Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2023

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Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 16 OCTOBRE 2023

Date de la convocation : 10 octobre 2023

Membres présents : M. RUCH Jean-Jacques, M. GRIMM Claude, Mme PIECKO Suzy, Mme BALTZER Martine, M.HAESSLER Robert, Mme HOFFMANN Anne-Marie, Mme JUNG Alexia, M. JUNG Guillaume, Mme KRACK Agnès, Mme ROCHELET Vanessa, M. RUCH Jean, M. SCHILIS Laurent, M. SCHREINER Christian, M. WAGNER Christian.

Membre excusé : M. LITT Thomas

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

Avant de commencer la séance le Maire propose un moment de recueillement en hommage aux professeurs Dominique Bernard assassiné le 13 octobre et Samuel Paty assassiné il y a 3 ans jour pour jour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal nomme Agnès KRACK, secrétaire de séance.

M. le Maire informe les conseillers municipaux que le point 7 concernant la restitution de l’étude relative aux panneaux photovoltaïques est supprimé.

Il propose de remplacer le point 7 par la présentation des rapports d’activité 2022 concernant l’eau potable l’assainissement et le grand cycle de l’eau. La proposition est approuvée à

l’unanimité.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AOUT 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le texte du procès- verbal de la séance du 28 août 2023 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe qu’il a pris la décision, le 6 octobre, de renoncer au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente d’un terrain nu rue du Lavoir.

4. APPROBATION DE LA CONSTITUTION ET DU PERIMETRE DU OU DES LOTS DE CHASSE, DES CARACTERISTIQUES DES LOTS, ET DU CHOIX DU MODE DE

LOCATION (DELIBERATION N°27/2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 13 octobre 20232

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant.

Considérant que le locataire sortant a fait valoir son droit de priorité en date du 14/09/2023 pour les deux lots,

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses. Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

A) La constitution et le périmètre du ou des lots de chasse, caractéristiques et contraintes du ou des lots

1) Fixe à 412 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location, 2) décide de procéder à la location en deux lots comprenant 204 ha pour le lot 1 et 208 ha pour le lot 2 sur le ban communal d’HURTIGHEIM.

Les caractéristiques de chaque lot et ses contraintes particulières sont indiquées dans le projet de contrat joint, pour chacun des lots.

B) Le mode de location des lots

1) Décide de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

Considérant que le locataire en place a fait valoir son droit de priorité et que celui-ci trouve à s’appliquer :

Lot n°1 Lot n°2

Par convention de gré à gré Oui Oui

2) Décide de fixer à 250 € par an pour le lot 1, et 250 € pour an pour le lot 2, la participation du locataire aux frais de protection (engrillagement ou autres) rendus nécessaires pour la protection des plantations et régénérations.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

5. MISE A JOUR DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal est avisé qu’un arrêté municipal sera publié afin d’étendre et de préciser les délégations de fonction et de signature des adjoints dans les domaines ci-après énumérés.

Pour mémoire l’Adjoint Claude GRIMM bénéficiait des délégations suivantes : - Suivi des travaux et maintenance des infrastructures

- Gestion de la location de la salle communale

- Gestion des dossiers de sécurité ERP

- Encadrement des ouvriers communaux.3

Il sera ajouté les délégations suivantes :

- l' engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ; - le suivi des contrats d'entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, terrasses, chauffage de l'ensemble des bâtiments, etc. ;

- l'examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone ;

- le bon entretien et le fonctionnement du parc automobile et du matériel ; - la présidence de la commission communale de sécurité, en cas d’empêchement du Maire - La signature des concessions dans le cimetière communal et la gestion générale du cimetière

- Occupations du domaine public

- Déclarations de sinistre et dépôts de plainte

- Accessibilité des ERP

- Signalement des logements déclarés insalubres

Concernant l’Adjointe Suzy PIECKO, qui bénéficiait des délégations suivantes : - Confection et suivi de l’exécution du budget communal

- Elaboration des dossiers de subvention

- Pilotage des marchés publics

Il sera ajouté les délégations suivantes :

- Signature des contrats d’emprunts,

- Cessions, locations et acquisitions,

- Affaires sociales : Décisions de versement de secours d’urgence, instruction et signature des demandes afférentes à l’obligation alimentaire, instruction des demandes de rapprochement familial

- Archives et documentation

- Elections : Découpage des bureaux, révision des listes électorales, organisation matérielle des scrutins

- Gestion de la chasse communale

- Relations avec les associations sportives et culturelles

Par mesure de simplification, le Maire informe les conseillers qu’il compte déléguer aux deux adjoints la signature des formalités diverses au profit des administrés : - les légalisations de toutes signatures,

- les certifications de copies conformes,

- les certificats de résidence,

- les attestations d'accueil,

- les demandes temporaires de débit de boissons,

- les certificats d'affichage.

