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Déliberation - DEL 2022 089 Marche 2021 02 Eglise de Tourny Avenants lots 4 et 6
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 089 Marche 2021 02 Eglise de Tourny Avenants lots 4 et 6)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
L'An deux mil vingt-deux,
Le 05 octobre, à 19h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas DURAND - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick
DELOUZE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX,
Sandrine MAHON, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER,
Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY,
Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai( en )t absent( S ) avec pouvoir :
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Catherine DESILE donne pouvoir à Thomas DURAND
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Patrick HERICHE
Xavier MARION donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Martial LAMOURET, Chantale LE GALL Nathalie
MICHEL, Dominique RABET
Secrétaire de séance : Pascal LEJEUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
e! Reçu en préfecture le 10/10/2022
ä e Affiché le
< e ä ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022_089 - Marché 2021-02 relatifs aux travaux de
restauration de l'église Notre-Dame de Tourny — Avenants
n°01 au lot 4 Vitraux et au lot 6 Campanaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-4,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-03 en date du 10 février 2021 portant approbation du
règlement intérieur de la commission d'appel d'offres permanente,
Vu la décision n°2021-020 en date du 29 juin 2021 portant attribution du marché
2021-02 Travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny,
Vu l'acte d'engagement en date du 20 juillet 2021 attribuant le lot 4 - Vitraux à la
société Camade,
Vu l'acte d'engagement en date du 20 juillet 2021 attribuant le lot 6 - Campanaire
à la société Bodet Campanaire,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine en date du 21
septembre 2022,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant qu'il convient d'assurer la mise en œuvre de ventilation et de bavettes
en plomb au droit des nouveaux vitraux dans le but d'assurer leur bonne pérennité
dans le temps en évitant la condensation et les ruissellements d'eau sur l'intérieur,
Considérant la proposition financière établie par la société Camade présentée par
devis n° DEVO0000117 d'un montant de 1 965,00 € HT,
Considérant le rapport d'intervention de l'entreprise Campanaire précisant que la
cloche 1 est fêlée sur l'anse et doit être resoudée, et que le noyau central de la
cloche 3 est éclaté,
Considérant la proposition financière établie par la société Bodet Campanaire
présentée par devis n° 360205 d'un montant de 4 789,00 € HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, par 52 POUR, décide :
-__ D'APPROUVER l'avenant 01 ci-annexé, au lot 4 du marché 2021-02 relatif aux
travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny,
= D'APPROUVER l'avenant 01 ci-annexé, au lot 6 du marché 2021-02 relatif aux
travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu 8n préfedure le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL. 2022_089-DE
Vexin-sur-Epte
—_ D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant habilité à cet effet, à
signer ces avenants,
-_ D'INSCRIRE ces dépenses à l'opération 118 - restauration de l'église Notre
Dame de Tourny - service finances.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte . . ! .
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le { { OCT. 2022
Et de la télétransmission
en Préfecture le {{ OCT, 20
|
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un
recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022 Ë
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
Commune de Vexin-sur-Epte
18 Grande rue
Ecos
27630 VEXIN-SUR-EPTE
Courriel : contact@vexin-sur-epte.fr
Représenté par Thomas Durand, le Maire
B.. Identification du titulaire du marché
CAMADE
10 rue de l’église
28500 SAULNIERES
Tél : 06.24.36.53.04
Courriel : camade.artiste@gmail.com
SIRET : 828 528 635 00011
Représenté par Elise GIRAUD
Objet du marché
Travaux de restauration de l’église Notre Dame de Tourny
Référence du marché : 2021-02 TRXO4
Date de la notification : 20 juillet 2021
Date de démarrage des travaux : 03 janvier 2022
Date de fin des travaux : 28 février 2023
D. Objet de l'avenant
Modification introduite par le présent avenant :
A. Identification du pouvoir adjudicateur
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à la société CAMADE
au titre de son marché de base 2021-02 TRXO4.
