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Déliberation - Avenant au marche de maitrise doeuvre tampon
Déliberation - DEL 2025 002 Avenant n°4 marche de maitrise doeuvre Tourny tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 002 Avenant n°4 marche de maitrise doeuvre Tourny tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-002 : Marché 15138 relatif à la maîtrise d'œuvre
pour la restauration de l'église Notre-Dame de Tourny -
Avenant n°4 fixant les modalités de la rémunération définitive
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-4,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef
des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le
barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les
monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements
publics ou mis à leur disposition,
Vu la délibération n°2021-03 du conseil municipal du 10 février 2021 portant approbation du
règlement intérieur de la commission d’appel d’offres permanente,
Vu la délibération DEL-2023-049 du conseil municipal du 20 juin 2023 fixant la rémunération
définitive de la maitrise d’œuvre par Avenant n°3,
Vu la délibération n°2015/46 en date du 10 décembre 2015 portant sur le choix de maître
d’œuvre pour la restauration de l’église Notre- Dame de Tourny,
Vu la notification en date du 23 décembre 2015 attribuant le marché à la société OPUS 5,
Vu la décision n°2021-020 en date du 29 juin 2021 portant attribution du marché 2021-02
Travaux de restauration de l’église Notre-Dame de Tourny,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 25 février 2025,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le taux de rémunération de la maitrise d’œuvre est fixé à 9,72% du montant
global du marché,
Considérant le montant global du marché de 1 098 265,47€ HT,
Considérant la nécessité de fixer la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 41 voix pour et 9 abstentions :
DE FIXER le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre à 130 690,86€ HT,
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer
l’avenant n°4 au marché de la société Opus 5 accompagné du tableau de
répartition des honoraires ci-annexé,
D’AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant habilité à cet effet, à solliciter
toutes les subventions possibles et à signer tous les documents s’y rapportant.
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
19/03/2025
19/03/2025
18/03/2025