6. PRESENTATION DES ZONES D’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVABLES

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération d’énergies renouvelables prévoit dans chaque commune la création de zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter. L’objectif de l’Etat est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et faire de la France le 1er grand pays industriel au monde à sortir de énergies fossiles.

Pour chacune des Communes l’enjeu consiste à définir des zones pour implanter : le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz (méthanisation), la géothermie verticale (forage de moins de 100m), etc…

L’éolien qui fait aussi partie des énergies renouvelables mais n’a pas été retenu dans notre secteur par la carte que fournit l’Etat en raison du manque de vent. La proposition formulée par le Conseil Municipal devra être en cohérence avec les autres communes de la communauté de communes et le plan climat intercommunal.

Les discussions menées entre les Maires de la Communauté de Communes ont fait apparaître qu’en l’absence de friches sur le territoire, la tendance est limiter ce plan aux zones constructibles pour le photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie verticale y compris4

sur les zones agricoles constructibles. Sur ces dernières zones l’implantation serait limitée aux constructions (pour préserver les terres agricoles).

Le Maire énumère les arguments mis en avant par le ministre de la transition énergétique : La modulation tarifaire, la meilleure valorisation des appels d’offres, l’accélération de l’instruction des dossiers, et la possibilité de définir des zones d’exclusion.

Il est précisé que les demandeurs ne seront pas exonérés de déposer un dossier qui sera examiné de la même façon qu’aujourd’hui y compris par l’architecte des bâtiments de France si la zone est définie comme telle. De même qu’un dossier pourra être déposé par un pétitionnaire dans une zone non retenue par les élus du territoire.

L’objectif de ce débat préalable est de définir les contours du futur zonage. Une délibération devra intervenir lors de la prochaine séance du Conseil, et avant le 31 décembre 2023 délai de rigueur.

Le Maire évoque la possibilité de consulter la population via le mailing sur cette question. Les Conseillers valident la démarche à condition de pouvoir expliciter simplement les enjeux de ce classement.

Par la suite il est précisé que l’Etat pourra valider ou non les propositions formulées par les Communes au cours du 1er trimestre 2024. Au cas où les propositions ne seraient pas jugées suffisamment adaptées ou ambitieuses, un délai moratoire de 6 mois sera accordé aux élus pour proposer des aménagements.

Pour finir, le Maire met en avant l’intérêt d’un tel plan qui, une fois validé, permettrait de définir des zones d’exclusion. Pas de géothermie profonde ou d’usine de méthanisation à côté des habitations par exemple.

7. PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DU SDEA POUR L’ANNEE 2022 1) Compte-rendu du rapport assainissement pour le périmètre du bassin de la souffel

Le périmètre du bassin de la Souffel comprend 19 communes avec 23 015 habitants desservis résultant de 8 596 abonnés. 131 m3 ont été assainis par abonné, contre 146 m3 par abonné en 2021.

Prix de l’assainissement pour 120 m3 (tarif de référence) : Invariables par rapport à 2021 Part fixe : 50,00 € HT par an

Part variable : 1,25 € HT le m3.

Redevance assainissement : 1,667 HT le m3

Prix du service assainissement, redevance Agence de l’Eau et TVA comprises : 2,09 € TTC/m3 (pour 120 m²).

Durée d’extinction de la dette : 1,4 années

Capital restant dû au 31/12/2022 : 1 681 646 €

Le réseau se compose de :

- 4 stations d’épurations à Kienheim, Griesheim-Sur-Souffel, Berstett et Truchtersheim. - 65 bassins d’orage

- 111 déversoirs d’orage

- 30 stations de pompage (+ 9 qu’en 2021)

- 189 km de réseaux communaux

- 53 km de réseaux intercommunaux

- 5701 bouches d’égout

Le taux de désserte par des réseaux de collecte des eaux usées est stable : 99 %.

Entretien des réseaux en 2022 :

- 19,6 km de réseaux curés (taux de curage 8,8%)

- 94 tonnes de sable extraits du réseau (323 tonnes en 2021) baisse car année très pluvieuse - 4 202 bouches d’égout vidangées

- 14 nettoyages de stations de pompage

- 8 débouchages de branchement (20 en 2021)

- 128 interventions de maintenance préventives et curatives5

Bilan épuratoire des 4 stations d’épuration :

A cause de la pandémie, les épandages de boues liquides sont toujours interdits depuis mars 2020. Les boues déshydratées sont éliminées à 100 % par une filière de compostage externalisées dans le cadre d'un marché public.

Ainsi 2 038 tonnes de boues ont été produites sur les 4 ouvrages et cela représente 521 de tonnes de matières sèches qui ont été éliminées en 2022.