Cette modification a pour objet la mise en œuvre de ventilation et de bavettes en plomb au droit des
nouveaux vitraux dans le but d'assurer leur bonne pérennité dans le temps en évitant la condensation et les ruissellements d’eau sur l'intérieur :
o DEVIS DEVO0000113 — mise en œuvre de bavettes en en plomb sur les appuis des baies hautes
Incidence financière de l'avenant : oui
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA:20%
- Montant HT : 17 864.80 €
- Montant TTC:21437,76€
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA:20%
- Montant HT : 1 965,00 €
- Montant TTC: 3 258,00 €
Le marché est recalé au montant suivant :
- TauxdelaTVA:20%
- Montant HT : 19 829,80 €
- Montant TTC: 23 795.76 €
- _ % écart introduit par l’avenant n°1 : 10.99 %
E. Signature du titulaire du marché
Le
Signature et cachet du titulaire
F. Signature du pouvoir adjudicateur
Le
Signature et cachet du représentant du pouvoir adjudicai
G. Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
Signature Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
En cas d'envoi en LR AR : ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant tate te notmeatron du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
EURL CAMADE
Affiché le 10 rue de l'Eglise ID : 027-200057685-20221005-DEL_ 2022 089-DE NC). | ; 28500 - SAULNIERES N° : DEVO0000113 V . FRA
Date : 15/04/2022
Artiste - Verrieèr 285826350001 N° client : CLTO0000135
Devis valable jusqu'au
14/06/2022
Commune de Vexin sur Epte
Port. : 06 24 36 53 04 25 grande rue
Email : contact@camade.fr BP10 Ecos
Site web : http://www.camade.fr/ 27630 Vexin sur Epte
Madame Elise GIRAUD - Gérante
Réf. : Travaux de restauration de l'église Notre Dame de Tourny
Suite à la réunion du 8 avril 2022, voici un devis pour les bavettes en plomb sur les appuis des baies hautes.
Soit le MOA et le MOE souhaitent des rejingots individuels par baie, arrêtés à ras le meneau.
Soit ce sont des rejingots raccordés devant l'axe du meneau.
Ce choix est à faire selon le placement des grillage de protection.
L'épaisseur de la table de plomb peut être de 1,5mm où de 2,5mm.
Libellé CLOS PUHT Rem. Montant HT TVA ART00000094 -rejingot 39,00 Heure 35,00€ 0,00% 1 365,00€ 20,00%
14 lancettes soit 14 rejingots.
ART00000021 -fournitures 1,00 600,00€ 0,00% 600,00 € 20,00%
Plomb de bavette, patte en cuivre, étain, cheville à frapper.
Devis gratuit
Détail de la TVA Total HT 1 965,00 €
Code Base HT Taux Montant TVA 393,00 €
Normale 1 965,00 € 20,00% 393,00 € Total TTC 2 358,00 €
Etui Virement
Echéance(s)
Bon pour accord
Date et signature
Le Maire
Thomas DURAND Coordonnées bancaires Nom Crédit agricole Val de France
IBAN FR76 1440 6400 0990 0081 3349 125
BIC AGRIFRPP844
Le montant total s'élève à deux mille trois cent cinquante-huit euros
CAMADE - 10 rue de l'Eglise 28500 SAULNIERES FRA - Port. : 06 24 36 5304 - Email : contact@camade.fr - Site web : http://www.camade.fr/
—IBAN-FR76 1440-6400 0990 0081-3349 125 + Code NAF (APE) 23197 - N° RM 828582635RM28 - EURE au capital social de 1000 €
- Siret: 82858263500011 - N° TVA FR18828582635
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
$ Reçu en préfecture le 10/10/2022
°
°.e Affiché le
. a « ° ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
#
. ; à Vexin-sur-Epte
A. Identification du pouvoir adjudicateur
Commune de Vexin-sur-Epte
18 Grande rue
Ecos
27630 VEXIN-SUR-EPTE
Courriel : contact@vexin-sur-epte.fr
Représenté par Thomas Durand, le Maire
B. Identification du titulaire du marché
BODET CAMPANAIRE SAS
7 impasse des Longs Réages
22190 PLERIN
Tél : 02 96 58 05 70
Courriel : bodetouest@bodet-campanaire.com
SIRET : 823 930 268 00029
Représenté par Monsieur Rémy COUERBE
C. Objet du marché
Travaux de restauration de l’église Notre Dame de Tourny
* Référence du marché : 2021-02 TRXO6
Date de la notification : 20 juillet 2021
Date de démarrage des travaux : 03 janvier 2022
Date de fin des travaux : 28 février 2023
D. Objet de l'avenant
Modification introduite par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier et de compléter les prestations confiées à la société BODET
Campanaire au titre de son marché de base 2021-02 TRXO6.
