Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 03 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 03 2021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

C.R. DU 11.03.2021

SÉANCE DU

11MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents: MM. BARRAIRON Pierre - BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - CROS Arlette - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc – MAERTENS Yvan - MEUNIER Roger (arrivé après le vote du compte de Gestion Commune) - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : MM. FIORIO Anaïs ayant donné pouvoir à PERRICHON Elsa - MEUNIER Roger ayant donné pouvoir à BENITO Richard (pour le vote du Compte de Gestion Commune) - MOTTLO Cédric ayant donné pouvoir à CANCIAN Ludovic.

M. Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) COMPTE DE GESTION - COMMUNE 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, présente toutes les dépenses et les recettes qui sont justifiées et conformes au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du comptable et statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. - Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2020.

Arrivée de Monsieur Roger MEUNIER

2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

Monsieur le Maire, procède à la présentation du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2020. Il donne les précisions nécessaires et répond aux questions des membres présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et Monsieur le Maire, n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et ayant cédé la présidence à Madame TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes de fonctionnement................................ 1 412 309.02 € - Dépenses de fonctionnement.............................. 1 187 524.61 € - Résultat de l'exercice.......................................... 224 784.41 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 1 000 005.76 € - Résultat cumulé.................................................. 1 224 790.17 €2

C.R. DU 11.03.2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes d'investissement................................ 251 502.87 € - Dépenses d'investissement................................. 148 069.54 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... 103 433.33 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. -158 826.32 € - Solde d'exécution cumulé.................................... - 55 393.01 €

3°) COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,

- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020, et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2019

Virement à

la SI Résultat Exercice 2020 Restes à réaliser 2020

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation de

résultat

INVEST- - 158 826.01 € - 103 433.33 €

D : 87 655.00 €

------------------

R : 14 690.00 €

-72 965.00 -128 358.01 €

FONCT 1 141 184.10 € 141 178.34 224 784.41 € 1 224 790.17€

Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de - €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE à affecter AU 31/12/2020 1 224 790.17 € Résultat disponible affecté comme suit :

Affectation de fonctionnement (ligne 002) ............................................................................. Total affecté au c/1068…..................................................................................................... ... 1 096 432.16 €

128 358.01€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 02) ............................................................................................... ....... 0.00

4°) COMPTE DE GESTION - EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Monsieur le Maire, présente le compte de gestion de l’Eau et de l'Assainissement, transmis par le comptable public. Il indique que toutes les dépenses et les recettes sont justifiées et correspondent aux Comptes Administratifs 2020.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5°) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et sous la présidence de Madame TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2020 pour l’eau et assainissement dont les résultats sont les suivants :

SECTION D'EXPLOITATION

- Recettes d'exploitation........................................ 160 512.31 € - Dépenses d'exploitation...................................... 156 699.10 € - Résultat d'exploitation de l'exercice................. 3 813.21 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 87 811.02 € - Résultat cumulé.................................................. 91 624.23 €3

C.R. DU 11.03.2021

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes d'investissement (y compris affectation) 71 320.69 € - Dépenses d'investissement................................. 21 936.12 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... 49 384.57 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. 406 299.70 € - Solde d'exécution cumulé................................... 455 684.27 €

6°) EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,

- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2019

Virement à la

SI

Résultat

Exercice 2020

Restes à réaliser

2020

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres en

prendre en compte

pour l'affectation

de résultat

INVEST 406 299.70 € 49 384.57 €

D : 5 895.00 €

------------------

R : 0.00 €

-5 895.00 € 455 684.27 €

FONCT 87 811.02€ 0 3 813.21 € 91 624.23 €

Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 366 477.15 €,

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068) .........

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) ............................................................. Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ....................................... Total affecté au c/1068…...................................................................................................

0.00 €

91 624.23 €

0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) ............................................................................................. 0.00 €

7°) CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Monsieur le maire indique à l’assemblée que le dispositif du contrat C.A.E./C.U.I. arrive à terme le 30 avril 2021 avec l’agent concerné des services techniques.

Afin de pérenniser cet emploi répondant aux besoins croissants en matière d’entretien général de la commune (voirie, espaces verts, bâtiments communaux, etc…), et de maintenir l’équipe actuelle des agents des services techniques affectés à ces tâches, il apparaît nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2021.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 1,

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du maire et :

- Décide la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er mai 2021, afin de pérenniser un emploi de CAE/CUI, de répondre aux besoins liés à l’entretien général de la commune et de maintenir l’effectif des agents des services techniques.4

C.R. DU 11.03.2021

- Charge Monsieur le maire du recrutement en qualité d’agent stagiaire de la fonction publique de l’agent CAE/CUI. La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget et aux chapitre et articles prévus à cet effet.