Travaux d’investissements sur réseaux et ouvrages en 2022 :

En 2022, le taux de renouvellement des réseaux est de 0,24 %. 306 mètres linéaires de conduites principales ont ainsi été remplacés, et 168 mètres linéaires d’extension.

Bilan de fonctionnement et Travaux

Les performances de la station de GRIESHEIM SUR SOUFFEL ont permis de respecter les limites fixées aux exigences réglementaires. Les différentes installations n’ont que très peu surversé durant les épisodes de fortes précipitations en 2022.

Zoom sur les investissements à venir :

Un nouveau bassin de pollution a été construit à BERSTETT, sa mise en service a été réalisée en juin 2022. Ce bassin de pollution permet, lors d’épisodes pluvieux, de stocker les premiers mètres cubes d’eau les plus chargés en pollution issus du rinçage des réseaux d’assainissement. Au terme des épisodes pluvieux, ces volumes d’eau seront restitués progressivement pour être traités à la station d’épuration.

Une seconde phase de travaux sera réalisée au courant 2023. Elle consistera à renforcer le réseau intercommunal à l’amont du bassin sur 730 m afin d’augmenter les capacités de stockage du réseau d’assainissement mais également d’améliorer le transit des effluents des différentes

zones urbanisées vers ce nouveau bassin de pollution.

2) Compte-rendu du rapport eau potable pour le périmètre Kochersberg-Souffel

Nombre d’usagers : 13 616 pour 36 406 habitants desservis.

Volume d’eau consommé : 1 955 134 m3 soit 54 m3 par habitant (légère baisse par rapport à 2021 avec 56 m3).

Le patrimoine du périmètre Kochersberg-Souffel se chiffre comme suit :  5 puits

 3 sources

 11 réservoirs de stockage

 2 stations de traitement

 5 unités de désinfection

 387 km de conduites

 Capacité de production maxi pour une journée : 34 953 m3/ jour pour un volume journalier prélevé de 15 479 m3/jour.

Le réseau dispose d’une autonomie de 10 h en période de pointe (stable par rapport à 2021).

Qualité de l’eau : la qualité microbiologique est 100% conforme à la règlementation.

Prix de l’eau pour 120 m3 norme INSEE Part fixe : 65,00 € HT par an (prix stable depuis 2018) Part variable : 1,10 € HT le m3 Redevance eau potable 1,64 € HT pour 120 m3.

Production – ventes : Le volume total mis en distribution a été de 2 487 041 m3, avec un volume produit et vendu de 1 955 134 m3. Sur l’année 2022, les pertes ont été légèrement plus importantes qu’en 2021 avec 28 ruptures intervenues sur le réseau (25 en 2021 mais 37 en 2020). Le taux de rendement est de 87 %. Le réseau présente un très bon état de fonctionnement. En 2023 un travail d’amélioration de la sectorisation du réseau avec alarmes automatiques est prévu.

Parc de compteurs : 13 753 compteurs enregistrés dont 500 ont été remplacés en 2022 (soit 3,6% du parc).

99% des compteurs sont équipés de la technologie radio-relevés.6

Investissements sur les réseaux et ouvrages en 2022 :

Le taux de renouvellement du réseau de 0,74 % est en légère baisse en raison notamment du décalage de travaux prévus fin 2022 sur le début d’année 2023.

Quelques mots sur les activités 2022 au titre du « Grand Cycle de l’Eau »

Le périmètre regroupe 21 communes, et 25 738 habitants.

Cela représente 99 km linéaires de cours d’eau. L’indicateur de mesure pour la Souffel et le Landgraben est toujours estimé « mauvais ». Elles subissent des pressions importantes : urbanisation, exploitation agricole, tracés rectilignes. Ces cours d’eau nécessitent des interventions importantes dans tous les domaines.

Au niveau de la gestion des cours d’eau, 16 interventions (hors programmation) ont eu lieu durant l’année (obstacles perturbant l’écoulement, taille etc…) et 3500 mètres linéaires de cours d’eau ont été expertisés.

Pour les coulées d’eaux boueuses, 6 200 mètres linéaires d’aménagements d’hydraulique douce ont été entretenus. 67 exploitants ont bénéficié d’une indemnité agricole.

La contribution moyenne par habitant reste stable avec 20,70 € en 2022.

L’autofinancement du périmètre permet de couvrir les investissements de l’exercice sans avoir besoin de recourir à un emprunt. La capacité de désendettement du périmètre reste pour le moment maîtrisée.

7. EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU TERRAIN DE PETANQUE

(DELIBERATION N°28/2023)

Le Maire dresse l’historique des discussions menées depuis plusieurs années entre l’ASCS et la Commune sur le besoin d’agrandir le terrain de pétanque et ainsi répondre à la demande croissante de la population pour cette discipline.