Cette modification a pour objet la réparation des cloches n° 1 et 3:
o DEVIS 360205- réparation de la fêlure sur l’anse de la cloche 1 et réparation du noyau central de la
cloche 3
Incidence financière de l'avenant : oui
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA :20%
- Montant HT : 32 047,00 €
- Montant TIC : 38 456,40 €
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 % ID : 027-200057685-20221005-DEL 2022 089-DE — . o
- Montant HT : 4 789,00 €
- Montant TTC :5 746,80 €
Le marché est recalé au montant suivant :
- Taux dela TVA:20%
-__ Montant HT : 36 836,00 €
-__ Montant TTC : 44 203,20 €
- _ % écart introduit par l'avenant n°1 : 14.95 %
E. Signature du titulaire du marché :
Le
Signature et cachet du titulaire
F. Signature du pouvoir adjudicateur
Le
Signature et cachet du représentant du pouvoir adjudicat
G. Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A
Lé:
Signature
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valan ID : 027-200057685-20221005-DEL_ 2022 089-DE
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Il Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE Campanaire
Agence Campanaire OUEST
7 impasse des Longs Réages
22190 PLERIN
bodet.ouest@bodet-campanaire.com
Tél : 02 96 58 05 70
MAIRIE DE VEXIN SUR EPTE
18 GRANDE RUE
ECOS
27630 VEXIN SUR EPTE
FRANCE
RESTAURATION SUPPLEMENTAIRE SUR CLOCHE 1 ET 3 offre
n°2
DEVIS N° 360205 - V2 du 19/07/2022
Site : EGLISE NOTRE DAME DE TOURNY
N° Site A/M : 493307 / 196294
N° Client ATLAS : 378763
Destinataire M. Franck LIGER
Date de validité 19/08/2022
Emis par M. Christophe MOREL (06 85 06 13 54)
Expert en Art campanaire depuis 1868, Bodet Campanaire s'engage dans la conservation de votre patrimoine.
Aujourd'hui plus de 110 collaborateurs sillonnent la France pour sauvegarder et entretenir vos édifices. |
Nos produits sont 100% Made in France, conçus et fabriqués dans nos ateliers de Trémentines. Afin de vous garantir des installations de qualité et totalement sécurisantes.
Ensemble, consertens Chistiipe... A
5.» TG Depuis 1868
iMpaNar
Fontaine - CS 80001 - 49340 Trémentines
Qualifoudre n1229135157102 3-campanaire.com
are. com 200 006 € - RCS Angers 823 930 268 - APE 33137
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-| - PRESTATIONS/MATERIELS DDEL-205 0BŸDE
Code Description Qté PU HT Total HT
CLOCHE 1
FELURE SUR UNE ANSE
Les travaux de préparation et de meulage. Le meulage sera
effectué et élargi pour aller chercher la zone de soudure saine.
NSSOUD | RESTAURATION DE CLOCHE TL 2 490,00 2 490,00
- Préparation et décapage de la cloche
- Traitement thermique de pré soudure
- Enlèvement du métal écroui ou dégagement des fêlures
- Soudure avec recharge bronze
- Recuit pour rendre à la cloche sa solidité et sa sonorité d'origine :
Opération permettant de relâcher les contraintes par un refroidissement progressif - Meulage des soudures et rénovation d'aspect
- Nettoyage et brossage doux de la cloche.
La reconstitution des décors n'est pas comprise dans cette restauration.
Les dommages cachés non mentionnés au devis apparaissant au démontage ou lors de l'opération de restauration de la cloche feront l'objet d'un devis complémentaire.
Les travaux de restauration de cloches sont garantis à vie.