8°) DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE ROQUECOURBE DU SYNDICATMIXTE DE L’AEROPORT REGIONAL DE CASTRES-MAZAMET (SMARCM)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le courrier adressé à la commune de Roquecourbe en date du 6 novembre 2018 par Monsieur le Président du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Castres-Mazamet.

En conséquence, les communes comme Roquecourbe doivent sortir du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Castres-Mazamet.

Monsieur BARRAIRON en tant que membre délégué au syndicat mixte présente les tenants et aboutissant de ce retrait.

Il précise entre autres que l’évolution du SMARCM a impliqué que le syndicat engage une modification statutaire présentée le 16 décembre 2020 afin de se mettre en conformité avec la réglementation ;

Considérant que ces nouveaux statuts impliquent le retrait de la commune de Roquecourbe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (17 pour et 2 abstentions) :

- Donne un avis favorable au retrait de la commune de Roquecourbe du Syndicat Mixte de l’aéroport de Castres-Mazamet,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires et de signer les documents relatifs à cette décision.

9°) CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION ET L’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la fondation 30 Millions d’amis a été sollicitée pour la mise en place d’une convention relative à la stérilisation et l’identification des chats errants.

Un questionnaire a permis de montrer que le recensement des chats à stériliser et à identifier sur la commune serait d’environ 30/an et a servi de base à l’établissement de la convention.

La participation financière versée à la fondation représente 50% du coût réel de stérilisation et d’identification. Pour l’année 2021, la participation s’élèverait à 1 050 €.

Cette somme serait versée directement à la fondation. Une fois la convention signée et la cotisation payée, les frais d’identification et de stérilisation seront réglés directement par la fondation au vétérinaire choisi par la municipalité.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec la fondation selon les modalités énoncées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 pour et 1 abstention) :

- Approuve la convention à conclure avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la prise en charge de la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants,

- Approuve le versement de la somme de 1 050 €, correspondant à la participation de la Commune aux frais de stérilisation et d’identification,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

10°) AUTORISATION D’ENTAMER UNE PROCEDURE DE DECLARATION D’ABANDON D’UN BIEN SUR LA COMMUNE DE ROQUECOURBE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que face aux biens en état d’abandon, les communes disposent de la procédure de déclaration en état d’abandon d’un bien ou d’une parcelle. Cette procédure peut être utilisée lorsqu’aucune menace imminente ou à moyen terme n’est prévisible.5

C.R. DU 11.03.2021

Le but de cette procédure est d’amener les propriétaires à faire cesser cet état d’abandon. A défaut de réaction des propriétaires, lesdits biens peuvent être expropriés et la commune pourrait en prendre possession dans le but de réaliser tout projet d’intérêt collectif.

Cette procédure a été créée pour aider les communes dans leurs efforts de rénovation et de réhabilitation du patrimoine local.

La procédure des biens en état d’abandon garde son intérêt lorsque le propriétaire est connu mais défaillant, car elle permet de l’obliger à faire des travaux ou à vendre, sans acquisition nécessaire du bien par la commune.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à entamer cette procédure pour un bien situé au 23 avenue de Castres, sections cadastrales AM 54, 317, et 318.

Monsieur BARRAIRON, présente l’historique de la succession de ce bien et précise qu’en tant que membre éloigné de la famille il s’abstiendra au moment du vote de l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 pour et 1 abstention) :

- Autorise Monsieur le Maire à entamer la procédure de déclaration d’abandon pour le bien situé au 23 avenue de Castres, sections AM 54, 317 et 318.

*****************

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PETIT informe que les dates des prochaines élections régionales et départementales sont pour l’instant arrêtées au 13 et 20 juin prochains. Les bureaux de votes devant être dédoublés tous les membres du conseil municipal seront fortement mobilisés pour leur tenue. (Besoin de 32 scrutateurs pour les deux bureaux)

Monsieur MEUNIER déplore que lors des travaux de la rue des Barris il n’ait pas été prévu une piste cyclable, de façon à établir une jonction avec la voie verte. Cela n’aurait pas été possible par manque de largeur de la voie et à cause du stationnement existant.

Madame VERNERET demande si des panneaux vont être installés concernant les nouvelles installations de sécurisation, monsieur PETIT répond que cela est prévu dans la foulée.

Monsieur PETIT rappelle qu’il y aura une commission d’appel d’offres le 15 mars, une commission finance le 25 mars, le CCID le 23 mars, et que le prochain conseil municipal se déroulera le 14 avril à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,