Il propose de réexaminer la demande et informe le Conseil Municipal que le Conseiller d’Alsace du canton de Bouxwiller pourrait soutenir ce projet au moyen du fonds de solidarité territorial. Ce fonds est destiné à soutenir les initiatives des associations pour la vitalité du territoire. Pour garantir le bénéfice de cette subvention, la seule contrainte a été de réagir dans un délai très court puisque la demande et l’avant-projet ont dû lui être transmis par l’ASCS avant le 30 septembre.

Deux devis ont été sollicités auprès de prestataires pour faire un état des lieux des travaux. Le chantier consisterait à agrandir le terrain existant pour faire 2 aires de jeux et la création de 2 nouveaux boulodromes. Un premier devis a été sollicité auprès d’un autoentrepreneur de Sélestat pour une somme de 17 450 € HT/TTC. Un second devis a été demandé à l’entreprise Alsavert qui a estimé le montant des travaux à 10 920 € HT et 13 104 € TTC.

Considérant l’aide promise par le Conseiller Départemental à l’Association socio-culturelle et Sportive,

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins une abstention :

- D’assurer la maîtrise d’ouvrage pour cette opération d’aménagement et de prendre en charge les factures afférentes à ce chantier,

- De valider l’offre de la société Alsavert pour un montant de 10 920 €HT et 13 104 € TTC, - D’Autoriser le Maire à encaisser la participation de l’Association socio-culturelle et sportive pour cette opération.

Le Maire informe les Conseillers que le plan de financement finalisé sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.7

8. POINTS DIVERS

Cérémonie du 11 novembre : Le Maire explique qu’en raison de délais contraints, la commission fêtes et cérémonies n’a pas eu le temps de se réunir. Il propose de décider en séance des modalités de la cérémonie ainsi que de l’organisation du vin d’honneur. Entendu le les explications du Maire sur le déroulé et l’organisation de l’an dernier, le Conseil Municipal valide la reconduction du programme.

Comptoir salle communale : Le Maire restitue les échanges avec le service d’incendie et secours du Bas-Rhin au sujet de l’implantation du comptoir du restaurant « Au Moulin » dans la salle communale. L’installation du mobilier en face de la sortie de secours altère le cheminement du public en direction de la sortie de secours, en cas d’incendie. Le rayon de giration n’est pas estimé suffisant pour le public en situation de handicap. Considérant que cette installation doit faire l’objet d’une nouvelle commission de sécurité, et ainsi répondre aux normes en vigueur. De ce fait, il alerte les conseillers sur l’éventualité de nouvelles dépenses pour une salle qui a bénéficié d’investissements conséquents ces dernières années et qui donne satisfaction aujourd’hui aux utilisateurs.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal s’accorde à l’unanimité pour ne pas retenir l’installation du comptoir dans la salle.

Bilan salle communale : Le Maire dresse un bilan de fonctionnement de la salle communale du point de vue des charges et des recettes sur l’année 2022. Le bilan fait apparaître que la recette liée aux locations est de 2 870 € et que les dépenses de fonctionnement (hors assurance du bâtiment) s’élèvent à 6 850 €. Les conseillers prennent acte de la contribution de la commune à hauteur de 3 980 €, pour équilibrer le budget. Néanmoins ils s’accordent sur le constat que la salle est un bien commun mis à disposition de la population pour les événements privés, et qu’elle participe aussi à la vitalité des associations et des activités culturelles dans le village, du fait de sa mise à disposition gratuite.

Point sur les travaux et infos diverses: l’Adjoint Claude GRIMM et l’agent technique Anthony SCHMITT ont terminé la mise en place de la clôture de l’école. Pour une question de sécurité des enfants, la décision a été prise de remplacer la clôture sur les limites parcellaires par un grillage souple.

Il informe également les conseillers du démarrage des travaux au parc de l’église, mercredi 11 octobre. Il a été décidé de rajouter l’élagage des arbres à l’arrière de l’église.

Les bornes de dépôt des bio-déchets ont été implantées. Claude GRIMM prévoit leur installation finale sur les emprises délimitées qui sont en attente d’être pavées. Cela devrait pouvoir se faire à présent que la dameuse a été livrée.

Remembrement : Les travaux de concertation du remembrement touchent à leur fin. Lundi dernier, la commission intercommunale a validé la nouvelle répartition des parcelles. D’un commun accord les agriculteurs vont prendre possession de leurs nouvelles propriétés dès cet automne. Le géomètre effectue actuellement des tournées dans le village pour réaliser le nouveau bornage.

Communication : Un Flash- infos va être distribué en semaine 43 avec une première page consacrée au modalité de la collecte des bio-déchets.

Clôture de la séance à 22 h 28.