La société BODET garantit ses restaurations de cloches contre tout vice qui aurait
pour origine la restauration de la cloche et ce pour la durée de vie de la dite
cloche. Si un défaut, suite à la restauration, devait se manifester durant la vie de
la cloche, la responsabilité de la société BODET consiste à réparer celle-ci à sa charge dans le cadre des conditions énoncées au devis.
Cette garantie exclut l'usure normale de la cloche due à son fonctionnement.
CLOCHE 3
NOYAU CENTRAL
Bélière apparente (non prévisible non prévu)
Intervention dans les règles d'art par BODET CAMPANAIRE
FRANCE
NSSOUD | RESTAURATION DE CLOCHE 1 2 299,00 2 299,00
- Préparation et décapage de la cloche
- Traitement thermique de pré soudure
- Enlèvement du métal écroui ou dégagement des fêlures
- Soudure avec recharge bronze
- Recuit pour rendre à la cloche sa solidité et sa sonorité d'origine : Opération permettant de relâcher les contraintes par un refroidissement progressif - Meulage des soudures et rénovation d'aspect
- Nettoyage et brossage doux de la cloche.
La reconstitution des décors n'est pas comprise dans cette restauration.
Les dommages cachés non mentionnés au devis apparaissant au démontage ou
lors de l'opération de restauration de la cloche feront l'objet d'un devis
complémentaire.
Les travaux de restauration de cloches sont garantis à vie.
La société BODET garantit ses restaurations de cloches contre tout vice qui aurait
pour origine la restauration de la cloche et ce pour la durée de vie de la dite
cloche. Si un défaut, suite à la restauration, devait se manifester durant la vie de
la cloche, la responsabilité de la société BODET consiste à réparer celle-ci à sa charge dans le cadre des conditions énoncées au devis.
Cette garantie exclut l'usure normale de la cloche due à son fonctionnement.
Remarques spécifiques : ë Dans le contexte économique actuel, les matières premières dans leur ensemble étant des valeurs spéculatives et représentant une part importante de nos produits manufacturés, (cuivre pour câbles et paratonnerres - bronze cloches ....), nous vous informons ne pas pouvoir , maintenir les conditions tarifaires de nos offres , au-delà d'une durée de 4 semaines. Devis N° 360205 - V2 du 19/07/2022 - EGLISE NOTRE DAME DE TOURNY Page 2 sur 4 Ce document est la propriété de Bodet Campanaire . Ilne peut être ni reproduit, ni communiqué à un tiers sans autorisation écrite. BODET CAMPANAIRE S.A.S. - 19 rue de la fontaine - CS 30001- 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 Internet : www.bodet-campanaire.com - CAPITAL : 2 200 000 € - N° TVA Intracommunautaire : FR 53 823 930 268 - SIREN : 823 930 268 R.C.S. Angers Domiciliation bancaire : IBAN : FR76 1790 6000 3296 3799 9763 278 / SWIFT : AGRIFRPP879
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
LILLE
AGENCE NORD
03 20 72 53 53
PARIS
AGENCE ÎLE-DE-FRANCE STRASBOURG
01 47 83 20 61 AGENCE NORD-EST
03 88 69 30 29
LYON
AGENCE SUD-EST SAINT BRIEUC
AGENCE NORD-OUEST 04 72 79 00 60
02 96 58 05 70
MARSEILLE
É AGENCE SUD TREMENTINES
SIÈGE + ATELIER 04 42 02 66 88
02 41 29 46 30
AGENCE
AGENCE Su SAINT-PRIVAT ee AGENCE SUD-OUEST , _ 05 62 79 60 33 DES-VIEUX
POITEVIN
04 66 86 27 27
© À RÉUNION MARTINIQUE SERVICE COMMERCIAL : 0-825 06-68-74 0262202545 0506507870
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
1. GÉNÉRALITÉS ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
La passation d'une commande à notre société implique l'acceptation sans réserve de la part de l'acheteur des présentes conditions de vente et la renonciation à toutes conditions figurant dans ses
papiers et documents commerciaux y compris à ses conditions générales d'achat,
Les engagements pris par nos agents ne lient notre société qu'après avoir été confirmés par elle et par écrit.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative non contractuelle.
