DIT que cette somme sera inscrite au budget 2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 11-03-2021

(SUITE N°4)

REQUALIFICATION DU CŒUR HISTORIQUE:

1- Plan de financement prévisionnel des travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour demande de programmation et de subvention par HERAULT ENERGIES :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication dans le cadre du projet de requalification du Centre Historique.

L’estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études et travaux) s’élève à : - Travaux d’électricité : 36 691. 84 €

- Travaux d’Eclairage Public : 3 250.00 €

- Travaux de télécommunications : 43 668.60 €

_____________________________________

- Total de l’opération 86 610.44 €

Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :

- Financement maximum d’Hérault Energies : 27 930.52 €

- TVA sur les travaux d’électricité et d’éclairage public sera récupérée directement par Hérault Energies : 6 606.43 €

- Financement HE sur les travaux d’Eclairage Public : 687. 50 €

La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 51 385. 99 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le projet de travaux d’électricité, d’éclairage public et télécommunications dans le cœur historique de la commune pour un montant prévisionnel de 86 6410. 44 TTC

- ACCEPTE le plan de financement présenté par le Maire

- SOLLICITE les financements et subventions les plus élevées possibles de la part de HERAULT ENERGIES

- SOLLICITE HERAULT ENEREGIES pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux

- PREVOIT de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : travaux de septembre 2021 à fin 2022

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière à intervenir avec HERAULT ENERGIES, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.

- S’ENGAGE à inscrire au budget de l’année 2021 de la collectivité en dépense en section d’investissement au chapitre 23 à l’article 2315 à l’opération 380 la somme de 51 385. 99 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 11-03-2021

(SUITE N°5)

2-Information sur le choix du coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de démolition des trois bâtiments du projet de requalification du Cœur Historique de la Commune:

C’est l’entreprise LE MARCORY qui effectuera les travaux de démolitions dans le cadre du projet de requalification du Centre Historique de la Commune. Bien qu’il n’y ait qu’une seule entreprise, conformément à l’article R.238-25-1 et R 238-25-2 du code du travail, s’il s’agit de travaux de démolition, de construction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage d’un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes. Ce type de travaux nécessite l’élaboration d’un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Compte tenu de l’urgence et afin que l’entreprise LE MARCORY puisse commencer les travaux de démolition en avril. Il a été demandé un devis à la société APAVE qui nous a fait, après négociation, une proposition d’honoraires de 2 400.00 € H.T soit 2 880.00 € T.T.C.

QUESTIONS DIVERSES :

1 -Bon Cadeau Fêtes des Grands-Mères :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite soutenir les commerces restés fermés pendant les confinements tout en accordant une attention particulière à une catégorie de population très affectée par le COVID 19.

Dans le cadre de la Fête des grands-mères il propose d’offrir aux personnes âgées de plus de 80 ans de sexe féminin un bon cadeau de 15 € dans l’un des deux salons de BASSAN : « Une pointe de rêve » et « O de Rose » ayant acceptés de participer à cette opération. Il rappelle également de cette opération réalisée dans le contexte de la pandémie de COVID 19 est exceptionnelle.

Il informe le Conseil Municipal que les crédits seront inscrits au Budget de 2021 à l’article 6232 : Fêtes et Cérémonies : Séniors.

Les commerçants transmettront leur facture à la Commune avec les bons cadeaux nominatifs des personnes qui les ont utilisés dans leur commerce.

Approbation à l’unanimité de membres présents des propositions de Monsieur le Maire.

2- Consignation pour paiement de la parcelle AN N° 157 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de préempter la parcelle AN N° 157 au prix proposé par le propriétaire : le GFA le Carignan de 10 000.00 €

Dans la cadre de la procédure de préemption, un courrier recommandé a été transmis au vendeur, à l’acheteur et au notaire chargé de la rédaction de l’acte le 19 Novembre 2021.

Le propriétaire ayant accepté de vendre à la parcelle AN N° 157 à la Commune, la Commune a transmis aux notaires Maîtres Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE-DUQUOC la délibération du Conseil Municipal du 7 Janvier 2021 actant l’achat de la Commune, et autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

L’acte n’étant toujours pas prêt à être signer, le paiement est impossible dans les délais légaux imposés par la procédure de préemption. La Commune doit consigner la somme de 10 000.00 € auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 11-03-2021

(SUITE N°6)

Le versement de cette consignation se fait par l’émission d’un mandant à l’article 275 OPFI. Il n’y a pas de crédits ouverts sur cet article budgétaire au budget de la Commune. Les crédits pour mandater l’achat de la parcelle AN N° 157 ont été inscrits à l’article 2111 ONA.

La commune ne pouvant pas effectuer de virement de crédits sur des restes à réaliser, le Trésorier a accepté le mandatement de la consignation à l’article 2111 à condition que le Conseil Municipal s’engage à inscrire au budget principal de la commune 2021 (voté le 8 avril 2021) les crédits de 10 000.00 € en dépense et en recette à l’article budgétaire 275 OPFI.

Approbation à l’unanimité des membres présents de cette proposition.

3- Dates du prochain Conseil Municipal et de la Commission des Finances :

Date de la Commission des Finances : le Mercredi 31 mars 2021 à 18 heures 30 Date du prochain Conseil Municipal : le Jeudi 8 Avril 2021 à 18 heures 30

Le Maire : Alain BIOLA Les Membres Présents