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Déliberation - DEL 2023 006 Marche 2021 02 eglise de Tourny Avenants aux lots 1 et 2
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 006 Marche 2021 02 eglise de Tourny Avenants aux lots 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché le 1 4 FEV. 2023
ID : 027-200057685-20230208-DEL_2023_006-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 02 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 08
Pouvoirs :11
Votants : 49
L'An deux mil vingt-trois,
Le 08 février, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS,
Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Paul
MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Michel
OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Dominique RABET, Christophe RENAUD,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise ROSTAING, Marie
ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice Dubois
Aurélia CALLENS a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Anne-Françoise ROSTAING
Pascal HEMET a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Pierre PENIN
Corinne NOEL a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Jean FREMIN, Sophie INCERTI, Nathalie MICHEL;
Isabelle PORTIER, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Marilyn STAHL &
Secrétaire de séance : Cathy KOMORNICZAK
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché le
1D : 027-200057685-20230208-DEL_2023_006-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-006 - Marché 2021-02 relatifs aux travaux de
restauration de l'église Notre-Dame de Tourny - Avenant n°02
au lot 01et avenant n°01 au lot 02
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-4,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-03 du conseil municipal du 10 février 2021 portant
approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres permanente,
Vu la décision n°2021-020 en date du 29 juin 2021 portant attribution du marché
2021-02 Travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny,
Vu l'acte d'engagement en date du 20 juillet 2021 attribuant les lot O1 et 02 à la
société TERH,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine en date du 25
janvier 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la découverte fortuite de l'état de péril de la charpente du clocher de
l'église,
Considérant que cet état sanitaire n'a été découvert qu'après la découverture de
l'édifice,
Considérant qu'il convient de sauvegarder l'église Notre-Dame de Tourny, classée
monument historique depuis 1912,
Considérant qu'il est indispensable de réaliser une nouvelle charpente au vu de
l'état sanitaire de la charpente actuelle,
Considérant la proposition financière établie par la société TERH présentée par
devis n°20230118-1 et 2023018-2 d'un montant de 156 897,20€ HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des votants, par 43
Pour et 6 Abstention, décide : o
- D'APPROUVER la conclusion d'un avenant 02 au lot O et d'un avenant O1 au
lot 02 du marché 2021-02 relatif aux travaux de restauration de l'église Notre” oo
Dame de Tourny, - ) ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Affiché le
° ID : 027-200057685-20230208-DEL_2023_006-DE
Vexin-sur-Epte
-_ D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant habilité à cet effet, à
signer ces avenants,
—_ D'INSCRIRE au budget 2023 ces dépenses à l'opération 118 — restauration de
l'église Notre Dame de Tourny,
—_ D'AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant habilité à cet effet, à
solliciter toutes les subventions possibles et à signer tous les documents S'y
rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 14 FEV, 2023
Et de la télétransmission enPréfecturele { 3 FEV. 2073
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l' objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023