2. PRIX
Sauf stipulations contraires, nos prix s'entendent nets pour marchandise départ usine, frais d'emballage, de transport, douane et de pose non compris. Toute fourniture ou consommable d'un montant inférieur à 150 € T.T.C. est payable à la commande ou contre remboursement
3. LIVRAISON
Sauf stipulations contraires acceptées par nous, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la remise au transporteur ou la sortie de nos locaux, même en cas d'installation faite par nos soins. Il appartient au destinataire de souscrire les assurances nécessaires, de vérifier les colis à l'arrivée, d'effectuer toutes les réserves utiles, et d'exercer, sl y a lieu des recours contre les transporteurs, même si l'expédition a êté faite franco de port
4. DÉLAI
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulations expresses et par écrit entre les parties, les retards ne peuvent justifier l'annulation d'une commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts d'aucune sorte.
Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison
En cas d'événement de force majeure, et de circonstances exceptionnelles (grève, évènements climatiques:
-_ Siles conditions de paiement convenues n'ont pas été respectées par l'acheteur,
= Siles renseignements nécessaires à l'exécution de la commande n'ont pas été reçus par le vendeur en temps voulu ou s'ils se sont avérés erronés. Le client s'engage à respecter les dates d'intervention sur site validées par les deux parties y compris pour les formations. En cas de report de la part du client, dans un délai de 21 jours calendaires précédent une intervention, le client sera facturé d'un montant correspondant à 50 % de celle-ci frais de déplacement en sus, En cas de report de la part du client, dans un délai de 7 jours calendaires précédent une intervention, le client sera facturé d'un montant correspondant à 100 % de celle-ci frais de déplacement en sus.
5. MONTAGE Les forfaits des travaux à effectuer sont établis sur les indications données par le client et sous réserve que nos agents puissent travailler normalement dès leur arrivée, sans interruption pendant les
heures normales de travail et en-dehors des samedis et dimanches. En cas de modification lors de l'exécution de la commande, les travaux complémentaires seront facturés selon devis complémentaire ou en régie (selon modalités prévues au Code des Marchés Publics)
6. PAIEMENT Les paiements seront faits au siège social de notre société nels et sans escompte.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité :
d'intérêts correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne au 1° janvier pour le 1 semestre de l'année concernée et au 1* juillet pour le 2°" semestre majorée de dix points de pourcentage (article L.441-6 du Code de Commerce)
-_ d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret N°2012-1115 du 2 octobre 2012).
À défaut de paiement d'un seul terme (ou d'une seule traite à son échéance), l'intégralité des sommes dues par le client au vendeur deviendrait immédiatement exigible, sans préjudice de l'exercice de l'application de l'article 7 ci-après.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
a) Ilest expressément convenu que le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix principal et des accessoires du prix, la remise de tout effet créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. L'acheteur ne pourra pas procéder à la vente des produits non payés ni consentir un gage ou une sûreté 11 devra, à toute demande du vendeur, justifier de la souscription, pour couvrir ces risques, d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra, et du paiement des primes y afférant. Faute de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix et des accessoires, aux échéances convenues, la vente sera résolue de plein droit, 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse
Au cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, les marchandises, objet du contrat de vente, pourront être revendiquées, conformément aux dispositions du Code de Commerce ; les commandes en cours seront annulées sauf décision contraire de notre société. La propriété de nos logiciels, développements et programmes intégrés dans nos matériels est régie par le code de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, notre société n'accepte aucun transfert de propriété.
b)
8. RÈGLEMENTATION DEEE
Notre société met à la disposition de l'acheteur des lieux de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. La liste des lieux de collecte est consultable sur le site internet de notre société.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents techniques remis à l'acheteur demeurent la propriété exclusive de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être restitués à sa demande
L'acheteur s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.
10. GARANTIE
Sauf stipulation contraire, nos produits ne sont ni repris ni échangés. La garantie est de deux ans pour les produits fabriqués et assemblés par BODET Campanaire SAS, et de un an pour les autres produits:
La garantie court à dater de la livraison ou fin des travaux d'installation si ceux-ci sont effectués par le vendeur.
La garantie est limitée à l'échange gratuit ou réparation des pièces reconnues défectueuses, par le vendeur, dans ses usines. Le transport est à la charge de l'acheteur. La garantie ne couvre pas les frais de main-d'œuvre el de déplacement au cas où le vendeur aurait à intervenir dans les locaux de l'acheteur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel Toute modification apportée à nos produits par une personne étrangère à notre société entraînera une annulation de la garantie. Les pièces sujettes à une usure rapide tels que cordons souples, piles, accumulateurs, cassettes. sont exclues de la gerantie. La garantie ne peut être invoquée pour obtenir l'échange ou réparation de pièces détériorées suite à accident, usage non prévu, effels électriques extérieurs ou toute cause ne provenant pas du fait du vendeur.
La garantie donnée par le vendeur n'engage pas sa responsabilité et ne peut en aucun cas donner lieu à demande d'indemmités. La garantie est suspendue en cas de non-respect des conditions de paiement.
La garantie ne couvre pas les défauts dus à des erreurs de manipulations, de manutention et en général à une mauvaise utlisation ou à une utlisation inadéquate ou déraisonnable. Sont également exclus les dommages dus à une opération de maintenance ou à un démontage effectués par une personne non agréée par noire société, les modifications ou altérations apportées au produit, les dommages résultant d'un accident ou d'un emballage insuffisant lors du retour d'un produit.
La garantie est invalidée d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée ou modifiée.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les fournitures ou consommables sont exclus de la garantie
Si un article vendu au client est affecté d'un vice où d'un défaut imputable à natre société, notre société ne sera tenue à aucune autre obligation qu'à celle de la réparation de l'article ou de son remplacement, au choix de BODET Campanaire SAS, à l'exclusion de toute demande de dommage-intérêts ou autres
11. CONTESTATIONS
En cas de contestations relatives à une foumiture, une prestation ou à son règlement, ainsi qu'en cas d'interprétation où d'exécution des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce d'ANGERS sera seul compétent même en cas d'appel en garantie et de pluralité des défendeurs. Le droit français est seul applicable.
CGV Bodet Campanaire V_20170601
TOTAL HT
TVA 20%
TOTAL TTC
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022: 089-DE
5 746,80 €
Le Maire
Thomas DURAND
Devis N° 360205 - V2 du 19/07/2022 - EGLISE NOTRE DAME DE TOURNY
Page 3 sur 4 Ce document est la propriété de Bodet Campanaire . Il ne peut être ni reproduit, ni communiqué à un tiers sans autorisation écrite. BODET CAMPANAIRE S.A.S. - 19 rue de la fontaine - CS 30001- 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 Internet : www.bodet-campanaire.com - CAPITAL : 2 200 000 € - N° TVA Intracommunautaire : FR 53 823 930 268 - SIREN : 823 930 268 R.C.S. Angers Domiciliation bancaire: IBAN : FR76 1790 6000 3296 3799-9763 -278-/ SWIFT + AGRIFRPP879 Le client déclare avoir pris connaissance des clauses particulières et des conditio
annexe et les accepter comme partie au contrat.
Clause de réserve de propriété :
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_089-DE
Le fournisseur se réserve expressément la propriété des biens livrés jusqu'au paiement complet.
Debost Robin, Chef d'agence
Bodet Campanaire Bon pour accord client
7 impasse des Longs Réages Lu et approuvé
22190 PLERIN .
bodet.ouest@bodet-campanaire.com Nom :
Tel : 02 96 58 05 70
Fax : 02 96 58 05 71 Date :
Signature Cachet, signature
Numéro Chorus Siret (Identifiant)
Informations CHORUS indispensables pour la facturation - merci de compléter les informations ci-dessous.
Code Service exécutant
Numéro d'engagement juridique
Devis N° 360205 - V2 du 19/07/2022 - EGLISE NOTRE DAME DE TOURNY Page 4 sur 4
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BODET CAMPANAIRE S.A.S. - 19 rue de la fontaine - CS 30001- 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 Internet : www.bodet-campanaire.com - CAPITAL : 2 200 000 € -
N° TVA Intracommunautaire : FR 53 823 930 268 - SIREN : 823 930 268 R.C.S. Angers Domiciliation bancaire : IBAN : FR76 1790 6000 3296 3799 9763 278 / SWIFT : AGRIFRPP879